Gestion durable et reconquête de la haie : Discussion générale

Gestion durable et reconquête de la haie : Discussion générale

debate, 30/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Salmon, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans un brin d’émotion que je prends la parole ce matin pour vous présenter cette proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, dont je suis l’auteur.
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des personnes qui ont travaillé de concert pour trouver un compromis sur un certain nombre de mesures et d’objectifs qui permettent de renforcer la portée de ce texte transpartisan.
Au spectacle de la nature, ce ne sont pas les haies qui tiennent le haut de l’affiche. Discrètes, en fond de parcelles, en bordure de chemins et de routes, entre espaces cultivés et forêts, les haies suscitent peu d’intérêt, hormis pour quelques amoureux de l’aubépine et du fusain, comme le souligne Sonia Feertchak dans Éloge de la haie.
Pourtant, les haies structurent nos paysages. Dans le bocage foisonnant où s’enchevêtrent mille espèces locales, elles forment un royaume peuplé d’un monde grouillant, foisonnant, rampant ou ailé.
La haie sépare l’espace, mais elle lie le vivant. De façon plus pratique, elle crée, dans nos territoires, une synergie entre agriculteurs, élus locaux, associations de chasseurs, associations environnementales, ou encore – il faut le reconnaître – entreprises agroalimentaires en recherche d’approvisionnement en bois durable.
Les haies concentrent tellement d’atouts que nous nous rassemblons sur toutes les travées de cette assemblée autour de leurs bénéfices.
Cette proposition de loi les remet à l’honneur. Et il y a urgence, car les haies disparaissent des paysages après avoir été massivement détruites lors de la période du remembrement. On estime que, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des territoires ruraux, soit 1,4 million de kilomètres.
Pourtant, les haies ont un rôle fondamental dans l’équilibre de nos territoires grâce à leurs nombreuses aménités, vertueuses sur les plans agronomique, environnemental, mais aussi économique.
Elles abritent une importante biodiversité animale et végétale, source de résilience, et contribuent à apporter une réponse aux aléas climatiques, de plus en plus importants, violents et fréquents. Elles facilitent la régulation des flux d’eau et participent à la lutte contre l’érosion des sols. Elles brisent le vent et abritent bétail, cultures et prédateurs des nuisibles, ce qui permet d’augmenter globalement les rendements des cultures dans les parcelles. Elles stockent le carbone dans les troncs et les racines, et produisent une biomasse feuillue qui fertilise les sols. Elles favorisent le maintien d’un patrimoine arboré et paysager, que nous chérissons tous, et représentent un levier de diversification des revenus agricoles.
Revenons quelques décennies en arrière pour comprendre ce qui a conduit à leur destruction.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France s’engage dans le remembrement de ses terres agricoles. Le but est louable : réorganiser et redistribuer les terres cultivables, afin de rationaliser les déplacements et d’améliorer les rendements, et favoriser la mécanisation.
Dans les régions de bocage comme la Bretagne, cela se traduit par un bouleversement complet du paysage ; le remembrement remodèle profondément les campagnes françaises, en les mettant d’équerre.
Les talus et les haies étaient considérés par les ingénieurs du génie rural comme des obstacles à l’utilisation rationnelle du sol. Pour agrandir les parcelles, on a arraché les haies, les pommiers, arasé les talus, rectifié ou comblé les ruisseaux. Cette opération, décidée de façon verticale, a entraîné l’effacement de l’agriculture vivrière, restreint l’autonomie des paysans et provoqué la disparition des petites fermes au nom de la productivité, de la foi dans un progrès inarrêtable.
En supprimant les haies, le remembrement a aussi bouleversé les écosystèmes. Les modifications des rivières, le drainage et l’arasement des talus ont accentué les déséquilibres hydriques, renforçant sécheresse et inondations. D’autres conséquences, plus indirectes, sont aussi regrettables : je pense au recours croissant aux produits chimiques et à l’essor des énergies fossiles.
Ce remembrement a bouleversé toute une société paysanne dont le mode de vie et le quotidien étaient complètement intégrés à des paysages synonymes de ressources et d’enchantement.
Dans Lettre aux paysans sur la pauvreté et la paix, écrit en 1938, Jean Giono explique combien le paysan est un être social particulier, et comment son corps et sa terre ne font qu’un. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière à cet instant pour cette paysannerie fière, résiliente, autosuffisante, aux savoirs hérités de nombreuses générations, dont le mode de vie a été détruit.
Il ne s’agit aucunement d’idéaliser le passé : la vie était souvent rude, voire très rude. Mais nous nous devons d’établir ce constat : si le remembrement a permis la construction de routes indispensables, apporté un confort bienvenu aux travailleurs de la terre, et regroupé le parcellaire, il a aussi vidé les campagnes. Or nous en payons toujours le prix aujourd’hui…
Auparavant, l’agriculture produisait à l’échelle locale, essentiellement pour l’échelon local, à quelques kilomètres, quelques dizaines de kilomètres de distance ; puis, elle s’est tournée vers les circuits plus longs, nationaux et internationaux. Les relations humaines ont aussi changé. Les parcelles autrefois nommées ont été remplacées par des numéros.
Les blessures sociales et psychologiques que le remembrement a provoquées ne se sont pas toutes refermées, comme l’a souligné Inès Léraud dans son ouvrage L’histoire enfouie du remembrement. « Je me reproche maintenant, honnêtement, mais profondément, de ne pas avoir fixé une limite au remembrement », confiait lui aussi Edgard Pisani en 2009.
Les paysans qui ont contesté le remembrement étaient le fer de lance de la lutte écologique. C’est de là qu’est née l’écologie politique, telle que la définissait le philosophe André Gorz : « Le mouvement écologique est né avant que la détérioration du milieu et de la qualité de vie pose une question de survie à l’humanité. Il est né originellement d’une protestation spontanée contre la destruction de la culture du quotidien par les appareils de pouvoir économique et administratif. […] La nature dont le mouvement écologique exige la protection n’est pas la nature des naturalistes ni celle de l’écologie scientifique. Elle doit être comprise comme le monde vécu, un monde où les individus voient, comprennent, maîtrisent l’aboutissement de leurs actes. » L’agriculture était vraiment dans ce monde-là avant le remembrement.
Persuadés de bien faire, en allant trop loin, certains ont commis des erreurs. À nous de ne pas les perpétuer !
Aujourd’hui, les haies reviennent de loin. La montée en puissance des préoccupations environnementales dans l’action publique s’est accompagnée de la mise en évidence de leurs fonctions écosystémiques et des multiples atouts que je viens d’énumérer.
Dans cette logique, plusieurs vagues d’actions publiques régionales se sont succédé pour soutenir les replantations bocagères et revitaliser les territoires ruraux. Je pense bien sûr au programme Breizh Bocage dans ma région. Cela s’est traduit plus largement par l’attribution de moyens, la mise en place de plans d’action et de recherche, la structuration de filières et d’une communauté professionnelle dédiées à la prise en compte de cet enjeu. Je pense notamment au travail formidable que réalise Réseau Haies France – anciennement Association française arbres champêtres et agroforesteries (Afac-Agroforesteries).
Mais, dans le contexte actuel d’érosion démographique de la main-d’œuvre agricole, nombre d’agriculteurs vivent toujours la haie comme une contrainte. La haie porte sa croix, elle semble prendre une place inappropriée, qui pourrait être dédiée à la culture de céréales ou à une autre production agricole.
Et malgré une prise de conscience évidente des pouvoirs publics et les programmes de plantation lancés au cours de ces trente dernières années, on estime à plus de 23 000 kilomètres par an le linéaire de haies disparu entre 2017 et 2021. Ce chiffre résonne comme un coup de tonnerre.
