Refondation de l’école de la République : Discussion générale
debate, 11/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’école est la première des promesses. C’est la promesse que fait la République à la génération qui vient. C’est la promesse que par son travail, par son apprentissage, la jeunesse trouvera sa place dans notre société.
Par-delà l’état des finances du pays, prospère ou frappé par les crises qui ont accompagné le XXe siècle, ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle ont façonné l’école telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Bien plus qu’un simple lieu d’apprentissage, ils ont eu à cœur de faire de l’école le creuset, le ferment de l’idée de République.
À charge, dans les classes, aux premiers hussards noirs puis aux instituteurs, aux professeurs et aux professeurs des écoles que nous connaissons désormais, de transmettre et de faire vivre la République, la laïcité, bien sûr, et surtout l’idée généreuse d’une école publique et obligatoire, une et indivisible, offrant sans distinction de territoire ou d’origine sociale la même qualité d’encadrement, et les mêmes moyens, avec pour but non l’excellence de certains, mais la réussite de tous.
Mes chers collègues, je pense que nous sommes nombreux, de part et d’autre, à souscrire à cette vision de l’école comme le lieu de la laïcité, de la transmission des savoirs, de l’apprentissage de la citoyenneté, et comme la clé d’une future ascension sociale pour les plus modestes. Pourtant, si nous sommes tous réunis aujourd’hui, c’est parce que notre école ne répond plus à ces exigences républicaines. L’étude PISA de 2009 classe ainsi notre système parmi ceux de l’OCDE qui font le moins bien fonctionner l’ascenseur social. Jamais dans notre pays le poids des déterminismes sociaux n’a été aussi grand pour expliquer les écarts de réussite scolaire entre les élèves. Cette reproduction des inégalités sociales dans et par nos écoles est particulièrement inquiétante. Cela est d’autant plus grave que c’est aussi une dégradation globale du niveau des élèves qui est constatée.
Cette crise de notre modèle éducatif et l’affaiblissement de notre école s’accélérant depuis dix ans, le poids des mauvaises décisions politiques est indéniable. Je pense tout d’abord à la baisse du nombre d’enseignants : compte tenu de sa mission, l’éducation nationale aurait dû échapper à la logique aveugle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela n’a rien à voir avec notre débat !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, la France est ainsi l’un des pays de l’OCDE ayant le plus faible taux d’encadrement des élèves dans le primaire.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et dans le secondaire ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En outre, la suppression de la formation professionnelle des futurs enseignants a des effets catastrophiques sur l’image des métiers de l’enseignement, sur l’éviction des étudiants issus des milieux les plus modestes et sur l’absence de préparation des futurs professeurs. Mettre des nouvelles recrues face à une classe, sans préparation ni accompagnement adéquats, revient à les mettre en situation d’échec, et ainsi à faire peser sur nos enfants les conséquences de choix politiques dramatiques.
Une autre réforme très symbolique illustre le manque de considération du gouvernement Fillon et de Nicolas Sarkozy à l’égard de l’école de la République : il s’agit de la suppression de la carte scolaire. L’ancienne majorité a ainsi donné sa bénédiction à l’accentuation du consumérisme scolaire et au renforcement des inégalités territoriales. Les parents qui en ont les moyens ont la possibilité d’inscrire leur enfant dans un établissement réputé, contribuant à faire de l’école, du collège ou du lycée délaissé un établissement de relégation.
Dans ce contexte, confrontée quotidiennement à une école où se creusent les inégalités et face à la crise économique, la jeunesse se met à douter. Elle doute que ses efforts suffiront, et qu’ils seront récompensés. Elle doute de son avenir. C’est pourquoi nous devons lui redonner confiance et renouveler la promesse de l’école à nos enfants. C’est ce que nous entendons faire aujourd’hui ! Il s’agit de redonner de l’ambition à l’école, de lui permettre de renouer avec ses missions d’école de la République garante de l’égalité des droits quels que soient les origines des élèves ou les moyens de leurs familles.
Cette refondation ne doit pas se limiter à une simple réparation, mais avoir l’audace et l’envergure nécessaires pour faire mieux et autrement. Il ne s’agit pas de donner des moyens sans réformer, ni de réformer sans moyens. Non : investir pour notre jeunesse, c’est construire l’avenir. Sur ce point, je souhaite d’ores et déjà saluer les efforts budgétaires entrepris. Par-delà les moyens, c’est aussi la volonté de changement que nous soutenons : la priorité au primaire, le « plus de maîtres que de classes », la réforme des rythmes scolaires, la scolarisation des moins de trois ans dans les zones en difficulté. Nous soutenons toutes ces avancées mais, plus encore, l’urgence de la situation appelle des changements de fond et d’envergure.
Monsieur le ministre, soyez assuré que votre réforme rencontre le soutien déterminé des écologistes. C’est dans cet état d’esprit et pour renforcer encore l’ambition de cette réforme que nous vous ferons des propositions.
Tout d’abord, concernant les projets éducatifs territoriaux, l’expérimentation pédagogique et le décloisonnement doivent être aux fondements de la refondation de l’école de la République. Les PEDT constituent là un outil essentiel. C’est à travers leur déclinaison que les rapports entre le cadre national et les adaptations aux spécificités locales seront mieux équilibrés. Ce sont eux qui donneront sens à la réforme des rythmes. En organisant une continuité éducative entre le temps scolaire et les autres temps de l’enfant – périscolaires et extrascolaires –, les PEDT impliquent une approche plus globale de l’éducation et nécessitent une collaboration de l’ensemble des acteurs : enseignants, services du ministère, associations culturelles et artistiques, structures de l’éducation populaire, représentants des parents d’élèves mais aussi des associations de parents d’enfants handicapés, pour ne citer que ces exemples. L’enjeu fondamental est de permettre à toutes les parties prenantes de construire ensemble une politique éducative cohérente.
C’est dans ce cadre que le rôle des collectivités territoriales doit être appréhendé. Sur cette question, j’insiste sur notre souhait de voir le fonds d’amorçage se transformer en fonds d’accompagnement, car c’est dans la durée que les enjeux d’égalité territoriale doivent être pris en compte.
Nous souhaitons également que la refondation permette des évolutions pédagogiques. Avec les PEDT et la réforme des rythmes, le champ des possibles vers une réforme des pratiques est ouvert : alors, soyons audacieux ! Ouvrons l’école sur l’extérieur, renforçons les projets co-élaborés, inventons de nouveaux emplois du temps pour faire vivre les projets collectifs ! La démarche existe déjà : je pense au collège Clisthène de Bordeaux, ou encore à la ville de Brest, où l’innovation pédagogique a déjà fait ses preuves. La nouveauté doit résider dans l’affirmation de ce droit à l’innovation et à l’expérimentation, et dans notre volonté de le généraliser pour que ce ne soient pas quelques-uns qui profitent de ces initiatives, mais le plus grand nombre.
Nous souhaitons aussi une gouvernance plus ouverte et collaborative. Il s’agit notamment de donner plus de place aux élèves et à leurs familles. Il est d’ailleurs grand temps de considérer les élèves comme des acteurs à part entière de leur parcours, qu’il s’agisse de leur orientation ou de leur participation à la vie scolaire et périscolaire. Leur évaluation devrait, elle aussi, mieux les impliquer. L’école ne doit pas être le lieu d’apprentissage de la compétition : c’est donc la totalité du système d’évaluation qu’il convient de revoir, du CP jusqu’au bac, sans oublier le système de notation à réviser lui aussi en profondeur. Il faudra s’intéresser un peu plus aux compétences des élèves, à leurs capacités réflexives, et les évaluer sur des projets personnels et collectifs de long terme. L’engagement des jeunes dans la vie de l’établissement ou des projets citoyens, associatifs, sportifs, culturels pourraient alors aussi faire partie de cette évaluation rénovée.
J’ajoute que l’école fondamentale que nous appelons de nos vœux doit mettre en cohérence le primaire et le secondaire pour scolariser les enfants jusqu’à seize ans sans sélection ni orientation. À ce titre, le conseil école-collège aura un rôle essentiel à jouer.
Je souhaite également rappeler la nécessité d’aller plus loin en ce qui concerne la scolarisation des élèves handicapés. Soyons, là aussi, ambitieux ! Les progrès à faire pour que l’école inclusive devienne une réalité sont grands. Nous devons être à la hauteur de cet enjeu.
Enfin, c’est par les enseignants que la refondation de l’école se fera. Si la revalorisation du statut des enseignants est à envisager au plus vite et sera, je l’espère, à l’ordre du jour des prochaines priorités gouvernementales, je souhaite m’arrêter quelques instants sur leur formation dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Tout d’abord, pour que les étudiants se consacrent pleinement à leur formation, les deux années de master devraient être dégagées de toute préparation au concours. En outre, il est nécessaire d’organiser un pré-recrutement digne de ce nom ; les contrats d’avenir professeur sont nécessaires mais ne sauraient être une réponse suffisante. Il convient aussi de diversifier davantage encore les voies d’accès au métier d’enseignant.
Sur le fond, les élèves professeurs doivent apprendre à apprendre : leur formation doit donc contenir des modules de pédagogie. Ils doivent aussi apprendre à travailler avec les autres acteurs de l’éducation, comme les parents, les animateurs, les auxiliaires de vie scolaire ou les structures associatives, pour ne citer que ces quelques exemples. Ils doivent également être formés à la scolarisation des enfants handicapés et, plus généralement, à la scolarisation des enfants en difficulté. Enfin, la formation continue doit être considérablement améliorée et renforcée.
Monsieur le ministre, madame la ministre, je vous le répète : voyez en nos nombreuses propositions, que je détaillerai lors des débats, des signes de soutien ayant vocation à donner encore un peu plus à cette refondation toute l’ambition qu’elle nécessite. C’est ainsi que nous redonnerons confiance à notre jeunesse et que l’école de la République représentera à nouveau une promesse réaliste et crédible. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ary Chalus.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’école, pilier de la République, ne réduit plus les inégalités. Elle aurait même tendance à les accentuer.
En effet, notre école est connue pour favoriser les bons élèves. Elle ne prévoit pas grand-chose pour ceux qui se positionnent en fin de classement, ni pour ceux à qui la méthode d’apprentissage scolaire traditionnelle ne convient pas. Sur ce point, je souhaite insister ici sur un certain nombre d’amendements que le groupe RRDP a déposés et qui concernent notamment le cas des élèves intellectuellement précoces. Paradoxalement, les deux tiers de ces enfants sont en échec scolaire. La République n’a pas le droit de laisser tomber ces pépites : le personnel enseignant et non enseignant doit être formé à cette problématique pour participer à la réussite scolaire de ces enfants.
Les inégalités se cristallisent très tôt. Les retards accumulés à l’école primaire ne se rattrapent pas au collège, et encore moins au lycée. À la sortie de l’école primaire, un quart des élèves ont des acquis fragiles et 15 % sont déjà en décrochage. De plus, l’écart se creuse entre les élèves en difficulté de plus en plus nombreux et entre ceux qui s’en sortent.
En outre-mer, malgré une amélioration constante ces dernières années, les taux de redoublement dans les écoles primaires publiques sont encore supérieurs à ceux des écoles de France métropolitaine, notamment pour les niveaux de CP et de CM2. Nous notons aussi que l’origine sociale des élèves dans les départements d’outre-mer est très différente de celle observée en France métropolitaine : plus d’un tiers des élèves – contre 6,6 % en France métropolitaine – sont issus de familles dont le responsable est inactif. L’évaluation des compétences en lecture de l’ensemble des jeunes âgés de dix-sept ans effectuée lors de la journée d’appel de préparation à la défense en 2009 a montré que les proportions de lecteurs présentant de grandes difficultés s’élèvent à plus de 15 % outre-mer et atteignent même 25 % en Guyane, contre 5 % en moyenne nationale.
J’attends donc beaucoup de ce projet de loi sur la refondation de l’école de la République. Il faudra au moins une refondation pour que l’école respecte enfin pleinement l’engagement républicain d’assurer à chaque élève, à travers la formation scolaire, la transmission des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires au plein exercice de la citoyenneté dans la société de l’information et de la communication.
De multiples rapports montrent en effet que, bien avant l’entrée au collège, le décrochage des élèves en difficulté est souvent irréversible. Le collège ne permet pas de rattraper ces élèves. Pire, l’orientation qui y est pratiquée est souvent la conséquence d’un tri par défaut, dont le classement s’établit dès l’école primaire.
Le collège doit conduire tous les élèves à la maîtrise d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il faudra donc veiller à ce que disparaissent les filières ségrégatives qui servent surtout à se débarrasser des élèves en difficulté. Faute de trouver dans le système une voie vers l’épanouissement professionnel et citoyen, certains élèves en situation de décrochage scolaire perdent confiance dans cette institution censée les accueillir. Parfois, cette même institution leur fait comprendre qu’ils n’y ont pas toute leur place.
