Protection et souveraineté agricoles : Discussion générale (suite)
debate, 29/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi d’urgence est donc le quatrième texte que nous consacrons à l’agriculture en moins de deux ans. Pourtant, alors même que les lois s’accumulent, nous continuons d’accuser un train de retard dans la réponse à apporter aux légitimes inquiétudes du monde paysan et de la société tout entière.
Nous sommes en train de vivre une catastrophe agricole majeure. La violence, l’intensité et la précocité de la canicule ne sont malheureusement que les signaux avant-coureurs de périodes plus chaudes encore. Nous sommes entrés dans le monde d’après, qui appelle un changement radical de boussole. Or tel n’est pas du tout ce que nous proposent les auteurs de ce texte ; une fois de plus, nous sommes rattrapés et dépassés par la réalité.
Au-delà des difficultés conjoncturelles, la question à se poser avant toute autre est de savoir si cette loi répond enfin à la colère paysanne. L’inquiétude première concerne la survie : survie des espèces animales et végétales, et donc survie de notre agriculture elle-même.
L’autre colère dont l’issue conditionne l’avenir même de l’agriculture est celle de la rémunération du travail paysan. En France, 43 % des agriculteurs ne dégagent pas un Smic de leur activité, alors qu’ils travaillent parfois jusqu’à soixante-dix heures par semaine. Pour améliorer le revenu paysan, il faut mettre sur la table le sujet des prix rémunérateurs et explorer des pistes en ce sens. Nous parlons de « prix rémunérateurs », et l’on entend immédiatement « prix planchers ». On nous rétorquera que de tels prix administrés sont difficiles à envisager ; ce n’est pas une raison pour ne pas expérimenter le tunnel des prix, mécanisme dont nous aurons à débattre.
Une récente commission d’enquête du Sénat démontre une fois de plus que, nonobstant les lois Égalim, la valeur ajoutée des produits alimentaires ne revient que très peu à la ferme. Cette tendance de fond s’est accentuée depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite loi LME, qui a privilégié l’aval au détriment de l’amont, la consommation plutôt que la production.
À cet état de fait s’ajoutent les modalités peu équitables de répartition des interventions européennes. Nous sommes en droit de craindre qu’avec 1 milliard d’euros de moins et la fusion des deux piliers de la politique agricole commune (PAC), la pression s’accentue encore sur les petites exploitations familiales, déjà en grande souffrance.
Ce sont ces mécanismes-là qu’il faut remettre en cause ; à défaut, la tentation est grande de rechercher des échappatoires du côté de l’intensification des productions. Tel est précisément l’objet de cette loi d’urgence, qui, au fond, n’offre aux paysans que le choix de se débrouiller tout seuls.
J’en donne quelques exemples.
Vous êtes confronté à des difficultés d’irrigation ? On vous offre la faculté de prélever de l’eau plus facilement, et tant pis pour les autres usages ! Je regrette que, sur ce thème, nous ayons potentiellement ouvert un clivage qui ne sera bon pour personne, pour un dispositif qui sera aussi efficace qu’un brumisateur utilisé pour tempérer la surchauffe…
Vous êtes confronté à des prédations ? Qu’à cela ne tienne ! Si vous avez le permis de chasser, on vous autorisera peut-être l’usage de lunettes à imagerie thermique pour que vous puissiez tirer le loup plus facilement. Tant pis pour le loup, et surtout tant pis pour les autres formes de prédation ou de dégâts, dont on ne parle pas, qu’il s’agisse du vautour, de l’ours, du choucas ou du sanglier.
Autre exemple encore : nous avons besoin d’encourager l’installation de jeunes sur des unités de production à taille humaine, en favorisant notamment l’accès au crédit via la création d’une caisse mutualiste publique couvrant les aléas climatiques ; en lieu et place d’une telle orientation, on se contente de faciliter l’agrandissement des bâtiments d’élevage.
Concernant les produits phytosanitaires, madame la ministre, vous indiquez réfléchir à « un autre véhicule législatif ». Nous savons pourtant que des forces diverses poussent pour que cette question soit remise séance tenante sur la table. Mais le débat sur l’avenir de l’agriculture ne peut être réduit au seul sujet de l’acétamipride.
Je m’attarderai enfin sur l’article 4. Donner la priorité aux approvisionnements européens en interdisant les achats hors de l’Union européenne pour la restauration collective publique nous paraît une bonne chose. Le texte consolide également les objectifs d’approvisionnement en produits de qualité, notamment dans la restauration collective, en les adaptant aux réalités du terrain.
Bref, nous aurions souhaité que ce projet de loi soit cantonné à l’objectif qui lui avait été initialement assigné. C’est la raison pour laquelle mon groupe est resté très raisonnable dans les amendements qu’il a déposés. D’une manière générale, nous soutiendrons toutes les initiatives dont l’objet est de protéger le foncier agricole ou de protéger les sols en garantissant, par exemple, des pratiques d’irrigation vertueuses. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». (Sourires au banc des commissions.) La célèbre formule de Jacques Chirac a été abondamment utilisée ces derniers jours comme symbole de notre impréparation au changement climatique. Avec l’examen de ce projet de loi au Sénat, nous franchissons un nouveau cap : dorénavant, « notre planète brûle et nous regardons en arrière » !
Ce texte n’est pas une loi d’urgence agricole ; c’est une loi de nostalgie agricole : elle nous vient d’un monde d’avant le changement climatique – il faut dire que, d’après notre collègue Duplomb, le climat n’a pas changé depuis George Sand –, et même d’un temps d’avant la science, où l’eau était abondante, où les pesticides n’étaient pas interdits en raison de leur dangerosité avérée, où les intrants s’épandaient à foison sans que nul se soucie du bilan carbone de leur production.
L’occasion était belle d’examiner un projet de loi destiné à répondre aux défis immenses auxquels l’agriculture française est confrontée. À l’inverse, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, dans sa version issue des travaux de la commission, a en réalité pour objet de maintenir un modèle de production hérité du siècle passé, pour ne pas dire du XIXe siècle, ses auteurs étant prêts à tout, ou presque, pour y pourvoir.
Il n’y a pas assez d’eau pour tout le monde ? La belle affaire ! On la réservera à l’agriculture et, s’il le faut, on affaiblira le cadre collectif de partage de cette ressource vitale : une démocratie de l’eau, patiemment construite en France, que le monde entier nous envie et que vous êtes pourtant disposés, mes chers collègues, à détricoter au profit de quelques-uns, mais aussi contre les élus locaux – ceci du moins est nouveau au Sénat –, considérés comme insuffisamment dociles.
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour la santé et pour la biodiversité : même la très prudente Académie des sciences sonne le tocsin. Et alors ? On ne va quand même pas écouter les scientifiques ! La France ayant la chance de compter un grand groupe agro-industriel dont les bénéfices augmentent, la priorité de la majorité est bien de le conforter dans son activité, d’autant que c’est bien à lui, le très bien nommé, qu’il revient dorénavant de faire le printemps de l’agriculture française, fût-ce au détriment des hirondelles.
Je résume : ce texte constitue une loi contre les scientifiques, une loi contre les élus locaux, une loi contre la société, qui a pourtant dit son ras-le-bol à travers la pétition la plus largement signée de l’Histoire après la précédente tentative de réintroduction des néonicotinoïdes, et, surtout – j’y insiste, car cela a été souligné avant moi –, une loi contre les paysans.
Cette loi s’oppose aux paysans dans leur grande majorité, mais elle ne pénalise pas tout le monde. Il y aura bien sûr des gagnants dans cette affaire : les dirigeants de coopérative qui n’en ont plus que le nom et bénéficient de salaires confortables, ainsi que les plus gros exploitants, dont les revenus sont invisibilisés dans des moyennes de revenus, que nous savons pourtant trop basses, comme l’a rappelé Gérard Lahellec.
