Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Discussion générale (suite)
debate, 27/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu pour notre assemblée de légiférer dans l’intérêt des agriculteurs français.
Dès aujourd’hui, et durant les semaines à venir, le Sénat va se pencher sur plusieurs textes, dont les articles relèvent de thèmes certes différents, mais dont l’objet reste le même : améliorer la vie des professionnels de l’agriculture dans notre pays.
Nous allons aborder des sujets délicats et nous aurons des désaccords. Toutefois, je crois fondamental de montrer, une fois encore, que le Sénat est un lieu de réflexion sérieux et utile pour la France. Les troubles sont nombreux à l’extérieur de nos murs, tâchons de préserver cet hémicycle.
Le présent texte vise à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Comme s’il n’était pas assez exposé aux aléas du climat, force est de constater que nous y avons collectivement ajouté des contraintes normatives parfois inutiles, quelques fois invivables. Certaines sont justifiées, mais la nécessité de simplifier s’impose à nous.
Nous l’avons entendu à chaque manifestation et à chaque rassemblement des professionnels depuis maintenant plus d’un an : nos agriculteurs veulent être écoutés et, surtout, voir les promesses se traduire en actes.
Certaines mesures de cette proposition de loi vont dans le sens d’une simplification. Je pense ainsi à l’article 3, qui concerne la simplification du régime français des installations classées pour la protection de l’environnement. L’allégement de la procédure sera bien évidemment salué par les professionnels.
Je relève également la politique active de stockage de l’eau, ressource si précieuse et vitale pour notre planète et les êtres vivants qui la peuplent, mais au sujet de laquelle, hélas ! les hommes s’affrontent et continueront de s’affronter.
Pourtant, face aux sécheresses et aux déséquilibres de la pluviométrie, nous devons agir pour déclarer les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l’eau à des fins agricoles comme étant d’intérêt général majeur. Ceux-ci sont en effet particulièrement nécessaires pour nos agriculteurs, qui souhaitent garder une agriculture de qualité malgré les effets du dérèglement climatique. Rappelons que 7 % seulement de la surface agricole française est irriguée. Il s’agit d’une nécessité.
Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher d’innover et de trouver des solutions pour prélever le moins possible, tout en stockant davantage. Je pense, par exemple, à la captation de l’eau de pluie dans les zones habitées ou artificialisées ou à la réutilisation des eaux usées. Selon Météo France, 2024 figure parmi les dix années les plus marquées par la pluie depuis 1959 à l’échelle nationale, avec une pluviométrie de plus de 15 % au-dessus de la moyenne.
N’oublions pas non plus les efforts de sobriété que nous pouvons toutes et tous réaliser afin d’éviter tout gaspillage. La révision de la définition des zones humides pourrait s’avérer pertinente, en précisant le caractère cumulatif des terrains hydromorphes et des végétations hydrophiles : pas l’un ou l’autre, mais bien l’un et l’autre.
Nous débattrons, bien entendu, d’autres mesures de simplification. Mais simplifier va de pair avec la volonté d’apaiser les relations de travail, que ce soit entre les professions agricoles et les créateurs de normes juridiques ou l’Office français de la biodiversité.
L’article 6 pourrait s’avérer particulièrement utile à l’OFB. En effet, il prévoit que les agents de l’Office privilégient la procédure administrative, afin d’éviter autant que faire se peut des procédures judiciaires dès lors que les faits poursuivis relèvent d’une primo-infraction ou d’une infraction ayant causé un faible préjudice environnemental. Les agents de l’OFB accomplissent un travail important, mais il est urgent que leurs relations avec les agriculteurs s’apaisent.
Pour ce qui concerne les relations entre les professions agricoles et l’État, l’article 2 prévoit que le ministre chargé de l’agriculture puisse statuer en lieu et place du directeur général de l’Anses. Toutefois, il a bien été précisé en commission que le ministre devra statuer selon les mêmes critères que ceux du directeur général de l’Anses, qui relèvent du droit européen.
De plus, le ministre de l’agriculture pourra demander à l’Anses d’examiner par priorité un dossier en matière phytopharmaceutique, afin de mieux répondre aux demandes urgentes émanant de filières se trouvant dans une impasse technique. Je crois que ces mesures sont attendues par les agriculteurs. Nous devons en effet stopper les surtranspositions du droit européen dans le droit français et appliquer le principe « pas d’interdiction sans solution » à nos politiques agricoles.
J’ai bien à l’esprit que des membres de notre groupe auront des avis différents en fonction de la réalité de leur territoire. Si je suis, à titre personnel et selon l’évolution de sa rédaction, favorable à l’adoption de cette proposition de loi, la liberté de vote sera de mise au sein du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au tout ou rien, préférons la nuance.
Ce texte de nos collègues Duplomb et Menonville a le mérite de cerner un enjeu : l’évolution du métier d’agriculteur et de ses contraintes. Je comprends pleinement son fondement, à l’instar de la profession. Nos paysans s’élèvent contre la surtransposition, les accords commerciaux internationaux et la lourdeur administrative, notamment française.
À quelques semaines des élections des chambres d’agriculture, les syndicats se sont mobilisés pour faire entendre la souffrance des femmes et des hommes de la terre. En colère contre le Mercosur, étranglés par des trésoreries exsangues après des années frappées par de mauvaises récoltes et des aléas climatiques, sanitaires et économiques, leurs attentes sont fortes.
En parallèle de la mobilisation, qui a pour enjeu la fin des contraintes, cette proposition de loi ne doit pas se transformer en tribune politique pour exacerber les clivages entre les modèles agricoles. Nous aurions beaucoup à y perdre.
Ce métier a vécu des séries de révolutions. Les agriculteurs se sont toujours adaptés. À titre personnel, j’ai vu mon grand-père, bio sans le savoir, travailler la vigne avec des chevaux ; mon père avait des tracteurs et des produits de synthèse ; je suis passé à la machine à vendanger et j’ai converti mon exploitation au bio ; enfin, mon fils gère le domaine avec une tablette et utilisera à coup sûr des robots…
L’utilisation de la chimie, au travers des phytosanitaires et des engrais, a sauvé nos exploitations en diminuant le coût de production, ce qui a permis de dégager un revenu. Mais à quel prix ? Celui de la dépendance envers l’industrie, sans oublier le coût écologique et de santé publique dont nous n’avions pas conscience avec l’éradication, par exemple, de beaucoup d’insectes et d’oiseaux, l’appauvrissement des sols en matière organique et l’apparition de maladies souvent mortelles pour nos agriculteurs.
