Traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération : Discussion générale

Traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération : Discussion générale

debate, 25/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai le sentiment que nous menons ce débat dans une certaine hypocrisie et peut-être beaucoup de naïveté, tant le principe de réalité est contradictoire avec les objectifs de ce traité, qui sont bien évidemment pétris de bonnes intentions (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.).

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’enfer aussi !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous, écologistes, nous nous sommes continuellement opposés à ce qui se passe depuis 2001, en protestant contre l’envoi de troupes militaires françaises en Afghanistan et contre le fait que l’Assemblée nationale n’ait été consultée qu’après la décision du Gouvernement, alors que notre représentation nationale devrait pouvoir donner son avis sur la projection de troupes à l’extérieur de notre territoire.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’était pourtant la cohabitation !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons donc toujours tenu une position cohérente, que je vais essayer à cette tribune de défendre.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En vain !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons en effet toujours défendu l’idée que la guerre est à la fois un échec militaire, un échec politique et un échec stratégique.
La guerre est un échec militaire, il suffit de regarder l’état de l’Afghanistan aujourd’hui pour s’en persuader. Nous célébrons les vertus du président Karzaï, mais il ne règne aujourd’hui que sur Kaboul, voire sur une petite partie de Kaboul. Nous savons que les seigneurs de guerre ont repris le pouvoir et que l’Afghanistan est redevenu le premier producteur de pavot au monde. Nous savons surtout que ce n’est pas la solution militaire qui pouvait apporter l’apaisement à l’Afghanistan, mais une conférence régionale, sous l’égide de l’ONU, associant les deux pays qui ont besoin de l’Afghanistan comme une sorte d’arrière-cour pour le combat qu’ils mènent, l’Inde et le Pakistan. Ces deux pays étant dotés de l’arme nucléaire, on ne peut pas traiter l’Afghanistan uniquement par la solution militaire.
Nous avons raison d’exprimer notre compassion vis-à-vis des quatre-vingt-sept militaires décédés et des 700 blessés, mais pourquoi et à quel prix ?
L’intervention militaire en Afghanistan est bien un échec politique. La première intervention, voulue par les Américains en réponse à la catastrophe des Twin Towers…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’attentat des Twin Towers !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un attentat terroriste, oui, mais aussi un crime.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas une catastrophe, en tout cas.

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et qui visait à éradiquer le terrorisme, n’a finalement servi à rien, puisque ce même terrorisme se réfugie aujourd’hui dans les zones tribales frontalières du Pakistan, dont le régime militaire mène un double jeu.
En conséquence, ce principe de réalité, que j’évoquais au début de mon intervention, laisse extrêmement songeur quant à l’avenir de l’Afghanistan. Comme d’habitude dans ce type de situation, ce sont les populations civiles qui en seront les premières victimes et qui, malheureusement, vont le payer très cher.
Ce pays est un pays blessé, qui vit dans la douleur depuis l’intervention russe sur le territoire afghan et il y a fort à parier que nous aurons encore beaucoup de difficultés à y apporter la pacification.
Ce traité, bien sûr, chacun d’entre nous va se dire prêt à le signer, tant les relations entre la France et l’Afghanistan, déjà évoquées, sont historiques. Je pense en particulier au lycée de Kaboul, mais aussi à ce qui a été détruit par les talibans : le cinéma et la bibliothèque de Kaboul. Toutes ces atteintes à la culture ne sont pas de bons signes pour l’avenir de l’Afghanistan.
L’intervention est donc un échec militaire – cinq soldats de l’OTAN ont encore été tués la semaine dernière – et un échec politique – souvenons-nous que les très proches du président Karzaï ont été assassinés il n’y a pas très longtemps. C’est, enfin, un échec stratégique, puisqu’on ne choisit pas la voie de la diplomatie en associant le Pakistan et l’Inde, mais la voie militaire, qui est dévastatrice.
Quant au traité lui-même, quelques articles peuvent nous inciter à le voter, tel l’article 3, qui prévoit l’institution d’une gendarmerie et la lutte contre la corruption.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Vaste programme !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est franchement risible quand on voit le niveau de la corruption dans ce pays – et la faiblesse de ce traité pour la combattre –, tant les multinationales du crime y sont à l’œuvre et tant la culture du pavot, de la même manière qu’en Colombie, arrose l’ensemble du monde.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut bien que les gendarmes vivent !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 4 est plus intéressant puisqu’il concerne l’agriculture. L’Afghanistan est en effet un pays de petite agriculture, dans des zones très difficiles. Il faut donc aider les paysans à sortir de la dépendance du pavot, dont ils sont aujourd’hui dépendants comme les paysans colombiens le sont de la culture du coca. La priorité doit surtout être de permettre à l’Afghanistan et à son agriculture d’assurer l’autosuffisance du pays. Nous en sommes encore loin.
Les articles 5, 6 et 8 traitent principalement de l’accès aux soins, de l’éducation et de la question des femmes. Souvenons-nous de la disparition de la principale défenseure du droit des femmes, Hanifa Safi, et de l’assassinat, il y a quelques semaines à peine, d’une femme accusée d’adultère. La condition des femmes afghanes – il n’est pas besoin de le rappeler ici – est extrêmement difficile. Nous devons rendre hommage à leur courage. Certaines d’entre elles siègent au Parlement afghan, mais avec beaucoup de difficultés. Quand l’on examine au plus près la réalité de la vie des femmes en Afghanistan, on leur doit d’être solidaires et au plus près de leur très difficile combat.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lors de la précédente législature, nous avions reçu à l’Assemblée nationale des représentantes de la cause des femmes en Afghanistan et nous avions pu toucher du doigt la gravité de la situation de ces dernières dans ce pays.
L’article 9 concerne les ressources afghanes, en particulier l’eau. L’eau est un bien commun, pas seulement une marchandise – cela est vrai au-delà de l’Afghanistan. Mais évitons d’ouvrir la porte aux seules grandes entreprises qui, même si elles ne font pas de greenwashing, s’engraisseront sur le dos des Afghans. Après dix ans de guerre, les pollutions des nappes phréatiques sont massives, l’essentiel des forêts afghanes a été détruit et de nombreuses zones impropres à la culture mobiliseront des moyens considérables pour leur dépollution.
Voilà encore l’un des effets de la guerre ! Au-delà de l’échec stratégique, militaire et politique que j’évoquais, cette guerre est donc aussi un échec en termes d’environnement.
Au nom des écologistes, je ne peux à cet égard que me plaindre du fait que les questions d’environnement soit quasiment totalement absente du traité d’amitié et de coopération dont nous discutons. Si nous avions voulu aider les Afghans de la meilleure manière, cela aurait pourtant dû aussi passer par cette voie. Dans ce pays d’accès difficile, la nature rétive doit chaque jour être maîtrisée. Nous aurions dû avoir pour priorité de traiter la question environnementale, ce qui ne sera pas le cas puisque nous devons discuter du traité en l’état.
En émettant toutes les réserves que je viens de vous présenter, les écologistes voteront, sans aucune illusion, le projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan. Ils le feront en sachant pertinemment que la France cherche à s’attribuer le beau rôle, peut-être même à se donner bonne conscience, alors qu’en matière de relations internationales, dans un pays saigné par la guerre,…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En Afghanistan, ce n’est pas tous les jours Noël !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …la bonne conscience ne suffit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. Mamère n’a pas entièrement tort !

