Loi de finances pour 2026 : Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (suite)
debate, 08/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-François Longeot. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Marta de Cidrac applaudit également.)
M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le constat est clair : comme l’a mis en évidence le rapport issu de la conférence Ambition France Transport, « la priorité est d’augmenter par rapport à aujourd’hui les investissements dans la performance et la résilience des infrastructures nationales existantes à hauteur d’environ 3 milliards d’euros par an sur la période 2026-2031 ».
Une logique purement comptable a dominé notre façon de gérer les infrastructures ces trente dernières années. Le résultat est sans appel : nos réseaux sont vieillissants, la dette grise liée au sous-investissement s’accumule et la qualité de service se dégrade.
Ce projet de loi de finances ne permet malheureusement pas de redresser la barre. Or la rigueur budgétaire ne doit pas nous conduire à revenir sur les investissements d’avenir. J’espère donc, sans mauvais jeu de mots, que nous remettrons au plus vite les transports sur de bons rails en adoptant le projet de loi-cadre sur les transports que nous attendons avec impatience. Pour atteindre nos objectifs de report modal et de décarbonation des mobilités, il nous faut changer de cap.
Je tiens en particulier à mettre en avant la situation du réseau ferroviaire. Il nous manque aujourd’hui 1,5 milliard d’euros pour assurer sa régénération. Cela ne couvrirait d’ailleurs que les besoins du réseau structurant : il faut ajouter environ 500 millions d’euros pour les lignes de desserte fine du territoire.
Le sous-investissement actuel conduit à ralentir les circulations, voire à fermer des lignes, le plus souvent dans des territoires peu denses. N’obligeons pas nos concitoyens à se servir de leur voiture faute d’une alternative fiable : le transport ferroviaire doit être un outil d’aménagement du territoire.
L’Allemagne nous donne d’ailleurs l’exemple à ne pas suivre : le mauvais état de son réseau a entraîné une telle dégradation de la qualité de service que les trains allemands sont exclus du réseau suisse afin de ne pas perturber les circulations.
Concernant la modernisation du réseau, nous sommes la lanterne rouge du continent, notamment pour ce qui est du déploiement du système européen de signalisation ERTMS (European Rail Traffic Management System). Pourtant, nos péages ferroviaires sont les plus élevés d’Europe ! Ce paradoxe français s’explique par le choix de l’État de ne pas participer au financement du réseau, qui est donc assuré par les usagers, c’est-à-dire les voyageurs et les autorités organisatrices de la mobilité.
Les tarifs des péages sont si élevés que l’ouverture à la concurrence du secteur est ralentie. Le train reste structurellement plus cher que les autres modes de transport, alors qu’il est le plus décarboné d’entre eux !
Je soutiendrai donc l’amendement de Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, aux termes duquel l’État participerait au financement de la régénération du réseau à hauteur de 100 millions d’euros.
Enfin, le traitement de choc que nous préconisons pour les infrastructures de transports massifiés ne doit pas conduire à délaisser la route, qui demeurera majoritaire dans les déplacements des Français.
Le réseau routier des collectivités territoriales nécessite en particulier une vigilance renforcée, notamment pour les ouvrages d’art. Dès lors, je me félicite de l’adoption, en première partie du PLF, d’un amendement visant à allouer une ressource pérenne au programme national Ponts, qui est crucial pour les communes. En effet, les ponts représentent de lourds enjeux pour la sécurité des usagers, mais aussi pour la continuité territoriale : il est nécessaire d’identifier des ressources pérennes pour assurer leur entretien dans la durée, ressources que les effets déjà visibles du changement climatique ne feront que rendre plus indispensables encore. J’espère donc vivement que cette mesure prospérera dans la suite de l’examen du budget 2026.
Enfin, monsieur le ministre, je profite de cette intervention pour vous demander le rétablissement du quatrième TGV Lyria quotidien entre Paris et Lausanne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Vincent Capo-Canellas : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Cédric Chevalier : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Pour ma part, je concentrerai mes propos essentiellement sur la transition énergétique.
Il est évident que celle-ci ne réussira que si l’État soutient clairement les collectivités, qui en sont les premiers artisans.
En 2024, 113 milliards d’euros ont été investis dans les actifs bas-carbone. Il faudrait doubler cet effort pour atteindre les objectifs que nous avons fixés pour 2030.
Pour les élus locaux, cet écart se traduit par des reports de projets ou des arbitrages difficiles entre rénovation des écoles, réseaux de chaleur et mobilités propres. La transition ne peut plus avancer en pointillé ; elle doit reposer sur deux principes.
Le premier est la cohérence. Les collectivités ne peuvent pas développer la chaleur décarbonée ou les pompes à chaleur si une contradiction persiste entre le signal-prix du gaz et celui de l’électricité. La convergence des fiscalités est indispensable pour permettre l’émergence de solutions durables à grande échelle.
Le second est la stabilité. Les politiques de stop and go fragilisent la confiance. L’annonce de la suppression du fonds territorial climat en est la parfaite illustration. Au contraire, il serait nécessaire de réaffecter 100 millions d’euros du fonds vert vers celui-ci pour préserver la capacité d’action et permettre une territorialisation de la transition écologique.
Un exemple l’illustre bien : la région Grand Est l’un des territoires qui ont bâti les politiques les plus structurées du pays en la matière. La stratégie de cette région en faveur de l’hydrogène compte parmi les plus avancées de France ; elle soutient la production locale, les usages industriels et les mobilités lourdes.
Par ailleurs, son programme Climaxion accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique et l’essor des énergies renouvelables.
En outre, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) permettent même aux plus petites communes du Grand Est de s’engager dans la planification écologique, en leur offrant ingénierie et financement.
Enfin, la trajectoire énergétique inscrite dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) vise à faire du Grand Est une région bas-carbone en 2050. Des progrès significatifs ont déjà été réalisés sur le solaire, la biomasse, la méthanisation, ou encore la rénovation des bâtiments publics.
Cette dynamique crée de l’activité, soutient l’emploi local, améliore la résilience énergétique et réduit les factures.
J’ajoute que l’Ademe joue un rôle essentiel en apportant expertise et ingénierie aux territoires.
M. Vincent Louault : Trahison ! (Sourires.)
M. Cédric Chevalier : Aussi, la stabilité financière de cette agence doit être assurée : sans elle, ce sont des centaines de projets locaux qui seraient remis en cause.
Enfin, la rénovation énergétique reste un défi majeur. La suspension de MaPrimeRénov’ en 2025 a montré les limites de dispositifs trop sensibles aux aléas budgétaires.
Le recours aux certificats d’économies d’énergie peut apporter de la souplesse, mais leur volatilité impose un mécanisme d’amortissement pour sécuriser l’Anah et les ménages.
Madame, messieurs les ministres, la transition écologique se construit avec et dans les territoires. Pour qu’elle réussisse pleinement, cohérence, stabilité et continuité sont indispensables. En consolidant nos outils les plus efficaces, en soutenant durablement les collectivités et en envoyant des signaux économiques clairs, nous pourrons mener une transition réellement crédible et efficace. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Jean-Claude Anglars : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026.
Je suis favorable à une écologie constructive, ambitieuse, mais surtout réaliste, qui accompagne nos collectivités locales plutôt que de les sanctionner.
Ce budget ne peut être celui du renoncement. Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui la dette financière l’emporte sur l’urgence climatique, au détriment des territoires.
Tout d’abord, je regrette l’absence de réforme structurelle des moyens humains de cette mission : c’était pourtant la recommandation du Sénat pour renforcer la mise en œuvre des politiques publiques au moyen d’une réorganisation des agences d’État et d’une réinternalisation des missions au sein de l’État.
Cette réorganisation se justifie par l’importance capitale du préfet de département et de ses services, qui constituent l’échelon le plus pertinent pour accompagner techniquement les collectivités territoriales sur le terrain. Leur connaissance fine des réalités locales et leur capacité d’action directe en font les interlocuteurs naturels de nos élus. Il faut donc leur confier le déploiement territorial des dispositifs dont nous allons débattre afin d’accompagner les projets des collectivités au plus près des réalités locales qu’ils connaissent bien.
Ainsi, le fonds vert, pilier du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », mis en place en 2023, constitue un outil essentiel pour accompagner les projets des collectivités consacrés à la transition écologique, notamment à la suite des débats sur la réduction de l’artificialisation des sols dans le cadre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Pourtant, ses crédits fondent comme neige au soleil. Son enveloppe est passée de 2 milliards d’euros en 2023 à 1,12 milliard en 2024, puis à 1,1 milliard en 2025, pour ne pas dépasser 650 millions d’euros en 2026 en autorisations d’engagement. C’est une baisse de 500 millions d’euros en un an !
Certes, les crédits de paiement restent presque stables, mais cette réduction drastique des autorisations d’engagement impose une priorisation forcée des projets, au détriment des territoires les plus vulnérables, notamment ceux de montagne, pourtant exposés à des risques climatiques émergents.
