Harcèlement sexuel : Discussion générale (suite)
debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Conchita Lacuey.
Mme Conchita Lacuey (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est aussi urgent qu’essentiel. Le harcèlement sexuel est un problème de société dont les femmes sont les principales victimes. Il relève d’un comportement d’abus de pouvoir et d’une vision sexiste des femmes. C’est une relation qui traduit avant tout l’expression d’un rapport de domination.
C’est pourquoi mes premiers mots vont à toutes ces femmes qui ont engagé courageusement des actions en justice contre leurs agresseurs et que le Conseil constitutionnel a brusquement interrompues. Cette situation sans recours est injuste et doit guider le législateur, l’objectif étant de définir cet acte, afin de mieux l’appréhender et le réprimer.
Ce ne sera pas suffisant, il faudra aussi faire évoluer les mentalités et les pratiques. Nous devons passer de l’indignation individuelle à la réprobation collective, opérer une véritable révolution culturelle imposant une autre image des rapports entre les hommes et les femmes, basée sur le respect mutuel, et ce, dès le plus jeune âge.
Ce texte est important, car il concerne toutes les catégories sociales, les femmes exposées ayant des profils divers : étudiantes, employées, cadres, professions libérales. On retrouve la même diversité sociologique chez les agresseurs.
Nous devons prêter particulièrement attention aux femmes qui sont dans une situation de vulnérabilité économique, sociale et familiale qui les fragilise davantage. Le harcèlement sexuel peut conduire à des démissions, des mutations contraintes, des ruptures de carrière, et ses conséquences psychologiques peuvent être très graves : dépression, maladie et parfois suicide. C’est pourquoi il nous faut insister, au-delà de la répression, sur l’accompagnement des victimes et sur le rôle primordial des associations d’aide aux victimes.
L’urgence est de réaffirmer la nécessité de combattre et de sanctionner le harcèlement sexuel et de combler le vide juridique qui résulte de la décision du Conseil constitutionnel, en définissant comme il convient les éléments constitutifs de cette infraction. Cette définition du harcèlement sexuel doit être la plus protectrice possible pour les victimes tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles afin de ne pas encourir une nouvelle censure.
On mesure le désarroi et le sentiment d’injustice que ressentent toutes celles qui avaient eu le courage de prendre la décision, souvent difficile, de porter plainte pour harcèlement sexuel et qui s’étaient engagées dans un long et pénible parcours judiciaire, dans l’espoir que justice leur soit rendue.
Cette loi doit être claire, globale et efficace, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à supprimer toutes les situations de souffrances inacceptables. La lutte contre le harcèlement sexuel, et plus largement contre les violences faites aux femmes, nécessite la mise en œuvre d’une politique éducative globale. Les victimes doivent sortir d’un silence assourdissant qui les brise et qui, malheureusement, se transforme souvent en sentiment de honte, de culpabilité.
Donner un cadre législatif efficace est un signe fort pour la société dans son ensemble. La société doit condamner de tels comportements ; les harceleurs doivent être désapprouvés et dépréciés dans leur position sociale dominante.
Comme nous l’affirmons dans la recommandation n° 11 adoptée par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, « le lieu du travail, plus que tout autre, ne doit plus admettre le harcèlement sexuel comme une pratique tolérée ou faisant l’objet d’un déni général. »
Il est temps de mettre fin à de tels comportements, qui doivent être dénoncés et faire l’objet d’une désapprobation collective. C’est une question de dignité pour la société dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, voilà un texte qui, au fil des débats, traduit une belle unanimité au sein de notre assemblée. Rien de plus normal à cela : il s’inscrit parfaitement dans la philosophie de notre droit personnaliste qui vise à protéger celles et ceux qui, confrontés, un jour, à Folio 2393une autorité, sont en situation de faiblesse parce qu’ils demandent à une administration ou à une entreprise, un contrat, un salaire ou une autorisation quelconque.
Notre droit est bâti et ancré sur le respect de la personne. Le texte que vous nous présentez, madame la garde des sceaux, remplit ce devoir d’équilibre entre l’autorité et la subordination, qu’il est souvent difficile d’apprécier et de comprendre.
Avant d’en venir au fond du texte, je voudrais m’exprimer sur la décision prise par le Conseil constitutionnel le 4 mai et qui révèle trois problèmes.
Premier problème : l’instabilité chronique de notre droit. Depuis le 22 juillet 1992, date du premier texte visé dans les considérants du Conseil constitutionnel, qui établit les éléments constitutifs de l’infraction – les ordres, les menaces ou les contraintes – et l’élément intentionnel ou le mobile – la faveur sexuelle –, toute une série d’évolutions législatives a vu le jour. Dans un texte du 17 juin 1998, qui ne fait pas seulement de la sémantique, on a supprimé les termes « donner », « proférer » et « imposer » pour les remplacer par le mot « user », beaucoup plus générique. En opérant ce choix, le législateur de l’époque a cherché à donner plus de marge d’appréciation et de latitude au magistrat. Enfin, la dernière réforme du 17 janvier 2002 pose un principe global sans viser précisément tel ou tel comportement.
Deuxièmement, la censure du Conseil constitutionnel pose un vrai problème à notre droit ; son incitation à toujours plus de précision recèle même un risque de dérive. Madame la garde des sceaux, vous qui êtes une fine juriste, vous savez qu’en étant trop précis, nous pouvons rencontrer deux problèmes. D’une part, on ouvre parfois des brèches, faute d’avoir pensé à tout dans une société qui change : le génie que l’on constate dans les tribunaux correctionnels n’a parfois pas été prévu par le législateur. D’autre part, nous enfermons le magistrat dans des concepts précis en supprimant sa marge de manœuvre, l’empêchant souvent de condamner.
Troisième problème : l’article 62 de notre Constitution et les questions prioritaires de constitutionnalité. Le Conseil peut censurer une disposition qu’il estime ne pas être conforme à notre Constitution mais cet article 62 lui laisse la possibilité de reporter les effets de sa décision afin, justement, de ne pas créer un vide juridique. S’agissant d’affaires qui, dans notre société, sont considérées comme graves, pourquoi cette possibilité n’a-t-elle pas été utilisée ?
On peut même aller plus loin : une personne condamnée sur le fondement des anciens textes – ceux de 1998 ou de 2002 – pourrait saisir le tribunal qui l’a condamnée pour demander une dispense d’inscription à son casier judiciaire, considérant que le texte ayant été annulé, elle ne doit pas continuer à supporter l’opprobre d’une condamnation. C’est une question que je voulais vous soumettre aujourd’hui.
Enfin, je ferai une dernière observation concernant les termes que vous avez utilisés dans l’article 1er. Vous avez souhaité que nous votions sur un concept de « pression grave ». Faut-il la qualifier de « grave » ? Il est parfois des pressions simples s’exerçant sur des personnes particulièrement vulnérables et fragiles. Dans cette hypothèse, on peut imaginer un tribunal correctionnel qui prononcerait une relaxe, considérant que la pression n’est pas suffisamment grave, alors même que les conséquences sur la personne seraient particulièrement lourdes du fait de sa vulnérabilité. J’y vois une imprécision juridique dont je ne souhaite pas, madame la garde des sceaux, qu’elle vous expose à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.
Pour le reste, sur le fond, ce texte doit être adopté par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans notre droit par la loi du 2 novembre 1992 et a même connu une évolution substantielle avec la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui a élargi son champ d’application au-delà des relations de travail.
Cependant, ce délit a été rayé du code pénal par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, en raison de son libellé évasif contraire aux principes de la légalité des délits et des peines et de clarté de la loi. Il en est résulté un vide juridique justifiant une nouvelle législation de toute urgence.
Il nous appartient, aujourd’hui, de voter la définition de ce qui relève du harcèlement sexuel afin de ne pas le confondre avec une agression sexuelle, sanctionnée plus sévèrement, ou une simple attitude de séduction.
À ce sujet, j’ai tenu, la semaine dernière, dans ma circonscription de Saône-et-Loire, près de Chalon-sur-Saône, conformément à mes engagements de campagne, une réunion, un atelier législatif citoyen. Sur les projets ou propositions de loi particulièrement importants et sur lesquels je m’investis, il s’agit de rassembler le public, les citoyens ordinaires et des personnes particulièrement concernées, en raison de leur profession, de leur engagement associatif ou autre. En 1’occurrence, l’association L’Écluse, qui gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale pour les femmes avec enfants, victimes de violences, a participé à cet atelier.
De cet échange, il est ressorti des réflexions ou remarques que l’on a retrouvées dans nos travaux ou ceux du Sénat, à propos notamment des difficultés d’apporter la preuve des faits de harcèlement, de la solitude et des discriminations rarement combattues.
Au-delà de ces observations, deux points apparaissent clairement. D’abord, se manifeste un réel intérêt pour le projet et l’idée d’un renforcement de la répression du harcèlement sexuel. Les propos entendus – qui ne provenaient pas seulement d’intervenantes – montrent clairement que ces pratiques sont réellement perçues comme intolérables. Leur sanction correspond une tendance lourde de notre société qui ne s’accommode plus de ces comportements portant atteinte à la dignité des êtres humains, en particulier des femmes.
Deuxième point : l’attente est d’autant plus forte en ce qui concerne la vertu dissuasive de ladite loi que la procédure contentieuse est particulièrement incertaine, difficile au regard de la charge de la preuve, longue, douloureuse.
