Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et le débat sur cette déclaration.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. François Fillon : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’Europe traverse des heures difficiles. Ce n’est pas la première fois, mais je crois que l’on peut dire que cette crise est la plus sérieuse et la plus complexe de son histoire.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Vous pouvez être fiers !
M. François Fillon : Le basculement de l’économie mondiale place l’Europe sous un éclairage cruel qui met en lumière ses faiblesses. La peur des investisseurs face à la montagne des dettes accumulées depuis des décennies est l’expression d’un doute fondamental sur la capacité politique et économique de l’Union européenne à demeurer l’un des grands pôles du monde à venir.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
M. François Fillon : Les Français sont légitimement désemparés face à la succession des événements. La crise invite à sa table tout un cortège de faux prophètes et de populistes, et nous sommes tous ensemble invités à agir avec sang-froid.
L’Europe doit sortir par le haut de cette crise et en se réinventant. Elle est mise au défi de montrer sa cohérence, sa crédibilité et sa force d’action. Le déclin n’est pas une fatalité et le Conseil européen de cette semaine sera un moment important pour reprendre la main.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C’était déjà le cas la semaine dernière !
M. François Fillon : La crise de la zone euro a commencé par toucher la Grèce, puis l’Irlande, enfin le Portugal.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : À quand la France ?
M. François Fillon : Elle a aujourd’hui atteint des pays du cœur de la zone : l’Italie ou encore l’Espagne. La France n’est pas épargnée et, d’ailleurs, aucun pays ne l’est.
Des pays traditionnellement considérés comme très vertueux sont à leur tour affectés ; je pense à l’Autriche, aux Pays-Bas, à la Finlande. Ces trois pays ont vu leurs écarts de taux avec l’Allemagne se creuser de façon inédite. L’Allemagne elle-même ne pourra pas être durablement épargnée si l’ampleur de la crise s’intensifie et si sa contagion à l’ensemble de la zone euro se poursuit.
Le coût d’un éclatement de la zone euro serait exorbitant. Certains le chiffrent à près de 25 % du produit intérieur brut pour les économies les plus fortes et à environ 50 % pour les économies plus faibles. Le continent européen serait de fait ruiné.
L’avertissement lancé hier par une agence de notation est un avertissement collectif, qui concerne tous ces pays. On peut le juger inopportun, on peut considérer qu’il est excessif, on peut souligner à l’infini le décalage entre le mode de raisonnement immédiat et brutal des marchés et celui des États. Mais la question n’est pas là et j’ajoute que je n’indexe pas notre intérêt national ni l’intérêt de l’Europe sur le seul avis des experts. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Bravo !
M. François Fillon : La vérité, c’est que l’Europe doit se réorganiser et qu’elle doit se désendetter – c’est un fait.
M. Daniel Paul (Parti communiste français) : Qui va payer ?
M. François Fillon : Ce que nous signifie cette agence, c’est que pour les investisseurs, la zone euro et l’Europe ont besoin d’un cadre politique rigoureux, structuré, efficace, capable sur le moyen et sur le long terme de tenir ses engagements. D’une certaine façon, il s’agit d’un appel à une gouvernance politique et économique plus solide et notre réponse est sans ambiguïté : c’est l’accord franco-allemand élaboré hier par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Vous n’avez peur de rien !
M. François Fillon : Il y a aussi, dans l’avis de cette agence, un message d’inquiétude sur la croissance et sur les conséquences de mauvais chiffres en la matière quant à la tenue de notre trajectoire budgétaire.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Elles sont élues par qui, les agences ?
M. François Fillon : Je l’affirme sans ambiguïté : nos engagements budgétaires sont intangibles et le Gouvernement fera tout pour qu’ils soient strictement respectés.
Le budget pour 2012 est construit sur une hypothèse de croissance de 1 % du PIB. Vous le savez, nous avons constitué une réserve de 6 milliards d’euros qui correspondent très exactement à la différence entre cette prévision initiale et celles établies aujourd’hui par la plupart des instituts – réserve qui nous permet donc d’absorber un aléa négatif en termes de croissance.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Cette réserve est déjà consommée !
M. François Fillon : En tout état de cause, comme le reconnaissent les agences de notation elles-mêmes, le Gouvernement a démontré sa réactivité et sa capacité à s’ajuster à toutes les circonstances, et il continuera de le faire.
Mesdames et messieurs les députés, la crise actuelle n’est pas une crise de l’euro, mais une crise de la zone euro et de sa gouvernance. Nous nous sommes dotés d’une monnaie commune mais sans mettre en place les institutions politiques et financières nécessaires à sa stabilité et à sa solidité. Et nous avons fait collectivement le choix de la facilité en optant pour une fuite en avant dans l’endettement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes responsables !
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Voilà dix ans que vous êtes au pouvoir !
M. François Fillon : Cette dérive s’est paradoxalement aggravée avec l’euro qui a joué un rôle d’anesthésiant et qui nous a permis de repousser au lendemain l’effort que nous devions fournir.
Maintenant, toutes les nations européennes solidaires doivent consentir des efforts pour rétablir leur souveraineté financière. C’est un devoir moral vis-à-vis de nos enfants…
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Le capitalisme n’a pas de morale !
M. François Fillon : …et c’est un devoir politique si nous voulons maîtriser notre destin. Cela vaut évidemment pour les États membres qui ont dévié de la trajectoire qu’ils auraient dû suivre.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : En effet !
M. François Fillon : À cet égard, les décisions prises par plusieurs de nos partenaires sont encourageantes. Après plusieurs semaines de très grande incertitude, la Grèce a donné les gages d’un soutien politique large pour mener les réformes attendues en contrepartie de l’aide exceptionnelle octroyée ces derniers mois, ce qui permet d’ailleurs de débloquer une nouvelle tranche de 8 milliards d’euros.
Les autres pays européens qui connaissent d’importantes difficultés de refinancement – l’Italie ou l’Espagne – ont réitéré leur détermination à mettre en œuvre de manière rigoureuse des politiques de redressement de leurs finances publiques. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour dire notre respect pour le plan très ambitieux que vient de présenter le gouvernement de M. Mario Monti en Italie.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Goldman Sachs !
M. François Fillon : Les dates du retour du déficit à moins de 3 % du PIB ou du retour à l’équilibre budgétaire doivent être confirmées et « sécurisées ». Sur ce point, aucune dérive n’est permise.
Les décisions se prennent avant tout au niveau national mais l’Europe doit accompagner nos efforts. Les derniers mois nous ont permis de réaliser davantage de progrès que nous n’en avions faits en vingt ans en matière de gouvernance européenne.
Ainsi les mesures adoptées en septembre par le Conseil européen et par le Parlement européen représentent déjà un acquis substantiel puisqu’elles permettront une surveillance accrue des déséquilibres budgétaires et macroéconomiques.
Lors du sommet de la zone euro du 26 octobre dernier, nous avons ajouté plusieurs mesures reprises dans les propositions que vient d’adopter la Commission européenne. Il nous faut cependant aller plus loin et plus fort, comme l’ont souligné, hier, le Président de la République et la chancelière allemande.