La chute brutale des autorisations d’engagement révèle les failles structurelles de ce dispositif. Cette alternance erratique entre ouverture et fermeture des robinets budgétaires empêche toute politique d’investissement cohérente et durable. Or les collectivités ont besoin de visibilité à moyen et long terme, ce qui suppose une double stabilité : celle des dispositifs financés comme celle des enveloppes allouées.
Face à ce constat, j’ai déposé un amendement visant à maintenir les crédits du fonds vert au niveau qui était le leur en 2025.
Par ailleurs, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, plus connu sous le nom de fonds Barnier, constitue la principale politique de l’État en matière de prévention des risques. Ses besoins explosent, à hauteur de 200 millions d’euros en 2023, 225 millions en 2024 et 300 millions en 2025. En 2026, ils devraient atteindre 450 millions d’euros ; pourtant, le PLF 2026 ne prévoit qu’une enveloppe de 300 millions d’euros, soit 150 millions de moins que les besoins réels estimés.
J’ai donc déposé un amendement tendant à augmenter ces crédits.
Mes chers collègues, je veux, depuis cette tribune, insister sur la nécessité de maintenir ces deux lignes de crédits.
Nous serons en outre amenés après-demain à débattre d’un projet de fusion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation politique de la ville (DPV) dans un fonds global unique, le fonds d’intervention territoriale. Cette réforme entraînerait la disparition pure et simple de ces trois dispositifs essentiels pour nos territoires. Nous y sommes absolument opposés.
Enfin, je déplore que le Gouvernement n’ait pas encore établi de stratégie claire ni fixé d’objectifs officiels en matière de mix énergétique. Cette incertitude complique considérablement toute tentative d’évaluation rigoureuse de la politique énergétique actuelle.
La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie n’est en effet toujours pas publiée et la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie de notre collègue Daniel Gremillet semble perdue dans les méandres de l’Assemblée nationale ; espérons que la navette se remette en mouvement !
Le Sénat ne saurait enfin perdre de vue le sujet majeur de l’hydroélectricité, enjeu de souveraineté énergétique, de ressources et d’activité économique pour nos territoires. Nous n’en débattrons pas dans le cadre du PLF, mais le devenir de nos concessions hydroélectriques n’en est pas moins crucial. Si nous parvenions à les faire passer sous le régime des autorisations, une voie serait ouverte pour sortir de l’impasse du contentieux européen et garantir la maîtrise de notre souveraineté en matière d’électricité durable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et INDEP ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Nadège Havet : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’occasion de la COP 30, qui s’est tenue le mois dernier au Brésil, une feuille de route a été lancée sur la transition des énergies fossiles. Il s’agit cependant d’un accord en demi-teinte, alors que les alertes climatiques demeurent au rouge foncé…
Toutefois, le secteur carboné ne semble plus dominer d’une manière aussi outrageuse qu’auparavant. Notre pays participe d’ailleurs de cette bascule à l’œuvre, qui voit les solutions bas-carbone enfin prendre la place qui doit leur revenir au regard des immenses défis qui nous attendent.
Des énergies renouvelables aux batteries, en passant par les minéraux critiques, nous commençons à assister au changement de paradigme nécessaire pour faire face au réchauffement de notre planète.
En 2026, nous réaffirmerons par conséquent notre engagement financier pour soutenir la transition écologique par le biais d’un budget en hausse de 6 % pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Ce choix budgétaire, dans le contexte actuel, traduit une volonté : celle de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de rester sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici à 2050.
Selon les chiffres du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), depuis 2017, les émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone ont baissé de près de 20 %. Mais la réduction ralentit ! Si nous voulons maintenir ce cap et nos ambitions, plusieurs priorités majeures s’imposent.
Premièrement, nous devons décarboner l’économie, en gardant à l’esprit que les transports, l’industrie et le logement représentent près de 70 % de nos émissions.
Il nous faut accompagner les filières industrielles vers des procédés bas-carbone, en renforçant notre soutien à l’hydrogène vert et aux énergies renouvelables. De même, il est nécessaire de conforter la filière de la rénovation énergétique des bâtiments, afin de réduire la précarité énergétique et les émissions du secteur. Si, dans ce domaine, nous restons en deçà des objectifs, notons que les rénovations globales ont connu une hausse sensible entre 2024 et 2025, bien que le dispositif MaPrimeRénov’ n’ait pas toujours été très lisible.
Deuxièmement, il est impératif de décarboner les transports, en modernisant les infrastructures ferroviaires et en accélérant le déploiement des mobilités douces.
Le programme « Service public de l’énergie » consacre par ailleurs des moyens importants à la sécurité d’approvisionnement et à la protection des ménages vulnérables, tout en soutenant la production d’électricité décarbonée.
Nous saluons également la préservation du fonds Chaleur pour l’année prochaine.
Concernant le nucléaire, nous nous interrogeons sur la diminution des crédits affectés au fonctionnement de l’ASNR, au regard de nos ambitions dans ce domaine.
Il nous faut aussi continuer à développer une mobilité multimodale. Pour cela, nous devons soutenir l’entretien et la régénération des réseaux existants. Développons des solutions plus vertueuses que la voiture, comme les trains du quotidien, les transports en commun de manière plus large, ou encore les pistes cyclables. Enfin, il est essentiel de continuer à lutter contre la dette grise, c’est-à-dire le retard accumulé dans la maintenance des infrastructures.
Vient ensuite la nécessité de protéger la biodiversité et les ressources naturelles. La France, deuxième façade maritime mondiale, endosse une responsabilité particulière. Il nous faut renforcer la protection des océans, notamment en réduisant l’usage du plastique.
Nous devons aussi soutenir les pêcheurs qui, j’y insiste, ne représentent pas un problème, mais font partie de la solution. Alors que les discussions vont s’ouvrir sur les quotas et les totaux admissibles de capture (TAC), je souhaitais remercier les pêcheurs de leur participation active, dans des conditions difficiles, à la transition de notre modèle.
Il nous faut également préserver les ressources en eau. Le plan Eau doit nous guider vers une gestion plus sobre et résiliente. La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2030 doit garder ce cap ambitieux pour concilier économie bleue et préservation des écosystèmes.
Face aux incendies, aux inondations et à la pollution, la prévention des risques naturels et technologiques, avec un accent sur la connaissance des aléas, est indispensable ; les crédits qui lui sont destinés au sein de cette mission sont renforcés.
L’accompagnement des collectivités, via le fonds vert, restera bien entendu possible en 2026, mais nous regrettons une seconde baisse consécutive des crédits qui lui sont alloués.
Nous appelons à la vigilance ; la rénovation des écoles, en particulier, doit rester prioritaire dans les financements offerts par les collectivités et l’État. Dans ce domaine comme dans d’autres, nous sommes face à un mur d’investissement. Autre point de crispation : alors que les crises climatiques et les aléas augmentent, le fonds Barnier baisse cette année.
Rappelons que la transition écologique ne se décrète pas depuis Paris, mais se construit avec chaque territoire et en prenant en considération ses spécificités.
Le programme 362 « Écologie – mise en extinction du plan de relance » clôture les dispositifs lancés en 2020. Toutefois, leur impact perdurera au travers de la rénovation des bâtiments, de la décarbonation de l’industrie et de la protection de la biodiversité. Il est nécessaire de les ancrer dans le temps long, pour éviter le stop and go budgétaire.
En conclusion, le groupe RDPI se prononcera en faveur de ces crédits. Nous appelons également à la publication, dans les meilleurs délais, de la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin de nous donner davantage de visibilité et de concilier transition écologique, justice sociale et souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Gillé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hervé Gillé : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, soyons clairs dès le début : ce budget est un trompe-l’œil ! Comment, en effet, soumettre au Parlement un budget stable alors que les crédits sont en baisse ? Tout simplement en changeant les règles du jeu !
Prenons un exemple : depuis juillet, les principales aides à l’acquisition de véhicules propres – bonus écologique et leasing social – sont financées non plus par le budget de l’État, mais par un mécanisme extrabudgétaire, les certificats d’économies d’énergie. Autrement dit, ce que l’État ne peut ou ne veut plus financer, il le fait payer à d’autres !
Le fonds vert, qui doit accompagner les collectivités locales, est l’un des symboles les plus frappants de ce recul. Doté, à sa création en 2024, de 2,5 milliards d’euros, il est tombé à 1 milliard l’année dernière, puis à 650 millions aujourd’hui.
Nous constatons le même renoncement sur le plan Eau. Lors de son lancement en 2023, on prévoyait un rehaussement de 475 millions d’euros du plafond de recettes des agences de l’eau sur trois ans. En 2024, ce sont 150 millions d’euros qui ont été accordés à ce plan : en 2025, rien du tout. Et pour 2026, 175 millions d’euros ont été promis tardivement, la semaine dernière au Sénat, au travers du vote d’un amendement en première partie du PLF. Espérons que cette disposition prospère !