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : L’Alliance atlantique a décidé, lors de son sommet de Chicago, que la totalité des forces qu’elle avait engagé militairement aurait quitté l’Afghanistan à la fin de l’année 2014.
Ainsi que vous le savez, la France a décidé de retirer ses forces combattantes à la fin de l’année 2012. Pour autant, pour nous comme pour d’autres nations de l’Alliance, la présence de personnels militaires et civils se prolongera dans ce pays et l’objet de ce traité consiste à définir les objectifs et les conditions de cette coopération.
À cet effet, les dispositions prévues sont classiques et, sans qu’il soit utile de mener une étude comparative, on peut penser qu’on les retrouverait au mot près dans bien des traités de ce type passés par la France avec des pays amis du monde entier. Mais ce qui n’est pas classique du tout dans cette affaire, c’est précisément l’Afghanistan.
L’histoire de ce pays est telle que le mot de paix ne peut lui être appliqué, sauf peut-être pour une partie du siècle dernier, et encore avec beaucoup de nuance, sous le règne du regretté roi Zaher Shah.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à l’arrivée des Russes !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’Afghanistan était alors en paix.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Je crois tout de même qu’il serait bien difficile d’utiliser le mot « paix » pour qualifier l’histoire de l’Afghanistan depuis 2 000 ans.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sur une telle période, on peut en dire autant de l’Europe !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : En tout cas, les trente dernières années ont vu plusieurs guerres opposer dans des rapports complexes et évolutifs les différents peuples afghans, les tribus ou les factions et les forces directes ou indirectes de grandes puissances étrangères, sans évoquer l’argent venu successivement ou concurremment des pays arabes et de l’Occident, ni le rôle complexe et paradoxal du Pakistan voisin à qui l’Occident reproche aujourd’hui, sans doute à juste titre, d’avoir aidé les talibans – en oubliant que c’était à la demande expresse des États-Unis et avec son argent, du moins dans les premiers temps, que le Pakistan agissait. À ce sujet, je signale que, dans les zones tribales du Pakistan et d’Afghanistan, on dénombre de 400 000 à 500 000 personnes venant de pays musulmans qui, fortes de moyens importants, représentent un trouble considérable pour la paix.
Nous nous trouvons donc dans une situation d’une rare complexité à la confluence des intérêts divergents de grandes puissances géopolitiques ou financières, au cœur de conflits ethniques et de luttes d’influences culturelles et religieuses, dans une zone où se rencontrent les traditions indo-persanes, turco-mongoles et, parfois et plus récemment, arabes.
Cette complexité, cette implication des grandes puissances, cette fascination pour ce pays singulier n’est pas nouvelle. Sans remonter à Alexandre le Grand, on rappellera utilement ce que fut le Great game au dix-neuvième siècle, c’est-à-dire la rivalité anglo-russe dans cette région, ou l’influence du wahhabisme venu d’Arabie pas encore Saoudite dès le début du dix-neuvième siècle dans la frontière du Nord-ouest de l’Inde, telle qu’elle a été décrite dans le célèbre ouvrage de William Hunter The indian musalmans dès 1876.
Aujourd’hui, les troupes occidentales se retirent sans avoir véritablement pacifié le pays et, si l’on se réfère au critère classique de maîtrise du terrain à la fin du combat, on peut dire que nous avons perdu cette guerre puisque les troupes de la coalition ne tiennent que très imparfaitement une très petite partie du territoire utile de l’Afghanistan. Je ne parle évidemment pas de cette partie du pays qui n’est peuplée que par les rapaces de haut vol et par quelques animaux himalayens.
Le gouvernement du pays n’a qu’une autorité très relative et son comportement le prive de toute considération – c’est un euphémisme – de la part de la plus grande partie de la population. L’économie officielle dépend essentiellement des dépenses des troupes étrangères sur place et de l’aide internationale. On estime que plus de 95 % du PIB officiel de l’Afghanistan, qui est de l’ordre de 15,7 milliards de dollars, provient de ces deux sources. Reste l’économie parallèle de la culture de l’opium, dont on rappellera que l’Afghanistan est de très loin le premier producteur mondial avec plus de 90 % de la production mondiale – sa position dominante est toutefois en léger repli pour des raisons qui ne sont malheureusement pas honorables.
Que deviendra l’aide internationale après le retrait ? Sur le papier, elle se maintiendra à un niveau élevé, mais on peut en douter grandement lorsque l’on sait que les pays impliqués sont confrontés à la plus grave crise financière qu’ils aient jamais connue. Dans le meilleur des cas, l’aide internationale ne représentera pas le même apport que les dépenses locales des troupes étrangères puisque, pour parvenir à un tel niveau, il faudrait sans doute doubler le niveau de l’aide actuelle.
Par ailleurs, les ethnies et les factions autres que pachtounes ont reconstitué une nouvelle Alliance du Nord avec notamment le frère du regretté commandant Massoud, le général Abdul Rashid Dostom et un représentant de l’ethnie Hazara, alors que des mouvements ou des milices anti-talibans se reforment et que la rumeur se répand de négociations secrètes entre le gouvernement, le Pakistan, les États-Unis et les talibans.
On est à l’évidence confronté au risque d’un effondrement plus ou moins rapide du régime…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : … ou à celui de voir se reconstituer une situation de guerre civile durable ressemblant étrangement à celle qui a précédé l’invasion des alliés occidentaux. Les acteurs ne sont pas exactement les mêmes, la plupart sont morts, mais on retrouve parfois les mêmes noms à la tête de différentes factions. Dans un tel contexte, les dispositions de ce traité peuvent paraître quelque peu irréelles.
Sur le fond, il s’agit d’œuvrer au développement sous diverses formes et de former les forces armées et la police de ce pays.
En matière de développement, sans être pessimiste, on peut imaginer un effondrement de la contribution globale de l’Occident, directement ou indirectement, ou à tout le moins une diminution drastique. Or on ne voit pas comment ce pays pourra rapidement retrouver une autre voie de développement. On peut penser aux mines, celles de lapis-lazuli sont magnifiques, et le sol afghan recèlerait des réserves d’hydrocarbures et d’autres ressources. Mais, malgré l’implication actuelle de nombreux pays et l’aide internationale, il est clair qu’une telle évolution ne sera ni simple ni rapide.
La production d’opium n’est même plus une solution puisque les seigneurs de la guerre afghans ont déjà constaté l’effondrement des cours de cette denrée imputable à la croissance effrénée de la production afghane. Ils en ont tiré les conséquences en contingentant la production, ce qui explique son léger repli.
Pour ce qui est de la formation des forces afghanes, je suppose que nous n’avons pas pour projet de leur apprendre l’art de la guerre qu’ils pratiquent depuis près de trois mille ans avec à leur actif le fait d’avoir combattu durablement, et avec succès, contre Alexandre le grand, Gengis Khan et leurs descendants respectifs, les Britanniques, les Soviétiques et, entre-temps, quelques autres dont les Iraniens, les Moghols de l’Inde et même les Bengalis !
Quant à leur apprendre le droit universel, les procédures juridiques et ce qui va avec, c’est un projet louable, mais il faut le relativiser puisque les autorités que je viens de citer s’y sont essayées pendant quelques siècles, chacune avec les péripéties et l’échec final que l’on connaît. Jusqu’à plus ample informé, le seul code juridique qui s’applique véritablement dans les zones tribales pachtounes en Afghanistan et dans les FATA – les zones théoriquement administrées par le gouvernement central du Pakistan –, reste ce que l’on appelle le pashtounwalli, c’est-à-dire l’équivalent local du bushido japonais.
Michel Vauzelle a, dans son excellent rapport, évidemment pointé et analysé toutes les difficultés que je vous ai brièvement exposées. Il l’a fait avec un esprit plus subtil et une présentation plus nuancée que la mienne – ce qui n’est d’ailleurs pas très difficile. (Sourires.) Néanmoins, sa conclusion est d’une clarté limpide : nous ne pourrons poursuivre l’action de coopération envisagée par ce traité que si la sécurité de nos coopérants est assurée. C’est la raison pour laquelle il demande, ce que l’on ne saurait trop approuver, que la représentation nationale, en particulier votre commission des affaires étrangères continuent à suivre cette affaire de près dans la durée.
Suivant et faisant siennes les conclusions du rapport, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera en faveur de la ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en œuvre n’est pas garantie.
Le retrait anticipé de nos troupes combattantes par rapport au calendrier initial a été une décision salutaire du Président de la République, François Hollande. Pendant de longues années, notre groupe politique était le seul à réclamer ce retrait. Le Parlement, cependant, aurait dû être associé à cette décision importante. Il reste des progrès à faire pour améliorer les prérogatives des parlementaires en matière de défense. Les décisions en la matière relèvent encore trop du seul Président de la République.
J’aurai bien sûr une pensée pour tous nos soldats tombés dans l’accomplissement de leur mission, pour tous les blessés, mais aussi pour toutes les victimes civiles et militaires afghanes de ce conflit, un conflit toujours patent. L’explosion, la semaine dernière, de vingt-deux camions de ravitaillement de l’OTAN, causée par une bombe posée par des talibans, montre que le sang coule et coulera encore dans ce pays. La paix est loin d’être gagnée.
Le développement économique et social de l’Afghanistan en est la condition de fond. Nous souhaitons donc que le pari du développement de ce pays soit remporté. Pour ce faire, il faudra, pour commencer, que ce pays retrouve un État stable. C’est la condition absolue de la réussite.
S’agissant des moyens, la conférence de Tokyo a permis d’obtenir une aide civile importante. Il est prévu que notre aide augmente de 50 %, pour atteindre 300 millions d’euros sur la période 2012-2016. Surtout, l’effort de la France devra être employé à bon escient et profiter le plus directement possible à la population – j’insiste beaucoup sur ce point. J’ai cru comprendre que c’était la volonté du Gouvernement français, il faudra être vigilant sur ce point.
La lutte contre la corruption, les trafics de drogue et contre le terrorisme doit être poursuivie. De la même manière, la démocratie, les droits des femmes, le respect des minorités doivent s’imposer avec force.
Nous approuvons tout ce qui va dans le sens du développement social, agricole, culturel, de l’enseignement, de la santé ainsi que de la protection du patrimoine archéologique. Les projets sont généreux et volontaristes, mais leur mise en œuvre se heurtera aux dures et complexes réalités afghanes.
Le domaine économique soulève plus de questions. Monsieur le ministre, vous connaissez les risques d’une relation économique déséquilibrée. Toute coopération doit être mutuellement avantageuse, se tisser d’égal à égal, sous peine d’être rejetée tôt ou tard par les populations.
Or, d’après le traité, les autorités afghanes devront prendre les mesures nécessaires pour faciliter les investissements français et les activités de nos entreprises. Mais la réciproque est-elle vraie ?
Nous ne voulons surtout pas nous situer du côté des intérêts économiques français, mais plutôt considérer les problèmes dans leur globalité. Il est écrit que le traité permettra à nos entreprises de disposer de plus larges possibilités pour bénéficier du potentiel économique de l’Afghanistan, en particulier dans les secteurs des hydrocarbures et des minerais. Mais comment les profits serviront sur place au peuple afghan ? Comment seront-ils redistribués ? Comment seront-ils taxés ? Seront-ils rapatriés dans « des mallettes diplomatiques » afin de remplir sans amputation les coffres des actionnaires ?
Enfin, l’accroissement du volume des échanges commerciaux entre la France et l’Afghanistan est recherché. Mais quelle garantie avons-nous que les termes des échanges soient équilibrés afin d’assurer un développement équitable aux deux pays ? J’ai donc des craintes s’agissant de la coopération économique.
Ce traité marque incontestablement l’évolution de notre soutien du militaire au civil. On pourrait se satisfaire de ce changement de stratégie apparente, mais le texte comporte néanmoins un volet important de défense et de sécurité.
La présence de nos troupes ne répondait plus aux objectifs initiaux de la coalition. Quand l’armée et la police afghanes pourront-elles prendre le relais ? La pléthorique armée proche du président Karzaï assure un emploi et un revenu à une population démunie ; elle coûte cher et n’est pas à la hauteur des enjeux opérationnels de sécurité.
Le désengagement militaire américain n’est pas total, à Tokyo, la secrétaire d’État des États-Unis a officialisé pour l’Afghanistan le statut d’« allié majeur non-membre de l’OTAN », qui n’a rien d’anodin.
Même si la situation sécuritaire se stabilisait, il faudrait de toute façon aider l’État afghan, soutenu à bout de bras par les Américains. La conférence de Tokyo a estimé que plus de la moitié de l’aide budgétaire à venir devrait correspondre aux crédits nécessaires à l’armée et à la police. Cela en dit long sur l’état du pays.
Il faudrait être plus exigeant sur la gouvernance. La population afghane n’a guère bénéficié de l’aide internationale. Selon la banque mondiale, seulement 25 % de cette manne restent dans le pays. La qualité et la répartition de l’aide sont des critères essentiels. Les exigences en la matière sont insuffisantes pour lutter contre les trafics. Il faut aider à mettre sur pied une véritable administration. De ce point de vue, je suis sceptique sur les moyens financiers qui seront effectivement consacrés à la formation des cadres de l’administration et des professeurs.
Pour conclure, je dirai que la solution ne peut être que politique et diplomatique.
Le départ de nos troupes de combat se traduira par une période d’incertitude. Il faut réintégrer pleinement l’ONU dans la situation : elle doit reprendre le mandat qu’elle avait confié à la Force internationale d’assistance à la sécurité. À la France de proposer l’organisation d’une conférence régionale réunissant Iran, Pakistan, Inde, Chine ou encore la Turquie, parrainée par les États-Unis et l’Union européenne. Créons un nouveau cadre multilatéral sans répéter les erreurs du passé.
Tous les chantiers devront être menés simultanément, ce qui complique la tâche. Il faut à tout prix éviter le retour des extrémistes talibans et, bien entendu, abroger ce traité au cas où, par malheur, ils accéderaient au pouvoir.
Nous avons une responsabilité vis-à-vis du peuple afghan. Par conséquent, même si nous ne sommes pas convaincus par le fait de s’engager aussi rapidement dans une coopération aussi incertaine, avec un régime loin d’être stabilisé, et avec une vision de la coopération économique qui semble entièrement tournée vers la satisfaction du capitalisme français, le groupe GDR s’abstiendra.
En effet, nous souhaitons donner une chance à la paix et ne pas jouer les Cassandre alors que nous assumions pratiquement seuls, depuis des années, le choix de retirer nos troupes de combat.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui autorise la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan. Le Gouvernement a souhaité inscrire ce texte en session extraordinaire. Il en a demandé l’examen prioritaire. En procédant de la sorte, il a doublement bien fait.
Au-delà de l’amitié, au-delà des liens anciens établis par la France avec l’Afghanistan, qui doivent bien sûr être rappelés, il y a en effet un autre enjeu. Vous le connaissez tous, c’est celui de mettre un terme à un conflit décennal dans lequel nos soldats et nos armées ont été engagés. Cet enjeu, c’est celui de la paix, c’est celui du futur d’un peuple qui nous est cher, le peuple afghan. C’est aussi celui du bilan du combat contre le terrorisme, contre l’organisation Al Qaida qui avait là son refuge, et qui de là avait planifié l’attentat qui aux États-Unis a fauché des centaines de vies le 11 septembre 2001.
Pour toutes ces raisons, ce traité est important. Il signale une évolution et se propose d’organiser l’avenir d’une région du monde particulièrement fragile et instable. Il clôt une période ouverte à l’automne 2001 au lendemain des attentats de New York et de Washington. Il met un terme au travail sur le terrain afghan effectué avec efficacité par nos armées.
Il convient de rappeler ici, dans l’enceinte démocratique de l’Assemblée nationale, que, loin de chez eux et loin de chez nous, plusieurs dizaines de nos soldats, quatre-vingt-sept exactement, l’ont payé de leur vie. Ils sont morts pour nous, et 700 ont été blessés pour que jamais plus il n’y ait de 11 septembre 2001. Des milliers d’autres, aviateurs, chasseurs alpins, fusiliers marins, légionnaires, tirailleurs, ont donné le meilleur d’eux-mêmes depuis plus de dix ans, risqué leur vie, pour que nous puissions vivre en paix, en France, en Europe, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. N’oublions pas ceux qui sont tombés pour que nous puissions continuer à vivre au quotidien, n’oublions pas plus ceux qui par milliers ont passé des mois à pourchasser les bandes terroristes. Tous, ainsi que leurs familles, ont droit à notre reconnaissance, à celle de la représentation nationale comme à celle de la France.
La signature de ce traité – et sa mise en œuvre – leur doivent beaucoup. Sans eux, les conditions de sa négociation, sa faisabilité, n’auraient peut-être pas été envisageables.
Négocier, signer, ratifier un traité d’amitié et de coopération, est un indicateur de normalité. L’Afghanistan est en effet aujourd’hui pour la France, comme pour les pays de la coalition ayant répondu à la légitime défense sollicitée par les Nations unies, un partenaire presque comme les autres – mais pas tout à fait, j’en conviens.
Je n’insisterai pas sur le fond du traité : nos collègues du Sénat, en particulier le rapporteur du projet, Jean-Louis Carrere, comme Michel Vauzelle, rapporteur pour l’Assemblée nationale, et plusieurs de nos collègues ici ont bien décrit ses enjeux et sa portée. Ce traité marque le passage d’une période essentiellement militaire à une nouvelle étape, civile, dont les grands axes ont pour orientation, agriculture, éducation, santé, télécommunications et transports, échanges culturels, état de droit, sans oublier le cas particulier de l’évolution du droit des femmes.
Le texte, destiné à consolider la transition du pays vers une situation de paix, comporte par ailleurs un volet relatif à la coopération en matière de sécurité et de défense. Il prévoit aussi des dispositions particulières, et nécessaires, visant à assurer la sécurité des experts agissant sur le terrain en application des dispositifs et des objectifs qu’il a fixés.
Ce traité est donc révélateur d’un aboutissement. Celui de l’action menée sous le parapluie de l’ONU pour éradiquer la base logistique constituée par le groupe terroriste Al Qaida en Afghanistan. La coalition d’États ayant répondu en 2001 à cette demande a rempli cette mission. Al Qaida a cessé ses activités en Afghanistan, même si le Pakistan est tout proche. Son chef Oussama Ben-Laden est mort. Il convenait d’en prendre acte, de retirer les troupes qui avaient été déployées à cet effet, et de passer à une autre phase, celle de la coopération avec les autorités afghanes représentatives, respectueuses du droit et de la sécurité collective.
C’est l’aboutissement de l’engagement de la France tel que l’avait voulu le Premier ministre Lionel Jospin en 2001. La feuille de route, qu’il avait tenu à présenter au Parlement les 3 octobre et 21 novembre 2001 pour justifier l’envoi de troupes françaises, doit être relue pour bien comprendre les circonstances parlementaires de la ratification qui nous est demandée cet après-midi. Il avait alors déclaré : « Le Gouvernement a veillé à maintenir avec la représentation nationale des rendez-vous réguliers, depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001 (...) Dans le cadre de la légitime défense Folio 2495reconnue par la résolution 1368 des Nations unies une coalition a été constituée autour des États-Unis pour éradiquer le terrorisme (…) Dès le 1er octobre mon Gouvernement a présenté un plan pour l’Afghanistan (...) pour définir le cadre d’un avenir ».
Par la suite, les choses ont évolué, notamment à partir de 2008, et ont été marquées par un engagement toujours plus fort des troupes françaises dans les combats en Afghanistan, même si chacun savait que la solution n’était pas militaire.
Dès son entrée en campagne électorale, le 22 janvier 2012, François Hollande, candidat à la présidence de la République, avait exprimé une urgence et une nécessité. Il avait déclaré : « Il faut aussi avoir la lucidité d’affirmer, au-delà du dévouement des hommes là-bas pour leur pays, que notre mission est terminée. Elle avait été engagée il y a plus de dix ans par Lionel Jospin et Jacques Chirac dans un but précis, qui était de répondre à l’attaque terroriste sur les États-Unis. Je l’avais pleinement approuvée. Aujourd’hui, cette mission est achevée. Il est donc temps de décider le retrait qui s’impose (…) Je ferai en sorte que ce retrait se fasse en bon ordre, sans en aucune façon menacer la vie de nos soldats. » Ce retrait ne signifie pas pour autant un abandon des Afghans.
François Hollande a été élu. Il concrétise aujourd’hui les engagements pris pendant la campagne électorale. Le retrait de nos troupes a commencé. Le ministre des affaires étrangères nous demande au nom du Gouvernement d’adopter la nouvelle feuille de route matérialisant le cadre nouveau de la coopération de la France avec l’Afghanistan. L’urgence n’est plus celle des fusils. Elle est à la transition vers le développement et l’état de droit. La France peut et doit y contribuer.
Le groupe socialiste, républicain et citoyen, approuve cette démarche et ces objectifs. Il votera donc sans réserve le projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan, qui est cet après midi soumis à l’appréciation du Parlement. Il accompagne son vote favorable d’un certain nombre d’attentes pressantes formulées par nos collègues sénateurs comme par l’Union européenne et nous-mêmes : celle d’un contrôle de l’utilisation des fonds mis à la disposition des autorités afghanes ; celle d’engagements de ces autorités en faveur de la construction d’un état de droit ; celle d’assurer la sécurité des opérateurs extérieurs, venus de France, appelés à mettre en œuvre la coopération renforcée inscrite dans la logique du traité ; celle, enfin, de donner une plus grande lisibilité à l’effort de la France. Des commissions mixtes sont bien prévues par le traité, mais leur composition n’est pas précisée.
Sur ces différents points, monsieur le ministre, les députés du groupe SRC souhaiteraient, avant de voter le traité franco-afghan, que vous puissiez leur confirmer la vigilance de la France au respect des engagements qui y figurent. Nous entendons aussi être associés au suivi annuel de sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi de regretter l’absence de M. Fabius pour la discussion d’un texte aussi important. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas la peine de s’émouvoir de la mort de quatre-vingt-sept de nos soldats et de dix années de guerre, de parler d’une phase nouvelle, si c’est finalement pour s’apercevoir que le ministre des affaires étrangères n’est même pas présent. C’est dire toute l’importance que le Gouvernement accorde à cette affaire ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : Et où sont les députés de votre groupe ?

