Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Article 23
debate, 25/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 23.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d’augmenter les droits d’accise auxquels elle est assujettie. Il s’agit pour nous d’une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons.
Le Gouvernement la justifie en affirmant qu’une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d’alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l’on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants.
En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu’elle propose une multiplication par 2,6 du taux actuel, soit une augmentation de 160 %.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas d’instabilité qu’il s’agit, mais véritablement de brutalité.
Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d’euros par an de chiffres d’affaires, sachant par ailleurs – élément à rappeler à l’heure où certains veulent promouvoir le Made in France – que 70 % des bières consommées en France y sont produites.
Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d’achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l’ordre de 8 centimes par demi.
De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent.
Voilà deux semaines, aucun seuil n’était prévu. Puis, il y a une semaine, a été instauré un seuil de 10 000 hectolitres. Cette semaine, nous sommes passés à 200 000 hectolitres. Dommage que notre débat n’ait pas eu lieu plus tard : les brasseurs auraient peut-être bénéficié d’une augmentation du seuil à 300 000 hectolitres et une semaine plus tard, pourquoi pas ? à 400 000 hectolitres.
Imposer des modifications de cet ordre dans le débat ne me paraît pas très sérieux.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement propose par l’article 23 d’augmenter dans des proportions insupportables les droits d’accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu’homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l’on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Que c’est original : M. Robinet a fait exactement la même citation en commission !
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La bière est également un élément de culture populaire.
L’alourdissement déraisonnable de ses droits d’accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l’encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l’économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal.
En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l’achat à l’étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre.
La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la population et la répercussion de cette mesure entraînera une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages avec une augmentation du prix de vente estimée à 20 %.
Nous ne pouvons ignorer les difficultés de ce secteur déjà très affecté par une baisse d’environ 30 % de la consommation depuis trente ans.
Madame et monsieur les ministres, sachez que nous sommes près de cent députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous demander l’abandon de cette mesure par des amendements de suppression pure et simple. À défaut, nous soutiendrons un autre amendement visant à restreindre la hausse des droits d’accise à 75 % au lieu des 160 % prévus.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Decool !
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.)
La dernière augmentation des droits d’accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d’affaires des cafés et bistrots.
Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.
M. le président : La parole est à M. Gérard Sebaoun.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Je ne crois pas qu’ici il y ait ceux qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs, d’un côté, et les autres, d’un autre côté. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d’une réalité.
La consommation de bière en France est aujourd’hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n’a pas augmenté depuis environ quinze ans. On évoque le taux de 160 %. En valeur absolue, cela représente 5 centimes environ par demi !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : 160 %, c’est 160 % !
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Monsieur Accoyer, cessez d’interrompre, c’est très désagréable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je souhaite que vous interveniez auprès de notre ancien président.
M. le président : La parole est à M. Sebaoun et à personne d’autre.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : J’aimerais insister sur trois points.
Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l’augmentation du chiffre d’affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte.
Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C’est un point important car la consommation massive des plus jeunes allant jusqu’à l’ivresse passe par l’achat de packs, notamment dans les grandes surfaces. Or cette consommation peut – je dis bien qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une certitude – constituer une porte d’entrée vers une addiction à l’alcool, loin d’une consommation strictement festive.
Troisièmement enfin, je reprendrai, pour appuyer mon propos, les conclusions de l’excellent rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies que l’on devrait lire plus souvent. Il ressort des entretiens menés auprès de 32 000 jeunes pendant la Journée défense et citoyenneté que 15 % d’entre eux – 6 % des jeunes femmes – déclarent plus de dix ivresses importantes par an, avec des distorsions importantes selon les régions.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la bière qui est en cause !
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Je n’ai jamais dit que la consommation de bière était en cause. Je dis que la consommation de bière, simple et peu chère, est une porte d’entrée à risques et je le maintiens.
Je considère donc que nous sommes confrontés à un problème de santé publique et que l’augmentation proposée, qui est faible, peut être utile.
M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Une chose me surprend, et je suis obligé d’insister sur ce point : nous entamons la discussion de l’article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est la marche normale de nos débats !
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il me semble très important, lorsque l’on examine un article, non seulement d’être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d’avoir le temps de les consulter.
Comme cela a été dit à l’instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l’alcool se posent en des termes identiques dans la mesure où ils relèvent tous deux d’une politique de santé publique, mais si ce qui vaut pour la bière vaut pour les alcools en général, le problème dans notre pays est celui de la polytoxicomanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites.
Je trouve vraiment extrêmement désagréable, je le répète, monsieur le président, de travailler dans ces conditions, d’autant que les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n’appliquer la mesure qu’aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l’article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres – j’aurais bien aimé d’ailleurs avoir l’amendement sous les yeux.
Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d’avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce que je demande, une fois encore, c’est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique.
Enfin, si c’est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n’a pas été modifié, alors qu’il s’agit d’un secteur qui perd de plus en plus d’emplois.
Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l’emploi ?
M. le président : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l’avons régulièrement fait chaque année lors de l’examen du PLFSS. Cependant, qu’il s’agisse du tabac ou de l’alcool, nous touchons aujourd’hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière.
Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l’on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin.
La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l’un de nos collègues. Nous devons être ambitieux d’autant que le commerce qui se développe autour de certains produits devient aussi dangereux que les produits eux-mêmes.
En matière d’éducation, peut-être faudrait-il d’ailleurs intégrer la question des produits du terroir, quels qu’ils soient, pour en faire des sujets d’éducation et de découverte pour les jeunes.
On ne peut ignorer quelles sont les pratiques et les habitudes de nos concitoyens. Tout cela fait partie d’un tout. Nous devons être à la fois très exigeants en matière de sanctions – et des taxes sont peut-être nécessaires – et ambitieux en matière d’éducation et de santé publique.
