Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Article 1er
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay, inscrit sur l’article bk1erek.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, mes chers collègues, le présent projet de loi marque une étape décisive pour l’avenir et la crédibilité de la politique de la ville dans notre pays.
L’article bk1erek que nous sommes sur le point d’examiner propose une refondation de la politique de la ville à l’heure où notre pays traverse une crise importante. Il est fondamental de travailler à la solidarité nationale envers les quartiers les plus défavorisés, et la politique de la ville en est un outil fondamental. Renforcer son efficacité est une priorité à l’heure où les moyens budgétaires de l’État sont contraints.
Monsieur le ministre, je veux saluer le travail considérable que vous avez réalisé à travers les « 3 C » : concertation, courage et cohérence. Une large concertation a permis tout d’abord d’associer en amont les acteurs principaux de la politique de la ville. Vous avez ensuite fait preuve de courage, car il en faut pour remettre à plat la géographie prioritaire et affronter tous les égoïsmes. Il était enfin nécessaire de renforcer la cohérence de cette politique.
Dans l’article bk1erek, nous réaffirmons certains principes fondateurs de la politique de la ville que nous devons améliorer et renforcer. Nous réaffirmons tout d’abord qu’il s’agit d’une politique contractualisée menée par les acteurs – État, collectivités locales, associations et citoyens – et que c’est par cet échange et ces expériences partagées que les projets menés pourront répondre aux besoins spécifiques et en évolution constante de nos quartiers.
Nous souhaitons ensuite que cette politique soit capable de mobiliser des crédits de droit commun afin de rétablir une présence forte des services publics dans les quartiers, en particulier pour l’éducation et la sécurité. Ces politiques doivent en effet mobiliser tous les crédits nécessaires.
La politique de la ville que nous voulons est également une politique évaluée qui s’attache non seulement aux quartiers ciblés, mais aussi aux trajectoires des résidents de ces quartiers, c’est-à-dire non pas uniquement à l’urbain mais aussi à l’humain, qui est au cœur de la politique menée. La création de l’observatoire national de la politique de la ville répondra à cette préoccupation.
Enfin, nous voulons que la politique de la ville s’appuie sur l’initiative des habitants et sur la mémoire de ces derniers. Les quartiers populaires sont riches d’expériences, de formes de solidarité nouvelles, de mobilisation militante et associative sur lesquelles nous pouvons nous appuyer.
Chers collègues, c’est par la mise en œuvre de cette politique courageuse et coordonnée que nous pourrons favoriser la pleine intégration des quartiers défavorisés et des femmes et des hommes qui y vivent.
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Borgel.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, l’article bk1erek constitue le cœur du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.
Il affirme tout d’abord que si la toujours nécessaire rénovation urbaine doit être poursuivie, elle doit également être accompagnée, voire complétée par une réhabilitation humaine. S’il faut bien sûr continuer de s’occuper des pierres dans ces quartiers, il faut également penser davantage aux hommes et aux femmes qui y vivent. Il est évident qu’il est plus agréable de quitter son immeuble le matin en traversant un hall propre qu’un hall où des jeunes qui ont bu la nuit précédente ont vomi. Mais quand on est au chômage, que le hall soit propre ou sale, on le traverse chômeur. S’occuper des hommes et des femmes est donc tout à fait essentiel, et c’est ce qu’affirme l’article bk1erek.
Le deuxième élément qui me paraît essentiel dans cet article qui, certes, balaie large – nos collègues de l’UMP ont d’ailleurs moqué la longueur de l’alinéa 4 –,…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un problème de lisibilité !
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : …est l’inscription du développement économique et de l’emploi au cœur des priorités aux alinéas 5 et 6. Telle est la force de cet article, qui dépasse le simple cadre de la rénovation urbaine en prenant bien en compte le fait que ces quartiers, nous le savons, rencontrent des problèmes dans tous les secteurs et sont parfois en retard dans tous les domaines.
Enfin, au début de l’article, les élus communaux et intercommunaux sont bien reconnus comme étant coresponsables, avec l’État, de cette politique. Pour autant, si celle-ci ne s’inscrit pas dans une démarche de coconstruction avec les habitants, pour reprendre le terme de l’article, si elle n’implique pas ces derniers, ils n’en seront pas les premiers soutiens. Or, nous avons besoin qu’ils le soient si nous voulons que cette politique réussisse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Assaf.
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est un constat amer que nous pouvons partager sur les bancs de cette assemblée : celui d’une forme d’échec de la politique de la ville qui, à coup d’effets d’annonce, de mesurettes, de revirements et même de réformes, a été vidée de son sens originel, à tel point que les citoyens n’y croient plus et ont le sentiment que cette politique qui a suscité tant d’espoirs n’est qu’un miroir aux alouettes.
Face à cette résignation, et compte tenu des inégalités territoriales et sociales croissantes, il y a une urgence : réagir ! Réagir justement, réagir fortement, réagir efficacement ! Faire plus, faire mieux pour ceux qui ont moins. Il me semble que c’est le sens que le ministre François Lamy et le Gouvernement ont souhaité donner à cette réforme.
