Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)
debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 90.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas eu de réponse à la question posée par M. Ollier.
Un grand journal du soir titrait : « Le naufrage du débat ». Notre collègue Tourret a repris cette expression mais, pour ma part, je parlerais plutôt de Titanic. Nous commémorions l’an dernier le centième anniversaire du naufrage du Titanic… Tout y est ! Le Titanic, c’est la confiance dans des choix technologiques – ici, la PMA et la GPA –, l’illusion d’un progrès et puis, concrètement, un pseudo-progrès confronté à la réalité des icebergs ! On se heurte à la nature, ici à la famille, qui existe. Le Titanic, c’est aussi un capitaine qui a choisi la mauvaise route, celle du nord !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Qu’avez-vous contre le Nord ? (Sourires.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il a choisi la route des icebergs alors qu’il y en avait d’autres plus au sud, plus faites de compromis, mais vous n’en avez pas voulu. La réalité vous rattrape, mes chers collègues. Vous avez commis l’erreur de choisir un mauvais plan de course, l’erreur théorique de vous accrocher à des certitudes qui ne collent pas avec la réalité. Nous, nous vous rappelons le réel, nous vous rappelons qu’il y a des familles en France et qu’elles sont attachées à l’altérité ; le couple, c’est un homme et une femme qui élèvent les enfants. Vous, vous n’en voulez pas, mais réfléchissez pour éviter tout ce qui risque d’arriver. L’ultime solution pour vous en sortir, c’est d’escamoter le débat. Le vote conforme au Sénat veut dire que le débat y sera escamoté et qu’il n’y aura pas de deuxième lecture ici. Tout cela pour éviter l’impact, gigantesque sans doute, de la manifestation du 24 mars.
Évitons le destin du Titanic, il en est encore temps, avant de devoir prononcer l’évacuation du Palais-Bourbon, monsieur le président. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement s’inscrit évidemment dans la parfaite logique de ce que viennent de défendre les orateurs précédents.
J’avais demandé tout à l’heure la parole pour un rappel au règlement, qui m’a été refusé. Je saisis donc l’occasion pour vous dire deux choses, monsieur le président. Vous avez dit en propos liminaire que vous étiez attaché à ce que notre assemblée puisse délibérer tranquillement, sereinement, en toute indépendance, et je vous en sais gré. Mais la position de votre homologue au Sénat n’est pas tout à fait la même et nous, parlementaires de l’opposition, avons bien du mal à accepter que le débat y soit tronqué alors que l’on attendait que la Haute Assemblée, par sa sagesse, enrichisse la discussion.
Ensuite, ce qui m’a aussi particulièrement contrarié, c’est que nous avons demandé à Mme la garde des sceaux de rendre publiques les réserves du Conseil d’État, et nous apprenons qu’un grand quotidien du soir vient de les publier. Nous considérons qu’il est tout de même regrettable, même si nous sommes bien sûr attachés à l’indépendance de la presse et si nous reconnaissons son professionnalisme, que l’Assemblée n’ait pas été éclairée comme elle le méritait.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est humiliant !
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Vidalies : ministre délégué. Je souhaite préciser les choses afin qu’il n’y ait pas de faux débats. Le Gouvernement n’a pas demandé l’urgence sur ce texte et a donc prévu deux lectures devant chaque assemblée. Les deux sont programmées. Le Gouvernement ne peut évidemment pas faire de pronostic sur ce qui se passera au Sénat mais, au vu de ses travaux préparatoires, il apparaît que celui-ci exercera pleinement sa compétence et que nous aurons donc bien une nouvelle lecture. La procédure parlementaire, comme le débat actuel, ira jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre !
M. le président : La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l’amendement n° 221.
M. le président : La parole est à M. Bernard Deflesselles.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vos précisions, dont je vous remercie, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, sont tout de même quelque peu en contradiction avec ce qu’a dit le président du Sénat, mais nous verrons… Pour ma part, je suis surpris de la déclaration de l’estimé président du groupe socialiste, M. Bruno Le Roux, que j’ai trouvé mieux inspiré en d’autres temps. Il nous explique qu’il a revisité nos 2 300 amendements. Mais je vous invite, chers collègues socialistes, à revisiter les 138 000 amendements que vous aviez déposés sur le projet de loi « Énergie ». Rappelez-vous.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vos amendements étaient, eux, des copiés-collés où n’était changé qu’une virgule ou qu’un point. C’est toute la différence avec le travail qu’a accompli le groupe UMP sur le présent texte.
