Transition énergétique : Discussion générale (suite)

Transition énergétique : Discussion générale (suite)

debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mercredi soir bk1er ekoctobre, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Bernadette Laclais.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, comme mes prédécesseurs dans les prises de parole, je voudrais tout d’abord, madame la ministre, vous remercier pour ce texte qui prépare l’avenir et fait entrer notre pays de manière résolue dans la transition énergétique pour un nouveau modèle plus équilibré, plus diversifié et sécurisé. Je veux vous remercier également pour votre écoute et votre disponibilité qui vont être de nouveau sollicitées avec les amendements dont nous allons débattre.
Pour ma part je voudrais me réjouir que la commission spéciale ait validé l’importance du report modal de la route vers le rail comme un élément important et déterminant de la transition énergétique. Je défendrai également un amendement complémentaire, concernant plus particulièrement l’autoroute ferroviaire, qui est l’infrastructure moderne d’avenir, comme on le voit très bien dans les pays européens voisins.
Le deuxième sujet sur lequel je souhaiterais intervenir est celui de l’hydraulique. La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité après la Norvège. La production en année moyenne correspond à la consommation domestique moyenne d’environ 27 millions d’habitants, soit de l’ordre de 40 % de la population française. Elle représente 12 % à 14 % de la production totale d’électricité et un tiers de l’énergie renouvelable française. De plus, et j’insiste sur ce point, l’hydroélectricité est la garante de la sécurité du système électrique par sa capacité d’intervention rapide en puissance de pointe.
Cette filière industrielle française est une filière d’excellence de rayonnement mondial, avec un nombre d’emplois non délocalisables concernés très important.
Filière composée à la fois de grands groupes et de PME performants, elle regroupe de multiples domaines nécessaires à l’électricité. Il y a aussi l’ingénierie : en Savoie, le centre d’ingénierie hydraulique fête ses soixante ans d’existence. Ses activités sont multiples, en France et à l’international, où son expertise est reconnue. Il se situe à quelques centaines de mètres de l’Institut national de l’énergie solaire – deux fleurons de l’économie savoyarde en pointe en matière d’énergie renouvelable.

M. François Brottes (Parti socialiste) : La Savoie fait partie de la France !

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Effectivement, depuis 1860 : cela ne fait pas si longtemps que cela ! Ils seraient l’un et l’autre heureux de vous accueillir.
En énergie électrique, réduire notre dépendance au nucléaire nécessite des économies d’énergie et un investissement massif dans les énergies renouvelables, les ENR. Mais celles-ci étant parfaitement intermittentes et aléatoires, il est absolument indispensable de les accompagner par des puissances équivalentes en hydraulique, seule énergie à ce 6706jour capable de répondre instantanément aux rapides fluctuations de la demande : démarrage d’une centrale moderne en moins de cinq minutes, de zéro à la pleine puissance, et suivi de la consommation par téléréglage.
Mais les sites classiques gravitaires sont presque tous équipés. C’est pourquoi, après la réalisation de 1978 à 1985 des premières STEP – station de transfert d’énergie par pompage – comme Grand’Maison ou Super-Bissorte, le temps est venu de réfléchir à la relance de projets de STEP et aux conditions de leur réussite en termes de rentabilité.
J’ai évoqué ce sujet avec un ancien ingénieur hydraulicien, ancien maire et ancien président du Parc de la Vanoise, qui sait donc tout ce que ces barrages ont aussi apporté en termes d’emplois et de développement économique de nos vallées. Il disait : « Je ne sais si les aménagements de Roselend, du Mont-Cenis, de Villerest, de Super-Bissorte ou de Grand’Maison sont « rentables » d’après les critères officiels d’aujourd’hui, mais ce dont je suis sûr c’est que nos enfants et petits-enfants en auront absolument besoin. C’est pourquoi nous nous sommes battus pour les réaliser ». C’est toujours vrai aujourd’hui mais, trop souvent, on sacrifie le long terme au court terme et l’avenir au présent.
J’espère que vous serez sensible, madame la ministre, à plusieurs amendements déposés par de nombreux collègues pour qu’une expertise soit lancée en ce sens. De quelles capacités d’extension ou d’infrastructures disposons-nous ? Faut-il démolir des barrages existants ? Je fais bien sûr allusion au barrage du Vézins.
Enfin, évoquant les sociétés d’économie mixte – les SEM –, vous avez évoqué dans votre propos la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, et « les SEM qui s’inspirent de la CNR ».

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est un modèle !

