Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens

Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens

debate, 08/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, depuis soixante-dix ans l’Europe, ce vieux rêve…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce cauchemar !

M. Manuel Valls : …, est devenu une réalité pour nos pays et pour les peuples. Ensemble, à force de volonté, nous avons su transformer notre histoire, sceller une paix durable et faire que, du sud à l’est, la démocratie s’enracine. C’est une magnifique construction, par des nations qui ont uni leurs forces et leurs destins pour peser davantage économiquement mais aussi politiquement et diplomatiquement.
L’Europe, c’est une voix qui porte. Bien sûr, elle a des insuffisances, des manques, des vides démocratiques qui restent à combler, des faiblesses diplomatiques, des difficultés économiques – qui peut le nier ? Mais soyons sûrs d’une chose : sans l’Europe, nous ne perdrions pas seulement un idéal, nous perdrions beaucoup de nous-mêmes. Dans un monde qui change si vite, nos nations se trouveraient esseulées, diluées. Affaiblies, elles perdraient progressivement pied.
Le Gouvernement a souhaité que ce débat ait lieu pour que la représentation nationale soit associée à ce moment crucial, pour la Grèce et pour le peuple grec d’abord, mais aussi pour nous et pour la construction européenne.
Mesdames et messieurs les députés, nous devons refuser une Europe du ressentiment, de la punition et de l’humiliation, une Europe où monteraient – ils se manifestent déjà ici et là – les sentiments anti-grecs ou anti-allemands, où s’installeraient définitivement les égoïsmes, le rejet de l’autre, les populismes ; une Europe, au fond, où les plus faibles seraient livrés à eux-mêmes.
L’Europe, c’est la fierté d’être soi, et non le repli sur soi ; c’est le respect des peuples et des individus.
Il y a entre la France et la Grèce, entre Paris et Athènes un lien, historique, culturel, très fort, irremplaçable.
La Grèce, c’est bien sûr le berceau de l’Europe, par son histoire, sa culture et ce qu’elle nous a apporté : la démocratie. Au début du bkXIXe eksiècle, le chant de liberté du peuple grec à la conquête de son indépendance a été entonné par les poètes, les écrivains, les artistes français – Chateaubriand, Hugo mais aussi Delacroix ou Lamartine.
La Grèce est un grand pays européen. Elle est dans la Communauté européenne, puis dans l’Union européenne, depuis 1981, grâce notamment à la France et à l’engagement du Président Valéry Giscard d’Estaing. Elle sortait alors de la dictature des colonels.
Des personnages incontournables incarnent cette âme culturelle commune que nous nous sommes forgés. Des noms et des œuvres de littérature, de musique, de cinéma résonnent ici, en France. Qu’on pense à Mélina Mercouri, à Costa-Gavras, qui a fait jouer de grands acteurs français, notamment dans le film Z, consacré à son pays. N’oublions pas Jacqueline de Romilly, cette française qui a voué sa vie à la culture et à la langue grecques, au point de recevoir, en 1995, la nationalité grecque à titre honorifique.
La Grèce, c’est une passion française et Europe, cette princesse qui a donné son nom à notre continent, est au cœur de notre mythologie. Nous devons donc être fidèles au passé mais aussi à l’avenir de cette relation.
La Grèce a, elle aussi, conscience de ce que l’Europe lui a apporté. Sachons donc entendre les messages d’un peuple qui a subi une austérité sans précédent– pas dans les mots, mais dans les faits. Non, par leur vote, les Grecs n’ont pas voulu couper les ponts avec l’Europe ! Ils n’ont pas dit non à l’euro ! Car au fond, tous savent combien les conséquences de la 6604sortie de la monnaie unique seraient terribles ; tous savent combien il est impossible d’en sortir calmement et sans drame.
Une sortie de l’euro, c’est à coup sûr l’effondrement des revenus, le prix des importations qui explosent – y compris pour les biens de première nécessité –, des conséquences sociales, politiques et sur l’ordre public que personne d’entre nous n’est capable de prévoir. Est-ce cela que nous voulons pour le peuple grec ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est à lui de décider.

M. Manuel Valls : Est-ce cette image que nous voulons donner de l’Europe au monde ? Non ! En tout cas, ce n’est pas la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
L’Europe a besoin de solidarité, mesdames et messieurs les députés, mais face aux défis colossaux de notre époque elle a aussi besoin d’unité et de stabilité.
Le maintien de la Grèce dans l’euro, et donc au cœur de l’Europe, dans l’Union européenne, c’est aussi, et vous le savez, un enjeu géostratégique et géopolitique de la plus haute importance.
Je pense, bien sûr, à nos relations avec la Turquie, aux Balkans toujours fragiles, aux tensions à la frontière est de l’Europe. La Grèce, en raison notamment de ses liens avec la Russie et le monde orthodoxe, est un acteur majeur du partenariat oriental.
Je pense, aussi, aux enjeux migratoires. La Grèce est aujourd’hui, avec l’Italie, l’un des pays les plus exposés aux arrivées massives de migrants. La Grèce, membre de l’Otan, c’est aussi l’avant-poste européen face à un Proche-Orient en plein embrasement.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Exact.

M. Manuel Valls : Affaiblir la Grèce, c’est donc nous affaiblir collectivement et cet affaiblissement de l’Europe aurait des répercussions mondiales, notamment sur le plan économique. C’est là une inquiétude que partagent les dirigeants américains et chinois – il faut les écouter et les entendre. Le monde nous regarde ; le monde regarde l’Europe et s’interroge.
C’est pourquoi la France, et d’abord le Président de la République, conscients de ce qui se joue, ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des solutions, pour faire converger les points de vue. Nous agissons avec le chef de l’État, sans relâche, pour que la Grèce tienne ses engagements, pour que le choix d’un peuple soit écouté tout en assurant la cohésion de l’Europe. C’est à cette condition et seulement à cette condition que nous parviendrons à un accord satisfaisant pour toutes les parties.
Telle est, après tout – contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, et récemment encore – l’histoire de l’Europe : trouver des solutions communes, bâtir ensemble, dans le respect de gouvernements élus démocratiquement, dans le respect de chacun et de sensibilités qui ne sont pas les mêmes selon qu’on vit à Dublin, à Bratislava ou à Lisbonne.
Rien n’est facile, bien sûr. Les débats sont réels et les risques sérieux, très sérieux.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Concernant quelle politique économique ?

M. Manuel Valls : C’est pour cela que la France, membre fondateur, tient son rang et puise en elle-même cette force qui en a toujours fait un garant du destin européen. C’est notre vocation. Nous ne pouvons pas céder à la résignation car la France c’est le choix de ne pas subir mais d’agir.
Nous portons l’Europe en nous-mêmes et dans notre cœur. Nous en connaissons le prix, immense, mais aussi la richesse, incalculable. Nous ne pouvons nous dérober à nos responsabilités historiques.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des mots. Quelle sera la politique économique ?

M. Manuel Valls : Je le dis ici devant la représentation nationale : le Président de la République assume pleinement son rôle avec méthode, avec détermination et avec la conscience du sens de l’Histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, hélas !

M. le président (Parti socialiste) : Allez, monsieur le président Accoyer, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls : Oui, la France – c’est son rôle, c’est ce que l’on attend d’elle – fait tout, aux côtés de ses partenaires, en s’appuyant sur la force et la cohésion du couple franco-allemand.
Son rôle, le rôle de la France, c’est le compromis. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, monsieur Lellouche !

M. Manuel Valls : Le compromis, mesdames et messieurs les députés : c’est ainsi que l’on construit l’Europe ! Le rôle de la France n’est pas de casser, d’exclure, de renverser la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Son rôle, c’est de construire, notamment avec l’Allemagne, l’avenir de l’Europe.

M. Hervé Mariton et M. Yves Fromion : Pour quelle politique ?

M. Manuel Valls : Quand l’essentiel est en jeu – et c’est le cas – la France et l’Allemagne ensemble ont le devoir de se hisser à la hauteur de l’événement.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : L’opposition, elle, est en dessous !

M. Manuel Valls : Bien sûr, chacun peut avoir sa sensibilité propre : c’est vrai pour les gouvernements, c’est vrai pour les Parlements et c’est vrai d’abord pour les peuples. La sensibilité de nos opinions publiques peut évidemment différer dans ces moments-là mais la force de cette relation, c’est de savoir avancer ensemble.
Nos deux pays le savent bien : cette relation n’est pas exclusive mais elle est unique car, ensemble, nous avons une capacité à entraîner. Nous sommes deux pays souverains conscients de leurs responsabilités.
La réunion qui s’est tenue lundi soir à l’Élysée était essentielle pour renouer le lien avec tous les acteurs et, malgré les difficultés, lancer une dynamique. C’est à l’Élysée que le Président de la République et la chancelière allemande ont permis de faire avancer les choses quelques heures après le référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Chacun devrait s’en réjouir !
Rien n’est facile, mais c’est à nous de nous élever à la hauteur du moment. C’est ce qu’a fait le Président de la République, aux côtés de la chancelière allemande lundi dernier encore…

M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Non !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il n’est pas à ses côtés ! !

M. Manuel Valls : …et hier soir, à Bruxelles, avec le ministre des finances. Je salue ici l’action déterminée de Michel Sapin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), qui n’a eu de cesse, depuis le début des négociations, de multiplier les échanges et de tout mettre en œuvre pour faire partager la vision française et soutenir la Grèce. Je tiens à le remercier, ici, pour son action au service des intérêts de notre pays et de l’Europe. Sa tâche, il le sait, sera loin d’être terminée dans les heures et dans les jours qui viennent.
Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, la détermination de la France est totale. Et si nous nous mobilisons autant, ce n’est pas, comme j’ai pu entendre certains le dire, parce que nous serions à la remorque de l’Allemagne ou parce que, comme d’autres le prétendent, nous serions indulgents vis-à-vis du gouvernement d’Alexis Tsipras – que de contradictions parmi ces critiques ! – mais parce que c’est d’abord notre intérêt, celui de la France et donc de l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mesdames et messieurs les députés, bien comprendre la situation actuelle suppose de porter un regard rétrospectif sur les dix dernières années. La Grèce a connu une forte croissance économique durant les années deux mille, en partie d’ailleurs grâce à la stabilité offerte par son appartenance à la zone euro et aux aides de l’Union européenne. Mais elle n’a pas su moderniser son économie, réformer son État, mettre en place une fiscalité digne de ce nom et mener les changements nécessaires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ainsi, au moment où a éclaté la crise économique, l’économie grecque était déjà très fragile, avec une dette publique et un déficit de la balance commerciale extrêmement élevés. Les mécanismes de prévention permettant d’anticiper une crise dans la zone euro n’ont pas fonctionné.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ce n’est pas glorieux !

M. Manuel Valls : Il a fallu inventer en urgence, et donc en tâtonnant, des mécanismes de gestion de crise. Sans la solidarité de ses partenaires européens, la Grèce aurait été en faillite en 2010.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous pouvez remercier le gouvernement d’alors !

M. Manuel Valls : Cela a été évité, au prix d’une assistance financière massive – près de 240 milliards d’euros – et en mettant en place un programme de réformes visant à permettre le redressement de son économie.
La France, avec la majorité précédente, a défendu cela.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : La majorité précédente a été en dessous de tout !

M. Manuel Valls : Je me refuse à polémiquer dans un moment où nous avons besoin d’unité, de rassemblement, où la France a besoin de parler d’une seule voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Accepter désormais une sortie de la Grèce de la zone euro serait faire preuve d’un renoncement en contradiction totale avec les choix que la France a pu faire, avec ses orientations mais aussi avec nos valeurs. Ce serait un aveu d’impuissance. Au nom de ce qu’est la France, je m’y refuse. La France refuse que la Grèce sorte de la zone euro, au nom même de nos orientations et de nos engagements.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est à la Grèce de décider !

M. Manuel Valls : Monsieur le député, le peuple grec, j’en suis convaincu, refuse de sortir de la zone euro. Ce n’est pas le choix qu’il a fait…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qu’il le prouve !

M. Manuel Valls : …et nous ne pouvons lui dicter ce choix au nom de je ne sais quelle conception de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et l’Allemagne ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les Allemands qui décident !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est la France qui décidera ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Des gaullistes auxiliaires de l’Allemagne !

M. Manuel Valls : Monsieur le député, dire ici, dans cet hémicycle, que ce sont les Allemands qui décident pour l’Europe, c’est se tromper sur la réalité de ce que nous vivons, de ce qu’est l’Europe et de ce que pense la chancelière Merkel elle-même. Si elle était à Paris lundi avec le Président de la République, c’est parce qu’elle a conscience de ce qui se joue en ce moment. Elle sait que l’Allemagne a besoin de la France et que la France a besoin de l’Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Pourquoi opposer, dans l’hémicycle de la République, la France et l’Allemagne, alors que nous sommes tous d’accord pour avancer ensemble ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : C’est votre majorité qui le fait !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Adressez-vous à votre majorité !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne faites que flatter votre extrême-gauche !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls : Au prix de réels efforts, souvent douloureux pour la population et que personne ne doit sous-estimer, l’économie grecque n’était certes pas guérie à la fin de 2014, mais la croissance était de retour et le budget public en excédent primaire. Cependant le problème de la dette restait entier et les Grecs ne voyaient pas arriver le fruit de leurs efforts.
Début 2015, le gouvernement grec nouvellement élu a souhaité revoir les modalités du programme d’assistance, en particulier le détail des réformes nécessaires pour que la Grèce puisse recevoir le reste de l’aide financière prévue. Les discussions ont été longues et difficiles – je n’y reviens pas – mais, il y a deux semaines, nous étions tout près d’un accord. Les institutions – la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international – avaient fait de nouvelles propositions, avec en particulier des cibles budgétaires revues à la baisse. L’objectif était de permettre à la Grèce d’honorer ses engagements passés, mais aussi – et c’est l’essentiel – de renouer avec la croissance.
Le gouvernement grec a cependant décidé d’interrompre de manière unilatérale les négociations – avec Michel Sapin nous avons dit ici, il y a une semaine encore, combien nous le regrettions – et d’organiser un référendum pour permettre à son peuple de s’exprimer. C’était un choix souverain et nous n’avons pas à le discuter.
Le sommet qui s’est tenu hier à Bruxelles a permis de reprendre le dialogue, de réenclencher un processus et de rétablir le lien dont nous avions tant besoin pour avancer. 6606C’était nécessaire. Ce travail de dialogue doit se poursuivre car les fondements ont, ces derniers mois, été posés. Notre conviction est qu’un accord est à portée de main. La condition, c’est la solidarité, comme le Président de la République l’a souligné. C’est aussi la responsabilité, non seulement des États membres, mais aussi de la Grèce.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Surtout de la Grèce !

