Refondation de l’école de la République : Article 1er et rapport annexé (suite)
debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, il est scandaleux de parler de forfaiture, j’invite mes collègues à aller vérifier la signification du terme.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est inadmissible !
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, je ne souhaite pas nécessairement recourir à des termes injonctifs, mais ceux qui figurent dans le rapport, tels que « proposition » ou « favoriser », sont suffisamment édulcorés pour que les inspecteurs d’académie puissent, selon leur gré, refuser ou accepter d’ouvrir une section bilingue. Je suis désolé de le dire, mais je l’ai vécu, comme M. Molac. Cette trop grande latitude laissée localement à nos hauts fonctionnaires fait que, selon leur appétence pour les langues régionales ou leur jacobinisme, ils font un peu ce qu’ils veulent sur le territoire, et ce n’est pas ce que vous proposez qui va changer quoi que ce soit.
En revanche, notre collègue Le Fur propose de l’inscrire dans la loi, et ce qui a force de loi est forcément plus contraignant que des conventions laissées à la libre appréciation de collectivités territoriales. C’est là-dessus qu’il nous faut agir.
Cet amendement est excellent, et je souhaite que nos collègues le votent.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je n’en veux pas à notre collègue Braillard, qui a parlé de forfaiture. Ce terme a été adressé au général de Gaulle, et je suis très fier qu’on me l’adresse.
Mme Martine Martinel (Parti socialiste) : La comparaison n’a guère de sens !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On l’oublie souvent, mais le général de Gaulle est aussi l’auteur du discours de Quimper, en février 1969, qui est l’acte fondateur en matière de langues régionales.
Mes chers collègues, il y a dans cette enceinte nos collègues Guittet, Faure, Le Roch, Pinville, Langlade, Biémouret, qui ont tous participé au groupe d’études sur les langues régionales, et qui expriment, sur le terrain, leur intérêt et leur affection pour ces langues. C’est le moment de le prouver ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut être cohérent ! Il faut dire les choses de la même façon sur le terrain et ici, à Paris. C’est ce à quoi je m’emploie. Nous avons l’occasion de progresser, comme nous l’avons fait en 2008 à l’occasion de la révision constitutionnelle. Progressons en faveur des langues régionales ! Saisissons cette occasion ! Croyez-moi : nous n’aurons pas, à l’avenir, de texte nous permettant une vision aussi cohérente du rapport entre les langues régionales et l’éducation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1524.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1526.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, j’ai un certain nombre d’amis qui appartiennent au réseau Diwan, aux réseaux de l’école publique ou de l’école catholique, et qui s’investissent pour les langues régionales. Ils auront du mal à comprendre un certain nombre de votes lors du scrutin qui vient de se tenir. En tout cas, nous, nous poursuivons, en essayant d’appliquer des propositions qui ont été faites de manière consensuelle par nos collègues Jung, Urvoas, votre serviteur et bien d’autres.
Ce sujet devrait dépasser les clivages politiques, mais parce que c’est l’opposition qui propose ces amendements, vous êtes contre. C’est l’éternel sujet. C’est cette politique-là dont nos compatriotes ne veulent plus !
S’agissant de l’amendement n° 1526, il tend à créer un droit à l’information pour les familles en matière de langues régionales. Bien des familles ignorent l’existence de réseaux qui sont à leur disposition pour permettre à leurs enfants de s’initier, d’apprendre, voire d’aller plus loin dans le domaine des langues régionales.
Dans la perspective qui fut celle de la révision constitutionnelle de 2008, c’est le dernier acte fondateur. J’espérais de cette majorité qu’elle poursuive dans ce sens et offre, en matière de langues régionales, un véritable droit à l’information pour les familles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : La commission a eu autant de temps pour étudier cet amendement que tous les autres déposés par M. Le Fur. Elle n’a donc pas donné d’avis.
À titre personnel, mon avis est le même que tout à l’heure, je suis défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La manière dont cette question est traitée n’est pas bonne.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : À qui la faute ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons tout de même le droit d’amendement, enfin !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est un irrespect total des vingt heures de travail en commission !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission, vous avez pu constater lors du débat budgétaire que le Gouvernement lui-même a déposé des amendements alors même que nous étions en séance, en train de travailler dans l’hémicycle…
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je vous parle de ce débat !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais pensez-vous que ce débat soit hors-sol ? Pourquoi aurions-nous une pratique différente de ce qui s’est fait il y a quelques semaines dans ce même hémicycle ?