M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Seuls quatre sont présents !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, je me réjouis au nom de mon groupe de voir un aussi beau consensus se manifester sur ce traité franco-afghan qui a été signé par Nicolas Sarkozy et Hamid Karzaï le 27 janvier dernier à Paris.
C’est ensemble, gauche et droite – Lionel Jospin et Jacques Chirac – que nous sommes entrés en Afghanistan au lendemain de l’attaque du 11 septembre 2001 sur New York et Washington, au nom de la solidarité avec nos alliés et aussi parce que l’Afghanistan était devenue une base arrière du terrorisme mondial d’Al Qaida. Aujourd’hui, c’est ensemble que nous préparons l’avenir de l’Afghanistan en ratifiant ce traité signé par le gouvernement précédent.
Je me permets d’ailleurs de me féliciter des appréciations élogieuses du rapporteur, qui a considéré ce traité comme novateur – ce qu’il est, en effet – et précurseur, en termes de valeur juridique, par rapport aux accords signés avec les États-Unis ou le Royaume-Uni, inspirant même certains de nos partenaires européens. Le traité s’inscrit dans la durée, puisqu’il a été conclu pour une durée de vingt ans, et est ambitieux dans ses objectifs, répartis en neuf secteurs de coopération déjà détaillés précédemment et sur lesquels je ne reviendrai pas.
Ce texte doit nous permettre de trouver les voies et moyens d’aider le peuple afghan à sortir de trente années d’une guerre épouvantable, qui a décimé les élites du pays. Il doit nous permettre d’éviter la catastrophe que constituerait le retour d’Al Qaida à Kaboul – la pire des choses après onze années de sacrifices financiers et humains de l’ensemble de la communauté internationale. Il doit nous permettre, du moins je l’espère, d’endiguer l’explosion du trafic de drogue. Enfin – c’est un volet sur lequel nous devons encore travailler –, il doit nous permettre d’éviter que l’Afghanistan ne redevienne le champ clos de l’affrontement entre l’Inde et le Pakistan.
Je me suis rendu de nombreuses fois en Afghanistan en tant que président de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, en tant que parlementaire en mission d’information après l’attentat d’Uzbin – aux côtés de François Lamy, aujourd’hui membre du Gouvernement – ou encore en tant que premier représentant spécial de la France en Afghanistan. Connaissant bien ce pays, je m’étonne de l’analyse elliptique – pour ne pas dire biaisée ou amnésique – livrée par certains membres de l’actuel gouvernement sur l’action de ceux qui les ont précédés. Je ne comprends pas comment on peut se rallier à ce traité, le présenter comme une bonne chose, quand on a constamment critiqué lors des dix dernières années la politique qu’il sous-tend, en particulier lors des cinq dernières années l’action de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement en Afghanistan.
Je parlais d’analyse elliptique : à entendre en effet M. Vauzelle et M. Fabius, on a l’impression qu’entre deux périodes de lumières, celles de M. Jospin et de M. Hollande, on a traversé une période de ténèbres, celle de Nicolas Sarkozy qui, sous une soudaine impulsion, aurait décidé d’envoyer à nouveau des soldats français en Afghanistan en 2008, alors même que ses prédécesseurs – notamment M. Chirac et M. Jospin – étaient très réticents sur ce point. En réalité, que s’est-il passé entre 2003 et 2008, mes chers collègues ? Après la guerre en Irak et le départ des Américains d’Afghanistan, il y a eu un vide stratégique dans ce pays, qui a permis aux talibans de rétablir leurs forces. En 2008, la communauté internationale a ainsi dû faire face à un risque, celui de voir le gouvernement Karzai renversé par une rébellion reconstituée. Folio 2496D’où le sommet de Bucarest, qui a effectivement conduit la France à reprendre pied dans des zones stratégiques qui verrouillaient Kaboul, à savoir le district de Surobi et la province de Kapisa, et à engager nos forces, y compris aériennes, à Kandahar.
Pour avoir été présent de nombreuses fois avec nos soldats sur le terrain, je veux dire à quel point ces hommes ont rempli des missions extrêmement difficiles. L’Afghanistan, c’est vingt-cinq fois plus difficile et plus violent que la guerre d’Algérie ! À cet égard, nos soldats ont fait preuve de qualités extraordinaires…

