Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 1er
debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : De nombreux orateurs étant inscrits sur l’article 1er, je serai très stricte pour le respect du temps de parole. Je n’hésiterai pas à couper la parole au terme des deux minutes accordées à chacun.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bonjour, madame la présidente : c’est un peu brutal, en guise de salutations, mais je m’en contenterai. (Sourires.)
Je profiterai de cette intervention pour exprimer une position plus générale sur le texte, n’ayant pu le faire dans la discussion générale. Comme l’ont dit nos collègues de l’UDI et de l’UMP, le système que vous proposez, en particulier à l’article 1er qui est le cœur du projet, n’est conforme ni à l’intérêt des territoires, ni au souci de proximité entre les élus et la population, ni même à l’esprit du fonctionnement de nos institutions départementales. J’évoquerai deux aspects.
Notre collègue Christophe Léonard a affirmé que la ruralité n’avait pas trouvé de réponse à ses particularismes dans le système actuel et qu’il faudrait par conséquent une représentation accrue des territoires urbains qui prenne mieux en compte les équilibres démographiques dans les départements et leur disparité. Or c’est le contraire : si, à supposer que ce soit exact, les territoires ruraux sont moins bien traités que les territoires urbains dans les départements, l’objectif que nous devrions poursuivre ensemble serait de les faire mieux et davantage représenter, de faire en sorte qu’ils soient plus présents dans les assemblées départementales, c’est-à-dire l’inverse de ce que propose le texte.
Ensuite, s’agissant du fonctionnement en binôme, avec un homme et une femme candidats ensemble à l’élection, je tiens à rappeler le propos de Catherine Coutelle et les réserves émises par la délégation aux droits des femmes. Mme Coutelle a parlé d’un dévoiement du principe de la parité ; je suis d’accord avec cette position et je regrette qu’elle n’ait pas été davantage entendue.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d’avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n’allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d’une certaine manière, a été tranché lors de l’élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d’élection, vous voulez en revanche totalement transformer le conseiller général, et vous prétendez non pas seulement vouloir, mais devoir refaire le redécoupage de tous les cantons, comme s’il fallait partir d’une page blanche. Nous soutenons, et nous nous efforcerons de le démontrer au fil des débats, que vous n’y êtes pas obligés. Vous pouvez parfaitement redécouper ponctuellement, dans certains départements, la carte cantonale pour réduire les écarts démographiques : c’est la jurisprudence actuelle du Conseil d’État statuant au contentieux. Vous faites quant à vous le choix de la table rase, pour des raisons de convenance. Si ce ne sont pas des raisons juridiques, c’est que ce sont exclusivement des raisons politiques.
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Vous mettez souvent l’accent sur l’efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s’il s’agit d’une réforme utile et efficace. En l’occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, nous aussi. Il se trouve justement qu’après votre réforme il n’y aura plus d’identification claire du conseiller général, en raison du binôme. Quand une décision devra être prise, dans certains cas un conseiller du binôme pourra soutenir un point de vue différent de l’autre. On ne saura plus à qui l’on doit parler, à l’homme ou à la femme.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Aux deux !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Comme l’a souligné Guillaume Larrivé, vous choisissez la table rase. Dominique Bussereau a fait une très belle démonstration. Il a rappelé que son département comptait cinquante et un cantons, cinquante et un collèges, un collège par canton. Vous effacez soudain toute une histoire qui remonte à la Révolution française, au Consulat. Voulez-vous être efficaces ou bien voulez-vous un redécoupage général ? Si ce n’est pas une opération politique, suivez, alors, la suggestion de Guillaume Larrivé : établissez une commission indépendante sous le contrôle du Conseil d’État. Répondez à toutes ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Dans certains cantons il y a plusieurs collèges, et dans d’autres aucun !
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Salen.
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes réunis en vue d’examiner un texte pour le moins surprenant. Surprenant car il concerne l’organisation des collectivités territoriales alors même, monsieur le ministre, que votre collègue Marylise Lebranchu, en charge de la décentralisation, doit piloter un texte ouvrant l’acte III de la décentralisation. Surprenant aussi par son calendrier, car nous abordons la question du mode d’élection avant même de nous intéresser à la définition des contenus et des compétences de chaque collectivité.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez, monsieur le ministre, changer l’appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l’a fait, ou plutôt cela n’a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n’assimile pas votre projet à celui du maréchal Pétain,…
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : C’est gentil, merci !
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : …mais je m’interroge. Est-il judicieux de bousculer à ce point le calendrier ? Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ?
Enfin, puisque vous voulez nous interdire d’employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j’appartiens, qui m’a dit : « Avec le découpage qu’on nous prépare, vous n’aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l’article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l’assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d’être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental. Très sincèrement, je crois que de l’eau a coulé sous les ponts et que nous pouvons parvenir aujourd’hui à un consensus, tout simplement parce qu’il s’agit d’une revendication ancienne des départements. Souvenez-vous, la dénomination « conseil départemental » était l’une des principales revendications aux assises des conseillers généraux de France à Deauville en 1999.
