Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Motion de renvoi en commission
debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en crise. Crise sociale : la situation de l’emploi. Crise politique : le discrédit, pour le moins, du Gouvernement. Alors, s’il vous plaît, n’ajoutez pas de la crise à la crise. Vous menacez par votre texte de fragiliser la famille, la filiation, et la France ne mérite pas cette crise sociale supplémentaire.
Crise sociale, crise politique, crise sociétale : voyez le mouvement qui s’est levé, plein d’une intense conviction ! Plus que jamais en ces temps difficiles, la famille, cellule de base de la société, est heureuse à nos concitoyens. Méfiez-vous : votre texte va la précariser, la fragiliser. Vous le savez, nous le savons, il est d’une particulière gravité, tout comme le moment auquel vous le proposez. Je l’ai redit tout à l’heure au président Le Roux : 55 % des Français le récusent.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Entendez qu’après les longs échanges de l’automne et ceux de l’hiver, les Français ont enfin tranché et donné leur verdict. Ils ont compris votre projet dans ses différentes dimensions : le mariage, l’adoption et la filiation. Au début existait une incohérence apparente, puisqu’une majorité de Français était favorable au mariage des personnes de même sexe, mais défavorable à l’adoption. Aujourd’hui nos concitoyens ont fait la synthèse et ils ont tout compris. Aussi leur demande-t-on s’ils sont favorables au projet porté par le Gouvernement que 55 % d’entre eux répondent par la négative.
En outre, ce texte est particulier, car si un texte très différent a franchi une première étape législative en Angleterre et au Pays de Galles – il n’a pas été examiné dans les deux chambres du Parlement –,...
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Exactement !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …il y a, vous le savez – je l’ai dit en première lecture et le redis, car c’est essentiel dans notre débat –, une spécificité du mariage civil en France.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Eh oui !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si le mariage de personnes de même sexe ne soulève pas de telles contestations en Espagne, sans doute est-ce parce que pour la grande majorité des Espagnols, les choses ne se jouent pas en mairie et que le mariage civil en Espagne, comme dans beaucoup de pays en Europe et dans le monde, n’a pas la même signification qu’en France.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Absolument !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La force de la République est d’avoir inventé un sacré républicain, que vous voulez abattre. Le mariage civil constitue également un atout en France, puisqu’il peut figurer un moment très fort de l’intégration, quand des personnes de religions différentes ou d’origines différentes se marient à la mairie parce qu’elles en ont fait le choix – à supposer qu’elles l’eussent. En modifiant le mariage civil, vous le dévalorisez, car il n’aura plus le même sens demain. Il en est ainsi : vous affaiblissez ce moment puissant d’intégration que la République offrait jusqu’alors.
Permettez que l’on discute encore de ce texte, tant il est grave, tant le moment est particulier, tant le mariage civil est en France une institution forte que nous n’acceptons pas de voir défaire aussi rapidement que vous le souhaiteriez. J’ai dit – mais j’assume cette expression quand bien même elle a pu surprendre certains d’entre vous – que votre manière de faire, mesdames les ministres, était un coup d’État législatif. Regardez donc les débats : voyez cette extorsion de votes que vous avez organisée au Sénat !
Vous avez ensuite organisé la syncope du temps parlementaire, pour les raisons de calendrier évoquées par M. Christian Jacob, mais sans doute aussi parce que vous perdez, comme je l’ai démontré, le soutien des Français. La Conférence des présidents avait défini un calendrier il y a huit jours, où il n’y avait pas l’ombre de ce projet avant la dernière semaine du mois de mai au moins.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est une mascarade !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : De plus, vous faites le choix des ordonnances. Que n’aurions-nous entendu si l’ancienne majorité avait fait ce choix ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : La révolution !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement veut décider seul, pour des raisons techniques nous dit-on. Mais, tout à l’heure, sur la chaîne parlementaire, nous débattions avec le rapporteur. Savez-vous quelle a été son expression pour décrire cette délégation de pouvoir ? Vous avez dit, monsieur Binet, qu’elle est « monstrueuse ».
