Programmation militaire 2014-2019 : Discussion générale (suite)
debate, 26/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos qu’a tenus M. Le Roux sont regrettables et ne sont pas à la hauteur des débats qui concernent pourtant la défense nationale. Il brille d’ailleurs par son absence.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Il est à la buvette ! (Sourires.)
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les lois de programmation militaire ont pour objet de protéger notre pays de toutes attaques susceptibles de mettre en cause notre liberté, notre culture et tout ce que les générations précédentes ont pu nous léguer par leur travail et leurs efforts.
Après avoir réussi à mettre à genoux le bloc communiste, nos armées ont dû s’adapter à la nouvelle donne internationale, l’heure étant non plus à la confrontation massive de chars mais à la professionnalisation, liée notamment à l’accélération des progrès technologiques. Les précédentes LPM finalisaient ainsi cette véritable révolution que fut la fin de la conscription. Cela s’est fait avec le concours de nos trois armées, qui ont su porter l’effort nécessaire dans le cadre de leur professionnalisation.
La présence de nos armées durant de nombreuses années en Afghanistan et, récemment, au Mali a démontré le bien-fondé du précédent Livre blanc et la réussite de la précédente LPM ambitieuse, réalisée, je le rappelle, à près de 98 % de ses objectifs jusqu’à votre arrivée au pouvoir en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, vous défendez aujourd’hui la LPM 2014-2019 souhaitée par le Président de la République. Sans remettre en cause votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France.
Nos travaux en commission de la défense nous ont permis de mesurer l’impact que la révision du format que vous imposez à nos armées aura sur nos capacités de défense. Avec votre loi de programmation militaire, vous remettrez en cause la remise à niveau et les efforts portés par les précédents gouvernements depuis 2002 pour renforcer l’efficacité de notre défense nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : On ne peut pas dire ça !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous remettez donc en cause le rang de la France sur la scène internationale en affaiblissant à nouveau nos forces : l’armée de terre passera de huit à sept brigades, le nombre des bases de l’armée de l’air diminuera, tout comme celui des unités de la marine.
Dès 2014, la défense assumera ainsi 60 % des baisses d’effectifs de la fonction publique alors que François Hollande avait promis le 30 janvier dernier : « la défense ne participera ni plus ni moins que les autres secteurs à l’effort de rigueur budgétaire ».
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ce qui est vrai !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nos armées verront ainsi leurs effectifs diminuer, de votre seule responsabilité, de près de 34 0000 hommes, les documents de votre projet de loi le montrent.
La majorité actuelle n’avait pas de mots assez durs en 2009 pour critiquer la précédente LPM.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Le comble, c’est que, non contents de reprendre à votre compte les 10 500 postes non supprimés de la LPM précédente, vous en ajoutez une couche alors que les conditions actuelles ne le justifient plus.
Le Président de la République exige ainsi de nos armées l’impossible, mais cela ne l’empêche pas de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation nationale,…
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Vous n’avez que ça comme argument ? Ce n’est pas possible !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …alors que la Cour des comptes a démontré elle-même que ce ministère souffrait non pas d’un nombre trop faible d’enseignants mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.
En raison de ce traitement inique, avec le Gouvernement et le Président de la République, vous cassez non seulement notre outil de défense mais aussi le moral de nos armées.
Après la suppression massive de leurs effectifs, avec votre LPM nos armées se verront également amputer de leur capacité en matériel.
L’armée de terre ne verra pas arriver ses premiers véhicules du programme Scorpion avant 2018-2019 puisque votre gouvernement a attendu dix-sept mois avant de signer le lancement du marché. Nos véhicules de l’avant blindés ne pourront pas tenir jusqu’à cette date sans un taux d’indisponibilité majeur, vous le savez très bien. Vous annoncez également dans votre LPM la baisse de 20 % de la capacité d’intervention de nos chars lourds puisque vous avez décidé d’en placer cinquante sous cocon. Quant aux premières rénovations que vous nous proposez, notamment pour améliorer leur capacité d’intervention en milieu urbain, elles n’interviendront pas avant 2020. Pour dire les choses simplement, que ce soit avec le programme Scorpion ou la rénovation de nos chars lourds, qui n’ont, je le rappelle, pas changé de standard depuis 2005, vous « refilez le bébé » à vos successeurs et à la prochaine LPM 2020-2025.
L’armée de l’air passera quant à elle de 275 avions à 225. Pour faire face à cette baisse massive du nombre de nos avions de combats, vous nous proposez de créer deux catégories : des pilotes de premier rang, capables d’entrer en premier au combat, qui bénéficieront des qualifications nécessaires, et des pilotes de second rang, qui n’auront plus les qualifications suffisantes pour le faire, faute d’entraînement. Cela ne s’est jamais vu dans aucune armée de l’air opérationnelle moderne et digne de ce nom. Avec ce type de décision, vous prenez la responsabilité d’affaiblir nos capacités de défense et d’attaques aériennes, sans parler du moral de nos pilotes.
Et que dire de notre parc d’avions ravitailleurs ? Vous attendez 2018 pour remplacer le premier de nos KC 135 alors que chacun sait que le parc actuel de 12 appareils ne pourra pas tenir techniquement jusqu’à cette date. Concrètement, cela signifie que, notre composante nucléaire aéroportée mise à part, notre armée de l’air devra se mettre sous la tutelle d’une puissance étrangère pour mener une opération de type Mali. Ce n’est pas acceptable !
La marine voit aussi remise en cause la livraison du nombre de ses unités avec les réductions de capacité les plus significatives. La diminution du nombre et le décalage des livraisons de nos patrouilleurs, de nos frégates et de nos sous-marins nucléaires d’attaque diminueront ainsi de facto la présence de notre marine pour défendre nos intérêts au sein de nos eaux territoriales et en haute mer.
La forte réduction du nombre de missiles et de munitions qui seront commandés dans le cadre de votre loi de programmation militaire fait aussi peser un risque grave sur les capacités d’engagement opérationnel important de notre marine. À quoi bon tenir de grands colloques sur la « maritimisation » si vous ne donnez pas à notre marine les moyens d’assurer sa mission sur tous les continents où nos eaux territoriales et nos intérêts vitaux sont menacés, Philippe Vitel le dira tout à l’heure.
Après les années calamiteuses de la gauche plurielle, de 1997 à 2001, il a fallu dix ans à Jacques Chirac et à Nicolas Sarkozy pour redonner à notre pays sa capacité d’intervenir efficacement sur les différents théâtres d’opérations extérieures. Décidément, de Lionel Jospin à François Hollande, la gauche, pour des raisons idéologiques et pour financer son clientélisme électoral, se sert toujours de la défense nationale comme variable d’ajustement budgétaire.
Vos efforts n’auront donc servi à rien, monsieur le ministre. Votre projet de loi de programmation militaire est passé sous les fourches caudines de Bercy et votre programmation budgétaire n’est pas sanctuarisée puisque les budgets 2014, 2015 et 2016 ne prendront pas en compte l’inflation.
Sur la totalité de la durée de votre LPM, nos armées perdront ainsi plus de 10 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Quant aux recettes exceptionnelles de 6,5 milliards d’euros que vous attendez pour boucler votre programmation, personne n’y croit. Et ce n’est pas la décision de votre gouvernement d’amputer le budget 2013 de la défense de 650 millions d’euros, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui confère de la crédibilité à votre projet de loi de programmation militaire. Au nom de l’intérêt national, souhaitons que votre pari risqué sur les exportations soit tenu.
Je ne remets pas en cause votre patriotisme et vous savez que, lorsqu’il s’agit de l’intérêt national, vous pouvez compter sur nous. Nous le démontrerons encore au cours de nos débats lorsqu’il s’agira, par exemple, de protéger notre dissuasion nucléaire des attaques de vos propres alliés politiques.
Alors, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes. Arrêtez de dissimuler les conséquences dramatiques de votre loi de programmation militaire sur nos capacités opérationnelles et notre tissu industriel. Arrêtez de dissimuler la liste des communes qui seront frappées jusqu’en 2019 par la fermeture des bases que vous avez décidée et que vous cachez aux Français.
M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : C’était pire avec vous !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Si vous assumez les conséquences désastreuses de cette loi de programmation militaire décidée par le Président de la République, François Hollande, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’en suivra car, si votre LPM est mise en œuvre en l’état, la France ne sera plus qu’un pays de second rang au niveau international.
Monsieur le ministre, il s’agit de la défense de la France. Ne sacrifiez pas nos intérêts pour des raisons partisanes afin de satisfaire les revendications de tel ou tel syndicat de l’éducation nationale.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Arrêtez avec cette comparaison ridicule !
M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle touche là où ça fait mal !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Cela ne tient pas !
M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Dans un monde dangereux, où certains veulent nous imposer leur diktat religieux ou politique, notre devoir est de protéger les Français. La priorité doit donc être donnée à cette mission régalienne de tout État digne de ce nom : protéger ses compatriotes.
Alors, monsieur Le Drian, je m’adresse à vous et à votre sens des responsabilités : écoutez nos armées, écoutez l’actuelle opposition. François Mitterrand n’a jamais plié 12210face au danger soviétique, expliquez à François Hollande que plier devant le clientélisme électoral finit toujours par un désastre politique.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Parole de connaisseur !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Si vous n’écoutez pas cet appel que nous vous lançons, si vous refusez nos amendements, nous serons dans l’obligation de voter contre votre projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en incarnant des valeurs chevillées au plus profond de notre nation, l’armée a toujours soutenu et incarné la grandeur de la France, de Valmy à Verdun, de Bir-Hakeim à l’Indochine, en Afrique du nord comme en Kapisa ou, plus récemment, dans le Septentrion malien.
Bonaparte, Joffre, Lyautey, Gallieni, Bigeard et, bien entendu, le général de Gaulle : l’histoire de notre pays est jalonnée de grands hommes issus de la communauté militaire, dont la force morale et la capacité de commandement ont forgé notre République.
Des poilus du Chemin des dames aux courageux visionnaires de Koufra, les sacrifices et la détermination de nos combattants ont profondément marqué notre histoire. Permettez-moi ainsi de rendre hommage à tous nos hommes présents sur les théâtres extérieurs, du Mali en Afghanistan en passant, entre autres, par le Kosovo, le Liban et, plus récemment, la République centrafricaine. Par leur professionnalisme, leur dévouement, leur sens du devoir et du sacrifice, ils font honneur aux armes de la France.
Les députés du groupe UDI ont soutenu avec constance et détermination l’opération Serval dès son lancement, et nous nous félicitons des actions, exemplaires et admirées, menées par nos militaires dans des conditions souvent très difficiles. Cet engagement de nos troupes, c’est avant tout un engagement de la France pour elle-même mais aussi pour l’Europe, pour la défense de l’intégrité territoriale d’un État allié, pour la démocratie, la liberté et la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme.
La famille centriste a toujours placé, au même titre que son attachement à l’Europe, les questions de défense et de sécurité au cœur de ses préoccupations.
Nous savons de quoi les militaires sont faits, nous savons ce que l’on peut attendre d’eux. Nous savons que leur mission n’est comparable à nulle autre, car leur engagement peut aboutir in fine au sacrifice suprême, celui de la vie. Ainsi, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, ces derniers mois, sont morts au combat pour la France.
Nous mesurons pleinement la portée des décisions que nous avons à prendre, toujours lourdes de conséquences et parfois irréversibles, et nous savons que nos militaires attendent des responsables politiques exemplarité et soutien.
Le projet de loi de programmation militaire dont nous débattons aujourd’hui en est un exemple. Il engage la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà. Les décisions qui y sont prises doivent être responsables et ambitieuses. Nous mesurons l’ampleur de la tâche. Si elles sont courageuses et pertinentes, nous les soutiendrons. Si elles se révèlent irresponsables et démagogues, nous les combattrons.
N’en déplaise à certains, la France compte encore aujourd’hui parmi les plus puissantes armées du monde. Elle dispose d’une dissuasion nucléaire crédible et indépendante, d’une puissance militaire plus tout à fait globale, qui repose sur la capacité de projection de ses forces, et d’une présence militaire mondiale, à travers ses forces de souveraineté présentes dans les départements et collectivités d’outre-mer, qui sont un incomparable atout géostratégique, trop souvent ignoré ou délaissé.
Notre industrie de défense est extrêmement performante et c’est au demeurant l’un de nos secteurs les plus compétitifs à l’exportation – notre quatrième place en la matière en témoigne –, qui contribue à hauteur de plus de 5 milliards d’euros à la balance commerciale du pays.
La défense demeure l’ultime garantie de notre intégrité territoriale, métropolitaine et ultramarine, terrestre et maritime. Elle assure notre sécurité ainsi que celle de nos compatriotes expatriés et nous permet de sauvegarder nos intérêts géopolitiques, économiques et humains.
Les forces nucléaires et la capacité de projection de nos troupes sont tout particulièrement essentielles pour faire entendre la voix de la France dans le concert des nations et faire respecter nos prises de position jusqu’au cœur du Conseil de sécurité des Nations unies. Mais un modèle reposant sur la seule dissuasion et les forces spéciales n’est pas le nôtre, car contraire aux intérêts majeurs du pays.