Je sais que le Gouvernement va prochainement nous soumettre un texte sur le sujet et je soutiens cette initiative car nous avons besoin d’aller plus loin.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d’accise sur la bière.
Avec un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu’il génère tant directement qu’indirectement du fait de la place qu’occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants.
Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d’euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d’euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de chiffre d’affaires du secteur. Or nous savons que l’élasticité prix-volume est beaucoup plus forte que ne le suppose l’hypothèse retenue par le Gouvernement.
La recette supplémentaire ainsi attendue se traduira en fait par une perte nette non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la vitalité de nos territoires. Or on semble faire fi de cette dimension.
En France, dans un marché de la bière qui reste fragile, avec une baisse structurelle profonde de la consommation – 40 % en moins depuis trente-huit ans – et une position d’avant-dernier pays consommateur en Europe – les Français consomment moins de 30 litres par an et par habitant –, la brasserie française ne pourra pas supporter une augmentation d’une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables.
Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d’emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l’ensemble du territoire est porteuse de créations d’emplois, mais il s’agit de très petites entreprises.
C’est donc l’ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l’ai constaté dans ma circonscription.
Je suis très surpris que le ministre de l’agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l’ensemble de la filière brassicole.
En outre, la hausse des droits d’accise affectera aussi le secteur des cafés, des hôtels et des restaurants : la bière représente en effet plus du tiers du chiffre d’affaires des petits cafés et de nos brasseries, qui contribuent eux aussi à animer nos territoires.
Enfin, on ne peut s’empêcher de penser que l’un des objectifs poursuivis est de punir les Alsaciens – sans doute parce qu’ils ont voté massivement pour Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : C’est petit !
M. le président : La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Je souhaite faire quelques observations.
Tout d’abord, 60 % de la bière produite en France est brassée en Alsace, 54 % l’étant dans ma propre circonscription : cela permet de planter le décor.
Si vous lisez des livres scientifiques, vous constaterez que la bière est une boisson saine, lorsqu’elle est consommée bien entendu avec modération, et qu’elle remonte à la nuit des temps. C’est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du champagne mais le porte-monnaie de la bière : c’est donc une boisson pour les gens modestes.
La profession de brasseur est sinistrée : diminution de 38 % en quarante ans, mes collègues l’ont rappelée – je l’avais pour ma part estimée à moins 30 % en trente ans : nos chiffres concordent donc –, et hausse vertigineuse du prix des produits de base tels que les céréales, le houblon, l’eau et l’énergie.
Par ailleurs, la bière des ménages dont nous avons déjà parlé, c’est-à-dire celle vendue dans les hypermarchés, titre un taux d’alcool nettement inférieur à celui d’autres bières. Or, comme vous le savez, les hypermarchés n’ont pas pour première préoccupation la situation du fournisseur. Les brasseurs produisent ainsi souvent au seuil de la rentabilité, lequel est juste suffisant pour pouvoir préserver l’emploi et, si j’ose dire, pour maintenir la pression dans leurs brasseries.
Il faut souligner les efforts consentis par la profession – laquelle, je le rappelle, emploie 71 000 personnes – dans la réduction du taux d’alcool : de nombreux brasseurs produisent en effet d’excellentes bières sans alcool. Il faut donc arrêter de tirer sur le pianiste.
Les brasseurs en France sont des gens sérieux, qui cherchent à participer à l’effort tout à fait légitime de lutte contre l’alcoolisme. Permettez d’ailleurs à l’ancien principal de collège que je fus pendant dix-sept ans en zone franche à Strasbourg de vous dire que la bière n’est pas la boisson favorite des jeunes aujourd’hui : ils préfèrent, permettez-moi l’expression, se shooter.
Il nous faut donc raison garder, partager les responsabilités et débattre entre nous. M. le ministre a fait tout à l’heure une ouverture en faveur d’un débat concernant d’autres produits comme le tabac. Je souhaite donc que notre proposition de suppression de l’article 23 soit acceptée et que nous puissions débattre à l’avenir sérieusement et ouvertement sur le sujet des produits dangereux pour la jeunesse.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Avec mes collègues Alain Bocquet et Jean-Jacques Candelier, j’ai cosigné un amendement de suppression de cet article,…
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : …amendement en outre cosigné par des collègues de l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée.
Il s’agit d’une démarche d’alerte et d’interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d’une part parce qu’elle alourdit brutalement les droits d’accise sur la bière, et d’autre part parce qu’elle aurait des conséquences graves pour cette filière d’excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Je ferai deux remarques, si vous me le permettez.
En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n’être pas courante, n’en est pas moins légitime. C’est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent attirer l’attention du Gouvernement sur un problème particulier, en se faisant ainsi les défenseurs de leurs régions et des populations qu’ils représentent.
En second lieu, j’affirme avec force que les signataires de cet amendement ne sont pas moins préoccupés que les autres par les problèmes de santé publique.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : et M. Patrick Hetzel. Bien entendu !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l’alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d’ailleurs eu l’honnêteté de le reconnaître, la bière n’est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n’est donc pas là.
Il existe en revanche un problème de prévention et d’éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l’article 23.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Avec l’article 23, le Gouvernement augmente les droits d’accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j’aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d’éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros.
La mousse est donc retombée, mais ce n’est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l’activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes.
Nous vous avons demandé en commission que soit évalué l’impact de cette mesure, avec remise d’un rapport au Parlement. J’ai cru comprendre que cette demande était acceptée, ce dont je vous remercie.
Il faudra également mesurer l’impact sur la consommation de bière, notamment chez les jeunes, car vous n’avez pas le monopole du souci de la santé publique, chers collègues de la majorité. Je dirais même que vous l’avez moins que nous, si l’on en juge par l’attitude de votre ministre de l’éducation nationale qui relance l’idée dangereuse de la dépénalisation de la consommation de cannabis.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est scandaleux !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J’ajouterai « à condition qu’elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s’apprend !
Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l’augmentation continue des taxes vous exonère – et nous exonère collectivement – d’un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays contre l’usage des substances psychoactives,…
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Très bien !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …pour reprendre l’expression que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a enseignée lors d’une précédente réunion. Je pense ainsi aux appels à projets présentés par M. Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire à la jeunesse : les poursuivrez-vous, madame la ministre ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avec cet article, le Gouvernement voudrait faire adopter une décision que l’on peut qualifier de violente.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : pour avis. Si elle était vraiment si violente, vous seriez plus nombreux sur vos bancs !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c’est violent ! Passer d’un rendement de 300 millions d’euros à un produit qui sera de près de 800 millions d’euros, c’est violent !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : pour avis. Nous parlons de centimes d’euros !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je sais que cela ne vous gêne pas d’augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l’ensemble de la filière brassicole – il n’est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : pour avis. C’est une attaque personnelle, monsieur le président !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l’alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d’alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d’éducation sanitaires.
Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste !
La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d’augmenter la contrebande, ce que l’on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l’article 23.
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Si certains, dans cet hémicycle, connaissent les qualités de la bière, d’autres connaissent ses nombreux défauts : consommation itérative et excessive, qui touche toutes les tranches d’âge – peut-être plus spécialement les jeunes, mais à y regarder de plus près, je pense sincèrement que cela concerne toutes les tranches d’âge.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et le cannabis, alors ?
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : La bière a ceci d’intéressant qu’elle illustre la dichotomie qui règne dans notre assemblée : membres de la représentation nationale, nous sommes également élus de territoires. Nous les connaissons et ils nous connaissent, sinon nous ne serions pas ici aujourd’hui.
Il me semble donc naturel que certains élus, notamment ceux originaires du Nord, comme moi, proposent des amendements d’alerte afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences potentielles pour certaines fabrications artisanales ancrées dans des traditions régionales.
Cela ne signifie pas que le travail législatif a été mal fait : l’un des amendements qui seront examinés tout à l’heure nous semble à cet égard satisfaisant. La présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur ont en effet pris acte de nos demandes : un seuil sera voté.
Le problème ne vient pas d’éventuels atermoiements ou hésitations, mais de décisions européennes en contradiction avec les idées qui avaient initialement germé de nos protestations. Ces décisions empêchent le rapporteur de continuer sur son idée initiale et nous interdisent d’aller plus loin dans les exonérations ; mais c’est là un autre problème.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je voudrais tordre le cou à une idée que j’entends régulièrement : l’augmentation serait limitée à cinq centimes par demi.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est faux !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Si on fait le calcul, 480 millions d’euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d’euros de chiffre d’affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes.
Inutile en effet d’avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s’en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l’avance.
Je suis issu d’une région brassicole – comme beaucoup d’autres sur ces bancs : Jean-Pierre Decool, Christian Hutin, Marc Dolez, et bien d’autres encore – qui a payé un lourd tribut en matière d’emplois, et ce dans divers secteurs de production. Le Nord a ainsi perdu nombre d’emplois dans la sidérurgie, les houillères et le textile ; voilà maintenant qu’on veut nous tuer notre secteur brassicole !
Augmenter de 24 % les taxes – 480 millions d’euros pour deux milliards d’euros de chiffre d’affaires, je le rappelle – revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques.
Loin de moi l’idée de m’opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l’ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d’autres alcools peuvent malheureusement en être la cause.
Avec cette mesure, on veut tuer non seulement la filière brassicole, mais également les petits cafés de quartier, derniers lieux de convivialité où les gens peuvent encore se retrouver.
Nous sommes donc en train de tuer toute une filière, et ces lieux de convivialité vont ainsi disparaître. Or c’est ce qui manque malheureusement de plus dans nos communes.
M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m’évitera de reprendre la parole.
Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s’agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d’année en année et il n’existe, de ce fait, aucune homogénéité.
Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d’exonérer les petites brasseries.
J’ajouterai, enfin, qu’une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.
M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il convient, bien évidemment, de supprimer cet article. Je suis solidaire de mes collègues, qu’ils soient ou non de l’UMP, en ce qu’ils ont parlé du côté convivial de la bière. Dire que la bière est un produit dangereux serait même une erreur philosophique. Il suffit d’avoir lu le livre de Philippe Delerm La Première Gorgée de bière et autres plaisirs minuscules pour savoir qu’un petit verre de bière est aussi un petit moment de bonheur.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : rapporteur. Comme c’est mignon ! (Sourires.)
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Or, pour vous, ce moment de bonheur est, malheureusement, populaire, donc suspect ! Le peuple aime la bière, mais, dans certains lieux, on préfère d’autres mélanges, d’autres cocktails ! On préfère allumer de temps en temps un petit joint ! Et on se permet même de dire qu’il serait bien de le dépénaliser !
Parler de santé publique quand il s’agit de la bière et prôner en même temps la dépénalisation du cannabis, comme le fait le ministre de l’éducation, c’est tout de même pousser le bouchon un petit peu loin !
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Germain.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l’augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.
Plusieurs députés du groupe UMP : Qui a dit cela ?
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous avez critiqué notre collègue, mais elle ne vous a pas dit que ce que vous aviez arrêté en matière de tabac et d’alcool était injuste. Elle a simplement fait remarquer que les prélèvements fiscaux décidés lors de la précédente législature étaient, eux, injustes.
Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs – je pense en particulier à Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission européenne, puisqu’il propose de ramener au seuil de 50 % du taux moyen tous les brasseurs dont la production ne dépasse pas 200 000 hectolitres. Nous avons rejoint vos préoccupations s’agissant des producteurs. Vous pourriez, en conséquence, nous suivre s’agissant de la mesure en question.
