Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 15 ter
debate, 02/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La commission a supprimé l’article 15 ter.
Je suis saisie de cinq amendements, bknos ek1049 rectifié, 31 rectifié, 592 deuxième rectification, 962 deuxième rectification et 964 rectifié, visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1049 rectifié, 31 rectifié, 592 deuxième rectification et 962 deuxième rectification sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1049 rectifié.
Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit de rétablir l’article 15 ter, qui a pour objet de clarifier les rôles respectifs du conseil de la métropole, des conseils des territoires et des communes membres en matière de plans locaux d’urbanisme, en reconnaissant expressément à ces dernières un rôle important lors de la procédure d’élaboration.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek31 rectifié.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est le fruit d’une négociation intense menée par Jean-Claude Gaudin au Sénat avec le Gouvernement, qui a abouti à un consensus puisque Christian Kert, Guy Teissier, Valérie Boyer et d’autres encore ont signé un amendement identique, et que des élus de gauche, Patrick Mennucci, je pense, Jean-David Ciot et d’autres s’y reconnaîtront probablement. Je vous remercie donc, madame la ministre.
C’est le bon sens de Jean-Claude Gaudin qui prévaut. Lors de la campagne sénatoriale, il vous avait expliqué qu’un grand nombre de maires de la future métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaitaient rester maîtres de l’urbanisme sur le territoire de leur commune. D’où cet amendement. Il tend notamment à confier à chacun des établissements publics de coopération intercommunale, devenus conseils de territoire au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal spécifique, respectueux bien sûr du SCOT métropolitain.
Ce PLUI serait bien sûr approuvé par le conseil de la métropole, à la majorité simple des suffrages exprimés, après avis des communes. En cas d’avis défavorable d’une commune sur les orientations d’aménagement et de programmation, le conseil de la métropole serait contraint d’approuver le plan à une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.
C’est un accord que nous tenions les uns et les autres à souligner aujourd’hui, madame la ministre. C’est de nature à rassurer les maires de la future métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement bkno ek592 deuxième rectification.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je crois que Dominique Tian a dit l’essentiel.
Il ne vous avait pas échappé, madame la ministre, lors de vos nombreuses visites dans le département des Bouches-du-Rhône, ce dont nous vous remercions d’ailleurs, que l’une des grandes inquiétudes des maires des communes concernées, c’était de ne plus avoir la main sur l’usage du sol de leur commune.
Par ces dispositions, nous leur apportons, je crois, une certaine assurance. Chaque territoire élabore son PLU, en concertation avec les communes qui le composent, et la métropole doit l’approuver, c’est-à-dire que nous revenons à un échelon de proximité afin de permettre aux communes, à travers l’action de leur maire, de conserver leur pouvoir sur l’usage des sols.
C’est donc un amendement extrêmement important, pour nous comme pour vous, pour nous, parce que nous sommes redevables devant les maires, dont nous partageons les difficultés, et pour vous parce que c’était un geste à faire pour apporter l’apaisement nécessaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement bkno ek962 deuxième rectification.
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Cet amendement, cosigné par Jean-Pierre Maggi et Vincent Burroni, recueille le consensus, ce à quoi nous n’étions pas parvenus lors de l’examen de la loi MAPTAM sur un certain nombre de sujets. L’un d’entre eux, je vous le rappelle, c’était l’organisation des plans d’occupation des sols.
Le SCOT sera évidemment métropolitain. Les PLU seront métropolitains, mais ils seront aussi soumis aux maires. Un consensus, non pas sur tout, j’y reviendrai tout à l’heure, a été trouvé grâce au travail mené tout l’été, au cours des quatre mois qui ont précédé nos débats ici, par le préfet Cadot avec l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. On parlait tout à l’heure de toutes petites communes. La métropole Aix-Marseille-Provence, cela représente 1,5 million d’habitants et quatre-vingt-douze communes. C’est un mammouth. Il fallait arriver à un consensus.
L’une des voies du consensus trouvé est de permettre que les PLU restent du domaine métropolitain mais qu’il puisse y avoir un avis des maires, c’est-à-dire de ceux qui l’appliquent, ce qui me semble le bon sens.
