Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques : Discussion générale
debate, 19/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Émilienne Poumirol, auteure de la proposition de loi.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je nous félicite collectivement – notamment les membres du groupe Les Républicains – d’avoir inscrit cette proposition de loi qui porte sur un sujet essentiel, la santé de nos sapeurs-pompiers, à l’ordre du jour de l’espace transpartisan de notre assemblée, que nous inaugurons.
Je tiens à remercier la coauteure de cette proposition de loi, Anne-Marie Nédélec, du travail que nous avons effectué ensemble. Nous partageons le souci d’aller plus loin, au travers de ce texte, dans la protection de la santé des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires.
Protéger ceux qui nous protègent : telle a toujours été notre ambition commune. Celle-ci a présidé à la rédaction de notre rapport d’information Cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu, publié en mai 2024, comme à celle de cette proposition de loi.
Je souhaite rendre hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, professionnels comme volontaires, qui œuvrent, au péril de leur santé, au secours de nos concitoyens. Qu’ils interviennent pour lutter contre des feux, pour effectuer des opérations de secours à la personne ou pour gérer les conséquences de catastrophes naturelles, leur rôle est essentiel.
Face aux dangers accrus auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés, il appartient aujourd’hui à la représentation nationale de les défendre et de reconnaître – enfin – les risques qui pèsent sur leur santé.
Je remercie, en outre, les syndicats de sapeurs-pompiers et tous les acteurs qui, depuis des années, travaillent à cette reconnaissance.
La proposition de loi que nous vous proposons d’adopter aujourd’hui constitue la première étape de cette reconnaissance, mes chers collègues. Elle a trait à la prévention et au suivi de la santé des sapeurs-pompiers.
Nous vous proposons en effet, au travers de ce texte, d’inscrire dans la loi l’obligation, pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), de créer des fiches d’exposition pour l’ensemble des sapeurs-pompiers. La mise en œuvre de ces dernières a d’ailleurs été concrétisée par une circulaire du mois de janvier, à la suite de la publication, en mai 2024, de notre rapport d’information, qui le préconisait. Je m’en réjouis.
Nous estimons toutefois qu’il importe aujourd’hui d’aller plus loin et de renforcer cette disposition en l’inscrivant dans la loi.
En effet, selon les médecins colonels Michel Weber et Thierry Dulion, membres de l’Association nationale des médecins des services d’incendie et de secours (Anamnesis), « l’emploi d’une fiche d’exposition n’est pas généralisé dans l’ensemble des Sdis » et « reste une initiative locale et dépendante des moyens octroyés et de la sensibilité des responsables ». En la matière, du fait de l’autonomie de gestion dont bénéficient les Sdis, il existe donc autant de politiques de prévention que de tels services.
La généralisation des fiches d’exposition, sur le modèle préconisé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), paraît donc fondamentale. Celles-ci constitueront la preuve de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), ce qui permettra d’acter l’imputabilité d’un cancer à ladite exposition.
La France ne dispose pas, hélas ! d’études épidémiologiques concernant une telle exposition, ou plutôt de telles expositions, car aujourd’hui, nous les savons multiples.
Pourtant, dès 2003, le rapport Pourny alertait sur l’absence de données épidémiologiques et préconisait « de mettre sur pied une véritable veille sanitaire des sapeurs-pompiers s’appuyant sur une banque nationale de données (BND) fiable ». Plus de vingt ans plus tard, ni étude épidémiologique ni suivi médical coordonné n’ont été mis en œuvre.
Ce manque de données s’explique notamment par le désengagement des pouvoirs publics, au fil des ans, du financement des recherches épidémiologiques, mais également par l’influence des entreprises productrices de substances potentiellement cancérogènes. J’en appelle donc aux pouvoirs publics, ainsi qu’à vous, madame la ministre, pour engager au plus vite des études épidémiologiques sérieuses.
Cette proposition de loi ne constitue qu’une étape. Nous devons aller plus loin dans notre action, tant en matière de prévention que de reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles, sans oublier la prise en charge de ces derniers.
En effet, seule une partie des recommandations qu’avec Anne-Marie Nédélec, nous avons formulées dans notre rapport, lequel a du reste été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales, sont prises en compte dans cette proposition de loi. Permettez-moi donc de revenir sur différentes dispositions à mettre en œuvre dans les plus brefs délais, madame la ministre.
En juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme et reconnu des « preuves suffisantes » pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, ainsi que « des associations positives crédibles » pour les cancers du côlon, de la prostate, du testicule, ainsi que pour le mélanome et le lymphome non hodgkinien. Le risque d’être touché par le mélanome serait plus élevé de 58 % chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale. Dans le cas du cancer de la vessie, ce même risque serait supérieur de 16 %.
Or notre pays connaît un retard important en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers.
Ainsi, pour les sapeurs-pompiers français, seuls deux types de cancer sont présumés imputables au service : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire – paradoxalement, le Circ ne mentionne pas le lien entre ces derniers et l’activité de sapeur-pompier. Or aucun cas n’a été à ce jour reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Pourtant, vingt-huit types de cancer peuvent être reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers dans l’État du Nevada, aux États-Unis. Au Canada, ce nombre varie selon les provinces, allant jusqu’à dix-neuf en Ontario. Au Québec, neuf types de cancer sont présumés imputables au service, pour peu que le pompier ait effectué vingt ans de service et soit non-fumeur. Nous ne pouvons à ce jour expliquer de telles disparités avec notre pays en matière de reconnaissance de ces cancers comme maladies professionnelles.
En tout état de cause, il nous paraît essentiel que pour l’ensemble des pompiers, indépendamment de leur statut, la présomption d’imputabilité au service soit élargie aux types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ. Nous invitons donc le Gouvernement à créer un tableau des maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.
Dans notre pays, ces tableaux sont établis par le Gouvernement après consultation des partenaires sociaux, selon des logiques qui ne semblent pas tenir compte de l’état des connaissances scientifiques. Ces tableaux résultant de négociations entre les partenaires sociaux, leur mode d’élaboration interroge. Les maladies professionnelles sont en effet ce que l’historien Paul-André Rosental nomme des « maladies négociées », car elles font l’objet de conflits d’intérêts entre les représentants du patronat, qui finance la prise en charge des maladies professionnelles, et les syndicats de salariés, qui luttent contre les phénomènes de sous-reconnaissance.
Ainsi, aujourd’hui, le cancer de la vessie et le mésothéliome, dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier a été affirmé par le Circ et qui figurent dans les tableaux des maladies professionnelles, ne sont pas considérés comme directement imputables au service. La raison en est que la liste des travaux susceptibles de les provoquer n’inclut pas l’extinction des incendies. Il appartient donc aux sapeurs-pompiers eux-mêmes d’apporter la preuve du lien direct entre ces pathologies et l’exercice de leurs fonctions. C’est un comble !
Or nous savons que, dans le cadre de la lutte contre l’incendie, les sapeurs-pompiers sont exposés à des produits de combustion cancérogènes présents dans les fumées, à l’instar des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de certains composés organiques volatils (COV), de l’amiante, des particules fines, ainsi que des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). A récemment été mis en lumière le cas des retardateurs de flamme : en effet, ces produits, contenus dans très nombreux objets du quotidien, dégagent des fumées hautement toxiques.
Les conséquences de la polyexposition demeurent de plus encore méconnues. Les expositions cumulées à des substances nocives sont en effet susceptibles de se potentialiser entre elles, avec des effets encore inconnus sur l’organisme. Le terme de polyexposition désigne du reste non seulement l’addition de plusieurs produits toxiques, mais aussi le cumul de ces derniers avec d’autres facteurs de risque pour la santé des pompiers, tels que le travail de nuit, le port de charges lourdes, qui provoque des troubles musculosquelettiques (TMS), etc.