L’an dernier, 130 millions d’euros avaient été prélevés sur les trésoreries de ces agences. En outre, leur plafond d’emplois avait été réduit de 12 équivalents temps plein.
Les agences de l’eau financent des projets concrets dans nos collectivités : leur affaiblissement freine directement notre action. Le salon des maires l’a confirmé : la gestion de l’eau est une priorité absolue pour 96 % des collectivités. La mission d’information sur la gestion durable de l’eau que j’ai conduite en 2023 l’a démontré : une politique de l’eau exige des moyens renforcés, pas rabotés.
Le même constat s’impose pour l’économie circulaire : les crédits du fonds qui lui est destiné s’effondrent encore. Ils diminuent de 45 % entre 2025 et 2026, après une baisse de 42 % l’an dernier. Le bilan de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) est en demi-teinte : pour réussir, il faut soutenir réellement le principe du pollueur-payeur. Ce n’est plus le cas : plusieurs filières REP s’en écartent, et l’État a perdu la main sur la gouvernance. Les collectivités, elles, voient leurs charges augmenter, et de nombreux dysfonctionnements se font jour.
La prévention des risques subit le même désengagement. La lutte contre l’érosion côtière demeure ainsi la grande oubliée. Certes, quelques avancées ont été observées la semaine dernière, dont il faut espérer qu’elles seront conclusives.
Le groupe SER regrette aussi la disparition du fonds territorial climat, mis en place sur l’initiative de sénateurs de diverses sensibilités – je salue en particulier l’implication de Ronan Dantec.
Ce fonds marquait notre confiance dans les collectivités, en leur donnant pourtant les moyens d’agir par le biais de leur PCAET. Nous espérons que le Gouvernement a entendu cet appel et qu’il confirmera la restauration de cet outil.
Par ailleurs, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » restent insuffisants. Les engagements de la conférence Ambition France Transports peinent à se traduire en actes.
Le groupe SER a fait de nombreuses propositions, notamment sur le plan Vélo et marche et le réseau ferroviaire, mais tant que les moyens ne suivront pas, elles resteront des vœux pieux.
Le plus préoccupant, au-delà des lignes budgétaires, c’est la tendance de fond : les reculs environnementaux s’accumulent. La loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, en est devenue l’emblème. Dans ce domaine comme dans d’autres, la question de l’équilibre reste primordiale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Ronan Dantec et Jacques Fernique applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Marie-Claude Varaillas : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, « sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots, le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), les prononçait devant les 600 experts réunis à Paris la semaine dernière. Le dépassement du seuil de 1,5 degré de réchauffement planétaire est désormais inévitable.
La COP 30 qui s’est déroulée au Brésil devait être la COP de la vérité. Or la sortie des énergies fossiles n’est même pas mentionnée dans le document final…
Certes, tous les participants ont salué la clarté de la France pour contrer le déni climatique. Mais comment expliquer que nous ne mettons pas tout en œuvre pour éviter la catastrophe ni pour nous en protéger ?
Nous ne regardons peut-être plus ailleurs pendant que la maison brûle, mais nous nous contentons de la regarder brûler.
Au fil des débats sur la seconde partie de ce PLF, on relève une constante : l’impératif, nous dit-on, n’est pas que ce texte réponde aux urgences, mais qu’il soit voté !
Dans ce contexte contraint, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » devient une variable d’ajustement. Or les crédits ne sont pas au rendez-vous pour empêcher la crise sociale que provoqueront les coupes annoncées.
Ainsi, les crédits alloués au dispositif MaPrimeRénov’ diminuent de 500 millions d’euros et les critères permettant d’en bénéficier sont resserrés, alors que 7 millions de nos concitoyens vivent dans des passoires thermiques et que le montant des chèques énergie reste insuffisant.
Que dire du fonds vert, qui, doté de seulement 650 millions d’euros, perd une nouvelle fois la moitié de ses crédits par rapport à l’année précédente ?
Nos collectivités territoriales, en première ligne pour conduire des politiques efficaces en faveur de la transition écologique, sont déjà contraintes de participer à l’effort de maîtrise du déficit public. Désormais, elles devront avancer avec moins de moyens, alors que les besoins sont immenses en matière d’isolation des bâtiments, notamment les gymnases et les écoles, ou de renaturation des centres-villes.
Ces mêmes collectivités investissent chaque année 8,3 milliards d’euros pour la transition écologique. Or cet effort devrait pratiquement doubler pour atteindre nos objectifs climatiques ! Mais ce n’est pas le sort qui leur est réservé dans ce budget qui leur permettra d’atteindre ce niveau d’investissements.
Les transports constituent l’un des enjeux importants de cette mission, au même titre que la prévention des risques, la réduction de nos déchets, ou encore le soutien à l’économie circulaire. Ces politiques sont aussi indispensables que l’ingénierie et les moyens humains qui les accompagnent.
L’État n’a pas suffisamment pris en compte le rôle potentiel du transport ferroviaire dans la mise en œuvre de la transition écologique. Celle-ci doit reposer sur la modernisation du réseau, la création des services express régionaux métropolitains (Serm) pour la desserte périurbaine, la reconquête des lignes de desserte fine du territoire et une véritable relance du fret ferroviaire.
Concernant les catastrophes naturelles, 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques.
En modifiant les équilibres naturels, le dérèglement climatique augmente la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes, comme les inondations, les tempêtes, les cyclones, les feux de forêt et les épisodes caniculaires.
Or, quand les sécheresses ou les inondations se multiplient, les agriculteurs sont les premières victimes de la perte de récoltes, qui entraîne, en outre, une hausse du prix des denrées alimentaires qui accentue les inégalités.
Ces mêmes phénomènes extrêmes sont à l’origine de la forte progression du RGA dans notre pays : aujourd’hui 10,5 millions de maisons sont concernées par ce phénomène. Ces sinistres ont augmenté de 145 % entre les périodes 1989-2005 et 2006-2024. Les dépenses liées au RGA représenteront bientôt plus de 2 milliards d’euros chaque année si nous ne changeons pas nos pratiques et si nous persistons à conserver une partie non négligeable du fonds Barnier dans le budget de l’État.
Au cours des prochaines décennies, les dépenses investies dans la limitation du réchauffement des températures mondiales ne représenteraient que le quart du coût des dommages infligés aux personnes, aux écosystèmes et aux infrastructures.
Par ailleurs, la réindustrialisation et la décarbonation de nos entreprises doivent nous amener à considérer l’électrification massive de la consommation d’énergie comme incontournable. La bataille de l’énergie est essentielle. Il nous faut la mener, car elle a pour objet un bien commun qui doit être accessible à tous. La théorie selon laquelle nous devrions laisser faire le marché est une impasse, qui s’est révélée très coûteuse pour les usagers.
La bifurcation écologique implique de créer des recettes vertes en faisant notamment contribuer les acteurs économiques les plus aisés et les plus polluants. En 2023, les entreprises du CAC 40 ont réalisé des bénéfices records, à hauteur de 153,6 milliards d’euros contre 42 milliards en 2022.
Nous devons mettre fin aux niches fiscales climaticides et conditionner chaque euro de financement public à des objectifs sociaux et environnementaux. C’est ce que préconisent nos collègues Fabien Gay et Olivier Rietmann dans les recommandations du rapport de leur commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.
Agir pour préserver le climat, c’est chercher à construire un monde solidaire qui accorde une place centrale au développement humain, à la coopération et à la paix plutôt qu’au commerce des armes, par exemple.
En l’état, mon groupe ne sera pas en mesure de voter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Simon Uzenat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, force est de constater que les domaines relevant de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sont bien des terres de mission à l’environnement hostile, bien loin du rythme soutenu et soutenable qu’il faudrait adopter pour réussir la transition écologique et énergétique.
Au regard de ses objectifs en matière de climat et de biodiversité, notre pays accuse un déficit de plus de 4,5 milliards d’euros d’investissements : c’est le résultat du calcul réalisé par la Commission européenne en juillet 2025. Pour ce gouvernement, l’aggravation de ce déficit semble faire office d’expédient d’ajustement budgétaire, mais ces fausses économies seront autant de coûts aggravés à l’avenir…
Citons tout d’abord la baisse du fonds vert, quasiment divisé par deux, comme si nos collectivités pouvaient réussir la transition dans ce contexte désastreux de stop and go, d’affichage d’un jour démenti le lendemain. Par rapport à son niveau le plus haut, le fonds vert a perdu 74 % de ses crédits !
Ensuite, il faut évoquer la disparition du fonds territorial climat : manifestement, les gouvernements successifs – vos gouvernements, mesdames, messieurs les ministres ! – ne comprennent rien à la confiance accordée par le Sénat aux collectivités pour conduire leur transition territoriale.
Nous continuons, en outre, à couler la stratégie nationale biodiversité 2030 : rien que pour 2026, les crédits n’égaleront pas même un dixième du montant initialement prévu. Dans ces conditions, qui peut croire que nous arriverons à atteindre en 2030 les objectifs fixés pour 2026 ?
