Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture

Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture

debate, 29/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll : Mesdames, messieurs les députés, vous avez souhaité un débat sur la situation de l’agriculture, et en particulier sur la crise de l’élevage. C’est un débat légitime dans la mesure où, depuis cinq mois, une crise touche un certain nombre de secteurs, notamment ceux de l’élevage. De fait, trois crises se superposent : celle du secteur porcin, celle de la viande bovine et celle du secteur laitier.
Ces crises ont à la fois des causes conjoncturelles parfaitement identifiables – j’y reviendrai – et des causes structurelles, auxquelles il faudra apporter des réponses. Chaque secteur rencontre des difficultés, mais la question du prix constitue leur dénominateur commun. Je rappelle que, dès le début de ces crises, des discussions ont eu lieu et des engagements communs ont été pris pour essayer de revaloriser, par un accord entre industriels, producteurs et grands distributeurs, les prix payés aux producteurs. Cela a été le cas, le 17 juin, pour la viande bovine. Aujourd’hui, les prix de ce secteur ont été revalorisés, non pas à la hauteur de l’engagement initial, mais légèrement au-dessus des prix payés l’an dernier. Cette filière souffre de nombreux maux, et en particulier d’une nouvelle crise sanitaire, qui impliquent que les acteurs du secteur et les territoires concernés fassent des choix importants et structurels.
Quant à la crise du porc, en particulier dans l’ouest de la France, notamment en Bretagne, elle est liée à une situation qui s’est dégradée depuis environ dix ans. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2003, la production porcine française était de l’ordre de 2,4 millions de tonnes. Elle a baissé depuis, alors que, dans le même temps, cette production est passée de 4,8 millions à 5,2 millions de tonnes en Allemagne et de 3,6 millions à 3,8 millions de tonnes en Espagne. Dans ces pays, la production a donc augmenté quand, dans le nôtre, elle baisse depuis dix ans.
Je l’ai dit, certaines causes sont conjoncturelles. Je pense notamment à l’embargo russe, qui pèse sur la production de ce secteur en particulier. J’irai d’ailleurs à Moscou cet automne, le 8 et le 9 octobre, pour prendre des contacts et essayer de faire évoluer la situation, en particulier sur la question de l’embargo sanitaire. Pendant dix ans, cette filière a souffert d’un manque d’investissements, dans la production comme dans les outils d’abattage qui ont perdu beaucoup de leur productivité, donc de leur compétitivité. Sur ces sujets, il convient d’énoncer quelques vérités. Il faudra travailler sur des propositions structurelles pour sortir de cette crise porcine – j’y reviendrai.
Le secteur du lait, quant à lui, relève d’une autre situation. La crise est liée à des choix faits à l’échelle mondiale ; elle n’est pas uniquement européenne. C’est une crise du marché mondial, liée aux débouchés anticipés par de nombreux continents sur le marché chinois qui se sont révélés moins importants que ce qui était attendu. Cela vaut pour l’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande comme pour l’Amérique, en particulier l’Amérique du nord. C’est donc une crise de surproduction à l’échelle internationale. Je rappelle toutefois qu’en Europe la crise laitière est aussi liée à des choix. Chacun a pu constater que le choix de l’Europe et de la France de supprimer les quotas laitiers et de libéraliser a conduit à une très nette augmentation de la production (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), pas forcément en France, où les engagements pris en 2008 ont été respectés, mais dans de nombreux autres pays qui ont dépassé les quotas prévus et ont dû payer des superprélèvements, qui ont d’ailleurs permis de financer les aides décidées récemment par l’Europe.
Ces trois crises ont donc trois causes conjoncturelles, mais il est nécessaire de travailler aussi sur l’avenir, le moyen et le long terme. Dans ce débat, les questions relatives à la compétitivité de l’agriculture sont souvent attendues – j’imagine qu’un certain nombre d’orateurs y reviendront. Dans ce domaine, si la compétitivité prix est un élément indiscutable de la compétitivité, elle ne suffit pas à définir la compétitivité globale de l’agriculture et des filières. Grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – et au Pacte de responsabilité, les allégements de charge réclamés légitimement s’élèvent aujourd’hui à près de 4 milliards d’euros dans le secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. Je le dis d’autant plus clairement qu’entre 2003 et 2012, hormis les exonérations sur les bas salaires décidées par François Fillon, rien n’a été fait pour alléger les charges !

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et les emplois saisonniers ?

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : C’est un gadget !

M. Stéphane Le Foll : Cela a contribué à aggraver les difficultés que nous rencontrons aujourd’hui.
Plusieurs filières sont concernées. Nous n’avons pas attendu le débat d’aujourd’hui : nous avons anticipé en demandant des rapports notamment sur la situation de la filière porcine et même sur celle de la filière volaille. Je rappelle d’ailleurs qu’à mon arrivée en 2012, j’ai eu à gérer la crise majeure des exportations dans la filière volaille, avec les entreprises Doux et Tilly-Sabco. Aujourd’hui, nous avons su faire en sorte que cette filière se redresse – j’aurai tout à l’heure à acter la mise en place d’une interprofession dans ce secteur – et les exportations de volaille ont augmenté de plus de 20 %. Ce qui a été possible dans ce secteur doit aussi l’être dans d’autres, notamment dans la filière porcine. Un rapport sur cette filière avait été demandé dès 2013, afin d’analyser non seulement les raisons de la perte de compétitivité, mais aussi et surtout les moyens de sortir à moyen et long terme de la crise que nous connaissons.
S’agissant des questions environnementales, je ne reviendrai pas sur les améliorations permises notamment par les dispositions du Gouvernement sur les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. M. Le Fur avait essayé à plusieurs reprises de faire des propositions, mais aucune n’avait été adoptée.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Par votre faute !

M. Stéphane Le Foll : C’est ce gouvernement qui a fait progresser les choses.
Sur la question du prix, j’ai constaté, comme d’autres d’ailleurs, qu’après avoir pris des engagements avec l’ensemble des acteurs de la filière porcine pour revaloriser le prix du porc et répondre ainsi à la demande des producteurs porcins, ce sont les groupements de producteurs porcins qui ont demandé la baisse du prix il y a quinze jours à peine. Nous pouvons en mesurer les résultats aujourd’hui, mais chacun assumera ses responsabilités : le ministre et le Gouvernement ont assumé les leurs.
Chacun devra assumer ses responsabilités, notamment devant les producteurs. La médiation que nous avons engagée se poursuivra et nous continuerons de défendre l’intérêt général de l’ensemble de la filière, et pas seulement l’intérêt particulier de quelques-uns de ses acteurs.
S’agissant de la filière bovine et porcine, nous avons choisi avec l’interprofession de valoriser l’origine française des viandes. Parallèlement à la revalorisation des prix, il était important d’assurer un débouché national à cette production nationale, qu’il s’agisse du vif, des produits frais et surtout de la salaison.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne concerne pas les produits transformés, comme la charcuterie !

M. Stéphane Le Foll : Des progrès indéniables dans ce domaine sont aujourd’hui constatés. Ainsi, dans ce domaine comme dans d’autres, la traçabilité permettra à la fois d’assurer un prix pour les producteurs et de préserver un marché à l’échelle nationale pour l’ensemble de la production française.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut aller plus loin !

M. Stéphane Le Foll : C’est un point important. Je n’avais pas attendu la crise pour mettre en œuvre cette traçabilité, mais aujourd’hui je suis sûr que nous allons ensemble dans le bon sens, à condition que chacun prenne bien conscience que la perception de la traçabilité par le consommateur exige la définition de cahiers des charges comprenant des conditions sanitaires et même organoleptiques, pour justifier l’origine française des viandes. C’est l’enjeu du débat important que j’ai ouvert sur la question de la contractualisation. Il avait été évoqué après la crise laitière à l’occasion de la loi de modernisation agricole – LMA. Aujourd’hui, ce sujet manque à la fois de perspective et d’organisation. En raison des dispositions de la loi de modernisation de l’économie – LME – que vous avez votées, les relations commerciales entre les industriels et les producteurs sont séparées de celles prévalant entre les industriels et la grande distribution. L’enjeu est de définir des relations commerciales qui intègrent, au-delà de chacun des maillons de la chaîne, la grande distribution, les industriels et les producteurs. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons intégrer les coûts de production du secteur de l’élevage, lesquels sont essentiels pour définir le revenu et la marge des producteurs, dans des filières organisées, pour répondre aux besoins des consommateurs, des industriels, mais surtout à ceux des producteurs.
Le débat sur le logo « Viandes de France » renvoie aussi à celui sur l’approvisionnement local, que nous avons eu dans le cadre de la discussion sur les projets alimentaires territoriaux, à l’occasion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. La création de plateformes et la constitution d’un guide pour favoriser leur développement permettent aujourd’hui aux collectivités territoriales de favoriser l’achat local. Jusqu’à présent, quelques réformes ont été conduites, comme la révision de l’article 11 du code des marchés publics, mais aujourd’hui, le changement a lieu partout, à condition que chacun assume sa responsabilité d’acheter des produits locaux et de favoriser la production française. C’est un défi majeur qui sera relevé grâce à toutes les plateformes collectives qui ont été créées dans de nombreux départements – je souhaiterais qu’elles existent dans tous les départements.
Je rappelle, en outre, qu’en plein cœur de la crise de l’élevage, le groupe UDI devait déposer une proposition de loi sur le menu végétarien. J’attends des précisions sur cette question mais je ne crois pas que cela réponde aux attentes des producteurs.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous sommes d’accord !

M. Stéphane Le Foll : Nous verrons bien !
S’agissant de la contractualisation et des enjeux de l’ensemble des filières, il était nécessaire de régler les difficultés conjoncturelles avec le plan de soutien à l’élevage de juillet, complété le 3 septembre : 100 millions d’euros de fonds d’allégement des charges ont été débloqués pour traiter les situations d’endettement bancaire des éleveurs, au travers des cellules d’urgence mises en place dans tous les départements dès février 2015. Ces cellules d’urgence et ce fonds d’allégement de charges doivent aider les éleveurs en difficulté. J’avais évalué leur nombre à 20 000, chiffre qui semble clairement se confirmer. Les aides sont en train d’être versées : 8 000 dossiers ont d’ores et déjà été traités. Nous continuerons ce travail jusqu’à la fin de l’année, afin que les exploitants puissent recevoir l’ensemble des aides indispensables pour surmonter ce moment difficile.
Se pose aussi la question de l’année blanche. C’est la première fois que nous nous engageons dans ce débat, que nous négocions avec les banques le report d’une annuité. Je rappelle que cela a été fait à la demande des professionnels, qui ne voulaient surtout pas revivre l’expérience des prêts bonifiés de trésorerie que le gouvernement précédent avait mis en place et qui doivent aujourd’hui être remboursés, mettant en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi ces derniers nous ont expressément demandé la mise en œuvre de ce dispositif de l’année blanche, qui est une première. 7497Cette mesure est importante : elle est la meilleure réponse à la question de l’endettement, en particulier celui des éleveurs, et plus spécifiquement des éleveurs porcins.
Notre plan de soutien à l’élevage français consiste aussi en des reports, proposés jusqu’à trois ans, des prises en charge de cotisations sociales, à hauteur de près de 50 millions d’euros.
Par ailleurs, une baisse significative et pérenne des cotisations minimales maladie et invalidité sera proposée dès 2015 à tous les élevages, en particulier aux plus petits d’entre eux. En conséquence, pour les petites exploitations, la cotisation minimale passera de 853 euros à 453 euros en 2015 et à environ 50 euros en 2016.
Plusieurs dispositifs fiscaux accompagnent ce plan : remises de taxe foncière sur les propriétés non bâties, de taxe d’habitation pour les fermiers – cette mesure très importante fait suite à une demande de ces derniers –, reports et remises de versement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, encaissements avancés de TVA.
Je veux saluer devant la représentation nationale l’engagement et la qualité du travail de tous les services de l’État et des organismes de protection sociale agricole, en particulier dans les cellules d’urgence. Ils agissent en lien direct avec les centres de gestion, les chambres d’agriculture et les établissements bancaires, qu’il faut parfois pousser à mettre en œuvre l’année blanche. Ainsi, ce plan de soutien à l’élevage se met aujourd’hui en place à l’échelle de tous les départements, notamment dans le cadre de cellules d’urgence qui traitent les dossiers un par un, en essayant d’apporter à chacun la réponse la plus adaptée. Qu’il s’agisse d’un allégement de cotisations MSA ou de charges, chaque dossier est traité afin de trouver la solution la plus adaptée à la situation rencontrée par l’ensemble des éleveurs français. Telle est la méthode que nous avons mise en place.
Quant à la question des prix, comme je l’ai déjà dit, nous avons fait en sorte d’agir très tôt. Et nous allons agir à nouveau, dans le cadre de réunions sur la problématique du lait et de la viande bovine. Je rappelle ma déception et ma colère lorsque j’ai appris que l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne – UGPVB – avait décidé que le prix au kilo, qui était arrivé à 1,38 euro sur le marché au cadran, devait encore baisser. C’est ce qui s’est passé, et je le regrette car ce n’était pas la demande des producteurs. Ces derniers avaient rencontré le ministre pour travailler en vue de trouver un accord. Et nous l’avions trouvé : il suffisait de continuer à gérer la traçabilité, de mettre en valeur l’origine française des viandes, de travailler en particulier sur la salaison afin de protéger notre marché national, d’utiliser les aides à l’exportation que nous étions prêts à débloquer et de gagner des marchés à l’exportation. Nous aurions pu tenir ce prix pour passer l’étape la plus difficile.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll : Je regrette ce qui s’est passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) Tout cela nécessitera bien sûr des discussions de fond avec ceux qui ont soutenu la baisse des prix.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce sont des fossoyeurs !