Nous pourrions réunir la commission pour qu’elle examine ces amendements, mais le fait même que vous décidiez de ne pas le faire est un acte de mépris vis-à-vis des langues régionales.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est vous qui méprisez le travail parlementaire !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous prenons acte de ce mépris des langues régionales. En Bretagne, en Alsace et sur d’autres territoires, ces questions seront prises très au sérieux et ce n’est pas de bonne politique de fonctionner ainsi.
Ces amendements ont certes été déposés en dernière minute, mais encore une fois, ils ont un statut essentiel : ce sont des amendements portés par des parlementaires de cette assemblée.
M. le président : Sur l’amendement n° 1526, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : La teneur des propos et le comportement de M. Le Fur sont inacceptables.
Monsieur Le Fur, vous savez parfaitement que le groupe d’études a travaillé pendant cinq ans sur les langues régionales. Au dernier moment, alors que nous étions prêts à déposer ensemble la proposition de loi, qui s’est rétracté au dernier moment pour faire son petit coup ? C’est vous, monsieur Le Fur ! C’est vous qui avez refusé au dernier moment que nous signions ensemble cette proposition de loi !
Ce soir, vous arrivez au dernier moment avec une quinzaine d’amendements et vous recommencez à semer la zizanie et à essayer de faire croire qu’il y a, d’un côté, de bons élus qui soutiennent les langues régionales…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si vous soutenez les langues régionales, votez mes amendements !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Je vous en prie ! Soutenir les langues régionales de cette façon-là, c’est les mépriser ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je voudrais au moins que M. Le Fur, avec qui nous avons souvent débattu, ait le respect du travail que nous avons fait en commission pendant près de vingt heures.
Les travaux de la commission étaient ouverts à tout député de l’Assemblée nationale, comme le veut le règlement. Nous y avons eu un débat très approfondi sur l’enjeu des langues régionales, et nous avons été amenés à modifier un article du projet de loi et le rapport annexé.
Ce travail s’est fait, de par la volonté du ministre, en l’absence du Gouvernement qui a fait le choix de laisser travailler la représentation nationale en commission tout le temps nécessaire et hors de sa présence, et je l’en remercie.
Le Gouvernement est d’autant plus respectueux du travail en commission que depuis le début de nos débats, le nombre d’amendements du Gouvernement rectifiant le texte adopté en commission est marginal. Et le Gouvernement a même retiré certains amendements qu’il avait déposés, par respect pour notre travail.
Je voudrais simplement qu’ici, dans cet hémicycle, tous les parlementaires respectent les vingt heures de travail en commission comme le ministre les respecte.
M. Le Fur a déposé quinze amendements, c’est son droit absolu. Je voudrais simplement que, non pas par respect – le terme est excessif – mais par correction, il présente globalement ses quinze amendements pour que nous puissions ensuite les voter les uns après les autres, sans qu’il y ait obligatoirement un scrutin public sur chaque amendement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils seront présentés un par un !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cela permettrait d’en rester là. Sur tous les bancs, nous considérons que le sujet est essentiel. En tant que député parisien, j’estime que les langues régionales sont un sujet tout à fait important et essentiel, que nous avons d’ailleurs traité. Et tout comme nous respectons les langues régionales, nous respectons les conditions de notre travail collectif en commission.
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : J’entends bien les réserves portant sur la procédure, et effectivement, nous avons fait un bon travail en commission. Mais nous pouvons aller plus loin. Je remercie le ministre de son engagement d’approfondir cette question lors des débats au Sénat et en deuxième lecture.
Mes interventions sont souvent des interventions factuelles, portant sur des points précis qui correspondent aux attentes des associations de parents d’élèves afin de faciliter leur travail. Je pense en particulier aux difficultés d’inscription dans une classe bilingue, qui n’est franchement pas chose facile.
J’ai moi-même déposé un certain nombre d’amendements, ils ont été étudiés en commission et y ont parfois reçu un accueil positif. Il faut ainsi que nos collègues sachent que l’annexe comprend quatre mentions des langues régionales.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pâté d’alouettes !