Rétablir l’article voté par le Sénat qui avait été proposé par l’Union des maires me semble une bonne chose. C’est la raison pour laquelle nous le proposons avec le Gouvernement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Mme la ministre a rappelé que l’article 15 ter avait été introduit au Sénat après une discussion menée par le Gouvernement avec un certain nombre d’élus de la métropole d’Aix-Marseille.
En commission des lois, M. Mennucci, nous avait fait part de son inquiétude en nous expliquant que la nécessité de recueillir une majorité des deux tiers était de nature à freiner de manière considérable, voire à contrarier la mise en place d’un PLUI à l’échelle métropolitaine alors que la métropole d’Aix-Marseille devait produire des logements sociaux abordables, répartis sur le territoire de manière équitable, de manière à éviter la ségrégation ou la stigmatisation de certains quartiers.
Le Gouvernement a réitéré son attachement à cet article et moi-même, en commission, en tant que rapporteur, j’avais donné un avis défavorable à l’amendement de suppression défendu par M. Mennucci, qui a toutefois été adopté.
Entre-temps, des discussions ont été menées, notamment pour que l’on puisse déléguer à la métropole d’Aix-Marseille un certain nombre de compétences en matière d’aides à la pierre et d’accès au logement, de mise en œuvre du droit opposable au logement, à l’initiative de M. Mennucci, dont l’amendement qu’il avait déposé à ce sujet a été déclaré irrecevable en application de l’article 40 par la commission des finances.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme ça, on n’en parle plus !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il a été repris par le Gouvernement, et je pense que c’est une bonne chose, sous la forme d’un amendement bkno ek2106 deuxième rectification à l’article 23 A, auquel je donnerai un avis favorable.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : En cohérence avec la position qui avait été la mienne en commission des lois, je suis évidemment favorable, à titre personnel, au rétablissement de l’article 15 ter.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, quel est donc votre avis sur ces amendements ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que c’est un amendement de bon sens. C’est un consensus propre à rassurer les maires, ainsi que les habitants, qui savent l’échelon de proximité que ceux-ci représentent et la connaissance du territoire qui est la leur. La maîtrise du sol fait partie des attributions, si je puis dire régaliennes, des maires, et je pense que c’est l’une des conditions pour que la constitution de la métropole soit acceptée.
Cet amendement de bon sens devrait susciter l’adhésion de l’ensemble de nos collègues. En tout cas, pour notre territoire, c’est quelque chose d’absolument primordial.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Nous parlons du droit des sols sans parler, ce qui serait pourtant nécessaire par cohérence, de la création de la métropole. Cela viendra peut-être après… Bref, je regrette l’ordre dans lequel nous débattons.
Je suis évidemment de ceux qui veulent avancer, mais je suis aussi soucieux de préserver les acquis. Dans nos territoires, vous avez pu vous en rendre compte, madame la ministre, nous avons réalisé des choses exceptionnelles. Que se passerait-il demain si la métropole ne validait pas 2237ce qui a été défini par les communes et le conseil de territoire ? Ce sont nécessairement les communes qui devraient s’incliner.
L’inquiétude demeure. Je ne suis ni rassuré ni satisfait par ce qui est proposé et je m’y opposerai donc.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je remercie le rapporteur d’avoir rappelé que la commission des lois a supprimé l’amendement défendu, comme vous l’avez rappelé avec beaucoup d’insistance, mes chers collègues, par M. Jean-Claude Gaudin au Sénat.
Je remercie le rapporteur et le Gouvernement d’avoir accepté dans un article ultérieur de préciser des éléments concernant l’habitat social dans notre métropole. J’entends en effet que, pour répondre à l’inquiétude des maires, on maintient le système où les communes décident de tout, même dans une métropole. Or, moi, j’avais compris que, comme pour toutes les métropoles de ce pays qui ont été constituées grâce à vous, madame la ministre, dans un combat que j’ai toujours soutenu depuis 2012, l’intérêt d’une métropole, c’était justement que l’intérêt général puisse prévaloir sur quelques intérêts particuliers.
Aujourd’hui, dans la métropole marseillaise, la réalité est très simple, un type d’habitat social difficile est concentré dans certains quartiers de Marseille. On parle beaucoup des quartiers nord, mais…
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Il y a Martigues !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : J’allais en parler. Il y a d’autres communes concernées, et je le dis avec beaucoup de sympathie pour la politique que mène Gaby Charroux dans la zone de Martigues, où a été réalisé un travail à mon avis beaucoup plus intelligent que ce qui a été fait à Marseille pour l’intégration des populations.