Enfin, le fonds Économie circulaire s’effondre : après une baisse de 41,9 % en 2025, il accuse une diminution de 45,7 % en 2026. Or rien n’indique que les éco-organismes prendront le relais. Environ 40 % du gisement des déchets sous REP échappent encore à la collecte ; les objectifs de sobriété, d’écoconception ou de réemploi de l’Agec sont loin d’être atteints ; enfin, le taux de circularité de notre économie ne bouge pas significativement : à la fin, ce sont nos perspectives d’autonomie stratégique industrielle qui sont compromises !
Monsieur le ministre, cher Philippe Tabarot, nous devons au moins nous réjouir de l’absence de baisse significative sur les crédits alloués aux transports. (M. le ministre et Mme la rapporteure spéciale marquent leur soulagement.)
Si cette décision résulte en partie de la conférence Ambition France Transport, celle-ci avait pourtant une tout autre ambition qu’un simple gel des crédits.
Cette conférence a ainsi fixé la trajectoire à court terme qui apparaît impérative, sous peine d’une dégradation lourde et d’une paupérisation de nos réseaux, à 3 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires. Ceux-ci se décomposent en 1,5 milliard d’euros pour le réseau ferroviaire structurant, 1 milliard pour le réseau routier national et 500 millions pour les infrastructures de fret ferroviaire et fluvial.
Avec ce projet de loi de finances, ce scénario de planification écologique des transports n’est pas encore clairement engagé, même s’il faut reconnaître l’existence de quelques signaux positifs.
Ainsi, il faut se réjouir des crédits prévus pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit d’ici à 2030. Cependant, une telle mesure rend encore moins acceptable le recul que marquerait la disparition effective des liaisons Paris-Berlin et Paris-Vienne via Strasbourg.
Je relève un autre signal positif : en matière de fret ferroviaire, les engagements sont tenus. Pour la régénération et la modernisation du réseau, 3,2 milliards d’euros ont déjà été mobilisés, grâce au concours significatif de la seule SNCF. L’objectif de 4,5 milliards d’euros à compter de 2028 est donc à notre portée, mais il faudra encore une loi-cadre à la hauteur et une programmation robuste pour l’atteindre.
En revanche, l’électromobilité, l’acquisition de véhicules propres et les mobilités solidaires – je pense évidemment à la loi qui m’est chère – demeurent promis à un recul funeste, que ne compensent ni le succès contenu du leasing social ni les vagues promesses d’affectation des C2E.
Le plan Vélo, dont la dynamique a été brisée en 2024, ne retrouve pas son élan dans le cadre de ce projet de loi de finances. Nos collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale entendaient l’amender pour le ranimer. Faisons-le nous-mêmes, mes chers collègues, si nous voulons qu’en milieu rural et périurbain se déploient les infrastructures cyclables qui assureront le rabattement des déplacements intermodaux vers les mobilités décarbonées du quotidien.
C’est du reste tout l’enjeu des Serm : trente-quatre territoires souhaitent s’y engager, mais l’incertitude règne sur ces projets, qui comportent de nombreuses inconnues, notamment en termes d’investissement et de charges d’exploitation. L’essentiel reste à mettre en place…
Nous défendrons par ailleurs des amendements tendant à abonder le fonds Chaleur et à recentrer le chèque énergie au profit des plus précaires.
Je conclurai sur l’aérien : non, mes chers collègues, ne gaspillons pas l’argent public et nos surfaces agricoles en encourageant des carburants synthétiques et des biocarburants qui coûteront cinq fois plus cher que le kérosène ! Mon groupe défend au contraire la nécessité de rééquilibrer la fiscalité entre l’aérien et le ferroviaire.
Cohérence, constance et détermination en faveur de la transition, voilà ce qu’il nous faut ! Les écologistes voteront contre l’adoption des crédits de cette mission « Écologie, développement et mobilité durables », d’où ces mots d’ordre sont totalement absents ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis trop d’années, une écologie punitive, dogmatique et profondément déconnectée du réel est imposée aux Français. Elle est mise en place par le Gouvernement, amplifiée par certains écologistes autoproclamés et appliquée sans nuance par des administrations parfois plus soucieuses d’affichage que d’efficacité.
Les tenants de cette idéologie voient dans les Français des coupables. Or les chiffres sont là : la France est responsable d’environ 1 % des émissions mondiales de CO2, quand la Chine en émet plus de 30 %, les États-Unis près de 15 %, et l’Union européenne autour de 7 %. (Exclamations dubitatives sur les travées des groupes GEST et SER.) Autrement dit, même si nous allions jusqu’à tous rouler en charrette et nous chauffer à la bougie, cela ne changerait pas grand-chose au réchauffement climatique, parce que la France est déjà l’un des pays les plus vertueux en matière environnementale grâce à son parc nucléaire.
Et pourtant, les derniers gouvernements, par dogmatisme et court-termisme, ont fermé des réacteurs, affaibli EDF et mis en péril notre souveraineté énergétique, au moment même où nous aurions dû la renforcer.
Pour masquer cet échec, on condamne les Français à subir des mesures absurdes et injustes.
Ainsi, certains membres de la gauche parisienne, déconnectés de la vie menée au-delà du périphérique, proposent d’interdire ou de surtaxer les SUV en ville, sans tenir compte des familles nombreuses, des artisans ou des professionnels qui ont réellement besoin de véhicules robustes.
On cherche à tout prix à chasser la voiture, même dans des territoires où aucune autre option crédible n’existe. Et l’on oublie que la voiture, pour des millions de nos concitoyens, n’est pas un luxe, mais une nécessité de service ou un impératif pour les déplacements professionnels.
Les fameuses zones à faibles émissions (ZFE) auraient exclu de nombreux travailleurs de leurs propres villes : c’était un dispositif socialement injuste et économiquement contre-productif. Grâce à la détermination du Rassemblement national, la généralisation aveugle de ces zones a été stoppée : nous avons obtenu des garanties afin de ne pas pénaliser les catégories les plus fragiles.
Pendant que l’on punit les automobilistes et que l’on moralise la vie quotidienne, on multiplie les éoliennes industrielles dans nos campagnes, souvent au mépris de la volonté des riverains.
Le département du Nord, en particulier, a été transformé en laboratoire de cette politique : des mâts en acier essaiment partout dans des territoires déjà éprouvés ; ils défigurent le paysage, font baisser la valeur foncière des habitations et ne garantissent en rien une production stable et prévisible. Bien entendu, les écologistes vous demanderont, dans le cadre de cette mission, d’augmenter les crédits en faveur de cette énergie non fiable et déjà trop subventionnée.
En vérité, notre politique énergétique doit remettre la filière nucléaire au centre du jeu : cette énergie est maîtrisée, massive et décarbonée, mais la Macronie l’a, hélas ! affaiblie.
La même logique pèse également sur nos agriculteurs, qui sont soumis, eux aussi, à une cascade de normes de plus en plus contraignantes, à des règles conçues par des administrations souvent déconnectées des réalités du terrain. Nos paysans sont pourtant parmi les plus respectueux des contraintes environnementales. Et ils nourrissent la Nation !
Les mises en conformité successives, les contrôles, les obligations administratives et les exigences sanitaires pèsent lourdement sur leurs exploitations. Et demain, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, voulu par Bruxelles, viendra encore aggraver leur situation. La priorité doit être non pas la soumission aux diktats du libre-échange, qui détruit nos filières, mais la défense de nos agriculteurs et la valorisation des produits français.
Au niveau local, les élus territoriaux vivent dans l’incertitude permanente, entre obligations nouvelles, normes qui se superposent et financements insuffisants.
Nous refusons l’écologie punitive qui taxe, interdit et culpabilise sans offrir d’autre choix crédible. À l’inverse, nous proposons une écologie du bon sens, une écologie de la production locale, de la souveraineté industrielle et alimentaire.
Notre exigence est simple : protéger la planète sans sacrifier la Nation !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
M. Jean-Yves Roux : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, « la transition écologique est très coûteuse, mais constitue bien un investissement rationnel, économiquement pertinent, socialement protecteur et humainement indispensable ». Cette phrase est extraite de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale, sur le fondement de laquelle je vous propose d’évaluer les crédits de cette mission.
Si nos émissions de gaz à effet de serre baissent légèrement – de 0,6 % –, force est de constater que cette tendance reste bien éloignée de la trajectoire de la troisième stratégie nationale bas-carbone, qui fixe un objectif de l’ordre de 5 % par an d’ici 2030.
Pour 2026, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en hausse de 5,71 % en autorisations d’engagement et de 0,51 % en crédits de paiement, ce qui laissait augurer une trajectoire plus volontariste, dans un contexte budgétaire très contraint.
Or cette augmentation mérite d’être fortement nuancée, et ce à deux titres.
D’une part, elle résulte de changements de périmètres et de débudgétisations majeures qui, en définitive, reflètent un désengagement de l’État.