L’échec – jusqu’ici – du collège unique ne doit pas conduire à abandonner cette idée, mais à accorder plus de place à des expérimentations encadrées. Ces expérimentations doivent être les fruits, sur le terrain, à la fois d’un travail concerté entre parents et professionnels de l’éducation et d’un dialogue plus large entre les acteurs de l’école et la société. L’esprit de ce projet de loi semble permettre, ou du moins envisager de telles expérimentations : je serai vigilant sur leur mise en œuvre.
La refondation de l’école doit passer par la mise en place d’un dialogue effectif, impliquant aux cotés de tous les acteurs de l’éducation, sans discrimination, tous les parents, y compris – il faut insister sur ce point – ceux qui se trouvent en situation sociale défavorable.
C’est pourquoi j’ai érigé l’égalité des chances comme fondement de mon action politique. Dans ma commune, nous avons mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les familles, dont un conseil pour les droits et devoirs des familles qui associe l’ensemble des acteurs : chefs d’établissements scolaires, principaux de collèges, directeurs de centres de formation, police municipale, élus, travailleurs sociaux, associations. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures d’aide adaptées aux besoins des familles afin de soutenir la fonction parentale, de prévenir et de lutter contre l’absentéisme ou la rupture scolaire, ainsi que de prévenir et de protéger les mineurs des dérives de la délinquance.
Le CDDF constitue un cadre de dialogue et non de répression : le maire peut, sans formalisme particulier, entendre les parents, leur rappeler leurs devoirs et obligations liés à l’éducation de leurs enfants, étudier avec les familles les raisons de l’absentéisme scolaire et envisager avec elles des solutions concrètes garantissant le retour des enfants à l’école. Depuis sa mise en place en 2010, nous avons ainsi accompagné 340 familles. Grâce au réseau partenarial mis en place et à l’implication des chefs d’établissements scolaires, c’est plus d’une dizaine d’enfants ou jeunes décrocheurs qui ont réintégré leur parcours scolaire.
Parallèlement à l’accompagnement individualisé et personnalisé des familles, des actions dites collectives sont mises en place : la formation parentale, l’extension d’un point « info famille », l’organisation de clubs de parents dans l’enceinte des établissements scolaires du premier degré, la création d’une unité d’écoute pour jeunes en difficulté et des espaces d’échanges sur la parentalité et la relation parent-enfant. Nous prévoyons également une action de lutte contre l’illettrisme en direction des parents en difficulté pour leur permettre le suivi scolaire de leurs enfants.
Au-delà du CDDF, d’autres actions sont menées, comme l’intégration des jeunes dans la vie scolaire dès le plus jeune âge ou l’organisation de challenges à l’école primaire et au collège comme outil de motivation. Ces dispositifs ont contribué à diminuer considérablement le décrochage et l’absentéisme, si bien que le collège Maurice Satineau a affiché un taux de réussite de plus de 88 % en 2012, contre 70 % en 2009.
J’ai donc beaucoup d’espoir dans le projet de refondation de l’école présenté par le Gouvernement, et je soutiendrai toute initiative qui cherchera à placer l’élève au cœur de la politique nationale d’éducation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’école ouverte à tous et toutes, l’école qui a pour mission la réussite de chacun et chacune est source d’épanouissement pour chaque individu. Elle est aussi au cœur de l’originalité de notre République, dont les avancées sociales et humaines sont essentiellement issues de l’intervention populaire, de la démocratie grâce à l’accès du plus grand nombre aux connaissances.
L’école de la République, qui a su offrir à des générations de filles et de garçons la possibilité de se former, d’acquérir des connaissances quel que soit le milieu social dont il ou elle était issu, et d’être acteur, actrice dans la société, a longtemps été une référence. Mais l’Éducation nationale a beaucoup souffert ces dernières décennies ! Aussi, nous ne pouvons que nous satisfaire de voir affirmer une nouvelle ambition pour cette école à laquelle nous tenons.
En effet, l’école a besoin d’une rupture forte avec la politique de la droite qui a sacrifié l’éducation de nos enfants au libéralisme, en imposant des critères comptables à ce qui relève d’abord de l’humain. À coups de RGPP et de dénigrement des compétences des équipes éducatives, le travail des enseignants et le parcours des élèves ont connu de plus en plus de difficultés.
Aussi, refonder l’école est une ambition vitale pour l’avenir, celui de notre pays à travers celui de ses enfants. Car, il faut le reconnaître, l’école de la République ne permet plus aujourd’hui la réussite de toutes et tous. Notre système est aux abonnés absents d’une véritable démocratisation ! Il n’arrive plus à dépasser les inégalités sociales et territoriales.
Le projet de loi qui nous est soumis répond-il vraiment à cette belle ambition ? Monsieur le ministre, vous nous avez mis en appétit par vos interventions et la consultation que vous avez menée sur la refondation. Mais le menu contenu dans votre projet de loi n’est pas entièrement satisfaisant. C’est d’ailleurs la raison de la manifestation nationale pour l’éducation du 6 avril prochain à l’appel de la FSU, dont l’objet est de tenir « les engagements d’un projet ambitieux de l’école maternelle jusqu’à la fin du lycée... »
J’aborderai d’abord la question de l’équipe pédagogique pour me féliciter de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Avec le retour à une formation professionnelle des maîtres, dans le cadre d’une formation universitaire de haut niveau, et d’un effort de prise en compte et de développement de la recherche pédagogique, ce projet de loi est en rupture avec la politique précédente qui avait rayé la formation au métier d’enseignant.
Mais nous restons au milieu du gué. L’absence d’un véritable prérecrutement risque non seulement de limiter les vocations, notamment pour les jeunes issus des catégories les plus modestes, mais aussi d’amoindrir la qualité de la formation. Les emplois d’avenir professeur présentent un semblant de prérecrutement, mais ils n’en sont pas. Ils relèvent en effet du droit privé, et sont conditionnés à un travail à mi-temps sans en avoir le salaire. Ces jeunes sont envoyés dans les territoires les plus démunis et doivent officier en tant que remplaçants, faute de maîtres formés à mettre devant ces classes. On ajoute ainsi de la précarité et de l’inexpérience à un système scolaire qui aurait, au contraire, besoin de fondations solides.
C’est le sens des amendements que les députés du Front de gauche ont soumis au débat. Ces exigences au plan de la formation et des statuts doivent accompagner le nouvel effort de recrutement.
Après des années de réduction des postes, le projet de loi programme la création de 60 000 postes sur la durée de la législature : 1 000 postes seront consacrés à la formation initiale et continue des enseignants, 7 000 pour « plus de maîtres que de classes », 3 000 pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans certaines écoles maternelles. C’est une annonce positive, mais la situation très tendue de certains territoires montre que nous avons besoin d’un plan de rattrapage soutenu dans le temps et qui, je l’espère, monsieur le ministre, ne sera pas mis en cause par les nouvelles saignées programmées par les politiques d’austérité européennes.
Concernant les embauches et le statut ensuite, je déplore que dans l’éducation nationale trop de personnes soient aujourd’hui embauchées sous des contrats de droit privé pour une durée limitée. Aussi souhaiterais-je connaître, monsieur le ministre, vos objectifs en matière de titularisation et de déroulement de carrière de ces personnels, ainsi que les modalités de validation des acquis à mettre en place dans cet objectif.
Enfin, pour valoriser les métiers de l’éducation et donner envie à de nombreux jeunes de les investir, il faut parler formation, statuts, mais il faut aussi parler salaire. Et de ce point de vue, monsieur le ministre, nous aimerions connaître les intentions du Gouvernement après trois années de blocage.
Votre projet est centré sur l’élémentaire et la maternelle. Il renvoie à plus tard la réforme du second degré alors que nous savons que le collège est un passage difficile de notre système éducatif et qu’il débouche trop souvent sur une orientation précoce et subie, avec pour conséquence l’échec scolaire et les nombreux « décrocheurs ».
Nous aurions pu construire cette loi sur une obligation scolaire de trois ans à dix-huit ans. Cela aurait permis de traiter du rapport entre le premier et le second degré au-delà du cycle CM1, CM2, sixième. Cela aurait permis de reporter l’orientation des élèves et ainsi d’assurer à chacun et chacune une culture commune de haut niveau. Cela aurait montré les limites que vous avez vous-même rappelées, monsieur le ministre, de la démarche du socle commun, qui perdure dans le projet au détriment de l’idée de culture commune.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que d’autres lois sont à venir sur le second degré. Mais une question se pose alors : pourquoi décider aujourd’hui de la régionalisation des lycées professionnels ? Certes, un amendement a été adopté, grâce à M. le rapporteur, qui donne le dernier mot aux rectorats dans le choix des filières ; mais rien n’est dit sur l’ambition que vous avez affichée vous-même, notamment sur le niveau de connaissances délivré par ces établissements. Rien non plus sur l’intégration de l’enseignement professionnel dans l’enseignement général, dans la culture commune que devrait délivrer l’Éducation nationale.
Pour revenir à l’objet de votre projet de loi et à ses propositions concernant le premier degré, je voudrais vous interroger sur l’école maternelle.
La loi reconnaît cette école, et je m’en félicite, comme une école à part entière. Alors pourquoi ne pas décider maintenant de ramener à trois ans l’âge du début de la scolarisation obligatoire ?
Par ailleurs, la loi prévoit que les missions et programmes de l’école maternelle seront revisités. Elle ouvre aux zones d’éducation prioritaires la scolarisation à deux ans. Pour notre part, et c’est le sens de nos amendements, nous pensons que tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent être accueillis partout dès deux ans pour garantir une meilleure scolarité. Bien sûr, cet accueil à deux ans nécessite une formation et des conditions d’encadrement spécifiques, comme je l’ai souligné dans ma proposition de loi relative à la scolarisation à deux ans.
Un autre sujet me tient particulièrement à cœur, celui de l’aide aux enfants en difficulté, car il est au cœur de nombreuses mobilisations : je veux parler des RASED. Les amendements adoptés par la commission visent à les conforter. Mais rien n’est dit dans le corps du projet sur les objectifs pédagogiques de ces réseaux et leurs rapports avec « le maître en plus ». Quid de la formation des maîtres spécialisés ? Quid de leur lieu de travail, dans ou à l’extérieur de la classe ?
Nous sommes satisfaits que soit acté le fait que l’enseignement artistique relève de l’Éducation nationale et non du périscolaire. Car il serait dommageable que ces enseignements et d’autres soient délégués.
Quant aux rythmes scolaires, leur réforme – nécessaire – pose également le problème de la qualité éducative du périscolaire. Cela demande que chaque commune dispose, au-delà de la première année, des moyens nécessaires pour avoir un encadrement qualifié et des locaux adaptés.
Une dernière remarque sur votre projet de loi, monsieur le ministre. Trop d’acteurs des équipes éducatives sont absents des conseils nationaux mis en place sur le programme et l’évaluation. Je vous propose, par amendements, d’y remédier, notamment par le biais de conseils consultatifs.
Pour conclure cette intervention, je voudrais dessiner une image de la refondation de l’école. Prenons cette refondation comme une belle maison à construire. Je dirai qu’avec le projet de loi qui nous est soumis, nous posons en grand nombre de premières pierres, mais le chantier est loin d’être terminé. Nous avons encore du travail à accomplir pour que cette loi permette à l’école de la République d’assurer la réussite de tous les élèves. Nous sommes disponibles, soyez en certain, monsieur le ministre, pour y travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui un texte fondamental pour l’avenir de notre pays, de notre jeunesse, un texte qui relève le défi de garantir à tous nos enfants réussite et épanouissement au sein de l’école. Je regrette seulement que nos collègues de l’opposition n’aient pas encore une lecture assez lucide de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Avi Assouly (Parti socialiste) : En effet.
Mme Martine Faure : Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre détermination et votre engagement en faveur de la refondation de notre école, ouvrant ainsi la porte vers toutes les transformations et tous les possibles pour chacun de nos enfants.
Nous pouvons le répéter, refonder l’école de la République, c’est refonder la République par l’école. L’école, et je le dis avec ferveur, est un bien commun, un bien public, une chance, une immense chance pour tous les enfants. Et lorsque l’école avance, dans notre pays, c’est la République qui grandit. Lorsque l’école est fragilisée, voire attaquée dans ses valeurs ou ses moyens, c’est notre République qui est atteinte.
Pendant plus de dix ans, les gouvernements successifs ont eu surtout une vision comptable de l’école et ont contribué de ce fait à l’affaiblissement du système éducatif français.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
Mme Michèle Fournier-Armand (Parti socialiste) : Hélas si !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : L’absence de perspectives, la volonté de ne pas tenir compte des difficultés ont conduit à la défiance et au découragement de l’ensemble de la communauté éducative. C’est la confiance qu’il nous faut aujourd’hui reconquérir.