Beaucoup de paysans travaillent énormément pour peu, mais ce n’est pas le cas de tous. Cette loi, en privilégiant clairement cette capacité de production d’un autre temps, toujours au profit des plus gros exploitants, s’inscrit ainsi contre une politique de juste rétribution telle que les écologistes la défendent. Ce texte choisit donc très clairement son camp.
Il vise à préserver la matière première destinée à l’agrobusiness, ce que d’aucuns qualifient de « minerai ». Il ne s’agit pas ici de défendre un monde agricole mieux rémunéré, y compris au titre des autres services que l’agriculture rend et dont nous avons pourtant besoin pour répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Ces services écosystémiques, pourtant nécessaires, sont même probablement perçus aujourd’hui comme un risque de détourner une partie du monde agricole de cette obsession de la production, alors qu’ils constituent une véritable opportunité de revenus complémentaires. La diminution de leur rémunération révèle clairement où se situent les priorités.
Certains, ici, surfent sur un supposé backlash écolo, avec la volonté affichée de maintenir un modèle appartenant au monde d’avant.
Attention, cependant : à force de ne pas entendre la société, ses inquiétudes pour la santé ou simplement pour l’accès à l’eau, vous alimentez un divorce entre le monde agricole et les citoyens. Nous avons plus que jamais besoin des paysans. Ne les sacrifiez pas sur l’autel d’une fuite en avant idéologique !
C’est donc bien pour les paysans et leur avenir que nous allons nous opposer fortement à cette loi dangereuse. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité agricole nous montre plus que jamais l’ampleur d’une crise profonde qui s’aggrave d’année en année et que le changement climatique aggrave encore, comme nous venons de le voir pour la volaille ou les grandes cultures – cela a été souligné –, en forte difficulté après cet épisode caniculaire.
L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, entré en vigueur ce mois-ci, place nos producteurs dans une situation de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. L’éventuelle entrée de l’Ukraine dans le marché commun serait aussi une catastrophe.
Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d’acquérir un foncier devenu inaccessible, tandis que les investisseurs étrangers se multiplient. Nous apprenons ainsi qu’un groupe agroalimentaire émirien a perçu 70 millions d’euros de la PAC entre 2019 et 2024.
Dans ce contexte, pour la troisième année consécutive, nous examinons un texte présenté comme une réponse à la crise agricole et à l’enjeu de souveraineté alimentaire.
Il y a deux ans, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture était annoncée comme une grande réforme capable de remettre la ferme France sur le chemin de la prospérité ; elle a surtout marqué les esprits par la faiblesse de ses dispositions.
L’an dernier, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur portait enfin l’espoir d’une remise en cause des surtranspositions qui pénalisent nos filières. Cet espoir s’est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.
Le texte que nous examinons aujourd’hui confirme malheureusement qu’en matière agricole, malgré l’urgence répétée à longueur de discours, l’immobilisme reste la règle.
Une véritable mesure d’urgence aurait consisté à permettre, après la décision du Conseil constitutionnel d’août 2025, des dérogations encadrées pour l’utilisation de l’acétamipride par les filières dans l’impasse.
Vous avez refusé d’assumer cette responsabilité, madame la ministre de l’agriculture. Pis encore, vous avez verrouillé le texte afin qu’aucune mesure d’assouplissement de notre législation phytosanitaire, la plus restrictive au monde, ne puisse être débattue – vous venez encore de le confirmer.
Nos producteurs de noisettes, de betteraves – très nombreux en Seine-et-Marne –, de cerises ou de pommes ont reçu un message clair : leurs difficultés ne sont pas une urgence à vos yeux.
Que reste-t-il dans ce texte ? L’article 2, sur la suspension des importations en cas d’utilisation de substances interdites, ne prévoit que des mesures conservatoires limitées à des cas très spécifiques, dans l’attente d’une décision européenne.
Les articles 5 et 6 comportent des dispositions utiles, quoique insuffisantes, pour développer les infrastructures de stockage d’eau. Pourtant, on apprend que, dans le camp gouvernemental, vous souhaitez déjà les supprimer, alors que la canicule dont nous sortons à peine et celles à venir nous montrent leur importance, contrairement à ce que prétendent les Khmers verts, dont on a encore subi les oukases.
L’article 17 comprend la disposition la plus importante de ce texte, et de loin. Depuis des années, nos filières d’élevage subissent un empilement de normes et de procédures administratives bien plus lourdes que celles qui sont imposées à nos voisins européens, au détriment direct de leur compétitivité.
Les conséquences en sont des importations de volailles en hausse de 10 % au début de l’année 2026 et une croissance de la consommation d’œufs qui profite avant tout aux productions étrangères. Même la filière porcine, longtemps symbole de notre autosuffisance alimentaire, enregistre un bond de 12 % des importations en provenance de l’extérieur de l’Union européenne.
Voilà le résultat concret de décennies de surtranspositions et de renoncements politiques.
Ne nous y trompons pas : pour sauver véritablement notre agriculture, il faudra un changement de cap profond en 2027, incarné par le Rassemblement national et ses alliés,…
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !
M. Aymeric Durox : … les seuls qui sauront défendre nos agriculteurs en France, en Europe et dans le monde.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP.)
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, mes chers collègues, depuis votre entrée en fonction, madame la ministre de l’agriculture, cinq lois ont été présentées. Vous avez ainsi défendu cinq textes en dix-neuf mois. Le constat demeure pourtant le même : il n’y a toujours pas de vision à long terme pour notre agriculture. Le titre même de ce texte « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » l’illustre, alors même que le contexte dans lequel il s’inscrit n’a rien de nouveau.
Je l’ai dit et répété depuis bientôt douze ans : les enjeux sont étroitement liés et doivent être pensés simultanément. Quand on relève le curseur de l’économie, on doit en même temps relever ceux de l’environnement et de la santé. Quand on travaille en silos, on néglige forcément des pans entiers du problème. Aujourd’hui, quels sont les vrais sujets qui correspondent à la réalité de nos paysans ? L’adaptation au changement climatique, les revenus, le foncier, la gestion de l’eau, la lourdeur administrative, la transmission, la formation.
Nous multiplions les bonnes intentions franco-françaises qui n’engagent que nous et pénalisent parfois nos agriculteurs. Ces initiatives se heurtent au cadre supranational, car l’agriculture relève principalement d’une politique européenne. Nous ne pourrons pas agir sans tenir compte de la PAC et nous avons le devoir d’éviter une distorsion de concurrence en ne surtransposant pas les règles européennes.
Nous sommes responsables – le Gouvernement, les filières, les législateurs – de cette vision à coconstruire. Encore faut-il l’élaborer non pas en vase clos, mais en tenant compte des marchés, de la concurrence, des coûts de production, de l’évolution des goûts et des habitudes des consommateurs, ainsi que des changements climatiques. Ceux-ci constituent une réalité que nous subissons ces derniers jours avec la canicule, mais que les agriculteurs affrontent tout au long de l’année, au rythme d’aléas toujours plus nombreux qui s’ajoutent aux crises sanitaires et économiques.
Décider depuis un bureau, un syndicat ou un parti politique ne conduira qu’à des clivages et, in fine, à des blocages. Nous le savons, les textes agricoles sont d’abord votés en fonction des convictions. Ils donnent parfois lieu à des postures démagogiques ou à des choix inspirés par des arrière-pensées électoralistes, d’un côté comme de l’autre. (M. Yannick Jadot proteste.) Face à la gravité de la situation, je revendique le droit à la nuance.
La nuance consiste à accepter une dérogation bien encadrée pour quatre filières, faute de quoi elles disparaîtront demain. Elle consiste également à défendre un amendement subordonnant l’irrigation à la restructuration des sols.
Dans le premier cas, la gauche s’insurge tout en affirmant vouloir protéger les paysans français. Dans le second, la droite s’y oppose tout en affirmant vouloir préserver la ressource. Arrêtons cette mascarade !
La souveraineté alimentaire, alibi de nombreux actes politiques, ne peut se réduire à la seule production. Elle suppose aussi cette protection des sols, de l’eau, de la biodiversité, mais également la juste rémunération des agriculteurs et le maintien d’un modèle agricole diversifié.