Au même titre que les primes versées pour la rénovation énergétique, les principales aides à l’acquisition de véhicules propres seront cette année financées par un mécanisme extrabudgétaire, celui des certificats d’économies d’énergie. Autrement dit, on transfère le coût de ces dispositifs du contribuable au consommateur ; une telle mesure réduit également le périmètre du contrôle parlementaire, ainsi que celui de l’action publique.
D’autre part, cette mission marque un coup d’arrêt au financement d’instruments essentiels à la transition écologique, alors que chaque stratégie, publique ou privée, implique de la visibilité et de la stabilité. Madame la ministre, nous défendrons des amendements visant à préserver certains de ces dispositifs.
Permettez-moi notamment de regretter la forte réduction des crédits de la stratégie nationale biodiversité 2030, le rehaussement insuffisant du plafond de recettes des agences de l’eau, l’absence de financements en faveur de la prévention de l’érosion côtière et de la submersion marine, ainsi que l’effondrement du budget alloué au fonds Économie circulaire.
Je veux en outre insister sur les moyens mis à la disposition des collectivités locales.
À cet égard, je regrette la disparition du fonds territorial climat. Celui-ci, mis en place en 2024 et 2025 sur l’initiative du Sénat, visait à allouer directement aux collectivités territoriales l’argent dont elles ont besoin pour les projets qu’elles souhaitent mener dans le cadre de leurs plans climat-air-énergie territoriaux.
Après avoir déjà perdu 60 % de ses crédits en autorisations d’engagement dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2025, le fonds vert voit de nouveau ses crédits s’effondrer cette année : la baisse est de 43,5 % !
Je dirai aussi quelques mots du CAS Facé, qui permet aux collectivités rurales d’entretenir leur réseau électrique. Ce compte spécial se retrouve, malgré la réforme de 2025, très fragilisé. Mes chers collègues, parce qu’il renforce la qualité de vie dans la ruralité tout comme son attractivité, nous défendrons un amendement visant à en accroître les moyens.
Pour ceux qui connaissent mon attachement viscéral à l’adaptation de notre pays au dérèglement climatique, mes chers collègues, l’alerte que je lance n’aura que plus de portée : pour avoir été rapporteur de trois missions d’information sur ces sujets, dont deux sont récentes – l’une avait trait à la prévention des inondations, l’autre à la réforme de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) –, j’ai la conviction que la prévention est une politique souvent ingrate, mais aussi terriblement efficace, si tant est qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une trajectoire.
En amont, je souhaite ainsi insister sur l’impérieuse nécessité de doter Météo-France, l’IGN et le Cerema, dont on connaît l’indispensable engagement aux côtés des collectivités pour rénover les ouvrages de protection, des moyens nécessaires pour mieux connaître et prévenir les catastrophes climatiques.
M. Vincent Capo-Canellas : Très bien !
M. Jean-Yves Roux : Nous plaiderons en ce sens au travers de nos amendements.
En aval – c’est une conviction née de travaux menés en commun avec Jean-François Rapin, Rémy Pointereau et Hervé Gillé –, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, devra être conforté. À cet effet, nous défendrons tout à l’heure un amendement transpartisan qui sera, je l’espère, suivi d’effets.
Faute de politique préventive ambitieuse, ce seront tous les Français qui paieront la note, financière et humaine, et les plus fragiles qui paieront le plus cher. Soyons-en certains ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Denise Saint-Pé. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme Denise Saint-Pé : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : si les crédits de cette mission sont en apparence quasiment stables, cela résulte avant tout de mesures ayant affecté son périmètre. Je pense à l’inscription dans cette maquette budgétaire, pour la première fois, des autorisations d’engagement de l’Ademe, ou encore à la débudgétisation du bonus écologique, basculé vers les C2E.
Pour ma part, je ne critiquerai pas ces choix qui peuvent tout à fait se justifier. Mais force est de constater qu’ils contribuent à une compensation artificielle de certains crédits, ce qui revient à dissimuler la tendance baissière des politiques publiques en matière de transition écologique.
Le chèque énergie constitue, à mon sens, un exemple assez parlant de ce phénomène. Le Gouvernement affirme que les crédits alloués à ce dispositif sont en forte augmentation : leur montant passe en effet de 465 millions d’euros en 2025 à 655 millions en 2026. Il ne faut pourtant pas oublier que l’étiage particulièrement bas qu’il a atteint l’an passé découle d’une réforme visant à répondre à l’impossibilité d’attribuer le chèque automatiquement, comme c’était le cas auparavant – c’est l’un des effets imprévus de la suppression de la taxe d’habitation…
Depuis, seule une partie des ménages éligibles sont connus de l’administration et bénéficient d’un envoi automatisé. Les autres ménages doivent dorénavant se manifester sur une plateforme en ligne ou par courrier. Je regrette une telle complexité, d’autant qu’elle devrait aboutir à une diminution de l’ordre de 30 % du nombre de bénéficiaires.
On ne peut que déplorer le contraste avec 2024, dernière année d’attribution automatique du chèque énergie, lorsque les dépenses s’élevaient à près de 795 millions d’euros pour 5,7 millions de ménages bénéficiaires, et que le taux de recours avoisinait les 80 %.
Les crédits affectés au chèque énergie me paraissent d’autant plus insuffisants que le barème n’a pas été revalorisé depuis 2019, soit bien avant la crise énergétique qui a suivi le début de la guerre en Ukraine.
Par ailleurs, je tiens à rappeler l’importance des crédits alloués au CAS Facé. En effet, les besoins d’investissement pour les réseaux publics de distribution d’électricité en zone rurale sont en très forte augmentation, et ce pour deux raisons.
D’abord, ces investissements permettent d’améliorer la résilience des réseaux face à des événements climatiques de plus en plus fréquents et violents, et de proposer aux usagers un niveau de qualité de service satisfaisant, contribuant à combler la fracture territoriale croissante entre zones rurales et zones urbaines.
Ensuite, ils favorisent le raccordement des énergies renouvelables électriques à ces réseaux, puisque les productions décentralisées sont de plus en plus nombreuses au titre de la transition énergétique.
Il est donc nécessaire de conforter les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), qui ont déjà démontré leur capacité à agir localement et à gérer les concessions de distribution électrique, en optimisant leurs investissements, en lien avec le concessionnaire. Mais j’aurai évidemment l’occasion d’en reparler lors de l’examen des amendements que j’ai déposés pour relayer toutes ces attentes. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la rapporteure spéciale applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objectif de cette vaste mission « Écologie, développement et mobilité durables » est simple : nous permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de nous adapter aux changements climatiques.
Je prolongerai ainsi les propos de mon collègue Cédric Chevalier, en me concentrant sur la décarbonation des transports et la prévention des risques.
Comme pour toutes les missions non régaliennes, la contrainte budgétaire nous impose de prioriser certaines actions. Toutefois, même s’il est difficile de quantifier précisément les coûts de l’inadaptation au changement climatique, une chose est certaine : notre inaction et notre absence d’anticipation coûteront très cher demain à nos finances publiques.
C’est d’ailleurs un constat que nous pouvons d’ores et déjà établir au regard de la multiplication des catastrophes naturelles. Le montant des indemnités et des travaux de réparation en témoigne, tout comme les conséquences économiques pour les territoires des inondations survenues au cours des dernières années. Nous devons évidemment accompagner les victimes, mais aussi privilégier la prévention pour limiter ces coûts.
J’ai une pensée particulière pour les territoires côtiers et ceux de montagne, dont les besoins en matière de prévention ne cessent de croître. Pour y répondre, nous avons besoin à la fois du fonds Barnier, de l’enveloppe RGA et du fonds vert ; ce dernier est un outil essentiel, offrant des moyens d’action supplémentaires à nos collectivités.
Dans un tel contexte budgétaire, nous saluons le maintien des crédits consacrés à la prévention des risques, ainsi que la subvention versée au titre du financement du supercalculateur de Météo-France.
La prévention est un investissement : c’est une dépense engagée aujourd’hui qui nous fera économiser demain. « Prévenir » signifie également réduire notre impact sur l’environnement.
C’est pourquoi il est indispensable de décarboner le secteur des transports, en activant tous les leviers : accroître l’électrification des usages, développer les carburants propres et les véhicules moins énergivores ; renforcer le ferroviaire.
Nous nous réjouissons que, dans ce projet de loi de finances, soient non seulement consolidés les crédits de l’Afit France, mais aussi soutenus les investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferré assumés par la SNCF.
Voilà quelques semaines, nous avons eu, dans ce même hémicycle, un débat sur l’avenir de notre filière automobile. Nous faisions alors le constat que des objectifs ambitieux ne sont tenables que si les filières et les industries disposent des moyens nécessaires. C’est vrai pour le transport ferroviaire ; ça l’est également pour le transport aérien, routier, fluvial et maritime, ainsi que pour les infrastructures associées.
