Création, architecture et patrimoine : Article 11 ter

Création, architecture et patrimoine : Article 11 ter

debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : L’article 11 ter, qui a été introduit, comme vous le savez, par amendement, entend porter remède aux difficultés de la chanson française, un objectif que nous partageons tous.
Les difficultés sont bien réelles : la production française a chuté de 70 % en dix ans, 17 % des nouveautés de 2014 sont francophones et les plates-formes font durement concurrence aux radios.
Face à ces difficultés et au changement complet de contexte pour l’exercice de la mission des radios, le remède proposé n’est pas acceptable. Sur la forme, tout d’abord, aucune étude d’impact n’a été réalisée, le CSA n’a pas été consulté, aucune concertation n’a été menée avec la profession. En outre, le projet de loi ne comportant pas de volet audiovisuel, cette disposition constitue sans doute un cavalier législatif. Sur le fond, vouloir résoudre les problèmes de la chanson française en n’actionnant qu’un seul maillon, le dernier, celui de la radio, et en mettant de côté tout l’amont de cette chaîne qui va de la production à la diffusion consiste à choisir un remède insignifiant par rapport aux difficultés à résoudre.
Il nous faut revenir sur cet article, le supprimer et mettre à profit le temps qui vient pour établir un examen complet, de l’amont à l’aval, des difficultés de la chanson française afin de légiférer de manière éclairée et efficace, ce qui sera probablement nécessaire.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : L’article bk1erek a consacré la liberté de création artistique, mais la création française ne peut être libre si sa diversité n’est pas exposée. Or, cette diversité se trouve mise à mal par la pratique de concentration de certaines radios : aujourd’hui, 75 % de la diffusion de titres francophones se concentre uniquement sur dix titres. Cela nuit naturellement à l’exposition de la diversité de la création.
Le présent article propose de limiter cette concentration en instaurant un seuil maximal de 50 % pour une dizaine de titres. Cette limite vise à rappeler aux différentes radios leur responsabilité vis-à-vis de la création française. Cette mesure politique a pour objet de réaffirmer les objectifs de diversité culturelle et d’exposition des œuvres.
Contrairement à ce que certains ont pu laisser entendre bruyamment, cela ne me semble pas être de nature à remettre en cause la liberté éditoriale des radios. Cependant, convenons que le dispositif des quotas en lui-même est parfois difficile d’application. La première difficulté est qu’il ne tient pas compte des spécificités des différentes catégories de radios. Certaines radios commerciales abusent du système des rotations pour remplir leurs quotas tandis que des radios plus thématiques, de niche, rencontrent des difficultés à remplir les leurs. Je pense par exemple à la radio Nova, pour laquelle un respect des quotas se ferait au prix du respect de la ligne éditoriale. Personne ne contestera cependant que cette radio favorise et encourage l’émergence de nouveaux talents.
Nous faisons du prêt-à-porter alors que, en matière de quotas, il faudrait du sur-mesure. Madame la ministre, il serait utile qu’une plus large réflexion soit menée sur cette question. Je ne doute pas, d’ailleurs, que cette réflexion est déjà entamée si j’en juge par l’origine de la note que vous nous avez adressée hier soir.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas, me semble-t-il, de déclencher une guerre des radios. Nous sommes tous sollicités par des radios privées pour déposer certains amendements. Ces radios qui, certes, font bien leur travail, émettent sur des fréquences publiques et bénéficient d’émoluments financiers qui viennent de la publicité.
Je ne partage pas l’avis de M. Martin-Lalande, qui soutient que la chanson française ou francophone va mal. Le présent article vise à préserver la diversité culturelle de la chanson francophone et reprend une des préconisations du rapport Bordes, qui tendait assez modestement à faire passer une ou deux chansons françaises nouvelles sur les radios plutôt que de diffuser sans cesse les mêmes tubes. Puisque nous sommes tous attachés à la chanson francophone, il me semble qu’il y a tout de même des mesures à prendre sans qu’il soit nécessaire 7607pour autant de susciter une guerre fratricide entre radios publiques et radios privées ou de céder aux pressions ou au lobbying des uns et des autres.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je voudrais exprimer ma perplexité et faire part de quelques souhaits.
Ma perplexité naît tout d’abord de la variété des sources sur lesquelles sont fondées les assertions de mes collègues, qui assènent des chiffres fort différents les uns des autres. Les affirmations sont ainsi parfois totalement contradictoires et mériteraient d’être vérifiées. Le champ couvert par les uns n’est pas celui couvert par les autres et le périmètre retenu par les uns ne recoupe pas celui qu’ont retenu les autres. D’ailleurs, quand M. Rogemont fait référence à la nécessité de faire du sur-mesure, on perçoit la difficulté du sujet : je salue son souci de la haute couture, mais celui-ci n’est pas sans poser de problème lorsqu’il s’agit de légiférer.
Il s’agit en effet de rédiger une loi valable uniformément pour des cibles très différenciées. Par ailleurs, je sais gré à notre collègue d’avoir choisi des exemples ne versant pas dans le provincialisme dont nous en avons eu notre dose au cours des dernières séances ! À l’échelle nationale, quelque chose m’étonne et je voudrais formuler ici une suggestion. L’excellent article 11 bis prévoit la rédaction d’un rapport afin d’y voir clair, ce qui est en effet le premier besoin de quiconque n’est pas spécialiste. Il faut pour ce faire des examens, des auditions et des chiffres attestés. Je fais pleinement confiance sur ce point à notre rapporteur qui a suffisamment prouvé par le passé et dans ce débat sa capacité d’écoute et son objectivité.