L’enjeu, pour le Sénat, consistera donc à consolider les dispositions réellement utiles de ce texte, à écarter les mesures juridiquement fragiles et à rappeler qu’une politique agricole durable protège à la fois les agriculteurs, les consommateurs, les territoires et les ressources naturelles.
Depuis des années, au travers de ces projets de loi, nous ne faisons que soigner une agriculture malade, sans avoir le courage de vouloir la guérir. Notre agriculture ne va pas bien : le nombre d’agriculteurs diminue, celui des exploitations également, à raison de vingt-sept disparitions chaque jour. C’est un chiffre qui fait peur !
Nombre d’entre nous comptent des ancêtres agriculteurs, mais les installations deviennent toujours plus rares, malgré l’engagement de certains hors cadre familial.
La diminution des revenus n’est pas récente. Je prendrai l’exemple de ma propre famille. Mon grand-père faisait vivre trois familles sur son exploitation viticole : la sienne et celles de ses deux salariés. Mon père faisait vivre la sienne ainsi que celle de son salarié. Quant à moi, malgré le double de surface, pour vivre correctement, il a fallu le salaire extérieur de mon épouse.
Aujourd’hui, la situation est encore pire. Mon fils a repris une exploitation saine en bio : quand il a payé son salarié, les saisonniers, les charges et les frais, il ne lui reste plus de revenus.
Selon l’ONG Max Havelaar, 43 % des agriculteurs gagnent moins que le Smic. Ils peinent à tirer 1 450 euros pour soixante-dix heures par semaine, soit 5,25 euros de l’heure, alors que le Smic est à 12,31 euros. Avec un tel constat, comment attirer de nouveaux agriculteurs, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes ?
Pourtant, la France dispose de l’une des agricultures les plus sûres et les plus réglementées au monde, caractérisée par sa diversité et une forte culture de la qualité. C’est un argument de plus pour soutenir nos paysans dans cet hémicycle qui porte la voix de nos territoires.
Pour terminer, je tiens à apporter tout mon soutien aux rapporteurs, qui ont subi des attaques à l’occasion de l’examen de ce texte. La démocratie, c’est avant tout le respect des uns et des autres. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb : Merci !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Bleunven. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Yves Bleunven : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encore un nouveau texte agricole ! Après la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, place désormais au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Chaque texte apporte des avancées utiles, personne ne le contestera. Toutefois, à force de répondre aux urgences successives, nous renonçons à construire une véritable vision de long terme.
Ce constat, valable pour l’agriculture, l’est tout autant pour bien des pans de notre société. Nous apportons des réponses de court terme à des difficultés immédiates sans traiter les maux profonds auxquels notre modèle agricole est confronté. C’est sans doute là que réside la principale frustration que m’inspire l’examen de ce texte.
Cette frustration tient également à son périmètre. En voulant embrasser un grand nombre de sujets, nous sommes parfois conduits à les traiter de façon expéditive, sans pouvoir leur consacrer l’examen en profondeur qu’ils mériteraient. Beaucoup des questions abordées aujourd’hui justifieraient, à elles seules, des lois sectorielles qui leur seraient totalement dédiées.
Je songe d’abord à la complexe question de l’eau. Les conflits d’usage, le stockage et l’adaptation aux changements climatiques sont autant de sujets majeurs qui méritent un débat approfondi. Le débat public autour de l’eau souffre trop souvent d’une opposition de principe à toute solution de stockage.
Pourtant, refuser d’aborder cette question, c’est prendre le risque d’accepter à court terme une baisse de notre production agricole et un recours accru aux importations. Ce sujet mérite mieux que des postures ; il mérite un véritable consensus national.
Je songe également à la prédation. Avec mes collègues Jean-Marc Boyer et Lucien Stanzione, nous avons récemment présenté un rapport sur cette question. Nous y rappelons le rôle indispensable du pastoralisme, tant pour la biodiversité que pour l’aménagement de nos territoires. Mais nous y dressons surtout un constat que nul ne peut plus ignorer : les éleveurs atteignent un véritable point de rupture. Si nous ne sommes pas capables de mesurer avec précision les effectifs des loups, leur progression et la multiplication des attaques sont, elles, une réalité incontestable.
À cela s’ajoutent les dégâts causés par d’autres espèces, telles que l’ours, les sangliers ou les choucas. Aucun mode de production n’est aujourd’hui épargné.
Cela ne surprendra personne dans cet hémicycle : je reste convaincu que notre pays a besoin d’une loi ambitieuse consacrée à l’élevage. Il est urgent de simplifier les normes d’urbanisme, d’alléger certaines procédures administratives, d’adapter les normes aux réalités de terrain ou encore d’accompagner les investissements indispensables à la transition de nos exploitations.
Il faut autoriser la construction de nouveaux bâtiments lorsque cela s’avère nécessaire, mais également faciliter la réhabilitation et la modernisation du bâti existant, qui constituent souvent la réponse la plus pertinente. Nos éleveurs n’en peuvent plus de l’hypocrisie de ceux qui s’émeuvent de la hausse continue des importations, alors que les mêmes entravent tout nouveau projet d’élevage.
Il nous faudra également mieux distinguer le recours légitime, composante essentielle de notre État de droit, du recours dilatoire, dont le seul objectif est parfois de retarder ou d’empêcher des projets pourtant conformes à la loi. Garantir cette sécurité juridique devient indispensable pour redonner confiance à ceux qui investissent et produisent et pour mettre un terme à cette judiciarisation permanente.
Mes chers collègues, ce texte apportera des réponses concrètes à plusieurs difficultés auxquelles nos agriculteurs sont confrontés ; nous devons nous en réjouir. Notre agriculture a besoin de stabilité ; elle a besoin de visibilité ; elle a surtout besoin d’une stratégie pour les années à venir. C’est dans cet esprit que notre groupe abordera l’examen de ce projet de loi.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Louault : Monsieur le président, madame la ministre – celle qui est restée ! –, mes chers collègues, nous sommes le 29 juin, les moissons ont commencé partout. Elles sont même parfois déjà finies, avec quinze jours d’avance. Les maïs fleurissent déjà, avec, eux aussi, quinze jours d’avance.
Les canicules récentes vont nous faire perdre environ 20 % de notre récolte, avec des prix moroses et anormalement bas, de l’ordre de 30 %. Dans le même temps, nos charges ont explosé de 100 %.
Sachez bien et comprenez bien tous que nous, agriculteurs, sommes les premiers à avoir compris le changement climatique et à en subir les effets. Nous sommes habitués, depuis la nuit des temps, à nous adapter en permanence pour assurer une production suffisante afin de nourrir nos populations, tout en faisant face à des normes qui nous étouffent.
La crise agricole, nous en parlons depuis bien longtemps. En trois ans, nous avons déjà examiné six textes agricoles, tous présentés comme des textes d’urgence, bien entendu. Aujourd’hui, je redoute, une fois de plus, un énième rendez-vous manqué.
Les agriculteurs ne croient plus en nous, les politiques. Ils sont en colère et totalement désespérés. Certains veulent arrêter. Nous les avons abandonnés avec la PAC, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les accords et les normes.
Quand nous n’aurons plus d’agriculteurs, plus de production, et qu’une guerre, même économique, nous coupera les vivres, comment nourrirons-nous les Français ?
Je ne peux me résoudre à de telles perspectives. Aussi, malgré le manque de courage d’un gouvernement qui n’assume pas, nous continuerons, au Sénat, à défendre inlassablement une vision et une stratégie pour notre agriculture.
Même sous la pression des décroissants du ministère de Mme Barbut, laissez-moi vous dire que nous continuerons. Celle-ci aurait pu accepter que l’Europe soit le continent le plus écologique, mais sans aucune surtransposition en France ; garantir de la production et du revenu pour nos zones intermédiaires avec une meilleure gestion et un meilleur accès à l’eau ; avoir le courage d’assumer la vérité contre les polémiques pseudoscientifiques (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) ; avoir de l’ambition pour notre agriculture ! Mme Barbut aurait dû être notre boussole, mais elle a fait le choix du dogme, de la démagogie et de la décroissance.