La force demeurant l’ ultima ratio, notre aptitude à défendre nos intérêts au sein de nouveaux rapports de force dépend en grande partie de la polyvalence et de la crédibilité de notre outil militaire. Dans un monde toujours plus instable et dangereux, alors même que l’Europe baisse la garde sur le plan budgétaire et capacitaire et qu’elle peine à faire entendre une voix unie sur la scène internationale, nombreux sont ceux qui s’arment ou se réarment : Chine, Inde, Brésil, Russie, Japon…
L’évolution du contexte géostratégique, l’émergence de nouveaux pôles de puissance économique, démographique, monétaire, diplomatique et militaire, la multiplication des conflits asymétriques, la diversification des menaces – terroristes, conventionnelles ou non conventionnelles, prolifération d’armes de destruction massive, cybercriminalité… – nous invite à adapter en permanence nos concepts stratégiques.
Malgré l’accumulation des réformes et les défis suscités par l’évolution stratégique, la sophistication croissante de l’armement, l’augmentation des coûts du maintien en condition opérationnelle, jamais les militaires n’ont failli à leur devoir et ils ont toujours assuré la réussite de leur mission. Doit-on pour autant demander aux armées plus d’efforts qu’aux administrations civiles ? Notre réponse est catégorique : c’est non.
Les centristes ont été les premiers à dénoncer le cancer de la dette qui assèche financièrement notre pays et nos marges de manœuvre. Le paiement des seuls intérêts de la dette représente une fois et demi le budget de la défense ! Le redressement du pays commence donc, certes, par le rétablissement des équilibres financiers. À ce titre, nous tenons à souligner que, bien évidemment, les forces armées mériteront de bénéficier pleinement des marges de manœuvre que le redressement de l’économie et des finances publiques nous redonnera, s’il se concrétise d’ici à la fin du quinquennat.
Cependant, la question qui se pose est la suivante : demain, une intervention telle que l’opération Serval sera-t-elle encore possible ?
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : La France sera-t-elle en mesure de continuer à défendre ses valeurs fondamentales ? Nous craignons qu’avec les conséquences de cette loi de programmation militaire, la réponse soit négative. En effet, on demande à nos armées, une fois encore, de continuer à faire mieux mais avec moins, avec un budget tout juste maintenu à son niveau actuel : 31,4 milliards d’euros. Depuis les années soixante, l’effort de défense français est passé de 5 à 1,5 % du PIB. La perspective, du reste, est de 1,3 % d’ici à 2019. On le voit, l’incohérence entre ambitions stratégiques et contraintes budgétaires est flagrante.
S’il est vrai que des avancées sont perceptibles dans les domaines de la cyber-défense, de la cyber-sécurité et du renseignement, nous constatons qu’aucun choix réel et marquant n’a été fait sur des sujets clés tels que les forces nucléaires, notamment la deuxième composante aéroportée, la prévention des conflits, l’OTAN, l’Europe de la défense, ou encore les entreprises privées de sécurité et de défense. De plus, l’importance stratégique de l’océan Indien et du Pacifique, qui regroupent 90 % de notre zone économique exclusive, n’est pas suffisamment prise en compte.
Nous sommes tous ici conscients des contraintes très fortes qui pèsent sur le budget de la défense, dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Un effort très important a d’ailleurs déjà été consenti par la défense dès le budget 2013, et notre armée contribue, et plus qu’à proportion, depuis plusieurs années, à l’effort de réduction des déficits. Elle a de surcroît dû supporter en même temps l’échec du logiciel Louvois et la difficile mise en œuvre de la réforme des bases de défense. Sans compter des conditions de préparation des forces toujours plus contraintes et des matériels bien souvent indisponibles.
Dans ce contexte, les nouvelles mesures proposées à partir de 2014 nous paraissent déraisonnables, excessives et terriblement menaçantes. En effet, le niveau du budget sur cinq ans n’est pas à la hauteur, et cela touchera inéluctablement les unités opérationnelles, d’autant plus que les incertitudes entourant ce budget sont fortes. Le Gouvernement espère plus de 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles, particulièrement aléatoires. Je ne reviendrai pas, après le rapporteur pour avis Jean Launay, sur les emprises immobilières ou les ventes de fréquences. En outre, les exportations de Rafale restent à ce jour hypothétiques pour 2016. Notre modèle de programmation militaire risque d’être remis en cause. Cette loi de programmation est même presque caduque avant d’avoir été votée du fait de la triste habitude du report de charges : 3 milliards d’euros qui pèseront dès l’année prochaine sur la défense.
En outre, au-delà des 45 000 suppressions de postes déjà effectuées, les 34 000 supplémentaires ne feront qu’aggraver le problème. Près de 60 % des futures baisses d’effectifs de la fonction publique sont supportées par la seule défense nationale.
C’est une réalité qui mine nos militaires. Monsieur le ministre, le moral des armées n’est pas bon, certes à l’image de celui des Français. Aujourd’hui prévaut un sentiment d’injustice dans la communauté militaire, qui constate que la défense, qui a subi le choc de la professionnalisation et multiplié les efforts de rationalisation, tout en assumant ses missions de façon exemplaire, ne compte pourtant pas parmi les priorités budgétaires de ce gouvernement, contrairement à l’éducation, la sécurité ou la justice.
Si vous décidez de maintenir les suppressions d’unités combattantes prévues dans la loi de programmation, évitez au moins de faire subir à nos hommes un supplice chinois, et informez au plus vite les unités victimes de restructuration. Ainsi, les personnels militaires et civils pourront se préparer au mieux à leur changement de situation, les délais légaux étant d’un an pour les premiers et de deux ans pour les seconds.
La baisse des objectifs opérationnels et des niveaux de livraison de matériel aura de lourdes conséquences économiques et sociales. Il y a là aussi un hiatus évident entre la puissance proposée et la puissance assumée.
Cette loi de programmation militaire pour 2014-2019 marque ainsi, de fait, l’affaiblissement de notre outil de défense. Nos forces armées sont à l’image d’une France engoncée dans ses incertitudes stratégiques, reléguée au rang de puissance moyenne, incapable d’inciter ses partenaires européens à incarner une Europe puissante, capable tout au plus de quelques incursions sahélo-sahariennes. Elle n’est plus forcément en mesure de tenir un conflit de haute intensité loin de nos bases contre un ennemi bien équipé et déterminé. Pourtant, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France devrait au contraire demeurer, de par sa dimension ultramarine, une puissance globale et mondialisée.
Ces constats conduisent à une conclusion simple : la défense de l’intérêt national doit également passer, à l’avenir, par la mise en place d’une défense européenne crédible. Dès lors, nous souhaitons qu’émergent de nouvelles coopérations dans ce domaine, car le projet européen, cher à notre cœur, n’a de justification et de légitimité que dans une volonté d’assurer sa défense de manière forte et autonome.
Sur ce point, nous voulons tenir là encore un discours de vérité. On ne peut nier les difficultés que rencontre l’Union européenne à défendre une vision commune sur le plan diplomatique et militaire, comme le met en lumière l’incapacité de se mobiliser sur le dossier sahélien, ou comme ce fut le cas lors du conflit libyen, et ce en dépit des avancées institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne. En effet, il est parfois difficile de partager une vision commune de nos intérêts géostratégiques, et les impératifs sécuritaires ne revêtent pas la même importance pour tous nos partenaires. La disparité des budgets militaires constatée au sein de l’Union en est la meilleure preuve.
Il nous apparaît donc indispensable de travailler activement au renforcement de notre coopération en matière de défense, notamment en dotant l’Europe de moyens financiers à travers un budget dédié exclusivement à la politique de sécurité et de défense commune, notamment en vue du financement de manière solidaire des OPEX, où la France se retrouve souvent seule à être nation cadre, et des autres opérations militaires et civilo-militaires menées actuellement au nom de l’Union européenne.
La mise en commun des moyens technologiques et des capacités industrielles à l’échelle européenne conduirait également, de manière certaine, à la formation d’un ensemble pertinent, puissant, pouvant permettre à l’UE et à ses États membres d’occuper une place prépondérante sur la scène internationale. Ce serait sans nul doute un moyen pour la France de mettre en œuvre des économies réfléchies et pertinentes, en concertation avec ses partenaires, alors même que les États-Unis semblent de moins en moins vouloir, et pouvoir, assumer seuls le coût de la défense collective du continent.
N’oublions pas non plus que la France a une place singulière dans le monde, où elle est présente sur trois océans et quatre continents, grâce aux DOM-COM et à ses territoires ultramarins, qui nous offrent, avec 11 millions de kilomètres carrés, le second domaine maritime mondial. Nous devons donc impérativement préserver les effectifs présents dans les outre-mer, car la souveraineté sur nos territoires comme sur nos zones économiques exclusives exige que nous les défendions.
Enfin, je tiens à souligner que le lien armées-nation doit plus que jamais être consolidé par les réserves opérationnelles et citoyennes, qui constituent un outil formidable pour créer des liens entre civils et militaires. Nous devons également souligner le rôle majeur des forces armées dans la promotion sociale, qu’il faut sans cesse renforcer, notamment à travers ses liens avec la jeunesse. Nous devons impérativement garder à l’esprit le rôle fondamental d’ascenseur social que joue la défense, premier recruteur de jeunes non diplômés. Enfin, le lien armées-nation ne s’arrêtant pas aux seuls « actifs », nous devons renouer un dialogue constructif et respectueux avec les associations patriotiques et d’anciens combattants, et mieux associer la jeunesse aux commémorations nationales.
Mes chers collègues, je dirai pour conclure que les députés du groupe UDI considèrent que, sur ce sujet crucial pour la France qu’est notre politique de défense, il eût été nécessaire de parvenir à un consensus national. Nous attendions du chef de l’État qu’il définisse une véritable ambition nationale et européenne. Une stratégie cohérente doit être mise en place pour notre défense, de manière stable, avec une visibilité sur le moyen et le long termes, alors que cette loi de programmation militaire ne se projette réellement que sur cinq ans – et encore !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Les députés du groupe UDI ne voient malheureusement pas, dans cette loi de programmation militaire, la stratégie d’avenir de la France qu’elle devrait pourtant mettre en exergue. Nous appelons par conséquent le Gouvernement à faire de la défense la priorité régalienne qu’elle devrait être et qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il y va non seulement de la sécurité de notre pays et de chaque Française et Français, mais aussi, in fine, de la grandeur et du rayonnement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’élaboration d’une loi de programmation est toujours un exercice un peu périlleux, qui consiste à identifier les objectifs que se fixe l’État dans un secteur et les moyens qu’il met en œuvre pour les atteindre. Il s’agit donc tout à la fois d’une entreprise de prospective, de planification et d’arbitrage.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui est porteur d’une « certaine vision du monde » formalisée dans le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. C’est l’aspect prospectif. Il a par ailleurs vocation à décliner notre action stratégique, année par année, jusqu’en 2019. C’est là sa fonction de planification. Enfin, ce projet de loi doit consacrer un certain nombre de choix, à la faveur des évolutions budgétaires et sécuritaires. Il est donc bien question d’arbitrage. C’est sur ce dernier point que selon nous le bât blesse et c’est celui sur lequel nous voulons davantage insister.
Nous pensons en effet que ce texte, comme le Livre blanc, d’ailleurs, continue à entretenir l’illusion, le mythe d’une puissance globale que la France n’est plus, si tant est qu’elle l’ait été un jour. Je note d’ailleurs que, dans Le Monde du 12 novembre, le chef d’état-major de la Marine dit lui-même qu’il faudra dorénavant faire des choix. Je cite l’amiral Bernard Rogel : « Ce sera dorénavant la Méditerranée orientale ou la corne de l’Afrique, pas les deux en même temps. » Voilà une expression extrêmement claire eu égard au mythe d’une puissance globale.
Ces dernières années, la France a développé une diplomatie d’intervention qui s’imposait au regard d’un certain nombre d’épisodes violents menaçant, par-delà nos frontières, les ressortissants français ainsi que les intérêts et les valeurs de notre République. Je crois qu’il faut l’assumer clairement, et nous considérons qu’augmenter la part des investissements consacrés à des postes de dépense très lourds, tels que la dissuasion nucléaire, pour réduire celle affectée aux opérations extérieures, se fait au risque de devoir compenser les coûts non couverts par des financements interministériels ou extérieurs pour le moins aléatoires.
Les épisodes conflictuels qui ont récemment éclaté dans des territoires aussi différents que le Mali ou la Syrie sont venus rappeler à la mémoire collective que nos armées ont leurs limites et qu’il convient d’intégrer celles-ci pour ne pas nous mettre en situation de porte-à-faux.
En repoussant certains choix qui s’imposent au profit d’aménagements à la marge, ce texte reconduit un outil de défense certes global, mais fragilisé dans toutes ses composantes, et nous le regrettons. La proportion grandissante des crédits alloués à la dissuasion, voire leur sanctuarisation dans le budget de notre défense, conduit de fait à réduire les moyens de nos forces conventionnelles. Je me permettrai donc d’en dire quelques mots. Les interventions officielles de l’exécutif sur notre stratégie de dissuasion nucléaire sont rares, tellement rares que l’on en oublierait presque que cette force mobilise près de 4 milliards d’euros chaque année.
Dans son projet présidentiel, François Hollande s’était engagé à maintenir les deux composantes de notre arsenal nucléaire : c’était le dernier de ses soixante engagements. Auparavant, il s’était exprimé une fois à ce sujet, dans Le Nouvel Observateur, reprenant l’adage de François Mitterrand selon lequel « La stratégie de la France, pays détenteur de l’arme nucléaire, n’est ni offensive, ni défensive, elle est de dissuasion, ce qui veut dire, en termes encore plus simples, qu’elle a pour but essentiel d’empêcher le déclenchement de la guerre ». Toutefois, c’est en 1994 que François Mitterrand avait prononcé ces mots, soit à une période où la guerre froide était encore toute proche. Depuis lors, la donne géopolitique a pour le moins évolué et l’on peut s’étonner que notre stratégie nucléaire ne s’en trouve pas davantage questionnée.