Si nous rétablissons cet article, la métropole continuera de comporter des poches de pauvreté, tandis que d’autres communes continueront à vivre tranquillement de la rente. La métropole ne nous permettra donc pas d’atteindre l’objectif que nous souhaitons dans cette assemblée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je conclus d’un mot. S’il faut une majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil de la métropole pour arrêter un plan d’urbanisme intercommunal lorsqu’une commune aura émis un avis défavorable sur les orientations d’aménagement la concernant, autant dire qu’il n’y aura jamais de PLU intercommunal ! Si nous acceptons ce qu’a voulu M. Gaudin, il n’y aura jamais de PLU intercommunal.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Après le vote de ces amendements, madame la présidente, nous souhaiterions une suspension de séance, s’il vous plaît.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Elle est de droit.
La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous examinions une série d’amendements identiques sur lesquels il y avait unanimité, ce qui n’est pas si fréquent, et le rapporteur, je le regrette, a commencé à nous parler d’un amendement à venir de M. Mennucci, qui n’a rien à voir et sur lequel nous ne sommes évidemment pas d’accord. Triste d’avoir perdu sur l’article 15 ter, M. Mennucci essaie en quelque sorte de jouer la revanche.
Cet amendement de M. Mennucci serait une catastrophe, reprenant de l’autre main ce que nous proposons dans cet article. Si les communes ne vont pas assez loin dans le logement social, il appartiendrait, selon M. Mennucci, à la métropole de s’en occuper. Or nous n’arrêtons pas de vous expliquer qu’il y a une position unanime, avec Mme la ministre, à la demande de Jean-Claude Gaudin, pour que les communes restent responsables de leur plan local d’urbanisme. Il y a un accord.
Nous aurons un débat sur ce sujet tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, en confondant malheureusement deux articles qui n’ont rien à voir, vous avez créé une difficulté alors que nous connaissions dans l’hémicycle un moment de quiétude plutôt remarquable.
Si vous pouviez répéter, madame la ministre, que, sur le rétablissement de l’article 15 ter, lequel fait l’objet d’amendements identiques de la part du Gouvernement et de députés de droite comme de gauche, il y a unanimité, nous passerions quelques minutes agréables et nous remercierions Jean-Claude Gaudin pour l’excellent travail qu’il a réalisé et qui nous permet de constituer la métropole d’Aix-Marseille-Provence dans les meilleures conditions.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Gaudin, ça suffit ! Laissons-le au Sénat !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La revanche de M. Mennucci, on la jouera tout à l’heure.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot.
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Dans ce débat, il y a encore des caricatures, comme c’est malheureusement souvent le cas quand il s’agit de Marseille.
Mme Valérie Boyer et M. Dominique Tian : Ah non !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : C’est une réalité.
La question n’est pas de savoir si les maires doivent garder un pré carré. On peut lancer l’idée en pâture, elle fera certainement recette sur certains bancs, plutôt à droite qu’à gauche, mais ce n’est pas le sujet.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Parce que c’est un problème entre socialistes !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas au conseil municipal de Marseille...
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Bonne nouvelle !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : En effet, ici, on s’écoute, et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie.
Peut-on un instant éviter la caricature dessinant la figure de méchants maires attachés à préserver leurs rôles ? La loi SRU oblige toutes les communes à abriter 25 % de logements sociaux sur l’ensemble de leur territoire.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Même à Allauch, commune socialiste !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Parlez-lui plutôt des prélèvements !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : On peut certes ramener le débat aux seuls PLU, mais là n’est pas la question. Toute la question consiste à savoir si l’enjeu est de nature métropolitaine ou non : c’est le cas.
On ne saurait laisser dire certaines choses : vouloir faire davantage serait « plus à gauche », par exemple. Que de caricatures ! Cela n’est pas bien.