De l’histoire, puisons le bon. L’agriculture a su évoluer, avec la haute valeur environnementale et les agricultures raisonnée et bio, aux côtés d’une agriculture conventionnelle, qui s’est adaptée aux objectifs environnementaux. Nous pouvons atteindre une agriculture plurielle répondant aux différents enjeux économiques, environnementaux et de santé publique, qui doivent rester équilibrés.
Pourquoi opposer des modèles ? Pourquoi s’imposer des œillères ? Nous n’allons pas revenir aux chevaux de trait ! Nous avons su diminuer les contraintes physiques inhérentes à ce métier, nous pourrons nous entendre pour supprimer ce qui fragilise encore le travail de nos agriculteurs : la lourdeur administrative et surtout l’iniquité d’une concurrence déloyale.
Nous considérons toutefois, au sein du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, qu’il ne faut pas franchir certaines limites : retirer à l’Anses son avis conforme pour le confier à un ministre en est une. Il est heureux que la commission ait fortement remanié le texte sur ce point : désormais, c’est le directeur de l’Anses qui pourra décider de déléguer son avis. C’est un soulagement, car se priver des scientifiques et de leur savoir se fait toujours au détriment de l’expertise et peut s’avérer très dangereux.
Les thèses contre le réchauffement climatique ne sont pas sans conséquence aux États-Unis, il n’est qu’à regarder les décisions politiques du nouveau président dès son premier jour au pouvoir. Si chacun peut décider de ce qui est bon ou mauvais, comment décide-t-on ? Selon ses seules convictions ? L’enjeu économique ne justifie de jouer aux apprentis sorciers.
Pour les néonicotinoïdes, n’ayons pas peur du débat. Ils ne doivent pas être le sujet qui fâche : nous pourrions nous entendre sur des interdictions ciblées, lorsque les produits de substitution n’existent pas. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, des dérogations limitées dans le temps pourraient exister.
On peut comprendre aisément que, sans solution de remplacement, des productions et des filières entières risquent de disparaître. Cela fragilise encore notre agriculture, réduit le nombre d’agriculteurs et favorise la commercialisation en France de légumes, de fruits et de viandes traités avec des produits interdits. L’objectif initial, celui de protéger de la santé, n’est alors pas atteint.
Cependant, réintégrer les néonicotinoïdes serait un grand pas en arrière. Mon groupe a déposé un amendement visant à s’y opposer.
Le département de l’Hérault, dont je suis élu, figure parmi les cinq premiers au palmarès, peu glorieux, de l’exposition aux pesticides, dixit l’ONG Générations futures, qui relève un paradoxe : « Avec la Gironde, le Gard, l’Hérault et l’Aude sont les quatre départements qui utilisent le plus de substances autorisées en agriculture biologique. » Or, dans l’Hérault, les quantités de glyphosate utilisé ont diminué de 40 % entre 2015 et 2023.
C’est pourquoi nous ne devons pas nous opposer les uns aux autres. Il faut sensibiliser, expliquer aux agriculteurs et aux consommateurs l’usage des traitements, leur utilité et leurs conséquences. Si nous voulons une agriculture raisonnée, mes chers collègues, soyons des parlementaires raisonnables. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur et M. Pierre Médevielle applaudissent également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Chauvet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Patrick Chauvet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour l’avenir de notre agriculture, un secteur que nous savons en crise et confronté à des défis historiques.
Les réglementations françaises, souvent excessivement contraignantes et parfois mal adaptées à la réalité du terrain, aggravent ces difficultés. Ce texte ne doit rien au hasard : il s’inscrit dans le contexte particulier d’une agriculture en souffrance et résulte de nombreux travaux menés par le Sénat au cours des dernières années.
Dès 2022, la commission des affaires économiques alertait sur la perte de compétitivité de notre agriculture par rapport à nos voisins européens. Les surtranspositions et la surréglementation françaises sont alors identifiées parmi les freins au développement de nos filières agricoles. Cette situation préoccupante s’est aggravée au fil du temps, comme en témoigne la diminution de l’excédent commercial alimentaire de la France, qui est passé de 12 milliards d’euros à 5,3 milliards entre 2011 et 2023. Nos agriculteurs, souvent épuisés par la charge administrative, ont encore à subir des normes lourdes et inadaptées.
C’est dans ce contexte que le mouvement de contestation a émergé, début 2024. Pour autant, il s’agit non pas d’une proposition de loi présentée sous le coup de l’émotion, mais d’un aboutissement législatif mûrement réfléchi, à la suite d’un diagnostic lucide qui appelle désormais à des actions concrètes.
La commission des affaires économiques a mis en évidence, à plusieurs reprises, la nécessité de simplifier les démarches administratives et de restaurer la compétitivité de notre agriculture. La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, adoptée en 2023, qui tend à lever de premiers obstacles réglementaires, y contribue.
De même, les travaux de notre commission sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, entamés depuis bientôt un an, aboutiront dans quelques jours. Cette proposition de loi, en apportant des réponses concrètes aux difficultés rencontrées quotidiennement par nos agriculteurs, complète le texte gouvernemental, qui définit une programmation sur dix ans.
Je tiens à souligner certains éléments clés de la proposition de loi. Ainsi, l’article 3, qui révise la réglementation ICPE, est particulièrement significatif. Les seuils actuels créent des désincitations administratives, ce qui freine le développement de l’élevage en France et crée des contraintes supplémentaires pour la création ou l’extension des exploitations. Ce texte tend à aligner la réglementation française sur les exigences européennes, rien de plus.
L’article 5, qui a pour objet de faciliter la gestion de la ressource en eau, répond également à une nécessité. L’agriculture doit bénéficier de l’irrigation sans être freinée par une législation déconnectée des réalités du terrain. La France ne peut se permettre une incertitude sur la gestion de l’eau, que les agriculteurs considèrent comme la plus précieuse des ressources.
Ainsi, cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de réflexion. Elle regroupe un ensemble de propositions concrètes tendant à lever les entraves agricoles, améliorer la compétitivité de la ferme France et répondre à des besoins urgents.