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je n’ai jamais dit cela !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Écoutez-vous ! Vous avez parlé de monstruosité, tant le champ des ordonnances est vaste. Il est illimité et regarde tous les domaines de la législation, sauf le code civil. Je pense que le Conseil constitutionnel saura sanctionner un champ de délégation aussi vaste, aussi « monstrueux », comme vous le dites,…
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est totalement faux !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …aussi mal défini. Mais pourquoi choisissez-vous le recours aux ordonnances ? Le Gouvernement a proposé une première version du texte, laquelle a suscité un malaise qui s’est traduit dans l’article balai : il apparaissait que la majorité ne savait pas écrire son texte. Aujourd’hui, c’est une délégation par voie d’ordonnances. L’exécutif et la majorité montrent une difficulté immense à écrire un texte dont ils ignorent les conséquences. C’est une incohérence constitutionnelle, et vous persévérez ! Vous persévérez face à des manifestations de consciences, en voulant forcer la loi.
Tel Créon, madame la ministre, vous voulez opposer les lois civiles et la vision de l’homme, une vision humaniste de la politique que nous voulons exprimer et que je m’emploierai à vous rappeler. Il y a quelques semaines, nous assistions – moi respectueusement un rang derrière vous, madame la ministre – à une représentation d’Antigone. Que n’avez-vous été mieux inspirée, madame la garde des sceaux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Assurément, notre vision humaniste récuse votre matérialisme ; elle récuse cet individualisme auquel vous vous résignez. Nous cherchons tout simplement un équilibre, conscients toutefois de la difficulté de notre exigence : un équilibre entre la nature et la culture, un équilibre entre la libre volonté et la responsabilité.
L’amour peut s’exprimer de différentes manières. Il est, telle la flèche de Cupidon, un don que Dieu ou la nature fait à l’homme, mais il est aussi, dans la tradition judaïque, un don que l’homme fait à Dieu ou à la nature. Cet équilibre de la culture et de la nature, nous devons constamment le rechercher, le préserver ; or vous l’abîmez dans votre projet.
Que voulons-nous proposer ? Nos arguments ont été renouvelés, car le texte a évolué de façon majeure entre la première et la deuxième lecture : sur des points techniques certes, mais également politiques – souffrez qu’on vous le dise, monsieur Urvoas.
Nous proposons une France généreuse,…
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cela ne se voit pas.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …nous proposons une France de cœur, une France de progrès, optimiste, confiante. Une France généreuse, qui reconnaît les différences,…
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Qui les rejette !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …qui propose d’inventer les meilleures solutions. Tel est notre projet du contrat d’union civile et de la reconnaissance du droit des tiers. Il respecte les différences et refuse cette violence à laquelle peut conduire le déni de la différence. Vous le savez, madame la ministre, c’est en pêchant de l’autre côté de la barque que l’on tire les meilleures réponses et les plus prospères. Or vous êtes restée dans le schéma enfermé et enfermant d’une réponse stéréotypée. Regardez aussi de l’autre côté !
Mme Christiane Taubira : Mais on n’arrête pas !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cette France généreuse respecte le père, la mère, le mari et la femme. Vous avez tremblé lorsque, au début de ce débat, vous avez senti combien les Français ne voulaient pas de la suppression des mots de « père » et de « mère », de « mari » et de « femme » dans l’état civil.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et de la belle-mère ! (Sourires.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Intelligemment, vous avez corrigé le tir. En première lecture, à l’Assemblée, vous avez, grâce à la fiction de l’article balai, tenté de limiter le nombre de fois où les mots de « père » et de « mère » disparaissaient de la loi de la République. Mais le Sénat est revenu à vos premières intentions. L’article 4, de nouveau en discussion, modifie les propos que tiendront les maires. La loi ne leur permettra plus de dire que l’autorité parentale appartient aux « père et mère ».
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est gravissime !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’officier d’état civil qui, dans la version initiale de l’Assemblée, reconnaissait encore les personnes en tant que « mari » et « femme » ne le pourra plus, car l’article 4 modifie des dispositions symboliques extrêmement importantes du code civil. Vous n’aviez pas osé le faire en première lecture, car vous aviez compris quel était le danger politique. Mais le temps est passé par là et l’on avancera qu’on n’en a plus pour discuter, que tout cela n’est rien que technique et que, d’ailleurs, la plupart des collègues n’y comprennent rien, sauf que, au groupe UMP, comme nombre de Français, nous comprenons ce que cette nouvelle rédaction de l’article 4 signifie.
