Refondation de l’école de la République : Motion de rejet préalable
debate, 11/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Benoist Apparu.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes déçus, monsieur le ministre, par votre projet de loi,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il est vide!
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …parce que vous êtes arrivé à une période particulièrement intéressante pour notre système éducatif. Vous aviez, je crois, entre les mains, la possibilité de proposer une réforme qui aurait opéré une véritable refondation de notre système éducatif.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Qu’espériez-vous ? Vous aviez tout cassé !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi aviez-vous cette chance historique entre les mains ? Tout d’abord parce que la majorité précédente, soyons réalistes, à tort ou à raison, n’a pas laissé un souvenir impérissable dans les milieux éducatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Voilà une vérité !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Assumons cette réalité, à tort ou à raison.
Par ailleurs, vous arrivez avec ce qui représente le rêve de tout ministre de l’éducation nationale : des postes.
Vous-même, monsieur le ministre, votre passé d’enseignant vous permet de disposer de la reconnaissance du milieu scolaire quant à votre capacité et à votre volonté à réformer l’école.
Grâce à tous ces éléments, vous pourriez, me semble-t-il, proposer une réforme de grande ampleur, une véritable refondation de notre système éducatif.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Eh bien oui !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Malheureusement, quand je lis le texte de loi et le rapport annexé, je ne retrouve ni les éléments de cette ambition ni la refondation que vous évoquez.
On peut le comprendre dans le texte de loi lui-même puisque, nous le savons tous, la matière éducative n’est pas une matière législative. Il n’est donc pas tout à fait illogique que, dans le corps même de la loi, il n’y ait pas d’ambition réelle en tant que telle. Simplement, on s’attendrait, dans une loi de programmation, a fortiori dans une loi d’orientation, à ce que figure, dans le rapport annexé, la vision de la majorité et du Gouvernement, la vision que vous avez du système éducatif pour les dix ou quinze années à venir. C’est le sens de toutes les lois d’orientation, qui portent toutes sur des temps longs, dix ou quinze ans.
Dans le rapport annexé, qui est censé résumer l’ensemble de votre politique, nous ne retrouvons pas l’ambition que vous affirmez. Pour quelle raison ? Peut-être pourriez-vous nous l’indiquer un jour ? Avez-vous perdu l’ensemble des arbitrages ? Ou bien avez-vous été effrayé par l’ampleur de la tâche et par le risque syndical qu’entraînait une véritable refondation ?
Je vais m’arrêter un instant sur ce que vous appelez « refondation ».
Vous nous avez expliqué il y a quelques jours ici même qu’il ne fallait pas confondre les piliers de l’école avec ses fenêtres ou sa toiture. Vous nous dites – vous l’avez de nouveau répété tout à l’heure – que la refondation de l’école, pour vous, repose sur trois piliers : les rythmes scolaires – nous y reviendrons –, la priorité donnée au primaire et la réforme de la formation professionnelle des enseignants via les ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Ce sont trois éléments importants de notre système éducatif, mais ils n’en sont en rien les fondations. Les fondations de notre système éducatif sont, nous semble-t-il, composées de trois autres éléments : l’architecture globale du système, le statut des établissements et le statut des enseignants. Voilà les trois véritables piliers !
Vous avez évoqué dans votre discours liminaire la nécessité de ne pas confondre l’essentiel et l’accessoire. Malheureusement, il me semble que, dans votre tête, vous confondez l’essentiel et l’accessoire, car vous traitez, mal – nous le verrons dans quelques instants –, de choses qui ne sont pas tout à fait insignifiantes, mais vous ne traitez pas de l’essentiel, c’est-à-dire, je le répète, l’architecture globale du système éducatif, le statut des établissements et le statut des enseignants.
J’entends déjà le rapporteur me dire que la volonté de ce texte est d’avoir une entrée pédagogique, non une entrée par les statuts.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous avez bien compris !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai bien compris la leçon et j’ai retenu l’argumentaire du rapporteur qui défendait admirablement, de ce point de vue, les positions du Gouvernement, mais c’est son rôle.
Cela étant, entendons-nous bien : dès lors que vous touchez au statut des enseignants et à celui des établissements, vous permettez aux établissements d’adapter la pédagogie à la réalité sociologique des élèves et à chaque enseignant d’adapter sa pédagogie à la sociologie de sa classe. C’est pour cette raison que nous voulons une modification profonde du statut des enseignants et du statut des établissements. Il n’y a pas là de contradiction avec l’entrée pédagogique que vous évoquez.
Je reviens sur les trois points que vous avez énumérés : formation des enseignants, réforme des rythmes scolaires, priorité au primaire.
S’agissant d’abord de la réforme des rythmes scolaires, nous n’allons pas refaire le débat. Il a lieu en ce moment même dans l’ensemble des conseils municipaux et chacun mesure la réussite de votre réforme. Le président de la commission, il y a quelques instants, se félicitait que la ville de Paris s’engage dès 2013 et il avait l’ambition qu’une grande majorité des communes françaises suive Paris pour cette date.