Le présent projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République constitue une étape majeure, décisive et essentielle de la grande refondation de la maison école, de la maternelle à l’université ; c’est une première marche que nous devons franchir, une étape que nous nous devons de réussir.
Les attentes à l’égard de l’école sont considérables et les passions souvent exacerbées. Il est donc très difficile de construire du consensus dès qu’il s’agit de l’école. Cependant, nous avons le devoir de mettre en commun les connaissances, les constats de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas et d’en tirer des leçons partagées et constructives.
Certes nombre de préoccupations assaillent chaque jour nos concitoyens : croissance, compétitivité, chômage, sécurité, retraites, pouvoir d’achat... Alors certains s’étonneront, voire critiqueront cette priorité d’action publique.
Pourtant, les résultats scolaires qui ne cessent de régresser doivent tous nous alarmer : c’est pourquoi le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez choisi d’accorder la priorité à l’école, à la jeunesse, et de leur consacrer des moyens s’inscrivant dans une démarche de raison, de long terme et d’intérêt national.
Lorsque toutes les études, nationales et internationales, les travaux des chercheurs, les évaluations, convergent autour d’un même constat, à savoir la faiblesse de notre système éducatif, notre devoir n’est plus de tergiverser, mais de voir la réalité en face, d’agir et de prendre pleinement conscience de l’urgence du redressement. Merci, monsieur le ministre, de ce que vous faites.
Avant ce projet de loi ambitieux, nous étions dans l’incapacité de nous projeter dans le futur, de nous repérer pour faciliter les transitions de la modernité. C’est pourquoi il est indispensable de renverser cette tendance. Cela nous demandera toute notre énergie et toute notre détermination. Le redressement de la France passera par la prise en considération de l’écolier comme messager de l’avenir.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Pour que la France puisse renouer avec la croissance dans la durée, elle doit élever le niveau de qualification de sa jeunesse – vous êtes d’accord avec nous – et la préparer à l’économie du XXIe siècle, qui appelle des citoyens capables de communiquer en langue étrangère, de connaître leur histoire, de maîtriser les outils numériques, de travailler différemment, en développant toujours de nouvelles compétences.
Nous devons accorder la priorité au primaire, former nos professeurs, améliorer le temps scolaire et le temps éducatif, modifier nos pédagogies, inventer de nouveaux outils pédagogiques, réformer notre système d’orientation, diversifier nos filières, moderniser nos pratiques et nos méthodes.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Faites-le !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est inscrit dans le projet de loi, cher collègue. Vous n’étiez pas présent, monsieur Apparu, et vous n’avez pas lu de façon très lucide l’ensemble de ce projet.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Très bien.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Aussi, s’appuyant sur une large concertation – enseignants, parents d’élèves, collectivités territoriales, lycéens, associations, parlementaires, chercheurs, universitaires et représentants ministériels, y compris le monde économique et professionnel –, ce texte entend donc donner la priorité à l’école primaire.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Cela me réjouit car c’est dès le plus jeune âge que peuvent se creuser les difficultés qui peuvent se révéler irréversibles.
M. Avi Assouly (Parti socialiste) : Tout à fait.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ce texte renforce le rôle et les missions de la maternelle. La spécificité pédagogique de cette école des petits…
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La voie de l’école maternelle ?
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Vous avez bien entendu, monsieur Apparu.
Il met en place le dispositif « plus de maîtres que de classes » : cela ouvrira de nouvelles organisations pédagogiques au sein même de la classe, de l’école et entraînera l’évolution du métier d’enseignant. Ce texte n’oublie pas les RASED : ces réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté seront renforcés dans leurs missions en relation avec le dispositif « plus de maîtres que de classes ».
Ce texte assure une passerelle entre l’école et le collège, mettant fin aux transitions brutales ; le conseil « école-collège » permettra aux élèves de CM2 de franchir le palier beaucoup plus sereinement.
Ce texte replace aussi l’enseignant au cœur même de la refondation de l’école. Il prévoit le recrutement de 60 000 enseignants supplémentaires d’ici à 2017 et le rétablissement d’une nouvelle formation initiale et continue des enseignants par la création d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation, véritables écoles de professionnalisation des métiers de l’enseignement. La qualité d’un système éducatif tient en effet à la qualité de ses enseignants. Nous le disons, vous le dites aussi, monsieur le ministre : le métier d’enseignant est un métier exigeant, un métier qui s’apprend.
Une formation pratique et approfondie est indispensable afin que les enseignants puissent s’adapter à leurs différents publics, de plus en plus hétérogènes, du point de vue de l’âge, du niveau scolaire, du milieu social et de la situation territoriale.
Enseigner est une vocation mais c’est surtout un métier. Dès 1833, la loi Guizot prévoyait trois années de formation rémunérées pour les futurs instituteurs. Enseigner, ce n’est pas seulement transmettre, c’est aussi faire classe. L’enseignant doit prendre en charge les élèves en difficulté et les élèves en situation de handicap, différencier ses pédagogies, construire des projets individualisés, participer à des projets d’établissement, travailler en équipe, utiliser les nouvelles technologies et agir avec des acteurs extérieurs à l’école.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est pourquoi la création de postes d’enseignants et la reconstruction d’une formation de qualité constituent des dimensions essentielles dans ce texte.
Il faut briser la méconnaissance, les incompréhensions qui confinent parfois au mépris – inutile de rappeler certaines phrases prononcées par des ministres du précédent quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –,...
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Des noms !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : …les incompréhensions aussi entre les différentes catégories d’enseignants.
C’est un immense défi que celui de l’invention d’une formation moderne, adaptée, réfléchie et exigeante.
Assumer nos valeurs, respecter l’école, les savoirs et les professeurs, voilà ce que nous devons faire avec une volonté forte et résolue. C’est la position que défend aujourd’hui notre gouvernement en affirmant dans ce projet de loi le respect des valeurs de la connaissance et l’estime due à celles et ceux qui assument la tâche de les transmettre.
Même s’il est difficile de l’envisager en cette période de crise et de maîtrise des finances publiques, il faudra organiser la revalorisation du métier de professeur, en commençant notamment par les professeurs des écoles.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas gagné !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Le projet de loi prévoit également d’accompagner l’usage du numérique dans toutes ses composantes à l’école. Il s’agit d’un outil essentiel de la réforme pédagogique, qui constitue une belle valeur ajoutée, mais qui ne remplacera jamais l’enseignant, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Certes, l’école du XXIe siècle doit préparer à vivre dans un monde ouvert, globalisé, numérisé mais il nous faut prendre garde à ne pas déshumaniser la transmission des connaissances et des compétences.
Nous jetons aussi dans ce texte les bases d’une réforme future de l’enseignement secondaire en affirmant notamment que chaque collégien pourra acquérir un socle commun de connaissances, de compétences…
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et de culture !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Oui, et de culture, monsieur Apparu, et j’insiste sur ce mot de « culture » parce que j’ai eu l’impression l’autre jour en commission que vous n’aviez pas tous très bien compris ce que recouvrait ce terme. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Oh !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Nous devons nous appuyer sur les expériences réussies. Les systèmes scolaires les plus performants prêtent au début de la scolarité une attention particulière aux premiers apprentissages. Ils offrent une véritable formation initiale et continue à leurs enseignants, une formation fortement professionnalisante qui permet une entrée progressive dans le métier.
Mme la présidente : Il faudrait conclure, madame Faure.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est bien dommage ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça dépend pour qui !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ces systèmes réduisent en outre les inégalités.
Certes, la refondation prendra du temps mais le temps de l’éducation est nécessairement un temps long. La culture de l’école n’est pas celle de l’émotion ou de la précipitation ; elle est celle de la raison et du temps patient et persévérant.
L’objectif de la refondation est clair : c’est la réussite de tous les élèves.
À travers votre engagement, monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines et sur l’ensemble du territoire, …
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout a changé !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : …l’école et les élèves sont placés au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs du système éducatif et je m’en réjouis.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien connu, avant, on se foutait complètement des élèves !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Nous parlons de nos enfants, de leur avenir, du redressement de notre société et c’est tant mieux !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous sommes d’accord sur ce point, madame.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est pourquoi je ne doute pas que ce texte finira par faire l’unanimité sur tous ces bancs. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC – applaudissements sur les bancs des groupes GDR, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’école depuis la loi Fillon de 2005 était en train de faire sa révolution silencieuse pour permettre la réussite de tous les élèves, …
Mme Michèle Fournier-Armand (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : On croit rêver !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …surgit, de manière précipitée et brutale, le projet de refondation de l’école voulu par la nouvelle majorité.
Ce projet de loi, brouillé par le décret très controversé sur les rythmes scolaires, ressemble plus à un lifting qu’à une nouvelle fondation de l’école. Bref, à y regarder de près : beaucoup de bruit pour pas grand-chose !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, votre démonstration en réponse à ma question sur ce sujet, ici même le 27 février dernier, ne m’a pas convaincu. Dans une refondation, avez-vous expliqué, il s’agit de bien poser les bases en donnant la priorité au primaire, à la formation des maîtres, au temps scolaire, objectifs qu’au groupe UMP nous ne contestons nullement. Mais, disiez-vous, pas question de poser des portes ou des fenêtres, encore moins un toit, ce sera pour plus tard quand les bases seront solides. Et c’est là que nos conceptions divergent car notre école continue d’avancer, avec des difficultés parfois mais aussi avec des réussites formidables, grâce à des enseignants pleinement engagés dans leur noble mission auprès des élèves.
Une note de janvier 2013 provenant du Centre d’analyse stratégique du Premier ministre démontre que favoriser le bien-être des élèves est une condition de la réussite éducative. Elle précise qu’aujourd’hui neuf jeunes sur dix se sentent bien à l’école, ce qui est plutôt satisfaisant, mais malheureusement insuffisant pour faire baisser significativement le nombre d’élèves en difficulté à l’entrée en sixième.
Le Haut Conseil de l’éducation a observé que 25 % des élèves présentaient des acquis fragiles en fin de primaire et que 15 % vont jusqu’à connaître des difficultés sévères qui « rendent impossible aussi bien un réel parcours scolaire de collège qu’une formation qualifiante ».
On constate qu’un fort déterminisme social pèse dans la réussite des élèves. L’écart se creuse malheureusement entre les élèves très performants et ceux en grande difficulté. Paradoxalement, plus on prône l’égalité des chances, plus on s’enfonce dans un système incapable de corriger des inégalités de départ ! Cela est confirmé par les enquêtes PISA qui testent l’aptitude des élèves à appliquer aux situations de la vie réelle les connaissances acquises à l’école.
Notre école a dépassé depuis belle lurette le stade des hussards noirs de la République qui instruisaient garçons et filles de six à treize ans pour faire disparaître l’« inégalité d’éducation ». Pourtant, à y regarder de près, on constate que notre école continue de fonctionner sur des modèles fort anciens, même si la révolution industrielle et technologique a depuis la IIIe République structuré villes, régions et territoires.
Aujourd’hui, il est de notre devoir d’apporter des réponses qualitatives et organisationnelles plutôt que quantitatives.
La révolution numérique a bouleversé nos modes de pensée et les enfants sont formatés par les technologies de l’information et de la communication, eux qui côtoient quotidiennement le monde de l’image et du virtuel. C’est pourquoi, dans Folio 2541un monde où le superficiel, l’éphémère et l’instantané règnent en maîtres, il était indispensable, voire vital, de revenir aux fondamentaux.
Le socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi du 23 avril 2005 a été, de ce point de vue, une révolution copernicienne dans la façon d’enseigner, notamment en mettant l’accent sur les compétences.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En effet !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il constitue une réponse ambitieuse pour chaque élève, je dis bien « pour chaque élève », pas pour 80 % des élèves, pas pour deux Français sur trois, pas pour une élite. Aucun élève ne doit rester au bord de la route !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Très juste !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Qui plus est, ce socle est commun : il est fondé sur le partage de références et de valeurs communes dans une période où les facteurs de division sont légion et où la différence à la naissance tend à primer la volonté d’un destin commun.
Voilà donc bien un facteur de cohésion nationale, car le socle vise non seulement à combattre l’échec scolaire mais aussi à permettre la poursuite d’études. Avec le socle commun, la nation voit haut et loin : haut pour l’avenir professionnel et loin pour la réussite de la vie en société.
L’article 7 du projet confirme, selon moi, cette ambition, avec l’adjonction de la culture que le rapporteur et Martine Faure ont présentée comme incontournable : soit. Nous restons toutefois sur notre faim : les modalités du socle seront précisées par décret et son contenu comme son articulation avec les programmes seront au menu du nouveau Conseil supérieur des programmes.