Nous validons donc la rédaction d’un rapport en votant l’article 11 bis et très curieusement nous tranchons le sujet par l’article 11 ter avant même d’en avoir les conclusions ! En d’autres termes, si le rapport prévu par l’article 11 bis demeure, il devient une sorte d’exercice de recherche universitaire, sans doute culturellement et intellectuellement très intéressant mais absolument pas opérationnel si nous votons l’article 11 ter. Il y a là une contradiction un peu étonnante. Vive l’article 11 bis et attendons d’y voir plus clair avant de nous prononcer sur l’article 11 ter qui pour l’instant ne peut recueillir mon assentiment !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Commençons par répéter quelques vérités car beaucoup de choses ont été dites avec une certaine excitation dans le monde des radios commerciales au cours des derniers jours. Il ne s’agit absolument pas de modifier la règle des quotas qui n’est pas respectée par certaines radios commerciales, il s’agit au contraire de faire en sorte que celles-ci la respectent. Bien d’autres pays en Europe utilisent la règle des quotas et pas seulement la France où on légiférerait plus qu’ailleurs. En Australie, elle existe depuis 1942.
Il s’agit uniquement de la faire respecter, en particulier par les radios qui, en diffusant de moins en moins de titres francophones, dont la proportion a diminué de 24 % en sept ans, d’autant plus que ce sont souvent les mêmes, ont perverti le dispositif. Quelques chiffres expliquent pourquoi la programmation francophone a chuté d’un quart entre 2007 et 2014. Seulement 1 200 des 6 700 titres chantés en français produits, ce qui n’est tout de même pas rien, ont été envoyés aux radios. Autrement dit, 80 % d’entre eux ne leur sont pas envoyés. Il s’agit d’un écrémage incroyable ! On sait très bien que les radios ne les reçoivent pas.
Sur les réseaux jeunes, dix titres chantés en français représentent 75 % de la diffusion de nouveautés francophones. Concrètement, les radios commerciales remplissent 75 % de leurs obligations avec 1 % des titres reçus. C’est hallucinant ! Cinquante nouveaux titres francophones sont diffusés chaque année sur les ondes. Enfin, nous avons reçu le soutien enthousiaste des acteurs de la filière musicale tels que la SACEM, les artistes et les producteurs. J’ai ici un courriel de soutien adressé par la SACEM à ses 153 000 adhérents qui savent que cette mesure améliorerait l’exposition de nos nouveaux talents francophones à la radio et assurerait la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Mme Karine Berger (Parti socialiste) : Excellent !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Je soutiens mon collègue Hervé Féron à propos de l’exposition et de la diversité des talents qu’il importe d’assurer aussi dans le cadre de la francophonie, combat international qu’il ne faut pas oublier. D’ailleurs, la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle défendue et rappelée dans le cadre du projet de loi fait de la langue un vecteur de communication mais aussi un patrimoine. Tel est le sens d’un amendement déposé par M. Lurel relatif à la protection du patrimoine vivant, notamment les langues d’outre-mer, que je défendrai. La radio permet de fixer ces talents et d’en trouver d’autres. L’article 11 ter doit donc absolument être défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve cette discussion très intéressante et souscris sur le fond aux arguments énoncés. Les radios pour jeunes, par exemple, sont écoutées par les 11-18 ans et il est donc très important qu’elles contribuent à la formation du goût musical. De ce point de vue, la diversité est un atout. J’aimerais néanmoins développer quelques réflexions. En vertu de l’alinéa 18 de l’article 2, nous nous sommes engagés à protéger le respect de la liberté de programmation artistique. Nous souscrivons à ce principe. Quel reproche les radios privées nous adressent-elles ? Précisément de faire entrave par cet article à la liberté de programmation artistique dont on voit bien qu’elle est utilisée comme argument pour nous renvoyer à nos contradictions présumées.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : C’est vrai !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est la méthode et la façon dont vous avez appréhendé le sujet, madame la ministre. Voici une loi que nous attendons depuis trois ans et que vous avez eu tout le temps de préparer, y compris sur ces sujets d’importance. Celui-ci survient par un amendement en commission.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Et alors ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ? Si le travail avait été davantage préparé, par exemple avec le monde des radios, peut-être ce sujet ferait-il consensus !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Et le rapport ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet des pratiques amateurs apparaît par le biais d’amendements déposés en commission. Celui de la programmation et de l’exposition de la création musicale française apparaît par le biais d’un amendement.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Improvisation !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela sent l’improvisation et explique l’émoi que suscite cet amendement devenu article au détour d’une discussion en commission alors qu’il aurait dû être davantage préparé car l’enjeu est d’une grande importance.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Vous ne faites que vous répéter !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Quand nos prédécesseurs ont libéré les radios, ce n’était pas pour les libéraliser, ce qui n’a sans doute pas été suffisamment expliqué alors. Quelques incompréhensions demeurent dans certains esprits. Il ne faut donc pas hésiter à rappeler dans le texte ce que le législateur d’alors comptait faire, car notre rôle consiste autant à faire la loi qu’à veiller à son application. C’est la raison pour laquelle nous précisons à nouveau dans cet article que les radios libres doivent laisser une place à la chanson française et un espace à nos jeunes créateurs et aux artistes-interprètes.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Évidemment !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Oser proposer l’ajout de deux titres supplémentaires par mois ne nous transforme pas véritablement en farouches révolutionnaires !