M. Accoyer a attaqué à plusieurs reprises le ministre de l’éducation nationale. Je ne lui répondrai pas personnellement puisqu’il semble déteindre sur ses collègues de l’UMP. Mme Le Callenec, nouvelle parlementaire, prend, en effet, ses mauvaises habitudes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En la matière, ma position est claire. Je fais d’ailleurs souvent ce jeu de mots, bien que le sujet soit sérieux : il ne faut pas « mégoter » avec le cannabis. Je pense, en effet, que la jeunesse a besoin d’un signal et d’un interdit clairs. Vous le savez fort bien, ce débat a été posé pour de multiples raisons techniques. Le premier à l’avoir fait, c’est Nicolas Sarkozy en 2003, et ce non en tant que simple citoyen ou homme politique, mais en tant que ministre de l’intérieur. Il l’a fait parce que les affaires en la matière encombraient les services de police et parce qu’il pensait que cela nourrissait le trafic dans les banlieues. Il a récidivé le 17 mars 2007, cette fois comme candidat à l’élection présidentielle.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Il y a donc un vrai débat, et je partage d’ailleurs la position du Premier ministre en la matière. Aussi, arrêtez d’attaquer le ministre de l’éducation nationale qui accomplit un excellent travail ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est vrai qu’il est attaqué !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Envoyez plutôt, avec nous, des messages clairs à la jeunesse et admettez que ce débat existe dans tous les groupes, donc dans le vôtre comme dans le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Je m’associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n’est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d’autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d’autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je me réjouis qu’on ait prévu d’aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d’espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d’hectolitres par an et d’exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : et M. Arnaud Robinet. Très bien !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Des dizaines et des dizaines de camions quittent Saint-Omer pour la Grande-Bretagne parce que cette bière est appréciée pour sa qualité, mais aussi pour la modicité de son prix.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela s’appelle la compétitivité !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Avec une augmentation aussi importante des droits d’accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges…
Plusieurs députés du groupe UMP : Ou allemandes !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : …presque voisines, dont les prix sont comparables, avec toutes les conséquences que cela aura sur cette entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui emploie plus de 300 personnes et qui contribue au rééquilibrage de notre commerce extérieur déjà si mal en point !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut supprimer cet article !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Je pense qu’il convient absolument de tenir compte de ces réalités et de veiller à ce que les droits d’accise ne s’appliquent pas à de telles entreprises exportatrices. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : et M. Francis Vercamer. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : J’ai fait un petit calcul rapide. L’augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n’est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l’on en compte à peu près 500 en France. D’ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu’à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ils ont acheté toutes les brasseries pour les fermer et délocaliser la production en Alsace.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’Alsace, c’est la France, ne l’oubliez jamais !
M. Paul Molac (divers gauche) : Les microbrasseries créent en tout cas de l’emploi et développent les territoires, ce qui permet d’avoir des produits de qualité que l’on ne trouve pas ailleurs – le blé noir, les algues, entre autres – donc participent à la gastronomie française. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement sur les microbrasseries, que je défendrai tout à l’heure.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : J’aurais pu comprendre cette émotion si le Gouvernement avait augmenté autant les légumes et les fruits frais qui, pour le coup, participent vraiment à la santé publique.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut supprimer les exonérations !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je tiens juste à vous expliquer dans quelle situation ubuesque nous nous sommes trouvés, alors que vous défendiez les brasseurs et la bière. Vous avez en effet dit devant des jeunes collégiens et lycéens présents dans les tribunes – au moment où vous parliez, j’ai regardé qui y était – que seul l’alcool fort était responsable de l’alcoolisme des jeunes.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Ce n’est pas ce que l’on a dit !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je m’adresse à tous, quels que soient vos bancs : n’est-ce pas Saveur Bière qui a profité de l’autorisation de la publicité sur Internet pour les produits alcoolisés ?
Je voudrais donc vous ramener un petit peu à la raison. Que vous défendiez les brasseries et les territoires, oui ! Mais faites attention à ceux qui vous écoutent lorsque vous parlez ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : On est dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, madame ! Nous avons quand même le droit de nous exprimer !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : présidente de la commission des affaires sociales. Je vous demande simplement de faire attention à vos propos. Ne dites pas que la bière est un produit anodin. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas ce que l’on a dit, madame !
M. le président : Seule Mme la présidente a la parole !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : L’usage d’une substance psychoactive, comme l’a parfaitement souligné Mme Le Callenec, naît de la rencontre entre un individu et un produit, lequel n’a pas les mêmes effets selon l’individu. À cet égard, une personne fragile peut devenir alcoolique en buvant de la bière.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous n’en doutons pas, madame !
M. le président : La parole est à M. Michel Issindou.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je peux, à la limite, comprendre que l’on défende les territoires. Nous sommes effectivement aussi des élus territoriaux, même si nous devrions parfois dépasser ce niveau. Nous avons tous des brasseries diverses et variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l’Isère.
Je ferai surtout une remarque sur le prix. Il est bien de s’amuser à se faire peur – je fais notamment allusion à Francis Vercamer qui a fait des divisions, mais qui a dû se tromper quelque part en oubliant une virgule. Mais s’il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu’il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de raison !
On ne peut non plus oublier l’objectif de santé publique. Quand je vous entends tous défendre avec acharnement la consommation de bière, j’ai, comme la présidente de la commission, le réflexe de dire qu’il faut faire attention. Nous devons être raisonnables.
Nous sommes presque tous encore, malheureusement, élus locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cela ne va pas durer !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Nous avons tous pu constater dans nos communes respectives les dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées – je pense à la conduite des voitures. N’allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu’ils laissent d’ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles.
Si l’augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d’alcool chez les jeunes.
La modération, pour l’instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l’application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu’il n’y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l’a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la différence de consommation avec la hausse de 5 centimes par demi. Et quand bien même il y en aurait une, pourquoi, après tout, ne pas l’accepter ?
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l’article 23.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l’amendement n° 281.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu’à l’avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public.