Malheureusement, il me semble que quand on regardera la réalité des chiffres, la plupart des collectivités locales feront ce choix en 2014, pas en 2013.
Plusieurs députés du groupe SRC : Et alors ?
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La plupart des collectivités locales récusent la réalité même de cette réforme et sa pertinence.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On va me dire, là encore, que ce n’est pas dans le texte. C’est faux, mes chers collègues, car cela figure dans le rapport annexé, lequel reprend l’ensemble de la politique du Gouvernement, y compris les rythmes scolaires puisque, dans le rapport annexé, une série d’alinéas expose les motifs de cette réforme.
L’erreur majeure de cette réforme ne réside pas dans l’absence de concertation. Celle-ci est bien réelle, mais nous savons tous qu’il est particulièrement difficile d’organiser ce type de concertation. Le problème, monsieur le ministre, c’est que vous avez découpé, saucissonné la réforme.
Nous sommes tous convaincus qu’il est nécessaire de définir une réforme des rythmes scolaires en France.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Que ne l’avez-vous fait !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et ce pour trois raisons. Nous connaissons tous les statistiques. Notre système scolaire, dans son ensemble, compte plus d’heures – 12 % en moyenne – que l’ensemble des autres systèmes scolaires. La journée est plus longue et l’année plus courte. Ce constat, nous le connaissons bien.
Simplement, monsieur le ministre, vous avez saucissonné la réforme. Vous traitez la journée scolaire et la semaine scolaire dans un premier temps, et vous traitez dans un second temps l’année scolaire. Vous nous avez dit récemment que, dans quelques semaines, vous engageriez une concertation pour aboutir en 2015 à une réforme de l’année scolaire. Vous allez avoir un gros problème. En réduisant les vacances scolaires, vous allez mécaniquement allonger le temps de travail des enseignants de deux semaines…
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Pas forcément !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …soit cinquante-quatre heures de travail, ce qui équivaut à 18 000 ETP, autrement dit à 18 000 postes. Cela coûtera 750 millions d’euros. Je doute que Bercy vous donne 750 millions d’euros pour pouvoir financer l’allongement du temps de travail des enseignants !
Vous allez donc, en 2015, reporter ces cinquante-quatre heures de temps de travail en plus sur l’ensemble de l’année scolaire, pour diminuer, sur le reste de l’année scolaire, de cinquante-quatre heures le temps de travail des enseignants.
M. Vincent Peillon : Je vois que vous avez envie de la faire, cette réforme !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle est intéressante mais, quand on la prend dans le mauvais sens, monsieur le ministre, on court forcément à l’échec ! Lorsque vous allez répercuter ces cinquante-quatre heures sur l’ensemble de l’année scolaire, vous allez diminuer la journée scolaire, autrement dit remettre totalement à plat la réforme que vous êtes en train de conduire. C’est là, me semble-t-il, l’erreur fondamentale de votre texte : vous pouviez travailler sur une réforme des rythmes scolaires à condition de l’appliquer en même temps à l’année, à la semaine et à la journée, ou en commençant par l’année scolaire pour pouvoir répercuter les cinquante-quatre heures en question sur l’ensemble de la semaine et de la journée. Voilà une réforme des rythmes scolaires qui pouvait avoir un sens !
Le deuxième pilier de votre réforme vise à donner la priorité au primaire.
Sur ce point, nous partageons votre constat et votre analyse : nous devons donner la priorité au primaire. Nous le savons tous, c’est parce que nous n’avons pas su anticiper l’échec scolaire dans le primaire que nous n’arrivons pas à résoudre les problèmes au collège, puis au lycée. Jusque-là, nous sommes d’accord. Le problème, c’est qu’au-delà de l’incantation « priorité au primaire », je ne vois pas dans votre texte de loi de contenu réel permettant de donner la priorité au primaire.
Vous parlez de postes – nous y reviendrons – et, si j’ai bien compris, le nouvel élément pédagogique que vous voulez mettre en place, ce sera plus de maîtres que de classes. Vous comptez pour ce dispositif 3 000 postes, si j’ai bien lu la loi de programmation.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Non, 7 000 !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si je comprends bien, avec 7 000 postes en cinq ans, vous allez faire une révolution pédagogique pour 255 000 classes en France. Il y a une vraie différence entre l’incantation « priorité au primaire » et la réalité. Nous pouvons trouver une solution et aller au-delà de ce que vous proposez. Les moyens que la France consacre à son système scolaire représentent 6,3 points de PIB, contre 6,2 pour la moyenne de l’OCDE. Mais il y a, à l’intérieur de notre système, une répartition inégale entre ce que nous accordons d’un côté au lycée, de l’autre au primaire. Nous dépensons beaucoup plus d’argent pour le lycée que pour le primaire.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’heure où tous les pays occidentaux connaissent des difficultés en matière de maîtrise des déficits publics, et notamment la France, et tant que nous ne prendrons pas en compte cette réalité pour assumer des choix politiques complexes, liés au statut des enseignants, nous ne pourrons pas trouver de solution au problème que vous soulignez, à savoir donner une véritable priorité au primaire.
