Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l’article 1er.
La parole est à M. Philippe Bies.
M. Philippe Bies : Comme vous l’avez brillamment rappelé mardi, madame la garde des sceaux : « la société évolue et le mariage a toujours évolué avec elle ». À chacune de ces évolutions, la droite et les conservateurs français utilisent les mêmes mots et agitent les mêmes peurs. Certains arrivent ainsi à dépasser leur propre caricature.
M. Luc Belot : . C’est grotesque !
M. Philippe Bies : D’autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !
M. Philippe Gosselin : Cessez les invectives !
M. Philippe Bies : Ils nient, de fait, l’égalité des droits, et s’ils ne sont pas homophobes, ils sont à tout le moins homo-sceptiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : C’est de la provocation permanente ! On ne peut pas travailler comme cela !
M. Philippe Bies : Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l’égalité !
En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n’ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !
M. Bernard Roman : Exactement !
M. Philippe Bies : Le premier article qui nous occupe, aujourd’hui, dit effectivement les choses simplement et répare définitivement cette injustice.
M. Bernard Roman : Très bien !
M. Philippe Bies : Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c’est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S’ils y sont favorables, c’est tout simplement que pour eux ce n’est ni une révolution ni même une évolution, c’est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel.
Chers collègues, la France est donc prête.
M. Philippe Cochet : Non, elle n’est pas prête !
M. Philippe Bies : Il est grand temps que la loi rattrape les mœurs. L’égalité des droits ne peut plus attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Philippe Gosselin : Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président : Non, la parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Philippe Gosselin : Le rappel au règlement est de droit, monsieur le président !
M. le président : Non ! C’est aussi de la responsabilité de la présidence de ne pas tenir compte de ces rappels au règlement qui viennent perturber l’ordre du jour ! Vous n’aurez pas la parole ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur Lequiller, si vous ne prenez pas la parole, vous perdrez votre tour !
M. Philippe Gosselin : Monsieur le président, je vous demande vraiment la parole ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.).
M. Hervé Mariton : Dans ces conditions, monsieur le président, je demande une suspension de séance !
M. Michel Issindou : Quel cinéma !
M. Bruno Le Roux : C’est un mauvais film !
M. le président : Vous avez la parole, monsieur Lequiller.
M. Pierre Lequiller : Monsieur le président, pour avoir entendu, lors d’une précédente séance, les accusations d’« homosceptique », d’« homophobe » ainsi que des allusions aux périodes de la guerre et à la déportation, je souhaite que de ce côté de l’hémicycle l’on se calme et que l’on use de mots modérés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme Anne Grommerch : Absolument !
M. Pierre Lequiller : Je m’oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et, d’abord, à son article 1er, mais j’ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu’ils peuvent porter à leurs enfants.
M. Bernard Roman : Ce n’est pas le sujet ! Le respect ne suffit pas, il faut des droits !
M. Pierre Lequiller : Cette reconnaissance des couples peut être satisfaite au travers de progrès tels que notamment la solennité de la célébration et les engagements extrapatrimoniaux. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un statut juridique d’alliance civile qui existe dans la majorité des pays européens…
M. Jean-Pierre Dufau : Vous avez eu dix ans pour le faire !
M. Pierre Lequiller : …statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s’unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l’autre, au respect, au secours, à l’assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges.
Je ne souhaite, pour autant, pas que l’on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexes et sur l’altérité. Le mariage n’est pas la simple reconnaissance de l’amour ni même la consécration d’une union privée, c’est une institution de la société : celle qui permet de fonder, en droit, la filiation biologique.
Je terminerai en lisant cette phrase : « On ne peut pas faire comme si la logique traditionnelle du mariage pouvait s’appliquer aussi bien dans le cas d’un couple du même sexe que dans le cas d’un couple avec un homme et une femme. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff : S’il y a bien un modéré, c’est Pierre Lequiller et il est scandalisé !
M. Pierre Lequiller : Il s’agit de…
M. le président : Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. Luc Chatel.
M. Philippe Gosselin : Et la demande de suspension de M. Mariton, monsieur le président ?
M. Luc Chatel : Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l’essence de l’institution du mariage et le droit de l’adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu’il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l’UMP seraient homophobes.
Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu’aujourd’hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Mais cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire, officier d’état civil.
M. Jean-Pierre Dufau : Ce n’est pas du mariage religieux dont on parle !
M. Nicolas Bays : Le mariage est laïc !
M. Luc Chatel : Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe…
Mme Joëlle Huillier : C’est discriminant ! C’est scandaleux !
M. Luc Chatel : …ce qui donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage. Cette solution équilibrée permettrait d’entendre les demandes légitimes de ces couples et d’y répondre tout en préservant l’institution du mariage à laquelle les Français sont particulièrement attachés. En effet, elle réaffirme le caractère spécifique du mariage qui n’est pas uniquement, comme nous l’avons entendu, un contrat passé entre personnes majeures et consentantes ou la simple reconnaissance de l’amour. Le mariage intègre, en effet, la perspective de la filiation et il est indispensable qu’il demeure le lieu de cette filiation. Différencier père et mère est nécessaire à la construction de l’enfant. Cessons donc les caricatures ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)