Avenir et justice du système de retraites : Article 22
debate, 21/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur cet article, je suis saisie de plusieurs amendements.
Sur l’amendement bkno ek250, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir cet amendement.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek250 est notamment porté par nos collègues d’outre-mer, qui lui accordent une grande importance. En première lecture, Jean-Philippe Nilor s’était longuement exprimé sur ce sujet très aigu.
Pour des raisons historiques mais aussi techniques, le montant des pensions des agriculteurs des départements d’outre-mer est encore plus faible que la moyenne nationale. En effet, la retraite moyenne d’un agriculteur ultramarin ne dépasse pas 360 euros par mois. Si ce montant est si faible, c’est en raison notamment de modalités de calcul extrêmement défavorables.
Cet amendement tend à demander un rapport, monsieur le rapporteur, mais en l’occurrence un rapport très utile compte tenu de la situation. Il permettrait d’éclairer totalement la représentation nationale, avec l’objectif de lever tous les obstacles pour atteindre un niveau de pensions outre-mer égal, si possible, à 75 % du SMIC. Cette demande de rapport est donc tout à fait justifiée, monsieur le rapporteur – comme les autres, d’ailleurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il y a décidément beaucoup de demandes de rapports ! D’ailleurs, monsieur Aubert, si vous aviez assisté assidûment à la première lecture, vous auriez constaté que nous en avons accepté un grand nombre. Il est donc assez gonflé de nous en demander aussi soudainement en nouvelle lecture.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut bien que la nouvelle lecture serve à quelque chose !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Monsieur Dolez, vous posez une vraie question sur les retraites complémentaires. Je crois d’ailleurs que Mme la ministre s’était exprimée sur ce sujet en première lecture : elle avait dit que les discussions avec les partenaires sociaux se poursuivaient. Effectivement, la question des retraites complémentaires outre-mer mérite d’être étudiée. Il semblerait que nous ayons aujourd’hui des difficultés pour parvenir à un accord, le Gouvernement pourra peut-être en dire un mot. Mais la commission a donné un avis défavorable à cette demande de rapport.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Je donne un avis défavorable à cet amendement, non parce que la demande serait inopportune mais parce qu’en réalité, il est déjà satisfait sur le fond. J’ai en effet déjà eu l’occasion de répondre à une demande dans le même sens en première lecture et je confirme que les non-salariés agricoles des DOM bénéficieront des mesures de revalorisation des retraites agricoles prévues par le projet de loi, notamment du complément différentiel de points de retraite complémentaire pour atteindre 75 % du SMIC, exactement dans les mêmes conditions qu’en métropole. La mesure devant s’appliquer dès le bk1er ekjanvier 2015, la présentation d’un rapport sur ses effets dans les départements d’outre-mer dans les trois mois de la promulgation de la loi n’a donc pas de sens.
Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur Dolez. Je comprends vos préoccupations et je les partage, puisque nous y répondons dans ce projet de loi. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Dolez ?
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek250.
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek53.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : La faiblesse du montant des retraites des agriculteurs pose problème. L’article 22 prévoit de garantir un niveau minimal aux retraites à taux plein des exploitants agricoles équivalent à 75 % du SMIC net. C’est un progrès et je suis sûr que les retraités agricoles l’apprécient à sa juste valeur. Cependant, c’est insuffisant. En effet, cela ne représente que 840 euros mensuels, alors que le seuil de pauvreté est à 803 euros. La discrimination est flagrante : les retraites des agriculteurs sont égales à 43 % du montant des retraites de l’ensemble des régimes et le minimum garanti par la loi de 2002 est de 85 % du SMIC net pour les salariés, dont les salariés agricoles.
Dans un souci de lutte contre les disparités et de justice sociale, le minimum garanti pour les agriculteurs ne doit pas être inférieur à 85 % du SMIC. Le présent amendement vise donc, toujours pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40, à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dès la promulgation de la loi afin de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel.
J’avais déjà proposé cet amendement en première lecture. On m’a répondu : que ne l’avez-vous fait dans les années passées !
Mme Martine Pinville : Mme Christine Pires Beaune.Mais oui !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : J’ignore ce qui a été fait, puisque je n’étais pas député.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Nous, on le fait maintenant !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ce que je puis vous dire, c’est que j’ai toujours défendu dans tous mes mandats le principe de la revalorisation de la retraite des agriculteurs. Lorsque j’étais conseiller général ou adjoint au maire, je me suis toujours battu pour ce principe. Il est normal de porter le taux de retraite des agriculteurs à 85 %.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Monsieur Lurton, vous n’étiez certes pas dans l’hémicycle, mais vous apparteniez à une majorité dont vous étiez certainement solidaire ! En 2003 et en 2010, vous avez eu l’occasion d’augmenter sensiblement la retraite des agriculteurs.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : On a fait des progrès.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous avez l’air de vous en indigner aujourd’hui, mais nous aurions apprécié que vous le fassiez.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il y a eu des votes à l’unanimité !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Nous, nous n’en parlons pas, nous le faisons ! Nous portons le taux minimal des retraites des agriculteurs à 75 %. On peut espérer qu’elle arrivera au niveau que vous proposez, car c’est sûrement mérité, mais vous auriez pu lancer le mouvement. Pour notre part, nous y allons progressivement parce que cela représente un coût que nous voulons pouvoir assumer. Il ne faut pas faire rêver sans espoir – à ce compte là, pourquoi ne pas proposer 100 % ?