De plus en plus de hauts responsables politiques et militaires s’interrogent ouvertement sur la pertinence d’une force atomique aussi coûteuse au regard du contexte budgétaire et sécuritaire. Aujourd’hui, l’intégrité territoriale de la France n’est plus menacée. Les seules menaces globales auxquelles nous soyons exposés sont l’œuvre d’acteurs non étatiques, souvent dissimulés dans les populations, et contre lesquels la bombe atomique est totalement inopérante. De même, nos capacités nucléaires ne sont d’aucune utilité pour lutter contre le terrorisme ou intervenir à l’étranger. Il y a donc matière à s’interroger sur la nécessité de maintenir en l’état une force qui mobilise près de 15 % de notre budget de défense.
Une réflexion sur l’ajustement de notre force de dissuasion est d’autant plus urgente que nous traversons une crise budgétaire sans précédent. La défense coûte chaque année 31,4 milliards d’euros à l’État, donc au contribuable. Il s’agit du troisième poste de dépenses publiques après l’éducation et la dette. La dissuasion nucléaire engagera à elle seule 23,3 milliards d’euros de crédits pour la période 2014-2019. Cette facture pourrait d’ailleurs être plus élevée si l’on en croit les conclusions d’un rapport de 2010 de la Cour des comptes, qui dénonce une tendance à la « budgétisation à la baisse » dans de nombreux programmes de dissuasion nucléaire. Selon ce document, un sous-marin nucléaire lanceur d’engins peut ainsi voir son coût unitaire varier de plus de 58 % entre le jour où il est inscrit au budget et le jour où il est livré. Il faut donc non seulement réfléchir à la pertinence de ces investissements, mais également mesurer le risque déficitaire auquel ils nous exposent à long terme.
Enfin, la question d’une rationalisation de nos capacités de dissuasion nucléaire s’impose eu égard aux engagements internationaux qui sont les nôtres. Je rappelle que la France est signataire du traité de non-prolifération des armes nucléaires qui stipule, dans son sixième article, que les parties s’engagent à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ». En 2009, dans une tribune commune, les anciens premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé, l’ancien ministre de la défense, Alain Richard, et l’ancien commandant des forces aériennes de combat, le général Norlain, appelaient de leurs vœux des « initiatives urgentes et beaucoup plus radicales » destinées à « engager un processus conduisant de manière planifiée au désarmement complet ». De toute évidence, la modernisation de notre arsenal nucléaire, telle qu’elle est prévue dans cette loi de programmation, est incompatible avec ce processus de désarmement qui doit retrouver toute sa place dans notre diplomatie, l’actualité iranienne le montre.
Pour les écologistes, ces considérations stratégiques, budgétaires et diplomatiques auraient mérité que la reconduction de notre arsenal nucléaire fasse l’objet d’un débat. Je constate d’ailleurs que certains collègues de la majorité en ont aussi appelé à un débat, comme Gwenegan Bui tout à l’heure. Lorsque j’ai exprimé cette volonté au moment de la publication du Livre blanc, on m’a rétorqué que le débat avait eu lieu dans le cadre de la commission chargée de rédiger ce document, dans laquelle seuls les deux principaux groupes de notre assemblée étaient représentés, ni les autres groupes, ni les autres partis n’ayant été auditionnés, comme cela s’était fait précédemment. Par la suite, lorsque j’ai demandé que cette question soit posée dans le cadre du budget, on m’a répliqué que les discussions avaient eu lieu au moment du Livre blanc. Enfin, lorsqu’en commission, il y a quinze jours, j’ai insisté pour que cette loi de programmation serve à rouvrir ce débat, on m’a objecté que celui-ci s’était tenu lors du budget. (Sourires.) En réalité, monsieur le ministre, reconnaissons que ce débat n’a jamais eu lieu, pour une raison très simple, qui tient au fait que lorsque le Président de la République a chargé M. Jean-Marie Guéhenno de piloter la rédaction du nouveau Livre blanc, il lui a demandé d’ouvrir tous les débats, sauf celui-ci. J’invite d’ailleurs les plus curieux d’entre vous à se reporter à la lettre de mission envoyée le 13 juillet 2012 par François Hollande au président de la commission du Livre blanc.
Cette absence de débat, monsieur le ministre, est doublement problématique. Elle l’est d’abord du point de vue de notre démocratie, puisqu’elle prouve que certains sujets, qui relèvent de la politique internationale, resteraient une sorte de domaine réservé de l’exécutif, échappant au Parlement. Elle l’est ensuite du point de vue sécuritaire, parce que ce statu quo sur le nucléaire provoque des impasses capacitaires dans nos armées. Il y a deux ans, un groupe de travail, chargé de réfléchir à l’ajustement de notre outil de dissuasion au regard du contexte économique, avait été constitué. Quatre ans plus tôt, les forces aériennes stratégiques avaient été diminuées de 30 %. Aujourd’hui, c’est en tant qu’écologiste, mais également en tant que membre de la majorité, que je regrette que ce débat de premier ordre reste dans l’angle mort de la pensée stratégique. Je reste convaincu, monsieur le ministre, qu’il y avait matière à réfléchir ensemble à un modèle capacitaire plus cohérent et plus équilibré et j’espère que l’avenir nous donnera l’occasion d’y travailler. Si j’ai bien entendu la proposition que la présidente de la commission de la défense a faite tout à l’heure en ce sens, je regrette simplement qu’elle arrive après la discussion sur la loi de programmation militaire. Néanmoins, nous saisirons toute occasion qui se présentera de participer à ce débat.
Cohérence, équilibre sont également les maîtres mots qui devront conduire la manœuvre de repyramidage des armées, annoncée dans les articles 2 et 4 du projet de loi. À ce sujet, je crois qu’il faut nous féliciter que la volonté de réformer notre modèle de ressources humaines soit partagée par tous. Il y a un an, en commission de la défense, le premier président de la Cour des comptes était venu dresser un bilan alarmant à ce sujet. Alors que la réduction massive des effectifs militaires, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et prolongée par la loi de programmation militaire de 2009, devait permettre une économie de plus d’un milliard d’euros sur la masse salariale, elle avait au contraire conduit à l’explosion des dépenses de personnels. Selon Didier Migaud, le manque à gagner entre 2009 et 2011 s’élevait ainsi à plus de 2 milliards d’euros.
Cette dérive salariale résulte d’un manque de ciblage des politiques de restructuration engagées depuis 2007. En effet, en ménageant les officiers, surtout les officiers supérieurs, les mesures adoptées par le ministère de la défense lors du précédent mandat ont provoqué une croissance exponentielle du taux d’encadrement. Celui-ci était de 14,6 % en 2008, de 15,9 % en 2009 et atteint 16,75 % aujourd’hui. Certains cas de figure confinent à l’ineptie, j’en citerai trois. Entre 2008 et 2011, sur les 20 000 postes militaires qui ont été supprimés, six seulement concernaient des officiers généraux ! L’armée de terre, qui a cruellement besoin d’officiers supérieurs nous dit-on, compte plus de 170 généraux pour à peine treize brigades ! Enfin, toutes armées confondues, on dénombre 3 500 officiers ayant un grade équivalent à celui de colonel pour seulement 150 postes de commandement de régiments, de bâtiments de la marine ou de bases aériennes ! Cette hypertrophie du haut de notre pyramide hiérarchique est non seulement mauvaise pour les finances publiques, mais également néfaste pour le fonctionnement même de nos armées qui souffrent d’engorgement et de bureaucratisation.
Lors de leurs auditions devant la commission, les chefs d’état-major des différentes armées ont parlé de « dilution des responsabilités », que l’un d’entre eux a même accusée d’être la cause des dysfonctionnements persistants du système Louvois. Je veux d’ailleurs vous redire, monsieur le ministre, que je salue votre décision de mettre fin à ce système scandaleux de gestion des paies de nos soldats. Sur ce volet des ressources humaines, la présente loi de programmation aurait mérité d’être plus ambitieuse. Non pas tant quantitativement, puisque le nombre de personnels concernés par les mesures de rationalisation d’ici à 2019 est très important. Je tiens à rappeler aux rares collègues de l’opposition ici présents que j’avais exprimé mon accord, lors du précédent 12214mandat, avec les réductions du format des armées et je pense que, dans ce débat, chacun gagnerait à faire preuve de constance. Le mouvement a été engagé et il se poursuit à un rythme plus modéré. J’observe à ce propos que, si l’UMP a tendance à réclamer des économies sur le budget de l’État – M. Copé a parlé de 100 milliards d’euros – un tel objectif ne saurait être atteint sans toucher également au budget de la défense. J’aurais aimé en parler avec M. Fillon, qui ne partage peut-être pas le point de vue de M. Copé à ce sujet. Il faut être concret et pragmatique.
C’est donc qualitativement que la loi de programmation aurait dû être plus ambitieuse. Il était en effet possible de cibler spécifiquement les catégories de personnels les coûteuses. Je rappelle que l’alinéa 358 du rapport annexe fixe un objectif de réduction du taux d’encadrement de 0,75 % d’ici à 2019. Nous aurions souhaité qu’il soit plus proche de 1,25 % afin de retrouver le format de 2008 qui, sans être idéal, semblait en tout cas plus cohérent. Il y a incontestablement une organisation spécifique à notre outil de défense, qui appelle parfois une concentration d’éléments qualifiés. On peut penser à la particularité française qu’est la direction générale à l’armement, mais j’appelle votre attention sur le fait que certaines armées, parmi les plus efficaces du monde, sont parvenues à mettre en place des structures performantes avec des taux d’encadrement raisonnables, comme l’ US Marine Corps, qui fonctionne depuis trois ans avec un taux d’encadrement avoisinant les 10 %.
L’opposition invoque très souvent dans nos débats le moral des armées pour contester, aujourd’hui en tout cas, la refonte de nos effectifs. J’ai pleinement conscience du fait que nos soldats font œuvre d’un dévouement exceptionnel dans l’exercice de leur fonction et nous en avons eu une belle démonstration avec l’opération malienne qui est toujours en cours. Il serait par ailleurs impensable de profiter de la restriction de certains droits inhérente à la fonction militaire, comme le droit syndical, pour faire de la défense le levier d’ajustement des politiques publiques. Mais il me semble que c’est rendre service à nos soldats que de mettre à leur disposition un modèle de ressources humaines cohérent et pérenne qui leur garantira des conditions de vie plus sereines à l’avenir.
Le troisième point de mon intervention concerne moins les dispositions contenues dans la loi de programmation militaire que l’esprit général dans lequel est conduite notre politique de défense. Je crois, mes chers collègues, que les épisodes conflictuels et sécuritaires qui ont marqué la première année du quinquennat sont venus rappeler la nécessité de réintroduire du politique dans notre stratégie de défense. Je donnerai ici trois exemples concrets. Tout d’abord, sur les modalités d’élaboration des grands textes qui façonnent notre politique de défense. Outre la désignation discrétionnaire des membres de la commission du Livre blanc, dans laquelle on ne peut pas dire que les esprits créatifs aient été surreprésentés, je regrette que notre commission ait dû examiner certains amendements à marche forcée – je pense notamment à ceux déposés par nos collègues de la commission des lois. Quant à notre débat en séance, il me paraît déséquilibré entre une discussion générale à rallonge et un temps réduit pour l’examen des articles et des amendements, alors qu’il s’agit tout de même de l’engagement de l’État à hauteur de 183 milliards d’euros pour la période 2014-2019 !
M. Jean-Yves Le Drian : 190 milliards !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il ne m’aurait pas semblé aberrant d’y consacrer deux jours dans une semaine parlementaire. Sachez que 183 milliards d’euros, cela équivaut à seize années de versement des allocations familiales, si l’on veut donner un ordre de grandeur. On sait par ailleurs que la commission de la défense n’est pas sollicitée pour beaucoup de textes. J’espère donc que le débat en séance plénière permettra de corriger cet état de fait.
Un mot également du rôle du Parlement vis-à-vis des décisions prises par le Président de la République sur les opérations extérieures. L’année est venue démontrer que la règle constitutionnelle pouvait donner lieu à des interprétations diverses. Lors de l’intervention au Mali, le Parlement n’a pas été consulté avant l’engagement des troupes ; il a été simplement informé, en aval, de la décision du Président puis sollicité au cours d’un débat sans vote. Au contraire, lors du conflit syrien, la représentation nationale a été sondée en amont – mais toujours sans vote – et l’on ignore quelle place lui aurait été conférée si une intervention avait finalement été décidée, la Grande-Bretagne et les États-Unis ayant de fait soumis leur engagement éventuel à un vote du Parlement. Je crois que la place du Parlement dans ce processus décisionnel mériterait d’être clarifiée, en tenant compte, d’une part, des spécificités tactiques de certains conflits, d’autre part, de la légitimité que peut conférer l’approbation parlementaire.
Je souhaite enfin aborder la question du contrôle parlementaire sur les exportations d’armement. Le contexte budgétaire que nous traversons confère au contribuable un droit de regard plus légitime encore sur les investissements de l’État, y compris dans le secteur des industries de défense.
