Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

debate, 09/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011.
Nous allons d’abord entendre les porte-parole des groupes, le temps qui leur est imparti étant limité à cinq minutes.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le 25 septembre 2008, à Toulon, le Président de la République déclarait vouloir « refonder le capitalisme et le moraliser ». Où en est-on, trois ans plus tard, après la tenue de six sommets du G20 ? Le bilan est catastrophique.
En 2008, à la veille du premier G20 censé museler les fauteurs de crise, on comptait 179 millions de chômeurs dans le monde. On en était à 203 millions à l’heure du G20 de Cannes, soit 24 millions de plus.
On estime à 125 milliards d’euros par an l’évasion des profits des multinationales vers des paradis fiscaux que le G20 n’a aucune intention de supprimer. Or 125 milliards d’euros, c’est quatre fois l’aide nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde, dont souffrent un milliard d’êtres humains, un habitant sur sept de la planète. Ces chiffres signent la faillite d’un système capitaliste que le G20 tente laborieusement de rafistoler alors que la question de fond consiste bel et bien à le dépasser.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très juste !

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : À l’heure du palmarès, il n’y a pas eu de surprise à Cannes : aucune palme pour l’emploi ni pour la croissance ; aucune pour l’investissement public mis au service des besoins des peuples.
En deux ans, les États européens ont fourni 4 500 milliards d’euros d’aides publiques aux banques privées. Les dirigeants européens ont ainsi directement fait de la crise des bourses une crise des États, transformant la dette privée en dette publique pour la faire payer par les peuples.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très bien !

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Le fameux triple A ne signifie rien d’autre que, pour le premier A, l’arbitraire qui foule au pied le vote « non » des Français de 2005 et qui interdit de parole les Grecs en 2011.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : C’est cela qu’on appelle, monsieur le ministre, une effraction. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le second A, c’est celui de l’argent roi qui pousse le MEDEF à exiger plus de libéralisation des échanges, plus de flexibilité du travail, plus de mises en coupe réglée des États.
Le troisième A est celui de l’austérité portée jusqu’aux extrêmes de la rigueur alors qu’un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté et qu’un rapport du secours catholique confirmait, hier encore, l’inquiétante précarité des jeunes.
Le G20 prétend répondre à la crise par l’austérité. Vous n’aurez donc pas été très longs à appliquer les orientations de ce sommet mondial en portant de nouveaux coups à notre système de retraite et en pénalisant les ménages par une augmentation de la TVA qui pèsera deux fois plus lourd sur les couches populaires et moyennes que sur les riches. Ainsi, les dividendes versés par l’Oréal à la famille Bettencourt, en progression constante, sont passés, ainsi que le révèle aujourd’hui L’Humanité, de 185 millions d’euros en 2004 à 334 millions en 2010.

M. Daniel Paul (Parti communiste français) : et M. Michel Vaxès. Scandaleux !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Lisez L’Huma !

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Enfin, la désindexation des prestations sociales frappera des millions d’allocataires sociaux qui seront privés de 400 millions d’euros d’allocations familiales et d’aides au logement.
Nous combattons vos choix et vous opposons des mesures de rupture avec les exigences des marchés financiers devant lesquels vous vous couchez lamentablement. La question, ce n’est pas pour la France de céder aux agences de notation mais de répondre aux besoins immenses de son peuple. Sur ce chemin, nous revendiquons la taxation des transactions financières et la suppression des paradis fiscaux.
Face à l’impasse de l’austérité qui conduit la France à la récession, nous proposons des dispositions de justice et de progrès : revalorisation des salaires et du pouvoir d’achat, lancement d’une vraie réforme de l’impôt mettant à contribution les catégories les plus riches et taxant les profits financiers des entreprises, création d’un pôle bancaire public plaçant le crédit et l’épargne au service d’une véritable politique de l’emploi et de l’industrie, de la formation et de la recherche. Enfin, il faut sortir des sentiers battus des traités ultra-libéraux de celui de Maastricht jusqu’à celui de Lisbonne, pour engager la construction d’une Europe nouvelle, respectueuse des peuples, sociale et démocratique.
Monsieur le ministre, face au diktat du G20, les députés communistes et ceux du parti de gauche soutiennent plus que jamais l’exigence de l’humain d’abord. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe SRC.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, nous sommes ici pour évoquer les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre. Je dis bien « évoquer » car « débattre » serait un bien grand mot dès lors que la procédure choisie revient à accorder cinq petites minutes à chaque groupe parlementaire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque la comparaison avec l’Allemagne est de circonstance, je rappellerai que la chancelière est allée faire approuver sa position devant le Bundestag avant l’issue des discussions,…