M. Manuel Valls : La France et nos partenaires européens y sont légitimement attachés, et plus particulièrement ceux qui, au cours des dernières années, ont consenti des efforts importants voire des sacrifices. L’Europe, ce n’est pas un droit de tirage illimité (« Enfin ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), ce sont des règles communes à respecter. Sans cela, il n’y a pas d’union possible !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est oui ou c’est non, alors ?

M. Manuel Valls : La France se mobilise jusqu’au bout, fidèle à ses valeurs, pour aider la Grèce, mais il faut que le gouvernement grec veuille aussi s’aider lui-même.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Enfin du réalisme !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais ils ont dit non !

M. Manuel Valls : C’est donc également au gouvernement grec, fort du soutien de cinq formations politiques démocratiques, de sa majorité comme de l’opposition – je pense à la Nouvelle démocratie ou au Pasok –, d’être au rendez-vous de son histoire et de l’histoire européenne. C’est également un moment de vérité pour lui.
Les bases d’un accord complet, global et durable sont connues : d’abord des réformes nécessaires et détaillées pour moderniser et redresser l’économie, bâtir un État solide, réactif, efficace, un État qui fonctionne vraiment, pour avancer sur des questions aussi essentielles que la TVA ou les retraites, sans toucher aux petites retraites. Mener ces réformes est la condition essentielle pour obtenir un nouveau programme d’aide financière.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

M. Manuel Valls : Deuxième point de l’accord : des moyens pour financer la croissance en Grèce car, comme je l’ai rappelé, c’est d’abord cela qu’attendent les Grecs. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé un paquet de trente-cinq milliards d’euros, qui doivent permettre d’apporter à l’économie grecque l’oxygène dont elle a besoin pour redémarrer.
Enfin, troisième point : une perspective claire sur le traitement de la dette. Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de sujet tabou. Il est essentiel d’établir une trajectoire soutenable de la dette grecque pour les prochaines années. C’est indispensable pour avancer vers une solution durable à la crise actuelle.
Il est urgent de conclure cet accord. Nous avons, nous le savons, peu de temps devant nous.
Ce matin, le gouvernement grec a soumis formellement sa demande d’un nouveau programme d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité. Je tiens à dire ici que cette demande est équilibrée et positive. Elle témoigne d’une réelle volonté d’avancer et de réformer. Nous ne sommes d’ailleurs pas le seul gouvernement à le dire : d’autres se sont déjà exprimés en ce sens depuis ce matin. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
C’est donc une étape importante qui doit permettre au dialogue de se concrétiser dans les heures et les jours qui viennent.
Jeudi, les Grecs présenteront un programme complet de réformes précises à mener à court et à moyen termes parce que nous avons besoin de visibilité. Samedi, sur la base de l’évaluation faite par les institutions, une nouvelle réunion de l’Eurogroupe se tiendra avant que, dimanche, une nouvelle réunion des chefs d’État et de gouvernement ne soit organisée.
Nous avons donc quatre, cinq jours. Disons-le, sans emphase mais avec conviction : c’est en partie le destin de l’Europe comme construction politique qui se joue. Nous devons donc pleinement nous engager. Le temps est à l’action.
Je veux être très clair : comme l’a dit le Président de la République hier soir après le Conseil européen, quelle que soit l’issue, l’Assemblée nationale aura à se prononcer. S’il y a un accord, l’Assemblée devra se prononcer par un vote.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Enfin !

M. Manuel Valls : Mesdames, messieurs les députés, l’Europe appelle autant à l’humilité qu’à une détermination farouche. Elle s’est faite par étapes, voire par à-coups. Sa capacité à surmonter les crises lui a permis de grandir. Qu’on le veuille ou non, l’Europe politique est mise à l’épreuve, dans la douleur et dans l’incertitude.
Mais, au fond, cette Europe politique, nous l’avons tous réclamée ici, déçus que nous étions par une Europe qui se confondait avec un projet économique : nous y sommes. Il appartient à la France, au couple franco-allemand, à l’ensemble des pays membres, de se saisir de cette crise pour en faire une opportunité, celle d’une zone euro renforcée et donc d’une Europe plus forte car, là aussi, il y a urgence.
Reconnaissons que de réels progrès ont été faits au cours des dernières années pour renforcer la zone euro. Elle est beaucoup plus robuste qu’il y a encore quelques années, grâce à des outils comme le Mécanisme européen de stabilité ou l’union bancaire.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Vous ne l’avez pas voté !

M. Manuel Valls : Cependant, comme l’exemple grec le montre, le travail d’approfondissement de la zone euro est loin d’être achevé.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Manuel Valls : La question qui se pose en filigrane, c’est, bien sûr, celle du gouvernement économique de l’Europe.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’y avez pas répondu !

M. Manuel Valls : Ce n’est pas nouveau, cela a été la position constante de la France. Nous pouvons considérer que ce gouvernement se met en place, mais pas assez vite. Il faut accélérer, en définissant un agenda de convergence économique et sociale, en portant une ambition pour avancer en matière sociale – qu’il s’agisse des salaires ou de la lutte contre toute forme de concurrence déloyale –, en menant une politique économique pour la zone euro, visant à garantir que la monnaie unique sera pleinement au service de la croissance et de l’emploi des pays du nord comme des pays du sud, et en posant la vaste et difficile question, y compris au sein du Parlement, d’une véritable représentativité démocratique.
Tous ces enjeux sont devant nous. Après l’urgence, nous aurons aussi, mesdames, messieurs les députés, à y répondre. La France, comme toujours, devra être et sera à l’initiative pour que l’Europe tienne sa place, avance, reste dans le cœur des peuples et continue de bâtir son histoire.
On s’interroge, au fond, sur la nature et la répercussion de ce débat, en France comme dans les autres pays. J’ai rappelé ce qui nous lie à la Grèce et le fait que nous sommes l’un des pays fondateurs de l’Europe. Après la génération des pères fondateurs de l’Europe et de ceux qui l’ont construite, comme Valery Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, François Mitterrand et Helmut Kohl, notre génération a la responsabilité d’éviter la dislocation de l’Europe. Pour ma part je refuse le fait, lourd sur le plan symbolique, qu’un pays de l’Union européenne, parce que les autres pays en auront fait le choix, quitte la zone euro, ce qui revient, s’agissant d’un pays comme la Grèce, à quitter tout simplement l’Europe.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qui parle de quitter l’Europe ? Nous ne parlons que de la zone euro !

M. Manuel Valls : Nous ne pouvons pas l’accepter. Chacun a des responsabilités, à commencer par le gouvernement grec. Mais au nom même de cette histoire, au nom même de nos valeurs, au nom même du rôle de la France, nous voulons que la Grèce reste au cœur de l’Europe, et la France, jusqu’au bout, fera tout pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur quelques bancs du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Discours remarquable !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le groupe écologiste avait souhaité un débat suivi d’un vote sur la situation de crise entre la Grèce et l’Europe. Nous saluons donc la tenue de ce débat aujourd’hui et votre annonce faite à l’instant, monsieur le Premier ministre, d’organiser un vote sur l’accord éventuel, que nous souhaitons, entre la Grèce et ses créanciers.
Ce qui se joue actuellement est l’expression d’une crise européenne qui couve depuis plusieurs années. Selon nous, la Grèce en est davantage le révélateur que la cause. Commencée avec la débâcle financière de 2008, cette crise est devenue protéiforme. Elle a des conséquences en matière économique, sociale, environnementale, voire géopolitique, ou encore sur le si difficile sujet des migrants. Elle se traduit par la résurgence des égoïsmes nationaux et l’absence de projets communs. Cette crise, mes chers collègues, est ce contre quoi mettait en garde le président François Mitterrand, en janvier 1995, en évoquant dans son dernier discours devant le Parlement européen, « une sorte de refus de l’autre, de refus de l’étranger ou bien une sorte d’agoraphobie européenne ».
C’est contre cet écueil que nous devons nous élever aujourd’hui pour déjouer le piège du nationalisme, dépasser la tentation du « chacun pour soi » et bâtir de nouveaux horizons communs.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Très bien !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Depuis 2008, les plans de sauvetages successifs de la Grèce ont toujours tenu à des compromis de dernière minute, adoptés cahin-caha, dans l’urgence et la douleur, sans véritable vision globale. Une telle approche ne peut plus prévaloir. La Grèce est dans une situation grave. Sa dette s’élève à plus de 320 milliards d’euros, soit 177 % de son produit intérieur brut. Le marché de l’emploi y est sinistré et le chômage des jeunes dépasse les 50 %.
Depuis que le dernier plan d’aide est arrivé à expiration, le 30 juin dernier, la fuite des capitaux s’organise et les liquidités s’amenuisent. Sans solution durable, c’est le système bancaire grec dans son ensemble qui risque de s’effondrer.
Depuis plusieurs semaines s’opposent, d’un côté des discours accablant la Grèce et de l’autre des discours diabolisant les institutions européennes, adoptant parfois les pires accents anti-européens. Or, dans un contexte aussi grave, il nous revient de porter un regard lucide et rigoureux sur l’action des États et des institutions européennes. Qui pourra contester que, durant des années, les créanciers du gouvernement grec ont favorisé la mise en place de politiques d’austérité drastiques aux effets sociaux dévastateurs, sans exiger en contrepartie de véritables réformes fiscales ni le renforcement de la lutte contre la corruption ? Qui pourra nier que certains acteurs de la finance internationale se sont aventurés à spéculer sur la dette souveraine de la Grèce et ont fermé les yeux, dans le même temps, sur le maquillage des comptes publics ? À l’évidence, personne !
Malgré tout la solidarité européenne a existé, et elle continue d’exister. En 2012 a été organisée la transformation des créances privées en créances publiques. Ensuite le Mécanisme européen de stabilité a permis le maintien des fonctions régaliennes de l’État grec sur l’ensemble du territoire, alors qu’elles étaient menacées. Enfin, la Banque centrale européenne a récemment adopté des mesures d’accompagnement telles que la hausse régulière des liquidités d’urgence, l’allongement de la durée des prêts, la réduction des taux d’intérêt, ou encore l’engagement de reverser tous les profits tirés de la revente des obligations grecques. À l’heure où chacune des parties doit faire un pas vers l’autre, ces initiatives doivent être reconnues.
Dans ce contexte de tension accrue, et alors que le processus de négociation était dans l’impasse, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a fait le choix, dimanche dernier, de consulter son peuple par la voie d’un référendum. Cette stratégie d’un référendum national a pu inquiéter dans le reste de l’Europe. Le message des Grecs est clair : ils n’accepteront pas de sacrifices supplémentaires sans perspectives d’avenir. Mais le non des Grecs n’est pas un non à l’euro, encore moins un non à l’Europe, et Alexis Tsipras l’a rappelé avec la plus grande clarté ce matin devant le Parlement européen.
Il y a tenu des propos forts et il en a appelé, sans la moindre ambiguïté, à un compromis. Ce mot est important : c’est la seule issue possible, étant donné ce que seraient les conséquences d’une sortie de la Grèce de la zone euro.
Pour les Grecs, la secousse serait sans nul doute d’une violence inouïe. L’explosion des taux d’intérêt, l’exclusion des marchés financiers, l’émission, dans l’urgence, d’une nouvelle monnaie avec, à la clé, une baisse brutale du pouvoir d’achat des Grecs, porteraient le coup de grâce à l’économie nationale. Pour l’Europe, une telle issue marquerait également un échec sans précédent. Elle reviendrait à dilapider le fruit de tous les efforts entrepris depuis 2008 pour maintenir ce pays dans la zone euro. Elle alimenterait les discours populistes, qui prospèrent sur le mythe du repli 6608national. Elle déstabiliserait un territoire hautement stratégique, au carrefour de l’Europe, du Moyen-Orient et de la Méditerranée.
Ce serait un recul de la construction politique de l’Europe, alors que nous n’en avons connu aucun depuis que le processus a été entamé, même en temps de crise. Depuis 1945, la construction européenne a toujours avancé grâce à la négociation et à la recherche du compromis. Elle n’a jamais tiré profit d’une victoire par KO d’une vision de l’Europe sur une autre. Une victoire par KO déboucherait sur un chaos en Europe.
Dans la séquence qui s’annonce, la France doit assumer un rôle de médiateur et d’intermédiaire affirmé, dans la lignée des propos récemment tenus par l’exécutif. Le Président de la République l’a dit : l’Europe est fondée sur des valeurs, et pas simplement sur une construction économique, monétaire et financière. Par ailleurs, Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré dans une interview, puis de nouveau à cette tribune il y a quelques instants, que la restructuration de la dette grecque n’était pas un tabou. Ces prises de position indiquent qu’un chemin est possible pour dépasser les postures dans lesquelles se sont progressivement enfermées les différentes parties.
Nous, les écologistes, que nous soyons Français ou Allemands, ou tout simplement européens, nous prônons la recherche d’une solution négociée, qui doit être bâtie sur trois piliers. Le premier pilier, c’est la restructuration et le rééchelonnement de la dette. Il n’est plus un seul économiste pour considérer que la situation ubuesque dans laquelle se trouve aujourd’hui la Grèce, dont les prêts successifs servent à financer le remboursement de la dette qu’ils génèrent, serait viable.

M. François Fillon (Les Républicains) : C’est faux !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dominique Strauss-Kahn lui-même, ancien directeur du FMI, le reconnaît désormais. Pour sortir durablement de la crise, nous devons en tirer les conséquences concrètes. Nous prônons d’ailleurs la tenue d’une conférence européenne de la dette car pour que la restructuration et le rééchelonnement soient acceptés, ils doivent bénéficier à tous les États de l’Union.
Le deuxième pilier, c’est l’investissement. La mise en œuvre du plan Juncker doit s’accélérer et se traduire par des investissements ciblés vers la transition écologique de nos économies, notamment dans les transports propres et les énergies renouvelables. Cela ne vaut pas seulement pour la Grèce, mais pour tous les pays européens et c’est de nature à les rassembler. Pour que les vingt-huit États de l’Union consentent à la solidarité européenne, il faut que chacun y trouve son compte.
Il y a enfin un troisième pilier : le système étatique grec doit se réformer en profondeur. La Grèce doit améliorer l’efficacité de son administration fiscale et assurer la collecte de l’impôt. Elle doit mettre fin à l’insupportable régime d’exonérations fiscales dont bénéficient les armateurs grecs et l’Église orthodoxe. Elle doit redimensionner le budget de la défense, qui représente – c’est un comble en pareille période ! – près de 4 % du produit intérieur brut de la Grèce, contre seulement 1,75 % pour un pays comme la France. Sur ces différents points, Alexis Tsipras doit maintenant prendre des engagements concrets et précis.
Mes chers collègues, j’ai commencé cette intervention en parlant de l’enlisement de la construction européenne. Parce que cette crise est européenne, la sortie de crise doit être européenne. Nous constatons aujourd’hui les limites d’une zone euro dont la gouvernance, à la fois technique et politique, est assurée exclusivement par la Banque centrale européenne et les conseils intergouvernementaux.
Reprenons à notre compte une proposition faite par des économistes français et allemands l’année dernière : créons un Parlement de la zone euro, composé de membres du Parlement européen et des parlements nationaux…

M. François Fillon (Les Républicains) : Il faudrait commencer par un gouvernement !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et un gouvernement économique de la zone euro, responsable devant ce Parlement.