Nous demandons la suppression de l’article 23 parce que c’est une véritable loi de santé publique que nous voulons en ce domaine, une politique de prévention, une politique qui passe par la modération.
Voilà quelques années, ici même, nous avons débattu de l’alcoolisme des jeunes, notamment de l’alcoolisme du samedi soir. Hélène Mignon, avec l’aide des Brasseurs de France, a essayé de mieux comprendre ce problème et a remis un rapport sur le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos rangs.
Ce qui est le plus agaçant, plus généralement, c’est que des changements interviennent sans cesse. Dans le texte qui nous a été présenté en commission, tous les brasseurs étaient taxés. Ensuite, la mesure n’a plus concerné que ceux qui produisent annuellement plus de 10 000 hectolitres et, maintenant, cela touche ceux qui produisent plus de 200 000 hectolitres.
Le problème, comme l’a souligné excellemment notre collègue de Saint-Omer, c’est que c’est toujours la même somme qu’il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en France tout en étant présents à l’international, ils diminueront la production dans notre pays et y feront venir les mêmes bières, mais fabriquées à l’étranger.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour défendre l’amendement n° 282.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter car la taxation n’aura aucun impact sur la consommation.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Chez les jeunes !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Vos propos montrent donc bien que l’argument de santé publique ne tient pas.
Si nous demandons également la suppression de l’article 23, c’est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd’hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu – je pense notamment à la malterie. J’ai dans ma circonscription l’un des plus grands producteurs de malt, Malteurop, qui, après l’augmentation du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens.
Concernant la santé publique, vous n’avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d’ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour défendre l’amendement n° 284.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour défendre l’amendement n° 285.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous voyons bien qu’il y a sur tous les bancs des préoccupations majeures. Il est d’ailleurs tout à fait normal qu’une hausse des droits d’accise de 160 % provoque de l’émotion car, si le prix du pack de bière va augmenter de pratiquement 30 %, passant en grande surface de 10 à 12 euros,…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est l’amendement Kronenbourg !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …il y a surtout une menace sur les emplois. La filière brassicole compte 100 000 emplois. Avec la hausse que vous proposez, déraisonnable, d’une violence jusqu’à présent inconnue – 160 % ! –,…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous n’avez pas honte ?
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d’euros, c’est-à-dire 40 % de son chiffre d’affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire.
Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Christian Kert, pour défendre l’amendement n° 294.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour un chiffre d’affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd’hui 337 millions de taxes directes. L’article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d’euros, soit une augmentation de 150 %.
Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd’hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus.
Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura des conséquences dramatiques sur l’emploi dans ce secteur, qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée, dont 54 % dans la circonscription de M. Schneider.
M. le président : J’indique d’ores et déjà que, sur le vote des amendements de suppression de l’article 23, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre l’amendement n° 295.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je suis le député d’Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, de Saint-Bris-le-Vineux, non loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d’Alsace notamment de m’en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l’article 23, c’est pour une raison très simple.
Depuis six mois, mesdames, messieurs de la majorité, vous créez tous les jours une ou deux taxes.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est normal, c’est le PLFSS !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d’importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas proposer demain, tant qu’on y est, une taxe sur les cafés, sur les pizzas, sur les raquettes de tennis ou sur les patins à roulettes ?
Votre créativité fiscale n’a plus de limites et il est temps de revenir à la raison. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour défendre l’amendement n° 296.
Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour défendre l’amendement n° 297.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n’ont aucun effet sur les consommations. L’argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu.
L’article 23 aura un impact économique sur l’intégralité de la filière avec cette augmentation d’une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l’on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire.
Ce n’est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nombre d’emplois.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l’amendement n° 307.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a un point qui n’a pas encore été soulevé, et je me fais l’interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement.
Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n’auront plus qu’à fermer,…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Le pire n’est jamais certain !
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes.
Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l’amendement n° 326.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Étonnamment, l’étude d’impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n’intéressent pas nos collègues ?
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Cela traduit du mépris de leur part !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La dernière augmentation des droits d’accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d’affaires des petits cafés et des bistros.
En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l’effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train, ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. C’est la revitalisation du territoire qui est mise en danger.
La bière est un produit populaire. Elle fait partie de notre patrimoine régional, au moins pour deux régions françaises, en l’occurrence le Nord et l’Alsace.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Les amendements Kronenbourg, cela suffit !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Comment pouvez-vous autant vous acharner contre un produit populaire ? Considérez-vous que les produits populaires sont à négliger ? Nous, en tout cas, nous ne le pouvons pas.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Même vous, vous ne croyez pas à ce que vous dites !
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour défendre l’amendement n° 368.
M. Jean-Luc Moudenc (Union pour un mouvement populaire) : Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l’effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l’augmentation de toutes sortes de taxes et d’impôts, en l’occurrence particulièrement symboliques.
Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d’élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d’étudiants, et si la question de la consommation excessive d’alcool se pose parfois, ce n’est pas la bière qui est en cause. Le problème, c’est qu’il y a des épiceries de nuit qui vendent de l’alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale.
C’est contre de tels agissements qu’il faut agir au lieu d’augmenter les taxes de manière excessive.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour défendre l’amendement n° 386.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Après l’intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d’autre de l’hémicycle, une évaluation de l’impact de cette hausse de la taxe sur la bière s’impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l’emploi et impact sur la consommation de bière, y compris chez les jeunes.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l’amendement n° 629.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L’objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d’augmenter les taxes et non d’essayer de lutter contre l’ivresse publique et les addictions à l’alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu’il y ait derrière une politique de santé publique.
Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Il convient de faire « baisser la pression » sur le sujet (Sourires), ce à quoi je m’attacherai en rappelant quelques données de base.