M. Stéphane Le Foll : Je m’adresse aussi à M. Le Fur, qui les connaît très bien.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce sont ses copains !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous les connaissez bien aussi, monsieur le ministre !

M. Stéphane Le Foll : Je les connais bien aussi, mais vous, pour certains, vous les connaissez mieux que moi !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : M. Le Fur est beaucoup plus proche de l’UGPVB que nous ne le sommes !

M. Stéphane Le Foll : Au niveau européen, il y a eu des débats, bien sûr, et la France a été à l’initiative d’un sommet extraordinaire sur les questions agricoles afin de prendre en compte la situation de crise. Je rappelle qu’au début du mois de juillet, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural considérait qu’il n’y avait pas de crise ! Or, lors du conseil européen qui s’est tenu au début du mois de septembre, le commissaire a constaté et acté l’existence d’une crise. Il a débloqué 500 millions d’euros. Je rappelle que ce financement est lié aux superprélèvements que j’évoquais tout à l’heure et auxquels seront soumis les pays ayant dépassé leurs quotas laitiers au moment où la fin des quotas avait été signée. Ainsi, la France n’a contribué en rien à cet apport budgétaire européen,…

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : …mais elle bénéficiera de 63 millions d’euros qui viendront s’ajouter aux plans de soutien à l’élevage de juillet et de septembre.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Excellent !

M. Stéphane Le Foll : Cela permet de traiter l’ensemble des dossiers, l’ensemble des questions posées. C’est un atout, un acquis, et je m’en félicite.
Au-delà des aides proposées par l’Europe, il reste toutefois des divergences de fond au sein de l’Union européenne, en particulier sur la question du prix d’intervention, qu’un certain nombre de pays – aujourd’hui largement majoritaires – et la Commission européenne ont refusé de modifier.
Lors de ce conseil européen, en dépit des réticences et des difficultés, nous avons cependant adopté un principe. J’ai toujours préféré mettre un peu d’argent – le moins possible – dans la régulation des marchés plutôt que de mettre beaucoup d’argent dans les aides aux agriculteurs.
Voilà les sujets dont nous débattons à l’échelle européenne. Nous allons continuer à défendre nos idées, en particulier sur la question du prix d’intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Quant à la compétitivité, il s’agit d’une vraie question, souvent évoquée. J’ai déjà un peu anticipé nos débats en rappelant tout ce qui a été mis en œuvre : l’abattement d’assiette de contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – pour les coopératives, la baisse des cotisations familiales qui sera étendue à tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC. Dans le cadre du CICE, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, près de 4 milliards d’euros ont été destinés à l’agriculture et à l’agroalimentaire pour restaurer la compétitivité de ces secteurs.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les coopératives n’ont pas accès au CICE, vous le savez bien !

M. Stéphane Le Foll : Qu’est-ce qui avait été fait auparavant ? Je l’ai dit : après les réductions Fillon en 2006, rien n’avait été fait pour intégrer cette question de la compétitivité. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Que faites-vous depuis trois ans ?

M. Stéphane Le Foll : J’anticipe là vos débats et les procès faciles que vous nous ferez, messieurs les députés de l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Du calme, s’il vous plaît !

M. Stéphane Le Foll : Les faits sont clairs et des données chiffrées sont disponibles pour tous ceux qui s’intéressent à ces questions.

M. Alain Rousset (Parti socialiste) : Très bien !

M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : Vous êtes au pouvoir depuis 2012 !

M. Stéphane Le Foll : Nous avons souhaité soutenir l’investissement – c’est nécessaire !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Aujourd’hui, Le Maire fait son cinéma, mais il n’a rien fait quand il était au gouvernement !

M. Stéphane Le Foll : C’est pourquoi nous avons mis en place un outil qui permettra aux régions d’aider les agriculteurs et les éleveurs à investir :…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ils ne comptent pas sur vous !

M. Stéphane Le Foll : …près de 350 millions d’euros seront disponibles tous les ans dans le cadre des plans pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles – PCAE. J’ai pu rencontrer des agriculteurs, notamment des jeunes agriculteurs, qui comptent sur ces PCAE et les intègrent dans leurs investissements pour moderniser,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Et en Bretagne ?

M. Stéphane Le Foll : …en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Auvergne et ailleurs, les bâtiments d’élevage et assurer ainsi la compétitivité et l’avenir de l’élevage français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : La droite n’avait rien fait !

M. Stéphane Le Foll : Par ailleurs, près de 30 millions d’euros seront consacrés au soutien à l’investissement dans les industries de l’abattage-découpe. Vous les aviez complètement oubliées, messieurs les députés de l’opposition ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Une partie de notre compétitivité est liée à la modernité de nos outils industriels. C’est notre gouvernement qui consacrera 30 millions d’euros en 2015 et en 2016, soit 50 millions d’euros au total, pour soutenir l’investissement dans ce maillon extrêmement fragile et sensible qu’est le secteur de l’abattage-découpe.
Je vous le dis : lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, rien n’avait été fait ! Le retard était béant ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il fallait donc rattraper ce que vous n’aviez pas fait, mesdames, messieurs les députés de l’opposition ! (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Vous n’aviez rien fait ! Zéro !

M. Stéphane Le Foll : Cela coûte assez cher, mais c’est nécessaire, et je pense que vous accepterez de soutenir ces plans, qui sont très importants.
Il en va de même pour la méthanisation : lorsque nous sommes arrivés au Gouvernement, nous avons développé cette possibilité donnée aux éleveurs de percevoir des revenus complémentaires en produisant en même temps des énergies renouvelables. Avec Delphine Batho, nous avons présenté le plan « Énergie, méthanisation, autonomie, azote » – EMAA – dès 2013. Lorsque nous sommes arrivés au Gouvernement, il existait à peine 90 méthaniseurs agricoles, contre 4 000 en Allemagne. Aujourd’hui, la France en compte plus de 250, et l’objectif des 1 000 méthaniseurs sera atteint. Voilà encore un effort sans précédent pour changer la donne de l’élevage (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), pour faire en sorte que l’agriculture prenne le pli des énergies renouvelables.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous allez voir ce qui va se passer aux prochaines élections ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Baumel : et M. Alain Rousset. C’est pathétique, monsieur Jacob !

Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Stéphane Le Foll : Monsieur Jacob, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, vous n’avez pas pensé que la compétitivité ne pouvait se réduire, à moyen et long termes, à la seule question du prix : elle doit aussi intégrer des logiques globales de structuration de filières, au travers de la contractualisation mais aussi d’une organisation plus collective de l’agriculture.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Blablabla !

M. Stéphane Le Foll : Il s’agira à la fois de mutualiser un certain nombre d’investissements et de prendre en compte, dans nos objectifs économiques, environnementaux et sociaux, des dynamiques collectives.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : C’est ce que nous avons voté, à une large majorité, en créant les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui ont fait l’objet d’un long débat. André Chassaigne avait évoqué cette idée. Si le processus est inachevé, de l’inachevé surgit souvent l’essentiel !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Les agriculteurs devraient être indemnisés pour avoir un ministre pareil !

M. Stéphane Le Foll : Aujourd’hui, 116 GIEE couvrent plus de 100 000 hectares.
En outre, je veux souligner une recherche extrêmement importante de l’autonomie fourragère dans nos exploitations d’élevage.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : La compétitivité future de la France dépendra de notre capacité à mobiliser toutes les ressources qui sont les nôtres, en particulier la surface, qui peut être mobilisée pour garantir une alimentation à bas coût. L’autonomie fourragère nous permettra demain d’être compétitifs, alors que d’autres pays sont directement dépendants du marché mondial de l’alimentation. Voilà un enjeu stratégique !
Outre ces 116 GIEE dont plusieurs intègrent cet objectif d’autonomie fourragère, il faut noter le développement des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. Que n’ai-je pas entendu lorsque nous avons mis en place la majoration des aides sur les cinquante-deux premiers hectares et accru la transparence de ces structures afin d’assurer à chacun des associés d’un GAEC sa part de la surprime liée aux cinquante-deux premiers hectares ? Je le dis très clairement devant la représentation nationale, et j’aurai l’occasion de le préciser à nouveau : en août, 4 700 GAEC avaient été agréés depuis le bk1er ekjanvier, alors qu’au cours des périodes précédentes, ce chiffre oscillait entre 400 et 500. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
On observe donc une dynamique collective. Voilà l’enjeu de demain ! C’est ce qui fait la différence entre vous, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, et ceux qui pensent l’avenir de l’agriculture.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quand on pense qu’il faut écouter des âneries pareilles…

M. Stéphane Le Foll : Nous devons garder des agriculteurs tout en leur permettant de s’adapter aux nouvelles conditions économiques liées aux transformations du monde. Voilà le choix que nous avons fait, et que vous avez fait, mesdames, messieurs les députés, en votant la loi d’avenir pour l’agriculture qui est, justement, un choix d’avenir. Voilà ce qui va garantir, demain, la compétitivité de l’élevage français. Ces enjeux de moyen et long termes sont aussi l’objet de notre débat. Il s’agit non pas simplement de discuter de la crise conjoncturelle et des réponses que nous devons y apporter – j’ai parlé des 150 millions d’euros mobilisés, des 3 milliards d’euros sur trois ans pour financer les investissements –, mais aussi de penser la manière dont l’agriculture pourra assurer demain sa présence territoriale tout en intégrant les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est du blabla ! Du baratin !

M. Stéphane Le Foll : C’est peut-être du blabla pour vous, mais c’est ce qui se passe aujourd’hui.
Les GIEE, les coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA – et les GAEC sont les piliers de cette agriculture. Ils permettent de mutualiser les investissements et donc d’améliorer la compétitivité future de l’ensemble des filières.
Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je voulais vous dire dans le cadre de ce débat. Plusieurs sujets sont au cœur des préoccupations des agriculteurs : les aides que nous devons nécessairement leur apporter, dans l’urgence, pour traiter la crise conjoncturelle, mais aussi notre capacité à nous projeter à moyen et à long termes, à nous doter d’outils qui permettront à l’agriculture française de rester la première en Europe et de rester un grand secteur économique, un grand secteur social…

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Arrêtez-le !

