Projet de loi de finances pour 2014 : Culture

Projet de loi de finances pour 2014 : Culture

debate, 13/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(no ek1428, annexes 8 et 9 ; bkno ek1429, tomes II et III.)
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le ministère de la culture et de la communication bénéficiera en 2014 d’un budget de 7,26 milliards d’euros, conforme à la programmation triennale votée par le Parlement en 2012. Ce budget diminue globalement de 2 %, comme je l’ai dit en commission élargie, et s’inscrit donc dans l’effort de redressement budgétaire indispensable pour l’ensemble de la nation. Le ministère de la culture participe à cet effort, mais ne connaît pas de restriction supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans la programmation triennale.
J’ai entrepris un travail de restructuration du budget afin que les missions fondamentales du ministère soient préservées. Cette baisse est donc tout le contraire d’un coup de rabot homogène, qui toucherait indifféremment tous les secteurs. J’ai fait des choix, que j’ai eu l’occasion de vous exposer, et qui découlent naturellement de mes priorités.
Ma première préoccupation a été de préserver l’ensemble des secteurs de la création : spectacle vivant, arts plastiques, édition littéraire et musique. La seconde a été de rééquilibrer le soutien aux régions et celui apporté aux grands établissements, souvent concentrés à Paris, qui ont les reins plus solides financièrement et peuvent assumer des baisses en les compensant par des ressources propres.
J’ai donc fait porter les efforts sur les opérateurs les plus solides pour préserver les établissements et les structures les plus fragiles. En contrepartie, j’ai souhaité apporter un soutien supplémentaire extrêmement important aux acteurs de l’éducation artistique sur tout le territoire. J’ai aussi soutenu les actions qui garantissent l’emploi et l’activité des entreprises culturelles, notamment dans le domaine des monuments historiques.
Nous avons eu le loisir de débattre de ce budget en commission élargie. Je remercie les rapporteurs pour leur travail extrêmement dense et de qualité. Nos échanges ont été très constructifs et de bonne tenue. C’est l’essence même du débat parlementaire et de la démocratie.
Je souhaite rappeler que, conformément au projet présidentiel de faire de la jeunesse la priorité de notre action, j’ai présenté au mois de septembre un plan national pour l’éducation artistique et culturelle et j’ai conforté les moyens de l’enseignement supérieur du ministère de la culture, qui forme 35 000 étudiants par an.
Je souhaite aussi maintenir l’effort national en faveur du patrimoine et préserver les moyens d’intervention de l’État en région, particulièrement dans le domaine de la création.
Je veux enfin faire entrer le ministère de plain-pied dans le numérique en lui donnant les moyens d’une régulation adaptée de l’offre des industries culturelles, fondée sur le développement de l’offre légale, la libération des pratiques créatives et la lutte contre la contrefaçon commerciale et le téléchargement illégal. Il faudra également développer de nouveaux outils de financement de la création à l’ère du numérique.
Ce budget 2014 est davantage à l’écoute de la culture telle qu’elle se fait, notamment par et pour les jeunes, en favorisant la création émergente et en accompagnant la transition des secteurs économiques vers le numérique, tout en menant une action responsable, en partenariat avec les collectivités locales, les professionnels de la culture et les autres ministères.
Je soumettrai à votre examen en 2014 des textes visant à refondre notre action, dans cette approche partenariale : une loi sur la création, qui concernera l’ensemble des secteurs, y compris le numérique, et une loi sur les patrimoines, qui reverra les régulations de ce secteur capital des politiques culturelles.
Je voudrais enfin insister sur le poids économique du secteur culturel. Avec Pierre Moscovici, j’ai en effet confié à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances une étude conjointe, qui sera publiée au début du mois de décembre et qui permettra de démontrer que la culture correspond à 59 milliards de valeur ajoutée, c’est-à-dire de richesse nette produite, soit plus de 3 % du PIB national. Si l’on y ajoute les secteurs qui bénéficient des retombées indirectes et induites de ces secteurs, on atteint près de 5,5 % du PIB. Et si l’on devait compter la mode, le luxe et la gastronomie, on dépasserait les 10 % !
Cette étude va nous donner des outils pour comprendre comment le développement d’équipements culturels peut générer de la richesse à l’échelle nationale et dans tous les territoires. On peut penser par exemple au Centre Pompidou-Metz ou au Louvre-Lens.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Investissez dans la culture, alors !

Mme Aurélie Filippetti : Enfin, elle nous éclairera sur l’impact positif de la culture sur le tourisme : notre patrimoine, nos festivals sont un facteur essentiel d’attractivité touristique et, partant, de développement de notre pays.
Voilà ce qui constitue l’essentiel de l’organisation et de la cohérence de ce budget. Sa structure est inspirée par une constance de principes…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La constance dans la baisse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Aurélie Filippetti : …et par la clarté avec laquelle nous conduisons les actions et définissons les priorités. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Dans un cadre budgétaire très contraint, j’y reviendrai, je me félicite de l’attention que vous avez portée, madame la ministre, au soutien des réseaux de création, à la diffusion des œuvres, à une meilleure irrigation des territoires et au développement des arts plastiques.
Il existe une attente forte dans les milieux culturels à l’égard du projet de loi sur la création artistique que vous avez évoqué, qui étend en quelque sorte l’engagement de campagne du Président de la République concernant le spectacle vivant à l’ensemble de la création artistique.
S’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je salue l’effort réalisé en faveur de l’enseignement supérieur culturel et l’ambition du programme d’éducation artistique et culturelle à l’école.
L’inscription de l’éducation artistique et culturelle dans la loi pour la refondation de l’école et la circulaire instituant la notion de parcours d’éducation artistique et culturelle donnent une dimension essentielle au développement de la pratique artistique dès le plus jeune âge.
L’éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d’intelligence. Quand on voit travailler les équipes artistiques avec les enfants des écoles, on mesure pleinement ce que représente ce contact direct entre l’enfant et l’artiste.
Cette éducation artistique reconnaît enfin que les artistes, comme les scientifiques, ont non seulement une mission de création, mais aussi de transmission. C’est pourquoi il me parait important, pour les intermittents du spectacle, d’augmenter le volume d’heures d’enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l’annexe 10, comme le suggère l’excellent rapport de la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques de Jean-Patrick Gilles et Christian Kert.
S’agissant du CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, après le prélèvement de 150 millions d’euros intervenu en 2013, un nouveau prélèvement de 90 millions est prévu pour 2014. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, que ces taxes affectées ne sont pas des impôts d’État, mais une mutualisation du financement de la création par les usagers du secteur.

Mme Maud Olivier : rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Très bien !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est pourquoi le Gouvernement a eu raison de ne pas en plafonner le montant, car ces taxes n’ont aucune raison d’être durablement affectées au budget général – et c’est un vice-président de la commission des finances qui le rappelle. Elles ont vocation à être rétrocédées sous la forme d’un ajustement des taux ou d’un élargissement du financement de la création du secteur.
Le même raisonnement s’applique au prélèvement exceptionnel, qui d’une part devrait rester exceptionnel et d’autre part devrait être principalement affecté au secteur culturel – je me souviens à cet égard de la discussion de l’an dernier avec le président de la commission des affaires culturelles – comme cela se fera heureusement en partie, mais en partie seulement, en 2014 au profit de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.
Je termine par quelques considérations sur le budget de la culture. Les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés à l’éducation, à l’enseignement supérieur ou encore à la recherche.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne les baissez pas, alors !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Exactement ! C’est pour cela que les financements ne doivent pas diminuer !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et à son augmentation sous tous les gouvernements de gauche précédents.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Et également sous le quinquennat précédent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : En outre, une partie importante des dépenses culturelles, et notamment celles qui concernent le spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la loi de Baumol. Les gains de productivité y sont par nature quasiment inexistants : la représentation du Médecin malgré lui ou l’interprétation de la Flûte enchantée nécessitent à peu près la même quantité de travail aujourd’hui qu’il y a plusieurs siècles, alors même qu’on produit vingt fois plus de biens aujourd’hui en une heure de travail dans le secteur industriel et que les salaires ont augmenté dans les mêmes proportions. En d’autres termes, ce secteur est confronté par essence à des coûts croissants, de sorte qu’on ne peut le préserver qu’en acceptant un financement public non seulement important, mais aussi croissant.
Je n’ignore certes pas la nécessité du redressement des comptes publics, et j’ai approuvé la réduction forte et sélective des dépenses publiques…