Mes chers collègues, cette proposition de loi est une évolution, non une révolution. Elle vise à lever des obstacles bien identifiés et à redonner des marges de manœuvre à nos agriculteurs, afin qu’ils puissent rivaliser sur un pied d’égalité avec leurs voisins européens et mondiaux. Elle repose sur les travaux législatifs de notre chambre et complète utilement le projet de loi agricole du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est vrai que l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’est pas moins vrai qu’il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Dès lors, l’agriculture représente un double enjeu pour le Sénat et il importe de se poser la question de sa pérennité et de son développement durable. Or telle n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes.
Si l’on peut discuter et critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie, on peut assurément simplifier sans aggraver les précarités et les insécurités ni sacrifier la vie sur notre planète.
Certaines des diatribes contre les normes entendues aujourd’hui ont un tout autre objet, comme l’ont révélé voilà peu les déclarations d’une personnalité rapidement devenue très célèbre aux États-Unis. Garantir une totale liberté du capital contre le travail et la nature : tel est bien l’objectif visé.
Chez nous, en France, nous avons également assisté à une forme de détournement de la colère paysanne et de la revendication d’un prix garanti à la production, qui demeure essentielle. Nous avons quitté ce terrain pour porter au cœur des villes, sur les fourches à fumier des tracteurs, des mots d’ordre contre les normes.
Dans un gigantesque tête-à-queue confusionniste, ces organisations ont récemment coordonné de petits commandos qui se sont attaqués tantôt à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), tantôt à l’OFB et même aux locaux départementaux de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui est pourtant la sécurité sociale des paysans.
Dans le département des Côtes-d’Armor, nous avons la fierté d’accueillir un grand campus de recherche qui regroupe, sur le Zoopôle de Saint-Brieuc-Ploufragan, près de 1 000 chercheurs et scientifiques, ce qui en fait vraisemblablement le plus grand campus de connaissances d’Europe. Et tout ce monde coopère et partage de l’information : Anses, direction des services vétérinaires (DSV), Innôzh, Labocéa, station de recherche sur les pathologies animales… Ces laboratoires produisent des études, mettent au point des vaccins, formulent des préconisations de méthode… Ils ne sont donc pas un problème pour notre agriculture ; au contraire, ils trouvent généralement des solutions aux problèmes et pathologies multiples auxquels nous sommes confrontés. Je les salue.
Quand je vois que cette proposition de loi s’attaque frontalement à l’Anses, je suis quelque peu consterné. Il est totalement anachronique de vouloir placer sous tutelle ministérielle les avis scientifiques de cette agence. C’est comme si l’on plaçait l’ordonnance ou la prescription du médecin sous la tutelle du ministre de la santé. Pourquoi ne pas lui demander aussi de se substituer au chirurgien en salle d’opération ? En outre, une telle mise sous tutelle ne renforcera pas notre crédibilité commerciale à l’export.
Soyons sérieux ! Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), une littérature scientifique assez abondante établit un lien entre les pesticides et six maladies graves, dont certains cancers. Nous avons ainsi besoin d’une autorité scientifique indépendante, apte à objectiver les situations et à apprécier les risques et habilitée à homologuer les produits.
L’heure n’est donc pas à l’anéantissement de toutes les régulations à la tronçonneuse, outil fétiche d’un certain Milei, en Argentine. Ce dernier se targuait voilà peu de sa capacité à effacer toutes les normes et préconisations…
Cette proposition de loi est, à nos yeux, un retour au passé. Elle ne réglera pas le problème du cheptel breton, qui a perdu 120 vaches par jour au cours de l’année écoulée. Elle ne répondra pas non plus aux difficultés des filières de la volaille et du porc, qui ont enregistré, depuis 2021, une baisse respective de 10 % et de 8 % de leur production.
Au recours à la tronçonneuse, nous préférons le bien commun, parce qu’il y va aussi de la survie de l’humanité. Telles sont les raisons qui nous conduisent à nous opposer à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chers Laurent Duplomb et Franck Menonville, je vais assurément vous surprendre : je suis d’accord avec vous !
Oui, l’agriculture et le monde paysan vont mal : on comptait 10 millions d’actifs en 1945, il y en a à peine 500 000 aujourd’hui ; les revenus sont insuffisants, et très inégaux ; l’endettement ne cesse de s’accroître, comme la dépendance aux produits chimiques ; le secteur subit une concurrence déloyale, orchestrée par les traités de libre-échange ; les exploitations grossissent au détriment de la vitalité de nos communes rurales ; notre agriculture souffre d’une incapacité à s’adapter et se protéger face aux changements climatiques et aux crises sanitaires qui se succèdent, et j’en passe !
En quelques décennies, nous avons rendu notre agriculture paysanne et locale dépendante d’autres puissances, des marchés financiers, de la crise énergétique. De perte de repères en perte de sens, nous nous sommes perdus.
Tel est le bilan de soixante-dix ans de politique agricole au service de la productivité coûte que coûte, de l’agrobusiness, des firmes agrochimiques, des banques, des spéculateurs, mais certainement pas au service des paysans, de la terre, de l’eau et de ce qui nous fait vivre.
Tel est le bilan d’orientations dictées depuis toutes ces années par le syndicat majoritaire, plus attaché à développer les biocarburants et l’exportation bas de gamme qu’à répondre au mal-être et à la détresse des agriculteurs. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues Duplomb et Menonville, je vais encore vous étonner, mais je partage autre chose avec vous, ou plutôt je pensais le partager : le bon sens paysan, c’est-à-dire à la fois l’humilité face à la nature, le respect de la terre et du vivant, l’exigence et le rapport au terroir. Travailler la terre, ce n’est pas rien. Faire du bon, valoriser une activité qui a du sens, en lien avec le pays, voilà ce qui devrait être notre boussole.
Permettez-moi de vous dire, chers collègues Duplomb et Menonville, qu’avec ce texte caricatural, loin du bon sens paysan, vous vous transformez en docteurs Folamour de l’agriculture. (Mêmes mouvements.)
Pourquoi vous en prendre à ce point à la terre, à l’eau, au vivant, à l’essence même du métier de paysan ? Ce texte mériterait d’être dénoncé à la Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter) pour agri-bashing et mise en danger de la vie d’autrui ! (Marques de protestations sur le banc des commissions.)