M. François Fillon (Les Républicains) : Voilà !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avec un triptyque constitué par la Banque centrale européenne, le Gouvernement de la zone euro et le Parlement de la zone euro, l’Union européenne aurait la perspective d’aller vers plus d’intégration, de démocratie et de coresponsabilité.
Telles sont les propositions que nous formulons. Parce que nous croyons que l’Europe est notre avenir et que rien ne serait pire que d’alimenter la dérive vers le repli national, nous vous appelons à vous hausser à la hauteur des enjeux, comme ont su le faire, avant nous, d’autres responsables politiques européens. Jacques Delors, François Mitterrand, Helmut Kohl ont su gérer la réunification allemande et ont fait faire à l’Europe ce saut fondamental qu’était la création de l’euro.
Je conclurai mon propos en reprenant les mots de notre collègue Daniel Cohn-Bendit, qui a longtemps été parlementaire européen et qui, par son parcours et son engagement incarne la construction européenne. Il déclarait, le jour de son départ du Parlement européen : « On peut être critique de l’Europe, mais si vous doutez de sa nécessité, vous avez perdu. » (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup nous indique que la Grèce n’est pas pour la France un pays comme un autre, un pays parmi d’autres, sans plus : la statue d’Athéna devant le Palais-Bourbon ou encore, dans cet hémicycle, la tapisserie inspirée de Raphaël qui évoque Platon et Aristote.
L’Europe doit beaucoup à la Grèce : une civilisation, une culture, l’apprentissage de la démocratie. Si l’Europe veut bien se rappeler qu’elle n’est pas seulement un marché commun ou une union monétaire, mais qu’elle est d’abord un système de valeurs, alors elle ne peut pas concevoir d’évincer la Grèce de la zone euro. L’Europe pourrait aussi se remémorer la Seconde guerre mondiale et le courage extrême de la résistance grecque face à l’offensive italienne puis nazie.
On dira que cela est bien loin du temps présent, ce qui est vrai, et de l’action d’Alexis Tsipras. Certes ! Sur l’actuel Premier ministre grec, l’on peut porter des appréciations diverses, les unes critiques, les autres positives.
Commençons par les critiques. Est-il normal de faire en campagne électorale des promesses très excessives pour accéder plus facilement au pouvoir ? (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Parlez-en à M. Hollande !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Cela ne se ferait pas ailleurs, en effet. (Sourires.) Est-il normal de déclencher un référendum sans avertir ses partenaires les plus proches ? Est-il normal de ne guère évoquer certaines dérives du système grec, comme le niveau très élevé des dépenses militaires – 4 % du PIB – la large exonération fiscale de l’Église orthodoxe, ou celle des armateurs, alors que ces exonérations ont des répercussions négatives sur l’imposition des classes populaires et moyennes ?
D’un autre côté, il faut reconnaître des mérites à M. Tsipras, à commencer par sa qualité de « démagogue », au sens étymologique du terme, c’est-à-dire d’enseignant du peuple. Informer directement ses concitoyens, organiser une consultation référendaire, faire que le peuple décide par lui-même de son avenir, cela s’appelle, au fond, la démocratie. Cette attitude contraste avec celle d’autres dirigeants, qui se défient du référendum…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On l’a connu et ça s’est mal terminé !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : …cet instrument de démocratie directe qui permet au peuple d’exercer lui-même sa souveraineté. En principe, du moins, car il arrive, si le résultat n’est pas celui qui était escompté, que l’on n’en tienne pas compte. On l’a vu avec notre référendum du 29 mai 2005, qui portait sur le traité constitutionnel européen. En 2008, trois ans après que 55 % des votants ont refusé de l’approuver, le contenu de ce texte est malgré tout imposé aux Français, sans consultation nouvelle, par le traité de Lisbonne. Ce déni du suffrage universel n’est pas particulièrement convenable.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : La désaffection croissante des Français pour les institutions européennes tient sans doute à ce que l’Union européenne décide souvent sans respecter leur volonté, provoquant par là une certaine rupture, une certaine fracture entre le peuple et des notables qui entendraient décider à sa place.
Face au référendum grec, plusieurs pays européens ont réagi avec fermeté, voire inflexibilité, en premier lieu l’Allemagne, championne de l’orthodoxie budgétaire et du néolibéralisme, l’Allemagne d’Angela Merkel et des chrétiens-démocrates mais aussi de Sigmar Gabriel…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Honte à lui !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : …vice-chancelier et président du SPD, le Parti social-démocrate, ce qui étonne davantage. L’Allemagne a fait preuve initialement d’une rigidité très excessive, alors que l’exécutif français s’attachait, au contraire, à agir comme conciliateur, comme facilitateur, pour trouver une solution équitable et équilibrée.
L’opposition, en revanche, parle – parlait en tout cas – d’évincer la Grèce de la zone euro. C’est notamment le cas de M. Valéry Giscard d’Estaing. Lui qui fut pourtant le promoteur principal de l’admission de ce pays dans cette zone lorsqu’il était à l’Élysée déclare aujourd’hui qu’il faut mettre la Grèce en congé de l’euro.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : MM. Sarkozy, Woerth et Juppé ont réagi pratiquement de la même manière.

M. Pierre Lequiller : et Mme Isabelle Le Callennec. C’est faux !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Je parle du passé. Il est vrai que leur position a pu évoluer quelque peu depuis en fonction des événements, celle de M. Juppé du moins.

M. Pierre Lequiller : et Mme Isabelle Le Callennec. Non !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : M. Sarkozy évoluera un jour…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Sarkozy change souvent d’avis !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : M. Woerth, quant à lui, n’a pas changé de position.
Pourtant, cette sortie de la Grèce de la zone euro serait non seulement inopportune, mais encore politiquement risquée, car se serait, pour la droite, sembler valider les thèses du Front national, qui préconise une dissolution de la zone euro.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Une sortie de la Grèce comporterait également beaucoup d’aléas pour les autres pays de la zone. Une telle issue risquerait d’apparaître comme une défaite collective de la zone euro et de porter atteinte à la crédibilité de la monnaie commune. Elle risquerait de faire remonter les taux d’intérêt et de stopper la fragile reprise qui s’esquisse, avec seulement 1,2 % de croissance prévu en France cette année.
Il faut empêcher la zone euro et plus largement l’Union européenne de se défaire et de se déconstruire. La Grande-Bretagne de David Cameron, qui n’appartient évidemment pas à la zone euro, projette de soumettre à référendum la question de son maintien, ou non, dans l’Union européenne. D’autres pays pourraient imiter cette démarche.
Au plan géostratégique enfin, comme l’a dit le Premier ministre, la Grèce est la frontière qui sépare l’Europe d’une Turquie particulièrement imprévisible sous la conduite autoritaire de M. Erdogan, dont l’islamisme modéré évolue de plus en plus vers un islamisme intransigeant, au détriment de la laïcité instaurée autrefois par Kemal Atatürk.
À l’évidence, il faut trouver une solution de compromis fondée sur des concessions réciproques. Une telle solution requiert à la fois responsabilité et solidarité.
Responsabilité du gouvernement grec, d’une part, qui doit présenter des propositions concrètes et réalistes. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, il a commencé à le faire aujourd’hui. Ces propositions devront comporter notamment des réformes de structure, visant la mise en place d’une fiscalité plus équitable et d’un appareil d’État plus moderne. À cet égard, il est regrettable qu’hier soir, au sommet de la zone euro qui s’est tenu à Bruxelles, le gouvernement grec n’ait pas présenté de propositions nouvelles ou plus précises.
À la responsabilité nécessaire de la Grèce doit répondre la solidarité de ses partenaires pour que les Grecs ne subissent pas une austérité accrue et des sacrifices excessifs alors que 35 % d’entre eux vivent déjà sous le seuil de pauvreté.
À l’évidence, une restructuration de la dette grecque – 322 milliards d’euros – est nécessaire. Même le FMI, qui se caractérise généralement par sa difficulté à percevoir la réalité des problèmes surtout sous la direction générale qui est la sienne actuellement…

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Oh !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : C’est une évidence !
…même le FMI a reconnu, dans une note du 2 juillet – qu’il a refusé de rendre publique à cette date – que ce pays a besoin d’un allégement de grande ampleur de sa dette. Que cela n’a-t-il été dit avant, puisque c’est un défaut de paiement de 1,5 milliard envers le FMI qui a bloqué le système. Il n’y aurait que des avantages à ce que le FMI agisse désormais avec davantage de lucidité et de rapidité.
Actuellement, parmi les principaux États de l’Eurogroupe, seules la France et l’Italie défendent activement une solution de conciliation, les autres États soutenant une ligne dure envers Athènes.
À travers les siècles, la plupart des peuples européens ont acquis une longue habitude des difficultés voire des malheurs collectifs. Mais l’histoire leur a aussi appris que l’espérance peut succéder à l’épreuve – pas toujours, pas souvent, mais parfois.
D’ici dimanche et le prochain sommet, il reste quatre jours. Pendant ces quatre jours, agissons pour que l’Europe et la Grèce continuent de bâtir ensemble un avenir commun, un avenir plus juste, plus humain, plus solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes radical, républicain, démocrate et progressiste, écologiste et socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous vivons un moment historique : la politique et la démocratie sont de retour en Europe !
Le courage et la dignité du peuple grec face au chantage et à l’injustice sont un message de résistance et d’espoir pour toute l’Europe.
Les Grecs ont dit non aux diktats de la Troïka ; non à l’Europe de l’austérité aveugle, générale et absolue ; non à l’Europe des financiers, principaux responsables de la crise qui frappe l’Europe des peuples. La Grèce a dit non aux humiliations. Elle a refusé de courber l’échine et elle a relevé la tête.
Le peuple grec a signifié, en notre nom, qu’il est insupportable de voir M. Juncker, organisateur de la fraude et de l’évasion fiscales lorsqu’il était le Premier ministre du Luxembourg, jouer les pères-la-vertu…

M. Nicolas Dupont-Aignan : et M. Jean Lassalle. Bravo !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : … ; qu’il était insupportable de voir M. Draghi et la BCE se montrer inflexibles, alors même que l’actuel président de la BCE, en tant que responsable de Goldman Sachs en 2006, a contribué à falsifier les comptes de l’État grec pour favoriser son entrée dans l’euro ; qu’il était encore plus insupportable de voir Mme Lagarde se montrer aussi intransigeante pour 1,6 milliard d’euros dus au FMI…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Il faut la comprendre, elle est en campagne électorale !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …alors qu’elle était bien moins sévère à l’égard de Bernard Tapie quand elle était ministre de M. Sarkozy.

M. François Loncle (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le dogmatisme n’est pas du côté de Tsipras, comme certains voudraient le faire croire. Il est celui d’une troïka qui impose un cadre austéritaire et rigoriste sans possibilité de négociation.
À l’inverse, le gouvernement grec ne cesse de chercher la voie du dialogue et du compromis. Alexis Tsipras n’est ni radical, ni irresponsable. Il n’est pas pour le statu quo. Son programme prévoit des réformes fiscales et économiques d’importance. Il propose des mesures fortes de lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Il entend faire tomber les cartels et rétablir la justice sociale, dans un pays où 10 % de la population détient 56 % de la richesse nationale. Il ne demande pas l’effacement de la dette mais son rééchelonnement. Il ne parle pas de quitter la zone euro, mais souhaite clairement continuer à négocier avec les créanciers de la Grèce.
Son sens des responsabilités et son volontarisme se heurtent aux ultimatums successifs de l’Eurogroupe et à une intolérable opération de diabolisation. Faut-il le dire ? Notre ministre de l’économie en a fourni une illustration en comparant Syriza au Front national. Quel manque de culture, historique et politique !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le référendum de dimanche dernier a révélé la vraie nature de la crise européenne. Elle n’est pas qu’économique et financière : elle est surtout idéologique et politique.
Ce que craignent les dirigeants européens, c’est une contagion politique qui, après le référendum de dimanche, verrait les peuples reprendre le pouvoir pour mettre fin aux politiques d’austérité. Le processus est pourtant enclenché. Après la Grèce, le mouvement Podemos, en Espagne, prend le relais et montre la voie en remportant des victoires significatives à Madrid et Barcelone.
Le résultat de ce référendum populaire permet au gouvernement grec de revenir à la table des négociations fort d’une légitimité renouvelée. Néanmoins, l’hypothèse d’une sortie de la zone euro – qui n’a jamais, au grand jamais, été évoquée par les Grecs ! – est un spectre que certains, l’Allemagne en particulier, aiment agiter.
Il revient effectivement à la France, monsieur le Premier ministre, de se faire entendre et j’ai bien écouté ce que vous avez dit sur le rôle propre de la France. Angela Merkel ne peut pas se comporter comme si la zone euro était son domaine réservé.
En se montrant aussi rigide sur le remboursement de la dette grecque, n’est-elle pas dans l’oubli de l’histoire récente de son propre pays ? Faut-il rappeler que notre voisin a pu bénéficier de la restructuration de sa dette, ce qui lui a permis de remettre son économie sur les rails ? Comme l’a souligné fort justement l’économiste Thomas Piketty, l’Allemagne est « le meilleur exemple d’un pays qui, au cours de l’histoire, n’a jamais remboursé sa dette extérieure, ni après la Première, ni après la Seconde guerre mondiale. […] L’Allemagne est le pays qui n’a jamais remboursé ses dettes. Elle n’est pas légitime pour faire la leçon aux autres nations. » Pourquoi ce qui a été fait hier pour l’Allemagne, pour le peuple allemand ne pourrait pas aujourd’hui être fait pour la Grèce et pour le peuple grec ?
Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit, la sortie de la Grèce de la zone euro n’est pas la solution. Il faut donc dès à présent ouvrir le dossier de la restructuration de la dette grecque, sans laquelle aucune solution durable ne pourra être trouvée.
Mais cela ne saurait suffire. Il faut aussi que notre pays obtienne l’inscription à l’agenda européen d’une grande conférence européenne sur la dette, réunissant décideurs politiques et acteurs de la société civile, pour restructurer 6611durablement une dette publique européenne qui sert de prétexte à la mise sous séquestre des droits des peuples. Ce n’est pas seulement le problème du peuple grec, c’est le problème de tous les peuples d’Europe !

