Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, je vous ai entendu nous donner des leçons de conduite à l’égard des fonctionnaires mais, très franchement, vous êtes bien la plus mal placée pour cela. C’est vous qui avez inspecté des ordinateurs du ministère de la justice, les fonctionnaires étant au garde à vous devant leurs postes. Vous avez d’ailleurs été tancée par le Syndicat de la magistrature pour ce comportement d’incroyable mépris à l’égard des fonctionnaires de votre ministère. Donc, gardez vos leçons pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour ce qui est des fonctionnaires en question ce soir, votre attitude a fini par déteindre sur eux. Mme la garde des sceaux ne m’écoute pas, mais de toute façon elle n’écoute rien, ni l’opposition, ni les Français. (Mêmes mouvements.) Ne vous en faites pas, les Français sauront se rappeler à vous le moment venu ! Ces fonctionnaires, madame la garde des sceaux, ont eu l’attitude qui est la vôtre depuis le début de ce débat, une attitude de mépris.
Monsieur Vidalies, vous nous parlez de violence. C’est tout de même incroyable ! La violence, c’est celle de la majorité et du Gouvernement, violence à l’égard de notre assemblée, avec la précipitation du calendrier (Mêmes mouvements),…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Demandez la parole, au lieu d’interrompre !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …violence aussi à l’égard des manifestants. Votre texte lui-même est violent : c’est une violence qui s’exercera à l’encontre des enfants, qui ne pourront voir reconnaître leur filiation naturelle, ainsi qu’à l’encontre des femmes, car vous facilitez le recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Répondez au moins à une question ce soir, madame la garde des sceaux : allez-vous, oui ou non, retirer votre circulaire, qui facilite le recours à la gestation pour autrui ? Allez-vous, oui ou non, respecter les enfants ? Allez-vous, oui ou non, respecter les femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Puisqu’il semble que le Gouvernement soit informé par l’AFP, je veux préciser et enrichir son information. Ce soir, se sont produits deux événements distincts. Soit qu’une information ne vous soit pas parvenue, monsieur le ministre, soit que vous n’ayez pas voulu la révéler, vous n’avez fait la relation que de l’événement lié aux agissements brutaux de personnes en marge de la manifestation. Or, comme nous le disons depuis le début de ce mouvement social, nous condamnons toute violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Y compris à l’Assemblée nationale !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si je comprends bien, monsieur le ministre, ni l’AFP ni votre préfet ne vous ont relaté le rassemblement, tel qu’il se déroule tous les soirs depuis plusieurs jours, de la veillée sur l’esplanade des Invalides. À l’issue de cette veillée, plusieurs personnes dignes de confiance – j’ai proposé de vous en passer au téléphone mais vous avez refusé –, actuellement retenues dans la cour du commissariat de la rue de l’Évangile dans le 18e arrondissement (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP),…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ça ne s’invente pas !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous qui choisissons les noms !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …ont été interpellées, disent-elles, avec brutalité. Brutalité au moment de l’interpellation : des collègues en ont été témoins, les événements ont été relatés par M. Dhuicq. Brutalité également pendant le transport vers la rue de l’Évangile.
Plusieurs crimes ont été commis à l’occasion de ce rassemblement. Le premier : la lecture, hier et aujourd’hui, de textes séditieux, de Gramsci, Victor Hugo, Bernanos (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), Péguy (Mêmes mouvements) et Aragon.
Par ailleurs, ont tenu des discours plusieurs personnalités séditieuses, notamment un imam des Yvelines, ainsi que monseigneur Rey, évêque, je crois, de Toulon-Fréjus.
Enfin, ils avaient des banderoles, qui ont été arrachées. Je pense que vous devriez mettre de l’ordre dans la police. Sur l’une de ces banderoles on pouvait lire : « Moi, président, je rassemblerai les Français ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Mais de qui peut-il bien s’agir ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons vu la banderole !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes en train de vivre un véritable passage en force. Alors que la deuxième lecture était programmée, ainsi que nous pouvions le constater sur la « feuille verte », nous avons appris vendredi que le Gouvernement, dans la précipitation, souhaitait avancer la discussion du texte. La programmation nous a finalement été communiquée mardi. Il était alors précisé que la discussion pouvait se dérouler jusqu’à samedi soir. Nous sommes pour le moment jeudi,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Vendredi !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …ou dans la nuit de jeudi à vendredi. L’affichage dans l’hémicycle indique toujours jeudi, car nous siégeons sans discontinuer depuis jeudi à neuf heures trente. C’est un passage en force, qui montre bien que vous ne souhaitez pas faire les choses dans la solennité.
Chers collègues de la majorité, vous êtes muselés, vous ne vous exprimez pas, mais vous cherchez systématiquement à stigmatiser l’opposition, sans jamais prendre clairement la parole car vous avez peur que vos propos soient rendus dans le procès-verbal de la séance. Cela montre clairement que vous êtes à bout d’arguments.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En bout de course !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez rien à dire sur ce texte, vous ne souhaitez plus le défendre. Allez jusqu’au bout de la logique, mettez en adéquation votre pensée et vos actes : retirez ce texte qui divise les Français, alors que nous devrions faire le contraire. Les Français sont en train de souffrir. Ils connaissent des moments difficiles et ne comprennent absolument pas votre acharnement.
Vous avez souhaité poursuivre la séance au-delà d’une heure du matin, en invoquant le fait que vous aviez la majorité. Il faudrait pouvoir le justifier de manière un peu plus étayée, mais je n’ai entendu aucune justification sérieuse. Réfléchissez à ce que vous êtes en train de faire. Vous revendiquez la majorité pour prendre les décisions mais vous n’écoutez absolument pas les arguments que nous développons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes d’ailleurs encore en train de vociférer alors que je m’exprime. Vous n’écoutez pas ce que nous disons.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est toujours la même chose !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela témoigne d’un mépris pour l’opposition et le travail parlementaire. Vous prenez un risque énorme vis-à-vis de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurions pu quitter l’hémicycle, vociférer, que sais-je encore, mais je crois que notre présence a plus de poids.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Elle vise, en restant jusqu’au bout, alors que l’on pourrait penser que cette présence est vaine puisque le temps doit faire son œuvre et nous éliminer, à dénoncer cette mascarade…

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’en est une !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …à laquelle se livre la majorité. Ce n’est pas crédible, pas sérieux de faire travailler dans de telles conditions, à une heure aussi tardive, sur un sujet aussi grave, des représentants de la nation, dans une tension aussi palpable.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : C’est vous qui l’avez créée !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons vu tout à l’heure.
La majorité avachie sur ses fauteuils, à attendre gentiment que ça se passe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Demandez la parole, au lieu d’interrompre !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : ..agitant de temps en temps les bras, les mains, oui, c’est du mépris complet et, je le redis, une mascarade.
Cela montre que le Gouvernement perd pied. Vous êtes totalement coupés de la réalité. Vous avez sous-estimé ce mouvement populaire qui monte, jeune et spontané. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Demandez la parole, au lieu d’interrompre !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez vous moquer de la ballerine, des chants scouts, mais ce n’étaient pas des jeunes avec des cagoules, des godillots, des barres à mine, je ne sais quoi. Non, c’étaient pour la plupart de jeunes étudiants qui avaient le seul tort de se réunir sur la pelouse des Invalides. Qu’ont-ils fait pour mériter que les forces de l’ordre les encerclent, les malmènent, les bousculent ?

