Avenir et justice du système de retraites : Article 4
debate, 11/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
Mme Marisol Touraine : Je ne reviendrai pas sur l’incident technique qui s’est produit il y a quelques jours, et qui a abouti à la suppression de l’article 4 du projet de loi. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir cet article dans la rédaction initialement soumise à l’Assemblée, mardi dernier.
Permettez-moi de rappeler l’enjeu de cet article et les réponses du Gouvernement aux préoccupations exprimées par les députés en ce qui concerne le pouvoir d’achat des retraités. Cet article est un des éléments de l’équilibre d’ensemble de la réforme. Équilibre social : nous avons fait le choix d’une réforme qui repose sur une contribution de l’ensemble des générations. La retraite est au cœur du pacte intergénérationnel, il est donc normal que l’ensemble des générations y contribuent. Équilibre financier : la contribution des retraités permet le financement d’une partie de cette réforme.
Dans le même temps, le Gouvernement a entendu les préoccupations qui ont été exprimées, relatives à la situation du pouvoir d’achat des retraités modestes. C’est pour cela que plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre de ce texte. Nous les avons longuement examinées. Elles permettent d’apporter des précisions, des réponses concrètes, qu’il s’agisse – par exemple – de la situation des femmes, de celle des retraités agricoles ou de celle des personnes handicapées.
Nous avons ainsi indiqué que plusieurs mesures seront prises dans le cadre du projet de loi de finances pour répondre aux enjeux liés au pouvoir d’achat, non seulement des retraités, mais de l’ensemble de la population. En effet, il n’appartient pas à ce texte qui porte sur les retraites de répondre aux préoccupations liées au pouvoir d’achat. Ces préoccupations existent, et ne se limitent pas à la situation des retraités.
Pour l’ensemble de ces raisons, je présente à nouveau le texte de l’article 4 de ce projet de loi, tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée dans le texte issu des travaux de la commission.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : L’avis du rapporteur !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Avis favorable, même si la commission n’a pas examiné cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : On nous a expliqué mardi soir ou mercredi soir – je ne me rappelle plus exactement : le temps passe vite – que le vote ayant sanctionné le Gouvernement était en réalité dû à une erreur technique de plusieurs 9839députés appartenant au groupe SRC. Nous pensons plutôt qu’ils ont eu un moment de lucidité. En effet, certains de nos collègues disent parfois en off, de manière non officielle, qu’ils trouvent que cette réforme n’est pas courageuse, et que nous devrions plutôt jouer sur l’allongement du temps de travail, la relance de l’emploi et la compétitivité des entreprises françaises.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Des noms !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, pour financer votre projet de loi, vous avez fait le choix de baisser le pouvoir d’achat des actifs. Comme cela a été dit et redit au cours des débats, il ne s’agit pas là d’une mesure de justice sociale, mais d’injustice sociale. Votre réforme – votre projet de loi, pardon…
M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Ah, merci !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Lapsus révélateur ! C’est un accès de lucidité !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous vouliez sans doute dire : notre réformette ! (Sourires.)
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai, le terme réformette est plus approprié. Vous ferez donc payer votre réformette par les retraités. Ces derniers ont déjà été nettement mis à contribution depuis que vous êtes arrivés au pouvoir : rappelons la taxe de 0,3 point qui a été adoptée dans le PLFSS pour 2013, soi-disant pour financer une caisse pour la dépendance. Des articles montrent qu’aujourd’hui, vous siphonnez le contenu de cette caisse : l’argent récolté dans les poches des retraités est consacré à autre chose. Vous allez également toucher les retraités en fiscalisant le bonus de 10 % pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus.
À présent vous décidez de financer votre projet de loi à hauteur de 2,7 milliards d’euros par une forme de désindexation déguisée. Encore une fois, vous prenez dans la poche des retraités. Plusieurs exemples ont été donnés. Je vous ai moi-même cité celui d’un retraité de…
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure. Tous les députés de l’opposition sont inscrits : chacun pourra s’exprimer pendant le temps réglementaire.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons donné un certain nombre d’exemples, les députés du groupe GDR également. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai moi-même donné l’exemple de ce retraité d’un quartier rémois : à cause des mesures de ce projet de loi, il sera soumis à l’impôt sur le revenu, et surtout, il sera concerné par l’ensemble des taxes mises en place par l’ensemble des municipalités socialistes.
Plusieurs députés du groupe SRC : Vous n’avez que deux minutes, et elles sont écoulées !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Le report de la revalorisation des pensions…
M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Robinet.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : J’en ai presque terminé.