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et je leur rends hommage pensant, en particulier, aux familles des quatre-vingt-sept soldats ayant donné leur vie, ainsi qu’aux 700 soldats blessés – moi qui ai bien souvent accompagné des blessés lors de leur retour en France, j’ai à cœur de ne pas oublier ce que nous avons accompli en Afghanistan.
Je le répète, il me paraît difficile d’en appeler maintenant à l’union nationale en faisant abstraction de ce qui a été fait auparavant. Si nous avons obtenu quelques résultats, c’est bien parce que nos soldats se sont battus, c’est bien parce que tant de sacrifices ont été consentis. Je me félicite d’avoir pris ma part dans l’action accomplie, notamment en préconisant de modifier le commandement militaire dans la région de Kapisa-Surobi – nous estimions en effet que l’ancien système était à l’origine de l’attentat d’Uzbin. La réforme mise en œuvre, aboutissant à la mise en place d’un nouveau commandement opérationnel et à la création de la brigade La Fayette, a permis la réorganisation de l’aide civile autour de nos soldats, qui a obtenu de vrais résultats, ainsi que la relance de notre aide médicale à Kaboul, à laquelle participe le professeur Deloche, dans le cadre de l’Institut médical français pour l’enfant à Kaboul. Elle a également permis la relance de nombreuses collaborations, notamment culturelles et d’enseignement – je pense aux lycées Malalaï et Esteqlal.
Qualifier le travail accompli par nos soldats d’« impasse » – c’est le terme employé par MM. Hollande, Fabius et Vauzelle – par opposition à toutes les autres formes d’action qui, elles, seraient bonnes, est une aberration : quel sens y a-t-il à vouloir à tout prix établir une distinction, dans un pays en guerre, entre l’action de nos soldats et l’environnement, notamment économique, où ils évoluent ? J’y vois une contorsion intellectuelle difficilement acceptable. Ayez l’honnêteté de reconnaître que l’action militaire a été utile et que vous avez voté à tort, à deux reprises, contre le maintien de nos forces en Afghanistan !
En 2008, vous avez bataillé contre la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN ; à ce sujet, j’ai demandé la semaine dernière à M. Fabius de nous faire connaître sa position quant au maintien ou au retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, mais j’attends toujours sa réponse.
La même année, en septembre, M. Ayrault affirmait : « Je veux le dire d’emblée : la France ne peut pas, au regard des valeurs qu’elle défend, se désengager brutalement de l’Afghanistan. Nous ne votons pas contre la poursuite de l’engagement de la France en Afghanistan. » Les socialistes ont pourtant bien voté contre – comprenne qui pourra la position du parti socialiste sur l’Afghanistan depuis dix ans !
Aujourd’hui, je me félicite que vous soyez d’accord avec le traité que nous avons négocié, et que vous reconnaissiez, sous la plume du rapporteur, certaines avancées constatées en Afghanistan – entre autres, l’état de santé de la population et la scolarisation des enfants, en particulier des petites filles. Ces avancées ont été obtenues grâce à la mise en œuvre d’une politique difficile, peu populaire, à laquelle un soutien de votre part aurait été le bienvenu – un soutien que nous n’hésiterons évidemment pas, en ce qui nous concerne, à apporter à la mise en œuvre de la phase « post-2014 » dont il est aujourd’hui question.
En ce qui concerne le retrait anticipé d’Afghanistan, les socialistes ont opéré un revirement. Il y a quelques mois, leur candidat à la Présidence de la République promettait, du haut de son estrade, le retour de tous les soldats français pour la fin de l’année 2012 ; devenu Président de la République, il a aussitôt changé de discours en précisant que le retrait ne concernait que « les forces combattantes » françaises. Quelle évolution de Tulle à Washington ! Ayez l’honnêteté d’admettre que nous avions commencé à procéder au retrait des forces combattantes françaises avant même l’élection présidentielle – dès septembre 2011, pour être précis – et qu’à l’inverse, il y aura toujours des soldats français en Afghanistan en 2013, voire en 2014, car il y a énormément de matériel à rapatrier, dans des conditions très complexes.
Sur des sujets aussi importants, ne pourrions-nous pas tomber d’accord, en traitant les Français comme des adultes ? Assez de ces circonvolutions, de ces amnésies partielles, de ces supercheries de langage et de calendrier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La vérité, mes chers collègues, c’est que nous abordons une nouvelle phase qui va dépendre d’au moins trois facteurs.
Le premier est l’engagement économique de la France, un aspect décisif : je me réjouis de voir que notre aide va passer de 40 millions d’euros à 50 millions d’euros par an – ce qui est toujours dix fois moins que ce que fait l’Allemagne, je le précise.
Le deuxième est la formation en matière de sécurité. Moi qui avais préconisé que la gendarmerie française, dont je connais la qualité, soit chargée de la formation de la police afghane, je me demande, comme l’a fait Philippe Folliot avant moi, quels crédits vont désormais être consacrés à cette mission, et ce qu’il va advenir de l’opération Épidote et de la présence de la gendarmerie française en Afghanistan après 2014.
Le troisième facteur est celui de la diplomatie : sur ce point, pouvez-vous nous préciser vos intentions en ce qui concerne l’Inde, le Pakistan, la Chine et l’Iran ? Le rapport de M. Vauzelle est muet sur ce point, et je n’ai pas non plus entendu beaucoup de suggestions de la part de M. Fabius.