Le troisième pilier de votre réforme concerne les ESPE.
Vous affirmez qu’avec ce troisième pilier vous allez révolutionner le système éducatif.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Non, le refonder !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les ESPE, c’est un peu la politique du rétroviseur, dans le sens où l’on crée quelque chose qui a déjà existé. Vous me direz à juste titre que ce ne seront pas des écoles normales ni des IUFM, que ce sera très différent. Cela reste à démontrer car, en la matière, il n’y a pas beaucoup de contenu dans la loi. Pour l’instant, il n’y a qu’une coquille quasiment vide. Nous verrons comment évoluera le contenu. Si du temps des IUFM, qui, je le rappelle, ont été supprimés en 2010, l’école française se portait à merveille, on pourrait comprendre que la création des ESPE change fondamentalement le système éducatif. Malheureusement, je crains que vos désirs en la matière ne se soldent par un échec.
Voilà les trois piliers sur lesquels repose votre texte. Nous ne partageons pas votre vision des choses. Certes, ces trois piliers constituent des avancées qui ne sont pas insignifiantes, mais il ne s’agit pas d’une véritable refondation. Ce sont plutôt les portes et les fenêtres du système éducatif que vous dessinez, bien plus que les fondations de notre école. Pour notre part, nous proposons une vision alternative pour refonder véritablement l’école, qui a besoin de cette refondation.
Nous partageons le constat que vous formulez dans l’exposé des motifs de votre texte. Notre école souffre de trois maux principaux, que vous avez évoqués tout à l’heure. Aujourd’hui, l’école ne sait pas suffisamment gérer les inégalités de naissance. Elle les reproduit plus massivement qu’ailleurs, contrairement à l’ambition première de l’école de Jules Ferry, que nous acceptons tous. L’école ne sait pas former une élite suffisamment nombreuse pour produire les têtes Folio 2526chercheuses dont nous avons besoin pour bâtir une compétitivité française dans l’innovation et la recherche. Ensuite, notre système scolaire ne sait pas répondre aux objectifs fixés à Lisbonne : 50 % d’une classe d’âge doit parvenir au niveau licence. Enfin, notre système ne sait pas former l’encadrement intermédiaire dont le pays a besoin. Nous partageons ces trois constats, mais je suis intimement convaincu que votre texte de loi ne permettra pas d’apporter une réponse.
Avant de vous proposer une vision différente, alternative, d’une véritable refondation de notre système scolaire, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la question des moyens.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Vous avez été dix ans au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mon petit doigt me dit que, pendant ces quelques jours de débat, on va nous rabâcher, amendement après amendement, que nous avons détruit des postes, voire l’école, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Donc, je vais m’arrêter sur cette question qui, chacun en conviendra, est malheureusement la question centrale des débats sur l’éducation en France depuis trente ans.
Depuis trente ans, quand on parle école, on parle essentiellement boutique, moyens, chiffres et non réussite des élèves.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Comment ça, « boutique » ? C’est scandaleux !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Or toutes les études internationales montrent hélas l’absence de corrélation directe entre les moyens affectés à l’école et la réussite scolaire.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Voilà qui vous arrange !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les moyennes de l’OCDE montrent que des pays dépensant beaucoup plus que nous, les États-Unis par exemple, ont de moins bons résultats, alors que la Finlande, qui dépense un point de PIB de moins que nous, a des résultats scolaires bien meilleurs que les nôtres. Pourquoi ? Tout simplement parce que la Finlande n’a pas à traiter la difficulté scolaire que nous connaissons. Cette différence de sociologie des élèves montre bien qu’il ne faut pas s’arrêter à la seule question des moyens.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : C’est le serpent qui se mord la queue ! C’est laborieux !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais rappeler quelques réalités chiffrées sur les moyens. Tout d’abord, nous avons en effet supprimé 80 000 postes en cinq ans.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est un aveu !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas un aveu, soyez assurés que nous l’assumons totalement. Ou alors, qu’on m’explique comment parvenir à réduire le déficit public, comme nous le souhaitons tous, sans toucher au ministère qui occupe un fonctionnaire sur deux avec le premier budget de la nation !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mais c’est une priorité !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous aller exercer sur tous les autres ministères une pression considérable. Nous remplacions un fonctionnaire sur deux, vous n’en remplacerez qu’un sur trois. Vous avez passé des mois à nous expliquer que nous menions une politique absolument catastrophique mais vous allez faire deux fois plus dans tous les ministères autres que l’éducation nationale.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est la RGGP plus !