Vous n’avez pas augmenté les retraites. Nous le faisons partiellement avec ce taux de 75 %, qui est un progrès reconnu par le monde agricole.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est vrai.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Inutile donc, monsieur Lurton, d’en rajouter dans la démagogie. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Je déplore votre réponse, monsieur le rapporteur. Ce dossier n’appelle pas la polémique. C’est seulement une mesure de justice pour une profession dont le niveau de retraite ne correspond pas à la difficulté de la carrière.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous auriez dû le faire avant ! Dix ans de jachère !
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Je me permets de vous renvoyer au titre de votre projet de loi : garantir la justice du système de retraites. Or c’est bel et bien une mesure de justice que propose l’amendement de M. Lurton.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : M. Paul fait dans le jeu de mot agricole… S’il avait été présent en début de séance, il m’aurait entendu rappeler le travail fondamental fait avec Germinal Peiro, qui avait suscité le consensus. Une loi a été votée à l’unanimité en son temps. Le rapporteur a dit fort justement, et cela avait été dit par les représentants du monde agricole, qu’il y avait un rattrapage à faire. Cela tient à l’histoire des régimes de retraites et de la protection sociale agricole, qui s’est structurée avec le temps. Il est tout à fait logique, même si cela se fait doucement, de poursuivre cette progression. Travailler dans le monde agricole, que l’on soit exploitant ou salarié, est extrêmement difficile. Je veux aussi à ce sujet rappeler l’action de Michel Barnier, qui a fait un excellent travail. Nous devons continuer en ce sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Monsieur Jacquat, il y a deux constantes dans l’histoire de la République depuis vingt ans. L’augmentation massive de la dette, en 1993-1995 et 2007-2012, c’est vous !
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : On connaît la chanson ! Toujours la même rengaine, ce n’est pas sérieux !
M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais, en 1997-2002 et aujourd’hui en 2013, l’augmentation des retraites agricoles, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Avec Germinal Peiro d’abord et avec ce Gouvernement aujourd’hui, c’est une constante.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Quel talent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat, brièvement, monsieur le député.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Merci, madame la présidente. Monsieur Paul, je l’ai toujours dit : vous êtes charmant au bar, mais désagréable dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est la vérité ! Nous avons commencé nos travaux ce matin à neuf heures et demie. Il faudrait que vous adoptiez les mêmes horaires que le monde agricole ! (Mêmes mouvements.) Le monde agricole se lève tôt et il travaille.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Démago !
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Nous aussi, nous nous levons tôt et nous travaillons !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Jacquat, mais n’incitez pas tous les parlementaires à aller à la buvette… (Sourires.)
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : M. Paul ne boit que du lait !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à l’amendement bkno ek251.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le soutenir.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Le présent amendement tient particulièrement à cœur à nos collègues ultramarins. Il a trait aux retraites des marins pêcheurs des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Il demande que le Gouvernement remette aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur ces retraites et sur les moyens susceptibles de les améliorer.
En effet, le projet de loi ne traite pas de la retraite des pêcheurs. Pourtant leur situation est loin d’être satisfaisante. Un grand nombre de marins retraités ne perçoivent que 200 ou 300 euros par mois et vivent dans une très grande précarité. Ils n’ont pas cotisé durant la plus grande partie de leur vie professionnelle, ou l’ont fait selon une faculté ouverte uniquement outre-mer, au « demi-rôle ». Conséquence logique : à demi-rôle payé, demi-pension versée ! Ils se retrouvent donc aujourd’hui avec des pensions extrêmement faibles et sont de plus en plus démunis.
Leur situation mérite un examen attentif pour trouver des solutions particulières susceptibles d’atténuer leurs difficultés, parmi lesquelles la possibilité d’avoir droit à une retraite pleine pour ceux qui ont cotisé, comme il leur a été proposé, au demi-rôle ou encore la prise en compte de conditions de travail extrêmement pénibles et la bonification de trimestres complémentaires. Bref, il faut trouver le moyen d’aider ces personnes.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Avis défavorable. Le sujet a été abordé hier, car Mme Le Houerou avait présenté un amendement qui améliore la situation des marins. Cet amendement est tout à fait satisfaisant et nous avons entendu le monde des pêcheurs. En l’état, le vôtre ne peut être accepté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek251.