Mme la présidente : Votre temps de parole est épuisé, monsieur Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour conclure, je veux dire qu’il est de l’intérêt de la France de ratifier ce traité, et me réjouis de voir que nous sommes une majorité au sein de cet hémicycle – et sur pratiquement tous les bancs – à penser la même chose.
Par ailleurs, je regrette que le consensus qui semblait possible ait été affaibli par des considérations de politique intérieure qui n’étaient vraiment pas nécessaires.
Enfin, comment ne pas être frappé par les similitudes entre ce qui se passe au sujet du traité franco-afghan et ce qui va se passer en septembre, lors de la ratification du traité sur la stabilité financière en Europe ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors qu’au cours des derniers mois, les socialistes n’ont cessé de combattre, au nom de la lutte contre l’austérité et pour la croissance, un traité que nous avions négocié, ils affirment, depuis le sommet qui a eu lieu fin juin, que ce traité prétendument renégocié serait devenu socialo-compatible – à tel point qu’ils comptent le présenter au Parlement en septembre !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Les lignes ont bougé !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout ce qui existait avant vous était mauvais, mais il suffit que vous arriviez au pouvoir pour changer radicalement d’avis !

Mme la présidente : Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues de la majorité de gauche, vous devriez cesser de prendre les Français pour des imbéciles !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Quand vous nous donnez ce conseil, cela sonne comme un remords !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il convient de conduire notre pays, qui se trouve dans une situation très difficile, avec un minimum d’honnêteté.
Je vous demande de traiter les Français comme les gens intelligents qu’ils sont, aussi bien quand vous leur parlez de la situation en Afghanistan que, demain, quand il sera question de la solidarité financière à l’égard de l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Hillmeyer.

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre d’un traité historique dans les relations franco-afghanes : historique en ce qu’il scelle une coopération diplomatique de longue date entre la France et l’Afghanistan, historique en ce qu’il inscrit les relations de nos deux pays dans la durée – pour les vingt prochaines années –, historique, enfin, en ce qu’il constitue le premier traité de coopération signé par l’Afghanistan hors de sa région.
La signature de ce traité en janvier dernier s’inscrit dans le contexte bien particulier de l’achèvement du processus de transition et du retrait progressif de nos troupes avec, en trame de fond, la question de l’avenir d’un pays qui, de l’invasion soviétique en 1979 à l’arrivée au pouvoir des talibans en 2001, aura connu trois décennies de guerre. Le bilan de ces années d’atrocité est lourd pour l’Afghanistan, qui se place aujourd’hui parmi les dix pays les plus pauvres du monde. Le processus de reconstruction sera long, mais il revient désormais à l’Afghanistan de prendre son destin en main et c’est là tout le sens de ce traité de coopération et d’amitié.
En 2010, souvenons-nous, les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance se sont accordés sur la nécessité d’adopter une stratégie de transition en Afghanistan. À ce jour, le transfert de la Force internationale d’assistance à la sécurité aux dirigeants afghans de la responsabilité de la sécurité du pays est sur le point de s’achever. La mission de la FIAS va passer d’un rôle de direction des opérations de combat à un rôle de formation, d’assistance et de conseil. Il incombe désormais à la communauté internationale d’accompagner la reconstruction du pays, en privilégiant une coopération étroite entre les États.
De son côté, la France, engagée militairement en Afghanistan depuis 2001 sous mandat des Nations unies, s’apprête à procéder au retrait anticipé de ses troupes. D’ici à la fin de l’année 2012, 2 000 militaires français seront désengagés. Seuls 1 400 militaires français resteront sur le terrain afin d’assurer, courant 2013, le retrait du matériel et de poursuivre la formation de l’armée et de la police afghane.
À ce propos, je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour saluer le travail remarquable de nos soldats en Afghanistan afin de tenter de ramener ce pays à une situation d’État de droit et de lutter contre ce véritable fléau que constitue le terrorisme. Je tiens également à rendre hommage aux quatre-vingt-sept de nos soldats qui, au cours de ces onze années de présence de la France aux côtés du peuple afghan, ont payé de leur vie la défense des valeurs que porte la France.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Après ces longues années de présence occidentale, après ces décennies de conflit sur le territoire afghan, rien ne nous permet d’affirmer que la paix pourra être définitivement installée en Afghanistan. En effet, on peut légitimement craindre qu’au départ de la coalition, les zones rurales ne retombent sous le contrôle de la rébellion. On peut également craindre qu’en dépit d’un effort militaire considérable, la transition ne finisse par déboucher sur un affaiblissement des institutions de l’État afghan, la dislocation de l’État et, à terme, le glissement progressif du pays vers une nouvelle guerre civile. L’Afghanistan, théâtre des rivalités internationales, est un pays fragile qui souffre à la fois d’un déficit en matière de gouvernance et d’État de droit et d’une réelle instabilité politique.
À ces handicaps s’ajoutent la drogue et la corruption, véritables fléaux qui paralysent le pays, entravent le développement de l’économie, minent les efforts de reconstruction et nourrissent le terrorisme.
Dans ce contexte, espérons que le renforcement de la coopération internationale, régionale et bilatérale, impulsée depuis le lancement du processus d’Istanbul en novembre 2011 et amorcée par le présent traité, pourra améliorer de façon significative la situation actuelle du pays et permettre ainsi à l’Afghanistan d’entreprendre sa nécessaire reconstruction.
Ainsi, il est bon que la France – au moment où, en coordination avec ses alliés, elle réduit sa présence militaire, passant la main aux autorités afghanes – prévoie par le présent traité de renforcer la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense, d’une part, et en matière civile, d’autre part.
Le traité comporte des projets emblématiques. Je pense à l’engagement de la France d’apporter son assistance en vue de la création d’une gendarmerie nationale afghane. Je pense encore à la volonté de la France de contribuer à la réduction du taux de mortalité maternelle et infantile, problème très préoccupant en Afghanistan.
J’ajouterai que le traité ne se résume pas à des actions de coopération : il entend permettre à la France de renforcer l’État afghan et l’efficacité de ses institutions. Ce point est essentiel, car – je l’ai évoqué précédemment – l’Afghanistan souffre de façon évidente de déficits en la matière.
Le traité devrait ainsi contribuer à la structuration de la société civile afghane en appuyant le fonctionnement de ses institutions et en portant une attention particulière à la protection des droits des femmes, notamment pour faciliter leur accès à la justice.
Mes chers collègues, ce traité constitue indéniablement un pari sur l’avenir et sur la capacité de multiples acteurs à assurer la stabilité et la paix dans cette région. Nous en convenons tous, cette tâche ne sera pas aisée.
Au nom des députés du groupe UDI, je considère que la reconstruction du pays est étroitement liée à l’instauration d’une véritable coopération bilatérale. L’aide internationale doit constituer un levier pour faire progresser l’Afghanistan dans la voie d’une meilleure gouvernance. C’est à ce titre que le groupe UDI soutiendra bien évidemment la ratification de ce traité d’amitié et de coopération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Nauche.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voudrais d’abord dire, en réaction aux propos tenus tout à l’heure par M. Lellouche, que nous examinons un accord de coopération et que le ministre en charge de ce sujet est bien présent au banc du Gouvernement, lequel est donc parfaitement représenté. Je remercie également le ministre des affaires étrangères d’être venu nous présenter cet accord. J’observe d’ailleurs que M. Lellouche nous a lui aussi quittés après son intervention.

M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Nous, nous sommes toujours là !