Si nous voulons aboutir à un consensus permettant à l’ensemble des 92 maires de ce territoire – bien loin de ne se résumer qu’à la seule opposition entre Marseille et les autres communes – de travailler de concert, de se respecter et d’apprendre à vivre ensemble plutôt que de se défier comme ils viennent encore de le faire à l’instant, alors faisons évoluer très légèrement la loi. Précisons dans cet article rétabli que les PLU demeurent de nature intercommunale puisqu’ils sont votés par les conseils des territoires et, in fine, par le conseil de la métropole, et indiquons que les maires peuvent être entendus pour défendre les intérêts des communes dont ils sont les élus.
Il y a là un équilibre. Je comprends que l’amendement que j’ai déposé et qui consistait à renvoyer les PLU à la responsabilité des communes fasse débat. En revanche, celui qui vient d’être déposé n’est pas du même ordre – cessons de le caricaturer – et permet d’aboutir à un consensus. Nous devons l’adopter pour permettre à la métropole d’Aix-Marseille de sortir de cette situation par le haut !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Bonne intervention !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Permettez-moi de revenir sur les propos tenus par M. Mennucci pour souhaiter que cesse le combat marseillo-marseillais. Dans le Grand Marseille, dans le pays aixois, du côté de Martigues, toutes les communes, quelles qu’elles soient, vivent avec leur histoire et avec leur propre majorité qui, au fil des ans, a inspiré une orientation, une éthique, une forme d’aménagement – en somme, des différences.
À entendre le raisonnement de M. Mennucci, qui me semble bien binaire, les gentils feraient face aux méchants. S’il fallait dresser la liste des bons et des mauvais élèves, monsieur Mennucci, vous savez bien que ce sont plutôt les communes dirigées par vos amis qui se caractérisent par la plus grande absence de logements sociaux, puisque c’est sur cette catégorie de logements que vous avez fait porter l’essentiel de la différence. Or, la question ne se limite pas à cet aspect des choses, comme l’a bien dit M. Ciot.
Quoi qu’il en soit, la loi prévoit tout un éventail de garde-fous, qu’il s’agisse des SCOT, des plans de déplacements ou encore de la loi ALUR. En outre, en cas de désaccord entre une commune et la métropole, la règle de la majorité des deux tiers permettra à coup sûr de retrouver le consensus.
L’élu qui vous parle est à la tête de la communauté urbaine de Marseille, avec ses dix-huit communes et ses 1 200 habitants…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : C’est peu ! (Sourires.)
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : J’ai été élu et vous avez été battu, monsieur Mennucci : voilà toute la différence ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je suis député tout autant que vous !
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vous pouvez pérorer en multipliant les incises à votre guise…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous vous enfoncez !
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …mais les choses sont ainsi. Les maires, qui sont les premiers militants de leurs communes, pourront avec ce dispositif conserver l’image qui est la leur, et avancer avec la métropole en faveur du développement de leur territoire.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : J’ai interrogé Mme la ministre à l’instant pour savoir ce qu’il adviendrait au cas où le conseil métropolitain n’approuve pas les propositions des conseils de territoire. Que deviendront alors les espaces communaux ? J’attends une réponse à cette question avant de devoir – quelque peu forcé – accepter ce qui va se passer…
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : En tant que président de l’ANRU, je tiens à apporter les précisions suivantes sous le contrôle de M. Leroy, qui fut ministre de la ville. Soyez bien conscients d’une chose : le seul endroit de France où l’ANRU ne parvient pas à dépenser les subventions promises, en l’espèce plusieurs centaines de millions d’euros pour rénover l’ensemble des quartiers défavorisés, c’est Marseille.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Eh oui !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous allons même être obligés de convoquer une réunion spéciale à Marseille, car les dossiers ne sont pas présentés.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est parce que nous ne gaspillons pas l’argent public ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Scandale !
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : C’est honteux ! On voit bien que vous n’habitez pas vous-même dans ces quartiers défavorisés !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Quel cynisme !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est donc ainsi que les élus justifient cet état de fait : le souci de ne pas gaspiller !
L’État et l’ANRU proposent des centaines de millions d’euros aux élus de la métropole marseillaise, mais les projets ne sortent pas, et c’est le seul endroit de France dans ce cas ! Je le répète : nous allons même devoir organiser une réunion spéciale sur ce sujet !
Je ne voulais pas me mêler du dossier de la métropole marseillaise, mais force est de constater qu’il existe un problème, et sans doute devrions-nous collectivement faire évoluer les choses pour le résoudre sur cette partie du territoire national où tous les acteurs sont responsables. En effet, il n’est pas question d’accuser tel ou tel d’entre eux : chacun, à l’échelle nationale ou locale, porte une part de responsabilité.