Je voudrais revenir sur le fond de l’article 4 puisque nous sommes ici au cœur du débat. S’il s’agit, avec l’alinéa 9, de rendre asexué l’article 108 du code civil, l’ensemble de l’article 4, dit « article balai », crée une insécurité juridique, laquelle Folio 1398s’ajoute aux déclarations problématiques du président Bel ce matin. Et puis, mes chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous rester muets, voués au silence, sur un projet qui bouleverse nos rapports sociaux ?
Enfin, madame la garde des sceaux, vous avez dit tout à l’heure qu’ici, nous faisions des histoires. Non, nous faisons la loi.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement n° 319.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 9 modifie l’article 108 du code civil pour substituer aux mots : « Le mari et la femme », les mots : « Les époux ». Rappelons que cet article concerne la possibilité d’un domicile distinct « sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie ». Il est vrai que dans le langage courant on utilise facilement l’expression « les époux », mais cette entreprise de gommage systématique des sexes m’amène à m’interroger sur l’effacement de l’altérité et des différences. Depuis longtemps, le combat des homosexuels est fondé sur le droit à la différence, et ce combat est légitime. Aujourd’hui, on veut nier les différences, et je ne suis pas sûr que tous se retrouvent sur ce nouveau positionnement.
M. le président : La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l’amendement n° 385.
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, devant une telle cacophonie, devant une telle impréparation, et pour vous éviter de rencontrer l’iceberg qui a été signalé par Marc Le Fur, il y a une solution : mettre le paquet sur le contrat d’union civile. On vous le répète depuis des semaines, mais vous n’entendez rien. Je ne peux personnellement me résoudre à accepter qu’au travers de cet article, on rende asexués le mari et sa femme. Je suis maire depuis plus de vingt-cinq ans, j’officie régulièrement, et il me sera à l’avenir impossible, à la fin de la cérémonie, d’en venir à l’instant privilégié du maire, qu’il autorise à embrasser la mariée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est élégant !
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n°417.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La majorité doit manifestement revisiter son texte tant nous démontrons, amendement après amendement, certaines difficultés concrètes. Celles-ci pourraient être considérées comme vénielles parce qu’elles relèvent pour l’essentiel de la langue française, mais elles doivent être regardées.
Non, madame la ministre, mari et femme, cela ne veut pas dire la même chose, en tout cas cela n’a pas exactement la même acception qu’époux et épouse. L’article 75 du code civil – même si nous sommes ici sur l’article 108 – place de nouveau l’officier d’état civil dans une situation impossible quand il va parler d’époux à la place de mari et femme, potentiellement devant deux femmes.
Madame la ministre, tant à l’article 75 qu’à l’article 108 – auquel se réfère le présent amendement, même si le problème est un peu moins grave parce qu’il ne s’agit pas d’une notification à l’oral –, vous auriez pu prévoir époux et épouse. Au demeurant, les deux termes ne sont pas symétriques en français car, comme vous le savez, le masculin embrasse le féminin.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et avec plaisir !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dire époux en parlant de deux personnes de sexe différent peut signifier l’époux et l’épouse – même s’il est assurément plus élégant et plus fort de dire mari et femme – ou deux hommes, mais en aucune manière deux femmes. Notre maire qui aura déjà dit à deux femmes que l’autorité parentale appartient à père et mère, leur dira ensuite qu’elles sont les époux…
Je voulais vous rappeler – et cela aurait pu faire l’objet d’un rappel au règlement – une disposition de la Constitution. L’article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français. Pour l’intelligibilité de la loi, il serait bien qu’elle fût rédigée en français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n°432.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : À propos de cet alinéa 9, je reviens sur l’argumentation que j’avais utilisée pour le précédent aliéna. Nous étions dans la même disposition : l’article balai vise à éviter de retirer les rédactions sexuées dans certains articles, pour que l’on entende époux ou couple de personnes de même sexe lorsqu’il est écrit père et mère ou mari et femme. Mais pourquoi l’avoir fait pour certains articles du code civil et pas pour d’autres ?