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Revenons au texte !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont pas les forces de l’ordre que j’incrimine, mais ceux qui leur ont donné des instructions, c’est-à-dire la préfecture de police de Paris et le ministre de l’intérieur, qui n’est pas là pour répondre à nos interrogations.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Défendez le texte !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : À quoi en arrivons-nous ? Le ministre des relations avec le Parlement, dans une situation grave, confond autorisation et déclaration ; il n’est même pas sûr du régime juridique !
En outre, pour nous fournir une explication enfin crédible, il nous sort une dépêche. J’ai le plus grand respect pour les agences de presse, mais le Gouvernement devrait avoir ses propres renseignements !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes jamais au courant de rien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On comprend bien, dans ces conditions, que les informations sur Jérôme Cahuzac ne soient parvenues ni auprès du Premier ministre ni auprès du ministre de l’économie et des finances, pas plus qu’à l’Élysée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ils n’avaient pas reçu de dépêche !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Franchement, cette mascarade démontre que vous êtes définitivement coupés de la population de ce pays. Il n’est pas justifiable de nous faire travailler jusqu’à cinq ou six heures du matin. Ce n’est un problème pour nous d’être là : nous avions de toute façon pris nos dispositions pour toute la journée de demain et même de samedi.
La Conférence des présidents, convoquée ce lundi à 9 heures alors que l’ordre du jour avait déjà été arrêté le mardi précédent, et que des séances étaient prévues jusqu’à samedi inclus. Demain, vendredi, nous aurions pu siéger en toute sérénité. Las, vous avez une fois de plus fait le choix de la mascarade. En nous traitant ainsi, en malmenant l’opposition, c’est l’ensemble des manifestants que vous malmenez.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous faites grossir les rangs de l’opposition à votre politique, qui va au-delà de votre politique de la famille et qui a pour point de départ le projet dont nous tentons de discuter cette nuit.
Que dire également du surcoût de cette nuit ? Rien, sans doute. Le déficit budgétaire est à ce point abyssal et la croissance stagnante que l’on peut se permettre de jeter l’argent par les fenêtres…

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Et les 100 milliards d’euros de déficit ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurions pu, demain matin, siéger en toute sérénité, à partir de 9 h 30.

Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Et la facture de la première lecture ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais qui en est responsable ? Ce n’est pas nous qui avons inscrit ce sujet à l’ordre du jour ! Il y a d’autres priorités, chers collègues. Je reprends les propos de Mme la garde des sceaux : nous allons vous donner ce « western spaghetti » dont nous avons assez entendu parler aujourd’hui ! Les opposants se sont trouvés méprisés et ils sont exaspérés devant tant de mépris. Mais la pièce que vous nous jouez ce soir, ce n’est même pas du western spaghetti, c’est une mauvaise sitcom. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Vidalies, j’ai la plus grande estime pour vous, mais ce soir je suis déçu (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), car nous avons été témoins d’événements.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Nous aussi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes venu, monsieur Vidalies, avec une dépêche de l’AFP sur un tout autre sujet. Je n’ai rien à dire sur cette affaire, puisque je n’en ai pas été le témoin ; par contre, j’ai été le témoin de faits très précis qui se sont produits aux Invalides entre minuit moins le quart et minuit et demi. Avec un certain nombre de mes collègues, je me suis approché, le plus près qu’il était possible, du lieu des événements. Nous avons vu des jeunes qui étaient non sur la voie publique mais sur les espaces verts des Invalides – chacun aura pu constater qu’ils ne troublaient pas la circulation. Ils étaient vêtus de costumes de ville…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Après les ballerines, le costume de ville !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et ne portaient ni masque, ni casque, ni bottes. Ces jeunes s’étaient allongés par terre et ils se tenaient par la main dans un mouvement fraternel de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils ont été encerclés par un nombre de policiers disproportionné. Quand on assiste à une telle scène, monsieur le ministre, on est choqué !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ah oui, il y a de quoi !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : On va aller acheter des bonbons à ces enfants !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On est choqué de voir que de telles méthodes sont encore utilisées de nos jours ; on est choqué devant une telle disproportion ; on est choqué de constater que nos forces de l’ordre, qui nous font défaut dans les banlieues, dans les campagnes ou chaque fois que nous sommes confrontés à de vraies violences, sont ici gâchées et utilisées pour des tâches indignes d’elles.
D’ailleurs, les membres des forces de l’ordre en sont parfaitement conscients et l’un d’entre eux m’a soufflé qu’il n’était pas fier d’être là, qu’il n’était pas fier de déloger des jeunes et Folio 4729de devoir faire ce qui lui est demandé par une hiérarchie qui ne comprend pas ce mouvement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont une conscience, eux !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début, on voit s’accumuler les erreurs policières. Concentrer plus d’un million…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Un milliard !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …de personnes sur l’avenue de la Grande-Armée était une erreur qui aurait pu être dramatique. Répondre de manière aussi violente à des jeunes, à des jeunes filles qui, j’en suis convaincu, constituaient la majorité de cette foule ! On a vu des jeunes filles portées, tirées par des policiers. On a vu d’autres jeunes très violemment tirés par les oreilles. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous riez, mes chers collègues ! Mais c’est indigne ! (Mêmes mouvements.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Nous ne rions pas, nous plaisantons.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut que l’on sache, que ces jeunes sachent que vous riez, que vous vous moquez d’eux, que vous n’avez aucun respect à leur égard !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Coups de poings, matraquages, gaz lacrymogènes et tirages d’oreilles…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Riez, mais la jeunesse vous a fui ! D’autres que moi ont été les témoins de cette affaire. Alors que notre pays connaît une crise considérable et qu’il est au bord de la crise de nerfs, nous vous demandons de faire passer un message au ministre de l’intérieur. Qu’il cesse sa politique ! Qu’il comprenne la situation et sache respecter le droit à manifester, le droit d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de conscience. D’autres avant nous se sont battus pour ces valeurs : s’il le faut, à notre tour, nous nous battrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Retirez votre texte !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Non, Mariton, non…

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Une question : quand on commence un débat de vingt-cinq heures, avec l’appui du temps programmé, et que l’on ouvre une fenêtre de quatre jours, pourquoi siéger quasiment vingt heures d’affilée et ne pas utiliser l’ensemble des journées ? Ouvrir quatre jours et disposer d’un temps libre de parole : cela fait sens. Programmer vingt-cinq heures de débat et prévoir de siéger jour et nuit : cela fait sens. Mais prévoir vingt-cinq heures et ouvrir quatre jours, cela n’a pas de sens. Pourquoi cette accélération ?
J’ai une interprétation : c’est un signal fort qui est adressé aux manifestants. En exploitant cette nuit, la majorité évite que des manifestants se réunissent de nouveau demain.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et qu’on leur tire les oreilles !

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Il faut créer une commission d’enquête sur le tirage d’oreilles et la ballerine.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : En arrêtant le débat demain matin, on dit aux manifestants : « Circulez, il n’y a plus rien à voir. » De ce point de vue, il est intéressant de noter le nouveau déni de démocratie et de manifestation.
Puisque la relation est faite entre ce qui se passe dans l’hémicycle et ce qui se passe dans les manifestations, monsieur le ministre, je vous adresse cette question : autoriserez-vous demain les manifestants à s’asseoir sur la pelouse des Invalides ? Je ne doute pas en effet qu’ils seront nombreux à prolonger demain les débats pour montrer encore une fois leur opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard.

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez décidé, monsieur le président, que nous devions poursuivre notre débat, et cette décision a été entérinée par la majorité socialiste.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Par toute la gauche !

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Pendant tout l’après-midi, nous avons été méprisés par des collaborateurs d’un ministre qui se moquaient de nous, nous montraient du doigt,…

Plusieurs députés du groupe SRC : Non !

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : …qui riaient sous cape. C’était inadmissible !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Au piquet ! Parlez donc des articles !

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons à débattre des articles qui sont peut-être les plus importants de cette loi : où est la ministre de la famille ? Dort-elle, monsieur le président ? Dites-nous où elle est ! Sa place n’est-elle pas dans l’hémicycle ? L’histoire retiendra que la ministre de la famille n’a même pas eu le courage d’être présente dans l’hémicycle pour assumer sa fonction. Je suis particulièrement choqué, monsieur le président, de constater que Mme Bertinotti est retournée dans sa boîte. Je suis scandalisé qu’un ministre soit aussi désinvolte avec la représentation nationale.

