Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)
debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en revenons aux amendements de suppression.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Je connaissais à M. Geoffroy, qui a bien voulu me citer tout à l’heure, un esprit plus délié, pour ne pas prendre chaque mot au premier degré et savoir saisir l’ironie.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela devient complexe.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : La fin de la citation, que vous aviez commencé par taire, dissiperait les doutes des moins subtils sur le sens des propos que j’ai tenus à l’occasion de la commission des lois du 7 novembre 2012.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Le rapporteur rame !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Revenons à l’objet de l’article 2 : l’instauration d’un binôme pour l’élection des conseillers départementaux.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi pas deux rapporteurs ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression – il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d’être appelé. Par ailleurs, beaucoup d’arguments étaient contradictoires.
Chers collègues de l’opposition, à un moment, le choix s’impose : êtes-vous pour ou contre la disparition des départements ? Le conseiller territorial, d’une certaine manière, actait la disparition des départements.
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est faux !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Si !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous avez voté tout à l’heure, comme un seul homme, l’amendement de M. Darmanin, qui proposait la suppression des départements.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des économies ! Vive le préfet !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Êtes-vous pour ou contre la représentation du territoire ? Nous allons discuter tout à l’heure d’un amendement de M. Sauvadet relatif à l’ouverture du scrutin départemental à la proportionnelle.
Vous n’avez cessé de parler, avec la plus grande inexactitude, de « tripatouillage » ou de « charcutage » ; s’agissant du découpage,…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Le découpage, c’est le tripatouillage !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …si je vous ai cité hier un ministre, M. Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, que déclarait le 25 octobre 2011 devant le Sénat Mme Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l’outre-mer ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n’ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s’y sont déroulés depuis 1833.
« Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d’État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » – changez cette expression pour « binômes départementaux » – « à partir de mars 2014 » – changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieur le sénateur » – changez par « monsieur le député » – (Protestations sur les bancs du groupe UMP), « seront pris après avis de chaque conseil général et respecteront quelques grands principes fondés sur les termes de la loi et Folio 1988sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à savoir des “bases essentiellement démographiques” pour garantir le respect du principe d’égalité – avec toutefois la prise en compte de motifs d’intérêt général liés à la spécificité des territoires, comme la densité démographique, le nombre de communes et les particularités géographiques – et le respect des limites tant des circonscriptions législatives que des communes de moins de 3 500 habitants.
« L’objet de cette réforme est très clair : le Gouvernement compte réduire fortement les écarts de représentation de la population, qui vont aujourd’hui de un à quarante-cinq – de un à quarante-sept en réalité –, sans oublier cependant les réalités géographiques ou historiques de nos cantons. »
Voilà, mes chers collègues, ce que disait votre propre majorité lorsque la question du découpage lui était posée il y a deux ans. Toutefois, vous n’avez pas eu le courage de faire ce découpage : nous, nous le ferons…
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Bel aveu !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : rapporteur. …pour respecter les principes de la République française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne vous demande pas en revanche si vous êtes pour ou contre la parité. Il suffit de vous entendre : aller vers la parité, assurément, mais pas trop vite et pourquoi pas en reculant.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : On n’a pas dit ça !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : rapporteur. Depuis l’ouverture de nos débats, j’ai parfois eu l’impression de regarder un poste de télévision en noir et blanc. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La couleur existe, même dans les territoires ruraux, ainsi que des femmes prêtes à prendre des responsabilités dans les conseils départementaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Il suffit de regarder combien il est difficile de devenir députée à l’UMP, d’examiner les instances de votre parti pour comprendre que la seule parité qui prévale, c’est celle qui existe entre les amis hommes du candidat installé et ceux du candidat recalé.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela n’a rien à voir avec le sujet : recalé !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : En matière de hors sujet, j’ai en effet beaucoup de retard !
La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l’échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l’ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d’instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente.
Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,…
M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On ne sait pas !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …n’ayant à l’esprit que le modèle de vos propres difficultés à œuvrer en collectif. Pourtant, il existe déjà des sénateurs et des sénatrices élus de manière concomitante dans les départements ou sur le même territoire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; et il en va de même pour les conseillers régionaux.
Cela fonctionne très bien quand cela doit fonctionner et cela ne fonctionne pas quand les gens sont trop stupides pour ce faire !
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Nous débattons depuis quelques heures et nous allons encore débattre pendant plusieurs jours,...
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Et plusieurs nuits :
M. Manuel Valls : …et plusieurs nuits : c’est un plaisir renouvelé.
Plusieurs députés du groupe UMP : On ne s’en lasse pas !
M. Manuel Valls : On a pris des habitudes ; d’aucuns se retrouvent, d’autres se rencontrent avec plaisir sur ces bancs…
L’article 2 du projet met en place un nouveau mode de scrutin binominal auquel vous vous opposez. Encore une fois, nous ne souhaitions pas prolonger l’existence du conseiller territorial. À partir de ce moment, il fallait mettre en œuvre un autre dispositif qui permette à la fois la proximité et la parité. Nous n’avons pas fait le choix du scrutin de liste, qu’il soit proportionnel ou majoritaire ; nous n’avons pas plus fait le choix d’un mode de scrutin par arrondissement, par intercommunalité ou par circonscription ; nous n’avons pas non plus fait le choix d’une part de proportionnelle.
Cette option posait, à l’échelle du département un problème de lisibilité. Il y avait deux possibilités : proportionnelle et scrutin majoritaire pour le même département ou, habileté suprême – je m’étonne d’ailleurs de ce que vous n’y ayez pas pensé par le passé –, certains départements au scrutin majoritaire et d’autres à la proportionnelle. Ce choix aurait reposé sur une hypothèse qui est la vôtre, mais fausse à mon sens : scrutin majoritaire dans les territoires ruraux qui seraient plutôt à droite et ailleurs, là où il faut partager, le scrutin proportionnel. La ficelle était grosse.
Aussi en sommes-nous venus au binôme à partir du moment où nous voulions un scrutin intégrant la proximité et la parité. D’ailleurs, messieurs de l’opposition, si j’ai bien dit qu’il s’agissait d’un projet électoral, vous faites une confusion entre électoral et électoraliste : il est simplement électoral puisque nous instituons le binôme pour les élections départementales.
Le mode de scrutin que nous souhaitons mettre en place se caractérise donc par la proximité – j’y reviendrai dans un instant – et la parité.
Ce choix de la parité, c’est un changement très important, y compris par rapport à ces dernières années. La parité ne se discute pas : il ne s’agit pas d’un quota ou d’une part de parité. Ce choix de la parité, nous l’avons même fait dans le cadre du scrutin législatif.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est un quota !
M. Manuel Valls : La parité, c’est 50/50 : le binôme s’imposait donc naturellement.
Vous me faites grâce d’une certaine inventivité ; j’ai cependant déjà eu l’occasion de vous dire – et je me permets de vous le rappeler – que ce mode de scrutin n’a pas été inventé par le Folio 1989ministre, par ses collaborateurs ou par l’administration, mais par Mme Michèle André qui présidait en 2000 la délégation aux droits des femmes du Sénat. À l’époque, il avait été adopté à l’unanimité de ses membres.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Et il a bien fonctionné !
M. Manuel Valls : C’est donc un dispositif qui peut fonctionner, dès lors que nous considérons que notre objectif est bien celui de la parité.
Quant à la proximité, monsieur Sauvadet, elle va nous amener à évoquer d’autres questions, notamment celle de la représentation des territoires telle que nous l’avons définie. D’ailleurs, l’amendement que vous avez présenté a été accepté par la commission et le Gouvernement parce qu’il permettra d’avancer, ici et en deuxième lecture au Sénat, sur la représentation des populations – ce qui est normal en démocratie – mais aussi des territoires. S’agissant notamment des territoires ruraux ou de montagne, nous avons à cœur d’adopter des amendements visant à intégrer des critères et des principes permettant d’assurer effectivement leur représentation.