Au-delà des trois piliers sur lesquels repose la refondation, qu’ont largement exposés M. le ministre et M. le rapporteur, où sont les innovations de ce projet de loi, celles qui doivent permettre à nos élèves de progresser et de choisir librement leur orientation au cours de leur scolarité ; celles qui doivent contribuer à réduire le nombre de décrocheurs ; celles qui doivent prendre en compte les aptitudes et les aspirations des élèves et de leurs familles ? Monsieur le ministre, je dois vous dire que je n’en ai pas trouvé beaucoup !
S’agit-il de la volonté de scolariser davantage d’enfants de deux ans, clairement affichée dans le rapport annexé ? La rédaction de l’article 5, même améliorée en commission, n’apporte rien de plus que l’ancien article L.113-1. Les avis sont en outre loin d’être unanimes sur ce sujet.
S’agit-il de la création d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui rappellent à s’y méprendre les IUFM pourtant décriés avant la mastérisation et leur intégration à l’université ? Je n’ai pas trouvé de réponse à la nécessité de développer des liens entre recherche et éducation. Une formation initiale en alternance avec un tutorat des jeunes professeurs par des professeurs expérimentés garantirait une véritable professionnalisation du métier d’enseignant. Les perspectives d’évolution de carrière, la revalorisation salariale initiée durant le quinquennat précédant et la réforme du statut des enseignants sont dans une impasse. L’attente est pourtant grande en ce domaine !
S’agit-il de la réaffirmation du collège unique, à structure cylindrique, dont chacun sait pourtant qu’il est un échec ? La suppression du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, et des acquis de la loi Cherpion à l’article 38 est une grave erreur, car l’alternance pour des collégiens de quatrième et troisième qui se destinent à l’enseignement professionnel constituait un réel progrès. L’excellence du travail de la main permet de valoriser la scolarité de ces élèves dont certains se réconcilient avec l’école, deviennent de très bons artisans ou alors continuent leurs études. L’image des filières professionnelles n’en serait que bonifiée.
S’agit-il de la fin des cycles Jospin datant de 1989 ? La liaison entre le CM2 et la sixième, déjà inscrite dans la réforme Haby de 1975, va prendre, semble-t-il, une nouvelle dimension. Mais ne serait-ce pas là un rapprochement incantatoire ? On peut d’autant plus se le demander que les écoles du socle commun, expérimentées dans certaines académies, donnent des résultats tangibles notamment dans des secteurs dotés de programmes « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » dits ECLAIR.
Je ne suis pas favorable à la suppression du cycle des apprentissages fondamentaux qui regroupait la grande section de maternelle et le CP. Avec votre projet, l’école maternelle que le monde entier nous envie – vous l’avez encore souligné tout à l’heure – risque de se recroqueviller sur elle-même !
S’agit-il de la réforme des examens du brevet et du baccalauréat ? Le projet est très vague sur le sujet : là encore, des décrets devront préciser les modalités à travers l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Pourtant, avec le raccourcissement des vacances d’été à six semaines et le partage de la France en deux zones, il faudra bien une nouvelle organisation du baccalauréat. Gardera-t-il sa spécificité de sésame vers l’enseignement supérieur ? À quoi sert aujourd’hui le bac ? Faudra-t-il le réinventer ? Votre projet est muet sur la question.
S’agit-il de votre volonté de placer le ministère de l’éducation nationale au centre du système éducatif ? Ce n’est plus l’élève qui est au centre du système, comme le voulait Célestin Freinet, mais bien le ministre… Où sera l’indépendance ? Où sera la transparence ? Le Haut conseil de l’éducation, dont les membres ne sont pas désignés par le ministre de l’éducation, a produit des rapports pertinents qui, grâce à une approche différenciée, complétaient judicieusement les rapports de la Cour des comptes.
Si l’on considère le mode de désignation des membres du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national de l’évaluation du système éducatif, ainsi que le nombre de décrets prévus dans ce projet de loi, l’on en déduit que la France aura besoin d’un hyper-ministre de l’éducation nationale.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous l’avons déjà !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est même un super ministre !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : N’ayant pas trouvé d’innovation majeure dans ce texte, monsieur le ministre, je vous en propose une, portant sur la gouvernance de l’école et la revalorisation de la fonction de directeur d’école.
Les directeurs sont en effet les parents pauvres de ce projet de loi, de cette refondation qui n’en est pas une ! Pourtant, afficher la priorité au primaire constituait l’occasion de donner à ces directeurs les moyens d’exercer pleinement leurs fonctions. Tout comme je crois à « l’effet maître », je crois à « l’effet chef d’établissement ».
Selon les termes du décret du 24 février 1989 modifié, un directeur d’école reste un pair parmi ses pairs. Il continue à exercer des responsabilités croissantes, comme si les évolutions technologiques, informatiques et numériques n’avaient aucune influence sur le fonctionnement d’une école.
Aujourd’hui, le malaise des directeurs d’école est réel. La gestion du temps leur pose un véritable casse-tête…
Mme la présidente : À vous aussi, manifestement : cher collègue, il faut conclure ! (Sourires.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …et la fonction demeure peu attractive. Entre le fonctionnement administratif, les fonctions relationnelles vis-à-vis des parents et des collectivités et la vocation à exercer un véritable leadership pédagogique, le compte n’y est plus : aucune revalorisation de la rémunération indemnitaire à l’horizon !
Avec la réforme des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux qui s’annoncent, la barque du directeur sera bien chargée !
Il faut se rendre à l’évidence : le directeur n’occupe pas une fonction, mais exerce un métier à part entière. Il convient d’en tirer les conséquences en termes de gestion des ressources humaines.
Une solide formation initiale et continue est nécessaire pour accorder davantage d’autonomie aux écoles et permettre les regroupements pédagogiques.
Monsieur le ministre, la volonté affichée de développer le numérique ne suffit pas à masquer les insuffisances de cette réforme – une de plus, soupirent certains enseignants – que la majorité est pressée de mettre en œuvre.
Comme en commission, le groupe UMP défendra ses amendements, avec la volonté de défendre une autre conception de l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les chiffres que l’on nous assène sur l’école tombent comme des couperets sur l’éducation nationale, ce grand corps malade, bien que puissant ; fragile, bien que porté et soutenu par tous les Français ; anémié à certains égards, bien qu’animé par des talents multiples, des envies encore vivaces ; autocentré, bien qu’au contact de toutes les réalités, de tous les acteurs et de toutes les conditions.
Je ne reprendrai donc aucun de ces chiffres désormais bien connus, mais qui n’apprennent rien depuis trop longtemps, si ce n’est à ressasser des poncifs.
Je ne m’en servirai pas non plus pour désigner, au gré des besoins, quelques boucs émissaires aux affaires ces dernières années, ou pour m’inscrire dans des perspectives si éloignées qu’elles font disparaître dans les limbes toute idée de responsabilité.
« Il y a toujours une question scolaire. (...) C’est de savoir si notre démocratie réussira à faire, par l’éducation, la France de demain plus forte, plus grande, plus juste, plus humaine que ne fut celle d’hier. Ce n’est plus une question politique, c’est la première des questions sociales » : c’est Ferdinand Buisson qui soulève cette question en 1910.
Vous conviendrez avec moi de l’étrange et inquiétante modernité de ce propos, et j’espère que vous en déduirez, comme moi, la nécessité de la plus haute exigence en même temps que de la plus grande humilité, tout élan de vanité en ce domaine étant inéluctablement promis au miroir inversé de l’histoire.
L’école est d’abord une mission, avant d’être un projet politique, car c’est bien de cela dont on parle quand on évoque l’école de la République.
Toute école digne de ce nom est porteuse d’une mission : celle de transmettre les savoirs construits par les hommes précédents aux générations naissantes et de rendre celles-ci capables de continuer le travail. Elle assure la continuité de l’esprit, la permanence de la connaissance, la pérennité de l’histoire comme histoire commune du savoir et de la liberté. Son noyau fondamental est là : la liberté par le savoir, le savoir par la liberté. L’idée d’une refondation ne saurait se penser en dehors de cet équilibre.
Mais l’école de la République représente bien plus que cela. Mythe ou réalité, la force de notre pays repose sur une idée fondatrice, une espérance inspirée du rationalisme des Lumières, un élan collectif qui fait de la République une promesse à renouveler sans cesse : l’exigence permanente que la transmission du savoir intègre l’idée de liberté et d’égalité. L’école de la République a répondu à son propre appel parce qu’elle était sans doute une école républicaine.
Il existe une génétique française particulière, qui aboutit à ce que les maux qui affectent l’une atteignent l’autre. Au fond, cette école, qui est le creuset de tous les terreaux, des plus fertiles aux plus stériles, parfois aux plus dangereux, tous ces terreaux du futur, constitue le laboratoire des métamorphoses qui transforment profondément notre société.
Il est donc imprudent de répondre à la crise de l’école en ne portant pas son regard plus loin, notamment sur ce qui aujourd’hui traduit une certaine idée de l’individu et du collectif – tout spécialement lorsqu’on se pique de refonder l’école.
Je suis particulièrement frappé que le rapport annexé au projet de loi, dont je ne parviens toujours pas à saisir la nature juridique exacte – document longuement débattu en commission au même titre que les articles de loi et pourtant sans caractère normatif – fasse l’impasse sur ces transformations profondes : fragilisation des structures familiales et des relations intergénérationnelles, importance croissante des dispositifs périscolaires, règne du consumérisme, de l’hyper individualisme et du zapping en tous genres.
Vous le voyez, monsieur le ministre, d’emblée s’insinue un doute quant à la viabilité de votre démarche au regard de la mission fondamentale et première de l’école, de l’histoire de l’école de la République, de l’ambition refondatrice que vous affichez et du contexte dans laquelle vous la portez.
Par ailleurs, ce projet de loi pléthorique est en même temps volontairement indéfini et paradoxalement lacunaire, ce qui rend bien délicate la compréhension de votre dessein refondateur.
Malgré le caractère perlé de ce texte aux contours improbables et au contenu parfois brumeux, telle une série de coquilles vides enfilées sur un collier, je crois pouvoir identifier deux priorités : l’une de cycle, l’école primaire, l’autre de méthode, la pédagogie. Je vous accorde bien volontiers que l’une et l’autre ne manquent pas de pertinence.
Voilà donc a priori les bases de la refondation. Nous nous en faisons une tout autre idée pour ce qui nous concerne, et mon excellent collègue Philippe Gomes aura l’occasion de vous l’expliquer dans quelques minutes dans le cadre de cette discussion générale.
Pour ce qui concerne l’école primaire, vous avez raison de considérer que la force d’un pays ne se résume pas à une petite élite ultra-formée, et que la puissance d’une chaîne dépend de Folio 2543son maillon le plus faible, c’est-à-dire aujourd’hui la jeunesse. Vous avez raison parce que l’avenir d’un individu se construit ou s’hypothèque dès le plus jeune âge, et le décrochage s’enclenche souvent dès l’école primaire, pour se révéler ensuite au collège.
Mais de bonnes intentions ne suffisent pas. Encore faut-il savoir à quoi elles correspondent, comment les organiser et comment les articuler. À cet égard, je regrette que vous ayez passé sous silence le triptyque qui prévalait jusque-là pour le primaire : il contenait tout d’abord des contenus d’enseignements fondamentaux clairement identifiés, puis un dispositif d’aide individualisée systématique pour tout élève en difficulté, et enfin un dispositif d’évaluation.
De ces trois piliers, vous ne dites rien dans ce projet de loi, pourtant fort bavard sur les belles et grandes déclarations d’intentions et de bons sentiments, que vous avez toutefois eu la sagesse d’alléger un peu en supprimant l’article 3.
Nous sommes plus inquiets encore d’apprendre que, tout en augmentant le nombre de professeurs des écoles, vous réduisez leur temps de service de 27 à 26 heures par semaine, ce qui aura inéluctablement des conséquences sur le suivi personnalisé.
Concernant l’évaluation, dont un rapport très récent de l’Inspection générale de l’éducation nationale nous révèle des résultats encourageants en fin de CE1 et de CM1, vous avez décidé de la cloîtrer derrière les murs de chaque établissement. Autrement dit, ce qui devait représenter pour l’école primaire un grand soir républicain ressemble plutôt à un leurre.
Quant au fait que cette réforme serait la première à se fonder sur la seule exigence du projet pédagogique, je crains là encore que les mots n’aillent très au-delà des engagements concrets inscrits dans le projet de loi.
Je ne citerai que deux exemples. Tout d’abord, l’absence totale de référence à ce que l’on attend d’un enfant en termes de savoirs dès l’école primaire : rien de précis, là même où vous semblez polariser l’essentiel de vos efforts. Ensuite, la disparition de facto du socle, que vous ornez de culture, mais que vous dépouillez de son contenu.
Ce projet de loi dégrade en effet le contenu du socle en le renvoyant à la compétence complémentaire, ce qui revient par là même à déposséder le Parlement d’un sujet profondément et intimement attaché à l’idée d’école républicaine, qui vous tient apparemment tant à cœur. Et je ne parlerai pas du baccalauréat, dont on ne connaît toujours pas au fond la véritable vocation, ni les missions pédagogiques réelles.