M. Stéphane Le Foll : …et un grand secteur qui anticipe les grands enjeux environnementaux de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Tout va bien, il n’y a pas de crise !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, la compétitivité-prix est tout de même l’élément majeur qui fait l’actualité de la crise agricole ! (« Bien sûr ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) L’excellence agricole française et la nécessité de la montée en gamme des produits agricoles afin de gagner des parts à l’export, de tirer la production agricole et de restructurer nos filières sont quand même les sujets majeurs du débat qui nous réunit aujourd’hui ! Je ne voulais pas vous répondre directement, monsieur le ministre, mais il me semblait indispensable de le rappeler !

M. Bruno Le Maire (Les Républicains) : C’est un débat, il faut donc débattre !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, le groupe UDI se félicite que le Gouvernement ait répondu favorablement à sa demande d’organiser, dans cet hémicycle, un débat sur la crise de l’élevage. Il y a trois mois, le président Philippe Vigier avait écrit personnellement en ce sens au Premier ministre.
L’agriculture, en effet, mérite d’abord un débat : non un énième débat de circonstance mais un grand débat national, ouvert et constructif.
Au sein de notre groupe parlementaire, nous avons très tôt pris conscience que cette crise ne se résoudrait ni par des mesures conjoncturelles destinées à parer au plus urgent, ni par des effets d’annonce : par sa violence et par son ampleur, elle appelle des réformes de fond et des engagements de long terme. Elle exige surtout une vision, un cap et, nous l’espérons, la mobilisation la plus large possible.
Le 22 juillet dernier, le Gouvernement présentait son plan d’urgence de soutien aux éleveurs. Certaines mesures étaient nécessaires. Je pense, par exemple, à la prise en charge de cotisations sociales, au report de l’impôt sur le revenu ou encore aux plans de restructuration de l’endettement bancaire. Pour autant, j’ai bien peur que ce plan reste, en l’état, très largement insuffisant et que, sans réformes de fond, l’accalmie ne soit que de courte durée.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, la mobilisation des éleveurs, d’une ampleur rarement observée, a traduit le malaise de professionnels aujourd’hui découragés (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains) : découragés, d’abord, par un environnement réglementaire toujours plus complexe, où la loi n’est plus perçue comme une protection mais comme une menace, une contrainte, un fardeau ; découragés par une Europe qui, toute à son devoir de défendre un illusoire droit de la concurrence, en vient à oublier que la PAC est aussi au fondement de son histoire et de son avenir ; découragés, enfin, face à l’inertie des pouvoirs publics français, incapables de mettre en œuvre une stratégie de long terme pour la filière agroalimentaire française.
Des chiffres ont déjà été évoqués : plus d’un million d’emplois agricoles détruits au cours des vingt dernières années et près d’un suicide d’agriculteur par jour. Cette précarité, cette détresse morale ne sont pas acceptables, à aucun prix. Cet appel, il faut aujourd’hui l’entendre, avec confiance et responsabilité. Voyons loin, voyons grand ! Et disons-le clairement : sauf à abdiquer face à l’ampleur des efforts nécessaires, nous devons réagir. Réagir en assumant que seul un changement radical d’approche nous permettra de sortir de la crise ; réagir en mobilisant tous les instruments dont nous disposons pour aider les éleveurs à retrouver leur compétitivité ; agir, enfin, en France et en Europe.
Agir en France, c’est d’abord rééquilibrer les filières entre l’amont et l’aval de la chaîne de production. Nous ne pouvons accepter d’avoir, d’un côté, une hyperconcentration des centrales d’achat – avec quatre acheteurs tout-puissants –, et, de l’autre, 125 000 éleveurs totalement désorganisés. Ce dont nous avons besoin, c’est de dialogue, de contrôle et de transparence : un dialogue, non plus entre deux parties prises isolément, mais entre l’ensemble des acteurs compétents – producteurs, transformateurs et distributeurs.
Deuxième enjeu : renforcer les contrôles sur les prix. Nul ne pourra le nier, les outils mis en place ces dernières années, tels l’Observatoire de la formation des prix ou le Médiateur, ont montré leur déficience et doivent être repensés pour être plus efficaces. Posons donc la question : y a-t-il à ce jour, dans 7500notre pays, une connaissance réelle de la constitution des marges et des prix ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Encourageons, enfin, un regroupement de l’offre à travers une contractualisation mieux organisée : cela a été en partie esquissé par les gouvernements successifs, mais il faut aujourd’hui aller plus loin et redonner aux agriculteurs une part de souveraineté.
Deuxième priorité : engager un mouvement global de simplification administrative et normative. Plus royaliste que le roi, notre pays n’a cessé d’imposer aux éleveurs de nouvelles contraintes. Deux exemples parmi tant d’autres : la complexité des déclarations PAC 2015 et les dossiers administratifs nécessaires à l’obtention des aides liées à la méthanisation. Un même objectif, deux méthodes : plusieurs années en France, quelques mois en Allemagne. Cette différence de traitement, monsieur le ministre, est insupportable : il faut y remédier.
Quant aux contrôles agricoles, il faut partir d’un postulat fondé sur la confiance et non, comme c’est trop souvent le cas, sur une défiance systématique vis-à-vis de nos agriculteurs, qui sont des professionnels et des gens honnêtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Alors que la représentation nationale débutera, dans les tout prochains jours, l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2016, le groupe UDI lance un appel. Le Gouvernement doit s’engager à repenser intégralement la fiscalité agricole.
Cela implique, d’abord, de baisser significativement le coût du travail pour retrouver notre compétitivité, de réduire drastiquement les charges sociales, d’alléger les contraintes fiscales et d’intégrer, dans le CICE, des mesures spécifiques de soutien aux coopératives.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le groupe UDI ne cesse enfin d’appeler de ses vœux, depuis de nombreuses années – notamment par la voix de Jean Arthuis –, la création d’une TVA sociale afin de taxer les importations plutôt que la production ; mais c’était sans compter sur l’empressement du Gouvernement à détricoter les mesures décidées par le gouvernement Fillon qui, pour le coup, s’était engagé dans la mise en œuvre de cette mesure.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Troisième priorité pour la France : promouvoir les produits français. Est-il normal que 70 % de la viande achetée par nos cantines soit importée quand, en Allemagne, c’est l’inverse ? Il faut le dire clairement aux consommateurs : l’excellence agricole française a un prix. Et la politique du « toujours moins cher » des uns ne doit pas avoir pour contrepartie le « toujours plus pauvre » des autres.
Le problème, c’est que la guerre des prix a totalement banalisé la vente de denrées alimentaires. Or les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres : ce sont des produits de première nécessité, qui relèvent de notre sécurité alimentaire. Il faut donc en finir de toute urgence avec l’imposture que j’évoquais, exiger une meilleure traçabilité des produits agricoles via les appellations d’origine et contrôler l’usage des labels par la grande distribution.
Surtout, l’avenir de l’agriculture est dans l’agro-industrie et l’export. La montée en gamme de nos produits et leur valorisation à l’international sont des objectifs prioritaires. L’État doit être force de proposition sur ce dossier et bâtir une réelle stratégie pour retrouver notre compétitivité et mobiliser les régions.
En Europe aussi, beaucoup reste à faire. Les mesures annoncées à l’issue du dernier conseil extraordinaire des ministres de l’agriculture sont clairement décevantes. Les agriculteurs ont raison lorsqu’ils déclarent ne pas vouloir « moins d’Europe » mais « mieux d’Europe ». Une Europe mieux organisée c’est, à coup sûr, un gage d’efficacité et de nouvelles opportunités. Les institutions communautaires doivent entendre cet appel et réorienter la PAC au profit d’un marché européen régulé et équilibré. Il convient de se focaliser en priorité sur les objectifs du premier pilier, de moderniser et de développer l’agriculture.
Cela implique d’abord une plus grande convergence des politiques fiscales et sociales. L’objectif est de lutter contre des distorsions de concurrence inadmissibles au niveau intra-européen.
La deuxième priorité, au niveau européen, est d’adopter un mécanisme de sécurisation des marges et des revenus pour les agriculteurs en cas d’aléas politiques – tel l’embargo russe –, économiques et climatiques. À ceux qui jugent une telle politique impossible, rappelons que les Américains eux-mêmes ont intégré des mesures contracycliques dans leur nouveau « Farm Bill », politique à la fois protectrice et libérale dont l’Union européenne serait bien avisée de s’inspirer.
Enfin, les négociations du Traité transatlantique concernant l’agriculture doivent être temporairement suspendues. Comment l’Union européenne, dont le marché n’est encore que partiellement harmonisé, peut-elle raisonnablement espérer obtenir un accord équilibré avec les États-Unis ? La France, première puissance agricole d’Europe, doit rappeler à l’Europe qu’elle-même est la deuxième puissance agricole du monde – une réalité qu’elle a parfois tendance à oublier. Ainsi, l’enveloppe globale consacrée à la PAC pour la période 2014-2020 accuse une baisse de 12 % par rapport à la période précédente. Ce budget est indigne de ce que doit être l’agriculture pour l’Union européenne.
C’est sur l’ensemble de ces chantiers que j’entends travailler, au nom du groupe UDI, notamment dans le cadre de la mission d’information sur la crise de l’élevage que j’animerai dans les prochaines semaines avec ma collègue Annick Le Loch.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Loin d’être une activité surannée, l’agriculture est un pari d’avenir. Elle mérite, à ce titre, la meilleure des politiques, celle qui nous permettra de renouer avec la compétitivité, la croissance et l’emploi et de répondre au défi immense de nourrir neuf milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe Écologiste.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure est grave pour notre agriculture et nos agriculteurs. J’aurai tout d’abord une pensée pour ces hommes et ces femmes qui font un métier essentiel : quelle noble profession que celle de produire notre nourriture ! Nous avons plus que jamais besoin d’eux et devons entendre leur mal-être, voire, pour certains d’entre eux, leur désespoir.
Le constat est, à bien des égards, accablant. En quarante ans, la part de l’agriculture dans notre PIB n’a cessé de régresser, le nombre d’exploitations a été divisé par quatre et la part des actifs agricoles n’a cessé de diminuer, pour atteindre aujourd’hui 3 % de la population active. Les agriculteurs sont aussi la catégorie sociale la plus touchée par les suicides.
Les surfaces agricoles continuent de reculer au profit de l’urbanisation et de la déprise agricole. Un éleveur laitier me disait récemment qu’on lui payait aujourd’hui le litre de lait au même prix qu’au moment de son installation, il y a vingt-trois ans. Dans le même temps, la part du budget des ménages consacrée à l’alimentation n’a cessé de reculer, passant de 30 % en 1960 à 15 % aujourd’hui.
Malgré tout, la France demeure une grande puissance agricole. Un pays, c’est un paysage et des paysans. Nos concitoyens sont d’ailleurs très attachés aux agriculteurs, peut-être à cause des racines qui nous sont communes, les racines rurales et paysannes. En tant qu’élue d’une circonscription rurale, je constate que notre agriculture est un atout majeur pour notre pays et pour nos territoires, qu’il s’agisse bien sûr de l’économie, de l’emploi et de l’aménagement du territoire, mais aussi de la notoriété et de l’image de la France, donc du tourisme.
Les soubresauts récents ne sont que le révélateur d’un modèle agricole qui date de l’après-Guerre, qui a été dessiné par la PAC et qui est arrivé en bout de course.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Trop facile ! En somme, vous n’êtes responsables de rien !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce modèle, il nous faut le repenser en tenant compte des nouvelles aspirations de la société et des impératifs nouveaux, tels que le changement climatique.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Jusque-là, c’était bien…