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La hausse des impôts !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …conduite depuis deux ans par le Gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme du gouvernement précédent.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Absolument !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est précisément au nom de cette sélectivité que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l’éducation et de la recherche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est ce qu’avait dit François Hollande !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : La baisse du budget de la culture représente une goutte d’eau dans l’océan des déficits hérités de l’ancienne majorité. Mais cette goutte, minuscule à l’échelle de nos déficits, peut avoir des effets dommageables sur la créativité de notre pays. Quand André Malraux défendait en 1966 dans cette assemblée la généralisation des maisons de la culture dans l’ensemble des départements, il eut cette comparaison : « Mesdames et messieurs, ce que je vous demande, c’est vingt-cinq kilomètres d’autoroute ».
Prolonger sur plusieurs années, la baisse du budget de la culture serait un non-sens économique. C’est pourquoi je souhaite que le prochain budget marque un net changement d’orientation dans ce domaine.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous aussi !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : En conclusion, je salue votre action, madame la ministre, pour préserver dans un cadre aussi contraint l’essentiel des missions de votre ministère et je donne un avis favorable au vote des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les patrimoines.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Le présent projet de loi de finances prévoit, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits du programme « Patrimoines ». Je me joins en cela aux exclamations de Michel Herbillon, madame la ministre : en baisse pour la deuxième année consécutive !

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Avec 760,5 millions d’euros, les autorisations d’engagement devraient diminuer de 1,2 % environ et les crédits de paiement devraient subir une réfaction de près de 4 % pour atteindre 760,67 millions d’euros, soit près de 9 millions de moins qu’en 2013. Pour mémoire, et comme je viens de le rappeler, ces crédits avaient déjà diminué en 2013, de 10 % en autorisations d’engagement et de 5,5 % en crédits de paiement.
Cette année encore, les moyens consacrés à ce programme témoignent évidemment des difficultés budgétaires que rencontre notre pays. Cependant, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission élargie, le secteur patrimonial supporte à nouveau une part substantielle de l’effort de maîtrise de la dépense du ministère de la culture, alors même que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », par exemple, voit ses crédits augmenter de près de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 3 millions en crédits de paiement. Le déséquilibre ainsi créé au détriment du programme « Patrimoines » me semble préjudiciable à ses principaux opérateurs et, en définitive, à notre patrimoine culturel dans son ensemble.
J’en viens précisément aux moyens alloués aux opérateurs : avec 360 millions en autorisations d’engagement et 356 millions en crédits de paiement, ils représentent presque la moitié des crédits du programme. Comme l’année dernière, un effort financier conséquent est demandé aux opérateurs. Le montant de leurs subventions pour charges de service public devrait ainsi connaître une baisse pérenne globale de 6,5 millions d’euros environ. Par ailleurs, une nouvelle baisse, qualifiée d’« exceptionnelle », d’à peu près 21,6 millions d’euros est également prévue.
Cependant, madame la ministre, je vous ferai remarquer qu’un prélèvement reconduit deux années de suite perd de fait son caractère exceptionnel. Au-delà de cette observation purement sémantique, il y a lieu de s’interroger sur l’adéquation entre les moyens alloués aux opérateurs et la mission de service public qui leur est confiée. Il s’agit, me semble-t-il, d’un exercice périlleux, voire problématique si, comme on peut s’y attendre, il est amené à perdurer.
Je profite de cette intervention pour souligner la capacité d’adaptation dont les opérateurs du programme font preuve en dépit de ces tensions budgétaires. Cependant, mon devoir est d’informer la représentation nationale que cette année encore nombre d’entre eux m’ont indiqué que ces mesures de restriction budgétaire les obligeaient à des arbitrages délicats en termes d’investissement, de développement et de calendrier de travaux, dont l’impact à moyen terme est inconnu et pourrait s’avérer néfaste. En commission élargie, madame la ministre, vous avez affirmé ne pas souhaiter privilégier les « petits » opérateurs au détriment des « gros », mais vous avez parallèlement admis, et vous venez de le rappeler, que « de nouvelles priorités s’expriment à travers votre politique. »
Je crois donc, là aussi, utile d’insister fortement sur la nécessité de ne pas grever au-delà du raisonnable les opérateurs qui ont justement une capacité d’entraînement pour l’ensemble des acteurs de la culture sur le territoire français. Lorsque vous avez évoqué l’audit conjoint du ministère des finances et du vôtre, madame la ministre, vous avez rappelé l’impact économique qu’avait l’exploitation de notre patrimoine, dans le domaine touristique en particulier. Nous attendons la parution de ce rapport avec beaucoup d’impatience. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas affirmer que tout cela a un impact sur notre balance commerciale et mettre à contribution dans le même temps, et de manière excessive à mon sens, ces mêmes opérateurs.
Je souhaite aborder, à présent, la question de la redevance d’archéologie préventive. Dans mon rapport spécial pour 2013, j’avais fait part de mon scepticisme à propos de l’article 63 du projet de loi de finances, qui actait le principe d’une dépense supplémentaire reposant sur le contribuable plutôt que de procéder à une réforme du pilotage de la redevance. Nous avons désormais le recul nécessaire pour conclure que cette réforme, discutable dans son principe, était de surcroît très mal préparée. Il apparaît en effet que le ministère de la culture n’a pas encore perçu de recette en provenance du ministère du logement, dont je rappelle qu’il est chargé du recouvrement de cette taxe.
À l’occasion de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez confirmé, madame la ministre, les informations dont je dispose : les difficultés affectant le logiciel pour la perception de la redevance d’archéologie préventive semblent avoir été résolues et les premières recettes devraient être enfin perçues par le ministère à la fin de l’année, pour un plein rendement en 2015. Si nous sommes bien sûr satisfaits de ce prochain encaissement, il n’en demeure pas moins que la demi-réforme de la redevance engagée l’an dernier a été pour l’instant ce qu’il faut bien appeler un fiasco.
S’agissant des autres questions que j’ai posées en commission élargie, concernant l’effet d’aubaine créé pour certains musées et monuments par la mesure de gratuité le dimanche en haute saison, les besoins d’un opérateur comme le Centre des monuments nationaux en matière de recrutement ou enfin le nécessaire toilettage des dépenses fiscales, vous avez apporté des réponses dont la mise en œuvre pourra être suivie dans le cadre de ce rapport spécial.
Telles sont les observations que je souhaitais faire, s’agissant de ce programme budgétaire essentiel au rayonnement international de notre pays, à son économie ainsi qu’à la démocratisation de la culture. Vous conviendrez toutefois, madame la ministre, que le programme « Patrimoines » tel que vous nous l’avez présenté ne répond pas totalement aux attentes. Contrairement donc à la commission, laquelle s’est prononcée favorablement, j’émettrai pour ma part un avis défavorable sur ce programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : La raison démontre de façon évidente que la baisse de 2 % du budget de la culture représente l’effort indispensable à effectuer pour l’équilibre des comptes publics. Mais j’ai plaisir à saluer votre action, madame la ministre, car je constate les nombreux points positifs de ce budget pour ce qui concerne les crédits des programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui correspondent aux priorités établies par le ministère.
La première de ces priorités est la jeunesse. Le ministère souhaite développer un plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle, et y consacre 5 millions d’euros de crédits supplémentaires. D’autre part, le budget préserve les crédits pour les régions en faveur de la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques. Les crédits d’intervention augmentent de 7,6 millions d’euros, un effort particulier étant consenti dans le domaine des arts plastiques, avec une hausse de 7 %.
J’en viens à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée au 1 % culturel, c’est-à-dire à l’obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d’une œuvre d’art qui viendra y prendre place. Instrument de soutien à la création artistique ainsi que de mise en contact du public avec l’art contemporain en dehors des institutions spécialisées, ce dispositif a permis, en soixante ans, la constitution d’un patrimoine exceptionnel de quelque 12 300 œuvres réparties sur l’ensemble du territoire national et signées par 4 000 artistes.
En commission des affaires culturelles, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la nécessité de sortir aussi la culture des lieux conventionnels et de l’hyperconcentration dans les centres des grandes villes pour mieux équilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble des territoires. Je me suis donc attaché à identifier les moyens d’améliorer ce dispositif, dont chacun reconnaît les mérites, et notamment de mieux mettre en valeur les réalisations issues du 1 % dans le cadre du grand chantier de l’éducation artistique et culturelle.
Toutefois, le 1 % culturel a souvent donné lieu à des critiques, principalement sur le non-respect de cette obligation, autrement dit sur l’absence de sanctions assorties au dispositif. Pour autant, il ne semble pas opportun de prévoir des sanctions qui pourraient être perçues comme punitives tandis que les voies de la pédagogie et de la sensibilisation ne sont pas encore toutes épuisées. Qui plus est, j’ai observé qu’il a souvent été reproché au dispositif du 1 % artistique de ne profiter qu’à un petit nombre d’artistes « officiels ».
Au-delà de ce phénomène d’abonnement, il ne faut pas oublier l’enjeu que représentent le vieillissement des œuvres et la nécessité de les restaurer. Il convient ainsi de rénover les anciens 1 %. Or, les collectivités ignorent bien souvent que les obligations relatives aux constructions publiques concernent également les opérations de réhabilitation. À l’issue de nombreuses auditions d’artistes et de collectivités s’esquissent donc plusieurs pistes d’amélioration du dispositif, afin d’en faire un outil indispensable dans le cadre d’une éducation artistique et culturelle ambitieuse.
Des demandes ont été formulées concernant l’extension du champ d’application du 1 % à d’autres collectivités que celles issues de la décentralisation, comme les intercommunalités. Cette préconisation me semble donc importante et positive dans la mesure où elle va dans le sens d’une promotion de notre culture. Elle offre des débouchés et permet aux territoires ruraux de ne plus être les parents pauvres de la politique culturelle. Par ailleurs, s’agissant des bâtiments non concernés par la loi, tels que les hôpitaux et les HLM, il y a matière à informer et à sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la possibilité de pratiquer le 1 % et sur la procédure à suivre.
Ce sont essentiellement les efforts de communication qui doivent être renforcés. Vous l’avez souligné, madame la ministre, le ministère envisage de mettre en œuvre une journée du 1 % dans les établissements scolaires. L’inventaire général des œuvres réalisées au titre du 1 % pourrait aussi jouer un rôle dans ces efforts de communication et de valorisation tant des œuvres que du dispositif.
En outre, une méthodologie pourrait être suggérée aux conseils généraux et régionaux : ils pourraient par exemple préciser dans leurs règlements d’attribution que les aides à la construction sont subordonnées à la mise en œuvre du 1 %, dans le cas où celui-ci est obligatoire. Ils pourraient ainsi mettre en place un plan pluriannuel d’entretien des œuvres ainsi que des éléments qui s’y rattachent, tels que les plaques 11371d’information. Ils pourraient également travailler en lien avec les services pédagogiques des collèges et lycées pour informer et sensibiliser les collégiens et les lycéens.
L’État, les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités auraient ainsi, par leur action, la possibilité d’impulser une nouvelle dynamique afin de mieux informer et valoriser les 1 % réalisés ; le public ainsi plus sensibilisé pourrait alors s’approprier la démarche. Ce sont, madame la ministre, des initiatives indispensables à la valorisation du 1 %, véritable musée à ciel ouvert reflétant une véritable ambition pour l’art. Parce que comme l’a souligné Annie Ernaux dans l’émission Bouillon de culture, dans la passion, c’est le rêve qui compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour les patrimoines.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous vous êtes rendue récemment à Lourmarin pour honorer la mémoire de Camus. Vous vous souvenez que Camus a écrit : « Il faut imaginer Sisyphe heureux ». Il faut également imaginer Aurélie Filippetti heureuse,…