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Certes, mais l’argument est un peu faible !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Nous nous contentons de rappeler que la chanson française est toujours bien vivante. Si 6 700 nouveaux titres sont sortis en 2014, certaines radios n’en programment pas plus de cinquante. « Peut mieux faire », comme on dit des élèves qui font le strict minimum pour ne pas se faire taper sur les doigts ! Personne ne peut dire que l’âge d’or de la chanson française, celui des Brel, Barbara, Brassens, Ferré et autres Ferrat est révolu, ringard ou pire réservé à la ménagère de plus de cinquante ans ! (Sourires.) La relève est là, il suffit de lui laisser une place sur les ondes. Les Français aiment la chanson française, d’autant plus que notre langue est faite pour la poésie, la littérature et la chanson.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et que nous chantons bien ! (Sourires.)

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Afin de faire cesser le dénigrement de la chanson française, je propose que nous, législateurs, montrions l’exemple en allant encore plus loin que l’ajout de deux titres supplémentaires et en replaçant notre langue sur le piédestal qu’elle mérite, ce dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 17.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Chantons en chœur !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : On peut le chanter, prévoyons cela pour demain !

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Non, dès ce soir ! (Rires.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Gilda Hobert.

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : J’ai retiré avant la séance l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter mais souhaite formuler quelques remarques à son sujet. Il est polémique, comme on l’a vu, et semble opposer les radios et les majors. Cette lutte n’apporte aucune bonne solution. Il semble que les radios respectent les quotas, car seules deux mises en demeure ont été décidées par le CSA en dix ans. Il semble que les producteurs entendent améliorer la rotation des chansons françaises pour augmenter le nombre de titres diffusés, ce que nous soutenons. Mais il serait probablement plus opportun de suivre la voie de la sagesse proposée par le président Bloche en prévoyant la rédaction d’un rapport afin de faire la lumière sur l’ensemble des dysfonctionnements de la production et de la diffusion de la chanson française.
Bien entendu, nous ne remettons pas en cause les quotas mais nous devons trouver sereinement avec tous les acteurs de la filière un aménagement améliorant la rotation. Ne sous-estimons pas en effet la chute de la production en langue française, qui s’est effondrée. Le nombre d’albums francophones a diminué de 70 % entre 2003 et 2014 et nous savons que 80 % des nouveaux titres chantés en français qui sont produits ne sont même pas envoyés aux radios par les producteurs, comme l’admet la SACEM. Il faut surtout intégrer un changement de paradigme induit par la nouvelle concurrence de la diffusion en flux sur Internet, qui est dérégulée, par des sites comme Deezer et Spotify. Je salue sincèrement les intentions des auteurs de l’amendement dont résulte l’article 11 ter dont l’objet est de soutenir la diversité. Nous devons faire en sorte de trouver des solutions pour la chanson française. Nous l’aimons tous et voulons tous la défendre au mieux.