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : On verra !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’argument corrélant moyens et qualité du système éducatif serait recevable si les moyennes de l’OCDE n’étaient pas ce qu’elles sont et si les effectifs n’avaient pas diminué. Celui-ci a perdu en vingt ans 500 000 élèves tout en gagnant 30 000 enseignants. 500 000 élèves de moins, 30 000 enseignants de plus : je ne vois nulle dégradation fondamentale du taux d’encadrement !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Ce n’est pas une question d’arithmétique !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On en discutera bien évidemment au cours de nos débats. Les moyennes de l’OCDE montrent aussi que les douze ans de scolarité dite obligatoire du système éducatif français coûtent par élève autant que les dépenses des pays de l’OCDE les plus performants.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Hors école primaire !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Essayons donc aujourd’hui, si vous le voulez bien, de sortir de ce débat un peu stérile exclusivement centré sur la question des moyens.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Commencez par en sortir vous-même !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons probablement une différence d’appréciation en la matière, je l’assume totalement. Je voudrais simplement éviter que le débat ne soit monopolisé exclusivement par cette question au détriment de la réalité du problème, qui est l’organisation de notre système éducatif. Établissements et enseignants me semblent des objectifs de réforme bien plus importants que la seule question des moyens !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Parlez donc des élèves !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faut bien meubler !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’en viens maintenant à la vision de l’école qui est la nôtre et aux piliers que nous voudrions voir apparaître dans cette réforme. En ce qui nous concerne, deux objectifs nous semblent primordiaux.
Le premier, c’est la nécessité dans laquelle se trouve notre pays d’élever le niveau de connaissances et de compétences des générations en repensant l’architecture globale du système éducatif. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, la France ne construira la croissance dont elle a besoin qu’à partir de son école. Nous devons former bien mieux que nous le faisons aujourd’hui en élevant le niveau de compétences et de connaissances globales de l’ensemble de nos générations. C’est à cette condition que nous serons compétitifs et aussi que nous lutterons le plus efficacement contre le chômage durable des jeunes. Nous savons que le taux de chômage des jeunes est directement lié à leur niveau de qualification. Il nous faut donc l’élever. Voilà à nos yeux la première ambition à nourrir.
Le deuxième objectif, c’est évidemment la lutte contre les inégalités de naissance, terribles en France. Notre promesse républicaine de méritocratie à la française, nous ne savons plus la tenir. Notre système a même plutôt tendance à reproduire les inégalités de naissance. Les enquêtes Pisa se suivent et se ressemblent pour constater l’aggravation plutôt que l’amélioration de la situation en la matière.
Nous proposons donc deux orientations principales. La première, visant à atteindre le premier objectif – élever le niveau de connaissances et de compétences – consiste à revoir l’architecture globale de notre système éducatif. Il est basé, comme vous le savez, sur trois cycles.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : « Fondé sur », c’est plus académique !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Certes. Il est donc fondé sur trois cycles, primaire, secondaire et supérieur. Ces trois cycles tels qu’ils sont organisés aujourd’hui nous semblent dépassés. Nous devons revoir l’architecture globale de notre système éducatif. Pourquoi ? Tout simplement parce que les attentes de la nation sont bien différentes de celles qui en sont à l’origine. Cette architecture a été créée à l’époque de Jules Ferry et confirmée au sortir de la Seconde guerre mondiale, notamment en 1950 lors de la rédaction du décret sur le statut des enseignants. Elle reposait sur le souhait que l’ensemble des membres d’une génération sache lire, écrire et compter, en particulier les enfants d’ouvriers et de salariés agricoles. Mais notre ambition se limitait alors à cela. Je vous rappelle qu’en 1950, 50 % d’une classe d’âge atteignait le collège, et à peine 15 % le lycée.
Notre ambition en la matière a profondément évolué avec le collège unique, la scolarité obligatoire et le socle commun de connaissances, de compétences, et demain de culture. Autrement dit, nous devons réorganiser notre cycle primaire afin que l’attente de la société, c’est-à-dire 100 % d’une génération au socle commun de connaissances et de compétences, soit inscrite dans l’organisation même du système scolaire. C’est la raison pour laquelle nous promouvons une réforme du socle commun de connaissances, de compétences et de culture réunissant le primaire et le collège. Voilà la première étape.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est ce que nous faisons !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La deuxième étape doit permettre à notre pays d’atteindre les objectifs de Lisbonne, c’est-à-dire 50 % d’une génération diplômée de l’enseignement supérieur défini à l’échelle européenne. Nous sommes à 35 % et non à 42 %, chiffre répandu mais trompeur puisqu’il intègre les diplômés à bac + 2 alors que les objectifs de Lisbonne commencent à bac + 3. Nous sommes à 35 %, c’est-à-dire bien loin des objectifs que nous nous sommes fixés. Nous devons donc amener 100 % des diplômés du baccalauréat général et technologique vers l’enseignement supérieur. Nous devons également amener une génération complète au bac professionnel, seule arme aujourd’hui pour trouver un emploi. Le taux d’insertion professionnelle des BEP et des CAP n’est pas inintéressant mais nous conservons 40 % de chômage à ce niveau de diplôme, alors qu’il est proche de 20 % au niveau du bac professionnel.