Mme Aurélie Filippetti : Et Christian Kert aussi ! (Sourires.)

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …heureuse de pousser le rocher de son budget, et notamment celui du patrimoine, qui risque chaque année de lui tomber dessus ! En effet, madame la ministre, le programme « Patrimoines » est le parent pauvre du budget de la culture.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il subit une véritable saignée !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Les crédits en faveur des patrimoines connaissent une baisse de l’ordre de 4 %. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler qu’ils avaient déjà baissé l’an dernier de 10 %… Au total, sur les deux premières années de cette législature, les crédits en faveur des patrimoines auront diminué d’un peu plus de 13 % ! Le programme « Patrimoines » paye ainsi le plus lourd tribut à l’effort consenti sur l’ensemble de la mission « Culture ». Les deux tiers de l’effort portent sur lui, alors qu’il ne représente qu’un tiers des crédits de la mission.
Dans le détail, au sein du programme, les réductions auront principalement affecté le patrimoine monumental, avec une baisse de 12 % entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2014, le patrimoine des musées de France, avec une baisse de 10,3 %, et les crédits en faveur des acquisitions et de l’enrichissement des collections publiques, avec une baisse de 49,9 %.
Le premier axe du budget mis en avant par votre ministère est la préservation des crédits en région. C’est bien ! Mais la réalité est un peu plus nuancée… Ainsi, dans le domaine des patrimoines, si l’on constate une hausse des crédits déconcentrés en faveur des monuments historiques n’appartenant pas l’État, elle est très largement compensée par la baisse des crédits en faveur des monuments appartenant à l’État : plus 5,2 millions d’un côté, et moins 12,3 millions de l’autre !
Dans la mesure où ces monuments, qu’ils appartiennent ou non à l’État, sont répartis sur l’ensemble du territoire, la présentation qui consiste à souligner la préservation des crédits en région est donc un peu usurpée, d’autant que, dans le même temps, le Centre des monuments nationaux se voit privé de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les jeux en ligne, ce qui ramène les sommes inscrites sur cette ligne budgétaire de 8 à 5 millions d’euros. Nous avons bien entendu votre explication lors de la commission élargie, mais il n’en demeure pas moins un différentiel de 3 millions.
On sait qu’en matière de conservation du patrimoine, le report d’une opération peut avoir des conséquences désastreuses à la fois pour le monument et pour les finances publiques car un désordre qui aurait pu être résolu par une opération d’entretien peut, si l’opération est repoussée, prendre des proportions qui requièrent une opération de restauration de plus grande envergure, donc plus lourde. En outre, au contexte de pénurie budgétaire s’ajoutent des difficultés à boucler le tour de table financier des opérations, du fait des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités et des conséquences de la réforme de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments historiques. Ce qui conduit à évoquer des risques de perte des savoir-faire inestimables des entreprises de restauration des monuments historiques. Nous les avons évoqués avec les responsables de ces entreprises.
Un bilan quinquennal de l’état sanitaire des monuments historiques doit être remis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce devra être l’occasion d’apprécier l’impact de ces restrictions sur l’état de notre patrimoine.
Dans le domaine des musées, le plan Musées en région est pérennisé, à hauteur de 15 millions d’euros. C’est très positif, mais ce chiffre doit être mis en parallèle avec le maintien des crédits d’acquisition des musées, soit 8 millions d’euros contre 16 en 2012, et avec la cure d’austérité imposée aux opérateurs du ministère : c’est un effort de plus de 32 millions d’euros qui leur est demandé !
On peut comprendre la volonté de mettre les opérateurs à contribution dans un contexte de rigueur budgétaire, mais cela appelle trois remarques. La première est que l’effort est inégalement réparti : la baisse de la subvention de fonctionnement du château de Fontainebleau, qui est un établissement en développement, est de 13 %, contre 1 % pour le musée du Louvre. Vous affirmez, madame la ministre, avoir voulu faire peser l’effort sur les plus solides, mais ce n’est pas flagrant au vu de ces exemples.
Deuxième remarque : cette année encore, des prélèvements sur le fonds de roulement seront opérés. Cela avait déjà été le cas l’an dernier, et ils avaient alors été présentés par le ministère comme non reconductibles. On voit qu’il n’en est rien, vous vous êtes expliquée sur ce point lors de la commission élargie.
Enfin, la gratuité d’accès dont bénéficient les jeunes de 18 à 25 ans dans les musées et monuments nationaux diminue d’environ un tiers pour tous les établissements concernés et a vocation à être tout bonnement supprimée. On baisse donc les subventions des opérateurs, alors même qu’on les a privés de grandes marges de manœuvre pour augmenter leurs ressources propres, en l’occurrence leurs recettes de billetterie. C’est la quadrature du cercle !
C’est donc un panorama bien morose que nous sommes obligés de dresser.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Eh oui ! C’est la triste réalité de ce budget !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le renoncement aux grands projets ne saurait à lui seul constituer une politique culturelle. En ma qualité de rapporteur pour avis, madame la ministre, j’avais donné un avis défavorable à votre budget mais la commission, grâce au talent de son président,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Un talent d’équilibriste !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …ne m’a pas suivi et a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 175. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : À l’occasion de l’examen des crédits pour la culture, je tiens tout d’abord à vous rendre hommage, madame la ministre, pour l’honnêteté avec laquelle vous avez présenté votre budget. C’est, en effet, un budget de vérité, ce qui tranche avec la pratique précédente, que j’ai moi-même de nombreuses fois dénoncée en la qualifiant en son temps d’art du trompe-l’œil, car vos prédécesseurs avaient développé un véritable savoir-faire de joueurs de bonneteau,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les élèves ont dépassé le maître !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …modifiant les périmètres budgétaires pour mieux éviter les comparaisons d’une année sur l’autre, ou encore jouant sur les chiffres entre autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Ce temps est révolu. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Les chiffres sont désormais transparents.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous avons bien fait de venir ! Quel talent !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mais oui, chers collègues de l’opposition ! Le budget de la culture a été constamment en baisse ces dernières années…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est totalement faux !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …mais on manipulait autorisations d’engagement et crédits de paiement, on changeait les périmètres budgétaires… Reconnaissez au moins que si vous pouvez pointer la baisse du budget de la culture, c’est grâce à l’honnêteté intellectuelle, politique et morale de la ministre de la culture. Qu’elle en soit félicitée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas s’il faut le prendre pour un compliment !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Dans un contexte particulièrement difficile, le ministère de la culture et de la communication participe naturellement à l’effort national de réduction des dépenses engagé par le Gouvernement et vous avez logiquement été amenée à faire des choix, madame la ministre. Signalons de fait la priorité donnée à la jeunesse, qui se traduit par l’augmentation des crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle et à l’enseignement supérieur ou encore le réel effort en faveur des interventions dans le domaine de la création artistique.
Dans le même temps, un certain nombre d’opérateurs de l’État sont également mis à contribution. C’est légitime, mais je tiens néanmoins à alerter le Gouvernement sur deux écueils à éviter. Comme vient de le rappeler de façon si pertinente Pierre-Alain Muet, et notre conviction est commune, il faut désormais faire extrêmement attention (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en œuvre de politiques essentielles…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est déjà le cas ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Taisez-vous !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Voyons ! Je ne pense pas que ces propos devraient provoquer des manifestations particulières sur les bancs de l’opposition !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Des bancs clairsemés !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est vraiment insupportable !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Il faut faire attention, disais-je, à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en œuvre de politiques essentielles en allant trop loin dans l’effort que peut consentir ce ministère.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous avez raison !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : De la même manière, il est nécessaire de veiller à ne pas altérer le travail de certains opérateurs qui, en assurant une bonne gestion de leur établissement et en recherchant des recettes propres, pourraient avoir le sentiment d’être pénalisés par une ponction régulière de leur trésorerie.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Enfin, ayant souligné l’honnêteté avec laquelle la ministre a présenté son budget, je ne voudrais pas que certains essaient de nous enfermer dans une rhétorique facile visant à simplement pointer du doigt un budget de la culture en baisse. En effet, pour avoir passé du temps dans cet hémicycle, très souvent avec Pierre-Alain Muet, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, je tiens à rappeler tout ce qui a été alors obtenu en faveur de la culture, grâce d’ailleurs, et je lui rends ici hommage, à l’esprit d’ouverture du ministre du budget.
En effet, pour avoir une vision globale des choses, il est nécessaire de prendre aussi en compte ce qui relève de la dépense fiscale. Or, mes chers collègues, en ce domaine, entre 2013 et 2014, nous avons abaissé à 5,5 % le taux de TVA sur le livre, la billetterie pour le spectacle vivant puis les entrées dans les salles de cinéma.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : De très bonnes mesures !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous avons également prolongé le crédit d’impôt pour la production phonographique, voté 11373puis réévalué le plafond du crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle, ou encore voté un taux réduit de TVA sur les importations d’œuvres d’art.
S’agissant du seul passage au taux réduit de TVA pour les places de cinéma, la perte de recettes pour le budget de l’État, par rapport à une taxation au taux intermédiaire de 10 %, est estimée à 50 millions d’euros en 2014 et 55 millions en 2015. C’est un effort budgétaire indéniable pour le soutien à ce secteur, et je suis heureux que les exploitants, qui en ont bien conscience, se soient engagés en compensation à consentir des offres tarifaires attractives pour les jeunes.
Permettez-moi enfin de remercier pour leur travail les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Hervé Féron, tout d’abord, a choisi de travailler sur le bilan du 1 % artistique, instrument de soutien à la création contemporaine mais aussi de démocratisation culturelle. Son travail d’évaluation était utile et a permis d’identifier les moyens d’améliorer le dispositif. Christian Kert a, quant à lui, travaillé sur le programme « Patrimoines » dans toutes ses composantes. Son œil critique, nous avons pu le constater (Sourires), marque sans nul doute son attachement à ce domaine de l’action culturelle, attachement que nous partageons. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte d’engager la discussion sur le projet de loi sur les patrimoines que vous porterez en 2014, madame la ministre. Ce sera, avec la loi sur la création, l’un de nos prochains grands rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Quel talent !