Aujourd’hui, le contrôle est assuré par une commission placée sous la tutelle du Premier ministre et les rapports annuels sur les exportations d’armement transmis au Parlement restent approximatifs, malgré une nette amélioration depuis l’édition 2012. À plusieurs reprises, des parlementaires de la majorité, tel Jean-Jacques Urvoas, se sont exprimés à ce propos. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement proposant la création d’une délégation parlementaire de contrôle des exportations pour les entreprises dont l’État est actionnaire. J’y reviendrai lors de la discussion des articles.
Avant de conclure, monsieur le ministre, je tiens à saluer certaines initiatives contenues dans ce texte, qui permettront d’améliorer le fonctionnement de l’armée française et le quotidien de nos soldats : je pense à la priorité accordée à l’entraînement, à la politique mise en place en matière de petit équipement, et surtout à votre décision, que vous avez annoncée aujourd’hui, de remplacer le logiciel Louvois, ce véritable scandale. De même, les dispositions introduites au Sénat concernant la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires sont positives, ainsi que certains choix d’équipements – même si je pense qu’ils ne vont pas assez loin –, qu’il s’agisse du VBCI ou de l’avion ravitailleur MRTT, et vous comprendrez que celui-ci me paraît davantage prioritaire que les commandes de Rafale, ou qu’il s’agisse, dans la marine, des bâtiments de projection et de commandement – les BPC. J’ai retenu l’expression employée par le chef d’état-major de la marine lors de son audition en commission à propos des BPC : il a parlé de « couteaux suisses ». Je pense qu’en effet, nos armées gagnent à avoir des équipements utilisables dans différentes conditions et pour différents objectifs, ce qui permet de mutualiser les moyens. Les frégates FREMM en sont aussi un bon exemple. Il faudrait aller plus dans ce sens.
Le problème n’est pas d’avoir l’armée la plus importante d’Europe ni même le plus gros pourcentage du PIB qui lui soit consacré, mais bien l’adéquation entre notre outil de défense et notre politique étrangère.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les orientations de cette loi de programmation militaire prolongent pour l’essentiel les politiques libérales et atlantistes menées depuis 2007-2008, quand la France a décidé un changement stratégique majeur dans sa défense nationale en se ralliant à l’OTAN. Depuis cette date et l’intégration de notre pays à cette organisation, 48 000 emplois ont été détruits dans l’armée et dans les entreprises d’État rattachées au ministère de la défense. Non seulement ce projet de LPM ne prend pas le contre-pied des logiques à l’œuvre sous la précédente législature, mais il prévoit de nouvelles réductions drastiques de moyens pour respecter les contraintes budgétaires imposées de Bruxelles et pour inscrire notre défense nationale dans le moule atlantiste.
Les réductions de budgets auront notamment de graves conséquences pour les personnels d’État rattachés au ministère de la défense : 34 000 suppressions d’emplois sont programmées pour la période 2014-2019, auxquelles il faudrait ajouter les suppressions encore plus massives enregistrées depuis 2008. Au total, l’hémorragie avoisinera les 82 000 postes en 2019 ! Sans oublier les répercussions directes sur notre outil de défense et son autonomie, ces suppressions d’emplois sont aussi dévastatrices pour l’activité économique des territoires abritant des entreprises stratégiques d’État.
À l’opposé, les députés du Front de gauche considèrent que la défense nationale est un secteur stratégique de l’État qui ne peut être soumis à privatisation ou externalisation. Le modèle de défense que nous portons renvoie aux questions essentielles de la souveraineté et de l’indépendance de la nation. Voilà pourquoi nous réaffirmons avec détermination que la défense doit rester 100 % publique et ne plus être soumise aux diktats de l’OTAN.
Pour illustrer mon propos sur les impacts négatifs de ces orientations au niveau des territoires, je citerai la situation de l’AIA – Atelier Industriel de l’Aéronautique – de Clermont-Ferrand. Ses 1 250 salariés subissent chaque jour les non-remplacements de postes, ce qui entraîne une pression sans cesse accrue. Cette entreprise occupe pourtant une position stratégique et possède un savoir-faire unique. Les suppressions d’emplois annoncées et les baisses de commandes envisagées provoquent une inquiétude légitime parmi les salariés du site auvergnat, d’autant plus que, au regard du contenu de la LPM 2014-2019, nous nous acheminons vers la fermeture de nombreuses bases aériennes à travers le pays. La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, la SIMMAD, a passé dernièrement deux contrats d’externalisation partielle de la maintenance du PUMA portant sur les 113 appareils que comporte cette flotte ; par cette externalisation, l’État ne laisse aujourd’hui qu’à peine 15 % de la maintenance aéronautique militaire au secteur étatique. C’est l’avenir des entreprises publiques comme l’AIA qui est en cause. Ainsi, les antennes de l’AIA à Toul et à Cuers sont clairement menacées par cette politique de liquidation. Les baisses de charge observées font très nettement apparaître le rôle majeur de la sous-traitance, ce qui nuit au service public et au travail de maintenance des appareils de l’armée de l’air. Quant à l’AIA de Clermont-Ferrand, la cinquantaine de départs en retraite annuels depuis 2008 ne sont que partiellement remplacés, et par des ouvriers contractuels. Cette précarisation et cette réduction de personnels s’accompagnent d’un accroissement de la productivité des salariés, avec comme conséquence une dégradation des conditions de travail et un mal-être grandissant.
Monsieur le ministre, les inquiétudes des salariés sont grandissantes et, au-delà, ce sont les populations et les élus locaux qui sont inquiets de l’avenir industriel de leurs territoires et de l’avenir même de notre défense nationale.
En conclusion, je citerai uniquement les conclusions du vœu voté à l’unanimité par la majorité de gauche du conseil régional d’Auvergne : « Le conseil régional souhaite réaffirmer le rôle stratégique de la défense nationale et sa nécessaire indépendance qui sont les éléments indispensables de la souveraineté nationale, dans l’état actuel des choses. Il demande au Gouvernement de veiller à préserver les intérêts des entreprises d’État rattachées au ministère de la défense, en particulier l’Atelier Industriel de l’Aéronautique d’Aulnat. Il souhaite parallèlement que le même intérêt soit manifesté par l’Assemblée nationale lors des débats sur l’évolution des entreprises d’État rattachées au ministère de la défense, afin d’assurer une maîtrise publique du secteur de la défense nationale. »
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Excellente intervention !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Excellente maîtrise du temps de parole, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cinq minutes pile, madame la présidente.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Quel professionnalisme !
M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Belle leçon ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Léonard.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la France traverse une période de fortes incertitudes où se jouent son identité et son modèle économique et social face aux évolutions démographiques et aux mutations du monde. Depuis le 15 mai 2012, le Gouvernement est mobilisé pour redresser financièrement une France surendettée, avec équité et justice face à l’inertie des corporatismes qui, exacerbés quotidiennement par des oppositions abusivement politiciennes, conduisent nombre de nos concitoyens à matérialiser dans l’abstention ou le vote en faveur de l’extrême droite leurs inquiétudes. Dans ce contexte général, aucune proposition ne semble pouvoir emporter l’adhésion. Pourtant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 devrait, à l’inverse, être l’occasion, avec l’ensemble de nos concitoyens, de nous rassembler derrière notre armée, les femmes et les hommes qui la composent et, au-delà, les valeurs de notre république. Mais pour cela, encore faut-il rétablir quelques vérités…
La première d’entre elles, c’est de rappeler que les mesures proposées par cette LPM 2014-2019 sont la matérialisation législative des réponses aux constats dressés par le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Cette loi de programmation s’inscrit en effet dans la volonté de corriger les insuffisances et les errements de gestion constatés dans la mise en œuvre de la LPM précédente, faisant sienne la nécessité de répondre aux besoins que rencontre notre pays pour se doter d’un modèle d’armée cohérent avec des capacités opérationnelles adaptées au contexte géopolitique des années à venir.
Le désastre du programme informatique de paye Louvois et ses milliers d’erreurs dans le versement des soldes, dont vous avez annoncé ce matin, monsieur le ministre, la mise au rebut, la désorganisation des soutiens, la sous-dotation des bases de défense, la dérive haussière de la masse salariale sur la période 2009-2012, avec une augmentation de 3 % de la rémunération militaire globale quand les effectifs baissaient de 9 %, le report de charge cumulé à la fin 2012 de 3 milliards d’euros : autant d’exemples qui ont aujourd’hui un impact fort sur les arbitrages à rendre. Face à ces rappels éloquents, je ne doute pas que le débat parlementaire sur ce projet de loi puisse être abordé avec modestie et mesure par chacun d’entre nous, au nom de l’intérêt supérieur de la France.
Alors que l’absence de redressement de la trajectoire du ministère en période de crise et la non-renégociation des objectifs industriels et capacitaires en cohérence avec les moyens budgétaires disponibles nous ont conduits, sous le quinquennat précédent, dans une voie sans issue, la deuxième vérité à rappeler est que cette LPM 2014-2019 est aux antipodes du laisser-faire capacitaire et budgétaire.
Le Gouvernement a ainsi inscrit dans la LPM un objectif de stabilisation et de réduction du report de charge, démontrant, s’il en était besoin, le sérieux financier et la lisibilité qu’il entend apporter à la situation présente. En outre, pour verrouiller budgétairement la préservation de notre outil de défense, le Gouvernement va présenter une série d’amendements permettant d’augmenter les ressources mobilisables jusqu’à 500 millions d’euros pour sécuriser intégralement les commandes et les livraisons des opérations déjà prévues. Oui, ces amendements du Gouvernement permettront de lancer les principaux engagements d’armement dans le délai requis ; oui, ces amendements garantiront la disponibilité des ressources, conformément aux ambitions exprimées par cette LPM ; oui, contrairement aux programmations militaires précédentes, ces amendements démontrent que sur 2014-2019, l’engagement du Gouvernement n’est pas une simple obligation de moyens mais de résultats.
Troisième vérité à rappeler : la LPM permettra d’assurer l’équilibre structurant entre personnels civils et militaires au sein du ministère de la défense, contrairement au décret de 2009 sur les attributions du chef d’état-major des armées qui excluait de droit le ministre de la défense d’un certain nombre de décisions concernant en particulier l’emploi des forces armées. Abrogé depuis, ce décret ne correspondait indiscutablement ni au code de la défense, ni aux directives prises par le Général de Gaulle en 1962 et confirmées par François Mitterrand en 1982, qui organisaient le ministère autour de trois piliers : le CEMA, la DGA et le SGA.
Enfin, cette loi de programmation va donner un véritable coup d’arrêt à la dégradation globale de la chaîne du soutien consécutive à l’instauration des bases de défense en 2010 et à leur généralisation en 2011 qui ont malheureusement abouti à une organisation territoriale complexe, à des procédures illisibles et inefficaces pour les forces opérationnelles et les responsables de terrain, et à une surcharge de travail permanente pour les personnels concernés. Il est urgent, d’une part, de professionnaliser et d’unifier la chaîne du soutien sous l’autorité du commissariat aux armées, d’autre part, de redonner sans délai un peu d’air aux bases de défenses pour éviter l’embolie généralisée du système. L’enveloppe de 30 millions d’euros que vous avez débloquée récemment, monsieur le ministre, s’inscrit dans cet objectif.
Dès lors sachons, au-delà de nos appartenances politiques, tirer collectivement les leçons des mauvaises expériences passées pour y remédier ensemble avec discernement. Sachons, dans la transparence et la confiance, mettre en œuvre les orientations de la nouvelle stratégie militaire issues des réflexions du Livre blanc de 2013. Voilà l’ambition pragmatique du projet de loi.
L’engagement du Président de la République de porter les crédits engagés par la France pour sa défense à 190 milliards d’euros courants jusqu’en 2019 témoigne de la volonté de François Hollande, chef des armées, de trouver une solution équilibrée pour, d’une part, sauvegarder notre défense afin de garantir la sécurité de la France, d’autre part, redresser nos finances publiques. C’est une délicate équation.
La mission « Défense » du budget pour 2014 a d’ores et déjà opéré des choix volontaristes traduisant la mise en œuvre des priorités inscrites dans le projet de loi de programmation militaire : équipement des forces ; activités opérationnelles ; renseignement et cyberdéfense. Bien loin d’un prétendu déclassement, en comblant nos lacunes capacitaires, particulièrement en ce qui concerne les drones, le renseignement et le ravitaillement en vol, en maintenant le montant des investissements, en augmentant les crédits de maintien en conditions opérationnelles des matériels et de l’entraînement, nous construisons avec cette LPM ce qui sera en 2019, avec 187 000 militaires et 55 000 civils, la première armée d’Europe, et maintenons une industrie d’armement parmi les premières du monde. Cette priorité donnée à notre industrie de défense n’est pas neutre car il s’agit d’une industrie à forte valeur ajoutée avec 165 000 emplois directs et indirects, dont 20 000 hautement qualifiés.
Tous les programmes industriels seront par conséquent maintenus et tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense préservés. Cet effort financier de l’État correspond à 102 milliards d’euros courants sur la période 2014-2019, soit un budget annuel de plus de 17 milliards d’euros courants.
À cet égard, à l’initiative de notre collègue Joaquim Pueyo, un amendement visera à ce que l’effort militaire supporté par la France et les Français au bénéfice des pays de l’Union européenne et de la crédibilité de cette dernière sur la scène internationale ne pénalise pas notre pays au regard du respect du pacte de stabilité et de croissance, ces dépenses devant, à tout le moins, être regardées comme constitutives d’un bien public européen de défense.