Ces tableaux devront donc être régulièrement mis à jour au regard de l’évolution des connaissances scientifiques, afin de garantir aux pompiers français une protection efficace.
S’il nous faut mieux reconnaître les cancers comme maladies professionnelles, il convient également de nous attacher à les prévenir. Il existe certes une doctrine nationale de prévention, éditée par la DGSCGC, mais tous les Sdis ne se l’approprient pas de la même façon.
Mieux prévenir, c’est d’abord améliorer la consultation d’aptitude à l’embauche. Il faudrait en particulier y expliquer les risques professionnels encourus, afin que les sapeurs-pompiers s’acculturent eux-mêmes à la nécessité de les prévenir. Chaque agent deviendrait ainsi un acteur de sa propre santé.
Outre la prévention, il convient aussi de renforcer le dépistage, au travers de programmes nationaux réguliers de surveillance médicale des sapeurs-pompiers.
Le suivi post-professionnel, dont la qualité est aujourd’hui très variable du fait des difficultés rencontrées pour recruter des médecins du travail sapeurs-pompiers, doit lui aussi être renforcé. De plus, ce suivi ne concerne pas les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent pourtant 80 % des effectifs. Pour ces derniers, après l’arrêt de l’activité, le suivi est assuré par le médecin généraliste traitant, qui n’est pas formé aux risques spécifiques encourus par les sapeurs-pompiers. Il conviendrait donc que les Sdis proposent à l’ensemble des agents, tous les cinq ans, une visite de contrôle assurée par un médecin sapeur-pompier.
Cette surveillance contribuerait à la collecte des données épidémiologiques nécessaires à l’élaboration de mesures de prévention et de réparation par un observatoire de la santé des sapeurs-pompiers.
Nous appelons enfin le Gouvernement à prévoir une dotation exceptionnelle, afin de financer l’équipement de chaque sapeur-pompier d’une cagoule filtrante de nouvelle génération, mais également de tous les équipements de protection individuelle (EPI) dont l’efficacité en termes de protection est prouvée scientifiquement, madame la ministre.
Je l’ai dit, cette proposition de loi n’est donc qu’une première étape. Si la prévention reste une priorité, il nous faut également reconnaître l’imputabilité au service des pathologies lourdes, comme le font d’autres grandes nations. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que vient de prendre fin un épisode particulièrement précoce de feux de forêt dans la vallée de la Roya, et au terme d’une année caractérisée par une forte pression opérationnelle pour nos soldats du feu, il importe de rappeler que les sapeurs-pompiers font face à des risques graves, protéiformes et, surtout, omniprésents.
Je me réjouis donc que la représentation nationale se mobilise aujourd’hui afin de prendre sa part dans la protection de cette profession, dont la vocation a toujours été de protéger les autres.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est issue des constats dressés par Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol dans leur rapport d’information sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier. Je tiens donc, en premier lieu, à les remercier de leur engagement sur ce sujet.
Les travaux de nos collègues ont notamment mis à jour un risque de sous-déclaration d’ampleur des maladies professionnelles de ces agents, étayé par une observation simple : alors que le risque cancérogène des substances auxquelles ils sont quotidiennement exposés est de mieux en mieux documenté, le nombre de maladies déclarées reste particulièrement bas dans notre pays.
Voilà pourtant trois ans que le Centre international de recherche sur le cancer a catégorisé le métier de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme, reconnaissant le lien entre cette activité et le mésothéliome, ainsi que le cancer de la vessie, mais également, avec des preuves plus limitées, les cancers du côlon et de la prostate, ou encore le mélanome. Selon les dernières études scientifiques, ces maladies trouveraient leur origine dans le contact quotidien des agents avec les produits de combustion des incendies, les matériaux de construction – dont l’amiante – ou encore avec les produits chimiques contenus dans les mousses anti-incendie et les retardateurs de flamme.
Ces avancées scientifiques ne semblent pas se traduire par une augmentation du nombre de déclarations de maladie d’origine professionnelle dans notre pays : de fait, seules vingt-quatre affections de ce type ont été recensées en 2023 pour les sapeurs-pompiers professionnels, soit moins de 1 % de la sinistralité pour la catégorie d’emploi concernée. En outre, aucun cancer professionnel n’a été détecté chez ces agents entre 2013 et 2025.
Le constat d’une sous-déclaration des maladies professionnelles, corroboré par ces données, est inacceptable pour quiconque connaît l’engagement et le dévouement des sapeurs-pompiers à leurs missions.
Nous ne pouvons en effet tolérer que certains agents de Sdis, malades du fait de leur activité, soient injustement privés du bénéficie du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), qui assure un maintien du revenu, ainsi que de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).
Par ailleurs, la sous-documentation de certains risques encourus empêchera d’alimenter de futurs travaux visant à perfectionner les équipements de protection ou à améliorer les protocoles de décontamination au sein des Sdis.
Dans leur rapport d’information, nos collègues auteures de la proposition de loi ont expliqué cette sous-déclaration par les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers à démontrer le lien entre leur pathologie et les missions exercées dans le cadre de leurs fonctions. En effet, hormis pour certaines maladies figurant dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale, lesquelles font en conséquence l’objet d’une présomption d’imputabilité au service, il revient à l’agent d’établir que sa pathologie est essentiellement et directement causée par son activité, afin d’obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Les difficultés de cette démonstration ne sont niées ni par les médecins ni par les Sdis. Tous reconnaissent d’ailleurs des lacunes dans le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des substances nocives pour leur santé. Lorsqu’une maladie survient plusieurs années après les expositions, de telles lacunes rendent presque impossible l’objectivation par l’agent de l’origine professionnelle de sa maladie.
L’obligation de réaliser un relevé d’exposition à des substances nocives figure pourtant dans un décret du 5 novembre 2015. Celui-ci prévoit que l’autorité territoriale réalise annuellement une synthèse relevant l’ensemble des activités potentiellement exposantes de l’agent et délivre, lorsque ce dernier quitte le Sdis, un document cumulant toutes les synthèses annuelles. Ces dossiers sont en théorie conservés pour une durée de cinquante ans.
De l’aveu même des directeurs de Sdis, cependant, ces dispositions sont aujourd’hui très imparfaitement mises en œuvre. Si certains services départementaux sont proactifs et ont adopté des dispositifs de suivi très performants, d’autres sont, hélas ! en décrochage.
Afin d’assurer un suivi homogène et rigoureux des risques encourus par les professionnels dans le cadre de leurs fonctions, le texte présenté par nos collègues prévoit donc d’inscrire dans la loi l’obligation pour le Sdis de réaliser une fiche d’exposition dès lors qu’un sapeur-pompier a, dans le cadre de ses fonctions, été au contact d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
La consécration législative de cette obligation doit susciter une réelle prise de conscience des employeurs et inciter ces derniers à se conformer aux normes en vigueur au plus vite. Elle constitue également une protection supplémentaire, car la disposition ne pourra pas être amoindrie par de futures mesures réglementaires et qu’elle fera l’objet d’une vigilance accrue de la part de la représentation nationale.
Afin d’aider les directeurs de Sdis à se soumettre à cette obligation, la proposition de loi prévoit la publication de modèles nationaux de fiche d’exposition dont ils pourront se saisir afin de garantir une traçabilité, selon un modèle standardisé dans tous les départements.
En effet, comme l’expliquent clairement les services départementaux, la diversité des environnements dans lesquels les sapeurs-pompiers interviennent rend aujourd’hui particulièrement complexe un suivi exhaustif de leurs risques de contamination. Ces derniers dépendent en effet de la nature des combustions, du port ou non de certains équipements, ainsi que des missions confiées à l’agent au sein de l’équipe d’intervention.