La définition claire apportée au délit de harcèlement sexuel y contribue déjà, en ce qu’elle permet à la victime comme à l’auteur de l’infraction d’identifier les faits et leur caractère punissable. Elle permet également, dans les entreprises, aux représentants du personnel de jouer pleinement leur rôle comme relais auprès de l’administration ou comme modérateurs susceptibles de mettre un terme au harcèlement avant 1’action en justice.
Pour donner au dispositif législatif toute sa force dissuasive, il nous semble donc utile de prévoir aussi une obligation d’affichage d’extraits significatifs de la loi sur le lieu de travail. Certes, ce n’est pas la panacée qui fera disparaître Folio 2394toutes les difficultés que la législation sur le harcèlement rencontre. Il s’agit d’une technique somme toute assez banale puisqu’elle est appliquée dans des cadres juridiques aussi divers que le code électoral, le code des débits de boisson, les parcs nationaux et les réserves naturelles.
On pourrait objecter aussi qu’à l’heure de la révolution des techniques de communication, le procédé classique de l’affichage paraît bien vieillot. Cependant, il ne manque pas de vertus. Sur le plan pédagogique, il rappelle à ceux qui seraient tentés d’enfreindre la loi que l’infraction de harcèlement existe et qu’elle est punissable. L’affichage présente aussi l’avantage de montrer d’une manière tangible, concrète, bref visible, l’existence de la loi.
Enfin, il n’exclut pas les campagnes de sensibilisation, inscrites nécessairement dans la durée, que prévoit le Gouvernement, ni aucune autre mesure telle que la mise en place d’un observatoire des violences.
Telles sont les observations recueillies sur le terrain dont je tenais à vous faire part. C’est sur cette base que nous aurons l’honneur de vous soumettre un amendement relatif à l’obligation d’affichage (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs et présidents de commission, mes chers collègues, ce débat porte sur un douloureux problème de société. Oui, le harcèlement sexuel est un fléau, qui fait beaucoup de victimes et dont les conséquences sont souvent dramatiques.
Le harcèlement sexuel est trop souvent banalisé. Pire, les victimes sont culpabilisées. Or le harcèlement est souffrance, meurtrissure, humiliation, torture morale. Certes, depuis trente ans, la lutte contre le harcèlement sexuel a accompli d’importants progrès. Aujourd’hui, il est unanimement condamné par le droit français, mais aussi européen et international. Cependant, malgré la gravité de ses conséquences, l’ampleur de ce phénomène demeure encore largement méconnue, et même cachée. C’est pourquoi j’encourage le Gouvernement à mettre en place un observatoire du harcèlement, ainsi qu’il l’a annoncé.
Le texte qui nous est soumis a été adopté le 12 juillet à l’unanimité par le Sénat. Il nous faut maintenant l’examiner avec sérénité. Ce texte n’est ni de gauche ni de droite ; il répond à une demande sociétale. Il permettra de combler le vide juridique qui existe depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai. Il vise à protéger les victimes du harcèlement sexuel – en très grande majorité des femmes mais aussi, aujourd’hui, de jeunes garçons. Enfin, il vise à condamner avec fermeté les auteurs de tels actes.
C’est pourquoi il apparaît essentiel de donner une définition claire de l’infraction de harcèlement sexuel, prémunissant ainsi les victimes de tout nouveau risque d’anticonstitutionnalité.
Le harcèlement sexuel est un fléau qui a des répercussions néfastes, voire dramatiques : sur la santé des victimes, sur leur moral car il peut entraîner des actes désespérés, jusqu’au suicide, sur les familles, sur les entreprises par la perte de productivité ou une image de marque ternie et, enfin, sur la société tout entière par les conséquences des arrêts de travail, par exemple.
L’article 1er propose de réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans une définition conforme aux exigences constitutionnelles, et de créer un délit assimilé.
J’ai cosigné l’amendement de Marie-Christine Dalloz qui propose de supprimer les mots « même non répété » à l’alinéa 3 de cet article. En effet, la définition même du harcèlement suppose une répétition d’actions sur une certaine période. Répété, en droit pénal, veut dire au moins deux fois dans un intervalle de moins de trois ans.
Rappelons que la jurisprudence n’a sanctionné jusqu’à aujourd’hui que des comportements multiples, des « agissements répétés à l’égard d’une victime », selon les textes mêmes du ministère.
Necessitas probandi incumbit ei qui agit : la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint. J’en mesure la difficulté, mais il est également important de respecter la présomption d’innocence. C’est une lourde responsabilité pour les magistrats, mais c’est à eux seuls d’apprécier les faits.
Il n’y a qu’environ quatre-vingts condamnations pour harcèlement par an. C’est bien trop peu par rapport à l’ampleur réelle du phénomène.
Enfin, j’ai cosigné l’amendement de Philippe Goujon relatif à l’alinéa 7 de l’article 1er. En effet, pensez-vous vraiment qu’il faille faire une distinction entre les mineurs de moins de quinze ans et de plus de quinze ans dans un cas de harcèlement sexuel ? Un grand nombre d’articles du code pénal utilisent le simple terme de mineur, sans distinction entre la majorité sexuelle et la majorité civile.
Ce texte constitue un progrès certain dans la lutte contre le fléau du harcèlement sexuel, mais il ne faut pas tout attendre du législateur. L’éducation de nos enfants, dans nos familles et nos écoles, la prévention, dans le secteur public, mais aussi associatif et privé, permettront, en complément de la loi, de rendre la lutte encore plus efficace.
C’est pourquoi je voterai ce texte avec conviction (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte est très attendu afin de réparer un fiasco juridique et judiciaire. Je vous félicite, mesdames, pour la méthode et l’esprit avec lesquels ce projet a été conjointement élaboré. Il aura aussi été présenté avec beaucoup de dignité.
En définissant avec précision le harcèlement sexuel, la loi va améliorer le respect des droits des victimes, mais aussi des auteurs, grâce à un nouveau cadre juridique sécurisé. La question est complexe, dès lors que l’on veut y répondre largement. La définition correcte du harcèlement devrait, en partie du moins, débloquer la situation. Ainsi, les préjudices nombreux et complexes résultant de cette infraction particulièrement pernicieuse qu’est le harcèlement sexuel seront enfin mieux pris en considération.
Permettez-moi de revenir sur les préjudices subis par les victimes de cette infraction, placée, à juste titre, au sein des agressions sexuelles dans notre code pénal.
Je commencerai avec les préjudices indirects, souvent les plus importants. Il y a, d’abord, des victimes qui s’ignorent complètement, qui savent que les actes subis sont socialement inacceptables mais dont la douleur se calfeutre à l’intérieur. Il s’agit là certainement de la catégorie la plus importante, celle des victimes qui ne déposeront jamais plainte et n’entameront jamais de démarche de soins.
Il y a, ensuite, les préjudices à retardement, c’est-à-dire ces victimes qui, au détour d’un autre choc de leur existence, prennent tout à coup conscience que ce qu’elles ont subi est à l’origine de leurs différents troubles. Leur image d’elles-mêmes est tellement dégradée qu’il leur a été impossible pendant longtemps de prendre le dessus. Dans ce cas, il est souvent trop tard pour déposer plainte, pour cause de prescription. C’est probablement pour ces victimes que les conséquences sont les plus lourdes, car au silence succèdent l’incompréhension, la révolte de ne pas être entendu ni d’obtenir réparation.
Il y a, enfin, le « harcèlement procédural ». En effet, les victimes qui décident de déposer plainte, souvent d’ailleurs accompagnées par des associations qui font un travail extraordinaire, doivent se préparer à subir un vrai parcours du combattant.
Cela commence par des auditions longues, agrémentées de questions pernicieuses, souvent intimes, la victime étant presque toujours amenée à décrire avec menus détails sa vie ou son absence de vie sexuelle, dans des locaux peu adaptés, face à des professionnels peu, pas ou mal formés. Je pense, par exemple, à des locaux de police où la plainte n’est pas recueillie dans des conditions de confidentialité absolue, ou alors dans un climat peu propice – avec, par exemple, des affiches ou des fonds d’écran d’ordinateur à caractère plus ou moins pornographique.
À cela succèdent les confrontations, les expertises psychologiques et psychiatriques auxquelles la victime est rarement préparée, les procédures souvent particulièrement longues, avec beaucoup de temps morts, et, bien sûr, l’aléa judiciaire qu’il faut se préparer à affronter, ainsi que le risque d’être accusé d’affabulation ou au moins d’exagération.
Venons-en aux préjudices directs. D’abord, il y a la honte et le sentiment de culpabilité, réactions souvent suscitées par l’entourage, qui ne joue pas son rôle protecteur, et par la pression sociale. Alors que l’auteur ne s’interroge que très rarement sur sa responsabilité pénale, la victime est souvent traitée comme un accusé.
La première et vraie difficulté pour la victime est d’abord d’être reconnue comme telle, afin de retrouver sa dignité et faire valoir ses droits. Cela tient en partie à la difficulté de produire des preuves, le harcèlement sexuel se faisant rarement en présence de témoins.
Ensuite, il y a les conséquences psychologiques et physiques, qui sont lourdes, comme Mme la ministre l’a très clairement exposé : angoisse, dépression, humiliation, désarroi, confusion, gêne, peur, intimidation, perte de confiance en soi, insécurité, isolement, troubles du sommeil et de l’alimentation, manque d’énergie, troubles sexuels.
Enfin, sur le plan professionnel, les dégâts sont quasiment toujours impossibles à réparer.