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Ils ne vous ont même pas applaudi, monsieur Gérard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’ai une question pour M. Vidalies. Je viens d’apprendre à l’instant qu’un journaliste de « La Voix est libre », sur Radio Notre Dame, Alexandre Meyer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Et Minute ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cela vous choque, forcément : vous n’aimez pas ces personnes. Alexandre Meyer a été molesté, alors qu’il se trouvait sur la pelouse des Invalides. Monsieur le ministre, étant donné que vous recevez régulièrement des informations et que vous avez des relations fréquentes avec la presse, pouvez-vous me confirmer cette nouvelle ?
Ceci étant dit, j’ai une question pour le président de l’Assemblée nationale et je serais fort aise qu’il me réponde. Je vous respecte, monsieur le président, mais je ne peux accepter votre décision ce soir. Nous imposer cet exercice à trois heures du matin…

M. Yann Galut (Parti socialiste) : C’est vous qui vous l’imposez !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …jusqu’à six heures, ce n’est pas respecter le travail du Parlement. Au-delà de cela et pour que votre réponse figure au compte rendu, quel est le coût d’une heure de fonctionnement de l’Assemblée nationale après une heure du matin, soit une heure de travail de nuit ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Trop tard ! C’est payé à la nuit, pas à l’heure. La séance de nuit coûte 156 euros.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il serait intéressant que l’ensemble de nos concitoyens, qui ne peuvent pas nous suivre cette nuit et qui sont intéressés par ce débat ô combien important pour l’avenir de notre société, en ce qu’il va fondamentalement changer nos repères, et auxquels on va demander des efforts via une nouvelle salve d’impôts, connaissent le coût exact de cette séance. Je ne doute pas qu’il n’y ait eu sur vos bancs des pressions énormes pour que vous vous débarrassiez de ce texte. Vous le faites en catimini, en pleine nuit : vous avez honte de prendre part à ce débat.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On nous a tiré les oreilles !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y avait pourtant pas de risques, demain matin. Les manifestants ne sont pas là le matin ; c’est demain soir qu’ils reviendront. Vous serez cachés dans vos circonscriptions et certains, qui voulaient préparer leur week-end, pourront le faire sereinement. Imposer ce travail cette nuit n’est pas à l’honneur des parlementaires de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte est un vrai poison. Il révèle toutes les turpitudes du Gouvernement et sa volonté d’organiser le débat autour de ce projet de loi, pour éviter les autres sujets. Ce poison contamine également notre Assemblée. Ce qui se passe ce soir est grave pour notre institution, car vous avez accepté l’urgence du Gouvernement qui vous a, reconnaissez-le, tordu le bras…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Tiré les oreilles !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Tiré les oreilles, monsieur Emmanuelli, assurément, c’est un peu cela !
…et vous a obligés à inscrire ce texte cette semaine.
Dans une urgence aussi absolue, et afin de masquer les turpitudes du Gouvernement, on vous a même demandé de vous taire, chers collègues socialistes, de ne pas défendre ce à quoi vous devez normalement croire.
Monsieur le président, comment peut-on respecter une institution où un débat est organisé, quand une partie de l’hémicycle le refuse sciemment ? Est-ce grandir notre assemblée que d’accepter cela ? Donner le signal aux Français que nous siégeons jour et nuit sur le mariage pour tous, est-ce grandir notre institution alors qu’il nous restait plus de quarante-huit heures pour le faire ? Est-ce qu’on légifère bien à trois heures du matin ?

Plusieurs députés du groupe SRC : . Oui !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce un bon signe pour notre institution ? Je ne le crois pas. Avec une telle pratique, le poison de ce texte infectera également l’institution de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et même l’oreille !

M. le président : La parole est à Mme Claude Greff.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Le Président de la République voulait la transparence, il aura donc la transparence sur le fonctionnement des parlementaires socialistes : ils prennent leur congé dès le jeudi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les Français seront contents de savoir que les élus socialistes sont payés à prendre un bon week-end, tranquilles.

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Je vais compter les vôtres !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On est bien plus nombreux !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez, monsieur Emmanuelli, vous devriez écouter un petit peu car apprendre, même à votre âge, c’est tout de même encore utile. (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président : Un peu de calme, seule Mme Greff a la parole.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Et puis ils verront que, dans l’hémicycle, et votre comportement, mes chers collègues, en est la preuve, vous vous moquez de tout, que vous ne respectez rien.
Monsieur le président, vous constatez comme moi qu’à cette heure-ci l’opposition ne s’adresse même plus au Gouvernement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il a besoin de savoir ce qui se passe par l’intermédiaire des médias : le Président de la République découvre ce qui se passe dans son gouvernement grâce aux médias ; le ministre chargé des relations avec le Parlement apprend les faits par des dépêches AFP ; bref, nous sommes devant une situation que nous n’avions jamais vue au Parlement. Si ces parlementaires se moquent de tout, ne respectent rien ni personne ici, c’est parce qu’ils constatent ce que tout le monde sait aujourd’hui : ils ont été élus non pas sur leurs convictions, mais par défaut. Je vous plains, mes chers collègues. Je veux tout de même vous rappeler une chose essentielle : vous êtes responsables de cette France enflammée, et vous n’entendez pas, parce que vous ne voulez pas l’entendre, le tic-tac de la gronde populaire, qui est en train de monter.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Essayez d’ouvrir vos oreilles, soyez attentifs.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Encore les oreilles ! On nous les tire, on nous les ouvre !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement et le Parti socialiste se sentent faibles, et comme tous les faibles, décident malheureusement de ne pas aborder les vrais problèmes. Du point de vue économique, dois-je le rappeler, il s’agit du chômage, de cette fameuse croissance que vous attendez les bras ballants ; et vous ne faites rien pour les Français. Vous essayez alors de nous occuper avec le mariage pour tous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sujet qui n’est absolument pas la priorité des Français, et vous constatez, une fois de plus, que la situation est bloquée.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Qu’est-ce qui est bloqué ? On va voter mardi !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est ni plus ni moins qu’un aveu de votre impuissance. Vous vous crispez sur un projet de loi qui n’apporte ni satisfaction ni sérénité aux Français. Vous avez certes un pouvoir, mais il est faible, et le pouvoir des faibles, malheureusement, c’est seulement de vouloir essayer de sauver la situation, de sauver le Président de la République.
Je terminerai en citant un excellent journal que je reçois toutes les semaines :…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Paris Notre-Dame ?

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : … « 1788 et 2013 : Un air de famille ». L’article se termine ainsi : « Le drame, c’est quand un système fort est occupé par un homme faible. Et ce fut le cas pour Louis XVI. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Mais c’est affreux, ce que vous dites ! Et en plus, elle lit son texte !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est le cas aujourd’hui : Hollande se trouve un peu dans la situation de Louis XVI en 1789. Souhaitons-lui de finir mieux que Louis XVI ! (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, je vous souhaite de finir votre mandat de meilleure façon que vous ne l’avez commencé en méprisant le peuple français, en méprisant cette assemblée qui a toujours vécu grâce à l’honneur de celles et ceux qui l’ont constituée. Mais ce n’est certainement pas grâce à votre travail et à votre honneur qu’aujourd’hui on pourra parler de l’Assemblée nationale de 2013 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ce n’était pas la peine d’écrire ce genre de discours, une improvisation aurait suffi !

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si M. Emmanuelli me laisse parler… Monsieur le président, je suis particulièrement étonné de ce qui se passe ce soir. Cela fait près de quarante ans que je fréquente cette maison (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Pas autant !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, quand j’étais conseiller du ministre de la justice, qui s’appelait Alain Peyrefitte à l’époque, je travaillais dans cette maison déjà.

