Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B

debate, 10/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 30.

Mme Valérie Pécresse : La désespérance de M. Françaix doit être grande, puisque ce budget est très élevé ! Cela étant, monsieur le député, je vous prie de m’excuser pour cette plaisanterie…

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Je n’ai pas envie de plaisanter avec vous, madame la ministre, surtout à propos de la culture ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse : Monsieur le député, quand nous proposons des budgets en hausse, nous avons le sourire. Et cela ne m’arrive pas pour tous les ministères !
L’amendement n° 30, que je présente au nom du Gouvernement, propose un coup de rabot extrêmement léger, de 8 millions d’euros. Ce montant représente la contribution de la mission « Culture » à l’effort annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, pour atteindre un milliard d’euros. Il tient compte des marges de manœuvre de certains opérateurs, ainsi que des modifications de l’échéancier intervenues pour certaines opérations d’investissement.
Je profite de la présentation de cet amendement pour répondre au souci de Michel Herbillon, s’agissant de l’avenir du Centre national du cinéma.
Nous avons affecté au financement du CNC une taxe, qui est une recette extrêmement dynamique puisque portant sur les abonnements internet. Elle garantira durablement les ressources du CNC, qui ne feront que croître, à l’instar d’internet qui ne fera que croître dans notre pays. Je rappelle que le CNC a vu son budget augmenter de 22 % en deux ans et que notre soutien au cinéma, aux musées, au spectacle vivant et à la démocratisation de la culture, monsieur Françaix – et là, je ne plaisante pas ! – ne cesse d’augmenter !

Mme la présidente : La parole est à M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement, adopté en commission, traduit la participation de la mission « Culture » à l’effort de réduction responsable de la dépense publique. Je rappelle que le Gouvernement a été amené à déposer une vingtaine d’amendements similaires sur autant de missions du budget général, pour des montants souvent bien plus élevés que celui-là.
En effet, les 8 millions d’euros qu’il est proposé de supprimer représentent moins de 0,3 % des crédits de paiement de la mission. Il s’agit donc d’une réfaction relativement modeste, donc aisément absorbable, et qui ne remet nullement en cause le financement des politiques culturelles pour 2012. Cette mission est en augmentation de 1,6 % environ par rapport à l’an dernier, nonobstant cette légère réfaction.
Avis favorable, donc.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Même si la commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas examiné cet amendement, je souhaite m’exprimer pour avoir, en tant que rapporteur pour avis, examiné de près les crédits attribués à la mission « Culture ».
À titre personnel, je regrette que le Gouvernement ait déposé cet amendement, qui s’ajoute à d’autres mesures amenant progressivement à rogner – considérablement – les crédits attribués à la culture, qu’il s’agisse du programme « Création » ou du programme « Patrimoines ».
Lors d’une conférence de presse au mois de septembre dernier – assez triomphale, comme souvent rue de Valois –, le ministre annonçait une augmentation des crédits de 2,9 %. Après avoir examiné attentivement le bleu budgétaire et y avoir réintégré les dépenses de personnel, en prenant en compte les fonds de concours qui, par nature, sont aléatoires et, surtout, en mesurant le poids budgétaire de la Philharmonie de Paris, j’ai constaté que la hausse, par rapport à 2011, se réduisait à un modeste 0,18 %.
Malgré la déclaration du Président de la République du mois d’octobre et les déclarations du ministre de la culture et de la communication qui, devant nous, s’était quelque peu vanté de la « sanctuarisation » des crédits culturels – ce sont ses propres mots –, si cet amendement du Gouvernement était adopté, vous l’aurez compris, chers collègues, le mot « sanctuarisation » n’aura plus aucun sens.
C’était au mieux une stagnation des crédits ; maintenant, c’est une baisse, à laquelle s’ajoute une série de mauvaises nouvelles. Ainsi, le plafonnement des recettes du CNC est une bombe à retardement communautaire, car Bruxelles risque de remettre en cause, du fait de la fragilisation du système, tout notre dispositif d’aides d’État au cinéma. Quant à la hausse de la TVA à 7 % sur nombre de biens culturels, je n’y reviens pas.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Madame la ministre, nous ne savons plus où nous en sommes avec ce budget.
Si j’ai bien compris, le Premier ministre a annoncé qu’il fallait encore trouver 500 millions d’économies sur les dépenses publiques. Non seulement nous ne votons pas la loi de finances initiale telle qu’elle a été prévue, puisque vous êtes maintenant, dans ce gouvernement, des adeptes du coup Folio 7557de rabot, mais vous allez, en plus des dispositions actuellement en discussion, en ajouter d’autres encore dans une nouvelle loi de finances rectificative !
Madame la ministre, vous nous disiez tout à l’heure à cette tribune que nous avions des obligations envers la culture. C’est vrai. Mais, pour votre part, vous avez de petites, de très petites obligations envers la culture, tant il est vrai que le budget de la culture, que vous dites « sanctuarisé », va, en réalité, baisser à coups de rabot successifs, et je remercie Patrick Bloche d’avoir remis les pendules à l’heure.
Un mot sur le CNC et sur le Centre national du livre.
Certaines taxes ont pour objet l’auto-organisation d’une filière ou d’un secteur. Ces taxes – je pense au Centre national du livre et au CNC – ont en fait servi, budget après budget, à mettre à leur charge le financement de dépenses incombant à l’État. Je n’en ferai pas la liste, vous la connaissez : je pense à la Cinémathèque, mais aussi à des dépenses qui concernent le livre. C’est un détournement d’objectif auquel vous nous invitez à participer et, bien sûr, nous nous y refusons !
Madame la ministre, où allez-vous trouver 500 millions d’euros ? Est-ce encore la culture qui va payer ?