En plus d’être structurantes pour nos territoires, les industries automobile et aérienne tirent les exportations françaises. Nous devons les soutenir afin de développer des flottes frugales et des carburants durables. Nous avons là une carte à jouer, car la transition est aussi l’occasion de capter de nouveaux marchés.
Nous saluons ainsi votre soutien et votre action énergique, monsieur le ministre de l’économie, en faveur de l’industrie verte et de la souveraineté énergétique et industrielle.
Le groupe Les Indépendants le répète : nous devons réduire les dépenses en priorisant les dispositifs qui apportent des résultats concrets. Ainsi, investir aujourd’hui pour une souveraineté énergétique fondée sur des énergies décarbonées, c’est garantir une compétitivité durable à notre industrie. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Denise Saint-Pé et M. Teva Rohfritsch applaudissent également.)
M. Pierre Jean Rochette : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mmes Jocelyne Antoine et Denise Saint-Pé applaudissent également.)
Mme Marta de Cidrac : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et mobilité durables », soumise à notre examen, couvre un champ important et déterminant pour l’avenir durable de notre pays.
Dans un contexte budgétaire contraint, difficile et instable, permettez-moi, tout d’abord, de saluer la progression des crédits de la mission, qui soutient et poursuit l’effort indispensable de décarbonation de notre économie.
Le budget vert pour 2026 confirme cette dynamique : les dépenses de l’État favorables à l’environnement atteindront 40,5 milliards d’euros, soit une hausse de 2,1 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2025.
C’est un signal important, un indicateur tangible de la volonté du Gouvernement de réorienter les finances publiques vers la transition écologique.
Malgré ces avancées, qui concernent en priorité les énergies renouvelables, la rénovation énergétique et les transports durables, plusieurs points du PLF ne sont pas pleinement satisfaisants, pour les raisons que je vais exposer.
Le projet de loi de finances mentionne bien la gestion de l’eau parmi les priorités environnementales. Le plan Eau a pour objectif de financer un nombre croissant de mesures de gestion durable de cette ressource, au bénéfice de l’ensemble de ses usagers. Il devrait mobiliser en 2026 un volume financier de 475 millions d’euros, la moitié devant être obtenue par des hausses de redevances votées dans les six comités de bassin.
Les six bassins ont tous réussi à accorder leurs différents collèges pour répondre à cette ambition. Il était donc nécessaire de rehausser leur plafond de recettes, puisque, sans cette hausse, les redevances prélevées auraient été écrêtées et versées au budget général de l’État.
Or une véritable stratégie de rénovation des réseaux, de réduction des pertes, d’accompagnement des collectivités et de développement de la réutilisation des eaux usées est aujourd’hui nécessaire. Ce volet reste encore trop discret dans le texte du Gouvernement.
Un autre sujet majeur est la taxe plastique.
M. Jean-François Husson : Eh oui !
Mme Marta de Cidrac : Sa suppression, votée au Sénat la semaine dernière grâce à l’adoption d’un amendement transpartisan, était nécessaire. En effet, l’architecture initialement proposée dans le projet de loi de finances demeurait très insuffisante pour réduire la mise sur le marché massive d’emballages à usage unique.
M. Vincent Louault : Très bien !
Mme Marta de Cidrac : Cette taxe risquait de se transformer en simple prélèvement supplémentaire plutôt que de constituer un véritable outil de transition.
C’est la raison pour laquelle cette suppression, ainsi que l’adoption de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) dite « amont », proposée par le groupe d’études Économie circulaire du Sénat, que je préside, marque une avancée importante.
En effet, la TGAP amont est un outil permettant d’agir dès la conception des produits, en responsabilisant les metteurs sur le marché et en encourageant l’écoconception. Il s’agit d’un levier bien plus efficace pour réduire durablement les déchets, en particulier les emballages à usage unique.
C’est pourquoi, au nom du groupe d’études Économie circulaire, je forme le vœu que cette mesure soit maintenue dans la version définitive du budget.
Dans le même esprit de cohérence et d’efficacité, je souhaite que le Sénat rétablisse le fonds territorial climat.
Créé sur l’initiative de notre assemblée l’année dernière dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, ce fonds répondait à un besoin clairement identifié : doter le bloc communal d’un financement spécifique pour accompagner la mise en œuvre des PCAET.
Le supprimer dès la deuxième année, comme le Gouvernement le prévoyait dans le texte initial, serait prématuré : un seul exercice budgétaire ne permet ni d’en évaluer l’efficacité ni de consolider les dynamiques locales qu’il a amorcées. En ce sens, la réaffectation à son profit de 100 millions d’euros du fonds vert constitue une mesure pertinente et nécessaire.
Par ailleurs, le Gouvernement envisageait une trajectoire d’augmentation des taxes sur l’enfouissement et l’incinération, instaurées en remplacement de la TGAP. Pour les collectivités, ces hausses, qui représenteraient entre 150 millions et 300 millions d’euros d’ici à 2030, ne sont pas soutenables. Elles se traduiraient mécaniquement par une augmentation de la fiscalité locale des déchets sans effet décisif sur la transition.
Au sein du groupe d’études Économie circulaire, nous défendons des outils plus efficaces : la mise en place d’une TGAP amont, que j’ai déjà évoquée, et d’une tarification incitative, le renforcement de la prévention et du recyclage.
C’est dans cet esprit que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a présenté, en juin 2025, après l’avoir adopté à l’unanimité, un rapport d’information sur le bilan de la loi Agec. La commission y rappelle la nécessité de redonner une véritable stratégie à la politique d’économie circulaire, en réaffirmant deux principes structurants : le principe du pollueur-payeur et la hiérarchie des modes de traitement.
Nous devons également garder à l’esprit que la France s’inscrit dans un cadre européen très exigeant. Les objectifs de réduction des plastiques, d’économie de ressources, de recyclage et de protection de la biodiversité vont s’intensifier dans les années à venir.
La mission « Écologie, développement et mobilité durables » concerne donc tous les pans de nos politiques publiques :…
Mme la présidente : Je vous remercie de conclure, chère collègue.
Mme Marta de Cidrac : … le volet écologie bien sûr, mais aussi les volets social et économique,…
Mme la présidente : Il faut conclure !
Mme Marta de Cidrac : … qui sont essentiels pour l’efficacité et l’acceptabilité de nos politiques publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Jean-François Husson : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne pouvons nous satisfaire d’un budget en berne pour l’environnement, qui entérine l’extinction progressive des aides publiques consacrées à la transition écologique.
Pour garantir l’acceptabilité sociale de la transition, celle-ci doit être juste. Cela implique de doter l’action publique des moyens suffisants pour soutenir directement les ménages.
Certaines aides existent déjà : le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre, le leasing social, le chèque énergie, MaPrimeRénov’.
Oui, ces outils représentent un effort financier important, mais ils sont absolument cruciaux pour garantir une véritable justice climatique, à l’heure où le doute s’installe dans les esprits.
Or la copie budgétaire que nous soumet le Gouvernement traduit au contraire le désengagement de l’État de la plupart de ces programmes ; en lieu et place de politiques publiques, on aura un mécanisme de marché, fondé sur les fameux certificats d’économies d’énergie. Ce basculement concerne non seulement le bonus écologique du leasing social, mais aussi MaPrimeRénov’.
Aux mains des énergéticiens, ces certificats risquent d’alimenter un cercle inflationniste aux dépens du consommateur final – le citoyen –, car ces entreprises répercuteront les coûts supplémentaires sur les factures des usagers, ce qui aboutira à annuler tout l’intérêt réel de ces mesures incitatives. Les aides sont versées d’un côté, puis récupérées de l’autre, donnant à la transition écologique des airs de mascarade.
Tout miser aujourd’hui sur les certificats d’économies d’énergie est d’autant plus préoccupant que, dans un rapport récent, la Cour des comptes suggérait la suppression du dispositif, au vu des défauts et anomalies relevés.
Toutefois, la transition écologique ne se limite pas au climat.
Un autre pilier essentiel, trop souvent relégué au second plan, demeure la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Là encore, les moyens ne sont pas à la hauteur ; ce constat, je le souligne, est partagé par les services gouvernementaux eux-mêmes.
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a identifié, s’agissant de la stratégie nationale biodiversité, un besoin de financement brut pour l’État et ses opérateurs représentant 619 millions d’euros en 2023 et jusqu’à 890 millions d’euros en 2027.
Ces montants relèvent non pas du souhaitable, mais du nécessaire. Pourtant, nous en sommes très loin. En 2026, les crédits alloués ne couvrent même pas 62 % des besoins. Les crédits ne progressent pas ; ils reculent même fortement, avec une baisse de 38 % en deux ans seulement.
Toutes ces incohérences relèvent finalement d’une planification écologique de papier. Si les ambitions ne sont pas suivies d’actes, elles perdent en lisibilité, en crédibilité et en sens. Madame la ministre, quel message tentez-vous de faire passer en défendant une telle trajectoire ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Michau : Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention aux crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », regroupés dans les programmes 174 « Énergie, climat et après-mine », 345 « Service public de l’énergie » et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ».