Mme Isabelle Attard et Mme Marie-George Buffet : Bravo !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, il est aujourd’hui indispensable de convertir la dette grecque, d’en allonger l’échéance, afin de libérer l’économie grecque du poids des intérêts et des remboursements qui bloquent son redressement. Mais il faut aussi cesser de privilégier le remboursement des créanciers au détriment de la relance de l’économie grecque. Cela passe par des investissements opérationnels, la construction d’une administration et d’un système fiscal modernes, la remise en état de marche du système de santé, la relance de l’éducation.
L’Europe en a les moyens, la BCE en a les moyens. Depuis le 22 janvier, elle crée chaque mois 60 milliards d’euros dans le cadre de son nouveau programme de quantitative easing, avec l’objectif d’aller jusqu’à 1 140 milliards. Au lieu de les injecter dans les marchés financiers, l’Europe devrait mobiliser son formidable pouvoir de création monétaire pour mettre en place un fonds de développement économique, social et écologique européen.
Si la BCE, le FMI et les chefs de gouvernement européens s’y refusent, c’est au fond qu’ils ont terriblement peur que Syriza démontre qu’une autre politique est possible en Europe. Ils semblent même prêts, pour l’en empêcher, à pousser la Grèce hors de l’euro.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Allons !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pour la droite européenne, à laquelle les sociaux-libéraux emboîtent le pas – chacun se reconnaîtra – il semble même plus facile d’éjecter la Grèce hors de l’Europe que de gérer son maintien dans la zone euro.
Peu importe que le gouvernement grec ait déjà renoncé à une grande partie de son programme. Les dirigeants européens se montrent inflexibles et se rangent derrière l’Allemagne pour ne pas prendre le risque d’affaiblir Angela Merkel qui a pris devant les Allemands l’engagement démagogique qu’il n’y aurait pas un euro de plus pour la Grèce. Pour éviter de déstabiliser la coalition au pouvoir en Allemagne, il faut absolument, comme le remarquait Romaric Godin dans La Tribune « accabler la Grèce, en affirmant qu’elle est seule responsable de ses maux, qu’elle est irréformable et que son gouvernement est aux mains d’extrémistes démagogues ».
La France, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, ne peut se permettre d’être passive. J’ajouterai qu’elle ne doit pas manquer d’ambition dans les actes, comme ce fut le cas, en 2012, quand on a renoncé à exiger une renégociation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG.
Nous avons pris acte de votre volontarisme, monsieur le Premier ministre. La France, deuxième puissance du continent, peut jouer un rôle majeur dans les négociations. Elle ne peut se résigner à voir le projet européen devenir la propriété des fanatiques de l’orthodoxie, qu’ils soient d’outre-Rhin ou d’ailleurs. En France comme en Europe, les politiques budgétaires restrictives n’ont pas produit les effets attendus : nombre de nos concitoyens ont vu leurs impôts augmenter, les prestations dont ils bénéficient diminuer, leur salaire stagner, un chômage de masse endémique s’installer.
Les inégalités ne cessent de se creuser partout en Europe, l’Allemagne connaissant un taux de pauvreté inégalé et les riches devenant de plus en plus riches. Alors que la dette française a été multipliée par huit en trente ans, le patrimoine des 1 % les plus riches a été multiplié par dix, l’une et l’autre s’établissant à un peu plus de 2 000 milliards d’euros.
Monsieur le Premier ministre, en ces moments de crise, la France doit être à la hauteur et ne peut rester spectatrice de la tragédie grecque.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Elle agit !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous regrettons bien évidemment que le débat auquel nous sommes conviés aujourd’hui ne soit pas sanctionné par un vote. Certes, vous avez dit que nous serions consultés sur le résultat des négociations, et nous nous en réjouissons. Mais il appartenait aussi à l’Assemblée nationale de confier un mandat de négociation clair à l’exécutif.
Il revient en effet au Gouvernement, ainsi qu’au Président de la République de faire entendre une autre voix, une voix claire et forte, pour rompre avec la logique folle de l’orthodoxie financière.
Il lui revient, et il vous revient, de faire respecter le choix du peuple grec et de rappeler avec gravité que la France n’hésitera pas à opposer son veto à toute tentative d’exclusion de la Grèce de la zone euro. Nous l’affirmons et nous sommes sans doute nombreux ici à refuser le « Grexit ». Non au « Grexit » : il y va de l’honneur de la France ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à l’heure où se tient notre débat, la situation de la Grèce n’est pas résolue. Celle de l’Europe non plus. Les négociations se poursuivent, et le Premier ministre vient de nous rappeler que le dialogue continuait, qu’un nouveau rendez-vous au plus haut niveau était prévu dimanche, et qu’un accord pourrait être finalisé à cette occasion – nous l’espérons tous. En tout cas, je forme le vœu, au nom de mon groupe, que s’éloigne définitivement, dans les heures et les jours qui viennent, la perspective d’un « Grexit ». La place de la Grèce est en Europe, dans la zone euro, et nous entendons qu’elle puisse le rester. Aussi, nous nous félicitons de la décision que vous avez prise, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), de soumettre l’accord qui, nous l’espérons, sera conclu d’ici la fin de la semaine, au vote du Parlement français pour que chacun soit amené à prendre ses responsabilités.
Que nous dit cette crise ? Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? Nous avons une double conviction, monsieur le Premier ministre.
La première est que l’Europe, avant d’être des institutions et des traités, avant d’être des règles et des normes, des directives et des règlements, et même avant d’être une monnaie partagée par une partie de ses membres, est avant tout une idée.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’est pas sûr qu’elle survivra !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Elle est une idée, une volonté et une géographie. C’est parce qu’elle est une idée, parce qu’elle est une volonté et parce qu’elle renvoie à une géographie qu’elle prend tout son sens et qu’elle peut envisager son avenir. Si 6612nous oublions cet axiome de base, ce principe originel, nous nous éloignons irrémédiablement de ce qui fonde l’Union – j’en reste persuadé.
Notre deuxième conviction est que l’Union a besoin d’un nouveau souffle, d’un puissant souffle même, tant il apparaît qu’elle est, depuis plus d’une dizaine d’années, en panne de projet fédérateur et mobilisateur. Les disciplines budgétaires, pour importantes et légitimes qu’elles soient, et la focalisation du débat public européen qu’elles entraînent sur les seules questions financières, ont en grande partie éloigné les peuples de l’Europe. L’Union n’arrive pas à animer les peuples : elle n’arrive pas à les rendre parties prenantes, à les rendre fiers. On m’objectera que cela n’a rien de nouveau, que c’est congénital et que le traité de Rome n’avait pas soulevé les foules en son temps.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Si !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Peut-on pour autant en rester là ? Il n’est que de poser la question : l’Union fait-elle rêver la jeunesse de France ? L’Union fait-elle rêver la jeunesse de Grèce, qui s’estime sacrifiée ? Fait-elle rêver la jeunesse espagnole, la jeunesse italienne ? Fait-elle même rêver la jeunesse allemande ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Non !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous le savez, mes chers collègues : après la génération des fondateurs, après celle qui aura poussé au plus loin l’intégration européenne, vient le temps pour une nouvelle génération – la nôtre, peut-être – de redonner sens et corps au projet européen, pour que l’Union reste une idée forte et une volonté qui s’affirme dans le monde.
La crise grecque nous dit d’abord cela : que l’Union ne peut sortir d’aucune de ses crises si elle s’éloigne des idées essentielles qui la fondent. Au premier rang de ces idées, il y a la solidarité : la solidarité entre ses membres, la solidarité entre les peuples qui la composent. Je me félicite et je me réjouis que la France se soit faite, par la voix du Président de la République et par votre voix, monsieur le Premier ministre, constamment, résolument et d’une manière qui s’avérera déterminante, je l’espère, la gardienne de cet impératif de solidarité européenne.
Nous le savons : tout manquement à ce devoir de solidarité serait un échec collectif. L’onde de choc serait désastreuse, et pour la croissance, et pour nos économies nationales et pour l’idée même de l’Union. Celle-ci paraîtrait réversible, fragile et traversée de puissantes failles dans lesquelles pourraient s’engouffrer les marchés financiers, les autres puissances du monde et, surtout, les égoïsmes nationaux.
Il est évident que cette solidarité n’est pas sans fond ; il est évident qu’elle ne permet pas de s’exonérer de tout effort et de toute règle commune. Pour autant, il ne s’agit pas de faire de la morale, mais de regarder les faits et de s’accrocher aux principes.
J’ai entendu ces derniers jours beaucoup de pères-la-morale, d’apprentis sorciers et de voix que l’on aurait crues autorisées prôner et encourager une sortie de la Grèce de la zone euro,…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En Allemagne !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …s’en satisfaisant même. Comme vous, j’ai entendu évoqué une « sortie sans drame ». Comment peut-on dire une chose pareille ? Sans drame pour qui ? Pour les Grecs, qui verraient leur monnaie dévaluée de 70 %…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et alors ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et qui deviendraient plus pauvres que pauvres ? Pour l’Union européenne, qui montrerait à la face du monde sa fragilité et son inconsistance ?

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas possible d’entendre ça !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Pour la France ? Pour la croissance européenne ? Croit-on vraiment que l’on puisse jouer comme cela avec le feu et prendre le risque de déstabiliser l’économie de nos pays ?

M. Daniel Vaillant (Parti socialiste) : Très juste !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous avons connu, en d’autres périodes délicates, d’anciens présidents de la République et d’anciens premiers ministres plus inspirés,…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : En effet !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et je regrette pour mon pays d’avoir à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais en réalité, il s’agit toujours du même discours, qu’il porte sur les affaires nationales ou sur les affaires européennes : le discours qui voit dans la solidarité est une idée vaine, qui finit toujours par se traduire par de l’assistanat et selon lequel il vaut mieux exclure que soutenir et accompagner. C’est toujours le même discours, qui disqualifie, stigmatise et rejette. C’est un discours que nous combattons, ici et en Europe !
La crise grecque nous dit encore une chose essentielle : l’Union ne se réduit pas à un ordre libéral qui irait jusqu’à supplanter le principe même de la solidarité de destin des peuples qui la composent.

M. Manuel Valls : Très bien !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Dans les années quatre-vingt, nous avons accueilli des nations qui sortaient du joug de dictatures : nous l’avons fait avant tout pour des raisons politiques et pour soutenir ces jeunes démocraties. Dans les années quatre-vingt-dix, nous avons accueilli des nations qui sortaient de l’emprise soviétique : nous l’avons fait avant tout pour des raisons politiques et pour soutenir ces nouvelles démocraties. Ne l’oublions pas !
Nous ne pouvons pas non plus feindre de découvrir que la Grèce n’a pas et n’a jamais véritablement eu l’armature d’un État moderne et efficace tel que nous pouvons le connaître. La France, la Prusse et l’Angleterre s’en plaignaient déjà sous Napoléon III ! Il n’y a rien là de véritablement nouveau.
Depuis 2012, conformément à nos engagements de campagne, le Président de la République et les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls œuvrent pour une réorientation du cours économique de l’Union européenne, afin que celle-ci capte et favorise la croissance, l’investissement et l’emploi.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : On voit le résultat !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cette politique est conduite, pas à pas, mezza voce parfois, sans théâtralité excessive mais sans jamais laisser la chaise de la France vide. Elle est conduite résolument et elle a vocation à s’accélérer. Elle a commencé à porter ses fruits : le plan Junker en est une toute première illustration.
Je ne développerai pas ce point, mais envisageons ensemble, mes chers collègues, que la crise grecque puisse être considérée comme l’opportunité d’avancer vers davantage de coordination budgétaire, davantage de convergence fiscale,…

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il serait temps !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …davantage de convergence sociale, davantage de programmes massifs d’investissements ! Nous redonnerions ainsi une perspective dynamique à nos économies, à la dette de nos pays, et très certainement aux peuples qui composent l’Union.
C’est le vœu que nous pouvons aujourd’hui formuler dans cette enceinte, et c’est l’encouragement et le soutien que nous pouvons adresser à notre gouvernement pour que, dans les instances européennes, cette nécessité s’impose au bénéfice de tous les peuples d’Europe – y compris le peuple grec, que je salue à l’occasion de ce débat, et auquel j’adresse, en raison de la dignité dont il a fait preuve, un message de sympathie et de soutien dans l’épreuve qu’il traverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Il est une dernière leçon de la crise grecque que je voudrais évoquer rapidement : elle relève de la géographie, dont je parlais au début de mon propos. Élisabeth Guigou développera certainement cet aspect des choses dans son intervention.
Il suffit de regarder une carte et de penser au tumulte du monde, de rapporter la position géopolitique essentielle de la Grèce aux milliards d’euros qui manquent actuellement dans les caisses de ses banques et à son poids économique dans l’ensemble européen – deux petits pour cent – : ne pourrait-on pas étaler le règlement de sa dette, qui court jusqu’en 2057, sur quelques années supplémentaires ? Y a-t-il là un tabou, une ligne infranchissable, une raison suffisante pour mettre à mal l’idéal européen, pour faire reculer l’Europe qui, dans son histoire, a toujours agrégé, accueilli et assemblé ?
Mes chers collègues, gardons cette carte sous les yeux et essayons d’avoir ensemble, pour la France, pour la Grèce et pour l’Europe, le sens des priorités, celui des urgences, et peut-être aussi un peu le sens de l’histoire ! La place de la Grèce est en Europe, dans la zone euro et dans l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Enfin, monsieur le Premier ministre ! Enfin, nous avons un débat, même s’il est bien tardif, à l’Assemblée nationale sur le sujet qui occupe pourtant tous les journaux et les esprits de tous nos concitoyens depuis des semaines ! À travers la question de la Grèce, il concerne la stabilité de notre monnaie, l’intégrité de la zone euro et l’avenir de la construction européenne dans laquelle notre pays est engagé depuis plus d’un demi-siècle. Pendant qu’en Allemagne le gouvernement tenait les députés au courant des négociations, constamment et avec précision, et que Mme Merkel organisait un débat au Bundestag, votre gouvernement n’a pas jugé utile d’apporter la moindre information sérieuse aux élus de la nation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)...