Nous proposons une France généreuse, une France de cœur, une France qui veut simplement l’égalité de tous ses enfants. Jean-Christophe Fromantin l’a très bien dit : l’égalité des enfants, c’est leur droit à avoir un père et une mère, c’est le droit, pour ceux qui subissent le contexte difficile de l’adoption, de ne pas être placés dans l’impossibilité d’avoir un père et une mère. Dans quelle situation placez-vous les responsables des services sociaux qui auront à arbitrer des choix d’adoption ? Seront-ce les quotas qui permettront de régler ces questions de cœur ? Comment décidera-t-on qu’un enfant sera adopté par un père et une mère ou par un couple formé par deux hommes ou deux femmes ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Le choix sera celui de la meilleure famille, comme aujourd’hui !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’égalité de tous les enfants, c’est le refus de la toute-puissance de l’individu dans une société atomisée, c’est le refus de l’individualisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette France de cœur, mesdames les ministres, a aussi la volonté de protéger également les personnes. Lundi soir, en commission des lois, je pense avoir observé un certain malaise s’agissant de l’article 16 bis, même si je vous accorde que la rédaction du dispositif n’était pas simple.
En première lecture, j’avais déposé un amendement visant à permettre à un salarié de refuser une mutation dans un pays qui réprime l’homosexualité. Vous l’avez rejeté – sans doute parce qu’il émanait de l’opposition –, lui préférant un amendement qui restreignait cette protection aux personnes mariées ou pacsées. Au Sénat, le rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, estimant qu’il y avait là un sujet digne d’intérêt, a souhaité reprendre ma démarche, ce qui est aimable, sauf qu’il réserve cette protection, au cas où les personnes peuvent la revendiquer « en raison de leur orientation sexuelle ».
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est invraisemblable !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Excusez-moi, mesdames les ministres, qu’est-ce qu’un droit payé au prix de l’obligation d’un coming-out ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle atteinte à la vie privée !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez eu l’honnêteté de reconnaître, en première lecture, la construction invraisemblable que la commission avait choisie relativement au nom patronymique. Vous avez tenu vos engagements et avez rectifié cette décision au Sénat : nous vous en remercions. Ce sujet est particulièrement grave.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est un droit, ce n’est pas une obligation !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Certes, c’est un droit et non une obligation, mais pour revendiquer un droit, être obligé de faire état de son orientation sexuelle, c’est du jamais vu dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une atteinte à la dignité !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il est scandaleux que, dans le cadre de la défense du droit des personnes, du respect de l’orientation sexuelle et de la liberté de chacun à la dire ou à la taire, la protection des personnes soit soumise à cette clause d’affichage de son orientation.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Que ne faut-il pas inventer ?...
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On aurait pu espérer que votre texte ait d’autres conséquences que le coming-out obligatoire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mon argument est technique, mais il signe l’approche invraisemblable de ce texte. Je crois que nombre d’entre vous ont compris le problème, mes chers collègues de la majorité, mais vous voulez un vote conforme pour que toute cette affaire soit ficelée rapidement. Pourtant, les navettes permettent, par exemple, de corriger des erreurs de ce type. Je ne fais pas procès à M. Michel d’avoir volontairement mal rédigé cet article, mais le texte voté au Sénat, que vous voulez accepter ne varietur, aura pour conséquence de protéger les personnes, ce qui est bien, mais au prix de l’obligation du coming-out, ce qui est absolument invraisemblable, scandaleux, inédit dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez le courage et l’intelligence de corriger cela par voie d’amendement, car si vous ne le faisiez pas, la conscience que vous faîtes vôtre dans ce débat aurait beaucoup à s’interroger : serait-ce alors votre part d’ombre ?
Nous, que voulons-nous ? Une France généreuse, une France de cœur, une France de progrès.
Une France de progrès disais-je, parce que nous voulons comprendre le progrès et sommes, là aussi, dans la recherche constante de l’articulation entre celui-ci et la raison. Chacun le sait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » C’est pourquoi nous refusons la procréation médicalement assistée. Le rapporteur a rappelé, mercredi dernier, son soutien à la procréation médicalement assistée, et je le remercie pour votre honnêteté intellectuelle. Nous comprenons bien que ce projet de loi est le début d’un enchaînement : la majorité d’entre vous veulent la PMA et certains, ainsi que des membres du Gouvernement, la GPA. Au reste, ce texte, s’il est promulgué, aura pour effet principal – incohérence constitutionnelle supplémentaire – de permettre la régularisation de situations créées à l’étranger et contraires à la loi française.
