Bernard Gérard
Bernard Gérard
366 interventions, environ 47 484 mots du 04/10/2011 au 14/02/2017.
Débats
- Questions orales sans débat : Hôtel de police de Tourcoing — 14/02/2017
- Questions au Gouvernement : Déficit commercial — 08/02/2017
- Sécurité publique : Article 1er — 07/02/2017
- Sécurité publique : Motion de renvoi en commission — 07/02/2017
- Questions au Gouvernement : Situation des comptes publics — 24/01/2017
- Questions au Gouvernement : Crise des migrants — 24/01/2017
- Questions au Gouvernement : Situation des entreprises à participation publique — 20/12/2016
- Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite) : Réforme de la justice prud’homale — 22/06/2016
- Indisponibilité du corps humain –Lutte contre le recours à une mère porteuse : Article unique — 16/06/2016
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : Après l’article 21 — 18/05/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2 — 18/05/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2 bis — 18/05/2016
- Questions orales sans débat : Contrefaçon et financement du terrorisme — 31/03/2016
- Questions au Gouvernement : Finances locales — 30/03/2016
- Questions orales sans débat : Situation des orthophonistes hospitaliers — 16/02/2016
- Protection de la Nation : Après l’article 2 — 09/02/2016
- Questions au Gouvernement : Lutte contre le chômage — 03/02/2016
- Droit des étrangers : Motion de rejet préalable — 26/01/2016
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite) : Article 11 — 01/12/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 : Article 53 — 05/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 : Économie — 05/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Économie » (état B) — 05/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 : Article 56 — 04/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 : Article 55 — 04/11/2015
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 11 — 22/10/2015
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Après l’article 14 — 22/10/2015
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 7 — 21/10/2015
- Questions au Gouvernement : Réduction de la fracture numérique — 13/10/2015
- Questions au Gouvernement : Réforme territoriale — 08/07/2015
- Questions orales sans débat : Déblocage temporaire des plans épargne logement pour les achats d’ameublement — 19/05/2015
- Modernisation du système de santé : Article 11 quater — 07/04/2015
- Questions sur la politique pénale — 24/03/2015
- Questions au Gouvernement : Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques — 17/02/2015
- Questions orales sans débat : Absence d’heure légale en France — 27/01/2015
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Article 20 ter — 16/12/2014
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Après l’article 20 — 03/12/2014
- Questions au Gouvernement : Politique fiscale — 03/12/2014
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite) — 19/11/2014
- Questions au Gouvernement : Revendications des chefs d’entreprise — 18/11/2014
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration — 16/09/2014
- Adaptation de la société au vieillissement : Article 15 — 10/09/2014
- Simplification de la vie des entreprises : Après l’article 2 — 22/07/2014
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Présentation — 12/06/2014
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Article 2 — 12/06/2014
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Article 1er — 12/06/2014
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : Article 5 — 05/06/2014
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : Article 1er (suite) — 04/06/2014
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : Article 1er — 04/06/2014
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : Discussion générale — 03/06/2014
- Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 7 (suite) — 21/05/2014