Mme Seybah Dagoma (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …, en dehors de questions au Gouvernement n’excédant pas les deux minutes.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et alors ? Qu’est-ce que cela aurait changé ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce silence traduit plus fondamentalement, et de manière bien plus grave, l’absence de cap du Gouvernement dans cette négociation pourtant cruciale. La vérité, c’est que François Hollande n’a tenu aucune ligne claire et ferme sur cette question qui engage l’avenir de la zone euro. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Ce n’est pas sérieux !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Il est où, Jacob ?

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : La vérité, c’est que la France, dans cette négociation, n’a pas exprimé de position constante, et que les rares fois où elle s’est exprimée, ce fut pour se démarquer de Mme Merkel…

M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Avec raison !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …au risque d’affaiblir publiquement juste avant le référendum, soit au plus mauvais moment, une entente franco-allemande déjà mal en point depuis trois ans.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Les faits ont démontré le contraire !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : On voit bien que la majorité est profondément divisée quant à la ligne à suivre, ce qui explique la gêne de François Hollande.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Elle est de votre côté, la gêne !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Sur un sujet aussi crucial, on ne conduit pas la politique de la France en ayant pour boussole les bisbilles de sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) À force de vouloir concilier thèse et antithèse, la synthèse est illisible, d’une grande faiblesse sur la scène européenne. (Mêmes mouvements.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Parole d’expert !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Juppé ! Sarko ! Fillon !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Rendez-nous Jacob !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Face à une crise de cette gravité, la France doit être au premier rang. Elle l’a été avec le président Nicolas Sarkozy, alors président de l’Union européenne, lors de la faillite en 2008 de Lehmann Brothers qui a entraîné une crise mondiale comparable à celle de 1929.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est la réunion en urgence d’un sommet à Paris, le premier sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro, qui avait permis de trouver la solution pour juguler la crise – solution qui, d’ailleurs, avait été reprise par les États-Unis d’Amérique.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Eh oui !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est avec la même énergie et le même volontarisme que le président Sarkozy (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

Mme Seybah Dagoma (Parti socialiste) : Quelle blague !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …,en étroite entente avec la chancelière Merkel, est parvenu à conclure les accords qui ont permis de faire adopter les plans d’aide à la Grèce, mais aussi au Portugal et à l’Irlande, et de créer le Fonds européen de stabilité financière puis le Mécanisme européen de stabilité,…

M. Pierre Lellouche : et M. Yves Fromion. Eh oui !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …instaurant ainsi le principe magnifique et jusque-là inédit de la solidarité financière au sein de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Quel contraste avec l’inertie de François Hollande depuis trois ans !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous y croyez vraiment ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Quel contraste avec l’isolement de la France aujourd’hui !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Vous êtes rigolo !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Même vos amis politiques, même Sigmar Gabriel, président du SPD et ministre allemand de l’économie, ont pris des positions diamétralement opposées aux vôtres.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Ils ont dit l’inverse lundi dernier !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Les Français ne s’y trompent pas. Une enquête IFOP pour Le Figaro, RTL et LCI (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) montre que les Français ont deux fois plus confiance en la chancelière qu’en leur Président pour sortir de la crise actuelle entre la Grèce et les autres pays européens.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Quel argument !

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : On voit le niveau intellectuel de la droite ! Quel manque de courage que de se déterminer d’après les sondages !

M. le président (Parti socialiste) : Seul l’orateur a la parole.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le sujet que nous traitons est vital pour la Grèce, mais aussi pour ses créanciers. Et parmi ces créanciers se trouvent les contribuables européens, notamment le contribuable français, déjà engagé à hauteur de 600 euros par personne.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Boutiquier !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous, les Républicains, sommes heureux que vous ayez accédé, comme nous le souhaitions, à notre demande d’un débat, suivi d’un vote, puisqu’il s’agit sans doute d’un cas d’application du Mécanisme européen de stabilité que Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient fait voter dans cet hémicycle.
J’en viens à la Grèce.

M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Enfin !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce que M. Tsipras ne veut pas comprendre, c’est que la solution pour son pays ne viendra pas seulement de l’Europe, mais aussi de la Grèce elle-même.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Ah bon !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous l’avez du reste, monsieur Sapin, exprimé en d’autres termes. Je me suis rendu avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale à Athènes à la mi-juin (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Nous sommes sauvés !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …et j’en suis revenu avec la conviction que M. Tsipras, Premier ministre d’un gouvernement de coalition réunissant l’extrême gauche et l’extrême droite, ne recherchait pas un accord mais organisait un véritable bras de fer avec ses partenaires européens.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Et Orban ? Que fait-il d’autre ?

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Oui, répondez !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : L’attitude de Syriza était irresponsable. Pendant que M. Tsipras à Bruxelles annonçait un accord, son ministre des finances Varoufakis disait le contraire devant le Parlement hellénique !

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Il n’est plus ministre aujourd’hui !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : En effet, il vient de démissionner. C’est tout de même lui qui a traité les créanciers de terroristes et qui n’a cessé d’insulter ses partenaires.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Ne restez pas bloqué dans le passé !

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Et Orban ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je suis donc plutôt heureux qu’il ait démissionné.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Qu’est-ce que vous voulez pour les Grecs ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il n’y avait pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte que toute faiblesse à l’égard d’un tel partenaire serait interprétée comme un encouragement au durcissement de ses positions.
Il aurait fallu une entente franco-allemande plus étroite que jamais.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Elle n’existe plus.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Au lieu de cela, François Hollande a pris le risque d’étaler au grand jour des différences de manière parfaitement inutile et même nocives.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par cynisme.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Après l’annonce du référendum, alors que Mme Merkel souhaitait logiquement la suspension de toute négociation dans l’attente du vote du peuple grec, il appelait à la poursuite des discussions sans attendre le vote, avant finalement de se rallier à la position de la Chancelière. Allez comprendre.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quelle réécriture de l’histoire !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous, Les Républicains, nous respectons le choix souverain du recours au référendum par le gouvernement grec et nous prenons acte des 61 % de suffrages en faveur du non. Mais ce succès politique de M. Tsipras ne modifie en rien l’impasse économique de la Grèce. Contrairement à son prédécesseur, qui était parvenu à redresser la situation par des mesures courageuses, au point que la croissance était de retour fin 2014…

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Eh oui.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …et que le budget dégageait un excédent structurel, M. Tsipras n’a, depuis cinq mois, engagé aucune réforme sérieuse.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : On en est loin !

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Samaras non plus !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous connaissons les problèmes de la Grèce : la carence criante de l’État, les privilèges des armateurs et de l’Église. Il n’a engagé aucune démarche de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la corruption qui gangrène le pays jusque dans le système de l’éducation nationale.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Rien n’avait été fait précédemment.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : La croissance en 2014, c’était sous Samaras.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : J’en apprends tous les jours !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Cambadélis, laissez l’orateur s’exprimer.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Rien n’a été fait en matière de collecte des impôts, en matière de réduction des dépenses militaires, ni pour réformer les retraites alors qu’un très grand nombre de fonctionnaires peuvent faire valoir leurs droits à la retraite entre cinquante et cinquante-cinq ans.
Aujourd’hui, le nouveau ministre des finances grec depuis la démission de M. Varoufakis a annoncé son intention de réformer les retraites et la fiscalité. Mais il y a déjà eu tellement de changements de pied ! Pourriez-vous nous éclairer sur la solidité de ces engagements et leur contenu ?
L’intérêt de la Grèce, c’est qu’un accord soit conclu. Sinon la BCE, qui n’a cessé de venir à son secours, devra mettre fin à l’aide qu’elle apporte aux banques grecques, qui devront alors se déclarer en faillite, provoquant l’effondrement de l’économie du pays et le plongeant dans le chaos social. La sortie de la Grèce de la zone euro serait un saut dans l’inconnu que nul ne peut souhaiter.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Très bien.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous refusons cependant un accord à n’importe quel prix.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Nous aussi.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est ce que nous disons depuis le début.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : La France et l’Europe ne doivent pas accepter n’importe quel accord ! Même si la Grèce est le berceau de la démocratie, elle n’est pas la seule démocratie de la zone euro. Les autres démocraties européennes ont aussi le droit d’être respectées, d’autant qu’elles ont consenti au bénéfice de la Grèce un effort de solidarité sans précédent à hauteur de 320 milliards d’euros !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Personne ne dit le contraire.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce serait évidemment une injustice majeure que de traiter la Grèce différemment de pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, qui ont fait des réformes drastiques et courageuses et qui sont sur la voie du redressement.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Très bien.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : M. Tsipras a pris le risque de quitter la négociation brutalement et de saper la confiance de ses partenaires. Aujourd’hui, s’il veut un accord, c’est à lui de convaincre ses partenaires en mettant enfin des propositions raisonnables sur la table. On l’attendait hier au sommet de la zone euro. Une fois de plus, il a su surprendre : il est venu les mains vides.
Il a tenu ce matin un discours habile devant le Parlement européen mais, comme la majorité des parlementaires le lui ont signifié, ce sont des actes qu’il faut, pas des paroles. Nous espérons encore qu’il saura prendre le chemin de la responsabilité. S’il ne le faisait pas, il prendrait le risque de plonger la Grèce dans une crise extrêmement grave.
Nous sommes au chevet de la Grèce, mais il faut tirer des leçons de cette crise pour la zone euro et la protéger, au-delà du cas de ce pays. Aucune réflexion sérieuse n’a été menée sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique de la zone euro. Heureusement la BCE, sous l’impulsion de Mario Draghi, a su ouvrir les vannes pour soutenir nos économies.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Cela ne s’est pas fait tout seul.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mais cela est insuffisant. Il faut très vite convoquer un conseil des chefs d’États et gouvernements de la zone euro afin de favoriser la convergence fiscale et sociale, de protéger la stabilité de la zone euro et d’éviter que les marchés n’attaquent un prochain maillon faible.
Il faut, comme Nicolas Sarkozy l’a proposé dans son interview au Monde (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Cette semaine ou la semaine dernière ? Il change de position toutes les semaines !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …élire un président du gouvernement économique européen qui se consacre pleinement à la mission d’harmoniser les économies européennes. Il faut désigner un secrétaire général du Trésor européen. Il faut transformer le Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen, car il est un peu désolant que l’Europe soit à la traîne du FMI.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Très bien.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Il fallait le dire avant.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il y a urgence. Ce n’est pas, monsieur Le Roux, pas à pas qu’il faut avancer. Il est grand temps que la France cesse de tergiverser, se rapproche avec conviction et franchise de Mme Merkel, qui est ouverte à ces réformes, et des autres États membres de la zone euro.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : S’il faut nous soucier de la Grèce et de l’Europe, il nous faut aussi, et d’abord, nous soucier de la France.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Tout à fait.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : M. Hollande pratique la politique de l’autruche en affirmant qu’il n’y a pas de risque pour l’économie française. Comment peut-il dire cela quand il mène une politique économique et fiscale à contre-courant de ce qui se fait partout en Europe ? Comment peut-on d’ailleurs le croire, lui qui nous a annoncé à plusieurs reprises que la courbe du chômage allait s’inverser alors que celui-ci ne cesse de s’aggraver ? Comment peut-il lui-même y croire alors qu’il n’a engagé aucune réforme structurelle, se contentant d’attendre patiemment la reprise de la croissance ?
Imagine-t-on seulement l’effet dévastateur qu’aurait une éventuelle remontée des taux sur notre endettement, qui approche déjà les 100 % du PIB ? Tous les clignotants sont au rouge : chômage, matraquage fiscal, baisse de la compétitivité, déficits budgétaires dont les objectifs de réduction sont reportés d’année en année, commerce extérieur, endettement.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous avons fait baisser les déficits, vous les avez creusés !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Les Français l’ont bien compris, qui le sanctionnent sévèrement à chaque élection.
Tout cela alors que la majorité se délite, au point qu’il est obligé de faire passer la pauvre loi Macron à coups de 49.3.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quel rapport ?