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : C’est un modèle, en effet !
Au-delà de la situation d’une société, qui rassemble aujourd’hui plus de cent quatre-vingts acteurs publics, il s’agit bien évidemment pour les élus de faire en sorte que le Rhône reste le patrimoine national. L’État et les collectivités sont pleinement impliqués depuis plus de quatre-vingts ans ; à nous de trouver les solutions pour que, comme pour le reste de l’hydraulique, nous trouvions dans ce texte les moyens juridiques garantissant que ce patrimoine reste, dans un intérêt collectif, durablement géré par un outil créé par une loi de la Troisième République – outil qui a pleinement fait la preuve de sa pertinence, et dont vous avez en quelque sorte appelé à ce qu’il serve de modèle. Si cent dix élus de tous bords se mobilisent aujourd’hui, c’est certes parce qu’il s’agit d’un bien national, mais aussi d’un bien territorial. Notre amendement vise donc à trouver, au-delà de la situation de la société, par l’article 28, à intégrer 100 % de l’hydraulique française dans des sociétés d’économie mixte.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre écoute ; je vous remercie également de bien vouloir apporter les réponses aux questions qui, pour nous, restent en suspens sur les différents points que j’ai évoqués. Nous sommes à un moment historique ; à nous d’être à la hauteur et à l’écoute du terrain qui a beaucoup participé à la concertation et qui suit, aujourd’hui, nos débats avec l’espoir d’être entendu.
Efforçons-nous tous d’être à la hauteur et aussi de prendre de la hauteur en rejetant sectarisme et posture idéologique pour débattre sereinement et engager résolument notre pays dans cette étape : ne pas le faire serait une faute vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs de la commission spéciale, mesdames et messieurs les députés, dans l’exposé des motifs de votre texte, madame la ministre, vous avez affirmé qu’il était « un texte d’ambition, un texte de pragmatisme ». Vous avez salué le volontarisme énergétique de la France de l’après-choc pétrolier, qui sut s’engager dans un grand programme nucléaire. Vous avez aussi constaté l’impérieuse nécessité de se saisir du thème de l’énergie, pour qu’il ne soit pas un but en soi, mais un facteur de l’amélioration de la qualité de vie de tous les Français. Si je partage bien entendu l’ensemble de votre motivation, je regrette infiniment que vous n’ayez pas su la traduire dans ce texte.
Voyons pour l’ambition : elle est calquée sur l’artificiel « facteur 4 », qui prône la division par quatre de nos émissions d’ici à 2050 – alpha et oméga des préconisations européennes, mais imaginé à un moment où la Chine n’avait pas commencé d’intensifier sa production industrielle au charbon. Cette cible va imposer d’énormes sacrifices à nos entreprises et aux ménages, déjà fortement impactés par une politique fiscale désastreuse, et va surtout peser très lourdement sur un des seuls, un des derniers avantages compétitifs dont dispose encore notre économie, à savoir l’accès à une énergie à bas coût.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Cet objectif s’est d’ailleurs soldé, dans les pays qui l’ont aveuglément repris, par des factures d’électricité en très forte hausse, un réseau vulnérable avec un risque avéré de black-out, une dégradation de compétitivité et une augmentation très importante des émissions de CO2. Surtout, on vise cette cible sans traiter traite – et je le regrette, à l’instar de vos collègues écologistes – la question hautement stratégique du marché du carbone, point central de toute politique énergétique soucieuse d’efficacité. En validant ainsi implicitement la distribution en nombre de quotas de carbone, votre texte en accepte la quasi-gratuité, empêchant la mise en place de ce véritable marché qui, lui, serait vraiment la clé de voûte d’une politique ambitieuse.
Vous avez aussi revendiqué un certain pragmatisme ; mais cet objectif ne résistera pas lui non plus aux faiblesses évidentes du texte. Si vous aviez cherché à être réellement pragmatique, vous auriez été plus respectueuse des capacités financières de notre pays, du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises. Vous auriez pu, par exemple, proposer un facteur 2, et non un facteur 4, plus proche de ce que nous sommes en mesure d’atteindre réellement à un prix acceptable. Vous auriez également pu privilégier, voire booster, l’autoconsommation par les ménages de l’électricité qu’ils seront susceptibles de produire.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est le cas !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Non ! S’il est vrai que vous favorisez l’éclatement de la production, vous continuez à garantir à 70 %, de façon centralisée, le prix de rachat de l’électricité : c’est donc une fausse décentralisation !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà ! Bravo ! Tout est dit !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : C’est une recentralisation ! Il faut aller jusqu’au bout de la logique : vous pouvez autoriser l’éclatement de la production, car c’est une excellente initiative, mais alors vous laissez les prix s’établir librement sur un marché vraiment concurrentiel ; or ce n’est absolument pas le cas.
Venons-en au volontarisme que vous avez salué, je le rappelle, comme étant celui de « l’après-premier choc pétrolier », qui nous permet, ainsi que beaucoup de collègues l’ont déjà indiqué, d’être une des économies les moins « carbonées » d’Europe – la deuxième après la Suède –, grâce à l’énergie nucléaire, bien entendu. Au lieu de capitaliser sur cet avantage de compétitivité indéniable, vous avez purement et simplement repris l’engagement électoral du candidat François Hollande de ramener à 50 % la part du nucléaire français, sacrifiant ainsi sur l’autel des coalitions électorales éphémères le pouvoir d’achat des Français et l’espoir d’une réindustrialisation de notre pays.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Caricature !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : L’Allemagne a, elle aussi, sacrifié trop rapidement sa production nucléaire – je me permets de vous le rappeler, monsieur le président, nous en avons suffisamment parlé en commission. Elle en paye aujourd’hui le prix fort : les industriels allemands effectuent désormais les trois quarts de leurs investissements à l’extérieur de leur pays en raison de l’élévation du coût de l’énergie sur le marché intérieur : je pense que cela doit être médité également dans notre pays.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est pourtant la CDU qui dirige !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Ne connaissez-vous pas la Große Koalition allemande ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les écologistes n’en font pas partie !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement ; mais ils y viendront !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : N’interrompez pas l’oratrice, s’il vous plaît !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Poursuivez, madame la députée !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera décompté sur le temps de parole des groupes SRC et écologiste ! (Sourires.)
Vous avez aussi annoncé que la transition énergétique devait être un facteur d’amélioration de la qualité de vie des Français. Là encore, le texte tel qu’il nous est présenté en annonce en fait une réelle dégradation : la facture d’électricité, nous le savons tous et nous l’avons maintenant intégré, devra mathématiquement augmenter pour absorber notamment le coût de déploiement des ENR. En outre, ce texte, et ce point a été assez peu soulevé jusqu’à présent, annonce une hyperinflation normative qui entraînera de nombreux contrôles administratifs et réglementaires supplémentaires, qui seront très coûteux et entraîneront un véritable gaspillage du pouvoir d’achat des Français pour un résultat mineur et ce, alors que notre pays est déjà raillé par ses voisins comme « le pays aux quatre cent mille normes ».
L’objectif de rénovation de cinq cent mille logements, aux conditions strictes du texte, va de surcroît pousser l’administration à atteindre cette cible au mépris de la réelle efficacité des travaux entrepris. Nous le savons, le rythme de croisière des rénovations lourdes est en France de l’ordre de deux cent mille logements par an. Il eût été judicieux de sacraliser ce rythme plutôt que de pousser à un objectif démesuré qui a de fortes chances de ne pas être atteint.
Nous n’avons absolument pas les moyens de cette politique dispendieuse – en réalité, elle n’est pas tant dispendieuse que d’une efficacité coût-rendement absolument pas évaluée ni même seulement abordée dans le texte. D’ailleurs, de nombreuses organisations syndicales se sont émues durant les auditions de l’absence d’estimation financière détaillée du projet de loi.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : En conclusion, madame la ministre, s’il est évident que l’objectif de réduction des gaz à effet de serre et du déploiement des énergies renouvelables est primordial, il faut le faire avec les moyens qui sont les nôtres et ne pas chercher purement et simplement à afficher des objectifs ambitieux dont on sait d’ores et déjà qu’ils ne seront pas atteints ! Car il est tout aussi primordial d’assurer un emploi à nos concitoyens, des marchés à nos entreprises, de préserver notre système de santé, de travailler à une meilleure prise en charge de la dépendance – en somme, d’être des élus responsables, de faire des choix, loin des tentations démagogiques, en toute responsabilité. Ce n’est malheureusement pas ce que nous propose ce texte : j’en suis sincèrement désolée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à m’associer à mes collègues du groupe UMP pour dénoncer avec force les conditions inacceptables de l’examen de ce projet de loi par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas parce que vous avez perdu les élections sénatoriales, même en Corrèze, qu’il faut mépriser le travail de notre assemblée en la privant du temps de la délibération. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
Alors que la société civile a eu deux mois pour débattre de ce sujet capital pour l’avenir du pays, le Gouvernement ne nous laisse que deux semaines pour ratifier ce qui n’est finalement rien d’autre qu’une ordonnance.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Exactement !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Parce qu’au nom d’accords électoralistes, le Gouvernement veut faire de ce texte la pierre angulaire du quinquennat Hollande, vous aurez à assumer un texte bâclé et malheureusement lourd de conséquences pour la France et les Français.
Aujourd’hui les Verts ne font plus partie de votre majorité, mais ils en sont les légataires testamentaires.
Sur le principe, nous ne contestons pas la nécessité de poursuivre la transition énergétique entreprise dans le cadre du Grenelle de l’environnement et sous l’égide de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais ce projet va à l’encontre d’un projet de transition énergétique alliant croissance économique, progrès social et environnemental.
En effet, ce projet de loi n’apporte aucun remède à notre dépendance aux énergies fossiles. Ce n’est dès lors pas une transition, mais une véritable régression énergétique que vous nous proposez.
Notre assemblée est unanime pour reconnaître l’ardente obligation de réduire la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique. Mais cette part d’énergie carbonée, qui représente à elle seule 70 % de l’énergie que nous consommons, vous nous proposez de la réduire a minima de seulement 30 % à l’horizon 2030. On ne peut plus dès lors parler de transition énergétique.
Est-il responsable, à l’heure où les portes de l’Europe s’embrasent, alors que notre approvisionnement en gaz est suspendu au règlement du conflit russo-ukrainien et que certains puits de pétrole sont aux mains de l’État islamique, de maintenir notre mix énergétique dans la dépendance des aléas géopolitiques, comme le fait ce texte ?
Ce manque d’ambition valait bien que l’on sacrifie la transition énergétique sur l’autel de la transition électrique. Comment expliquerez-vous aux Français l’euthanasie programmée de l’énergie électrique nucléaire, qui permet pourtant aujourd’hui à la France d’être une grande puissance énergétique ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Un propos tout en nuance