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …alors que nous sommes ici limités à un timide échange a posteriori comme, excusez-moi monsieur le ministre, par effraction… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comment résumer les résultats d’une semaine internationale intense ? Deux sommets décevants ont conclu par un plan de rigueur. Comment en sommes-nous arrivés là ?
La Grèce doit réformer en profondeur son secteur public et rendre plus efficace son système fiscal. Les Grecs le savent et ont assumé des mesures d’une sévérité sans précédent.

M. Jean Roatta (Démocratie libérale, Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Tu parles !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Mais l’austérité pour l’austérité, sans espoir de croissance, a entraîné le pays dans un cercle vicieux : austérité, récession, déficits. La dette publique grecque est ainsi passée de 127 % de la richesse nationale en 2009 à 158 % cette année. En dix-huit mois, les solutions ont toujours été appliquées trop tard et ont apporté trop peu pour juguler définitivement la crise.
Ce plan prévoit l’annulation de 100 milliards d’euros de dette publique ; mais, comme les précédents, il ne donne aucun moyen nouveau à la Banque centrale européenne, oublie les eurobonds et s’accompagne de conditions poussant toujours plus loin l’austérité.
Les Grecs ont le sentiment que leurs efforts sont récompensés par une nouvelle punition. C’est parce qu’il se trouvait dans une impasse que Georges Papandréou a menacé de recourir au référendum. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est cette leçon que Nicolas Sarkozy aurait dû entendre avant le G20. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
La solution à la crise ne peut se résumer à déprimer l’activité économique et à renforcer l’injustice sociale en accablant les peuples sans leur ouvrir de nouvelles perspectives.

M. Jean-Michel Ferrand (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Baratin !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Quelle est la stratégie de croissance qui éviterait la succession des plans d’austérité ? Où sont les perspectives de régulation des marchés ? Qu’est devenue la taxe sur les transactions financières ? Quelles sanctions pour les paradis fiscaux ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Montebourg !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : N’y a-t-il donc dans vos esprits que les peuples qui puissent être condamnés à racheter des crises dont ils sont pourtant innocents ?
L’appel à des financements de pays émergents comme le Qatar ou la Chine inquiète. Que pourra-t-on désormais exiger de la Chine en matière de réciprocité commerciale ? Comment obtenir la réévaluation de sa monnaie pour que les échanges commerciaux soient plus équitables ?
Cette absence de stratégie économique et de vision européenne et internationale trouve sa traduction dans vos annonces de lundi dernier. Vous avez fait de la brutalité de vos choix un argument en présentant votre nouveau budget comme l’un des plus rigoureux depuis 1945. Mais qu’avez-vous fait depuis cinq ans ?
En 2007, François Fillon se présentait comme le Premier ministre d’un État en faillite. Alors pourquoi avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux plus riches, de surcroît financés par l’emprunt ! De bouclier fiscal en niches fiscales, ce sont 75 milliards d’euros qui ont alourdi la dette et que le Président propose de retrouver en faisant les poches des Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les 35 heures coûtent 16 milliards d’euros par an aux contribuables !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Pendant que les banquiers, cette année, se sont octroyé 45 % d’augmentation, le Président n’a pas protégé les classes populaires ni les classes moyennes, il les a appauvries. Voilà la réalité de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre pilotage des finances publiques aura été imprévoyant, injuste et insuffisant.