Notre ambition est donc de conduire 100 % d’une génération à un bac professionnel ou plus afin d’élever le niveau de connaissances et de compétences dans notre pays. Nous devons donc rapprocher et mettre en cohérence les niveaux bac – 3 et bac + 3 afin d’atteindre l’objectif de 50 % d’une génération diplômée du supérieur. Enfin, nous devons bien évidemment pousser les feux de l’enseignement supérieur long dans notre pays. Afin de délivrer à une grande partie de chaque génération un diplôme de l’enseignement supérieur, il nous faudra revenir sur les parcours d’orientation, notamment ceux des bacheliers technologiques et professionnels, auxquels il faut réserver des quotas de places en IUT et en STS, qui sont pour eux des débouchés naturels. Une telle réforme me semble indispensable et je crois, madame la ministre, que c’est votre ambition.
Mme Geneviève Fioraso : Nous sommes d’accord !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Enfin, deux points me semblent incontournables pour une véritable refondation, le statut des établissements et celui des enseignants. Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner avec une définition du statut de l’enseignant qui date de 1950, à une époque où 50 % d’une classe d’âge atteignaient le collège et 15 % le lycée. La définition du statut de l’enseignant, nous le savons tous, est en France exclusivement disciplinaire et repose sur la transmission de connaissances, alors que tous nos discours répètent qu’un enseignant a aujourd’hui, évidemment, une autre fonction que la simple transmission d’un savoir disciplinaire. Tant que nous ne reconnaîtrons pas cette réalité, non pas simplement dans les discours mais dans le statut même des enseignants, nous ne pourrons pas prendre en charge l’hétérogénéité des élèves.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Quel rapport ?
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si nous souhaitons accompagner des sociologies très différentes dans nos classes, nous devons mener une véritable réforme du statut des enseignants et inclure dans leur temps de travail autre chose que la seule transmission des savoirs disciplinaires. Malheureusement, votre texte de loi, monsieur le ministre, n’en pipe mot. Le rapporteur nous a dit en commission que vous le feriez à un autre moment et que vous alliez y réfléchir. Dont acte ! Mais puisque vous faites une loi d’orientation, pourquoi ne pas y insérer cette ambition ? Ce n’est malheureusement pas le cas, il n’y a rien en la matière dans votre texte !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Vous êtes mal placés pour parler d’ambition !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quant au statut des établissements scolaires, c’est un élément tout aussi fondamental et d’ailleurs lié au précédent. Là encore, pour prendre en charge l’hétérogénéité grandissante de nos établissements scolaires, nous devons leur confier la gestion d’une dotation horaire véritablement globale, c’est-à-dire non disciplinaire, non maquettée au plan national et véritablement annualisée, afin de ne plus traiter un lycée de centre ville comme un lycée de banlieue et une école primaire rurale comme une école primaire de centre ville. Cet élément ne figure pas davantage dans votre texte. On y trouve, je crois, une fois le mot « autonomie », dans le rapport annexé, mais d’orientation, point.
Je trouve dommage et décevant que manquent à ce texte de loi les vrais piliers de la refondation, c’est-à-dire une nouvelle architecture scolaire et une véritable ambition de réforme du statut de l’enseignant et de l’établissement. Pour ces raisons, nous nous opposerons à ce texte car nous avons une ambition bien différente pour notre école. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : J’ai écouté très attentivement notre collègue Apparu et je le remercie chaleureusement de son intervention. Elle montre une fois de plus, s’il en était besoin, l’intérêt enthousiaste qu’il porte à l’école et constitue par ailleurs un remarquable plaidoyer pour la loi. (Sourires)
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous m’avez mal entendu, monsieur le rapporteur !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : M. Apparu a magnifiquement condamné le bilan de la politique précédente, qu’il a pourtant soutenue comme député et comme ministre, marquée par une véritable obsession des postes qui n’est pas la nôtre.
M. Yann Capet (Parti socialiste) : Bravo !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est le droit d’inventaire !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : M. le ministre en a bien entendu parlé en expliquant la programmation de la loi, mais moi-même très peu. Nous n’avons pas, mon cher Folio 2528collègue Apparu, l’obsession des moyens. Vous l’avez, notamment pour les supprimer, mais nous ne l’avons pas et nous n’opposons pas le quantitatif au qualitatif. Regardez bien la loi, elle est avant tout qualitative. Considérez toutes les mesures que M. le ministre et moi-même avons détaillées : ce sont bien des mesures qualitatives.
Enfin, et surtout, tout ce que vous nous avez proposé, avec justesse, s’inscrit très exactement dans la philosophie de la loi.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas dans son texte !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le problème de la réforme du collège, le problème du lycée, notamment de la voie professionnelle, le problème du supérieur – avec, il y est explicitement fait référence, le bac-3 et le bac+3 –, la réorganisation qui fera forcément, presque mécaniquement, suite à la réforme du primaire, en lui donnant la priorité, c’est dans le texte.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ce que je ne comprends pas, monsieur Apparu, c’est que vous nous invitiez, après ce brillant plaidoyer pour la refondation que nous vous proposons, à voter une motion de procédure dont l’objet devrait normalement être de démontrer l’inconstitutionnalité de la loi. Or je n’ai pas entendu dans votre argumentation le moindre motif d’inconstitutionnalité.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’ai pas eu le temps ! (Sourires.) Mme la présidente m’a discrètement rappelé à l’ordre.