Nous sommes donc à peu près sûrs que ce projet de loi ne porte pas une refondation de l’école, parce qu’il ne suffit pas d’afficher une volonté très largement partagée, si l’on n’a pas l’idée, la volonté ou le courage du « comment », notamment en parlant clairement des savoirs et des pédagogies à diffuser et à mettre en œuvre.
Pour autant, nous ne mésestimons pas certaines améliorations introduites par ce texte, et nous contribuerons à l’amélioration du projet qui nous est présenté, si bien entendu il nous est donné l’occasion de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : L’école est le socle de notre République. Une société qui s’attache à la réussite et à l’épanouissement de sa jeunesse, de ses enfants, est une société porteuse d’avenir.
Notre majorité s’est engagée à refonder et protéger notre école. À travers la loi de refondation de l’école, nous en avons l’opportunité : saisissons-la !
Notre volonté à tous, je l’espère, est de permettre à la France d’avancer dans la confiance et de permettre à chaque Français de trouver sa place dans une société sereine.
Aujourd’hui, nous devons lutter contre les inégalités, notamment en matière de chômage, de logement, de santé et de culture. L’école reste notre meilleure arme dans ce combat : avec cette loi, ouvrons le champ des possibles avec enthousiasme, courage et ambition.
La loi de refondation de l’école qui nous est proposée est ambitieuse. L’école repensée permettra de combattre le chômage efficacement, et surtout à long terme.
Par la qualité de la formation, par l’ambition que nous y placerons, l’école devra fournir à chacun de nos enfants le bagage nécessaire à la compréhension et à l’appréhension des défis d’aujourd’hui et de demain.
Il ne s’agit pas de former de simples salariés, mais des citoyens qui par leur ouverture d’esprit et leur sens critique deviendront des adultes capables de s’adapter dans un monde en mouvement ; des jeunes qui ne seront pas paralysés par le chômage, mais qui prendront leur vie professionnelle en main ; de nouvelles générations qui auront plusieurs carrières et plusieurs vies, dans le monde associatif, culturel, sportif, et plus globalement citoyen.
Oui, cette loi est ambitieuse. Elle nous demande du courage. Notre courage sera d’aller au bout de la réforme, car elle va dans le sens de l’intérêt de nos enfants ; ils le méritent bien, chers collègues !
Ayons l’audace d’en finir une bonne fois pour toutes avec le système de notation, amplificateur d’échec scolaire. C’est la seule solution contre les inégalités culturelles et sociales, en dépit de la réticence au changement de certains parents et également de certains enseignants.
Ayons la détermination de relancer l’ascenseur social. Nous devons faire preuve de courage politique.
Cette loi de refondation de l’école nous demande de l’enthousiasme : l’enthousiasme de nous lancer sur de nouveaux chemins. Nous avons l’opportunité de redéfinir l’école et de mettre en lumière le travail des équipes éducatives. Nous pouvons renouveler le sentiment de fierté de participer au projet éducatif. Nous avons l’occasion de soutenir l’expérimentation pédagogique et de valoriser chaque avancée, chaque petit succès ayant permis de faire aimer l’école ou de transmettre des savoirs à un enfant. Nous avons la possibilité de faire en sorte qu’elle se généralise et soit offerte au plus grand nombre. Il nous faut récompenser les initiatives. Les équipes éducatives doivent savoir qu’elles trouveront le soutien de chaque citoyen quand elles choisiront d’innover pour le bien des enfants.
Face à ce projet de loi, nous avons fait notre travail de parlementaires en tentant d’améliorer ses dispositions. L’éducation à l’environnement, sujet important s’il en est, fait partie de ces ajouts.
C’est par l’éducation que nous expliquerons à nos enfants que la société dans laquelle ils sont nés est issue de la consommation de ressources fossiles limitées et qu’il leur appartiendra de trouver de nouveaux modes de vie fondés sur d’autres ressources, plus abondantes et respectueuses de notre planète.
Le développement des outils numériques est une formidable opportunité pour notre société. Les moyens de communication n’ont jamais été si nombreux et divers. Le savoir est littéralement à portée de main, ce qui constitue une révolution au moins aussi importante que le fut l’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot en son temps. Les moyens d’expression sont tout aussi développés.
Deux siècles plus tard, nous sommes enfin en mesure d’exercer la liberté d’expression imaginée par les rédacteurs de l’article xi de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il est primordial que l’école de la République accompagne ce changement au lieu de le subir.
L’article 26 du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui préconise une formation progressive des élèves aux outils et aux ressources numériques. Il reste à donner aux enseignants les moyens d’assurer cette formation, en étant eux-mêmes formés et en disposant d’outils adaptés à cet enseignement.
C’est pourquoi l’article 55 est particulièrement important. Il vient élargir l’exception pédagogique dont bénéficient les enseignants, en autorisant explicitement l’usage en cours des œuvres écrites numériques. Nous vous proposerons de poursuivre dans cette direction, au travers d’amendements qui visent à sécuriser juridiquement les pratiques des enseignants vis-à-vis du droit d’auteur, tout en assurant une juste rémunération des éditeurs d’œuvres en tout genre.
Enfin, je remercie M. le ministre qui a volontairement laissé la commission des affaires culturelles et de l’éducation travailler en toute indépendance dans cette première étape du travail parlementaire. Place maintenant à ce grand débat sur l’école que toute la communauté éducative attendait depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : « L’éducation, c’est l’espoir de l’humanité », disait Victor Hugo. Le texte sur la refondation de l’école que vous nous présentez aujourd’hui, c’est tout un projet de progrès qui se porte enfin à l’avant-scène.
Bien sûr il ne va pas tout refaire, il ne va pas tout récrire. Il ne va pas tout révolutionner non plus, et ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on lui demande. Au moins a-t-il l’ambition d’aller de l’avant et de consacrer l’école comme la prunelle de nos yeux, puisqu’il s’agit de notre jeunesse. Ce projet de loi va au moins nous permettre de faire une pause dans la crise, d’évoquer l’avenir, d’y croire, de croire en une société meilleure. Et nous aurons encore bien d’autres occasions de parler plus en profondeur encore de notre collège et de notre lycée.
L’école est au cœur de la société. Elle est dans le cœur des hommes. L’ambition que chacun nourrit pour ses enfants est inséparable de celle que l’on se fixe pour l’humanité.
Et que, 150 ans après le poète romancier, et alors qu’elle affronte une tempête économique sans précédent, la gauche affirme l’espoir, est tout à son honneur.
Espérer en l’avenir, passer à la suite et penser au redressement du pays, voilà une noble cause, une cause essentielle, une cause que nous devons porter haut et dont nous pouvons être fiers.
De l’ambition il en faut, mais c’est aussi de réparation qu’il est question. Notre école, celle qui fait la fierté de la République, est malade. L’école primaire, pourtant décisive, est la moins financée. Un élève sur cinq ne lit pas correctement au début de la sixième. Trop de jeunes quittent le système sans diplôme. Ils ne seront pas protégés et seront durement touchés par un taux de chômage deux fois plus élevé que celui qui affecte les diplômés. Le déterminisme social reste un constat accusateur de carence et d’iniquité de notre système scolaire.
Mesdames, messieurs de l’ancienne majorité, aujourd’hui de l’opposition, ce triste bilan c’est le vôtre ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez fait de l’école une variable d’ajustement de premier plan dans votre programme d’austérité. En supprimant des postes, en abandonnant la formation, par votre méfiance envers l’innovation pédagogique, vous avez sclérosé notre système éducatif. Il nous faut donc maintenant rebondir, c’est notre responsabilité.
Oui, il faut remettre l’école primaire au centre du système. Et je me félicite du recrutement de plusieurs dizaines de milliers d’enseignants ainsi que du rétablissement de leur formation. De même, j’approuve que l’idée de l’école dès l’âge de deux ans soit remise en piste, tout comme je pense indispensable d’améliorer l’enseignement des langues vivantes.
Mais la refondation de l’école ce n’est pas seulement redonner des moyens, ce n’est pas seulement créer des postes, ce n’est pas seulement changer les calendriers. La refondation de l’école, c’est redonner confiance. La refondation de l’école c’est aussi se rappeler que l’école doit faire de l’enfant un futur citoyen éclairé capable de sens critique et d’inventivité. C’est tout l’enjeu d’un socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Cette réforme s’offre donc comme le début d’un vaste chantier qui ne sera pas clos après le vote de cette loi. Monsieur le ministre, le groupe RRDP souhaite y participer.
Dans cet esprit, plusieurs amendements ont été déposés notamment concernant le pilotage qui, selon nous, est trop régionalisé en matière d’offre de formation, menaçant ainsi l’égalité territoriale. De même, nous souhaitons que les parents soient encore mieux associés aux décisions qui concernent leurs enfants. Enfin, nous voulons améliorer encore l’action de l’école pour la réussite des enfants en situation de handicap. Vous connaissez mon attachement à ce sujet. Nous souhaitons que l’école offre davantage de moyens pour ces jeunes et que leurs familles soient beaucoup plus écoutées qu’aujourd’hui.
Telles sont, monsieur le ministre, les remarques que je voulais formuler sur votre projet de loi et avant que s’ouvre la discussion des amendements.
Je sais votre ambition pour notre école, je connais votre attachement à ses valeurs. Vous avez la responsabilité d’être le porte-parole de notre majorité sur un beau projet qui devra rassembler la nation. Le groupe RRDP sera à vos côtés, mais il restera très attentif au sort réservé à ses amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en faisant de l’éducation l’une des grandes priorités de son quinquennat, le Président de la République va à la rencontre de l’une des préoccupations majeures des familles et se présente à l’un des carrefours décisifs de la société tout entière. L’école est le lieu de toutes les attentes et de toutes les espérances. Elle est aussi le reflet du monde dans lequel nous vivons.
L’école va mal. Alors que, pendant de longues années, l’égalité des chances a été le viatique de l’éducation, les études nationales et internationales convergent pour Folio 2545montrer à quel point les déterminismes sociaux et territoriaux se sont alourdis dans le système éducatif français. Loin de les résorber, l’école renforce désormais les inégalités. Dans un article récent, un historien de l’éducation, Antoine Prost, notait que la baisse du niveau scolaire se constate quelles que soient les compétences et que le recul n’épargne que les enfants des cadres supérieurs et des professions intellectuelles, dont les enseignants. Parce que nous refusons de voir ainsi s’éloigner la promesse républicaine, nous participons bien volontiers à cette refondation de l’école que l’on nous propose.
À vrai dire nous l’attendions, avec le sentiment d’une grande urgence. L’ampleur des retards dont souffre l’académie de La Réunion est elle-même un plaidoyer en faveur de cette refondation. Ces retards donnent d’ailleurs la mesure du chemin à parcourir, ne serait-ce qu’au regard des objectifs pédagogiques que la nation fixe à l’école dans ce texte.
Ainsi, pour arriver à ce que tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français et en mathématiques, les efforts devront être plus importants. À la fin du CE1, le retard des petits Réunionnais est déjà, en effet, de 10 points supérieur à la moyenne nationale. À la fin du CM2, nous partons encore de plus loin.
De la même façon, diminuer de moitié la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification demandera un effort soutenu, puisqu’elle est chez nous deux fois supérieure à la moyenne, et que notre académie est classée à l’avant-dernière place.
Plus qu’ailleurs sans doute, les limites du système éducatif apparaissent très vite dès le premier cycle et se renforcent de classe en classe. C’est pourquoi il est capital de donner la priorité au primaire pour notre académie. Consolider ce socle, répondre aux difficultés avant qu’elles ne se figent et ne deviennent insurmontables, voilà les meilleurs moyens pour lutter contre l’échec scolaire. Toutes les mesures qui y concourent sont les bienvenues : l’accueil des moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », mais aussi la prise en compte véritable de la réalité linguistique des enfants. Rappelons que le créole réunionnais est la langue régionale la plus utilisée.
Un indicateur doit encore nous alerter, celui qui mesure l’illettrisme. Non seulement il augmente, mais il concerne aussi de plus en plus de jeunes. J’en ai d’ailleurs parlé ici récemment, aussi ne m’y attarderai-je pas, sauf pour proposer à nouveau la mise en place d’un recteur chargé spécifiquement de lutter contre ce fléau.
Un autre aspect important de la refondation porte sur la formation initiale des enseignants, avec notamment la création, au sein des universités, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Au programme de ces nouvelles ESPE figurera, bien sûr, la question pédagogique. Il est pourtant souhaitable qu’on ne se limite pas à cela. Car ce jeune stagiaire n’est pas destiné à devenir seulement un transmetteur de savoir. Cet enseignant sera aussi, comme le disait François Mauriac, un institutor, un maître qui aidera chaque élève à instituer l’humanité en lui.