La métropole peut sans doute apporter une réponse judicieuse pour enfin partager les difficultés comme les richesses.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Très bien !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Pour ce faire, chers collègues, il faudra que les élus de territoires sans logements sociaux acceptent que les habitants des quartiers Nord soient répartis sur l’ensemble du territoire de la métropole !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Bien sûr !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà le cas !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Les difficultés persisteront tant que cela ne sera pas accepté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : En effet, monsieur Pupponi, l’ANRU conduit actuellement quinze projets à Marseille. Hélas, certains ont récemment été refusés.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Nous avons tous connu cela !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Les quartiers Nord ne sont pas les seuls concernés : je pense aussi à Air Bel, au Petit-Saint-Marcel et à une partie de la vallée de l’Huveaune, qui sont autant de dossiers refusés par l’ANRU alors qu’ils remplissaient tous les critères.
Et qu’en est-il des quartiers qui, avec la nouvelle géographie prioritaire de la ville, se sont trouvé exclus des zones géographiques prioritaires alors même qu’ils remplissaient les critères requis, ce qui obère gravement leur développement ?
J’en viens à la question des moyens accordés par l’ANRU. Tout d’abord, alors que chacun des dossiers de la Seine-Saint-Denis mobilise quinze personnes, une seule personne est chargée des quinze projets marseillais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je peux entrer dans le détail des difficultés que nous avons rencontrées !
S’agissant de la politique de la ville, l’État consacre en moyenne 20 euros par habitant à ces projets. Ce montant peut atteindre 56 euros dans les quartiers Nord, alors qu’il ne dépasse pas 11 euros dans les quartiers Sud et Est, où les critères sont pourtant identiques.
Sans doute est-il vrai que les projets ne sont pas déposés très vite, mais ils sont différents des autres et, en outre, l’aide de l’État a été considérablement diminuée. Sur une partie du territoire marseillais, certains projets ont été refusés par l’ANRU et certains autres, bien qu’acceptés– je pense en particulier au projet de la cité Air Bel, qui a récemment fait la une des journaux – n’avancent pas. Je vous demande donc votre aide, monsieur le président de l’ANRU, pour que les projets se développent enfin dans ces quartiers, et que certains autres quartiers ne soient pas exclus de la géographie prioritaire, car cela obère leur développement.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Nous allons pouvoir créer un comité d’engagement !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : L’ANRU fonctionne de manière simple : elle ne finance que des projets qui existent, et les projets sont défendus par les élus locaux.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Exactement, et il en est ainsi depuis quinze ans, tous ministres confondus !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : S’agissant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, certains quartiers ont été retenus – la liste en a été annoncée par le Président de la République – et des projets régionaux sont à l’étude. Nous négocions actuellement avec la préfecture de région et la région PACA la liste des nouveaux quartiers prioritaires.
D’autre part, l’ANRU finance l’ingénierie des projets. Il vous suffit simplement de recruter quinze personnes, comme l’a fait la Seine-Saint-Denis, pour que l’ANRU finance ces postes !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Et c’est ainsi depuis quinze ans !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : S’il n’y a qu’un seul agent recruté, les dossiers ne peuvent pas être constitués.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous en reparlerons en détail !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Oui, mais il n’y a là aucune polémique.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Pourrait-on revenir à la loi NOTRe ?
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : J’entends les arguments des uns et des autres et je n’ai aucune intention de bloquer le débat. Je m’adresse simplement à Mme la ministre : vous pourriez au moins accepter de sous-amender l’amendement du Gouvernement – qui, en réalité, est celui de Jean-Claude Gaudin – sur la question de la majorité des deux tiers.