M. le président (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux interventions des différents groupes.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Oui, vous avez raison, monsieur Kert, les crédits du programme « Patrimoines » sont en baisse significative et, sincèrement, en tant qu’archéologue et directrice de musée, je ne peux que le regretter. Mais des choix ont été faits, et de nombreuses priorités de la mission « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement supérieur ou encore le financement du spectacle vivant et des arts plastiques.
L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle, entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, qui a énormément augmenté depuis 2012, passant en deux ans de 31,9 à 78,9 millions d’euros.
Selon le bleu budgétaire, elle vise à ce que chaque futur citoyen soit en mesure de développer un regard éclairé et de s’orienter dans l’offre culturelle, de manière autonome et tout au long de sa vie. Elle permet aux enfants et aux jeunes de mieux se repérer dans la diversité des productions culturelles et dans le développement des industries culturelles à l’échelle mondiale. Elle concourt donc à la protection et au renforcement de la diversité culturelle.
L’éducation artistique et culturelle a été au centre de la loi sur la refondation de l’école et doit désormais s’articuler entre temps scolaire, temps périscolaire et temps extrascolaire de manière intégrée.
J’entends régulièrement qu’il faudrait concentrer l’éducation sur les bases : lire, écrire, compter serait bien suffisant pour mettre notre jeunesse au travail, surtout en ces temps de chômage de masse sans espoir d’amélioration à court terme.
Cette solution simple est une fausse évidence, la pire possible. Nous n’avons jamais autant eu besoin de créativité, d’imagination et de largeur d’esprit. Quand un gamin coince sur la lecture, l’écriture ou le calcul, le rabâchage n’améliore pas la situation. C’est au contraire en élargissant l’enseignement, en montrant son lien avec le monde, que l’on développe la curiosité nécessaire à tout apprentissage. Ce lien avec le monde, c’est ce que nous appelons la culture.
Je ne parle pas de grands principes abstraits. Nous ne sommes pas jeudi mais je vais tout de même vous faire une confession : à neuf ans, comme tout le monde, j’étais fascinée par la trilogie des Sissi. Ces films m’ont poussée à m’intéresser à la vie de la vraie Élisabeth d’Autriche, Élisabeth de Wittelsbach, puis aux luttes internes à l’empire austro-hongrois, et c’est là l’une des origines de ma passion pour l’histoire qui m’a menée jusqu’aux études supérieures. Je citerai aussi une série de téléfilms franco-roumains de 1982 inconnus sur Guillaume le Conquérant. Lorsque j’ai postulé pour la direction du musée de la tapisserie de Bayeux, ce souvenir, ce petit bout de culture que tout le monde avait oublié faisait partie de mon patrimoine personnel.
La culture est un élément essentiel pour voir au-delà du cercle de sa famille ou de son village. C’est pour chacun d’entre nous une motivation. C’est pourquoi l’école doit être un lieu primordial de transmission de la culture. La dimension et la variété de votre vocabulaire sont l’un des principaux déterminants sociaux. Si vous ne comprenez pas ce qu’est une victoire à la Pyrrhus, une épée de Damoclès ou la boîte de Pandore, vous ne pourrez pas être à l’aise dans les milieux sociaux qui ont intégré cette richesse dans leur culture. Comprendre les références de son interlocuteur dès un entretien d’embauche, c’est primordial.
La culture n’est pas un petit plus, un luxe qui vient lorsque le reste ne pose pas de problème. C’est ce qui va nous permettre de trouver du travail, de rire avec les autres et d’être à l’aise dans un milieu socioculturel autre que le nôtre.
Nous regrettons bien sûr d’assister pour la deuxième année consécutive à une diminution du budget de la culture, de 5 % en deux ans. On est bien loin de l’engagement de campagne de François Hollande de sanctuariser ce budget.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Eh oui !