Au fait de ces difficultés, et certainement sensible au travail sérieux et documenté de nos collègues, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a publié, le 14 janvier dernier, des modèles nationaux de fiche d’exposition, afin d’assurer une uniformisation du suivi et, in fine, de favoriser la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers.
La publication de ces modèles et l’adoption du présent texte constituent donc une étape décisive afin que, partout sur le terrain, les agents se voient garantir une prise en charge dès la découverte d’une affection en lien avec leur activité.
Avant de conclure, il me tient à cœur de rappeler que les dispositions proposées au travers de ce texte demeurent indissociables de réels progrès en matière de prévention. Qu’il s’agisse de réduire l’exposition au risque, notamment par les protocoles de sécurité et le port des équipements de protection, ou de détecter au plus tôt d’éventuelles pathologies par un suivi médical renforcé, la prévention est le premier rempart contre les maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
Les deux leviers que sont la prévention et la prise en charge sont les conditions d’un exercice sain et juste de missions ô combien essentielles pour nos concitoyens.
Mes chers collègues, je vous demande donc d’adopter cette proposition de loi, qui constitue une garantie supplémentaire et indispensable pour la protection et la préservation de la santé des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP et SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les auteures de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues de l’intérieur, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet, ainsi que le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, qui sont tous trois pleinement investis auprès des sapeurs-pompiers de notre pays.
Le Sénat a régulièrement prouvé sa grande attention aux services de lutte contre l’incendie, en s’appuyant sur l’expérience des élus locaux qui siègent dans les services départementaux d’incendie et de secours, les Sdis.
Le Sénat le prouve encore aujourd’hui avec cette initiative transpartisane, qui prolonge le rapport d’information déposé l’année dernière par Mmes Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol, qui sont également les auteures de cette proposition de loi.
Votre texte, mesdames les sénatrices, aborde des questions graves : comment pouvons-nous mieux protéger ceux qui nous protègent ? Comment prévenir les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier ?
Si les pompiers sont habitués au danger, ils sont, hélas ! exposés à des risques moins visibles et moins directs que le feu : les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui peuvent être à l’origine de maladies professionnelles, à commencer par des cancers.
Si de nombreux récits de malades nous touchent et nous interpellent, nous connaissons encore mal les risques médicaux auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés. Il nous faut donc continuer de documenter l’exposition professionnelle de ces derniers. Les nombreux travaux qui sont menés par le Centre international de recherche sur le cancer et à l’étranger alertent sur les conséquences sanitaires de ces risques. Un certain nombre d’exemples étrangers ont été cités précédemment.
Du point de vue administratif, je n’ignore pas les difficultés rencontrées par les pompiers pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie dont ils sont victimes. En effet, le nombre de reconnaissances de maladie professionnelle paraît faible, y compris pour des pathologies dont le lien de causalité avec le métier de pompier est avéré. Nous devons donc agir.
Avec ce texte, mesdames les sénatrices, vous nous invitez à renforcer la traçabilité des expositions des sapeurs-pompiers et pompiers volontaires à des agents toxiques.
Vous proposez donc d’inscrire dans le code général de la fonction publique l’obligation, pour tous les services départementaux d’incendie et de secours, de renseigner une fiche d’exposition individuelle pour les personnels exposés, soit aux agents CMR, soit aux agents toxiques cités dans les tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale.
Concernant l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les sapeurs-pompiers, comme tous les travailleurs, sont protégés par les dispositions du code du travail, au travers du dossier médical en santé au travail et du document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’objectif opérationnel est donc de mieux mobiliser et d’accompagner les Sdis.
Le Gouvernement partage votre préoccupation, mesdames les sénatrices : il faut rendre effective la traçabilité. Or depuis 2015, la mise en œuvre du suivi par les Sdis est très inégale, de l’aveu même de ces derniers. Pour la santé des pompiers, nous devons et nous pouvons mieux faire.
Tel est le sens de la circulaire et de la note publiées, le 14 janvier dernier, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ladite circulaire fixe un cap et fournit aux Sdis des fiches de suivi. Sa publication a été saluée par les organisations syndicales des agents des Sdis comme une avancée.
Les fiches ont été élaborées dans le cadre de l’observatoire de la santé des agents des Sdis, lequel réunit, depuis 2024, des représentants des directions et des syndicats, ainsi que des scientifiques et des médecins. Ces fiches fixent un cadre commun. Le dispositif, robuste, doit maintenant se traduire par des actes. Je sais que la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sera très attentive à sa mise en œuvre, en particulier dans le cadre des évaluations par les corps d’inspection.
Améliorer la traçabilité nous permettra de mieux connaître l’exposition subie par les sapeurs-pompiers et d’améliorer la prévention des pathologies, comme cela a été mentionné, mais aussi de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles.
À cet égard, je relève un deuxième axe d’amélioration : nous devons actualiser les tableaux des maladies professionnelles pour qu’ils tiennent compte des maladies professionnelles et des cancers qui sont en lien avec la profession de sapeur-pompier, de sorte que les cancers visés soient automatiquement reconnus comme maladies professionnelles. Cette actualisation sera effectuée dans le cadre du dialogue social. Nous avons engagé cette révision avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui a été saisie à l’automne 2024. Plusieurs formes de cancer sont concernées. Ceux qui affectent les pompiers seront traités en priorité.
J’observe une grande convergence de vue entre les propositions que vous formulez et les initiatives prises par le Gouvernement pour mieux protéger ceux qui nous protègent : les soldats du feu. Je tiens donc à vous remercier de votre rapport d’information, qui nous a permis, avant même la discussion de cette proposition de loi, d’accélérer les travaux qui ont présidé à la rédaction de la circulaire du 14 janvier 2025. Il me semble du reste que les principales préoccupations exprimées par Mmes les auteures de la proposition de loi, ainsi que par Mme la rapporteure, reçoivent déjà ou vont recevoir une réponse.
Malgré les quelques réserves de nature technique exprimées par le Gouvernement sur le dispositif proposé, je constate que nous partageons l’objectif de mieux protéger les pompiers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Marie-Pierre Richer applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui n’est pas une simple mesure bureaucratique supplémentaire. Elle n’est pas un banal ajustement technique de la réglementation du métier de sapeur-pompier.
Non, cette proposition de loi répond à un impératif. Elle prolonge un engagement que nous devons à ceux qui, chaque jour, mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. Être pompier, mes chers collègues, ce n’est pas exercer un métier comme les autres. Au-delà d’un métier, il s’agit d’ailleurs souvent d’une vocation, d’un engagement total, en vertu duquel on accepte d’affronter les flammes, les effondrements, les inondations, les explosions, les accidents de la route et tant d’autres situations de crise où chaque seconde compte, où chaque erreur peut être fatale.
Nous connaissons tous des pompiers dans nos communes, dans nos départements. Nous avons tous vu ces hommes et ces femmes partir en intervention sans savoir s’ils reviendront indemnes.
Mais ce que nous ignorons parfois, c’est que le danger ne disparaît pas une fois le feu éteint : il s’infiltre, il contamine, il ronge en silence. Les pompiers sont quotidiennement exposés à des substances hautement toxiques. Les fumées d’incendie, les particules fines, les émanations chimiques issues des matériaux brûlés contiennent des produits dont nous savons aujourd’hui qu’ils sont cancérogènes. L’amiante, les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou les dioxines sont autant de poisons invisibles qui pénètrent les poumons des pompiers, s’accumulent dans leur organisme et les condamnent, à plus ou moins long terme, à des maladies graves, souvent mortelles.