C’est toute la société qui souffre de ce poison. Cette loi et le débat qui l’entoure vont faciliter la prise de conscience, la prise de parole et le témoignage, qui sont des étapes essentielles dans la reconnaissance de la responsabilité pénale des auteurs, tout respect gardé de la présomption d’innocence, principe cardinal du droit français, mais aussi et surtout dans le processus de reconstruction des victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les présidents et rapporteurs, mon propos paraîtra peut-être quelque peu décalé mais je voudrais faire le lien avec la mission sur les risques psychosociaux au travail qui fut menée sous la précédente législature.
Jean-Frédéric Poisson et moi avons travaillé ensemble sur ce thème. On pourrait même dire que M. Poisson était le rapporteur génétique de la mission – les plus anciens comprendront. Marisol Touraine en était la présidente.
A posteriori, il me semble que nous avons très peu parlé du harcèlement sexuel. Les auditions ont été nombreuses, mais ce sujet a été complètement écarté. Nous en sommes probablement responsables, tout comme les personnes auditionnées.
C’est regrettable, mais c’est révélateur.
Il est rare, je le sais, que l’on fasse aveu de faiblesse à cette tribune. Je le dis cependant franchement : je pense qu’il n’est pas de politique sans conscience. En l’occurrence, le curseur de ma propre prise de conscience s’est déplacé à mesure que j’étudiais ce texte.
Peut-être n’étais-je pas suffisamment conscient de ce problème à l’époque, peut-être comme d’autres parlementaires, peut-être comme la société encore aujourd’hui. Dans la Lettre d’un père à son fils, Montherlant écrit que le mensonge fait souvent moins de maux que la vérité. C’est un très mauvais conseil ! Las, beaucoup de victimes doivent l’entendre, et l’on peut trop souvent, en ces affaires, passer de la menace à la crainte, de la crainte au non-dit, et du non-dit à l’impunité.
Vous évoquiez la publicité, madame la garde des sceaux. Il n’est pas question d’agrafer le texte de cette loi à tout contrat de travail, à toute convention de stage, mais soyons, nous, législateurs, les prosélytes de cette loi ! Cela me semble extrêmement important.
Deuxième sujet qui remonte à la précédente législature : la violence faite aux femmes. L’avis que j’avais, pour ma part, exprimé était peut-être excessif, mais je m’étais demandé si nous ne devrions pas plutôt parler de la violence faite aux conjoints. Ma profession m’a effectivement appris qu’il y avait aussi un certain nombre d’hommes battus.
Ce texte est formidable car la justesse, l’égalité et la rigueur y ont toute leur place. On parle des hommes et des femmes, on parle des orientations sexuelles – voyez, à ce propos, les difficultés qu’a eues le président Obama pour revenir sur la loi Don’t ask, don’t tell en vertu de laquelle les militaires américains ne pouvaient avouer leur homosexualité.
La France est un beau pays. C’est le premier à avoir refusé de caractériser les transsexuels comme atteints d’une affection psychiatrique de longue durée. Cela date de l’année 2010 ; nous sommes le premier pays occidental à l’avoir fait.
Ce projet de loi est absolument formidable, parce qu’il marque un vrai progrès et nous place de beaucoup en avance.
Sur le harcèlement sexuel, on dispose de très peu d’études, de très peu de littérature. S’il s’en trouve beaucoup sur les violences faites aux femmes, ce n’est pas le cas sur le sujet qui nous occupe. Nous sommes obligés de nous appuyer sur des thèses, des procès et comptes rendus de procès en raison de ce manque de littérature.
Les vacances approchent. La plage est un endroit propice à la lecture de magazines, que nous trouvons, en dehors des vacances, dans les salles d’attente des dentistes. Il se trouve que les seuls sondages qui existent sur le sujet qui nous occupe sont publiés dans ces magazines. Pour conclure sur une petite note positive, et rappeler qu’il n’y a pas que des harceleurs, j’évoquerai le dernier sondage que j’ai lu, qui vaut ce qu’il Folio 2396vaut : 30 % des interrogés déclaraient avoir rencontré l’amour de leur vie au travail. Tout n’est donc pas totalement négatif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout d’abord, je remercie Christian Hutin d’avoir rappelé notre travail commun. Il est vrai que nous n’avions pas traité ce sujet dans le cadre de la mission d’information qui nous avait réunis jusqu’en 2010. Précisons, à notre décharge, même si l’excuse est d’une relative faiblesse, que nous n’avions pas été sollicités ni alertés sur cette question. Sans doute étions-nous préoccupés par les suicides en nombre et les situations de stress au travail.
Nous aurions dû traiter la question du harcèlement sexuel mais nous ne l’avons pas fait. Ce soir, nous nous rattrapons en participant tous les deux à ce débat. J’en profite pour suggérer au président de la commission des lois une nouvelle étude à propos de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que l’on pourrait intituler « Conséquence des invalidations partielles sur le fonctionnement des missions d’information ». (Sourires.) Mais ce n’est pas le sujet de notre débat de ce soir…
Je partage, bien évidemment, l’ensemble des analyses développées par les précédents orateurs. Je souscris plus particulièrement à la volonté de donner une définition juridique précise du harcèlement. Je ne reviens pas sur la décision du Conseil constitutionnel, sinon pour regretter, comme un certain nombre d’entre nous, qu’elle n’ait pas été assortie d’une date d’application ; cela nous aurait permis de travailler dans des conditions quelque peu différentes. Cela dit, le harcèlement, par lequel on exerce une domination sur quelqu’un en le considérant comme un objet, constitue un acte de dépersonnalisation d’une gravité telle qu’il mérite toutes les condamnations que ce texte a pour objet de réintroduire dans notre droit pénal.
Je n’ai pas de commentaire général à faire sur l’économie du texte. Je tiens à saluer le travail accompli par le Gouvernement et le Parlement dans les délais qui nous étaient impartis. Nous souhaitons tous, bien sûr, qu’ils soient moins courts pour les prochains textes. Néanmoins, je formulerai trois réserves de fond et une réserve de forme.
Ma première réserve de fond porte sur la minorité de quinze ans, considérée comme une circonstance aggravante. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, l’argumentation que vous avez développée tout à l’heure à cette tribune. Vous avez mentionné – je crois que ce sont vos propres mots – « l’affaiblissement de la capacité de résister », laquelle justifiait que l’on retienne ce seuil en cas de viol, mais je ne comprends pas non plus le parallèle que vous avez établi avec cette autre grave incrimination. Nous aurons l’occasion d’y revenir pendant le débat, j’en suis certain.
Ma deuxième réserve de fond porte sur la question de l’orientation et de l’identité sexuelles. Cela ne vous surprend pas, car nous en avons déjà débattu en commission. Tout d’abord, à mon sens, ces précisions n’ajoutent rien à la force du texte. Ensuite, je regrette que des questions aussi importantes soient traitées par notre assemblée au détour d’un amendement à un texte qui, malgré tout, ne les concerne pas tout à fait, du moins pas de manière appropriée ; je ne porte pas là un jugement péjoratif, je ne fais que décrire une réalité matérielle.
Ma troisième réserve de fond porte sur l’absence de suivi psychologique des personnes convaincues d’actes de harcèlement. J’ai bien compris que ce débat n’était pas forcément le lieu pour en traiter, et j’ai bien entendu Mme la ministre des droits des femmes nous annoncer la prochaine présentation d’un texte relatif aux violences faites aux femmes. J’imagine que nous pourrons alors revenir à ce sujet.
Ma réserve de forme porte, monsieur le président de la commission, sur notre manière d’écrire le droit. Comme je l’ai dit lors de nos débats en commission, comme je le répéterai peut-être de manière plus ramassée, je trouve dommage que nous ne profitions pas de toutes les occasions qui nous sont offertes pour écrire la loi de manière plus synthétique, moins répétitive et en donnant aux mots toute leur force. À l’évidence, en droit comme dans d’autres disciplines, l’affirmation d’un principe sans mention de circonstances particulières est bien plus forte que la même affirmation suivie de l’énumération des circonstances. Je regrette que le recours à un certain nombre d’adverbes – je ne répète pas ma démonstration de l’autre jour – nous conduise à un texte plus détaillé qu’il ne faudrait.
Je prie, enfin, Mme la garde des sceaux de bien vouloir remercier M. le ministre du travail d’avoir participé au début de nos travaux. S’il pouvait nous indiquer – peut-être est-ce une question que je pourrais poser aussi au nom de Christian Hutin – comment il compte traiter, au cours de cette législature, le problème de la prévention des risques psychosociaux en général, je suis de ceux que sa réponse intéresserait vivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Orphe.
Mme Monique Orphe (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de saluer, à mon tour, la réactivité du nouveau gouvernement qui a élaboré ce projet de loi sur le harcèlement sexuel, et de féliciter nos collègues sénateurs ainsi que les membres de notre commission des lois pour leur vote unanime sur ce texte. Ainsi ont-il respecté l’engagement pris par le Président de la République d’aller vite sur ce sujet afin de combler le vide juridique.
Il est vrai que la brutalité de l’abrogation de la loi par le Conseil Constitutionnel a semé le trouble et le désordre, notamment s’agissant des procédures en cours, et laissé dans le désarroi des victimes en quête de réparation. Je veux donc vous féliciter, madame la garde des sceaux, d’avoir pris des mesures pour accompagner les victimes lésées par cette abrogation.
Cela dit, le nombre de procédures engagées et, surtout, le nombre très peu élevé des condamnations ont mis en lumière l’inefficacité de la loi abrogée.