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Mais le budget, s’il est déterminant, n’est pas la finalité de l’action du Gouvernement : c’est un moyen au service d’une ambition. Et votre ambition de favoriser l’éducation artistique et culturelle, madame la ministre, nous la partageons totalement. C’est pourquoi le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Les équilibristes !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Tout le monde en convient, le soutien à la culture est une nécessité pour nos sociétés démocratiques, qui se construisent en fonction de leur culture et de leur histoire. En cela, le budget qui lui est accordé doit faire preuve, certes de réalisme, mais aussi d’ambition.
La politique, c’est aussi, à un moment donné, savoir faire preuve de solidarité et de courage. Lorsque le Gouvernement présente un budget contraint, ce n’est pas pour se faire plaisir, mais parce qu’il se trouve dans un contexte de redressement des comptes de la nation. Et comme vous aimez répéter, 11374chers collègues de l’opposition, que le budget de la culture baisse, j’aime répéter que s’il baisse, c’est parce que les comptes que vous nous avez laissé sont tellement détériorés qu’il faut bien consentir des efforts exceptionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce budget s’inscrit donc dans les efforts exceptionnels que déploie le Gouvernement depuis deux ans, comme l’a souligné l’excellent rapporteur spécial Pierre-Alain Muet.
Les crédits de nombreux ministères sont donc en baisse, dont ceux de la culture. Le président de la commission a dit que cela s’était fait avec honnêteté. J’ajouterai : avec beaucoup de discernement, et le discernement est une bonne vertu en politique.
Malgré cette baisse, je tiens à saluer l’effort fait pour l’emploi. Si 148 millions d’euros d’économies nettes sont prévues, le ministère stabilise toutefois sa masse salariale, ce qui permettra de conserver les moyens d’une action de proximité et les compétences nécessaires au maintien d’une politique culturelle ambitieuse.
En ce qui concerne les crédits du programme « Patrimoines », nous saluons le financement destiné à constituer et à préserver le patrimoine culturel et à en assurer la diffusion auprès de tous. Des priorités ont été fixées. Les crédits accordés à la politique en faveur des musées sont ainsi stabilisés. L’homogénéité de l’offre sur l’ensemble du territoire est également maintenue. Le groupe RRDP encourage la politique de la majorité qui, par la reconduction des crédits déconcentrés et la réalisation définitive du Plan musées en région, pour 15 millions d’euros, ou de projets ambitieux tels le MUCEM à Marseille ou le Louvre-Lens, démontre que la culture est l’affaire de tous, partout.
Pour cela, la coopération avec les collectivités territoriales, par le biais des directions régionales des affaires culturelles et des DAC ultramarines, est renforcée pour mettre en œuvre des projets sur l’ensemble de notre territoire en 2014. J’ai entendu que cette proposition faisait l’unanimité dans notre assemblée.
La reconduction de projets tels que la gratuité des expositions permanentes des musées nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans, réel succès qui encourage l’accès des jeunes à la culture, reçoit notre approbation, malgré une baisse budgétaire que nous espérons, à l’instar du rapporteur pour avis Christian Kert, conjoncturelle.
En ce qui concerne le budget de la création, dont les crédits se répartissent entre le spectacle vivant et les arts plastiques, leur soutien est réaffirmé par une augmentation de plus de 4 millions d’euros. Des moyens aux structures de la création et de la diffusion seront accordés, particulièrement aux labels et aux réseaux, aux jeunes artistes, ainsi qu’à plus de 1 200 équipes artistiques.
Enfin, le dispositif du 1 % artistique, impulsé, faut-il le rappeler, par le radical de gauche Jean Zay, demeure un formidable instrument de soutien à la création artistique et favorise la rencontre quotidienne avec le public. Depuis 1951, 12 300 œuvres ont été créées sur l’ensemble du territoire et ont participé au rayonnement d’environ 4 000 artistes. Comme le préconise le bon rapport d’Hervé Féron, j’encourage à l’avenir à améliorer le dispositif en lui donnant plus de souplesse et en incitant à une utilisation plus systématique.
Une politique culturelle efficace est aussi une politique qui se tourne résolument vers la transmission des savoirs et la démocratisation culturelle. À cet égard, les 101 établissements d’enseignement supérieur Culture, qui entrent dans le système LMD, forment plus de 35 000 étudiants et bénéficient dans ce projet de budget d’une augmentation de 7,2 % par rapport à 2013. C’est à noter. Nous soutenons fortement la valorisation de l’éducation artistique et culturelle, qui s’inscrit dans la lignée de la loi du 8 juillet 2013 portant refondation de l’école de la République.
Vous l’aurez compris, le réalisme budgétaire n’est pas antagoniste d’une ambition politique en matière culturelle, et ce budget en est la preuve. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous avons malheureusement à débattre pour la deuxième année consécutive d’un budget de la culture en diminution.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh oui !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il baisse de 2 % hors inflation par rapport à l’an dernier et de 4,5 % en deux ans, alors que tout aujourd’hui nous appelle à mobiliser les moyens de l’État pour préserver cette exception culturelle qui nous rassemble tous ainsi que l’accès du plus grand nombre à la culture que vous prônez, madame la ministre.
Le chemin pour y parvenir n’est pas de tailler dans l’intérêt général, dans le bien commun, comme le fait le Gouvernement en prenant 9 milliards sur les dépenses publiques, soit 80 % de la réduction du déficit public. Le chemin à prendre est celui d’une indispensable réforme de la fiscalité, une grande réforme permettant l’égalité de traitement entre tous les citoyens et citoyennes, une réforme basée sur une volonté politique : celle de s’en prendre enfin à l’argent inutile pour permettre à notre pays de le faire fructifier et de faire fructifier tous ses atouts.
Ce choix n’a pas été fait, et nous déplorons que nos débats budgétaires ne portent que sur les économies de bout de chandelle à effectuer et les domaines où elles se produiront. La faiblesse des moyens accordés à cette mission aurait au moins dû conduire le Gouvernement à maintenir les ressources de l’an passé. Mais non et, comme l’a souligné le président de la commission, de nouvelles ponctions risquent de déstabiliser certaines de vos politiques.
Vous nous avez dit en commission, madame la ministre, votre fierté que votre ministère contribue à l’effort de redressement de l’économie de notre pays. Permettez-moi là encore de ne pas vous suivre. La culture n’est pas un coût pour l’État, c’est un investissement pour la nation, par ce qu’elle représente pour l’émancipation humaine. Mais même en bonne logique, avec la priorité du Gouvernement pour l’emploi, ce ministère a besoin de moyens car les pratiques culturelles sont une source d’emplois, comme vous l’avez dit. Les industries créatives sont reconnues comme des pôles d’excellence et représentent 1,2 million d’emplois.
Vous nous dites vouloir mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle, mais les moyens ne suivent pas : il y a en réalité quelque 4 millions de moins pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.
Dans le cadre de votre budget dit « contraint », vous êtes amenée à prendre à l’un pour donner à l’autre – entre les lignes budgétaires d’un même programme, entre les trois programmes, voire entre la partie sur les recettes et les missions que nous sommes en train de discuter. Ainsi, dans le seul programme en augmentation, « Transmission des savoirs et la démocratisation de la culture », 6 millions sont retirés aux établissements spécialisés que sont les conservatoires de musique ou d’art dramatique. Comment parler d’accès à la culture pour toutes et tous quand on réduit ainsi les moyens de structures qui accueillent des enfants de tous les territoires, alors que des conservatoires comme ceux d’Aubervilliers, de La Courneuve ou du Blanc-Mesnil témoignent de la vitalité de leur appétit culturel ?