M. François Loncle (Parti socialiste) : Cela ne vole pas haut !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : D’ailleurs, le PS ne détient plus depuis hier la majorité absolue dans cet hémicycle.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : En effet.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Ils en pensent quoi les Grecs ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il est grand temps que François Hollande sorte de l’ambiguïté et prenne des initiatives, car la France a des atouts formidables, des talents remarquables dès lors qu’on les libère et qu’on ne les entrave pas.
Mais qu’il s’agisse de la crise grecque, de la réforme de la zone euro ou du redressement de la France, il faudrait que François Hollande ait une vision et du courage. Mais de vision, comme de courage, il en manque singulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le « non » du peuple grec vient d’ébranler le vieux continent européen et vient de le tirer de la passivité dans laquelle il a depuis trop longtemps vécu.
Ce « non » force aujourd’hui l’Europe à s’interroger sur son avenir : jamais, dans l’histoire de la construction européenne, l’idée de notre communauté de destin n’aura été bouleversée par une crise si profonde.
Comment ne pas être interpellé par ce vote qui soulève en définitive plus de questions qu’il n’apporte de solutions ?
Ce vote, qui place la Grèce au bord du précipice, est l’aboutissement d’une multitude d’errements : errements de l’Europe qui, pressée de tendre la main à un peuple frère, délivré du joug de la dictature des colonels, a fermé pudiquement les yeux sur sa véritable capacité à s’adapter à notre modèle commun.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Merci de le rappeler.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Errements de la Grèce, victime de l’irresponsabilité de ses responsables politiques, qui ont laissé la corruption, le clientélisme et la fraude prospérer et qui n’ont jamais eu le courage de mettre en œuvre les réformes vitales pour que ce pays, berceau de la démocratie, demeure maître de son destin.
Face à la crise que traverse l’Europe, je crois que nous devons toutes et tous être habités par un profond sentiment d’humilité et faire preuve de responsabilité alors que les populistes et les extrêmes de gauche comme de droite brandissent en étendard le « non » du peuple grec.
Prenons garde de ne pas alimenter les thèses mortifères de celles et ceux qui ne proposent qu’une seule perspective, celle du rejet : le rejet du monde tel qu’il est, le rejet de l’Europe, le rejet de l’autre, le rejet qui exacerbe les tentations nationalistes, qui conduit au repli sur soi, qui nourrit la désespérance des peuples et qui nous a conduits, il y a moins d’un siècle seulement, à la guerre, à l’horreur et à la barbarie.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous parlez de qui ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Car ce « non » n’est pas l’expression d’une volonté du peuple grec de tourner le dos à son destin européen. Ce n’est pas non plus un blanc-seing donné au gouvernement d’Alexis Tsipras, dont les manœuvres politiciennes et les six mois perdus de ce fait aggravent la crise qui frappe la Grèce.
Ce « non » dit avant tout la détresse d’un peuple dont la souffrance est devenue insupportable ; un peuple qui subit aujourd’hui les conséquences de réformes d’autant plus douloureuses qu’elles n’ont été engagées que lorsque la Grèce s’est trouvée au pied du mur.
Ces réformes, inévitables, ont provoqué une explosion de la précarité, des maladies, des suicides, de la consommation de drogues sur laquelle nous n’avons pas le droit de fermer les yeux.
Elles ont frappé de plein fouet les plus modestes et les plus fragiles : les retraités pauvres, les chômeurs et les jeunes. Le peuple grec a jusqu’ici consenti des efforts importants, que les Français et les Françaises n’auraient sans doute jamais acceptés.
Ce vote doit par conséquent, mes chers collègues, nous interroger sur l’idée même du projet européen. Le groupe UDI, monsieur le Premier ministre, croit à une Europe de la responsabilité.
Nous sommes également habités par la conviction que jamais nous ne devons sacrifier l’exigence de solidarité, jamais nous ne devons oublier l’héritage que nous a légué Victor Hugo, qui proclamait : « Vous êtes frères ! », le 21 août 1849.
Aussi, parce que nous faisons nôtre l’idéal de fraternité européen, jamais nous n’accepterons les fables populistes du Premier ministre grec, qui accuse l’Europe d’humilier le peuple grec.
Oublie-t-il que la situation dramatique dans laquelle se trouve la Grèce n’est pas le fait d’un complot ourdi par la Troïka – ne vous en déplaise, cher monsieur Chassaigne –, mais la conséquence inéluctable d’une situation dans laquelle un État dépense plus qu’il ne perçoit ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Oublie-t-il qu’en substituant des créances publiques à des créances privées pour éviter une crise financière plus grave encore, les peuples européens, dont la France, ont prêté 230 milliards d’euros à la Grèce en cinq ans et que les banques ont effacé 100 milliards de dette ?
La France n’a aucune leçon à recevoir d’un dirigeant allié à une extrême droite xénophobe et homophobe et dont le seul projet est la démagogie à outrance. La France n’a aucune leçon à recevoir d’un dirigeant qui a refusé d’assumer pleinement le mandat qui lui a été confié par le peuple en janvier dernier. La France n’a aucune leçon à recevoir d’un dirigeant qui monnaye sa position sur la crise ukrainienne contre du gaz russe. Non, les Françaises et les Français ne sont pas responsables de la situation dans laquelle la Grèce se trouve.
Cependant, la France a une voix singulière et se doit de peser sur l’avenir de l’Europe, main dans la main avec l’Allemagne – monsieur le Premier ministre, malgré l’énergie que vous avez déployée tout à l’heure, le couple franco-allemand ressort quelque peu fragilisé de cette crise.
À cet égard, notre groupe déplore que le Président de la République se soit une nouvelle fois distingué par son incapacité à faire entendre la voix de la France. Ce n’est la première fois : souvenez-vous que, pendant la campagne présidentielle, François Hollande déclarait qu’il imposerait une renégociation du traité européen de stabilité budgétaire. Souvenez-vous de sa tentative désespérée pour masquer cet échec avec un plan de croissance qui n’a jamais existé. Et que 6617dire de l’incapacité de la France à amplifier le plan d’investissement mis en place par Jean-Claude Juncker, pourtant notoirement insuffisant ?
La France a ainsi manqué, une nouvelle fois, à son devoir de faire vivre l’idéal européen.
Pour le groupe UDI, les enjeux sont clairs : deux options sont devant nous. La première est de se résigner à une sortie de la Grèce de la zone euro, tout en étant pleinement conscients que les conséquences en seraient dramatiques, avant tout pour le peuple grec.
La sortie de la Grèce de la zone euro fragiliserait la cohérence de cette dernière en envoyant un signal de faiblesse aux marchés financiers, qui ne manqueraient alors pas de s’attaquer à l’Espagne, à l’Italie ou au Portugal, voire à notre pays. Le Royaume-Uni pourrait également être tenté de faire définitivement le choix de rompre avec son destin européen.
La sortie de la Grèce de la zone euro provoquerait également une perte d’influence importante de l’Union européenne en Méditerranée, un regain d’influence de Moscou sur la région, des tensions supplémentaires avec la Turquie, un enlisement du conflit avec Chypre et des flux migratoires qui échapperaient totalement à notre contrôle.
Enfin, la sortie de la Grèce de la zone euro provoquerait un effondrement de la démocratie grecque et favoriserait le retour d’un régime totalitaire dont le peuple grec serait la première victime.
La seconde option, celle que la France doit défendre et que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants défend, est de regarder enfin la situation avec lucidité : la Grèce se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de rembourser sa dette.
L’Union européenne doit tout faire pour créer les conditions nécessaires pour que la Grèce renoue avec la croissance et l’emploi.
La première de ces conditions est de mener les réformes dont personne ne peut contester la nécessité : se doter d’un système fiscal permettant de faire payer l’impôt à ceux qui doivent s’en acquitter – à commencer, en particulier les propriétaires immobiliers, les armateurs, les militaires ou l’Église orthodoxe –, mettre fin à la corruption d’un État impotent et à l’oligarchie et réduire drastiquement le poids de la fonction publique.
La seconde est de soutenir l’économie grecque au moyen d’un plan d’investissement européen massif qui seul permettra de développer l’industrie, laquelle ne pèse actuellement que 10 % du PIB de la Grèce.
Enfin, nous devons admettre que l’austérité imposée au peuple grec a conduit à des résultats opposés à ceux qui étaient recherchés. Toutefois, un effacement de la dette, même partiel serait inacceptable.
Inacceptable, car il aurait un coût de 650 euros pour chaque Française et chaque Français.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Mais non ! Ce n’est pas vrai !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Inacceptable vis-à-vis des États européens qui ont consenti des efforts immenses afin de réduire leur endettement, monsieur Emmanuelli.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous savez très bien que ce n’est pas vrai !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Inacceptable, car cela constituerait un signal désastreux, encourageant les comportements irresponsables.
Il est néanmoins impératif de rendre la dette grecque supportable, tant économiquement que socialement. Un échelonnement de la dette dans le temps au moyen d’une caisse européenne d’amortissement permettrait à la Grèce de mettre en place des réformes structurelles afin de sortir de la crise et de préparer l’avenir sans se trouver sous la pression de ses créanciers.
La Grèce veut-elle emprunter ce chemin ? Il n’appartient pas aux autres peuples européens de le décider à sa place, ni d’assumer les efforts supplémentaires auxquels les Grecs ne voudraient pas se résoudre. Appartenir à une communauté de destin est une responsabilité qui engage pleinement, un désir qui doit être pleinement partagé.
Si la Grèce devait malheureusement sortir de la zone euro, elle serait entraînée dans le même abîme que celui qu’ont connu le Chili et l’Argentine. Celles et ceux pour qui l’Europe est responsable de tous les maux seraient alors mis face à leurs responsabilités. Chacune et chacun pourraient alors mesurer combien notre appartenance à l’Europe est un bien précieux.
Quelle que soit l’issue de cette crise, nous devons en tirer une leçon : nous devons enfin oser construire une autre Europe, qui se refuse à céder aux égoïsmes nationaux et qui fasse enfin le pari d’un fédéralisme assumé, seul capable de garantir la proximité et l’efficacité des décisions. Il n’y a pas trop d’Europe, mais pas assez d’Europe – une Europe politique, dotée d’un véritable gouvernement économique européen, qui nous permettra de dépasser les seules considérations comptables étriquées de Maastricht, une Europe protectrice et conquérante, à l’avant-garde des grandes mutations économiques, porteuse de solidarité et de progrès.
Il ne s’agit pas seulement du maintien de la Grèce dans la zone euro, mais de redonner du sens à l’Europe, qui s’est faite pour les peuples et qui les a oubliés. Il s’agit de construire l’Europe avec eux, et non sans eux ou contre eux, afin de renouer avec l’idéal de fraternité et de progrès cher à ses pères fondateurs.
Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que vous alliez saisir l’Assemblée nationale, qui devrait, le moment venu, voter. Nous serons au rendez-vous et nous déterminerons en fonction de la crédibilité de ce qui sera proposé aux Grecs et à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philip Cordery.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, la Grèce doit rester dans l’euro ! La Grèce doit rester dans l’euro ! La Grèce doit rester dans l’euro ! Voilà ce que répètent depuis des jours, des mois, et même des années, le Président de la République, votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, et notre majorité, parfois contre vents et marées, et nous continuerons à le dire.
La détermination paye : nous sommes aujourd’hui proches d’un accord et je voudrais avant tout rendre hommage au Président de la République, dont le rôle a été capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Malgré les provocations, les pressions et les renoncements des uns et des autres, il a toujours su tenir et permettre aux deux parties de maintenir le dialogue.
Quel contraste avec la période précédente, où Nicolas Sarkozy prenait ses ordres à Berlin ou à Bruxelles (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On verra dimanche où vous prendrez des ordres !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : …et imposait à la Grèce, accord après accord, des cures d’austérité plus dures les unes que les autres, qui ont eu pour seul effet d’enliser le pays dans la crise.
Aujourd’hui, c’est par le dialogue, la solidarité et la responsabilité que nous entrevoyons un accord et nous nous en félicitons, car la sortie de la Grèce de l’euro serait dramatique.
Au niveau économique et social, d’abord, et au premier chef pour les Grecs eux-mêmes : un retour de la drachme dévaluée entraînerait un appauvrissement des Grecs, salariés comme retraités, une hausse importante du prix des produits importés, de l’inflation et de la dette extérieure, et le désespoir de toute une jeunesse. Pour l’ensemble des Européens également, la sortie d’un membre de la zone euro signifierait la victoire des spéculateurs sur les marchés financiers et leur donnerait inévitablement des ailes pour attaquer d’autres États souverains.
Au niveau politique, ensuite, une Grèce déstabilisée serait la proie de l’extrême-droite, qui attend son heure. En outre, cela signifierait que l’euro, voire l’Union européenne, serait réversible – et cela, nous le refusons. Le projet européen est un projet d’intégration, ce ne peut être : un pas en avant, trois pas en arrière. Il y va de la viabilité de la construction européenne.
Au niveau géopolitique enfin, la position qu’occupe ce pays, au carrefour de la Méditerranée, du Moyen-Orient et des Balkans est stratégiquement déterminante, sans parler des enjeux migratoires. Rejeter la Grèce, qui fait partie de l’espace Schengen, entraînerait inévitablement un chaos dont les conséquences nous toucheraient tous collectivement.
La Grèce doit rester dans l’euro et, depuis ce matin, nous voyons les contours d’un possible accord. Dans son discours au Parlement européen, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a annoncé qu’il allait engager des réformes structurelles permettant à tous les Grecs de contribuer équitablement à l’effort national. C’est une très bonne nouvelle. En effet, il existe une alternative à l’austérité et aux mesures consistant à faire payer les plus démunis, à couper les petites retraites ou à baisser encore davantage les salaires.
L’accord devra porter sur des engagements clairs de la Grèce. Une fiscalité plus juste, mettant à contribution ceux qui échappent à l’impôt, comme les oligarques et les cartels, les armateurs ou l’Église – rappelons qu’au plus fort de l’austérité, 56 % de la richesse nationale grecque était entre les mains des 10 % les plus riches –, une lutte sans merci contre la fraude et l’évasion fiscale, à laquelle l’Union doit s’associer, une baisse du budget militaire et une réforme des retraites abolissant les préretraites abusives : voilà les réformes qui devraient voir le jour.
Pour que l’accord soit durable, il devra s’accompagner d’un véritable plan de soutien à l’économie grecque et d’une restructuration de la dette.
Le constat est aujourd’hui évident : la Grèce ne pourra pas rembourser cette dette insurmontable, qui flirte avec les 180 % du PIB. Si les mesures proposées sont jugées sérieuses et réalisables, une nouvelle aide devra être débloquée pour la Grèce, sous forme de prêts à court terme, puis d’un plan du Mécanisme européen de stabilité. À long terme, la dette devra nécessairement être restructurée pour devenir viable – par un rééchelonnement ou une baisse des taux, certainement, mais, selon le FMI lui-même, une partie de cette dette devra aussi être annulée.
D’autres voies sont encore possibles et doivent être envisagées, comme la transformation d’une partie de la dette en certificats d’investissement ou en obligations liées à la croissance.
Les dirigeants européens doivent maintenant s’engager dans la voie du compromis, comme le proposent la France et d’autres. Il est de la responsabilité de l’Union européenne d’accompagner la Grèce sur la voie des réformes et la droite française, comme la droite européenne, doivent le comprendre aujourd’hui. C’est le sens de l’histoire et c’est l’intérêt du peuple grec et de tous les Européens.
La Grèce fait pleinement partie de l’Europe. Les principes de solidarité, d’union et de coopération sont à la base de la construction européenne. La période difficile que traverse l’Union ne doit pas être synonyme de recul, mais doit permettre de mettre en place une véritable coordination économique et une plus grande convergence fiscale et sociale.
L’intérêt particulier a trop souvent prévalu sur l’intérêt général ces dernières années, en Grèce, comme en Europe. Nous soutenons pleinement aujourd’hui le Gouvernement dans ses efforts pour faire triompher la primauté de l’intérêt général, du politique, de la responsabilité, et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Manuel Valls : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, entre 2010 et 2012, je suis intervenu à quatre reprises à cette tribune pour dénoncer les plans de sauvetage européens et mettre en garde devant la folie qui consistait à s’en porter garant.
Le 31 mai 2010, je concluais : « Comment pouvez-vous nous demander d’apporter la garantie de la France pour 110 milliards d’euros – excusez du peu – tout en soutenant une politique d’ajustement qui empêchera les pays que vous prétendez aider de s’en sortir, donc de nous rembourser. La Grèce, vous le savez déjà, ne pourra pas nous rembourser, mais les banques sont habiles : elles seront remboursées, elles, et c’est le contribuable qui sera une nouvelle fois le dindon de la farce. »
J’ajoutais, le 6 septembre 2011 : « Un ballon d’oxygène financier va certes être apporté à Athènes, mais au prix d’un supplice inouï pour le peuple et l’économie grecs, qui ne s’en relèveront pas. Cette thérapie de choc va tuer la Grèce, car cette dernière sera bien incapable de redresser sa compétitivité et sa croissance, définitivement martyrisées par l’impossibilité de dévaluer. Oui, mes chers collègues, ajoutais-je à l’époque, c’est là le point central : on n’a jamais vu dans l’histoire l’économie d’un pays rebondir sans dévaluation. La rigueur est efficace quand, parallèlement, on stimule le moteur économique par une dévaluation ». On a vu le résultat : c’est un fiasco total.
« La Grèce, ajoutais-je encore, sera prochainement dans l’obligation de restructurer sa dette et de sortir de l’euro. Mais voilà le tabou ».
Depuis cinq ans, mes chers collègues, rien n’a changé, pour une raison très simple : les faits économiques et monétaires sont têtus. Ce qui devait arriver arrive et nous sommes aujourd’hui dans la pire des situations, car le peuple grec a 6619souffert comme jamais un peuple en temps de paix et cette souffrance a été inutile en l’absence d’une dévaluation compétitive pour restaurer ses forces productives.
Cette humiliation collective explique le sursaut de dignité de dimanche dernier. Ne pas comprendre cette réalité, c’est s’exposer demain à des troubles encore plus graves. Mais, à l’inverse, il faut comprendre l’inquiétude des contribuables français et allemands qui ne veulent plus verser à fonds perdus. Ce choc frontal de deux logiques démocratiques, également légitimes, est tragique pour l’Europe.
Mais à qui la faute ? Certainement pas aux peuples : les Grecs, qui ne veulent plus souffrir pour rien ; les autres, qui ne veulent plus payer pour rien. La responsabilité est celle des dirigeants – c’est votre responsabilité ! – qui ont voulu plaquer l’euro sur des économies, des cultures et des démocraties profondément différentes – une chimère qui se fracasse aujourd’hui sous nos yeux, comme l’avait prédit ici même, à cette tribune, il y a vingt ans, Philippe Séguin, une chimère qui ne peut pas absorber les réalités économiques si différentes entre Hambourg et Athènes, entre Lisbonne et Amsterdam.
Nous sommes aujourd’hui à l’instant de vérité : soit vous mettez une rustine de plus – 30 à 50 milliards, selon les estimations de la Grèce et du FMI – pour tenir, six mois, un an, deux ans au grand maximum ; soit vous organisez une sortie en douceur de la Grèce de la zone euro. Cela passe par un rééchelonnement à long terme de cette dette, permettant à l’économie grecque de redémarrer, et par une dévaluation compétitive pour doper ses entreprises. Il n’y aura aucun chaos, contrairement à ce que vous voulez faire croire, et la Grèce pourra enfin voler de ses propres ailes,…