Pourtant, jusqu’à présent, la reconnaissance de cette exposition et de ses conséquences sanitaires est restée insuffisante. Les pompiers tombés malades doivent encore trop souvent se battre pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur pathologie ; ils sont trop souvent contraints d’engager des démarches administratives interminables, de se soumettre à des expertises médicales contestées et de suivre un véritable parcours du combattant, indigne du service qu’ils ont rendu à notre nation.
Cette proposition de loi a un objectif simple, mais essentiel : garantir un suivi systématique et rigoureux à chaque sapeur-pompier, professionnel ou volontaire, qui a été exposé à des substances dangereuses.
L’article unique de ce texte prévoit d’ajouter dans le code général de la fonction publique un nouvel article contraignant les autorités territoriales à établir une fiche d’exposition pour chaque pompier intervenant dans des conditions présentant un risque avéré. Cette fiche, qui devra se conformer à un modèle défini par voie réglementaire, permettra de recenser précisément les substances auxquelles chaque pompier a été exposé, ainsi que les circonstances de cette exposition, et d’en assurer la traçabilité dans le temps. Il s’agit d’une avancée considérable pour nos sapeurs-pompiers.
Ce suivi ouvrira la voie à une reconnaissance plus rapide et plus systématique des maladies professionnelles liées à l’exposition aux agents toxiques. Il permettra d’anticiper les risques sanitaires, d’adapter les examens médicaux et les protocoles de soins, et surtout d’offrir aux sapeurs-pompiers touchés par la maladie une prise en charge adaptée et digne.
Cette proposition de loi constitue un premier pas, mais elle ne pourra pas être le dernier, mes chers collègues ; elle doit s’accompagner d’une réflexion beaucoup plus large sur les moyens de limiter l’exposition des pompiers à des substances dangereuses. Nous devons nous interroger sur l’amélioration des équipements de protection individuelle, sur la désinfection et le nettoyage des tenues, sur la modernisation des casernes et des véhicules pour éviter la contamination des espaces de vie. Il nous faut aussi nous pencher sur l’évolution des protocoles d’intervention pour réduire au maximum les risques liés aux fumées et aux produits toxiques.
Aujourd’hui, ce qui est en jeu, c’est avant tout une question de justice : justice pour ces hommes et ces femmes qui, en répondant à leur vocation, en choisissant de sauver des vies, ont parfois signé leur propre condamnation, sans le savoir ; justice pour ceux qui souffrent, qui se battent contre la maladie dans un silence souvent trop pesant, loin des sirènes et des hommages ; justice, enfin, pour ceux qui ne sont plus là.
Nous ne devons pas oublier que derrière ces chiffres, ces maladies professionnelles, ces cancers diagnostiqués trop tard, il y a des visages, des familles brisées, des camarades endeuillés.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, affrontent quotidiennement des dangers considérables.
Leur engagement sans faille au service de nos concitoyens les expose à des risques graves, parmi lesquels figurent les maladies professionnelles, notamment les cancers. Lors d’une intervention, il arrive qu’ils inhalent des fumées toxiques, manipulent des substances chimiques dangereuses et évoluent dans des environnements hautement contaminés, ces expositions répétées pouvant emporter des conséquences directes sur leur santé.
À ce jour, la proportion des sapeurs-pompiers touchés par ces pathologies n’a, hélas ! pas fait l’objet d’une étude exhaustive en France.
En juin 2022, le Circ a classé l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour l’homme. Ce classement repose sur des preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, ainsi que sur des preuves limitées pour plusieurs autres cancers.
Seuls deux types de cancer sont actuellement reconnus comme maladies professionnelles présumées imputables au service : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. C’est bien peu, en comparaison de pays comme le Canada ou les États-Unis, qui ont élargi cette reconnaissance. La France accuse un retard indéniable dans ce domaine.
Notons aussi que les sapeurs-pompiers rencontrent de grandes difficultés à faire reconnaître le lien entre leur pathologie et leur activité. En 2022, seulement trente et une maladies professionnelles ont été déclarées parmi les sapeurs-pompiers professionnels, un nombre, hélas ! bien en deçà de la réalité du terrain.
Face à cette situation, nos collègues Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol ont déposé une proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du rapport de la mission d’information du Sénat sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers, travail que je tiens à saluer.
L’article unique introduit dans la partie législative du code général de la fonction publique l’obligation, pour les Sdis, d’établir une fiche d’exposition dès qu’un sapeur-pompier a été en contact, dans l’exercice de ses missions, avec des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou répertoriées par le code de la sécurité sociale.
Afin d’assurer une mise en œuvre homogène et exhaustive de cette mesure sur l’ensemble du territoire, il prévoit également la publication de modèles de fiche d’exposition pouvant être utilisés par les autorités territoriales.
Légiférer en la matière nous permet d’offrir aux professionnels une garantie supplémentaire de la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités territoriales ; le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient cette démarche.
Améliorer la traçabilité des expositions permettra à nos sapeurs-pompiers de mieux défendre leurs droits et d’accéder plus facilement à une reconnaissance et à une prise en charge adaptée.
Si la traçabilité des expositions est essentielle, elle doit toutefois s’accompagner d’un renforcement des mesures de prévention.
La sécurité des sapeurs-pompiers étant une priorité constante, ces derniers disposent certes déjà d’équipements de protection individuelle conçus pour limiter les risques, mais l’évolution des connaissances sur les dangers auxquels ils sont exposés appelle la poursuite de l’amélioration des protocoles de sécurité, le renforcement de la formation et le développement d’équipements toujours plus performants afin de mieux les protéger sur le long terme. Il nous faut en faire une priorité absolue, mes chers collègues.
Avant de conclure, je tiens à rendre hommage aux 253 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, en particulier du Sdis 59, qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres. Leur engagement force le respect et mérite une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Marie Nédélec. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme Anne-Marie Nédélec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos départements, en particulier en zone rurale, les sapeurs-pompiers sont souvent le seul recours en cas de problème. Ils couvrent l’ensemble de nos territoires avec une disponibilité totale, de jour comme de nuit, sept jours sur sept. Je tiens à leur rendre hommage.
Il était donc normal de s’intéresser non seulement à leur sécurité, mais aussi à leur santé. Je rappelle qu’un observatoire de la santé des sapeurs-pompiers a été créé en mai dernier, au moment où nous terminions notre mission d’information.
Cette proposition de loi, élaborée avec ma collègue Émilienne Poumirol, que je remercie, s’appuie sur les conclusions du rapport d’information relatif aux cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, que nous avons rédigé après avoir mené de très nombreuses auditions. Elle vise à rendre obligatoire la mise au point d’un modèle national de fiche individuelle d’exposition à des facteurs de risque et à rendre systématique le renseignement d’une telle fiche après chaque intervention dangereuse, en y intégrant notamment la composition des fumées.
Certes, des mesures existent pour la prévention des maladies professionnelles : médecine préventive, contrôle radiologique pulmonaire annuel ou bisannuel, etc. Depuis 2015, un suivi post-professionnel a de plus été mis en place pour les pompiers qui ont été exposés à des substances cancérogènes. Il paraît néanmoins indispensable d’accroître la surveillance médicale pendant et après l’activité de sapeur-pompier, y compris pour les volontaires.
Au regard des risques auxquels les soldats du feu sont exposés, cela paraît toutefois bien peu. Nos travaux ont confirmé nos intuitions : nos politiques de prévention ne sont à la hauteur ni des enjeux ni du dévouement des sapeurs-pompiers.
La première problématique est organisationnelle. Les Sdis étant gérés de manière autonome, il n’existe pas de coordination nationale sur la prévention des risques, ce qui entraîne des disparités dans le suivi. Nous avons constaté que le remplissage des fiches d’exposition n’était ni généralisé ni toujours satisfaisant, et qu’il n’existait pas de modèle national pour de telles fiches.