Mme la présidente : C’est le respect de la règle, monsieur Apparu.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pour cela que je n’ai pas parlé plus de trente minutes !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : Tout d’abord, monsieur le député, au cours de l’élaboration de ce projet de loi, ni le secrétariat général du Gouvernement ni le Conseil d’État n’ont, à aucun moment, soulevé des problèmes d’inconstitutionnalité. Vous aurez d’ailleurs noté qu’aucun argument de cette nature n’a, de même, été soulevé au cours des quinze heures qu’a duré l’examen de ce texte en commission. Vous-même n’avez pas non plus soulevé de tels problèmes au cours de votre intervention.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai dû oublier de le faire !
M. Vincent Peillon : Sans doute aviez-vous été instruit, comme nous, par le sort funeste de la loi d’orientation présentée par M. Fillon. Nous nous en sommes tenus en permanence, avec la plus grande vigilance, au respect des principes constitutionnels. Ainsi avons-nous respecté le domaine de la loi, et renvoyé à un rapport annexé pour les éléments d’orientation.
Le respect des procédures de consultation a d’ailleurs permis que le Conseil économique, social et environnemental rende, à l’unanimité, un avis positif.
Votre intervention m’a beaucoup intéressé, et, sur le fond, nous partageons ces deux objectifs majeurs : premièrement, élever le niveau de qualification de l’ensemble de notre population scolaire, ce qui est d’ailleurs contradictoire avec le dispositif Cherpion,…
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ah non !
M. Vincent Peillon : …mais nous allons l’abroger ; deuxièmement, lutter contre les inégalités scolaires qui sont aussi des inégalités de destin.
Il faut cependant que vous mesuriez à quel point, parfois, à vouloir aller trop vite, on provoque un certain nombre de blocages.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parlez-vous de la réforme des rythmes scolaires ?
M. Vincent Peillon : Vous avez défendu – pourquoi pas ? – le socle commun de compétences et de connaissances. Vous vous souvenez qu’il date de l’année 2005, et vous savez ce qu’il en est aujourd’hui de son application. C’est bien parce que l’on a voulu légiférer – on s’est d’ailleurs rendu compte que les compétences devaient être modifiées immédiatement – et aller très vite, faire cette école du socle qui reste quand même très théorique, que nous avons perdu beaucoup d’années et que nous sommes aujourd’hui obligés, à la fois, de remettre en place un conseil des programmes, de repenser le socle et de repenser les évaluations qui accompagnent ce socle et les programmes.
Enfin, il y a un peu de bonheur, pour un ministre, alors que s’ouvre la discussion d’un projet de loi, à voir un parlementaire se mettre dans la position qui est la vôtre : vous allez être le « Monsieur Plus » de notre refondation. La réforme du primaire, ce n’est pas grand-chose, dites-vous, mais, au fond, vous y êtes quand même favorable. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, vous prétendez que ce sont les IUFM, mais on vous a dit que ce n’était pas le cas. Ce que vous souhaitez, c’est toujours faire davantage encore.
Or l’ensemble de ce que vous demandez – pour le collège, la réflexion sur le métier ou l’enseignement professionnel – est inscrit dans le rapport d’orientation et figure dans l’agenda de la refondation.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas vrai !
M. Vincent Peillon : On verra alors si vos actes sont le moins du monde cohérents avec vos discours.
Vous évoquiez à l’instant les rythmes scolaires. Il faudrait tout faire d’un coup ! Mais vous n’avez, vous, rien fait, hors la semaine de quatre jours. Surtout pas quatre jours et demi, surtout pas s’intéresser au mois, à l’année ! Et voici que, tout d’un coup, vous devenez l’illustration du proverbe : « Qui trop embrasse mal étreint. » Il faudrait faire la réforme de A à Z, en quelques semaines, et vous pensez que c’est de bonne méthode !
La méthode est nécessaire à la recherche de la vérité. Si vous voulez refonder l’école de la République, assurez d’abord les fondations, et cheminez avec nous. Ce sera un long chemin, mais, si vos objectifs sont bien ceux que vous avez annoncés – élever le niveau de qualification et lutter contre les injustices –, eh bien, vous serez utile à ce débat,…
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme tout parlementaire !
M. Vincent Peillon : …et nous essaierons de tirer profit de tout ce que vous y apporterez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Apparu, vous avez vous-même reconnu que, pour les questions d’éducation, la précédente majorité n’avait pas laissé un souvenir impérissable.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans le système éducatif !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait ! Nous sommes d’accord.
On peut s’en féliciter, maintenant que vous êtes dans l’opposition, vous avez plein d’idées, et nous sommes très heureux de constater que vous contribuerez à ce débat de manière constructive. Évidemment, nous écouterons très attentivement vos propositions.