Ce sont les mêmes raisons qui nous poussent aujourd’hui à souhaiter cette modification. Il en est deux qui sont particulièrement essentielles. Il s’agit, d’une part, d’instaurer une plus grande lisibilité pour nos concitoyens, ce dont ils sont en général demandeurs, et, d’autre part, d’établir une cohérence d’appellation avec les régions, dont les assemblées sont appelées conseils régionaux et leurs membres conseillers régionaux.
Cohérence d’appellation, donc, et en aucun cas suppression, comme j’ai pu l’entendre, de l’échelon départemental. L’ancienne majorité pensait que la modernisation de la vie politique locale passait par la suppression d’un échelon. Le conseiller territorial aurait en réalité affaibli le département, échelon républicain par excellence. La nouvelle phase de décentralisation dans laquelle nous allons entrer appelle naturellement une nouvelle phase de démocratie locale. L’article 1er en est le commencement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : La portée de cet article 1er peut paraître mineure, voire futile, sauf qu’elle balaye d’un revers de main plus de deux cents ans de notre histoire politique et territoriale. Le 17 février 1800 ont été créés dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour, certains ont subitement découvert que, je cite, « malgré son ancienneté, le conseil général reste trop souvent mal identifié par nos concitoyens ». Les bras m’en tombent. Livrez-vous dans vos circonscriptions, en particulier dans les territoires ruraux, à un sondage. Questionnez nos concitoyens sur le nom de leur conseiller général : une très grande majorité vous répondra. Questionnez-les sur les conseillers régionaux : ils seront bien en peine de vous fournir un seul nom.
Plusieurs députés du groupe UMP : Tout à fait !
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Lors des dernières élections régionales, dans ma région Centre, une polémique a éclaté lorsqu’un journal local a livré un sondage sur la connaissance des institutions régionales. Celui-ci montrait qu’une très grande majorité de la population de la région ignorait même le nom de son président.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui ! Même le ministre ne le connaît pas, d’ailleurs !
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Contrairement aux attendus de cet article, ce n’est donc pas le conseil général qui souffre d’un problème d’identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l’action et les membres.
Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècles de l’histoire de nos territoires que vous voulez effacer. Dans une société qui manque cruellement de repères, ce simple changement de terminologie est un rude coup supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Avec l’article 1er, nous entrons véritablement dans le débat. La discussion a déjà permis d’éclaircir certaines de vos positions, monsieur le ministre. Vous avez très clairement dit qu’il s’agissait d’un texte électoral.
Aussi ce qui était auparavant présenté comme une modernisation n’est-il en réalité qu’un texte électoral, visant à modifier considérablement le mode de représentation qui assurait une juste représentativité des territoires et des villes dans les départements.
Il aurait mieux valu nous écouter et améliorer cet article 1er, afin d’essayer de corriger les inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l’ensemble du découpage territorial.
La suppression du conseiller territorial en effet n’oblige pas à revoir l’ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l’ai déjà dit.
Par ailleurs, s’il s’agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela serait tout à fait acceptable, et j’ai moi-même fait cette proposition. Toutefois, cette intention en cache d’autres : je comprends donc qu’un certain nombre de mes collègues manifestent d’emblée leur opposition à cette appellation, pour laquelle je n’ai quant à moi pas de réserves.
En revanche, je suis plus que réservé sur ce que la suite annonce. Si nous parlons de « tripatouillage électoral », c’est que vous n’entendez aucun de nos arguments. Il faudrait notamment regarder les limites des circonscriptions.
Votre justification de ce « tripatouillage » par un ancrage territorial n’est pas crédible. Venez constater ses effets sur le terrain : il ne s’agit pas seulement de la suppression d’un canton sur deux, mais parfois, dans nos départements, de six voire neuf cantons sur dix !
Vous auriez dû expliquer ce projet plus tôt, car il y a eu un véritable malentendu. Si d’emblée vous aviez annoncé, au moment de la campagne, les mesures que vous comptiez prendre relativement à l’organisation territoriale, il ne fait aucun doute que le débat n’aurait pas été le même, pendant les élections.
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce texte est un texte à visée électorale,…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Électoraliste !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …comme vient de le dire M. le ministre de l’intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d’adopter ce texte, ce qui est faux.
Vous n’êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d’inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C’est de votre part le choix d’une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins politisés et les moins impliqués dans la vie partisane – un conseiller général sur deux seulement adhère à un parti politique.