M. Paul Molac (divers gauche) : Je remercie également le ministre d’avoir retiré son amendement de suppression de l’article 27 bis.
Nous pouvons encore améliorer le texte, il y a quelques modifications qui seraient les bienvenues pour les parents d’élèves. Fut un temps, j’ai fait le siège des députés, de M. Le Fur comme de M. Urvoas, pour leur demander un certain nombre de facilités. Je remercie néanmoins le ministre, et j’ai bien sûr confiance dans sa parole.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je soutiens cet amendement. Je comprends le courroux du président de la commission, l’incompréhension du rapporteur et l’agacement du ministre quant à la méthode. Le débat a eu lieu en commission, et ces amendements ont été déposés tardivement. Mais une fois que l’on s’est élevé contre la méthode qui n’a pas été aussi adéquate qu’elle aurait dû l’être, l’argument de fond demeure valable. Cet argument, c’est que cette annexe a vocation à éclairer la refondation de l’école de la République. Folio 2846Quarante pages sont consacrées à cette refondation, parmi lesquelles seuls deux paragraphes sont consacrés aux langues régionales, perdues au milieu de l’anglais.
En tout cas, je me souviens très bien de ce qu’a dit le ministre lorsqu’on lui a parlé pour la première fois des langues régionales. Il a répondu que nous n’avions pas compris le sens de cette annexe : il ne s’agissait pas de reprendre tout ce qui était déjà énoncé par ailleurs, mais de n’éclairer qu’un certain nombre de sujets qui n’étaient pas suffisamment développés en l’état actuel des choses, dans le code de l’éducation et ailleurs. Sauf que, au fur et à mesure du travail en commission, cette annexe a été complétée par mille sujets déjà traités par ailleurs, sauf celui des langues régionales.
M. Vincent Peillon : Quatre alinéas y sont consacrés !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Quatre alinéas anecdotiques, monsieur le ministre, et non un axe, alors que vous avez rédigé des axes sur de nombreux autres sujets.
M. Vincent Peillon : Quelle mauvaise foi !
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant de la méthode et de la procédure, et au vu de notre travail en commission, l’argument selon lequel ces amendements seraient difficilement discutables au regard de la méthode de discussion des amendements n’est pas recevable. Je suis désolé de le dire, monsieur le président de la commission : nous n’avons pas eu une méthode de discussion des amendements irréprochable. Regardons les statistiques des amendements de la majorité qui ont été débattus et adoptés, et comparons-les au nombre d’amendements déposés par l’opposition qui n’ont pas été débattus, ont reçu un avis défavorable et ont été rejetés.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est très embêtant !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Au contraire, c’est à la lumière de cette partialité qu’il faut analyser l’avis défavorable donné aux amendements déposés par notre collègue Marc Le Fur. Si la procédure n’avait soulevé aucun problème, passe encore. Mais non : la discussion a été partiale, et c’est parce que ces amendements ont été déposés par un député de l’opposition qu’ils reçoivent un avis défavorable. En matière de procédure, l’argument est tout à fait réversible. Certes, nous avons connu une bonne entente, et même une bonne ambiance au sein de notre commission, mais il ne s’agissait que de la forme. Sur le fond, quant à la méthode d’examen des amendements, il y a eu beaucoup plus de partialité que d’objectivité. Nous en avons encore la preuve.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En matière de procédure, les choses sont très simples. Ces amendements ont été déposés dans les temps et ont passé tous les filtres habituels : arrêtons donc d’invoquer des arguments de procédure. Ces derniers sont, comme toujours, utilisés pour masquer le fond, et pour taire ce que vous avez réellement derrière la tête.
Le sujet est simple. Nous saisissons-nous de l’occasion offerte par ce texte qui se veut fondamental – c’est le terme que vous utilisez, monsieur le ministre – pour poser la question des langues régionales ? Voilà le sujet !