Hier, vous vous attaquiez à 61 200 fermes en bio, pour 2,76 millions d’hectares, en proposant, et en obtenant, avec l’aval de la ministre, la suppression de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio). Encore un contresens et une insulte à des milliers de paysans ; même la FNSEA ne vous suit pas sur ce chemin.
Considérez-vous vraiment que c’est rendre service aux agriculteurs que de réautoriser les promotions sur les pesticides et d’affaiblir l’Anses ? Combien de temps allez-vous faire perdurer ce mensonge sur la dangerosité des pesticides ? Combien de temps assumerez-vous d’exposer les agriculteurs aux cancers de la prostate, à Parkinson, à l’infertilité et à d’innombrables maladies ?
Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides traite plusieurs centaines de dossiers par an. Ces images terribles d’agriculteurs découvrant chez le médecin que leur métier les empoisonne ne nous touchent-elles donc pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mes chers collègues, pourquoi vous en prendre à ce point aux apiculteurs en réautorisant des néonicotinoïdes – trois substances, et non une seule, comme je l’ai entendu. L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) vous interpelle directement : soutenir ce texte, c’est porter un coup à l’apiculture française. Ces professionnels, qui ont de plus en plus de difficultés à subsister économiquement, seront grandement affectés par une telle mesure. Pourtant, l’apport de l’apiculture à l’agriculture représente jusqu’à 5 milliards d’euros pour les seuls services de pollinisation.
Mes chers collègues, pensez-vous sincèrement qu’en autorisant l’épandage par drone, vous rendez service aux agriculteurs ? Pensez-vous les aider en aggravant leur dépendance à des technologies onéreuses à l’efficacité non démontrée et en creusant leur endettement ?
Mes chers collègues, pensez-vous vraiment aider les paysans en favorisant l’effondrement de la biodiversité, l’empoisonnement et l’accaparement de l’eau ? Dans un monde où l’eau potable se raréfie, où les sécheresses se multiplient, considérez-vous sérieusement que nous devons, que nous pouvons, continuer à la gaspiller davantage ?
Madame la ministre, à quoi va donc servir la conférence sur l’eau promise par le Premier ministre si cette proposition de loi confiscatoire est adoptée dans cette rédaction ?
Mes chers collègues, pensez-vous aider les paysans en détruisant toute la démocratie environnementale et ce qu’il reste de concertation et de consultation du public, préalable à l’installation de la plupart des activités économiques qui emportent inévitablement des conséquences sur nos territoires et sur nos lieux de vie ?
Il est encore temps de faire appel à votre bon sens paysan, à celui qui écoute la nature, son évolution, qui sait s’adapter, ce bon sens qui a permis à l’agriculture de traverser des millénaires en conservant une terre fertile, que nous venons de mettre à mal en quelques décennies.
Il est encore temps de renouer avec la logique de René Dumont, qui disait : « Regardez bien votre vache, c’est un animal extraordinaire ; elle a une barre de coupe à l’avant, et un épandeur à l’arrière. Si vous flanquez cet animal dans le milieu d’un pré, elle fait le travail toute seule. »
Mes chers collègues, revenez au bon sens ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinerons dans quelques jours le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, mais il s’agit d’une fusée à deux étages, dont le premier est la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui et qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Avant d’aborder le fond du débat, je tiens à souligner que la méthode du Gouvernement, consistant à déposer une quinzaine de nouveaux amendements deux heures avant l’examen en séance, relève d’une pratique vivement antidémocratique. Je suis désolé de vous le dire aussi directement, madame la ministre, mais cela n’est pas une bonne manière de travailler, surtout sur une proposition de loi, par définition dénuée d’étude d’impact.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison et je m’en excuse !
M. Jean-Claude Tissot : L’intitulé initial de ce texte, « proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives », traduisait, à mon sens, plus fidèlement les intentions de ses auteurs.
Celui-ci se veut une réponse au malaise des agriculteurs. Certes, personne ne peut nier la crise structurelle que traverse l’agriculture française. Oui, nombreux sont les paysans qui ne parviennent pas à vivre de leur travail ; oui, la mondialisation déloyale fragilise plusieurs de nos filières ; mais non, la bonne réponse au malaise agricole n’est pas l’assouplissement des règles encadrant l’usage des pesticides, non plus que la remise en cause des autorités environnementales ou la normalisation des mégabassines.
Simplifier, oui, mais sans renier nos engagements environnementaux ni compromettre la santé humaine.
En prétendant simplifier les normes en matière de pesticides, ce texte met directement en danger la santé des paysans, qui sont bien les premières victimes de ces produits phytosanitaires. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les faits : les actifs agricoles régulièrement exposés aux pesticides présentent des risques accrus de développer la maladie de Parkinson, reconnue comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.
Le constat est identique concernant le cancer de la prostate, les lymphomes ou la surincidence de cancers pédiatriques récemment démontrée près de La Rochelle. Combien de temps continuerons-nous de rendre les paysans malades de leur travail ?
Réintroduire des produits phytosanitaires met également en jeu la santé des consommateurs via l’alimentation. Sommes-nous prêts à mettre en danger nos concitoyens, au nom de la rentabilité économique ?
À l’heure de nous prononcer sur ce texte, remémorons-nous les termes de la Charte de l’environnement de 2004. Son préambule dispose que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Les auteurs de cette proposition de loi ne semblent pas avoir pleinement saisi la portée de nos devoirs envers les générations futures.
Les néonicotinoïdes sont des tueurs d’abeilles, nous le savons depuis longtemps. Ces substances pourraient aussi contribuer à la disparition d’autres espèces, comme les oiseaux, selon une étude néerlandaise récente – cela n’étonnerait personne. Persistant dans les sols, susceptibles de migrer vers les milieux aquatiques, ils menacent l’ensemble de la biodiversité.
Mme Anne-Sophie Romagny : Vraiment ?
M. Jean-Claude Tissot : C’est vrai ! Les réautoriser en 2025 relève du non-sens, cela frise l’obscurantisme. Combien de temps nierons-nous la science ? (M. Vincent Louault s’exclame.)
Ce prétendu « choc de simplification » entérine un modèle agricole chimiquement intensif. Or ce qui était audible il y a soixante ans ne l’est plus aujourd’hui. Nous ignorions alors les effets des produits phytosanitaires, j’en ai été témoin : c’était pratique, il suffisait de faire confiance !