La plupart de ces conseillers sont en effet des hommes et des femmes de bonne volonté, qui viennent pour remplir un mandat local et se consacrer à leurs concitoyens, éloignés de considérations trop partisanes. Visiblement, c’est cela qui vous dérange, puisque vous préférez le modèle des conseillers régionaux, qui sont tous affiliés à un parti politique.
On ne peut que regretter votre conception de la démocratie locale. Vous allez l’éloigner des citoyens qui attendent des hommes et des femmes proches d’eux et non des élus qui ont le petit doigt sur la couture du pantalon.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Contrairement à ce qu’on a pu dire sur la dénomination, ce changement n’est pas neutre.
La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d’un territoire et la participation à l’assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n’est pas connu s’il n’est pas maire ou parlementaire par ailleurs.
De la même manière, le député effectue un savant dosage entre le national et le local : je suis députée de la cinquième circonscription du Doubs et membre d’une Assemblée nationale dont chaque membre représente l’ensemble de la population française.
C’est cet équilibre que votre projet de loi met à mal : le changement de dénomination n’est pas si anodin, en faisant le choix de la structure au détriment du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une fois de plus, le Gouvernement s’attaque avec une certaine précipitation à un sujet qui n’a rien de prioritaire pour nos concitoyens.
Existe-t-il en effet quelque urgence à recréer 1800 conseillers régionaux et à changer le nom du conseiller général en conseiller départemental, alors que notre pays, en pleine crise, compte chaque jour 1000 chômeurs supplémentaires ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Quel décalage !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est certain : les campagnes seront sous-représentées, tandis que les villes seront sur-représentées. Tel est le paradoxe de cette réforme.
Changer le nom du conseiller général en conseiller départemental est une mesurette inutile qui nous fait perdre du temps et de l’argent.
Il va falloir en effet refaire toutes les plaquettes de présentation et de communication, les documents officiels, les papiers à en-tête de cette instance départementale. Ne lésinons par sur les dépenses puisque nous sommes si riches !
Le conseiller général va disparaître de nos campagnes, alors qu’il était connu, reconnu et utile : il est un élu de proximité essentiel dans les petites communes.
En réalité, vous avez sans doute raison de vouloir le rebaptiser, car le conseiller départemental que vous voulez nous vendre se multipliera, lui, au contraire, dans les villes aux côtés des nombreux conseillers municipaux, urbains et intercommunaux.
Revenez à plus de sagesse, monsieur le ministre. Si vous voulez changer quelque chose, rétablissez donc le nom d’origine de notre instance départementale, en remettant à l’honneur le conseil général des communes du département. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : J’aurais souhaité qu’avant d’examiner ce texte purement électoral nous menions le véritable débat, …
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …celui sur les compétences et la décentralisation.
Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l’intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires.
Aujourd’hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est un sophisme complet.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Être conseiller général, c’est s’occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre.
Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d’une ampleur que nous n’avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteurs urbains et moins aux secteurs ruraux et à nos petites communes.
Il s’agit d’une transformation totale de notre société, dont nous verrons, dans quelques mois ou quelques années, tous les inconvénients.
De plus, à l’heure où vous allez demander aux collectivités locales, monsieur le ministre, un certain nombre d’économies – 1,5 milliard d’euros en 2014 puis en 2015 – comment pouvez-vous exiger des conseils généraux de revoir toute leur communication, tous leurs papiers à en-tête ?
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas raisonnable !
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Comment l’expliquer à nos concitoyens ? Je vous laisse le soin de répondre.
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Après un texte sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d’un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités.
Quitte à occuper sa majorité, autant l’occuper avec des textes de peu d’importance plutôt qu’avec de vraies questions économiques, ainsi que l’a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi.
S’il s’agissait de revoir entièrement notre réforme territoriale – d’ailleurs, je suis quant à moi favorable à la suppression du département –, voyez comme les textes s’emboîtent à la façon des poupées russes.
On nous présente d’abord ce texte-ci ; ensuite peut-être un autre relatif au cumul des mandats, même si la majorité ne semble pas s’accorder ; enfin l’acte III de la décentralisation.
M. Hollande, qui a promis le changement, avait promis la fin de la baisse des dotations aux collectivités territoriales ; or ce n’est plus à une baisse que nous assistons mais à un effondrement des dotations, avec une diminution programmée de 4 milliards d’euros en deux ans. Il avait ainsi promis le respect des institutions et des élus locaux.
Cependant, vous nous présentez ce texte, en prétendant que les élus sont dans l’ensemble favorables à votre réforme, alors que les premiers touchés, les sénateurs, l’ont refusée, malgré la majorité dont vous disposez.
Cela n’est pas raisonnable : occupez-vous des questions économiques de la France !