S’agissant de la PMA, le Président de la République a annoncé qu’il suivrait l’avis du comité d’éthique. L’idée de le saisir, quoique tardive, est bienvenue, mais lier automatiquement sa décision à l’avis d’un comité consultatif est une forme originale de la pratique républicaine.
Oui, nous le savons, le monde bouge, et les Français doivent s’épanouir dans ses vastes horizons. À cette fin, nos concitoyens et nous tous ensemble devons être à la fois conquérants et rassurants : conquérants dans le vaste monde, rassurants dans la proximité, rassurants par la place reconnue à la famille, à sa force et à la transmission.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Une France de progrès, disais-je, mais aussi une France optimiste, celle qui manifeste paisiblement, calmement, et qui est aujourd’hui majoritaire : 55 % des Français refusent votre projet. C’est la France du sourire et Folio 4550de la vie – le sourire désarmant de manifestants non violents –, une France qui veut transmettre, construire, aimer, une France qui veut apporter une réponse à tous ses enfants, quelle que soit leur orientation sexuelle – elle ne nous regarde d’ailleurs pas en tant qu’élus de la République –,…
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …une France qui veut toujours inventer, vivre, une France qui veut que s’épanouisse la famille, une France confiante, tout à l’opposé de la défiance dont fait aujourd’hui l’objet le Gouvernement et la majorité.
Cette France confiante s’est vu refuser la demande de référendum. Peut-être avez-vous eu peur. Le groupe UMP a inscrit à l’ordre du jour du 25 avril l’examen du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée et, comme nous avons l’esprit constructif, nous étions prêts à voter conforme le texte adopté par les sénateurs socialistes. Mais alors une énergie considérable se serait levée dans le pays, rassemblant près de cinq millions de signatures pour exiger un référendum afin de trouver d’autres voies législatives pour la famille et pour les couples de personnes de même sexe, afin d’inventer la solution dont notre pays est digne. Vous, vous vous êtes défiés des Français, vous avez refusé le référendum. Nous, nous leur faisons confiance.
Le président Jacob l’a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable, je l’avais dit dans les explications de vote, le 12 février : oui, en 2017, nous réécrirons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Notre engagement est clair : nous proposerons aux Français une vision plus optimiste, plus confiante et plus progressiste de la famille, une vision plus heureuse pour toutes et tous, quelle que soit leur orientation sexuelle – qui, je le redis, ne nous regarde pas –, pour que chacun soit heureux au mieux de sa vie. Nous le ferons dans le respect des personnes. Si, par malheur, votre texte est voté et promulgué, nous n’allons évidemment pas démarier des personnes mariées,…
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Ah bon ?
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …ni faire désadopter des personnes adoptées, mais, comme dans d’autres pays, d’autres États, la Californie par exemple, ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et ce que vous aurez introduit avec le mariage et l’adoption plénière par des couples de même sexe, nous le déferons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Chiche !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, chiche, madame, et parce que nous avons confiance dans les Français, nous proposons de le faire par la voie du référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Votre majorité se méfie du peuple français, nous, nous avons confiance en lui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous demanderons aux Français quelle est leur vision, leur amour de la famille, leur amour des enfants de France, toutes et tous, sans exception, sans en considérer certains comme appartenant à des familles oubliées de l’histoire et d’autres comme reconnus uniquement par une déclaration, une case cochée sur une fiche !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, mesdames, messieurs les députés de la majorité, reprenez votre texte, reprenez-le vite, et redonnez l’espoir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Monsieur le député, au début de votre intervention, j’avais commencé à noter les éléments que je voulais développer parce que je trouvais que vous déformiez la réalité.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : C’est sûr !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Ainsi, vous parlez d’extorsion de votes au Sénat, mais le président du groupe UMP aurait pu demander un scrutin public. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? De même, vous évoquez « la syncope du temps parlementaire » : je vous renvoie à la prérogative constitutionnelle du Gouvernement en vertu de l’article 20. Vous employez aussi la formule « forcer la loi », alors qu’il n’y a pas eu de problème, bien au contraire. J’avais donc commencé à prendre des notes, mais il y a tant de mauvaise foi, tant d’arguments contradictoires, tellement de déformations, que je me suis dit que ce serait peine perdue, que je n’arriverais pas à vous convaincre, et que la seule chose que vous cherchiez, c’était de gagner du temps. Je propose donc le rejet de votre motion de renvoi en commission et que l’on passe à l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y avait pas d’argument dans vos propos, monsieur Urvoas ! Quel mépris !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : En droit, ce n’était pas une motion de renvoi !