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : J’ai entendu nos collègues de l’opposition. Ils sont dans leur rôle…

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Oui, enfin, il ne faut pas exagérer…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …en dénonçant le fait, absolument normal et légitime, que le ministère de la culture participe, comme les autres secteurs, à l’effort nécessaire d’économies, compte tenu de la situation de crise dans laquelle nous sommes.
Notre rapporteur spécial vient de l’indiquer, cet effort de 8 millions d’euros reste très limité. Ce qui est proposé par le Gouvernement ne remet pas en cause les grandes orientations de notre politique culturelle ni les crédits dédiés aux patrimoines, à la création et à la démocratisation de la culture. Cette mesure, proposée par l’amendement du Gouvernement, ne remet pas en cause les projets concrets menés, depuis le début de cette mandature, par notre majorité dans le domaine culturel. Les résultats sont non seulement à l’honneur de notre majorité, mais plus largement à l’honneur de notre pays et à la hauteur de l’image de la France dans le monde sur le plan culturel.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement n° 468.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rappeler un point important pour nous tous, au moment de voter le budget de la culture.
Ainsi, l’action n° 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est en baisse de 22 millions d’euros, ce qui est inadmissible car il s’agit de l’accès à la culture et à la démocratisation culturelle.
Notre collègue Herbillon nous a appelés à la raison. Certes, il y a la crise et tout le monde doit apporter sa contribution, mais, mes chers collègues, pourquoi avoir réformé l’ISF en abandonnant 1,9 milliard ? Est-il normal, en période de crise, de dispenser les plus riches de 1,9 milliard d’euros d’impôt ? Je vous le dis nettement, ce n’est pas normal !
J’en viens à mon amendement.
En décidant de créer la Maison de l’histoire de France, vous laissez entendre que l’histoire de notre pays serait écrite de façon indélébile, une fois pour toutes, alors qu’elle s’écrit chaque jour. Le ministère de la culture se déconstruit pas à pas. Vous avez plafonné les taxes. Vous allez, de plus, créer un Centre national de la musique, qui ne s’intéressera malheureusement qu’à la musique industrielle. La musique savante sera-t-elle financée ? Absolument pas ! Ce ne sera donc pas un Centre national de la musique, mais un Centre national de la musique industrielle !
Je souhaite, en proposant d’augmenter les crédits du programme « Création » de cinq millions, prouver qu’avant de construire un Musée de l’histoire de France il faut favoriser la démocratisation culturelle.
Tel est le sens de cet amendement. Nul doute que tous mes collègues vont l’adopter !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’exprimerai un avis défavorable.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est dommage !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet, notre collègue Rogemont propose un rabot de 5 millions.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Non ! Un transfert !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.
L’amendement vise à financer un fonds de soutien à la création et à la diffusion par redéploiement des crédits affectés à la Maison de l’histoire de France, au motif que ce projet culturel serait contesté et contestable. Outre qu’il peut paraître étrange de condamner un projet avant qu’il ait été présenté dans toutes ses dimensions, je rappelle que celui-ci fait l’objet d’une très large concertation.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Disons plutôt : d’une très large confusion !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ainsi, le comité d’orientation scientifique, présidé par Jean-Pierre Rioux, a été installé le 13 janvier dernier. Il se compose de vingt historiens et doit élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement. Des spécialistes sont donc pleinement associés à ce grand chantier culturel et la qualité scientifique de leurs travaux ne peut être mise en cause.
De plus, en juin dernier, un avant-projet a été rendu public et ouvert à concertation. Sept rencontres régionales sont ainsi organisées à Paris, Lille, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Rennes et Lyon, afin de présenter cet avant-projet et d’en débattre. Toutes les questions soulevées par M. Rogemont, notamment celles qui préoccupent sans doute légitimement leurs auteurs, pourront donc être sereinement abordées par les spécialistes et par le grand public. Compte tenu de l’état d’avancement du projet, je suis défavorable à cet amendement, qui aurait pour conséquence de fragiliser les modalités de financement de la Maison de l’histoire de France.
La question posée m’incite à engager le Gouvernement à mieux équilibrer, à l’avenir, les crédits d’investissement, en forte croissance, et les crédits de fonctionnement et d’intervention, qui seront juste maintenus.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Et les investissements parisiens ?