Une fois que vous aurez trouvé un compromis avec le Sénat, avec M. Rebsamen ou M. Collomb, sur le cumul des mandats, sur l’acte III de la décentralisation, sur la dotation des collectivités territoriales et sur ce texte, vous pourrez revenir devant la majorité de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : J’entends nos collègues de l’opposition qui semblent s’opposer à cette nouvelle dénomination. Pour ma part, je passe régulièrement dans les écoles, comme vous sans doute, en tant que maire ou député,…
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cumulard !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : …à l’occasion du Parlement des enfants.
Les enfants sont très surpris lorsqu’on leur parle du conseil général. Quand on veut être pédagogue, il faut parler concrètement, et donc expliquer concrètement ce que sont la région et le département ; leur dire, par exemple, que la région gère les lycées et le département les collèges.
Aujourd’hui, d’un point de vue pédagogique, il est très difficile d’expliquer à ces mêmes élèves que le conseil général n’est pas le conseil départemental. Nous allons corriger une inexactitude sémantique.
Vous poussez des cris d’orfraie ; pourtant, vous faisiez pire en créant un néologisme. Tout en maintenant en effet l’existence du conseil régional et du conseil général, qui alors ne signifiait plus grand-chose, vous inventiez un troisième terme, le conseiller territorial. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Certains évoquaient tout à l’heure l’impression des papiers officiels ; or vous étiez amenés à devoir consolider ce qui existait, sans le réformer – ce qui est votre marque de fabrique, puisque en général vous consolidez sans réformer –, quand nous, nous allons réformer intelligemment,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Attention les chevilles !
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : …en préservant ce qui existe et ce qui fonctionne, mais en le modernisant.
Plusieurs députés du groupe UMP : Et le cumul des mandats ?
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Nous agirons de même pour la parité, à l’article 2 ; car, comme je le disais tout à l’heure, il faut savoir vivre avec son temps. En 1946, les femmes ne votaient pas ;…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Elles ont eu le droit de vote en 1944 et ont voté pour la première fois en 1945.
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : …aujourd’hui, elles doivent pouvoir disposer du droit d’être élues selon un principe de parité.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà des aspects sémantiques sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir dans un amendement, je voudrais traiter de la réforme.
J’aurais préféré que l’on nous présente d’abord le contenu de la réforme de la décentralisation et que l’on examine d’abord la question des compétences, avant de voir dans quelle mesure le mode de scrutin était adapté ; or vous inversez le processus.
Quelques fuites nous laissent entrapercevoir la réforme Lebranchu : on ne sait plus s’il s’agit d’un acte III de la décentralisation, d’un raccommodage quelconque ou d’une autre piste. Tout cela laisse un sentiment d’inachevé.
Ce texte est électoral : il n’améliore pas ce qui existe, comme beaucoup d’entre nous l’aurions souhaité, mais, sans que l’on s’en aperçoive aujourd’hui, il va révolutionner la vie politique locale, en la politisant et en l’organisant autour d’autres territoires que les territoires ruraux, qui se voient sacrifiés.
Au-delà de l’an VIII que l’on assassine, ce sont les territoires ruraux qui sont mis à mort, alors qu’ils sont organisés autour de cantons qui disposent d’une identité, qui constituent très souvent un bassin de vie et permettent à nos communes de s’exprimer.
Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que je constate dans mon département de la Manche, au-delà de cette curieuse présentation des noms par ordre alphabétique, sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure, c’est aussi un mode de scrutin original, que l’univers entier nous enviera sans doute, que je voudrais mettre en avant et décrier.
Ces solidarités de couples seront particulières. Comment associer sur un même territoire deux personnalités ? Comment éviter une bicéphalie qui pourrait se transformer en maladie dangereuse pour la démocratie ?
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Le Mèner.
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je vous rassure : nous attachons beaucoup d’importance au sens des mots. Parfois, nous allons même chercher ce qu’il y a derrière !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Père et mère, cela veut aussi dire quelque chose !
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Néanmoins, quand vous proposez de changer l’appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal », puisqu’il s’agit de l’assemblée délibérante de la commune ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela viendra !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ce sera la prochaine réforme ! En cinq ans, le Gouvernement trouvera bien l’occasion !
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il faudrait être logique jusqu’au bout ! Si l’on veut simplifier à l’extrême, il faut changer beaucoup d’appellations.
Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités territoriales. Or ces changements d’appellation constituent évidemment des dépenses supplémentaires et totalement inutiles pour une simple formule. Vous devriez accepter notre amendement tendant à maintenir l’appellation du conseil général : au bout du compte, cela ne modifiera pas véritablement le sens de votre texte mais nous permettra de réaliser des économies.