Je tiens tout d’abord à rassurer M. Hetzel et M. Schneider : personne ici n’a rien contre cette belle région qu’est l’Alsace.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous voilà rassurés !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est un bon début !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : En Midi-Pyrénées aussi, on trouve des brasseries – de petites brasseries artisanales ; ce n’est pas le cas seulement dans deux régions ou deux départements.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On est d’accord !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : J’ai lu, dans le Figaro, le président de l’ANIA s’exclamer que nous allions tuer un secteur.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Il donne le chiffre d’affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Jérôme Cahuzac : Bien sûr que si ! C’est un droit d’accise !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Elle portera sur l’ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d’établir les données de base !
Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette.
M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – « Non ! Il est là ! » sur les bancs du groupe UMP), en tout cas de sa place initiale, est l’élu d’une prestigieuse région viticole. Je l’invite à relire la déclaration du président de l’ANIA, représentant de l’industrie agroalimentaire, qui demande pourquoi on ne s’en prend pas au champagne et au vin. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi pas au cassoulet ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Il ne faut donc pas forcément, mes chers collègues, reprendre les arguments de l’industrie agroalimentaire.
Monsieur Lefait, vous avez sur votre territoire une brasserie qui produit un million d’hectolitres de bière et l’exporte notamment vers la Grande-Bretagne.
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Oui, 70 % de sa production !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Je tiens à vous rassurer : la taxation que subit la quantité de bière exportée en Grande-Bretagne est déjà plus élevée qu’elle ne le sera en France après l’augmentation proposée par le Gouvernement. La taxation dans ce pays est en effet beaucoup plus forte que celle existant en France. Notre pays est au vingtième rang de l’Union européenne pour la taxation des bières. Après l’augmentation, nous passerons au dixième rang,…
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, au sixième !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : …mais nous serons encore derrière la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Souvenez-vous : le port d’Amsterdam, Jacques Brel ! (Sourires.) Ce niveau de taxation n’empêche pourtant pas les Pays-Bas de boire de la bonne bière ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le niveau des revenus moyens y est beaucoup plus élevé !
M. le président : On écoute le rapporteur, s’il vous plaît !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : rapporteur. Voilà pourquoi, en soutien à cette augmentation de 5 centimes qui, quoi que l’on en pense, a un intérêt de santé publique, j’invite l’Assemblée à repousser ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : C’est un débat passionné qui rappelle à ceux qui ont pu y assister les fameux débats sur la loi Évin relative à l’alcool et au tabac. Beaucoup d’outrances avaient été énoncées à l’époque ; elles sont peut-être un peu moins nombreuses aujourd’hui, mais je crois néanmoins que des corrections méritent d’être apportées.
Je ferai tout d’abord remarquer que la quantité d’alcool pur consommée par habitant sous forme de vin a été divisée par trois depuis cinquante ans – tout le monde y a contribué. La consommation de bière, en revanche, est restée rigoureusement stable. Il me semble donc que la finalité de santé publique se défend parfaitement, quand on constate sur le très long terme l’évolution de la consommation d’alcool dans notre pays. Cette évolution légitime la mesure que nous proposons, portant sur la bière et non sur d’autres formes de boissons alcooliques.
Je souhaite ensuite corriger un malentendu. Il ne s’agit pas, monsieur Accoyer, d’une taxe à la production : c’est un droit d’accise, donc, par définition, une taxe sur la consommation. Si je comprends la préoccupation de parlementaires dont certaines brasseries jouent un rôle très important dans leurs circonscriptions, je répète que la production n’est pas touchée. Dès lors, les arguments que j’ai entendus sur la compétitivité ne sont pas, quelle que soit la légitimité du souci exprimé sur ce point, adaptés au présent débat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : La production est touchée : cela ressort des amendements !
M. Jérôme Cahuzac : Monsieur Lefait, dès lors que 60 % de la production de la brasserie située dans votre circonscription est exportée vers la Grande-Bretagne, elle est frappée dans ce pays d’un droit d’accise bien supérieur à celui que nous nous proposons d’établir en France ; il est, je crois, trois fois supérieur au nôtre, et restera nettement plus élevé après l’adoption de cette mesure. Les risques que cette dernière pourrait faire peser sur les capacités d’exportation de la brasserie vers la Grande-Bretagne sont donc nuls. La chose est catégorique.
L’ancien président de l’Assemblée nationale a cru qu’un droit d’accise était une taxe sur la production.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Cela ressort des amendements !
M. Jérôme Cahuzac : C’est une taxe sur la consommation, ce qui est fondamentalement différent. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : C’est faux !
M. Jérôme Cahuzac : Le droit d’accise fait l’objet d’une définition communautaire. Il est perçu sur le lieu de consommation. Aucun risque ne pèse donc sur les exportations des brasseries réalisant une part notable de leur chiffre d’affaires à l’exportation.
On a le droit de ne pas être d’accord avec la mesure, pour des raisons que je peux comprendre, mais celle-ci n’est pas une raison, même si certains peuvent en faire un prétexte ; c’est là une question, je me permets de le dire, d’honnêteté intellectuelle. Ce que je vous ai dit, monsieur Lefait, ne souffre pas, je crois, de contestation juridique.
Puisqu’il s’agit d’un droit sur la consommation, l’effort sera supporté par le consommateur. Il est de 1,1 centime par vingt-cinq centilitres – par demi – et par degré d’alcool. Cela signifie que plus la bière titrera en alcool, plus la taxation sera importante. Nous retrouvons donc à la fois la préoccupation de santé publique – la taxe dissuade la consommation de bière forte – et celle de restauration de nos finances publiques, car plus la consommation portera sur les bières fortes, plus les recettes de la protection sociale seront importantes.
Certaines contrevérités ont été énoncées, non dans cet hémicycle – les députés s’expriment avec sérieux –, mais ailleurs. J’ai ainsi pu lire que des hausses de 40 centimes pourraient avoir lieu pour un demi. La chose est totalement absurde.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Jérôme Cahuzac : C’est une totale désinformation, comme souvent, malheureusement, quand il s’agit de promouvoir des politiques de santé publique. J’ai rappelé ce qu’il en a été en 1990 ; beaucoup d’outrances sont constatées sur ces sujets.