La présente proposition de loi se veut complémentaire du pacte en faveur de la haie ; elle n’a pas pour objet de le concurrencer, mais au contraire de le renforcer sur plusieurs points. Nous voulons être à la hauteur des enjeux, car il est aujourd’hui indispensable de mettre fin à cette spirale de destruction.
À l’heure où le financement du pacte est mis à mal, ce texte propose une stratégie, un cadre incitatif et rémunérateur, utile pour les agriculteurs, qui se concentre sur le linéaire existant, dont les bénéfices agronomiques sont bien plus importants.
Ainsi, l’article 1er prévoit l’inscription dans la loi d’objectifs chiffrés en matière de développement et de gestion durable des haies, en consacrant un observatoire de la haie et un groupe de suivi, dans le cadre d’une dynamique choisie par les acteurs de terrain.
Les chiffres que nous proposons sont crédibles et atteignables. Pour atteindre les 100 000 kilomètres de haies certifiés pour leur gestion durable en 2030, il faudra que le nombre d’agriculteurs labellisés gestion durable progresse de 2 000 par an, ce qui nous paraît tout à fait possible au vu des politiques incitatives mises en place par le Gouvernement et cohérent avec le crédit d’impôt voté à l’unanimité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, lequel, nous l’espérons, sera maintenu à l’issue de la commission mixte paritaire qui se réunit aujourd’hui même.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : On l’espère aussi !

M. Daniel Salmon : L’article 2 vise à créer un label Haie, afin de valoriser la gestion durable et de légitimer la mise en place d’un crédit d’impôt pour les exploitations bénéficiant de cette certification. Nous avons travaillé avec le rapporteur à une clarification de la définition de la certification de la gestion durable, et avons abouti à une rédaction de compromis acceptée par l’ensemble des parties prenantes.
Pour redonner à la haie son emprise dans les parcelles, et ce afin qu’elle remplisse réellement ses fonctions, et pour dégager les moyens financiers et techniques nécessaires à sa gestion, il est primordial que celle-ci devienne un atelier économique à part entière des exploitations.
Car oui, nous sommes convaincus que la haie peut être une source de revenus agricoles : filière bois-énergie, filière litière animale, reconnaissance des services environnementaux, dont celui du stockage de carbone, etc. Les initiatives existent, elles n’ont besoin que du soutien des politiques publiques pour se développer et s’amplifier dans les territoires. C’est du reste pourquoi les articles 3 et 4 visent au développement de filières bois locales et vertueuses pour l’économie.
Vous l’aurez compris, cette proposition de loi projette la haie en dehors de la seule sphère agricole, pour l’inscrire dans de nouvelles dynamiques territoriales. Son adoption enverrait un formidable signal à l’ensemble des acteurs de la haie.
Mes chers collègues, la haie, c’est notre patrimoine, ce sont nos paysages et notre imaginaire. Dans les années qui viennent, je souhaite qu’elle participe au renforcement de la transition agroécologique.
Face aux immenses défis qui se présentent, la haie peut être cet élément qui réenchante nos territoires, lesquels en ont bien besoin. Comme l’écrit l’écrivain Robert Michael Pyle, c’est en prenant conscience de ce qui nous reste qu’on prend conscience de ce qui peut disparaître. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – MM. Gérard Lahellec et Éric Kerrouche applaudissent également.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un plaisir et un honneur de vous présenter les travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.
Je précise d’emblée que nous avons décidé d’en changer l’intitulé, puisque la notion de « préservation » a été remplacée par celle de « gestion durable », et ce en vue d’insister sur les synergies que permettent de dégager les haies, véritable trait d’union entre respect de l’environnement et économie rurale.
Je commencerai, comme je l’ai fait en commission, par un bref rappel historique.
La haie n’a pas toujours été considérée comme l’outil « tout-en-un » que nous voulons promouvoir aujourd’hui.
Dans les années 1930, le géographe Louis Poirier, plus connu sous son nom de plume de Julien Gracq, prédisait déjà la disparition progressive du bocage, qu’il voyait comme une « forme de vie économique aujourd’hui fossile ».
Il n’avait pas tort au regard des politiques publiques qui ont suivi, puisque, dans l’après-guerre, la haie a souvent fait les frais du remembrement, jugée comme étant un obstacle à l’utilisation rationnelle du sol.
L’histoire de la haie semblerait donc pouvoir se raconter en trois temps : bocage harmonieux avant-guerre, remembrement après-guerre, replantation aujourd’hui.
Et pourtant, mes chers collègues, gardons-nous de tels récits simplistes.
D’abord, parce qu’autrefois la haie était en fait une culture à vocation économique, elle aussi, visant à produire du bois de chauffage, du fourrage, de la litière, une source parmi d’autres dans la course aux revenus, bien loin des représentations idéalisées que l’on pourrait en avoir rétrospectivement.
Ensuite, car, si le regard des pouvoirs publics sur la haie a beau avoir changé dans la période récente avec l’essor des préoccupations environnementales, cela n’a pas empêché que la perte nette de haies s’accentue de 10 500 kilomètres par an entre 2006 et 2014, puis de 23 500 kilomètres chaque année entre 2017 et 2021.
Alors qu’il y a cinquante ans encore, l’État subventionnait l’arrachage des haies, il finance aujourd’hui leur plantation et leur entretien. Félicitons-nous de cette prise de conscience, car les haies sont des couteaux suisses de l’économie rurale. Elles brisent le vent, assurent la régulation thermique, stockent du carbone, protègent la biodiversité, retiennent l’eau, permettent de lutter contre l’érosion et offrent un abri précieux à la petite faune de nos campagnes.
Cependant, ce qui est recherché, avec la présente proposition de loi, c’est de mettre en avant, pour chaque exploitant, des motivations économiques palpables là où les bénéfices écologiques sont beaucoup plus diffus.
Il s’agit, autrement dit, de changer notre regard sur les haies, que nous devons protéger pour l’agriculture et non pas contre elle. Tel est le sens de ce texte qui prévoit, à son article 2, de s’appuyer sur une certification garantie par l’État pour valoriser la gestion durable des haies, à son article 3, de développer les objectifs de valorisation énergétique du bois bocager, et, à son article 4, d’apporter un soutien fiscal aux agriculteurs concernés.
À cet égard, revaloriser le bonus haie, de 7 euros à 20 euros par hectare en 2025, est certes un progrès, mais cela reste insuffisant pour relever les défis.
On pourrait nous objecter que l’article 1er, qui consacre une stratégie en faveur de la reconquête de la haie, est déjà satisfait, l’exécutif ayant déjà agi avec le pacte en faveur de la haie, annoncé à la fin de 2023 et doté de 110 millions d’euros par an, dont l’objectif est un gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici à 2030.
Mais la réduction drastique de 73 % des crédits alloués à ce pacte, et ce dès sa deuxième année d’existence, a démontré la fragilité de mesures qui reposent uniquement sur la bonne volonté budgétaire du moment. À l’inverse, cette consécration législative offrirait la continuité et la prévisibilité qui nous manquent tant en ce moment et qui sont pourtant si fondamentales.