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : L’intervention en Afghanistan, décidée par le président Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin, avait au départ un objectif clair : lutter contre Al Qaida à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
En 2001, cette décision avait été prise dans le cadre des Nations unies, afin de chasser les talibans, de lutter contre le terrorisme et de permettre à l’Afghanistan de retrouver sa souveraineté.
Depuis 1922, la France a toujours été aux côtés du peuple afghan, même dans les moments les plus difficiles de son histoire. Ces quatre-vingt-dix années d’amitié entre nos deux pays vont désormais se poursuivre par la ratification de ce traité d’amitié et de coopération, qui prend toute son importance en créant de nouvelles étapes qui s’inscriront dans l’avenir de l’Afghanistan, mais aussi dans l’avenir commun de nos deux pays.
En effet, la signature, le 27 janvier 2012, du traité d’amitié et de coopération pour une durée de vingt ans entre les deux pays illustre le bien-fondé de nos relations historiques. Le contenu de ce traité a d’ailleurs fait l’objet de développements particuliers, mettant ainsi en lumière les huit grands domaines de coopération – défense et sécurité, relations économiques et investissements, coopération technique et culturelle, développement agricole et rural, ou encore développement institutionnel – entre l’Afghanistan et la France.
Je voudrais d’abord, comme nombre d’autres collègues, rendre ici hommage aux quatre-vingt-sept soldats français qui ont payé un prix fort pour défendre ce pays. J’adresse mes pensées à leurs familles et à leurs camarades. Je pense plus particulièrement au major Miloche, à son régiment – le 126e régiment d’infanterie de Brive – et à sa famille. Lui aussi a donné sa vie, comme quatre-vingt-six autres de ses camarades ; c’était en octobre 2010, pendant la mission des « Bisons de Brive » en Surobi.
Cette guerre longue – trop longue – a aussi, malheureusement, endeuillé des milliers de familles afghanes et causé trop de victimes parmi les civils.
Les finalités de la mission de la France en Afghanistan se sont peu à peu transformées. En effet, elles auront finalement été doubles. Comme l’a dit le président François Hollande, cette mission aura consisté à la fois à lutter « contre le fanatisme et la haine aveugle » et à « aider fraternellement un peuple à retrouver le chemin de sa souveraineté ».
Nous devons désormais passer d’une logique de soutien militaire au soutien à la construction d’un État assis sur des valeurs universelles et sur l’aspiration des peuples à la paix.
Le retrait des principales unités combattantes fin 2012, décidé par François Hollande, n’est pas un abandon. L’enjeu est désormais de prévoir la présence de la France différemment, utilement, avec, d’un côté, les activités de coopération militaire qui doivent rester, et surtout, de l’autre, ce qui doit prendre maintenant toute sa place, c’est-à-dire les relations économiques et culturelles. Il faut faire en sorte que nos deux pays puissent, conformément à leur histoire, continuer à permettre le développement de la démocratie et de l’économie, mais aussi d’une culture commune qui puisse nous rassembler autour de valeurs que nous partageons.
Le présent traité, signé le 27 janvier 2012 par l’ancien Président de la République, offre un nouveau cadre juridique à la coopération franco-afghane pour les vingt prochaines années. Il marque l’évolution du soutien français à l’Afghanistan d’une dominante militaire à une dominante civile.
En effet, ce traité vise plus globalement, une fois la phase de transition terminée – d’ici à la fin 2014 – à accroître la coopération civile, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la santé, de l’archéologie et des échanges culturels, ainsi qu’à encourager les échanges économiques bilatéraux.
Néanmoins, les questions de sécurité et de défense demeurent importantes. La mise en œuvre des projets et actions contenus dans le traité est prévue par des programmes correspondants, arrêtés d’un commun accord pour chaque période de cinq ans.
Lors de la réunion du 27 juin 2012 du Conseil de sécurité de l’ONU, le représentant de la France a rappelé que, conformément au plan de transition de ses zones d’opérations et au cadre défini par l’Alliance au sommet de Chicago, elle achèverait ses missions de combat à la fin 2012 pour se concentrer sur ses actions de formation des forces afghanes de sécurité.
Concernant plus spécifiquement les dispositions relatives à la coopération de sécurité et de défense définies à l’article 3 du traité, précisons qu’aucune clause d’assistance ou d’engagement automatiques en matière de défense n’est prévue.
Ce traité, en revanche, établit une coopération en matière de sécurité et de défense – dont l’étude d’impact précise qu’elle sera « adaptée à l’évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan » – qui comporte six volets. Elle s’organisera notamment autour d’actions de formation et de conseil conduites par la partie française, qui apportera également son soutien à la création d’une gendarmerie nationale afghane.
L’opération Épidote est composée de plusieurs détachements d’instruction opérationnelle travaillant chacun au profit d’une école militaire afghane dans un domaine précis. Le nombre des personnels en Afghanistan sous mandat Épidote est de 126. Ce volume est appelé à décroître progressivement jusqu’à l’horizon 2014. La question de la pérennité de cette structure au-delà de 2014 sera abordée ultérieurement entre alliés de la Force internationale d’assistance et de sécurité pour savoir à quel niveau il convient de la maintenir.
En complément de la pérennité de ces actions de formation, les unités qui ont été formées par la France pourront bénéficier d’un soutien ponctuel au moyen de détachements d’instruction opérationnelle, à la requête de la partie afghane lors des réunions d’états-majors annuelles. À ces Folio 2499deux éléments peuvent s’ajouter notamment les 88 militaires déployés au sein de l’hôpital militaire de Kaia, majoritairement au profit des Afghans.
Enfin, en matière de sécurité intérieure afghane, la coopération française se traduira par l’ouverture d’un poste de coopérant gendarme, qui deviendra conseiller en chef de la police nationale afghane. Seront également assurées les missions de coopération et de conseil auprès de policiers afghans dans différents domaines comme l’appui à la police judiciaire – dans la lutte contre les stupéfiants, le laboratoire de police scientifique ou encore la brigade des mineurs –, la création d’un service de protection des personnalités, la lutte contre la fraude documentaire, la protection civile, la logistique, le renseignement ou l’antiterrorisme.
Il n’y aura pas, de la part de la France, qu’une présence symbolique. Nous resterons en Afghanistan, de façon différente par rapport au passé, tout en accomplissant notre nouvelle mission. Pour nous, parlementaires, le suivi actif de la mise en œuvre de ce traité sera l’une des priorités, car il faudra regarder ce qui se fera concrètement et s’assurer de la sécurité de nos coopérants, tout en ayant à l’esprit les difficultés qu’il y aura à passer du traité aux actes.
Je conclurai en citant les propos de François Hollande, tenus sur la base avancée de Nijrab le 25 mai dernier : « Le temps de la souveraineté afghane est venu. » Passons donc avec fierté le relais à nos amis afghans. Le groupe socialiste, républicain et citoyen approuvera ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la France est engagée depuis plus d’une décennie aux côtés du peuple afghan. Elle s’apprête aujourd’hui à renouveler cet engagement pour les vingt années à venir autour d’une nouvelle vision, orientée vers le développement économique et la stabilité à long terme.
Le présent projet de loi, qui vise à ratifier le traité de coopération et d’amitié signé entre la France et l’Afghanistan le 27 janvier dernier par le Président de la République Nicolas Sarkozy et le président Hamid Karzaï, doit nous permettre de franchir cette nouvelle étape, pour aider l’Afghanistan à retrouver la pleine maîtrise de son destin, sa stabilité, sa sécurité et pour assurer sa prospérité économique et sociale. C’est tout le sens de la décennie de la transformation qui s’ouvre désormais.
Ce pays – l’un des plus pauvres du monde, livré aux fléaux de la corruption, du terrorisme et du trafic de drogue, où un enfant sur cinq de moins de cinq ans décède – martyrisé par plusieurs décennies de guerre, dispose malgré tout d’atouts pour son avenir.
La France doit désormais concentrer ses efforts sur la construction de la paix et la prise en main de leur destin par les Afghans. C’est l’objet du présent projet de loi, qui doit valider la ratification du traité d’amitié.
Notre histoire est faite de quatre-vingt-dix années de coopération franco-afghane avec l’établissement, depuis 1922, des relations diplomatiques entre la France et l’Afghanistan, en passant par la fondation en 1970 du centre culturel français, devenu après rénovation l’institut français de Kaboul, le 1er janvier 2011. Cette relation s’est construite au fil du temps, sur la base de plusieurs accords de coopération dans tous les domaines.
Depuis 2001, avec la décision prise par le Président de la République, Jacques Chirac, et par Lionel Jospin, alors Premier ministre, la France est présente militairement en Afghanistan. Il s’agissait alors de répondre aux attentats du 11 septembre 2001. C’est certainement sur le sol afghan, avec le soutien du régime taliban, que les attentats ont été conçus, préparés et financés.
Les forces armées françaises interviennent dans le cadre d’un mandat international clair, celui de la résolution 1386 du 20 décembre 2001 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Durant cette période, le nombre de soldats français a varié sur le terrain, pour atteindre au plus fort 3 800 hommes. Depuis le 1er novembre 2009, la task force La Fayette est mise en place. Elle regroupe les moyens français dans une zone de responsabilité composée de la province de Kapisa et du district de Surobi, zones dans lesquelles je me suis rendu à plusieurs reprises avec différents ministres et plusieurs de mes collègues parlementaires ici présents.
Je voudrais, à cet égard, saluer la présence ici de notre ancienne collègue Françoise Hostalier.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Elle a beaucoup milité pour les droits de la femme dans ce pays, parfois au grand dam de la diplomatie française !
Durant cette période, quatre-vingt-sept militaires français sont morts sur le théâtre afghan. Je veux ici leur rendre de nouveau hommage.
La France a entamé le retrait des forces françaises combattantes. Lors du sommet de l’OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012, nos alliés ont acté le choix du Président de la République, c’est-à-dire le retrait d’ici à la fin 2012 des forces combattantes, le maintien d’une présence française militaire logistique en 2013 et la poursuite de la mission de formation des forces afghanes, dans le cadre de la FIAS, jusqu’en 2014, année du départ définitif des troupes de la coalition.
Le calendrier gouvernemental prévoit donc, d’ici à la fin 2012, le retrait de 2 000 hommes. Il restera sur le terrain 1 400 hommes ; 400 hommes seront affectés au sein des états-majors de la coalition, à la protection de l’hôpital militaire de Kaboul, essentiel à la coalition, et à la poursuite de la formation dans les écoles militaires afghanes. N’oublions pas la sécurité de ces hommes ; ils seront des soldats à part entière, sur un théâtre opérationnel. Nos derniers soldats tués en Afghanistan en sont l’exemple.
Environ 1 000 hommes seront directement affectés dans la mission de désengagement logistique. Une partie sera chargée de l’organisation du retrait tandis que l’autre assurera la sécurité du dispositif.
Ce retrait des forces combattantes françaises a un coût ; pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en indiquer le montant ? Sur quel budget sera-t-il financé ? Pouvez-vous enfin nous préciser quel sera le devenir de l’hôpital militaire de Kaboul ?
S’agissant de l’article 3, pouvez-vous nous donner une définition précise de ce que représente la coopération opérationnelle ?
La France, en plus de sa présence militaire, participe au développement de l’Afghanistan. Sa compétence est reconnue dans quatre domaines spécifiques : l’archéologie,l’agriculture, la santé et l’eau, autant de domaines dans lesquels il est possible d’obtenir une amélioration rapide et tangible des Folio 2500conditions de vie de la population, notamment des femmes et des enfants. Notre contribution financière sera élevée. Pouvez-vous en préciser le montant et la durée ?
Attentif à vos réponses, le groupe UMP votera ce projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, au titre des députés non inscrits.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un traité d’amitié et de coopération avec l’Afghanistan – permettez-moi au préalable une pensée émue et patriote pour nos soldats français morts en Afghanistan.
Il me semble particulièrement paradoxal qu’au lendemain d’une discussion sur le harcèlement sexuel, et après vos discours de campagne sur la parité, vous nous proposiez un accord avec un pays dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas en pointe sur les droits des femmes…
Je ne suis pas sans connaître les intérêts stratégiques que représente l’Afghanistan ; mais permettez-moi d’émettre un doute quant à l’honnêteté intellectuelle du texte qui nous est présenté.
Ainsi, il est fait allusion, en référence à l’État français et à son homologue afghan, aux « liens d’amitié anciens et profonds qui unissent leurs peuples ». Je serais curieuse de savoir ce qu’« anciens » veut dire pour les rédacteurs de ce traité, les premiers accords de coopération ayant été signés en 1963 pour la santé, en 1966 pour la culture et la technique et en 1969 pour l’agriculture.
Ensuite, il est annoncé dans l’article 1er que « les autorités compétentes des parties coopèrent sans réserve dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les trafics de stupéfiants ». Il est certain, mes chers collègues, qu’en termes de crime organisé et de trafics de stupéfiants, M. Karzaï semble être un spécialiste : des dizaines et des dizaines d’articles de presse font état d’une corruption galopante et d’un trafic de drogue à grande échelle en Afghanistan, couverts par les autorités avec lesquelles vous voulez que nous concluions le présent traité !
Pour ne prendre qu’un exemple récent, l’Express égrenait cette semaine les affaires du clan Karzaï, comme celle de la Kabul Bank – un détournement de 900 millions de dollars qui a mis l’établissement en quasi-faillite. La situation y est ainsi résumée : « Depuis son arrivée au pouvoir, le président n’a cessé de renforcer le poids de son clan ; en dix ans, les Karzaï sont devenus très riches, ils constituent aujourd’hui une véritable mafia. » À tel point que le Congrès américain a demandé aux autorités d’enquêter sur « le montant des fonds publics volés et détournés » dont auraient bénéficié le président Karzaï et sa famille.
À ceci s’ajoute le manque de coopération des intéressés. Le New York Times relatait ainsi que « le président Karzaï n’a pas donné suite aux demandes répétées d’enquêtes sur le trafic et la culture du pavot dans la province gérée par feu son frère Ahmed Wali Karzaï ».
Par ailleurs, l’intervention en Afghanistan se solde, sur le plan militaire et politique, par un échec. Les talibans sont toujours plus agressifs ; les zones dites sécurisées sont systématiquement attaquées ou sont le théâtre d’attentats meurtriers ; l’armée nationale afghane est profondément infiltrée.
Rien ne nous garantit que les autorités actuellement en charge survivront au départ des troupes de l’OTAN. Et pourtant, le présent traité nous demande d’envoyer médecins, ingénieurs, personnels techniques, enseignants et gendarmes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il bien sensé d’exposer ainsi, sans protection efficace, des citoyens français ?
Dans l’article 8 du traité que vous nous soumettez aujourd’hui, on lit encore : « Une attention particulière est portée à la protection des droits des femmes et leur accès à la justice ». Est-ce pour soulager votre mauvaise conscience ou plutôt celle du précédent gouvernement qu’un pareil article a été inscrit ? Tout le monde sait dans cette assemblée qu’il est purement cosmétique.
Le même article 8 évoque l’appui de la France dans « le renforcement de l’état de droit ». Oserai-je rappeler que M. Karzaï a été élu au terme d’une fraude massive ? Dans une dépêche de L’AFP, le représentant spécial de l’ONU, Kai Eide, a confirmé des fraudes « considérables » dans un « certain nombre de bureaux de vote ».
Gilbert Collard et moi-même ne voterons pas le présent traité. Non pas que nous méprisions le peuple afghan, non que nous méprisions les intérêts stratégiques de notre pays, non que nous voulions nier l’influence culturelle de la France, mais simplement parce qu’il y a des limites à la tartufferie.
La représentation nationale, en définitive, n’a pas à ratifier un traité qui risque de rester une simple déclaration de principes.
Je regrette l’absence du ministre des affaires étrangères : je l’aurais invité à se replonger dans l’œuvre de Rudyard Kipling qui, dans son poème prophétique Arithmétique sur la frontière afghane, mettait en garde ses compatriotes contre les redoutables combattants afghans.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe UMP, dernier orateur inscrit.