Vous le savez, monsieur le ministre : nous sommes tous très favorables à la présomption d’innocence. Lorsque nous examinons les mots et cherchons vos intentions, nous n’allons pas jusqu’à penser que vous avez l’intention, en tant que ministre de l’intérieur, de commettre un hold-up électoral. Nous sommes simplement attentifs à ce que vous voulez nous proposer. On peut évidemment toujours améliorer les choses mais, pour l’instant, vous ne nous en donnez aucun signe.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : La suppression du terme « conseil général » posera des problèmes pratiques. J’imagine, dans nos chefs-lieux de départements, un ouvrier juché sur sa nacelle en train de démonter le panneau « conseil général » pour le remplacer par un panneau « conseil départemental ».
M. Manuel Valls : En Alsace, on fait encore mieux !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Un passant s’approche de l’ouvrier et lui demande la différence entre les deux panneaux. L’ouvrier lui répond qu’a priori c’est la même chose. Certes, une réforme est en cours en Alsace – nous pourrons en parler plus tard –,…
M. Manuel Valls : et M. Pascal Popelin, rapporteur. Ah !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : …mais de nombreux panneaux « conseil général » existent ailleurs qu’en Alsace ! L’ouvrier répond donc : « Je crois que conseil général et conseil départemental désignent exactement la même chose. » Le passant se plaint de cette réponse et demande l’avis du chef. Celui-ci lui confirme que c’est exactement la même chose, et lui propose de contacter son député car c’est à l’Assemblée nationale que la décision a été prise.
Quelle est l’explication de ce changement ? A priori, les Français sont devenus trop bêtes. Pendant deux siècles, ils ont compris ce qu’était le conseil général (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), mais maintenant, les écoliers ne savent plus à quoi correspond cette institution, ce qui nécessite de remplacer les panneaux dans toute la France.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Cela s’appelle le socialisme !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, les nouveaux Français, moins sensibles aux questions politiques, pourront comprendre le rôle de cette collectivité qui existe depuis bientôt deux siècles.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Le changement, c’est maintenant !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cette histoire illustre le ridicule d’une décision qui va encore éloigner les Français de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Et ce sont les Français qui vont payer !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Cochet.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous discutons d’un deuxième texte qui n’intéresse pas les Français. Notre pays compte mille chômeurs supplémentaires par jour, et je vous rappelle, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’il y a actuellement une explosion du nombre des cambriolages. Je parle de fric-frac, car on peut facilement faire un parallèle avec ce texte.
Vous n’aimez pas le terme « tripatouillage ». J’aime tous les ministres de l’intérieur, mais ce ne sont quand même pas des vierges nées de l’année ! Je pense que les ordinateurs de la place Beauvau ont bien travaillé. À partir des résultats des ordinateurs, vous avez essayé de constituer un texte ; avec ce texte, vous voulez nous amuser en passant du conseiller général au conseiller départemental, mais derrière tout cela se cache un fric-frac électoral. Monsieur le ministre, je suis Folio 1949désolé si le terme « tripatouillage » ne vous plaît pas, mais c’est la réalité et il faut que vous puissiez l’affronter ! Je veux simplement vous mettre en garde : tous ceux qui ont essayé de tripatouiller les élections avant une échéance…
Mme Michèle Fournier-Armand (Parti socialiste) : Nous sommes tellement habitués !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …ont eu généralement un retour de bâton assez exceptionnel.
M. Manuel Valls : C’est vrai !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne vais pas vous souffler ce conseil dans l’oreille, monsieur le ministre de l’intérieur,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On veut vous protéger, monsieur le ministre. Soyez reconnaissant !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais je souhaite simplement que vous en teniez compte et que vous reveniez à la raison !
Par ailleurs, ce texte met à mal la ruralité : c’est aussi l’un des aspects qui me touchent particulièrement. Un conseiller général parle au fin fond de la Corrèze ; il est vrai qu’il ne parle pas beaucoup sur la place des Vosges, mais n’oublions pas que la France est diverse et variée.
Ce changement de terminologie montre bien que le tripatouillage est vraiment la ligne rouge de votre démarche.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale.
Le texte que vous proposez affaiblira considérablement les conseils généraux, dans la mesure où il coupera ce lien entre les territoires et un élu, entre les populations et un élu, et surtout dans la mesure où il affaiblira cette mission de solidarité territoriale qu’expriment au premier rang de toutes les collectivités les conseils généraux. Ceux-ci mettent aujourd’hui en œuvre des politiques de solidarité avec les quartiers défavorisés, en participant notamment aux politiques conduites par l’ANRU, mais aussi et surtout des politiques de solidarité territoriale en faveur des territoires ruraux.
Ce texte porte un mauvais coup à la solidarité territoriale, à l’aménagement du territoire et à toutes les zones rurales. Désormais, les zones rurales se retrouveront sans véritable représentation. Nous connaîtrons des situations totalement incohérentes où des territoires couvrant jusqu’à 70 % d’un département ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l’assemblée départementale complètement minorée. L’affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire portera un coup très dur à l’équilibre de nos territoires. C’est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.
Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article 1er.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement n° 5.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : L’appellation « conseil général » désigne l’assemblée départementale depuis la création des départements : il n’y a donc aucune raison valable d’en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n’y en a pas ici.
Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens.
Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements.
Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales, qui seront au pain sec en 2013, 2014 et 2015, vous conviendrez que ce changement de nom n’est pas une priorité.
Il faut rappeler qu’en débit des changements d’appellation, toute institution dont le nom est bien ancré dans l’esprit de nos concitoyens finit par reprendre sa dénomination originelle. Je citerai les préfets, dont le nom a été plusieurs fois changé en « commissaire de la République » avant de revenir à l’appellation « préfet ». Il en est de même pour la DATAR, qui fut appelée DIACT et est redevenue depuis peu la DATAR.
Il est donc franchement inutile de changer le nom du conseil général !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : et M. Philippe Meunier. Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement n° 24.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, pour les raisons que nous venons d’évoquer. Le changement de dénomination soulève un problème d’ordre budgétaire pour les conseils généraux. J’ai évoqué tout à l’heure la question des panneaux indicateurs ; le coût moyen de remplacement d’un panneau est de 800 euros, à multiplier par le nombre de panneaux qui existent dans un département. Outre les panneaux indicateurs du siège du conseil général, il faut également compter ceux des centres départementaux des conseils généraux pour l’entretien des routes, par exemple.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : et M. Patrice Verchère. Et les collèges !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et les collèges, naturellement. D’autres collègues pourront en parler mieux que moi.
Il s’agit d’un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d’impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd’hui à des difficultés financières sérieuses. Même s’il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s’agit d’une somme importante pour une dépense totalement inutile.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, revenez sur votre décision et conservez l’appellation historique du conseil général !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rendez-nous nos conseils généraux !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement n° 77.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc, pour soutenir l’amendement n° 121.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’intelligence et la pertinence d’un texte ne se mesurent pas au nom qu’il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n’avez pas défini la forme féminine de l’appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop.
Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l’heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu’il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : En effet !
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Comment les différents conseils généraux – je continue à les appeler ainsi – feront-ils demain pour payer l’adaptation de leurs supports de communication ?
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 170.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, vous avez été un homme de communication, assez talentueux paraît-il. Vous avez visiblement gardé des traces de ce passé. Pourtant, les envies de communicant doivent avoir des limites.
Comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues, aucune étude d’impact n’a été réalisée sur ce changement d’appellation. Changer le logo et l’ensemble du marquage d’un département coûte extrêmement cher : cette modification concerne aussi des parcs de voitures ou d’autocars, car vous savez que les transports interurbains relèvent de la compétence du conseil général.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Eh oui !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour un département moyen, ces dépenses sont de l’ordre de 400 000 à 500 000 euros,…
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : et M. Éric Straumann. Au moins !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et même beaucoup plus s’il faut marquer à nouveau tous les cars. Au total, ce changement d’appellation représentera pour notre pays une dépense d’une cinquantaine de millions d’euros, au bas mot.
Les Français ont d’autres priorités que la réfection de la peinture des autocars des conseils généraux. Je veux bien comprendre que vous ayez un attachement particulier à la peinture, monsieur le ministre (Sourires), mais les Français ont d’autres priorités ! Pour le ministre de l’intérieur, la lutte contre la délinquance, la criminalité et les cambriolages serait une vraie priorité par rapport à celle que vous proposez à l’article 1er de ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour soutenir l’amendement n° 202.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Depuis l’élection du nouveau Président de la République, nous assistons à une démarche politique du parti socialiste.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : et Mme Estelle Grelier. Eh oui, nous avons gagné les élections !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mais cela changera, vous verrez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À l’Assemblée, ce n’est pas tout de venir : l’important, c’est de revenir ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez des surprises !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : À l’UMP, ils ne sont pas tous revenus !
Mme la présidente : Monsieur Guilloteau, vous seul avez la parole.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : On a supprimé le conseiller territorial, qui avait une certaine logique. J’ai été conseiller régional et je suis actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l’institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, on veut aujourd’hui remplacer le conseiller général, institution de la République dans les zones rurales dont je suis l’élu. Ce n’est pas en instituant le conseiller départemental que les Français vont comprendre.
Il faut supprimer cet article 1er : tel est l’objet de mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 223.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Changer le nom du conseil général pour des raisons uniquement cosmétiques est absolument insensé. En revanche, lorsque nous avions décidé de créer le conseiller territorial, cela avait du sens (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Ridicule !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …en termes de démocratie et de relation entre l’élu, le territoire et les citoyens. Le conseiller territorial permettait en effet de légitimer le conseil régional aux yeux des citoyens et de rapprocher les élus de ceux-ci. Il permettait également d’organiser une meilleure répartition des conseillers régionaux sur les territoires, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Je déplore que vous ayez, un peu rapidement, supprimé le conseiller territorial. Et je me place seulement au plan de la démocratie, je ne parle même pas de la répartition des rôles entre conseil régional et conseil général. Là aussi, il y aurait beaucoup à dire.