Les auditions menées par la commission ont confirmé que cette initiative était soutenue par l’ensemble des acteurs, notamment la filière bois-énergie. Les seules réserves émises portaient sur le caractère ambitieux des objectifs chiffrés et sur le besoin de coordonner cette proposition de loi avec les textes et dispositifs déjà existants, qu’il s’agisse du pacte en faveur de la haie, du projet de loi de finances pour 2025, ou encore du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
À cet égard, il nous a tout d’abord fallu résoudre, en un temps très réduit, la délicate question de la coordination entre l’article 4 de la proposition de loi et le projet de loi de finances, qui était en cours d’examen. Cet article prévoyait initialement un crédit d’impôt de 3 500 euros. Aussi avons-nous décidé de déposer un amendement lors de l’examen au Sénat de la première partie du projet de loi de finances (PLF), tout en rejetant des modifications budgétaires beaucoup plus dispendieuses.
Cet amendement, cosigné par Daniel Salmon, Laurent Duplomb et soixante-cinq de leurs collègues issus de l’intégralité des groupes du Sénat, a pour objet de rendre éligibles à un crédit d’impôt égal à 60 % les dépenses engagées pour la gestion durable des haies, dans la limite d’un plafond de 4 500 euros par exploitation – un mécanisme de transparence s’appliquant pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec).
Notre amendement ayant reçu un double avis de sagesse de la part de la commission des finances et du Gouvernement, nous veillerons à sa survie dans le texte final du projet de loi de finances, qui fait en ce moment même l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire. Son maintien est en effet vital ; sans cela, la proposition de loi perdrait tout son sens.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Exactement !

M. Bernard Buis : Non pas que la haie ait besoin d’un crédit d’impôt pour exister, mais elle a besoin que nous la regardions autrement, elle qui ne fut longtemps perçue que comme un coût par les agriculteurs. Il convient d’affirmer qu’elle peut être bénéfique tant directement, par sa valorisation, qu’indirectement, par les services écosystémiques qu’elle rend.
Ensuite, nous avons dû travailler en commission pour articuler la proposition de loi avec le pacte en faveur de la haie. Pour cela, nous avons fait adopter des amendements visant à intégrer ledit pacte comme une première déclinaison de la stratégie nationale, tout en fixant des objectifs plus ambitieux à l’horizon de 2050. Je précise que ces objectifs ne seront pas des obligations juridiques opposables. En effet, il serait illusoire d’espérer reconquérir la haie par des décisions de justice ; cette dynamique doit résulter d’un choix délibéré.
Par ailleurs, nous avons fait preuve de pragmatisme en remplaçant la certification publique unique prévue dans le texte initial par plusieurs certifications répondant aux critères de gestion durable fixés dans la loi, qui seraient reconnues par arrêté ministériel.
En outre, j’ai tenu à ce que le cahier des charges national de ces certifications s’adapte aux spécificités pédoclimatiques locales, c’est-à-dire celles de nos sols, les règles étant différentes dans les plaines de la Beauce ou dans le bocage breton.
Toutefois, adaptation ne veut pas dire affaiblissement des exigences de gestion durable. Si, à l’heure actuelle, seul le label Haie, lancé notamment sur l’initiative de l’association Réseau Haies France, satisfait les principes de gestion durable que nous fixons dans la loi, nous avons voulu laisser la possibilité à d’autres démarches tout aussi fiables et rigoureuses d’émerger demain pour ne pas créer de monopole.
Au total, dix-sept amendements ont été déposés à l’identique par l’auteur de la proposition de loi et moi-même. Grâce à un esprit très constructif, nous avons abouti à un texte à peu près consolidé, sur lequel nous ne proposons finalement que très peu de modifications en séance.
Je constate avec gratitude que Daniel Salmon place l’intérêt général et la cause de la haie au-dessus de sa visibilité personnelle, puisqu’il a consenti à injecter sous forme d’amendements sa proposition de loi au projet de loi d’orientation agricole, dont l’article 14 présente des liens avec la proposition de loi que nous examinons. Je remercie également Laurent Duplomb et Franck Menonville de se montrer plutôt favorables à cette démarche.
En ces temps politiques incertains, nous pensons que les dispositions relatives à la gestion durable des haies ont de meilleures chances d’être adoptées dans les deux chambres par le biais du projet de loi d’orientation agricole.
Enfin, nous souhaitons remplacer la logique punitive qui prévalait jusqu’à présent par une logique incitative. En somme, nous préférons la carotte financière au bâton pénal. J’insiste encore une fois sur le fait que ce texte ne crée aucune obligation, la démarche récompensée étant complètement volontaire. Seuls les agriculteurs qui le souhaitent s’engageront.
Madame la ministre, nous vous présentons un texte équilibré, à la fois ambitieux et réaliste. Le ministère de l’agriculture, qui a impulsé le pacte pour la haie, continuera de jouer un rôle important à vos côtés. En commission, nous avons souligné l’importance de voir toutes les parties prenantes s’accorder et avancer main dans la main pour concilier économie et transition environnementale.
Je forme le vœu que ce texte soit adopté, puis promulgué le plus rapidement possible. Nous aurons alors fait œuvre utile pour la biodiversité, pour la protection des sols, pour la préservation de la ressource en eau et, bien sûr, pour le revenu des agriculteurs et la résilience de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, SER, GEST et CRCE. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Dominique Estrosi Sassone, monsieur le rapporteur, cher Bernard Buis, monsieur l’auteur de la proposition de loi Daniel Salmon, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m’accueillir pour l’examen de cette proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.
Monsieur le sénateur Salmon, je le dis d’emblée, je partage votre constat : bien plus qu’une simple frontière entre deux champs, la haie est un véritable instrument au service de la transition écologique et de l’agriculture – je dis « et », mais l’on pourrait tout aussi bien dire « la transition écologique dans l’agriculture ».
Les haies rendent aux agriculteurs des services non seulement environnementaux, mais également agronomiques : elles participent à limiter l’érosion des sols pour nos cultures, ce qui est essentiel dans le contexte de pluies abondantes que nous avons connu en 2024 ; grâce à la biodiversité riche qu’elles abritent, elles contribuent à la lutte contre les ravageurs de cultures ; elles sont des refuges pour la biodiversité, offrant des espaces de reproduction, de repos et d’alimentation pour les espèces ; elles jouent un rôle essentiel dans la filtration de l’eau ; elles sont un atout pour l’élevage, en offrant des abris, des garde-mangers et de la litière ; elles stockent du carbone et fournissent de la biomasse pour l’alimentation des chaudières.
Gérée durablement, la haie est un levier efficace de la transition écologique. Elle contribue à la baisse des émissions carbone comme à l’adaptation au changement climatique et elle permet de lutter très concrètement contre l’effondrement de la biodiversité.
Avec celui de l’agriculture, mon ministère s’est emparé de ce sujet et a impulsé plusieurs dispositifs pour encourager la gestion durable des haies et les a consignés au sein du pacte global en faveur de la haie. Lancé en 2023, ce pacte fixe un objectif ambitieux : enrayer le déclin du linéaire de haies et atteindre un gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici à 2030.
Pour y parvenir, avec le soutien de la planification écologique, le pacte prévoit un appui à la gestion durable des haies, au développement de pépinières d’arbres, ainsi qu’à la plantation de haies agricoles. Il facilite également la formation à l’agroforesterie.
Parallèlement, un observatoire a été lancé pour mieux connaître et préserver les haies, par une meilleure appréhension de leur développement, de leur gestion, de leur production de biomasse et de leur valorisation.
Pour accompagner ces actions, des dispositifs de soutien ont été créés.
Tout d’abord, dans le cadre de l’écorégime de la politique agricole commune (PAC), le bonus haie finance la présence et la gestion durable des haies. Afin d’encourager encore plus d’agriculteurs à s’engager dans ce chemin de durabilité, nous avons revalorisé ce bonus de 7 euros par hectare à 20 euros par hectare. Il s’agit d’un soutien très concret.