Pourtant, vous l’avez dit, mesdames les ministres, ce délit est puni depuis vingt ans. Les enquêtes menées sur ce sujet étaient très révélatrices : d’abord, l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, dite ENVEFF, menée en 2000 au niveau national et en 2003 dans les DOM-TOM, puis, plus récemment, en 2007, l’enquête conduite en Seine-Saint-Denis auprès d’un panel de 1 700 femmes a révélé que, si 45 % des femmes ont fait l’objet d’un harcèlement sexuel, 98 % des victimes n’ont pas engagé de poursuites judiciaires. Ce dernier chiffre le fait bien comprendre : le sujet reste encore tabou, c’est malheureusement la loi du silence qui s’impose. Vous avez bien décrit, madame la garde des sceaux, les différents motifs, les différentes causes de ce silence, entre autres la honte et la culpabilité.
Le nouveau texte a le mérite d’être plus précis en ce sens qu’il clarifie la définition du harcèlement sexuel. L’élargissement du cadre de l’infraction pénale au cercle familial et amical et aux relations de voisinage colle mieux à la réalité.
Ce projet de loi permet également de nombreuses améliorations : une meilleure protection, on l’a dit, des victimes de harcèlement sexuel ; une meilleure implication des associations, qui auront le droit d’ester en justice ; une meilleure protection des témoins ; surtout, une graduation des peines en fonction de la gravité des actes. Cette nouvelle loi devrait, par conséquent, encourager les victimes à briser le silence et, surtout, aider les juges à prendre leur décision.
Sur ce sujet, comme celui plus général des violences envers les femmes, nous devons avancer vite et bien. Je crois que, si consensus il doit y avoir, c’est sur ce genre de problème de société.
Les attentes sont considérables, de la part des victimes notamment mais aussi de celle des associations qui se battent sur le terrain, parfois avec peu de moyens. Je remercie M. le président de la commission des lois d’avoir, à juste titre, signalé ce problème. Je l’observe notamment à La Réunion, où le harcèlement sexuel est un véritable fléau. Je rappelle que l’enquête ENVEFF a révélé que les violences conjugales et le harcèlement sexuel étaient plus fréquents à La Réunion que dans l’hexagone. Ainsi, 15 % des femmes sont victimes de violences conjugales à La Réunion contre 9 % en métropole. De même, j’ai cru comprendre que la proportion de femmes victimes de harcèlement sexuel était de 0,6 % en métropole, alors qu’elle est d’environ 3 % à La Réunion.
C’est dire l’intérêt que je porte à l’observatoire des violences qui va être mis en place, qui devrait être un outil utile et efficace pour faire avancer cette cause. Il faudra aussi, bien évidemment, réactualiser les données par une nouvelle enquête nationale incluant les DOM-TOM. Votre engagement en ce sens, madame la ministre, ne peut être qu’apprécié.
Vous le savez, la loi ne règle pas tout. Pour traiter le mal à sa racine, il faut, à mon sens, un changement profond des mentalités et des comportements. Si nous voulons gagner cette bataille, nous devons agir en amont, en commençant par notre jeunesse, au sein de laquelle nous observons encore trop souvent des comportements machistes, voir sexistes. L’éducation doit prendre toute sa place pour impulser ce changement.
Des lois existent et quelques actions sont menées, mais il faut que le ministère de l’éducation nationale et le ministère des droits aux femmes travaillent main dans la main et de manière transversale.
La construction d’une société plus apaisée, plus respectueuse des libertés, d’une société plus fraternelle et plus égalitaire, chère à notre Président, ne sera possible que si nous arrivons, demain, à éradiquer ces formes de violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont fait plusieurs intervenants à cette tribune, je prolongerai le débat sur la circonstance qui a provoqué l’examen de ce projet de loi tendant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel dans notre droit pénal.
Cette censure constitutionnelle, qui faisait suite à une question prioritaire de constitutionnalité, a eu pour effet immédiat de supprimer l’une des incriminations pénales les plus emblématiques et les plus nécessaires. Elle a provoqué le désarroi et la rancœur parmi les victimes, qui sont extrêmement mal accompagnées, voire presque systématiquement ignorées. Elle nous a obligés à légiférer dans l’urgence pour combler un vide insupportable.
Aussi douloureuse, exaspérante et désarmante que soit cette situation, et au-delà du remarquable travail que le Parlement, en lien étroit avec le Gouvernement, a accompli afin de rétablir, et même singulièrement améliorer, les modalités de l’incrimination du délit de harcèlement sexuel, cette censure me semble contenir les éléments d’une réflexion extrêmement bienvenue en ce début de mandature. En effet, elle nous invite à réfléchir sur le rôle du législateur, sur notre responsabilité de décider de la règle et de la norme sans jamais faillir au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain.
Il est plus difficile pour un État de droit, pour une démocratie, de faire progresser la justice, les droits et les libertés individuelles, que pour un État totalitaire de les faire régresser. Cette réalité, que nous connaissons tous, me conduit à affirmer que la question prioritaire de constitutionnalité est un progrès pour notre société et pour chacun de nos concitoyens.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : En donnant aux justiciables la possibilité d’invoquer devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif l’atteinte éventuelle qu’une disposition législative porterait aux droits et libertés que la Constitution garantit, afin d’en provoquer l’examen, et parfois la censure, par le Conseil Constitutionnel, notre Constitution, par son article 61-1, dans sa rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008, a fait progresser notre État de droit. Nous devons nous en féliciter, même si notre travail en devient plus difficile et plus compliqué qu’auparavant.
Il faut mesurer cette censure constitutionnelle à l’aune de sa portée véritable. Elle ne précise pas si la loi est bonne ou mauvaise, judicieuse ou non, ou si elle est un bon coup politique. Elle ne signifie qu’une seule chose : qu’une disposition législative a porté atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La censure souligne une réalité troublante : le législateur a, par la loi votée, porté atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit à ceux dont nous sommes les représentants et dont nous tirons notre légitimité.
Notre responsabilité et l’exigence dans laquelle doit s’inscrire notre travail législatif nous sont ainsi rappelées. Cette exigence de respect des principes fondamentaux du droit, de la philosophie du droit, du sens de la loi, de la doctrine, qu’il faut connaître, de la jurisprudence, qu’il faut comprendre, doit inciter le législateur à répondre aux aspirations de nos concitoyens. Parmi les attentes de ceux-ci figure l’adaptation permanente de ce patrimoine juridique à la réalité de notre société, à son évolution et aux conquêtes sociales, au rang desquelles nous pensons devoir inscrire la lutte contre les inégalités et les discriminations.
Il en est ainsi pour le harcèlement sexuel. La censure du Conseil constitutionnel était fondée sur l’imprécision de la loi pénale, qui violait, de ce fait, l’un des principes fondamentaux de notre droit, à savoir le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe protège nos concitoyens de l’arbitraire des poursuites infondées. Mais cette imprécision était aussi à Folio 2398l’origine de difficultés pour l’action publique à poursuivre certains faits. Cette imprécision était donc fondamentalement attentatoire aux droits des victimes et à leur capacité à faire reconnaître la culpabilité des auteurs de harcèlement.
L’excellent travail de définition des éléments constitutifs du délit du harcèlement sexuel que le Parlement a réalisé à l’occasion de l’examen de ce texte va, en définitive, rendre à beaucoup de victimes une nouvelle et réelle possibilité d’agir. Voilà ce que je voulais vous dire.
La question prioritaire de constitutionnalité nous permet de prendre conscience de cet enjeu. M. le président de la commission des lois nous l’a rappelé : le Parlement doit faire évoluer ce dispositif, pour en maîtriser les conséquences et réduire les catastrophes juridiques et humaines. Au-delà de ces imperfections, j’affirme que cette faculté donnée à nos concitoyens est un progrès. Il appartient au Gouvernement et au législateur d’y puiser un supplément d’exigence, de rigueur et de sagesse qui les rendra plus dignes de la légitimité qu’ils ont reçue du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Excellent !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Yves Foulon.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, suite à l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, nous examinons aujourd’hui un texte visant à définir à nouveau ce délit. Pour faire face rapidement au vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel, ce projet de loi fait l’objet d’une procédure accélérée. C’est juste et légitime. Il y a urgence, puisque toutes les procédures en cours sont annulées ou requalifiées, et qu’il est interdit d’engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.
J’aborderai un aspect du sujet dont j’ai assez peu entendu parler au cours des débats. Quand on parle de harcèlement sexuel, on pense souvent aux femmes, mais les hommes subissent aussi, dans une proportion surprenante, des pressions à caractère sexuel de la part de leurs collègues. Ce phénomène a récemment été mis en lumière par une étude menée par des chercheurs de l’université de Lausanne.
On estime que les hommes représentent 10 % des victimes de harcèlement sexuel. Pour les experts, ce chiffre est probablement minoré du fait du tabou qui entoure ce sujet. Les hommes ont plus de mal à admettre qu’ils ont été, ou se sont sentis, harcelés par les avances d’un ou une collègue. Ils peuvent aussi ne pas être pris au sérieux, comme c’est également trop souvent le cas pour ce qui est des violences conjugales.
D’une manière plus générale, quelques bonnes initiatives méritent d’être évoquées, comme la mise en place d’un numéro vert et d’une cellule de prise en charge des victimes de harcèlement sexuel par les services de psychiatrie des hôpitaux Tenon et Saint-Antoine à Paris. C’est une première en France dont on peut espérer que d’autres établissements s’en inspireront.