M. Jean-Michel Fourgous (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et les 35 heures ?

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Lorsque le pays traverse une tempête économique, il a besoin d’un pilotage stable et d’un cap clair. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.) Votre imprévoyance nous a au contraire entraînés dans l’instabilité et l’improvisation permanentes avec des retards en matière de compétitivité, d’emploi, qui fragilisent notre capacité à relancer la croissance.
Alors, pour réparer vos erreurs, les efforts budgétaires sont indispensables. Mais qui les supportera ? Il eût été juste de récupérer ces 75 milliards d’euros de cadeaux, qui ont été faits sans résultats pour l’économie réelle. (« Le temps est passé ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Or, le Gouvernement poursuit la même politique,…

M. le président : Merci de conclure.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …avec la création d’un taux de TVA supplémentaire, qui s’ajoute aux taxes que vous avez déjà décidées. Les trois quarts de vos plans successifs vont être supportés par les familles : 500 euros par ménage, voilà le prix à payer pour les Français ! (Cris « C’est fini ! » et brouhaha sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Merci…

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Alors, mes chers collègues, il faut en sortir, et ce par une autre voie. C’est celle que nous proposons pour 2012 : une nouvelle trajectoire,… (Les protestations sur les bancs du groupe UMP couvrent la voix de l’orateur.)
M. le président. Il faut vraiment conclure, monsieur Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …parce que nous croyons aux capacités de la France. Nous croyons que la France n’est pas finie. Nous croyons que nous pouvons la redresser. Et Folio 7463nous la redresserons dans la justice, la cohérence et l’efficacité. Voilà ce que nous proposons. C’est le contraire de ce que vous êtes en train d’imposer à la France et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe UMP.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Les décisions des sommets de l’Union européenne, de la zone euro du 27 octobre, et du G20 sont beaucoup plus importantes que ce que vous avez dit, monsieur Ayrault. Elles sont d’une ampleur historique : renoncement par les banques à 50 % de la dette grecque qu’elles détiennent, soit 100 milliards d’euros ; nouveau prêt, jusqu’à 100 milliards d’euros, accordés par l’Europe et le FMI ; fonds de garantie de 30 milliards d’euros pour les banques grecques ; renforcement de la capacité d’intervention du fonds européen de stabilité financière à hauteur de 1 000 milliards d’euros ; renforcement des fonds propres des banques ; mise en place de la gouvernance économique de la zone euro et adoption par tous ses États de la règle d’or. Tout cela en échange des réformes que la Grèce s’est engagée à mettre en œuvre.
Il fallait le courage et la détermination de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel pour parvenir à cet accord complet et ambitieux, à l’unanimité des Dix-Sept. Et je veux ici dénoncer les critiques précipitées, irresponsables, de François Hollande et de son parti, (M. François Hollande quittant l’hémicycle à cet instant précis, vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) alors que tous les partis socialistes en Europe ont soutenu sans réserve l’accord du 27 octobre.

Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Hollande a fait ses 15 minutes de présence !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Quand l’avenir de la France, de l’Europe et même du monde est en jeu, il faut savoir surmonter les clivages internes sans commune mesure avec l’enjeu d’une crise comparable à celle de 1929.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Tu parles !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Cette triste exception française s’est encore illustrée lorsque M. Papandréou, surprenant tous ses partenaires européens et sa propre majorité, a pris l’initiative hasardeuse d’un référendum, qui, du fait des délais d’application des mesures, risquait de mettre la Grèce en faillite et de la faire sortir de la zone euro. Le couple franco-allemand, soutenu par la Commission européenne, a eu raison d’être ferme, en contribuant à faire reculer M. Papandréou et en appelant la classe politique grecque à l’unité, ce qui semble se faire cet après-midi.
Que n’a-t-on entendu de la part des socialistes et de François Hollande, (« il est parti ! » sur les bancs du groupe UMP.) sans doute par solidarité instinctive avec le président de l’Internationale socialiste ! M. Cambadélis a même parlé de « crédit revolver imposé par le directoire franco-allemand ».

