Agriculture, alimentation et forêt : Article 18

Agriculture, alimentation et forêt : Article 18

debate, 08/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, premier orateur inscrit sur l’article 18.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : L’article 18 a pour objet la chasse, sujet que nous avons déjà évoqué. J’en profiterai pour défendre l’amendement bkno ek138, qui fait partie des amendements soumis à une discussion commune. Il appelle l’attention du Gouvernement sur la question des propriétaires de parcs et enclos, qui détiennent notamment du grand gibier. Il est important qu’ils ne soient pas traités de la même manière que les chasseurs en milieu plus ouvert.
L’exposé sommaire parle de lui-même : il est injuste de faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les détenteurs et titulaires de droits de chasse. En outre, l’article mentionne les « organisateurs de chasse », ce qui semble une notion imprécise.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas (Parti socialiste) : Député des Cévennes gardoises, je suis un ardent défenseur du pastoralisme. Je suis très attaché à son maintien et à son développement, qui a permis notamment le classement des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l’Unesco. Je ne peux que me réjouir des dispositions sur le loup.
En effet, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par le parc national des Cévennes sur le sujet des opérations de tir de prélèvement de cette espèce ; il est évident que la présence de ce prédateur menace nos éleveurs et leur pose de sérieux problèmes.
Je sais que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 et que les dérogations à la protection du loup et les tirs de prélèvement sont encadrés par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est toutefois précisé que des chasseurs peuvent, sous certaines conditions strictes, notamment une formation préalable, être nominativement associés aux opérations de tir. J’espère que cette disposition portera ses fruits et contribuera au maintien de notre agropastoralisme.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek1233, 138, 144, 230, 704, 825, 1118, 1194 et 590, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek138, 144, 230, 704, 825, 1118 et 1194 sont identiques.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1233.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires.
L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’utiliser les termes « détenteur de droits de chasse » plutôt que « titulaire du droit de chasse ».

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek138 a été défendu par M. Dhuicq.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek144.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratique, seule une minorité de territoires organise et maintient des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine d’un éventuel problème sanitaire.
Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 3 en distinguant les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek230.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est essentiel de reconnaître le rôle des chasseurs dans la gestion des espèces et des espaces. Il existe heureusement en France de nombreux chasseurs, organisés sur l’ensemble du territoire. Leur rôle doit être reconnu. À cet égard, je salue la place des chasseurs dans les SAFER. Il n’y avait aucune raison de les en exclure. L’on ne peut pas, d’un côté, reconnaître l’importance du rôle des chasseurs et, de l’autre, ne pas leur permettre d’être au cœur des décisions pouvant avoir un impact direct sur les territoires dans lesquels ils chassent.
De surcroît, il faut éviter de leur imposer des contraintes inutiles. Malheureusement, ils subissent, comme l’ensemble de la société française, un empilement de réglementations. Derrière les discours favorables à la chasse, il y a souvent des décisions anti-chasse, et derrière les discours sur la simplification, il y a en réalité toujours plus de complexité.
Nous n’avons aucune raison de placer sur un même plan l’ensemble des chasseurs et ceux qui sont propriétaires d’enclos et organisent ou maintiennent des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine de problèmes sanitaires. Tous les chasseurs ne sont pas concernés !
Je reconnais tout à fait la nécessité de préciser un certain nombre de règles sanitaires, mais il n’y a pas de raison de les imposer à l’ensemble des chasseurs. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens qui, j’en suis certain, trouvera l’assentiment de l’ensemble de l’hémicycle. Il vise à préciser le champ d’application de la mesure que le Gouvernement veut prendre, de façon à ne pas imposer une réglementation inutile supplémentaire à l’ensemble des chasseurs.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek704.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il importe de rappeler le rôle des chasseurs, comme l’ont fait avec force mes collègues, et de ne pas les exposer à des contraintes inutiles. Le présent amendement vise donc à rédiger de façon plus favorable aux chasseurs l’alinéa 3 de l’article 18, en distinguant les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse. Cet amendement apporte une clarification qui va dans le bon sens.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek825.