L’article 1er relève du gaspillage pur et simple, mais avec vous nous commençons à être habitués ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Solère pour défendre l’amendement n° 263.
M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas du changement de nom, même s’il ne faut pas négliger le fait que, pour quelque 101 départements, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun.
S’agissant de la parité, la loi l’instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des Folio 1951femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Ce n’est le cas partout !
M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Bref, je ne tiens pas à m’attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l’instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d’élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d’élus. À cet argument, vous avez répondu que l’objet de ce projet de loi n’était pas de s’attaquer au millefeuille territorial et que Mme Lebranchu présenterait prochainement un texte sur le sujet.
Votre nouveau dispositif ne s’appliquera qu’à partir de 2015. Et la prochaine réforme, si réforme il y a, reportera à des années la réforme du millefeuille territorial français. À cet égard, je vous rappelle que nous détenons un record : à nous tous seuls, nous représentons 45 % des élus locaux d’Europe ! Vous aviez une occasion historique de travailler à la réduction des déficits publics. Vous l’avez manquée. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement n° 359.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai cosigné l’amendement avec mon collègue Favennec.
L’article 1er ne prévoit qu’un changement de nom symbolique. Le conseil général est l’une des plus anciennes institutions de la République, et s’appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est pure fantaisie, monsieur le ministre. Le Gouvernement se fait plaisir aux frais des contribuables…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier : …à un moment où le pays connaît une crise grave.
Cela entraînera certainement de nouvelles chartes graphiques, peut-être des logos. Bref, des dépenses inutiles. Franchement, nous aurions pu nous en passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement n° 418.
M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l’échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au cœur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoriale en collectivité démographique.
C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 1er.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 443.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je veux insister sur l’inutilité de changer de nom. Un tel changement porte atteinte à la mémoire collective. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il faudra non seulement changer les plaques sur les édifices, mais encore modifier les livres d’histoire, ce qui représente un coût supplémentaire.
Surtout, derrière la sémantique se profile un tripatouillage électoral. Même si la terminologie actuelle vous déplaît, elle recouvre une réalité que vous devez garder à l’esprit. En maintenant l’article 1er, vous remettez en cause l’image des élus de proximité, en particulier dans les territoires ruraux. À l’heure où nous avons besoin d’un pays rassemblé autour de ses élus, vous creusez, une fois de plus, un fossé entre les élus de la nation et le peuple qui les élit. Vous commettez là une grave erreur. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 516.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Si vous le permettez, je vais soutenir une thèse un peu différente de celle de mes collègues.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Plus intelligente !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ne vous réjouissez pas trop vite car je crains fort que cela ne vous plaise pas davantage... (Sourires.)
Aucun changement sémantique n’est anodin. Historiquement, le conseil général, c’est le conseil général des communes du département. Cela signifie que l’assemblée départementale est une sorte de petit sénat, chargé de s’occuper de l’aménagement du territoire, des investissements. Cette assemblée est censée représenter davantage les territoires que la population.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson : Un de mes excellents collègues a parlé tout à l’heure du « droit des arbres ». Je le renvoie à l’histoire du Sierra Club créé aux États-Unis au XIXe siècle pour œuvrer en faveur de la protection de la nature, du droit pour les arbres et pour les pierres. Nous n’en sommes pas là, mais un territoire dans lequel il y a peu d’habitants est aussi important qu’un territoire très peuplé.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : À partir du moment où l’on donne la priorité à la population, on se dirige vers une représentation démographique et non plus territoriale. Ce changement, vous l’opérez, monsieur le ministre, non dans l’intérêt des territoires, mais pour des raisons politiques. La seule chose que l’on vous demande, c’est de l’assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n° 653.
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est évident !
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Ces difficultés, vous les connaissez. Nous sommes aujourd’hui doublement étranglés par un effet de ciseau, lié à l’augmentation très forte des dépenses sociales et à celle de la dotation de péréquation, qui mettra en péril de nombreux départements. Choisir ce moment pour imposer un tel changement est pour le moins malvenu. Le département que j’ai l’honneur de présider aura à mettre en œuvre environ un million d’euros de dépenses pour modifier la signalétique, puisqu’il y a, au-delà de tout ce qui relève de l’imprimerie, des autobus, des collèges, des bâtiments départementaux. Vous avez l’air de prendre cet argument de façon quelque peu anecdotique,...
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Alors que ce sont des coûts énormes !