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Devant l’urgence de la situation, le Gouvernement a pris des mesures qui étaient nécessaires, comme l’allégement des trésoreries, mais ce serait une grave erreur de s’en contenter. Tout juste ces mesures permettront-elles peut-être à nos agriculteurs de survivre jusqu’à la prochaine crise… Il faut donc envisager une remise sur pied durable du système agricole.
Nous disposons d’atouts considérables : une surface agricole importante – représentant près d’un demi-hectare par habitant –, une situation géographique et climatique favorable, qui permet une grande diversité de production, un savoir-faire issu de générations de paysans, des productions reconnues dans le monde entier, notamment grâce à nos labels de qualité, et une formation agricole que beaucoup nous envient.
Jusqu’à présent notre pays a également su résister, tant bien que mal, aux sirènes des OGM et du gigantisme en élevage, lequel fait fi du bien-être animal : un tel système, ainsi poussé à son paroxysme, n’apporte aucune solution.
L’agriculture industrielle et le système productiviste à tous crins ont depuis longtemps montré leurs limites. Les productions hors-sol, tels certains élevages, peuvent très facilement se délocaliser là où les coûts de production – main-d’œuvre et aliments – et la protection de l’environnement sont plus faibles. La course au prix le plus bas est une impasse.
Il nous faut d’urgence dépasser ce modèle qui a entraîné une artificialisation des milieux, une utilisation généralisée de produits chimiques de synthèse – fortement émetteurs de gaz à effet de serre –, une dégradation prononcée, qui va devenir catastrophique, de notre ressource en eau, une chute de la biodiversité – songeons en particulier aux pollinisateurs – et une consommation considérable d’énergie fossile.
Le prix le plus bas – slogan habituel de la grande distribution – est un leurre. Ce que l’on ne paye pas directement, on le paye de manière plus sournoise : dans la destruction d’emplois, dans le trop bas niveau des salaires ou dans les externalités environnementales… Bref, ce que l’on ne paye pas en tant que consommateur, on finit par le payer en tant que contribuable, à travers ses impôts pour des réparations telles que la dépollution par exemple, ou en tant que citoyen, à travers entre autres les impacts sanitaires.
Nous vivons une époque mondialisée qui se caractérise par une grande volatilité des prix renforcée par des décisions contestables, comme la suppression des quotas laitiers décidée en 2008, et, parfois, par des problèmes géopolitiques impossibles à anticiper, comme le conflit en Ukraine.
Ensemble, nous devons résoudre une équation difficile et surmonter nos contradictions : promouvoir plus de libéralisme quand tout va bien, en ouvrant librement le marché à la concurrence, et demander par ailleurs plus d’interventionnisme quand cet excès de libéralisme entraîne des prix mondiaux non rémunérateurs.

