Avenir et justice du système de retraites : Suspension et reprise de la séance
debate, 08/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements à l’article 2.
Nous commençons par une série d’amendements de suppression, bknos ek137, 608 à 622, 1670, 2931 et 3015, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek137.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est clair, simple et limpide puisqu’il vise simplement à supprimer l’article 2. Nous ne sommes pas les seuls à faire cette demande : le groupe GDR, le groupe écologiste et certains députés socialistes vont dans le même sens.
Le choix du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est à la fois insuffisant et injuste. C’est la solution la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités déjà lourdement affecté depuis un an. C’est la moins lisible pour les assurés. C’est la moins honnête à l’égard des jeunes générations puisque celles-ci vont voir diminuer leurs pensions dans les années à venir : ils partiront toujours à soixante-deux ans sans avoir un nombre suffisant d’annuités.
Pour notre part, nous préconisons le recul de l’âge de départ à la retraite. À titre d’exemple, l’augmentation d’une seule année de l’âge légal – qui passerait donc à soixante-trois ans pour la génération de 1962 – permettrait une économie de plus de trois milliards d’euros pour le régime général et de plus de cinq milliards d’euros tous régimes confondus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek608.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Nous proposons la suppression de cet article qui vise à augmenter la durée de cotisation.
Tout d’abord, il n’est pas juste de prétendre que l’allongement de la durée de vie implique mécaniquement l’allongement du temps passé au travail. Ce raisonnement passe sous silence le fait que, depuis 1950, la productivité a été multipliée par plus de six et la richesse produite également, ce qui est considérable.
Ensuite, l’article ne règle rien. Comme nous l’avons démontré, les économies éventuellement réalisées sur l’assurance vieillesse se feront au détriment de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. vous ne redressez donc pas, madame la ministre, les comptes sociaux : vous transvasez simplement les charges et les déficits d’une caisse à l’autre.
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est vrai !
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Surtout, nous estimons que les moyens financiers existent pour faire autrement, comme nous vous l’avons démontré. Il s’agit d’avoir le courage politique d’explorer d’autres pistes de financement visant à élargir l’assiette, dans un souci à la fois de justice et d’efficacité.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek609.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le titre Ier du projet de loi comprend des dispositions qui prétendent consolider la situation de notre système de retraite à l’horizon 2020 et garantir sa pérennité financière dans sa durée.
Il est vrai que les chiffres ressassés à l’envi par les gouvernements successifs sont a priori effrayants : en 1960, il y avait quatre actifs pour un retraité ; en 2000, deux actifs pour un retraité ; en 2040, il y aurait un actif pour un retraité. Ces chiffres prouveraient que la réforme proposée serait inévitable. Pourtant, la consultation du dernier rapport du COR, notamment les pages consacrées au taux de renouvellement des générations, montre qu’il n’y a lieu de s’alarmer.
Du reste, nous sommes passés sans difficultés de quatre actifs à deux actifs pour un retraité entre 1960 et aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’entre-temps, le PIB a doublé. Aujourd’hui, les deux actifs produisent une fois et demie de plus que les quatre actifs d’hier. Et à l’horizon 2020, un actif produira plus que les deux d’aujourd’hui. Il y aura donc autant de richesses disponibles pour les retraités.
Votre arithmétique, que je qualifierai, sans provocation, d’arithmétique de comptoir, justifierait à elle seule d’augmenter la durée de cotisation et de retarder l’âge légal du départ à la retraite, avec l’argument choc que l’on vivrait plus longtemps. Votre réforme, tout comme les précédentes, permettrait donc de sauvegarder notre régime par répartition et de garantir le niveau de vie des retraités. Mais nous n’y croyons plus !
Déjà, avec la réforme Balladur, les pensions du privé ont diminué de 20 %.