Ce texte, en particulier dans son article bk1erek, marque une volonté claire : refonder la politique de la ville et évaluer le plus judicieusement possible cette refondation afin d’en accroître l’efficacité et l’efficience.
L’article bk1erek vise à donner une meilleure lisibilité à la politique de la ville en redéfinissant le cadre général de cette politique et en l’inscrivant dans un corpus unique dans le but de réduire les inégalités et d’améliorer les conditions de vie des habitants. Car c’est d’abord aux habitants qu’il faut penser ! À cet égard, reconnaissons à ce projet une 11954innovation majeure : l’association de la population. Rien ne s’invente, rien ne se décrète, tout se construit collectivement. Et tout s’évalue ! Car là aussi, ce texte permet d’innover : une instance nationale de l’évaluation est créée afin que nous puissions nous assurer que les objectifs fixés seront atteints et, le cas échéant, de modifier, moderniser et compléter les dispositions que nous sommes appelés à voter.
Je vous invite donc à voter l’article bk1erek, mes chers collègues. Refondons la politique de la ville au service des territoires et de leurs habitants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis le cas échéant la réunion d’une commission mixte paritaire permettront de clarifier la définition inscrite dans l’article bk1erek. En effet, pour être lisible, une politique doit être portée par un message clair, court. Très sincèrement, et je m’adresse ici calmement et sereinement à ceux de nos collègues qui étaient présents en commission des affaires économiques, à commencer par son président, M. Brottes, il y avait unanimité sur le besoin de retravailler cette définition.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est fait !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je tenais dans la deuxième partie de mon intervention à vous remercier, car vous avez rappelé ce matin que le temps de parole imparti au défenseur d’une motion de renvoi en commission était de trente minutes. Alors que j’ai scrupuleusement respecté cette consigne en intervenant vingt-cinq minutes ce matin, j’ai subi des attaques vraiment blessantes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Vous vous en remettrez !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Comme nous approchons de l’heure du déjeuner, je vais un peu mieux, même si j’ai accusé le coup…
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Nous voilà rassurés !
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Tout va bien, alors !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …et j’ai retrouvé quelques forces, monsieur le ministre, pour vous demander la liste.
Je souhaiterais pour cela vous donner deux arguments, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir cet après-midi. Tout d’abord, j’ai senti ce matin que vous portiez un poids, et je voudrais vous soulager : vous avez dit que le Gouvernement ne voulait pas offusquer la représentation nationale en présentant la liste alors qu’elle ne s’est pas exprimée sur le texte. Monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus le vôtre, c’est celui de la commission ; vous voilà donc libéré. Lâchez-vous, présentez-nous la liste !
Par ailleurs, je voudrais vous donner lecture de l’alinéa 15 de l’article 2 où, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, il est précisé : « Le ministre chargé de la ville arrête, sur proposition de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la liste des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. » C’est donc bien le ministre qui arrête la liste ; c’est ce qui est écrit, chers collègues !
M. François Lamy : Oui, pour l’ANRU !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Pour les quartiers prioritaires !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Puisque c’est le ministre qui arrête,…
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : C’est vous qui feriez mieux de vous arrêter !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …et puisque depuis deux ans nous travaillons ensemble, puisque tout est transparent, je pense que mes collègues et moi-même allons nous rendre au ministère pendant la pause du déjeuner pour nous procurer la liste.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek est louable et rassurant dans la mesure où vous avez pris le temps d’énoncer l’ensemble des missions de la politique de la ville. Je vous donnerai régulièrement au cours de cette journée des exemples s’appuyant sur la politique de la ville qui a pu être mise en place dans la commune dont je suis l’élue.
Je suis rassurée parce que je retrouve dans cet article le détail de tout ce que nous faisons déjà et de tout ce que la précédente majorité a pu mettre en place en matière de politique de la ville.
À cet égard, je suis un peu étonnée des propos contradictoires tenus par la majorité, car certains d’entre vous louent la politique de la ville qui a été mise en place par Jean-Louis Borloo…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Oui !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : … en précisant que certaines choses doivent être améliorées, tandis que d’autres jugent cette politique catastrophique.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non ! Nous avons qualifié comme telles les politiques publiques ! Ce n’est pas la même chose !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Pourriez-vous donc vous mettre d’accord ? Vous pourriez peut-être simplement affirmer que cette politique a le mérite d’exister, que certaines améliorations doivent être apportées ou que certains éléments doivent être modifiés, mais cessez donc de dire qu’elle est catastrophique.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous avons toujours dit la même chose !
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Les actions que j’ai mises en œuvre dans ma commune suffisent à démentir une telle affirmation ! Et j’imagine que les habitants de ma commune sont déçus de vous entendre établir un constat aussi catastrophique de ce qui existe.
M. Jean-Marie Tetart : M. Martial Saddier.Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : En ce qui me concerne, je ne verserai pas dans le catastrophisme. Ce projet de loi, qui nous arrive dans un texte revu par la commission, ce qui est tout à fait logique – la commission a d’ailleurs produit un texte, non pas fondamentalement différent, mais amélioré –, consacre à travers l’article bk1erek trois idées qui nous paraissent tout à fait essentielles.