Ce modèle a vécu : l’utilisation massive des pesticides a conduit une génération entière de paysans à développer des maladies ; elle a aussi durablement contaminé les sols. Le consensus scientifique est clair : l’agriculture chimique doit disparaître au profit d’une agroécologie raisonnée, tout en permettant de maintenir notre souveraineté alimentaire.
Cessons de laisser croire aux agriculteurs que leurs difficultés sont imputables aux normes environnementales, alors que c’est la dérive droitière néolibérale des trente dernières années qui a précipité les paysans dans l’ornière. Le combat contre l’accord avec le Mercosur, qui nous a largement rassemblés, en témoigne. Nous ne voulons pas davantage de dérégulation, mais justice et protection pour nos producteurs.
Soyons-en persuadés, il existe un autre chemin pour accompagner les filières que celui de la régression environnementale et sanitaire. J’entends les inquiétudes légitimes de certaines d’entre elles, à l’heure de se détacher des produits phytosanitaires. C’est pourquoi il convient de les accompagner en déployant des alternatives viables.
Encore faut-il pour cela doter l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, chef de file de la recherche, des moyens nécessaires et s’assurer que l’Anses conserve son indépendance.
Avant tout, il est primordial de garantir un revenu agricole digne. Sans avancer sur ce point, nous ne pourrons pas aider les agriculteurs ; or ce texte n’en dit pas un mot.
Vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera fermement à cette proposition de loi et défendra la suppression de cinq de ses six articles. Ce texte incarne un contresens historique et l’expression la plus sincère d’un populisme rétrograde en rupture totale avec la transition écologique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons aujourd’hui : loin d’être un simple texte technique, la présente proposition de loi est un texte d’urgence.
Parmi les nombreuses crises qui traversent notre pays, celle de l’agriculture en 2024 a profondément marqué les Français. Une mobilisation unique, largement soutenue par nos concitoyens, a enflammé les territoires et inquiété des gouvernants trop longtemps restés sourds au malaise du monde agricole.
Comment expliquer que, en France, puissance agricole historique, capable pendant des siècles de nourrir une population toujours croissante par ses propres ressources, des centaines d’agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année ? Comment tolérer que des contraintes administratives absurdes, des importations dérégulées et des normes excessives menacent aujourd’hui la pérennité même de notre agriculture ?
Pourtant, tandis que l’on accable nos agriculteurs de surtranspositions et de réglementations disproportionnées, les responsables politiques n’hésitent pas à signer en toute discrétion des traités comme l’accord avec le Mercosur, démontrant, s’il en était encore besoin, combien notre pays manque de poids et de crédibilité et combien notre majorité est relative dans cette Europe trop heureuse de sacrifier l’agriculture française pour vendre quelques voitures allemandes.
Néanmoins, ce que la politique a défait, nous avons ici le pouvoir de le refaire. Les attentes de nos agriculteurs sont simples et légitimes : vivre dignement de leur travail, être protégés d’une concurrence internationale déloyale et voir lever les lourdeurs bureaucratiques qui entravent leur activité.
Faciliter la vie de nos agriculteurs, tel est le mérite de cette proposition de loi.
Par exemple, nous approuvons l’article 1er, qui abroge l’interdiction en France des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, alors que les Espagnols ou les Allemands, nos premiers concurrents, peuvent négocier le prix de leurs produits. Cette mesure rendra de la compétitivité à nos agriculteurs en leur permettant de négocier les prix, à l’égal de leurs concurrents directs.
L’article 2, revenant sur une surtransposition, autorisera, dans des limites strictes, l’usage d’aéronefs sans pilote pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Entre l’urgence économique du monde agricole et l’inquiétude écologique d’une partie de nos concitoyens, il est à l’honneur des auteurs de ce texte d’avoir su nous soumettre une rédaction équilibrée.
Cette proposition de loi constitue une première étape. Il faut mettre fin à toutes les surtranspositions de normes européennes, réduire les charges administratives et fiscales inutiles et garantir des revenus dignes à ceux qui travaillent sans relâche pour nourrir nos concitoyens.
Ce sera tout l’objet du projet de loi d’orientation agricole, dont le Sénat se saisira dans les prochaines semaines.
Néanmoins, nous devons également financer la recherche de solutions de remplacement pour assurer la vigilance sanitaire nécessaire à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et aboutir, à terme, à une production sûre pour nos agriculteurs, tout en protégeant la santé publique et l’environnement. Nous restons convaincus qu’aucun paysan ne pollue par plaisir.
Victor Hugo disait : « Vous voulez la paix : créez la prospérité. » Il nous appartient aujourd’hui d’adopter cette proposition de loi pour pacifier la vie de nos agriculteurs. (M. Aymeric Durox applaudit.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
M. Vincent Louault : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis bien longtemps, le Sénat, par la voix de la commission des affaires économiques, a alerté sur la perte de compétitivité de l’agriculture française. Le travail de nos agriculteurs nourrit l’excellence de nos filières agroalimentaires, mais les boulets sont trop nombreux et sapent leur compétitivité.
Les politiques climatiques engagées par l’Union européenne sont légitimes et ambitieuses au regard des enjeux, mais elles ne doivent pas induire une séparation entre les producteurs et les 450 millions de consommateurs.
La confiance dans l’alimentation reste capitale pour nos agriculteurs. Nombreux sont ceux qui veulent laver plus blanc que blanc et la France, cherchant sûrement à bien faire, a très largement surtransposé les directives européennes. Les parlementaires et la représentation nationale l’ont fait avec la certitude que nos partenaires européens partageaient cette croyance.
Surtransposition, interdiction arbitraire de produits phytosanitaires, définition trop contraignante des zones humides, impossibilité de préserver la ressource en eau : nous ne pouvons plus laisser autant de distorsions de concurrence à l’intérieur même de l’espace européen qui, je le rappelle, est la zone la plus écologique du monde.
Alors, mes chers collègues, je remercie publiquement les sénateurs Duplomb et Menonville. Oui, vraiment, sincèrement : merci ! Cette proposition de loi est la première et la seule à répondre aux attentes des agriculteurs et des producteurs français.
Je vous le dis le plus sérieusement du monde : oui, tous les agriculteurs français sont convaincus par la nécessité d’effectuer des efforts sur les enjeux écologiques. Ils sont attachés, ancrés à leur sol, à leur territoire, à la nature environnante : ils y vivent.