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pour pouvoir voler, encore faut-il avoir des ailes !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …comme le font d’ailleurs les neuf pays de l’Union européenne qui ne sont pas dans l’euro. Vous avez, monsieur le Premier ministre, confondu dans votre discours la zone euro, l’Union européenne et l’Europe.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Ça va ensemble !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les trois ne vont pas ensemble ! Tout au contraire, c’est la zone euro qui est en train de détruire l’Union européenne !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’Europe sera toujours là après la mort de l’euro !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La France s’honorerait de proposer cette solution qui sauverait la Grèce et rassurerait les contribuables. Mais vous ne le voulez pas, pour des raisons idéologiques et non pas économiques ! L’euro n’est qu’un moyen pour vous d’imposer une supranationalité autoritaire et inefficace que rejettent les peuples. Cette supranationalité, conséquence de la zone euro, permet aux salariés des zones les moins compétitives d’aller travailler en Allemagne, la zone la plus compétitive, et, en contrepartie, à l’Allemagne de verser des dizaines de milliards d’euros aux autres pays. Or les Grecs, les Italiens, les Français n’ont pas vocation à travailler en Allemagne, et les Allemands n’ont pas vocation à déverser des dizaines de milliards d’euros dans les autres pays.
Comme le disait le général de Gaulle, on ne fait pas une omelette avec des œufs durs ! L’entente européenne ne peut pas procéder, comme vous l’avez sans doute tous rêvé, d’une fusion mais seulement d’un partenariat entre nations libres, entre démocraties vivantes, autour de projets communs.
En vérité, vous ne voulez surtout pas d’une sortie de l’euro, de peur d’ouvrir le chemin aux autres nations, qui retrouveraient leur liberté économique. Les Européens vont découvrir que le chaos annoncé, à grand renfort d’imagination, était excessif. Ils vont comprendre les bienfaits d’une monnaie qui correspond à la productivité du pays, comme le comprennent tous les jours les Anglais, les Danois, les Norvégiens, les Polonais et d’autres : ils vont comprendre l’intérêt d’une sortie de l’euro.
Aujourd’hui, le choix est très simple. Soit vous continuez à ânonner « L’euro ! L’euro ! L’euro ! », et les nations européennes vont toutes s’appauvrir un peu plus – à l’exception de l’Allemagne, qui en profite – et se déchirer toujours un peu plus, minant ainsi la construction européenne ; soit vous organisez la fin de cette zone euro en passant de la monnaie unique à la monnaie commune, et l’on pourra sauver l’Europe.
Pour conclure, il ne s’agit en rien d’un retour en arrière ou d’un repli sur soi, mais simplement du refus lucide de continuer à se taper la tête contre les murs. Quand on est dans une impasse économique et monétaire, il faut savoir prendre un autre itinéraire : cela n’a rien de déshonorant !
À l’égarement dans le mythe dangereux d’une Europe supranationale qui ne marche pas car les peuples n’en veulent pas – à chaque fois qu’ils sont consultés, ils disent « non » ! –, je préfère la construction concrète d’une Europe des nations, des démocraties et des projets à la carte. Voilà la question fondamentale posée aujourd’hui par cette crise de l’euro : nous n’en sortirons pas par des incantations !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, Platon nous a appris que les hommes ne voulaient pas toujours ce qu’ils faisaient.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela vaut pour tout le monde !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Cette réflexion me semble particulièrement pertinente aujourd’hui. Les Grecs ne veulent pas sortir de la zone euro et nous voulons tous renforcer l’union monétaire. Pourtant, par manque de sang-froid et de recul, nos décisions collectives risquent de conduire à la sortie de la Grèce et à l’affaiblissement de l’Union européenne.
Ne nous berçons pas d’illusions, mes chers collègues : la sortie de la Grèce de la zone euro fragiliserait le projet européen. La France ne veut pas que la Grèce sorte de la zone euro. Le Président de la République l’a réaffirmé plusieurs fois cette semaine ; vous-même, monsieur le Premier ministre, à cette tribune, l’avez répété avec force et le ministre des finances Michel Sapin n’a pas ménagé ses efforts pour éviter qu’il en soit ainsi.
Pourtant, la question de l’appartenance de la Grèce à la zone euro est maintenant ouvertement discutée par les dirigeants européens. Soyons lucides : derrière cette question, le problème principal est celui de la capacité de l’Union européenne en général et de la zone euro en particulier à exister non seulement comme union monétaire, mais aussi comme union économique et sociale et, surtout, comme une entité politique, démocratique, fédératrice et porteuse d’un projet d’avenir.
Je n’ai pas besoin d’ajouter à ce qui a déjà été dit sur l’effet désastreux qu’une sortie de la zone euro pourrait avoir sur le peuple grec et, à titre subsidiaire, sur nos finances publiques et sur l’influence économique de l’Union européenne dans son ensemble.
En revanche, en ma qualité de présidente de la commission des affaires étrangères, je veux souligner avec gravité l’ensemble des implications géopolitiques des décisions qui seront prises dans les jours qui viennent. Ne serait-ce que pour cette unique raison, je ne peux partager les appels irresponsables à une expulsion de la Grèce de la zone euro, et je ne peux pas non plus me résigner au lent pourrissement de cette situation.
Je pense à nos relations avec le Proche-Orient, à la gestion des flux migratoires qui traversent la Grèce, à nos rapports avec la Russie qui se délecte de la situation, à la stabilité des Balkans, déjà si fragile, et à l’ambition de faire de notre Union autre chose qu’une vaste zone de libre-échange, comme certains s’en accommoderaient avec satisfaction. Dans notre histoire commune, le risque de détricotage de la construction européenne a rarement été aussi fort. L’idée d’une sortie sans drame de la Grèce de la zone euro est une chimère.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Mais non !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Les économies de la plupart des pays européens résisteraient plutôt bien dans ce cas, mais l’économie ne fait pas tout. Le risque de graves troubles sociaux et politiques en Grèce existe : l’histoire de ce pays nous le rappelle.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est l’inverse !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Quant à l’unité entre nos pays, entre nos peuples et entre les peuples et les gouvernants, elle serait sans aucun doute profondément affaiblie. Cette inconnue-là est bien plus inquiétante que celle des effets économiques et financiers.
Disant cela, il ne s’agit pas pour moi d’exonérer qui que ce soit de ses responsabilités. Les gouvernements grecs successifs – y compris le gouvernement actuel – et les élites grecques n’ont pas engagé les réformes qui étaient indispensables pour assurer la viabilité des finances publiques, nous imposant d’être solidaires d’une dette insoutenable.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ils ont failli !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : L’archaïsme de l’administration, le poids exorbitant du budget de la défense, l’exonération fiscale massive, l’immaturité des décisions budgétaires et comptables ont fait le lit de la détresse des Grecs aujourd’hui.
Mais la responsabilité est aussi collective. Nous, Européens, n’avons pas pris la mesure des conséquences de cette inconséquence : nous avons financé des fonds structurels qui ont profité davantage aux armateurs, qui situent leurs sièges sociaux à l’étranger, qu’à l’appareil productif et aux réformes structurelles. Nous nous sommes privés, en 2004, des possibilités de contrôle indispensables – oui, monsieur Lequiller ! – des finances publiques.

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Nos banques et assurances ont spéculé dans l’indifférence générale. Non, il ne faut pas balayer nos propres responsabilités !
En revanche, il faut en tirer toutes les conséquences en engageant une démarche qui permette de jeter les bases saines d’une union solide et positive, avec une zone euro structurée par une véritable coordination macro-économique, une convergence sociale et fiscale, et des politiques communes permettant à chaque pays et chaque citoyen d’avoir sa place.
Il nous faut rompre avec la démarche antérieure qui a consisté à alimenter un tonneau des Danaïdes, ce qui suppose en effet de pouvoir reprendre les négociations et donc de disposer de propositions responsables et crédibles du gouvernement de M. Tsipras. La lettre envoyée aujourd’hui par le ministre des finances grec est un premier pas en ce sens qui, annonce-t-il, doit être suivi de propositions détaillées.
La balle est évidemment dans le camp de M. Tsipras, mais elle est aussi dans le nôtre, nous Français et Européens. Regardons les choses avec lucidité : le défi purement économique et financier de la restructuration de la dette grecque est maîtrisable par l’Union européenne. Nous devons impérativement, collectivement, convaincre tous nos partenaires européens et nos concitoyens européens, lassés, désabusés, en souffrance pour nombre d’entre eux, de la nécessité politique de maintenir la Grèce dans la zone euro et d’aboutir à un compromis autour de quelques paramètres, parmi lesquels la perspective d’un accord sur la dette grecque.
Notre pays – celui de Jean Monnet, de Robert Schuman, de François Mitterrand, de Jacques Delors – a toujours été celui qui a impulsé le projet européen. Aujourd’hui, avec François Hollande, la France joue un rôle de médiation essentiel depuis le début de cette crise et doit continuer à assumer sa singulière responsabilité.
J’en terminerai comme j’ai commencé, par une référence à Platon, qui écrivait : « Il ne dépend que de nous de suivre la route qui monte et d’éviter celle qui descend. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : On dirait du Raffarin ! (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à la présidente de la commission des affaires européennes.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il y a maintenant trois semaines, nous nous sommes rendus à Athènes, avec les membres du bureau de notre commission et des collègues sénateurs, afin de mieux appréhender la situation économique et sociale de la Grèce.
J’en reviens, pour ma part, avec la conviction que, alors que l’économie grecque est à l’arrêt et la société hellène exsangue, l’avenir de la Grèce est bien dans la zone euro et dans la solidarité européenne, mais également dans la conduite de réformes ambitieuses pour moderniser ce pays, ainsi que vous l’avez réaffirmé, monsieur le Premier ministre.
Ne nous voilons pas la face : alors que la dette grecque représente 177 % de la richesse du pays, une nouvelle restructuration de cette dette est indispensable. Elle pourrait reposer sur la prolongation de la durée des prêts et la diminution des taux d’intérêt. Il s’agirait ainsi d’offrir à nouveau une perspective de stabilité à long terme aux Grecs ainsi qu’à l’ensemble des États de la zone euro.
Nous savons tous, en outre, que s’il y a un défaut de paiement de la part de la Grèce, nous serons tous totalement perdants puisqu’il n’y aura plus aucun remboursement. Un Grexit coûterait bien plus cher qu’une restructuration rapide. 6621Dès lors, des discussions sur les modalités de cette restructuration de la dette apparaissent inévitables. De tous côtés s’élèvent des voix puissantes pour la demander : Jacques Delors, Pascal Lamy, Thomas Piketty ou Dominique de Villepin.
Par ailleurs, alors que les Grecs ont très majoritairement voté « non » au référendum, montrant ainsi leur défiance vis-à-vis des institutions européennes, il est plus impératif que jamais que cette solidarité européenne les rassure. Soulignons d’ailleurs qu’en étant solidaires avec les Grecs, nous sommes solidaires aussi avec les autres Européens qui souffrent : jeunes qui vivent un chômage massif, précaires, classes moyennes qui se paupérisent.
Le président Juncker a évoqué la mobilisation de 35 milliards d’euros en faveur de la Grèce, mais il s’agit principalement de moyens financiers déjà programmés. Nous devons donc aller plus loin et mettre en place un véritable plan d’investissement, à même de soutenir la reprise de l’économie grecque.
Cette solidarité européenne risque toutefois d’être vaine, si elle ne s’accompagne pas d’une volonté nette de la part de la Grèce de se réformer. Les interlocuteurs grecs que nous avons rencontrés ont été unanimes dans l’autocritique : l’économie et la société grecques souffrent de l’existence d’un système historiquement fondé sur le patronage, le clientélisme, l’osmose entre les élites politiques et économiques, le mépris de la légalité et une méfiance forte à l’égard de l’État.
Ce système se traduit par le poids de l’économie souterraine, qui représente de 30 à 35 % du PIB. Il se caractérise par l’absence de justice fiscale – les plus riches et certaines castes, comme les armateurs et l’Église, bénéficient de privilèges ancestraux ou inscrits dans la Constitution – et par l’impossibilité ou l’absence de volonté de collecter l’impôt.
Il est donc impératif que le Gouvernement emmené par Alexis Tsipras, qui présente comme atout de n’avoir jamais été aux affaires et de n’être lié à aucun intérêt établi, réforme en profondeur ce système, en particulier en modernisant l’État et l’administration et en mettant en place un système fiscal juste et efficace.
Mais on ne peut pas lui demander de faire en un an des réformes que ses prédécesseurs n’ont jamais faites en 40 ans !
J’appelle donc le Gouvernement français à redire clairement qu’il s’engage pleinement pour le maintien de la Grèce dans la zone euro et s’oppose avec force à toute stratégie visant à sa sortie ; qu’il est prêt à ouvrir les discussions en vue d’une restructuration de la dette grecque ; qu’il s’oppose à de nouvelles mesures d’austérité visant la population grecque de manière aveugle ; qu’il est prêt à accompagner le Gouvernement grec dans les réformes nécessaires pour une fiscalité plus juste et une lutte renforcée contre la corruption ; qu’il s’engage à appuyer la mise en œuvre d’un grand plan d’investissement européen destiné à financer l’économie réelle, incluant la transition écologique, dont la Grèce serait l’un des premiers bénéficiaires.
Nous ne pouvons laisser la Grèce tel Sisyphe, qui, pour avoir osé défier les dieux – en l’espèce les institutions européennes –, a été condamné à faire rouler éternellement jusqu’en haut d’une colline un rocher qui redescend chaque fois avant de parvenir au sommet.
Il faut construire une nouvelle espérance européenne, pour tous les peuples européens. Prenons garde à ne pas les désespérer une fois de plus. Ni l’Allemagne ni la Grèce ne peuvent uniquement parler à leurs opinions publiques mais chaque gouvernement doit prendre en compte l’intérêt général de l’Union. La construction européenne ne s’est pas faite à coups d’ultimatums. Comme l’a dit d’ailleurs Matteo Renzi, l’Europe doit redevenir une « maison des valeurs », une maison des choix stratégiques et pas seulement des chiffres.
Je veux relever pour finir l’annonce d’une véritable consultation parlementaire en cas d’accord au sommet de dimanche : elle est indispensable au renforcement démocratique des questions européennes.
L’avenir de l’Europe passe aujourd’hui par celui de la Grèce, par les chances d’un compromis raisonnable et durable entre l’ensemble des parties prenantes. L’Europe est, ne l’oublions pas, née en Grèce. Ne prenons pas le risque, par un Grexit, de renvoyer cette Europe à un simple mythe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Ce débat est intéressant et même passionnant. Vous l’avez dit, madame la présidente Auroi : on ne peut pas uniquement s’adresser aux opinions nationales, même si naturellement elles comptent et fondent le débat démocratique dans le cadre de la nation. Nous devons intégrer pleinement l’opinion européenne, en tout cas la somme des opinions nationales qui font l’Europe.
Nous l’avons fait d’ailleurs, à l’occasion du référendum de 2005. Aujourd’hui, dans d’autres circonstances, c’est du peuple grec dont nous parlons, ce qui montre bien que la démocratie et l’histoire ont leur poids.
Voilà que ce pays de 10 millions d’habitants, qui a des liens historiques, philosophiques et culturels avec la France, pèse dans le débat et c’est une bonne chose.
Je veux d’ailleurs me féliciter que, par delà leurs tonalités différentes, leurs analyses différentes, les forces progressistes de la gauche, dans cette Assemblée, se retrouvent pleinement sur l’idée que la Grèce doit rester dans la zone euro. Chacun a compris l’importance de la zone euro, ce qui ne veut pas dire que celle-ci ne doive pas se réformer, qu’il ne puisse pas y avoir un véritable gouvernement économique de la zone euro et qu’il ne faille pas avancer sur la question de la démocratie, c’est-à-dire du rôle des parlements dans le bon fonctionnement de cette zone. L’idée existe d’un Parlement de la zone euro. Il faut réfléchir à ces questions, mais je me félicite que chacun ait bien compris que la sortie de la Grèce de la zone euro, au-delà des chocs que cela provoquerait, signifierait aussi une sortie de l’Europe.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Mais non !