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Nous n’avons même pas eu le temps de lire vos amendements !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : M. Molac le sait bien : dans mes amendements, je ne fais que reprendre les propositions qui résultent des travaux que nous avons effectués ensemble, avec le monde associatif, avec nos collègues Jung, Urvoas et d’autres. J’ai découpé ces propositions sous forme d’amendements, mais il ne s’agit pas d’autre chose. Mes chers collègues, nous n’aurons pas d’autres occasions. Le Président de la République vient d’enterrer la charte européenne des langues régionales. Saisissons donc cette occasion, et ne reportons pas éternellement à demain ce qui avait été bien lancé en 2008, lorsque nous avons procédé à la révision constitutionnelle.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : M. Breton vient de dire que nous avons travaillé beaucoup et longtemps en commission sur ce sujet des langues régionales, dans une bonne ambiance.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pas uniquement sur ce sujet : en général.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Sur ce sujet dans une bonne ambiance : c’est bien ce que vous avez dit, mon cher collègue. Je souhaite que cette ambiance continue.
Le Gouvernement n’a pas déclaré l’urgence sur ce texte : toute la procédure parlementaire, qui consiste en une navette entre les deux assemblées, suit donc son cours. Il ne s’agit pas d’un argument de procédure, mais d’un argument politique, presque moral. Je souhaite que nous utilisions au maximum cette possibilité de navette parlementaire permise par l’existence de deux assemblées. Nous étudierons alors en seconde lecture, après l’examen du texte par le Sénat – ce qui nous donnera du temps, comme nous en avons pris pour arriver à cette position qui me semble équilibrée puisqu’elle a reçu l’assentiment de tous les groupes –, vos amendements, qui méritent probablement beaucoup plus,…
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Beaucoup mieux !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …beaucoup mieux que quelques minutes, au cours d’une séance de nuit, consacrées à quinze amendements ayant une importance considérable, vous avez raison de le dire.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Alors, suspendons la séance !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, comme le président de la commission vous l’a suggéré, je souhaite que vous présentiez vos amendements en une fois et que nous votions. Au cours de la navette parlementaire, nous verrons bien ce qui se passera au Sénat et quel texte reviendra à l’Assemblée en seconde lecture ; grâce à cette navette, nous aurons tout le temps d’étudier au fond ce que vous proposez. Ma proposition nous donne la possibilité d’aller au fond des choses ; si vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez pas dire que c’est nous qui avons quelque chose derrière la tête.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : La position du Gouvernement est extrêmement simple : elle consiste à faire confiance au travail des parlementaires, sur un sujet que nous considérons comme sérieux. Nous voyons bien que les uns et les autres peuvent vouloir, à titre personnel,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !
M. Vincent Peillon : …représenter, avec des intérêts qui les concernent, une cause pourtant partagée sur tous les bancs de cette assemblée, et portée depuis très longtemps en particulier par la gauche. Beaucoup de députés, sur tous ces bancs, sont très actifs : je pense à M. Molac, mais aussi à beaucoup de membres du groupe socialiste, comme Mme Faure. Je vous avais dit : trouvez la position qui nous permette d’avancer vraiment, et qui soit consensuelle.
Monsieur Le Fur, je souligne votre manque de respect à l’égard de vos propres collègues. Tout à l’heure, j’ai moi-même retiré un amendement du Gouvernement sur cette question des langues régionales et de la maternelle, après vous avoir écouté et avoir écouté M. Molac. Je n’ai même pas lu vos amendements : on m’a apporté une liasse il y a une demi-heure, alors que tous vos collègues ont travaillé et que le Gouvernement avait donné son accord à ce travail.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Quel comportement honteux !
M. Vincent Peillon : Votre attitude est, de mon point de vue, inacceptable.
Par contre, je suis absolument favorable à un retour à la position initiale. Si vous considérez, assemblée souveraine dans sa sagesse, que vous devez reprendre votre travail – et je n’ai pas demandé l’urgence –, alors faites-le collectivement, dignement, dans l’intérêt des langues régionales, et vous aurez l’appui du Gouvernement comme vous l’avez eu dans les travaux précédents.
Depuis une heure, j’assiste à quelque chose qui ne concerne pas le Gouvernement, mais qui se rapporte au travail des parlementaires, un travail que je suis depuis six semaines. Il y a d’ailleurs eu des questions sur ce sujet, posées lors des questions au Gouvernement par des députés motivés, comme par exemple M. Molac. Franchement, ce n’est pas correct ! Nous avons le temps de bien légiférer. C’est la loi que nous faisons, et ce n’est pas une personne qui va imposer à toutes les autres, subrepticement, des positions qui sont les siennes alors qu’elle n’est pas venue dialoguer avec ses collègues.