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Les revolvers, c’est pour les effractions !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Fallait-il laisser la Grèce, en l’occurrence, se tirer une balle dans le pied et mettre en péril l’euro, l’un des plus grands acquis de l’Union ?
Nous entrons dans une ère nouvelle. Au fédéralisme monétaire avec l’euro et la Banque centrale européenne doit correspondre un fédéralisme budgétaire et économique. Depuis longtemps, en France, droite et gauche, notamment Jacques Delors, réclamaient un gouvernement économique européen. Nicolas Sarkozy en a convaincu l’Allemagne, longtemps réticente, et l’a obtenu, ainsi d’ailleurs qu’une harmonisation fiscale franco-allemande.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et le référendum de 2005 ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Et gouvernement économique, cela veut dire admettre l’intervention de l’Europe dans la gestion des budgets nationaux, comme le font la Commission européenne et le FMI en Grèce et en Italie.
Au niveau mondial aussi, nous entrons dans une nouvelle ère. Le Président de la République a eu raison de sensibiliser le sommet du G20, qu’il a contribué à créer et qu’il présidait, à la nécessité que les principales économies du monde s’engagent sur le soutien à la croissance et l’emploi, la régulation financière, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux, la prise en compte d’un socle social.
Quand M. Hollande qualifie péremptoirement le G20 de raté, sans doute veut-il dire que, grâce à son vaste réseau international, il aurait fait beaucoup mieux que Nicolas Sarkozy.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est vraiment médiocre !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Là encore, il se trompe d’enjeu : il fait de la politique intérieure. L’enjeu était de convaincre les puissances économiques partenaires, et en particulier les pays émergents, d’ailleurs émergés, que l’interdépendance est totale : pas de croissance pour eux sans bonne santé de l’Europe, qui est la première puissance économique mondiale et un partenaire commercial majeur. Cet objectif a d’ailleurs été pleinement atteint, comme en témoignent les fortes paroles de Barack Obama et les discussions en cours avec la Chine.
Nous, à l’UMP, sommes fiers de soutenir l’action déterminante du Président de la République…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Oui vraiment, vous pouvez !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …pour faire face aux crises depuis 2008. La crise que nous traversons appelle lucidité et responsabilité.

M. le président : Merci de conclure.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous savons, nous, que par temps de tempête, mieux vaut avoir à la tête de l’État un vrai capitaine à la barre. Et les sommets des dernières semaines ont, une fois de plus, démontré que nous avions cette chance en la personne de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, en adoptant l’accord consécutif au sommet européen du 26 octobre 2011 sous l’impulsion du couple franco-allemand, les dix-sept États membres de la zone euro sont parvenus à préserver l’Europe d’un emballement de la crise des dettes souveraines.
Ce plan de sauvetage obtenu au forceps, c’est avant tout l’expression d’un destin en commun assumé. C’est à nos yeux une nouvelle étape pour l’Europe.
Donner le moindre signe de faiblesse sur notre capacité à maintenir la cohésion de la zone euro, et sur notre volonté de poursuivre la construction européenne, aurait immédiatement entraîné la chute de l’Irlande, de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal.
Je le dis sans détour, si demain l’Europe devait s’effondrer, il n’y a aucune raison pour que la France puisse y échapper.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Centre tient une nouvelle fois à saluer l’énergie et la force de conviction déployée par la France, par le Président de la République, et par vous-même, monsieur le ministre, pour éteindre l’incendie.
Ce plan de sauvetage, c’est également la démonstration que la solidarité européenne a un sens. Le G20, à nos yeux, est un succès.
L’effacement de la moitié de la dette de la Grèce qui a été demandé aux banques constitue une avancée majeure. Le groupe Nouveau Centre avait d’ailleurs conditionné son soutien à la participation de la France à ce plan à l’existence d’un accord formel des banquiers sur leur participation à l’aménagement de la dette grecque.
Si nous regrettons que le fonds de stabilité financière européen ne puisse pas jouer le rôle d’une banque centrale, ainsi que l’aurait souhaité la France, nous tenons à saluer l’avancée majeure que constitue son renforcement, à hauteur de 1 000 milliards d’euros.
Cette décision démontre une volonté sans faille de la zone euro d’enrayer la crise de la dette. Elle doit être mise en œuvre sans délai pour faire face à l’aggravation de la situation, notamment en Italie, où, comme chacun le sait, que l’exposition des banques françaises est cinq fois plus importante qu’en Grèce.
Après les deux premiers plans d’aide d’urgence à la Grèce, nous sommes enfin parvenus à un accord crédible, à condition que nous puissions maintenant avoir des garanties sur la mise en œuvre des mesures de rigueur par la Grèce, dans les plus brefs délais, afin de faire taire les spéculateurs.
Le groupe Nouveau Centre insiste également sur la nécessité d’obtenir également des garanties sur l’augmentation des fonds propres des banques.
L’incendie est éteint, mais le feu couve toujours. C’est pourquoi il est urgent de fixer un cap clair pour l’Europe.
À mots couverts, nous avons entendu le Président de la République évoquer, la semaine dernière, la nécessité d’aller vers plus de fédéralisme.
Les dix-sept chefs d’État et de gouvernement de la zone euro se sont d’ailleurs engagés dans cette voie, puisqu’ils ont réaffirmé, à l’issue du sommet du 26 octobre, qu’ils devraient tous adopter une règle d’or d’équilibre budgétaire d’ici à la fin de l’année prochaine.
Le Nouveau centre avait formulé cette proposition dès 2007, avant même que la crise de la dette souveraine ne menace l’économie mondiale.
Les socialistes espagnols et allemands ont déjà su mettre leur divergences de côté pour voter cette règle d’or. Nos collègues français feraient bien de le faire. À vous aujourd’hui, mes chers collègues socialistes, de mettre un instant vos postures partisanes en sourdine et nous rejoindre sur cet enjeu crucial.
Nous, nous disons qu’il est temps de franchir le cap du fédéralisme.
Nous formulons trois propositions simples.
Tout d’abord, que les États membres de la zone euro soumettent leurs propositions de budget à la Commission européenne avant qu’ils ne soient présentés aux parlements nationaux.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et la souveraineté ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle est où, l’indépendance ? À quoi servent les parlementaires, dans ce cas ?