Cela pose un vrai problème de rédaction et de compréhension de la loi. Les remarques du Conseil d’État, dont vous ne nous avez pas donné connaissance, auraient pu constituer un avis éclairé permettant de parvenir à une bonne rédaction.
Pourquoi ne pas tenir compte de cela et pourquoi avoir choisi pour certains articles de maintenir la rédaction telle qu’elle est, tout en disant qu’il faut entendre l’inverse ? Pourquoi avoir modifié la rédaction d’autres articles comme le prévoit cet alinéa 9 ? Je pense qu’il serait utile que Mme la garde des sceaux nous réponde mais aussi M le rapporteur. Puisque Mme Taubira s’est souvent désengagée sur le mode « ce n’est pas mon texte, c’est celui de la commission », que le rapporteur nous explique clairement ce qui a guidé ses choix.
M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n°474.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Monsieur Bruno Le Roux, les 145 amendements dont vous nous avez parlé sont soutenus par de très nombreux députés de l’opposition parce que nous avons vraiment le sentiment que le débat a été bridé.
Nous avons beaucoup insisté car nous avons l’impression que vous avez fait de la tactique en permanence : sur le calendrier, sur le fait de ne pas parler de la PMA et de la GPA, sur l’amendement balai. Pour nous, ce dernier point est le plus choquant, ce qui explique que nous y revenions sans arrêt : c’est le cœur, là où l’on abandonne les concepts de père et de mère.
Revenons aux fondements de notre République et prenons d’abord la notion l’égalité. Nous défendons la vraie conception juridique de l’égalité : quand il y a des différences par rapport à la conception de l’enfant, la vraie égalité consiste à les traiter.
Examinons ensuite la notion de fraternité. Ce qui nous frappe, c’est qu’on est en train de diviser, alors que nous avions proposé un débat sur l’union civile pour, au contraire, Folio 1399essayer de viser la vraie fraternité, c’est-à-dire de prendre en compte les cas particuliers tout en gardant l’unité de notre République.
Enfin, venons-en à un point fondamental : la liberté. Monsieur Le Roux, vous nous reprochez de manquer un peu de discipline. Nous, ce qui nous choque, c’est l’ultra-discipline que vous imposez, l’absence de liberté de pensée et de vote sur cette question fondamentale où c’est la personne qui doit juger et non pas seulement son parti.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n°533.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout d’abord, je voudrais remercier M. le ministre des relations avec le Parlement qui, en sa qualité, a très clairement indiqué qu’il n’y aurait pas de procédure constitutionnelle particulière et que le débat se déroulerait selon le rythme des amendements déposés. Merci !
S’agissant de l’article 108, je voulais revenir sur ce qu’a décrit M. Mariton avec beaucoup de talent : le ridicule de la situation dans laquelle va se trouver l’officier d’état civil – parler d’époux devant deux femmes – ; les questions de compatibilité avec la langue française.
Cela étant, sans changer le code civil, nous aurions pu prendre des mesures spécifiques pour les couples de personnes de même sexe et gérer le problème. Mais votre obstination, pour satisfaire les droits légitimes d’une minorité, à faire passer tous les futurs mariés, quel que soit leur sexe, sous les fourches caudines d’une loi qui uniformise le système est une erreur grave.
L’imprudence commise par M. Bel ce matin, qui sème le trouble dans les esprits des députés, ajoute à la confusion car ce texte va avoir besoin des navettes, d’être travaillé encore afin que nous arrivions à bonne loi.
Enfin, vous voulez soumettre la majorité aux lois de la minorité. J’y reviens, madame la garde des sceaux, je sais que cela vous fait rire.