Après un mois d’existence, une trentaine de femmes ont déjà composé ce numéro vert. Les témoignages rapportés dans le cahier de liaison tenu par la secrétaire médicale chargée de prendre les appels révèlent leurs souffrances. J’en mentionnerai quelques-uns : celui de Cécile, professeur ayant subi des menaces et des allusions sexuelles de la part d’un collègue ; celui de Denise, harcelée par son voisin depuis qu’elle est veuve ; d’Anne, infirmière de nuit, harcelée sexuellement par un collègue ; de Marie, cadre dans une grande entreprise, ayant subi, comme certaines collègues, des attouchements de la part de son patron, et qui pleure de rage, une fois rentrée chez elle, face au mur du silence et à l’impossibilité de se rebeller ; le témoignage de Camille, aussi, qui a perdu son travail suite à un harcèlement sexuel et a fait trois tentatives de suicide...
Perte de l’estime de soi, troubles du sommeil, anxiété, dépression, idées, voire gestes, suicidaires, les victimes de harcèlement sexuel présentent des symptômes proches de ceux associés au stress post-traumatique. Agression souvent répétée, le harcèlement sexuel est une pathologie grave, qui peut détruire.
Je ne reviens pas sur les détails du texte que mes collègues ont longuement rappelés. Je suis globalement satisfait. Ce texte condamne aussi bien le chantage sexuel que les propos graveleux ou misogynes visant un ou une collègue. Ces situations peuvent devenir invivables pour certains de nos concitoyens, qui n’ont d’autre choix que de se taire, étant même considérés, dans le cas de propos prétendument humoristiques, comme des rabat-joie manquant d’humour.
Cette protection est également étendue aux stagiaires et personnes en formation. C’est une très bonne chose, car leur situation de précarité dans les entreprises ou les administrations les rend encore plus vulnérables.
J’ai déposé, avec certains collègues, des amendements de précision ou de clarification. Le texte précédent a été jugé trop flou : gardons-nous donc de retomber dans des formules trop générales.
J’estime, toutefois, que les atteintes à la dignité n’ont pas à être qualifiées. Le juge est tout à fait capable d’apprécier la réalité de ces atteintes, d’autant plus qu’il est déjà souvent difficile pour les victimes de harcèlement sexuel de prouver ce qu’elles supportent.
La référence à l’âge de quinze ans est également une erreur, à mon sens, bien que cet âge soit souvent un palier dans notre droit pénal. Les victimes mineures doivent toutes être considérées de la même manière : ce n’est pas parce qu’on a atteint la majorité sexuelle qu’on a moins de difficulté à se défendre face à un maître d’apprentissage, un professeur ou un autre élève.
Ce texte est indispensable, je le voterai donc, tout en vous suggérant de donner un avis favorable aux amendements de mes collègues Philippe Goujon et Jean-Frédéric Poisson. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner, comme nombre de mes collègues, ma satisfaction quant à la qualité du travail effectué par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui.
Ce texte donne une vraie définition du harcèlement sexuel, qui offrira une meilleure protection aux victimes et permettra de réprimer celui-ci sous toutes ses formes, y compris lorsqu’il est commis dans des circonstances particulières. Je pense, en particulier, à l’introduction dans le code pénal de la notion de vulnérabilité économique et sociale en tant que circonstance aggravante. Il faut saluer cette véritable innovation qui me tient particulièrement à cœur en tant que membre de la commission des affaires sociales de cette assemblée.
Nous savons, en effet, que les situations de précarité entraînent davantage de faits de violence. Nous savons aussi que le harcèlement sexuel, si on l’observe dans toutes les catégories sociales, touche plus massivement les personnes vulnérables et fragiles, principalement des familles monoparentales, et plus précisément des femmes seules avec enfants. L’étude réalisée en Seine Saint Denis en 2007 a démontré que les femmes mariées sont moins victimes de harcèlement sexuel. Nous savons qu’aujourd’hui, un tiers de ces femmes est en situation de pauvreté.
Au cours de la précédente législature, nous avions, aux côtés de Christophe Sirugue, défendu une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et le temps partiel subi pour 80 % d’entre elles. Une situation économique dégradée pour toutes ces femmes ne peut, malheureusement, que mener à toutes les dérives. Vous l’avez justement rappelé, madame la garde des sceaux, lors de l’examen de l’article 1er au Sénat.
J’évoquerai également une catégorie plus particulière dont on parle moins souvent : les femmes immigrées ou issues de l’immigration. L’enquête nationale sur les violences faites aux femmes réalisée en 2000 révélait déjà que l’exposition aux diverses formes de violences pouvait être accentuée par la situation de précarité dans laquelle se trouvent de nombreuses immigrées.
Cette situation particulière est soulignée par le rapport d’information réalisé en 2009 concernant les violences faites aux femmes. Ce rapport montrait combien certaines femmes avaient des sentiments ambivalents au sujet du harcèlement dont elles étaient victimes, et hésitaient à l’étiqueter comme tel, à la fois à cause de leur situation professionnelle et du manque de droits en matière de citoyenneté.
Tous les débats au Sénat et les auditions qui ont été menées l’ont montré, les harceleurs ne choisissent pas leurs victimes au hasard. Notre message vis-à-vis de ces prédateurs doit être clair : aucune femme, quelle que soit son origine, ne peut être harcelée sur le territoire national sans impunité.
Mme la ministre des droits des femmes a été claire : une grande campagne de sensibilisation et de communication sera engagée à l’issue du vote de cette loi. Un observatoire national des violences faites aux femmes va être créé, qui, comme vous nous l’avez expliqué, sera une plate-forme d’action, de prévention et de communication, œuvrant certes pour une réactualisation de nos données qui nous manque cruellement, mais qui débouchera aussi, je l’espère, sur des actions spécifiques en fonction des territoires.
Je veux parler ici du monde rural pour lequel nous manquons de données, même si certaines études semblent montrer que les phénomènes de violence sont plus importants dans les régions urbaines que dans les régions rurales. Vous le savez, l’accès à l’information et à la santé est une question plus délicate dès lors qu’elle se pose à nos territoires ruraux. Contrairement aux femmes victimes vivant en zone urbaine, qui peuvent être prises en charge par des centres adaptés, les femmes des zones rurales ne bénéficient pas de telles structures, d’où la nécessité pour nous de réfléchir à plus long terme au développement de réseaux dans ces territoires, notamment à l’échelon départemental.
En conclusion, je pense que ce texte dont le but est de produire une règle de droit juste, précise, lisible et applicable répondra aux attentes fortes de nos concitoyennes et donnera le courage à celles qui hésitent encore de défendre leurs droits et leur dignité. (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel est une survivance contemporaine du droit de cuissage, profondément intolérable dans une grande démocratie moderne. Il s’inscrit dans le champ, malheureusement plus large, des violences faites aux femmes, ce véritable fléau qui mine notre société. Évidemment, d’un point de vue juridique, la censure du Conseil constitutionnel s’avérait un mal nécessaire. Mais, au motif, d’ailleurs fort légitime, que la rédaction en vigueur ne définissait pas avec une précision suffisante les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a opté pour la forme la plus brutale d’abrogation. Sa décision a pris effet immédiatement et totalement, et elle s’applique à toutes les affaires non jugées à la date de sa publication. En fait, c’est un véritable remède de cheval qui a été appliqué au texte jugé malade. Les sages avaient su adopter une position infiniment plus souple sur la censure de certaines dispositions de la loi sur les OGM. Oserait-on en déduire que les plantes transgéniques méritent plus de considération que les victimes du harcèlement ? Bien évidemment, je force le trait !
On mesure le désarroi et le sentiment d’injustice que ressentent toutes les victimes qui avaient eu le courage de prendre la décision, souvent difficile, de porter plainte pour harcèlement sexuel et qui s’étaient engagées dans un long et pénible parcours judiciaire dans l’espoir que justice leur soit rendue. Une telle situation nous oblige à réagir en urgence, notamment envers toutes celles, mais aussi tous ceux, qui se retrouvent privés de recours et de protection. Aussi, je me réjouis que le nouveau gouvernement tout juste nommé se soit montré à la hauteur de l’enjeu en s’appuyant sur la procédure accélérée pour combler au plus vite ce terrible vide juridique. Je ne doute pas que nous parvenions, avec toute la bonne volonté qui se manifeste autour de ce grave problème, à un règlement non seulement rapide, mais aussi satisfaisant en termes juridiques.
Cela dit, nous ne pouvons pas nous en tenir là, car, quelle que soit l’efficacité du futur dispositif répressif que nous mettrons en place, il est patent, au vu des éléments épars issus des rares enquêtes sur le sujet, que l’ampleur du harcèlement sexuel dépasse de très loin les quelques centaines d’affaires qui connaissent une traduction judiciaire chaque année. Le phénomène est très largement sous-estimé et personne ne peut, en effet, sérieusement penser, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, que seules quelques centaines de femmes sont harcelées sexuellement chaque année en France, aujourd’hui.
À ce titre, l’absence d’une politique publique nationale d’évaluation en ce domaine n’est plus tolérable. Comment combattre ces agissements sans se donner les moyens de mieux les cerner ? C’est pourquoi je me joins à tous ceux et celles qui, sur les bancs de cette assemblée, au sein du Gouvernement, souhaitent la mise en place d’un observatoire national des violences envers les femmes. Cela nous permettrait de prendre, enfin, la mesure réelle du phénomène. Je me réjouis, donc, que vous-même, madame la ministre des droits des femmes, vous soyez récemment déclarée ouverte à la création d’un tel observatoire national.