M. le président (Parti socialiste) : Dépêchez-vous, le temps de parole est le même pour tout le monde.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : …s’apparente en réalité à une baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus qu’un autre projet est possible, un projet courageux…
M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Robinet.
Plusieurs députés du groupe SRC : Où sont-ils, les députés UMP ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Vous n’êtes que quatre !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Où est M. Woerth ? Où est le héros de la réforme de 2010 ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et à lui seul !
Franchement, madame la ministre, à l’UMP, nous ne pensions pas que vous auriez l’outrecuidance de présenter à nouveau cet article 4, après avoir été battue par les députés de votre propre majorité. Je rappelle qu’une douzaine de députés socialistes se sont soi-disant trompés de bouton.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Pas douze, huit !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Huit députés se sont donc soi-disant trompés de bouton.
Plusieurs députés du groupe SRC : Et M. Guaino ? Il s’était bien trompé au moment du vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cela représente 17 % des élus socialistes présents en séance. Je ne sais comment qualifier ces députés : je ne les crois pas plus idiots que les autres. Je pense qu’ils ont effectivement voulu donner une leçon au Gouvernement. Ils ont d’ailleurs tout à fait réussi, puisque le Gouvernement a été battu ce jour-là. Il s’agit donc incontestablement d’un geste politique, madame la ministre, et nous prenons note de votre entêtement.
Cet article a pour but, dites-vous, de consolider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour !
Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Notre collègue Arnaud Robinet vient de le rappeler.
Vous adressez donc un message extrêmement négatif à la population des retraités, qui ont travaillé toute leur vie et ne bénéficient, la plupart du temps, que de petites retraites. De la part d’un gouvernement de gauche, d’un gouvernement socialiste, cela nous paraît hallucinant. C’est antisocial.
Auparavant, il ne fallait pas « désespérer Billancourt », comme disaient les communistes. Aujourd’hui, vous désespérez le peuple de gauche.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Voilà M. Tian qui défend le peuple de gauche, à présent !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En quelque sorte, vous ne faites que nous donner raison : jamais un gouvernement de gauche n’a été aussi antisocial, aussi opposé au peuple.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est touchant !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs, le peuple ne vote plus pour vous : il choisit des solutions plus extrêmes. Les députés du groupe UMP le regrettent. Nous aurions préféré une politique plus sérieuse, qui protège les membres les plus faibles de la société française.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bkno ek1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je vous livrerai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente 2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par l’absence de revalorisation des pensions entre le bk1er ekavril et le bk1er ekoctobre prochain.
À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une personne seule, retraitée, sur une pension de 1 000 euros, c’est souvent nécessaire pour finir le mois.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : J’en conviens, c’est un effort important.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est même toujours nécessaire pour finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus petites ressources : cela n’est pas tolérable.
Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne connaissais pas cette habitude de soumettre à nouveau à l’Assemblée un article, alors qu’elle s’est déjà prononcée dessus par un vote.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ça n’est pas la première fois !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ça s’est déjà fait !
Plusieurs députés du groupe SRC : C’est dans le règlement !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis député que depuis un an et je ne connaissais pas cette pratique. Je n’ai pas la chance de connaître toutes les procédures. Quand le vote ne satisfait pas le Gouvernement, on vote à nouveau à la fin de l’examen des articles : pour moi, cela témoigne d’un manque de considération pour la représentation nationale, et c’est un véritable déni de démocratie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 octobre, au terme de longs débats sur le financement de ce projet de loi, des mesures inacceptables car attentatoires à la compétitivité et au pouvoir d’achat ont été rejetées par cinq des six groupes parlementaires, appuyés par huit députés socialistes rebelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Jean-Marc Ayrault nous avait promis une pause fiscale. Avec la hausse des cotisations salariales et patronales prévue à cet article 4, il tire un trait sur cette pause jusqu’en 2017. En outre, avec le report de l’indexation des pensions sur l’inflation, également prévu par cet article, le Gouvernement baisse les retraites. Il entretient ainsi un climat de défiance. Il nous semble au contraire crucial que les Français aient confiance en notre système de retraite. Pour cela, les droits acquis au prix d’une vie de travail ne doivent pas devenir des variables d’ajustement budgétaire.
Après la suppression de cet article par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a imputé ce revers à un incident technique. La fatigue aurait ainsi frappé huit députés, tous socialistes ? Il est plus probable qu’une mesure aussi scandaleuse et redoutable pour le pouvoir d’achat des actifs et des retraités les a conduits à voter la suppression de cet article.
Remarquons d’abord que la fatigue est sélective, puisqu’elle n’a frappé qu’un groupe parlementaire sur les six que compte notre assemblée. C’est faire peu de cas de la mobilisation de 44 députés, qui, au-delà des clivages partisans, ont adressé un message fort au Gouvernement, en protégeant le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, et en particulier les plus modestes.