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : La volonté de mettre en œuvre une plus grande coordination budgétaire entre les États membres de la zone euro, exprimée par le Président de la République, va dans ce sens.
Le groupe Nouveau Centre propose également la mise en place de sanctions politiques contre les États de la zone euro pris en flagrant délit de violation grave des principes de base de l’Union européenne.
Nous pourrions, enfin, mettre en place un véritable régulateur européen, doté de réels pouvoirs, c’est-à-dire capable d’arbitrer entre les différents régulateurs nationaux et de superviser les acteurs transnationaux. C’est le seul moyen de protéger les épargnants, dont vous êtes les soi-disant défenseurs, messieurs les socialistes, et d’éviter les querelles auxquelles nous sommes exposés.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : À bas la démocratie, vivent les épargnants !

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : Il nous faut donc aller vers cette Europe fédérale. C’est à travers plus de fédéralisme que l’Europe prendra sa place dans la compétition mondiale et pourra peser de tout son poids sur la scène internationale.
Le G20 a démontré, en dépit de ce que disent certains commentateurs, candidats ou pas, qu’il était possible d’avancer sur la voie de la régulation de l’économie mondiale.
Le groupe Nouveau Centre se félicite des objectifs qui ont été fixés, mais il nous faut aller plus loin.
Alors qu’il y a quelques mois, monsieur Emmanuelli, il était inenvisageable de mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières, le G20 l’a inscrite à l’ordre du jour. Et je tiens à saluer cette avancée majeure, puisque c’est également une proposition que nous avions défendue, allant même jusqu’à cosigner une proposition de loi des communistes en ce sens.
Le sommet européen et le G20 ont démontré que dans le bras de fer qui met aux prises États et marchés,…

M. le président : Merci de conclure.

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : …le politique a enfin décidé d’assumer son rôle et ses obligations en prenant le pas sur la finance.
Le chemin qu’il nous appartient d’emprunter est long et difficile, mais il nous est imposé par la responsabilité.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est la politique racontée aux enfants !

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : Nous refusons la naïveté et l’insouciance qui, depuis trente ans, nous dépossèdent, vous et nous, de notre destin.