M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Je vais simplement répéter les propos de mes collègues : nous ne pouvons pas faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les chasseurs et mettre tout le monde dans le même sac. Il est important de bien faire la distinction entre les chasseurs occasionnels et ceux qui détiennent des parcs et des enclos où sont détenus en captivité des espèces de gibier.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek1118.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un amendement « gare au gorille », monsieur le ministre ! (Sourires.)
Lorsqu’un gorille agresse quelqu’un, l’on ne saurait mettre sur un même plan le propriétaire du zoo détenant ce gorille et l’aborigène qui le rencontre fortuitement dans la steppe, alors qu’il est en train de se promener !
Si j’utilise cette métaphore, c’est pour bien vous montrer, mes chers collègues, la relative incohérence qu’il y a à considérer que le chasseur ne chassant pas dans une réserve particulière dispose d’une responsabilité sanitaire à l’égard de l’animal qu’il rencontre, au motif que cet animal n’appartient à personne. Ce n’est pas parce que le chasseur est susceptible de l’occire qu’il développe à l’égard de l’animal une responsabilité égale à celui qui l’élève.
Par conséquent, le présent amendement est un amendement de cohérence, qui permet de discriminer entre deux situations légitimement différentes, entre la personne qui prend la responsabilité d’élever du gibier et celle qui ne fait que le chasser.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1194.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek590.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse.
Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’article 18 prévoit que cette responsabilité ne porte pas uniquement sur les chasseurs, notamment en matière sanitaire. Je considère donc que votre amendement est satisfait, et vous demanderai de le retirer.
L’argument sanitaire, quant à lui, tend à faire la distinction entre les animaux situés dans les parcs et les grands enclos, qui dépassent parfois quelques dizaines d’hectares, où ils font l’objet de chasses organisées, et le gibier libre, à l’extérieur de ces sites. Malheureusement, cet argument n’est pas fondé.
De nombreux contre-exemples peuvent en effet être trouvés. Les problèmes sanitaires actuellement observés en France et liés à des maladies zoonotiques telles que la tuberculose bovine, la brucellose porcine ou la tularémie, sévissent indifféremment dans les sites où la faune est supposée captive et dans les territoires de chasse ouverts.
Dans des pays européens, des exemples d’épizootie sur des maladies telles que la peste porcine africaine ou l’influenza aviaire montrent également la nécessité de pouvoir mobiliser tous les chasseurs et modifier les conditions de leur exercice de la chasse dans certaines circonstances générales, mais bien localisées et impérieuses. Dès lors, la distinction que les amendements identiques tendent à introduire ne me paraît pas adéquate. La commission émet donc un avis défavorable sur ces derniers.
En revanche, l’amendement bkno ek590 de Mme Massat pourrait être un amendement de compromis. Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous y rallier.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Comme par hasard !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Une précision, d’abord : on trouve le gorille non pas dans la steppe, mais dans la forêt !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Pour le moment ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez raison !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce ministre est très bien !

M. Stéphane Le Foll : Par ailleurs, je reste fidèle à ma ligne politique : les chasseurs ont une responsabilité d’intérêt public. Pouvoir s’organiser, dans des activités différentes, pour traiter des questions sanitaires, c’est une des conditions de la maîtrise des épizooties et des maladies. Il ne s’agit pas seulement des animaux enfermés. Les chasseurs peuvent toujours chasser ; ce texte ne leur donne pas plus de responsabilités qu’il n’en faut. Mais ils participent aussi – et c’est bien cela, le message qu’il faut faire passer – à la régulation des populations, et, lorsqu’ils tuent des proies, à l’identification et au repérage, en cas de problèmes sanitaires. Voilà l’enjeu, ni plus, ni moins. Le Gouvernement est défavorable à toute cette série d’amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en demeure pas moins que le risque sanitaire est quand même beaucoup plus important dans les parcs et enclos. Vous aurez du mal à expliquer aux chasseurs qui ne chassent pas dans ces types de lieu qu’ils assument un risque aussi important que les autres.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous avons travaillé, suite à l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, sur un certain nombre de dossiers traitant de ce sujet, notamment avec le cabinet. Il y a une série d’amendements qui va suivre, dont l’objet est précisément d’avancer sur ces dossiers.