Mme Christiane Taubira : Je ne ris pas ! Pourquoi passez-vous votre temps à me faire des procès ? Je vous regarde mais est-ce que je ris ? Vous avez un problème.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vouloir l’égalité par la suppression de la différence des sexes, cela s’appelle la théorie du genre, que l’on voit cheminer petit à petit dans chacun des articles de ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n°620.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir aussi sur les formules que doivent prononcer les maires lors d’un mariage. Comme je l’ai fait cette nuit, je vous avoue ma surprise.
On a opposé une fin de non-recevoir à notre demande de liberté de conscience pour les maires, arguant, qu’en la circonstance, ceux-ci ne sont pas incarnés, qu’ils ne sont pas des hommes et des femmes mais qu’ils représentent la loi, qu’ils sont des écharpes. Puisque seule compte l’écharpe tricolore dont ils sont ceints, qu’ils ont une compétence liée en tant qu’officiers d’état civil, on leur dit : vous devez accomplir telle ou telle tâche.
Je m’étonne donc que le rapporteur vienne aujourd’hui reconnaître aux maires une liberté d’ajustement du code civil. Ajuster le code civil au gré des circonstances, cela m’inquiète un peu car cela peut entraîner une rupture d’égalité : en fonction de telle ou telle sensibilité du maire, de telle ou telle commune, les propos ne seront pas les mêmes. Je ne parle évidemment pas du petit mot d’accueil aux mariés, que chacun personnalise, mais je parle de la cérémonie que notre collègue Tourret a voulue désormais républicaine.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est un acquis remarquable !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’acquis, mon cher collègue, se juge dans la durée. Pour le moment, la loi n’est pas adoptée. Seulement cette partie du texte l’est. On verra et on jugera l’acquis un peu plus tard.
En tout cas, il me paraît qu’une cérémonie républicaine, avec un officier d’état civil qui aurait compétence liée, est incompatible avec cette liberté d’appréciation de la lecture du code civil. J’en appelle à la raison pour que nous ayons des écharpes pensantes mais je crois que cela ne suffira pas.
M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n°1042.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, qui ne rapporte pas grand-chose pour l’instant, je vais suivre votre logique : supprimons la cérémonie, à la limite ! Le texte actuel a dû être rédigé par Pierre Dac, Fernand Raynaud ou éventuellement Pierre Desproges. Nous arrivons à un tel degré d’incohérence, chers collègues, que deux personnes du même sexe s’entendront tenir un langage en total décalage. Alors poussons l’absurdité jusqu’au bout ou, si nous sommes raisonnables, arrêtons la cérémonie, ce sera beaucoup plus simple, et vous pourrez marier de manière officielle. Mais, s’il vous plaît, ne tournez pas en ridicule les maires et les officiers d’état civil.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : et M. Patrick Labaune. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement n°1091.
M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré sur RTL, le 7 novembre dernier : « les mots père et mère ne vont pas disparaître du code civil, pour la simple raison que le mariage de couples hétérosexuels ne disparaît pas. »
Le Gouvernement fait-il preuve d’honnêteté intellectuelle quand il essaie de faire croire aux Français qu’en ayant voulu supprimer la quasi-totalité des mots père et mère dans le code civil, et a fortiori dans tous les autres codes, ces mêmes mots et la valeur symbolique qu’ils représentent n’auraient pas d’impact sur notre société ? Vous rendant compte de l’impact désastreux de cette suppression auprès de nos concitoyens, vous avez proposé un article balai qui n’est qu’un abus de langage et un enfumage législatif du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l’amendement n°1140.
M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu’il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c’est une union, un mariage. Ce n’est pas le cas dans ce texte.
Si nous avions attendu les états généraux de la famille avant d’examiner ce texte, nous aurions pu nous exprimer, nous expliquer, y voir un peu plus clair et ainsi donner une ligne de conduite à nos concitoyens. Ce n’est pas le cas. Vous ne tenez compte ni des états généraux de la famille, ni de l’avis du Conseil d’État que nous réclamons, ni du Comité consultatif national d’éthique. Nous sommes dans le flou et c’est pour cela que nous continuerons à nous opposer à ce texte.