Que souhaitons-nous ? D’abord un gouvernement économique de la zone euro. Pour nous, en effet, l’Europe est avant tout une affaire politique et c’est par la politique que l’Europe avance et c’est par la politique que l’on rend des comptes aux peuples.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Goldman Sachs !
M. François Fillon : Nous avons décidé, à l’issue du dernier sommet de la zone euro, que les chefs d’État et de gouvernement se réuniraient au moins deux fois par an. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SRC.)
Le Président de la République et la chancelière allemande proposent que ces réunions soient désormais mensuelles, sur la base d’un ordre du jour précis. Elles permettront d’aborder des sujets tels que la stabilité financière, mais aussi la convergence économique et fiscale ou encore la stratégie de soutien à la croissance et à la compétitivité. Voilà plusieurs années que la France réclame la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro, nous disposons à présent d’un accord solide avec l’Allemagne pour le réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ensuite, nous devons assurer plus de discipline au niveau européen.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : La schlague !
M. François Fillon : Cette discipline reposera d’abord sur un volet préventif plus fort, à savoir la règle d’or dont le principe et le contenu doivent être fixés au niveau européen afin qu’elle soit ensuite transposée par chaque État dans son droit national.
La Cour de justice de l’Union européenne, comme c’est son rôle, pourra vérifier que la transposition aura été correcte. Mais c’est ensuite à chaque juge national qu’il appartiendra de l’appliquer. Bref, comme le souhaitait la France, la Cour de justice de l’Union européenne ne pourra en aucun cas se prononcer sur le budget d’un État membre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ah oui ?
M. François Fillon : Cette discipline reposera ensuite sur un volet correctif plus efficace. Lorsque le déficit d’un État dépassera le seuil de 3 %, il s’exposera à des sanctions adoptées par le Conseil européen sauf si une majorité qualifiée s’y oppose.
Il est temps de comprendre que ce ne sont pas les sanctions qui minent la souveraineté nationale,…
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C’est votre politique !
M. François Fillon : Premier ministre. …mais le laxisme des États qui ignorent leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : Veuillez vous calmer, mes chers collègues !
M. François Fillon : Mais nos efforts de discipline seraient vains sans davantage de solidarité entre les pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons ensemble partagé les bénéfices de l’Europe et de l’euro.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : En dix ans, vous avez mis la France en état de faillite !
M. François Fillon : Ensemble, nous devons la protéger contre les menaces de tension ou d’éclatement.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Dix ans !
M. François Fillon : Nous ne devons laisser aucun doute aux investisseurs sur notre détermination à défendre la zone euro.
À cet égard, nous devons affirmer clairement que les solutions appliquées à la Grèce sont exceptionnelles et qu’elles ne s’appliqueront plus à aucun autre État membre.
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Dix ans !
M. François Fillon : Nous allons ainsi envoyer un message puissant en Europe (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC) : celui selon lequel les États respectent et honorent leur signature souveraine. Il s’agit d’un message central pour rebâtir la confiance.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Promesse de Gascon !
M. François Fillon : Il n’y aura pas, à l’avenir, d’implication des investisseurs privés dans la restructuration d’une dette souveraine dans la zone euro. Aucun épargnant ne risquera de perdre son argent en le prêtant à un pays de la zone euro.
Mesdames et messieurs les députés, il s’agit d’un point fondamental et sans doute, même, le plus important de l’accord conclu hier.
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. François Fillon : La vérité, en effet, c’est que la crise a pris la dimension que nous lui connaissons au moment où il a été décidé – il s’agissait d’ailleurs d’une demande forte de l’Allemagne – d’impliquer le secteur privé dans la restructuration de la dette souveraine de la Grèce.
Écarter ce risque, c’est revenir progressivement à un fonctionnement normal du financement des États de la zone euro et c’est la condition pour faire de l’euro et du système financier européen un pôle de stabilité et d’attractivité pour les capitaux étrangers.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Les banquiers vous disent merci !
M. François Fillon : Dans notre esprit, plus de solidarité suppose deux conditions : d’abord, le renforcement de l’effet de levier du Fonds européen de stabilité sur la base des décisions prises par les ministres des finances la semaine dernière ; ensuite, la transformation du futur mécanisme européen de stabilité en un véritable fonds monétaire européen capable de venir en aide aux pays en difficulté. Ce fonds doit pouvoir prendre le relais du Fonds européen de stabilité dès l’année prochaine et non pas en 2013 comme il avait été prévu et il doit pouvoir prendre ses décisions à une majorité qualifiée et non plus à l’unanimité comme c’était le cas précédemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Quant à la Banque centrale européenne, son indépendance doit être intégralement respectée. C’est ainsi qu’elle pourra continuer à jouer le rôle déterminant qui est le sien dans cette période exceptionnelle. Plus rigoureuse, plus solidaire, cette nouvelle gouvernance doit être aussi plus démocratique. Compte tenu de leur importance, les décisions dont nous avons besoin doivent être prises par des responsables politiques démocratiquement élus et rester sous le contrôle des parlements nationaux.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est mal parti !
M. François Fillon : Personne ne souhaite un gouvernement des juges qui se substituerait à la délibération et à la décision démocratique. Il est clair que les sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro seront la clé de voûte intergouvernementale de cette nouvelle gouvernance de la zone euro.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Autoritarisme !
M. François Fillon : Pour mettre en place ces éléments qui permettent de refonder la zone euro, nous avons besoin d’un traité. Le Conseil européen de cette semaine devra déterminer quelle doit être la voie à suivre pour ce traité. Dans l’idéal, il devrait prendre la forme d’une révision des actuels traités européens, donc passer par un accord unanime des Vingt-sept.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Dans combien de temps ?
M. François Fillon : S’il apparaît, dès le week-end prochain, que cela n’est pas possible, alors nous sommes déterminés à aller de l’avant sans attendre, entre les dix-sept États membres de la zone euro et ceux qui seraient volontaires pour les rejoindre, comme l’ont proposé, hier, le Président de la République et la Chancelière.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et si les dix-sept ne sont pas d’accord ?
M. François Fillon : Notre objectif est de conclure un accord au mois de mars 2012, celui-ci devant être ratifié avant la fin de l’année 2012.
Mesdames, messieurs les députés, tous nos efforts visent à recréer la confiance en Europe et à préparer le chemin de la croissance. La crise a montré que ce qui était en jeu, c’est moins le niveau de la dette publique en soi que la soutenabilité de cette dette.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Ce sont vos politiques qui l’ont creusée !
M. François Fillon : Or, sans croissance, pas de dette soutenable. À court terme, ce Conseil européen va lancer le semestre européen, avec l’objectif de fixer les priorités de nos politiques économiques dans l’année qui vient. C’est une étape significative pour coordonner les réformes. À moyen terme, nous voulons aussi déterminer le rythme de consolidation que nous devons adopter pour ne pas mettre en péril la croissance. Protéger la croissance tout en sécurisant nos objectifs budgétaires, telle est la double nécessité qui préside à l’ensemble de nos choix.