C’est bien pour cela que l’agriculture européenne est la plus saine, la plus sûre et la plus respectueuse du bien-être animal de la planète.
Nous avons déjà baissé de 95 % l’utilisation des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 1 (CMR 1), c’est-à-dire les plus dangereux, et de 60 % l’administration d’antibiotiques dans nos élevages. Mais on ne peut pas tout supprimer si l’on veut lutter contre les maladies animales.
Dans le même temps, nous subissons une augmentation massive des importations de produits agricoles ne répondant pas aux mêmes contraintes de production : 60 % pour les fruits, 40 % pour les légumes. Je ne vous parle même pas de l’emblème des importations : le poulet. Madame la ministre l’a déjà évoqué de nombreuses fois.
La France garde sa place de sixième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires ; elle était deuxième il y a vingt ans. Bientôt, nous aurons fini de stagner et nous ne pourrons plus enrayer la chute. Notre balance commerciale de produits agricoles, excédentaire de 5 milliards d’euros, s’est déjà repliée de 43 %.
Depuis plus d’un an, les agriculteurs manifestent, mais ils sont en souffrance depuis bien plus longtemps encore et nous disent systématiquement : « Laissez-nous faire notre travail, notre métier, et bien vous nourrir durablement avec des produits sains et de qualité. Nous n’avons pas besoin que l’on nous explique le fonctionnement de la nature, des animaux, des végétaux, des biotopes, et de la biodiversité qui composent nos campagnes. Nous y sommes nés, nous y vivons. » Voyez, monsieur Jadot, j’ai bien cité la biodiversité.
Aucun agriculteur ne prétend que toutes ses pratiques sont parfaites et que rien ne doit évoluer, ils affirment tous vouloir faire des efforts et en font déjà énormément.
Comme Rome, l’agriculture de demain ne se fera pas en un jour. Tout le monde est prêt à applaudir les grandes déclarations en vue de changer les choses entendues lors des crises, mais, hélas ! nous attendons encore les actes.
Les agriculteurs patientent, nous leur avons fait beaucoup de promesses, nous avons suscité beaucoup d’espoirs, mais depuis un an, nous avons subi une dissolution et quatre Premiers ministres. Le désespoir est insondable. Nous avons connu encore un suicide ces derniers jours dans mon canton, deux en Indre-et-Loire. Je ne supporte plus, nous ne supportons plus ce décompte macabre !
Le projet de loi d’orientation agricole, bien qu’incomplet, est toujours en discussion ; les simplifications promises par le Gouvernement Attal attendent que l’administration accepte enfin de réduire le réglementaire et de pondre arrêtés et décrets. Madame la ministre, nous ne produisons que du rien et, à cause de cela, l’agriculture part dans le décor.
Notre ambition paraît tellement légitime, tellement simple à mettre en œuvre, et pourtant, le constat est terrible : les gouvernements sont tétanisés par la peur des attentes sociétales, par la peur des sondages.
Seulement voilà, tout le monde est coincé dans une temporalité qui nous échappe. Le salon de l’agriculture arrive et la mauvaise volonté va finir par se remarquer. Pour nous, parlementaires, elle est déjà bien visible : pas de marche arrière, vous crantez la ceinture qui étrangle l’agriculture, et cela commence à se voir.
Tout est excuse pour favoriser la décroissance et la sanctuarisation d’une France placée sous le joug de la protection des protections, pour détruire l’agriculture ! Le moment du courage est venu, le moment pour nous, parlementaires, de sortir de l’émotion théâtrale simpliste qui nous est imposée. Cela commence ici et devra se poursuivre à l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, les agriculteurs nous observent, mais ils ne sont pas seuls, c’est aussi le cas des maires, des entreprises, du secteur du bâtiment, car si nous échouons sur l’agriculture, nous échouerons demain sur toutes les autres simplifications dont le pays a besoin.
Pendant les débats, je serai sans concession avec les marchands de peur et avec les administrations, d’autant que certaines d’entre elles nous ont caché des éléments pendant les auditions.
Madame la ministre, je sais que je peux vous faire confiance, mais je vous demanderai tout de même quelques explications et j’attendrai des réponses.
Les agriculteurs savent que nous leur mentons, il est temps d’arrêter d’avoir peur, peur des drones, peur des nouvelles techniques génomiques, peur de stocker l’eau. Nous avons peur de notre ombre ! Nous sommes devenus des Gaulois effrayés que le ciel ne leur tombe sur la tête.
M. Daniel Salmon : Il tombe un peu, tout de même !
M. Vincent Louault : Or nos ambitions doivent être immenses pour que nous restions dans la course des grands équilibres mondiaux.
Je vous le demande avec force, mes chers collègues : soyons courageux, gardons un cap ambitieux face aux changements climatiques, mais rectifions les excès.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera bien sûr ce texte, en fonction des débats. C’est aujourd’hui le moment de vérité pour nos agriculteurs et pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Anglars : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exaspération des agriculteurs et des éleveurs est constante face à la complexité et à la profusion des normes, un serpent de mer auquel il faut avoir le courage de s’attaquer.
L’agriculture est aujourd’hui confrontée à une crise sans précédent, qui accentue encore le déclin qu’il nous revient d’enrayer : année après année, le nombre d’exploitations diminue, nos campagnes se vident et la balance commerciale agroalimentaire française est en perte de vitesse. Elle est structurellement déficitaire depuis 2014.
Face à ces constats, il est impératif de redonner de l’air à nos agriculteurs pour leur permettre de vivre dignement de leur travail, de produire et de garantir la souveraineté alimentaire de notre pays.
Le secteur de l’élevage est particulièrement touché, confronté à l’apparition de nouvelles épizooties qui emportent des conséquences sur l’ensemble de la chaîne ; il souffre tout autant des procédures environnementales complexes et coûteuses.
Or il est un pilier essentiel de notre agriculture et recèle un savoir-faire important en France. Au cœur de l’économie agroalimentaire, de ses filières et des divers emplois qu’elles induisent, il est le poumon de nos campagnes. Il assure une production de qualité et un approvisionnement local, il contribue à l’entretien de l’espace, au maintien de l’ouverture des paysages et à la préservation de la biodiversité. Laisser l’élevage français s’effondrer serait renoncer à une part de notre identité, de notre patrimoine et de notre avenir.