Cependant, à partir du moment où nous voulons représenter les territoires par un scrutin majoritaire, avec ce lien de proximité et en respectant la parité, c’est le scrutin binominal qui s’imposait. C’est pourquoi le Gouvernement invite évidemment l’Assemblée à rejeter ces amendements de suppression.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, j’ai vraiment l’impression d’assister ce soir à un débat hors sujet. Lorsqu’on est au contact des élus locaux et de nos compatriotes, on s’aperçoit qu’ils attendent de la simplification, de la rationalisation et de l’efficacité.
Ils attendent de la simplification, car tout le monde est fatigué de ce mille-feuille institutionnel qui fait dépenser beaucoup d’énergie aux uns et aux autres.
Ils attendent de la rationalisation, car tout le monde est bien conscient que les ressources publiques se feront de plus en plus rares et que nous avons besoin de rationaliser nos moyens. Nous ne devons pas multiplier les frais de fonctionnement : notre devoir impérieux d’élus est de faire plus, demain, avec le même euro.
Ils attendent enfin de l’efficacité. Combien de grands projets d’aménagement du territoire n’ont pas pu voir le jour à cause des financements croisés, des susceptibilités des uns et des autres ou de telle ou telle baronnie qui s’est opposée à tel ou tel projet ? Avec le système actuel, nous perdons en efficacité, et nos compatriotes s’en rendent bien compte.
Face à cette situation, j’ai l’impression que le Gouvernement et sa majorité sont, une fois de plus, fâchés avec les problèmes de fond, parce que vous n’apportez aucune réponse concrète aux problématiques que je viens d’évoquer. Vous présentez une sorte d’artifice qui n’est pas digne des plus grandes maisons pyrotechniques. Certes, ce dispositif est explosif, mais demain il manquera beaucoup d’éclat. Il est explosif parce que nous allons à l’encontre de graves dysfonctionnements…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous aurez compris qu’il faut voter contre !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Voter contre : c’est bien ce que nous allons faire ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Plus j’entends le Gouvernement et la commission s’exprimer sur ce sujet, plus je trouve que ce qu’ils proposent est une nouvelle génération d’OVNI, c’est-à-dire d’objet votant non identifié. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Gilbert Sauvan (Parti socialiste) : Comme il est drôle !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est en tout cas un jeu de mots bien travaillé !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est un objet votant parce que, par leur vote, les nouveaux conseillers départementaux détermineront un certain nombre de politiques départementales importantes, en particulier le budget. Mais c’est un objet non identifié parce que personne ne va s’y retrouver, du bulletin de vote jusqu’à la réalité du quotidien de la relation entre les citoyens et leurs élus départementaux, en particulier entre les élus locaux et les élus départementaux.
S’agissant du bulletin de vote, quand vous lisez l’article 2, tout est possible !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est vrai : ensemble, tout devient possible ! (Sourires.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c’est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l’ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n’y comprendra rien !
Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il n’y a dans les départements où l’on vote au scrutin majoritaire que des candidatures individuelles : le scrutin est toujours uninominal, et non binominal. Vous vous êtes donc trompé en faisant cette référence, ce qui m’a permis de dire que vous aviez tout mélangé.
Bref, vous allez instaurer le bazar : personne ne va s’y retrouver. Nous allons assister à la chasse à l’élu le plus offrant et le plus répondant : c’est absolument inacceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Je souhaite simplement répondre à M. Darmanin.
Monsieur Darmanin, vous nous dites : « Franchement, nos amis socialistes ne sont pas très sympathiques avec nous ! » Mais qu’avez-vous à nous proposer ? Rien.
Plusieurs députés du groupe UMP : Le conseiller territorial !