Pour cette raison, la France sera très vigilante à l’équilibre des dispositions que nous pourrions introduire dans les traités.
Ces dispositions devront favoriser une meilleure coordination de nos politiques, non pas uniquement de nos politiques budgétaires mais aussi de nos politiques fiscales, sociales, et en matière de régulation des marchés financiers. Une Europe au service de la croissance, cela signifie des programmes européens de recherche plus efficaces et mieux ciblés, développer, comme la France l’a proposé, le capital-risque européen, mettre en place un fonds européen des brevets, installer un environnement réglementaire qui soit favorable à l’économie numérique et à l’instauration de grands champions européens dans la compétition mondiale.
C’est un des enjeux des discussions qui s’ouvrent sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le Conseil européen de jeudi et vendredi devra donner un mandat à la présidence danoise pour progresser sur ce dossier, avec comme objectif un accord avant la fin de l’année 2012.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et la justice sociale, c’est pour quand ?
M. François Fillon : Avec ce budget européen qui sera forcément contraint, il faudra préserver la politique agricole commune tout en ciblant les dépenses les plus utiles à la croissance et à l’emploi. Au-delà des chiffres, Folio 8549cela veut dire qu’il faudra progresser vers le « dépenser mieux » pour les politiques communes qui ne sont pas, aujourd’hui, adaptées au contexte de crise et de concurrence internationale. Je pense à la politique de cohésion et à celles de l’innovation et de la recherche.
Mesdames, messieurs les députés, aucune institution européenne n’a plus la crédibilité nécessaire pour revendiquer le monopole de l’intérêt général européen.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est gentil pour Barroso !
M. François Fillon : C’est ensemble que nous travaillons à l’intérêt général, à Bruxelles, à Strasbourg, à Luxembourg, mais aussi dans chacun des États membres et dans chacun des parlements nationaux. Ici, vous êtes tous les interprètes de notre nation, mais l’histoire vous porte à être aussi ceux d’une Europe qui a besoin de chacun d’entre nous.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et ceux du capital ?
M. François Fillon : Au-delà des clivages et des échéances électorales, nous devons afficher une volonté politique commune, une volonté française. Ensemble, mesdames, messieurs les députés, rappelons pourquoi nous nous battons pour sauver l’euro et pour sauver l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Rappelons, sans démagogie, pourquoi nous ne distinguons pas l’intérêt national de l’intérêt européen.
M. Philippe Briand (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. François Fillon : Rappelons pourquoi l’unité franco-allemande est l’un de nos biens les plus précieux (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) et pourquoi, entre nos deux nations, il ne peut pas y avoir de vainqueur ou de vaincu, mais la volonté permanente d’avancer ensemble par des compromis et par le respect mutuel.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vive Rosa Luxemburg !
M. François Fillon : Ensemble, rappelons que l’Europe, bien plus que des institutions, c’est une culture, une histoire, une rencontre entre des nations anciennes et brillantes. Je crois à la présence d’une civilisation européenne.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. François Fillon : L’humanisme, la solidarité, l’État de droit, la confiance placée dans la science, dans l’innovation, dans le progrès, toutes ces valeurs disent où commence et où s’épanouit l’Europe. Je crois que ces valeurs peuvent faire de l’Europe l’un des grands pôles du XXIe siècle.
Ne laissons pas le monde s’habituer à une Europe faible et déclinante que l’on pourrait traiter avec condescendance. Quand je compare l’Europe moderne à ce qu’elle était hier, je vois les résultats de l’audace de nos pères. Je vois des hommes qui ont brisé une tradition millénaire de conflits et de violence. Je vois dix-sept pays soudés autour d’une monnaie unique. Je vois vingt-sept jeunesses appelées à grandir ensemble sans défiance, vingt-sept peuples unis qui nous interdisent de jouer les blasés ou les indifférents.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Comme c’est beau !
M. François Fillon : Mesdames, messieurs les députés, la crise nous impose de redéfinir le projet européen. Elle nous commande de nous affirmer comme une puissance capable de réagir rapidement et concrètement aux chocs. Nous devons relever le défi et montrer que nous avons décidé d’être debout et nous-mêmes pour la France et pour l’Europe. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UMP, dont de nombreux membres se lèvent, et NC.)
M. le président : Nous en venons au débat, le porte-parole de chaque groupe disposant de dix minutes.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (« Hollande ! Hollande ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Ce débat est d’importance, je vous demande de vous écouter dans le respect mutuel. Vous avez la parole, monsieur Ayrault. (Mêmes mouvements.)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Donnez la parole à Montebourg ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Que se passe-t-il, monsieur le président ? Puis-je parler ou non ?
M. le président : Je vous en prie, monsieur Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce matin, un grand journal réputé pour sa capacité à interpréter les désirs du chef de l’État (Protestations sur les bancs du groupe UMP) présentait l’accord Merkel-Sarkozy comme celui qui refonderait l’Europe, rien de moins ! Si telle est son ambition, il est regrettable que le débat ne puisse pas avoir lieu dans des conditions normales.
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il a fallu que je demande, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que l’Assemblée nationale puisse vous entendre, monsieur le Premier ministre, et que nous puissions avoir un débat d’une heure, ce qui est peu lorsque le sujet est aussi important que l’avenir de la France et de l’Europe.
M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un mouvement populaire) : Hollande est à Berlin !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Les choix décisifs ne peuvent être pris sans consulter les représentants du peuple : c’est la leçon que chacun aurait dû tirer, quel qu’ait été son choix, du référendum de 2005. Ce vrai débat, nous le rendrons public pendant la campagne présidentielle et nous le ferons trancher par le peuple français !
Vous disiez que ce sommet était celui de la dernière chance pour sauver l’euro,...
M. François Fillon : Je n’ai pas dit cela.
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …tout comme les vingt-trois précédents, qui devaient tout résoudre. « Toujours trop peu, toujours trop tard » : ce n’est pas moi qui le dis, mais Romano Prodi, l’ancien président de la Commission européenne. Aujourd’hui, pour faire face à l’urgence, on nous propose comme seules réponses un traité, qui prendra de longs mois, peut-être un an minimum, et toujours plus d’austérité pour les peuples, mais toujours rien de concret contre les attaques des spéculateurs.
Le couple franco-allemand, en effet, est devant une responsabilité historique. Dans ce tête-à-tête, la France devrait aujourd’hui infléchir la position des conservateurs allemands. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé hier à Paris.
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : C’est l’inverse !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Mme Merkel refusait l’évolution du rôle de la Banque centrale européenne : elle a eu gain de cause. Elle ne voulait pas des eurobonds : M. Sarkozy dit que ce n’est plus une solution.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Il s’est couché !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : La chancelière allemande voulait un nouveau traité budgétaire : il sera présenté en mars. Elle plaidait pour des sanctions automatiques : elles seront mises en place.
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Non !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Quel est le poids de la France aujourd’hui ?
