Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 1858, 1860, 3584, 3656, 4256.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Nous en venons à une nouvelle série de six amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1859.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Après l’air vicié, les amendements poubelle ! Décidément, le vocabulaire du groupe socialiste s’enrichit, j’en remercie notre collègue !
Je voudrais vous dire deux choses, monsieur Christian Assaf. Premièrement, cela fait partie de l’apprentissage du métier. Deuxièmement, si l’air vicié ne vous plaît pas, vous pouvez aller vous oxygéner dehors !

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Je suis très bien ici !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais manqué de respect à l’endroit du travail de qui que ce soit dans cet hémicycle ; j’entends bien qu’il en aille de même de votre part à l’égard de l’ensemble de mes collègues qui sont ici et qui, comme le disait le président de la commission des lois, défendent leurs convictions. C’est notre droit, cela peut ne pas vous plaire, mais c’est ainsi. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Quand on traite le rapporteur d’incompétent, on n’a rien à dire !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je veux porter au débat à ce stade de nos échanges une déclaration de M. Bernard Poignant, que nous avons bien connu et beaucoup estimé dans cette maison, et qui est maintenant conseiller du Président de la République, François Hollande.
M. Poignant est un voisin de notre président de la commission des lois et qui le connaît bien – sans doute en ont-ils parlé ensemble. Je voudrais porter au débat une déclaration récente de M. Poignant sur ce projet de loi, en date du 11 novembre 2012 : « S’agit-il d’ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes ? La réponse est non. Le PACS existe depuis 1999. Il est largement utilisé par les hétérosexuels comme les homosexuels. Il pourrait sans doute être amélioré et au moins être conclu en mairie plutôt qu’en tribunal d’instance. »
Précisons qu’à titre personnel, je ne suis pas d’accord avec la solution qu’avance M. Poignant.
« S’agit-il de permettre une reconnaissance sociale de l’amour ? La réponse est encore non. Le mot “amour” ne figure pas dans le code civil. Et heureusement, poursuit M. Poignant – et je suis bien de cet avis –, car il faudrait en vérifier la réalité ! Un officier d’état civil ne demande jamais aux futurs époux s’ils s’aiment. Il le constate souvent et c’est tant mieux. Il faut ajouter qu’on peut s’aimer toute une vie sans se marier. »

M. le président : Veuillez conclure !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je reprendrai la suite de ma citation tout à l’heure, monsieur le président. L’amendement n° 1859 est défendu.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il est formidable, ce Poignant !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1863.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nos collègues socialistes manquent d’arguments au point d’utiliser des invectives, de nous expliquer tout à l’heure que nous sentions mauvais…

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je n’ai jamais dit cela !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Au point de nous expliquer que nos amendements étaient bons à être jetés à la poubelle !
Tout cela n’est pas digne de la démocratie et de cette assemblée, mes chers collègues ! Le droit d’amendement est un droit sacré qui appartient à chaque député. Celui-ci l’exerce librement et j’espère que cela continuera ainsi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a une autre attitude des députés socialistes, celle des députés SRC des Côtes-d’Armor. Si j’ai pris une position claire, mes quatre collègues des Côtes-d’Armor ne participent pas au débat. Ils ne disent rien dans le journal, ils rasent les murs. Il y a en effet un certain nombre de députés qui rasent les murs en Bretagne – c’est une région que je connais bien, mais il y en a certainement ailleurs – et qui se gardent bien d’intégrer le débat, de prononcer un seul mot par prudence, par tactique et peut-être aussi, espérons-le, par conviction (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) parce qu’ils ne sont pas sûrs du bien-fondé de ce texte. La meilleure preuve, c’est qu’ils ne répondent plus ou alors ils laissent s’exprimer leurs collègues !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Mais qu’est-ce que vous en savez ? Ce n’est pas possible !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous me répondrez tout à l’heure, ma chère collègue ; en attendant il n’y en a pas un de ces quatre députés des Côtes-d’Armor qui soit présent.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Et Copé, il ne rase pas les murs ?

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Et Copé, qu’est-ce qu’il en pense ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut que chacun de députés ici sache dire ce qu’il pense de ce texte et sache exprimer ses réserves. Je salue ceux qui ont fait preuve de liberté d’esprit. Une fois de plus, l’exemple est venu de l’outre-mer, comme en 40 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC), nos collègues de l’outre-mer ont su démontrer leur volonté de liberté !

M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues ! Plus vous vos exciterez et plus le débat sera long. Et franchement, cela ne sert à rien !
Sur l’amendement identique n° 1859 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.