Ensuite, les agriculteurs peuvent également souscrire une mesure agroenvironnementale et climatique (Maec) pour compenser les éventuels surcoûts et les pertes de revenus liés à la mise en œuvre d’une gestion ambitieuse des haies.
En outre, nous avons lancé un nouveau dispositif de paiements pour services environnementaux, constituant une nouvelle façon de rémunérer les agriculteurs. Lancé en 2020, ce dispositif enregistre déjà des résultats encourageants. Sur les 113 projets engagés jusqu’à présent, qui représentent environ 3 000 agriculteurs, la moitié incluent des indicateurs relatifs aux haies.
Par ailleurs, d’ici à la fin de l’année, plus de 900 exploitants agricoles auront obtenu le label Haie, premier dispositif de certification des pratiques de gestion durable des haies et des filières de distribution du bois issu du bocage.
Nous avons également inclus les haies dans nos dispositifs de financement innovants. Nous avons notamment lancé la labellisation bas-carbone par la méthode Haies, qui comptabilise la séquestration du carbone dans les sols et la biomasse générée par la gestion des haies bocagères.
Ces efforts viennent compenser l’absence, à ce jour, de modèle économique simple et autoportant pour inciter à la plantation et à la gestion durable de haies. Il convient de reconnaître que les dispositifs de soutien n’ont pas tous atteint leurs objectifs et doivent gagner en maturité. Il est également essentiel de développer une filière d’utilisation de la biomasse issue de la haie.
Mais l’ambition du Gouvernement ne s’arrête pas là : nous voulons restaurer des continuités écologiques, car les haies sont essentielles pour la circulation des espèces entre les différentes zones et habitats. De plus, pour assurer la préservation de la haie, nous avons décidé de la protéger au sein des documents d’urbanisme.
Enfin, mon ministère a lancé la marque Végétal local, qui assure une traçabilité des plantes et des graines, lesquelles sont prélevées localement, ce qui renforce la résilience des haies face au dérèglement climatique grâce à leur diversité génétique.
Ces dispositifs nombreux s’inscrivent dans un même objectif : renforcer la place de la haie dans notre pays et dans nos paysages.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été déposée dès 2023 par le sénateur Salmon, avant même la présentation du pacte en faveur de la haie, et porte évidemment la même ambition. Elle constitue une consolidation bienvenue des politiques que nous avons déjà engagées et je tiens, monsieur le sénateur, à saluer l’esprit de votre proposition de loi et votre travail pour nos haies et notre agriculture.
Si ces ajouts sont importants et utiles, vous conviendrez sans doute avec moi que, si nous voulons développer les haies dans notre pays sans alourdir le travail de nos agriculteurs et de nos administrations, le pacte pour la haie doit rester ce qu’il avait l’ambition d’être : une feuille de route souple et agile, qui ne crée pas des prétextes à des contentieux contre ceux qui s’investiraient dans cette démarche. Celle-ci doit également pouvoir évoluer en fonction de l’avancée des connaissances sur le sujet, en particulier en ce qui concerne ses objectifs quantitatifs.
C’est pourquoi il me semble prématuré, et même contre-productif, d’inscrire dès à présent des objectifs quantifiés dans la loi. En effet, la certification que nous mettons en place se déploiera progressivement. Les trajectoires pourraient être amenées à évoluer en fonction des données de l’observatoire de la haie, qui est, je le rappelle, en cours d’installation. À ce stade, l’inscription dans la loi de l’objectif de 50 000 kilomètres net d’ici à 2030 me semble donc suffisante.
Dans cette même démarche d’agilité et de souplesse, je ne suis pas favorable à l’inscription de plusieurs niveaux de certification ou à une formalisation trop détaillée du comité de suivi. À trop formaliser, nous risquons de complexifier et de nuire aux objectifs de la loi.
En revanche, la loi peut poser les principes de la « gestion durable », en définir les grandes lignes et prévoir les modalités de sa garantie par un contrôle adéquat. Ce contrôle pourra être précisé ultérieurement par arrêté interministériel.
La reconnaissance des certifications durables, notamment dans la filière de l’énergie, jouera un rôle précieux pour aider à valoriser économiquement les haies de manière pérenne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi s’inscrit dans la dynamique actuelle de nos politiques publiques afin d’ancrer durablement les haies dans nos territoires et de les intégrer à notre stratégie de transition écologique et énergétique. Je tiens donc à saluer l’unanimité dont elle a fait l’objet en commission des affaires économiques, et j’espère que nos débats de ce matin s’inscriront dans le même esprit de coconstruction. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord notre collègue Daniel Salmon et l’ensemble du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi qui, loin d’être un enjeu secondaire, relève d’un principe fondamental.
En effet, 23 000 kilomètres de haies en moyenne disparaissent en France chaque année. La région Bretagne, qui est une terre de bocage, mais aussi une terre d’élevage, ne fait pas exception. Dans mon département, et notamment dans le Trégor, 159 kilomètres de haies ont disparu au cours des vingt années qui viennent de s’écouler.
Comme cela a été rappelé précédemment, les haies préservent la biodiversité. À ce titre, notre pays du Trégor recèle un bocage complexe : aux bocages de bord de mer, qui sont des talus nus, succèdent à l’intérieur des terres des talus plantés, puis de la haie plantée. Cette richesse contribue activement au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité.
Toutefois, la haie a bien d’autres qualités que celle de préserver la biodiversité.
Tout d’abord, les haies participent à façonner et à organiser nos territoires. Par exemple, à Plouaret, qui est un grand canton rural – que chacun connaît ici, n’est-ce pas ? (Sourires.) –, 85 kilomètres de route et 45 kilomètres de chemins de randonnée sont enchâssés dans des espaces de talus planté. La gestion de ce bois de bocage permet aussi d’alimenter deux chaudières à bois assurant le chauffage de plusieurs établissements publics.
La haie allie ainsi proximité et diversité. Surtout, elle sert notre agriculture à plusieurs égards.
Tout d’abord, si les haies disparaissent, il en reste néanmoins encore 7 000 kilomètres dans le périmètre de mon intercommunalité, où elles ont également vocation à tenir les fermes. Dans le territoire du Trégor, il existait jadis une forme de fermage un peu particulière : les agriculteurs et les exploitants devenaient propriétaires des haies qu’ils construisaient sur les champs qu’ils exploitaient en signant des covenants. Ce mode d’appropriation a naturellement favorisé le développement des haies ; nous gagnerions à nous souvenir de cette petite histoire.
Plus largement, les haies ont une utilité pour les éleveurs. Par exemple, je connais des éleveurs qui laissent des haies au milieu de leurs parcelles de manière que les bêtes s’abritent des intempéries en hiver, mais aussi de la chaleur en été.
En outre, l’association entre les haies et les talus qui les portent parfois retient les eaux de pluie, ce qui évite le lessivage des sols et permet de restituer l’eau en période d’étiage pour soutenir les débits des rivières – ce sont, en quelque sorte, des mini-bassines. (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Il convient donc de soutenir cette proposition de loi à plusieurs titres, tant du point de vue de l’écologie et de l’aménagement du territoire que de celui de la protection de notre agriculture et de notre élevage.
Je conclurai par une remarque : l’entretien des bocages reposant grandement sur les agriculteurs, moins il y aura d’agriculteurs, moins il y aura de haies. Sachons nous en souvenir lors de tous les débats à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Ronan Dantec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer particulièrement l’auteur et le rapporteur de cette proposition de loi, qui sont parvenus à trouver des accords sur un sujet important et même, comme vient de le dire Gérard Lahellec, fondamental.