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Zéro !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Quel est son crédit ? Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il contraint de suivre Mme Merkel sans obtenir de véritable contrepartie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Parce que M. Sarkozy s’est affranchi, depuis le début de son mandat, de la règle d’or des 3 % de déficit posée par le traité de Maastricht. (Mêmes mouvements.) Parce que M. Sarkozy n’a pas davantage respecté l’article 34 de la Constitution, qu’il a lui-même fait voter en 2008 et qui fixe l’objectif d’équilibre des comptes.
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Élevez un peu le niveau !
Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Fossoyeurs de la France !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Au lieu de désendetter la France, il a préféré dès 2007, alors que vous aviez parlé, monsieur le Premier ministre, de faillite, dilapider au profit de quelques-uns 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, qui manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et vous, combien avez-vous dilapidé ?
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : La vérité, c’est que cette gestion insensée affaiblit la France. Quant à l’accord avec nos partenaires, quel signal envoie-t-il aux marchés ? Y a-t-il seulement un signal ? Même pas ! Cette nuit, une agence de notation a lancé une alerte sur l’ensemble des pays de la zone euro, dont la France et l’Allemagne. En dépit du nouvel exercice d’autosatisfaction de M. Sarkozy, c’est maintenant la faiblesse générale de la croissance qui inquiète, et l’indécision des responsables politiques de l’Europe après vingt-trois sommets de la dernière chance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors que la récession est à nos portes, la véritable règle d’or est celle qui conjugue la stabilité budgétaire, l’élargissement de la solidarité et l’initiative de croissance. (Mêmes mouvements.) La disciplinaire budgétaire est un principe partagé,…
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est Noël !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …et François Hollande s’est engagé à atteindre l’objectif des 3 % en 2013 et l’objectif d’équilibre en 2017. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
L’austérité et les sanctions ne peuvent constituer l’avenir indépassable des peuples européens. Or le traité que vous nous proposez conduit à mettre en place des règles automatiques de sanction, privant toute possibilité d’appréciation et de décision politique et démocratique. C’est inacceptable !
Mes chers collègues, une autre voie est possible. J’étais hier à Berlin avec François Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n’est pas exact de dire que les Allemands partagent tous votre vision conservatrice qu’il faudrait imposer à partir d’un directoire européen.
J’ai eu la chance d’entendre l’ancien chancelier Helmut Schmidt, ce grand monsieur de quatre-vingt-douze ans, qui a plus de lucidité que bien des dirigeants actuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est venu demander à ses amis de ne pas laisser l’Allemagne s’isoler derrière ses excédents budgétaires. Je l’ai entendu plaider pour la solidarité européenne, pour le financement de projets créateurs de croissance. Je vais le citer parce que j’aimerais que sa voix grave, celle de la distance historique, parvienne jusqu’à vous : « Celui qui croit que l’Europe pourrait retrouver la santé financière uniquement à travers des économies budgétaires devrait étudier à deux fois les conséquences tragiques de la politique de déflation qui a provoqué une dépression économique, une extension insupportable et déclenché la chute de la première démocratie allemande ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Une autre voie est possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Laquelle ? Dites-nous !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Dans les échanges que nous avons eus avec les dirigeants européens du SPD, nous avons trouvé matière à convergences nombreuses : oui aux euro-obligations ; oui à une initiative de croissance européenne ; oui à un budget financé pour partie par une taxe sur les transactions financières (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) ; oui à un fonds de stabilité financière mieux doté !
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Paroles, paroles !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Sur le rôle de la Banque centrale européenne, nous avons bénéficié d’une écoute attentive qui peut préfigurer l’ouverture d’une négociation équilibrée au service de la croissance et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, une autre voie est possible. Qui peut croire que l’Europe doive se transformer en simple agence de notation pour ses propres États-membres ? La croissance doit être notre objectif prioritaire.
Il faut renforcer l’Europe des coopérations industrielles, notamment dans la recherche et l’innovation. Jacques Delors plaide depuis des années pour une communauté européenne de l’environnement et de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, l’objectif de la transition énergétique de réduire de 25 % la part du nucléaire dans l’électricité est le même pour la France et pour l’Allemagne. (Même mouvement.) Voilà un champ formidable d’investissement permettant la création de millions d’emplois dans toute l’Europe pour réussir la transition énergétique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L’Europe, c’est aussi celle qui lutte contre la spéculation avec la taxe sur les transactions financières. C’est aussi une Europe sociale, celle de la coopération, qui permet, avec un salaire minimum dans chacun des États, de répondre aux inégalités sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont des normes communes en matière de santé et d’éducation. C’est cela que nous voulons partager avec les Européens, et qui va rendre de l’espoir et de la confiance aux peuples européens qui n’en peuvent plus de ces plans d’austérité qui démoralisent et détruisent le lien social, en France en premier lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que ce qui se joue sous nos yeux, c’est le maintien de la souveraineté des États, à travers l’affirmation du projet européen. Faudra-t-il demain faire appel à la Chine, au Brésil, ou trouverons-nous enfin en nous-mêmes la force de résister, et de nous relever ? La France devra trouver cette force dès 2012, refuser la fatalité et rendre confiance aux peuples français et européens.
Permettez-moi de vous citer un autre grand Européen : « Si les Européens ne prennent pas en main leur propre destin, qui le fera ? Le Japon, la Chine, le Nigeria, le Brésil, le Texas, enfin, je ne sais qui… Si vous ne décidez pas vous-même de votre sort, quelqu’un s’en chargera, soyez-en sûrs (…) » Celui qui disait cela était François Mitterrand, un grand homme d’État, grand européen, dans un discours prononcé à la fin de sa carrière et de sa vie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Qui a remplacé les grands hommes de l’histoire européenne ? Les grands chanceliers tels que Helmut Kohl, les hommes tels que François Mitterrand, il nous faut aujourd’hui les trouver. Nous avons la possibilité d’engager en 2012 un nouveau cycle d’espoir pour l’Europe : c’est le combat pour l’alternance que nous menons avec François Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ai confiance dans les capacités de la France, et je ne suis pas de ceux qui démissionnent et qui se résignent.
Monsieur le Premier ministre, après avoir sonné le tocsin en 2007 en disant que la France était en faillite, vous avez pris la responsabilité d’aggraver la situation de la France et de l’affaiblir. Nous, nous prenons l’engagement de relever la France et de relever l’Europe ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier le président d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat au lendemain de la rencontre décisive entre le président Sarkozy et la chancelière Merkel et de leur accord sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro. Cet accord a reçu cet après-midi une bonne note de la part d’un grand quotidien du soir, ce qui n’est pas si fréquent ! Notre débat se déroule également à la veille du Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi prochains à Bruxelles. Ce conseil européen nous est présenté depuis quelques jours dans la presse comme le sommet de la dernière chance pour l’euro.
Ce sommet sera également l’occasion de signer le traité d’adhésion avec la Croatie. Au terme de ce processus, le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le vingt-huitième État-membre de l’Union européenne. La Croatie sera ainsi le deuxième État issu de l’ex-Yougoslavie à devenir membre de l’Union européenne après la Slovénie. Il s’agit surtout du premier des ex-belligérants de la guerre de 1991-1995 à intégrer l’Union. L’Union européenne reste donc attractive et demeure cet espace de paix et de démocratie voulu par ses pères fondateurs. Cela me semble important à rappeler en ces temps difficiles : il ne faut jamais oublier l’essentiel.