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : C’était un sacré ministre !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’avais jamais vu une majorité se conduire comme aujourd’hui. Il est vrai qu’une fois, lorsque vous étiez dans l’opposition, mes chers collègues, souvenez-vous, vous avez pris le « perchoir » d’assaut en chantant La Marseillaise, munis de vos écharpes tricolores, et vous avez empêché le président de l’Assemblée nationale de présider. C’est vous qui avez fait ça. C’est le seul souvenir que j’ai d’une grande violence à l’Assemblée.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : On n’a frappé personne, nous !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si la démocratie, monsieur Emmanuelli, était comme la Marianne de Faizant, elle viendrait s’asseoir sur ces bancs et pleurerait de tristesse à cause de ce que fait votre majorité : d’une part, un gouvernement qui laisse à l’extérieur, avec le plus grand mépris, des millions de Français manifester…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Des milliards !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai dit des millions. Moquez-vous, monsieur Emmanuelli, mais vous ne m’empêcherez pas d’achever mon intervention. Vous, avez-vous du mépris pour ces Français-là ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Mais non !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, monsieur Emmanuelli.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Oubliez-moi, ça me fera des vacances !

M. le président : Un peu de silence, monsieur Emmanuelli.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Oui, papa. (Sourires.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Insulte à la présidence !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous rappellerai, monsieur Emmanuelli, qu’un socialiste illustre, il y a une trentaine d’années, lorsque plus d’un million de Français ont manifesté dans la rue pour clamer qu’ils étaient contre une loi sur l’enseignement privé, a su, lui, les entendre et les écouter : il a retiré le projet de loi. Ce socialiste illustre s’appelait François Mitterrand. Mais M. Hollande n’est pas François Mitterrand !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous oubliez la loi Falloux !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ajoute, monsieur Emmanuelli, que dans cet hémicycle, depuis quarante-huit heures, nous subissons vos quolibets, votre arrogance et votre agressivité – et le silence coupable du Gouvernement.
Madame la garde des sceaux, comment voulez-vous que l’opposition ne s’agace pas de ce silence coupable ? Nous vous posons des questions de fond. Vous avez le droit de ne pas être d’accord nous, mais elles sont légitimes, que ce soit sur l’adoption, la filiation ou, bien sûr, le mariage. Mais, au lieu d’y répondre, vous vous cantonnez dans un silence qui provoque l’exaspération, sur les bancs de l’opposition, mais aussi dans les rangs des Français qui manifestent.
Le Gouvernement a accéléré le calendrier. On en a déjà parlé, je ne veux pas y revenir, mais vous n’allez tout de même pas nous expliquer, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, que c’est un hasard de la vie parlementaire. Vous avez provoqué, par cette accélération brutale de plusieurs semaines, l’exaspération des Français qui attendaient un débat serein et démocratique. Vous ne pouvez pas nous le reprocher, ce n’est pas de notre faute. Vous ne pouvez pas avoir l’audace de nous rendre coupables de la manière dont les débats se passent alors que vous en êtes totalement responsable. Comment provoquer le respect avec cette surdité qui est la vôtre en permanence ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Encore les oreilles !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Rassembler les Français », disait M. Hollande. Oui, je pense que si la démocratie était parmi nous aujourd’hui, elle pourrait peut-être grâce à vous, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, retrouver le sourire. Malheureusement aujourd’hui, à cause de vous, elle devrait s’asseoir ici et pleurer de tristesse. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : De qui parle-t-il ? De MAM ?

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Emmanuelli, c’est facile d’aboyer, de vociférer comme vous le faites. Si vous avez quelque chose à dire, parlez dans le micro et intervenez. (« Il n’a rien à dire ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous sommes dans un moment particulièrement grave, et vous humiliez, vous méprisez, vous provoquez à chaque instant, à tous les niveaux,…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et vous ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …à la fois au Parlement mais également s’agissant des Français.
Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, souvenez-vous : lorsqu’à cette tribune nous avons demandé une commission spéciale avant l’examen de ce texte, expliquant qu’on ne peut travailler sur un tel sujet dans le seul cadre de la commission des lois, vous l’avez refusé. Or, pour chaque sujet de société, il avait toujours été créé une commission spéciale.
Nous avons aussi demandé un grand débat national parce que ce n’est pas un sujet que l’on peut traiter sans prendre le temps de débattre dans chaque département de France. Il n’y avait aucune urgence, et pourtant vous l’avez refusé.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Et le débat sur l’identité nationale, monsieur Jacob ?

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons demandé publiquement l’organisation d’un référendum, par une motion référendaire, et vous l’avez refusé. Vous avez peur, à raison d’ailleurs, du peuple et du jugement du peuple. Vous êtes incapables de vous présenter devant lui. Sinon, pourquoi ne pas soumettre ce texte au référendum ? Votre gouvernement s’est assis sur tous les avis rendus, vous avez fait ce texte d’une manière bâclée, médiocre ! Vous n’avez tenu aucun compte de l’avis de la CNAF – qui était défavorable –, ni de l’avis du conseil supérieur de l’adoption, ni de celui de l’Académie des sciences morales et politiques, pas plus que de celui du Conseil d’État. À chaque fois, vous avez été dans le mépris le plus complet, dans l’arrogance.
J’ajoute que la manière dont notre règlement a été martyrisé en refusant au débat la durée qu’il méritait, dès lors que vous aviez décidé le temps programmé, montre une fois de plus votre mépris : « Il y a un règlement à l’Assemblée, mais on n’en a rien à faire, on est majoritaire, pourquoi se gênerait-on ? Tout est permis. » Non, tout n’est pas permis, et les Français s’en rendent compte de jour en jour.
La mobilisation populaire qui existe aujourd’hui montre bien à quel point vous avez tort. On voit comment les Français réagissent dans la rue, dans les sondages. Il y a quelques semaines, lorsqu’on a attaqué le débat sur ce texte, vous n’arrêtiez pas de nous présenter des sondages disant que les Français étaient favorables au mariage pour les couples de même sexe… Regardez où nous en sommes aujourd’hui ! Les tendances sont totalement inversées parce que nous vous avons poussés dans vos retranchements ici, à l’Assemblée, mais aussi en raison de votre incapacité à défendre ce texte, on le voit encore ce soir. Vous êtes là, têtes baissées, incapables de défendre avec honneur ce qui devrait être vos convictions. Les Français le mesurent bien.
Comble du mépris et de l’humiliation, nous en sommes à devoir siéger jusqu’à je ne sais quelle heure du matin, alors qu’il était prévu de siéger vendredi ! Mais il vaut mieux préserver les petites convenances personnelles des députés socialistes qui préfèrent partir en week-end le vendredi et que cela dérange de travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelle autre raison y a-t-il, en effet, que vos petites convenances personnelles, mes chers collègues ? Ce n’est certainement pas par conviction : vous n’en avez aucune ! Vous êtes là, têtes baissées, rasant les murs, sans courage, sans honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes incapables de vous défendre. Prenez le micro, répondez : si vous aviez des convictions, au moins pourriez-vous les défendre !
Vous n’en avez plus ! Vous êtes sur le toboggan, vous finirez au sol ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez accéléré le calendrier. Nous pensions que c’était par volonté d’en débattre, de défendre vos convictions, de les assumer. Mais non ! Vous vous murez dans le silence depuis des heures, dans le silence le plus total. Et quand je regarde vos visages, je m’aperçois que peu d’entre vous ont été élus avant 2012.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont été élus par défaut !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Et vous savez pourquoi ? Parce que les anciens qui siègent parmi nous, ceux qui tiennent la maison, et pour lesquels on a du respect, font monter au front les nouveaux. Vous allez au carton ! En revanche, les anciens, ceux qui sont là depuis longtemps, ils dorment ! Ils ne sont pas là !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et moi, je viens d’arriver ?