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : C’est la bkVeek République qui a porté l’énergie nucléaire sur les fonds baptismaux. Revenir sur notre indépendance énergétique, c’est en somme revenir à la bkIVe ekRépublique. Telle est peut-être l’ambition de notre Président de la République.
Faire passer la part du nucléaire de 70 à 50 % de la production d’énergie électrique d’ici à 2025, n’est pas qu’une simple erreur politique, c’est une faute stratégique.
La sortie progressive du nucléaire dont vous faites l’alpha et l’oméga de la transition énergétique, aura des conséquences graves pour la vie quotidienne des Français, quels que soient les discours de votre majorité, d’ailleurs divisée sur cette question.
Je suis élu d’une nation énergétiquement souveraine et d’un territoire profondément ancré dans l’excellence nucléaire française, puisque la région Centre compte les centrales de Chinon, Saint-Laurent-des-Eaux, Belleville-sur-Loire, sans oublier celle de Dampierre-en-Burly, ma commune.
Je ne suis pas, à l’inverse de ce que certains prétendent, un défenseur obstiné du nucléaire, mais un élu à l’écoute du terrain, et c’est à ce titre que je vous fais part de mes très vives inquiétudes quant au devenir des bassins d’emploi où sont enracinées ces centrales qui font partie du paysage industriel de la France et sont un élément de son indépendance nationale, voire de son identité.
Même si ce débat vous gêne, madame la ministre, vous me permettrez de vous exposer deux conséquences directes de ce projet de loi.
D’abord il entraînera le vote du plus grand plan social parmi tous ceux qui ont été organisés depuis que les statistiques du chômage existent.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La filière nucléaire et ses 220 000 salariés sont manifestement la cible de votre gouvernement. Pourtant celle qui est la troisième filière industrielle de France devait créer 110 000 emplois non délocalisables d’ici à 2020. Si on y ajoute les 40 000 emplois détruits par la réduction de la part du nucléaire d’ici à 2025, c’est donc la création de 150 000 chômeurs supplémentaires que vous nous proposez.
Outre aux courriers de Pôle emploi, ces précaires de l’atome auront également droit, comme l’ensemble de leurs concitoyens, à une facture d’électricité alourdie, grevant encore un peu plus un pouvoir d’achat que vous avez déjà sapé.
Actuellement, le prix de l’électricité française est l’un des moins élevés d’Europe. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher, ce qui a pour conséquence de plonger 1,4 million de foyers allemands dans la précarité énergétique.
Ce prix de l’électricité, 40 % moins élevé que la moyenne européenne, est aussi un facteur de compétitivité pour nos entreprises. Alors que le Premier ministre proclame l’importance de la compétitivité des entreprises et que le rapport Gallois soulignait la nécessité de conserver une énergie électrique bon marché, votre projet ruine à lui seul tous les espoirs d’un redressement productif si cher à certains anciens ministres.
Pensez aux Français, madame la ministre, ne renoncez pas à l’indépendance énergétique de la France. Que la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que vous êtes ne devienne pas celle du chômage, du recul industriel et de la précarité énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, les œuvres des nombreux auteurs de science-fiction qui ont rêvé de l’an 2000 et du bkXXIeek ne posent pas la question énergétique : la production y est souvent infinie, la consommation faible et tout est gratuit. Dans ces œuvres optimistes, l’énergie n’est pas une question.
Loin de la science-fiction, ce projet de loi aborde de nombreux aspects concrets de ce que nous devons appeler la question énergétique.
Le modèle de développement né des révolutions industrielles, celle du charbon, celle de l’électricité puis celle du pétrole, a longtemps été indifférent à la question énergétique. Nous avancions sans conscience des limites ni des coûts. De cette période où le volontarisme était loi, nous avons hérité les grandes entreprises publiques de l’énergie.
Cette économie de l’inconscience s’est fracassée sur les crises pétrolières successives, la prise de conscience écologique et l’émergence du nucléaire civil.
Les enjeux ne sont pas techniques, mes chers collègues ; ils sont politiques, sinon ils seraient débattus au sein du Conseil des mines et non à l’Assemblée nationale.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Bien que les révolutions énergétiques aient toujours été des révolutions d’ingénieurs, c’est à la représentation nationale qu’il appartient de débattre des questions énergétiques…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et pas en quinze jours !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : …qu’il s’agisse des conditions de la sécurité de notre approvisionnement ou de notre souveraineté énergétiques, de celles de la protection de notre environnement, via en particulier la réduction des gaz à effet de serre, ou du coût de l’énergie, dans sa double dimension : sociale, s’agissant de définir les conditions de l’accès de tous à ce bien 6709fondamental, et économique, s’agissant de garantir la compétitivité de l’économie nationale – je n’ai pas besoin de vous rappeler les préconisations du rapport Gallois.
Puisqu’il ne s’agit pas d’une question technique, j’aimerais la poser dans des termes politiques, madame la ministre.
Au fil des travaux préparatoires et des longues journées de travail de la commission spéciale, j’ai vu se dessiner une ligne de fracture, celle opposant, dans ce débat comme dans d’autres, les jacobins et les girondins.
Héritiers des années soixante-dix, les girondins s’imaginent épouser l’air du temps et pensent avoir encore le vent en poupe, alors que les jacobins se considèrent de moins en moins comme une arrière-garde. Le monde change, les positions relatives évoluent et il n’est pas impossible que le jacobinisme se retrouve à l’avant-garde.
Que pourrait être un jacobinisme énergétique ? D’abord un réseau national, interconnecté au niveau européen mais évitant les fragmentations régionales. Certains de nos collègues bretons qui rêvent d’une assemblée de Bretagne mesurent-ils le défi que représenterait une Bretagne énergétique ? Le rêve d’une décentralisation énergétique viendra toujours se fracasser sur la nécessité d’un réseau unique, interconnecté et alimenté par des centrales de production.
En effet, avant que d’être nucléaires ou thermiques, ce qu’on reproche aux centrales, c’est d’être des centrales. Or rien ne prouve la viabilité d’un réseau énergétique décentralisé s’appuyant sur des milliers de petites unités de production, disséminées, enracinées et bien évidemment propres.
Le réseau unique centralisé reste l’infrastructure qui garantit le mieux l’approvisionnement d’un pays comme la France et d’une économie moderne.
La défense du nucléaire n’est pas une question de foi techniciste mais d’adéquation entre les objectifs et les moyens. Il y a la géographie, madame la ministre, mais il y a aussi l’histoire. S’empresser de brader, renier ou effacer les acquis du programme nucléaire civil me semble relever d’une pulsion des plus négatives.