Je demande que l’on revienne à cette question dans la suite du débat parlementaire, mais que l’on comprenne bien que la position du Gouvernement est ouverte et que celle des députés avait déjà permis des avancées notables. D’ailleurs, monsieur Le Fur, dans votre exposé liminaire – nous avons été obligés de vous répondre deux fois sur ce point –, vous avez osé affirmer qu’il n’y avait rien, dans le rapport annexé, sur les langues régionales. Quel mépris pour le travail parlementaire ! Heureusement que le Gouvernement n’agit pas comme vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 1526.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1525.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire qu’il s’agit d’une initiative personnelle.
M. Vincent Peillon : Si !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : D’une part, elle est signée par de nombreux collègues. D’autre part, le droit d’amendement est un droit propre à chaque député : ainsi, même s’il s’était agi d’une initiative personnelle, vous n’auriez pas pu la critiquer en tant que telle.
M. Vincent Peillon : C’est autre chose !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, je suis un esprit positif.
M. Vincent Peillon : Ah !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu notre rapporteur évoquer la navette. J’ai entendu notre ministre l’évoquer également, dans des termes un peu plus sibyllins. Je suis toujours très dubitatif quant aux progrès susceptibles de venir du Sénat dans le domaine des langues régionales. Je crois davantage aux efforts de notre assemblée : je suis donc convaincu que nous pouvons progresser.
Mes chers collègues, ces textes que j’ai découpés sous forme d’amendements ne sont pas autre chose que le résultat de travaux consensuels réalisés avant nous par le monde associatif. Je pense au monde associatif du pays d’Oc, de Corse, du Pays Basque, d’Alsace, de Bretagne et des Flandres – n’oublions pas les Flandres ! N’oublions pas non plus l’outre-mer, et la richesse des créoles, tout à fait déterminante. Vous renoncez à tout cela sous prétexte qu’il y a quelque chose dans l’annexe. Mais dans l’annexe, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous commettez un contresens en assimilant nos langues régionales à des langues étrangères. Depuis la révision constitutionnelle, on considère que les langues régionales font partie de notre patrimoine national : elles ne sont pas des langues étrangères !
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Vous l’avez déjà dit !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’une autre logique. Les langues régionales doivent donc absolument faire l’objet d’un titre spécifique. Monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs avait utilisé l’expression « langues de France », qui était d’ailleurs assez belle au demeurant.
M. Vincent Peillon : Où étiez-vous quand le texte était discuté en commission ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est donc un dispositif spécifique qu’il nous faut, et non quelque chose de secondaire.
Au vu de ces explications et avec le souci d’avancer, comme le président Bloche me le demande, je retire mon amendement n° 1525 avant de présenter, si vous le voulez bien, l’amendement n° 1529.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1529.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement développe la notion d’enseignement des langues régionales en insistant sur le fait qu’il existe des degrés divers. Il s’agit parfois de simples initiations, avec une dimension culturelle majeure, parfois de l’apprentissage explicite d’une langue ; parfois, il y a le souci d’aller objectivement vers une maîtrise totale de ces langues. Je Folio 2848rappelle que l’école Diwan, qui est la plus avancée en matière d’immersion, est également celle qui obtient les meilleurs résultats au bac.
Je me permets d’insister sur l’amendement n° 1529. C’est un peu une affirmation de principe, mais il me semble qu’elle doit figurer dans un texte aussi long que celui dont nous débattons actuellement – près de quarante pages. Je crois que nous pouvons quémander malgré tout quelques paragraphes pour des langues régionales qui parlent à nos compatriotes. Croyez-moi, monsieur le ministre, ce sujet parle aussi au cœur de nos compatriotes, aux locuteurs de ces langues – pour ma part, j’ai eu la chance d’en apprendre une à titre maternel –, mais aussi à ceux qui considèrent ces langues comme un élément de la richesse d’ensemble de notre pays.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : La commission n’a pas d’avis. À titre personnel, je donne un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je ne peux pas laisser dire que Marc Le Fur a rédigé tout seul ces amendements. Je suis un ancien conseiller pédagogique en langues et cultures régionales. Je pense connaître assez bien le sujet. Je n’appartiens plus à la commission des affaires culturelles mais à la commission des affaires économiques : je n’ai donc pas participé à ses travaux.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Vous le pouviez !