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est bien le problème ! Finalement, vous nous proposez un retour en arrière.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et c’est un écologiste qui dit cela ?
M. Paul Molac (divers gauche) : Je vous ai entendu faire l’apologie du canton, créé en 1801, qui n’a quasiment pas changé. Vous avez aussi fait l’éloge des pères de la République. Eux aussi voulaient que les territoires soient représentés, mais à l’époque la densité de population était à peu près la même sur tout le territoire français. Voilà ce qui changeait : on pouvait à l’époque représenter les territoires et la population en même temps. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Chers collègues de l’opposition, êtes-vous prêts à modifier la Constitution et à faire du Sénat un véritable représentant des territoires, où nous aurions par exemple trois sénateurs élus dans chaque département, comme au Sénat des États-Unis où deux sénateurs sont élus dans chaque État, qu’il s’agisse du Connecticut ou de la Californie ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vive le suffrage universel direct !
M. Paul Molac (divers gauche) : Qu’avez-vous à nous proposer ? Rien ! Vous ne voulez même pas modifier la Constitution comme l’a proposé François Hollande ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Je souhaite présenter quelques arguments face à l’avalanche de leçons que nous venons de recevoir en matière de démocratie locale.
Premièrement : si nous voulions conserver un avantage électoral, nous n’aurions rien changé au système. En effet, j’ai cru comprendre que les derniers résultats nous étaient plutôt favorables et que nous avions conquis un certain nombre de départements.
M. François Vannson (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : et M. Dominique Le Mèner. Cela va changer !
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Deuxièmement : aujourd’hui, la parité n’existe pas. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut changer le système.
Troisièmement : la description des territoires ruraux que vous faites sur un mode passéiste ne correspond pas à la réalité. Nous faisons un effort, notamment par le biais de l’intercommunalité, pour moderniser ces territoires et leur donner toute la place qu’ils méritent.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Très bien !
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est vrai !
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Quatrièmement : le conseiller territorial aboutissait finalement à la constitution d’assemblées ingouvernables, compte tenu du nombre des élus.
Cinquièmement : tous les députés soucieux de réaliser des économies devraient limiter le nombre des amendements, parce que le fonctionnement de l’Assemblée en séance de nuit coûte extrêmement cher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sixièmement : je suis très compétent pour parler du conseil général, et j’en parle en toute objectivité. Je m’y suis souvent présenté et j’ai toujours été battu ! (Rires sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur, nous vous avons écouté avec attention, mais aussi avec une certaine consternation. Les caricatures de nos propos que vous avez faites…
M. Manuel Valls : Il n’y en a pas eu !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : …sont véritablement affligeantes. Je ne les reprendrai pas une à une pour ne pas ajouter de la polémique là où il n’y en a pas besoin. Je veux simplement dire que vos propos augurent mal de la suite de nos débats si vous continuez dans ce registre.
Monsieur le ministre, nous avons également écouté vos propos avec une grande attention, et je perçois une lueur d’espoir. J’espère qu’un certain nombre de choses pourront se concrétiser, notamment au regard de la spécificité de plusieurs de nos territoires – je pense notamment aux territoires de montagne. Nous espérons que cela se traduira par des actes, notamment au travers d’amendements – votre sourire nous conforte dans cette espérance !
M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Je n’en suis pas très sûr !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous espérons que vous pourrez, comme l’ensemble de la représentation nationale, tenir compte de la spécificité des territoires de montagne.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Si l’on applique, notamment dans des départements qui comportent à la fois un secteur montagneux, un secteur urbain et un secteur de plaines, les mêmes règles en termes d’équité démographique, alors on obtiendra des écarts de représentation inacceptables. Il faut entendre la voix de la montagne et des territoires ruraux enclavés ! Nous espérons que certains des amendements que nous allons proposer seront retenus, afin que ce texte puisse être rendu acceptable.