Je vous félicite également de votre projet de lancement d’une campagne de sensibilisation sur le sujet qui nous mobilise aujourd’hui. Il nous faut impérativement mieux informer, mieux alerter et mieux sensibiliser. C’est ce que l’on peut appeler également la prévention, cette même prévention qui nous permettra de faire reculer ce fléau. Je vous suggère de lancer cette campagne autour de la date du Folio 240025 novembre, qui est, comme chacun le sait, la journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Je rappelle qu’aux termes de la loi du 9 juillet 2010, et sous l’impulsion du sénateur Courteau, le 25 novembre a, en effet, été institué comme journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes.
C’est bien la société dans son ensemble qu’il faudra faire évoluer sur ces questions. Et quel meilleur moyen de s’attaquer à ces causes que de sensibiliser dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès l’école, puis au collège et au lycée, les jeunes à la notion de respect et d’égalité entre garçons et filles et à la nécessité de lutter contre les préjugés sexistes, les discriminations et les violences faites aux femmes. Je rappelle, d’ailleurs, que de telles dispositions figurent bien dans la loi du 9 juillet 2010. Peut-être faudrait-il donner des instructions en ce sens aux chefs d’établissements scolaires pour que cette mesure soit véritablement appliquée. Il est regrettable que de telles instructions n’aient pas été données, par le passé, par le précédent gouvernement.
Pour conclure, ma conviction, vous l’aurez compris, c’est que la prévention est plus qu’un dispositif complémentaire et subordonné. Elle est le cœur de la lutte, la seule solution pour sortir durablement les victimes de l’ornière du silence et de l’isolement, terreau de tous les agissements méprisables évoqués aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du débat sur les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel, il est apparu que des personnes pouvaient être particulièrement victimes de harcèlement sexuel, non pas dans le but d’obtenir de leur part des relations sexuelles, mais bien dans celui de leur infliger une humiliation. Les auditions par des membres du groupe de travail, tant au Sénat qu’à l’Assemblée, ont mis en évidence que le harcèlement sexuel n’avait pas toujours pour but d’obtenir des relations sexuelles ou d’autres actes de nature sexuelle, mais que, souvent, le harcèlement sexuel était commis par des personnes cherchant à humilier la victime.
Les femmes subissent, bien sûr, ce type de harcèlement, mais les homosexuels et les transsexuels en seraient particulièrement victimes, à travers des propos ou des agissements à connotation sexuelle portant atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créant à leur encontre une situation hostile ou offensante. Environ 50 000 à 75 000 personnes sont directement ou indirectement concernées en France, si l’on tient compte des familles des 10 000 à 15 000 transsexuels, en raison de la détresse, voire de la marginalisation de la personne qui subit le harcèlement. Le taux de harcèlement est particulièrement élevé à l’encontre des transsexuels qui font leur transition. La discordance de leurs papiers d’identité et de leur apparence physique prédispose au harcèlement. Les transsexuels forment une population vulnérable, professionnellement, économiquement et psychiquement. Pourtant, le harcèlement à l’encontre des transsexuels a une visée strictement discriminatoire puisque c’est leur identité sexuelle qui est la cause du harcèlement et pas leur vulnérabilité supposée.
Dans le cadre du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la rapporteure Pascale Crozon a proposé, en commission des lois, par son amendement n° 37, d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions de notre droit relatives aux discriminations. Le critère de l’identité sexuelle sera donc inclus dans le code pénal, dans le code du sport, ou encore du travail afin de lutter contre la transphobie dans tous les domaines. Cet ajout fait débat.
Un amendement de Jean-Frédéric Poisson tend à préciser que la notion de mœurs est suffisamment large, y compris dans la jurisprudence, pour inclure tout ce qui peut concerner de près ou de loin l’orientation sexuelle et que l’on pourrait même considérer qu’une orientation sexuelle est une partie des mœurs d’une personne. Cela sous entendrait également que l’identité sexuelle touche de loin à l’orientation sexuelle, et donc des mœurs. Or l’identité de genre d’une personne s’appuie sur le ressenti qui est le sien d’appartenir à un genre qui n’est pas celui auquel on associe son sexe biologique. Ce n’est pas une façon de vivre, mais bien un état de l’identité d’une personne.
Si certains voient dans la définition des mœurs, en dehors d’une approche morale, la notion d’us et coutumes, il apparaît à plusieurs d’entre nous que l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle n’est pas un choix de vie, au sens des us et coutumes, mais bien différemment une trajectoire qui s’impose aux personnes. Mme la rapporteure insiste sur la nécessité de la précision de l’identité sexuelle à côté du terme « mœurs » pour des raisons tant juridiques que d’opportunité. Le terme de « mœurs » n’est pas toujours explicite au point que le législateur fait cohabiter les deux références – orientation sexuelle et mœurs –, comme dans l’article 225-1 du code pénal ou dans les articles du code du travail relatifs à la définition de la discrimination. De même, la Cour de cassation, en 2001, a pu déclarer irrecevable la constitution de partie civile de certaines associations à l’occasion d’affichages homophobes.
La rapporteure rappelle également l’attente qui a émergé des auditions pour défendre les droits des personnes victimes de discrimination en raison de leur identité sexuelle et de la réponse symbolique apportée par cet ajout à la loi. Si le terme identité sexuelle plutôt qu’identité du genre ne satisfait pas complètement les attentes des associations de défense des droits dits LGBT, cette modification du texte est un grand pas en avant dans le débat du genre. La transphobie était jusque-là condamnée par la jurisprudence, qui l’assimilait de façon impropre à l’orientation sexuelle. L’ajout de la mention « identité sexuelle » vise à consacrer ces décisions dans la loi pour éviter tout retournement de jurisprudence. Cette expression a été préférée à « identité de genre », intellectuellement plus satisfaisante mais juridiquement indéfinie. Il était difficile de réprimer des discriminations sur la base d’un terme inconnu de notre droit. La portée est néanmoins juridiquement la même.
Il s’agit de dispositions transitoires, car le Gouvernement s’est engagé à inscrire la notion de genre dans notre droit. Cette demande est légitime et fait l’objet d’une demande croissante de la société civile. Elle engagera un débat de fond dans notre pays. La France est en retard par rapport à de nombreux pays dont les législations nomment le phénomène : l’identité sexuelle est reconnue autour de la notion de genre. C’est là un engagement pris par François Hollande pendant la campagne.
Ce combat peut contribuer à préserver la dignité au sens de l’article 16 du code civil et à assurer à chacun une vie digne et autonome. Ce combat pour l’égalité et la protection de la vie privée est essentiel pour que les conservatismes reculent et que les préjugés soient combattus.
M. le président : Chère collègue, il va falloir conclure.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est intéressant ce qu’elle dit !
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Déjà, en 1983, la gauche dépénalisait l’homosexualité. Que la gauche revenue au pouvoir soit encore au rendez-vous des combats menés contre les discriminations et pour l’égalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Maud Olivier.
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation de l’article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s’accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu’inscrite dans la loi de 2002 n’était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d’une part, surpris et choqué – pour la première fois, cette décision n’était pas prise en faveur des victimes –, et a, d’autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et traitée par la justice. Elle a également conforté dans le déni de la gravité des actes perpétrés celles et ceux qui ont été accusés par le passé. Je tiens donc à saluer la rapidité avec laquelle le Sénat et le Gouvernement ont réagi et proposé, finalement, une loi améliorée et plus précise.
Le travail de la commission des lois, saisie au fond, mais aussi celui de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes, a permis de travailler à des amendements qui, je l’espère, affineront encore ce projet de loi. Il en est besoin, notamment à l’alinéa 2 de l’article 1er définissant l’acte unique de harcèlement sexuel.
Il nous faut anticiper la possible confusion qui permettrait de sanctionner l’agression sexuelle au niveau du harcèlement sexuel et, pour cela, éviter toute similitude dans la définition des deux actes.
Madame la ministre des droits des femmes, je tiens également à réaffirmer ici l’importance de compléter ce texte de loi par un travail approfondi sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Qu’il s’agisse de mesurer le phénomène, de le prévenir et de permettre à la fois l’application des sanctions et, peut-être, le rehaussement de celles-ci, il faut obtenir une réforme des textes législatifs et réglementaires qui régissent la procédure disciplinaire au sein des établissements d’enseignement supérieur et mettre en place une politique de sensibilisation et d’information sur le harcèlement sexuel.
Plus généralement, les débats autour de ce texte ont montré le besoin manifeste que soit créé un observatoire des violences faites aux femmes, qui permettrait de mesurer ces enjeux de société pour lesquels les dépôts de plaintes ne peuvent constituer un indicateur pertinent.
Enfin, je parlerai de la communication autour de cette loi. Il faut la faire connaître autant des victimes que des auteurs potentiels, et il faudra éduquer plus largement et dès le plus jeune âge à la déconstruction des stéréotypes et aux sexualités. Dans les collèges, déjà, nous constatons des injonctions à caractère sexuel qui se rapprochent davantage d’un harcèlement banalisé que de la drague.
Pour que notre action législative ne soit pas qu’un pansement, il est important d’expliquer aux enfants, aux jeunes, quel est l’intérêt de cette loi, et, plus globalement, que le corps de l’autre ne nous appartient pas et que le consentement est le préalable à toute relation. Pour que ressente de la honte, non la femme ou la fille harcelée qui porte plainte, mais celui qui aura commis cette violence, pour que ces actes ne soient plus tolérables et mis sur le compte d’une tradition franchouillarde, celle-là même dont nous avons pu être les témoins encore récemment dans cette assemblée (Protestations sur les bancs du groupe UMP), pour qu’une relation sexuelle ne puisse être envisagée que libre et consentie, pour que la honte change de camp.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Elle a raison !