M. Julien Aubert : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cette histoire est certes courte, et si elle devait s’avérer n’être qu’une parenthèse, du moins aura-t-elle été brillante.
Cette histoire, c’est celle des ingénieurs, des ouvriers, des techniciens qui ont construit ce qui reste un atout pour notre pays. Au moment d’entamer ce débat où la sortie du nucléaire sera probablement évoquée sur certains bancs, comme elle l’a été en commission spéciale, je tiens, en tant que membre du Mouvement républicain et citoyen, à rendre hommage à celles et ceux qui ont bâti ce fleuron industriel qui permet à la France d’envisager son avenir avec sérénité. Je veux réaffirmer ici ma conviction que le nucléaire est une filière d’avenir.
Je doute cependant que jacobins et girondins puissent finir par s’entendre. Si la proposition de diversifier notre mix énergétique est intéressante, il existe quand même de forts risques d’incompatibilités entre une production centralisée et des productions locales artificiellement subventionnées.
C’est pourquoi il me semble essentiel de distinguer au sein des énergies renouvelables entre la chaleur et l’électricité. Une telle distinction serait un moyen de réconcilier jacobins et girondins.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Mais je ne suis pas sûr qu’en noyant le conflit dans un consensus un peu factice, ce texte, qui prétend satisfaire tout le monde, soit à la hauteur de cette querelle.
Pourtant, je crains bien que les hivers difficiles que RTE nous annonce pour la deuxième partie de cette décennie enlève à ce conflit tout caractère théorique. Je pense pour ma part qu’inscrire un plafond dans la loi sera non seulement inutile, madame la ministre, mais néfaste et dangereux, et pas seulement en raison des risques de coupures d’électricité. Cela l’est aussi au regard du débat relatif à la fermeture de la centrale de Fessenheim et aux solutions alternatives à cette fermeture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous y voilà enfin. Après des mois de débats au sein des conférences environnementales, après le débat national pour la transition énergétique et les débats en régions, nous examinons aujourd’hui ce texte, qui propose un nouveau modèle de croissance et de développement pour la transition énergétique.
C’est peu de dire que ce texte était très attendu, notamment par ceux de nos concitoyens en situation de précarité énergétique. C’est pour témoigner de ce qu’ils vivent et des mesures qui sont prévues à leur égard que je prends la parole aujourd’hui.
La précarité énergétique concernerait un Français sur cinq. En trente ans, le poids des dépenses d’énergie dans le budget des ménages a presque doublé.
Quelque 4 millions de foyers y consacrent plus de 10 % de leurs revenus et 3 millions et demi de personnes déclarent avoir froid dans leur logement. Autre donnée éloquente : un tiers des familles monoparentales déclare un « inconfort thermique ». Notons d’ailleurs que parmi ces familles, se trouvent souvent des femmes seules qui sont davantage touchées.
Nous savons tous, sur le terrain, les conséquences sur ces 11 millions de nos concitoyens qui vivent cette situation de précarité : inconfort pour ceux qui pratiquent l’auto-restriction, coupures d’énergie pour d’autres. La précarité énergétique annonce les premiers symptômes de la précarité sociale et son cortège de souffrances.
Comment pourrions-nous prétendre faire œuvre utile si nous n’étions pas en mesure de concilier efficacité énergétique et efficacité sociale ? Je me satisfais des dispositions de ce texte qui obéit précisément à ces deux logiques.
Le chèque énergétique, d’abord, vient répondre à l’urgence sociale, même si, personnellement, j’aurais souhaité qu’il puisse être un peu plus substantiel là où il fait un peu plus froid. La modulation géographique existe pour définir les seuils de labellisation des bâtiments basse consommation, le chèque énergétique devrait obéir à cette même logique.
Je me satisfais aussi de toutes les mesures qui incitent à l’amélioration de la performance énergétique des logements et visent à prévenir cette précarité, comme la rénovation énergétique entreprise à l’occasion de gros travaux, par exemple.
Nous avons pu aussi, avec mes collègues, dans le cadre de la commission spéciale, préciser ce que devait être un logement décent. Cela était nécessaire pour pouvoir mieux détecter, prévenir et réparer les situations de précarité énergétique. Il 6710me semble ainsi heureux que le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent puisse être modifié, et par exemple que le diagnostic de performance énergétique serve de critère de référence pour rendre obligatoire sans délai l’amélioration thermique des logements en classe G, puis en classe F, en vue de leur mise en location.
Au regard de l’expérience qui est la mienne, je dois dire que cette avancée est très positive. En effet, comme élu d’un territoire rural, je suis confronté régulièrement à des bailleurs indélicats ou à des marchands de sommeil sans scrupules. Leur technique est connue, leur cible est clairement identifiée : les familles fragiles sur le plan social, économique et juridique.
Leur objectif est clair également : investir à moindre coût, réclamer des loyers élevés, se les faire acquitter directement par la CAF en choisissant les locataires éligibles à l’APL. La facture énergétique leur importe peu, puisque c’est le locataire qui en aura la charge. C’est ainsi que se retrouvent sur le marché des passoires thermiques.
Ces pratiques et ces situations sont insupportables : insupportables pour ceux qui les subissent, insupportables pour nous élus des territoires, parce que les textes ne nous permettent pas toujours d’agir efficacement, mais insupportables aussi pour nos concitoyens, puisque les mesures de solidarité s’activent de fait et sont coûteuses, Fonds de solidarité logement, dépenses de santé et j’en passe… Au final : de l’impôt, de l’impôt pour nos concitoyens.
Vous le savez, madame la ministre, la précarité énergétique est une forme d’insécurité – d’insécurité économique. Ses conséquences peuvent aussi être importantes en termes de santé publique. Il est heureux que ce texte s’intéresse à ceux qui la provoquent sans scrupules.
Toujours sur cette thématique, je veux aussi me féliciter de la création des programmes régionaux de l’efficacité énergétique. Il s’agit d’impulser une dynamique de guichet unique, autour des plates-formes territoriales de l’efficacité énergétique.
Par ailleurs, l’article 8 réforme le dispositif des certificats d’économie d’énergie qui seront plus simples, plus efficaces et mieux ciblés. C’est là encore une belle avancée.
Madame la ministre, chers collègues, le chantier qui est devant nous et que nous allons grandement concrétiser par ce débat public est un chantier majeur. Il nous faut agir aujourd’hui pour mieux préparer demain et décider de l’environnement que nous souhaitons léguer à nos enfants.
Il ne s’agit pas de colmater ni de retarder. Non, il nous faut agir et s’il est un domaine pour lequel cela est particulièrement vrai, c’est bien celui de la précarité énergétique. Pour conclure, je vous le redis, comment pourrions-nous prétendre faire œuvre utile si nous n’étions pas en mesure de concilier efficacité énergétique et efficacité sociale ? Telle est la question qui se pose à nous. Force est de constater que les réponses que nous y apportons sont à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La question est simple : combien ça coûte, quelle est la cohérence et quel est le sens ?
L’autre jour, avec un certain sens du raccourci, vous avez répondu aux travaux de mon collègue socialiste Marc Goua et de moi-même au titre de la commission des finances en disant que notre travail était farfelu.

Mme Ségolène Royal : Un peu !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Déjà, vous atténuez votre propos, madame le ministre… Encore un effort !
Ce n’est pas ainsi qu’on nous qualifie principalement, en général.
Madame le ministre, combien ça coûte ? Ma question reste extrêmement simple.
Ce texte comporte deux dispositions importantes extrêmement inquiétantes. Le plafonnement de la production à 63 gigawatts entraînera, au moment du couplage avec l’EPR de Flamanville, la fermeture de deux réacteurs, à Fessenheim ou ailleurs. Vous vous êtes exprimée sur le lieu, en introduisant quelques modulations par rapport aux propos du Président de la République. Vous refusez de donner une évaluation du coût. Or, il y a, avec la fermeture anticipée d’un ou deux réacteurs, une perte d’opportunité économique qui obligera l’État à indemniser l’opérateur. Celui-ci et ses mandataires sociaux ne seraient pas dans leur rôle, économiquement et pénalement, s’ils ne réclamaient pas cette indemnisation. Vous le savez, vous en convenez en principe tout en refusant de chiffrer, en refusant d’évaluer.
En d’autres termes, vous demandez à la représentation nationale de voter une disposition sans être en aucune manière éclairée ni sur un chiffre précis, ni sur un ordre de grandeur, ni même – ce qui serait un minimum – le mode de raisonnement que vous appliquerez. Rien ! Rien n’est donné comme information à la représentation nationale. C’est inadmissible.
Au-delà, votre texte, quand il prévoit pour la programmation énergétique – conformément aux engagements que vous avez pris avec les Verts pendant la campagne présidentielle – un mix électrique limitant à 50 % la production nucléaire à l’horizon 2025, contraindra aussi la fermeture anticipée de réacteurs. Si la conjoncture est favorable et qu’il y a une bonne croissance économique, ce sera une vingtaine de réacteurs. Si la conjoncture économique est mauvaise et la croissance comparable à celle que nous connaissons aujourd’hui, ce sera plutôt une trentaine de réacteurs.
Ce que nous avons évalué avec Marc Goua, c’est une perte d’opportunité économique, en fonction d’hypothèses médianes sur Fessenheim, de 4 milliards d’euros : 2 milliards par réacteur.
Faites la multiplication par trente ! On peut considérer toutefois que les centrales les plus anciennes soient celles dont la fermeture soit la plus proche – ce qui serait le moins bête –, on est alors un peu en deçà de deux fois trente. Mais pas très en-deçà… Nous sommes dans tous les cas devant un enjeu qui se chiffre en plusieurs dizaines de milliards d’euros.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Demandez ce que coûte la prolongation !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame le ministre, vous allez demander à la représentation nationale de prendre des décisions qui, avant 2017, auront un coût d’opportunité économique d’au moins 4 milliards d’euros. Et sur les autres coûts, nous arrivons à 5 milliards pour la fermeture de deux réacteurs.

Mme Ségolène Royal : Pas du tout !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Argument fallacieux !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout, dites-vous, mais donnez des chiffres ! Et en 2025, si je ne peux certifier le chiffre de 60 milliards, le coût se chiffrera de toute façon en dizaines de milliards d’euros. Voilà la responsabilité gravissime que vous prenez devant la représentation nationale et devant le peuple. Vous êtes un peu coûteuse, madame le ministre, vous et la stratégie politique que vous poursuivez.