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Ces amendements sont extrêmement importants. Il importe…
Monsieur le ministre, quand on parle des langues régionales, il est assez désagréable de vous voir faire autre chose, regarder ailleurs et faire une moue de mépris. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ça suffit ! Pourquoi n’êtes-vous pas venu en commission ?
M. Vincent Peillon : Détrompez-vous !
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Non, c’est bien cela ! Je vous regarde, j’essaie de m’adresser à vous, mais vous regardez ailleurs.
M. le président : Monsieur Marc, veuillez continuer votre intervention, s’il vous plaît.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement me semble excellent et me paraît devoir normalement figurer dans cette annexe.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je soutiens cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est curieux que le droit d’amendement ait du mal à exister dans cette assemblée ! Il a même été traité de forfaiture, ce qui est quand même, à proprement parler, hallucinant ! Oui, il existe un droit d’amendement, qui fait partie de la substance même du travail parlementaire et qui appartient à chaque député : on peut l’utiliser aussi souvent qu’on le souhaite, n’en déplaise à un certain nombre d’entre vous.
L’argument développé par Marc Le Fur est excellent. Non seulement l’annexe ne comprend que deux paragraphes de rattrapage, histoire de dire que l’on a parlé des langues régionales – au milieu de quarante pages où l’on a parlé de tout –, mais surtout on a réussi à mélanger les langues régionales avec les langues étrangères, ce qui est quand même assez remarquable !
Pour la qualité du texte du Gouvernement, il est indispensable que cette erreur soit corrigée, aujourd’hui, dans le cadre d’un éventuel sursaut de lucidité de la majorité ou, à défaut, au pire, dans le cadre de la navette qui va s’engager.
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Chers collègues, les langues régionales et les langues étrangères ne s’opposent pas. Les associations elles-mêmes ont demandé qu’elles soient mises à peu près sur le même niveau. Elles participent à l’ouverture à une culture, à des méthodes métacognitives, etc. Je vous le dis, chers collègues, vous faites une erreur.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1530.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends cette réticence traditionnelle de la gauche à l’égard des langues régionales. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle n’est pas nouvelle.
La logique qui est la vôtre est celle d’une égalité qui se confond avec l’uniformité. C’est cela votre logique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La logique qui est la nôtre est celle d’une égalité qui consent, tolère, promeut la diversité,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela les dérange !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …qui promeut des initiatives, des attachements à des traditions, à des enracinements, qui ne sont pas le résultat du passé,…
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Frondeur !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : On connaît votre bilan !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …mais qui sont des projections vers l’avenir.
Croyez-moi, chers collègues, ceux qui, chez moi, sont le plus attachés aux langues régionales, ce ne sont pas les anciens – car elles font partie de leur monde –, mais les jeunes, qui les redécouvrent, qui y attachent la plus grande importance, qui y voient un élément d’identité. Pourquoi l’identité serait-elle le fait des anciens, et pas des jeunes ? Je comprends les réticences de la gauche : elles sont de nature philosophique. Certains d’entre vous ont évolué et, j’en suis convaincu, avec bonne foi. Mais vous revenez à l’attitude de vos grands anciens, qui, bien souvent, ont combattu les langues régionales, en les dénonçant, et en sanctionnant leurs locuteurs.
Il faut en finir avec cette attitude et poser des principes. Nous sommes aussi là pour cela, et c’est l’objet de l’amendement n° 1530.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Que d’exagération !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avis défavorable à titre personnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean Jacques Vlody.
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Entendre de telles inepties ne pouvait pas me laisser sans réaction. Entendre dire que la gauche ne soutiendrait pas les langues régionales est, monsieur Le Fur, la plus grande des hypocrisies.
M. Avi Assouly (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Dans les départements d’outre-mer, le combat pour la reconnaissance des langues régionales, qui ne sont pas patrimoniales, …
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Votez l’amendement.
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : …mais qui sont l’essence même des populations d’outre-mer, où le bilinguisme existe depuis l’origine des temps, n’a jamais été reconnu par la droite quand elle était au pouvoir.