M. Manuel Valls : Ce que M. Folliot a dit est important.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwann Binet.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : À mon tour de dire mon effarement devant les leçons de rattachement au territoire, de clarification des modes de scrutin et de démocratie que nous entendons depuis plusieurs heures dans la bouche de ceux qui, lorsqu’ils étaient dans la majorité, ont complètement cassé l’ensemble des cantons en créant cet être hybride qu’était le conseiller territorial.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Vous avez cassé les cantons, désolidarisé totalement l’élu de son territoire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même de sa collectivité, et brouillé pour l’électeur l’ensemble du fonctionnement de nos collectivités territoriales.
Je suis également abasourdi parce que, contrairement à mon ami Dominique Raimbourg, je suis conseiller général…
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : et M. Guy Geoffroy. Cumulard !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous êtes surtout député ! À bas le cumul des mandats !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : …et je souhaite dire en toute subjectivité que je ne me reconnais absolument pas dans le portrait que vous dressez du conseiller général.
Lorsque vous dites que chaque conseiller général de France serait un rural ou un urbain qui ne défendrait que son territoire, vous méconnaissez la situation des conseillers généraux qui partagent aussi une vision de leur territoire et de leur département, qui sont aussi capables de percevoir les intérêts, les enjeux et les problèmes du canton voisin voire de celui situé à plusieurs centaines de kilomètres du leur.
En outre, à aucun moment un conseiller général n’est seul à décider ; à aucun moment il n’est incontournable ou il n’est le seul référent. Vous méconnaissez totalement le fait que dans nombre d’EPCI, plusieurs conseillers généraux, parfois de droite et de gauche, peuvent partager les mêmes difficultés. Il m’est arrivé de partager les mêmes problèmes et de manifester les mêmes intérêts que des élus de droite. Je ne me reconnais donc pas dans votre image du potentat local qui devrait être le conseiller général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Voilà un conseiller général que j’aimerais avoir dans mon opposition ! Franchement, je ne sais pas, mon cher collègue, sur quelle planète vous vivez. Quand vous décrivez un conseiller général qui serait un être pur, qui ne défendrait pas uniquement son territoire et qui n’appellerait pas l’attention sur ses quartiers sensibles, je ne sais pas de quel conseil général vous parlez ! J’en préside un depuis déjà quelques années, et ai été renouvelé dans mes fonctions même en situation de vents contraires : vraiment, j’aimerais vous avoir dans l’opposition de mon conseil général !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On vous a trouvé un point de chute, monsieur Binet !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd’hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du cœur, monsieur le rapporteur, d’avoir contribué à cet éclaircissement.
Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd’hui, dans la majorité, vous faites pire avec votre binôme.
Monsieur le ministre, que cela soit en tout cas bien clair, mon groupe, l’UDI, est opposé au binôme.
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : On avait compris !
M. Manuel Valls : Je croyais qu’il y avait une lueur d’espoir.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : En prenant en compte les territoires, vous n’avez pas seulement entendu l’opposition. J’ai entendu en effet beaucoup d’interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n’avez pas répondu.
Vous ne ferez pas croire à la France qu’avec moins de conseillers généraux dans des cantons ruraux, ils seront mieux entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour répondre au Gouvernement.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n’est plus de savoir ce qu’il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l’avons compris. L’élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme.
Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l’opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Tout à fait.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : La situation est bien différente sur les bancs de la majorité. La présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes, même si elle reste très silencieuse, est contre le binôme.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est la réalité.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je ne parle que lorsque j’ai quelque chose à dire.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Une partie du groupe écologiste est contre le binôme. Une partie des radicaux de gauche est contre le binôme. La vérité c’est que le débat sur l’article 2 permet de montrer la ligne de fracture. L’opposition est tout entière rassemblée contre ce mode de scrutin baroque tandis que la majorité se fissure. La majorité est divisée ; une partie ne soutient pas le ministre de l’intérieur ce soir.
M. Manuel Valls : Oh !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Résultat serré !
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.