La mesure en question ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Elle est d’ordre plutôt classique dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui poursuit à la fois des finalités de santé publique et de restauration de nos finances publiques.
L’amendement qui sera porté par le rapporteur et qui exonère de la mesure la production de quelques brasseries locales dès lors que cette production n’excède pas 200 000 hectolitres, correspond à un louable souci d’aménagement du territoire. Aussi, trois groupes principaux seront en réalité Folio 4327concernés par d’éventuels déports de consommation vers des bières de production locale : les groupes Carlsberg, Heineken et InBev, c’est-à-dire un groupe danois, un groupe hollandais et un groupe belge. Je comprends le souci que l’on peut avoir de la bonne santé financière de ces grands groupes agroalimentaires internationaux mais, dès lors que, grâce à l’amendement de la majorité, les consommateurs des produits de brasseries locales – et non de ces grands groupes agroalimentaires internationaux – seront épargnés, il me semble que la santé publique, nos finances ainsi que le respect – non la protection – d’industries locales auxquelles nous sommes attachés justifient une mesure qui ne mérite pas l’indignité dont certains parlementaires ont cru devoir la frapper.
J’appelle la majorité à rejeter les amendements de suppression et à voter l’article.
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Encore ? On a compris !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je suis très ennuyé par votre démonstration. Je ne peux pas imaginer que vous soyez de mauvaise foi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Non, personne ne peut l’imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques.
Vous expliquez que les droits d’accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C’est vrai. Cependant, comme l’a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C’est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes qu’elles ne peuvent réduire, le coût de production sera donc renchéri, ce qui se traduira par des licenciements. Cela faisait tout à l’heure sourire M. Paul. Il ne faut pas sourire, monsieur Paul, quand on parle de licenciements dans une filière telle que la filière agroalimentaire !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est vous qui me faites rire avec votre mauvaise foi !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est une filière importante. De fait, l’augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu’à présent.
Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L’Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les régions françaises seront touchées.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Savez-vous avec quoi on fabrique de la bière, monsieur Paul ? Avec de l’orge et du houblon. Cela vous avait-il échappé ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Si la consommation, la production diminuent, cela aura des conséquences sur l’assolement.
M. le président : Merci, monsieur Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Les terrains servant aujourd’hui à la production d’orge passeront à d’autres secteurs. On déstabilise donc des secteurs agricoles très fragiles, les secteurs du poulet, du porc (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste), parce que, dans les régions de grande culture, la reconversion se fait par l’alimentation du bétail. On va désorganiser les deux secteurs ! Je prends ces deux exemples mais je pourrai en prendre d’autres.
M. le président : Monsieur Jacob, votre temps de parole est largement écoulé. En tant que président de groupe, vous devriez être attaché à donner l’exemple.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je conclus d’un mot, monsieur le président.
Cela montre l’impréparation de cette mesure. En ce qui concerne la santé publique, je rappelle les propos qui ont été tenus sur la consommation de cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La mesure aura des conséquences sur la production agricole, la filière agroalimentaire, la consommation. C’est une taxation irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression de l’article 23.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 729.
M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d’entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n’ont pas besoin de supporter la taxe en question.
Nous avons parlé tout à l’heure de revitalisation du tissu rural, et c’est dans ce cadre que s’inscrit mon amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : L’amendement n’a pas été examiné par la commission. Je suggère à M. Molac de le retirer car je vais en présenter un au nom de la commission qui poursuit le même objectif.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Molac ?
M. Paul Molac (divers gauche) : Je le maintiens, monsieur le président.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 327 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 327.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous proposons de diminuer l’augmentation des droits d’accise de 150 % à 75 %. L’industrie brassicole, je l’ai déjà expliqué, traverse de graves difficultés : baisse importante de la consommation en trente ans, augmentation du prix des denrées alimentaires de base – le président Jacob vient de l’évoquer –, accroissement du prix de l’eau et de l’énergie, et surtout, beaucoup d’entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d’être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres.
Madame et monsieur les ministres, personne ici n’est contre la lutte nécessaire contre l’abus de consommation d’alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d’addiction à l’alcool, même dans le domaine de la prévention routière – je vous invite à suivre cela de près.
Enfin, je tiens à vous dire qu’il ne faut pas taxer une fois de plus le petit bistrot du village, que chacun d’entre nous essaie de défendre pour maintenir ce lieu de convivialité et de rencontre.
À défaut de supprimer totalement l’article, je vous invite à au moins donner un avis favorable à notre demande raisonnable de réduction de 50 % de l’augmentation que vous proposez.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n° 323.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu’il vise à diminuer la hausse des droits d’accise de 160 % à 75 %. C’est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : La commission n’a examiné qu’un seul des deux amendements et l’a rejeté. Je propose leur rejet pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 729 : je vais présenter un amendement de la commission qui les satisfait.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 472.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c’est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s’est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, monsieur le président.
M. le président : Sur l’amendement n° 545 que va maintenant défendre M. le rapporteur, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Cet amendement a été adopté au titre de l’article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu’il respecte l’écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c’est-à-dire aux brasseries industrielles.
Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est vrai !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR – intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L’amendement implique donc que l’augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l’ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu’elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L’augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c’est-à-dire l’essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Je remercie d’abord Gérard Bapt d’avoir retiré l’amendement n° 472 qui prévoyait une disposition en effet incompatible avec nos engagements européens. Puis je voudrais remercier M. Germain, à l’initiative de ce nouvel amendement auquel le Gouvernement est favorable.