Il a fallu attendre l’arrivée de Lionel Jospin, qui a fait reconnaître les langues régionales et créé un CAPES créole qui permet son enseignement. Dès lors, défendre un amendement qui laisse supposer que l’on n’enseigne pas les langues régionales est une méconnaissance totale de la réalité. Dans les départements d’outre-mer, la langue régionale fait l’objet d’un CAPES au même titre que toutes les autres disciplines. On peut passer ce concours et devenir un enseignant de plein exercice.
Certaines difficultés perdurent cependant avec des chefs d’établissement qui ont une certaine idéologie et qui, lorsqu’ils ont à faire des coupes budgétaires, parce que leur dotation horaire globale n’est pas suffisante, le font au détriment des langues régionales. Là, oui, il y a un combat qui reste à mener afin que les langues régionales ne soient pas systématiquement sacrifiées en cas de difficultés liées aux dotations horaires.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Votez l’amendement.
M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : L’enseignement des langues régionales n’est pas un problème lié à la loi, mais à la pratique. C’est peut-être le message que vous devriez faire passer à vos amis de l’UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a fait référence à la manière dont nos travaux s’étaient déroulés en commission et il a eu parfaitement raison de rappeler les vingt heures d’un travail extrêmement sérieux effectué par la commission. Néanmoins, certains d’entre nous portent des amendements qui n’ont pas été examinés en commission. Tous les amendements doivent avoir le même statut, c’est un principe de base. Dans ces conditions, ils doivent être pris en considération. Je suis donc très choqué par les arguments de procédure qui sont avancés ex abrupto. Si nous avons été plusieurs à intervenir sur le sujet des langues régionales, c’est parce que nous considérons qu’il s’agit d’une question importante, qui mérite d’être débattue.
Le fait même qu’il n’y ait pas d’argumentation développée, ni par le rapporteur, ni par le ministre, mérite d’être relevé. Il s’agit d’un acte politique. Le fait que le ministre de l’éducation nationale renvoie la discussion à un autre moment est un acte politique qui signifie que ces amendements ne sont pas pris en considération comme ils devraient l’être. C’est une bien curieuse manière de traiter les choses : deux poids et deux mesures selon que l’on fait partie de la majorité ou de l’opposition.
Sans doute, préférez-vous légiférer par ordonnance, comme l’a suggéré le Président de la République ? Et vous prétendez respecter le travail parlementaire ? C’est le Président de la République qui est aujourd’hui dans le déni du travail parlementaire et non dans le respect de celui-ci.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est votre méthode qui porte atteinte au travail parlementaire !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1527.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mon collègue Hetzel l’a parfaitement dit : le sujet mérite des réponses de fond que je ne vois pas venir, que je n’entends pas, ni de la part de notre rapporteur ni de la part de notre ministre.
Je suis d’accord avec notre collègue Vlody : des progrès ont été accomplis au fil des ans sous différents gouvernements. Poursuivons-les !
Depuis dix mois, vous avez, à gauche – et pourquoi pas ? – créé une attente dans le domaine des langues régionales. Maintenant, il faut la satisfaire, faute de quoi vous susciterez la déception. Nous avons l’occasion de le faire avec ce texte sur l’éducation. Il n’y aura qu’un seul au cours de la législature, monsieur le ministre, il n’y en aura pas trente-six. Ce texte servira de locomotive dans le domaine des langues régionales, sauf à faire un texte spécifique sur les langues régionales. Pourquoi pas ? Mais cela paraît difficile. Alors que l’on arrive péniblement à faire passer un ou deux amendements, ce n’est pas une loi entière que l’on pourra faire voter.
Saisissons cette occasion. Bientôt, tous ceux qui s’emploient à défendre les langues régionales le regretteront collectivement.