M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Excellent !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Mais garantir la sécurité de la France, c’est aussi prendre en considération le devenir de nos soldats eux-mêmes. Une armée moderne est forte des femmes et des hommes qui la composent. Aussi, contrairement à la précédente loi de programmation militaire, la manœuvre de déflation des effectifs à opérer, conformément aux prescriptions du Livre blanc 2013, s’accompagnera d’une méthodologie de mise en œuvre transparente autour de critères de choix républicains.
À mon initiative, un amendement du groupe SRC proposera de les inscrire dans le rapport annexé.
Un autre amendement sera également proposé à notre réflexion collective, dans le seul but de faire en sorte que le rapport annuel sur l’exécution de la loi de programmation bénéficie du contrôle éclairé des élus du peuple que nous sommes toutes et tous dans cette enceinte.
Cela étant, au terme de cette LPM 2014-2019, le ministère de la défense n’en restera pas moins l’un des principaux recruteurs de l’État puisque le recrutement de près de 1221717 000 jeunes par an est prévu jusqu’en 2019, préservant ainsi l’impératif de jeunesse et de renouvellement de nos armées.
Le ministère de la défense restera également l’un des plus importants employeurs de notre pays et, en tant que tel, il lui incombe de mettre l’accent sur la concertation et le dialogue social.
C’est pourquoi, sur proposition de nos deux rapporteures, la commission de la défense a adopté un amendement visant à rénover la concertation et le dialogue social spécifiques aux personnels militaires. Voilà qui rejoint le constat initial du rapport annexé, selon lequel la « nouvelle évolution de grande envergure » du ministère de la défense « ne pourra pas être conduite efficacement à son terme sans l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble des personnels, civils et militaires. »
En conclusion, compte tenu de ces éléments qui doivent permettre à la France de conserver sa capacité de conviction au plan diplomatique, son rang dans le concert des nations et au sein du conseil permanent des Nations unies, compte tenu de l’inscription dans le marbre législatif de l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % de notre produit intérieur brut en cas de retour à meilleure fortune, enfin, compte tenu du renforcement des pouvoirs de la représentation nationale dans le contrôle de l’exécution de cette LPM, le groupe SRC soutient sans réserve ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et tient à ce stade à saluer, monsieur le ministre, votre totale disponibilité tout au long de l’élaboration et du parcours législatif de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Jean-Yves Le Drian : Merci !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Damien Meslot : M. Philippe Meunier.Il n’a pas bu ! (Sourires
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, rendons hommage à nos soldats courageux, bien formés, bien entraînés et bien équipés, qui honorent notre patrie et notre drapeau partout sur la planète où ils ont à intervenir sur des théâtres de crise très variés, à affronter des menaces de plus en plus imprévisibles et à réaliser des opérations de plus en plus périlleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est notre devoir et notre responsabilité de leur confirmer que la nation leur donnera à tout moment la garantie que tout est mis en œuvre pour leur assurer les meilleures conditions de l’exécution de leur mission.
Nous abordons ce soir la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019. Permettez-moi sans tarder, monsieur le ministre, de vous faire part de mes craintes d’un déclassement de nos forces armées et d’une perte d’influence de la France, à l’issue de cette LPM. Et cela semble un éternel recommencement à chaque fois que la gauche revient au pouvoir en France.
Je n’irais pas jusqu’à évoquer la faiblesse de nos armées après le Front populaire et l’extrême vulnérabilité dans laquelle nous étions en 1939…
M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Oh là là !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : …mais je garde en mémoire le souvenir de mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2002 : à la commission de la défense nous avons pris acte que près d’une année de budget d’équipement avait servi de variable d’ajustement au financement des emplois jeunes et des 35 heures sous Lionel Jospin.
Alors que 85,18 milliards d’euros étaient initialement programmés, ce sont seulement 73,97 milliards d’euros qui ont été exécutés, et encore ce chiffre incluait-il le budget de la recherche civile et du développement et de la compensation à la Polynésie, qui n’avaient pas grand-chose à voir avec nos matériels militaires.
Nous découvrions alors une armée dans laquelle la moitié des hélicoptères ne pouvait pas voler, la moitié des tanks ne pouvait pas rouler, la professionnalisation était un vœu pieux.
Notre industrie de défense, souvenez-vous de GIAT, était considérablement affaiblie. La DCN tout juste devenue DCNS avait pris dix ans de retard sur ses concurrents européens, faute d’un changement de statut plus précoce. Et je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que notre porte-avions était la risée du monde naval, du fait d’une hélice totalement récalcitrante.
Eh oui, nous avons su relever les défis que nous imposait cette situation délicate. Dans un premier temps, jusqu’en 2007, nous avons fait évoluer le statut de nos militaires et mis en place une vraie armée professionnelle, permis une mise en condition opérationnelle garante d’une véritable disponibilité des matériels, renforcé notre industrie, lancé les programmes du futur, consolidé les partenariats européens de nos entreprises.
Puis vint la période 2007-2012 qui fut celle d’une restructuration majeure de nos armées, de la mise en place des bases de défense, d’une rationalisation de nos capacités opérationnelles, de notre retour en force dans le concert international, matérialisé par notre retour dans la structure intégrée de l’OTAN et par la démonstration sur les théâtres de crise de notre capacité d’entrer en premier et de mener une coalition.
Nous avons fait tout cela en conservant une armée complète, d’un format cohérent, bien entraînée et bien équipée forçant l’admiration de nos alliés et forçant le respect de ceux qui ont pu bénéficier de notre aide et de nos interventions lorsque leur intégrité était en danger.
M. Damien Meslot : M. Philippe Meunier.Très bien !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Voilà, monsieur le ministre, l’outil performant, moderne et efficace que nous vous avons laissé en héritage ce funeste 6 mai 2012.
M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Et les suppressions de postes ?
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Malgré vos annonces savamment orchestrées, force est de constater que la LPM que vous nous présentez aujourd’hui n’assure même pas le strict minimum. Elle est sous la directe dépendance de plus de 6 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, par définition hypothétiques, et d’un budget de la défense à zéro valeur, zéro volume qui ne tient donc pas compte de l’inflation.
Cela amènera inexorablement notre budget de défense aujourd’hui à 1,52 % du PIB à descendre à 1,32 en 2019, chiffre sur lequel s’accordent tous les experts.
En ce qui concerne le format et les ressources humaines, vous ajoutez une compression complémentaire de 23 500 postes. À ce sujet, je voudrais préciser les propos que j’ai tenus lors de l’examen de la LPM en commission.
Oui, nous avions programmé une réduction de 54 000 postes à horizon 2015 dans la LPM précédente. Mais nous avions constaté en 2012 que, si une réduction de 32 000 postes associée à la restructuration de nos armées avait été quasiment indolore, c’est à partir de ce seuil que nos capacités opérationnelles commençaient à être atteintes et qu’il fallait être extrêmement prudent à l’avenir et redéfinir nos objectifs à moyen terme.
Tous les états-majors à l’époque s’accordaient sur ce point et nous n’aurions pas manqué de remettre en question ce format si les urnes nous avaient été favorables.
Atteindre, comme vous le prévoyez, une réduction totale de 77 500 postes, c’est irrémédiablement déclasser nos forces armées qui perdront à moyen terme leur capacité d’entrer en premier et de conduire une coalition, ce qui est la définition même d’une armée de premier rang.
Par ailleurs, il est indéniable que l’étalement et même le report de la quasi-totalité des programmes d’équipement aura une influence directe sur notre industrie de défense et ses 165 000 emplois non délocalisables. Les prévisionnistes évoquent la perte de 10 000 à 15 000 emplois d’ici 2019. Drôle de manière de mettre en pratique les beaux principes du redressement productif et du made in France si chers à Arnaud Montebourg !
M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qui est-ce ?
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Je termine mon intervention en évoquant l’exemple d’une armée très chère au Toulonnais, que je suis : la marine. Ah qu’il est loin le temps où l’amiral Peytard – notre ami Hervé Morin était au ministère – me démontrait, exemple à l’appui, qu’il était imprudent de descendre au-dessous de vingt-trois frégates de premier rang. Aujourd’hui l’objectif famélique est fixé à quinze !
Qu’il est loin aussi le temps où l’on évoquait la construction pour 2020 du deuxième porte-avions !
À l’issue de cette LPM, huit frégates multimissions seront livrées dont deux antiaériennes. Le format réel sera donc en 2020 de sept frégates anti sous-marins, dont une âgée de plus de trente ans, donc de quatre mobilisables si on tient compte d’un taux de disponibilité situé entre 60 et 70 %.
Un seul Barracuda sera livré avant 2020. La marine disposera donc à cette date, sur six sous-marins nucléaires d’attaque, de cinq dont l’âge sera compris entre trente et trente-six ans !
Autre exemple : les avions de surveillance maritime Atlantique 2. La marine dispose actuellement de vingt-sept avions de ce type âgés de seize à vingt-quatre ans. Selon la LPM, quinze doivent être rénovés et dotés de radars, moyens d’écoute et système électro-optique de dernière génération, mais seulement quatre le seront avant 2020. La marine nationale ne sera donc capable de mettre en œuvre de manière simultanée que trois avions modernes de lutte anti sous-marine en 2020.
Quant au programme AVSIMAR destiné à remplacer les cinq Gardians en service en outre-mer, âgés aujourd’hui de trente-deux ans et qui seront hors-service en 2015, il est repoussé aux calendes grecques. À moins, monsieur le ministre, que vous ayez une information à me donner ce soir à ce sujet.
Tout cela entraînera bien sûr des difficultés logistiques et opérationnelles, et des coûts élevés en termes de maintien en condition opérationnelle des matériels car, comme le dit avec élégance et diplomatie le chef d’état-major de la marine, l’amiral Rogel : ce renouvellement progressif de la flotte induira la coexistence de bâtiments de générations très différentes qui nécessiteront une gestion plus fine que jamais du point de vue de l’entretien et de la conduite.
Monsieur le ministre, aujourd’hui le monde se réarme alors qu’en Europe les budgets sont chaque année en recul.
Depuis 2008, dix-huit des trente et un États européens membre de l’Union européenne ou de l’OTAN ont baissé de 10 % leurs efforts de défense. L’Europe est dépassée depuis 2012 par l’Asie du sud-est. Les dépenses de la Chine ont augmenté de 7,8 % pour atteindre 166 milliards de dollars en 2012. Celles de la Russie ont progressé de 16 % pour atteindre 90,6 milliards de dollars.
Nous assistons à une inversion dans les dépenses militaires mondiales entre les pays riches occidentaux et les pays émergents.
En 2012, la part des États-Unis est descendue pour la première fois au-dessous des 40 % de la dépense militaire mondiale. Pendant ce temps, en Amérique latine les dépenses ont augmenté de 4,2 %, en Afrique du Nord de 7,8 %, au Moyen-Orient de 8,4 %, en Asie et en Océanie de 3,3 %.
Vous affirmiez cet après-midi, en réponse à ma question, monsieur le ministre, que nous aurons encore la première armée européenne en 2020.
M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais prenons bien garde de ne pas avoir à nous retrouver en pôle position de la deuxième division. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Morin.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le ministre, j’avoue que vous faites preuve de beaucoup de talent dans la présentation de cette loi de programmation militaire. Vous soutenez un texte qui donne le sentiment que rien ne changera, que la défense est à l’abri d’une période budgétaire compliquée et difficile.
En réalité, cette loi de programmation comporte beaucoup de zones d’ombre. C’est un clair-obscur savamment construit, permettant de donner du volume et du relief comme l’aurait fait Georges de la Tour dans une de ses toiles. C’est une loi de programmation militaire dont la réduction considérable des moyens provoquera de fait des remises en cause très profondes de notre système de forces. Tout cela est bien caché, comme on cache la poussière sous le tapis quand on ne veut pas vraiment faire le ménage.
Le problème est qu’il n’y a pas de choix dans cette loi de programmation militaire. En fait, sa construction s’apparente à un immense jeu de bonneteau. Les quelques manipulations ont déjà été largement décrites, mais permettez-moi d’en rappeler quelques-unes car elles sont magistrales.
Citons la baisse du financement des OPEX, justifiée par la réduction de l’opération Serval et le départ d’Afghanistan, le jour où vous annoncez l’envoi de 1 000 hommes de plus en Centrafrique et où l’on annule des crédits en collectif budgétaire...
Citons des reports de charge – c’est-à-dire des impayés – qui retrouvent un volume de plus de 3 milliards d’euros en 2014, ce qui obligera la délégation générale de l’armement à réguler brutalement ses engagements au cours du premier semestre de l’année prochaine.
Citons les ressources exceptionnelles que l’on pourrait qualifier d’imaginaires : 6 milliards d’euros, rien que cela, soit près du double de ce qui avait été prévu dans la précédente loi de programmation militaire que vous dénonciez à l’époque.
Citons encore les exportations du Rafale, je ne vous le reproche pas, nous avions la même construction. Mais il y aura probablement un vrai problème de trésorerie, car il se passe souvent des années entre l’entrée en vigueur d’un contrat et sa signature officielle – que je souhaite comme vous.
Rappelons enfin votre timidité – pour rester sympathique à votre égard – en ce qui concerne la réorganisation du ministère et les recherches d’économies. J’y reviendrai, mais j’ai été très frappé par le feuilleton de l’externalisation de l’habillement qui était pourtant un bon moyen de faire des économies en soutenant l’industrie textile française fabriquant en France.
Tout cela prouve que la réorganisation risque de porter davantage sur les forces armées que sur le back-office où il y a encore beaucoup à faire, je le concède, pour réorganiser la construction des bases de défense.