M. Serge Janquin (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui, car finalement l’amélioration de notre compétitivité-prix revient de fait, trop souvent, pour nos agriculteurs, à vendre à des prix inférieurs aux coûts de production.
Or, on ne devrait pas pouvoir en agriculture, comme dans les autres secteurs économiques, vendre en dessous du prix de revient. Quelle entreprise peut en effet durablement vendre en dessous de ses coûts de production ? Plus de régulation apparaît comme indispensable.
C’est un autre modèle que nous devons défendre. D’ailleurs,
monsieur le ministre, il s’agit là de l’une des directions indiquées par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dite « loi LAAF », qui promeut le développement de l’agroécologie, que vous avez défendue l’an dernier et que nous avons votée.
Cependant, prenons garde, le risque est grand que ce concept mobilisateur soit finalement récupéré, comme l’a été en son temps celui de développement durable. Nous devons mieux utiliser les leviers des aides publiques et de la PAC en favorisant les modèles agricoles durables qui sont en phase avec les demandes de la société : agriculture sous label, à haute valeur environnementale ou biologique.
Il nous faut rapidement changer de paradigme et renoncer à la compétitivité à tout prix, et je dis bien à tout prix.
En ce sens, le récent rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, déposé auprès de la commission des affaires économique de notre assemblée, montre tout l’intérêt d’une agriculture tournée vers son territoire. C’est d’ailleurs une des collègues de notre groupe écologiste, Brigitte Allain, qui en a été la rapporteure.
Ce rapport montre que c’est un objectif partagé par d’autres pays en Europe, notamment par l’Italie et par l’Allemagne. Ainsi, en Allemagne, l’accord de gouvernement mentionne la relocalisation des marchés publics. Tant mieux si nous parvenons à faire de même en révisant 7502l’article 11 du code des marchés publics comme vous nous l’avez annoncé, monsieur le ministre : cela devient en effet urgent.
Notre Président de la République, François Hollande, avait déclaré qu’à compter de 2017, la restauration collective – soit 10 millions de repas par jour – devait s’approvisionner à hauteur de 40 % en produits de proximité et à hauteur de 20 % en produits issus de l’agriculture biologique. Nous en sommes loin. Ce serait pourtant une réelle opportunité de faire évoluer les habitudes alimentaires de nos concitoyens.
À ce stade, je vais énumérer quelques pistes de mesures structurantes qui pourraient être développées. Il faut d’abord favoriser la mise en place de stratégies alimentaires locales et financer la structuration des filières et outils régionaux dans ce sens. Des évolutions très fortes, mais qui ne seront pas simples, sont nécessaires en la matière.
Il est également nécessaire d’approvisionner la restauration collective en produits durables, de qualité et locaux. Je rappelle qu’aujourd’hui 80 % de la viande consommée en restauration collective sont issus de l’importation !
La recherche agronomique au niveau national et au niveau
local doit être accompagnée au moyen d’expériences de terrain, tant pour la consommation locale que pour l’exportation d’ailleurs : conversion vers l’agroécologie ou vers l’agriculture biologique – qui est encore importatrice pour certaines productions –, production sous signe de qualité et à haute valeur ajoutée.
Il faut, par ailleurs, conserver et développer la diversité existante des espèces végétales et animales.
Il faut aussi renforcer l’autonomie des systèmes à travers la diversification des cultures, prévoir un véritable plan protéines, pour accroître l’autonomie protéique des exploitations, et favoriser l’implantation de petites unités de méthanisation, sans cultures dédiées, sur tout le territoire.
Pour redonner de la valeur à l’alimentation, il faut croiser les logiques de filière avec les logiques de territoire. Nous savons que cela implique des transformations et modifications importantes.
Compte tenu de l’importance des enjeux, tous les acteurs – producteurs, industriels, représentants de la grande distribution – doivent jouer collectif, et cela dans l’intérêt général.
Comme je le rappelais au début de mon intervention, l’agriculture n’est pas une activité économique comme les autres : on ne peut donc l’abandonner à la seule logique du marché.
De ce point de vue, et en conclusion, nous considérons que l’agriculture non seulement française, mais aussi européenne, a tout à craindre des projets de traités transatlantiques actuellement en négociation. La manière de penser l’agriculture est tellement différente de chaque côté de l’Atlantique ! Ce que j’ai pu entendre ou lire à ce propos n’est pas pour nous rassurer.
Pour ce que l’on peut savoir – et l’on sait malheureusement très peu de choses, tant les négociations sont hermétiques – des labels de qualité, qu’il s’agisse des appellations d’origine protégée – AOP – ou des indications géographiques protégées – IGP –, Mme Cécilia Malmström, commissaire européen au commerce extérieur, m’a confié au printemps dernier que si quarante-deux d’entre elles étaient reconnues dans le traité avec les États-Unis, elle en serait très contente. Or la France possède plus de 600 labels de qualité de ce type !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous remercie de conclure, madame la députée.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si ce projet de traité dit TAFTA, pour TransAtlantic free trade area, ou TTIP, pour partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, venait à être signé en l’état, il ne serait pas compatible avec un vrai modèle agro-écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, si nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la situation de l’agriculture, ce n’est pas le fait du hasard, cela résulte d’abord de la volonté du Gouvernement et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste tient à l’en remercier.
Ce débat est aussi une conséquence des souffrances des agriculteurs et des éleveurs qui nous interpellent depuis de longs mois. C’est le cas dans le département de l’Aisne, comme Jean-Louis Bricout et moi-même pouvons en témoigner. Ce débat est également une conséquence de la manifestation du 2 septembre, à laquelle nous avons également participé.
Les députés du groupe RRDP considèrent que ce débat constitue une excellente occasion, non seulement pour faire un point sur la crise, ou les crises, mais surtout pour tracer ensemble des chemins d’espérance pour notre agriculture. Nous savons tous en effet que si nos agriculteurs nous nourrissent, ils ne vivent plus de leur travail.
Nous devons resituer cette discussion et les questions agricoles dans des perspectives – vous l’avez dit, monsieur le ministre – non seulement conjoncturelles, mais également structurelles.
Quelle Europe voulons-nous ? La PAC est-elle aujourd’hui incontournable pour le rayonnement agricole des États membres ? Protection de l’environnement, gaz à effet de serre : à la veille de la COP 21, quelle qualité alimentaire voulons-nous dans notre assiette ? Quelle place désirons-nous faire à notre agriculture dans le développement économique du pays ? Quelle compétitivité souhaitons-nous pour nos exploitations ? Parler agriculture, c’est aussi parler ruralité !
Compte tenu de toutes ces problématiques, le débat se doit de sortir des traditionnelles guerres partisanes. Si nos agriculteurs attendent des décisions dans chacun de ces domaines, ils attendent aussi de retrouver confiance et espoir. Sachons collectivement être à la hauteur de ces enjeux !
Rappelons que la France est une puissante nation agricole. Et puis, les enjeux agricoles portent sur des sujets au cœur même de l’identité française : c’était vrai dans le passé, et ça doit le rester pour l’avenir.
Dans notre monde postmoderne, pour paraphraser Jean-François Lyotard, nous souffrons d’observer que l’agriculture est la cible de discours ironiques et l’objet de préjugés et de dérision.
Les questions agricoles sont des questions stratégiques pour la France. Oui, nous devons les remettre à la place qu’elles méritent, probablement la première. Élus et citoyens, nous avons le devoir de renouer le pacte intime qui lie notre pays à nos paysans et à une agriculture non seulement compétitive, mais aussi respectueuse de l’environnement.
C’est encore l’un des rares secteurs économiques qui, en France, gagne des parts de marché à l’exportation, au-delà même de l’aéronautique, avec un excédent aux alentours de 60 millions d’euros.
Certes, la crise agricole française n’est pas homogène : si certaines filières et certains territoires s’en sortent, la majorité de nos paysans souffre, y compris certains qui sont parmi les meilleurs, qui sont bien organisés, qui investissent, trouvent des marchés, et dont la structure de production est moderne et efficace.
Nous ne voulons pas tomber dans l’écueil, facile mais stérile, qui consiste à opposer les filières les unes aux autres. Je pense notamment aux filières grandes consommatrices de main-d’œuvre et de travailleurs déplacés, celles qui subissent une concurrence déloyale des producteurs étrangers en matière de coût du travail, d’exigences environnementales et de complexité des procédures administratives : les filières des fruits et légumes, de l’élevage ou encore du lait.
Développer l’emploi salarial est également un impératif pour faire reculer le chômage dans nos communes rurales. Aussi, dans la préparation de la nouvelle PAC, nous soutenons les nouvelles orientations pour le maintien des petites et moyennes structures.
Mais nous devons accélérer le phénomène d’harmonisation sociale, environnementale et réglementaire au niveau européen, afin de permettre à nos paysans de lutter à armes égales avec leurs voisins européens.
En tant qu’européens convaincus et résolument attachés à une PAC forte et équitable, nous, députés du groupe RRDP, disons qu’au-delà de la crise du marché et de la surproduction, il nous faut non pas moins d’Europe mais, au contraire, mieux d’Europe.
Il n’y aura pas d’agriculture française moderne et compétitive sans une politique agricole européenne forte et ambitieuse. C’est en effet le niveau pertinent d’action pour avoir les moyens d’intervenir efficacement lorsque les marchés s’effondrent et lorsque les difficultés s’accumulent. C’est avec la PAC que nous pourrons assumer les surcoûts d’une agriculture durable et performante écologiquement.
Convaincus également de l’importance de la compétitivité économique pour le développement des exploitations agricoles, nous tenons également à saluer, monsieur le ministre, l’application du CICE au monde agricole. Même s’il reste des difficultés pour des coopératives, c’est un bol d’air qui va aider des milliers d’exploitations.
Les mesures de la loi d’avenir sur l’installation progressive, sur l’adaptation des contrats de génération au secteur agricole, sur le renouvellement des formations ou encore sur la création d’un établissement public national de coopération scientifique agricole, vont dans la bonne direction. Mais c’est encore, bien évidemment, insuffisant.
Je me permets aussi de me faire l’interprète de mon collègue Joël Giraud, président du Conseil national de la montagne, très concerné par l’agriculture et la question de la pluriactivité.
Cette pluriactivité reste indispensable au maintien de l’agriculture dans les régions de montagne où les sols gelés et enneigés pendant six mois de l’année imposent d’avoir deux, voire trois métiers.
L’actuelle réglementation des GAEC interdit d’avoir une activité autre qu’agricole plus de trois mois par an, ce qui est impossible en zone de montagne. Les autres pays européens ont adapté leur réglementation à cette contrainte sans subir les foudres de Bruxelles.
La demande est donc forte aujourd’hui : la France des montagnes doit pouvoir conserver une agriculture mutualisée en dérogeant à cette règle des trois mois.
Enfin, nous devons favoriser l’approvisionnement local pour la restauration collective comme pour les repas à domicile. Dans nos lycées, nos collèges, nos communes et nos maisons de retraite, l’heure est à la mobilisation pour les circuits courts.
Ensuite, l’obligation de traçabilité est une nécessité. Le consommateur a le droit de connaître l’origine des viandes entrant dans la composition des plats et d’être informé de la présence d’OGM.
Traçabilité, étiquetage : voilà des combats qu’il nous faut mener sans relâche. Nous devons à cet égard, monsieur le ministre, saluer votre initiative avec le label « Viandes de France ». Cultivons ce patriotisme alimentaire.
C’est non pas un réflexe cocardier par rapport aux autres produits, mais un moyen de maintenir un patrimoine économique et social, et je suis certain que Jean Monnet et Robert Schuman n’y trouveraient rien à redire.
Au-delà de ces aspects, je veux revenir sur le plan de soutien du Gouvernement.
Vous avez proposé d’agir sur la trésorerie, monsieur le ministre, avec le rééchelonnement des annuités bancaires, l’activation du fonds d’allégement des charges porté à 100 millions d’euros, la prise en charge des cotisations sociales, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, d’agir sur la modernisation des exploitations qui a été amorcée – je ne vais pas détailler toutes les mesures – et d’agir pour retrouver de la compétitivité sur toutes les exploitations, grâce un frein sur les normes franco-françaises avec un moratoire de six mois.
Au niveau européen, à la demande de la France, après le Conseil de Luxembourg du 15 septembre, il faut souligner l’évolution positive de la Commission sur la crise des filières d’élevage. Le paquet de 500 millions d’euros, c’est de l’argent frais. Vous avez obtenu, monsieur le ministre, que ces montants ne soient pas prélevés sur le budget de la PAC, ou encore que le stockage soit amélioré, l’augmentation étant étendue maintenant au lard.
Pour les aides directes, il y a 420 millions d’euros. La France a obtenu la deuxième enveloppe derrière l’Allemagne, soit 63 millions d’euros.
Quant aux avances de paiement PAC, cette souplesse, présentée par la Commission européenne comme exceptionnelle, est clairement insuffisante pour la France.
Il est indispensable de renforcer la vigilance sur l’évolution des marchés, l’évolution du marché du lait pouvant impacter directement celui de la viande bovine. Face à l’embargo russe sur la viande de porc, il est nécessaire d’ouvrir et de pérenniser de nouveaux marchés d’export. Si ces aides répondent à la crise porcine, n’oublions pas que le marché de la viande n’est pas florissant et que les revenus des éleveurs sont eux aussi très bas.
Mais l’urgence, ce sont les prix. Nous devons être capables de dire halte à la baisse des prix à la consommation. Si elle profite toujours aux mêmes, elle tire la société vers le bas. La guerre des prix dissimule souvent un vol, qu’il faudra bien payer un jour.
Nous savons que le prix est la résultante des marchés et du fonctionnement des filières. Nous devons soutenir, aider, pousser nos agriculteurs à s’engager encore plus dans le développement des organisations de producteurs et la contractualisation jusqu’à la grande distribution. Hélas, seulement 30 % des éleveurs bovins ont contractualisé.
Certes, voilà des réponses techniques, financières, concrètes, qui peuvent apparaître insuffisantes, mais elles sont néanmoins appréciées. Pour autant, tous les responsables que nous avons rencontrés, auditionnés nous ont dit que ce qu’ils attendaient en priorité, c’était de retrouver la confiance. Pour qu’ils retrouvent confiance en leurs élus, il faut d’abord leur faire confiance. C’est la première condition pour faire reculer leur désespérance, qui est grande. Ayons confiance en eux.
Une grande puissance agricole comme la France peut-elle encore tirer profit de ses formidables atouts et briller par ses performances qualitatives, ou doit-elle, à l’aube de ses performances passées, laisser dépérir ces trésors sous prétexte que la dictature des marchés serait une nécessité ? Notre réponse est non.
Si personne n’a de baguette magique, nous devons absolument écrire une nouvelle page de la grande histoire de l’agriculture française avec tous les acteurs.
Nous devons tracer un grand dessein pour retrouver la fierté en nos paysans et en nos agriculteurs et réaffirmer ainsi que labourage et pâturage demeurent les deux mamelles de la France, comme le disait Sully.
Nous, députés du groupe RRDP, sommes convaincus que nous avons encore de nombreux atouts pour réussir. Apprenons à les cultiver et faisons confiance à l’ensemble du monde agricole pour que la France renforce son modèle.
Je suis convaincu que, comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le laboureur et ses enfants, si le travail est un trésor, notre terre fertile l’est tout autant pour l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais préparé un texte et il aurait plus facile pour moi de le lire, mais, après avoir écouté les précédentes interventions, je vais m’en éloigner. Du coup, j’oublierai sans doute des choses et mes propos apparaîtront peut-être un peu caricaturaux puisque, dans un tel cas, on est forcément beaucoup moins nuancé.
La première chose que je voudrais souligner, sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est que la crise que vit aujourd’hui l’agriculture n’a jamais été aussi forte, du moins dans les territoires les plus montagnards, les plus ruraux, allais-je dire, par rapport à une certaine forme d’agriculture. Je pense aux territoires d’élevage et à ces exploitations agricoles, qui sont pour l’essentiel familiales même si des GAEC se sont constituées et s’il y a des regroupements, avec des difficultés énormes, qu’il faut prendre en compte.
Je sais bien que nous les ressentons tous, que nous les vivons, mais essayons d’imaginer ce que cela peut représenter pour un jeune agriculteur qui s’est endetté de travailler quinze jours par jour, et beaucoup plus en période de vêlage, ce qui doit d’ailleurs aujourd’hui s’échelonner sur toute l’année pour des raisons de prix, quand il faut vivre avec le seul salaire de la conjointe ou, plus rarement, du conjoint, qui travaille à l’extérieur, souvent pour un SMIC.
Il y a derrière tout cela une angoisse qui se traduit par de la colère, par un rejet massif des uns et des autres ici et de la parole politique. C’est quelque chose que l’on ressent très fortement. L’enjeu est terrible.
Deuxième observation et je sais que plusieurs d’entre nous ne seront pas d’accord : ce que l’on vit aujourd’hui dans le domaine agricole est la conséquence d’un parti pris, celui du libéralisme. On peut concevoir – ce n’est pas mon cas – que les échanges internationaux aillent dans ce sens pour les produits manufacturés, et l’on voit d’ailleurs les dégâts que cela entraîne, mais, pour l’agriculture, pour l’alimentation, répondre par un libéralisme sans limite qui consiste à aller vers le prix le plus bas, quelles que soient les conséquences sociales et environnementales, c’est une mécanique qui n’est plus dominée du tout.
Je sais bien que la tendance naturelle, y compris pour des agriculteurs du territoire que je représente ici, c’est de dire qu’il faut être compétitif : mettons tout sur la compétitivité et, à partir de là, nous pourrons tirer nos prix vers le bas, améliorer nos conditions de travail et nous en sortir. Mais nous savons bien que cette course à la compétitivité dans le domaine agricole n’apportera pas de solution durable et que l’on trouvera toujours des productions moins chères s’accompagnant d’un massacre social et environnemental.
Je ne nie pas les améliorations apportées en termes de bâtiments par exemple – cela a été souligné par le ministre –, mais nous savons tous très bien que la compétitivité n’est pas la solution : c’est une tromperie et, à l’échelle de l’histoire, ce n’est pas une solution durable pour l’agriculture.
Malheureusement, c’est elle qui dicte les réponses qui sont apportées au niveau européen, nous le savons bien. Si les outils de régulation ont été quasiment tous cassés, si les quotas ont été supprimés, par exemple pour le lait, c’est pour permettre de produire davantage, mais le coût de cette production sera totalement différent dans les immenses exploitations et dans nos petites exploitations de montagne qui ne pourront jamais faire face à une telle concurrence. Nous le savons bien, ce n’est pas la peine de tricher sur ce point.
Nous devons mettre un coup de pied dans la fourmilière au niveau de notre pays et au niveau européen. Nous devons dire que cela suffit, que les intérêts de nos agriculteurs et de nos territoires sont convergents avec ceux d’agriculteurs et de territoires des autres pays d’Europe. Il y a quelques années, nous allions d’ailleurs par deux députés de sensibilités différentes dans les différentes capitales d’Europe pour discuter et convaincre d’une telle convergence.
Je crois qu’il faut revenir sur ce système. La production alimentaire, ce n’est pas un produit manufacturé et il faut arrêter d’aller dans le sens du libéralisme.
Cela signifie qu’il faut revenir sur des décisions très libérales, et je le dis sans polémique vis-à-vis de mes collègues de l’ancienne majorité. Certaines dispositions de la loi Chatel de modernisation de l’économie ont en effet accentué la possibilité de négocier tout à fait librement et, pour la 7505grande distribution, d’écraser le fournisseur. Nous l’avons tous constaté, pas seulement d’ailleurs dans le domaine agricole, mais aussi pour les produits manufacturés. C’est une réalité.
Et ceux de mes collègues de l’actuelle majorité socialiste qui considèrent le traité transatlantique comme une solution s’inscrivent dans cette approche ultralibérale consistant à aller vers le prix le plus bas et dont les conséquences seraient catastrophiques, notamment pour notre élevage. Les plus beaux morceaux viendront des États-Unis et nous ne pourrons pas les concurrencer. Nous aurons alors des tonnes de produits importés que nous ne pourrons pas dominer. Et la contrepartie affichée, qui s’inscrit d’ailleurs aussi dans cette démarche ultralibérale, ne permettra pas de résoudre le problème.
Je sais que c’est compliqué, monsieur le ministre, parce que c’est un système, mais la nécessité, l’exigence, l’obligation devant l’histoire, c’est de bousculer cette agriculture européenne qui, à l’origine, était faite pour nourrir l’Europe, pour avoir des agriculteurs et des territoires vivants, mais dont les conséquences sont aujourd’hui désastreuses. C’est d’abord ce message que je voulais faire passer.
Je ne reviens pas sur le plan d’aide parce que c’est quasiment du copier-coller de ce que l’on a régulièrement. Chaque fois qu’il y a une crise, on essaie de trouver les meilleures solutions en termes d’accompagnement, mais deux ou trois ans après, cela recommence et il faut de nouveau prévoir un plan d’aide. Or ce n’est pas conjoncturel. Si l’on ne s’attaque pas au problème structurel, on ne résoudra rien et on aura régulièrement des crises et des plans d’aide pour essayer de faire face à la situation.
Aller vers la grande distribution parce qu’il y a une crise grave, que les agriculteurs sont en train de sortir les fourches et les tracteurs et qu’il faut trouver, de façon volontaire, un accord sur des prix permettant de garantir un revenu, c’était l’urgence. Mais une telle solution ne dure qu’un temps – même pas un printemps –, le temps que la crise soit un peu moins forte ; elle ne résout pas le problème dans la durée.
Vous êtes dans la deuxième étape, monsieur le ministre, avec la contractualisation. Ce n’est pas nouveau, on en a beaucoup parlé dans les lois précédentes.
Le problème de la contractualisation, c’est qu’il y a là aussi un rapport de forces. Lorsqu’il y a eu des tentatives de contractualisation dans le secteur laitier, les agriculteurs ne sont pas arrivés à sauvegarder fondamentalement leurs intérêts. Il est très difficile d’avoir une contractualisation permettant de garantir un prix de production aux agriculteurs.
Il faut donc des mécanismes qui imposent, c’est-à-dire qu’il y ait une articulation entre le prix à la production et le prix à la distribution. Je ne vais pas parler de coefficient multiplicateur, cela fait penser à la fin de la dernière guerre mondiale même si cela existe toujours dans notre législation pour les fruits et légumes en période de crise, mais nous devons réfléchir à des mécanismes garantissant une articulation et évitant tout déséquilibre des marges au niveau des filières comme c’est le cas aujourd’hui. Les marges sont plutôt en régression pour les producteurs, mais elles éclatent pour la grande distribution. En 2014, le résultat net du groupe Carrefour s’élevait à 1,2 milliard d’euros et celui du groupe Auchan à 574 millions d’euros, et je pourrais citer d’autres groupes. Ils ne vont pas chercher ces sommes sous les sabots d’un cheval !
Je veux souligner trois points essentiels. Le premier, c’est la question de l’obligation de la mention de l’origine pour tous les produits agricoles. Vous en avez parlé, monsieur le ministre, mais nous sommes sur la base du volontariat. Le label « Viandes de France » est une bonne chose, mais la législation européenne devrait imposer un tel marquage. Deuxièmement, s’agissant de la relocalisation de la ressource alimentaire, nous avons tous des pistes, notamment sur le code des marchés publics, et de très bons outils ont été mis en œuvre au niveau des collectivités départementales.
Enfin, il y a quelque chose de très important, dont personne n’a parlé, c’est le fait d’assurer les risques : non seulement les risques climatiques et sanitaires, mais aussi les risques économiques, qu’il faut prendre à bras-le-corps, en organisant un lissage en fonction des années ainsi que de ceux qui gagnent beaucoup et de ceux qui ne gagnent rien, voire qui perdent de l’argent.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de l’élevage que nous évoquons aujourd’hui est bien réelle : que ce soit dans la production des porcs, du lait ou de la viande bovine, une partie des exploitations agricoles de notre pays connaît de graves difficultés financières, certaines étant même au bord de la faillite. Ceux qui vivent à la campagne et qui côtoient les éleveurs peuvent mesurer chaque jour la détresse de beaucoup d’entre eux.
Cette crise n’est pas nouvelle. Au cours des dix dernières années, notre pays en a connu successivement plusieurs que j’avais relevées, avec mon collègue Alain Marc, ancien député de l’Aveyron, dans un rapport sur l’élevage en juillet 2013. Manque de valorisation, saturation des marchés, disparition des outils de régulation européens et manque d’organisation des filières : les raisons sont connues et vous les avez parfaitement identifiées et détaillées, monsieur le ministre.
Face à la crise, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour soulager la trésorerie des exploitations. Dans tous les départements de France, sous l’autorité des préfets, des cellules ont été mises en place pour apporter des solutions immédiates : la restructuration des dettes, la mise en place d’une année blanche pour les éleveurs, l’activation du fonds d’allégement des charges, la prise en charge de cotisations sociales, une baisse significative et pérenne des cotisations minimales maladie et invalidité, dès 2015, mais aussi plusieurs dispositifs fiscaux concernant des remises de taxes sur le foncier non bâti ou de taxes d’habitation. Ce sont autant de mesures qui doivent permettre de faire face aux situations les plus critiques.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le Gouvernement n’a pas attendu la crise pour agir. La France a obtenu le maintien du budget de la PAC et les 9 milliards d’euros versés annuellement par l’Union européenne à l’agriculture française. Dans cette politique européenne, vous avez défendu le rééquilibrage des aides à destination des petites et moyennes exploitations, en supprimant les cinquante-deux premiers hectares.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous nous souvenons d’où venaient les oppositions… Vous avez accru le soutien à l’élevage, notamment par des aides couplées à l’élevage laitier, en zone de plaine, et en augmentant, en montagne, l’indemnité compensatoire de handicap naturel.
Vous avez obtenu le crédit impôt compétitivité emploi pour le monde agricole. En 2015, ce sont près de 4 milliards d’euros qui sont reversés au secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des services agricoles. Vous avez mis en place une politique de soutien aux investissements dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Vous avez amélioré l’encadrement de la contractualisation et organisé la médiation dans les interprofessions pour une répartition plus juste de la valeur ajoutée.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais alors, tout va bien !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Vous avez mis en avant l’origine France, qui permet dans tous les domaines de la production de viande une meilleure identification des produits par les consommateurs. Vous avez fait éditer, il y a un an, un guide pour la restauration collective.
Au niveau européen, vous avez obtenu la tenue de deux conseils agricoles successifs au mois de septembre ainsi que l’allongement du stockage privé. Tout ce travail, monsieur le ministre, est à mettre à votre crédit et à celui de notre gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Malgré ces actions, des difficultés demeurent (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) et elles handicapent lourdement l’économie agricole.
La première d’entre elles tient dans l’aveuglement libéral européen. L’exemple des quotas laitiers est, de ce point de vue, édifiant. En supprimant le principal outil de régulation de la production laitière en Europe, cette production risque, ni plus ni moins, de disparaître totalement de bon nombre de territoires.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Comme les socialistes !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : L’instauration des quotas laitiers, tant décriée par la droite dans les années 80, avait pour objectif non seulement d’organiser la production, mais aussi de répondre au souci d’aménagement du territoire. J’ai parfaitement en mémoire les manifestations agricoles de l’époque et je me souviens que l’on avait fait croire aux paysans que seule la liberté de produire assurerait leur avenir. Vous faisiez partie de ceux-là, chers collègues de l’opposition ! C’était votre discours à l’époque !