Avec cette réforme dite de gauche, la durée de cotisation sera augmentée. Pourtant, déjà les deux tiers des salariés ne travaillent plus après soixante ans. Avec cette réforme dite de gauche (interruptions sur plusieurs bancs du groupe UMP), l’âge moyen auquel on pourra faire valoir son droit à la retraite à taux plein se situera à soixante-sept voire soixante-dix ans. Avec cette réforme dite de gauche, la période de carence où l’on ne sera ni salarié ni retraité va s’accroître inexorablement. Nous nous opposons à ce choix absurde et absolument injuste et nous demandons la suppression de cet article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek610.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Par cet amendement, comme par les précédents, nous demandons la suppression de cet article 2, le cœur même de ce projet de loi que nous combattons avec beaucoup d’énergie. Pourquoi faire le choix de l’augmentation de la durée de cotisation ? Il est absurde et injuste…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est le changement !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : …d’imposer aux salariés de travailler plus longtemps, pour finalement toucher moins…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est le redressement dans la justice !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : ….alors qu’il n’y a pas d’emploi pour les plus de soixante ans et que moins d’une personne sur deux occupe un emploi au moment de faire valoir ses droits. Pourquoi imposer à l’immense majorité des salariés de travailler encore plus longtemps, alors que le chômage de masse frappe durement les jeunes ? C’est là qu’il y a rupture du contrat entre les générations. La solidarité intergénérationnelle signifie bien sûr que les actifs paient les pensions des retraités mais aussi, qu’en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Tel n’est pas le choix, madame la ministre, que vous faites aujourd’hui avec vos propositions.
La durée de cotisation couplée avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans, décidé par la réforme Sarkozy en 2010 que vous ne remettez pas en cause (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) …
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Excellent !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : …signifie à terme la mort de notre système de retraite par répartition. C’est la raison pour laquelle nous invitons évidemment très largement sur les bancs de cette assemblée à rejeter cet article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek613.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek616.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la ministre, vous n’avez certainement pas lu tous les travaux disponibles sur la question des retraites avant de nous proposer cette réforme. Ou alors vous les avez mal lus.
Parmi d’autres, nombreux, Jean-Michel Harribey, professeur d’économie bien connu, nous donne pourtant les raisons objectives de ne pas pousser des cris d’orfraie quant à l’évolution démographique qui, selon vous, permet de justifier l’inacceptable. En effet, l’aggravation des déficits des caisses de retraite – 20 milliards d’euros prévus en 2020 – n’est pas due à l’évolution démographique mais à la crise et au chômage.
C’est confirmé par le rapport Moreau, publié en juin dernier : « La durée et l’ampleur de la crise depuis 2008 affectent fortement le système des retraites et rendent plus exigeantes les conditions du retour à l’équilibre. À long terme, les effets directs de la crise économique sur les ressources du système de retraite ne seront pas atténués mais la crise, en pesant négativement sur les pensions futures des générations touchées, aura pour conséquence de ralentir l’effet de noria sur la croissance de la pension moyenne des retraités, tant que toutes les générations touchées par la crise ne seront pas parties à la retraite. »
Le péril vient donc de la poursuite de politiques d’austérité – dans lesquelles vous nagez et qui aggravent la récession – et de l’accomplissement des réformes structurelles réclamées à cor et à cri par la Commission européenne, le patronat et tous les lobbies de l’assurance.
Presque toutes les dispositions prises en 1993, 2003 et 2010 s’en tiennent aux mêmes remèdes : sous-indexation des pensions par rapport aux salaires, calcul des pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années au lieu des dix pour les salariés du privé, et, par-dessus tout, allongement indéfini de la durée de cotisation.
Nous aurions espéré qu’un Gouvernement qui se range à gauche de l’échiquier politique change de credo, qu’il nous propose une autre réforme, en décidant notamment d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Nous vous demandons de supprimer l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Merci les communistes !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek617.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Au nom de l’allongement de l’espérance de vie, madame la ministre, vous nous proposez dans cet article d’augmenter la durée de cotisation. Vous faites le choix, comme les précédents gouvernements de droite, de condamner notre peuple à travailler toujours plus longtemps. Les calculs sont froids : tout gain d’espérance de vie serait partagé entre deux tiers au travail et un tiers à la retraite. Les générations de 1955 et 1956 doivent déjà cotiser 41,5 annuités, et celles de 1957 devront cotiser 41,75 annuités.