La crise que traverse la gouvernance de la zone euro ne doit pas nous faire oublier que l’Union poursuit son chemin, qu’elle travaille, qu’elle se préoccupe toujours des questions agricoles, climatiques, migratoires, énergétiques, qui sont elles aussi à l’ordre du jour de ce sommet, même si beaucoup ont tendance à l’ignorer.
Notre attention est tout entière focalisée sur la crise des dettes souveraines qui frappe la zone euro. Cet endettement, nous en sommes tous, à des degrés divers et des moments divers, comptables et responsables devant nos concitoyens. Pas un seul budget n’a été voté en équilibre depuis 1974.
Comme le Président de la République l’a rappelé lors de son discours à Toulon jeudi dernier, cet endettement s’est accumulé depuis des années. Il s’est agi d’une facilité coupable et illusoire, une sorte d’EPO à laquelle tous les gouvernements se sont dopés pour préserver notre niveau de vie et notre modèle social dans un monde en pleine mutation.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Depuis dix ans que vous êtes au pouvoir, cela fait de vous de graves drogués !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cette crise marque la fin de ce cycle. Faut-il même encore parler de crise ? Il s’agit d’un véritable changement de système, d’un changement de monde. Nous ne pouvons plus continuer ainsi, et nous le savons.
Pour la plupart d’entre nous, nous le savions depuis longtemps, nous sommes rattrapés par la dure réalité.
Oui, il nous faut faire des efforts. Oui, il nous faut maîtriser nos dépenses. C’est une ardente obligation pour réduire les pressions que nous subissons. Maîtriser nos comptes, ce n’est pas plier devant les agences de notation, c’est chercher à réduire notre dépendance à l’égard des marchés financiers, et donc veiller au maintien de notre indépendance.
M. Mario Monti, président du conseil italien,…
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Goldman Sachs !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en présentant un nouveau plan d’économies de vingt milliards d’euros ce week-end, a mis en avant la faute des Italiens, pas de l’Europe. Ce nouveau plan italien est soutenu à la fois par la gauche et la droite dans la péninsule, tout comme les socialistes allemands ont voté la règle d’or. J’espère qu’ils l’ont rappelé à M. François Hollande durant ce week-end. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est une règle de papier sans intérêt !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vérité d’un côté du Rhin, vérité de l’autre ! Les difficultés qui touchent actuellement notre continent méritent mieux que les basses polémiques auxquelles nous assistons depuis quelques jours.
Les mots ont un sens, ils renvoient pour certains d’entre eux aux heures les plus noires de notre histoire. Dire que la chancelière Merkel mène une politique à la Bismarck visant à imposer ses vues à l’Europe alors que nous savons très bien qu’elle doit faire face à une opinion publique hostile à toute idée de solidarité trop poussée en Europe est profondément choquant.
Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Honteux !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est désobligeant pour Bismarck !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a quelques mois, l’Allemagne a, pour la première fois, accepté la mise en place d’une gouvernance économique de la zone euro à laquelle elle s’était toujours montrée réticente. Elle a aussi accepté la création du Fonds européen de stabilité financière. Eh bien, souvenons-nous qu’à l’époque la chancelière s’était vue accusée par son opposition, et au sein même de son parti, d’être à la traîne du président Sarkozy et des positions françaises.
Sachons garder le sens de la mesure, ne tombons pas dans un manichéisme caricatural conduisant certains à accuser le Président de la République de se comporter comme Édouard Daladier signant les accords de Munich avec Adolf Hitler en 1938.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Quelle honte !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur Ayrault, je me serais attendu, venant de l’homme de culture et du germanophone distingué que vous êtes, à une prise de distance à l’égard de ces déclarations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Nous ne pouvons pas accepter de tels propos à l’égard du Président de la République et de notre principal partenaire. Paraphrasant une formule bien connue, on pourrait dire que l’antigermanisme est le socialisme des imbéciles.
Plusieurs de nos collègues du Bundestag nous ont fait part de leur incompréhension devant de tels amalgames. Je tiens, au nom du groupe UMP, à leur dire combien nous avons été choqués par ces insinuations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tous les présidents de la Ve République, sans aucune exception, pourraient avoir prononcé les paroles de Nicolas Sarkozy à Toulon : « L’Allemagne et la France unies, c’est l’Europe tout entière qui est unie et forte. La France et l’Allemagne désunies, c’est l’Europe tout entière qui est désunie et qui est affaiblie. »
Certains, du côté du candidat socialiste, se prenant pour Zorro, parlent de rétablir une relation franco-allemande équilibrée. Que cela veut-il dire ? En quoi notre relation est-elle déséquilibrée ? Il ne s’agit pas d’abandon de souveraineté, mais de souveraineté partagée. Quelle est la souveraineté du coq dans le poulailler ouvert aux renards ? Ne vaut-il pas mieux s’associer à l’aigle pour fermer la porte ? Cela crée la nécessité de trouver des compromis, comme l’a rappelé le Président de la République lundi, à l’issue de sa réunion avec Angela Merkel.
Travailler à des compromis avec des partenaires ayant chacun des histoires, des cultures, des institutions et des traditions est autrement plus compliqué que d’asséner des discours d’un volontarisme incantatoire.
C’est dans cet esprit de compromis, réaliste et néanmoins ambitieux, qu’un groupe de travail sur la gouvernance de la zone euro a été créé à l’initiative du président Accoyer et de son homologue du Bundestag Norbert Lammert. Sept parlementaires français, de la majorité et de l’opposition, se sont mobilisés pour rapprocher les positions entre groupes parlementaires du Bundestag et de l’Assemblée nationale sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro en complément des échanges entre les deux exécutifs.
Ce groupe de travail a trois objectifs. Premièrement, rassurer sur la capacité de réponse de la zone euro face aux spéculations. Deuxièmement, renforcer le pacte de stabilité et de croissance pour éviter une répétition des dérives budgétaires ou bancaires observées dans certains pays. Troisièmement, mieux associer les parlements à la gouvernance de la zone euro.
C’est ainsi que lors de la préparation du budget, un commissaire européen chargé de l’euro pourrait être auditionné devant chaque commission des finances des parlements pour rendre un avis sur la sincérité du projet de budget.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et pourquoi pas un procureur ?
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En conclusion, il nous faut être plus que jamais conscients que la relance de l’Europe passe par une forte impulsion franco-allemande, non seulement sur le plan budgétaire mais également pour les politiques d’innovation et de croissance. La coordination européenne ne doit pas oublier cette dimension essentielle pour continuer à être source de confiance, de croissance et d’espérance. Comme l’a écrit Bernanos : « L’espérance est un risque à courir. »
Monsieur le Premier ministre, ce beau risque de l’espérance, le groupe UMP est prêt tout entier à l’assumer à vos côtés et derrière le Président de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s’agitent depuis plusieurs mois sans le moindre résultat, si ce n’est la propagation de la crise.