Cela dit, nous sommes vraiment en désaccord quant aux fondations de l’école. Il ne s’agit pas d’examiner les statuts des établissements ou des enseignants. Bien sûr, c’est important, mais, à notre sens, ce qui fonde l’école, son cœur, c’est l’élève, et je pense que nous n’en avons pas assez parlé. Il faudra donc qu’on en parle un peu plus. Les élèves doivent avoir les mêmes droits, d’où qu’ils viennent, quel que soit leur milieu social, qu’ils aient un handicap – petit ou gros – ou pas. Tous ces enfants doivent être au cœur de notre pensée, au cœur de notre vision de l’école.
Ce que vous dites est peut-être intéressant, mais l’objet de la motion que vous avez défendu n’est pas seulement de contester la constitutionnalité du texte, il est de décider qu’il n’y a pas lieu de débattre. Or vous nous avez, au contraire, prouvé, pendant une demi-heure, qu’il y a lieu de débattre, et que le débat risque même d’être passionnant !
Les députés du groupe écologiste voteront donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Quel dommage, monsieur Apparu, que vous n’ayez pas été le ministre de l’éducation du précédent gouvernement !
Effectivement, vous avez développé des idées qui ne sont pas les nôtres, c’est clair. En tout cas, nous avons, nous, une ambition, que nous avons affirmée dès le début de la législature. Vous, vous n’avez pas marqué d’ambition : vous avez détricoté, pendant cinq ans, notre éducation nationale, en la dépouillant de ses moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C’est là le fond de notre divergence. Nous souhaitons mettre les moyens au cœur de l’éducation. Oui, c’est l’objectif de la législature : un effort de la société en faveur de la jeunesse, en faveur de l’éducation. Nous l’avons annoncé dès le départ.
Telle est la différence majeure entre notre vision de l’avenir, notre vision de la jeunesse, notre vision du redressement du pays, et la vôtre.
Effectivement, si l’on suivait vos prescriptions, monsieur Apparu, nous assisterions à une véritable déstructuration de l’éducation nationale. Vous prônez une modification du statut des enseignants qui élude la question de la transmission du savoir disciplinaire. Vous prônez également la déstructuration de l’école pour tous, dans toute la République, avec une déstructuration des établissements et leur adaptation à leur situation en centre-ville ou en banlieue. Bref, c’est une autre vision, ce n’est pas celle d’une éducation nationale, celle d’un vrai service public de l’éducation nationale.
Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion que vous avez présentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur Apparu, vous avez présenté une motion de rejet préalable, supposée porter sur le respect des principes constitutionnels, en nous confiant votre déception. Vous êtes déçu que l’on crée 60 000 postes. Il est vrai que votre logique comptable en a fait perdre 80 000 à l’éducation nationale, mais l’école de la République a besoin de moyens. Il faut des moyens pour qu’il y ait un maître devant chaque classe, et que l’on puisse remplacer les maîtres absents, des moyens pour qu’il y ait un maître supplémentaire qui anime l’équipe pédagogique, des moyens pour que les enseignants puissent poursuivre leur formation de façon continue. Oui, nous avons besoin de créer des postes pour assurer une école de qualité !
Mais la création de postes s’accompagne d’un besoin de formation. Et la formation professionnelle que vous avez cassée, nous la faisons réapparaître avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Cette qualité de l’enseignement retrouvé nous permettra d’assurer un avenir meilleur à la nation. En effet, on élèvera le niveau de compétences et de connaissances, et, en parlant de cela, contrairement à ce que vous prétendez, on parle des enfants, on parle des enseignants.
Très certainement, ce n’est pas de droit constitutionnel que vous avez voulu nous parler. Vous nous avez en fait expliqué que vous n’aviez pas tout à fait la même vision de la refondation de l’école. Pour vous, l’école doit s’adapter à différents publics. Pour vous, l’école se conjugue avec l’autonomie, alors que nous pensons, nous, l’école de la République pour la réussite de toutes et tous.
C’est pourquoi le groupe GDR votera contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous surprendra pas : nous soutenons cette motion de rejet préalable. Pourquoi ?
Tout d’abord, je veux indiquer qu’il existe une réalité en matière éducative : entre le moment où l’on examine une loi et celui où elle est susceptible de produire ses effets à l’intérieur du système éducatif, un certain nombre d’années s’écoulent, la dernière loi en date étant la loi Fillon de 2005. Il faut compter en général une quinzaine d’années pour qu’une loi puisse pleinement produire ses effets. Alors que la précédente majorité, notez-le, avait laissé la loi Jospin produire ses effets avant de légiférer, vous ne laissez pas à la loi Fillon le temps de produire pleinement les siens. Ce premier fait nous amène déjà à considérer qu’un nouveau texte est prématuré.