Il convient d’ajouter à ces crédits la dotation du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».
Je souhaite vous faire part de quelques-unes de mes analyses, sans prétendre à l’exhaustivité.
Force est de constater qu’un tel budget, s’il est adopté en l’état, ne permettra pas de combattre efficacement la précarité énergétique. Or celle-ci n’a cessé d’augmenter depuis plusieurs années. Ainsi, le médiateur de l’énergie souligne de nouveau, dans son baromètre énergie-info 2025, l’augmentation du nombre de foyers contraints de diminuer leur chauffage pour réduire leur facture d’énergie.
Parce que nous regrettons les baisses de dotations affectant le chèque énergie pour 2026 par rapport aux deux dernières années, mes collègues du groupe socialiste et moi-même défendrons des amendements visant à augmenter la dotation du chèque énergie, afin non seulement de tenir compte de l’inflation, mais aussi d’étendre l’assiette des bénéficiaires au niveau du Smic.
La modification des modalités de versement du chèque énergie a entraîné la suppression de son automaticité, ce qui se traduit par une hausse du taux de non-recours. Pour tenter de lutter contre une telle précarisation énergétique des ménages, nous présenterons un amendement visant à rétablir cette automaticité.
Je veux maintenant évoquer la tendance à la débudgétisation, avec le recours de plus en plus fréquent aux certificats d’économies d’énergie, par le biais desquels s’opère un basculement vers un mécanisme de marché et des acteurs privés.
Dans un rapport récent, la Cour des comptes a d’ailleurs envisagé leur suppression, au vu des défauts et anomalies qu’elle a relevés. La Cour souligne aussi un risque de dérapage inflationniste, lié à l’augmentation des factures énergétiques des ménages, les C2E étant financés par les énergéticiens. Je n’ignore pas, néanmoins, l’importance des C2E pour certaines PME, en particulier en milieu rural.
Je dirai un mot, pour conclure, sur le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Le CAS Facé constitue un outil essentiel de péréquation et d’égalité des territoires en matière de distribution d’électricité. Je défendrai un amendement visant à augmenter les crédits qui lui sont consacrés, afin de tenir compte de l’inflation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Monique Barbut : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, préserver les générations à venir, c’est accepter de regarder les deux dettes qui se dressent devant nous : la dette budgétaire, qui vous mobilise depuis plusieurs semaines, mais aussi la dette écologique.
Le devoir qui nous incombe aujourd’hui est de trouver un chemin pour affronter ces deux dettes en même temps.
Ce chemin implique d’abord un effort budgétaire, auquel mon ministère prend pleinement part, notamment avec la suppression de 200 postes hors opérateurs. Il implique aussi de préserver notre capacité à répondre aux trois priorités que nous nous sommes fixées.
La première d’entre elles est la décarbonation. Vous connaissez nos objectifs : atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et, entre-temps, baisser nos émissions polluantes de 90 % d’ici à 2040, conformément à nos engagements européens.
Pour faire de ce calendrier une réalité, la stratégie nationale bas-carbone est désormais pratiquement finalisée. Elle traduit les objectifs que je viens de vous présenter en étapes concrètes, déclinées secteur par secteur.
La décarbonation implique aussi un accompagnement financier. Tel est notamment l’objet des certificats d’économies d’énergie, dont le montant global devrait augmenter de 27 % pour financer des dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou le leasing social.
Le fonds Chaleur de l’Ademe sera par ailleurs maintenu à son niveau de l’an dernier. Nous sommes aussi en train d’évaluer la façon dont la taxe carbone payée par le secteur maritime pourrait profiter à sa modernisation et à sa décarbonation.
Notre deuxième priorité concerne l’adaptation. Vous qui portez la voie des territoires, vous savez qu’anticiper coûte beaucoup moins cher que de réparer. C’est pour cela que nous proposons de maintenir le fonds Barnier à son niveau de 2025.
Ainsi, 300 millions d’euros devraient permettre à nos territoires de renforcer leurs digues pour protéger leurs littoraux ou de construire des ouvrages pour s’abriter des avalanches.
C’est aussi pour cette raison que le fonds destiné à prévenir le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), créé par le Sénat, est maintenu à son niveau de l’an dernier.
Notre troisième priorité consiste à préserver nos ressources naturelles, car protéger l’immense richesse de notre patrimoine naturel, c’est aussi préserver la capacité des générations futures de générer à leur tour des richesses. Il convient notamment de sauvegarder nos ressources halieutiques, indispensables pour protéger les équilibres économiques de certaines régions.
Bien sûr, cet objectif de préservation requiert des moyens importants, notamment pour mettre en œuvre la stratégie nationale biodiversité et protéger nos forêts ; vous discuterez des crédits relatifs à ce dernier objectif dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Le contexte budgétaire nous impose de faire des choix. C’est pourquoi je concentrerai le reste de mon propos sur deux points.
Commençons par la taxe plastique. L’outil n’était peut-être pas parfait. Il faut aujourd’hui le retravailler, car personne ne saurait se satisfaire du retard pris dans l’atteinte de nos objectifs.
Je suis certaine qu’une majorité pourrait se dessiner en commission mixte paritaire pour approuver l’outil de politique publique adapté. Mais il nous faut d’abord trouver cet outil, car, en refusant de taxer ces emballages sans contrepartie, nous risquerons de continuer à devoir verser 1,5 milliard d’euros par an à l’Union européenne au titre des sanctions, soit l’équivalent du montant total que nous avons affecté à la décarbonation de notre industrie en 2025.
L’eau constitue le second point que je souhaite aborder. Les projets soutenus par les agences de l’eau sont indispensables, que ce soit pour limiter les risques d’inondation ou protéger notre santé.
C’est pourquoi je me réjouis que le Sénat ait adopté une disposition augmentant de 125 millions d’euros les recettes affectées à ces agences. C’est une première étape pour sécuriser la mise en œuvre du plan Eau.
Avant de conclure, je veux dire un mot de nos opérateurs, car ils sont, partout en France, le bras armé de la transition écologique. Les fragiliser revient à fragiliser nos territoires. J’espère pouvoir compter sur votre soutien pour protéger leurs missions.
Je ne serai pas plus longue. Vous avez identifié la voie que nous essayons de tracer, celle qui doit nous permettre de réduire nos emprunts tout en continuant à réduire notre empreinte. (Mme Évelyne Perrot et MM. Jean-François Husson et Vincent Capo-Canellas applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref, car la nuit sera longue – nous aurons l’occasion de revenir au cours de ces heures de débat sur un certain nombre de sujets évoqués dans les interventions générales des rapporteurs et des orateurs des groupes.
Je commencerai par vous dire que, si nous disposons aujourd’hui d’électricité décarbonée en volume et bon marché, c’est grâce à des gens qui, voilà cinquante ans, ont fait des choix historiques, courageux et visionnaires.
Mme Christine Lavarde : Eh oui ! (M. Jean-François Husson renchérit.)
M. Roland Lescure (Renaissance) : La situation à laquelle nous faisons face aujourd’hui implique de faire le même genre de choix.
Évidemment, nous discuterons de ce budget ligne par ligne, nous débattrons pour savoir si telle dépense doit être budgétée ou débudgétée. Il n’empêche que nous devons toujours garder à l’esprit le grand projet qui nous réunit : fabriquer, dessiner, financer et construire ensemble ce que doit être la France énergétique et décarbonée des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.
De toute évidence, cela suppose d’échanger sur la programmation pluriannuelle de l’énergie : nous y prendrons notre part. (Marques de satisfaction sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Michel Canévet : Excellent !
M. Jean-François Husson : Enfin !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Je ferai des propositions au Premier ministre dans les jours qui viennent, puisqu’il souhaite prendre une décision avant Noël.
Par ailleurs, nous devons travailler ensemble sur les enjeux d’électrification des usages, de fiscalité et de tarification. Au fond, il ne faudrait pas que l’emploi de lunettes budgétaires nous fasse juger anecdotiques les choix stratégiques que nous devons opérer.
Je vais m’efforcer, dans les quelques minutes qui me sont imparties, de répondre à plusieurs des questions qui m’ont été posées par les rapporteurs.
Je tiens, au préalable, à souligner que tous les enjeux évoqués à l’instant s’inscrivent dans un cadre beaucoup plus large, au regard duquel nos discussions budgétaires peuvent ne pas toujours sembler pertinentes.
Ainsi des compensations par l’État des charges de service public de l’énergie (CSPE), qui nous permettent de corriger la tarification des énergies renouvelables. En l’absence d’un tel mécanisme, nous n’aurions pas d’énergies renouvelables, donc de mix énergétique décarboné dans les dix ou vingt prochaines années. Or nous en avons besoin, tant pour leur flexibilité que pour la relative rapidité de construction qui les caractérise.