M. le président : La parole est à M. Yves Nicolin, pour soutenir l’amendement n°1314.
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Si nous voulons le maintien des mots mari et femme dans le code, c’est parce qu’il existe une différence, en particulier affective, pour l’enfant entre le père et la mère. De nombreux travaux scientifiques universitaires prouvent qu’un père et une mère ne manipulent pas l’enfant de la même façon, le verbe manipuler étant pris dans son sens étymologique, bien sûr : du latin médiéval manipulare, c’est-à-dire conduire par la main. C’est bien d’en revenir au latin s’agissant de ce projet de loi qui nous le fait perdre…
On doit se référer pour cela aux toutes premières expériences du bébé. Un père, aussi maternant soit-il, ne sera jamais comme une mère. Autrement dit : l’homme n’est pas une femme comme les autres, et inversement.
Je n’invente pas cela, mais je cite un psychologue clinicien en psychiatrie de l’enfant et doctorant en psychopathologie.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Peut-on avoir son adresse ? (Sourires)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est dire que par rapport à certains noms, que vous avez cités, de psychiatres qui ont signé une pétition, il peut lui aussi faire référence.
Madame la ministre, vous avez dit que votre texte n’entraînerait aucune conséquence pour les couples hétérosexuels. Nous sommes bien au cœur de ce débat où nous essayons, bien que vous ne vouliez pas nous entendre, de vous démontrer que votre texte a aussi des conséquences pour les couples hétérosexuels. C’est la raison pour laquelle nous défendons ces amendements.
M. le président : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement n°1452.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Mon amendement demande la suppression de l’alinéa 9 qui tend à rendre asexué l’article 108 du code civil.
J’aimerais que vous me répondiez une bonne fois pour toutes sur les conséquences de ces décisions du Gouvernement. Une fois encore, je reviens sur leurs conséquences dramatiques pour des enfants qui vivront un manque terrible, celui d’un père ou d’une mère, selon les cas. Cet amour maternel ou paternel qui manquera, où iront-ils le puiser ?
J’aimerais enfin que vous me répondiez aussi sur ce que vous allez mettre en place – du moins, je l’espère – pour lutter contre la GPA. Je vous l’ai dit cette nuit, la gestation pour autrui permet, certes à des milliers de kilomètres de notre pays, à des réseaux mafieux de réduire des femmes à un esclavage absolument honteux et scandaleux. Pour quelques centaines d’euros, des ventres féminins sont loués par de riches personnes. Pour 8 000 euros, on se paie le luxe de louer un ventre en profitant de la misère, on tient en esclavage les femmes. C’est terrible.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui. Bravo !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Qu’allez-vous faire contre cela ? À aucun moment, vous ne répondez à cette question.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Où est la ministre de la femme ?
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Au contraire, vous avez signé une circulaire qui valide cette démarche en permettant, lorsque la filiation est établie, de délivrer un certificat de nationalité. C’est tout simplement irresponsable et scandaleux.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2231.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je pense que si nous avions pris le temps de la discussion et de l’échange, si vous aviez pris le temps de l’écoute, nous aurions abouti à une solution qui a été adoptée en Allemagne comme dans de nombreux pays européens, celle de l’alliance civile. Cette solution permettait d’améliorer la situation des couples homosexuels sans mettre à bas le mariage.
Dans l’alinéa 9 de l’article 4, vous proposez de remplacer les mots : « le mari et la femme » par le mot « époux ». Ce terme est, en français, inapproprié dans le cas de deux femmes, vous auriez dû indiquer « épouses ». Encore une fois, lors de la cérémonie, le maire se trouvera dans une situation anormale.
En nous exprimant sur le fond, nous avons heureusement permis que les vrais sujets entrent dans ce débat, je veux parler des problèmes de l’adoption, de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
Je veux le redire, comme l’a fait à l’instant David Douillet : il est absolument nécessaire, madame la garde des sceaux, que vous preniez une circulaire demandant aux procureurs de poursuivre ceux qui ont recours à la gestation pour autrui et livrent ainsi à la marchandisation le corps de la femme, aussi bien en France qu’à l’étranger. Je m’étonne, madame la garde des sceaux, que vous n’ayez jamais répondu à cette demande.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 3026.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, nous avons essayé à plusieurs reprises dans ce débat d’expliquer que l’amendement balai – mais cela est vrai aussi pour les articles précédents – aboutissait à créer des fictions. Le texte que vous défendez introduit un décalage entre le langage du droit et la situation réelle vécue par les personnes.