Premièrement, il faut en quelque sorte une coproduction entre toutes les collectivités territoriales. Il est important que les régions, les départements, les communautés de communes et d’agglomérations, sans oublier les villes, bien entendu, s’impliquent aux côtés de l’État. On ne voit pas très bien non plus comment un club de prévention pourrait ne pas être inclus dans la politique de la ville.
Deuxièmement, il faut que l’ensemble des habitants soient associés, ce qui est déjà souvent le cas, par exemple avec les réunions de quartier. Les régies de quartier sont également de bons exemples d’implication des habitants dans la gestion de leur quartier : des gens sont rémunérés pour faire un travail qui concerne leur quartier et qui est, en général, respecté par les habitants.
Troisièmement – c’est là une remarque toute simple, mais qui me semble importante, notamment parce que je suis l’élu d’un territoire dit d’après-mines –, il ne faut pas négliger les crédits de droit commun dans la politique de la ville. Ce n’est pas parce qu’un quartier entre dans le périmètre de la politique de la ville qu’il ne bénéficie pas également de crédits ordinaires.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Avec cette nouvelle loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine, nous allons écrire, je n’en doute pas, un nouveau chapitre d’une histoire commencée il y a plus de trente ans.
Ce projet de loi est clair et précis – cela mérite d’être souligné, car ce n’est pas toujours le cas, malheureusement, des textes qui sont produits –, même si je crains que nous ayons un peu alourdi en commission l’alinéa 4 de l’article bk1erek…
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez dire : beaucoup. Il faut couper à la serpe !
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : …notamment sur les questions d’emploi. Sur ce point, le texte me paraît très redondant, et cela d’autant plus qu’on y revient à l’alinéa 6. En l’espèce, il est pertinent d’insister, quand bien même on ne précise pas si les aides spécifiques sont destinées aux territoires, à savoir les zones franches, ou aux personnes, c’est-à-dire aux emplois francs – j’en déduis que les uns comme les autres sont concernés.
Je voudrais rappeler que la politique de la ville est aussi un laboratoire des politiques urbaines : c’est là que s’invente l’avenir, parfois pour l’ensemble des villes et des quartiers. Il s’agit de mettre en œuvre une politique de rattrapage, de remise à niveau par rapport aux autres quartiers, mais il faut aussi, pour cela, adopter une approche transversale, chercher à innover et impliquer les habitants.
À cet égard, je me félicite que la participation des habitants soit fortement inscrite dans le texte avec l’obligation, à l’article 5 bis, de mettre en œuvre des conseils citoyens. C’est donc plus qu’une thématique : c’est une volonté politique, mais aussi une question de méthode. Or qui dit méthode dit également nécessité d’une ingénierie dont j’aurais souhaité qu’elle soit reconnue par la loi, notamment à travers les centres de ressources régionaux politique de la ville. J’avais d’ailleurs présenté un amendement, lequel fut déclaré irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution – il est toujours difficile d’y échapper et, parfois, je n’y arrive pas ! Quoi qu’il en soit, l’article 5 dit quelques mots sur l’ingénierie. La participation des habitants ne se décrète pas ; elle nécessite un peu de méthode. C’est là quelque chose d’essentiel, car la politique de la ville suppose d’associer trois légitimités : celle des élus – c’est la démocratie –, celle des techniciens et des services, mais aussi celle des habitants, dont l’expertise découle de l’usage.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, dernier orateur inscrit sur l’article bk1erek.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article bk1erek de ce texte présente une différence énorme par rapport à l’article bk1erek de la loi de 2003 : à l’époque, nous avions annexé un document, lequel avait d’ailleurs donné lieu à beaucoup de débats. Cette annexe citait les sujets sur lesquels il fallait arriver à réduire les écarts entre les quartiers, car c’est bien de cela qu’il s’agit si l’on veut bien abandonner le verbiage et utiliser des mots compréhensibles pour tout le monde. Les domaines concernés étaient l’habitat, évidemment, mais aussi l’emploi, la santé et la réussite éducative. Il y avait un ensemble de critères et d’indicateurs très complets et compréhensibles pour tous les acteurs sur le terrain.
Au contraire, le quatrième alinéa du présent article dit tout. Certes, certains domaines faisaient défaut auparavant en matière de politique de la ville. Nos collègues Verts ont ainsi ajouté la préservation de la biodiversité, ce qui est très important ; les habitants des quartiers y seront extrêmement sensibles. Toutefois, à force de mettre trop de choses dans la loi, on perd le bénéfice de l’annexe de la loi de 2003 qui, grâce à des critères très précis, obligeait l’ensemble des administrations et des collectivités à regarder où l’on en était s’agissant des différences entre les quartiers. Ce dispositif était tout à fait opérationnel ; il permettait d’avoir un état des lieux parfait. Là, vous nous proposez un catalogue de choses – tout ou presque figure dans le quatrième alinéa – auxquelles on peut difficilement s’opposer, mais dont la conséquence risque d’être un manque de visibilité. Au final, selon moi, le texte ne sera pas opérationnel.
M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.