En application de la loi de 2010, votre réforme prolongera cette tendance au-delà de 2020 pour atteindre 43 annuités en 2035, en dépit d’un chômage croissant qui touche les plus jeunes et les plus vieux. En outre, et c’est un sujet dont vous ne voulez pas parler, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité, est en train de diminuer : entre 2008 et 2010, elle est passée de 62,7 ans à 61,9 ans pour les hommes et de 64,6 ans à 63,5 ans pour les femmes. Cette évolution est inéluctable au regard de l’aggravation générale des conditions de travail. Avec vos choix politiques, il n’est pas à exclure que l’espérance de vie diminue à son tour.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Quel réquisitoire !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Quel sera le résultat de vos choix ? Les Françaises et les Français travailleront toujours plus pour moins de temps de retraite en bonne santé. Votre Gouvernement va à l’encontre de toute l’histoire humaine qui a consisté à accompagner le progrès social par la réduction du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et de vie. N’est-ce pas un comble que ce soit un Gouvernement socialiste qui soit aujourd’hui à la manœuvre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qu’il est loin le temps où Pierre Mauroy et Jean Auroux abaissaient l’âge de la retraite à soixante ans. Il faut supprimer cet article 2
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek618.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Répétons-le, chers collègues…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Pas trop, ça suffit !
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : …l’allongement de la durée de cotisation, c’est le décalage de l’âge de départ à la retraite ainsi que la baisse des pensions. Ce sont nos collègues socialistes qui l’expliquaient fort bien à la droite, en 2010.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On est d’accord !
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Permettez-moi de citer, chers collègues, vos raisonnements de l’époque. Au ministre UMP en charge de la précédente réforme, vous disiez : « Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l’âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l’âge de départ à la retraite de tous les salariés. »
À l’époque, vous craigniez – à juste titre – que l’allongement de la durée de cotisation ne favorise les plans d’épargne retraite et les systèmes par capitalisation.
Oui, en baissant les pensions, l’essor des assurances individuelles proposées par les mastodontes de la bancassurance sera assuré. Oui, il sera donné un coup de pouce formidable aux régimes par capitalisation, ces produits financiers qui prolifèrent sur le dos de l’assurance vieillesse solidaire attaquée. Oui, les principes de solidarité et d’universalité, hérités du programme du Conseil national de la Résistance, sont bafoués.
C’est la raison pour laquelle nous battrons contre l’allongement de la durée de cotisation, car en dépit d’un consensus délétère qui semble régner, d’autres solutions existent. C’est pourquoi nous demandons par notre amendement la suppression de l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1670.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, malgré toutes les explications que vous nous avez données, pour moi une personne qui commence à travailler à vingt-cinq ans ou à vingt-sept ans ne totalisera pas, avec votre système, le nombre suffisant de trimestres pour pouvoir prétendre à une pension complète à soixante-deux ans, âge légal de départ à la retraite.
C’est donc bien une politique contre la jeunesse active et contre les familles. A cette politique contre la jeunesse et contre la famille, il faut ajouter l’augmentation des cotisations de retraite : désormais, un salarié du privé ne cotise pas moins de 27 % de ses revenus pour la retraite. Plus de cotisations sociales payées par la jeunesse active et par les familles, ce qui veut signifie moins d’embauche pour les jeunes et plus de chômage, donc une baisse de recettes pour les caisses de retraites.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est une véritable duperie !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek2931.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avec cet article 2, on essaie de faire croire que le problème du financement de nos retraites serait résolu. Or chacun sait que les mesures prévues sont insuffisantes. Surtout, contrairement à ce que dit le Gouvernement, elles sont totalement injustes : sans augmenter l’âge légal, cet article entraînerait mécaniquement une baisse des pensions. C’est pour cette raison qu’il nous paraît devoir être supprimé.