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : C’est seulement ainsi que l’on parviendra à élever le taux de plainte.
C’est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d’avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l’identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d’enrichir un sujet qui doit être au cœur de notre projet, de nos projets de société : l’égalité.
Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je souhaite que notre assemblée ne perde pas de vue ces débats et intègre la notion de genre dans les politiques publiques lorsqu’elle abordera les projets de loi de finances, les lois relatives à l’éducation, à la famille ou au développement économique.
Les rapports sociaux de sexe inégalitaires sont à l’origine des violences faites aux femmes puisqu’ils donnent une image dégradée, infériorisée et de vulnérabilité des femmes, à l’opposé de l’image de l’homme dominateur. C’est sur cette base que notre société est construite, et c’est ce qu’il faut déconstruire. Par nos débats, par la saisine en urgence et le travail de toutes et tous confondus sur ce texte, je crois, mes chers collègues, que nous venons de commencer ce chantier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur le président, mesdames, messieurs, je vous remercie d’être aussi nombreux et d’avoir apporté votre contribution à ces débats qui s’annoncent riches. Je ne vous citerai pas tous, ce dont je vous prie de m’excuser, mais j’ai retenu un certain nombre de constats partagés.
D’abord, il est, évidemment, urgent d’adopter ce texte et de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel. C’est un esprit de responsabilité qui vous anime les uns et les autres, et je vous en félicite. C’est un travail qui s’annonce constructif, les victimes et les femmes qui nous écoutent, dans le public en particulier, y sont sensibles.
Plusieurs d’entre vous sont revenus sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui me concerne tout particulièrement, source d’un grand nombre de phénomènes de violences faites aux femmes que nous constatons dans la société, dont le harcèlement sexuel. Vous avez absolument raison, tous ces sujets sont liés. Ainsi que le soulignaient Mme Crozon ou Mme Buffet, l’égalité réelle, l’égalité professionnelle est, en effet, un rempart contre le harcèlement sexuel puisque, tant que nous n’aurons pas d’égalité avérée entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, un sexe pourra considérer l’autre comme acquis. C’est contre cela que nous luttons.
J’ai noté, d’ailleurs, que, sur tous les bancs, il y avait un relatif consensus sur ce constat, tout comme de vrais points de convergence dans vos interventions sur la contribution essentielle des associations, non seulement à notre débat, puisque Folio 2402beaucoup d’entre elles ont participé à la réflexion sur ce texte, mais aussi à l’accompagnement des victimes de harcèlement sexuel. Leurs difficultés financières ont été rappelées. Le Gouvernement en a conscience, tout comme nous avons conscience du rôle qu’elles devront jouer, une fois le texte adopté, pour informer les victimes potentielles, en particulier dans les zones rurales évoquées par Mme Biémouret, où l’accès à l’information est particulièrement difficile, pour accompagner aussi les femmes, et les hommes quelquefois, devant les tribunaux.
Plusieurs d’entre vous, notamment MM. Urvoas, Tourret, Dolez, Clément et Le Bouillonnec, ont évoqué la question prioritaire de constitutionnalité. Si vos réflexions nous ont évidemment nourris, ce que nous devons avoir collectivement à l’esprit, ce soir, c’est que la décision du 4 mai dernier nous impose collectivement d’élaborer des textes précis. Celui qui vous est présenté aujourd’hui, avec les améliorations que vous y apporterez, répond bien à cette exigence.
J’ai relevé la demande répétée de mieux connaître les violences faites aux femmes, parmi lesquelles le harcèlement mais pas seulement. Mesdames Lagarde, Lemorton, Romagnan, Pompili, vous avez insisté sur la nécessité de relancer l’enquête ENVEFF, qui date maintenant de quasiment douze ans, en 2000. J’y travaille. C’est l’une de mes priorités parce que je suis persuadée que le silence qu’on fait peser autour des violences faites aux femmes est un silence coupable qui les entretient. Soyez donc rassurées sur ma volonté à la fois de travailler sur cette enquête, d’y intégrer des données spécifiques relatives au harcèlement sexuel et de mettre en place cet observatoire national des violences faites aux femmes que vous avez été nombreux à évoquer.
M. Geoffroy était bien placé pour rappeler que c’était un engagement passé de cette assemblée. Le Gouvernement est totalement déterminé à le mettre en place, pas simplement comme une plate-forme de réflexion intellectuelle d’étude ou d’enquête, mais aussi comme une plate-forme d’action qui soit en mesure d’évaluer en particulier les expérimentations menées ici et là dans les territoires. Nombreux, en effet, sont les départements qui sont en avance dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le rôle du Gouvernement doit donc être aussi de faire essaimer, de généraliser les pratiques qui se révèlent intéressantes. L’observatoire sera là pour éclairer les politiques publiques que nous pourrions conduire. Barbara Romagnan le soulignait, cet observatoire, comme l’enquête ENVEFF que nous relancerons, nous servira peut-être aussi, dans deux ou trois ans, à évaluer la loi que nous sommes en train de préparer. C’est sans doute la meilleure façon d’en mesurer l’efficacité.
Monsieur Goujon, nous ne sommes, bien sûr, pas insensibles à la situation des étudiantes ou des doctorantes qui ne parviennent pas à faire sanctionner leur harceleur. J’en disais un mot dans mon propos introductif, avec ma collègue en charge de l’enseignement supérieur, nous ferons en sorte d’adopter les textes nécessaires pour améliorer les procédures disciplinaires, actuellement insatisfaisantes de l’avis quasi unanime. Nous travaillerons sur l’information et la prévention, car la sanction ne fait pas tout.
Un grand nombre d’entre vous ont évoqué la nécessité d’une réponse globale alliant prévention, éducation, information, formation, en plus du texte pénal que nous sommes en train d’adopter. Je confirme notamment à Mme Bello et Mme Fabre que, pour lutter dès le plus jeune âge contre les stéréotypes et les clichés qui sont à la source de tous ces maux que nous évoquons depuis le début de la soirée, c’est bien dans l’éducation nationale que cela se joue. Vous avez évoqué un certain nombre de textes qui sont restés un peu lettre morte. C’est un travail qui mérite d’être repris. Avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, nous nous apprêtons, dans les prochaines semaines, à signer la convention interministérielle relative à l’égalité entre les filles et les garçons à l’école, qui préconise un certain nombre de mesures pour apprendre le respect entre les sexes et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est Maud Olivier qui évoquait ce sujet essentiel pour le débat qui nous réunit ce soir.
Plusieurs d’entre vous, dont M. Coronado, Mme Massonneau et Élisabeth Pochon, ont évoqué la question de l’identité sexuelle, soit pour regretter cette notion, soit pour estimer qu’on ne pouvait pas aller au-delà. Soyez assurés que le Gouvernement est très attentif à la question de l’identité de genre, mais ce n’est pas le lieu ni le moment, dans le temps si contraint de la procédure accélérée pour ce projet de loi relatif au harcèlement sexuel, de poser la question de façon approfondie. Il serait sans doute beaucoup plus constructif de la renvoyer à un débat – un grand nombre de sénateurs s’étaient déclarés prêts à le lancer, pourquoi pas des députés ? – sur ce qu’on entend par identité de genre, expression encore inconnue du code pénal. Monsieur Coronado, vous évoquiez des textes internationaux qui, eux, la connaissent. Il n’en reste pas moins que, si nous devions traiter de cette question, cela mériterait un débat plus large pour mieux définir les concepts et que c’est un sujet dont les implications sont beaucoup plus larges que le seul champ du harcèlement sexuel, implications en matière professionnelle, en matière de santé, en matière sociale. Cela mérite vraiment un débat à part entière et, si vous êtes d’accord, je vous renvoie à une discussion future.
Monsieur Poisson, vous évoquiez les risques psychosociaux, et je vous confirme que, dans le travail que vous aviez réalisé, il n’était pas question de harcèlement sexuel. Lors de la conférence sociale qui a réuni un certain nombre de membres du Gouvernement, j’ai eu le plaisir de présider une table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et aux conditions de vie au travail. Le harcèlement sexuel a été largement évoqué avec les partenaires sociaux puisqu’il y a un vrai désir, de la part des organisations syndicales comme patronales, de s’impliquer notamment dans la prévention de la pénibilité, dans laquelle la question du harcèlement trouve finalement aussi sa place. Soyez donc rassuré sur le fait que, pour tout le monde, c’est un sujet qui relève à part entière du monde du travail.
Mesdames, messieurs, j’espère avoir répondu à vos questions. Avançons maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, mesdames, messieurs, je vous remercie, d’abord, pour la qualité des échanges que nous avons eus, en commission et depuis le début de nos travaux dans l’hémicycle. L’Assemblée démontre, et il est symbolique que ce soit sur le premier texte de la nouvelle session, sa capacité à travailler sur une base transpartisane. Nous avons vu en commission que le dialogue était possible et vos différentes interventions cet après-midi ont démontré que vous étiez finalement mobilisés sur les mêmes problématiques et que les interrogations que vous portiez sur chaque sujet traité dans le texte se rejoignaient.
C’est un esprit qu’il faut saluer, car nous aurons sans doute, par la suite, de multiples occasions d’affrontements partisans, voire de guerres de tranchée, « guerres » au simple sens…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Métaphorique !
Mme Christiane Taubira : Absolument, merci ! Décidément, le soutien sémantique de votre côté de l’hémicycle, monsieur le député, est systématique depuis le début de l’après-midi, et je vous en sais gré ! (Sourires.)