M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : On voit ce qu’il en est aujourd’hui. Ceux qui reprochaient à l’époque une tentative de suradministration de l’agriculture sont les premiers aujourd’hui à appeler l’État au secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Bravo !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il est nécessaire d’apporter un peu de cohérence.
Une deuxième difficulté vient du manque d’organisation de nos filières. Depuis trois ans, monsieur le ministre, vous vous battez contre les individualismes et les égoïsmes pour faire adopter des logiques collectives, que ce soit dans le domaine de la production, de la transformation ou de la commercialisation. Nous savons la difficulté de la tâche. Comment comprendre, en effet, qu’une coopérative qui appartient à des éleveurs refuse d’appliquer le prix d’achat du kilo de porc accepté par la grande majorité de l’interprofession ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Encore une fois, où est la cohérence ? Où est la solidarité à l’intérieur même du monde agricole ? À ce propos, qu’est devenu le fameux fonds de soutien des céréaliers destiné aux éleveurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il a totalement disparu et l’on n’en parle plus !
Une troisième difficulté vient de l’opposition stérile entre un modèle agricole tourné vers l’exportation et un autre tourné vers la consommation locale. À mon sens, notre pays a besoin de ces deux modèles totalement complémentaires. On ne peut pas se réjouir sans cesse d’être un grand pays exportateur et, dans le même temps, se plaindre de recevoir des importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Cette schizophrénie n’est plus acceptable.
On ne peut pas non plus faire croire aux Français qu’ils sont capables de consommer toute la production agricole française. Cela est absolument impossible. Les deux modèles ont besoin d’être soutenus, mais il faut mettre des conditions. Le modèle tourné vers l’exportation ne peut pas se concentrer sur des productions de masse ou de base. Il doit rechercher sans cesse une valeur ajoutée. Si l’on privilégie les productions de masse ou de base, il faut s’attendre, comme l’a dit André Chassaigne, à être concurrencé par quelqu’un qui produira moins cher. C’est une évidence. En revanche, si l’on avance dans le sens de la qualité ou de la transformation, on a plus de chances de conserver ses marchés et de créer de l’emploi territorialisé.
Pour ce qui est du marché intérieur, le parti socialiste milite depuis plus de dix ans en faveur de la relocalisation de l’agriculture. À l’échelon mondial – et le réchauffement climatique devrait nous y inciter –, il faut travailler à réduire les déplacements inutiles et à produire là où les gens ont faim, comme le disait Jacques Diouf, l’ancien directeur de la FAO, mais il faut également satisfaire le marché intérieur. Cette idée, dont on se moquait hier sur des bancs que je ne citerai pas, est aujourd’hui totalement partagée. On redécouvre l’importance du marché intérieur et de la consommation locale.
Ce n’est pas la seule solution, mais c’en est une pour bon nombre d’agriculteurs. La consommation locale limite les déplacements, crée de l’emploi et assure la traçabilité des produits dans tous nos territoires.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’aviez oubliée ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous ne l’avions pas oubliée, mes chers collègues, contrairement à vous !
De la même façon, la compétitivité des exploitations agricoles, au-delà des allégements de charges grâce au CICE, doit être reconsidérée à l’aune de la capacité de nos exploitations à aller vers plus d’autonomie. Acheter moins d’engrais de synthèses ou moins d’aliments, c’est renforcer la compétitivité des exploitations.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Voter moins socialiste aussi !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est tout l’enjeu, monsieur le ministre, de l’idée d’agroécologie que vous avez mise en avant dans la loi d’avenir. L’agroécologie, mes chers collègues, ce n’est pas un problème, comme on l’a parfois entendu. C’est l’une des solutions pour rendre l’agriculture française plus compétitive et plus efficace sur les plans économique, environnemental et social.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture mérite mieux que des postures. Ce qui a été accompli depuis trois ans permet d’aborder les enjeux du bkXXIème eksiècle dans de meilleures conditions. Au-delà des crises et de l’urgence de répondre à la détresse d’une partie du monde agricole, l’enjeu est de poser les bases d’une agriculture moderne qui gardera pour notre pays tout son poids économique et social et qui répondra aux souhaits de la très grande majorité des consommateurs et des citoyens, notamment en matière de traçabilité, de qualité des aliments, de protection de la santé et de l’environnement.
Monsieur le ministre, le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient les agriculteurs, qu’ils soient actifs ou retraités. Nous sommes prêts à soutenir la comparaison en matière de retraites agricoles. Le groupe socialiste croit en l’avenir de l’agriculture de notre pays. Celle-ci doit rester l’un des fleurons de l’économie nationale. C’est pourquoi le groupe socialiste soutient l’ambition que vous portez pour l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Républicains.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’agriculture est bienvenu, tant la crise qui frappe la ferme France est profonde et violente, mais il arrive bien tard. Je crains que sa vocation première ne soit de permettre au Gouvernement et à sa majorité de sauver les apparences.
Si vous aviez pris le temps, monsieur le ministre d’aller au SPACE – Salon international des productions animales – à Rennes, comme je l’ai fait, ou encore à la finale du concours national de labour en Lorraine (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), vous auriez eu l’occasion de mesurer le désarroi des paysans.
Beaucoup d’éleveurs sont désespérés et j’en ai vu qui pleuraient en décrivant le drame économique et humain qu’ils vivent. Ce sont des familles qui souffrent et des pans entiers de l’économie rurale qui vacillent, car tous les sous-traitants sont touchés de plein fouet. Il est vrai que la conjoncture est particulièrement défavorable, comme si le bkXXIème eksiècle renouait avec les sept plaies de l’Égypte antique. Cette crise révèle surtout la fragilité structurelle des filières agricoles françaises et, partant, de votre politique.
Lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le mot de « compétitivité » vous excédait. Il ne fallait parler que de l’agroécologie, qui était, selon vous, la solution à tous les problèmes. Mais les agriculteurs ne sont pas dupes. Votre concept est d’abord une espèce de motion de synthèse entre les divers courants du PS, des radicaux et des écologistes, soit votre programme commun en quelque sorte.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Pour savants qu’ils soient, ces éléments de langage ne suffisent pas à cacher l’absence d’une ligne politique claire et d’une vision prospective. Où sont les projections économiques et sociales à quinze ou vingt ans ? Où sont les études de marché ? Où sont les mesures d’assurances ? Où sont les économies de charges ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a rien de tout cela !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Décidément, cette loi agricole fera partie des actes manqués du quinquennat.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont nombreux !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Venons-en aux sept plaies. Le ralentissement de la demande mondiale a pesé dans le marasme que connaît notamment la production laitière. Lorsque l’export se ferme, la concurrence se joue à huis clos, sur le prix bas. Or, la France n’est pas la mieux placée, à cause d’un excès de charges et de contraintes normatives. Une mesure devait apporter un peu d’oxygène aux producteurs et aux transformateurs, celle de la TVA emploi que votre majorité s’est empressée de supprimer dès 2012. Le Président de la République confesse à présent que cela a été une erreur.
C’est bien de le reconnaître. Mais que propose la gauche pour après ? Rien visiblement, comme suite à l’embargo décrété contre la Russie alors que nous savons que les éleveurs de porcs en sont les premières victimes. Ni l’Europe ni la France n’ont pris des dispositions efficaces pour compenser l’impact de cette décision politique, que chacun respecte par ailleurs. Vous annoncez 30 millions pour moderniser les battoirs, mais vous savez comme moi que chaque abattoir de France consomme 500 000 euros par an de plus pour ses charges salariales qu’un abattoir allemand. Dès lors que valent 30 millions ?
Beaucoup de producteurs savent qu’ils ne survivront pas à cette crise ; d’autres découragent leurs enfants de s’engager dans l’aventure. Ce n’est plus le dépit, c’est le désespoir qui les habite. Mais le pire, c’est qu’il n’y a personne pour les écouter, encore moins pour les plaindre. Alors que l’Allemagne et l’Espagne développent leurs unités, il y a en France comme une résignation à voir disparaître cette production, à l’instar de la sidérurgie selon les observateurs. C’est oublier que chaque éleveur de porcs emploie sept personnes et que la fatalité ne fait pas partie du vocabulaire des paysans.
L’été arrivant, nos campagnes ont été frappées par la sécheresse, et vous avez oublié d’en parler : l’herbe est rare, les granges vides et les cultures estivales ont fortement souffert. À cet endroit de mon intervention, il est bon de rappeler la séquence de Sivens : à l’époque, pour être politiquement correct, il fallait demander la réduction de la taille du projet de retenue d’eau et condamner l’agriculture dite « intensive ». Or chacun sait que la maîtrise de l’eau est un facteur stratégique pour les agricultures, sous toutes leurs formes, pour qu’elles puissent faire face au réchauffement climatique. Ce n’est pas d’une réserve d’eau que la France a besoin, mais de 100, 500, peut-être de 1 000.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, la fièvre catarrhale ovine a de nouveau frappé en Auvergne, touchant à la fois les bovins et les ovins. Mais je tiens à saluer, monsieur le ministre, la célérité avec laquelle vos services ont réagi et l’annonce que des vaccins vont être distribués. Je souhaite que les éleveurs concernés puissent très vite retrouver leurs marchés. Cette réactivité, que je salue à nouveau, tranche avec la lenteur habituelle de l’administration : dès qu’il faut une autorisation, remplir un formulaire – comme ce fut le cas cette année pour les dossiers de la PAC –, le quotidien des agriculteurs se transforme en galère. M. Macron a beau déclarer, lors de l’inauguration de la Foire européenne de Strasbourg : « Je veux que l’administration passe d’une une 7508logique de contrôle à une logique de conseil », la réalité est malheureusement toute autre. Notre administration est devenue tatillonne, obtuse et souvent arrogante, allant jusqu’à débarquer dans la cour des fermes entourée de gendarmes.
Mais il n’y a pas que l’application de la réglementation qui mérite d’être revue : c’est la réglementation elle-même qui pose problème, car elle est surabondante, contradictoire, stérilisante. À cet égard, le mal s’enracine dans cet hémicycle. En effet, pour faire plaisir à vos amis ou pour jouer sur les subtils équilibres de votre majorité, vous avez fait voter une loi sur l’avenir de l’agriculture un jour et, le mois suivant, vous avez donné votre accord à des propositions de loi allant dans le sens opposé. Où est la cohérence ? Parfois, ce sont les ministres d’un même gouvernement qui, chacun dans leur domaine, prennent des dispositions négatives pour l’agriculture, comme s’il s’agissait de la soumettre au supplice chinois. Où est l’arbitrage interministériel de Matignon ?