Il est aujourd’hui courant de parler de 1’« effet maître » pour évoquer l’influence des enseignants sur la qualité du travail scolaire. Nous retrouvons là un peu de la fameuse formule d’Aristote qui définit l’enseignement comme « l’acte commun du maître et de l’élève ». Cette formule est au fondement même de l’institution scolaire. Nous devons la faire vivre en l’actualisant et la réactualisant constamment. Loin de la périmer, le caractère technique de la société moderne et l’importance croissante du numérique dans l’enseignement la font plus précieuse que jamais.
En conclusion, j’aborderai deux points.
Ce projet de loi ambitieux et exigeant n’aborde certes pas tous les aspects de l’enseignement, mais il en trace les grandes directions. Nous aurions aimé qu’il mentionne un enseignement particulièrement tourné vers l’avenir, celui des métiers de la mer et des océans.
Le deuxième point concerne les difficultés que soulève, à La Réunion, l’affectation des enseignants issus des concours. Nous constatons que, tous les ans, de jeunes enseignants réunionnais sont affectés dans des académies de l’hexagone alors que des postes vacants existent dans leurs disciplines à La Réunion. Outre les difficultés ordinaires des premières années d’enseignement, ces jeunes doivent affronter celles de l’éloignement et des complications familiales qu’elles comportent. Cette question est importante, nous souhaitons qu’elle soit examinée attentivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Langlade.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, à travers les débats, les auditions, les commissions, nous sommes tous tombés d’accord sur un point qui a été malmené, oublié ces dernières années : l’avenir de la jeunesse. Le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l’école de la République. C’est un projet éducatif mais aussi un projet de société.
Dans votre discours vous avez parlé de l’agenda de la refondation, qu’il fallait commencer par l’école maternelle et primaire, continuer par le collège et le lycée dans cette loi de programmation, la première du quinquennat. Pourquoi l’école primaire est-elle la priorité ? Parce qu’elle donne à l’élève les bases qui déterminent la suite de sa scolarité. C’est sa paupérisation qui a fait prospérer l’échec et le décrochage scolaires. C’est sa renaissance et sa transformation qui conditionnent la réussite de notre système éducatif.
La nouvelle architecture que vous présentez, monsieur le ministre, combine le retour à des fondamentaux de l’école républicaine et l’audace d’une nouvelle organisation de la transmission des savoirs. Ce projet de loi met en œuvre un véritable projet de société.
Ce projet repose sur un effort budgétaire sans précédent. Cette réorganisation s’appliquera à tout le parcours scolaire. Elle atténuera la rupture des changements de cycle entre le primaire et le collège, entre le lycée et l’université, développera l’orientation choisie des élèves et surtout réhabilitera les filières technologiques et professionnelles – cette voie professionnelle qui a subi depuis 2008 une réorganisation profonde qui a eu des conséquences néfastes sur la carte des formations, sur l’élaboration des parcours des jeunes et surtout sur les pratiques pédagogiques d’enseignement.
Monsieur le ministre, j’ai été très sensible à ce que le projet de loi prévoit pour la voie professionnelle. Vous indiquez que, dans les lycées professionnels, les moyens nouveaux permettront de garantir à tous les élèves un diplôme au moins de niveau 5, d’améliorer la réussite au baccalauréat professionnel, de mieux sécuriser les parcours et surtout de lutter contre le décrochage scolaire.
L’ensemble de ces mesures représente un effort financier et humain considérable, mais cet effort constitue un investissement pour l’avenir de notre pays.
Vous avez dit qu’il fallait mieux associer l’État et les régions pour la carte des formations dans ces lycées professionnels. Avant, il n’y avait qu’une convention annuelle, peu lisible et Folio 2546peu claire ; maintenant, il faut une véritable carte des formations. C’est une véritable ambition nationale : une carte des formations partagée avec votre ministère, le rectorat, les régions, les partenaires sociaux, pour avoir un dialogue beaucoup plus sain, un dialogue obligatoire. Pour que les formations soient adaptées aux spécificités des territoires, il faut un ajustement qualitatif et intelligent, il faut conforter les filières et surtout développer des métiers, qui contribueront aussi au redressement productif.
Il faut, monsieur le ministre, arriver à avoir comme objectif une chaîne logique pour les jeunes, pour nos lycéens : formation, orientation, développement économique, aménagement du territoire, recherche, innovation et emploi. De votre discours très positif, j’ai retenu que vous alliez travailler avec l’ensemble des ministères, qu’il s’agisse de l’enseignement supérieur sur la poursuite des études, du ministère de l’agriculture au sujet des structures agricoles, du ministère de la culture sur l’histoire des arts, inéquitablement enseignée sur l’ensemble du territoire.
Et l’on ne peut que se féliciter, à l’article 38 sur la formation en alternance, de la suppression de cette loi Cherpion qui date du 28 juillet 2011, qui introduit le DIMA, dispositif d’initiation aux métiers en alternance, et surtout qui oblige des jeunes de moins de quinze ans à aller en alternance en signant un contrat d’apprentissage malheureusement sans employeur. Cela, vous l’avez supprimé et je ne peux que m’en féliciter.
Monsieur le ministre, j’ai bien retenu aussi ce que vous avez dit au sujet des langues régionales : cet enseignement proposé aux élèves sous diverses formes, la sensibilisation, l’initiation, l’enseignement bilingue, est un enrichissement culturel incontestable qui favorise l’intégration de l’élève à son territoire proche, mais aussi la compréhension de l’espace national et européen. Ces langues régionales, monsieur le ministre, sont un précieux outil de développement cognitif.
L’élève reste donc au centre de nos préoccupations et on ne peut que se féliciter, monsieur le ministre, de ce projet de loi, de son contenu, qui je l’espère va faire baisser le pourcentage d’illettrés : c’est l’illettrisme, malheureusement trop répandu en France, qui a été choisi par le Premier ministre comme grande cause nationale pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l’éducation de nos jeunes est une question cruciale et mérite effectivement une attention toute particulière, car il en va de l’intérêt supérieur de la nation.
Mais une fois qu’on a dit cela, il convient de se mettre d’accord sur au moins deux choses. La première est de savoir dans quelle situation nous nous trouvons aujourd’hui en la matière et d’établir un diagnostic partagé ; la seconde est de fixer des objectifs à notre système éducatif puis de définir les voies et moyens pour les atteindre. C’est ce qu’on devrait être en mesure de faire lorsqu’on porte une loi qui concerne l’avenir de l’école. Et c’est précisément sur ces deux points qu’il y a aujourd’hui un malaise, pour ne pas dire un énorme problème.
La méthode que vous avez utilisée pour aboutir au texte que vous venez de présenter, monsieur le ministre, m’amène pour le moins à m’interroger. En effet, l’école de la République, celle à laquelle nous sommes tous attachés, sur tous les bancs de cet hémicycle, mérite bien mieux que ce que vous nous proposez aujourd’hui.
Tout d’abord, votre concertation : elle n’en a hélas que le nom ! Mais vous avez déjà largement failli sur ce point. Au lieu de rassembler, de faire en sorte que l’école ne soit ni un sujet de gauche ni un sujet de droite, vous avez utilisé, pour ne pas dire instrumentalisé l’école, pour un faire un sujet de clivage politique. D’ailleurs, votre discours aujourd’hui le montre très clairement. Cela, je vous le dis tout net, ce n’est pas de bonne politique, monsieur le ministre. Actuellement, nos concitoyens souffrent, notre pays est en difficulté. Plus que jamais, il faut préparer l’avenir et cela passe évidemment par l’école. Sur cela, tout le monde est d’accord.
Faire en sorte que chaque jeune Français quitte l’école en sachant lire, écrire et compter devrait être un sujet de consensus national. Vous auriez dû créer le rassemblement, et pas simplement le clamer alors que vous répondez de manière agressive et, je dois le dire, parfois très cynique à l’opposition, en faisant en sorte que votre loi puisse être préparée dans le calme, dans la sérénité, dans l’harmonie…
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Très bien !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …en tendant la main à toutes les personnes de bonne volonté qui considèrent que notre école mérite toute l’attention de la nation. Là aussi, elles se trouvent de toutes parts dans cet hémicycle. Vous n’en avez pas le monopole.
Hélas, vous n’avez pas pu, vous n’avez pas su vous empêcher de stigmatiser un prétendu bilan de la droite en matière éducative, empêchant par là même une discussion apaisée. Aujourd’hui, vous portez donc une lourde responsabilité : celle de cliver autour d’un sujet comme l’école et cela entache de façon indélébile votre projet de loi.
Mais venons-en au contenu : vous parlez de « refondation », quelle plaisanterie ! Nous y reviendrons largement au cours des débats. Point de refondation ! Hélas, diront certains. Heureusement, diront d’autres. Une chose est sûre : la montagne a accouché d’une souris. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il ne suffit pas de déclarer le changement pour qu’il se concrétise. Les vrais sujets, ceux qui nécessitent un travail de fond, ceux qui sont indispensables pour que notre école puisse affronter les enjeux du XXIe siècle, vous les avez écartés d’emblée. Pire encore, vous voulez supprimer un dispositif pourtant très utile, celui de la loi Cherpion.
Vous n’abordez nullement la question du statut des enseignants. Vous avez une vision très quantitative là où il faudrait avoir une approche très largement qualitative.
Cerise sur le gâteau : votre texte n’aborde nulle part la question de la liberté pédagogique.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un comble, c’est un paradoxe pour un ministre qui se dit issu du sérail et attaché à ses fondements. Alors, soyons clairs : cette loi ne traite pas le sujet. Vous êtes hors sujet, monsieur le ministre, raison pour laquelle je défendrai plus d’une centaine d’amendements afin de rendre ce texte plus ambitieux et plus conforme à ce dont notre nation a plus que jamais besoin. Il en va évidemment de l’avenir de notre jeunesse. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Madame la présidente, monsieur le ministre, l’école n’est ni une formule magique, ni une place forte. Elle est un projet, une construction. Elle s’élabore Folio 2547chaque jour, par chaque enseignant, par tous les acteurs de l’éducation, et cette grande famille déborde largement des murs de l’institution. Parce que l’école, chacun le sait, c’est l’affaire de chaque famille et de chaque citoyen.
L’école est la fabrique du savoir et des valeurs. Elle se loge au creux de l’espérance républicaine. Elle a toujours été le creuset de l’égalité des chances et l’espace de l’expression des mérites et de toutes les excellences. Elle constitue la colonne vertébrale de notre pays et de notre identité nationale.
C’est un projet passionnant, potentiellement celui de toutes les innovations, mais c’est aussi un projet infiniment précaire. Elle est toujours à reprendre, à repenser, à recommencer, à reconstruire.
Et c’est cette fragilité intime, reliée à la vie qui va et aux métamorphoses du monde qui s’opèrent, qui suscite aussi tant de réformes, le plus souvent portées d’ailleurs par les meilleures intentions.
L’école n’a pas à suivre les modes, la pensée commune, les poncifs du moment ou les revendications catégorielles de circonstance. Elle doit à tout prix s’en extraire, car son temps n’est pas celui de l’époque, du zapping permanent : son temps est celui d’une génération.
L’école pour nous est une conquête. Elle se construit dès les premières années de la vie. Or, cette conquête est de plus en plus difficile pour une large part de nos concitoyens. L’échec est considérable, on l’a dit. Pour moi, deux chiffres l’indiquent de manière quelque peu effrayante. Les clés de l’insertion dans notre société, les clés de la compréhension du monde ne sont pas offertes à 20 % de nos concitoyens : ce sont les chiffres du programme international de recherche sur la lecture scolaire qui témoignent qu’à la fin du CM1, au terme de la quatrième année de scolarité obligatoire, nous sommes en deçà de la moyenne européenne. Et ces jeunes élèves sont bientôt de jeunes adultes et ces jeunes adultes, hélas, vont porter le même handicap tout au long de leur vie. Lorsque nous disposons des chiffres des journées de défense et de citoyenneté, anciennes JAPD, on s’aperçoit qu’on a là aussi 20 % de lecteurs inefficaces, avec une régression constatée, de plus en plus forte, sur la compréhension des textes informatiques.
Enfin, pour en terminer sur ces citoyens de notre pays qui ne disposent pas des clés d’accès au monde, les tests PISA montrent que notre système éducatif grippe l’ascenseur social dès l’enfance, dès l’école. Là où on doit rétablir l’égalité des chances, qui est la promesse républicaine originelle, on conforte les inégalités sociales.