Je remercie le rapporteur d’avoir eu un regard favorable sur cet amendement bkno ek590, mais j’entends bien ce qu’a pu nous dire M. le ministre et donc je le retire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Peiro, vous ne pouvez pas balayer nos amendements d’un revers de main, pour vous rallier ensuite à un amendement de compromis. Si un compromis est nécessaire, c’est entre deux positions qui méritent d’être écoutées. Si l’opposition ne mérite pas d’être écoutée, je ne vois pas pourquoi vous nous avez proposé un amendement de compromis. C’est bien la preuve que vous n’êtes pas très à l’aise sur ce sujet.
Monsieur le ministre, il y a deux débats. Le débat sanitaire se résume ainsi : le risque sanitaire est-il plus grand lorsque des animaux vivent dans des enclos, des endroits fermés ? Je pense que oui, mais je ne suis pas spécialiste, et vous ne l’êtes pas non plus.

M. Stéphane Le Foll : Si, j’ai un BTS agricole.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ah, vous êtes vétérinaire ? Nous apprenons donc ce soir que vous êtes un spécialiste des maladies des animaux, c’est très intéressant. Moi, en tout cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous.
Mais au-delà du débat sanitaire, il y a là un débat juridique. Comment pouvez-vous placer sur un pied d’égalité ceux qui ont installé, dans un enclos dont ils sont propriétaires, des animaux, et ceux qui chassent des animaux sauvages, qui du point de vue du droit sont d’ailleurs des res nullius, et ont donc un régime juridique tout à fait différent de celui des animaux prisonniers de ces enclos, dont certains ont été élevés sur place ? À supposer que le risque sanitaire soit le même, le risque juridique assumé par les uns et par les autres ne peut pas être le même. Vous ne pouvez pas, juridiquement, balayer d’un revers de main nos arguments et placer sur un pied d’égalité les chasseurs dans leur ensemble, et ceux qui élèvent des animaux dans des enclos dont ils sont propriétaires. Ça ne tient pas.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Ce qui ne tient pas, c’est quand on ne raisonne pas de manière rationnelle. (Murmures sur les bancs de l’UMP.)
Vous confondez la responsabilité qui serait liée à la propriété d’un zoo ou d’animaux parqués avec une responsabilité d’intérêt public et collectif dans le domaine sanitaire. 5307Où a-t-on vu qu’un chasseur qui tirerait un sanglier dont il s’apercevrait qu’il est porteur de la peste porcine serait déclaré responsable de cette épizootie ? Personne n’a jamais dit ça.
Par contre, lorsque, au cours d’une chasse, un chasseur s’aperçoit que le sanglier qu’il vient d’abattre est porteur de cette maladie, et qu’il le déclare aux services vétérinaires, il nous aide à lutter contre cette épizootie. C’est rationnel ! Qu’êtes-vous en train de dire ? Que nous faisons porter une responsabilité aux chasseurs ? Je n’ai jamais engagé leur responsabilité de cette façon, ni moi ni personne. Il s’agit d’une responsabilité d’intérêt collectif, d’information, de gestion.
Je peux vous le dire, il est dans l’intérêt des agriculteurs – je l’ai mesuré pour ce qui concerne la brucellose, ou la peste porcine et les sangliers – que nous ayons des réseaux construits. Pourquoi, dans le débat sur les vétérinaires, a-t-on préféré un réseau ? Parce qu’on a besoin d’information et de veille sur l’ensemble du territoire : c’est cela qui fait la force de notre pays. Nous touchons là aux enjeux fondamentaux de la maîtrise sanitaire de notre territoire. Il ne s’agit pas de balayer des amendements d’un revers de main. Il s’agit de rationaliser ce débat. La responsabilité du chasseur n’est pas engagée lorsqu’il tue un animal et qu’il repère la maladie. Elle est engagée en ce sens qu’on lui demande d’avertir, de nous aider à gérer. Il faut être clair, et ne pas faire de faux procès !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek449.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. En fait, à travers l’alinéa 3 de l’article 18, vous allez soumettre les chasseurs à l’ensemble des dispositions du livre II du code rural, intitulé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Regardez bien et relisez ces dispositions. Ces articles extrêmement importants impliquent des obligations qui aujourd’hui concernent l’État, et qui demain vont concerner également les chasseurs. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites, balayer nos arguments d’un revers de main. Ce sont des arguments de bon sens, qui méritent d’être entendus, et vous allez aggraver les obligations des chasseurs, ce que je regrette bien évidemment, comme l’ensemble des chasseurs avec qui nous en avons d’ailleurs discuté et qui ne partagent absolument pas votre point de vue.