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Où sont vos chefs ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mais ceux qui ont été élus en 2012, ils sont là ! M. Guilloteau, qui est député du Rhône, dit à tous ceux qui viennent d’arriver dans cette assemblée la chose suivante : le plus dur, ce n’est pas de se faire élire, c’est de se faire réélire.

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Personne n’applaudit !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : De quoi parlons-nous ? Nous parlons de la République, de l’autorité et d’une grande tristesse.
Concernant la République, il est tout à fait curieux de voir celles et ceux qui, dans leur jeunesse, ont été les premiers à critiquer notre Constitution, appliquer celle-ci de manière caricaturale une fois passés dans la majorité.
Concernant l’autorité, je voudrais souligner le contraste entre notre Parlement et le Parlement britannique : la Chambre des communes n’a en effet pas encore entamé le processus final d’adoption de sa loi, qui permet de conserver les mots de mari et de femme. Avant même que la Chambre des Lords ne se soit prononcée, vous poursuivez la désinformation des Françaises et des Français à chaque lecture, leur faisant croire que ce texte a été adopté, niant par là même que le royaume comprend aussi l’Écosse et l’Irlande du nord, territoire sur lesquels ce texte ne sera pas appliqué.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le même texte, pas la même assemblée, pas la même histoire !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Quel contraste donc, dans ces vieilles démocraties, avec le spectacle de ces bouches muettes qui participent inlassablement d’un processus de destruction délétère de l’autorité ! Vos aînés font en effet partie de ceux qui ont contesté en permanence l’autorité, dans une position totalement paranoïaque, lui attribuant tous les vices, toutes les turpitudes, oubliant de ce fait qu’elle pouvait être protectrice. Ce sont ceux-là mêmes qui aujourd’hui se comportent en tyrans.
Mes chers collègues de l’opposition, je crains que nos compatriotes homosexuels, ceux que la République n’a pas à juger et au sujet desquels elle n’a pas à dire quoi que ce soit, sont aujourd’hui profondément tristes. Ceux qui ont cru en vous se rendent compte que vous ne faites d’eux qu’un Folio 4733argument électoraliste à court terme, que vous allez faire lever des ferments de révolte au sein du pays, parce que vous les méprisez comme vous méprisez vos jeunes élus. Vous les méprisez comme vous méprisez les enfants de France, comme vous méprisez ces jeunes adultes et ces adolescents.
Nous considérons que les mots ont un sens et que, dans l’article 4 dont nous débattons et dont le contenu est profondément dangereux, malgré vos rires et vos sarcasmes qui montrent un manque d’expérience et de recul sur un sujet profondément éthique, vous allez détruire la dernière des autorités, qui fonde par ses limites la possibilité pour l’être humain de se construire, de grandir, de devenir libre, indépendant et autonome. Vous allez créer par votre attitude démesurée une radicalisation chez les jeunes pacifiques qui expriment leur mécontentement. Ne vous étonnez pas si, lors des prochaines élections, par votre inconstance, votre manque de respect des institutions, votre incompréhension de l’autorité, qui, je le rappelle, est là pour protéger avant toute chose, vous aurez créé le désordre.
Au bout du compte, vous aurez accentué le clivage de la société française au lieu d’avoir fait en sorte que nos compatriotes homosexuels se trouvent à égalité de droits avec les autres.
Vous donnez à voir un spectacle dramatique ce soir. Jamais vous ne prenez la parole pour expliquer pourquoi vous défendez ce texte, puisqu’il faut le faire passer le plus vite possible. Mme la garde des sceaux, qui était flamboyante en première lecture, me semble particulièrement atterrée par votre attitude, chers députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Cela suffit !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Votre infantilisme, votre manque de responsabilité déshonorent même le travail de votre rapporteur. Je suis profondément choqué par votre attitude, profondément triste de voir à quel niveau nos institutions sont tombées, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) à quel niveau la représentation nationale est tombée, à quel point des députés de la nation ont oublié qu’ils ont été élus par le peuple, à quel point vous méprisez vos compatriotes. Souvenez-vous en ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais apporter un démenti aux propos qui ont été tenus tout à l’heure par M. Roman : aucun coup n’a été échangé à l’occasion de cette altercation.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pas échangé, donné ! Et on peut même vous dire de qui il s’agissait !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs, j’ai posé la question aux huissiers, et ils sont formels : il n’y a pas eu d’échange de coups. Pour autant, je vous invite à vous rendre sur le net : j’ai ici la photo de l’agression que j’ai subie de la part des députés socialistes…

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Remboursé !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les députés socialistes m’ont agressé. La preuve : mes lunettes sont cassées à l’heure où je vous parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est un scandale !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il ne faudrait donc pas inverser la charge de la preuve. La faute est la vôtre, et non la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué tout à l’heure les westerns spaghetti. Moi qui suis d’origine italienne, j’ai vu de très bons films de ce type,…

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Quand on tire, on ne raconte pas sa vie !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …comme Le Bon, la Brute et le Truand, avec la musique d’Ennio Morricone : de grands films. Mais votre film à vous, votre projet de loi est un scénario digne de ceux des séries B, parce qu’il s’attaque au père, à la mère, aux enfants. Et tandis que le peuple gronde, vous faites mine de ne pas l’entendre ! Le Parlement est assiégé ! Je n’ai même pas pu y accéder ce soir ; il m’a fallu me rendre ici à pied car la voiture était bloquée. C’était un état de siège ! Le peuple gronde, et vous ne l’entendez pas. Il est vraiment temps que vous changiez d’attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Vous aussi !

M. le président : Monsieur Albarello, j’aurai l’occasion de montrer le film qui a été enregistré lors de la prochaine réunion de bureau, et chacun pourra juger de la responsabilité des uns et des autres.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et de la vôtre en particulier, monsieur Albarello ! À votre place, je ne la ramènerais pas !

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Après les déclarations du ministre des relations avec le Parlement, je voudrais revenir sur le sujet qui nous a occupés en début de soirée et qui a été l’origine des incidents que nous avons vécus tout à l’heure.
Je maintiens ceci : soit nous ne parlons pas de la même chose, vous et nous, les députés qui étions présents sur l’esplanade des Invalides, soit il y a un problème de transmission de l’information entre la presse et les services du ministère de l’intérieur.
Dans son intervention de tout à l’heure, le ministre des relations avec le Parlement – je regrette qu’il ne soit pas présent mais on lui rapportera certainement mes propos –…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il est parti sur l’esplanade des Invalides !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : et M. Marc Le Fur. Il est parti en week-end !