Nous sommes attachés à la diversité culturelle, au soutien aux compagnies, théâtres et studios-théâtres, sur tout le territoire. Mais à nos yeux, cela ne s’oppose pas aux moyens à donner à nos grandes structures nationales telles que l’Opéra de Paris. De même, l’on ne peut se satisfaire de la ponction de 90 millions opérée sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, même si, dans la partie recettes du budget, il a été répondu favorablement au souhait des salles indépendantes d’une baisse de la TVA sur les places de cinéma.
Enfin, vous nous annoncez plusieurs lois pour 2014, celle sur le patrimoine et celle sur la création artistique. Elles sont attendues et vous pouvez compter sur notre implication dans les débats. Permettez-moi d’exprimer un souhait, partagé par les personnels de ces secteurs : celui que ces projets ne soient pas pilotés en amont par le marqueur de la réduction des dépenses publiques.
Enfin, François Hollande avait dit lors de la campagne électorale, à propos de la culture, que les collectivités ne pouvaient se substituer à une politique nationale et qu’il n’était pas favorable à ce que l’État s’efface progressivement. Je partage ce point de vue mais si nous voulons y être fidèles, il faut éviter toute remise en cause du réseau des DRAC dans les lois de décentralisation. J’aurai l’occasion, dans quelques instants, de vous poser une question à ce sujet.
La culture ne peut être considérée comme une marchandise. La France se doit d’affirmer une ambition pour son patrimoine, sa création, la vitalité de la transmission de ses savoirs et de ses activités culturelles. C’est ce que vous prônez, madame la ministre, et je vous en remercie. Malheureusement, le projet de budget qui nous est proposé ne répond pas à ces objectifs. C’est pourquoi les députés du Front de gauche ne pourront le voter.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Musique, théâtre, livre, télévision, radio, presse, arts plastiques et visuels, jeux vidéos : prise au sens large, l’activité culturelle, cinquième secteur économique français, pèse plus lourd dans notre économie que le luxe, l’automobile ou encore les télécommunications, de 3 à 5 % de notre PIB, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre.
Rappelons que le chiffre d’affaires direct des industries culturelles et créatives en France est de 61,4 milliards d’euros, contre 60,4 milliards pour l’automobile et 52,5 milliards pour le luxe. Les secteurs soutenus par le CNC ont d’ailleurs à eux seuls généré l’an dernier une valeur ajoutée directe de 8,5 milliards, équivalente à celle de l’industrie automobile et supérieure par exemple à celle de l’industrie pharmaceutique.
Avec ces chiffres, c’est d’emplois que nous parlons. Afin de mieux comprendre ce budget, il est nécessaire d’avoir en mémoire la réalité économique des secteurs culturels mais aussi de tordre le cou à certaines idées reçues, en France et à Bruxelles, selon lesquelles la culture ne serait qu’un gouffre à financements et subventions publics. Les industries culturelles sont une partie de la solution au défi national de la croissance et de l’emploi. Pérenniser le financement du secteur de l’audiovisuel, par exemple, c’est mener une véritable stratégie pour l’emploi dans des métiers qui attirent de plus en plus de nos jeunes.
Secteur par secteur, les arts graphiques et plastiques, musées, galeries, ventes d’art, design, architectes et décorateurs arrivent en tête, avec 19,8 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires direct est à cette aune, ainsi que l’emploi : plus de 307 000 postes. La télévision pèse 14,9 milliards d’euros et 176 000 emplois ; la musique, 8,6 milliards d’euros et 240 000 emplois ; le spectacle vivant, théâtre, danse, opéra, spectacles musicaux, 8,4 milliards d’euros et 267 713 emplois ; les jeux vidéos, 5 milliards d’euros et 23 635 emplois ; le cinéma, 4,4 milliards d’euros et 105 890 emplois.
Si l’emploi est la mère de toutes les batailles, le système d’aide à la culture est un exemple d’efficacité, dans un secteur où la flexibilité de l’emploi, tant revendiquée par certains, est malheureusement parfois la règle quotidienne. Dès lors, qu’est-ce qui nous empêche de faire de la culture une de nos priorités nationales, dès aujourd’hui ? Le projet de loi sur la création artistique que vous avez évoqué, madame la ministre, la renégociation par les partenaires sociaux des annexes liées à l’intermittence dans les mois à venir, la loi renforçant l’indépendance du CSA, les nombreux débats qui nous animent autour du CNC et de la télévision publique ne sont-ils pas autant de bonnes occasions ?
Pour l’heure, nous accueillons favorablement les mesures prises dans ce PLF, même s’il nous semble nécessaire, pour ne pas dire indispensable, madame la ministre, de sanctuariser l’ensemble des budgets de la culture dans les années à venir.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Il n’en demeure pas moins que l’abaissement de la TVA sur les tickets de cinéma, de 7 à 5,5 %, est l’exemple même d’une mesure qui va dans le bon sens et profitera à ce secteur, alors que la fréquentation des salles a reculé de plus de 10 % sur une année.
De la même façon, le relèvement du seuil du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel de 10 à 20 millions d’euros permettra de booster les relocalisations de tournages en France et par conséquent de maintenir le volume de notre production cinématographique.
Il faudra sans doute se pencher plus attentivement sur le fonds de roulement du CNC, encore une fois fortement ponctionné, afin que ce prélèvement reste exceptionnel et que l’intégralité de ce fonds de roulement soutienne la diversité de notre secteur.
Certes, le budget de la culture connaîtra en 2014 une baisse de 2 % et, en toute logique, nous ne pouvons que le regretter, mais nous nous félicitons que le discernement ait présidé aux décisions prises.
La priorité est en effet incontestablement donnée à la jeunesse et à l’enseignement, comme le montre l’augmentation de 15 % des moyens dédiés à l’éducation artistique et culturelle, en lien avec le déploiement du plan national d’éducation artistique et culturelle, dotée de 7,5 millions d’euros en 2014 contre 2,5 millions d’euros en 2013. Il nous faudra sans doute aller plus loin dans les années à venir.
Cela étant dit, évoquer la thématique culturelle sous ses seuls aspects économiques est non seulement réducteur, mais aussi complètement décalé. La culture française construit depuis des siècles l’identité même de notre nation, ce que nous sommes, comment nous appréhendons le monde et sa finalité, comment nous trouvons nos repères face à cet infini d’incertitudes. La culture est notre meilleur rempart contre l’ignorance, contre la peur de l’autre et la différence, contre l’oubli de l’Histoire.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est au même titre que l’éducation un facteur essentiel d’intégration et une arme efficace pour lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination qui l’accompagne de fait. En ces temps troublés que nous traversons, où la République est humiliée par quelques fanatiques sans mémoire, qui prendrait le risque de se défaire d’un tel outil qui a profondément marqué, et changé parfois, le cours de notre histoire, mais aussi, plus intimement, le cours de nos propres vies ? La culture n’est pas la lubie de quelques bobos parisiens ou de bourgeois de province désireux de préserver leur pré carré : elle est une chance pour notre nation, un secteur économique de première importance, une source d’innovation et d’inventivité permanente, un message envoyé aux temps, un atout unique contre l’obscurantisme, la bêtise et la résignation.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Excellent !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Je souhaite que les budgets à venir prennent pleinement en compte cette dimension particulière et universelle de la culture. Il est de notre devoir de les sanctuariser et d’expliquer à ceux qui en doutent l’intérêt qu’il y a à le faire. En attendant, je suis fier…