Son ministère, depuis bien trop longtemps, a instrumentalisé des peurs irrationnelles et infondées. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) Son ministère, depuis bien trop longtemps, a dévoyé l’esprit du principe de précaution du législateur. (Mêmes mouvements.) Le ministère de Mme Barbut sait bien qu’en multipliant les normes, d’abord dans l’agriculture, mais aussi dans l’ensemble des secteurs économiques, de l’industrie au logement, il porte atteinte à la France et aux Français. Mme Barbut refuse aujourd’hui la climatisation comme elle nous refuse l’accès à l’eau.
M. Daniel Salmon : Climatisons les forêts !
M. Vincent Louault : Elle oublie facilement la pollution de nos cours d’eau par les stations d’épuration hors d’âge et, surtout, par les médicaments que nous consommons.
Aujourd’hui, nous n’allons pas parler de ce qu’elle aurait dû faire ; nous allons lui donner les solutions.
M. Ronan Dantec : Bravo !…
M. Vincent Louault : Je m’adresse solennellement à vous, mes chers collègues sénateurs, mais aussi à mes collègues députés qui ont pu participer à l’élaboration de ce texte.
Il est temps de sortir des surtranspositions, même si cela suscite beaucoup de polémiques.
Il est temps de garantir un accès à l’eau fondé sur le réalisme et sur des modes de gestion pragmatiques, plutôt que sur des considérations idéologiques, voire dogmatiques. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, madame la ministre, et je vous en remercie.
Il est temps de sortir de la sanctuarisation de 25 %, de 30 % ou de 40 % du territoire français via les zones humides, les zones de captage ou encore, demain, les zones Natura 2000. (Vives exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Il est grand temps, enfin, d’être efficace dans notre politique. Il est grand temps de redonner un avenir et des moyens de production à notre agriculture.
L’agriculture est le plus vieux métier du monde ; c’est un métier dont nous ne pouvons nous passer, qui ne sera jamais effacé par l’intelligence artificielle et qu’il faut impérativement sauver pour notre sécurité, pour notre indépendance et pour notre souveraineté.
Nous l’avons répété et démontré à de nombreuses reprises au Sénat : si nous persistons dans cette voie, nous continuerons inexorablement à laisser mourir notre agriculture et, comme des idiots, à importer une part toujours plus importante de notre alimentation.
Ce texte est un moment de vérité. Les pressions sont fortes, nous le sentons. Tous les moyens sont utilisés pour discréditer la parole des agriculteurs parlementaires et nous faire passer pour de vrais méchants.
Le Gouvernement commence déjà à négocier son budget et passe des accords pour nous empêcher de satisfaire cette ambition nécessaire. L’agriculture sert de monnaie d’échange dans des débats politiciens.
Je le répète donc solennellement : réveillons-nous avant qu’il ne soit trop tard ! Arrêtons d’avoir peur et votons enfin la rectification d’une trajectoire devenue folle.
Le groupe Les Indépendants sera au rendez-vous, à vos côtés, madame la ministre, et apportera naturellement son soutien aux rapporteurs du Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville, rapporteur, applaudit également.)
M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte sera sans doute le dernier consacré à l’agriculture et à sa place dans notre société, afin de garantir l’alimentation des Français, avant la prochaine élection présidentielle. Il ne constitue toutefois qu’une étape. Le véritable rendez-vous sera celui de la prochaine PAC.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Daniel Gremillet : Les dispositions que nous adopterons aujourd’hui fixeront les dernières conditions dans lesquelles l’agriculture française, dans toute la diversité de ses territoires, continuera d’apporter une réponse positive aux besoins alimentaires de nos concitoyens.
Or la réalité, madame la ministre – et vous n’en portez pas la responsabilité puisque vous avez hérité de cette situation –, c’est que l’assiette des Français se vide un peu plus chaque jour des produits issus de nos territoires. Voilà la réalité, même si elle ne fait pas plaisir à entendre. Voilà le véritable sujet de notre débat.
Ce dernier texte offre donc une occasion importante de replacer l’agriculture dans des conditions d’évolution comparables à celles des autres secteurs. Nous avons la chance de disposer d’un marché, le marché européen, sur lequel tous les producteurs du monde souhaitent vendre, parce que les consommateurs paient. Gardons-nous donc de toute facilité.
L’article 1er porte sur les conférences de la souveraineté alimentaire. Pourquoi pas ? Mais je ne garde pas de bons souvenirs de telles conférences…
Lorsque j’étais aux Jeunes Agriculteurs, un congrès mondial s’était tenu au Burkina Faso, au cœur du Sahel. Nous avions alors constaté que plus les organisations intervenant dans la culture du riz étaient nombreuses, plus les rendements à l’hectare diminuaient. Dans le même temps, les paysans français étaient invités à expliquer comment nous gérions l’eau au moyen de retenues. J’en faisais partie. Cette eau, c’est exactement celle dont nous débattons aujourd’hui : l’eau qui tombe naturellement sur nos territoires, ni plus ni moins.
Je tiens à remercier nos trois rapporteurs de leur courage et de la manière dont ils ont posé les termes du débat, permettant ainsi au Sénat d’apporter des réponses.
Je souhaite également évoquer la question du foncier. Il est regrettable, madame la ministre, que nous n’ayons pas examiné une grande loi foncière. Nous raisonnons en termes de compensation. Mais cessons de laisser croire que le foncier est extensible. La France conserve la même superficie, tout comme les territoires ultramarins. Chaque fois que nous exigeons des compensations pour les zones humides ou les espaces forestiers, nous sollicitons le même territoire. Restons donc raisonnables. Regardons lucidement les difficultés qui se présentent à nous et ayons le courage de remettre en cause ce mécanisme de compensation, qui est d’un autre temps. Aujourd’hui, il nous appartient avant tout de gérer l’espace tel qu’il existe, dans toute sa diversité.
Je souhaite également dire un mot des relations commerciales. Ma modeste expérience me conduit à considérer que les dispositifs proposés demeurent fragiles. Sur ce point, madame la ministre, ma main sera tremblante, et cela pour deux raisons.
D’abord, cessons de laisser croire aux agriculteurs et aux consommateurs français que nous pourrions appliquer des règles exclusivement françaises, alors que nous appartenons au marché européen. Là encore, la réalité des chiffres ne fait pas plaisir. Je pense notamment au déficit commercial de 12 milliards d’euros évoqué aujourd’hui par notre rapporteur.
Vous êtes victime de cette situation, madame la ministre, car l’agriculture relève du temps long. Les décisions que nous prenons aujourd’hui conditionneront complètement l’agriculture pour les prochaines décennies. Rien ne se règle d’un simple claquement de doigts.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains est derrière les rapporteurs. Soyons lucides, notre agriculture a besoin d’un cap, et nous avons besoin d’une France capable de nourrir les Français, mais aussi d’offrir au monde agricole une véritable vision et de rendre au métier de paysan la dignité qui lui revient. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville, rapporteur, applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la colère du monde agricole ne retombe pas, c’est sans doute lié au fait que nous légiférons sans que les agriculteurs puissent en voir la couleur.
Il s’agit du cinquième texte consacré à l’agriculture en seulement trois ans. Or force est de constater que tous les décrets d’application des précédentes lois n’ont pas encore été publiés.
Les agriculteurs, eux, en ont assez d’attendre, toujours et encore : ils veulent du changement.
Même si ce projet de loi n’a pas la prétention de régler à lui seul toutes les difficultés structurelles, nous avons aujourd’hui une nouvelle occasion d’améliorer la vie de nos agriculteurs. Ne la manquons pas.