En outre, après six mois de discussion, ce qui nous est présenté n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux. M. Apparu a fort magistralement montré combien ce texte est vide, combien il est bavard. Nous aurons l’occasion de le rappeler au cours des débats, et il est clair que le rapport annexé est en réalité un exposé des motifs. Cela pourra d’ailleurs, puisque vous avez évoqué la question de la constitutionnalité du texte, poser un problème de sécurité juridique. Si le Conseil d’État ne l’a pas mentionnée, cette question de constitutionnalité n’est pas forcément tout à fait tranchée.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cette loi ne modifie pas l’architecture du système éducatif. Surtout, comme l’a indiqué mon collègue Apparu, ce texte ne dit rien du statut des enseignants ni de celui des établissements. Il est, en somme, très superficiel. C’est pourquoi il doit être retravaillé.
Nous soutenons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Je tiens d’abord à saluer la performance de Benoist Apparu, son talent et sa force de conviction, malgré ce que j’en ai entendu par ailleurs.
Je suis d’accord avec Mme Pompili : il faut débattre (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC), mais, en l’occurrence, ce n’est pas un vrai débat qui se tient. Nous l’avons constaté en commission, nous le constatons maintenant dans l’hémicycle : une fois de plus, on prétend que nous passons de l’ombre à la lumière, il y a ceux qui aiment l’école et ceux qui ne l’aiment pas, ceux qui construisent l’école et ceux qui la détruisent. Ce n’est pas un vrai débat, je suis navré d’être obligé de vous le rappeler une fois de plus.
L’école de la République devrait au moins arriver à faire en sorte que l’on s’écoute. Or, en commission, depuis le début de l’examen du texte, les amendements de l’opposition ont été systématiquement rejetés ! Là où il faudrait du consensus, vous voulez un affrontement bloc contre bloc, mais l’école ne vous appartient pas : c’est l’école de la République ! C’est pourquoi la manière dont commence aujourd’hui l’examen de ce texte dans l’hémicycle me navre profondément.
Quant à vous, monsieur le rapporteur, le talent de M. Apparu n’a d’égal que votre mauvaise foi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent!
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Franchement, prétendre que nous allons vers le qualitatif, que le quantitatif n’a aucune importance, alors que les 60 000 postes, on le sait, ne sont pas financés, ce n’est pas sérieux !
C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera bien entendu la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Monsieur Apparu, mes chers collègues de l’UMP, sur votre copie, je mettrais « mauvaise foi, jeu politicien stérile et hors sujet. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez essayé, pendant trente minutes, de nous expliquer que ce texte était inconstitutionnel, mais vous n’avez à aucun moment présenté une motion de rejet. Vous avez simplement profité de l’occasion pour faire un discours de politique générale et pour nous donner votre conception de l’éducation, laquelle n’est pas à l’ordre du jour. Je vous rappelle que le texte qui est à l’ordre du jour, c’est celui du ministre et du Gouvernement.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et l’opposition ne peut plus rien proposer ?
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Je crains que vos efforts aient été vains, pour une simple et bonne raison : il n’y a pas le début d’un argument recevable, visible et convaincant, prouvant que l’on devrait ne pas parler d’école dans cette assemblée. Aucun discours, fût-il prononcé avec éloquence, ne pourra renverser cette évidence.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On n’a plus le droit de parler, c’est cela ?
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Eh bien, ça fait froid dans le dos !
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Les Français ont élu François Hollande à la Présidence de la République, avec une priorité inédite et forte : la jeunesse et l’école.
La concertation nationale relative à la refondation de l’école a confirmé l’importance de faire vivre un nouveau projet éducatif français, qui doit être aussi un projet de société. Vous avez, monsieur Apparu, participé vous-même aux débats en commission. Vous avez déposé des amendements, vous avez même proposé un texte alternatif au rapport annexé, et, à présent vous venez nous dire que ce rapport annexé n’a pas lieu d’être ! Vous avez proposé de remplacer tous les articles par une série d’articles que vous avez soumise au vote de la commission et que nous avons bien évidemment rejetée.
Mes chers collègues de l’UMP, M. le ministre vous invite à l’union nationale autour de notre école.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous l’avons fait avant vous pendant des années !
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Je crains fort que vous n’ayez pas saisi l’urgence de la situation et que vous n’ayez pas perçu la sincérité de notre projet : il s’agit d’offrir à nos enfants la meilleure préparation possible pour leur avenir professionnel, pour leur construction en tant que femmes et en tant qu’hommes, et par là pour l’avenir de notre pays.
Mes chers collègues de l’UMP, l’heure n’est plus à de vaines manœuvres juridico-politiciennes : elles ne servent même pas à ceux qui les fomentent. L’heure est à l’unité et au débat constructif, à l’unité autour des valeurs et de la raison du progrès : progrès de l’école, progrès par l’école et progrès pour l’école.
Vous avez réussi, pendant presque dix ans, à escamoter le débat sur l’école que les Français attendaient.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Et vous, pendant les quinze années précédentes ?
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Aujourd’hui encore, une nouvelle fois, vous avez réussi à l’éviter. C’est pourquoi nous autres, députés du groupe SRC, nous voterons contre cette motion de rejet, qui n’élève pas le débat sur l’éducation et l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolgiste, DR et RRDP.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quel suspense !