Voyez-vous, en dépit de toutes ces interrogations, qui sont réelles, je ne vous reprocherai pas que le budget de la défense diminue, parce qu’en réalité il diminue. Ce que je vous reproche, c’est de ne pas l’assumer et de ne pas en assumer les conséquences. La situation de nos comptes publics est grave, et nos concitoyens ne comprendraient pas que nous augmentions nos dépenses militaires.
Je vous ferai trois reproches de fond sur cette loi de programmation.
Le premier, c’est de vivre dans le déni comme si nous étions encore une puissance militaire globale ; je regrette comme vous que nous ne le soyons plus, car je vous sais attaché à la cause de la défense. Les Français découvrent que les déficits budgétaires accumulés chaque année depuis 1981 finissent par porter atteinte aux fonctions essentielles de l’État. Et, quand on évoque l’endettement et la perte de notre indépendance, on en a ici l’expression la plus violente et la plus brutale, car elle touche le cœur même de l’État. Non, nous ne sommes plus une puissance militaire globale, et c’est en fait la fin d’une histoire qu’on écrit aujourd’hui au Parlement, car notre capacité d’entrer en premier sur un théâtre d’opérations majeur sur un conflit dur n’existe plus ; nous n’avons même pas pu le faire pour la Libye, il nous a fallu le soutien des Américains. Non, nous ne sommes plus une nation cadre pouvant, avec les Britanniques, assumer ce rôle pour l’Europe, dans une opération de forte intensité. Alors oui, présenter une loi de programmation militaire sincère aurait nécessité des choix courageux mais, en fait, vous avez tout fait pour préserver les apparences, ce qui empêche la nation de faire l’effort de repenser un système de forces cohérent.
Nous aurons comme une toile ou un tissu fatigué, avec des trous capacitaires de plus en plus béants, un système qui s’effilochera et finira par désespérer tout le monde ; mon collègue de Rugy me montrait cette double page du Monde, qui dépeint l’effondrement progressif des capacités. Nous avons notre part de responsabilité, vous avez la vôtre, et on voit bien que ce système est en train de s’effilocher progressivement sans que nous puissions conserver une cohérence globale.
Je sais, monsieur le ministre, que cette question s’est posée dans le cadre du Livre blanc ou au sein de l’exécutif : celle de la réorganisation de nos armées par la construction d’un nouveau système de forces. En fait, il s’agissait de repenser un modèle qui, pour moi, aurait dû se construire autour d’une force de réaction rapide ou d’un corps expéditionnaire qui permettrait à la France d’intervenir en autonomie stratégique totale. Je le rappelle : sans les Américains, nous n’aurions pu même pas pu faire l’opération au Mali. Les armées prétendent le contraire, mais, sans eux, nous l’aurions menée avec un temps de projection extrêmement long. Il s’agissait donc de construire un corps expéditionnaire qui nous permette d’intervenir seuls dans une opération du type de celle menée au Mali, et ensuite d’accepter, comme les autres pays européens, de fournir des briques capacitaires en fonction des besoins de la coalition internationale à laquelle nous participons, puisque le cadre de nos interventions est en général celui-là. C’est, pour moi, ce schéma que nous aurions dû construire plutôt que de continuer à saupoudrer des moyens pour continuer à nous bercer d’illusions.
Mon second reproche a trait au nucléaire. Je sais que suis souvent seul sur ce sujet – quoique de moins en moins, ai-je l’impression en entendant ce qui se dit ce soir –, car c’est un sujet tabou. J’ai eu l’occasion d’en parler avec le chef de l’État. C’est le grand silence car, comme toujours, les nucléocrates, j’allais dire « les nucléopathes », nous disent qu’il ne faut surtout rien changer ni toucher. Je connais les arguments par cœur : « De toute façon, l’aérien a été payé, donc non seulement il n’y a rien à gratter côté nucléaire mais en plus on mettrait en péril la construction de notre dissuasion. »
L’argument des moyens, je le dis, est un argument fallacieux. Oui, notre composante aérienne vient d’être modernisée. Oui, on a supprimé un escadron, mais tout le monde oublie de dire que tout cela a un coût d’entretien, de fonctionnement et qu’il faut en permanence alimenter les bureaux d’études, le CEA et les industriels pour maintenir les équipes. Ce sont au moins plusieurs centaines de millions d’euros sur une loi de programmation.
J’ajoute, ce que tout le monde omet de dire – je l’ai entendu d’un seul orateur aujourd’hui –, qu’à partir de 2016-2017 nous connaîtrons une hausse extrêmement brutale des besoins budgétaires pour la rénovation de la composante sous-marine. Il faudra augmenter les crédits consacrés à la dissuasion d’environ 10 % par an à partir de 2016, ce qui conduire à un déséquilibre des moyens entre les forces conventionnelles et les forces de dissuasion.
La projection des courbes conduira la France à consacrer 30 % de ses crédits d’équipement à la dissuasion. Nous aurons donc un nucléaire hypertrophié, avec des forces conventionnelles sous-équipées pour lesquelles l’effort de la nation ne représentera pas plus de 0,8 % du PIB ! C’est moins que les moyens consacrés par les Allemands à leurs forces armées, et Dieu sait qu’en général, au sein de la commission de la défense, ils sont toujours, eux qui consacrent si peu d’argent à leur défense, l’exemple à ne pas suivre, sinon le cauchemar absolu.
Donc, si j’ai bien compris, on ne touche à rien, comme si tout était immuable, alors qu’il est évident que la France devra malheureusement – je dis bien : malheureusement – finir par regarder avec lucidité sa situation. Non, mes chers collègues, elle ne peut plus s’offrir ceinture et bretelles.
La deuxième question, trop longue pour être évoquée en quelques secondes dans ce lieu public qu’est l’hémicycle, est bien entendu celle de la nécessité de maintenir deux composantes pour notre dissuasion.
Je voudrais simplement poser quelques questions, en guise d’introduction à ce débat qui devra avoir lieu. Les Anglais se sentent-ils tant en danger avec une seule composante ? Compte tenu des évolutions techniques de notre dissuasion, que je ne peux pas évoquer, dans quel schéma de crise une seule composante ne suffirait-elle pas pour nous protéger de toute agression contre nos intérêts vitaux ? Troisième question, quelle composante, parce que le débat peut exister ? Et selon quelle modalité nos intérêts vitaux et notre indépendance sont-ils garantis par une menace étatique grave ? Voilà des questions qui me sembleraient devoir au moins être posées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : François Mitterrand, cela va vous faire plaisir, monsieur le ministre, avait su supprimer la composante terrestre. Combien de discours a-t-on entendu à l’époque pour dénoncer cette décision qui remettait en cause, selon ses pourfendeurs, la protection des intérêts vitaux de la France ! Je vous invite à lire les discours de l’époque : on en rirait aujourd’hui.
Derrière tout cela, il y a un élément qui relève de la mystique de la fonction présidentielle :…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez conclure, s’il vous plaît.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …le nucléaire en fait partie et il faut donc beaucoup de force pour qu’un chef de l’État soit capable d’affronter les éternels défenseurs de l’immobilisme, force que François Hollande n’a pas.
Mon troisième reproche, que je n’ai pas le temps d’évoquer…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Non, vous n’avez pas le temps, monsieur le député, je vous demande de terminer, s’il vous plaît. Sinon, je vais passer à l’orateur suivant.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Mon troisième reproche concerne les restructurations. J’aurais souhaité qu’un plan global soit annoncé, pour prendre le temps de la conversion des sites, et pour que les membres du personnel puissent organiser leur vie familiale en tenant compte de la réforme des implantations. J’aurais souhaité, enfin, que l’on puisse ainsi donner du sens au tout.
En conclusion, arrêtons de nous raconter que le maintien purement optique des crédits suffit. Il nous manque trente à quarante milliards d’euros de budget d’équipement par rapport à ce qui avait été prévu en 2008, c’est-à-dire quatre années d’équipement. On ne peut plus réorganiser notre défense par une espèce de réduction homothétique de nos forces, en quelque sorte une réduction proportionnelle aux réductions budgétaires. Ce n’est plus possible ! La France avait besoin d’une loi de programmation qui refonde notre système de forces, pour lui donner une cohérence d’ensemble.
Cette loi de programmation militaire est donc un rendez-vous manqué.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député !
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Voilà pourquoi je voterai contre ce texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous demande, à tous, de respecter votre temps de parole. Vous l’avez d’ailleurs, les uns et les autres, presque tous fait. Compte tenu de la longueur de la discussion générale, je pense que c’est notre intérêt commun.
La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous aimons à rappeler la vocation universelle de la France. Marianne comme Saint Louis brandirent le courage et la civilisation françaises, ils cherchèrent à protéger, à promouvoir, à conquérir, parfois, et à perpétuer, toujours, l’image de notre pays. Nains juchés sur les épaules de géants, nous contemplons cette histoire et voudrions encore nous montrer dignes de cet héritage.
Cette dignité, chers collègues, nous ne pouvons y prétendre en saccageant les budgets et la stratégie du ministère de la défense. Je pourrais vous décrire l’état déplorable de l’armée française, vous parler de ces jeunes officiers de Saint-Cyr qui nous disent douter de leur engagement face au manque de considération du Gouvernement. Je pourrais vous rappeler la rupture du lien entre l’armée et la nation. Je pourrais vous faire part des disparitions très inquiétantes d’armes et d’équipement rapportées dans tous les régiments. Je pourrais enfin vous dire la meurtrissure que constitue la fermeture de régiments historiques dont les traditions et le sacrifice firent l’honneur de la France.
Mais nous pourrions entendre des divergences, si indignes soient-elles, dans la hiérarchisation des principes générateurs de la nation et de leur promotion. En revanche, ce que nous ne pouvons pas entendre, c’est l’aveu implicite de cette loi de programmation militaire, cet aveu limpide qui consiste en l’abandon de la défense française au bon vouloir d’institutions supranationales et à une hypothétique Europe de la défense.
On me rapporte que le chef d’état-major des armées, l’amiral Guillaud, évoque dans ses conférences la stratégie de l’échantillonnage. Pragmatique, l’échantillonnage cherche à conserver tous les corps de métier de l’armée française afin qu’un jour, si le pays finissait par se ressaisir, il puisse y trouver un savoir-faire que vos coupes budgétaires ne cessent de menacer. L’échantillonnage, voilà tout ce qui nous reste comme derniers débris de la puissance française.
Votre projet consiste en réalité à faire de l’armée française une troupe d’élite dont le professionnalisme est largement reconnu mais qui n’aura plus les moyens nécessaires à toute opération d’envergure. Vous soldez l’indépendance française au moment même où les relations internationales sont marquées par une profonde redistribution des puissances. Ma question est finalement simple : en procédant à ce Mers-el-Kébir budgétaire, admettez-vous ne plus espérer qu’en une hypothétique Europe de la défense et placer de facto la France dans une situation de vassal sur la scène internationale ?
Vous ne reculez devant rien. La destruction de 33 675 emplois vous permet de faire supporter vos coupes claires à des hommes qui, déjà, ne comptent pas leur temps pour le service de la nation. Vous proposez un texte qui ne prend la mesure ni des effets de la mondialisation sur les crimes de guerre ni des germes de chaos présents dans les cyber-conflits, qui décuplent les menaces qui pèsent sur les États démocratiques. Vous parvenez même à ne pas budgétiser convenablement les efforts énormes imposés à nos soldats, puisque vous comptabilisez des recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières largement surévaluées. Nos soldats, qui risquent leur vie dans les opérations extérieures, seront ainsi ravis de savoir que vous évaluez la dotation annuelle dite OPEX à 450 millions d’euros annuellement pour l’avenir alors que nous avons dépensé trois fois plus en 2013.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : J’ai donné les raisons tout à l’heure ! Il fallait écouter !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le projet de loi de programmation militaire désigne en réalité l’ennemi principal de nos armées : le budget. Nos militaires, parents pauvres du socialisme, sont pourtant des citoyens comme les autres, et on viendrait à se demander pourquoi vous vous acharnez à rabaisser leurs soldes et surtout leur statut social. Jean-Marc Ayrault évoquait une « œuvre de vérité et d’ambition ». Vous avez donc sans doute, avec ce texte, l’ambition véritable d’affirmer la fin de la souveraineté militaire française. Dans la droite ligne de vos prédécesseurs, vous continuez de concentrer l’effort sur un armement nucléaire à la disposition des stratèges américains de l’OTAN, tout en abandonnant des parts de marché aux sociétés militaires privées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, fondée sur les conclusions du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, cette loi de programmation militaire porte deux ambitions : adapter notre outil de défense aux évolutions du contexte stratégique, et préserver notre effort de défense afin de maintenir notre autonomie d’action.
Malgré un contexte économique et budgétaire très difficile, le Président de la République – dont je salue l’arbitrage – a décidé de sanctuariser les moyens financiers dont disposera la défense nationale. À cet égard, les chiffres sont clairs : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 maintient les ressources du ministère de la défense à leur niveau actuel jusqu’en 2016, soit 31,4 milliards d’euros par an, et prévoit qu’elles augmenteront ensuite pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2019. Au total, le montant de ressources s’élèvera donc à 190 milliards d’euros sur l’ensemble de la période.