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a pas de quoi !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : …de vous dire, madame la ministre, que le groupe SRC votera les crédits alloués à la mission culture et aux programmes s’y rapportant, « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Si la culture a un prix, ne pas la soutenir a un coût. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous mesurons, madame la ministre, la difficulté de votre tâche. Présenter de nouveau un budget de la culture en baisse, de 2 %, après l’avoir déjà amputé de 4 % cette année, n’est évidemment pas chose aisée. Un tel repli des moyens de la culture est historique. Et la tâche est d’autant moins aisée que votre politique de réduction des moyens est aux antipodes de tout ce que vous professiez et de tout ce que vous revendiquiez pour la culture quand vous étiez dans l’opposition. Sous le précédent quinquennat, alors même que les crédits dédiés à la culture augmentaient…

M. François André (Parti socialiste) : Comme la dette !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …ce n’était à vos yeux, et à ceux de la gauche en général, jamais suffisant. Aujourd’hui dans la majorité, vous vous êtes mués en artisans zélés de la restriction des budgets pour la culture.
Quand on se remémore les engagements du candidat François Hollande, il y a à peine dix-huit mois, promettant un budget de la culture « sanctuarisé, préservé, protégé », on mesure l’ampleur du reniement auquel se livrent le Président de la République, le Gouvernement et la gauche vis-à-vis des acteurs culturels.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Naturellement, madame la ministre, face à cette réalité, vous tentez de minimiser les conséquences de votre politique. À vous écouter, il n’y a rien d’étonnant à ce que les moyens baissent, puisque ces réductions sont conformes à la trajectoire budgétaire triennale votée par la majorité l’an dernier et qu’elles se font sans demander aucun effort supplémentaire, ajoutez-vous. Il y a de quoi rester confondu. En résumé, nous devrions nous satisfaire que l’on taille à la hache dans le budget de la culture plutôt qu’à la tronçonneuse ! La vérité, madame la ministre, c’est que les nouvelles réductions que vous entendez imposer l’an prochain, cumulées à celles de cette année, se traduisent pour des pans entiers de l’action culturelle par une véritable saignée budgétaire.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le patrimoine est ainsi particulièrement affecté par vos choix. Baisser de 4 % les moyens en 2014 après les avoir réduits de 10 % cette année représente une purge budgétaire aux conséquences lourdes. En deux ans, vous aurez ainsi amputé de 12 % les crédits dédiés au patrimoine monumental, taillé de 50 % les crédits pour l’enrichissement des collections publiques et réduit les moyens du Centre des musées nationaux. Les grands musées, que ce soit le Louvre, Pompidou, Orsay, Guimet ou le quai Branly, connaîtront de nouveau une baisse de leur dotation et pour certains, des prélèvements sur leur trésorerie. Or vous aviez assuré ici même l’an dernier, madame la ministre, que ces prélèvements auraient un caractère exceptionnel.

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : C’est le provisoire qui dure !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : À l’évidence, il n’en est rien. Vous n’avez pas respecté votre engagement. Nous assistons à un recul sans précédent de l’action de l’État en matière de préservation et de valorisation du patrimoine.
Le secteur de la création, sans être autant touché, va néanmoins subir une baisse puisque, en 2014, son budget sera réduit de 4 %. Une fois encore, vous avez particulièrement ciblé les opérateurs nationaux. Je pense à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront impactés par ces baisses de subventions et qui subiront également pour certains d’entre eux de nouveaux prélèvements sur leur trésorerie.
Reste, madame la ministre, l’action en faveur de la jeunesse, dont vous dites faire la priorité de votre action en citant les 5 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement culturel et artistique ou en évoquant l’effort budgétaire à venir pour l’enseignement supérieur, dont profiteront notamment les écoles d’architecture, les écoles d’art et les étudiants boursiers. Ce sont là autant de décisions que nous soutenons. De même, le défenseur du cinéma que je 11377suis ne peut que se féliciter de la baisse du taux de TVA sur les places de cinéma, en faveur de laquelle j’ai, avec d’autres, beaucoup agi. Mais pour faire réellement de la jeunesse une priorité, encore faut-il être cohérent. Quand on dit faire de la jeunesse une priorité, on ne réduit pas, comme vous le proposez, de 8 millions d’euros la compensation par l’État de la gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh non !

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : C’est dramatique !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quand on fait de la jeunesse une priorité, on n’abaisse pas non plus de 30 % les aides de l’État aux établissements d’enseignement spécialisés de danse et de musique.
« Je reprendrai, si les Français m’en donnent mandat, la grande aventure culturelle de la France », promettait François Hollande. En fait d’aventure, nous assistons depuis dix-huit mois à un triste exercice comptable, fait uniquement de soustractions et de restrictions. Où est passée l’aventure culturelle ? Où est le souffle ? Où sont les moyens ? Où est l’ambition ? Le Gouvernement semble avoir abandonné toute ambition culturelle et cette triste réalité, qui trouve sa traduction concrète dans ce projet de budget, inquiète considérablement les acteurs culturels et tous ceux qui croient dans ce pays au rôle de l’État en matière de culture, en particulier au moment où vous vous apprêtez à présenter deux projets de loi, sur le patrimoine et sur la création artistique. Dès lors, vous comprendrez, madame la ministre, que le groupe UMP s’oppose au projet de budget que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : S’il est un domaine où il était convenu d’accorder quelque crédit à votre gouvernement, madame la ministre, c’était bien celui de la culture. Reconnaissons-le : l’ancienne majorité s’est longtemps contentée de vivre avec une certaine mauvaise conscience à cet égard, acceptant souvent d’être cataloguée comme conservatrice dans ses choix artistiques, rebelle à l’ambition politique culturelle ou maladroite avec les artistes. Et pourtant, sous la précédente législature, le budget de la culture avait été parfaitement sanctuarisé.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Augmenté !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il ne l’est plus depuis votre arrivée au pouvoir, à l’encontre de vos espérances explicites. Les chiffres parlent, hélas : ce qui était auparavant un budget sanctuarisé est devenu un budget d’ajustement, voire un budget sacrifié par votre gouvernement.