Face à un tel désastre, nous aurions dû à mon sens aborder les choses avec humilité, d’abord parce qu’au cours des trente dernières années un certain nombre de personnalités, de droite comme de gauche, ont exercé des responsabilités dans ce domaine et que l’école d’aujourd’hui est le résultat de ce qu’on fait celles et ceux qui ont eu la majorité au cours de la Ve République. Humilité aussi parce que les deux précédentes réformes d’importance, celle de 1989 dite « loi Jospin » et celle de 2005 dite « loi Fillon », qui apportaient des modifications fondamentales comme la création des cycles en 1989 ou la création du socle de compétences, qu’en reste-t-il ? Sur les cycles, c’est le directeur général de l’enseignement scolaire qui le dit en audition, « nous ne parvenons pas à faire en sorte qu’ils soient appliqués, nous avons besoin de conseil, d’accompagnement et de formation pour les enseignants ». Cette année, c’est le rapporteur qui le disait, le socle n’est toujours pas entré en application.
Oui, humilité devant ce qui s’est passé ces trente dernières années, sur deux aspects fondamentaux dont on constate qu’ils ne sont toujours pas appliqués.
Alors, monsieur le ministre, j’en suis à quatre minutes quarante-quatre et je n’aurai pas le temps de développer…
M. Vincent Peillon : Ce que vous avez dit est important.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Les journées qui viennent permettront de le faire. Je dirai simplement, en conclusion : oui à la priorité au primaire, encore faut-il définir les modalités de mise en œuvre de cette priorité. Oui à la scolarisation dès trois ans, notamment dans les territoires en difficulté, et oui à la refondation de la formation : c’est essentiel, mais là aussi, derrière les titres et les dénominations, qu’en est-il véritablement ?
Mais non, monsieur le ministre, parler de « refondation » ne nous semble pas adapté, parce qu’une refondation qui fait l’impasse sur les collèges et les lycées ne peut pas être une refondation de l’école. Parce que ne pas traiter des filières professionnelles et technologiques, et d’une manière plus générale des liens entre l’école et l’entreprise, ce n’est pas non plus une refondation véritable. Parce que le statut des enseignants et la question de leurs obligations de service sont des éléments fondamentaux d’une éventuelle refondation. Parce que la question du degré d’autonomie des établissements n’est pas une question accessoire ou anecdotique, c’est une question essentielle. Enfin, parce que le partenariat avec les parents et les collectivités est aujourd’hui un élément important de notre vie et que l’école doit s’insérer dans ces partenariats nouveaux qu’il convient de créer, de conforter et de réajuster.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Monsieur le ministre, à moins que cette refondation ne démontre, au fil de nos débats, sa capacité à tenir la promesse qu’elle contient, il est peu probable que le groupe UDI vote ce texte.
Plusieurs députés du groupe SRC : Oh, quel dommage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque ministre de l’éducation nationale, M. Peillon veut laisser sa trace en donnant son nom à une loi. Souvenons-nous qu’à ce jeu de l’ambition, les derniers ministres socialistes dont les noms sont restés dans les mémoires étaient M. Savary et M. Allègre.
La refondation inscrite dans le programme de François Hollande s’est trouvée éclipsée, ces dernières semaines, par la très polémique réforme des rythmes scolaires combattue par les enseignants, notamment à Paris. Et pour cause : le projet de loi que nous allons examiner est avant tout un droit à l’état gazeux : beaucoup de déclarations d’intention, d’incantations, mais relativement peu de mesures concrètes.
Ensuite, il faut, bien sûr, se mettre les enseignants dans la poche – ou plus exactement les syndicats d’enseignants – en créant 60 000 postes supplémentaires, à rebours de l’effort national de maîtrise des dépenses publiques. En vérité, le problème n’est pas tant le nombre de professeurs que la répartition du travail et ce que vous exigez d’eux par la multiplication des formations, des matières à dispenser et des suivis personnalisés.
Parmi le peu de mesures concrètes figurant dans le projet de loi, il est permis de s’interroger sur la pertinence de l’introduction de l’anglais dès le primaire quand nos élèves ont déjà du mal à acquérir une bonne maîtrise orale, écrite et parlée du français. Le problème n’est pas tant la précocité de l’enseignement que sa méthode et le nombre d’heures qui lui sont consacrées. À titre personnel, je me souviens des deux heures d’anglais par semaine dont je bénéficiais au lycée, deux heures largement axées sur l’écrit, en particulier sur l’anglais littéraire, ce qui n’était certainement pas une bonne solution. De même, si la scolarisation des enfants dès deux ans permet de décharger un peu plus les parents actifs, on ne peut ignorer le coût qui s’ensuivra et viendra encore alourdir le premier budget de l’État.
Parmi les mesures prévues par le projet de loi, j’en remarque une, particulièrement symbolique, celle du retour de la morale dite laïque à l’école. L’éducation civique devient ainsi l’enseignement moral et civique. Mais de quelle morale s’agit-il ? De celle qui veut que l’on respecte les enseignants ? De celle qui invite à respecter le pays qui vous fournit une éducation gratuite, ses symboles, son drapeau et ses représentants ? De celle qui veut que l’on privilégie le travail, le mérite, la loi et le respect de l’autre ? Rien n’est moins sûr.
La morale que la gauche veut voir professer à l’école, c’est celle qui fera, comme l’indique l’étude d’impact, « des citoyens éclairés porteur de valeurs (...) comme la primauté de la raison et le refus des dogmes ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Mais c’est très bien, tout cela !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Vaste programme, qui laisse le champ libre aux sergents recruteurs pour façonner ce qui relève selon eux de la raison ou des dogmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Michèle Fournier-Armand (Parti socialiste) : On se calme !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Car c’est bien de cela qu’il s’agit : utiliser les outils de l’école pour inculquer votre doctrine idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au sujet de l’enseignement moral et civique, je lis dans l’étude d’impact qu’il permettra « un apprentissage du respect mutuel entre élèves sans distinction liée au genre ».
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Exact !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Et voilà, en quelques mots tout est dit ! Discrètement, voici que sera enseignée comme vérité incontestable, sans concertation avec les parents, la théorie du genre, largement critiquable, qui veut que le genre masculin ou féminin soit distinct du sexe biologique et seulement lié au conditionnement social ou à l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est faux, c’est grotesque !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Ainsi, l’orientation sexuelle n’aurait rien à voir avec une quelconque prédisposition génétique naturelle, mais serait la simple conséquence des préjugés sociaux et culturels – il y a là largement de quoi perturber le bon sens des élèves. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il suffit de survoler ce projet pour comprendre rapidement votre tendance à vouloir faire de l’école un lieu d’éducation et non plus d’enseignement. Vous cherchez à vous substituer à la cellule familiale potentiellement mal pensante, allant jusqu’à parler de « coéducation » avec les parents. Ainsi ne parlerons-nous plus d’enseignement artistique et culturel, mais bien d’éducation artistique et culturelle. Je lis ainsi que « ce parcours doit permettre aux élèves, entre autres, de découvrir des œuvres, des artistes, des monuments. » À la lecture de ces mots, il me revient à l’esprit la délicieuse initiative de mon professeur d’histoire, au lycée, qui, dans le cadre des sorties scolaires, n’avait rien trouvé de mieux que de nous emmener en banlieue à Saint-Quentin-en-Yvelines, ville nouvelle (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Quel calvaire cela a dû être !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Pour moi, c’était une excellente initiative !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …afin de nous faire découvrir la beauté architecturale des HLM, du collectivisme, de la diversité populaire et des œuvres d’art moderne jonchant les rues – ce qui, je dois l’avouer, nous a laissés plus perplexes qu’émus. Mais il est vrai qu’en commission, certains défendaient l’idée d’initier le plus tôt possible les élèves à l’art moderne : si vous n’aimez pas, on vous apprendra à aimer !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Connaître ne veut pas dire aimer !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Tout un programme – de gauche, évidemment. Je n’ose imaginer ce qui attend les élèves en l’absence de feuille de route du Gouvernement sur ce sujet pour couper court aux délires de certains enseignants militants.
Il est étonnant de ne trouver, dans une loi de refondation de l’école de la République, aucune garantie quant à la neutralité politique des enseignants. La morale à l’école devrait être avant tout celle des professeurs. Si ceux qui doivent enseigner la morale sont partisans, comment assurer les conditions de la formation d’un jugement personnel aux élèves qui se voient imposer une vérité ? À ce titre, rappelons-nous ces images de lycéens emmenés par leurs professeurs pour manifester entre les deux tours de la présidentielle de 2002, ou contre la loi relative au CPE.
Rien de concret non plus sur le respect de la laïcité à l’école, en dépit d’atteintes manifestement de plus en plus nombreuses. Dans ma circonscription, de nombreux témoignages me rapportent l’existence de jeunes élèves se rendant à l’école voilées sans jamais être inquiétées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aucune mesure non plus pour assurer la neutralité des programmes en termes de contenus, notamment en histoire. On sait pourtant que certaines questions sont éminemment polémiques. On se souvient du débat sur le rôle positif de la colonisation. L’impact que peut avoir la présentation à des jeunes issus de l’immigration de ces épisodes est pourtant déterminant dans leur intégration et leur implication citoyenne.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Retournez donc à Saint-Quentin-en-Yvelines, cela ne peut vous faire que du bien !
Mme la présidente : Il faut conclure, madame Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Comment leur faire respecter un pays que l’on présente comme responsable de l’exploitation, voire de la torture de leurs grands-parents, sans qu’aucun élément ne vienne relativiser ou positiver le rôle de la présence française ?
Vous répétez à l’envi les mots de République, de laïcité, de démocratie pour parler de l’école, mais ce sont sur ses résultats qu’on la juge. Or, si jadis elle intégrait et émancipait, désormais, elle n’est plus qu’une machine à exacerber les particularismes, un laboratoire pour pédagogisme et une usine à chômeurs.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Après avoir entendu cela, je dois m’excuser auprès de M. Reiss, à qui j’avais reproché d’être excessif !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Girardin.
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne devons pas abandonner sans résistance à la loi du marché ou à l’air du temps le soin d’organiser la progression et la réussite scolaire de nos enfants, sous peine de voir notre société s’écarter des buts fédérateurs des Lumières.
Le texte que vous nous proposez présente plusieurs avancées, dont la création de 60 000 postes dans l’éducation. Il réaffirme le rôle fondamental de l’école maternelle en tant que facteur de réussite scolaire et d’égalité des chances. Il vise à lutter contre le redoublement en instaurant des cycles pour l’acquisition du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Il offre une place essentielle à l’enseignement de la morale laïque. Surtout, avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, votre projet de loi replace la pédagogie au centre du métier d’enseignant. Il offre, de surcroît, une réelle formation aux personnels non enseignants, qui font partie intégrante des équipes pédagogiques. Enfin, la pédagogie retrouve ses lettres de noblesse !
Car enseigner est un métier. Apprendre à apprendre. Apprendre à donner le goût d’apprendre. Apprendre à développer chez l’élève l’esprit critique et à en faire un véritable citoyen. Alors, oui : une vraie formation professionnelle a un coût. Mais si l’éducation coûte cher, l’absence d’éducation coûte encore plus cher à la société en termes économiques, sociaux et démocratiques. Car c’est à l’école que se construit l’attachement citoyen aux valeurs de la République.
Ce texte prend également en compte l’impérieuse nécessité de voir chacun s’impliquer dans l’éducation des enfants : les professeurs, bien sûr, mais aussi les équipes pédagogiques et, bien évidemment, les parents. Les parents qui ont été perçus avec tant de défiance lors des deux précédents quinquennats. Les parents dont les allocations familiales pouvaient être retirées parce que leur enfant était absent trop souvent de l’école – histoire d’enfoncer un peu plus ces enfants et leur famille et de se débarrasser d’un problème sans chercher à le combattre à la source. Rompre le dialogue entre les parents et l’école, c’est ce qu’aura engendré l’ère Sarkozy-Fillon.
Plus grave, les choix politiques de ces dix dernières années auront également contribué à disloquer les liens entre les élèves et leurs professeurs.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle caricature !
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Comment ne pas penser à la volonté affichée par le précédent gouvernement d’évaluer les élèves de grande section de maternelle afin d’identifier les enfants « à risque » ou « à haut risque » ?
La défiance engendre un sentiment d’exclusion, qui peut provoquer une crise du lien social et aboutir à une rupture avec la société. La confiance, elle, engage les individus les uns envers les autres : par conséquent, la société ne s’en trouve que plus apaisée. Les parents sont le pilier central de l’éducation des enfants. Alors, plus l’école associera les parents aux projets pédagogiques, notamment pour aider les élèves en difficulté, plus l’éducation nationale et la société seront gagnantes.
Aujourd’hui, tournons définitivement la page d’une politique de défiance et ouvrons l’ère d’une politique de coéducation. Votre projet de loi va dans ce sens et, en cela, constitue un immense progrès. Plusieurs amendements du groupe RRDP visent à renforcer la notion de coéducation et nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour qu’ils soient pris en compte. Au-delà de la chance qu’elle représente pour les équipes éducatives et pour les enfants, la coéducation peut être un instrument essentiel pour la réussite de la réforme des rythmes scolaires que vous envisagez, et qui fera l’objet d’un texte ultérieur. Ce texte permettra, je l’espère, de mettre en place de véritables « projets éducatifs territoriaux » dignes de ce nom, qui placeront enfin l’enfant et sa santé au centre des préoccupations.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le groupe RRDP a déposé un certain nombre d’amendements, non pas dans le but de faire obstruction au texte, mais au contraire pour le faire avancer, tout en respectant son esprit. Parmi ce travail d’amendement, je me permets de souligner l’attention portée à l’adaptation et la pleine applicabilité de ce texte dans les outre-mer – tous les outre-mer.