Seules deux études portant sur le sujet ont été réalisées lors des dernières décennies. Publiées en 1995 et en 2012, elles concluent à une mortalité globale plus faible chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale.
Cela peut paraître surprenant au regard de ce qui nous occupe aujourd’hui, mais s’explique par ce que l’on appelle le phénomène du travailleur sain : les pompiers sont généralement en meilleure santé physique que le reste de la population.
Pour ce qui est de la mortalité due au cancer, la seconde étude ne notait qu’une surmortalité modérée, mais non significative, liée à certains types de cancers, alors que la première aboutissait au constat d’une mortalité supérieure pour les cancers urogénitaux, respiratoires et digestifs.
La seconde problématique, qui est la principale que nous avons rencontrée pour mener à bien nos travaux, tient à l’absence de données épidémiologiques suffisamment précises et exploitables. Cette difficulté est accrue dans un système de protection civile comme le nôtre, où interviennent massivement les sapeurs-pompiers volontaires, dans la mesure où ces derniers exercent par ailleurs une activité professionnelle susceptible de les exposer à des agents cancérogènes ou mutagènes. Un suivi fin des expositions lors des interventions se révèle donc d’autant plus nécessaire.
Si le lien entre l’exposition à des fumées potentiellement toxiques et le développement de certains cancers peut paraître intuitif, notre pays ne dispose pas de données fiables à exploiter.
Nous avons travaillé sur des recherches principalement issues d’autres pays, qui permettent certes un premier niveau d’analyse, mais qui restent difficiles à exploiter en raison de plusieurs variables : les données sont souvent partielles et les missions des pompiers comme le cadre d’intervention ne sont pas totalement analogues d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre.
Le Circ a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme ; il considère le risque élevé pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et plus limité pour cinq autres cancers.
De même, la reconnaissance de ces maladies imputables au service diffère dans le monde, la France étant par exemple la seule à reconnaître le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. À titre de comparaison, au Canada, neuf cancers sont reconnus imputables au service au Québec et dix-neuf en Ontario. L’absence de données fiables demeure donc un véritable frein.
L’objectif de cette proposition de loi peut sembler peu de chose au regard des enjeux qu’emporte la reconnaissance des cancers susceptibles d’être imputés au service. Elle corrige pourtant un manque majeur de structuration des données en fournissant des outils épidémiologiques renforçant le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
Je tiens à saluer le travail engagé par les ministères de l’intérieur et du travail qui, conscients des enjeux, ont déjà anticipé une partie des attendus de cette proposition de loi en rédigeant une circulaire en janvier dernier. Celle-ci précise que toutes les expositions nocives doivent être retracées dans des fiches de suivi, pour les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires.
En précisant le cadre de ces dispositions, notre texte contribuera à affermir le principe de leur application. Je ne doute donc pas de votre soutien, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, nos 253 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont en première ligne pour protéger nos concitoyens. Face aux flammes, aux émanations toxiques, aux substances dangereuses, ils risquent leur vie, mais aussi, et peut-être plus insidieusement encore, leur santé.
Si leur engagement est perçu comme héroïque, n’oublions jamais qu’ils sont avant tout des femmes, des hommes, des travailleurs qui méritent la reconnaissance et la solidarité de la Nation, lesquelles doivent se traduire par des actes concrets. Tel est précisément l’objet du texte qui nous réunit aujourd’hui.
Les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés sont multiples : substances toxiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, amiante, retardateurs de flammes, PFAS… En 2022, le Circ a classé leur activité comme cancérogène pour l’homme, mettant en évidence des liens directs avec certains cancers, notamment le mésothéliome et le cancer de la vessie.
En dépit de cette réalité accablante, la reconnaissance des maladies professionnelles demeure un parcours du combattant pour ceux qui en sont victimes. Ainsi, en 2023, seuls vingt-quatre cas de maladies professionnelles ont été déclarés chez les sapeurs-pompiers, soit un taux de 0,55 % de sinistralité dans cette catégorie d’emploi, un ratio dérisoire au regard de l’exposition avérée de ces professionnels, lequel alimente la forte suspicion d’une sous-déclaration massive. Les raisons en sont connues : difficulté à obtenir la preuve de l’exposition, manque de traçabilité des interventions et, surtout, absence de reconnaissance automatique de certaines pathologies comme étant imputables au service.
Aujourd’hui encore, alors que le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent dans les tableaux des maladies professionnelles, ils ne sont pas considérés comme directement liés à l’exercice du métier de sapeur-pompier, car la liste des travaux susceptibles de les provoquer n’inclut pas l’extinction des incendies. Il revient donc aux intéressés eux-mêmes de prouver ce lien, ce qui est souvent impossible en l’absence d’un suivi rigoureux de leur exposition.
C’est dans ce contexte que cette proposition de loi prend tout son sens, puisqu’elle instaure un suivi systématique et uniformisé de l’exposition des sapeurs-pompiers aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, en rendant obligatoires l’élaboration et le renseignement d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque, intégrant notamment la composition des fumées.
Ce dispositif, déjà encouragé par une circulaire émise par le ministère de l’intérieur en janvier dernier, doit aujourd’hui être gravé dans le marbre de la loi pour en garantir l’application effective et harmonisée sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’un outil essentiel pour améliorer la prévention, faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles et permettre une meilleure indemnisation des victimes.
Protéger ceux qui nous protègent est un impératif, mes chers collègues. Cet enjeu dépasse les clivages politiques ; depuis des années, le Sénat s’est engagé sur cette question en légiférant et en travaillant au renforcement de la sécurité et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers. Je tiens à ce titre à saluer le travail des sénatrices Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, qui s’inscrit pleinement dans le prolongement de cet engagement.
La mission d’information flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers menée par nos collègues a mis en lumière une réalité trop longtemps ignorée ; elle a permis de souligner avec clarté et détermination l’urgence de renforcer la protection de ces femmes et de ces hommes qui, chaque jour, risquent leur santé pour assurer notre sécurité.
Nous avons le devoir d’aller au bout de cette démarche et d’offrir aux sapeurs-pompiers un cadre protecteur à la hauteur de leur engagement, mes chers collègues. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) votera en faveur de ce texte. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi transpartisane, portée par nos collègues Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ce texte s’inscrit dans la continuité du rapport, publié en mai 2024, relatif aux cancers professionnels des sapeurs-pompiers. Dès 2017, un rapport de la CNRACL alertait sur la surmortalité des pompiers découlant de ces pathologies.
À ce jour, seuls deux types de cancers sont présumés imputables à l’activité de sapeur-pompier : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Nous sommes très loin des pratiques qui ont cours dans d’autres pays, puisque près de vingt-huit cancers sont reconnus aux États-Unis, douze en Australie et neuf au Québec.
Nos soldats du feu, professionnels comme volontaires, doivent apporter la preuve de la causalité professionnelle de la pathologie, une tâche ardue en raison de l’absence de fiches d’exposition aux facteurs de risque. La difficulté à obtenir des preuves d’une polyexposition et les démarches administratives complexes présidant à la demande d’allocation temporaire d’invalidité expliquent le constat d’un phénomène de sous-déclaration par les sapeurs-pompiers.
En 2022, le Circ a pourtant classé l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et potentiellement cancérogène pour les cancers du côlon, de la prostate, des testicules et autres.
Le présent texte a donc pour objet de rattraper notre retard vis-à-vis de ces recommandations, en adaptant notre droit afin de reconnaître l’origine professionnelle de ces maladies et d’améliorer leur prévention.
Je partage pleinement le souci de renforcer le suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers, qui permettra de plus d’améliorer l’appréhension des risques.