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : À Berlin !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Qui au sein de l’administration s’est jamais posé la question des conséquences économiques du retrait d’un produit de traitement ? Qui sait combien d’emplois nous avons perdus à cause d’une surenchère sur les nitrates, sur la publicité pour le vin, sur la protection du loup ! Il y a bien des études d’impact, mais elles se contentent de mesurer l’effet d’un projet de loi sur le budget de l’État, jamais sur les gains ou les pertes de compétitivité, c’est-à-dire sur notre capacité ou non à générer du PIB.
Enfin, la plus grande des plaies de notre agriculture est l’incapacité de notre élite à la regarder pour ce qu’elle est, à savoir extraordinairement diverse, riche de son histoire et forte de son ancrage dans chacun de nos territoires. Dans les forums, dans les colloques, l’intelligentsia ne jure que par le bio, à la rigueur par les produits fermiers, à peine par les appellations d’origine protégée. Or l’immense majorité de nos concitoyens plébiscite une alimentation standardisée et bon marché, souvent d’excellente qualité, d’autant plus qu’ils ne consacrent à l’alimentation que 12 % de leur pouvoir d’achat contre 29 % au logement. Le monde n’est pas binaire : il n’y a pas une agriculture qui mériterait tous les éloges et une autre, dite « industrielle », qu’il faudrait mépriser ; il y a une diversité de méthodes de production dont chacune sait tirer le meilleur parti d’un terroir grâce au travail patient de nos agriculteurs.
Aujourd’hui, nos agriculteurs ont perdu la patience. Ils ont besoin qu’on les écoute et qu’on les aide, ils veulent des prix rémunérateurs car leur travail vaut bien un juste salaire. Monsieur le ministre, vous avez bien essayé de décréter un prix du cochon à 1,40 euro le kilo, mais cela n’a pas fonctionné car vous n’avez pas la compétence pour fixer les prix agricoles. À présent, vous déversez quelques millions pour éteindre les incendies qui ravagent nos campagnes et pourrissent la vie des candidats de votre majorité aux régionales. Mais nos agriculteurs veulent une année blanche pour les charges d’emprunt et pour les cotisations sociales ; ils veulent savoir si les 62 millions d’euros que l’Europe leur accorde serviront bien à couvrir ces échéances, à leur permettre de garder la tête hors de l’eau. Cela tombe bien car ce sujet, lui, est de la compétence du Gouvernement, et, cette fois, vous n’aurez plus le droit à l’échec.
Si vous avez encore le courage d’aller à la rencontre des agriculteurs, sachez qu’ils manquent aussi du témoignage d’estime que vous pourriez leur apporter.
Je vous ai longuement et patiemment écouté, monsieur le ministre. Dans un premier temps, vous avez égrené des mesures techniques – je ne suis pas certain que même dix des députés présents puissent en faire le résumé après ce débat – ; et puis, dans un second temps, vous avez cherché la claque de la gauche en provoquant l’opposition : cette posture est symptomatique de ce que vous représentez au sein du Gouvernement, un véritable Janus, à la fois ministre de l’agriculture et porte-parole du Gouvernement, le matin à la rue de Varennes, l’après-midi rue de Solférino.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Exact !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : André Chassaigne a eu un mot très juste : les agriculteurs doutent en effet aujourd’hui de la crédibilité de la parole publique. Monsieur le ministre, il faut dès lors que vous remettiez de la cohérence dans l’exercice de vos fonctions parce qu’il en va de la crédibilité de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Tout ça pour avoir la claque de l’UMP !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Mesdames, messieurs les députés, je voudrais au préalable vous féliciter pour la tenue de ce débat, et rappeler à M. Herth que dans les fonctions qui sont les miennes, je suis allé non seulement, comme chaque année, au SPACE, mais aussi à tous les sommets consacrés à l’élevage ; j’ai effectué tous les déplacements, même pour les Terres de Jim – sauf cette année. je l’ai dit : j’organise mon agenda en fonction des agriculteurs et pas selon les injonctions ou les demandes des uns ou des autres. Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les agriculteurs. Je suis issu d’un village de 256 habitants dans le canton de Loué, j’ai été à l’école publique de mon village, je suis allé au collège de Loué, et après au lycée Colbert de Torcy, à Sablé, et depuis je n’ai jamais bougé, jamais changé de circonscription. Par conséquent, je suis bien placé pour respecter profondément le monde agricole. J’aurais même pu, comme vous, monsieur Herth, devenir agriculteur. Ne me tenez donc pas un tel discours. Vous pouvez parler de posture à beaucoup de monde, mais pas à moi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je vais maintenant répondre sur le fond. Tout d’abord, monsieur Benoit, il est faux de dire que le budget de l’Europe aurait baissé en particulier en France s’agissant de la PAC. Il a baissé de 12 % sur l’ensemble de l’Europe et de 2 % pour ce qui est du budget européen. Bruno Le Maire ici présent le sait. Si on avait suivi une stratégie d’alliance avec l’Allemagne sur le budget européen à l’époque où il était négocié, cela aurait abouti à une baisse de 30 %, avec des conséquences bien plus graves sur la politique agricole commune. J’attends de voir ce qu’il en sera des prochaines négociations sur cette question et donc sur le budget de la PAC. On pourra alors juger de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement pour la défense d’un budget à l’échelle européenne qui satisfasse les grands enjeux de la politique agricole commune.
Vous avez aussi évoqué, monsieur Benoit, la TVA emploi – ou TVA sociale –, chère à M. Arthuis, que je connais bien et que je respecte. Je voudrais faire un petit calcul devant vous. Cette TVA portait en particulier sur un taux supérieur de trois points. Sachant que la recette attendue par point supplémentaire se situait entre 6 milliards et 7 milliards, cela aurait fait au total 21 milliards au maximum. Or le Pacte de responsabilité atteint aujourd’hui 40 milliards. Vous 7509pouvez donc ressasser le sujet de la TVA sociale, que vous n’avez pas mise en œuvre, mais le Pacte de responsabilité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi vont bien au-delà.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et les importations !

M. Stéphane Le Foll : Allez en discuter avec M. Arthuis et il vous expliquera que la TVA s’applique à tous les produits, dont ceux qui sont importés. Je le répète : les 21 milliards qui auraient été obtenus par un taux supérieur de TVA représentent à peine la moitié des 40 milliards qui sont mis en place. Je rappelle en outre que cette TVA sociale se serait appliquée à tous les secteurs, donc l’agriculture en aurait répercuté un tiers de ce que l’on peut espérer aujourd’hui obtenir avec les mesures du Pacte de responsabilité. Et pourquoi votre majorité d’alors n’a-t-elle pas mis en place une telle mesure au lieu de renvoyer la décision après l’élection présidentielle ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Stéphane Le Foll : Mais objectivement, vous ne seriez qu’à la moitié de l’enjeu. Le débat est donc clos, en tout cas entre nous.