Je reprends l’hypothèse que faisait M. Charroux d’un désaccord entre les instances : la majorité simple réglerait le problème ! Compte tenu de ce qui a été dit concernant le logement social – à cet égard, je remercie M. Pupponi pour ses propos importants, car il est bon de rappeler la vérité dans cette enceinte –, je vous propose un sous-amendement qui consisterait à préciser que « le conseil de la métropole délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal concerné à la majorité », plutôt qu’à « la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Mme Marylise Lebranchu : Ce n’est pas ce que souhaitait M. Charroux.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il est pourtant d’accord. Essayons d’avancer ! J’entends ceux de nos collègues qui souhaitent rassurer en rappelant que quoi qu’il en soit, nous voulons tous une métropole. Je fais un pas en avant, et j’accepte que soient prévus plusieurs plans locaux d’urbanisme.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous nous moquons de ce que vous acceptez ! C’est incroyable !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Aix-Marseille sera la seule métropole à disposer de plusieurs plans locaux d’urbanisme !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ils font l’objet d’un accord politique !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : La discussion du plan local d’urbanisme…
Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Écoutez donc, madame la présidente, car cela en vaut le coup.
Mme la présidente (Les Républicains) : J’en ai déjà beaucoup entendu…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il est prévu qu’un représentant du conseil de métropole participe à la discussion du PLU. Qu’est-ce que cela signifie pour la métropole ? Je vous fais donc cette proposition susceptible de rassembler, madame la ministre.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La ministre est ministre et vous êtes député !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu : Je ne m’attendais pas du tout à ce que la soirée nous réserve un débat sur Marseille. Permettez-moi de répondre à M. Charroux : vous faites l’hypothèse d’un avis défavorable de la commune.
La règle de la majorité des deux tiers est meilleure que celle de la majorité simple. En cas de désaccord, la métropole se prononce à la majorité des deux tiers.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Oui.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Alors il n’y a plus de métropole !
Mme Marylise Lebranchu : MM. Mennucci et Charroux sont en opposition sur ce point.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Oui, et alors ?
Mme Marylise Lebranchu : Permettez-moi simplement de donner un avis, même si j’ai tort ; nul ici n’a toujours raison, vous le savez bien.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En l’occurrence, nous sommes d’accord avec vous !
Mme Marylise Lebranchu : Vous avez raison de dire, monsieur Mennucci, que le PLU métropolitain est la solution idéale.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Alors réalisons-la !
Mme Marylise Lebranchu : Depuis bientôt trois ans,…
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Deux ans et demi…
Mme Marylise Lebranchu : …je mène ce combat contre presque tous les élus, à l’exception de quelques élus marseillais, pour essayer de remédier à une opposition qui se retrouve à l’identique dans la métropole du Grand Paris, où j’entends dire qu’il faudrait y renoncer au motif que 92 % des élus y sont opposés. C’est aussi le cas à Marseille.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Non, pas à Marseille !
Mme Marylise Lebranchu : Dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, plus précisément.
C’est pourquoi j’ai proposé la règle de l’avis à la majorité des deux tiers comme moyen de sortie, ce qui devrait donner satisfaction à M. Charroux. Je vous accorde que nous demeurons loin de la solution idéale, mais moins qu’à Paris, par exemple.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Ainsi, vous n’acceptez pas ma proposition de sous-amendement ?
Mme Marylise Lebranchu : Non, je n’accepte pas cette proposition, a fortiori présentée en séance.
Monsieur Charroux, dans votre territoire, les élus ont évité la spéculation et la flambée des prix du foncier en bordure du littoral. Il convient de respecter une communauté qui a fait attention à ne pas laisser filer les choses, alors que cela aurait pu lui procurer beaucoup de ressources. Je salue ce qui a été fait en l’espèce. On avait dit : priorité aux logements sociaux et à la lutte contre la pression foncière. Par conséquent, je n’irai pas plus loin, même si, je le répète, c’est loin de l’idéal. Je ne connais pas une métropole aujourd’hui qui ne critique aucune des décisions d’une des communes la composant.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Avec l’obligation d’une majorité des deux tiers, on ne pourra jamais rien changer !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Carlos Da Silva.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Je suis désolé de m’immiscer dans un débat marseillais alors que je ne suis qu’Essonnien et Francilien,…
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mais vous êtes un représentant de la nation ! (Sourires.)