Ainsi, le projet de loi de programmation militaire maintient les ambitions de défense de la France, tout en tenant compte de l’objectif de redressement des finances publiques. Selon les termes de l’exposé des motifs, le nouveau modèle d’armée défini par cette LPM « permettra à la France de disposer de la capacité d’intervenir dans l’ensemble des situations où ses intérêts de sécurité ou ses responsabilités internationales pourraient être mis en jeu, tout en organisant et équipant les forces de façon spécifique ».
C’est à la composante terrestre de nos forces que je consacrerai mon propos. Présente sur l’ensemble du territoire, l’armée de terre répond, souvent dans l’urgence, aux objectifs qui lui sont assignés. Elle est déployée sur les fronts où la France juge indispensable d’intervenir : l’opération Serval l’a illustré. Elle sait aussi mobiliser ses personnels avec réactivité pour secourir nos concitoyens. Elle contribue également à la sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipirate.
Le processus de modernisation prévu par la précédente LPM a connu un fort ralentissement, ce qui a compromis les objectifs du Livre blanc de 2008 en matière de remise à niveau des moyens terrestres. Les retards accumulés dans le cadre de la précédente LPM devaient être corrigés. Le texte que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, traduit l’ambition de relancer cette dynamique.
En effet, nombre de programmes d’équipements ont été relancés et une hausse régulière des crédits d’équipement au cours de la période 2014-2019 est prévue. Pour la seule armée de terre, les véhicules concernés par le programme Scorpion seront modernisés ou renouvelés, et les capacités de l’aviation légère – qui ont été décisives au Mali – seront renouvelées. Il s’agit là des hélicoptères Tigre et NH90, et des véhicules blindés multi-rôles, qui commencent à remplacer les actuels véhicules de l’avant blindés. Le porteur polyvalent terrestre permettra une meilleure protection des équipages, et servira au ravitaillement, au transport de postes de commandement et de systèmes d’armes, et à l’évacuation de véhicules endommagés ; 450 exemplaires seront livrés d’ici 2016.
Le projet de LPM fait également de l’activité opérationnelle une priorité. À ce titre, il prévoit d’augmenter d’environ 4 % par an en valeur les crédits dédiés à l’entretien programmé des matériels. Il maintient en outre l’entraînement à son niveau de 2013. À cet égard, nous savons tous que l’effort demandé à l’armée de terre est particulièrement significatif. Nous saluons l’exemplarité avec laquelle elle s’est adaptée à un contexte extrêmement tendu.
Enfin, la déflation des effectifs va se poursuivre en 2014 et 2015. Elle doit demeurer cohérente avec les choix opérationnels effectués, se conformer à la rationalisation de l’organisation, et comporter les mesures d’accompagnement social et financier indispensables. Cependant, nous souhaitons également que le lien entre l’armée et la Nation soit préservé : c’est fondamental à mes yeux. Pour cela, il convient de maintenir une répartition géographique des bases sur l’ensemble du territoire national. En clair, il ne faut pas créer de déserts militaires.
On voit bien, monsieur le ministre, que vous avez fait des choix. Ces choix sont nécessaires, mais vous avez écarté les scénarios de rupture de nos capacités militaires et industrielles. C’est en ce sens que nous considérons que ce projet de loi de programmation militaire est bon. Il est le fruit d’une réflexion partagée et témoigne d’une vision renouvelée des objectifs de défense et de sécurité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Audibert Troin.
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, la nouvelle loi de programmation militaire constitue un enjeu de premier ordre, puisqu’elle conditionnera la cohérence du modèle de nos armées par rapport à l’ambition stratégique de la Nation. Mais quelle est l’ambition stratégique de notre pays ?
Nous considérons que la France occupe une place particulière sur la scène internationale. Nous sommes la cinquième puissance mondiale, et sommes membres permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : nous devons cette place sur l’échiquier mondial à quelques hommes d’État, bien peu nombreux, comme le général de Gaulle, qui s’est battu pour notre indépendance.
Ces efforts, consentis depuis tant d’années, ont fait de notre diplomatie la marque de fabrique de notre pays à l’étranger. Nous sommes un pays respecté, un grand frère sur qui l’on peut compter. Nous portons une certaine idée de la liberté et de la démocratie, que le monde entier nous envie. Nous avons des responsabilités à exercer, des intérêts à protéger, des valeurs à porter. Notre effort de défense doit donc traduire concrètement, dans les faits, ces principes et ces objectifs. Ne pas le faire entraînerait un déclassement définitif de notre pays.
Il s’agit ici, pour nous, de réaffirmer qu’il n’y a pas de politique étrangère efficace sans défense crédible. Si vis pacem, para bellum. C’est bien de notre crédibilité qu’il s’agit. Nous pourrons toujours jouer les matamores sur la scène internationale, nous pourrons toujours employer les mots de la 12222puissance, mais en fin de compte, une seule question compte : la France, combien de divisions ? « Sans puissance militaire, la diplomatie n’est que gesticulation », écrivait il y a quelques semaines Nicolas Baverez. Il ajoutait : « François Hollande expose la France à de grands risques en privant notre pays des moyens de cette puissance. »
Notre monde ne s’est pas amélioré, comme le rappelait tout à l’heure Mme la présidente de la commission de la défense. Terrorisme, tensions financières, tensions économiques, luttes pour les matières premières, conflits ethniques, tensions inter-religieuses, cyber-attaques, révolutions arabes, piraterie… La liste est malheureusement bien longue. Oui, la souveraineté et la sécurité de la France sont bel et bien en jeu aujourd’hui, de même que sa place et son rôle dans le monde, sa crédibilité sur la scène internationale et son rôle moteur au sein de l’Europe de la défense.
Monsieur le ministre, vous avez repris à votre compte la maxime attribuée à Talleyrand : « quand je me considère, je me désole, mais quand je me compare, je me console ». Pour nous rassurer, vous nous comparez aux autres pays européens, et vous nous dites avec fierté que la France a et gardera la première armée d’Europe. Cette comparaison n’est pas pertinente, car le continent européen n’a cessé, ces dernières années, de désarmer.
La question essentielle qui se pose aujourd’hui est celle des moyens que nous mettrons en œuvre pour servir nos ambitions et protéger l’autonomie de nos armées. Le Président de la République et le Gouvernement auquel vous appartenez ont fait des choix. Personne ne conteste cela : vous exercez les responsabilités gouvernementales et dans ce cadre, vous portez un projet pour notre pays. Personne ne conteste non plus votre engagement personnel pour sauver ce qui peut encore l’être, monsieur le ministre. Ce que nous contestons, ce sont les choix de votre Gouvernement. Pourquoi ne pas avoir fait du ministère de la défense un ministère prioritaire, alors que le continent africain s’embrase, que le Moyen-Orient reste une poudrière, que les États-Unis effectuent un repli stratégique vers l’Asie ?
Ces choix de politique nationale font de facto du budget de votre ministère une variable d’ajustement du budget de la Nation. Comment accepter que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ampute les crédits de la défense de 650 millions d’euros, quatre mois seulement après que le Président de la République a annoncé devant des millions de Français la sacralisation du budget à 31,4 milliards d’euros ? La parole du chef des armées est bafouée, ce qui vous pousse, monsieur le ministre, à des contorsions et vous oblige à recourir à des artifices budgétaires, à coups d’amendements valant plusieurs centaines de millions d’euros. Dans ces conditions, comment pouvons-nous avoir confiance en l’avenir ? Comment nos forces armées peuvent-elles garder le moral pour affronter les risques à venir ?
Nous sommes très inquiets, car la trajectoire budgétaire ne permettra pas à notre défense d’atteindre les objectifs que vous affichez. Le risque de décrochage est d’autant plus élevé que le cadrage budgétaire repose sur des hypothèses de ressources exceptionnelles dont la réalisation est aléatoire. Notre pays risque réellement d’être déclassé sur le plan stratégique.
Nous nous dirigeons vers une dégradation des capacités opérationnelles conventionnelles, dont celles de l’armée de terre, qui sont pourtant indispensables à la sécurité extérieure, à la préservation de nos intérêts, à la protection de nos ressortissants et à la sauvegarde du territoire national. En matière d’artillerie, par exemple, le projet de loi de programmation militaire supprime la seconde tranche des 64 canons Caesar tandis que, pour fin 2019, 67 canons AUF1 et TRF1 sont rayés des inventaires. Par ailleurs, la programmation réduit de moitié la rénovation des lance-roquettes unitaires, qui passent de 26 à 13. Il est pourtant nécessaire de préserver nos capacités terrestres, car elles permettent d’accomplir des missions importantes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député.
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Je vais conclure dans trente secondes, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Moins que cela, s’il vous plaît !
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Il demeure essentiel de pouvoir aligner des forces classiques crédibles sur les plans qualitatif et quantitatif. Notre récente intervention au Mali l’a prouvé de manière éclatante. L’opération Serval a en effet montré l’efficacité des forces spéciales. De même, l’intérêt de forces prépositionnées en Afrique n’est plus contesté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure !
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Une armée de terre performante est donc indispensable. Nos forces terrestres contribuent à nos succès militaires, qui confortent la crédibilité de notre pays sur la scène internationale. Si la France veut garantir sa sécurité et son indépendance,…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci…
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : …défendre ses intérêts et ses valeurs, continuer à jouer un rôle dans la marche du monde, elle doit conserver une défense forte. Tel est le message qu’un simple député de la Nation vous adresse ce soir, monsieur le ministre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous demande de bien calibrer vos interventions pour respecter votre temps de parole de cinq minutes. De nombreux orateurs sont inscrits pour une durée de cinq minutes : si je les laisse tous s’exprimer deux minutes de plus, la discussion générale ne durera pas six heures et trente-cinq minutes, mais sept heures trente-cinq !
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour cinq minutes.
M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, lors de la réunion des vingt-huit ministres de la défense des pays membres de l’OTAN qui a eu lieu début juin dernier – à laquelle vous avez participé, monsieur le ministre –, le thème de la collaboration en matière de cyberdéfense a été évoqué pour la première fois. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que la capacité de cyberdéfense de l’Alliance doit être pleinement opérationnelle d’ici à l’automne.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que vous nous présentez s’inscrit dans un contexte de montée en puissance de la cyberdéfense. C’est l’une de ses priorités. L’affaire Snowden et le programme Prism de la NSA confortent cette option. Il ne s’agit pas de se contenter de contrer les attaques, mais aussi de se doter des outils qui permettront de répondre à une guerre électronique.
La France est-elle dans les critères définis par l’OTAN ? De quelle manière cette dernière peut-elle soutenir et aider les alliés s’ils sont victimes de cyberattaques, dont chacun sait qu’elles ne s’arrêtent pas aux frontières nationales.
Anders Fogh Rasmussen a rappelé que les pays de l’Alliance ont fait face l’an dernier à 2 500 attaques, soit une toutes les trois heures, jour et nuit, tous les jours de l’année. Il met aussi en avant le fait qu’une cyberattaque ciblée sur un pays peut causer des dommages collatéraux aux alliés. Une collaboration à l’échelle européenne est-elle envisagée ? Ou pensez-vous qu’à l’image de la force de dissuasion, la cyberdéfense doit rester sous maîtrise de l’État ?
Ce domaine est vaste, et touche aux organes vitaux de l’État. Cela concerne l’économie, la sécurité des hommes sur les théâtres de conflit, mais aussi les enquêtes de proximité. Or, le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a réservé la possibilité de localiser les téléphones portables aux seules enquêtes instruites par les juges d’instruction. L’article 13 de votre projet de loi prévoit d’autoriser l’accès en temps réel à des données de connexion. La géolocalisation des appels est en effet un élément déterminant pour agir rapidement. Cette possibilité est-elle cantonnée aux seuls actes de terrorisme ?
Vous n’êtes pas sans savoir que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a recommandé par écrit à tous les tribunaux de France d’étendre l’interdiction édictée par la Cour de cassation à tous les cadres d’enquête du parquet : non seulement l’enquête préliminaire, mais aussi l’enquête de flagrance. Faudra-t-il saisir un juge d’instruction à chaque fois qu’il est essentiel de géolocaliser un téléphone ou une voiture ? Est-ce pertinent et efficace ?
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fait de la cyberdéfense une priorité. Il parle d’un atout majeur à propos de la réserve citoyenne. La cyberdéfense est le seul point sur lequel un véritable engagement de la réserve est envisagé. La réserve opérationnelle et la réserve citoyenne ne trouvent que peu de place dans votre projet de loi. Dans quelle mesure ce projet de loi en tient-il réellement compte ?
La baisse drastique des effectifs militaires vous contraint à fermer des sites ou à déplacer des unités dans le cadre de la rationalisation des implantations militaires. Monsieur le ministre, vous savez mon attachement à la brigade franco-allemande, car je vous ai déjà interpellé à ce sujet. Cette brigade est un véritable symbole de la réconciliation de nos deux pays. Certes, elle est d’un emploi difficile à cause des différences entre les règles françaises et allemandes d’engagement des forces. Il n’en reste pas moins qu’elle découle d’un accord entre nos deux nations.
Dans le cadre des restructurations, vous nous avez annoncé le départ du bk110e ekrégiment d’infanterie basé à Donaueschingen. Nos collègues allemands prennent cela pour un signe négatif, alors même qu’ils ont installé le bk291e ekJägerbataillon à Illkirch, près de Strasbourg.
Toutefois le préfet de la région Alsace vient d’annoncer le remplacement du bk110eek régiment d’infanterie par un autre régiment : qu’en est-il ? Quel gain financier apporte le remplacement d’un régiment par un autre ? Une remarque subsidiaire : je suis étonné de lire cela dans la presse…
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est choquant !