Trois priorités doivent nous guider : protéger nos agriculteurs contre la concurrence déloyale, leur donner les moyens de continuer à produire et leur permettre de vivre dignement de leur travail.
S’agissant de la première de ces priorités, la cohérence doit nous guider. La souveraineté alimentaire de la France restera une formule vide de sens si nous continuons d’imposer à nos producteurs des règles différentes de celles qui sont appliquées aux produits importés. Tel est précisément l’objet de l’article 2.
En rétablissant la rédaction initiale du Gouvernement, notre commission a conforté le principe de réciprocité sanitaire. Autrement dit, lorsqu’un produit importé ne respecte pas les exigences imposées à nos propres agriculteurs, son importation doit pouvoir être suspendue ou encadrée. Il ne s’agit ni plus ni moins d’affirmer le principe suivant : une concurrence ne peut être loyale que si les règles sont les mêmes pour tous.
À l’article 4, la commission a également privilégié une préférence européenne, juridiquement applicable, plutôt que l’accumulation des obligations introduites par l’Assemblée nationale, dont chacun sait qu’elles resteraient impossibles à faire respecter.
Je souhaite toutefois aller plus loin en matière de transparence. C’est le sens de l’amendement présenté par notre groupe, qui tend à étendre l’obligation d’information sur l’origine des ingrédients à l’ensemble des produits alimentaires, qu’ils soient vendus sous marque de distributeur ou sous marque nationale. Protéger nos producteurs, c’est aussi permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause, quel que soit le produit acheté.
Mes chers collègues, malgré les inquiétudes que j’entends et que je respecte, sur la question des néonicotinoïdes, je suis, à titre personnel, favorable à la dérogation proposée par la commission, précisément parce qu’elle est strictement temporaire, ciblée et encadrée.
Je défendrai plus en détail les raisons de cette position lors de nos débats à venir. Bien évidemment, les membres de notre groupe voteront en fonction de leurs convictions.
Protéger notre souveraineté alimentaire, c’est d’abord garantir des conditions de concurrence justes et équitables. Mais encore faut-il que nos agriculteurs disposent des moyens nécessaires pour continuer à produire demain.
Et parce que demain se vit dès aujourd’hui, l’adaptation au dérèglement climatique s’impose à nous, a fortiori pour les agriculteurs qui travaillent en extérieur, au gré des aléas.
Dans un contexte d’intensification des sécheresses où les ressources se font rares, notre production agricole dépend déjà et dépendra chaque jour un peu plus de notre capacité à gérer l’eau.
Ainsi, les dispositions prévues à l’article 5 permettront, par exemple, de simplifier les procédures d’autorisation, de faciliter la réalisation d’ouvrages de stockage agricole ou multiusage, d’alléger certaines formalités administratives ou encore de sécuriser les autorisations de prélèvement. Toutes ces évolutions seront utiles, j’en suis convaincu.
Par ailleurs, la gestion durable de l’eau suppose une gouvernance claire. Dans la Drôme, où la richesse agricole repose sur la diversité des productions, cette question est devenue déterminante.
Chacune et chacun sait ici que priver notre arboriculture ou nos cultures maraîchères d’irrigation au moment où leurs besoins en eau sont les plus importants, c’est prendre le risque de perdre une partie de la récolte.
L’adaptation aux défis de demain exige donc une gestion plus sécurisée de la ressource en eau, sans occulter les autres dangers, comme la prédation sur les élevages, auxquels sont confrontés les professionnels.
À cet égard, la réécriture de l’article 14 en commission apporte davantage de souplesse : elle élargit, pour l’ensemble des communes, le régime de déclaration des tirs de défense à tous les types de troupeau, y compris bovins, équins et asins.
Il s’agit non pas d’opposer la protection de la biodiversité et celle de l’élevage, mais de défendre une pratique, celle du pastoralisme, afin de préserver nos territoires, des savoir-faire et une activité agricole indispensable à l’équilibre de nos campagnes.
Néanmoins, protéger nos agriculteurs et leur donner les moyens de produire n’a de sens que si ces derniers vivent dignement de leur travail.
Or, malgré les textes, la question d’une juste rémunération n’a manifestement toujours pas été réglée. Tel est le sens de l’article 19, qui vient renforcer leur pouvoir de négociation.
Les négociations commerciales seront désormais encadrées, dans un délai maximal de quatre mois, avant un éventuel recours à la médiation.
Le texte renforce également le rôle des organisations de producteurs et réaffirme la place centrale des indicateurs de coûts de production.
Notre commission a en outre supprimé les prix planchers introduits par l’Assemblée nationale, qui risqueraient d’affaiblir durablement le fonctionnement de certaines filières.
Mes chers collègues, les agriculteurs attendent des décisions applicables, des décisions qui leur permettront de produire, de vivre de leur travail et de préparer l’avenir avec confiance.
Avec ce texte, nous ne couperons pas les racines profondes de la colère agricole, mais nous avons une nouvelle fois l’occasion d’agir pour eux et d’améliorer leur quotidien. Je le ferai tout au long de nos débats, que je souhaite dignes et à la hauteur des attentes de celles et de ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Vincent Louault : Bravo !
M. Pierre Cuypers : Très bien !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, à l’issue de plusieurs séquences de mobilisation du monde agricole, le Premier ministre annonçait un texte de simplification pour l’agriculture.
Il s’agit, cela a été dit à différentes reprises, du troisième texte annoncé comme « d’ampleur » concernant l’agriculture en seulement trois ans.
À chaque fois, il est question de répondre à la crise structurelle traversée par le monde agricole. Belle ambition ! Pourtant, chaque texte rappelle à quel point le précédent a échoué à atteindre les objectifs fixés.
Cet empilement de textes questionne, et je me demande comment comprendre cette inflation législative sur l’agriculture.
Madame la ministre, n’agir qu’en réaction est-il le signe d’une absence de fil conducteur ? D’une absence de vision pour l’agriculture française ? Ou bien, autre lecture possible, cet empilement est-il une forme d’entêtement à prolonger un modèle qui ne tient plus, une tentative inespérée de maintenir coûte que coûte une agriculture dépassée, mais très rentable pour quelques-uns ?
En tout état de cause, que ces récentes initiatives soient d’« orientation » ou d’« urgence », toutes visent à « lever les contraintes » sur les agriculteurs, en un mot à simplifier. Ce verbe est devenu le mot magique, le remède à tous les problèmes.
Objectivement, et bien évidemment, je ne suis pas opposé à la simplification – et personne ne l’est. Mais l’exigence intellectuelle nous demande de faire preuve d’honnêteté : la simplification normative n’est pas la réponse à tous les problèmes du monde agricole.
En l’occurrence, ce projet de loi procède à une nouvelle dérégulation, notamment environnementale. Le volet « eau », qui en est le marqueur le plus fort, témoigne du coup de balai que souhaite donner la droite à la gestion de cette ressource si précieuse.
Soyons clairs : faciliter les projets de stockage de l’eau et son accaparement au détriment de la démocratie locale et de la concertation des usages est inadmissible.
Le débat n’est pas pour ou contre le stockage de l’eau. J’ai été paysan, et je sais parfaitement que rien ne pousse sans eau. Aussi, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous ne sommes pas dogmatiquement opposés à l’idée même de stocker de l’eau, dès lors que cela apporte une plus-value à la production. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, s’exclame.)
On le sait, le cumul annuel des précipitations évolue relativement peu à l’échelle nationale, mais avec de fortes différences selon les régions. À cet égard, le débat autour du stockage est légitime et il doit se tenir.
Toutefois, cela doit se faire sans impact négatif sur l’environnement, sans pompage des nappes, et surtout, j’y insiste, avec une pluralité des usages et des bénéficiaires, sans qu’une minorité accapare la ressource.
Pour toutes ces raisons, il nous faudrait une grande loi sur l’eau, tout comme une grande loi sur le foncier.