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : …et que je n’ai pas le bonheur d’être président de l’ANRU. Cela étant, je trouve ce débat profondément surréaliste, madame la ministre : vous êtes en train de nous dire que vous avez la solution idéale, celle que nous avons défendue lors de l’élaboration de la loi instituant les métropoles, mais qu’on ne peut pas aller plus loin en raison de l’opposition d’élus locaux – si certains considèrent que les propos de M. Mennucci sont binaires, je rappelle qu’ils reflètent néanmoins une part de la réalité, ce que confirme d’ailleurs le président de l’ANRU –, ou encore parce que certains comme M. Ciot, à plus juste raison, ne veulent pas que ceux qui ont déjà provoqué les errements que l’on sait soient en mesure de le refaire sur l’ensemble du territoire cette fois. J’entends l’argumentation, mais il est impossible d’en rester là. Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Si toujours la loi devient la somme des exceptions locales, il ne faut plus l’appeler la loi !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Très juste !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Or nous sommes en train d’additionner des exceptions locales.
M. Maurice Leroy : et M. Guy Teissier. Ce n’est pas la première fois !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Après l’exception marseillaise, il y aura l’exception parisienne, et nous n’en finirons plus. C’est pourquoi je souhaite que Patrick Mennucci maintienne sa proposition de sous-amendement. Je la voterai. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Ciot, puis-je considérer que l’amendement bkno ek964 rectifié, qui est en discussion commune avec les amendements identiques précédents, a été défendu ?
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Si on peut imaginer que le système idéal serait l’adoption d’un plan local d’urbanisme métropolitain, d’autres semblent penser sur certains bancs, que le PLU devrait rester de la compétence des communes, certaines situées sur le territoire que nous évoquons ayant mieux défendu qu’ailleurs les intérêts de la population – je pense à Martigues, sans citer ma propre commune bien entendu. La question du PLU a été assez habilement gérée historiquement par les communes voisines de Marseille. Or aujourd’hui, si on retenait la majorité simple, je souligne – quitte à faire un peu frémir mes amis marseillais – que cela signifierait que Marseille déciderait seule du PLU métropolitain…
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais non !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : …puisque, avec 47 % des élus de la métropole, elle a quasiment la majorité.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne fait pas une majorité, 47 % !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : D’autres métropoles ont fait des efforts de gouvernance qui ont permis que la ville-centre soit moins représentée pour laisser plus de place aux autres – cela a inspiré des amendements dont nous débattrons ultérieurement. En plus, Patrick Mennucci a rappelé que le déséquilibre en matière de logements sociaux se situe d’abord à Marseille même.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi ! Il y a 40 % de logements sociaux !
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Monsieur Tian, je sais que cela vous déplaît quand on en parle, mais à Marseille, il y a 70 % de logements sociaux dans tous les arrondissements des quartiers Nord... et entre 0 % et 3 % dans certains arrondissements du sud de la ville. C’est d’abord cela la réalité territoriale de Marseille. Je ne souhaite donc pas que les élus marseillais puissent décider pour la totalité de l’aire métropolitaine.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maurice Leroy, puis nous passerons au vote, chacun s’étant déjà largement exprimé.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’interviens juste pour indiquer que la caravane parlementaire de la réforme territoriale, heureuse d’accueillir en séance de nuit notre collègue Carlos Da Silva (Sourires sur les bancs du groupe UMP), peut le rassurer : s’il a vraiment un problème avec les lois d’exception, je me permets de lui rappeler que, depuis le début de l’examen de ce texte, nous voguons, d’abord à coups d’amendements de l’Association nationale des élus de montagne autour de la loi Montagne – ce fut là les premières mesures d’exception, mais comme ce rappel va à l’encontre de sa démonstration, je comprends que cela ennuie M. Da Silva…
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ce n’était quand même pas la même chose !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : ...puis il y a eu les amendements de l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, soutenus par Mme Grelier – retirés chaque fois avec tristesse, le Journal officiel en témoignera ; maintenant, nous voguons au rythme des amendements de Marseille ; mercredi soir, demandez le programme : ce sera ceux de Paris et l’Île-de-France ! Il faut s’y faire, mon cher collègue, et bienvenue à vous qui nous rejoignez ce soir. Le rapporteur nous a même dit que la règle devenait l’exception – vous lirez le compte rendu de nos travaux. Je redis tout cela simplement pour que nous soyons tous au même niveau d’information en cet instant.
Mme Valérie Boyer : et M. Guy Teissier. Très bien !
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Genevard, vous aviez demandé tout à l’heure une suspension de séance. Elle est de droit.
La séance est suspendue pour cinq minutes.