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Un sanctuaire !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Voyez les chiffres : moins 2,8 % de crédits de paiement, hors frais de personnels ; 90 millions d’euros prélevés sur le CNC, après 150 millions en 2013, ce qui achève de déstabiliser un organisme déjà fortement perturbé par l’éviction de son président ; 10 % de réduction des dépenses de patrimoine pour les musées de France ; moins 2,3 % de crédits d’acquisition ; 20 millions d’euros pris aux musées et 6,6 millions à l’Opéra de Paris…
A-t-on au moins « profité » de ces réductions parfois drastiques pour repenser un système fragmenté, constitué d’un kaléidoscope institutionnel qui perdure, je le reconnais, depuis longtemps ? Nous aurions pu saluer un tel choix, qui aurait fait de l’inévitable un motif de rénovation. Hélas, il n’en est rien. Et vous acceptez même, madame la ministre, au regard de la sincérité des comptes publics, de vous inscrire dans une continuité regrettable, cette continuité que la Cour des comptes dénonce depuis quelque trente ans : la dérive de tous les budgets d’investissements culturels.
Voilà pourquoi nous sommes en droit de nous inquiéter des dépassements de la salle philharmonique de La Villette, de l’état du chantier du musée Picasso, des dérives, des retards et de la crise de gouvernance déjà largement dénoncée par la presse internationale, plus globalement enfin de la tutelle exercée sur les grandes institutions et sur les grands musées. Bref, au regard de l’analyse des crédits de la mission « Culture », nous avons beaucoup de mal à percevoir les objectifs et la méthode d’un projet culturel pour les Français et pour la France.
Aussi, parce que votre budget déçoit les députés du groupe UDI, parce qu’au-delà même des chiffres, voire en deçà, il traduit une sorte d’abandon de la mission culturelle, qui demeure pourtant fondatrice de la République elle-même, le groupe UDI votera à regret contre ce budget.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la ministre, je souhaiterais vous faire part de l’inquiétude des syndicats du spectacle vivant et de la culture devant la possibilité ouverte par le projet de loi sur les métropoles de permettre par décret un transfert de certaines compétences de l’État à des collectivités territoriales en matière culturelle. Cette inquiétude est nourrie par le souhait exprimé dans le document budgétaire de mener une politique volontariste d’éducation artistique et culturelle par une action qui repose sur le renforcement du partenariat avec les collectivités.
Avant son élection, le Président de la République avait affirmé dans son discours de Nantes sa volonté de restaurer la légitimité du ministère de la culture, soulignant que « les collectivités ne peuvent se substituer à une politique nationale. Elles seront elles-mêmes touchées par les contraintes financières. Je ne suis pas favorable à ce que progressivement l’État s’efface et que les territoires s’emparent d’une compétence qui était jusque là, au moins pour l’orientation de la politique culturelle, celle de l’État. » Il poursuivait : « Le désengagement de l’État est une rupture brutale avec une tradition, une histoire, un héritage propres à notre pays et qui dépassaient souvent les clivages politiques. »
Madame la ministre, à un moment où le risque existe d’assister à la suppression des services déconcentrés de l’État, alors que le budget de la mission « Culture » est en diminution, quelles sont vos intentions s’agissant du devenir des DRAC ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti : Madame la députée, je comprends l’inquiétude dont vous vous faites le relais concernant d’éventuels transferts de compétences, mais il n’y a pas 11378de transferts de compétences prévus dans la loi sur les métropoles. Il existe des possibilités, par convention, et avec l’accord du ministre concerné, d’organiser des délégations sur des sujets précis. Ce ne sont donc pas des transferts de compétence.
Évidemment, je serai extrêmement vigilante, avec l’ensemble de la représentation nationale, quand ce texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. Pour ma part, je travaille dans un esprit de confiance avec les collectivités locales, par le biais du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, dont je souhaite qu’il puisse avoir des déclinaisons territoriales. Dans le cadre de la loi de décentralisation seront également créées des conférences territoriales de l’action publique, qui pourront comprendre en leur sein des commissions spécialisées, par exemple sur la culture.
Le véritable enjeu est de disposer d’une bonne articulation entre les différents niveaux de responsabilité, avec un principe : la culture est une compétence partagée. Elle ne doit pas être pilotée par une collectivité chef de file, et la politique nationale, c’est-à-dire l’État, doit garder toute sa force. C’est pourquoi je me suis toujours opposée à tout transfert de compétence en matière culturelle et je n’ai cessé de réaffirmer depuis dix-huit mois que les DRAC ne seront évidemment jamais remises en cause. Vous savez que les DRAC sont, pour l’ensemble des élus locaux, un outil d’accompagnement extrêmement précieux des politiques de mon ministère en région.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : Madame la ministre, la vitalité de la création artistique figure au rang des priorités de votre ministère. Votre budget préserve les crédits de fonctionnement déconcentrés : ceux consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sont stables, et ils augmentent de 4,5 % s’agissant du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, ce qui n’est pas rien. La décentralisation devient enfin une réalité puisque ces crédits permettront aux DRAC de financer les labels, les réseaux, les équipes artistiques, le programme des scènes conventionnées et d’autres dispositifs, en faisant un lieu incontournable de la création et de la diffusion du spectacle vivant. À titre d’exemple, les scènes accueillant les musiques actuelles vont bénéficier d’une augmentation de crédit d’un million d’euros.
Je tiens aussi à souligner le formidable effort fléché vers l’éducation artistique dans le cadre du temps scolaire et périscolaire. C’est une manière d’accompagner la réforme des rythmes scolaires afin de permettre l’éveil des plus jeunes aux pratiques culturelles et artistiques, une façon pour les enfants de comprendre le monde qui les entoure.
Tous ces éléments trouveront leur prolongation dans la loi en faveur de la création artistique que vous allez proposer pour fixer les grands objectifs des politiques culturelles en ouvrant la possibilité d’actions innovantes, adaptées à la diversité et au renouvellement des expressions artistiques et des créateurs. Cette loi devra aborder la pérennisation de l’emploi artistique à travers le régime de protection sociale des artistes, et le développement des enseignements artistiques. Il s’agit d’une grande ambition pour la culture qui traduira l’engagement de la France en faveur de l’exception culturelle. Pouvez-vous nous en dire plus afin de mettre en perspective l’effort budgétaire que vous proposez aujourd’hui ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti : La loi sur la création sera d’abord, par son article premier, un acte de reconnaissance de la nation à l’apport essentiel que constitue la création artistique, sous toutes ses formes, à la richesse de notre territoire. C’est la première fois que sera ainsi reconnue la place de la création dans l’émancipation des individus, la citoyenneté et le collectif, mais aussi dans la richesse économique de notre pays. Le texte comportera ensuite quatre titres : le premier portera sur la définition du cadre d’intervention, c’est-à-dire sur le soutien à la création artistique, à travers les réseaux, notamment les labels ; le deuxième concernera la diversité culturelle et sa préservation, y compris des dispositions sur le numérique, sachant que des menaces pèsent sur cette diversité, pourtant consubstantielle à la politique que la France a toujours voulu mener en matière de création ; il y aura ensuite des dispositions importantes sur l’emploi culturel, abordant les dimensions que vous avez évoquées s’agissant de la protection sociale des artistes auteurs, et aussi la formation, initiale comme tout au long de la vie, des professionnels de la création ; enfin, le dernier titre portera sur l’enseignement artistique, avec le renforcement de nos atouts en matière de formation des professionnels de la création.
J’en profite pour revenir sur une question qui m’a été posée concernant le financement de l’enseignement spécialisé. Les crédits du ministère visant à la professionnalisation de l’enseignement artistique sont augmentés. Là où j’ai choisi de faire porter l’effort budgétaire, c’est sur les crédits concernant les conservatoires, crédits qui de toute façon devaient être transférés aux régions depuis la loi de 2004, la part d’intervention de l’État ne représentant que 6 % de leur budget total. La diminution est notable, je le reconnais bien sûr, mais elle n’empêchera pas leur fonctionnement. Mais les crédits des conservatoires qui ont une dimension de professionnalisation et une portée territoriale importante à travers leur politique sociale, comme celui d’Aubervilliers, madame Buffet, seront, eux, préservés. Ces conservatoires seront évidemment encouragés par le ministère.
S’agissant du 1 % artistique évoqué par Hervé Féron, l’opération que j’ai lancée avec Vincent Peillon, « Un établissement, une œuvre », permettra à partir de la rentrée prochaine de valoriser une partie des quelque 12 000 œuvres créées dans notre pays grâce au dispositif du 1 %. Dans le cadre des actions d’éducation artistique, les élèves pourront ainsi découvrir les œuvres qui sont dans leur propre établissement.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en avons terminé avec les questions.