J’ajouterai, madame la ministre, deux éléments. Premièrement, je vous demande une nouvelle fois de nous dire si l’âge légal est fixé soixante-deux ans – ce que vous dites ici à Paris –, ou à soixante-six ans – ce que dit le Gouvernement à Bruxelles…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cela nous manquait !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …pour essayer de justifier les mesures de redressement.
Deuxièmement, vous avez tout à l’heure – et même l’oreille du président de l’Assemblée en a frémi – dit que vous aviez généreusement concédé de consulter le Parlement pour allonger la durée de cotisation alors que vous n’en aviez pas besoin. S’il est exact que vous auriez pu le faire pour les régimes privés, c’est faux pour ce qui concerne les régimes publics. Il est tout de même ennuyeux de se voir traité de cette façon et, en plus, d’entendre quelque chose d’inexact.
La gauche, permettez-moi de le rappeler, n’a jamais consulté le Parlement quand elle a porté les plus mauvais coups à nos régimes de retraite. En 1983, c’est par ordon9513nance que les milliers de milliards d’euros qu’a coûté la retraite à soixante ans ont été assénés aux Français, sans la moindre étude d’impact, alors que l’on savait que les régimes ne seraient plus équilibrés à partir de 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, l’année dernière, c’est par la voie réglementaire que vous en avez mis pour 11 milliards d’euros sur les régimes de retraite, en revenant sur la retraite à soixante ans. Voilà, madame la ministre, la réalité des chiffres. La réalité c’est que cette réforme est une anti-réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek3015.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à supprimer l’article 2…
Plusieurs députés du groupe UMP : Encore !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …– mais pas pour les mêmes raisons, vous allez voir – et son dispositif d’allongement de la durée de cotisation. Les écologistes sont opposés à une augmentation de la durée du travail et prônent une véritable réflexion autour de la problématique du partage du temps de travail. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) De plus, la mise en place d’un allongement de la durée de cotisation doit prendre en compte plusieurs critères. Si l’accroissement de l’espérance de vie est une chance pour la France, je ne le nie pas, il est nécessaire d’aller au-delà de ce critère pour tenir compte notamment de l’espérance de vie en bonne santé.
Un député du groupe UMP : Cot, cot, cot codec !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arrêtez ! Cela suffit ! Je ne suis pas une poule !
M. le président (Parti socialiste) : De tels comportements sont franchement incroyables, mes chers collègues !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La durée moyenne de cotisation est de trente-cinq ans pour les femmes et de trente-sept ans pour les hommes en dépit des dernières réformes touchant à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge légal. Comment cette mesure ne pourrait-elle pas toucher davantage les seniors et les femmes en particulier ? Souhaitons-nous vraiment baisser le niveau des pensions, car telle est bien la conséquence de cette mesure ?
Quelque 59 % des retraités étaient actifs au moment de liquider leur retraite. Quelle sera la conséquence pour les autres ? L’UNEDIC a évalué à 440 millions d’euros le coût des dernières réformes qui auraient eu pour conséquence 30 000 chômeurs supplémentaires en année pleine. L’étude d’impact n’a pas mesuré les conséquences de cet allongement sur le chômage des seniors ni sur celui des jeunes. (Mêmes interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ce comportement est honteux, scandaleux !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Ils sont alcoolisés !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Complètement avinés !
M. le président (Parti socialiste) : Finissez, je vous prie, madame Massonneau.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les projections retenues pour la mise en place de ces dispositifs me semblent en outre quelque peu optimistes. Pour toutes ces raisons, les écologistes sont défavorables à cette mesure et nous demandons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, laissez-moi vous dire, avant que nous ne poursuivions nos travaux, que je ne veux pas que l’hémicycle se transforme en cour de récréation. Certaines attitudes sont inacceptables. C’est pourquoi je vous propose une minute de suspension afin que chacun puisse retrouver son calme.