M. François Brottes (Parti socialiste) : La prolongation ne coûte rien ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission, vous êtes suffisamment malin…

Mme Ségolène Royal : Averti !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Rigoureux !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : En effet ! Un député socialiste et un député UMP, au titre de la commission des finances – excusez notre impertinence – ont fait un travail sérieux…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous aussi !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais vous ne donnez pas de chiffres, monsieur le président. Vous ne donnez pas de chiffres !
Ma question est extrêmement simple, madame la ministre. Vous pouvez dénigrer autant que vous voudrez, la question que je vous pose est simple : qu’il s’agisse du plafonnement à 63 gigawatts ou de la limitation à 50 % en 2025, quelle somme l’État consacrera-t-il à indemniser les opérateurs, alors même que vous reconnaissez la nécessité d’une telle indemnisation au plan juridique ?
Nous nous trouvons dans une configuration comparable à celle d’une nationalisation. Une indemnisation est indispensable. Pensez-vous que l’on puisse, d’un point de vue constitutionnel, engager la représentation nationale, sans qu’elle ait ni dans l’étude d’impact, ni dans vos propos, le début du commencement d’un éclaircissement sur le montant ?
Nos chiffres, madame le ministre, monsieur le président, vous en dites ce que vous voulez. Vous avez évidemment le droit, et à quelques égards la responsabilité de les critiquer : ce débat n’aura d’intérêt qui si vous-mêmes vous engagez et vous exprimez sur un chiffrage. Ce que vous ne faites pas : il n’y a de votre part aucun chiffre, aucune méthode, alors même que ce sont des milliards et même des dizaines de milliards que le contribuable va devoir payer à cause de votre stratégie.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Voilà, madame le ministre, une politique coûteuse, ruineuse pour notre pays.
Quant au président de la commission spéciale, qui nous a habitués à davantage de clairvoyance et de rigueur intellectuelle, je regrette qu’un esprit à ce point partisan et la volonté de satisfaire des accords électoraux ruineux pour le pays…

Mme Ségolène Royal : Mais non !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : … le dispensent de se montrer un peu plus exigeant quand il s’agit de gaspiller des milliards sans justification environnementale, sans justification économique, sans justification sociale et avec – je le redis – un coût ruineux pour les finances publiques.
Le jour où ces sommes seront à payer, madame le ministre, vous ne serez peut-être plus ministre de l’écologie, mais vous mesurerez sur quel chemin ruineux vous avez engagé la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Qui a ouvert le capital d’EDF ? Qui a bradé EDF ? Vos propos sont scandaleux

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart et à lui seul, monsieur le président de la commission spéciale.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire les émissions carbonées et les émissions de micro-polluants. Nous sommes bien sûr aussi conscients de devoir anticiper la raréfaction des énergies fossiles. Nous avons conscience de l’importance des énergies renouvelables.
Cela méritait bien un grand débat, une « grande co-construction » comme vous aimez à le dire. Mais la co-construction est-elle compatible avec la procédure accélérée et le temps programmé ? La co-construction se résume-t-elle à une accumulation d’amendements du Gouvernement, que, je pense, nous découvrirons au cours des heures qui viennent ?
Dans ces conditions, cette co-construction aboutira à un texte qui, bien certainement, connaîtra le même sort que beaucoup d’autres. Il sera sans doute étrillé par le Sénat, il ne bénéficiera pas des mêmes indulgences ni des mêmes arbitrages de la commission mixte paritaire qui sera rééquilibrée. Pour ce qui en restera, une fois de plus, la loi promulguée sera remise en question, au nom du principe de réalisme que le Premier ministre a déjà appliqué à la loi ALUR.
Cela étant dit, je mettrai l’accent sur deux points de votre projet de loi. Tout d’abord, le caractère irréaliste des injonctions et du calendrier que vous proposez pour traduire votre volontarisme en échéances, qu’il s’agisse d’assurer le mix énergétique, la soumission des logements à des normes exigeantes d’isolation, le renouvellement du parc automobile ou l’équipement de la France en réseaux de ravitaillement adaptés. Je passe sur l’ensemble des échéances ainsi fixées.
Ces injonctions vont jusqu’à l’interdiction des sacs en plastique, que j’approuve par ailleurs. Nous pouvons partager ces objectifs, mais pourquoi fixer des échéances impératives sans que l’étude d’impact en justifie la pertinence ?
En fait, on a l’impression qu’il y a davantage l’affirmation, par des dates imposées, d’un volontarisme politique qu’il faut sans doute avoir, mais celui-ci n’est pas étayé par des vérifications ni par une discussion suffisante avec les filières industrielles pour savoir si elles sont capables de répondre de manière adaptée et sans se mettre en danger aux échéances ainsi fixées.
Je voudrais insister sur un deuxième point : celui de la responsabilisation des territoires dans cette nécessaire transition énergétique. Comme mon collègue Laurent, tout à l’heure, je souhaite que la gestion globale de la plus grande partie de la production énergétique, le transport de l’énergie, la régulation de ses usages, restent centralisés.
En revanche, la production d’énergies dites alternatives, qu’il s’agisse de l’éolien, du solaire, de la méthanisation, ne peut être organisée que localement. Certes, tous les Français sont favorables au principe de l’émergence de ces nouvelles formes d’énergie, mais ils témoignent, là comme ailleurs, d’une attitude NIMB, not in my backyard. Je le constate dans nos territoires : dès lors qu’un projet émerge, pour un équipement éolien ou de méthanisation, en principe tout le monde est d’accord, mais aucun village n’en veut chez lui.
Je pense donc que c’est aux territoires d’organiser la négociation locale afin de permettre l’émergence de ces unités de production d’énergies alternatives.
Ceci, à mon avis, ne peut se faire qu’en confiant aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération la responsabilité de la définition de contrats territoriaux de transition énergétique, lesquels doivent s’appuyer sur des coefficients territoriaux de transition énergétique mesurant le rapport entre la production alternative produite et la consommation d’énergie globale sur un même territoire.
Ce n’est qu’en responsabilisant et en fixant une évolution ainsi qu’une échéance donnée, négociée territorialement, quant à l’évolution de ce coefficient que l’on pourra laisser aux acteurs locaux – agriculteurs, acteurs économiques, populations, associations et élus – le soin de débattre ensemble de la priorité à accorder à l’économie d’énergie dans les bâtiments publics, les habitations, les bâtiments tertiaires, à la production locale d’énergies alternatives ou aux deux à la fois puisque, s’agissant d’un rapport, il est possible d’agir et sur le nominateur et sur le dénominateur.
C’est donc en toute responsabilité que les territoires pourraient fixer l’évolution d’un tel rapport et s’engager par le biais de contrats avec l’État sur l’objectif à atteindre à partir d’une négociation locale et à un horizon donné.
Voilà une critique forte s’agissant des échéances que vous fixez quant aux objectifs à atteindre et une suggestion que j’encourage à étudier quoique, dans le cadre de la procédure accélérée, le temps du débat sera tel qu’il faudra sans doute renvoyer cela au Sénat, ce que je m’empresserai de faire dès demain parce qu’une seule lecture ne permettra pas, ici, d’aborder intégralement les questions qui se posent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clotilde Valter.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à un enjeu crucial pour la planète et pour notre pays.
En effet, face au dérèglement climatique, ce texte constitue la première étape du changement de modèle de développement voulu par le Président de la République et engagé aujourd’hui par le Gouvernement et par vous-même, madame la ministre.
La France se doit en effet d’être exemplaire car c’est à Paris que se tiendra en 2015 la Conférence Climat « COP 21 ».
Pour réussir cette échéance internationale, nous devons à la fois être une référence et aboutir, d’ici là, à rassembler nos partenaires de l’Union européenne autour d’objectifs et de propositions communes. Grâce à ce texte, c’est ce que nous ferons, madame la ministre.
Parce qu’il s’agit d’un défi majeur pour notre pays, je voudrais revenir sur trois points qui, pour la majorité, sont autant de marqueurs.
La précarité énergétique tout d’abord.
La lutte contre la précarité énergétique constitue l’un des piliers de ce texte, ce qui implique une action résolue pour augmenter le pouvoir d’achat et réduire les inégalités grâce à une série de dispositifs qu’a rappelés notre collègue co-rapporteure Sabine Buis mercredi dernier.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises depuis juin 2012 – elles sont trop souvent méconnues – comme l’élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie, passés de 1,2 à 4 millions de ménages, soit, 8 millions de personnes, ainsi que l’instauration de la trêve hivernale, c’est à dire, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité entre le bk1erek novembre et le 15 mars.
Ensuite, le rôle des collectivités locales, qui est déterminant dans cette formidable mutation.
Dès aujourd’hui, ce sont nos collectivités et nos territoires qui prennent des initiatives, qui lancent des expérimentations et qui, de fait, engagent une dynamique que la loi ne va cesser d’amplifier et d’accélérer.
En donnant l’initiative aux élus, aux citoyens et aux territoires, c’est une mise en mouvement de toute la société que nous voulons pour changer de modèle.
Qu’il s’agisse du développement des énergies renouvelables, de la rénovation thermique des bâtiments, des incitations à faire évoluer nos réseaux de transports publics vers une énergie propre ou de développer les véhicules électriques, les collectivités seront un formidable accélérateur de l’évolution du modèle de développement que nous voulons en mobilisant sur le terrain les forces vives de notre pays.
On le voit aujourd’hui avec les bornes électriques dont le déploiement est très rapide depuis le vote de la proposition de loi portée par notre collègue Frédérique Massat puisque l’objectif de 7 millions de bornes inscrit dans la loi ne semble plus inaccessible, contrairement à ce que certains avaient voulu prétendre il y a quelque temps encore.
Enfin, le troisième point – c’est un marqueur de ce texte pour la majorité et pas le moindre car c’est pour nous une question de principe – consiste à préserver le caractère public de la production d’hydroélectricité…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : …mais aussi de la maintenance et de la sous-traitance de nos centrales.
S’agissant plus particulièrement de l’hydroélectricité, le texte répond aux questions posées depuis plusieurs années par ce secteur en mettant en place des outils qui permettent d’apporter des solutions adaptées aux différentes vallées en respectant leurs spécificités.
Les dispositions du projet de loi assurent la maîtrise publique de ce formidable outil qu’est pour nous et notre pays l’hydroélectricité tout en assurant – c’est un point important – l’égalité de traitement de tous les opérateurs. Issues d’un lourd et long travail mené avec acharnement par notre collègue Marie-Noëlle Battistel, aujourd’hui co-rapporteure du texte, elles constituent également une victoire pour la majorité, je tenais à le dire ici.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très juste.