Mme la présidente (Les Républicains) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Bien qu’ayant retiré l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter, je me permets de suggérer qu’il serait peut-être plus sage de trouver un consensus en rassemblant toutes les parties prenantes autour de la table au lieu de voter l’article 11 ter qui impose un système très complexe à mettre en œuvre et encore plus complexe à contrôler.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Je m’étonne tout d’abord des propos de Mme Genevard. Si j’ai bien compris ce que l’on entend dans l’hémicycle depuis le début de nos débats, tout le travail réalisé en commission serait improvisé et de mauvaise qualité, au point que je me demande ce que nous y faisons et pourquoi nous continuons à y travailler si le résultat est aussi négligeable ou imparfait. Cette remarque me surprend.
Deuxièmement, j’ai eu la chance, dans une autre vie, de participer à la vie des radios avant qu’elles ne soient libres. Elles étaient alors pirates, ce qui nous ramène avant 1981. Je me souviens de leur évolution et de leur construction, de libres à privées et aujourd’hui musicales. Les quotas de chansons françaises ne sont pas une nouveauté. Lorsqu’ils ont été mis en place, les radios que nous avions en face de nous, qui étaient alors un peu moins structurées par des groupes financiers, formulaient les mêmes remarques qu’aujourd’hui selon lesquelles un tel mécanisme est ingérable, impossible à mettre en place et signe la fin du système car les radios couleront et plus personne ne les écoutera ! La réalité leur a donné tort ! Les faits sont têtus !
Depuis quelques années, pour des raisons essentiellement économiques liées à la manière dont on comptabilise l’audience des radios, les quotas ont été détournés, mais ils ont fonctionné et ont été respectés par ces mêmes radios ! Le problème, c’est la dérive. Nous pouvons mener toutes les concertations que l’on voudra, nous serons face à des radios qui diront ce qu’elles disaient à l’époque des 7609premiers quotas. Il faut donc avancer. Cet article permet d’ouvrir le débat avec elles faute de quoi les dérives continueront, ce qui mettra en danger un système jadis vertueux ayant eu un impact très important sur l’industrie de la musique française.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Mathieu Hanotin.

M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Mon intervention s’inscrit dans la suite de celle de Michel Pouzol. Mme Genevard a évoqué une contradiction entre cet article et la liberté d’expression affirmée par ailleurs. Mais la règle, loin d’opprimer, libère, et que c’est en son cadre que l’on peut trouver son plein épanouissement. En l’absence de règle, la loi du plus fort prime, et dans le domaine musical, c’est celle du plus entendu.
La raison pour laquelle les mêmes chansons reviennent tient au mode de comptabilisation des audiences. De la même façon que l’on retient le nombre de clics sur internet, c’est l’audience instantanée qui importe, plutôt que la durée d’écoute. Il est donc plus intéressant, quitte à ce qu’il zappe ensuite, d’accrocher l’auditeur quelques secondes grâce à un titre qu’il entend régulièrement.
Nous devons poser des règles pour contrer ce qui s’apparente manifestement à une dérive, quand dix chansons cannibalisent le reste de la production. Le secteur est unanime sur ce point, hormis ceux qui y trouvent un intérêt commercial direct, par les revenus publicitaires afférents : les radios privées. Tant l’union des producteurs indépendants que la société civile des producteurs phonographiques, que nous avons auditionnées, se sont exprimées en ce sens, et ce constat revient de façon récurrente. C’est la raison pour laquelle je pense que cet article est pertinent et qu’il convient de le maintenir.

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek128.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu les arguments des uns et des autres et ils ne m’ont pas convaincu. Nous partageons tous l’objectif de promouvoir la chanson française, mais comment ne pas être inquiet devant l’effondrement du nombre de nouveautés musicales produites en France – moins 60 % en dix ans ? Comment ne pas être inquiet du terrible constat dressé par l’observatoire de la musique en 2014 : seules 17 % des nouveautés déclarées sont francophones ?
Personne n’en doute, les quotas ont été utiles. Mais on ne peut que se demander s’ils suffisent à régler les problèmes d’une telle importance. Et il n’est pas raisonnable de penser que deux titres supplémentaires par mois suffiront à enrayer la chute de la production et à relever le taux de 17 % de nouveautés francophones.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Alors que proposez-vous ?