Trouver des compromis sur des enjeux majeurs pour l’avenir de notre pays, voilà ce qui est actuellement demandé à la représentation nationale. Cette proposition de loi, mais également la proposition de résolution que nous venons d’adopter s’inscrivent dans cette optique. Bien entendu, les enjeux environnementaux sont au cœur de cet avenir.
Les sinistrés des inondations d’Ille-et-Vilaine, dont plus de 1 000 avaient été déplacés ce matin, non plus que les maires de Loire-Atlantique, qui gèrent la crise liée à la montée des eaux depuis le début de la semaine – à qui je rends hommage – ne nous demandent de faire de nos hémicycles des lieux de posture, d’instrumentalisation, voire de brutalisation du débat public. Ils nous demandent de trouver des solutions à de graves problèmes, qui, du fait du réchauffement climatique, s’aggraveront mécaniquement si nous ne faisons rien.
Face aux inondations, l’urgence est de ralentir le grand cycle de l’eau. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) l’écrit noir sur blanc dans son avis sur le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), adopté ce 28 janvier à la quasi-unanimité, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) à France Nature Environnement, des réseaux de collectivités au Mouvement des entreprises de France (Medef).
Pour y parvenir, chacun connaît le rôle clé des haies : ce sont des éponges précieuses, qui évitent les écoulements trop rapides, lesquels sont à l’origine d’inondations de plaines. C’est par exemple ce qu’il se passe ces derniers jours dans la commune de Saffré en Loire-Atlantique, où une personne est déjà morte noyée l’année dernière.
Nous savons aussi l’importance des haies pour la biodiversité et la production de biomasse. Cette importance a été soulignée hier lors de la présentation du dernier avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), à laquelle j’ai assisté. Cet avis a été adopté à la quasi-unanimité – cent dix-huit voix pour, une contre –, et présenté à la fois pas un représentant des chasseurs et une représentante du WWF (World Wide Fund for Nature).
Plusieurs recommandations de cet avis coïncident avec cette proposition de loi : la création d’un observatoire, la fixation de trajectoires chiffrées, ou encore l’instauration de mécanismes financiers de soutien.
Entre le CNTE, le Cese et la communauté scientifique, le consensus sociétal est très fort. Il est donc de notre responsabilité de traduire en politiques publiques concrètes et efficientes ce que nous demandent les acteurs représentatifs de notre société.
J’insiste notamment sur la question essentielle de la rétribution du monde agricole pour ce qu’on appelle de manière technocratique et désincarnée les externalités et les aménités qu’il suscite. La préservation de la biodiversité, notamment des pollinisateurs, la production de bois-énergie et la lutte contre les inondations participent historiquement de la culture paysanne. Le bocage n’a pas été créé pour faire joli ; il a été développé et entretenu pour ses fonctionnalités.
À cause du réchauffement climatique, il est inéluctable que la société demande demain au monde agricole de développer plus encore ces services essentiels à son avenir. Le mécanisme de crédit d’impôt qui a été retenu dans cette proposition de loi constitue un premier signal en ce sens.
Je ne doute pas d’un vote massif du Sénat en faveur de ce texte proposé par le groupe GEST et Daniel Salmon, que je salue. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Lucien Stanzione : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec solennité que je m’adresse à vous aujourd’hui pour évoquer la préservation et la reconquête de nos haies.
En effet, je ne vous entretiendrai pas de jolis arbustes alignés le long des clôtures de nos maisons, mais bien d’une bataille pour notre avenir, celle de la mise à profit des bénéfices qu’offre la biodiversité.
Nous examinons une proposition de loi historique, déposée le 5 juillet 2023 et adoptée à l’unanimité en commission des affaires économiques le 4 décembre dernier. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail de Daniel Salmon et du rapporteur Bernard Buis. Sans eux et sans la volonté de la commission des affaires économiques dans son ensemble, cette initiative n’aurait pas pu voir le jour.
Si je déplore plusieurs reculs par rapport aux ambitions du texte initial, il est important de souligner l’essentiel : chaque pas en avant compte. C’est pourquoi, dans un esprit de coopération, voire de compromis, nous soutiendrons cette proposition, qui marque une avancée majeure sur une question que nous ne pouvons plus ignorer et qu’il convient de traiter sans plus tarder.
Mes chers collègues, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis les années 1950, 70 % des haies ont disparu, soit environ 1,4 million de kilomètres, principalement sous la pression du remembrement, qui a structuré la politique agricole productiviste d’après-guerre. Mais loin d’appartenir au passé, la destruction des haies connaît récemment encore des tendances à l’accélération, passant en moyenne de 11 500 kilomètres par an entre 2006 et 2014 à plus de 23 500 kilomètres par an depuis lors.
Cette perte tourne à la tragédie pour nos écosystèmes, nos sols, nos cultures et notre climat. Car ces haies ne sont pas de simples éléments paysagers ; elles sont de véritables infrastructures naturelles. Elles jouent un rôle clé à plusieurs égards.
Tout d’abord, elles protègent les sols : elles en freinent l’érosion et les nourrissent grâce à des interactions complexes. De plus, elles contribuent au stockage de l’eau et à la climatisation des espaces. En stockant le carbone, elles favorisent l’infiltration de l’eau de pluie et brisent la violence des vents asséchants.
Elles préservent également la biodiversité – elles servent de gîte, de couvert et de corridors écologiques à la faune essentielle de nos écosystèmes –, mais aussi l’agriculture. Tous les services rendus par la haie améliorent les rendements en protégeant cultures et élevages, tout en offrant une diversification des revenus par l’exploitation intelligente et locale de la biomasse engendrée. Elles constituent de surcroît un élément important d’aménagement du territoire.
Malheureusement, ces multiples bienfaits n’ont été compris que tardivement, après avoir été beaucoup trop négligés. L’urgence est donc d’agir avant qu’il ne soit trop tard.
Certains territoires tentent déjà de préserver ce patrimoine, notamment dans les plaines du sud de la France. Je pense en particulier à la plaine de Carpentras, en Vaucluse, où le mistral a forcé les générations successives à façonner un maillage dense de haies. Celles-ci sont principalement constituées de cyprès, qui sont désormais remarquables. Conçues et orientées pour résister aux vents violents, elles jouent un rôle crucial pour les cultures maraîchères et fruitières, en particulier pour la viticulture, tout en participant de l’identité paysagère de la région.
Des initiatives de sauvegarde existent, et le parc naturel régional (PNR) du Mont-Ventoux est à cet égard un exemple remarquable de ce que nous pouvons accomplir : lauréat de l’appel à projets national du pacte en faveur de la haie, il s’est engagé à restaurer et à promouvoir l’agroforesterie sur plus de 94 000 hectares. Grâce à un accompagnement technique et à des financements publics, vingt exploitations agricoles pourront profiter de programmes innovants, mêlant préservation paysagère, gestion durable et création de systèmes agroforestiers.
Toutefois, ces efforts sont encore fragiles, d’autant plus qu’ils dépendent de budgets publics, malgré leur importance cruciale pour nos territoires.
Mes chers collègues, le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi. Faisons de cette journée un tournant pour l’agriculture, l’environnement et les générations futures. Les haies ne sont pas de simples vestiges du passé ; elles sont la clé pour l’avenir ! Restaurons-les, promouvons-les, afin de porter haut les couleurs de nos territoires empreints de sagesse. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
(Mme Sylvie Robert remplace M. Loïc Hervé au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Cédric Chevalier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Marne est le département du Grand Est qui a planté le plus de haies dans le cadre du programme « Plantons des haies ! ». Et elle n’a pas eu besoin d’un texte supplémentaire pour le faire !