Je souligne également la coproduction législative entre le Parlement et le Gouvernement. Elle a commencé au Sénat et s’est poursuivie à l’Assemblée. Je salue cet esprit, car la cause qui nous réunit est extrêmement importante.
La loi pénale détermine nos libertés, elle en définit les champs, en pose aussi les limites. Les juridictions pénales sont tenues à des interprétations strictes des textes ; c’est pourquoi la loi doit être précise. La présente loi pénale ne traite pas d’une matière ordinaire mais d’une matière essentielle : l’égalité entre les hommes et les femmes et, au-delà, l’intégrité et les droits de la personne. C’est pourquoi nous avons mis tant de soin à être précis, clairs, justes et juridiquement solides dans l’élaboration de ce texte. Vos interventions, mesdames et messieurs les députés, ont montré que vous partagiez ce souci.
À tout seigneur tout honneur, je commencerai par répondre au président de la commission. Tout comme Jean-Yves Le Bouillonnec, avec l’ardeur qu’on lui connaît, vous nous avez invités, monsieur le président, à la plus grande rigueur dans la rédaction des lois. Vous avez également soulevé la question des risques que nous encourons avec les questions prioritaires de constitutionnalité. M. Le Bouillonnec a bien rappelé que cette procédure représentait un progrès, et cela a été dit aussi par des députés de l’opposition. La QPC est indéniablement un progrès démocratique. Toutefois, nous avons des raisons sérieuses de nous interroger sur cette procédure, non pas pour la remettre en cause mais pour examiner la solidité de notre édifice juridique et peut-être anticiper certains aménagements indispensables afin d’éviter des déconvenues aussi préjudiciables que celle à laquelle nous faisons face depuis l’annulation de l’incrimination de harcèlement sexuel.
Je demanderai aux services de la Chancellerie, monsieur le président de la commission, de réaliser une estimation pour vous donner le compte exact des QPC qui ont été introduites. Nous mènerons, ensuite, un travail d’anticipation pour essayer de repérer les fragilités particulières de notre droit. Cela éclairera le Parlement, qui décidera en toute souveraineté de quels sujets il entend se saisir.
Plusieurs députés ont évoqué les victimes. Ces cinq dernières années, leurs associations ont vu leurs budgets chuter de 30 %, ce qui les a considérablement fragilisées. L’INAVEM, la fédération des associations de victimes, qui regroupe 140 associations réparties sur l’ensemble du territoire et accomplit un travail extrêmement intéressant, dense, permanent, signale que 60 % des associations sont en grande fragilité financière. C’est un enjeu majeur. Si nous élaborons des lois pour définir les libertés et leurs limites, si nous traquons l’arbitraire et les abus, sans donner aux victimes les moyens d’être accompagnées et soutenues à la suite d’agressions aussi fragilisantes sur les plans physique, psychologique et affectif, nous n’aurons émis que des vœux pieux.
Madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, Mme Coutelle, Mme Neuville, je vous remercie pour l’excellent travail que vous avez réalisé. La discussion des amendements nous donnera l’occasion de revenir sur des points précis que vous avez évoqués.
Le Gouvernement, madame Romagnan, est très sensible aux questions internationales. Le sujet du harcèlement sexuel, c’est-à-dire des droits de la personne, est universel et il est porté au sein des institutions multilatérales.
En ce qui concerne la façon de lutter contre le harcèlement sexuel, nous avons été nombreux à dire, moi-même, la ministre des droits des femmes, le ministre du travail, qui, parce que nous sommes en période d’arbitrages budgétaires, a été obligé de nous quitter…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est dommage !
Mme Christiane Taubira : Il avait prévu de s’adresser à vous. Il a tenu, par sa présence, à vous montrer son implication sur le sujet et il aurait été très attentif à vos propos. Mme la ministre des droits des femmes, monsieur Poisson, vous a assuré qu’elle lui transmettrait votre demande ; je contresignerai cette transmission.
La loi pénale est indispensable et il convient de lui assurer une solidité juridique. Je le répète de façon presque obsessionnelle, car il ne faut pas oublier les conditions dans lesquelles l’infraction de harcèlement sexuel a disparu. Le motif a été la non-conformité au principe de légalité des délits et des peines. Nous voulons éviter de prendre des risques, car trois mois de vide juridique, c’est trop pénible pour les victimes, en particulier celles qui avaient engagé une action, ont eu des frais, étaient pleines d’espoir.
En ce qui concerne l’action publique, il y a celle que mènera la ministre des droits des femmes et qu’elle vous a rappelée. Il y a également celle que mènera le ministre de l’éducation nationale. La ministre de la réforme de l’État conduira un travail particulier au sein de la fonction publique : nous légiférons pour modifier le code du travail, mais les dispositions relatives à la fonction publique sont, pour la plupart, d’ordre réglementaire. La ministre des sports sera également très impliquée, ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé.
S’agissant de la Chancellerie, je vous ai déjà parlé de la circulaire d’application du texte. J’ai également indiqué avoir demandé au parquet, début juin, de me faire remonter les éléments sur le traitement des procédures, non pas les éléments personnels, bien sûr, mais les données techniques et statistiques. Je lui demanderai également de faire remonter les informations relatives aux plaintes déposées sur le fondement de la nouvelle définition de cette incrimination.
Par ailleurs, je demanderai au directeur de l’École nationale de la magistrature d’organiser, en plus du module de déontologie qui concerne le comportement des juges, un module de sensibilisation des magistrats aux infractions à caractère sexuel.
De même que, ces dernières semaines, la question du harcèlement sexuel a été présente dans l’actualité, ce qui a ainsi engagé un travail d’information, les initiatives gouvernementales, à l’échelle de chaque ministère, permettront de maintenir la vigilance et de conduire un travail de sensibilisation sur la façon d’aborder cette question.
Je vais avoir une séance de travail avec le ministre de l’intérieur dans deux ou trois jours, et j’aborderai le sujet avec lui. C’est dans les locaux de la police que les victimes se rendent pour le premier contact. Il y a donc un travail à accomplir, en verticalité et en horizontalité, pour améliorer la sensibilisation des fonctionnaires de police, même si des progrès ont déjà été réalisés, de façon que les victimes soient reçues dans les meilleures conditions et informées.
Je passe très vite sur la question de la déqualification, car des amendements nous permettront d’y revenir. L’amélioration de la rédaction devrait nous permettre d’échapper à ce risque. Il n’en demeure pas moins que le maintien de l’acte unique est indispensable. À mon avis, le risque de déqualification a disparu du fait de la suppression, par amendement, des ordres, menaces et contraintes, ces deux dernières figurant également Folio 2404parmi les éléments constitutifs du viol et de l’agression sexuelle. Si nous supprimons l’acte unique, c’est tout un champ d’infractions qui ne sera pas couvert. L’acte unique est indispensable pour punir toutes les formes de harcèlement sexuel.
Je crois avoir dit l’essentiel sur les questions d’ordre général. Nous reviendrons, au cours de la discussion des amendements, sur l’identité de genre. Je présume que nous aurons un débat passionné, peut-être passionnel : nous avons le droit d’avoir du tempérament, y compris au milieu de la nuit (Rires),…
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : On compte sur vous, madame la garde des sceaux !
Mme Christiane Taubira : …mais il n’y a pas de doute que nous ferons progresser le débat dans la société.
Il a suffi de prononcer le mot « passion », et voilà le résultat ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela ne dérange personne, c’est un peu étonnant ! (Sourires.)
Mme Christiane Taubira : Une mention particulière doit être faite sur les outre-mer – Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Guadeloupe –, où la prévalence du harcèlement sexuel est encore plus forte. Cela appelle une action publique et, incontestablement, une vigoureuse éducation de nos hommes, mais, pour ce que je connais des outre-mer, les femmes savent s’en charger ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Dans la mesure où aucun amendement ne me permettra de revenir sur la Polynésie, j’en dirai un mot. Il est certain que la consultation des collectivités locales est souhaitable en toutes circonstances. Il n’en reste pas moins qu’elle n’était pas obligatoire dans la présente circonstance, puisqu’elle ne l’est que dans les cas où la loi mérite une adaptation ou modifie des textes à caractère local. Or la précédente définition de l’incrimination, telle qu’elle figurait depuis 2002 dans le code pénal, s’appliquait à la Polynésie. Si, par courtoisie républicaine, nous avions consulté la collectivité territoriale, nous aurions prolongé le délai, et vous comprenez que nous ayons choisi, avec la sécurité, la célérité.
À l’avenir, chaque fois que l’obligation de consultation s’imposera, elle sera respectée ; dans certaines circonstances où elle ne s’imposera pas, le Gouvernement y recourra tout de même, mais, dans le cas présent, il nous fallait aller vite, « faire vite et bien », comme certains d’entre vous l’ont dit. C’est pourquoi le territoire de Polynésie n’a pas été consulté.
Les aménagements au code local du travail, lorsqu’il existe, comme à Mayotte, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, portent sur ce code, mais l’infraction pénale elle-même s’applique à l’ensemble du territoire et des citoyens. Les adaptations auraient également été possibles pour le statut des fonctionnaires.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie encore une fois pour la très belle contribution que vous avez tous apportée à ce débat. Nous allons, à présent, poursuivre nos travaux. Haut les cœurs ! car il y a du travail : quelque quatre-vingts amendements, je crois, ont été déposés. Certains sont très attachés à la prise en considération du contenu de leurs propositions. Si nous serons obligés, le cœur déchiré, de repousser celles-ci, nous aurons néanmoins ces débats, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)