Ce texte, amendé par la rapporteure, prend en compte les récentes évolutions réglementaires en la matière, notamment la publication, le 14 janvier 2025, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de modèles de fiche d’exposition. Il prévoit également l’obligation, pour les Sdis, de tenir pour chaque intervention un relevé des expositions des sapeurs-pompiers à des agents toxiques.
L’article unique inscrit dans la loi ces deux obligations indispensables pour renforcer la protection de nos sapeurs-pompiers : l’élaboration d’un modèle national de fiche d’exposition aux facteurs de risque et le renseignement d’une telle fiche comportant la composition des fumées après chaque intervention à risque. Cette évolution est conforme aux demandes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
La transposition de ces dispositions dans la loi permettra de résoudre des difficultés récurrentes liées à l’autonomie de gestion des Sdis. En effet, si dans certains départements, les Sdis consignent les expositions aux facteurs de risque, le remplissage de fiches d’exposition n’est ni systématique ni généralisé.
Cette proposition de loi doit aussi être mise en regard de l’implication de nos sapeurs-pompiers dans la lutte contre le cancer.
Dans le Lot-et-Garonne, département dont je suis élu, le Sdis 47 est solidaire de l’ensemble des actions menées par la Ligue contre le cancer. Il participe à toutes les campagnes de sensibilisation et de collecte de fonds, au bénéfice notamment du cancer du sein. Je tiens à saluer cet engagement exemplaire.
Pour toutes ces raisons, soucieux d’améliorer la prévention des risques graves et la prise en compte des risques quotidiens de contamination pour nos soldats du feu, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) votera à l’unanimité en faveur de ce texte.
Je salue l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, illustration de ce que l’humanité peut produire de meilleur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Patricia Schillinger et Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pascal Martin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets intimes qui touchent au cœur même de notre pacte républicain et qui doivent à cet égard trouver un écho particulier au sein de nos assemblées parlementaires.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est avant tout l’expression d’une reconnaissance qui s’adresse à ceux qui, chaque jour, veillent à la sécurité des personnes, des biens et de notre environnement : aux sapeurs-pompiers, mais aussi aux policiers, aux gendarmes et à tous ceux qui, dans l’ombre, protègent les plus vulnérables et garantissent nos libertés. Tous portent un uniforme qui symbolise bien plus qu’une fonction : un engagement, une mission, une exigence de chaque instant.
La famille des sapeurs-pompiers m’est particulièrement chère, car j’ai exercé en son sein pendant de très nombreuses années. Elle force l’admiration de tous et perpétue, jour après jour, les valeurs d’abnégation et de courage véritables, celles qui ne cherchent ni les honneurs ni les acclamations.
Nous voyons les sapeurs-pompiers braver les dangers, s’engager dans les flammes, affronter les catastrophes. Nous admirons tous la bravoure de ces femmes et de ces hommes, et nous connaissons leur dévouement sans faille.
Ce que nous voyons moins, ce que dissimule la grandeur de leur engagement, c’est l’usure que leur profession impose à leur corps : les souffrances invisibles qui s’accumulent et surgissent après des décennies, les substances toxiques et les fumées qu’ils inhalent, les particules fines qui s’insinuent dans leur peau, tous ces poisons chimiques qui s’infiltrent insidieusement dans leur organisme.
Notre législation est à cet égard en retard et manque à rendre aux sapeurs-pompiers la protection qu’ils nous accordent pourtant sans retenue.
Seuls deux types de cancers sont actuellement présumés imputables à l’exercice direct de leur profession, alors que la science établit des corrélations frappantes entre l’exposition prolongée aux substances et le développement d’autres pathologies. La charge d’établir un lien suffisant entre les missions des sapeurs-pompiers et le développement de leur maladie leur revient ensuite, contrainte supplémentaire ajoutant le poids de la preuve à celui du devoir déjà accompli.
Comment accepter, mes chers collègues, qu’après avoir affronté le feu, le péril ou l’urgence, ils doivent encore lutter seuls pour faire reconnaître leurs blessures ? Est-il acceptable de continuer d’infliger à leur dévouement sans faille l’épreuve supplémentaire du doute ? À ce stade, la gratitude, aussi sincère soit-elle, ne suffit plus si elle ne s’exprime pas par des mesures de protection effectives.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constitue une indispensable avancée qu’il convient de saluer. Elle a pour objet l’établissement d’une fiche d’exposition obligatoire d’application nationale qui sera systématiquement renseignée par l’autorité territoriale, après chaque intervention à risque.
Ce dispositif offrira enfin une traçabilité rigoureuse des substances auxquelles nos sapeurs-pompiers sont exposés, garantissant ainsi une reconnaissance plus juste de leurs maladies professionnelles. Il s’agit là d’un changement attendu et nécessaire.
Pourtant, mes chers collègues, aussi essentielle soit-elle, cette loi, d’une certaine manière palliative, ne fait que répondre aux conséquences d’une situation déjà entachée. Il faut aller plus loin. Notre devoir ne se limite pas à reconnaître les maladies lorsqu’elles surviennent ; il est aussi, et surtout, de les empêcher d’apparaître. Ainsi, seule une politique de prévention ambitieuse sera à la hauteur de nos responsabilités et de leur engagement.
Notre premier devoir est d’assurer une protection renforcée à nos sapeurs-pompiers dès qu’ils affrontent le danger. Leurs équipements doivent être perfectionnés et leurs capacités à filtrer les substances toxiques renforcées ; les véhicules de lutte contre l’incendie, les systèmes de ventilation, chaque élément doit être repensé pour offrir une barrière plus efficace contre les particules cancérogènes.
J’ai eu l’occasion d’échanger récemment avec le directeur du Sdis de la Seine-Maritime, qui m’a fait part des différentes démarches qu’il menait en ce sens, par exemple l’équipement complet des véhicules par des kits antipollution.
Il conviendrait en outre que les méthodes d’intervention et de formation intègrent davantage la prise en compte de la prévention. Lors de l’apprentissage des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, des campagnes pourraient ainsi sensibiliser aux réflexes protecteurs tels que la mise en place de zonages pour cantonner la dispersion des polluants ou encore le recours à des techniques innovantes d’intervention qui limitent l’exposition aux toxines, à l’image de certaines expérimentations menées en Seine-Maritime.
Si le suivi médical de l’exposition à certaines substances telles que l’amiante a d’ores et déjà progressé, il doit désormais s’imposer avec la même rigueur pour toutes les autres matières toxiques, au travers de dépistages à la fois plus fréquents et plus précis.
En fin de compte, cette proposition de loi doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale.
Je tiens à saluer l’initiative de nos collègues Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, qui nous permettent aujourd’hui d’avoir ce débat très important, et à remercier madame la rapporteure de la commission des lois de son travail précieux sur ce texte.
Mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers ne sont pas seulement les garants de notre sécurité ; ils sont les gardiens de nos valeurs. Ils interviennent sans distinction et sans condition.
Ce texte ne concède ni faveur ni indulgence ; il rappelle simplement et sans ambiguïté à ces héros du quotidien que la Nation sait aussi protéger ceux qui la protègent.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera à l’unanimité cette proposition de loi, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mieux protéger ceux qui nous protègent, les sapeurs-pompiers volontaires comme professionnels, tel est l’objectif la proposition de loi par laquelle nous inaugurons cet espace transpartisan.
Les sapeurs-pompiers suscitent souvent l’unanimité de nos décisions, en écho à l’attachement et à la gratitude légitimes que nos concitoyens leur manifestent ; je ne doute pas qu’il en ira ainsi aujourd’hui.
Cette proposition de loi de nos collègues Poumirol et Nédélec vise à améliorer la reconnaissance des cancers professionnels des sapeurs-pompiers, ces derniers étant particulièrement exposés aux substances toxiques dégagées par les feux – des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.