Au début de 2021, l’État engageait 50 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance pour déployer la trame verte et bleue à l’échelle nationale, notamment par le biais du programme « Plantons des haies ! ».
Dans mon département, l’association Symbiose, qui réunit l’ensemble des parties prenantes – chercheurs, agriculteurs, chasseurs, apiculteurs, naturalistes, techniciens, financeurs – a mis en place un guichet unique pour proposer des projets clés en main. Cette initiative fut un réel succès : plus de 110 agriculteurs volontaires marnais ont rencontré la fédération des chasseurs ou la chambre d’agriculture de la Marne en 2021 et 2022, donnant lieu à 84 projets accompagnés et un total de 167 kilomètres de plantations.
Les haies, qui sont à la fois un outil et une ressource, remplissent de multiples fonctions. Elles participent à l’aménagement du territoire, abritent une forte biodiversité et constituent une ressource exploitable et valorisable. En effet, au-delà de leurs effets bénéfiques directs pour les cultures et les exploitations, les haies constituent une ressource économique pouvant se convertir en un supplément de revenu : bois d’énergie, bois de chauffage et bois d’œuvre.
J’irai même plus loin : les haies peuvent avoir une vocation pédagogique. Le 24 janvier dernier, à Courcy, un village de la Marne situé près de Reims, une plantation s’est déroulée de dix-huit heures trente à vingt-deux heures pour permettre à des scolaires d’y assister et d’aider les agriculteurs.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : À Michery dans l’Yonne aussi !

M. Cédric Chevalier : Je tiens à saluer le travail du rapporteur de la commission, qui avait dans un premier temps révisé les objectifs chiffrés initiaux. Toutefois, nous soutenons l’effort du Gouvernement pour mettre en cohérence ce texte avec les engagements ayant déjà été pris dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité et du pacte en faveur de la haie présenté en septembre 2023 par le ministère de l’agriculture.
L’idée du label public unique a également été abandonnée au profit d’une reconnaissance officielle, par arrêté ministériel, de labels publics ou privés répondant aux critères légaux de gestion durable et favorisant ainsi une concurrence qualitative.
Un principe d’adaptation territoriale des certifications tenant compte des spécificités locales – plantation en plaine céréalière et gestion dans les anciens bocages – a également été introduit, sans toutefois permettre un assouplissement des exigences de durabilité.
Toutefois, je continue de m’interroger sur ce texte, même dans la version de la commission.
Tout d’abord, je pense aux labels et certifications. Certes, la démarche reste volontaire, mais il ne faudrait pas que les exigences requises pour obtenir une certification dissuadent les agriculteurs d’y adhérer. C’est pourquoi nous accueillons favorablement la proposition du Gouvernement visant à supprimer la mention des différents niveaux de certification. Selon nous, la loi devrait bel et bien se borner à fixer le principe de certifications de gestion durable des haies sur la base de critères communs.
Ensuite, si chacun d’entre nous est convaincu du rôle bénéfique des haies, on peut douter de la nécessité de créer une instance de concertation et un observatoire de la haie. Est-il bien opportun d’ajouter des strates supplémentaires à l’heure où nous devons réaliser des économies ? Les missions des instances précitées ne pourraient-elles pas être confiées à des structures existantes ? Il serait fort dommageable qu’une proposition de loi visant à éradiquer les comités Théodule, comme celle que nous examinerons cette après-midi, ne finisse par les supprimer ! (Sourires.) Nous soutenons, là encore, un allégement des dispositions relatives à la concertation et au suivi avec les parties prenantes.
Enfin, nous ignorons si la contrepartie que représente le crédit d’impôt incitant à une gestion durable de la haie, inscrit dans le PLF en novembre dernier, sera maintenue. Dès lors, quel est l’intérêt de cette proposition de loi ?
Ce sont là autant d’interrogations formant comme un parcours d’obstacles ou, oserais-je dire, une course de haies ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon : Il fallait la faire !

M. Yannick Jadot : Eh oui !

M. Cédric Chevalier : Notre groupe, comme chaque groupe de cette assemblée, soutient les haies, leur gestion durable et une meilleure valorisation des ressources qui en sont issues. À quelques jours de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, nous pourrions réfléchir à maintenir la ligne initiale de ce texte : simplification normative et réduction du millefeuille administratif.
C’est la raison pour laquelle nous serons particulièrement attentifs au débat et aux éventuelles simplifications qui seront apportées au présent texte.
Nous soutenons les haies, mais pas celles de la complexification ; car si les haies champêtres sont bénéfiques, les haies législatives, elles, mériteraient un bon coup de sécateur. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Béatrice Gosselin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, habitant le département de la Manche, terre de bocage, je suis convaincue que ce texte est d’une importance capitale pour répondre aux enjeux environnementaux, agricoles et économiques auxquels nos territoires sont confrontés.
Il est vrai que cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile. Lors de l’examen du projet de loi de finances, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » alloués au pacte en faveur de la haie ont été gravement amputés, malgré des amendements venant de tous les groupes de notre assemblée. Nous le regrettons.
Cette baisse dramatique affaiblit directement les moyens disponibles pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, notamment le gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici à 2030.
Toutefois, je tiens à saluer l’adoption d’un amendement transpartisan, déposé sur la première partie du projet de loi de finances, tendant à inciter financièrement les agriculteurs à gérer les haies de façon durable. Le crédit d’impôt créé à cette fin, qui couvre 60 % des dépenses engagées pour l’entretien et la certification des haies, constitue une avancée notable.
Au-delà des enjeux financiers, les attentes des agriculteurs en matière de simplification administrative ne peuvent être ignorées.
Le régime juridique des haies est aujourd’hui complexe et fragmenté : près de quatorze réglementations, souvent contradictoires et redondantes, s’appliquent. Les agriculteurs demandent que ces contraintes soient simplifiées, grâce à un cadre clair et unique.
À cet égard, la définition de la haie adoptée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) est particulièrement pertinente, car adaptée aux besoins des agriculteurs. Elle reconnaît la diversité des haies présentes sur notre territoire et évite de restreindre ou de complexifier inutilement les pratiques agricoles.
La haie est ainsi définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, accompagnée d’arbustes et éventuellement d’arbres et d’autres ligneux. Quelquefois, les haies sont uniquement constituées d’arbres et d’autres ligneux, sans arbustes.
Cette définition convient aux agriculteurs et reflète les réalités du terrain, qu’il s’agisse du bocage normand ou de régions présentant des caractéristiques pédoclimatiques variées.
Une telle harmonisation, associée à la création d’un guichet unique à l’échelle départementale permettant de centraliser les démarches, offrirait un cadre simplifié et cohérent, propice à une gestion durable des haies.
Je tiens à souligner une avancée notable issue des travaux de l’Assemblée nationale, à savoir la prise en compte des spécificités locales dans la gestion des haies.
Le projet de loi d’orientation agricole, dont nous commencerons l’examen en séance dès mardi prochain, comprend des mécanismes visant à adapter les règles nationales aux réalités de chaque territoire, en reconnaissant la diversité pédoclimatique et écologique de nos départements.
Un décret en Conseil d’État détaille des modalités de compensation territorialisées en cas de destruction de haies, en tenant compte de facteurs comme la densité de haies, leur valeur écologique et la dynamique historique de leur destruction ou progression.
De plus, chaque département, après consultation des organisations agricoles et des élus locaux, pourra établir par arrêté une durée d’interdiction de travaux sur les haies, adaptée aux périodes de nidification des espèces locales et révisable annuellement, ainsi qu’un coefficient de compensation spécifique permettant une juste prise en compte des enjeux locaux.