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Monsieur Mariton, oui, ce soir, nous allons donner espoir à l’ensemble des Français (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à tous ces couples qui attendent le mariage pour tous, à toutes celles et ceux qui attendent que nous votions ce projet de loi, après des heures et des heures de débats. La majorité votera donc ce texte,…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Hélas !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : …d’égalité et de justice. Il est important de souligner que d’habitude, quand on manifeste dans la rue, c’est pour obtenir ou pour préserver des droits pour soi, alors qu’ici, les manifestants veulent empêcher d’autres personnes d’avoir des droits ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n’est pas admissible dans notre démocratie !
L’objectif de ce texte, c’est l’égalité, puisqu’il s’agit de donner à des milliers et des milliers de couples la même possibilité qu’aux autres. Voilà votre problème fondamental, mesdames, messieurs les députés de l’UMP : vous légitimez une discrimination que nous supprimons. Ce faisant, nous agissons comme des dizaines d’autres pays qui, semaine après semaine, mois après mois, rejoignent ce mouvement d’égalité générale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelques-uns sur 200, vous êtes généreux !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Vous vous trompez donc de débat. Notre France, c’est la France de l’amour, celle qui va permettre aux enfants de couples homosexuels d’être protégés, la France qui, fière de ses valeurs, offre les mêmes droits aux mêmes personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Je comprends donc vos réticences. Vous combattez ce texte depuis des semaines et des semaines, et vous avez subi défaite après défaite : le Sénat, qui, selon vous, devait émettre un vote contraire au nôtre, a adopté le texte il y a quelques jours.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Extorsion de votes !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Ce soir, nous allons dans le sens de l’histoire, celui de l’égalité, notre combat. C’est le combat de la gauche, celui que nous portons en nous.
Mes chers collègues, je vous invite bien entendu à rejeter la motion de renvoi en commission. Dans ce climat qui n’est pas acceptable, où l’on voit des forces conservatrices de droite et d’extrême-droite se retrouver (Protestations sur les bancs du groupe UMP), non seulement à l’Assemblée nationale mais aussi dans la rue,…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est incroyable d’entendre ça !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : …permettez-moi d’avoir une pensée pour ces enfants qui, rentrant de l’école, pleurent parce qu’on remet en cause leurs mamans, pour tous ces couples homosexuels qui ont peur qu’on leur retire leurs enfants. Nous voterons donc ce texte non seulement avec une grande fierté, mais aussi avec une grande détermination. Je vous invite donc une nouvelle fois, mes chers collègues, à rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La motion qui a été défendue, avec beaucoup de sagacité, par Hervé Mariton,…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Excellemment !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …– en effet, et même brillamment, vous avez raison, cher collègue – doit être votée. Oui, le renvoi en commission s’impose. Votre réponse, monsieur le président Urvoas, manquait singulièrement de corps. Répondre de façon aussi laconique aux demandes pressentes et précises d’Hervé Mariton démontre que vous traitez à la légère beaucoup de questions qui méritent des mises au point très précises.
Quant à l’intervention de notre collègue socialiste – qui nous habitue, c’est vrai, à ce genre de facéties –, je dirais, pour faire un mauvais de jeu de mots, qu’elle était un véritable « galutmatias » (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC). Certes, la France a d’autres priorités, il faut apaiser le pays au lieu de cliver, de diviser. Le cœur du projet, c’est-à-dire le mariage et l’adoption, a été voté, nous dit-on, par le Sénat. Je reviendrai sur les conditions un peu laborieuses et particulièrement décevantes de cette adoption. Mais le Sénat a sans doute ses raisons que l’Assemblée n’a pas à connaître.