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Le contexte dans lequel la chanson française doit faire son chemin subit des mutations structurelles lourdes. On ne peut se contenter, comme l’article 11 ter le prévoit, de s’attaquer seulement au dernier maillon de la chaîne, les radios.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Nous n’allons donc pas assez loin ?

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : En outre, il faut considérer qu’elles ne se battent plus à armes égales avec les radios en ligne ou les plates-formes, dans lesquelles, d’ailleurs, les producteurs ont investi et passé des accords. Les données qui avaient justifié la création des quotas sont obsolètes et ces quotas, dont je ne nie pas la nécessité, ne suffisent plus à remplir la mission qui était la leur.
Les résultats du rapport du CSA nous apporteront une vision d’ensemble, à partir de laquelle nous pourrons remettre sur le métier l’édiction éventuelle de règles législatives. Mais encore une fois, nous ne pourrons pas nous contenter du dernier maillon. Vu l’effondrement de la production française, il faut une solution globale.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Monsieur Martin-Lalande, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement de suppression, me donnant ainsi l’occasion de prendre la parole dans ce débat. Que celui-ci ait mobilisé nombre de nos collègues ne me surprend pas car je garde à l’esprit le débat qui avait eu lieu sur la même question lors de l’examen en 2000 du projet de loi modifiant la loi relative à la liberté de communication. C’est le type de sujet polémique par excellence, où les intérêts sont inévitablement contradictoires et les argumentaires, à force de chiffres et de pourcentages, finissent par dire des choses très différentes.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je suis heureux d’être entré dans ce débat grâce à l’amendement bkno ek416 de M. de Mazières, lequel a émis l’idée de fixer des quotas au niveau européen pour les plates-formes de musique en ligne, telles deezer ou spotify. Je rappelle aussi que le rapport du CSA dont il est question à l’article 11 bis ne porte que sur le respect des quotas par les radios.
Sur la méthode, comment faire le reproche à Hervé Féron et à ses collègues du groupe SRC d’avoir pris cette initiative, alors qu’elle est la déclinaison législative, dans un projet de loi consacré à la création – donc à la diversité musicale – d’une proposition formulée par Jean-Marc Bordes dans le rapport qu’il a remis à la ministre de la culture en mars 2014, après avoir auditionné tous les acteurs de la filière musicale, et au terme d’une longue concertation ?
Hervé Féron a eu raison de le rappeler : l’article 11 ter ne modifie pas les quotas radio, mais vise à ce qu’ils soient respectés – ce qui est d’une autre nature. Il y a une certaine logique à ce que l’on prenne des dispositions pour que la loi soit respectée.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est tautologique !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Merci pour cette approbation presque musicale, monsieur Piron !
De fait, l’amendement de M. Féron a été adopté en commission. J’ai souhaité recevoir en votre nom les radios concernées lundi, afin qu’elles soient écoutées avant le début de cette discussion en séance. Comme je le leur ai indiqué, je souhaite que nous en restions là pour aujourd’hui. Je vous propose de ne pas toucher au texte de la commission et de laisser le débat public et la discussion parlementaire se poursuivre de façon dynamique et intelligente. L’objectif d’intérêt général que nous devons poursuivre est d’assurer la diversité musicale sur les ondes radiophoniques. Avis défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : S’agissant de la méthode, je rappelle que le rapport Bordes remis voilà deux ans est l’aboutissement de consultations et de concertations, qui se sont poursuivies au-delà. Le temps de maturation de cette proposition a donc été suffisamment long pour que l’on ne puisse pas parler d’improvisation !

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas d’étude d’impact, ni d’avis du CSA !

Mme Fleur Pellerin : Monsieur Martin-Lalande, vous avez dit que la production française s’était effondrée en dix ans.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Hélas oui !