De telles adaptations sont parfois nécessaires. En 2024, les champs étaient tellement trempés que les agriculteurs ne pouvaient même pas y pénétrer ; il a donc fallu décaler les travaux destinés à l’implantation des haies.
Les 50 000 kilomètres de haies qui parcourent le département de la Manche, soit 100 mètres de haies par hectare en moyenne, illustrent parfaitement ces enjeux. À titre de comparaison, dans l’Eure, un autre département normand, on ne compte que 13 mètres de haies par hectare. À terme, certaines parcelles du Cotentin inférieures à un hectare risquent même de rester à l’abandon, faute de rentabilité pour l’exploitant.
Enfin, la mise en place d’une cartographie départementale des protections applicables aux haies, régulièrement actualisée et accessible au public, apportera une meilleure lisibilité aux exploitants agricoles et aux propriétaires de parcelles.
Si l’ambition d’une certification nationale pour la gestion durable des haies est louable, elle doit impérativement tenir compte des spécificités territoriales.
Les agriculteurs du département de la Manche, avec lesquels j’ai eu l’occasion d’aborder ces questions, ont manifesté leurs réserves quant à la pertinence actuelle du label « Haie ».
Le bocage normand, caractérisé par des haies souvent anciennes, exige des approches adaptées qui privilégient l’entretien et la valorisation. Parfois, il faut même y déplacer une haie pour assurer l’exploitation d’un terrain.
La vitesse de pousse, la typologie des sols et les pratiques agricoles dans notre territoire diffèrent significativement de celles d’autres régions. Le monde agricole serait plus enclin à gérer les haies d’une façon durable et pluriannuelle, en tenant compte de leur caractère dynamique, tant dans leur rôle écologique que dans leur valorisation économique.
Je plaide donc pour une association des acteurs locaux et du préfet, afin que cette certification devienne un outil véritablement pertinent et opérationnel, en particulier dans les départements où le bocage constitue un patrimoine à la fois agricole, écologique et identitaire.
Cette proposition de loi fixe des objectifs ambitieux et nécessaires : accroître le linéaire de haies de 50 000 kilomètres d’ici à 2030, afin d’assurer l’exploitation durable de 100 000 kilomètres de haies, puis de 500 000 kilomètres d’ici à 2050. Pour y parvenir, nous devons non seulement garantir l’octroi de moyens financiers suffisants, mais aussi accompagner nos agriculteurs en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur eux.
Un précédent orateur l’a rappelé : pour être ancienne, la haie n’en assure pas moins l’avenir. Précisément, en adoptant ce texte, nous ferons le pari de développer des territoires ruraux vivants, résilients et porteurs d’avenir !
Cette proposition de loi serait tout à fait bénéfique pour un territoire comme la Manche, où les haies bocagères sont un symbole du patrimoine local. Plus largement, nous avons aujourd’hui une occasion unique de concilier écologie, économie et agriculture.
Mon cher collègue, je vous invite donc à voter ce texte et à poursuivre nos efforts, pour définir un cadre juridique simplifié et assurer des financements pérennes à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Buval. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Frédéric Buval : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte très important pour nos paysages et nos agriculteurs.
En effet, les haies sont bien plus que de simples éléments du paysage rural. Elles constituent un rempart contre l’érosion des sols, un refuge pour la biodiversité, un régulateur thermique, un allié pour la ressource en eau et un véritable puits de carbone. Elles jouent aussi un rôle essentiel pour la résilience agricole, en protégeant les cultures et les élevages contre les aléas climatiques.
Pourtant, malgré ces multiples vertus, la disparition des haies s’accélère – depuis les années 1950, 70 % du linéaire bocager a disparu en France. Pis encore, alors que nous pensions avoir pris conscience de leur importance, la destruction des haies a plus que doublé ces dernières années : la perte annuelle de haies, qui s’élevait à 10 500 kilomètres entre 2006 et 2014, a bondi à 23 500 kilomètres entre 2017 et 2021.
Si nous ne réagissons pas, nous risquons de voir s’effacer l’un des éléments les plus structurants de notre paysage rural. Or la disparition des haies aurait des conséquences majeures pour notre environnement et notre agriculture. Face à ce constat alarmant, notre responsabilité collective est d’agir.
C’est bien le sens de ce texte, qui permettra tout d’abord une vraie stratégie nationale structurelle pour nos haies.
L’article 1er inscrit dans la loi une stratégie nationale de gestion et de reconquête des haies assortie d’objectifs précis : un gain net du linéaire de haies de 50 000 kilomètres par an d’ici à 2030, ainsi qu’une gestion durable de 100 000 kilomètres de haies en 2030, puis de 450 000 kilomètres à l’horizon de 2050.
Cet engagement prolonge les actions prises en 2023 au titre du pacte en faveur de la haie. Il donne aux acteurs du terrain une visibilité à long terme, essentielle à une gestion efficace des haies.
En outre, si nous voulons que les haies soient entretenues et replantées, nous devons changer de regard sur leur rôle économique.
Ainsi, lors de l’examen du présent texte en commission, nous avons introduit à l’article 2 la création d’une certification de gestion durable à l’échelle nationale, devant tenir compte des spécificités de chacun de nos territoires.
Cette démarche, qui reste entièrement facultative, permettra de favoriser une gestion pragmatique et ancrée dans les réalités locales. Les exploitants pourront dès lors être reconnus et rémunérés pour leurs bonnes pratiques.
L’article 3 assure quant à lui la valorisation économique des haies : il fixe des objectifs concrets pour accroître l’utilisation du bois bocager dans les filières locales de biomasse et d’énergie. Ces mesures permettent d’inscrire la haie dans une économie circulaire, où elle devient un véritable levier de développement territorial.
Enfin, le présent texte apporte une vraie solution pour compenser le coût induit par l’entretien des haies pour les agriculteurs.
À l’origine, l’article 4 créait un crédit d’impôt, finalement inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025, permettant de couvrir 60 % des dépenses engagées pour la gestion durable des haies, assorti d’un plafond de 4 500 euros par exploitation. Grâce à cette mesure essentielle, les agriculteurs pourront franchir le pas et investir, sans craindre un surcoût difficile à absorber.
Cette proposition de loi n’aura de sens que si nous votons un budget pour la mettre en œuvre. Aussi, les élus de notre groupe espèrent que le crédit d’impôt précité sera maintenu dans la version finale du projet de loi de finances.
En conclusion, le présent texte permet de conjuguer ambitions écologiques et réalités économiques. Il représente une vraie chance pour nos territoires, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer. Pour l’ensemble de ces raisons, les membres de notre groupe le voteront. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Gérard Lahellec applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Philippe Grosvalet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début des années 1960, on m’enseignait à l’école publique les bienfaits de la haie : rétention de l’eau, protection contre le vent ou encore délimitation des parcelles. Puis, le dimanche, sur le chemin qui menait à la ferme de mes grands-parents, je croisais des bulldozers… Ainsi, j’ai appris assez vite que la République indivisible pouvait avoir plusieurs visages.
Le remembrement, conçu pour tirer le meilleur parti de la mécanisation des exploitations, a affecté le paysage de nos campagnes, particulièrement dans le nord et l’ouest de la France. Si certains bocages ont été préservés, comme celui de Notre-Dame-des-Landes (Sourires sur les travées du groupe GEST. – M. Ronan Dantec rit.), le bilan reste sévère.
Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu de notre territoire. Les bénéfices de leur implantation sont pourtant nombreux.
Sur le plan agronomique, les haies concourent à la lutte contre l’érosion, enrichissent les sols, favorisent la pollinisation et participent au bien-être animal. Sur le plan écosystémique, elles stockent du carbone, participent au grand cycle de l’eau et à la préservation de la biodiversité.