C’est encore plus vrai lors d’un incendie hors norme – et dont on souhaite qu’il le reste – tel que celui qui a emporté l’usine Lubrizol de Rouen, le 26 septembre 2019, et au cours duquel près de 10 000 tonnes de produits, dont environ 7 000 tonnes de produits dangereux, sont parties en fumée. Quelque deux cent quarante sapeurs-pompiers du département de la Seine-Maritime et des départements voisins ont alors été exposés à ces substances cancérogènes, toxiques ou irritantes.
Plus globalement, du fait des expositions qu’emportent les interventions sur les incendies, le risque pour un pompier de développer un mésothéliome est plus élevé de 58 % que dans la population générale, ce ratio s’élevant à 16 % pour un cancer de la vessie.
Le rapport d’information du Sénat a formulé dix propositions visant à renforcer l’effort de prévention des risques liés à la lutte contre les incendies et à favoriser la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles.
La présente proposition de loi prévoit l’inscription dans la loi de l’obligation d’élaborer un modèle national de fiche d’exposition aux facteurs de risque, obligation préconisée par ce rapport, lequel a d’ailleurs conduit la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à émettre une circulaire rappelant les impératifs en matière de traçabilité et fournissant des modèles de synthèse annuelle d’exposition et d’attestation d’activités potentiellement exposantes.
Cette proposition de loi apporte donc une première réponse pour améliorer la reconnaissance des cancers professionnels. Elle doit être complétée par le renforcement des actions de prévention, le rehaussement des protections des sapeurs-pompiers et l’amélioration des réparations accordées aux malades.
Le suivi médical des sapeurs-pompiers doit être perfectionné, notamment par l’instauration d’un scanner annuel et obligatoire des poumons.
La mission sénatoriale souligne que « le développement d’équipements de protection individuelle adaptés aux risques se fait toujours attendre ». Elle préconise d’ailleurs le versement d’une dotation exceptionnelle aux Sdis pour acquérir des équipements de protection individuelle, notamment le nouveau modèle de cagoule filtrante, efficace contre les particules fines et les composés chimiques.
Madame la ministre, l’État devrait a minima s’engager à financer ces nouvelles protections, d’autant que cette année comme les trois prochaines années, les Sdis subiront une hausse du taux de leur cotisation à la CNRACL qui affectera leurs budgets de fonctionnement et d’investissement.
Le groupe CRCE-K votera bien évidemment cette proposition de loi et œuvrera avec vous tous, j’en suis certaine, mes chers collègues, afin de poursuivre l’amélioration de la prévention des risques cancérogènes.
En effet, au-delà de la reconnaissance des risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers, au-delà de l’ouverture des droits et des prises en charge auxquels ils doivent évidemment accéder, nous devons aussi les protéger, comme ils nous protègent au quotidien. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, auteures de la présente proposition de loi, qui nous proposent d’inscrire dans la loi les préconisations de leur rapport sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, ainsi que Françoise Dumont, rapporteure particulièrement investie sur ce sujet.
Je salue également l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de ce premier espace transpartisan. J’espère que l’on y verra un symbole de la reconnaissance de l’importance de la santé environnementale.
À toutes celles et à tous ceux qui mettent chaque jour leur vie en péril pour protéger celle des autres, je veux dire : merci, nous sommes à vos côtés. Pour autant, comme nous le rappelle cette proposition de loi, ces remerciements ne suffisent pas.
Exposés à des produits de combustion dangereux, les sapeurs-pompiers font face, du fait de leur activité, à des substances cancérogènes avérées et à un niveau de risque qui a conduit le Centre international de recherche sur le cancer à classer, sans ambiguïté, cette activité comme « cancérogène pour l’homme ».
Je prendrai un exemple : les PFAS, que les écologistes combattent de longue date.
Les sapeurs-pompiers étant largement exposés à ces substances dangereuses utilisées pour leurs propriétés ignifuges – elles entrent dans la composition des tenues dont ils sont équipés, mais aussi des mousses anti-incendie qu’ils utilisent – le groupe écologiste avait appelé le Sénat à interdire les PFAS dans ces mousses, du moins celles utilisées lors des sessions d’essais et d’entraînement.
Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas adopté notre amendement visant à instaurer cette interdiction, mais les sapeurs-pompiers étant extrêmement exposés aux PFAS, je suis certaine que nous y reviendrons.
Les Écologistes ont testé la présence de PFAS chez des sapeurs-pompiers volontaires en présence des organisations syndicales représentant cette profession : le plus jeune d’entre eux était le plus contaminé ! Et sur tous, sans exception, la présence de ces substances a été détectée.
Par ailleurs, l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a proposé d’interdire les PFAS dans les mousses anti-incendie à l’horizon 2027.
Madame la ministre, vous dites faire de cette alerte une priorité. Je vous appelle donc à défendre cette interdiction au niveau européen, dès la révision, à l’autonome, du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach) et, le cas échéant, à la soumettre à notre examen afin que nous puissions protéger dans les meilleurs délais les sapeurs-pompiers français de ces mousses dont la dangerosité est avérée.
S’il nous faut réduire l’exposition des sapeurs-pompiers à ces cocktails de toxiques en agissant sur la présence desdites substances dans l’environnement, nous devons également renforcer la prévention en santé de cette profession. Cette proposition de loi pose un premier jalon, et je m’en réjouis.
La médecine préventive doit également être renforcée, madame la ministre. J’avais d’ailleurs interrogé le ministre de l’intérieur sur la transmission au conseil médical du rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers.
Face au risque probable d’une sous-déclaration d’ampleur des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers, la construction des tableaux des maladies professionnelles doit être révisée au regard des dernières connaissances scientifiques.
En France, seuls deux cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles présumées chez les sapeurs-pompiers, ce qui est bien sûr insuffisant. Puisque nous ne pouvons pas légiférer pour chaque maladie, c’est le système dans son entier qui doit être revu. Cette proposition de loi, en améliorant le recensement des maladies, constitue un préalable.
Par ailleurs, nous demandons que l’exposition des sapeurs-pompiers aux produits toxiques soit reconnue, en vue de leur retraite, comme un facteur de pénibilité. J’espère que les discussions en cours permettront cette juste reconnaissance.
Je nous invite enfin à porter une attention particulière à la situation des femmes sapeurs-pompiers, mes chers collègues.
Lors d’une conférence que j’ai organisée au Sénat le 10 mars dernier, les scientifiques Robert Barouki et Claire Philippat ont rappelé que l’exposition à ces produits pouvait avoir des effets particuliers sur les organismes féminins. Je compte donc sur vous, mes chers collègues, pour soutenir les travaux de recherche qui nous permettront de disposer d’informations supplémentaires sur les risques spécifiques auxquels la santé des femmes sapeurs-pompiers est exposée.
En conclusion, cette proposition de loi étant utile et nécessaire, le groupe écologiste votera pour. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hussein Bourgi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction soumise à notre examen est le fruit d’un travail transpartisan, qui traduit notre capacité à transcender les clivages pour témoigner de notre attachement commun aux sapeurs-pompiers, ces femmes et ces hommes qui risquent leur vie au quotidien pour sauver celle des autres.
Je tiens à saluer tout particulièrement le travail, précieux et éclairant, mené par Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec sur les maladies professionnelles dont souffrent les sapeurs-pompiers.
Nos deux collègues ont mis en lumière les lacunes qui existent dans la prise en charge des risques sanitaires auxquels ces professionnels sont confrontés. Il nous appartient de remédier à cette situation.
Dès 2022, le Centre international de recherche sur le cancer a reconnu le lien entre certaines formes de cancer et l’exercice du métier de sapeur-pompier, évoquant des risques accrus de développer d’autres formes de cancer, comme ceux du côlon et de la prostate.