Il est urgent de retravailler ce texte, qui est bien imparfait, et de le décortiquer à nouveau. L’amendement-balai censé régler un certain nombre de problèmes est passé à la trappe, et on nous propose un mécano aux pièces si éparses que le Gouvernement juge bon d’en garder le mode d’emploi en ayant recours aux ordonnances au titre de l’article 38. Cela montre bien son peu d’assurance vis-à-vis de son projet de loi et sa volonté de nous en dessaisir. Nous devons garder la main sur ce texte et à nouveau l’examiner en commission. En effet, que d’approximations : l’article 4 bis renvoie aux ordonnances pour remettre en forme au moins quatorze codes – excusez du peu ! –,…
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Tous ces codes sont concernés par le projet de loi !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …du code de la santé au code de la sécurité sociale, en passant par le code des pensions, par celui des pensions militaires et d’invalidité, j’en passe et des meilleures.
Vous voyez bien que rien n’est prêt. La majorité agit dans la plus grande impréparation.
M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bricolage !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Que dire de l’article 16 bis, qui aura pour effet d’obliger un certain nombre de salariés à un coming-out ? Est-ce cela, le respect de la vie privée : une rupture d’égalité entre les citoyens ? Le Gouvernement s’en est rendu compte – de même que la commission, je crois. Mais non : il faut avoir le doigt sur la couture du pantalon, et voter à tout prix ce texte conforme.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est laborieux !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les godillots de la majorité vont donc s’exécuter. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons une autre conception de la démocratie et des réformes de société. Celles-ci méritent des débats sereins ; or, actuellement, tout est fait pour attiser les passions et les haines, parce que le Gouvernement veut précipiter l’adoption d’un texte dont l’examen nécessite du temps.
Nous n’acceptons pas ce vote conforme. Nous dénonçons cette précipitation. Voilà pourquoi le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates indépendants.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Notre collègue Mariton a posé une question intéressante : quelle est la France du progrès ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : et M. Matthias Fekl. Où est Borloo ?
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : La France du progrès est-elle la France qui suit les autres pays ? Vous avez, les uns et les autres, cité à plusieurs reprises les pays qui font avancer les débats dans ce domaine. La France doit-elle suivre les autres ? N’a-t-elle pas vécu de grandes heures quand elle a résisté et quand elle n’a pas fait comme les autres ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : La France du progrès est-elle la France qui consolide des valeurs sur lesquelles elle a construit cette humanité, et dont elle est fière ? Ou est-elle celle qui détruira ces valeurs pour s’aventurer sur des chemins et dans des mesures dont on ne connaît pas – notre collègue Hervé Mariton l’a rappelé – l’impact dans les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La France du progrès est-elle celle du rassemblement, de la sérénité et de la confiance, ou celle du clivage et de la défiance qui se dessinent depuis maintenant plusieurs semaines autour de ce débat ?
Chers collègues de la majorité, le progrès que vous évoquez ne se décrète pas en quelques semaines sur les bancs de l’Assemblée nationale. Le vrai progrès se partage : il arrive tout seul, sans qu’il y ait besoin d’invectives.
Les conditions du progrès et de la sérénité ne sont pas réunies aujourd’hui autour de ce débat.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Avec vous, le progrès n’arrivera jamais !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons la motion de renvoi de commission défendue par notre collègue Mariton. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois pouvoir dire sans trop m’avancer qu’après deux mois et demi d’auditions, vingt-cinq heures de travail en commission, cent dix heures de débat dans cet hémicycle et cinquante heures de débat au Sénat, celles et ceux qui nous regardent, à la télévision ou dans les tribunes du public, doivent penser que les meilleures interventions sont les plus courtes. J’essaierai donc d’être bref, car dans ce débat, nous avons déjà identifié très largement les oppositions.
Ce qui m’étonne – mais cela ne m’a pas totalement surpris de la part de notre collègue Mariton –, c’est que l’opposition a toujours recours aux mêmes annonces de faillite, de décadence et de crise généralisée. Dans le mouvement d’opposition à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, j’ai l’impression que ce type de discours a été la règle. L’argumentaire apocalyptique a toujours été l’un des fondements du discours homophobe.
Pour mémoire, je veux citer quelques propos tenus dans cet hémicycle à une époque pas si lointaine, qui pourraient vous faire réfléchir : « Contre l’intérêt général, vous avez cédé à la pression d’un groupuscule. L’engrenage est irréversible ; or, pardonnez-moi, cet engrenage-là est celui de la décadence. Il n’y a pas de honte, madame la garde des sceaux, à refuser la décadence ! » Ces propos sont ceux de Philippe Houillon.