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bonne nuit les petits !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : …a décrit une situation qui ne correspond pas à ce que nous avons constaté, mes collègues et moi. Nous avons vu des jeunes, pacifiques, assis sur le sol, et qui ne manifestaient aucune intention de troubler l’ordre public, si ce n’est qu’ils sont restés assis sur l’esplanade après le laps de temps qui leur avait été concédé par les services de police.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a employé le mot « factieux » !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’observe que c’était déjà le cas hier et avant-hier, et que dans ces deux cas une négociation avec le commandant du dispositif sur place s’était établie pour leur donner une petite rallonge, pour qu’ils puissent rester plus longtemps.
Ces jeunes, qui formaient la majorité des personnes présentes, ont été évacués, comme le font les services de police d’habitude, de manière plus ou moins énergique selon les cas et sans incident notoire, si ce n’est pour le jeune homme auprès duquel notre collègue Nicolas Dhuicq est intervenu. C’est spectaculaire. Quand on voit une personne se faire emmener par quatre policiers qui tiennent chacun un bras ou une jambe, le ventre tourné vers la terre, elle gigote parce que la position est assez désagréable. Cela peut être impressionnant.
Dans deux ou trois cas, nous avons dû manifester notre désapprobation en donnant de la voix pour faire cesser les manœuvres, car certaines évacuations promettaient d’être un peu plus énergiques que les autres.
Très franchement, ce soir, je n’ai pas vu de factieux.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Moi non plus !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je ne prétends pas qu’il n’y en avait aucun, mais simplement qu’il n’y en avait pas là où je suis allé. Je pense que la dépêche AFP ne s’appuie pas sur des échanges avec les commissaires de police présents sur place – il y en avait trois. Comme j’y suis allé chaque soir depuis le début des manifestations, je les connais bien. Je suis donc allé prendre des nouvelles avec l’un de mes collègues. Les trois commissaires nous ont confirmé qu’ils avaient reçu au bout de la rue de l’Université des canettes d’aluminium vides et des bouteilles d’eau minérale en plastique. Certes, ce n’est pas correct de lancer quoi que ce soit sur un policier, mais vous m’accorderez que, comme me disait le commissaire, qui « en avait vu d’autres », et il n’y avait pas de quoi fouetter un chat. Cela n’en est pas moins condamnable et je ne le discute pas.
Ce qui m’est apparu le plus choquant, c’est sans doute la disproportion entre ces actes et le dispositif dont vous pouvez tous constater le déploiement, en arrivant à l’Assemblée dans la journée : autour du Palais Bourbon, sur l’esplanade des Invalides, rue de l’Université, rue de Varenne – la rue est bouclée avec une grille est des camions –, rue Saint-Dominique – également bouclée du fait de la proximité du ministère de la famille, on comprend que les policiers prennent ces dispositions –, et près de l’entrée située de l’autre côté.
D’une certaine façon, cette disproportion est provocante. Vous maintenez en l’état un dispositif dans lequel il y a presque davantage de forces de l’ordre que de manifestants – c’était probablement le cas quand nous y sommes allés tout à l’heure en fin de soirée. Vous faites en sorte que tout se passe bien – personne n’a de reproche à faire aux forces de l’ordre, elles ont fait leur métier et respecté les consignes qu’elles ont reçues, c’est ce qu’on attend d’elles – mais avec un déluge de moyens incompréhensible, pour moi mais surtout pour ces jeunes qui manifestaient de manière, je le répète, extrêmement pacifique, et en chantant. C’est leur droit.
J’en tire deux conclusions.
Premièrement, le Gouvernement, en tout cas le ministre de l’intérieur, ne comprend pas ce qui se passe.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Il est sur son nuage !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il ne comprend pas que ce mouvement n’est pas animé de mauvaises intentions, n’a pas pour objectif de casser quoi que ce soit ou de déborder en aucune manière l’ordre public. De ce fait, les réactions qu’il oppose à ces mobilisations massives sont en complet décalage par rapport à la nature même du mouvement et aux intentions de ses participants.
Deuxièmement, la communication gouvernementale met systématiquement l’accent, non pas sur le cœur de cette mobilisation, qu’il serait utile de comprendre un peu mieux, mais sur ce qui déborde dans ces manifestations de masse. Or, il est rare que, dans des cortèges importants numériquement comme ceux que nous avons vus à Paris ces derniers temps, il n’y ait pas une poignée de personnes, quelques dizaines, qui veulent en découdre quoi qu’il arrive et que personne n’empêchera d’attaquer les cortèges. Un des commissaires me disait hier soir qu’ils étaient quelque 80 individus de ce type sur un total de 3 000 manifestants. J’observe, chers collègues de la majorité, que cela vaut aussi pour les manifestations qui rassemblent les sympathisants de votre propre camp…
Dans ces manifestations de masse, on prend évidemment des dispositions particulières pour circonvenir ceux dont la seule intention est de déborder l’ordre public et d’en découdre. Ceux-là, nous les avons condamnés, nous contestons leur action et nous n’aurons jamais de bienveillance particulière à leur égard.
Sur le reste, je voudrais dire que vous ne comprenez pas ce mouvement. À votre décharge, il n’est pas facile à saisir. Il est assez nouveau et tout le monde voit actuellement entrer sur la scène politique, d’une manière qui n’est pas aussi structurée que celle dont nous avons l’habitude, des gens jeunes ou moins jeunes. Ils découvrent en ce moment la mobilisation collective, la capacité de la mobilisation de masse à faire évoluer, sans les changer pour l’instant, les rapports de force. Cet apprentissage bon enfant ne laisse pas de nous étonner.
Que le Président de la République ait fait part l’autre soir de son étonnement devant des mouvements qui n’auraient aucun intérêt à manifester puisque les intérêts personnels des personnes ne seraient pas touchés, est incompréhensible. Et c’est cette même incompréhension qui se manifeste dans nos débats, pour autant que les députés de la majorité veuillent bien s’exprimer ailleurs qu’à la buvette ou dans les couloirs de ce bel établissement…
Nous sommes en train de passer à côté de quelque chose. Je regrette vraiment que la mobilisation de ces manifestants – et de ceux qui pensent comme eux – ne soit pas prise pour ce qu’elle est. Qu’ils soient traités systématiquement, ou en tout cas de manière répétitive, de factieux, de fascistes, d’homophobes, qu’ils soient considérés comme appartenant à l’extrême droite au seul motif qu’ils ne sont pas d’accord avec le projet de loi, a quelque chose d’insultant et renforce évidemment leur incompréhension et leur détermination.
Ces manifestants considèrent être l’objet d’une différence de traitement lorsqu’ils voient que d’autres, beaucoup plus violents, étant allés jusqu’à saccager les lieux publics, suspendre des bombes et des bonbonnes de gaz dans les usines menacées de fermeture, séquestrer, parfois molester ou frapper des personnes, ont été amnistiés par la majorité de gauche du Sénat dans le cadre de la proposition de loi d’amnistie sociale adoptée il y a quelques semaines et dont nous aurons le bonheur, monsieur le président de la commission des lois, de débattre prochainement. Cette différence de traitement provoque une incompréhension profonde et souligne, de manière là aussi éclatante, que, décidément, vous n’êtes pas en situation de saisir ce qui se passe.

Plusieurs députés du groupe UMP (Parti socialiste) : M. Roman est debout et tourne le dos à l’orateur !