M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette profondément l’absence de M. le ministre des affaires étrangères, tout à fait inconvenante, tant à l’égard du peuple afghan que de nous-mêmes.
La France est engagée depuis quatre-vingt-dix ans aux côtés du peuple afghan. Les relations diplomatiques entre nos deux pays remontent à 1922 ; depuis, les échanges culturels, techniques, agricoles, ou encore dans le domaine de la santé n’ont eu de cesse de se développer. Le texte que nous examinons nous engage pour les vingt années à venir en vue du développement économique et de la stabilité à long terme de ce pays à l’histoire si tourmentée.
Le 27 janvier, à l’initiative du Président de la République Nicolas Sarkozy et de Hamid Karzaï, un traité de coopération et d’amitié a été signé entre la France et l’Afghanistan. La France, pays des droits de l’homme, souhaite en effet aider l’Afghanistan à trouver – ou retrouver – la pleine maîtrise de son destin, pour lui permettre de préserver par lui-même sa stabilité, sa sécurité, et d’assurer sa prospérité économique et sociale.
Ce pays, l’un des plus pauvres au monde, est livré aux fléaux de la corruption, du terrorisme et du trafic de drogue. Il a été martyrisé par des décennies de guerre. Malgré cela, il dispose d’indéniables atouts pour son développement.
Depuis la fin 2001, la France est présente militairement en Afghanistan, avec quarante-deux autres pays, dont vingt-quatre pays européens. Nous souhaitons qu’à l’heure du Folio 2501désengagement de nos troupes, la présence française soit non seulement maintenue mais développée, notamment dans les secteurs de l’archéologie, de l’agriculture, de la santé et de l’eau. Cela contribuera à améliorer significativement la vie des Afghans, ce qui est une condition indispensable pour endiguer le fondamentalisme.
Les quatre-vingt-sept militaires français que nous avons perdus ces dernières années sur le théâtre afghan ne sont pas morts pour rien. Le départ des troupes combattantes n’est pas une fuite, mais une suite logique ; nous n’avions pas vocation à rester éternellement.
Je regrette toutefois que l’engagement électoral, ou plutôt électoraliste, de François Hollande conduise à un départ quelque peu précipité. Car un repli est un véritable défi technique et tactique, qu’il convient de mener avec la plus grande prudence.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Lors du sommet de l’OTAN des 20 et 21 mai à Chicago, nos alliés, mis brutalement devant le fait accompli, ont pris acte du retrait d’ici la fin de l’année des forces combattantes. Nous maintiendrons néanmoins une présence française militaire en 2013, afin de permettre la mise en œuvre logistique du retrait des matériels, et nous poursuivrons jusqu’en 2014 la mission de formation des forces afghanes dans le cadre de la FIAS.
Le calendrier gouvernemental prévoit donc d’ici à la fin 2012 le retrait de 2 000 hommes. Il restera donc sur le terrain 1 400 hommes. Quatre cents seront affectés au sein des états-majors de la coalition, à la protection de l’hôpital militaire de Kaboul, et à la poursuite de la formation dans les écoles militaires afghanes ; les 1 000 autres seront chargés du désengagement logistique.
Officiellement, les experts civils et militaires français présents en Afghanistan bénéficient d’un statut protecteur identique à celui accordé aux experts par l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1976. Je reste néanmoins perplexe sur la capacité de l’armée afghane à protéger nos compatriotes civils ou militaires après le départ de nos troupes combattantes. Pouvons-nous leur faire confiance ? Les familles de nos soldats et experts nous demanderont des comptes si, par malheur, nos nouveaux amis devaient être défaillants.
Il y a dix jours, le ministre de la défense, M. Le Drian, en visite au Kazakhstan et en Ouzbékistan, a arrêté les modalités du retrait de notre armée avec les autorités politiques de ces pays. Le désengagement français d’Afghanistan est déjà effectué à hauteur de 20 %. La France a décidé de se désengager par le nord, estimant la route du sud menant au port de Karachi, au Pakistan, par trop incertaine.
Pourquoi Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, a-t-il souhaité ce traité d’amitié et de coopération ? Principalement parce que les défis auxquels l’Afghanistan devra faire face ces prochaines années sont immenses. Il faut assurer la stabilisation institutionnelle de ce pays. La corruption est profondément ancrée dans le système afghan. La drogue est malheureusement un pilier de l’économie. La société est fragilisée par les guerres. Selon l’UNICEF, un enfant sur cinq meurt avant l’âge de cinq ans.
La France, forte de sa grande expertise dans le domaine agricole, s’engage également aux côtés des Afghans pour les aider à développer leur agriculture. La place des femmes est un sujet délicat dans ce pays : nous nous souvenons des campagnes de sensibilisation au début des années 2000, époque où les petites filles qui se mettaient du vernis à ongles étaient amputées de la main… La France cherche toujours à rayonner, en défendant les droits de l’homme, mais aussi via la francophonie.
Pour conclure, je voudrais évoquer l’aspect financier de ce traité. Je suis surpris que le ministre des affaires étrangères ait annoncé lors de la conférence de Tokyo une faible augmentation de l’aide bilatérale de la France à l’Afghanistan. L’aide annuelle moyenne, de 40 millions d’euros, passe ainsi à 50 millions d’euros. Est-ce suffisant pour aider l’Afghanistan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à excuser Laurent Fabius, qui a dû quitter nos débats pour s’entretenir avec le président de la Côte d’Ivoire. Je veux également, avant de répondre à vos questions, saluer la présence dans les tribunes de l’ambassadeur d’Afghanistan en France, M. Assad Omer.
Certains d’entre vous l’ont souligné, l’engagement de la France en Afghanistan va maintenant passer à une phase de coopération civile. C’est une transition qu’en tant que ministre du développement – et non de la coopération… – je regarde de très près.
M. Folliot m’a interrogé sur le devenir des forces afghanes – un peu plus de 100 000 personnes – qui, progressivement, quitteront l’armée et réintégreront le civil. Les États-Unis se sont engagés lors du sommet de l’OTAN à Chicago à répondre à ce besoin. Nous nous inscrivons dans cet engagement. Pour ce qui est du financement des forces de sécurité, je vous renvoie à l’article 3 du traité. C’est dans ce cadre que sera organisé le soutien aux forces de sécurité afghanes.
S’agissant de la sécurité des ressortissants français, dont la majeure partie – 94 % – vit à Kaboul, le plan de sécurité a été réactualisé, comme dans la plupart des ambassades françaises. Ce socle, comme j’ai pu le vérifier en me rendant moi-même dans la capitale afghane il y a un mois, est en place ; il perdurera, indépendamment de la réduction de notre présence militaire.
M. Giacobbi, a évoqué la sécurité des coopérants ; j’y suis particulièrement attentif, avec une première boussole en la matière : les projets concrets que nous allons pouvoir mener à bien dans le cadre de la coopération civile, qui fait l’objet du présent traité d’amitié.
M. Candelier s’est interrogé sur le devenir du traité lui-même si les talibans revenaient au pouvoir. La réponse est assez simple : s’ils revenaient au pouvoir et ne respectaient pas la Constitution afghane de 2004, ils violeraient de fait les engagements pris par la partie afghane dans ce traité d’amitié et nous aurions donc toute latitude pour le dénoncer.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Très bien !