Onze sommets ont été tenus en vingt mois, au terme desquels Nicolas Sarkozy s’est régulièrement félicité que l’Europe soit parvenue à une solution ambitieuse et durable, avant d’être démenti, chaque fois, par les marchés financiers.
Depuis l’explosion de la dette publique grecque, on a pu constater la contagion de la crise de la dette à l’ensemble de la zone euro. Elle s’est d’abord propagée aux pays dits périphériques et touche désormais le cœur de la zone euro : la France, l’Autriche, la Finlande, les Pays-Bas, la Belgique et maintenant l’Allemagne.
Le constat est sans appel. L’échec et la responsabilité du couple Sarkozy-Merkel sont patents.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui ont pris les rênes de la zone euro, ont échoué à résoudre la crise de la dette souveraine.
Toujours en retard sur les événements, négociant des compromis boiteux et refusant d’agir sur les raisons profondes de la crise, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont choisi de satisfaire les exigences des marchés financiers et de faire payer aux peuples cette énième crise du capitalisme.
L’ampleur des déficits et de la dette publique sert aujourd’hui de prétexte en France, comme dans tous les pays de l’Union européenne, à de nouvelles restrictions budgétaires et à de dangereuses mesures d’austérité.
Des plans d’austérité ont été mis en place partout en Europe. Après la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la France, la Grande-Bretagne et même l’Allemagne, que vous érigez en modèle et dont le taux de pauvreté est parmi les plus élevés d’Europe – 17 %, merci pour le modèle ! –, ont décrété une offensive contre les dépenses publiques et les droits sociaux en Europe : blocage des salaires, réduction du nombre des fonctionnaires, réformes des retraites, de l’assurance-maladie, mise en cause des politiques et prestations sociales, privatisations. Les méfaits de l’austérité sont pourtant connus et dénoncés par d’éminents économistes. L’austérité pénalise l’activité économique. Elle engendre le chômage et la récession.
Alors pourquoi faire de tels choix politiques ? Il n’y aurait pas d’autre alternative, nous dit-on. Pourtant, l’exemple du Japon prouve le contraire. Ce pays frappé de plein fouet par la crise économique et financière, à laquelle s’ajoutent des cataclysmes naturels, avec une dette publique record – plus de 200 % de son PIB –, n’est, pour le moment, pas concerné Folio 8553par la crise de la dette publique. Il emprunte à très faible taux – 1 % – et, au lieu d’adopter des mesures d’austérité, procède à une rallonge budgétaire pour relancer l’économie. Et la monnaie nipponne, au lieu de chuter, continue de grimper. Cet exemple montre que, contrairement à ce que l’on souhaite nous faire croire, la « crise de la dette » n’est pas un phénomène économique déconnecté, mais résulte directement des choix politiques des États. Il aurait suffi d’instaurer une pratique plus restrictive de la libre circulation des capitaux pour permettre aux États de soustraire leur dette à la spéculation, comme l’a fait le Japon.
Tant que les dirigeants refuseront d’admettre que ce sont les choix politiques inscrits dans les traités de Maastricht, de Lisbonne, que vous avez tous votés contre l’avis du peuple français et que les communistes ont rejeté, qui ont mis l’euro dans cette situation, nous ne sommes pas près de nous en sortir.
Comme le souligne Thomas Coutrot, économiste statisticien au ministère du travail, membre de l’Association des économistes atterrés et coprésident d’ATTAC, il est difficile de croire que les dirigeants qui ont imposé des mesures d’austérité ne se doutaient pas de leur impact récessif. S’ils s’acharnent à mener de tels politiques c’est « pour préserver quelque chose de plus important à leurs yeux que la stabilité économique et le bien-être des populations. Il s’agit de sauver à tout prix l’édifice institutionnel de la zone euro ». Cet édifice même qui est à l’origine de la crise que nous traversons.
Ce sont bien les caractéristiques, les fondements mêmes de la construction de la monnaie européenne qui sont en cause.
Monsieur le Premier ministre, la vérité, c’est que l’idéologie politique qui a conduit et accompagné la construction de la monnaie européenne depuis le traité de Maastricht – souvenez-vous, nous pensions la même chose à l’époque – a entendu renforcer le rôle des marchés financiers.
Les États ont entendu garantir la libre circulation des capitaux entre les États membres, tout en étendant le bénéfice aux capitaux venant d’États tiers. Ensuite, les États européens ont garanti la libre prestation des services financiers et le libre établissement des sociétés de crédit européennes, tout en étendant au secteur financier les règles relatives à la libre concurrence, que nous avons combattues.
Enfin, les États ont expressément exclu l’utilisation des banques centrales pour le financement de la dette. Ces choix conduisent à préférer et, dans plusieurs cas, à substituer une dette vis-à-vis des établissements de crédit étrangers à une dette vis-à-vis de la banque centrale nationale et vis-à-vis de ses propres citoyens.
Ensuite, l’interdiction de financer la dette par la monnaie, inscrite dans les traités, est directement en cause. La vérité, c’est que les traités interdisent à la Banque centrale européenne de financer le budget des États membres.
Tel qu’il est rédigé, le texte de l’article 123 tend à exclure toute forme de facilité financière accordée par la BCE aux États. Cependant, parce que le texte prévoit expressément l’interdiction de l’achat « direct » par la BCE des obligations émises par les États, le vent de la crise a conduit à interpréter ce texte comme permettant à la BCE d’acheter la dette sur le « marché secondaire ». En vertu de cette curieuse interprétation, la Banque centrale européenne prête aux banques privées à un taux proche de zéro. Les banques privées utilisent cet argent pour prêter aux États à un taux bien plus élevé. Puis la BCE rachète à ces banques privées les obligations étatiques assorties de cet intérêt. En pratique, le résultat est que la Banque centrale européenne finit par payer des intérêts aux banques privées, qui empruntent chez elle. Cherchez l’erreur !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellente démonstration !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce système insensé est le résultat de choix inadaptés et de la nécessité de les contourner.
En réalité, l’achat indirect des obligations d’État vise à éviter l’interdiction de financer les États et de monétiser la dette. Ce système est tout aussi illégal, au regard des traités, que la « monétisation » de la dette des États. Si on avait prévu, dans les traités, que la BCE puisse intervenir et aider directement les États, nous n’en serions pas là.
Aujourd’hui, l’urgence exige de mettre fin à cette course au désastre et de construire des solutions alternatives fortes à l’échelle de l’Union européenne.
Malheureusement, les dirigeants européens, au premier rang desquels figure le couple franco-allemand, poursuivent inlassablement la même logique et persistent dans l’aggravation de la discipline budgétaire fixée par le pacte de stabilité.
Ils veulent modifier les traités européens pour y graver la règle d’or budgétaire et entendent renforcer le pacte de stabilité en instaurant, d’une part, un contrôle préventif, des technocrates européens, destiné à surveiller les projets de lois de finances des États, et, d’autre part, un contrôle a posteriori des juges de la Cour de justice européenne en cas de contestation des lois de finances votées par les États. Ces mesures touchent de plein fouet la souveraineté des peuples et sont contraires à la démocratie.