M. le président : Merci.

M. Philippe Vigier (Député, 13ᵉ législature) : Nous avons ouvert la voie à une mondialisation plus régulée et plus équitable. Le groupe Nouveau Centre vous soutiendra, monsieur le ministre, dans cette démarche initiée par le G20. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président : La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées et cris « Voyou ! »sur certains bancs du groupe SRC.)

M. François Baroin : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commisFolio 7465sion des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés (« Des excuses ! » sur les bancs du groupe SRC), hier, c’était hier. Il y a des joutes politiques. Il y en a eu par le passé, il y en aura d’autres. Aujourd’hui, je remercie le président Ayrault de la qualité de son propos…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Alors, retirez vos insultes !

M. François Baroin : et de la hauteur de vue dont il a fait preuve en défendant les positions du groupe socialiste et du parti socialiste.

M. Bernard Derosier (Parti socialiste) : Des excuses !

M. François Baroin : Je m’efforcerai de lui répondre sur le fond, en soulignant les points d’accord sur un certain nombre de réponses et en mettant en lumière les désaccords devant la représentation nationale, dans un esprit de responsabilité partagée.
Le Gouvernement a souhaité organiser un débat sur les réponses apportées par le sommet européen et le G20 de la semaine dernière. Il était bien normal d’associer la représentation nationale à cette mise en lumière des positions des uns et des autres.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Quel pitre ! Quel pitre indigne !

M. François Baroin : Vous avez souligné la position du Bundestag. La Cour constitutionnelle a mis en place l’obligation d’un passage devant le rendez-vous parlementaire. Le fonctionnement de nos institutions est d’une nature différente, mais ce débat, qui n’était pas prévu, permet, je crois, à chacun d’affirmer ses positions. Il me permettra aussi…

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : De présenter vos excuses !

M. François Baroin : …de répondre à d’autres orateurs sur ce sujet.
S’agissant du sommet européen, après l’accord du 21 juillet, il y a eu, on le sait, plusieurs semaines d’instabilité sur les marchés financiers : des doutes et des interrogations, des retraits et des réserves. Est arrivée dans la tête des marchés l’idée qu’il pouvait exister un risque souverain. Il a donc fallu définir, coordonner, les meilleures réponses à trois problèmes : le problème grec, le problème du risque de contagion à d’autres pays au sein de la zone euro, le problème de l’organisation de la gouvernance de cette zone. C’est autour de ces trois points que les chefs d’État et de gouvernement ont défini les modalités qui leur sont apparues les plus opérationnelles, les plus efficaces, les plus pratiques, pour apporter les réponses les plus pertinentes.
S’agissant tout d’abord de la question grecque : il a fallu beaucoup d’abnégation de la part de la population de ce pays et beaucoup de courage de la part du gouvernement de Georges Papandréou pour mettre en œuvre les dispositifs de réforme structurelle. Ils portent pour partie sur des programmes de privatisation, à hauteur de cinquante milliards, et pour partie sur des prélèvements sociaux et fiscaux de nature évidemment difficile à accepter par la population mais devenus incontournables car le pays connaît une véritable dérive.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Et ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin : C’est la raison pour laquelle, après négociation, nous avons maintenu le principe d’une implication volontaire du secteur privé. Les établissements financiers européens ont accepté une décote de 50 % de leurs positions sur la Grèce. La nature volontaire de cette décote a permis d’éviter le défaut sélectif, et surtout, ce que la France voulait éviter par-dessus tout, la qualification d’événement de crédit qui aurait signifié la faillite de la Grèce, le risque de contagion, et par effet domino, une grande instabilité pour notre monnaie.
Des modalités de soutien et d’accompagnement ont également été contractualisées avec la Grèce.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Alors, ces excuses ?