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : …mais nos concitoyens aujourd’hui plongés dans la difficulté sociale, notamment à cause de la politique du Gouvernement, auront du mal à comprendre que, pour des raisons de confort, l’on soit contraint de changer la dénomination du conseil général. En outre, ce changement va à l’encontre de l’histoire et de la structure de la plus ancienne collectivité de notre pays.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le ministre est déjà convaincu !
M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : À la suite de mes propos antérieurs, je répète que cela va dans le sens de la modification profonde du rôle des départements et de l’affaiblissement de sa mission d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Philippe, pour soutenir l’amendement n° 711.
M. Edouard Philippe (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d’une plus grande clarté, mais ce que l’on gagne – peut-être – en clarté, on le perd sur le plan de l’usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l’usage, dans notre République, a bien des vertus.
Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d’intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègues, toutes tendances politiques confondues, ont pris l’habitude de se faire appeler « président de département » ou « président de région » alors qu’il est plus correct de se faire appeler « président de conseil général » ou « président de conseil régional ».
Certes, selon une jurisprudence du Conseil d’État, les délibérations qui font figurer la mention « président du département » ou « président de la région » ne sont pas entachées d’illégalité, mais, quitte à rechercher la simplification et la rectitude linguistique, on aurait pu veiller à ce que nos présidents d’exécutifs restent présidents de conseils régionaux ou généraux.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 726.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Bien des arguments ont été avancés. Le plus évident reste celui des coûts, dont notre collègue Straumann a parlé de manière amusante, et en même temps si vraie. Il va falloir partout décrocher les panneaux mentionnant le conseil général.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est très choquant !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Cela représentera un coût extrêmement élevé.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il y aura peut-être des subventions ?
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens.
Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus engagés sur le terrain.
Pour toutes ces raisons, il serait bon de revenir à l’essentiel : l’efficacité de tous ces niveaux d’administration. Nous, élus, savons que la difficulté actuelle est l’articulation entre la commune, l’intercommunalité, le département et la région. C’est là que réside le problème. Nous aurions aimé que votre loi s’y attaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 957.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà des remarques sur la décentralisation dont on attend encore les modalités, ou sur des restrictions budgétaires – 1,5 milliard annoncé dans un premier temps, puis encore 1,5 milliard de plus, ce qui finit par faire des sommes énormes –, je voudrais revenir sur l’origine historique du conseil général et rappeler qu’il remonte à l’an VIII.
Je trouve curieuse cette manie socialiste de vouloir changer le sens des mots. Faudra-t-il, demain, changer les conseils municipaux en conseils communaux ? Faudra-t-il revenir sur les paroles de La Marseillaise comme certains l’ont évoqué il y a quelque temps ? Faudra-t-il changer le nom des écoles maternelles ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera obligatoire !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un débat qui vous rappellera quelques bons souvenirs... Tout cela va dans le même sens, et je vous renvoie à la proposition de notre collègue Mazetier, parue au Journal officiel du 18 décembre. Est-ce que, de même, il n’y a plus d’idiots, mais seulement des « malcomprenants » ? C’est une question qui ne cesse de m’interpeller, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est le début d’une prise de conscience !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 974.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, permettez-moi de penser aux personnes qui sont actuellement dans les tribunes du public et qui doivent se dire qu’à dix-neuf heures quinze, alors qu’il y a mille chômeurs de plus en France, que les chiffres de la délinquance explosent, les députés ici réunis sont en train de pérorer… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Monsieur Darmanin, je vous ai déjà interrompu tout à l’heure pour vous demander de rester dans le cadre de la défense de l’amendement, faute de quoi, je vous retirerai la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : La parole est libre !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas de sa faute si le texte est ridicule !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : J’espère que ce n’est pas parce que vous êtes minoritaires en séance que vous faites des effets de manche, madame la présidente. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Ce n’est pas le cas.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Ça suffit, les machos !
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Arrêtez !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Retirez vos amendements et on oublie tout !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est tout en fait en rapport avec mes remarques liminaires. Nous allons engager 50 à 60 millions d’euros pour mettre en application votre projet de loi, alors que nous avons bien d’autres problèmes à régler.
Je voudrais que M. Christian Jacob, le président de notre groupe, intervienne pour que nous entendions M. Dosière. Notre collègue Dosière, en effet, a pointé avec talent et énergie les pratiques dispendieuses de l’État et des collectivités locales. Mais il n’est pas présent aujourd’hui pour nous parler de l’inefficacité économique de cette mesure proposée par les socialistes, et qui fera peut-être l’objet d’une analyse dans l’un des prochains rapports de la Cour des comptes… Il est important en effet de dénoncer dans quelles proportions vous dépensez l’argent public.
Supprimons cet article ! Supprimons le changement de nom, revenons aux vrais problèmes et écoutons enfin la parole des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Monsieur le député, permettez-moi de vous inviter à nouveau à relire l’article 54, alinéa 6, de notre règlement. Il vous éclairera.