J’en profite pour aborder la logique principale qui sous-tend l’ensemble des dispositions relatives à l’eau dans ce projet de loi, à savoir le fait que l’agriculture se trouve exposée aux bouleversements climatiques. C’est indéniable. Les deux périodes caniculaires de ces dernières semaines en sont les exemples les plus directs et je tiens, à cette occasion, à saluer mes anciens collègues, les éleveurs et travailleurs agricoles, pour qui les derniers jours ont été particulièrement éprouvants.
Cela doit nous pousser à faire évoluer l’agriculture française : il ne sera bientôt plus possible de poursuivre sur le même modèle.
Je note donc l’apparente prise de conscience, sur l’ensemble des bancs du Parlement – cela n’était pas acté il y a peu de temps encore –, de la réalité du dérèglement climatique.
Je l’espère durable et forme le vœu, surtout, que cela nous permettra, collectivement, de mettre en place les mesures visant à adapter notre société, notamment notre agriculture.
Cela fait des dizaines d’années que nous réclamons des crédits, des plans pluriannuels, des réformes en profondeur pour adapter notre agriculture, pour engager une transition agroécologique, pour nous préparer à l’avenir et garantir un système agricole capable de nourrir l’ensemble des Français.
Je me permets donc de regretter que cette prise de conscience collective soit tardive, et que les solutions choisies n’aillent pas dans le sens d’une adaptation plus globale.
Il est de bon ton d’invoquer le changement climatique pour réclamer davantage de mesures d’adaptation, tout en dérégulant en permanence les règles de protection de l’environnement. Je déplore ce double discours malhonnête.
Pour en revenir au texte, la volonté de sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture se traduit par plusieurs dispositions que je ne cautionne pas, et sur lesquelles nous proposerons de revenir.
D’abord, la dispense d’organisation d’une réunion publique pour les projets de stockage de l’eau est problématique. C’est un passage en force inacceptable.
On veut nous faire croire qu’aucun projet de stockage ne peut voir le jour avec la législation actuelle.
M. Laurent Duplomb : C’est vrai !
M. Jean-Claude Tissot : Je tiens à rappeler que 450 nouvelles retenues ont été créées entre 2020 et aujourd’hui. Ce n’est pas rien, tout de même !
Plus largement, c’est la gouvernance globale de la ressource qui est remise en cause. En renforçant le poids des acteurs économiques dans les commissions locales de l’eau chargées d’élaborer et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, ce texte dessaisit les collectivités locales de leurs compétences.
La commission a certes proposé de rehausser la part des sièges attribuée aux collectivités, mais insuffisamment. Il faut aller plus loin, et revenir à la rédaction antérieure, qui attribue la majorité des sièges aux collectivités.
Si nous ne le faisons pas ici, comment expliquer aux élus locaux…
M. Laurent Duplomb : C’est ce que nous avons fait !
M. Jean-Claude Tissot : … que nous, représentants des collectivités à la Chambre des territoires, avons participé à la réduction de leur pouvoir de décision ? Mes chers collègues renouvelables, qu’allez-vous dire pendant la campagne électorale qui s’annonce ?
Par ailleurs, la gouvernance est bouleversée par l’extension massive du rôle donné au préfet. En l’état actuel de la rédaction du texte, celui-ci peut outrepasser une décision de justice d’annulation d’autorisation de prélèvement, déterminer lui-même le volume d’eau prélevable, déroger aux règles du Sage afin de permettre la réalisation des projets de stockage, ou encore arrêter la liste des points de prélèvement prioritaires. C’est trop ; c’est une remise en cause directe de la démocratie locale.
Quand la démocratie faisait office, jusqu’à présent, de pare-feu face aux pressions de quelques-uns, ces pressions s’exerceront désormais – nous savons comment cela va se passer – sur le seul préfet, qui, évidemment, finira par céder. Nous pouvons craindre, dès lors, des rapports de force déséquilibrés.
Alors bien sûr, l’on peut juger cette démocratie de l’eau trop lente – je crois qu’elle l’est en effet – et certainement trouver des axes d’amélioration. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, s’exclame.) Travaillons-y.
La commission a encore durci le texte, avec l’intégration de l’objectif de doublement des volumes de stockage en 2035, et d’un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau.
Notre groupe proposera de revenir sur ces deux dispositions, et j’espère que le ministère de la transition écologique, qui a semblé davantage sensible à ces reculs, saura peser dans les débats.
J’en viens aux zones humides et aux aires de captage, dont le cadre réglementaire est considérablement allégé.
Concernant les secondes, la commission a procédé à la suppression de plusieurs dispositions favorisant une transition vers des pratiques agroécologiques ; preuve, une fois encore, de l’étanchéité de la majorité sénatoriale, et à certains égards du Gouvernement, à toute transition.
Votre indifférence collective, voire votre aversion envers l’environnement, est criante. (Mme la ministre manifeste son étonnement.)
Madame la ministre, je suis désolé de vous le dire, mais les dispositions de ce projet de loi – j’espère que nous aurons l’occasion de le démontrer – entrent en contradiction avec votre discours.
À la lecture du simple volet « eau », j’ai du mal à comprendre comment vous pouvez soutenir que ce texte ne contient aucun recul environnemental.
Un autre sujet majeur de ce projet de loi est la prédation. L’instauration d’un nouveau cadre concernant uniquement le loup interroge ; mon groupe adoptera une position modérée sur cette thématique.
Bien sûr, les difficultés rencontrées par les éleveurs dans certains territoires ne sauraient être niées. Le risque d’attaques entraîne un stress permanent, et c’est pour eux une véritable tragédie lorsqu’elles ont lieu.
La puissance publique doit, en réponse, les accompagner financièrement et techniquement. Certaines mesures de protection ont fait leurs preuves ; il convient de les déployer à plus grande échelle.
Néanmoins, je considère à titre personnel que l’article 14 va trop loin. Je ne peux pas imaginer les éleveurs le fusil à l’épaule, jour et nuit. Cela présente un risque pour l’ordre public et ne participe pas à l’apaisement collectif.
Sur le foncier, nous soutenons les dispositions qui renforcent les prérogatives des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) : elles vont dans le bon sens du point de vue de la préservation des terres agricoles.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la restauration collective, je tiens à rappeler que le groupe socialiste soutient de longue date l’exigence d’une nourriture de qualité.
Les débats que nous avons eus lors de l’examen de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim 1, le démontrent, mais il ne saurait être oublié que les objectifs que celle-ci a fixés en matière de restauration collective n’ont toujours pas été atteints.
Nous serons vigilants à ce que la liste des produits éligibles aux critères Égalim ne soit pas élargie de manière trop large, ce qui conduirait à anéantir l’objectif initial.
Sur l’aspect relations commerciales, nous soutenons les dispositions relatives au tunnel de prix et proposerons de rouvrir le débat sur les prix planchers. Ce sont pour nous deux marqueurs importants, deux moyens de sécuriser le revenu des agriculteurs.
Enfin, puisqu’il convenait d’en terminer par le musée des horreurs, je dirai un mot rapide sur la volonté de réintroduction des deux pesticides. Nous trouvons ces dispositions insultantes à l’égard des deux millions de signataires de la pétition de l’année dernière. Nous nous y opposerons fermement.
Sans illusion aucune sur le devenir de nos amendements et devant l’intransigeance et la radicalité de la majorité sénatoriale, le groupe socialiste adoptera une position constructive tout au long de nos débats, avec une réelle volonté d’améliorer cette version du texte.
Nous réservons notre vote jusqu’à leur issue, mais pressentons d’ores et déjà un vote contre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Antoinette Guhl applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, dont je salue au passage le travail, mes chers collègues, la crise que traverse l’agriculture française n’est plus conjoncturelle ; elle se caractérise par un déclin de nos productions, qui s’est lui-même mué en perte de souveraineté alimentaire.
Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole est devenue déficitaire. Plus grave, nos agriculteurs désespèrent.
Nous importons aujourd’hui ce que nous produisions hier et, pendant que nos exploitations disparaissent, les contraintes, elles, continuent de s’accumuler.