M. François Brottes (Parti socialiste) : La droite voulait tout brader !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle voulait surtout relever le niveau !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Il est vrai que la droite voulait tout brader !

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Chers collègues, nous devons relever le défi qui est devant nous parce que nous avons beaucoup tardé et que nous avons aujourd’hui la responsabilité de construire un nouveau modèle qui ne met pas en péril la planète, ses ressources et ses habitants.
Alors, comme nous y a invités François Brottes, président de la commission spéciale, allons-y tous ensemble et rassemblons-nous autour de cette loi de mobilisation générale pour la planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, le texte que nous examinons présente deux axes forts, mais, hélas incompatibles.
Le premier – la nécessité d’économiser l’énergie et de réduire l’usage des énergies fossiles – peut convenir à tout le monde.
Ainsi proposez-vous de « décarboner » les transports en promouvant le véhicule électrique. Vous avez raison.
Ainsi proposez-vous également d’améliorer l’isolation des bâtiments. Là encore, vous avez raison. Fallait-il toutefois aller jusqu’à l’obligation de travaux ? Non. Hormis cette remarque, tout cet ensemble de propositions est cohérent.
L’autre axe dominant ce texte est cette idée irrationnelle, passionnelle même, visant à réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % de notre production.
Cette proposition est insensée car incompatible avec la volonté de diminuer la production de gaz à effet de serre, avec l’objectif de maintien de notre compétitivité et de préservation du pouvoir d’achat des ménages.
Même en quinze ans, on ne peut simultanément réduire le nucléaire et la production de C02.
Pour vous en convaincre, observez l’exemple allemand.
Alors qu’avec une puissance nucléaire installée de 63 gigawatts la France produit 75 % de son électricité, avec une puissance installée – éolien et photovoltaïque – de 60 gigawatts, l’Allemagne en produit 13 % seulement.
Les Allemands n’ont pas le choix, ils doivent faire l’appoint avec des centrales thermiques.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très juste.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Résultat : aujourd’hui, ils produisent en moyenne cinq fois plus de C02 par kilowatt/heure produit que nous.
En d’autres termes, si vous baissez le nucléaire dans les proportions annoncées, vous aussi devrez faire comme nos voisins et recourir à l’énergie fossile car le renouvelable ne suffira pas.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, cette Merkel ! Quel boulet, votre copine, celle-là même qui soutenait Sarko !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Rappelons, au passage, qu’une centrale thermique c’est 300 000 tonnes de cendres par an, 8 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère et 400 tonnes de métaux lourds, dont 5 tonnes environ d’uranium contenant 35 kg d’uranium 235 qui sont répandus dans la nature.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une autre désillusion vous attend.
Vous allez devoir créer des installations éoliennes en grande quantité. Je vous souhaite bonne chance. Gageons que vous épuiserez assez rapidement les joies de la démocratie participative !
Enfin, il faudrait répondre clairement, dès aujourd’hui, à la question suivante.
Si vous diminuez la production nucléaire du tiers, allez-vous démanteler le tiers des centrales ou bien les garderez-vous toutes en réduisant d’un tiers la production annuelle de chacune ?
Si vous choisissez la première option, il faudra prévoir un budget de deux milliards par réacteur, M. Mariton vient de le dire. Si vous choisissez la seconde, vous maintiendrez le risque nucléaire – tel, en tout cas, que le conçoivent les écologistes – au même niveau ainsi que les frais fixes.
Le prix de revient unitaire de l’électricité nucléaire augmentera donc, augmentation qui viendra s’ajouter à celle, très élevée, de la contribution au service public de l’électricité – CSPE – induite par le développement du photovoltaïque et de l’éolien. Les consommateurs paieront et le chèque énergie n’y suffira pas.
Bref, convenez-en madame la ministre, il faudra choisir entre la peste ou le choléra.
Parce que, dans l’enthousiasme d’une campagne, le chiffre magique de 50 % a été prononcé, on s’apprête à démanteler une filière d’excellence, dynamique, exportatrice, participant à notre compétitivité industrielle alors qu’il faudrait, au contraire, engager cette filière dans une démarche de recherche et développement en matière de sécurité, de nouveaux process, de nouvelles technologies.
Et tout cela pour satisfaire un encombrant allié politique qui semble ne pas se contenter d’avoir mis à genoux la filière du bâtiment avec sa loi ALUR ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cela n’a rien à voir !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir, mais curieuse coïncidence !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela a tout à voir !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La France ne peut se permettre une telle fantaisie, pas plus qu’elle ne peut renoncer, en matière énergétique, au principe de subsidiarité.
Envisager une politique européenne de l’énergie revient à nous aligner sur le modèle allemand.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Celui de votre amie Merkel !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On comprend que les écologistes en rêvent mais on ne saurait l’accepter : notre politique énergétique doit rester nationale. Je n’espérais pas vous satisfaire, mesdames et messieurs les écologistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Vannson.