Les haies ont aussi une valeur économique : 100 mètres de haies peuvent produire jusqu’à 10 tonnes de bois vert en l’espace d’une génération.
Réimplanter des linéaires de haies dans nos campagnes est donc un enjeu à la fois agricole, environnemental et économique. Il est identifié et pris en compte tant à l’échelon européen – en témoignent les aides spécifiques attribuées sur le fondement de la PAC – qu’à l’échelon national, via le pacte en faveur de la haie, lancé en 2023.
L’approche globale et intégrée de ce pacte mérite d’être saluée. Néanmoins, les moyens alloués pour accroître le linéaire des haies de 50 000 kilomètres à l’horizon de 2030 restent largement insuffisants, d’autant que leur évolution est dégressive.
Dès lors, il semble nécessaire d’insuffler un nouvel élan, afin d’ancrer dans le champ légal les ambitions du pacte en matière de restauration, de développement et de gestion des haies. Tel est précisément l’objet de ce texte.
L’inscription d’objectifs chiffrés dans la loi, ainsi que la création d’une stratégie nationale actualisée tous les six ans et déclinée par un plan national d’actions, permettront de dégager une vision stable, donc de travailler à long terme.
Défini à l’article 2, le cadre de certification pour les gestionnaires de haies et les distributeurs de bois ménage un équilibre entre qualité et généralisation du label, tout en tenant compte des différentes conditions pédoclimatiques de nos territoires.
L’article 3 établit une trajectoire d’augmentation d’approvisionnement en bois issu de haies à destination des chaufferies, dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Une telle initiative répond pleinement aux objectifs de transition écologique.
Cette proposition de loi traduit une vision stratégique. Par une approche incitative que reflète le crédit d’impôt prévu à l’article 4, dispositif inscrit dans le projet de loi de finances, elle permet aux acteurs concernés d’adhérer à la démarche engagée. Ce point a toute son importance ; la réimplantation de linéaires de haies se fera non pas contre le monde agricole, mais avec lui.
Cher Daniel Salmon, je ne suis pas certain que votre proposition de loi entre dans l’histoire au même titre que la convention de La Haye. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes GEST, INDEP et RDSE.) Mais, à tout le moins, l’histoire retiendra que le groupe RDSE a voté ce texte à l’unanimité ! (Applaudissements et exclamations sur les travées des groupes RDSE et GEST. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Lise Housseau. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Marie-Lise Housseau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré sa singularité normative, et grâce à la récente redécouverte de ses vertus, la haie fait l’objet d’un consensus politique : nous jugeons tous nécessaire d’assurer sa préservation et de faciliter son développement.
Les données scientifiques nous démontrent que la haie présente de multiples avantages, qu’ils soient agronomiques, écologiques ou économiques. C’est en ce sens qu’elle constitue un réservoir de biodiversité. Elle offre, en outre, un outil précieux pour adapter nos territoires au changement climatique, grâce à ses capacités de limitation de l’érosion des sols et de captation du gaz carbonique.
Alors que ses nombreux atouts nous inciteraient à dynamiser ce système végétal, un rapport bien connu du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), publié en 2023, dresse l’amer constat de la disparition de la haie.
En quinze ans – je le souligne à mon tour –, la France a perdu 15 % de son patrimoine de haies sous l’effet du remembrement agricole et de la mécanisation de l’agriculture.
Pour endiguer ce phénomène, le législateur s’est employé à trouver des solutions facilitant le déploiement des haies et à gommer certaines réglementations complexes. Il répond ce faisant à certaines des revendications formulées par les agriculteurs au début de l’année 2024.

M. Olivier Paccaud : C’est vrai !

Mme Marie-Lise Housseau : C’est bien la preuve que la haie fait l’objet d’un réinvestissement politique ; nous devons nous en féliciter.
Aujourd’hui, notre mission est la suivante : combiner les mesures de cette proposition de loi déposée en juillet 2023, non seulement avec les engagements du pacte en faveur de la haie pris par le Gouvernement en septembre suivant, mais aussi avec les crédits associés inscrits dans la version actuelle du projet de loi de finances pour 2025.
Soucieuse de synchroniser la copie du Gouvernement et celle des parlementaires pour assurer la reconquête de la haie, la commission des affaires économiques a récrit l’article 1er. Elle a ainsi aligné les objectifs chiffrés de développement sur ceux que le Gouvernement a retenus au titre du pacte en faveur de la haie.
Cette mise en cohérence des actions gouvernementales et parlementaires est nécessaire si nous voulons laisser une politique efficace en faveur de la haie aux mains des agriculteurs, lesquels ne demandent que de la simplicité et des outils appropriés. Elle permet aussi d’inscrire dans le marbre des objectifs ambitieux, mais non moins crédibles, afin que l’on ne soit pas contraint de les revoir à la baisse dans les prochaines années.
Autre signe d’un long tâtonnement sur ce sujet, le législateur a reconnu qu’il existait une multiplicité de définitions, émiettées dans différents codes, notamment le code de l’environnement et le code de l’urbanisme. Ces définitions sont parfois incompréhensibles et contradictoires, selon que l’on adopte le point de vue de la PAC, des préfectures ou des chambres d’agriculture.
Ce travail de définition est renvoyé au projet de loi d’orientation agricole. Mais, une chose est sûre, il traduit notre tendance à complexifier un objet pourtant consensuel.
En fixant des critères de gestion durable, l’article 2 ouvre la porte non pas à un label unique, qui se révélerait trop restrictif, mais à des certifications mieux adaptées à l’hétérogénéité des haies. Ainsi, il tient compte de l’existence de spécificités territoriales. Ces corrections sont bienvenues pour rehausser la dimension écologique de la haie et la promouvoir dans la mosaïque des exploitations agricoles.
Par ailleurs, il est impératif que cette nouvelle législation, en cohérence avec le plan national, puisse s’articuler aux programmes régionaux préexistants.
L’article 3 fixe des trajectoires régionales d’augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issus de haies gérées durablement. Voilà une mesure de valorisation judicieuse.
Toutefois, il faut garantir une action cohérente à long terme. Nous sommes régulièrement interpellés par les représentants du secteur du bois quant aux incohérences de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment, qui pénalisent plus fortement le bois.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, avait pour ambition de réduire le prix des produits vertueux. Pourtant, l’utilisation du bois comme matériau de structure implique de payer quinze à trente fois plus d’écocontributions que l’utilisation du béton ou de l’acier.
Ma collègue Anne-Catherine Loisier a formulé des propositions pour corriger ce déséquilibre.
Madame la ministre, combien de temps la filière bois continuera-t-elle de payer plus cher le recyclage du bois provenant d’une haie voisine que le ciment importé ?
Enfin, rappelons que cette proposition de loi, dans sa version initiale, créait un crédit d’impôt d’une durée de trois ans en faveur des exploitations agricoles bénéficiant de la certification de gestion durable. Par souci de cohérence, cette mesure bienvenue a été consolidée, puis inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’adoption n’est toutefois pas encore acquise.
Ce crédit d’impôt, en parallèle du bonus « haies » et de l’écorégime de la PAC, permet surtout de compenser en partie la baisse de 72 % des crédits budgétaires du pacte en faveur de la haie. Nous regrettons néanmoins que cette incitation se substitue à l’enveloppe stable promise par le Gouvernement.
Quoi qu’il en soit, le présent texte fixe des objectifs crédibles, crée des outils incitatifs et s’accorde avec le pacte en faveur de la haie. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Union Centriste le voteront. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et GEST, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.