Avec l’amendement balai, nous sommes au cœur de ce problème. Ainsi que l’a parfaitement démontré mon collègue M. Mariton, ce texte illustre la dichotomie entre ce que dit le droit et la réalité vécue par les personnes à qui cela s’adresse, en l’occurrence les personnes qui se marient confrontées aux mots du maire.
Je vous fais crédit, madame le garde des sceaux, de votre volonté d’écrire le droit comme il faut. Nous avons tous ce souci. Vous avez rappelé dans le débat que telle était certainement aussi notre intention. Précisément, personne ne peut se satisfaire d’un droit qui comporterait des failles ou créerait des fictions et qui aurait pour conséquence de mal prendre en compte ou de ne pas prendre en compte certaines situations.
Compte tenu de ce qui précède, je vois mal, en premier lieu, comment on peut imaginer de laisser le texte en l’état ; et en second lieu, comment le Sénat pourrait avoir une position si politisée qu’il ignore les failles du texte que nous mettons en lumière. C’est pourquoi je ne peux envisager que nous ne parvenions pas finalement à avancer dans le sens que nous souhaitons au travers de certains de ces amendements.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3071.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a de sens que dans la différence. Cette question revient souvent. Je crois que vous avez du mal à entendre l’altérité. Nous avons une conception de l’altérité qui nous amène à penser qu’un homme et une femme, ce n’est pas la même chose. Ce n’est pas la même chose biologiquement, ni socialement. Avec cet article, vous cherchez en réalité à le nier.
Il est impressionnant de voir à quel point vous pouvez vous entêter. Cela montre que vous ne voulez pas véritablement nous entendre. Votre mutisme grandissant, votre refus de répondre montrent aussi de toute évidence un véritable malaise aujourd’hui dans votre majorité ; c’est de plus en plus frappant au fil de ces débats. Vous ne savez plus où vous allez. Vous êtes en perdition. Il n’y a plus de cap. Le Gouvernement oscille entre différentes positions tout au long du débat.
Il est saisissant de voir que là où nous avions besoin de calme et de sérénité, vous avez jeté le doute et le trouble. Le doute pourrait être positif, s’il ne concernait pas les fondamentaux de notre société et le droit civil. Douter alors que l’on rédige le code civil, c’est dramatique. Nous devrions avoir un peu plus d’égards pour nos concitoyens.
M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement n° 3322.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je ne voulais pas intervenir pour ne pas prolonger les débats, ce n’est pas mon style, monsieur le ministre. Ayant été mis en cause, fort courtoisement d’ailleurs par madame la garde des sceaux et moins courtoisement par Mme Buffet, je voulais revenir sur mon intervention précédente. Je n’ai jamais parlé d’homophobie. Je disais que 80 % des adoptions par les familles françaises sont faites à l’étranger. Parmi elles, 10 % ont lieu dans un pays qui annonce très clairement – comme peut-être d’autres pays le feront – qu’il remettra en cause la possibilité pour les familles françaises d’adopter des enfants ressortissants du pays si la France modifie ses règles. C’est le droit de la France que de modifier sa législation comme c’est celui de ce pays ou d’autres que de faire savoir qu’il est attentif au sort de ses ressortissants. Contrairement à ce que vous m’avez répondu, madame la ministre, il n’y avait aucune contradiction avec les propos de M. Mariton qui traitaient d’un autre sujet, en l’occurrence de lois condamnant l’homophobie. Je n’ai à aucun moment évoqué l’homosexualité ou l’homophobie. J’ai seulement parlé d’adoption.