La simplification est une nécessité pour ne pas désespérer des acteurs qui savent faire preuve de bon sens et qui ont déjà bien assez de travail, jour et nuit, au champ ou à l’étable.
Ceux qui travaillent la terre, les éleveurs et les agriculteurs, ne sauraient être considérés comme suspects par idéologie. Ils ne doivent pas être les victimes d’une diminution du lien entre la société et ses agriculteurs. Au contraire, faisons leur confiance.
La présente proposition de loi apporte des solutions concrètes et pragmatiques aux difficultés rencontrées par les éleveurs et permettra de libérer l’activité agricole de normes lourdes et contradictoires.
Elle est aussi complémentaire du projet de loi d’orientation agricole que nous allons examiner dans les prochaines semaines : les deux textes ont pour objectif de consolider la souveraineté alimentaire et agricole de la France en affichant une ambition programmatique, tout en apportant des réponses immédiates pour promouvoir une agriculture compétitive et durable.
La présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte critique.
Tout d’abord, les agriculteurs subissent une crise persistante, confrontés à une baisse continue de leurs revenus, à une augmentation des charges et à un sentiment de dévalorisation de leur profession.
Ils souffrent, ensuite, d’injonctions paradoxales : on leur demande de produire plus pour assurer la souveraineté alimentaire tout en s’adaptant au changement climatique.
Ils sont confrontés à une concurrence internationale déloyale et se sentent pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers, qui produisent souvent avec des normes moins strictes.
Enfin, on leur impose des surtranspositions : la France va au-delà des exigences européennes en matière de normes environnementales et sanitaires, ce qui pénalise ses agriculteurs.
Sur ces quatre sujets, cette proposition de loi apporte des solutions.
Elle met fin aux normes françaises excessives qui pénalisent certaines filières par rapport à leurs concurrents européens.
Elle simplifie certaines démarches administratives, notamment pour les projets agricoles, et améliore les procédures, en permettant les contre-expertises sur le terrain en complément des évaluations de pertes en prairie réalisées par satellites.
Elle garantit un accès sécurisé à l’eau pour l’agriculture avec l’inscription dans la loi d’un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l’eau. Il s’agit de prendre en compte la place de l’usage agricole dans la hiérarchie des usages de la ressource et de traiter les projets de stockage d’eau à usage partagé, facilitant ainsi la mise en place de solutions visant à améliorer l’accès à l’eau pour l’agriculture.
Enfin, elle promeut une relation plus apaisée avec les services de contrôle par un dialogue et des solutions amiables.
Ce texte apporte des évolutions nécessaires et a le mérite de traiter les sujets qui concernent l’activité quotidienne des agriculteurs, d’améliorer la « vivabilité » ressentie par les agriculteurs.
En conclusion, ce texte contribue, à mes yeux, à améliorer notre modèle de souveraineté agricole et à soutenir une agriculture compétitive, durable et économiquement viable, présente sur tout le territoire, montagnes, plaines, vallées, bref, en milieu rural.
Comme vous, madame la ministre, je défends l’idée qu’il ne peut y avoir de pays sans paysans. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer mes collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville pour cette proposition de loi qui revient sur un certain nombre de dispositifs législatifs que nous savons aujourd’hui préjudiciables à notre économie rurale et à notre souveraineté agricole.
Je le dis d’autant plus aisément que j’ai été rapporteur de l’ensemble des lois Égalim depuis 2018. Avec mon collègue Daniel Gremillet, nous avons été mobilisés dans le comité de suivi et nous avons maintes fois pointé l’absence d’une étude d’impact qui aurait pu nous éclairer quant aux conséquences prévisibles des dispositions proposées, notamment les charges supplémentaires qui réduisent à néant les efforts pour augmenter les revenus des agriculteurs. Nous avons insisté sur la nécessité d’évaluer ces expérimentations afin de les adapter.
Ce texte vient répondre aux dysfonctionnements et aux incohérences pointés par les agriculteurs afin de rendre à l’agriculture française des marges de compétitivité au nom de la souveraineté alimentaire.
Ses auteurs préconisent une approche plus progressive, essentiellement au travers de mesures de « désurtransposition », qui visent à s’aligner sur le niveau européen.
En ce qui concerne l’usage des produits phytopharmaceutiques, cette proposition de loi vise plus précisément l’acétamipride, une substance autorisée par l’Union européenne jusqu’en 2033. Les mesures issues d’Égalim n’ont pas débouché sur des solutions de substitution réalistes, notamment pour faire face aux mauvaises conditions climatiques.
M. Vincent Louault : Bravo !
Mme Anne-Catherine Loisier : Face à ces impasses techniques, l’interdiction met en difficulté les producteurs français de betterave, ce qui explique la dérogation encadrée de 2020 et 2023.
Les producteurs de noisettes, de pommes de terre et bien d’autres se trouvent également en grande difficulté, alors même que la France importe de plus en plus de produits cultivés à l’aide d’acétamipride et les propose à ses consommateurs. Les Français doivent le savoir.
Il est temps de lever cette hypocrisie qui ruine notre agriculture : le consommateur français consomme et consommera de l’acétamipride, que cette proposition de loi soit adoptée ou pas. En outre, l’Union européenne, si elle a validé l’usage de l’acétamipride jusqu’en 2033, a abaissé les doses de référence au moment de renouveler son autorisation en 2018.
La survie de notre agriculture, sa compétitivité au regard de ses concurrents à la fois internationaux et européens, le principe de « non-interdiction sans solution » sont autant de motifs qui doivent nous amener à desserrer les contraintes franco-françaises pesant sur nos agriculteurs.
En ce sens, notre groupe proposera, sur l’initiative d’Anne-Sophie Romagny, deux amendements sur le modèle de ce qui a été fait pour les betteraves, afin de rassurer sur cette mesure, d’encadrer l’usage et, enfin, de s’aligner sur la réglementation européenne.
De la même manière, la séparation entre vente et conseil ainsi que l’obligation d’un conseil stratégique indépendant n’ont pas conduit à une diminution des volumes de produits utilisés en France. Il est donc légitime de revenir sur ces dispositions qui engendrent des surcoûts, alors que le projet de loi d’orientation agricole préconisera un diagnostic modulaire qui permettra de mieux évaluer la viabilité économique et écologique d’une exploitation agricole.