Voici le résultat du scrutin :
M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Dommage !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à l’amendement bkno ek252.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne pour le soutenir.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement a également été proposé par nos collègues d’outre-mer. Sur la base de la loi du 4 mars 2002 et à la suite des décrets d’application successifs, les exploitants agricoles des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont pu bénéficier d’une retraite complémentaire. En revanche, cela n’a pas été le cas des salariés agricoles. Ces derniers sont exclus du champ d’application de l’Accord national de retraites de 1961 et de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Malgré leurs demandes récurrentes, ils ne bénéficient toujours pas d’une affiliation à la Mutuelle sociale agricole, la gestion du régime des non-salariés agricoles étant assurée par les caisses générales de Sécurité sociale. Par conséquent, la retraite complémentaire instituée pour les salariés relevant de la MSA n’a jamais été étendue aux salariés de ces collectivités. Pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40, nous ne pouvons pas proposer directement cette mesure. Nous demandons donc un rapport afin d’évaluer les conséquences de cette extension.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable mais à titre personnel, je suis sensible à vos arguments car les salariés agricoles d’outre-mer ne bénéficient pas du système qui prévaut en métropole. En donnant, à titre personnel, un avis favorable, je fais la preuve que lorsqu’un amendement est de qualité…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les autres ne le sont pas ?
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Ils le sont tous !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ils le sont tous mais lorsqu’un amendement est d’encore plus grande qualité, comme celui-ci, nous savons le reconnaître. J’invite donc l’Assemblée à l’adopter.
M. Arnaud Robinet : M. Denis Jacquat.Très bien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Monsieur le député, je vais donner un avis favorable à votre amendement.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est bientôt Noël.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes trop bonne.
Mme Marisol Touraine : Il va sans dire que tous vos amendements sont de qualité ! (Sourires.) Nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais je ne conteste pas la qualité de votre travail. En l’espèce, il y a là un sujet identifié.
Je tiens en effet à préciser les choses : plusieurs d’entre vous nous ont reproché de ne pas accepter les demandes de rapports, mais un rapport doit être utile ! Ce n’est pas qu’un élément d’affichage. Il doit s’inscrire dans une politique et déboucher sur quelque chose. Les rapports, je le rappelle, sont rédigés par des fonctionnaires. Cela demande du travail, de l’engagement, de l’implication. Surcharger les services ministériels de rapports dont on sait qu’ils vont rester dans des tiroirs n’a pas beaucoup de sens. Nous voulons que les rapports répondent à de véritables objectifs politiques.
En l’occurrence, le problème que vous avez évoqué est parfaitement identifié, monsieur le député. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de répondre à plusieurs questions écrites ou orales de parlementaires de votre groupe sur ce sujet. Il est vrai que les salariés agricoles, de l’Hexagone comme d’outre-mer, ne relèvent pas du régime des non-salariés agricoles et ne peuvent par conséquent prétendre aux mêmes dispositifs. Autant un accord a pu être trouvé pour l’hexagone, autant des difficultés demeurent pour l’outre-mer. La seule solution serait que les partenaires sociaux conviennent de droits cotisés pour l’avenir. Dans quelles conditions un tel accord pourrait-il intervenir ? C’est à cela qu’il convient de réfléchir davantage. Je donne donc un avis favorable à votre demande.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : L’UMP se réjouit que, pour une fois, un amendement ait été accepté – cela n’a pas été souvent le cas depuis le début du débat –…
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …et que le rapporteur et la ministre aient donné sans réserve leur accord à un tel sujet.
Il est beaucoup question de convergence, en l’occurrence de convergence géographique. Nous pouvons simplement regretter que l’amendement précédent, fondé sur la convergence professionnelle, n’ait pas suscité la même unanimité. Les marins, qui exercent un métier extrêmement difficile, méritent toute l’attention de notre assemblée et nous souhaiterions, madame la ministre, qu’à l’occasion d’un prochain texte leurs problèmes puissent être abordés de façon sereine, dans le même esprit que celui qui vient de prévaloir.
Cela dit, nous voterons cet amendement des deux mains. Ou plutôt d’une seule : pas de manipulations ! (Sourires.)
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est vrai qu’hier certains à l’UDI semblaient avoir trois mains…
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je veux remercier M. le rapporteur et Mme la ministre au nom des cinq députés d’outre-mer de notre groupe : Mme Bello et MM. Azerot, Marie-Jeanne, Nilor et Serville. Lors de notre réunion de groupe, ils ont beaucoup insisté sur l’importance qu’ils attachaient à cet amendement et se sont montrés très sensibles au fait que nous puissions le défendre en leur absence.
J’en profite pour faire un petit commentaire : tout le monde aura sans doute constaté que 252 est un multiple de 4, chiffre qui vous poursuit depuis le début de la discussion de ce projet de loi, madame la ministre, et que, qui plus 11899est, c’est le résultat de 4 multiplié par 63, numéro de mon département ! (Rires sur tous les bancs.) Il est donc normal que cet amendement soit approuvé à l’unanimité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel talent, monsieur Chassaigne !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est Les chiffres et les lettres ici !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek252.
Voici le résultat du scrutin :