Mme Fleur Pellerin : C’est vrai, mais c’est aussi le cas de la production mondiale – et donc de la production anglophone –, puisque le chiffre d’affaires de la musique mondiale a chuté de 60 %. Le marché, dans son ensemble, s’est contracté sous l’effet de la révolution numérique.
Une révolution dont nous ne sommes pas encore sortis et qui conduit à se poser des questions sur la répartition de la valeur. C’est la raison pour laquelle l’accord obtenu au terme de la médiation Schwartz est historique. Nous avons affaire à une industrie dont le modèle économique futur n’est pas encore stabilisé. Ainsi, nous ne savons pas très bien ce que va signifier la pratique massive du streaming pour les artistes, les producteurs et tous ceux qui prennent le risque de développer la création musicale.
Monsieur Féron a rappelé que plus de 5 500 titres francophones sont tout de même produits chaque année. Il serait étonnant que l’on ne puisse pas trouver parmi ces 5 500 titres de quoi assurer une certaine diversité culturelle sur nos radios !
D’aucuns ont évoqué l’entrave à la liberté de programmation. Je veux rappeler que les radios ont le droit de diffuser les titres qu’elles veulent et autant de fois qu’elles le souhaitent. Nous ne changeons pas le quota de 40 %, nous disons seulement aux radios que pour respecter cette obligation, elles devront faire autrement que de diffuser mille ou cinq mille fois le même titre. Au bout d’un certain nombre de rotations, ces diffusions ne seront pas prises en compte pour le respect des quotas.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Fleur Pellerin : S’il leur plaît de le faire écouter à leurs auditeurs cinq mille fois le même titre, elles seront toujours libres de le faire. Il ne s’agit donc pas d’une atteinte à la liberté de programmation, mais d’une nouvelle façon de calculer le respect de cette obligation. En introduisant celle-ci dans la loi en 1994, le législateur avait pour objectif de promouvoir la diversité culturelle ; il ne souhaitait pas que cette obligation soit remplie avec la rotation de dix mêmes titres !
Rappelons qu’une telle concentration aboutit aujourd’hui à ce qu’un même titre soit diffusé jusqu’à 200 fois par mois ! Or les sondages qualitatifs montrent que les publics, les jeunes en particulier, aiment la diversité, souhaitent découvrir sur les ondes de nouveaux artistes et se montrent parfois las d’entendre toujours les mêmes titres. Les producteurs, eux-mêmes, reconnaissent que cette pratique « brûle » les titres de leurs artistes. Au final, personne n’y gagne sauf, peut-être, les régies publicitaires.
J’ai cru déceler une incompréhension sur le rapport du CSA, introduit par l’article 11 bis. Ce rapport n’a pas pour objet de vérifier l’opportunité ou l’intérêt des quotas à la radio, mais de rendre compte de la manière dont les quotas sont respectés par les radios. Cette obligation faite par le législateur doit effectivement être contrôlée et le CSA, organe chargé de vérifier l’application des quotas, doit en rendre compte. Il ne s’agit pas d’une étude sur la base de laquelle pourrait être évoquée une suppression éventuelle des quotas, mais d’une information démocratique sur la manière dont les radios les appliquent.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande que les quotas soient supprimés ou même modifiés !

Mme Fleur Pellerin : Puisque nous parlons de liberté, rappelons que, si les radios privées doivent remplir un certain nombre d’obligations en matière de pluralisme de l’information et de promotion de la diversité culturelle, c’est parce qu’elles occupent gratuitement une ressource publique, le domaine public hertzien.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Fleur Pellerin : Il est important de le rappeler quand certaines radios se plaignent d’une atteinte inadmissible à la liberté car il existe une contrepartie à ces contraintes : l’occupation gratuite d’un domaine public. D’une certaine façon, c’est un peu comme si nous détenions une concession au milieu du Château de Versailles sans aucune contrepartie.
Nous disions tout à l’heure que nous devions nous interroger sur la chute de la production, en réfléchissant à ce qui se passe en amont mais aussi au niveau des autres maillons de la chaîne. Je suis entièrement d’accord, et c’est pourquoi, monsieur Martin-Lalande, je m’attache depuis mon arrivée à renforcer le crédit d’impôt phonographique qui aide les producteurs indépendants à découvrir et développer de jeunes talents. On ne parle pas ici des majors mais des TPE et des PME. Il est aujourd’hui de plus en plus coûteux de découvrir et de développer des talents parce que la promotion d’un artiste passe de plus en plus par des campagnes de marketing et surtout par la scène, ce qui est extrêmement cher.
C’est aussi la raison pour laquelle j’ai décidé de terminer le plan des scènes de musiques actuelles, les SMAC, auxquelles j’aurai consacré près de 12 millions d’euros. C’est encore pourquoi je dote le fonds de soutien aux labels indépendants. Toutes ces mesures ont pour objectif de consolider l’amont de la chaîne, ce qui est très important.
J’en viens à cette mesure qui ne représente pas une atteinte disproportionnée à la liberté des radios privées puisqu’elle vise à diversifier les rotations en imposant que trois ou quatre titres supplémentaires soient proposés en moyenne chaque mois, sur une dizaine de titres.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ainsi que l’on va sauver la chanson française !