Pour ce qui est de l’amendement bkno ek449, il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek376 et 1234 rectifié.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek376.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1234 rectifié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek374 et 1236.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek374.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « surveiller et prévenir » la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier, ce qui a pu susciter certaines inquiétudes au sein du monde de la chasse. Il me semble que la rédaction proposée par cet amendement peut être de nature à les dissiper.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1236.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques.
La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement bkno ek92.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Il s’agit de modifier l’alinéa 41 en supprimant le terme « prévention ». Surveiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres.
De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse.
Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. Elles sont déjà fortement impliquées dans ce domaine : réseau SAGIR, sérothèque fédérale nationale, réseau des formateurs référents et des chasseurs formés à l’examen initial de la venaison, études sanitaires menées par les fédérations… Les chasseurs sont déjà très investis en matière de surveillance sanitaire en santé animale. Ce sont eux, vous l’avez rappelé, qui ont détecté les premiers cas d’ influenza aviaire et de tuberculose bovine.
Il importe donc d’encourager l’action des fédérations en matière de surveillance et de supprimer l’obligation d’agir mise à leur charge par l’actuel projet de loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek139.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je ne sais pas si tout le monde se rend compte de la réalité de ces parcs et enclos. Il ne s’agit pas, monsieur le ministre, du zoo de Vincennes rénové. Il ne s’agit 5308pas de faisans. Il peut s’agir de cervidés, de sangliers, qui sont conservés par des propriétaires, avec une forte densité de population sur des espaces boisés assez importants.
Dans certains secteurs, cela a d’ailleurs posé un problème social : dans mon département, certaines personnes rachètent des hectares entiers de droits de chasse, installent des enclos, et empêchent, du coup, la chasse populaire de continuer à exister. Les représentants de cette chasse peuvent être des personnes à faible niveau de revenus, qui consacrent tous leur revenus et toutes leurs vacances à ce loisir.
Sur le plan sanitaire, quand vous conservez une population dans un milieu limité, alors que les cervidés peuvent se déplacer, ceux qui chassent ici se rendent bien compte que d’une année à l’autre on peut avoir des « grandes pattes » qui se déplacent et qu’on ne retrouve plus sur certains massifs. C’est également vrai pour les sangliers, ce qui fait que les gestionnaires sages conservent des réserves, même si ce n’est pas le terme exact, pour conserver quelques cochons en cas de besoin. On voit donc que sur le plan sanitaire, ce n’est pas exactement la même chose.
S’agissant de l’amendement bkno ek139, le fait de participer à la surveillance peut être accepté, mais il y a une inquiétude quand on bascule sur la prévention. Ce dernier terme est plus fort, et c’est ce qui fait peur aux chasseurs et aux fédérations de chasse. Ce n’est pas forcément leur fonction. Je comprends l’argument que vous essayez de faire valoir, monsieur le ministre, mais je crois qu’il serait sage d’adopter cette série d’amendements, parce que cela permettrait de rassurer l’ensemble du monde de la chasse.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Premat et monsieur Dhuicq, je suis navrée, mais je vous ai donné la parole pour défendre vos amendements alors qu’ils faisaient partie de la série d’amendements qui sont tombés du fait de l’adoption des amendements bknos ek374 et 1236.
Mes chers collègues, il nous reste 519 amendements à examiner. Nous en aurons examiné ce soir 387.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.