Le projet de loi qui nous est présenté revient sur un certain nombre d’empilements de contraintes et de freins à la production. Toutefois, nous le savons, notre avenir dépend bien évidemment des choix qui seront faits également au niveau européen.
J’insisterai sur trois points qui me paraissent essentiels si nous voulons retrouver une agriculture adaptée aux défis d’aujourd’hui.
Tout d’abord, il faut faire meilleur usage de l’eau dont nous disposons. Il n’y aura pas d’agriculture sans eau, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire si nous ne donnons pas à nos agriculteurs les moyens de sécuriser leur production.
Le changement climatique induit non pas moins d’eau, mais des volumes disponibles répartis différemment sur l’année.
Nous pouvons nous inspirer des réponses apportées par nos voisins confrontés à ces sécheresses depuis plus longtemps que nous, et qui sont pourtant devenus de grandes nations agricoles, comme l’Espagne.
Pour cela, il nous faut désormais considérer chaque projet de réserve d’eau comme une opportunité d’adaptation à bien calibrer.
Le stockage de l’eau doit être non pas un privilège accordé à quelques-uns, mais bien un investissement d’intérêt général : chaque goutte stockée en hiver est une assurance pour les récoltes de demain, pour nos éleveurs, pour notre alimentation, et une ressource pour nos territoires lors des canicules à venir.
Madame la ministre, nous vous aiderons en ce sens, afin que ce texte permette de simplifier les procédures, d’accélérer les autorisations et d’accompagner les projets construits dans le cadre d’une démarche qui se doit d’être territoriale.
Le deuxième point est celui de la rémunération des producteurs, laquelle doit leur permettre de vivre de leur métier.
Depuis toujours, les agriculteurs supportent l’essentiel des risques : ils investissent et cumulent des heures de travail. Pourtant, comme nous l’avons souligné une fois encore dans le rapport de la commission d’enquête sur les marges des industriels et des distributeurs, ils ne récoltent que 8 euros sur 100 euros de dépenses alimentaires.
Ce déséquilibre est inacceptable. Les lois Égalim ont permis des avancées, mais elles restent trop souvent contournées et bridées en raison de la loi de modernisation de l’économie, qui confie, en matière de fixation des prix, les pleins pouvoirs aux distributeurs.
Nous devons donc revoir ce dispositif, qui ne permet plus à l’amont agricole de se rémunérer, d’investir dans l’avenir et de s’adapter.
Les négociations commerciales doivent être mieux encadrées, afin que le producteur cesse d’être la variable d’ajustement et que la valeur créée tout au long de la chaîne soit mieux répartie.
Cela suppose notamment de mieux sécuriser les contrats, d’empêcher les pratiques de contournement et de donner aux producteurs un plus grand pouvoir dans la négociation des prix.
Le dernier point sur lequel je souhaite insister est la protection du « produit en France ».
Dans un monde où notre système social rend nos coûts de production plus élevés, nous ne pouvons pas continuer de vouloir une chose et son contraire. Nous ne pouvons pas continuer d’imposer à nos agriculteurs des normes parmi les plus exigeantes en Europe, puis de mettre la matière première agricole française en concurrence dans des centrales d’achat européennes. Nous ne pouvons continuer de laisser entrer sans droits de douane des produits qui ne respectent pas ces mêmes règles.
À l’heure où le droit international devient pour beaucoup une option, défendre les intérêts de notre agriculture et de nos agriculteurs est un impératif de souveraineté alimentaire.
Nos agriculteurs ne demandent ni privilèges ni assistance ; ils demandent les mêmes moyens que leurs concurrents pour produire, pour s’adapter et pour être rémunérés à une juste hauteur. C’est cette ambition que nous portons avec vous, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)
M. Jean-Claude Anglars : Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez souhaité, madame la ministre, au travers de ce projet de loi, « remettre du bon sens » et « simplifier le quotidien de nos agriculteurs ».
Ces mots ont trouvé un écho particulier au Sénat ; c’est la direction que nous devons prendre.
Normes, réglementations, interdictions, contrôles, lourdeur de la gestion administrative : nos agriculteurs ont du mal à accepter toutes ces contraintes, tant elles sont déconnectées de leur cœur de métier.
Ces difficultés sont par ailleurs exacerbées par les crises auxquelles le monde agricole doit faire face. Aléas climatiques, instabilité des revenus, crises sanitaires, concurrence déloyale : l’accumulation crée l’exaspération, particulièrement lorsque la profession ne se sent pas entendue.
Tel fut le cas lors de la signature de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, voulu par la Commission européenne contre l’avis du Parlement européen, mais aussi du Gouvernement et du Parlement français. Ce passage en force a d’ailleurs conduit à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Alors que l’agriculture représente une ligne de fracture dans les accords commerciaux, nous devons défendre avec exigence des dispositions conformes à la réglementation européenne – nous sommes favorables notamment aux clauses miroirs – afin de lutter contre la mise en vente de produits alimentaires traités avec des substances interdites par l’Union européenne.
Ce sont cette philosophie et l’exigence de mesures efficaces qui président aux dispositions que nous examinerons. Ces dernières doivent nous permettre d’avancer : il y a urgence à recouvrer notre souveraineté agricole.
Tandis que l’on prône la simplification, le texte s’est quelque peu éloigné de cet objectif à la suite de son passage à l’Assemblée nationale.
Parmi les nombreux articles qui y ont été introduits, certains avaient une portée normative incertaine, d’autres empiétaient sur le domaine réglementaire, d’autres encore méritaient d’être affinés sur le plan légistique.
Le Sénat a donc pris sa part dans ce travail, avec un souci d’efficacité opérationnelle, et je tiens à saluer la rigueur et le sérieux des différents rapporteurs des commissions qui ont remanié ce texte.
Mes chers collègues, j’aimerais attirer votre attention sur quelques points essentiels.
Tout d’abord, sur la question de l’accès à l’eau, enjeu durable des années à venir, la commission a accompli un travail important pour inscrire dans la politique agricole les objectifs stratégiques relatifs à la gestion quantitative de l’eau : objectif national de doublement des volumes stockables d’ici à 2035, principe de non-régression agricole, réutilisation des eaux usées traitées.
Il s’agit d’accompagner l’agriculture dans l’adaptation au changement climatique en tenant compte de la disponibilité de la ressource, en organisant et en précisant le rôle des organismes uniques de gestion collective et des préfets dans la définition des besoins annuels prévisionnels, la planification des volumes stockés et prélevés, la répartition selon les usages.
Ce texte permet de rééquilibrer la gouvernance de l’eau autour de l’agriculture, avec une place accrue pour les agriculteurs dans les CLE et dans les comités de bassin, placés sous la double tutelle des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique.
Ensuite, tandis que la pression croissante de la prédation du loup constitue une menace pour l’avenir du pastoralisme, l’enjeu n’est plus de maintenir l’équilibre entre préservation de l’espèce et agriculture de plein air ; il s’agit désormais de prévoir des mesures de régulation.
Alors que 4 500 attaques et 12 500 victimes ont été recensées en une seule année, force est de constater que nous n’avons pas encore réussi à faire baisser la prédation.
Or deux enjeux s’imposent : les quotas de prélèvements et la participation des éleveurs à la régulation par les autorisations de tir, avec un souci de réactivité indispensable dans une défense efficace des troupeaux en cas d’attaque.
Le Sénat a notamment amélioré le dispositif définissant le taux de prélèvement adapté, qui tient compte des effectifs de conservation de l’espèce, mais doit également prendre en considération la pression de la prédation.
Ce nouveau régime de protection ouvrira très certainement une voie à explorer pour d’autres prédateurs qui représentent une menace pour l’élevage – je pense particulièrement au vautour.
Par ailleurs, au regard de la dynamique de croissance du loup, il conviendrait d’ouvrir le débat sur la détermination du seuil de conservation de l’espèce. Celui-ci pourrait probablement être atteint avec un effectif inférieur à la population actuelle, et ce seuil plus réaliste permettrait d’abaisser la pression que subit le pastoralisme.