M. François Baroin : Les États ont accepté, dans le cadre de l’échange avec les créanciers privés, d’augmenter d’une trentaine de milliards les éléments constitutifs du futur plan. Il a donc été acté qu’en plus du décaissement de la dernière tranche du précédent programme, ce nouveau programme pourrait se mettre en œuvre, sous contrôle de la « troïka » composée des experts de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international et de la Commission européenne. Ils suivront l’évolution de la politique économique poursuivie par le gouvernement grec.
Évidemment, un certain nombre d’événements se sont déroulés depuis : la question référendaire posée par le premier ministre Papandréou ; l’annonce de la démission de ce même premier ministre ;…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Et la vôtre de démission, vous l’annoncerez quand ?

M. François Baroin : …l’annonce, plus positive, de la constitution d’un gouvernement d’union nationale et la mise en œuvre opérationnelle, conjointement par l’opposition et la majorité grecque, des modalités du deuxième programme. Nous suivons aujourd’hui l’évolution de la situation avec attention. La troïka des experts continuera à se rendre sur place et rendra compte aux ministres des finances de la zone euro et aux chefs d’État et de gouvernements. Nous vous tiendrons naturellement informés de l’évolution de la situation.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Alors ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin : Le deuxième problème important concernait la stabilisation des établissements bancaires en Europe. Les chefs d’État et de gouvernement se sont alignés…

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Alignés, c’est le mot !

M. François Baroin : …sur la proposition de l’Autorité bancaire européenne, qui a préconisé en juin une augmentation du ratio de fonds propres à 9 %, après comptabilisation de l’exposition aux risques souverains en valeur de marché au mois de septembre de cette année. C’est un élément protecteur pour les particuliers, pour l’activité économique et pour le maintien du crédit au service des PME en Europe, et de nature à garantir que notre croissance, convalescente, ne sera pas altérée, voire effacée, par des doutes sur la situation de tel ou tel établissement bancaire.
Le troisième élément de l’accord issu du sommet européen porte sur les leçons à tirer de ces crises à répétition, notamment s’agissant de la modernisation de la gouvernance de la zone euro. Les participants se sont entendu pour fixer deux rendez-vous obligatoires par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement ; et pour améliorer la communication autour des rendez-vous des chefs d’État et de gouvernement et des ministres des finances.
Voilà les avancées concernant la partie européenne.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Et ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin : Cet accord nécessite naturellement, s’agissant du fonds européen, d’être complété sur le plan technique. Avec les ministres des finances de la zone euro, nous avons travaillé lundi à Bruxelles. Ces travaux ont Folio 7466été poursuivis avec les ministres des finances des vingt-sept hier matin. Nous avançons pour faire en sorte que ce Fonds européen, issu de l’accord du 27 octobre, puisse être opérationnel. Nous sommes guidés par deux idées simples : la première porte sur un système de garanties pour des investisseurs qui achèteraient des obligations d’État au sein de la zone euro ; et la deuxième vise à mettre en place une entité composée de fonds souverains et de fonds privés qui pourrait intervenir sur le marché secondaire et stabiliser ainsi le marché des obligations d’État de dettes souveraines, actuellement malmené par les marchés.
S’agissant de l’accord du G20, il en ressort quelques idées simples qui constituent des avancées et des percées diplomatiques indiscutables. S’il n’y avait eu la question du référendum grec à l’ouverture de ce G20, l’accord du G20 de Cannes sous présidence française aurait été vécu et interprété comme un grand accord. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, nous avons enregistré des avancées significatives sur l’évolution du système monétaire international. La question chinoise a été évoquée à double titre : les Chinois ont accepté le principe d’un rendez-vous en 2015 pour l’élargissement du panier des droits de tirage spéciaux, ce qui induit la convertibilité progressive de leur monnaie.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Bravo ! Quelle avancée !

M. François Baroin : C’est évidemment un élément de stabilité pour éviter la guerre des monnaies, qui serait défavorable à l’activité économique. C’est un acquis diplomatique.
Une deuxième avancée porte sur la régulation financière : un double système de publication de la liste des entreprises d’importance systémique à l’échelle mondiale a été décidé. Il concerne vingt-neuf établissements bancaires et financiers, parmi lesquels figurent quatre établissements français : la BNP, le Crédit agricole, la BPCE et la Société générale. Ces établissements auront des obligations supplémentaires portant sur la transparence de leurs activités et de l’ensemble de leurs positions, et naturellement sur la sincérité de la présentation de leur bilan et de leurs activités financières.
Concernant la régulation financière, je veux également signaler la publication officielle, par le forum mondial de lutte pour la transparence et contre l’évasion fiscale, de la liste de onze pays considérés comme des paradis fiscaux par les membres du G20, qui représentent 85 % de l’économie mondiale. Je précise au passage que la Suisse et le Liechtenstein ont été nommément cités comme des pays devant progresser pour sortir de cette catégorie.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Quelle horreur !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ça fait peur.