Quant à Mme Buffet, elle a réagi beaucoup moins courtoisement. Mais il est vrai qu’elle a tant soutenu ce pays dans le passé qu’elle en rajoute peut-être pour se faire pardonner (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En conclusion, cet échange illustre bien ce débat. J’ai parlé très sereinement d’un sujet, l’adoption, en demandant si certains de nos concitoyens ayant entamé des procédures d’adoption allaient voir ces procédures bloquées en conséquence du vote de votre loi. Mais on est immédiatement caricaturé.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : L’opposition se caricature très bien toute seule.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Mme Buffet en est l’exemple même lorsqu’elle qualifie mes propos d’homophobes. Il faut arrêter le terrorisme intellectuel. L’opposition a le droit de répondre.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Moi aussi.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Mme Buffet, je veux bien que vous me répondiez tout de suite.
M. le président : Mme Buffet répondra à tout le monde.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je pense que mes propos ne contenaient aucune attaque contre quiconque.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3347.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi souhaitons-nous des débats approfondis sur l’article 4 ? Parce que cet article 4, dit article balai, est en fait un piège qui est en train de se refermer sur vous.
Vous avez voulu apporter une réponse politique à des problèmes juridiques et vous ne parvenez pas à vous en sortir.
Vous disposiez pourtant de l’avis du Conseil d’État qui vous déconseillait de proposer une réponse transversale trop large. L’étude d’impact indiquait également que les adaptations devaient porter sur les cas strictement nécessaires. Vous avez balayé cela d’un revers de main. Aujourd’hui vous voyez les problèmes juridiques éclater.
Mais vous créez aussi un problème politique. Notre collègue Poisson l’a rappelé, l’article 4 rédigé par l’amendement balai est une fiction – il faut faire « comme si » –. C’est aussi un appauvrissement puisque vous êtes incapable de nommer des situations différentes. C’est enfin une lâcheté parce que vous n’avez pas le courage de dire à un couple homme-femme qu’ils sont mari et femme, à un couple d’hommes qu’ils sont deux maris et à un couple de femmes, qu’elles sont deux femmes ou deux épouses. Comme vous ne parvenez pas à nommer les choses, parce que vous êtes incapable de penser la différence, cela se retourne contre vous.
C’est le naufrage, auquel nous assistons actuellement, de cet article balai qui vous met en difficulté. Nous attendons de votre part des réponses, des réponses claires et non pas seulement des vociférations ou des onomatopées.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement n° 3390.
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : L’objet de cet amendement est de supprimer l’alinéa 9. Avec cet alinéa 9, vous cherchez à supprimer toute référence sexuée dans les règles du mariage, en l’occurrence en matière de domicile.
D’après l’avis du Conseil d’État – plus exactement les éléments dont nous disposons par la presse qui s’en est fait l’écho puisque le ministre des relations avec le Parlement nous a confirmé que le Gouvernement ne voulait pas rendre public cet avis –, je lis la chose suivante qui me paraît tout à fait en rapport avec cet amendement : « Le Conseil d’État met en garde le Gouvernement d’une façon plus générale sur l’impact Folio 1402du projet sur les mariages hétérosexuels » ; puis « le Conseil d’État souligne l’importance qui s’attache au maintien, dans son périmètre actuel, d’un projet qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les règles applicables à ces derniers ».
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà la vérité !
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est précisément ce que vous ne faites pas avec cet alinéa 9. Nous comprenons donc pourquoi vous entretenez le flou en refusant de donner l’avis du Conseil d’État. D’autres ont dit beaucoup mieux que moi en d’autres temps : « quand c’est flou, il y a un loup ». Nous y voilà ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 3498.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais faire un rappel au règlement. Vous ne me l’avez pas accordé, donc je profite de cette prise de parole pour faire une mise au point à l’attention de notre collègue Le Roux qui malheureusement n’est plus là. Il nous a fait des remarques sur la présence des uns et des autres dans cet hémicycle. Mais notre président de groupe, Christian Jacob, est présent depuis le début, en permanence, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) à la différence de M. Le Roux qui fait des interventions à éclipses pour nous lancer des propos désagréables et disparaître ensuite.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un intermittent de l’hémicycle !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant de la présence, je comprends, au vu de la mobilisation des uns et des autres, l’inquiétude de M. Le Roux qui nous demandait grâce tout à l’heure. J’ai fait le calcul : nous étions 34, vous étiez 38.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Vous savez donc compter !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : En termes de mobilisation, vous n’avez donc pas de leçon à nous donner.