Quant à celle qui reste la plus célèbre des opposantes au PACS, et que je ne nommerai pas, elle déclarait : « Inféconde par nature, l’homosexualité ne répond pas aux critères démographiques et éducatifs qui fondent les devoirs de l’État. Toutes les civilisations qui l’ont reconnue et justifiée comme un mode de vie normal ont connu la décadence. » Nous sommes donc en décadence !
Vous le savez, le PACS est devenu l’une des formes de conjugalité les plus prisées des couples hétérosexuels, qui composent aujourd’hui la majorité écrasante des couples pacsés. Vos annonces de faillite et de crise généralisée n’ont jamais été confirmées par les évolutions sociales. Cette fois, ce sera la même chose : une fois votée, cette loi rentrera dans les mœurs et sera considérée comme une avancée en termes d’égalité, et je m’en félicite.
Je rappelle également que la volonté des hommes et de leurs représentants est le fondement de la loi dans un État laïc. Il n’existe pas d’ordre symbolique ou de loi naturelle qui devrait s’imposer au législateur : voilà ce qui nous distingue dans la manière dont nous envisageons la vie en société et le contrat social.
Pour conclure, ce qui m’a profondément heurté dans l’intervention de notre collègue Mariton, c’est sa référence à l’article 16 bis. Nous en avons discuté en première lecture, et nous en avons de nouveau discuté en commission. Il est vrai que le Sénat a modifié la formulation de cet article et que, se référant aux travaux réalisés dans le cadre de la loi contre le harcèlement sexuel – texte que nous avions voté à l’unanimité dans cet hémicycle –, il a introduit la possibilité de faire valoir son orientation sexuelle pour s’opposer à une mutation professionnelle. Monsieur Mariton, vous interprétez cette avancée comme une obligation de coming-out.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Après vous avoir entendu, je comprends que vous tolérez les homosexuels, à condition qu’ils soient cachés, dans l’ombre, dans le placard. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd’hui, nous avons décidé de leur donner la pleine égalité : je m’en félicite. C’est pourquoi le groupe écologiste rejettera votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur Mariton, vous nous demandez donc de passer encore quelques centaines d’heures avec vous ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Estimez-vous que c’est vraiment utile, au moment où la France connaît une crise économique aussi grave ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ne voulez-vous pas discuter de la situation économique de la France ? Ne voulez-vous pas discuter de la situation sociale de la France, des chômeurs ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Par un renvoi en commission qui polluerait la situation, vous nous empêcheriez de traiter les véritables problèmes : celui des contrats d’avenir, celui des contrats de génération et celui de la situation budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire l’impasse sur ces sujets. Eh bien, non ! Nous, nous voulons discuter de la situation économique le plus vite possible, et opposer notre vision sociale-démocrate à votre vision conservatrice de la société. Nous voulons discuter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez discuter, mais vous ne voulez pas agir. Cela fait un an que nous attendons votre action !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons débattre pendant toute une nuit : gardez donc un peu de force !
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur Mariton, vous avez défendu une motion de renvoi en commission. Pour quoi faire ? Compte tenu du nombre d’amendements que vous avez déposés – plus de 500 – et de la façon dont vous les avez défendus en première lecture, nous avons vraiment pu aborder tous les détails et les enjeux les plus importants de cette loi.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous les avons seulement abordés !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous avons pu aborder toutes les questions.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vos réponses ne nous conviennent pas !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous dites que vous voulez retravailler la loi – c’est votre deuxième argument. Mais, monsieur Mariton, vous avez expliqué en première lecture que vous étiez fondamentalement opposé à l’ouverture du mariage pour tous et toutes. Dans votre esprit, il ne s’agit donc pas de retravailler la loi, mais de faire obstacle à cette loi de progrès et d’égalité : voilà le véritable problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons simplement vous convaincre !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Chers collègues de l’opposition, vous affirmez que, si vous redevenez un jour majoritaires, vous reviendrez sur cette loi.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je fais le pari qu’après le vote de cette loi, les premiers mariages apporteront tellement de joie qu’ils constitueront, au contraire, un signe de confiance et de bonheur,…
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Attendons les divorces !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …et que vous ne pourrez jamais revenir sur cette loi, parce qu’elle appartiendra à tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président : Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Ils sont où ? Il n’y a personne, en face !