M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : …avant même que les membres de la commission de la défense en soient informés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie Récalde.
Mme Marie Récalde (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la réflexion qui a guidé l’élaboration de cette loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans la continuité de celle du Livre Blanc de la défense, repose sur une approche simple mais fondée sur des enjeux stratégiques majeurs : comment préparer notre nouveau modèle d’armée pour permettre à la France de rester à la place qui est la sienne sur la scène internationale ?
Nous sommes sortis de la seule logique comptable pour poser les bases solides du maintien de la cohérence de nos forces et pour avancer ensemble de façon réaliste et pragmatique.
Dans un contexte marqué par une situation financière difficile – cela a été rappelé –, un environnement stratégique incertain et la nécessité de moderniser nos équipements, la France fait le choix de maintenir un niveau d’ambition et de responsabilités élevé sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.
En sanctuarisant le budget de la défense, le Président de la République a fait un choix courageux – à mon tour de le souligner –, qui nous permet de rester l’un des rares pays au monde à pouvoir assurer simultanément les trois missions fondamentales de la défense : la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, et l’intervention sur des théâtres extérieurs.
Dans ce projet de loi, priorité est clairement donnée à l’activité opérationnelle des forces et à la préparation de
l’avenir, car nous avons cherché à aligner cohérence des objectifs et réalité des chiffres. Après les propos de Philippe Nauche consacrés à la composante terrestre, c’est à la composante aérienne que je consacrerai les miens.
Les choix retenus dans ce projet de loi de programmation militaire préservent la capacité opérationnelle de l’armée de l’air, et par là même posent les fondements de notre autonomie.
En effet, notre volonté est bien de maintenir ces deux missions permanentes de protection de notre espace aérien national et de dissuasion. Ces missions, je le rappelle, sont exécutées par les femmes et les hommes de l’air, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Ainsi le visage de l’armée de l’air à l’horizon 2020 apparaît conforme à nos ambitions stratégiques pour plusieurs raisons : d’abord, la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, qui sera modernisée, sera mise en œuvre de façon permanente. Notre doctrine, fondée sur le principe de la stricte suffisance, n’a de sens, je le rappelle, que par ces deux composantes conjuguées.
Par ailleurs, la protection de l’espace aérien national et de ses approches dans le cadre de la posture permanente de sûreté aérienne sera maintenue dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
La préservation de la capacité opérationnelle passe également par le centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés.
En outre, nous disposerons à terme d’un parc de 215 avions de combat et d’une flotte dimensionnée tout à la fois pour un conflit majeur et pour les missions de protection du territoire et de gestion de crise.
Tout ceci sera rendu possible grâce à des avions polyvalents comme le Rafale Air ou Marine, et grâce à la prolongation de matériels anciens plus spécialisés, comme les Mirage 2000-5 et 2000-D.
De plus, une rénovation de l’entraînement et de la formation des pilotes de chasse permettra une préparation opérationnelle différenciée.
Les capacités de transport et d’aéromobilité seront également accrues grâce à l’acquisition des indispensables avions ravitailleurs de type C-135 – au nombre de 14 – et aux tant attendus MRTT – au nombre de deux –, auxquels s’ajoutent notamment 43 avions de transport, dont 15 A400M.
Par ailleurs, 14 C-160 seront maintenus en service.
Nous le constatons, deux axes opérationnels prioritaires sont au rendez-vous pour l’armée de l’air : le ravitaillement, clé de voûte de toutes nos opérations aériennes, et la refonte de l’entraînement et de la formation des pilotes de chasse.
Je veux d’ailleurs saluer ici l’innovant projet « Cognac 2016 », qui repose sur l’acquisition d’avions d’entraînement turbopropulsés de dernière génération, permettant de mieux former nos jeunes pilotes par un entraînement différencié.
Au cœur de nos objectifs, la modernisation et le maintien en condition opérationnelle des équipements sont des sujets majeurs, dont vous avez assuré, monsieur le ministre, qu’ils ne seraient pas une variable d’ajustement.
En effet, il est aussi question de notre industrie de défense, qui garantit notre sécurité d’approvisionnement en équipements et en systèmes d’armes critiques ainsi que leur adaptation aux besoins opérationnels. Elle représente également un levier de croissance et de développement de nos territoires.
Nous prévoyons ainsi non seulement la rénovation des équipements vieillissants et la poursuite des programmes en cours, mais aussi le lancement de nouveaux programmes, en particulier l’acquisition de drones Medium Altitude Long Endurance – MALE – et tactiques, qui est plus que nécessaire, pour des raisons que chacun connaît.
Enfin, je tenais à souligner la dimension européenne de ce projet de loi, qui renforce la coopération avec nos partenaires du vieux continent, qu’il s’agisse des programmes d’équipements réalisés en coopération avec d’autres États européens – je pense bien sûr à l’A400M – ou de nouveaux programmes.
Ce bref tour d’horizon aérien montre ainsi que la loi de programmation militaire propose, pour l’armée de l’air en particulier, un projet tourné vers l’avenir, qui fait le pari de la vertu et de la cohérence, pour permettre à la France d’être toujours, en 2020, la première puissance militaire d’Europe.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Meslot.
M. Damien Meslot (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la défense nationale est une institution régalienne de notre République, placée sous l’autorité du Président de la République. À ce titre, elle doit être une priorité absolue et son budget ne peut pas constituer une variable d’ajustement.
À travers la défense nationale, ce sont l’indépendance et l’influence de notre pays dans le monde qui sont en jeu. Pour cela, il est vital de préserver et de développer des moyens humains, diplomatiques, industriels, et de recherche, pour garder en main notre destin et tenir notre rang de puissance leader sur la scène internationale. C’est tout l’enjeu de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, que nous examinons aujourd’hui.
Au-delà des artifices de communication visant à masquer la réalité, cette prochaine loi de programmation militaire fixera le budget et l’ensemble des moyens de la défense pour les cinq prochaines années. Las, le contenu de ce projet confirme le désengagement du pays envers nos armées. Pourtant, le Président de la République, chef des armées, prétendait il n’y a pas si longtemps en garantir la continuité. Assurément, c’est la perte d’ambition qui l’emporte.
Ce projet est construit sur une équation budgétaire à multiples inconnues, dont la plus importante concerne les 6,6 milliards d’euros de ressources exceptionnelles à trouver.
De plus, il divise par deux notre capacité de projection. Ces chiffres sont incohérents, puisque l’on constate que le nombre d’interventions extérieures n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années.
Ainsi, les 183,9 milliards d’euros alloués à la politique de défense de la France pour les six ans à venir constituent sans nul doute la limite extrême pour garder un outil de défense performant.
Si le Président de la République s’est finalement engagé à maintenir le budget de la défense à 1,5 % du PIB de 2014 à 2016, ce chiffre ne tient compte ni de l’inflation, ni de l’augmentation des coûts du fonctionnement de nos armées ni, surtout, des coûts croissants du matériel renouvelé.
Au-delà, ce texte impose la dissolution de régiments et la fermeture de bases aériennes, pour près de 10 % des effectifs d’ici 2019. Cette réduction est d’autant plus critiquable que nos armées supporteront en 2014 60 % des baisses d’effectifs des fonctionnaires de l’État, alors qu’elles y contribuent déjà depuis des années, en raison des réformes successives.
Aussi, en construisant ce projet de loi sur de tels sacrifices, c’est l’avenir même de notre défense nationale qu’on hypothèque.
De plus, ne nous voilons pas la face ! Les inévitables étalements ou annulations de programmes ne peuvent se faire sans conséquence sur les charges de production des chantiers et des usines du secteur, comme l’ont fait remarquer les principaux dirigeants industriels lors de leur audition en commission. Cette politique de « vaches maigres » aura un impact sur l’emploi industriel dans tout le secteur de l’armement.
Dès lors, monsieur le ministre, nous sommes en droit de nous demander où sont passées les belles promesses présidentielles de maintenir un modèle d’armée conforme aux ambitions de la France ? À une véritable politique stratégique de défense, le Gouvernement apporte de petites solutions comptables, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Vous, vous n’avez pas assez fait de comptabilité !
M. Damien Meslot (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Président de la République et son Gouvernement affaiblissent ainsi notre système de défense, qui commence à se dégrader. Cette politique n’est pas acceptable, alors que notre pays est confronté à des enjeux géopolitiques majeurs dans un monde toujours plus instable, la situation au Mali ou en Centrafrique en témoigne.
La France a besoin d’une armée efficacement dotée, appropriée dans son format, cohérente dans son emploi, pour assurer l’intégrité de son territoire ainsi que la sécurité de ses ressortissants partout dans le monde.
Un affaiblissement prononcé de notre système de défense ne permettra plus, à moyen terme, de faire face aux surprises stratégiques qui ne manqueront pas de survenir.
Ce projet de loi de programmation militaire est donc une occasion manquée, qui participe au déclassement de nos armées. Je ne suis pas certain, monsieur le ministre, que le Président de la République et le Gouvernement auquel vous appartenez aient pris la mesure réelle de l’enjeu. Je le déplore 12225pour nos soldats et pour l’avenir de notre défense. En tout cas, sachez que je ne serais pas le complice de ce déclin. Je voterai donc contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Launay (Parti socialiste) : C’est étonnant !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Boisserie.
M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, avant d’en venir aux points que je veux évoquer sur cette loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, je souhaite à mon tour saluer l’action de nos forces armées, qui s’engagent sur des théâtres d’opérations pour défendre non seulement notre territoire national et nos concitoyens, mais aussi les valeurs de liberté et de fraternité qui sont les nôtres.
La loi de programmation militaire conditionne les crédits de nos forces armées et, malgré la crise et les nécessaires restrictions budgétaires, notre outil de défense sera préservé et renforcé.
Il s’agit en effet d’une loi équilibrée, qui disposera en outre d’un montant de ressources exceptionnelles de plus de six milliards d’euros, parmi lesquelles 200 millions d’euros par an en moyenne entre 2014 et 2016 seront issus des cessions immobilières du ministère de la défense.
Je ne peux que saluer cette disposition car, en plus de participer à l’équilibre budgétaire de cette loi, elle redynamisera nos territoires grâce à la reconversion de ces biens devenus inutiles, et souvent coûteux.
Un seul point reste à préciser, qui serait à même de satisfaire les attentes légitimes des élus locaux en la matière : il s’agit du détail de cette centaine de cessions immobilières prévues en dehors de la région parisienne.
Il serait en effet utile et intéressant pour les collectivités locales d’avoir une liste de ces futures cessions, afin qu’elles puissent éventuellement se porter acquéreurs rapidement et leur trouver un nouvel usage. D’ailleurs, mon expérience en la matière m’incite à dire qu’il serait souhaitable que France Domaine soit quelques fois un peu plus réactive, pour que les cessions se fassent plus rapidement.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, de la diligence de vos services pour nous informer sur ce point. Je tiens également à souligner l’avancée majeure proposée par l’article 4 ter, qui renforcera le contrôle parlementaire sur l’exécution des lois de programmation. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Les sénateurs avaient pourtant souligné la grande difficulté rencontrée pour obtenir, en l’état actuel du droit, certains documents pourtant indispensables, comme le référentiel, les documents préparés en vue du comité de réforme du ministère de la défense, ou encore les relevés de décision du comité ministériel d’investissement, qui décident des choix des principaux programmes d’armement. De même, l’organisation d’auditions de responsables d’armement pouvait poser problème.
Aussi nos rapporteures ont-elles proposé de doter les commissions chargées de la défense de pouvoirs d’auditions et d’investigations sur pièce et sur place, sur le modèle des pouvoirs des rapporteurs spéciaux des commissions des finances.
Bien entendu, les prérogatives de chacun ont été déterminées ou préservées avec la plus grande sagesse. Mais tous les renseignements d’ordre financier et administratif, et tout document de service, qui seront de nature à faciliter l’exercice de notre mission de contrôle, devront nous être fournis. Le contrôle est intrinsèquement lié à notre fonction de représentants de la nation, il est donc juste que ces pouvoirs soient étendus.
À ce titre, je veux souligner un autre élément de progrès contenu dans cette loi de programmation, qui concerne le renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement. Là encore, le contrôle parlementaire se trouve accru. Organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, la délégation est composée des présidents des commissions des lois et de la défense des deux assemblées.
Jusqu’à présent, cette délégation n’avait qu’une mission de suivi de l’activité générale et du budget des services spécialisés des ministères de la défense, de l’intérieur et des finances. Le terme de « contrôle » n’avait pas été retenu dans la loi de 2007 qui créait cette délégation, sous prétexte, mes chers collègues, qu’il était « trop intrusif » ! La présente loi de programmation reconnaît donc à la délégation une mission générale de « contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement » et d’évaluation de la politique publique dans ce domaine. C’est donc bien l’action de l’État qui est soumise au contrôle et non celle des services eux-mêmes. Pour ce faire, les moyens d’information de la délégation seront considérablement améliorés.
Elle prendra connaissance de la stratégie nationale du renseignement, des rapports de l’inspection des services du renseignement, ainsi que des éléments relatifs aux activités opérationnelles des services et à leur financement. En outre, un rapport de synthèse des crédits et un rapport annuel d’activité devront lui être présentés chaque année. Enfin la liste des personnes susceptibles d’être auditionnées par la délégation pour mener sa mission à bien a été considérablement élargie, ce qui ne manquera pas d’enrichir la qualité de ses travaux. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je suis de ceux, nombreux, qui soutiennent sans réserve votre projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.