Enfin, concernant la préservation du foncier agricole, il convient de traiter grâce à ce texte l’exclusion des bâtiments agricoles du décompte du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui doit s’appliquer à partir de 2031.
Nous appelons cette mesure de nos vœux depuis 2021. En effet, les bâtiments agricoles n’ont jamais été comptabilisés dans les surfaces artificialisées, car l’agriculture est une activité économique à part, non délocalisable et qui ne peut être zonée. Les autorisations de construire sont donc traitées par une procédure spécifique, qui obéit à un objectif de préservation des terres agricoles.
Garder la maîtrise de notre souveraineté agricole suppose de considérer les spécificités des constructions nécessaires à l’activité agricole, qui ne remettent pas en cause les objectifs de sobriété foncière.
Aussi, je me félicite de l’adoption en commission de l’amendement que j’ai déposé, fruit d’un travail législatif engagé il y a plus de quatre ans.
En 2025, nous avons reconnu l’agriculture d’intérêt général majeur et d’intérêt fondamental de la Nation. L’agriculture est une urgence permanente au regard de l’engagement des agricultrices et des agriculteurs qui travaillent chaque jour pour nous nourrir.
Madame la ministre, cette loi d’urgence agricole, vous la voulez de bon sens. En Aveyron, nous dirions qu’il faut l’aborder avec du « biaïs » ! C’est ce qu’a fait le Sénat en commission et ce que nous poursuivrons dans les prochaines séances. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup d’entre vous, notamment MM. les sénateurs Cabanel, Bleunven et Buis, ont relevé qu’il s’agissait du cinquième texte que j’avais à présenter ou à accompagner, puisque, parmi ces cinq textes, il y avait aussi des propositions de loi.
Je reprendrai le propos du sénateur Anglars, qui vient de dire : « L’agriculture est une urgence permanente. » (MM. Guillaume Gontard et Daniel Salmon s’exclament.)
Vous avez là la réponse au constat que vous avez fait. Il en est ainsi : l’agriculture est en état d’urgence permanente et il faut savoir y répondre. (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.)
Messieurs les sénateurs, vous souriez, mais si vous étiez à ma place…
MM. Guillaume Gontard, Yannick Jadot et Daniel Salmon : Nous aimerions y être ! (Rires sur les travées du groupe GEST.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je l’imagine, mais nous ne vous la laisserons pas si facilement ! (Sourires.)
Si vous étiez à ma place, disais-je, que feriez-vous d’autre que de répondre également à l’urgence ? Je ne dis pas que la fonction de ministre de l’agriculture se résume à la gestion de l’urgence, mais, quand il y a des urgences, il faut savoir y répondre.
Permettez-moi de vous dire que chacun des textes que j’ai évoqués, même s’ils ne sont pas tous de même nature, a son utilité.
Lorsqu’on légifère sur les drones, on traite d’un sujet spécifique.
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture met l’accent sur la formation et l’accueil des nouveaux agriculteurs ; c’est également un sujet spécifique.
Lorsque nous avons créé le « bachelor agro », cela n’avait rien à voir avec les dispositions que vous allez, je l’espère, adopter avec ce texte de loi. Chaque texte a donc sa spécificité et répond à des objets bien singuliers.
Maintenant, traiter l’urgence suffit-il à répondre aux enjeux de l’agriculture de notre pays ?
M. Daniel Salmon : Non !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non, évidemment.
Mesdames, messieurs les sénateurs qui avez déploré notre prétendue absence de vision, je vous trouve injustes. (MM. Ronan Dantec et Daniel Salmon le contestent.)
Comme l’a rappelé le sénateur Gremillet, nous aurons à débattre sous peu de notre vision de l’agriculture à l’occasion des discussions sur la PAC.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est la PAC qui déterminera les orientations que nous voulons donner à l’agriculture de notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
La vision pour l’agriculture, ce sont aussi les contrats d’avenir. Ce ne sont pas des conférences. Les conférences de la souveraineté alimentaire ont eu lieu, monsieur le sénateur Gremillet. Elles ont rendu leurs conclusions et elles sont aujourd’hui appropriées par les territoires.
Savez-vous combien de projets liés à la souveraineté alimentaire ont émergé des régions ? On en compte 160, pour 2,3 milliards d’euros d’investissement. Voilà un aspect de la vision de l’agriculture française.
Oui, je vous rejoins quand vous dites que nous avons besoin d’une vision pour notre agriculture. Mais je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons aucune.
M. Ronan Dantec : Nous n’avons pas dit cela. Elle est bien présente…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le rôle de la ministre qui, modestement, se présente devant vous est aussi de vous dire que notre vision de l’agriculture, nous la construisons ensemble. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, veuillez, s’il vous plaît, laisser Mme la ministre s’exprimer.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous la construisons, je la construis, lorsque, une à trois fois par semaine, je me rends sur le terrain : je nourris ma vision de l’agriculture de ce que me disent les agriculteurs.
M. Daniel Salmon : Certains agriculteurs !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’en viens à la question de la souveraineté. Le sénateur Duplomb en a fait un de ses combats, et je le comprends.
Ce combat est absolument fondamental. Savez-vous à partir de quelle année notre balance commerciale agricole est devenue déficitaire ? On en parle beaucoup cette année, mais c’est en 2014, soit il y a douze ans, si l’on excepte les vins et spiritueux, qui ont en quelque sorte masqué la situation du déficit extérieur en matière de production agricole. Je le répète, c’est en 2014 que notre balance commerciale agricole a décroché pour devenir négative.
M. Vincent Louault : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait douze ans que nous ignorons la situation et que nous ne voyons pas le mur arriver. Nous y sommes aujourd’hui.
M. Ronan Dantec : Il faut changer de vision !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Certains disent qu’il suffit de ne plus exporter. Nous n’aurions pas à produire pour exporter.
M. Vincent Louault : C’est une bêtise !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais enfin, produire pour exporter, c’est soutenir nos agriculteurs, c’est faire vivre nos territoires ruraux, c’est contribuer à nourrir le monde. (M. Jean-Claude Tissot s’exclame.)
Oui, cela compte aussi.
Enfin, monsieur le sénateur Tissot, je vous remercie d’avoir reconnu que les procédures de stockage de l’eau sont trop longues.
M. Jean-Claude Tissot : Oui, c’est exact.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Un certain nombre de dispositions de ce texte visent précisément à les réduire.
Je conclus en évoquant la transition agroenvironnementale. J’utiliserai cette expression plutôt que celle de transition agroécologique, non que je refuse cette dernière ou par mépris, mais parce que le mot « agroenvironnemental » est celui qui est communément admis et utilisé aujourd’hui dans toutes les instances, notamment dans l’Union européenne.
Dans l’expression « transition agroenvironnementale », il y a le mot « transition ». Or le mot « transition » implique l’idée de laisser au système le temps de s’adapter.
Monsieur le sénateur Salmon, vous avez évoqué la Bretagne, une région qui vous est chère et qui m’est chère aussi. J’ai été heureuse d’entendre un député breton, qui n’est pas de ma sensibilité politique, dire que les agriculteurs avaient fait des efforts et que le volume d’algues vertes avait diminué. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Daniel Salmon : Pas cette année ! (M. Ronan Dantec renchérit.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il l’a reconnu. Vous vous mettrez d’accord avec votre collègue breton !
Madame la sénatrice Loisier, vous avez, à juste titre, défendu le « produit en France ». C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables à la mention de l’origine sur les produits transformés et à l’obligation, pour les produits vendus sous marque de distributeur, d’indiquer la part des ingrédients d’origine française et d’origine étrangère dans leur composition.
C’est aussi pourquoi je plaide pour que l’on moralise l’utilisation du drapeau français sur l’emballage des produits, afin que cet affichage veuille vraiment dire quelque chose. Nous avons donc à défendre le « produit en France ». C’est un combat sur lequel je vous rejoins.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.