M. François Baroin : Pour avoir participé à toutes les négociations et suivi tous ces travaux, je peux vous dire qu’il n’était pas si évident d’obtenir la publication de cette liste, qui recense les paradis fiscaux qui n’ont pas avancé sur les points que les précédents G20 avaient entérinés et qui s’imposent à tous.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et le Luxembourg ?

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et Guernesey ?

M. François Baroin : Cela implique naturellement des obligations pour les entreprises qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt à poursuivre leurs activités dans ces secteurs.
Un troisième élément d’accord issu de la réunion du G20 porte sur la question des matières premières, les marchés de gré à gré et le développement. Des avancées très significatives ont eu lieu. Je n’entrerais pas dans les détails techniques afin de ne pas porter atteinte à la clarté de nos débats (Sourires sur quelques bancs du groupe SRC.), mais retenez que cette préoccupation est partagée par les membres du G20 et que des mesures seront mises en application en vue de stabiliser le cours des matières premières, notamment des denrées alimentaires, qui étaient devenues des éléments spéculatifs dans l’organisation systémique, ce qui est inacceptable. La France a été aux avant-postes de ces avancées diplomatiques.
Nous avons également connu des avancées en matière de développement s’agissant de la taxe sur les transactions financières. Voilà un point sur lequel nos opinions se rejoignent. La France s’honore d’avoir porté avec l’Allemagne cette question de mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières au sein de l’enceinte européenne. Le monde anglo-saxon est réservé sur cette question, ce n’est rien de le dire. Mais à l’occasion de ce G20, même les États-Unis ont accepté le principe d’une contribution du système financier et bancaire à la résolution de la crise.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ce n’est pas la même chose !

M. François Baroin : Connaissant l’état d’esprit américain, l’histoire de ce pays et l’idée qu’on s’y fait de la liberté sur les marchés financiers, c’est une avancée significative qu’il faut souligner. Ces idées vont se développer : non seulement elles n’ont pas été bloquées, mais un groupe de travail a été mis en place et nous aurons l’occasion d’en reparler dans les semaines à venir.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Un groupe de travail ? Nous voilà sauvés !

M. François Baroin : Le dernier point de l’accord du G20 porte sur les éléments constitutifs d’une croissance durable, équilibrée et forte. Selon sa situation, chaque pays s’est entendu sur les modalités de soutien à l’activité économique. C’est ainsi que les pays en situation excédentaire ont accepté de s’engager publiquement sur une politique de relance, en tant que de besoin et au fur et à mesure de l’évolution de la situation économique mondiale. Les autres pays, qui sont dans l’obligation de poursuivre une politique de consolidation budgétaire, ont donné le détail des mesures qu’ils allaient prendre pour atteindre les rendez-vous intangibles en matière de déficit public. C’est autour de cet équilibre qu’il a été convenu que l’ensemble des pays poursuivraient et annonceraient les mesures prises. La France, par la voix du Premier ministre, a présenté son plan de consolidation budgétaire et de sincérité adapté à l’évolution de la croissance économique. Nous l’avons présenté ce matin avec Valérie Pécresse en commission des finances, nous poursuivrons le débat devant la représentation nationale.
Autant l’accord européen que sa déclinaison dans l’enceinte du G20 ont permis d’apporter aux marchés des gages de la volonté de stabiliser la zone euro et de la détermination absolue de l’ensemble des gouvernements membres du G20 à soutenir la croissance. Il nous faut protéger la croissance pour protéger les investissements, donc les créations d’emplois, donc la qualité de vie de nos populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)