Nous sommes ici soudés, nous tenons tous le même discours. Nous faisons des propositions que vous refusez d’écouter. De votre côté, cela craque, cela part dans tous les sens, qu’il s’agisse de la procréation médicalement assistée ou de la gestation pour autrui. Nous avons assisté aujourd’hui à un nouveau couac absolument incroyable lorsque M. Vidalies a repris au vol le président du Sénat afin de corriger ses propos.
C’est absolument stupéfiant : entre les deux assemblées, entre le Gouvernement et le Parlement, à l’intérieur du Gouvernement, à l’intérieur de votre majorité, cela part dans tous les sens. Ce n’est pas un naufrage, chers collègues, c’est un fiasco (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Quel talent !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : M. Le Roux a également parlé d’humiliation. Mais la vraie humiliation est celle que vous subissez depuis dix jours : la circulaire sur la gestation pour autrui dont madame la ministre n’a pas dit un mot alors qu’elle était déjà signée, le projet de loi sur la famille qui est diffusé dans la presse, l’avis du Conseil d’État qui l’est également avant même d’être transmis aux parlementaires. C’est cela l’humiliation ! Mettez fin à cette humiliation : retirez votre texte et ouvrez enfin un vrai débat avec les parlementaires et avec les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est dur d’entendre la vérité.
M. le président : La parole est à M. Censi. Calmez-vous !
Un député du groupe UMP : Le ministre a demandé la parole.
M. le président : Pardon. Merci de m’aider à présider. M. le ministre, vous avez la parole.
M. Alain Vidalies : Je ferai simplement deux observations.
Je rappelle juste un principe constitutionnel. J’ai dit quelle était la volonté du Gouvernement – pas d’urgence, deux lectures – ; le Gouvernement n’a bien sûr aucune appréciation à porter sur la nature du débat qui se déroulera au Sénat.
Et puis, monsieur Fasquelle, vous venez de nous dire, dans une envolée dont vous avez le secret : « Ça craque de partout chez vous ! »
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Alain Vidalies : Le seul problème, c’est une interview donnée par un sénateur UMP – je dis bien UMP, monsieur Fasquelle –, qui est publiée aujourd’hui. Il se prononce pour le mariage, pour la GPA et pour la PMA. C’est publié aujourd’hui ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il y a la liberté de conscience, chez nous !
M. Alain Vidalies : Vous feriez donc mieux de vous occuper de ce qui se passe dans vos rangs. Je sais bien que cela vous ennuie. (Tumulte prolongé sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur Fasquelle ! Ne vous mettez pas dans ces états ! Je me préoccupe de votre santé.
M. Alain Vidalies : Alors, pourquoi une telle crispation aujourd’hui ? La question est gênante, je le comprends. (Exclamations réitérées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur Fasquelle, ne me faites pas un malaise en séance ! Allez, ça va, maintenant ! Monsieur Fasquelle, c’est la dernière fois que je vous le dis !
M. Alain Vidalies : On pose à M. Milon, qui est sénateur UMP, auteur d’un rapport, la question suivante : « Pourquoi, selon vous, le sujet déclenche-t-il une telle crispation aujourd’hui ? » C’est une bonne question, qui peut s’adresser à un certain nombre d’entre vous. M. Milon répond : « La crispation vient essentiellement de l’Assemblée nationale » ; c’est un sénateur UMP qui le dit. Et d’ajouter : « Elle s’explique aussi par le fait que l’on parle aujourd’hui […] pour des couples d’hommes [de] de la question de l’adoption [pour] les couples homosexuels [et qu’elle] fait l’objet du même blocage pour les opposants au projet de loi. Mais arrêtons de fantasmer sur des situations dans lesquelles l’enfant se porte […] bien. » Je laisse cela, qui émane non pas du Gouvernement mais d’un sénateur UMP, à votre appréciation.