Les risques liés à la profession de sapeur-pompier doivent être pris en compte de manière concrète et efficace, au travers d’un suivi médical post-professionnel et d’une reconnaissance des cancers imputables à l’exercice de ce métier.
L’une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés est l’absence de données scientifiques fiables sur ces risques. En 2003, le rapport Pourny recommandait déjà la création d’une véritable veille sanitaire pour les sapeurs-pompiers, notamment par la mise en place d’une banque nationale de données permettant de réaliser des études épidémiologiques.
Hélas, aujourd’hui encore, aucun réel suivi médical coordonné n’existe et les études disponibles sont souvent contradictoires, ce qui empêche une prise en charge efficace. Dans un rapport datant de 2019, l’Anses recommandait pourtant de mieux prendre en compte les risques chroniques auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés, pendant et après leurs interventions.
Madame la ministre, mes chers collègues, il faut arrêter de lanterner et de tergiverser : ce serait irresponsable, tant juridiquement que moralement. Nous parlons de la santé, et, partant, de la vie de ces femmes et de ces hommes ! Il est urgent de mettre en place un suivi médical post-professionnel pour prévenir les risques à long terme.
La CNRACL joue à cet égard un rôle central, notamment au travers de son fonds national de prévention qui met à la disposition des employeurs publics locaux le logiciel Prorisq, dédié au suivi des risques professionnels, ainsi que des documents informatifs. Cette caisse finance en outre des études épidémiologiques qui alimentent la recherche médicale et scientifique.
Depuis 2017, les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité pour toute maladie inscrite dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, ce qui leur donne droit à des congés pour invalidité et au remboursement des frais médicaux.
Cependant, en France, seuls deux types de cancer sont actuellement présumés imputables à l’activité de sapeur-pompier. Ce risque demeure bien inférieur à celui observé dans d’autres pays, comme viennent de le rappeler plusieurs de nos collègues.
De plus, la gestion des risques est fragmentée, chaque Sdis étant autonome et agissant à sa guise. Sur une période de dix ans, la CNRACL a enregistré seulement vingt et une demandes d’ATI liées à des cancers professionnels, dont aucune n’avait été adressée par un sapeur-pompier. En 2022, seules trente et une maladies professionnelles ont été répertoriées dans ce corps de métier.
Ces chiffres faibles laissent penser qu’il existe une sous-déclaration importante, probablement due aux difficultés pour prouver l’exposition, à l’absence de prise en compte de la polyexposition, ou encore à la complexité de la procédure de demande d’ATI. Cette situation entrave la traçabilité systématique des expositions et un suivi national uniforme de celles-ci. Il est donc impératif de renforcer la prévention des risques, d’uniformiser les bonnes pratiques et de généraliser les dispositifs de suivi.
Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je me réjouis que cette proposition de loi contribue à l’amélioration de la traçabilité des expositions. En imposant la mise en place d’une fiche d’exposition pour chaque intervention, elle favorisera l’amélioration de la protection de nos sapeurs-pompiers et facilitera la reconnaissance des maladies professionnelles.
Cette proposition de loi a donc un double objectif : améliorer le suivi médical des sapeurs-pompiers et mieux garantir la reconnaissance de leur exposition aux risques cancérogènes.
Si ce texte va dans le bon sens, il reste encore des progrès à faire. Je pense notamment à la généralisation des bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire. Au-delà de la reconnaissance des maladies professionnelles, il est également nécessaire de renforcer la prévention des risques.
Je salue les efforts accomplis pour améliorer les équipements de protection individuelle, comme la mise au point d’un nouveau modèle de cagoule filtrante. Ces équipements ont toutefois un coût pour les Sdis. Il conviendrait que les investissements nécessaires, de même que la certification des nouveaux équipements, soient accompagnés par l’État. Nous évoquons souvent les pactes capacitaires relatifs au matériel de lutte contre les incendies ; il serait bon de nous inspirer de ce dispositif pour ce qui concerne la santé et la protection de ces professionnels.
Par ailleurs, dans une circulaire du 14 janvier 2025, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises a rappelé aux Sdis leur obligation de tenir un relevé des expositions des sapeurs-pompiers aux agents toxiques lors de chaque intervention.
Cette circulaire comporte également un modèle national de fiche d’exposition, ce qui répond à l’une des préoccupations qui ont présidé à cette proposition de loi. L’adoption, en commission, d’un amendement tendant à tirer les conséquences de cette circulaire, permettra de ne pas perdre de temps, puisque le texte renvoie non plus à la publication d’un nouvel arrêté, mais au modèle de fiche déjà disponible.
Les sénatrices et sénateurs de mon groupe voteront cette proposition de loi. Nous nous associerons, par ailleurs, à toute démarche visant à témoigner notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers et à accorder des moyens tant budgétaires que matériels à ces femmes et à ces hommes auxquels nous ne rendrons jamais suffisamment hommage, et qui – j’y insiste – œuvrent chaque jour sur le terrain pour sauver des vies et veiller à la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Consommables, de la passion au poison, tel est le titre du documentaire choc réalisé par des sapeurs-pompiers du département dont je suis élue, les Alpes-Maritimes, et diffusé sur l’excellente chaîne Public Sénat. Loin du cliché des héros infaillibles, ce film immersif évoque l’enjeu de la reconnaissance des maladies professionnelles de nos sapeurs-pompiers, plus particulièrement des cancers causés par leur exposition répétée à des produits de combustion reconnus comme cancérogènes.
Ce sujet est au cœur de mes travaux et de mes interventions auprès des gouvernements successifs depuis de nombreuses années. Ceux-ci s’inscrivent dans la droite ligne de l’excellent rapport d’information de mes collègues Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol, et de cette proposition de loi, rapportée par Françoise Dumont, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, grâce à la mise en place d’un modèle national de fiche d’exposition. J’espère que nous la voterons unanimement, mes chers collègues.
Si un tel suivi est déjà effectué par certains Sdis de France, la généralisation du renseignement de ces fiches d’exposition est un symbole fort. Elle facilitera de plus la reconnaissance des maladies professionnelles et améliorera l’efficience du suivi sanitaire de nos soldats du feu.
Je tiens par ailleurs à saluer l’engagement du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui, au travers d’une circulaire adressée aux Sdis, a instauré de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national une traçabilité des expositions. Nous devons continuer à mener ce travail collectif pour protéger la santé de ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver la nôtre.
À ce jour, seules deux maladies sont reconnues comme étant imputables à cette profession. Vous le savez, l’empoisonnement auquel sont exposés les pompiers ne s’effectue pas seulement par inhalation, quand ils sont au feu : l’absorption d’effluents d’incendie peut également se produire par voie cutanée, voire par ingestion, malgré les équipements de protection individuelle.
En décembre dernier, dans cet hémicycle, le Gouvernement m’avait indiqué que le ministère du travail avait entamé les démarches nécessaires à la révision des tableaux des maladies professionnelles, pour y intégrer les cancers que la recherche scientifique a d’ores et déjà reconnus comme imputables à la profession de sapeur-pompier. Vous venez de confirmer ces propos, madame la ministre. Je souhaite donc ardemment, puisqu’une telle décision relève de votre pouvoir réglementaire, que la prochaine étape soit la consécration pratique de cette évolution.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi dont l’objet, j’en suis certaine, fera consensus au sein de cette assemblée.
En conclusion de ce propos, je tiens à rendre hommage aux 256 000 sapeurs-pompiers de France. Par leur engagement sans faille à protéger, secourir et sauver, ils incarnent les plus belles valeurs de solidarité et d’humanité. Le Sénat, j’en suis sûre, poursuivra ses travaux pour continuer à les défendre et à les accompagner à leur juste valeur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.