Jean-Luc Moudenc

Orateur
Jean-Luc Moudenc

Portrait Guillaume Paumier (user:guillom) · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Jean-Luc Moudenc

Interventions 45du 18/07/2012 au 09/04/2014
Mots, environ 4 389

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 14ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Union pour un mouvement populaire

Débats

DébatDate
Questions au Gouvernement : Politique budgétaire
Questions au Gouvernement : Attractivité économique de la France
Questions au Gouvernement : Fiscalité
Questions au Gouvernement : Réforme fiscale
Questions au Gouvernement : Pression fiscale
Sécurisation de l’emploi : Article 2 (suite)
Questions au Gouvernement : Tragédie de Toulouse et de Montauban
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Avant l’arti
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Article 4 (suite)
Projet de loi de finances pour 2013 : Article 6
Questions au Gouvernement : EADS
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social : Article 10
Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Suspension et reprise de la séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Après l’article 43
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Article 23
Questions au Gouvernement : Hausse de la fiscalité sur les ménages
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)