M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : Bonne démonstration !

M. Stéphane Le Foll : S’agissant des baisses de cotisations, je reviendrai sur le fait que le CICE s’applique à l’ensemble des activités agroalimentaires et agricoles, et pour les éleveurs qui possèdent des salariés et sont redevables de l’IS, cela représente près de 380 millions d’euros d’allégements de charges, et 400 millions pour l’ensemble de l’année 2015. Quand je suis arrivé, les exonérations au titre des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TODE –, mis en place par le gouvernement précédent, représentaient déjà 500 millions. S’y ajoutent la C3S – je le rappelle puisque vous avez aussi évoqué les coopératives –, ainsi que la mesure prévu au titre du Pacte de responsabilité sur l’allégement des cotisations patronales jusqu’à une fois et demie le SMIC, soit 161 millions supplémentaires d’allégements. On peut nous demander de faire encore plus, mais à ce moment-là, monsieur Benoit, il faut être précis : dans quels secteurs et de quelles charges s’agirait-il ? Quelles sont vos propositions ? Nous avons déjà accompli un pas déjà très important dans le sens de l’allégement des cotisations pour redonner de la compétitivité.
De plus va être mise en place, pour la première fois, une année blanche sur les annuités. Auparavant, les mesures prises étaient des prêts bonifiés que les agriculteurs doivent rembourser aujourd’hui et dont ils ne veulent plus. Tout le monde était d’accord pour l’année blanche : nous la mettons en œuvre.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Stéphane Le Foll : La discussion n’a plus lieu avec les agriculteurs, mais avec les banques, en particulier celles pourtant censées représenter le monde agricole.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll : Nous devons insister beaucoup pour qu’elles mettent en œuvre cette année blanche.
Monsieur Herth, il n’y a donc pas sujet à discussion sur les questions que je viens d’évoquer : on a travaillé. S’agissant des investissements dans les abattoirs, vous avez fait référence à la différence de situation entre l’Allemagne et la France. Cette différence est évidente et se comble doucement, j’en ai parfaitement conscience. Mais avec l’action conduite de notre côté à travers le CICE et le Pacte de responsabilité, et la réévaluation du salaire minimum du côté de l’Allemagne, ainsi qu’avec l’interprétation dorénavant plus stricte de la directive « Détachement », y compris dans les abattoirs – annonce faite par le vice-chancelier, M. Sigmar Gabriel –, nous sommes dans une convergence, à peu près à l’équivalence dans le secteur des abattoirs. Mais l’investissement dans ce secteur été l’un des oubliés de ces dix dernières années. Je vous rappelle que les 50 millions que l’on va y consacrer représentent deux fois ce qui a été investi entre 2002 et 2012. Vos collègues n’étaient peut-être pas tous dans la majorité à l’époque, mais c’est votre responsabilité. Il faut rattraper ce retard, investir maintenant. C’est ce que nous faisons et ce que nous soutenons (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), il en va de la compétitivité de ce maillon essentiel pour l’élevage qu’est l’abattage-découpe. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point : saluez alors ce qui est fait. On peut débattre de nos différences sur d’autres sujets, mais reconnaissez qu’il y a là-dessus de vraies avancées.
La réglementation en matière d’environnement a suscité un vrai débat. Le Gouvernement s’est notamment vu reprocher de surtransposer les directives européennes. Or, depuis mon arrivée, nous n’avons jamais surtransposé. Le contentieux relatif à la directive Nitrates, qui oppose la France à la Commission européenne depuis cinq ans déjà, ne résulte pas de mesures que j’aurais moi-même décidées mais de la stricte application de la directive-cadre sur l’eau.
J’ai au contraire cherché à résoudre ce problème, en particulier en limitant pour les éleveurs les investissements nécessaires en matière de stockage. Ce but a été atteint – sans détailler davantage les mesures prises –, notamment grâce au stockage des fumiers pailleux et aux études sur les pentes, qui permettent d’accroître les surfaces d’épandage d’azote, selon des critères qui seront fixés. Nous avons cherché à adapter l’agriculture, de façon à demander le moins d’efforts possible aux éleveurs, tout en respectant nos engagements européens. Bien que n’ayant pas pris ces engagements moi-même, je les assume tous, en vertu du principe de continuité de l’État. mais sur tous ces sujets, jamais il n’y a eu de surtransposition.
En revanche, notre vision des rapports entre économie et environnement constitue bien un sujet de divergence. Messieurs de l’opposition, vous vous moquez de l’agroécologie. Je vous rappelle pourtant, monsieur Herth, que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été votée à une large majorité, incluant les députés de l’UDI.
Quel est l’enjeu de demain ? Quelle est la stratégie à suivre ? Si vous considérez que la question environnementale est réglée et qu’elle doit même être évacuée, soit. Mais votre choix est différent du nôtre. Tous les professionnels me rejoignent sur ce point : ils demandent à sortir de la logique de la norme, pour entrer dans une logique d’objectifs, à s’engager sur des contrats centrés sur la double performance économique et environnementale, qui leur laissent aussi les moyens de faire leurs choix.
Que prévoit la loi d’avenir ? Avec les groupements d’intérêt économique et environnemental – GIEE –, nous laissons précisément aux agriculteurs la liberté de faire les arbitrages et les choix stratégiques nécessaires pour être économiquement, écologiquement et socialement responsables. Et c’est ce qui se passe. Pour faire écho à André Chassaigne qui citait tout à l’heure René Char : « De l’inachevé naîtra peut-être l’essentiel », eh bien, oui, alors qu’à sa mise en place, le dispositif pouvait paraître inachevé, le 5 octobre, nous ferons bel et bien le point sur l’essentiel : 116 GIEE ont été signés, 200 sont en préparation, avec des perspectives, 7510des choix stratégiques qui mettent par exemple 52 exploitations dans le Gers en cohérence pour parvenir à l’autonomie fourragère, tout en associant des viticulteurs à cette stratégie d’autonomie. Ce n’est pas moi qui en ai décidé. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui ont inventé cette solution !
Nous avons fixé un cadre : ils s’en sont emparés et s’engagent. Tel est l’enjeu. Telle est la voie de la compétitivité de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je vous le redis : l’autonomie fourragère est la clé de notre autonomie agricole, la clé de notre compétitivité demain.
La chambre d’agriculture de Bretagne travaille actuellement sur des robots de traite mobiles, afin d’utiliser l’herbe au maximum. Je rappelle que si la Nouvelle-Zélande est aujourd’hui la plus compétitive au monde pour la production de lait, c’est parce qu’elle utilise le pâturage. Appliquons cette méthode ! Faisons des choix stratégiques ! Simplement arrêtez de moquer ou de critiquer ces choix. Ils font au contraire le pari de l’avenir, de la réussite de l’agriculture et des éleveurs, en faisant de la polyculture-élevage l’élément essentiel de l’équilibre nécessaire à l’agriculture de demain. Voilà le choix que nous avons fait. Ne le critiquez pas ! Nous pourrons en discuter, l’ajuster, avoir des débats sur tel ou tel point, mais l’objectif stratégique, lui, doit demeurer. Et je ne cesserai de le défendre car je pense qu’il est l’une des conditions de l’avenir de l’agriculture.
La question de la compétitivité pose aussi celle de l’organisation des filières. Je l’ai vu lors du débat sur la filière porcine – il est dommage que M. Le Fur ait quitté l’hémicycle, alors que nous abordons ce point. Lorsque la section porcine de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne a renoncé au prix minimum de 1,40 euro le kilo de porc, qui avait pourtant été fixé, j’ai dit que, maintenant, le débat devrait porter sur l’organisation des filières. On peut adresser toutes les critiques aux Allemands, aux Espagnols, aux Danois, aux Néerlandais. Les Français ont un défaut : ils pensent que leur voie est la meilleure, parce qu’ils l’ont choisie, et que si elle ne réussit pas, c’est parce que les autres trichent.
Nous avons besoin de nous organiser différemment. La valorisation de la carcasse de porc est aussi importante pour la compétitivité de la filière porcine que le prix qui sera payé sur le marché de Plérin. C’est cela aussi qu’il faut faire évoluer. Nous devons changer de stratégie.
Dans le Languedoc-Roussillon, où en étions-nous il y a vingt ans ? La viticulture était sur le point de disparaître. Les viticulteurs ont accompli des efforts considérables, et aujourd’hui, ils exportent de nouveau. C’est la preuve que lorsque l’on fait un choix stratégique, lorsque l’on s’organise collectivement, on arrive à répondre non seulement au marché national, au marché européen mais aussi au marché mondial. C’est cela que nous devons parvenir à faire.
La contractualisation que nous proposons, en particulier au travers des caisses de sécurisation, consiste à dire, monsieur Chassaigne, que l’on peut même mettre de l’argent pour que le risque sur la variation d’un prix soit assumé par les parties contractantes – producteurs, industriels, mais aussi grande distribution, laquelle peut être partie prenante. Nous allons voir. Nous avons lancé un appel à projets. Nous avons fait des propositions. Nous verrons ce qui en résultera mais ce qui est sûr est qu’il faut s’organiser différemment et le dire haut et fort. N’en restons pas à des schémas qui ont peut-être eu leurs raisons d’être dans le passé mais qui aujourd’hui doivent être dépassés pour assurer l’avenir de notre agriculture, la rendre compétitive et garantir des revenus aux producteurs. C’est cela l’essentiel, ce qui doit nous mobiliser en permanence et continûment.
S’agissant de l’organisation collective en agriculture, je l’ai dit, l’agriculture de demain comptera deux piliers. La question du capital à investir a été posée. Celui-ci est de plus en plus important : les jeunes agriculteurs qui s’installent ont besoin de capital. Comment assurer le renouvellement de cette profession et avoir des agriculteurs demain si le capital à mobiliser pour s’installer devient inaccessible ?
Pour réussir ce pari, il faut que ce capital puisse être partagé, que les parts que détient chaque agriculteur dans une exploitation collective soient justement partagées, ce qui permet d’en renouveler les détenteurs, au profit notamment de jeunes qui peuvent trouver ainsi une partie du capital nécessaire et les moyens de le financer. C’est tout l’enjeu des GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun. Qu’on le veuille ou non, les 4 700 GAEC agréés sont une marche nécessaire pour garder à la fois la capacité à investir en capital – l’agriculture demande du capital – et la capacité à renouveler les générations en permettant à de jeunes agriculteurs de s’installer.
Les CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole – sont un autre enjeu. À présent, les GIEE, sur la base des GAEC et des CUMA, doivent conduire à des stratégies de mutualisation, des stratégies environnementales, d’utilisation des produits phytosanitaires et d’autonomie fourragère. C’est ainsi que nous réussirons à organiser notre agriculture, à lui donner des perspectives en gardant des agriculteurs et à lui permettre d’être compétitive. Car nous avons besoin de cette compétitivité : on ne vend jamais que ce qui est susceptible d’être acheté sur le marché. Si plus personne n’achète nos produits agricoles, nous ne risquons pas de les produire ! Il faut que nous gardions cela en tête, tout en menant une stratégie globale.
On ne peut pas en rester seulement à la compétitivité-prix. C’est trop souvent votre biais, messieurs et mesdames les députés de l’opposition. A lieu d’y rester rivés, ouvrez les yeux ! (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.) Regardez comment on prépare l’avenir !
En conclusion, je voulais vous féliciter tous pour ce débat. Il devra se poursuivre : l’agriculture, les agriculteurs, les éleveurs sont un enjeu crucial, un enjeu social, je l’ai dit, un enjeu territorial, un enjeu d’hommes et de femmes passionnés. Passionnés, nous le sommes aussi. C’est pourquoi nous devons réussir tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : Le débat est clos.