Nous le disons solennellement, toute révision des traités européens devra être ratifiée par référendum. Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas museler le peuple. Notre histoire vous le commande.
Ne nous y trompons pas, cette Europe ne nous prémunira pas contre de nouvelles attaques des marchés financiers, mais, au contraire, renforce leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples
Pour notre part, nous, députés communistes et du parti de gauche, avons proposé des solutions pour sortir de cette spirale. Nous réaffirmons la nécessité de refondre les institutions de la zone Euro et du système financier international, de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital investissement, aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale,…
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Paroles ! Paroles !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Laissez-nous faire et vous verrez ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : On a déjà donné !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …pour dompter le marché des produits dérivés en le soumettant à des régimes d’autorisation contraignants.
Nous jugeons également indispensable de démanteler les agences de notations, de remplacer le pacte de stabilité et de croissance devenu obsolète par un pacte de solidarité sociale pour l’emploi et la formation.
Enfin, il faut que l’Union s’attache tant à promouvoir la taxation des mouvements des capitaux spéculatifs qu’à redéfinir le rôle de la Banque centrale européenne. Cette réforme de la BCE pourrait s’accompagner de la création d’un grand pôle financier public européen constitué en partenariat avec les grandes banques européennes préalablement Folio 8554nationalisées – fonds qui serait également abondé par une taxe sur les transactions financières et une taxe européenne sur les hauts revenus à hauteur de 5 %.
M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’action prioritaire de ce fonds pourrait être la restructuration, le rachat de la dette souveraine des pays en difficulté.
Il n’est que temps de tirer les leçons des cinglants démentis apportés, semaine après semaine, aux dogmes de l’idéologie néolibérale inscrite au cœur même des traités européens.
C’est cette voix que nous vous demandons de faire entendre au prochain Conseil européen, celle du peuple français qui, en se prononçant massivement par référendum en 2005, avait souhaité une transformation radicale de la construction européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président : Pour le groupe du Nouveau Centre, la parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la veille d’un Conseil européen dont l’enjeu sera historique, à n’en pas douter, pour l’Europe et l’avenir de la zone euro, le débat que nous avons dans cet hémicycle prend un sens tout particulier.
Nous sommes peut-être à l’un de ces tournants que connut l’Europe dans son histoire, semblable à la création du système monétaire européen ou à la signature de l’Acte unique européen en 1986.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et à la prise de Byzance !
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Pour nous, centristes, profondément européens, fidèles à l’héritage de Robert Schuman et de Jean Monnet, fédéralistes de toujours, ce débat est l’occasion de préciser quelles perspectives nous voulons tracer pour l’avenir de l’Europe.
Recapitalisation des banques, abondement du Fonds européen de stabilité financière, amélioration de la gouvernance de la zone euro : les dirigeants européens ont démontré, à l’occasion du dernier sommet européen, leur indéfectible volonté de sauver la zone euro.
Et ils l’ont notamment fait sous l’impulsion de notre Président de la République, qui n’a pas hésité – permettez-moi d’employer une expression un peu cavalière – à « mouiller sa chemise » et nous devrions tous le reconnaître et nous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Pour autant, c’est la nature de l’Union européenne elle-même que la gravité de la situation actuelle nous oblige à reconsidérer.
Voulons-nous une Europe limitée à une vaste zone de libre-échange, ou voulons-nous une Europe politique, une Europe intégrée, une Europe où la solidarité entre les peuples soit le ciment commun ? Si nous voulons une Europe capable de voler de ses propres ailes, alors l’exemple d’Airbus est tout trouvé. Car c’est bien le savoir-faire spécifique, et en même temps collectif, de chaque pays membre qui a permis à notre avion européen de remporter le formidable succès que l’on connaît.
Tout d’abord, face à la tentation du repli national dans le contexte de crise que nous connaissons, face aux craintes qu’on entend ici ou là d’un abandon de la souveraineté budgétaire, je veux rappeler le rôle primordial qu’a joué l’euro.
L’euro, c’est, en quelque sorte, l’Europe dans la poche du citoyen. Seule réalisation véritablement fédérale de la construction européenne, la monnaie unique nous a protégés des dangers de l’inflation et a créé les conditions de la stabilité monétaire à l’intérieur du marché unique.
Il lui manque cependant encore de pouvoir s’appuyer sur un socle de minima sociaux et fiscaux communs aux pays de l’Union, afin d’éviter les effets dévastateurs de la concurrence intracommunautaire.
C’est un sujet qui doit être traité avec efficacité en se fixant des étapes intermédiaires de convergence, tout comme d’ailleurs les éventuelles intégrations supplémentaires de pays qui ne doivent pas se faire sans l’exigence de certaines avancées démocratiques.
Par ailleurs, nous n’avons cessé de l’affirmer au Nouveau Centre depuis le début de cette législature, dans le contexte de crise que nous connaissons tous, les États doivent plus que jamais prendre leurs responsabilités, c’est-à-dire appliquer des mesures de rigueur budgétaire.
Aussi, je tiens à saluer l’engagement, lors du précédent sommet européen des dix-sept chefs d’État de la zone euro, d’adopter une règle d’or budgétaire. Cette mesure va dans le sens d’une amélioration de la gouvernance de la zone euro, dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Cette règle d’or, certes tardive, relève de l’intérêt supérieur de la nation et de notre espace européen. Il est vraiment dommage que certains qui aspirent à gouverner n’aient pas su s’élever au-dessus de leurs petits calculs politiciens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) pour appuyer cette légitime démarche et donner ainsi à l’Europe, mais aussi au monde entier, une belle image unie de notre pays.
Mais il faut aller plus loin. Les députés centristes l’affirment depuis longtemps : si nous voulons sauver l’euro, un fédéralisme économique et budgétaire s’impose, car une monnaie unique sans politique économique et financière fédérale est naturellement vouée à l’échec.
Au-delà d’une simple gouvernance, nous devons désormais mettre en place un véritable gouvernement économique européen. À ce titre, nous ne pouvons qu’encourager les gouvernements européens à faire la pédagogie de l’Europe auprès de leurs opinions publiques et à ne pas laisser le champ libre aux démagogues de tout poil…
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C’est vous qui fabriquez les démagogues !
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : …qui veulent faire de l’Europe le bouc émissaire de tous les problèmes.
Mes chers collègues, l’Europe est une très belle invention, dont nous, centristes, sommes très fiers de porter l’étendard, et les difficultés du moment doivent nous inviter à aller plus loin, plus haut et plus fort pour parfaire notre édifice commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Par exemple, le système de financement actuel de l’Union européenne semble avoir démontré ses limites.
À ce titre, afin de remédier aux dysfonctionnements des mécanismes budgétaires européens, la mise en place d’un fédéralisme budgétaire doit se traduire par l’affectation à Folio 8555l’Union de ressources propres, aboutissant à l’instauration d’une véritable fiscalité européenne, ne serait-ce, pour commencer, que par la taxation des produits financiers.