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’incite également le Gouvernement à mieux répartir les efforts financiers en faveur de la culture sur le territoire.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je suis d’accord !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La capitale est, en effet, suffisamment dotée en lieux culturels comme en crédits de fonctionnement. Nous sommes d’accord sur ce point.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est essentiel que des initiatives de création intéressantes soient repérées et soutenues hors de Paris.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Très bien !

M. Richard Dell’Agnola (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je constate, par exemple, qu’il est difficile de concrétiser des projets dans la grande couronne parisienne.
Je suis donc défavorable à l’amendement. Je demande toutefois au Gouvernement d’examiner attentivement la question des financements et de la répartition sur le territoire.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il faut renoncer à des investissements parisiens si l’on veut investir en province !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je considère que c’est une excellente initiative. En tant qu’élu de la capitale, je vous apporte mon soutien, monsieur le rapporteur spécial. Je ne vois, en effet, aucun inconvénient à ce que la Maison de l’histoire de France ne soit pas implantée à Paris. Je suis d’ailleurs absolument d’accord pour que, comme le suggère Marcel Rogemont dans son amendement, elle disparaisse totalement…
Plus sérieusement, ce dossier est lourd. Je ne reviendrai pas sur le contexte idéologique et politique ni sur l’opposition des historiens les plus réputés. Toutefois, l’installation de la Maison de l’histoire de France sur le site historique des Archives nationales est un très mauvais choix, est source d’un conflit qui dure depuis des mois. C’est dommage, car les dégâts collatéraux extrêmement nombreux ainsi engendrés ont perturbé la création à Pierrefitte d’un établissement tout neuf où sera conservée dans de meilleures conditions la majorité des archives.
Nous plaidons donc pour qu’il n’y ait pas de Maison de l’histoire de France à Paris et qu’il n’y en ait même aucune ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Nous ne prendrons pas au mot M. Bloche, qui ne veut plus d’histoire de France du tout… Mais le budget de l’éducation est déjà voté !
Le Gouvernement est évidemment défavorable à l’amendement. En effet, nous souhaitons et attendons ce Musée de l’histoire de France. Nous pensons qu’il sera un lieu magique, et un lieu d’éducation extrêmement puissant pour tous nos jeunes. Il sera implanté à Paris – mais vous savez qu’il existe une antenne de Beaubourg à Metz et une antenne du Louvre à Lens. Nous avons énormément augmenté le budget consacré à l’art et aux musées en régions.
Mais ce n’est pas seulement pour cette raison que je donne un avis défavorable, monsieur le député. C’est aussi parce que vous voulez affecter 5 millions destinés au Musée de l’histoire de France au programme « Création », dont les crédits augmentent, cette année, de 6,3 %. Alors que les crédits de l’État sont gelés en valeur et sont même en diminution de 1,5 milliard, une augmentation de 6,3 % est déjà tout à fait satisfaisante. Je propose, en conséquence, de poursuivre cette très belle aventure du Musée de l’histoire de France.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Cet amendement de notre collègue Rogemont est un amendement d’humeur et de provocation, comme il en propose parfois ! La meilleure illustration en est – et je le lui dis avec sympathie – qu’il n’a pas osé le présenter en commission, laquelle n’a donc pas pu l’examiner. De plus, il se trompe même sur le nom, car il ne s’agit pas du Musée de l’histoire de France, mais de la Maison de l’histoire de France !
Nous sommes, bien entendu, défavorables à l’adoption de cet amendement. Je pense au contraire que l’année 2012 sera marquée par l’avancement de ce très beau projet, car c’est un beau projet que de faire connaître encore mieux aux Français, notamment aux jeunes Français, l’histoire de notre pays. De nombreux musées sont associés à ce projet de la Maison de l’histoire de France. Je donne rendez-vous à nos collègues de l’opposition en janvier, dans la nef du Grand Palais, à l’exposition exceptionnelle des seize plans-reliefs. Je leur donne également rendez-vous à l’exposition de préfiguration, à laquelle travaille le comité scientifique en lien avec le milieu universitaire et éducatif, et au cours de laquelle seront présentées les grandes orientations de la Maison de l’histoire de France.