M. Pascal Canfin : M. Foulon et M. Guilloteau se sont interrogés sur le montant de notre aide à l’Afghanistan. Rappelons que celle-ci va augmenter de 50 % pour atteindre 308 millions d’euros par an sur la période 2012-2016, soit environ 60 millions d’euros par an. Un processus interministériel a été conduit pour s’assurer du financement réel de l’ensemble du programme et le ministère des affaires étrangères en assumera la plus grande partie.
M. Dufau a insisté sur le contrôle légitime de votre assemblée sur ces dépenses. Je réitère l’engagement pris par Laurent Fabius : un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces mesures sera présenté au Parlement au moment du débat budgétaire.
Cette augmentation de notre aide témoigne de la volonté de poursuivre notre engagement en matière civile. Rappelons également que nous devons raisonner dans un cadre européen et que l’Union européenne – l’Union en tant que telle et les États membres – constitue de très loin le premier bailleur civil en Afghanistan, devant le Japon et les États-Unis. Notre effort doit être porté dans un cadre cohérent avec ce que fait l’Union européenne – j’ai du reste rencontré le délégué de l’Union européenne à Kaboul. C’est ainsi que nous pourrons renforcer la convergence des projets que nous menons avec les financements européens.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué les domaines prioritaires de notre action dans le domaine de la coopération civile. La plupart sont identifiés et il reste parfois à leur donner corps en nous assurant de la sécurité de nos opérateurs sur place : l’éducation, l’agriculture, l’archéologie et, bien évidemment, la construction de l’État de droit. MM. les députés Guilloteau et Foulon se sont émus de l’état dramatique de la santé infantile ; c’est là l’un des secteurs dans lesquels la France, en partenariat avec la Fondation Agha Khan, conduit une réalisation de premier plan : l’hôpital français de Kaboul qui rayonne au-delà de la ville car il a développé des services de télémédecine assez exceptionnels, y compris sur le plan mondial.
M. Mamère, comme plusieurs de ses collègues, a soulevé les questions de bonne gouvernance et de démocratie. Notre soutien sur le long terme à l’Afghanistan sera maintenu à condition que soient respectés les engagements en matière de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des droits des femmes, mesurés par des indicateurs concrets et pas seulement par des proclamations de principes.
Le premier de ces indicateurs, la tenue d’élections présidentielles et parlementaires libres et transparentes en 2014 et 2015, sera assez facile à évaluer. Autre indicateur-clé de la bonne gouvernance : le règlement de l’affaire de la Kabul Bank et de l’évaporation de 900 millions de dollars, dont plusieurs d’entre vous ont fait état. Nous serons extrêmement attentifs à ce que soient tenus les engagements pris à ce sujet avant la conférence de Tokyo du 8 juillet.
M. Hillmeyer a posé des questions concernant l’état de droit ; celui-ci se manifeste d’abord, je viens de le rappeler, par la tenue des élections présidentielles. Mais nous soutenons également la révision de la loi électorale de 2005, afin de rendre plus lisible le cadre de ces futures élections. Tous ces changements que nous soutenons et qui sont pour nous des indicateurs-clés de la transition en Afghanistan doivent redonner de la crédibilité et de la stabilité à la vie politique afghane.
Nous appuyons aussi un processus de paix interafghan ; cet élément n’a pas forcément été rappelé lors de vos prises de parole, mais je tiens à le souligner car nous menons en la matière une action véritablement exemplaire. La Fondation pour la recherche stratégique a invité deux fois des représentants de toutes les composantes de la société afghane, afin de réfléchir ensemble à ce que serait un Afghanistan stable en 2020.
Nos alliés sont très intéressés par ces colloques qui – et nous y travaillons avec les Américains, les Japonais, les Norvégiens et bien évidemment avec les Afghans – pourraient devenir des exercices réels de transformation de la vie politique afghane pour la création d’un consensus national, qui, nous le savons, est un des éléments déterminants de la réussite de la transition en Afghanistan.
M. Candelier a manifesté des inquiétudes concernant les investissements français en Afghanistan. Ce pays, effectivement riche en ressources, présente des opportunités d’investissements dans les domaines de la gestion de l’eau, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement et des infrastructures, notamment ferroviaires. Nous travaillons avec SNCF International pour construire ensemble les normes du futur réseau ferré afghan. Avec le MEDEF International, nous avons reçu des entrepreneurs afghans qui cherchent à investir avec des entreprises françaises, dans des cadres juridiques conjoints, afin de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire français dans des secteurs comme l’assainissement, les services urbains et les transports.
Le traité soumis à votre approbation prévoit que les autorités afghanes créent un environnement favorable à cette perspective, y compris en termes de sécurité juridique et de bonne gouvernance. Au-delà du cas spécifique de l’Afghanistan, le Président de la République s’est engagé à développer un cadre juridique qui favorise et améliore la transparence des flux financiers lorsque les entreprises françaises investissent à l’étranger. Dans le cadre d’une négociation européenne en cours, le commissaire Barnier a proposé une directive extrêmement ambitieuse que la France soutient. Vos exigences de transparence prendront corps en Afghanistan et ailleurs, à travers cette directive.
Vous avez également été nombreux à évoquer la question des drogues, notamment M. Candelier et M. Lellouche…

Plusieurs députés du groupe UMP : Tournez-vous un peu vers nous, monsieur le ministre !

M. William Dumas (Parti socialiste) : Ne vous laissez pas impressionner, monsieur le ministre !

M. Pascal Canfin : Je regarde vers l’endroit où se trouve la majorité des députés, mais je peux me tourner vers vous pour parler drogue…
Nous intensifions notre coopération avec les autorités afghanes dans les domaines du renseignement, de la lutte contre le détournement des précurseurs et de la formation des acteurs sur le terrain.
Nous sommes en train de nommer un officier de liaison dédié aux stupéfiants qui sera basé à Kaboul. Un officier de la gendarmerie a été également placé auprès de la cellule de coordination des opérations antidrogue de la Force internationale d’assistance et de sécurité. En 2012, la douane organisera en France des formations destinées aux douaniers afghans. Enfin, le ministère des affaires étrangères soutient financièrement la police anti-narcotiques afghane, en coordination avec l’agence compétente de l’ONU.
Au niveau régional, nous favorisons la coopération sur la base de mesures de confiance dans le domaine de la lutte contre les narcotrafics ; c’est un des piliers du partenariat dit « Cœur de l’Asie » qui a fait l’objet d’une conférence à Kaboul, il y a quelques semaines, à laquelle j’ai participé. La lutte contre les narcotrafics en était un des thèmes récurrents.
Au niveau international, nous avons lancé le Pacte de Paris, une enceinte de dialogue politique et de coopération opérationnelle : plus de cinquante pays luttent ensemble contre le détournement des précurseurs chimiques, un élément-clé du trafic. La France a été et continuera à être très engagée dans la Folio 2503maîtrise de ces précurseurs chimiques. Nous suivons également de très près des sujets tels que les flux financiers illicites liés au trafic de drogue et la toxicomanie.
Vous me permettrez, pour conclure sur la protection de l’environnement, de me tourner vers M. Mamère qui a posé une question à ce sujet. Nous avons à cœur de relancer l’économie et l’agriculture afghane, mais en prenant pleinement en compte la dimension écologique. Notre coopération en matière agricole – j’ai pu le vérifier sur place à Kaboul – est à cet égard exemplaire.
Nous encourageons l’Afghanistan – j’ai eu l’occasion d’en parler directement avec l’ambassadeur de France en Afghanistan et avec des ministres concernés comme celui des mines, par exemple – dans la voie de l’adoption de législations environnementales appropriées, notamment dans le cadre de la future exploitation des ressources naturelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : En conséquence, l’ensemble du projet de loi est adopté.