M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel doit être notre objectif de législateur en matière de transition énergétique ? Telle est la question.
Il consiste, à mon sens, à établir à partir de notre mix énergétique actuel une politique qui réponde à deux préoccupations essentielles : d’une part, la maximisation de la compétitivité de notre économie et, d’autre part, la préservation du modèle économique français garantissant une énergie à faible coût, socialement acceptable tout en respectant nos engagements environnementaux internationaux.
Sur la base de ces principes, il s’agit plus de réfléchir à une stratégie énergétique pour les décennies à venir que de fixer des seuils idéologiques de réduction de la consommation d’énergie ou des objectifs qui reprennent les engagements de campagne de M. Hollande.
En effet, ce sont des actes que nous attendons et, notamment, des précisions sur les moyens juridiques ou financiers relatifs aux engagements inscrits dans ce projet de loi.
L’exemple de la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l’horizon 2025 est le plus significatif de l’état d’esprit avec lequel ce texte a été abordé.
Notre objectif est de rendre notre modèle énergétique plus compétitif, et non d’engager des dépenses que nous ne pourrons pas tenir.
Je tiens également à appeler votre attention sur les problèmes que rencontrent des secteurs comme celui de l’éolien et du photovoltaïque. Lorsqu’il vente, il vente sur l’ensemble de notre territoire, et lorsqu’il fait soleil, il fait soleil sur l’ensemble de notre territoire, ce qui crée des surtensions sur notre réseau, qu’il faut gérer. Bien souvent, nous avons de forts à-coups de production électrique à un moment où la consommation est faible, mais lorsque nous avons besoin d’énergie et que le vent ou le soleil fait défaut, l’énergie n’est pas au rendez-vous…
Je regrette que seule soit évoquée la transition électrique, sans référence aux énergies fossiles, ni à l’arbitrage entre nucléaire et émissions de gaz à effet de serre. Aucune référence n’est faite, dans le projet de loi, au pétrole, ni au gaz de schiste ; et rien n’est dit non plus sur le logement, qui constitue pourtant le premier poste de dépenses énergétiques, ni sur la politique des transports !
Dans un esprit constructif, madame la ministre, je souhaiterais à présent appeler votre attention sur deux points particuliers.
Le premier concerne le chapitre II du titre VII, relatif à la régulation de la tarification des marchés de l’électricité et du gaz, et porte sur la place d’Électricité-Réseau-Distribution-France, ERDF, dans le nouveau système. Le projet de loi prévoit une évolution du tarif d’utilisation du réseau public d’énergie. Par ailleurs, les dispositions des articles 39 et 42 permettent à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, d’élargir ses prérogatives dans le choix de la méthode de rémunération des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité.
Il importe donc que ce texte définisse un cadre tarifaire stable, lisible et incitatif, à un moment où la diversification des sources de production exige des investissements croissants dans le réseau de distribution. En tant que gestionnaire du réseau de distribution électrique national, ERDF assure le raccordement de tous, ainsi que la qualité et la sûreté de la distribution. ERDF est responsable du bon fonctionnement d’un réseau auquel se raccordent aujourd’hui 95 % des énergies renouvelables, et de la bonne qualité de la desserte sur 35 millions de sites. Le réseau électrique, qui couvre l’ensemble du territoire, est donc indissociable du processus de transition énergétique ; il est l’un des lieux physiques importants de cette transition. ERDF doit donc être le garant des investissements qui faciliteront la transition énergétique – investissements qui devront naturellement se réaliser en toute transparence.
Par ailleurs, l’article 56 fixe comme objectif l’engagement de deux cents expérimentations de territoires à énergie positive, ou TEPOS, d’ici à 2017. Il importe que ERDF accompagne la dynamique des TEPOS, tout en préservant la solidarité entre les territoires, l’objectif étant de faire bénéficier l’ensemble des collectivités du foisonnement des ressources, plutôt que de viser l’autonomie énergétique locale. La production électrique doit s’intégrer dans l’optimisation nationale de l’équilibre entre production et consommation, gage de la solidarité nationale et support de la péréquation tarifaire. Les TEPOS devront être raccordés à un réseau public de distribution d’électricité pour bénéficier de la sécurité d’alimentation et de la qualité du courant distribué.
Mon second point porte sur le développement des véhicules électriques. Ce type de véhicule offre de multiples avantages, et pas seulement en termes de qualité de l’air et de pouvoir d’achat. En effet, le véhicule électrique est une opportunité substantielle de développement de la filière industrielle française, avec des répercussions importantes en termes de croissance et d’emploi. La France est aujourd’hui pionnière en la matière, même si le volume des ventes reste encore très faible, du fait de la persistance de blocages psychologiques. Je me réjouis donc que des dispositions de ce texte prévoient, conformément à la récente directive européenne, le déploiement des bornes de recharges pour ces véhicules.
La généralisation de l’obligation d’équipement des bâtiments neufs, également prévue par ce texte, devrait elle aussi contribuer à encourager l’acquisition de ces véhicules. J’aurai d’ailleurs l’occasion de défendre plusieurs amendements visant à préciser la notion et les modalités de précâblage des immeubles et à accélérer le calendrier de mise en œuvre de cette mesure.
L’objectif de 7 millions de points de charge à l’horizon 2030 sera atteint, non seulement grâce à l’équipement des particuliers et des collectivités, mais également, et en grande partie, grâce à l’acquisition de véhicules par les entreprises. Il serait donc intéressant de prévoir également une forme d’incitation financière à destination des professionnels, et notamment des petites structures. Je pense par exemple à l’idée d’un taux réduit de TVA sur les installations de recharge, ou encore à la mise en place d’un programme de certificats d’économies d’énergie destiné à accompagner l’équipement des entreprises.
Je tiens également à souligner l’importance de la communication et de la pédagogie dans la mise en œuvre des mesures de développement du véhicule électrique. En effet, de récentes études montrent qu’en dépit de son image positive, le véhicule électrique souffre encore d’une méconnaissance qui lui porte aujourd’hui préjudice. Il conviendrait, pour y remédier, de lancer des campagnes de communication sur les caractéristiques, les avantages et les aides aux véhicules électriques, afin d’inciter les Français à se tourner vers ce type de véhicule.
Enfin, la mise en place d’un réseau national de bornes de recharge rapide, complémentaire de celui des réseaux urbains et périurbains, constituerait une avancée non négligeable pour les automobilistes, qui pourraient ainsi rouler sur le réseau national sans crainte de tomber en panne. Cette mesure fait partie des trente-quatre plans pour la Nouvelle France Industrielle. Il serait opportun que ce dispositif voie le jour rapidement, afin que le véhicule électrique devienne le véhicule principal des ménages français. Les dispositifs d’aide à l’acquisition des véhicules, tels que les primes à la conversion et les crédits d’impôt, devront également être renforcés ; nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la discussion du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Ségolène Royal : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens d’abord à remercier les trente-trois orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale et qui se sont exprimés sur le sujet majeur qu’est la transition énergétique pour la croissance verte.
Le hasard a voulu, et j’en suis heureuse, que nous nous exprimions aujourd’hui devant la nouvelle génération, puisque des écoliers sont présents dans les tribunes. Je leur souhaite la bienvenue, car c’est pour les plus jeunes que nous travaillons aujourd’hui. Quelle planète allons-nous leur laisser, à eux et à leurs enfants ? C’est eux qui vivront demain dans le nouveau modèle énergétique français dont nous sommes en train de débattre.
Comment pourront-ils être davantage citoyens de leur consommation énergétique, davantage citoyens d’un pays plus responsable de sa production énergétique, et davantage engagés ? Nous allons prendre des décisions à l’échéance de 2030 ou 2050 : c’est donc vraiment pour ces jeunes générations que nous travaillons, et cela fait honneur au Parlement.
Mais nous cherchons également à agir de manière immédiate, et je veux insister sur ce point : ce texte cherche à inventer de façon concrète le futur proche et lointain, mais il vise aussi à nous donner les moyens d’agir immédiatement, en suivant notamment l’exemple de territoires qui ont pris de l’avance, d’entreprises qui ont anticipé cette transition énergétique, ou de citoyens qui sont déjà engagés dans cette voie. C’est l’honneur du Parlement, et c’est une façon citoyenne de débattre, que de chercher, par un texte intelligent, à généraliser de bonnes pratiques au plan national. C’est déjà le cas, par exemple, du concept de territoire à énergie positive, que plusieurs régions ont déjà adopté.
Je voudrais remercier les députés de la majorité pour leur soutien, et en particulier les membres de la commission spéciale, dont les rapporteurs, ici présents, ont fait un travail remarquable, sous la houlette du président François Brottes. Nous avons très bien travaillé ensemble.
L’opposition a également contribué à nos travaux. Certains de ses amendements ont été adoptés par la commission spéciale…

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Et ce n’est pas fini !

Mme Ségolène Royal : …et d’autres recevront également un avis favorable du Gouvernement au cours du débat.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne tuez pas le suspense, madame le ministre !

Mme Ségolène Royal : Il importe de souligner cet esprit de co-construction et d’écoute mutuelle, que nous avons recherché, sur un sujet, qui, tout en étant difficile et parfois très technique, est aussi porteur de valeurs fondamentales. Ces valeurs, ces grands principes, ce sont l’indépendance énergétique, la montée en puissance d’énergies moins polluantes et la conception d’une citoyenneté mondiale, en lien avec la maîtrise du réchauffement climatique. La France a donné l’exemple en prenant l’engagement, sur la scène internationale, de limiter à deux degrés le réchauffement climatique à la fin de ce siècle. C’est absolument nécessaire, si nous ne voulons pas faire subir aux générations qui viennent des désastres et des catastrophes climatiques.
Ce projet de loi est aussi un moyen de créer de l’emploi, et c’est bien l’ambition première de ce texte : il s’agit, à travers la transition énergétique, de déclencher la croissance verte. Il s’agit de faire de ce qui constitue un défi, une alerte et un risque, une chance à saisir pour changer notre modèle de développement économique, et surtout pour créer des emplois liés à la croissance verte, et en tout premier lieu dans le domaine du logement, des travaux publics et du bâtiment.
Il faut que les débats, qui ont été de qualité en commission spéciale, se poursuivent de la même manière en séance publique, car ce texte, n’est pas un texte comme les autres.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À qui le dites-vous !