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard (Parti de gauche) : Je soutiens l’amendement de nos collègues socialistes. Je pense, comme eux, que les 5 millions destinés à la Maison de l’histoire de France sont du gâchis. Ils pourraient être utilisés à meilleur escient, par exemple pour renforcer les capacités des musées associés au projet et qui, leurs moyens étant en diminution, rencontrent des difficultés pour mener à bien leurs missions.
En second lieu, cette Maison de l’histoire de France pose un problème quant à la conception de l’histoire qui la sous-tend.
Enfin, elle remplacera en partie les Archives nationales installées dans le centre de Paris – dans la circonscription dont je suis l’élue, ce qui me permets d’en parler d’autant plus facilement…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La plupart des archives doivent être décentralisées à Pierrefitte !

Mme Martine Billard (Parti de gauche) : Non, pas la plupart, cher collègue ! Il existe une division au sein des Archives, et l’augmentation des surfaces permettrait de rendre accessibles des documents qui ne le sont actuellement pas. Le projet de Pierrefitte donnera finalement naissance à une situation absurde. En effet, ce projet, qui avait pour but de faciliter l’accès aux Archives, Folio 7559vous permettra d’empiéter de quelques mètres carrés sur leurs locaux du centre de Paris pour installer cette Maison de l’histoire de France dont on n’a pas besoin !
Je souhaite par ailleurs vous interpeller, madame la ministre. Voici déjà plusieurs mois que le personnel des Archives proteste contre ce dépeçage. Récemment, des syndicalistes, dont plusieurs archivistes, ont été menacés de sanction pour avoir tenu sur le site des Archives une conférence de presse, à laquelle étaient d’ailleurs présents plusieurs parlementaires, dont moi-même. Je vous demande, par conséquent, de revenir sur ces menaces de sanction contre ces personnels.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Si l’objectif poursuivi par notre collègue était de relancer le débat sur la Maison de l’histoire de France, il y est parvenu !
Au-delà des positions des uns et des autres, un point dans les propos que vous avez tenus, mon cher collègue, m’a particulièrement choqué et m’a semblé totalement démagogique. Il a trait à la localisation de la future Maison de l’histoire de France.
Dans ma précédente intervention, j’ai expliqué qu’il était essentiel que notre ministère de la culture s’implique profondément dans la défense des territoires, afin de conduire une politique culturelle nationale et non uniquement parisienne. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur ce point.
Pour autant, s’il doit y avoir un musée national de l’histoire de France, il ne peut se situer qu’à Paris. La tradition centralisatrice, que certains peuvent regretter mais qui est l’un des fondements de notre pays, veut que, s’il est un site où doivent être rassemblés les témoignages sur l’histoire de notre pays, c’est bien sa capitale. Il n’y a pas un pays dans le monde qui construirait un tel musée ailleurs.
En tout état de cause, ce projet est avancé et il convient de le poursuivre pour qu’il soit mené à son terme de la meilleure façon qui soit.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Le Président de la République avait bien parlé d’un « musée », mais j’admets que vous ayez gauchi le terme…
Je reviens sur le fonds de soutien à la création et à la diffusion. Rappelez-vous, mes chers collègues, qu’il a été créé sur la proposition de Mme la ministre Albanel, puis remplacé par le Conseil de la création artistique, doté de 10 millions d’euros avant d’être supprimé. Qu’est-il advenu des différentes actions qu’il a financées ? Comment le seront-elles désormais ? On ne nous l’a pas dit. Le budget de la culture est donc privé de 10 millions d’euros !
Je pense par exemple à l’action menée pour la musique par Laurent Bayle en Seine-Saint-Denis, qui sera financée sur les fonds disponibles du programme relatif à la transmission des savoirs – et c’est bien le problème.
C’est pourquoi je souhaite que soit de nouveau créé un fonds de soutien à la création et à la diffusion, afin de permettre aux initiatives qui éclosent à travers nos territoires d’être financées.

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture » inscrits à l’état B, modifiés par l’amendement n° 30.