C’est une bonne mesure, que j’ai évoquée en réponse aux députés qui défendaient des amendements de suppression, car, complétée par un amendement ultérieur qui sera présenté par des députés de la majorité, elle ne fera pas perdre de recettes. Surtout, elle tient parfaitement compte de ces petites entreprises locales que sont les brasseurs produisant moins de 200 000 hectolitres par an. Il s’agit bien d’éviter de les pénaliser. Seuls les grands groupes le seront, et on peut donc penser qu’elles profiteront de cette disposition.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Germain.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je sais gré au Gouvernement d’émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l’opposition de voter cet amendement.
Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu’à 200 000 hectolitres. C’est donc un amendement qui baissera les droits d’accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d’euro de plus pour un demi – soit vingt-cinq centilitres.
Nous pouvons tous nous retrouver sur cette proposition. Lors du débat en commission, nous sommes convenus, je le répète, que le problème tenait aux petits brasseurs. Nous avons travaillé pour le régler. Aussi, après avoir voté cet amendement, vous pourrez nous rejoindre, chers collègues, sur le vote de l’article.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le débat a été assez long et enrichissant,…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Une petite promenade de santé ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et tout le monde a pu s’exprimer. On ne peut que s’en féliciter car, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, force est de constater que cette augmentation de 160 % n’allait pas sans perturber les esprits.
M. le rapporteur a dit que nous allions nous trouver dans la moyenne des pays européens. C’est archifaux. Nous allons passer de la vingtième position à la sixième, laissant très loin derrière des pays voisins tels que l’Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg. Dans ces conditions, ce qui risque de se passer c’est que la grande distribution tire profit de cette disposition en se fournissant dans les pays étrangers pour éviter la hausse de taxation.
Si je comprends le principe de l’amendement, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas proposé un lissage de l’augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s’organiser ? Tout le problème est là en effet : la filière devra s’adapter, qu’il s’agisse de ses emplois ou de sa production. Entre les petits et les grands, qui « bouffera » alors l’autre ? On n’en sait rien.
Alors que nous avions proposé un lissage sur plusieurs années, on sent bien qu’il ne s’agit ici que de prémices, ce qui n’est pas suffisant. Nous ne voterons donc pas cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI votera cet amendement.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Nous reconnaissons en effet qu’il constitue un effort significatif, même si on augmente encore les droits sur la bière. Celle-ci va ainsi participer à l’effort de redressement…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : National ! (Sourires.)
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : … des finances de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Le groupe écologiste votera également cet amendement qui va dans le bon sens. Il s’inscrit dans la même ligne que le mien même s’il propose des droits d’accise un petit peu plus élevés.
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 545.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
De très nombreux députés du groupe SRC : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement n° 630.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je retire cet amendement qui vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, car le vote de l’amendement n° 545 représente déjà une avancée.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 448, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de clarification et de simplification de l’affectation de l’ensemble de la fiscalité pesant sur les boissons, sans rien changer à l’imposition globale.
M. le président : Monsieur le rapporteur, peut-être pourriez-vous présenter également vos cinq sous-amendements dès à présent ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ils visent à préciser et à compléter l’amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l’amendement adopté à l’article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements.
Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d’autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d’autres branches de la sécurité sociale.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 448 et les cinq sous-amendements ?
Mme Marisol Touraine : Favorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 631.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 398.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : , rapporteur. Monsieur le président, je suggère à M. Vercamer de le présenter puisque c’est son amendement qui a été repris par la commission.
M. le président : Vous avez la parole, M. Vercamer, pour soutenir votre amendement n° 631.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu’elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafiscales s’insèrent dans un dispositif cohérent.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Mme Marisol Touraine : Dans le cadre de la loi de santé publique que nous présenterons l’année prochaine, nous aurons l’occasion d’aborder son aspect fiscal qui ne la résume pas. La politique de santé publique, qu’elle concerne le tabac, l’alcool ou autre chose peut comporter des éléments de prix et de coût, mais elle doit évidemment aussi inclure des politiques d’accompagnement, de prévention et d’information.
Dans le cadre de la préparation de ce texte de loi, nous aurons l’occasion d’examiner les éléments que vous souhaitez. Il ne me semble donc pas utile ou nécessaire d’avoir un tel rapport avant l’examen de ce texte de loi.
Néanmoins, si cette mesure vous tient particulièrement à cœur, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 328.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’article 23 aura des conséquences néfastes à l’encontre d’une filière traditionnelle d’excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l’agriculture d’orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs.
Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il convient d’en mesurer l’impact par la remise d’un rapport au Parlement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : La commission a donné un avis défavorable à cette proposition.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’aimez pas la transparence ni le contrôle parlementaire !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Nous avons jugé qu’il était superfétatoire de vouloir évaluer dans un an les conséquences de cette augmentation de 5 centimes par cannette sur l’emploi, qui dépend de tant d’autres facteurs, dans ce grand secteur brassicole comme dans celui des cafés, hôtels et restaurants.
Je vous propose donc de repousser cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur le député.
Le texte que nous examinons aujourd’hui comporte une étude d’impact a priori que vous pouvez contester, mais qui donne les éléments nous permettant d’apprécier l’application de la mesure. Et l’année prochaine, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, vous aurez des éléments d’appréciation sur la manière dont la taxe contribue à l’équilibre du système et également sur ses conséquences économiques.
Il n’est pas de bonne politique de multiplier les rapports qui, par ailleurs, sont censés apporter des réponses qui existent dans d’autres documents gouvernementaux. Vous parliez de contrôle et de transparence. Si vous le souhaitez, vous aurez tout le loisir de vous pencher sur ces sujets dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Le Parlement est évidemment totalement libre dans le choix des sujets sur lesquels il souhaite exercer son contrôle.
Pour ce qui est du rapport demandé, il me semble participer d’une prolifération d’écrits qui n’apportent pas grand-chose à la décision politique et à l’éclairage du Parlement.
M. le président : L’Assemblée ayant bien travaillé, je propose de suspendre la séance quelques minutes.