Considérons que ces amendements ne sont pas ceux de leurs signataires, mais qu’ils résultent des travaux des différentes associations, auxquels les uns et les autres ont participé. C’est le cas. Je vous vois souriant, monsieur le ministre, et cela me réjouit. Alors, faisons-le.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Étant le rapporteur de la commission, et la commission n’ayant pas eu à examiner ces amendements, …
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qu’elle travaille !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …je n’ai pas d’avis. À titre personnel, je suis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1538.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je me demande comment vous pourrez refuser un tel amendement, qui propose d’organiser la sensibilisation aux langues régionales.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : C’est déjà dans le texte !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si on n’accepte pas un tel amendement, on n’est même plus dans la logique du pâté d’alouette – un cheval, une alouette. Je sais qu’à l’heure actuelle, on ne peut plus parler de pâté de cheval. (Sourires.) Là, il s’agit d’une fourmi ! Tolérer qu’il puisse y avoir une sensibilisation aux langues régionales ! Et vous direz non, monsieur le rapporteur ? Vous nous direz non, monsieur le ministre ? Ce serait une manière de dire à tous ceux qui s’investissent : « Restez à la porte, vous pouvez attendre » ou « On vous écrira », comme on le dit dans les maisons de l’emploi. Si vous refusez ce si peu de chose, j’aurai du mal à comprendre !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Étant le rapporteur de la commission, la commission n’ayant pas eu à examiner ces amendements, je n’ai pas d’avis.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Quelle constance !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : M. Le Fur voudrait nous faire croire que nous discutons au fond d’amendements qu’il n’a même pas défendus en commission. C’est inexact. Cela reviendra, ce ne seront pas ses amendements, mais ceux du Parlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Que la commission se réunisse !
M. Vincent Peillon : J’ai entendu dire qu’elle s’était beaucoup réunie et je ne comprends pas, de la part d’un vice-président, un tel mépris à l’égard de vos collègues et du travail parlementaire. Permettez-moi, en tant que membre du Gouvernement, de dire…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas moi qui convoque la commission !
M. Vincent Peillon : …que je veux suivre la volonté du Parlement, qui y reviendra.
Quel numéro, monsieur Le Fur ! Et quel manque de respect pour vos collègues qui défendent ces causes depuis au moins aussi longtemps que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai jamais vu qu’un ministre de la République se permette de tancer ainsi les représentants du pouvoir législatif. C’est hallucinant !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Et alors ? Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit à Christiane Taubira pendant le débat sur le mariage pour tous ?
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Notre amendement est utile. Lorsque des chefs d’établissements se montreront un peu réticents – comme l’a très bien montré notre collègue écologiste tout à l’heure – à la mise en œuvre d’actions en langue régionale, celles-ci pourront se faire.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Quelle chute !
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes : Si j’ai bien lu l’ordre du jour, nous pouvons siéger jusqu’à dimanche soir.
Plusieurs députés du groupe UMP : Bien sûr !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Il nous reste donc trois journées entières, ainsi que trois nuits pour travailler sur un texte aussi fondamental.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini (Parti socialiste) : Sans problème.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Nous sommes là !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : On nous explique que c’est la refondation de l’école de la République. Elle ne mérite pas trois jours de plus, la refondation ?
Plusieurs députés du groupe SRC : Il n’y a pas de problème.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : J’observe la présence de spécialistes patentés du sujet, des gens de conviction, qui mettent de la tripe dans leurs propos, et c’est une bonne chose.
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est élégant !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Si on veut travailler utilement, on peut tout à fait suspendre nos travaux, réunir la commission, passer les heures nécessaires à travailler, il n’y aura pas mort d’homme. Personne ne s’est jamais blessé à cause d’une réunion de commission supplémentaire.
Je note que tous les partis politiques ont des députés sensibilisés au sujet, on peut donc tout à fait trouver un accord, un consensus pour faire figurer dans cette loi de refondation de la République un chapitre spécial, adapté, volontariste, sur les langues régionales.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous n’aviez qu’à venir en commission !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Refuser un tel amendement est franchement curieux, pour ne pas utiliser un autre terme ! Il propose seulement de prévoir que des actions de sensibilisation « peuvent » être organisées. Il ne dit même pas qu’elles doivent l’être. Si j’ai bien compris, vous vous opposez à ce que des actions de sensibilisation puissent être organisées ? C’est du délire intégral !
Au moins, intégrez l’amendement au texte. Cela paraît la moindre des choses. C’est l’amendement du pauvre, sur le sujet !
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Mes chers collègues, nous perdons un peu notre temps. Les langues régionales sont prises en compte, et même mieux, à l’alinéa 91 : « La précocité de l’exposition et de l’apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès ».
L’alinéa 92 dispose que « dans les académies concernées, l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle ».
Cette rédaction est bien meilleure que la proposition de notre collègue.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Il n’a pas lu le rapport annexé !
M. Paul Molac (divers gauche) : Cette préoccupation est satisfaite et au-delà par le texte actuel.