Mme Fleur Pellerin : Avec 1 200 titres proposés chaque année par les producteurs aux radios, il est possible de concilier la liberté des radios et la promotion de la diversité française.
Je conclurai en vous citant un certain nombre de noms, Cali, Benabar, Vincent Delerm, Axelle Red, Benjamin Biolay, Zebda, Axel Bauer, Zazie, Orelsan, Oxmo Puccino. La scène française est formidable et ces artistes sont ceux qui 7611ont dit qu’ils ne seraient jamais devenus célèbres ou n’auraient jamais trouvé leur public sans les quotas de musique francophone à la radio. C’est une bonne mesure.
Nous serons fidèles à l’esprit du législateur de 1994 en adoptant cet article. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement de suppression.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, je voudrais tout d’abord lever un malentendu. Nous ne remettons pas en cause le principe des quotas, encore moins l’idée même de règle. Nous n’avons jamais défendu l’idée du renard libre dans un poulailler libre. Rassurez-vous, je suis plutôt du côté des régulateurs. Ne nous faites pas de mauvais procès et encore moins de procès d’intention.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Nous n’en faisons pas.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Si nous sommes dans cet hémicycle, c’est d’abord pour fabriquer une règle, éventuellement l’améliorer, et parfois peut-être s’en dispenser.
Puisqu’il n’est pas question de remettre en cause la règle, il s’agit de la faire respecter et, en l’espèce, un rapport aurait pu nous éclairer. Nous entendons bien des chiffres. S’ils peuvent être valables pour les uns ou pour les autres, ils ne couvrent pas les mêmes périmètres et ne s’appuient pas sur les mêmes bases. Ils peuvent, par conséquent, donner lieu à des conclusions contradictoires.
Faute d’un éclairage suffisant, et avant même d’avoir les conclusions du CSA, je ne sais pas dans quel sens trancher.
J’ai entendu certains sous-entendre que nous serions contre tout contrôle de l’application de la règle. C’est faux, mais encore faudrait-il disposer de ces conclusions. Il n’est pas interdit d’y voir clair avant de prendre des décisions qui consistent à fabriquer d’autres règles.
S’agit-il d’autres règles, d’ailleurs ? M. le rapporteur semblait dire tout à l’heure, avec tout le talent qu’on lui connaît, qu’il s’agissait au fond, avec l’article 11 ter, d’appliquer la règle précédente ou la loi. De deux choses l’une, ou l’on n’ajoute rien et ce n’est pas logique mais tautologique et l’on pourrait s’en dispenser, ou l’on ajoute quelque chose et cela me semble prématuré.
Pour ce qui me concerne, et au nom de mon groupe, je suis incapable de trancher entre des arguments qui mériteraient au moins l’éclairage promis par l’article 11 bis. Voilà pourquoi je ne trancherai pas ce soir.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : On tranchera pour vous.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Je serai bref car M. le rapporteur et Mme la ministre ont bien étayé l’amendement qui est devenu un article.
Si j’ai bien compris, monsieur Martin-Lalande, vous validez le diagnostic posé sur les problèmes de production mais que nous proposez-vous ? De ne rien faire tout en vous plaignant que nous ne faisons pas assez en ne nous occupant que de la radio.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Cela étant dit, reconnaissons que la rédaction de l’article 11 ter est complexe. D’une certaine manière, il propose une sorte de quota dans le quota, pour renforcer l’esprit de la règle de 40 %. Le programmateur peut programmer comme il le souhaite dix titres et les marteler à sa guise mais il ne peut pas remplir le quota uniquement avec ces titres. Aucune atteinte n’est portée à la liberté de programmation mais avec dix titres, il ne peut remplir que la moitié du quota, c’est-à-dire 20 % de sa programmation. Il s’agit en effet de garantir une forme de diversité ou une petite obligation de découverte.
Je reconnais que cela ne saute pas aux yeux à la lecture de l’article mais c’est ce qu’il veut dire.
J’ai le sentiment que nous sommes plutôt d’accord sur le diagnostic et les objectifs puisque personne ne remet en cause le principe du quota, mais nous nous interrogeons quant à la valeur ou la validité du dispositif. Prenons acte de la démarche engagée en commission et du travail que nous avons accompli, mais peut-être faut-il encore l’affiner. Il est important que ressorte de ce débat qu’aucune censure n’a été posée, ni aucune atteinte à la liberté portée, mais qu’au contraire, nous voulons faire respecter ce quota de 40 %, ce qui nous contraint à complexifier le dispositif.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Pouzol, je ne méprise pas du tout le travail réalisé en commission, mais le dossier est explosif et le Gouvernement aurait sans doute préféré que le sujet ne soit pas abordé. Du reste, madame la ministre, vous qui défendez la diversité, je crois savoir que vous avez adopté une position de sagesse sur l’amendement de M. Féron en commission. Vous vous en faites le défenseur ce soir, mais vous vous en étiez remise à la sagesse des députés en commission, tout comme le rapporteur. Pourquoi, dès lors, ne pas avoir validé comme vous le faites ce soir, la position de l’auteur de cet amendement ?