Plusieurs députés du groupe SRC (Parti socialiste) : M. Jacob fait de même !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Mais M. Roman s’adresse aux personnes assises dans les tribunes !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. le président : Madame de La Raudière, puisque vous me semblez en grande forme, je vous donne la parole.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues de la majorité, nous sommes très déçus de ne pas vous entendre, comme si ce texte n’avait pas évolué depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, comme si rien ne s’était passé au Sénat, comme si rien n’avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu’ont voté les sénateurs.
J’aimerais tout de même vous rappeler une modification importante introduite par le Sénat. Nous sommes passés d’un article balai, qui permettait de remplacer les mots « père » et « mère » dans le code civil, à une autorisation donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance dans quatorze codes. Et cela vous laisse totalement indifférents !
Vous acceptez que le Gouvernement nous présente dans six mois une ordonnance pour remplacer « père » et « mère » dans quatorze codes sans broncher ! Je suis estomaquée de constater que vous n’avez pas la volonté de discuter, de connaître les mesures que contiendra cette ordonnance, de demander au Gouvernement de nous en présenter le texte, puisqu’il est prêt.
Que vous souteniez le Gouvernement me semble tout à fait normal, vous appartenez à la majorité. Mais votre rôle – le nôtre aussi – est de contrôler le Gouvernement. Vous êtes en train d’acheter une ordonnance qui modifiera quatorze codes, alors que la ministre nous dit qu’elle est prête. Et vous ne demandez même pas à voir le texte ?
Lorsque nous étions dans la majorité, et quand bien même nous n’aimions pas les ordonnances, nous étions attachés à en voir le texte avant de voter l’autorisation. Lorsque j’étais rapporteure du texte sur le troisième « paquet télécoms », nous avions exigé de connaître le contenu des ordonnances, car nous n’acceptions pas que le Gouvernement légifère par ordonnances sans nous informer de leur contenu.
Peut-être certains d’entre vous espèrent-ils pouvoir discuter du projet de loi de ratification lorsqu’il viendra en lecture à l’Assemblée ? Mais vous savez bien que l’on ne peut modifier le texte qu’à la marge et que cela ne change en rien les ordonnances. Une fois votée l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, c’est ficelé ! C’est ce que vous acceptez aujourd’hui. Je suis profondément déçue qu’après l’examen au Sénat vous n’ayez rien à dire dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes là au cœur du sujet. Structurellement, les législateurs sont méfiants à l’égard des ordonnances, une procédure qui leur retire momentanément leur pouvoir de légiférer pour le conférer au Gouvernement. Cela constitue en soi une difficulté.
Mais cette disposition en présente d’autres. Premièrement, elle est extrêmement large. Résultant de l’amendement n° 349 adopté au Sénat, elle concerne l’ensemble du corpus législatif, à l’exception du code civil que nous traitons en direct.
Deuxièmement, l’exposé des motifs de l’amendement n° 349 évoque clairement l’opportunité. C’est un problème, d’autant que le corpus législatif susceptible d’être modifié par ordonnances comprend le code de la santé publique. Cela signifie que l’on peut prendre par voie d’ordonnance une mesure visant à modifier les règles, dans la logique qui est la vôtre – et de manière très affichée pour certains – dans le domaine de la PMA.
Enfin, la demande d’autorisation à prendre des mesures par voie d’ordonnance a été présentée par le Gouvernement dans le cadre d’un simple amendement déposé au Sénat, après une première lecture à l’Assemblée nationale. Seul le Gouvernement peut solliciter une telle procédure. Mais peut-il encore aujourd’hui le faire par simple amendement ? La question se pose, et je vais me permettre de la développer. Je sollicite donc votre attention, bien que je comprenne qu’il vous soit difficile de me l’accorder à 3 heures 30 du matin…
Consécutivement à la révision constitutionnelle de 2008, l’article 11 de la loi organique du 15 avril 2009 énonce très clairement les exigences imposées au Gouvernement lorsqu’il sollicite l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances : « Les dispositions des projets de loi par lesquelles le Gouvernement demande au Parlement, en application de l’article 38 de la Constitution, l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances sont accompagnées, dès leur transmission au Conseil d’État, des documents visés aux deuxième à septième alinéas et à l’avant-dernier alinéa de l’article 8. » Il s’agit là des études d’impact. « Ces documents sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi comprenant les dispositions auxquelles ils se rapportent. »
Très clairement, ces règles concernent les demandes d’autorisation déposées sous forme de projets de loi. Si l’on tolère des demandes d’autorisation sous forme d’amendement, vous comprenez bien que toutes ces règles – avis du Conseil d’État, études d’impact, dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie – seront systématiquement escamotées.
Je suis convaincu que le Conseil d’État, dans la mesure où existe cette disposition de la loi du 15 avril 2009, ne tolérera pas que ces contraintes soit si facilement court-circuitées grâce au dépôt, à la va-vite, d’un amendement au Sénat, lequel d’ailleurs ne peut être modifié puisque vous voulez absolument adopter le texte conforme.
Selon les informations dont je dispose, aucune demande d’autorisation à prendre des mesures par ordonnances n’a été présentée sous forme d’amendement depuis 2009. La question se pose donc ; je l’évoque très explicitement ici de façon à ce qu’elle figure dans un éventuel recours et afin que le Conseil d’État sache qu’elle a été posée lors de nos débats.
Il y a une vraie fragilité. Chacun comprendra que même si, au vu de cette règle, le Conseil d’État n’annulait pas l’ensemble du texte mais seulement l’article 4 bis – qui concerne la modification de l’ensemble des codes à l’exception du code civil – le texte deviendrait brinquebalant, hémiplégique en quelque sorte et perdrait toute cohérence, puisque seul le code civil serait modifié.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Mais non !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà donc les quelques éléments que je voulais vous indiquer. Je ne prétends pas être sûr de moi, mais j’ai la conviction qu’un problème constitutionnel se pose.
Vous vous êtes embrouillés en vous demandant s’il fallait afficher les choses en rayant dans tous les textes les notions de « père » et de « mère » ou s’il fallait les dissimuler. Vous avez opté pour trois solutions portant respectivement sur le titre VII du code civil, le reste du code civil et l’ensemble des autres textes. En manipulant ce que j’ai appelé cet après-midi la « boîte à malices »…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : La boîte de Pandore !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …vous vous êtes pris, passez-moi l’expression, les pieds dans le tapis. Madame la ministre, à force de bricoler en catimini et de jouer au plus malin, on finit par perdre. Il faut être clair, cohérent, et vous ne l’avez pas été. Je tenais, dans le temps de parole qui est, comme chacun sait, limité, à poser ce problème majeur en termes de constitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Le Fur a raison d’interroger le champ dévolu à l’ordonnance. Peut-on déléguer aussi largement au Gouvernement le pouvoir de légiférer ?
Il m’a semblé, madame la ministre, que vous étiez prête à répondre à deux questions très simples. Puisque vous nous avez dit que les ordonnances étaient prêtes, pourriez-vous les transmettre à l’Assemblée d’ici mardi ? Il ne serait pas absurde que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Si, comme vous nous l’avez dit, le texte est cohérent et est la stricte transcription de votre démarche, il ne doit pas vous être difficile de nous le transmettre.
Nous votons mardi ; ce serait bien que nous ayons les projets d’ordonnance. La réponse est-elle oui ou non ? Ce serait mieux si c’était oui… (Sourires.) Que voulez-vous, je reste un éternel optimiste !
Deuxième question. Le Gouvernement est contraint par des délais pour déposer son projet de loi de ratification. Mais, comme chacun sait, une fois le projet de loi de ratification déposé, il n’y a pas de contrainte de calendrier pour son examen. C’est essentiel car, sur un sujet majeur comme celui-ci, un projet de loi de ratification signifie – nous l’assumons – de nouveaux débats. Madame la ministre, puisque vous avez une interprétation très « accélérée » du calendrier parlementaire, pouvez-vous prendre un engagement sur les délais d’examen du projet de loi de ratification ?
Ce sont là deux demandes assez simples et plutôt cohérentes.

M. le président : Mes chers collègues, je ne donnerai pas la parole à M. Hetzel, car le groupe UMP vient d’épuiser le temps qui lui était imparti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : On nous bâillonne !

Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : On dirait que ça vous fait plaisir ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Il reste toutefois onze minutes à son président pour s’exprimer.
Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés du groupe UMP seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront l’avis de la commission et celui du Gouvernement afin d’éclairer l’Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : président de la commission des lois. Je voulais dire quelques mots, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, sur la façon dont nos débats ont été conduits. À deux heures du matin, au moment où ont eu lieu dans cet hémicycle les incidents que chacun sait, il restait au groupe UMP une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, et deux heures à l’UDI. Or, depuis ce temps, pas une seule minute n’a été consacrée aux dizaines d’amendements qui restent en discussion, alors même qu’en commission nos collègues Philippe Gosselin et Jean-Frédéric Poisson avaient indiqué combien les articles 4 bis, 4 ter et 16 bis leur posaient des difficultés qu’il faudrait aborder en séance.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons parlé dans la discussion générale, mais nous n’avons obtenu aucune réponse !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’attitude de la majorité qui a empêché le débat !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : président de la commission des lois. Je regrette que les parlementaires de l’UMP, qui bénéficiaient d’une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, n’en aient pas fait usage pour défendre leurs amendements. Cela devait être dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je vais donc commencer à appeler les amendements.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 973, 1181, 2758 et 3099.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable, mais je voudrais répondre à M. Mariton.
J’ai dit cet après-midi que le travail était fait, puisque la première écriture du texte – dans la version qui vous a été soumise – avait consisté à recenser les coordinations nécessaires et à y procéder. Je ne vous dis pas, bien sûr, que les ordonnances sont prêtes, et vous connaissez du reste la procédure : avant d’être présentées en conseil des ministres, les ordonnances doivent être soumises au Conseil d’État. Je ne peux donc pas vous communiquer des ordonnances qui, d’une part, ne sont pas encore écrites et, d’autre part, doivent passer auparavant devant le Conseil d’État. Ne me demandez quand même pas de violer les procédures prévues par notre droit !
Ce que je peux vous donner néanmoins comme repères, c’est que le projet de loi qui avait été déposé avait procédé à ces coordinations. En vous référant à sa version initiale, vous pourrez donc retrouver les coordinations auxquelles le Gouvernement avait procédé dans les quatorze codes.
Vous m’avez ensuite interrogé sur le calendrier. Il est déjà inscrit dans la loi. Pour que la loi d’habilitation soit valable, il faut que le délai de son dépôt soit indiqué. C’est le cas, et le Gouvernement dispose de six mois pour la déposer. Il dispose Folio 4737ensuite de trois mois pour déposer son projet de texte devant l’une des deux assemblées. Après, monsieur Mariton, ne me demandez pas, là non plus, de violer les procédures : c’est en conférence des présidents que le texte sera inscrit sur l’agenda parlementaire.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Je suis un peu mal à l’aise d’avoir à mes côtés des collègues de l’opposition qui ne peuvent plus s’exprimer.

Plusieurs députés du groupe UMP : Bâillonnés !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est une honte !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est misérable !

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas digne du débat que nous menons, et je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage de souplesse et d’échanges pour que le temps de parole dont nous disposions soit constructif.
Le président de la commission des lois reproche à mes collègues de ne pas avoir mis à profit ce temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais admettez que chacun d’eux s’est heurté à une fin de non-recevoir, et je ne suis, du coup, pas convaincu que le temps qui nous est imparti soit véritablement constructif.
Je voudrais simplement vous faire part ici de mon témoignage, celui d’un député UDI qui a dû affronter, au sein de son groupe, des opinions divergentes sur ce texte. Si une majorité du groupe était contre le mariage pour tous, certains étaient pour, et nous en avons débattu sereinement. Nous avons eu des désaccords, qui se sont manifestés au moment de la première lecture, puis nous nous sommes retrouvés pour préparer cette seconde lecture. Sur un point alors nous avons été unanimes : sur le manque d’exigence du texte en termes de lisibilité. Nous avons tous été d’accord sur le fait que le débat allait reposer sur des malentendus et des approximations, et que les conditions pour adopter ce texte n’étaient pas réunies.
Permettez-moi de vous citer ici quelques-uns de ces malentendus. Le premier d’entre eux, très palpable dans nos débats d’aujourd’hui, concerne l’adoption, notamment l’adoption plénière. Nous sommes nombreux à être convaincus que la manière dont est perçu le sort réservé à l’adoption dans ce projet de loi ne correspond pas à ce qui sera voté. Les Français pensent qu’il est question d’une adoption simple et non d’une adoption plénière avec rupture de filiation. Or il est extrêmement important de rappeler et de marteler qu’il s’agit bien d’une adoption plénière.
Le deuxième malentendu vient d’être évoqué ; il est fondamental et aura largement occupé nos débats en deuxième lecture : c’est le malentendu sur les ordonnances. Ces ordonnances, qui vont concerner quatorze codes, sont extrêmement lourdes de conséquences. Or elles échappent au Parlement, au débat, à la démocratie en quelque sorte. Je regrette donc que nous n’ayons pas pu, lors de cette deuxième lecture, creuser le sujet en profondeur. C’est un manquement grave sur un point essentiel, puisqu’il s’agit des conditions d’application de la loi dans tous les domaines que couvre ce texte d’ampleur.
Enfin, un troisième malentendu concerne la PMA. Beaucoup de mes collègues ont défendu l’idée que, même si la PMA ne figurait pas dans ce texte, celui-ci créait clairement les conditions de son instauration dans les mois à venir. Il faut le souligner et rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a tous les arguments pour imposer, à partir de ce texte, l’introduction de la PMA dans notre droit. C’est, là encore, un malentendu à mettre au nombre des quiproquos que recèle ce texte.
Un autre malentendu porte sur l’égalité. Deux conceptions de l’égalité s’affrontent dans nos débats. La première envisage le choix des adultes qui veulent des enfants, la seconde envisage le droit des enfants à avoir un père et une mère. C’est une distinction fondamentale ; elle a nourri nos échanges et semble aujourd’hui comprise par les Français. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles l’opinion s’est retournée depuis quelques semaines, alimentant ces manifestations qui vont continuer.
Cette notion d’égalité fonde, chez la plupart d’entre nous, le sens de leur engagement politique, ce qui explique qu’à quatre heures du matin nous soyons encore là pour défendre nos convictions et l’égalité des enfants, qui ont tous droit à un père et à une mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, le malentendu porte aussi sur le temps et son interprétation. Vous dites qu’il faut aller vite, légiférer par ordonnances et accélérer les débats. Les débats sont prévus jusqu’à samedi, mais vous voulez conclure cette nuit : il y a quelque chose de mystérieux dans cette appréciation du temps, qui ne permet pas à nos débats de se dérouler sereinement. Les conditions d’un débat démocratique, à la hauteur des enjeux de ce texte, ne sont pas réunies, et votre interprétation du temps ne manquera pas de poser encore question dans les jours à venir.
Votre refus de reporter à demain la suite de notre discussion, la manière dont vous voulez aller vite en nous privant de temps de parole auront fortement imprimé leur marque sur ce projet. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il n’ira pas jusqu’au bout, dans la mesure où les conditions de son examen serein n’étaient pas réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Sur les amendements nos 973, 1181, 2758 et 3099, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Hervé Mariton souhaitait intervenir, mais vous lui avez fait signe que cela n’était plus possible, puisque l’UMP avait déjà utilisé tout son temps de parole. Il vous indiquait pourtant qu’il s’agissait d’un rappel au règlement, ce qui n’a pas modifié votre position. Je voudrais que vous nous précisiez sur quel article vous vous fondez pour interdire ainsi un rappel au règlement.

M. le président : Dans le régime du temps législatif programmé, les rappels au règlement, lorsqu’ils ne portent pas strictement sur l’application de notre règlement…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas en présumer !

M. le président : Nous savons que c’est souvent le cas, surtout avec vous, monsieur Mariton ! C’est pourquoi je vous ai fait signe que, si votre intervention n’était pas un véritable rappel au règlement, je vous couperais.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne parle pas encore la langue des signes !

M. le président : Vous l’apprendrez ! (Sourires.) Les rappels au règlement, disais-je, sont, dans ce cas, décomptés du temps du groupe et de leur auteur.
C’est pourquoi, lorsque le temps est épuisé, je ne peux plus donner la parole pour un rappel au règlement que s’il s’agit d’un véritable rappel au règlement.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Article 49, alinéa 8 !

M. le président : Dès qu’un député demandera la parole pour un rappel au règlement, nous l’écouterons quelques instants pour savoir s’il s’agit d’un vrai rappel au règlement et, si ce n’est pas le cas, je lui couperai la parole.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas préjuger de ce que nous allons dire, tout de même !

M. le président : Non, mais connaissant la sagacité de M. Mariton, j’ai cru que mon langage des signes lui serait compréhensible. Je lui parlerai à présent d’une manière beaucoup plus claire.