Le Gouvernement a d’ailleurs manqué d’ouverture tout au long de ces débats, notamment en muselant ceux qui, dans ses rangs, s’inquiètent du rétablissement de cet article.
Nos propositions relevaient pourtant du bon sens et auraient permis de financer plusieurs autres mesures de justice. Nous avions par exemple proposé l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite, équivalent à 75 % du SMIC, et qui se serait appliqué aux retraités vivant sous le seuil de pauvreté.
Ce revenu aurait été financé par une taxation des retraites chapeau notamment.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous n’y avez pas pensé en 2010 ? C’est dommage !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Cette mesure ambitieuse, qui aurait fait appel à la solidarité nationale, n’a pas suscité la moindre ouverture de la part du Gouvernement – pas davantage que nos autres propositions.
Soyez assurés – je conclus, monsieur le président – qu’au nom de la protection des retraités les plus modestes, au nom des petits salaires et de la compétitivité de nos entreprises, le groupe UDI votera contre le rétablissement de l’article 4.
Il fera ainsi sienne la promesse de « pause fiscale » que le Gouvernement n’a pas été en mesure de tenir.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quand on entend ce qu’on entend, on a raison de penser ce qu’on pense !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Il assurera ainsi la justice de notre système de retraite, que ce projet de loi entend défendre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lors de l’examen de l’article 4, j’avais déjà énoncé les raisons qui avaient poussé les écologistes à déposer un amendement de suppression.
Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires du dispositif de report de la revalorisation.
Je vous avais cité les chiffres : 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 1 million d’entre eux ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’ASPA. Ces pensionnés vont subir de plein fouet cette mesure, et nous ne pouvons cautionner une telle chose.
Aussi, pour protéger les plus démunis, voterons-nous contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est avec une forme de solennité que les députés du Front de gauche tiennent à exprimer fermement leur réprobation quant au recours à la seconde délibération sur cet article 4, d’autant plus que s’applique le vote bloqué : c’est une mauvaise pratique, car il ne nous permettra pas de discuter des amendements…
Plusieurs députés du groupe SRC : Il n’y a pas de vote bloqué !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’expression « vote bloqué » n’est peut-être pas appropriée. En tout état de cause, on peut parler de démocratie bloquée ou verrouillée.
Première question : la séance de mercredi soir a-t-elle été conduite correctement ? Je réponds : oui.
Deuxième question : l’objet du vote de mercredi soir était-il sans ambiguïté ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je réponds : oui. Le vote électronique ne présente-t-il aucune difficulté particulière d’utilisation ? Je réponds : oui.
Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Cela n’empêche pas que les gens se trompent !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le résultat du vote était-il sans ambiguïté ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je réponds : oui. Cet article était-il l’objet d’une large contestation, notamment de la part des élus socialistes ? Je réponds : oui.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est Questions pour un champion !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Écoutez, nous n’avons pas l’intention de lancer quelque polémique que ce soit : j’explique tranquillement les choses. Je trouve donc particulièrement inélégantes les réflexions désagréables que l’on fait dans mon dos.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est inadmissible !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’essaie d’expliquer les choses tranquillement, sans polémique, sans en rajouter, et pendant toute mon intervention, dans mon dos, des députés socialistes font des remarques désobligeantes. C’est inacceptable !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Absolument !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Des groupes de la majorité gouvernementale s’opposaient-ils à cet article 4 ? Je réponds : oui, tous, à l’exception d’un seul : le groupe socialiste.
Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui.
Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie et au bon fonctionnement de notre assemblée ? Je réponds : oui.
Plusieurs députés du groupe SRC : Non ! C’est dans le règlement !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Neuvième question : cet article a-t-il des conséquences sur les revenus des retraités ? Je réponds : oui.
Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces personnes, qui doivent vivre avec 800 euros par mois – je dis bien 800 euros par mois –, au-dessus du minimum vieillesse que la réévaluation de leur pension ne se fera pas au bk1er ekavril mais au bk1er ekoctobre, ce qui représente une perte de revenus annuelle d’environ 150 euros, voire davantage. Je pourrais citer des exemples concrets, des témoignages de personnes qui ont fait le calcul.
Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent !
Il est facile de dire que cette mesure n’aura pas de conséquence, qu’elle s’appliquera tranquillement et qu’en tout état de cause, elle représente la contribution des personnes retraitées à l’équilibre du régime des retraites. Mais, je le dis avec gravité et émotion, c’est indigne, indigne de parlementaires qui portent les valeurs que vous portez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : C’est une honte !
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre après les questions au Gouvernement.