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : La sagesse progresse.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : La diversité culturelle permet d’éveiller les curiosités et de progresser vers toujours plus de qualité. Aujourd’hui, ce minimum de contraintes que nous ajoutons aux radios dans un cadre en place depuis de longues années ne pourra que leur permettre d’améliorer la qualité de leur programmation et elles en sortiront gagnantes elles aussi.
Je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé l’approche républicaine du sujet : les radios utilisent un domaine public en bénéficiant en plus des publicités par rapport aux radios libres de l’époque. En contrepartie, on se doit d’exiger la pluralité politique et la diversité culturelle.
On parle d’effondrement de la production de la chanson française, mais il y a bien pire : l’effondrement de la diffusion. En 2014, 6 700 titres sortaient, ce qui témoigne d’une certaine créativité, mais à l’arrivée, seuls cinquante titres tournaient sur les radios commerciales.
Si, aujourd’hui, le petit Charles Aznavour arrivait à dix-neuf ans avec son premier disque, il ne passerait pas sur ces radios commerciales. Nous avons le devoir de permettre aux artistes émergents d’accéder aux radios.
Enfin, il est choquant que certains remettent en cause les obligations de diversité à la radio car les artistes qui chantent en français n’ont jamais eu autant besoin qu’aujourd’hui que les radios assument leurs responsabilités.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Excellent !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement bkno ek371 rectifié.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Cet amendement va dans le même sens que l’article 11 ter en essayant de définir un quota minimal pour les langues régionales en usage.
Pour reprendre une définition d’Henri Meschonnic, dans La poétique de la langue, il est important qu’une langue s’entende et s’écoute. Les quotas ont permis de faire émerger des talents divers et inconnus. Je pense notamment à l’outre-mer, qui est visé par cet amendement, cosigné par un certain nombre de députés ultramarins : comment accroître la sensibilité à ces langues régionales en usage à partir d’une diversité du répertoire ? Cette question est très importante dans le cadre d’une projection francophone. Je vous rappelle que la diversité des talents francophones figure dans les différentes lignes budgétaires des programmes à l’étranger, ainsi que dans les appels de projets de l’organisation internationale de la francophonie.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Vu le débat que nous venons d’avoir à propos de l’article 11 ter qui ne modifie pas les quotas mais vise simplement à les faire respecter, je nous adresse à tous ce conseil de sagesse, conformément à l’avis défavorable de la commission, de ne pas adopter un amendement qui modifierait les quotas. Le débat a été suffisamment large pour que nous puissions en rester là.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Comment une radio qui émet sur FM pourrait-elle respecter un quota de langues régionales ? Lesquelles d’ailleurs ? Pour combien de temps ? Les Bretons, les Flamands, les Berrichons, les Occitans, les Alsaciens ? Où allons-nous ? Nous ne pouvons pas raisonner ainsi. La France est unique.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Je comprends le débat et je ne souhaite pas qu’on s’y éternise. Je suis donc prêt à retirer l’amendement pour ne pas alourdir l’article 11 ter, mais je veux rappeler son sens. Lorsque l’on parle des langues régionales, il s’agit des langues d’usage, notamment outre-mer, et non du berrichon. Nous ne sommes pas au bal musette : ce qui est visé, c’est tout le rap de l’outre-mer, qui est une de nos meilleures musiques promues actuellement à l’étranger.
Certes, il est délicat d’inscrire un quota et les 4 % proposés sont quelque peu aléatoires – j’en conviens, monsieur le rapporteur. Mais ne pourrions-nous, dans une discussion future, réfléchir à cette perception ? Le calendrier de ratification de la charte européenne des langues régionale nous fournit l’occasion d’avoir de beaux débats.
Bref, j’accepte de retirer l’amendement moyennant ces précisions. L’objet n’est pas de promouvoir un festival patrimonial : c’est la créativité de la langue outre-mer qui est en cause.