M. Manuel Valls : Je suis en désaccord avec M. Dupont-Aignan de ce point de vue-là, mais la sortie de la Grèce de la zone euro provoquerait un véritable choc géopolitique, vous l’avez dit, madame la présidente Guigou.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y en aura un ! Préparez-vous !

M. Manuel Valls : La comparaison avec des pays qui ne sont pas membres de la zone euro n’est pas fiable et d’ailleurs beaucoup de ces pays – je ne parle pas bien sûr de la Grande-Bretagne – aspirent à terme à entrer dans la zone euro.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oh !

M. Manuel Valls : On voit bien qu’à condition que les pays de la zone euro tirent les leçons de cette crise, cette monnaie commune existe. Je rappelle d’ailleurs 6622qu’il y a même des pays non membres de la zone euro qui utilisent déjà cette monnaie, à un autre niveau cela va de soi, mais ils l’utilisent.
Ce fut le coup de génie de Kohl et de Mitterrand, avec Jacques Delors, de se dire qu’il fallait cette monnaie unique.
Bien sûr, elle doit changer, elle doit se réformer. Je rappelle toujours, avec les dysfonctionnements que nous connaissons, avec les doutes et interrogations qui peuvent être les nôtres et donc les miennes sur la construction européenne, à quel point à l’échelle de l’histoire c’est une entreprise extraordinaire. En moins de 70 ans, pardon de rappeler cette évidence, à partir de la réconciliation entre la France et l’Allemagne, on a construit un marché commun, un marché unique, on a élargi l’Europe aux pays du Sud.
Je le souligne volontairement, parce que dans la construction européenne, et aussi dans l’intégration de la zone euro, exclure un pays du Sud – tout comme exclure un pays de l’Est, issu du bloc soviétique et de la dictature – pèserait lourdement sur l’avenir.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut faire sortir l’Allemagne !

M. Manuel Valls : Je me félicite de cette convergence, de cette volonté d’accompagner les initiatives du Président de la République et du Gouvernement pour que – oui, bien sûr – la Grèce reste dans la zone euro.
Dans ce débat, les uns et les autres ont pu s’exprimer. J’ai entendu des discours très européens, très engageants, au-delà de telle ou telle saillie du président Vigier. Mais je voudrais le plus rapidement possible, compte tenu de cette responsabilité que nous partageons et de notre volonté de voir la Grèce rester dans la zone euro, revenir sur trois points abordés par les uns et par les autres, en particulier par Pierre Lequiller. En remerciant pour leur soutien François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Bruno Le Roux et Philippe Cordery, mais aussi pour ses encouragements et son soutien le président Chassaigne, je voudrais traiter trois questions politiques.
Monsieur Lequiller, quand le président de votre formation politique explique, dans une interview au Monde, que la Grèce est sortie de fait de l’euro, c’est en contradiction totale avec ce que vous avez dit sur le volontarisme de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Manuel Valls : Soit la Grèce est sortie de fait de l’euro, et vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas une volonté du Président de la République…

M. Jean-Christophe Cambadélis (Organisation communiste internationaliste, Parti communiste internationaliste, Parti socialiste) : Il le sait !

M. Manuel Valls : …soit nous essayons de sortir du débat politique traditionnel. L’alignement sur d’autres, c’était une critique que la gauche faisait à Nicolas Sarkozy, au sujet d’Angela Merkel, notamment à partir de 2011. Nous pourrions vous retourner cet argument. Vous ne pouvez pas dire, les uns et les autres, que la France doit avoir sa propre voix, originale, particulière, liée à sa place géographique, à sa place politique, à sa place historique, et nous demander d’être totalement sur la position de l’Allemagne : ça n’a aucun sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mettez donc de l’ordre dans vos idées, les uns et les autres. Soit il faut sortir, soit il ne faut pas sortir ; soit il faut une voix originale, soit il faut être derrière l’Allemagne. Mettez-vous d’accord sur une position : alors, nous pourrons débattre de manière cohérente et claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi s’excite-t-il ? Nous sommes très calmes !

M. Manuel Valls : Vous l’avez dit et vous l’avez souligné, la Grèce ne peut pas sortir de l’euro. Mais ni le Président de la République ni le ministre des finances n’a dit qu’il fallait l’y maintenir à tout prix, à n’importe quelles conditions. Bien sûr qu’il y a des conditions, nous les avons rappelées. Vous aviez raison, madame Auroi, de rappeler quelle est la situation de la Grèce, que vous avez décrite aussi, monsieur Lequiller, vous qui vous êtes rendue sur place. Personne n’ignore certaines incuries ni l’absence de réformes.
Je ne suis pas le mieux placé pour saluer les efforts du gouvernement de M. Tsipras et, chef de gouvernement moi-même, je fais attention de ne pas porter de jugement particulier sur ceux qui gouvernent aujourd’hui, mais très honnêtement, le gouvernement Tsipras n’est en place que depuis quelques mois. Les réformes de l’État, de la fiscalité, n’ont pas été faites par le PASOK ni par un parti qui vous est familier, la Nouvelle Démocratie. Regardons tout de même les choses objectivement avant de porter des jugements trop rapides sur ce jeune gouvernement, ce jeune Premier ministre : donnons-lui une chance, au milieu de difficultés qui sont majeures.
Il a fait un certain nombre de promesses et il rencontre pleinement et totalement le rapport à la réalité, mais il faut l’aider.
Si nous n’aidons pas ce gouvernement, si nous n’aidons pas cette démocratie et qu’après le référendum il y a le chaos, la crise économique et sociale, la crise politique, mais enfin, qui va l’emporter demain en Grèce ? La montée des populismes, nous en savons quelque chose dans notre pays comme ailleurs ! Voyons ce qui se passe en Hongrie et qui devrait aussi nous inquiéter.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça craque de partout !

M. Manuel Valls : Faisons donc attention et essayons de soutenir ce gouvernement, dans une très grande exigence, avec solidarité et responsabilité, pour reprendre les mots employés à chaque fois par le Président de la République.
C’est notre rôle historique, c’est notre originalité, monsieur Lequiller, et cela ne sert à rien de mettre en cause le Président de la République dans ce moment si particulier où la France joue pleinement son rôle.
Je voudrais terminer en disant un mot sur la relation franco-allemande. Pour la vivre, depuis que je suis Premier ministre, aux côtés du Président de la République et avec les ministres, je me suis fait une conviction : pour que l’Europe marche, il faut bien sûr qu’il y ait ce couple franco-allemand qui a toujours été essentiel, mais cela passe par une relation équilibrée.
Équilibrée sur le plan politique, sur le plan des initiatives. Nous le savons, sur le plan diplomatique comme sur celui des armées, la France joue pleinement son rôle. C’est son histoire et c’est ainsi. Elle peut le faire, parfois, avec l’Allemagne : j’y reviendrai.
La France joue pleinement son rôle comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; elle joue son rôle parce qu’elle détient la dissuasion nucléaire : elle 6623joue son rôle parce qu’il lui a été conféré par l’histoire. Mais la relation franco-allemande est essentielle sur le plan économique. Or, la situation est en train de changer.
Cette relation, à un moment, s’est déséquilibrée, ce qui est dangereux pour l’Europe : beaucoup d’Allemands, comme l’ancien chancelier Helmut Schmidt, considèrent qu’il ne peut pas y avoir un déséquilibre économique entre la France et l’Allemagne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : Exactement !

M. Manuel Valls : Monsieur Lequiller, si on est sérieux et si on regarde les choses, ce déséquilibre, quand s’est-il produit ? Il y a trois ans, ou bien il y a dix ans, en termes de compétitivité, parce qu’en Allemagne il y a eu des réformes qu’on peut critiquer ou analyser, celles du chancelier Schröder, tandis qu’en France on ne faisait pas les réformes nécessaires ?

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Très juste !

M. Manuel Valls : Dans l’analyse de la relation franco-allemande, je vous invite donc, les uns et les autres, à la modestie et surtout, je l’ai dit tout à l’heure, je ne pense pas qu’au Parlement français il faille partir d’un sondage pour dire que Mme Merkel tient les rênes de l’Europe, qu’elle impose sa ligne et que le Président de la République est en situation de faiblesse.
Mais enfin, c’est ce discours-là qui est tenu aussi par d’autres pour expliquer que l’Europe doit se défaire et qu’on ne peut pas vivre dans une Europe allemande !

M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est la réalité !

M. Manuel Valls : C’est ce discours-là qu’on entend ! La responsabilité de ceux qui gouvernent et de ceux qui ont gouverné est au contraire de faire en sorte qu’il y ait une relation franco-allemande équilibrée, gage de cohérence et de cohésion pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Enfin, vous comprendrez que je réponde avec fermeté aux propos qui ont été tenus sur le Président de la République.
Le Président de la République a en charge l’essentiel, dans le respect des institutions. C’est le Président de la République qui a décidé, en 2013, d’envoyer des troupes au Mali. Quel autre pays pouvait le faire pour préserver la cohésion de ce pays et pour lutter contre le terrorisme ? Y a-t-il un autre pays d’Europe qui ait pris une telle initiative ?

Mme Seybah Dagoma (Parti socialiste) : Non !

M. Manuel Valls : C’est le Président de la République, c’est François Hollande qui a pris cette initiative.
Quand il s’agit de trouver une solution à ce qui se passe dans l’est de l’Europe, et vous savez que c’est difficile, comme nous connaissons la relation particulière qui peut aussi exister entre cette partie de l’Europe et l’Allemagne, ce sont le Président de la République et la chancelière Merkel qui ont pris ensemble l’initiative pour trouver les voies du dialogue et de la paix. Ce sont les accords de Minsk : l’Allemagne et la France, ensemble, ont avancé.
Quand le ministre de l’intérieur rencontre ses homologues britannique et allemand, quand ils prennent, ensemble, des initiatives sur la question des migrants, cela veut bien dire que le gouvernement français, sous la responsabilité et l’impulsion du Président de la République, est à l’initiative. Sur tous ces sujets, nous devons avancer ensemble, mais le Président de la République est à l’initiative, avec sa vision, sa méthode, sa manière de gouverner, qui n’est pas celle de ses prédécesseurs, en tout cas de son prédécesseur immédiat.
Monsieur Lequiller, ce que je souhaite, pour ma part, c’est que l’on juge, à l’aune de l’efficacité, la manière dont on fait avancer l’Europe. Le Président de la République, dans la manière de s’adresser aux Français, de traiter cette question, en tenant compte de ce qu’est l’Europe, de ce qu’est la sensibilité de l’opinion allemande et de ce que sont les sensibilités des autres pays européens, notamment de ceux – je l’ai dit tout à l’heure – qui ont accompli beaucoup d’efforts au cours de ces dernières années, assume pleinement ses responsabilités.
Dans ces moments-là, ce que j’attends personnellement – je vous le dis du fond du cœur – c’est que chaque responsable politique français, au lieu de critiquer le chef de l’État et le Gouvernement, engagés dans une partie particulièrement difficile où se joue le destin de l’Europe et où la France assume pleinement son rôle, soit à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le Premier ministre.
Le débat est clos.