Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Après l’article 8

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Après l’article 8

debate, 18/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à le défendre en quelques mots. Nous sommes tous à la recherche d’économies, monsieur le ministre, et les CESER comptent aujourd’hui, si mes renseignements sont exacts, 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois – en réalité, cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros. Il y a donc à peu près 30 millions d’euros qui sont dépensés chaque année pour indemniser les membres des CESER.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est une nouvelle attaque sarkozyste contre les corps intermédiaires !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Or, je dois à la vérité de le dire, comme conseiller régional puis comme député, je n’ai jamais perçu avec évidence la valeur ajoutée de cette institution.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exact !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : C’est une vengeance personnelle !

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Ils ont voté à 100 % la fusion avec la Bretagne !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je suis absolument persuadé que notre devoir d’élus est d’écouter les divers milieux socio-professionnels, et nous le faisons au quotidien, mais nous pourrions assez bien nous passer des services rendus par les CESER. C’est pourquoi je vous soumets cet amendement qui vise à les supprimer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ce n’est pas parce que notre collègue n’a pas perçu l’utilité de cette instance qu’elle n’est pas utile. L’avis est défavorable.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’était très divisé à gauche !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est de nouveau à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek123.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement appelle votre attention sur un effet pervers indirect de l’accroissement de la taille des régions. En augmentant cette taille, nous allons entraîner l’inclusion d’un plus grand nombre de régions dans une tranche supérieure du barème, ce qui augmentera la masse d’indemnités versées aux conseillers régionaux.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Bien vu !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je propose donc que le montant de ces indemnités soit fixé par référence à l’actuelle strate de moins de 1 million d’habitants. Monsieur le ministre de l’intérieur, qui avez été ministre du budget, je vous propose à nouveau de faire des économies et j’essaie modestement de venir au secours du Gouvernement. Je suis un peu au regret de constater que le rapporteur et plus encore le ministre ne viennent pas à la rencontre de cette main que je tente de leur présenter.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : En l’absence d’étude d’impact de cette économie potentielle, je donne un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Identique à celui de la commission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je suis tout à fait favorable à cette proposition de M. Larrivé. En effet, puisque l’on annonce un raz-de-marée de la droite aux prochaines élections, je ne vois pas pourquoi aller donner aux élus de droite des indemnités complémentaires (Rires sur les bancs du groupe SRC.), qui serviraient à combler le trou de Bygmalion. Qu’ils prennent de l’argent ailleurs ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Restons sérieux un instant ! Monsieur le rapporteur, 15 millions d’euros au moins, c’est l’économie que cet amendement que vous allez rejeter permettrait. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on dans la région de la Puisaye dont je suis l’élu. Cela n’est pas négligeable, 15 millions d’euros !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est un peu plus que le Sarkothon !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons que ces 15 millions d’euros soient réaffectés au budget général ; vous proposez que ces 15 millions d’euros soient affectés à la rémunération des élus régionaux. C’est une différence entre nous que vous devez assumer.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Les élus, monsieur Larrivé, ne sont pas rémunérés, ils sont indemnisés. Ils auront de plus grandes régions à administrer et donc davantage de tâches à accomplir : il est normal qu’ils soient indemnisés à la hauteur 5863du travail qu’ils fourniront. Vous ne faites pas des économies, mais vous contribuez à dégrader l’image que nos concitoyens ont de leurs élus, et c’est tout à fait détestable.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Très bien !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Poujadisme !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne suis pas surpris par cet amendement. J’avais lu dans la presse que l’un de nos collègues avait prétendu que cette loi allait indirectement permettre d’augmenter les indemnités des élus régionaux, parce que la plupart des régions feraient partie de la catégorie des grandes régions. Mais avez-vous vu l’échelle des indemnités, et non des salaires – je regrette d’ailleurs l’hypocrisie de ce statut ? Au maximum, pour les conseillers régionaux de grandes régions, comme l’Île-de-France ou Rhône-Alpes-Auvergne, ces indemnités s’élèvent à 2 000 euros. Voilà de quoi nous parlons ! Monsieur Larrivé, de deux choses l’une : dans le premier cas, si des conseillers régionaux n’exercent pas pleinement leur mandat et sont conseillers en plus d’une autre activité à plein temps, 2 000 euros, c’est trop ; dans le second cas, si ces conseillers exercent correctement leurs mandats, en se libérant d’une partie de leur activité professionnelle et sans cumuler les mandats, cette indemnité me semble tout à fait légitime.
Nous pourrions aussi parler des indemnités des vice-présidents. M. Le Fur a évoqué la question des vice-présidents qui devront demain gérer des compétences extrêmement lourdes dans des territoires très vastes. Le vice-président qui sera en charge de tous les lycées dans la région Rhône-Alpes-Auvergne n’aura pas volé les 2 000 euros d’indemnités qui lui permettront d’accomplir cette tâche correctement, sans se disperser ni se reposer entièrement sur ses services, comme on le voit malheureusement trop souvent de la part d’élus qui ne s’investissent pas dans leur mandat. Si nous voulons des élus investis, ils doivent être correctement indemnisés. Comme l’a dit le rapporteur, il est de bon ton d’attaquer les élus, en considérant qu’ils ont de trop grosses indemnités, mais ces indemnités sont gelées depuis de très nombreuses années, ainsi que j’ai pu le constater comme élu municipal à Nantes et comme élu intercommunal. Il faut le dire aux Français ! Si les Français croient que…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Les Français, ils dorment !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …les élus votent des augmentations d’indemnités en leur faveur, ils doivent savoir que c’est exactement le contraire qui se passe. C’est d’ailleurs la même chose pour nous, les députés. M. Tourret a fait une remarque ironique sur les indemnités. De fait, s’il est des partis politiques et des élus qui ont un rapport à l’argent posant problème, c’est plutôt de votre côté, monsieur Larrivé !

M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Vous vous engagez sur un terrain glissant…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude Sturni.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Je voudrais remercier notre collègue Larrivé de nous permettre de discuter de cette question, qui est une question de fond.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : De fonds, oui !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Comment voulons-nous que ces très grandes régions, pour ne pas dire monstrueuses si l’on fait les comptes, soient gouvernées ? Par exemple, dans notre très grande région Est, quelque 600 collèges dépendraient de cette nouvelle collectivité. Comment le vice-président en charge des collèges, voire des 600 collèges et des 400 lycées – ce serait logique –, pourrait-il gérer mille établissements ? J’ai relevé la remarque de notre rapporteur qui laisse entendre qu’il y avait encore du temps et que les conseils régionaux peuvent en faire plus. J’ai eu la chance d’être conseiller régional en Alsace et je ne peux pas imaginer que l’on n’examine pas sérieusement la question du statut de l’élu, mais aussi de la gouvernance dans ces monstrueusement grandes régions, entre la nécessaire administration de la collectivité et la centaine d’élus prévus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Je ne l’avais pas demandée, madame la présidente, mais je vais pour la troisième fois poser la question que j’ai posée tout à l’heure à M. le ministre : si le Conseil d’Alsace avait vu le jour en 2013, notre région Alsace aurait-elle été intégrée dans la région Champagne-Ardenne-Lorraine ? (Sourires.)