La mise en place d’un fédéralisme économique et budgétaire européen doit s’appuyer sur un traité fédéral de la zone euro, prévoyant notamment une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne ainsi que la création d’un fonds monétaire européen susceptible de contrer la contagion de la crise à tous les États de la zone euro.
Cette période difficile que nous vivons doit nous amener à clarifier le rôle central de défense de l’euro de la BCE, pour laquelle certaines ambiguïtés doivent, de toute évidence, être levées.
Ce traité devrait également définir les mécanismes de convergence fiscale et sociale entre les États membres, ainsi que je l’évoquais précédemment. À ce titre, nous regrettons que la création d’euro-obligations ne fasse pas l’objet d’un consensus au sein du couple franco-allemand.
La possibilité de « communautariser » une partie de la dette européenne par l’émission d’euro-obligations uniquement destinées à financer des investissements d’avenir serait un moyen efficace de répondre à la crise des dettes souveraines et de financer un ambitieux plan de relance européen.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vous prêchez dans le désert !
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Autre mesure qui devrait, selon nous, permettre d’instaurer un véritable gouvernement économique de la zone euro : la représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales. Toujours la question du numéro de téléphone de l’Europe dont parlait Kissinger…
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Goldman Sachs !
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Tout en veillant à ne pas tomber dans une gouvernance purement punitive, il peut être également envisagé de substituer, ou de coupler, aux procédures de sanction financière pour déficits excessifs la mise en place de sanctions politiques et la suspension des droits de vote des États pris en flagrant délit de violation grave des principes de base de l’Union économique et monétaire.
Enfin, il faut réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement de toute l’Europe. Les mesures destinées à sauver la zone euro ne suffiront pas si elles ne sont pas accompagnées d’une remise en cause profonde de l’architecture des institutions européennes. La situation actuelle le démontre, l’absence de structures efficaces ne permet pas de créer une véritable impulsion européenne.
Nous sommes face à une Europe plus intergouvernementale que véritablement intégrée, où la somme des intérêts des États semble faire office d’intérêt général, au détriment de la Commission, plus que jamais en retrait dans les processus décisionnels.
La règle de l’unanimité intergouvernementale instaurée par le traité de Lisbonne semble paralyser l’action de l’Union européenne et devrait laisser place, pour plus de souplesse, à la généralisation du vote à la majorité qualifiée.
Aussi, afin de mettre en place une Europe véritablement politique, nous proposons de doter l’Union européenne d’une présidence unique, issue de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Enfin, nous ne pourrons donner un nouveau souffle à l’Europe qu’en la refondant autour de nouvelles politiques et de nouvelles solidarités, à savoir une politique d’innovation et de recherche, mais également une véritable politique industrielle, indispensable à sa survie.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C’est une révélation !
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Car, si l’Europe doit promouvoir ses valeurs, elle doit aussi défendre ses intérêts pour continuer à peser sur la scène internationale.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour conclure, vous me permettrez de citer une grande figure du centrisme et de la cause européenne, mon ami Jean-Louis Bourlanges, qui tenait, lors d’un débat sur l’identité de l’Europe en janvier 2010, des propos plus que jamais d’actualité que je souhaite citer :
« L’Union européenne hésite entre deux modèles : les États-Unis d’Europe et… l’Union postale universelle.
« D’un côté, un acteur global, des frontières stables, d’importantes ressources institutionnelles, financières et militaires, une volonté de présence et d’influence.
« De l’autre, une simple organisation internationale, un territoire illimité, des moyens chichement mesurés, une raison sociale spécialisée, non certes dans l’acheminement du courrier, mais dans la diffusion des échanges et du droit à l’intérieur d’un cercle sans cesse élargi. »
Pour le Nouveau Centre, mes chers collègues, il n’y a pas d’hésitation et le choix est extrêmement clair, c’est celui des États-Unis d’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Garrigue, au titre des députés non-inscrits.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Voilà un patriote ! Un homme courageux, mais isolé !
M. Daniel Garrigue (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Action nationaliste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu dire que l’accord franco-allemand de lundi, nous laisse, comme les précédents, dans une profonde insatisfaction.
D’abord, des engagements sans portée immédiate. Nous sommes devant une crise gravissime, et le plus désespérant est de voir qu’il y a, chez la plupart des observateurs, un fort consensus sur les mesures à engager – intervention de la Banque centrale européenne, fermeté budgétaire, euro-obligations –, mais que, faute de fermeté d’un côté et de lucidité de l’autre, on ne parvient pas à les mettre en oeuvre. Comme l’a rappelé il y a quelques jours François Bayrou, en d’autres temps, la France aurait affirmé sa position avec clarté et avec vigueur.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Daniel Garrigue (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Action nationaliste) : Et je note que, pour la partie allemande, l’ancien chancelier Helmut Schmidt a dit à peu près la même chose.
Ensuite, une superposition de règles qui ne remplaceront jamais, ce qui a fait le plus défaut jusqu’ici et dont nous avons le plus besoin aujourd’hui, à savoir la détermination politique.
Nous avions le pacte de stabilité. Vous ajoutez la règle d’or. Vous instituez des contrôles juridictionnels à étages : celui de la Cour de justice européenne sur la règle d’or elle-même, celui des juges constitutionnels nationaux sur le respect de celle-ci dans chacun des États. Prenons garde à ne pas glisser dans le byzantinisme !
Il y a un an, nous nous étions presque unanimement ralliés à la procédure du semestre européen. Ne convenait-il pas, pour soutenir efficacement le pacte de stabilité, de donner plus de fermeté à cette procédure et pour respecter la souveraineté budgétaire des nations, d’impliquer plus en amont les parlements nationaux et pour garantir le suivi, de leur assurer une représentation permanente auprès de la Commission et du Parlement européen ?
Les règles existent. Appliquons-les enfin et donnons-leur le supplément de démocratie qui leur manque.
Enfin, il y a la tentation répétée d’instrumentaliser le couple franco-allemand. Nous savons tous le rôle majeur du franco-allemand dans les moments difficiles de la construction européenne. Mais le franco-allemand exige un minimum de solennité, de vérité et de fermeté de la part de chacun des deux acteurs. On ne peut pas affirmer un jour que l’on veut des euro-obligations et clamer le lendemain qu’elles ne sont pas d’actualité.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Daniel Garrigue (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Action nationaliste) : Il est important de ne pas donner à nos partenaires le sentiment qu’ils sont à l’écart et qu’il n’y a plus de place pour la méthode communautaire.
Nous sommes à un moment décisif pour l’Europe, et sans nul doute au-delà de l’Europe. Nous savons quels sont les instruments à mettre en œuvre. Il ne tient qu’à nous et à nos partenaires de nous donner la capacité de décider par nous-mêmes et non selon les calculs des agences américaines de notation. Ne laissons pas dériver la construction européenne. Retrouvons pour nous la capacité de parler avec clarté et détermination, et avec nos partenaires, la volonté de nous engager ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)