En effet, il importe tout d’abord de souligner que ce texte réserve une attention toute particulière à nos territoires ultramarins, à leurs besoins et à leurs spécificités. Je tiens à vous en remercier, monsieur le ministre, ainsi que ceux de mes collègues qui ont travaillé, en commission, à améliorer encore la prise en compte des préoccupations des outre-mer.
À titre d’exemple, l’article 31 bis du texte tient pleinement compte des enjeux spécifiques liés aux langues créoles, richesse de notre Nation, mais également réalité pédagogique qui appelle des approches spécifiques. Pour autant, en deux occasions, la rédaction retenue conduisait à exclure des parties du territoire national de dispositifs tout aussi importants pour leur avenir qu’ils le sont pour l’avenir du reste de la France : je veux parler des collectivités d’outre-mer. Le travail en commission déjà permis de rectifier cette situation concernant l’article 5, afin de rendre les collectivités d’outre-mer prioritaires, au même titre que les départements d’outre-mer, pour l’accueil des enfants à partir de deux ans, avec l’ensemble des mesures que cela implique, y compris en matière de création de postes d’enseignants. Je ne peux que m’en féliciter.
La même logique de rectification de l’oubli des collectivités d’outre-mer n’a pu, en revanche, être retenue à l’article 47 du texte, c’est-à-dire dans le dispositif d’aide au développement des activités périscolaires versée aux mairies. Alors que les communes des départements d’outre-mer bénéficient, à juste titre, d’une majoration forfaitaire de cette aide, il serait incompréhensible qu’il n’en soit pas de même pour les communes des collectivités d’outre-mer. C’est le sens de l’amendement que nous avions déposé, mais qui n’a pas été adopté en commission. Nous l’avons déposé à votre cabinet, monsieur le ministre, et j’espère que le Gouvernement acceptera de le reprendre à son compte.
Mme la présidente : Il faut conclure, madame Girardin.
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : La justice et l’égalité des chances marquent profondément ce texte, qui n’est pas simplement l’œuvre d’un quinquennat, mais une véritable refondation de l’école, une refondation républicaine, laïque et de fond, pour l’avenir des générations futures ! Monsieur le ministre, les radicaux de gauche participeront à ce travail avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Bréhier.
M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre République a, plus que jamais, besoin de l’école. Notre école, plus que jamais, a besoin de la République.
Les crises économiques successives, leurs conséquences sociales, la question de l’égalité des citoyens dans une période difficile, les débats relatifs à la laïcité, à la gestion de la dette publique, nous amènent à devoir nous interroger sur les réponses les plus efficientes à apporter. Plus structurellement, le monde dans lequel nous évoluons est sujet à de profondes évolutions, la nouvelle globalisation de notre économie et de nos échanges perturbe nos repères et semble conduire à un processus de déclin des grands récits et à une prépondérance de l’expression des libertés individuelles sur toute autre chose. Bref, notre environnement interroge notre modèle républicain sur sa capacité à s’adapter à ce début de xxie siècle.
M. Jean-Philippe Mallé (Parti socialiste) : Excellent !
M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : Qui, mieux que l’école, peut aujourd’hui renforcer ce modèle interpellé par l’histoire contemporaine ? Qui, mieux que cette institution, pourra demain redonner foi en l’avenir à notre pays ?
Bien évidemment, les failles de notre modèle n’ont pas épargné l’école. Ces dernières années, notamment, ont accentué ce sentiment de déclassement de l’institution et de celles et ceux qui la font vivre. Plus profondément, la difficulté est réelle d’allier massification de l’enseignement, méritocratie républicaine et égalité des chances. La sortie sans diplôme du système éducatif de 150 000 jeunes par an, le doublement du nombre d’élèves en difficulté de lecture, l’apparition de difficultés chez les élèves dès le cours préparatoire sont des signaux d’alerte puissants qui ne pouvaient qu’amener à une réaction, adaptée à la fois à la situation et aux attentes. Toutefois, même si les faits appelaient une refondation, il faut saluer ici le choix de François Hollande d’avoir imposé cette réforme comme thème majeur de sa campagne et la volonté du Gouvernement d’engager sa mise en œuvre dans les conditions que l’on connaît, c’est-à-dire difficiles, dès le début de la législature.
Retracer les contours d’un grand dessein national en redonnant de la valeur à l’école et en montrant le chemin aux futures générations imposait d’agir au plus tôt, là où naissent les inégalités pour ne cesser ensuite de s’accroître. En décidant d’agir au niveau de l’école élémentaire, le Gouvernement n’a pas seulement fait le choix de s’attaquer aux inégalités à la racine. Il a également inscrit son action en référence à la « communale », c’est-à-dire au lieu emblématique, symbolique, de l’école pour tous, de l’école qui construit l’individu autant que le citoyen, le citoyen autant que le producteur.
Il assume également – nous la retrouvons dans le texte – la démarche jaurésienne qui lie la question éducative à la question sociale. À l’heure où rien ne semble avoir de sens, ces choix sont au contraire porteurs d’espoir.
Bien sûr, personne ici ne nie les difficultés à réformer. En matière d’éducation, des conservatismes multiples œuvreront, directement ou indirectement, pour ne rien faire évoluer. L’intérêt de l’enfant sera parfois relégué au second plan, peut-être même pour des questions de confort. La refondation ne pourra se faire et ne se fera qu’avec l’ensemble des personnels enseignants. Leurs attentes sont fortes, eux qui sont passés du statut de « hussards noirs de la République » à celui de « fonctionnaires à la sécurité de l’emploi assurée et aux vacances fréquentes et longues ». Les difficultés territoriales sont là également, et c’est la raison même de la présentation de ce texte.
Pour surmonter toutes ces difficultés, il faudra s’appuyer sur les conclusions des débats que les parlementaires engagent aujourd’hui, mais également et surtout mobiliser l’ensemble des acteurs qui œuvreront concrètement à la mise en place de la refondation : l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, bien sûr, en commençant par les professeurs et les chefs d’établissements, qui en sont la base incontournable, mais aussi les parents d’élèves, les élus locaux, les associations, et bien d’autres encore. Ce ne sera pas toujours facile ; des visions ou des objectifs pourront même s’avérer divergents. Mais le cap fixé est suffisamment mobilisateur pour permettre à tous de sauter le pas, de faire l’effort pour arriver à donner vie à cette réforme.
Pierre Mendès France écrivait justement : « L’heure est venue de consacrer notre capacité d’invention, d’imagination, de talent, en même temps que le maximum de ressources matérielles, pour préparer ce qui est le plus précieux que tout, l’enfant, qui est l’homme et le citoyen de demain. »
Cette loi, présentée et portée par M. le ministre Vincent Peillon, nous y invite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, je le reconnais, il y a un certain nombre d’avancées. Je pense par exemple, premièrement, aux mesures concernant la priorité donnée à l’enseignement du premier degré, fondement de notre édifice scolaire. Qu’il me soit cependant permis de rappeler, monsieur le ministre, que la loi Fillon de 2005 a mis en place le socle commun des connaissances et de compétences sur lequel votre projet de loi s’appuie souvent ou auquel il se réfère.
Deuxièmement, l’introduction de « l’éducation aux médias numériques » est une excellente mesure, que j’approuve, à l’instar probablement de tous les députés ici présents. Permettez-moi toutefois de préciser que c’est votre prédécesseur, Luc Chatel, qui a lancé en 2011 un plan numérique à l’école de 30 millions d’euros sur trois ans.
Troisièmement, l’introduction d’un enseignement moral et civique de l’école primaire au lycée me paraît être une bonne mesure, monsieur le ministre. Il faut unifier cet enseignement et en faire une discipline à part entière, et je crois avoir compris que telle était votre intention. Il aurait cependant été très intéressant d’avoir le rapport de M. Bergounioux, M. Schwartz et Mme Loeffel sur le sujet avant notre discussion ; il n’est malheureusement annoncé que pour la fin du mois.
Enfin, je salue la commission des affaires culturelles pour avoir adopté un amendement insérant un article additionnel invitant les enseignants à « intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin de favoriser leur transmission » ; c’est un Alsacien qui vous le dit. (Sourires.)
On pourrait donc croire que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Hélas, ce n’est pas le cas ! D’une part, monsieur le ministre, permettez-moi de m’exprimer de la sorte puisque nous sommes pour ainsi dire entre nous : pourquoi cette frénésie à vouloir démolir tout ce qu’ont fait vos prédécesseurs ?
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ils avaient déjà tout cassé !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Malgré le respect que j’ai pour votre fonction et pour votre personne, j’ai envie de vous dire que votre projet de loi est un excellent catalogue de bonnes intentions, mais vous connaissez le dicton, que je ne vous citerai pas…
Je m’explique. Prenons par exemple l’article 38 : il supprime les dispositions de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 qui a introduit le DIMA, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, pour les jeunes âgés de moins de quinze ans. Folio 2551L’objectif principal de cette loi était de faire entrer 800 000 jeunes en apprentissage – à nouveau, c’est un Alsacien qui vous en parle – ou en contrat de professionnalisation à l’horizon de 2015, avec un objectif à terme d’un million de jeunes concernés. Ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la classe de quatrième.
L’article susvisé, tout comme l’article 33, est étroitement corrélé à la réaffirmation du principe du collège unique ; vous n’en démordez pas, monsieur le ministre.
Le philosophe anglais John Stuart Mill dénonçait déjà au XIXe siècle ce danger d’uniformisation : « Une éducation générale et étatisée n’est qu’un appareil à façonner les gens pour qu’ils soient exactement semblables entre eux ; et le moule utilisé est celui qui plaît aux pouvoirs prépondérants dans le gouvernement, […] et, dans la mesure où l’appareil est efficace et où il est réussi, il établit un despotisme sur les esprits qui, par une pente naturelle, conduit à un despotisme sur les corps. » C’est une pensée à méditer.
Permettez à l’ancien principal de collège en zone d’éducation prioritaire que je suis de réaffirmer combien il est important – et vous le dites, d’ailleurs – de prendre en compte la diversité des élèves, les origines sociales et géographiques, d’accorder une autonomie suffisante aux établissements et, surtout, de faire confiance aux enseignants.
Sincèrement, monsieur le ministre, je ne suis pas convaincu que votre projet de loi aille totalement dans ce sens, ou en tout cas que vous ayez les moyens de mener votre projet à son terme.
Vous avez fait le choix de créer 60 000 postes d’enseignants sur cinq ans, dont de nombreux emplois partiels, donc à titre précaire ; il faut quand même le dire. Comment allez-vous expliquer aux contribuables aujourd’hui les plus pénalisés, c’est-à-dire les classes moyennes, la manière dont vous allez financer tout cela ? Il y a en effet une grande zone d’ombre sur cette question.
Pour rappel – cela a déjà été dit tout à l’heure –, à la rentrée 2011, il y avait 550 000 élèves de moins qu’en 1990 pour 35 000 professeurs de plus. Voilà qui mérite tout de même, en cette période difficile que nous vivons, une petite réflexion. Monsieur le ministre, quand allez-vous cesser d’augmenter le nombre d’enseignants alors que celui des élèves stagne voire, ici ou là, continue de diminuer ? Vous préférez augmenter les effectifs et sacrifier ainsi le pouvoir d’achat de nos enseignants. Le gouvernement de François Fillon avait quant à lui fait le choix de ne remplacer qu’un enseignant sur deux partant à la retraite…
M. Avi Assouly (Parti socialiste) : Fillon a abandonné l’école !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : …mais de reverser la moitié des économies réalisées aux enseignants, en grande partie sous forme d’heures supplémentaires défiscalisées. Cela représentait donc une augmentation significative de leur pouvoir d’achat.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cela n’a jamais été fait !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Pour en revenir à votre projet de loi, monsieur le ministre, je répète qu’il contient d’excellentes dispositions, mais il risque d’accroître la rigidité du système éducatif alors qu’il faudrait au contraire en augmenter la souplesse et l’autonomie. Le problème des directions d’école a été longuement repris.
Enfin, je le répète, et nous le faisons souvent de concert, monsieur le rapporteur : l’école de la République n’est ni de droite ni de gauche, c’est l’école de la France. Aussi devons-nous être réalistes et construire, tous ensemble, une école où chaque élève, quelles que soient ses origines géographique ou sociale, trouvera sa place. C’est en tout cas dans cet esprit que nous travaillons, monsieur le ministre.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.