Mme Ségolène Royal : C’est la première fois que le Parlement est invité à débattre de l’avenir énergétique du pays.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et ce n’est pas la dernière ! C’est bien cela le problème…

Mme Ségolène Royal : Je ne peux donc qu’inviter les parlementaires de l’opposition à rejoindre le mouvement et à ne pas rester en marge d’une transition énergétique à laquelle les Français adhèrent déjà, puisque 75 % des chefs d’entreprise disent croire dans la transition énergétique et attendre avec impatience, non seulement le dispositif législatif, mais aussi les mesures d’accompagnement qui sont prévues. Chacun d’entre vous a pu, quelle que soit son étiquette politique, mesurer dans sa circonscription combien ce texte est attendu, par les artisans, par les PME, par les collectivités territoriales et par les citoyens. Ces derniers sont 65 % à dire adhérer à la transition énergétique et aux énergies renouvelables. Ils ont compris le cercle vertueux qui est sous-tendu par cette œuvre législative et par les mesures concrètes qui l’accompagnent, à savoir : des logements bien isolés, une facture allégée et la planète préservée.
Plusieurs d’entre vous ont posé des questions précises qui vont, pour la plupart, faire l’objet d’amendements. Je vous propose donc de répondre concrètement à ces questions à l’occasion de la discussion des amendements. Je me limiterai ici à rappeler l’esprit d’un texte qui mérite mieux que certaines des caricatures qui en ont été faites. La dynamique démocratique m’invite à répondre prioritairement à ce qu’en a dit l’opposition : j’ai entendu tantôt que ce texte allait trop vite, tantôt qu’il était trop lent ; tantôt qu’il était trop ambitieux, tantôt qu’il ne l’était pas assez… Ce qui m’a frappé, c’est que les critiques qui ont été faites, dont certaines, du reste, sont tout à fait respectables, n’étaient que rarement, et pour ainsi dire jamais, accompagnées de propositions alternatives pour redéfinir notre modèle énergétique.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est faux !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On en fera !

Mme Ségolène Royal : Certains ont posé très légitimement la question du coût de ce projet, mais ce qui coûterait terriblement à la France, ce serait le statu quo…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela reste à prouver !

Mme Ségolène Royal : …ce serait de ne rien faire, en laissant croire au pays que tout peut continuer comme avant ; ce serait de ne pas donner aux filières industrielles du futur la chance de se développer, et de perdre ainsi des marchés considérables, au plan international, dans le secteur des énergies renouvelables, qui est en train de se développer à toute vitesse. Certains pays, concurrents de la France, commencent à se positionner de façon puissante. J’en 6716veux pour preuve ce que j’ai entendu à New York, à l’occasion du sommet sur le climat : Barak Obama a poussé les entreprises américaines à investir puissamment et rapidement le secteur considérable des nouvelles technologies, des industries renouvelables, des transports propres et des compteurs intelligents.
Et nous, Français, nous devrions rester l’arme au pied, immobiles, sous prétexte que nous avons l’industrie nucléaire ? Ce serait gravissime pour notre pays et pour nos entreprises, car qui n’avance pas recule. Le choix de ce texte, c’est d’avancer, et d’avancer vers un futur qui nous permette de déployer nos savoir-faire, de créer des activités et des emplois dans nos grands groupes, comme dans nos entreprises de petite et de moyenne taille, ainsi que chez nos artisans, et en particulier ceux du bâtiment. Le choix que fait ce texte, c’est d’anticiper et de ne pas subir.
Il y a quarante ans, nous avons engagé le programme nucléaire en réaction au choc pétrolier. C’est à ce moment également que fut créée l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Aujourd’hui, nous devons faire face au choc climatique, d’une bien plus grande ampleur, ainsi qu’au choc de l’indépendance énergétique et à la préoccupation de la sécurité nucléaire. Ce sont des questions mondiales qui se posent : le nucléaire requiert aussi des importations d’uranium.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement !

Mme Ségolène Royal : Et n’oublions pas que le nucléaire – vous feignez de ne pas y penser – pose aussi le grave problème de la gestion des déchets nucléaires et des déchets radioactifs que nous laisserons aux générations futures.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a rien sur ce point dans le texte !

Mme Ségolène Royal : Toute énergie a ses avantages et ses inconvénients. Le choix fait dans ce texte est courageux, car il n’oppose pas les énergies les unes aux autres. Il faut le souligner pour éviter toutes les caricatures qui ont été faites.
Ce texte ne concerne pas que l’électricité, comme on l’a entendu. Au contraire, il concerne tous les aspects de la vie : la construction, la façon d’habiter, de se déplacer et de consommer.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On n’en voit rien !

Mme Ségolène Royal : Ce projet rend au nucléaire sa juste place dans notre mix énergétique : un moyen sécurisé de couverture de notre consommation de base. Je n’entrerai pas dans des querelles sur la question énergétique. Il s’agit d’une industrie de notre pays, qui a créé notre identité. Elle fait partie de notre identité énergétique, avec la qualité des salariés, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qui y travaillent. C’est une industrie qui constitue la base de notre modèle énergétique et qui le restera. Il faut désormais lui donner sa juste place afin de diversifier notre mix énergétique, c’est une question d’intérêt national, d’intérêt général, de visibilité et de clairvoyance sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Ce texte s’accompagne de moyens et d’actions concrètes qui permettront aux Français de constater son incidence positive sur leur vie quotidienne. J’ai eu l’occasion de le dire devant la commission spéciale et je le répéterai lors de nos débats : ce texte ne se suffit pas à lui-même. Il représente déjà un travail législatif considérable, mais il n’a de sens que parce qu’il est accompagné des moyens de son financement et de la dynamique d’engagement des collectivités territoriales dont témoigne le partenariat avec les régions et les communautés de communes, et l’ensemble des collectivités territoriales qui se mettent en mouvement. J’en veux pour preuve que le président actuel de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a été le premier à signer l’emprunt de 5 milliards d’euros accordé par la Caisse des dépôts et consignations et que j’ai mis en place afin que les collectivités locales passent très rapidement les commandes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics afin de les faire profiter de la transition énergétique.
Les Français attendent de ce texte qu’il améliore leur vie quotidienne, qu’il leur permette de récupérer du pouvoir d’achat, de réduire la facture industrielle. Mais surtout, ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la structuration de puissantes filières industrielles fondées sur la croissance verte, porteuses d’avenir. Je veux que la France soit la nation de l’excellence environnementale et de l’excellence industrielle, qu’elle montre le chemin et qu’elle puisse conquérir les marchés internationaux afin de se déployer économiquement sur l’ensemble des activités et des emplois.
La France investit fortement pour accompagner cette transition énergétique, ainsi que le prouvent les trente-quatre plans industriels du futur, dont onze concernent directement la transition énergétique, le stockage de l’énergie, les transports propres, les énergies renouvelables, les compteurs intelligents, entre autres domaines. La France peut devenir un modèle pour définir ce que les pays européens pourront mettre en commun en termes de recherches et de filières d’investissement. Le stockage de l’énergie, en particulier, va constituer la prochaine révolution énergétique, dès lors que les pays européens auront été capables d’unir leurs moyens de recherche pour être les premiers à se positionner au niveau mondial sur cette question majeure.
La majorité d’aujourd’hui a su, lorsqu’elle était dans l’opposition, reconnaître les avancées proposées par le précédent gouvernement, à l’abri de tout sectarisme.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle était respectée à l’époque !

Mme Ségolène Royal : Elle s’était associée positivement au Grenelle de l’environnement porté par Jean-Louis Borloo. Aujourd’hui, le Gouvernement entre dans ce débat sans esprit partisan. Il l’a prouvé lors des discussions devant la commission spéciale.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous pouvez toujours le dire !
Toutes les initiatives constructives ont été les bienvenues et continueront de l’être quelle que soit l’étiquette politique des parlementaires desquelles elles émaneront.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis de la discussion qui commence. J’ai la conviction de contribuer, avec vous tous, à l’une de ces œuvres majeures qui feront date dans l’histoire de notre politique énergétique, mais aussi de notre citoyenneté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)