Pour autant, nous devons corriger les excès du passé. C’est la raison pour laquelle je serai extrêmement ferme sur l’article 69, qui nous permet de revenir sur certains excès, à la hausse – les tarifs étaient extrêmement généreux, comme l’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) –, mais aussi à la baisse – il s’agit de récupérer certaines recettes excédentaires.
La bonne nouvelle des certificats d’économies d’énergie, c’est que l’effet de volume va progressivement l’emporter sur l’effet de prix. Concernant les prix, l’idée est de donner de la visibilité aux opérateurs ; mais il faut surtout que le volume augmente si nous voulons que notre énergie soit toujours plus disponible et décarbonée.
Beaucoup de questions ont été posées sur les certificats d’économies d’énergie. Les C2E constituent un dispositif de marché efficace, qui permet de faire jouer la concurrence entre les opérateurs – à la fois ceux qui polluent et ceux qui dépolluent ;…
M. Alexandre Basquin : C’est la planche à billets !
M. Roland Lescure (Renaissance) : … d’où la nécessité de les conserver et de les améliorer.
La lutte contre la fraude est également l’un des enjeux de cette politique. Nous y consacrons des effectifs supplémentaires. La question de l’efficacité ne doit pas non plus être négligée.
Deux d’entre vous ont souligné que la potentielle volatilité des prix des C2E peut réduire la visibilité des opérateurs : c’est un problème que nous devons régler. Aussi, ce projet de budget garantit que l’Anah dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à cette volatilité.
Surtout, nous augmentons les volumes, à la fois de l’offre et de la demande. L’efficacité de la politique que nous mènerons s’en trouvera renforcée. Elle sera plus profonde et plus liquide, si j’ose dire, ce qui lui assurera de fonctionner.
Sur ce point, je vous renvoie à plusieurs dispositifs déjà évoqués : le bonus automobile, le leasing social et, évidemment, MaPrimeRénov’, dont les défauts existants et à venir doivent être corrigés. Je l’ai dit, nous avons alloué des moyens substantiels à la lutte contre la fraude et recentré le dispositif, afin qu’il soit plus efficace.
Des questions ont été posées sur le CAS Facé. Nous en reparlerons tard dans la nuit, puisque ses crédits sont examinés après ceux de la mission ; les amendements déposés sur ce CAS permettront aux plus courageux d’entre nous de débattre de ce sujet.
J’en viens, rapidement, au chèque énergie. Ce qui est en jeu est notre capacité à répondre aux demandes des ménages qui ont besoin de ce dispositif ; des améliorations lui seront apportées en ce sens. Nous avons changé de méthode en la matière, ce qui nécessite des investissements importants pour les systèmes d’information : environ 4 % des autorisations d’engagement demandées pour ce dispositif y seront consacrés, ce qui explique la hausse des frais de gestion de ce dispositif. Les frais devraient néanmoins ensuite baisser en 2026 par rapport à 2025, de 50 millions d’euros à environ 40 millions. Cette trajectoire de diminution devrait se poursuivre en 2027 ; surtout, l’investissement consenti devra, je l’espère, rendre le dispositif plus efficace.
Enfin, l’ASNR a été évoquée. En tant que ministre délégué à l’industrie et à l’énergie, j’avais mis en œuvre le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN. Je souhaite sincèrement féliciter le président de la nouvelle institution et tous les collaborateurs impliqués dans ce processus, qui ont réussi à transformer l’essai. Je pense que nous avons absorbé les coûts de la fusion.
L’ASNR est aujourd’hui une institution efficace, qui va nous aider à accompagner le développement du nucléaire. Il est vrai que nous lui demandons encore des efforts supplémentaires l’année prochaine, mais c’est le lot de l’ensemble des opérateurs et des agences de l’État, dans un environnement budgétaire assez contraint qui requiert la contribution de chacun des acteurs.
J’espère que le rapprochement des équipes techniques qui a été envisagé par la direction contribuera à cette synergie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis impatient d’échanger avec vous sur l’ensemble des amendements qui ont été déposés ! (M. Vincent Capo-Canellas applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, en préambule, je souhaite, comme Vincent Capo-Canellas l’a fait, revenir sur le terrible drame survenu hier, qui affecte le monde de l’aérien et plus singulièrement mon ministère.
La grande famille de l’aéronautique est endeuillée par cet accident qui a coûté la vie à quatre de ses plus jeunes membres. Ils étaient unis par une passion profonde pour l’aéronautique, qui les a conduits à étudier et à enseigner à l’École nationale de l’aviation civile.
Je partage la peine profonde de leur famille et de toute la communauté aéronautique. Je retiens que ces quatre jeunes passionnés incarnaient l’avenir de notre aviation, brillante et ambitieuse. Pour cela, ils doivent rester dans nos mémoires.
Je tenais à leur rendre hommage devant vous aujourd’hui.
Malgré l’émotion qui me traverse à la suite de cet événement tragique, j’ai toujours plaisir à retrouver cette maison et à m’adresser à mes anciens collègues. Aujourd’hui, je viens débattre avec vous des crédits relatifs aux transports, qui relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Le projet de loi de finances pour 2026 conforte résolument les moyens consacrés aux transports. Dans le contexte de nécessaire redressement des finances publiques que nous connaissons tous, les transports prennent leur part à l’effort collectif, tout en préservant en grande partie leurs moyens.
Ce budget reflète la priorité que le Gouvernement donne aux transports et traduit concrètement les besoins identifiés lors de la conférence nationale sur le financement des mobilités, que vous avez mentionnée les uns et les autres : je vous en remercie.
Le programme 203 connaît une progression significative, qui se matérialise par une hausse de 5 % des crédits de paiement et de 23 % des autorisations d’engagement. Cela reflète notre volonté de ne pas sacrifier l’avenir de nos infrastructures, en donnant la priorité à la régénération et à la modernisation de notre réseau.
Permettez-moi d’insister sur trois priorités structurantes.
Première priorité : les trains de nuit. Près de 1 milliard d’euros seront alloués au renouvellement du matériel roulant d’ici à 2030. Le matériel est en effet vieillissant sur cinq lignes qui traversent notre pays. L’État concentre ces moyens sur les lignes intérieures essentielles à notre territoire.
Deuxième priorité : le fret ferroviaire. La compensation fret, l’aide à l’exploitation des services de wagons isolés et le soutien au transport combiné sont préservés : voilà un signal fort pour cette filière indispensable à notre transition écologique.
Je souhaite que nous réfléchissions collectivement au soutien global qui lui est apporté, non seulement pour assurer sa pérennité, mais aussi pour atteindre nos objectifs de décarbonation.
Troisième priorité : l’aviation civile, qui profite d’une augmentation de 63 millions d’euros en autorisations d’engagement dans le cadre de l’action n° 52 « Transport aérien ». Sur le montant total de cette enveloppe, 20 millions d’euros sont destinés à la construction du nouvel aéroport de Mayotte : il s’agit de financer des acquisitions foncières indispensables au démarrage de ce projet majeur, ainsi que des études préalables.
Quant aux ressources de nos opérateurs, elles sont soit stables, soit en progression. Cela leur permettra d’assurer leur mission essentielle d’entretien des réseaux, de développement et de régulation des transports.
J’appelle votre attention sur la nécessité de maintenir l’Afit France, qui, forte de 3,8 milliards d’euros de crédits d’investissement pour l’année 2026, constitue le bras armé de notre politique d’infrastructures.
Conformément aux conclusions de la conférence nationale sur le financement des mobilités, les enveloppes allouées à la régénération routière progressent de 10 %, cette dernière étant une nécessité vitale pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
L’Afit France est indispensable pour assurer un suivi sérieux et pluriannuel des opérations d’investissement public.
M. Franck Dhersin : Absolument !
M. Philippe Tabarot : J’y suis d’autant plus attaché que des élus de toutes les strates de collectivités y siègent pour représenter nos concitoyens dans les décisions qui sont prises et ainsi ne pas laisser la main à la seule administration.
En 2026, le budget de l’Afit France s’élève à 1,6 milliard d’euros pour le ferroviaire, ce qui inclut les franchissements alpins et les grands projets structurants. En outre, nous maintenons nos engagements vis-à-vis du secteur fluvial et portuaire.
Enfin, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », où figurent les crédits affectés à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), est en progression de 4 %. Le Gouvernement défendra tout à l’heure un amendement visant à opérer une légère reventilation des crédits entre les programmes du budget annexe, sans entraîner une hausse des dépenses.
Pour conclure, j’ai souhaité que mon budget reflète un esprit de responsabilité face à la dette, tout en préservant nos investissements pour l’avenir. En plus de ces discussions budgétaires, les travaux se poursuivent pour construire la loi-cadre de financement des transports qui établira une vision de long terme.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce budget est réaliste et ambitieux : réaliste, car il prend acte de nos contraintes ; ambitieux, car il maintient les investissements nécessaires à la régénération et à la modernisation des infrastructures. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)