La proposition de loi revient également sur l’usage des drones, lequel n’est pas remis en cause par l’Anses. Je présenterai pour ma part un amendement visant à mieux répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés nos viticulteurs.
En matière de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, notre groupe défendra quelques amendements tendant à éviter toute surtransposition.
Enfin, la France fait également preuve de zèle ou d’excès concernant les zones humides. Nous comptons à ce jour 4 millions d’hectares classés en zones humides, contre 1,2 million au Royaume-Uni et à peine 900 000 en Norvège ou aux Pays-Bas. Cela pose question quant à la pertinence de ces zonages. Veillons à ne pas nous singulariser au niveau européen par nos excès en la matière.
Ces apports nous semblent nécessaires, le groupe Union Centriste votera donc cette proposition de loi, sous réserve de l’adoption de certains des amendements que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Michau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui ne me paraît pas contenir de solutions pertinentes pour la défense de notre agriculture et de nos agriculteurs.
Si bon nombre d’entre eux sont en grande difficulté – personne ne le nie –, ce n’est pas en dérégulant et en libéralisant à tout va que nous améliorerons leur situation.
Les agriculteurs en difficulté ont avant tout un problème de revenus.
Il faut assurer des prix rémunérateurs en mettant en place un véritable encadrement des marges dans la chaîne de valeur afin de garantir des prix équitables, de lutter contre les abus de certains intermédiaires et d’encourager les circuits courts et locaux, bien que ces derniers – j’en suis conscient – ne soient pas la solution unique.
Il faut également alléger les démarches administratives et rendre les contrôles moins tatillons.
Il est impératif de soutenir la transition énergétique en garantissant la rémunération de ceux qui adoptent des pratiques durables – préservation des sols, gestion des haies, agroforesterie et toute autre aménité positive.
Il convient par ailleurs d’encourager les agriculteurs à réorienter leurs modes culturaux, tout comme il est souhaitable d’investir massivement dans des filières biologiques et de qualité pour capter de nouveaux marchés.
Le récent vote du Sénat supprimant l’Agence bio va totalement à rebours de ce qu’il faut faire et provoque, à raison, l’incompréhension des acteurs de la filière. Ce n’est pas en affaiblissant ou en supprimant des structures de recherche que nous rendrons service à notre agriculture.
L’utilisation de produits dangereux affecte en premier lieu la santé des agriculteurs eux-mêmes. C’est pourquoi je m’oppose à l’article 2 de la présente proposition de loi, qui remet en cause le cadre existant en matière d’autorisation et d’usage des pesticides. Il affaiblit la position de l’Anses tout en revenant sur des interdictions actées.
En tant qu’apiculteur amateur, je m’inquiète de la réautorisation de l’usage des néonicotinoïdes, reconnus tueurs d’abeilles. Au cours des trente dernières années, 80 % des insectes volants, en particulier pollinisateurs, ont disparu en Europe. Cette éventuelle réautorisation constitue une menace pour notre apiculture déjà très fragilisée et provoquerait l’effondrement de la biodiversité.
Les agriculteurs ont fait et font d’énormes efforts. Leurs techniques doivent encore évoluer, notamment pour éviter l’épuisement des sols – je vous renvoie sur ce point à la proposition de loi visant à préserver des sols vivants de notre collègue Nicole Bonnefoy, mes chers collègues. Ces évolutions se feront grâce à la science, grâce aux recherches menées par les différents organismes qui accompagnent nos agriculteurs et par les agences dont les auteurs de la présente proposition de loi veulent démagogiquement limiter l’influence. Ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on fait baisser la température !
M. Franck Menonville : Ce n’est pas ce que nous voulons faire !
M. Jean-Jacques Michau : Il est un combat primordial, celui que la France doit mener également au niveau européen, afin de garantir que les produits agricoles importés respectent les mêmes normes environnementales, sanitaires et sociales que celles qui sont imposées aux agriculteurs français. La France doit être intraitable : tout produit ne respectant pas nos règles sanitaires et sociales ne doit pas être commercialisé en France. C’est ce que l’on appelle les clauses miroirs.
Je suis convaincu que les recettes que contient cette proposition de loi ne permettront pas d’améliorer la situation de nos agriculteurs. La dérégulation, le libéralisme économique à tout va sont, au contraire, à l’origine des difficultés que traverse l’agriculture française depuis des années.
L’examen de ce texte s’inscrivant de plus dans un contexte politique et syndical particulier, un débat apaisé sur les difficultés rencontrées par nos agriculteurs n’est pas possible. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde conviction et un sentiment d’urgence que je prends aujourd’hui la parole pour soutenir la proposition de loi de nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville, un texte essentiel qui vise à répondre aux défis critiques auxquels est confrontée l’agriculture de notre pays.
Cette proposition de loi emporte un engagement fort en faveur de nos agriculteurs, de nos territoires et, au-delà, de la souveraineté alimentaire de notre pays.
En Lot-et-Garonne, département agricole par excellence, cette crise est particulièrement perceptible. Les exploitants spécialisés dans les fruits, les légumes ou l’élevage font face à des pressions insoutenables : tandis que leurs marges s’amenuisent et que leurs charges explosent, ils sont en effet confrontés à une concurrence internationale déloyale.
Parmi les filières en danger, je citerai la filière de la noisette, emblématique du territoire dont je suis élue. Confrontés à une urgence phytosanitaire liée à des ravageurs, nos producteurs se retrouvent dans une impasse absurde du fait de l’interdiction en France de l’acétamipride, un produit pourtant autorisé dans d’autres pays européens. Cette absurdité met en péril la viabilité économique de cette filière et aggrave une concurrence déjà inéquitable.
L’article 2 du présent texte, qui permettrait au Gouvernement de suspendre une décision de l’Anses et d’accorder des dérogations encadrées, constitue une solution pragmatique et indispensable à une telle difficulté. Cette disposition permettrait de garantir à nos agriculteurs qu’ils disposeront des outils nécessaires pour préserver leur production et faire face à des situations exceptionnelles.
Un autre combat auquel cette proposition de loi apporte indirectement, mais aussi directement, des éléments de résolution a trait aux accords commerciaux internationaux tels que l’accord signé par l’Union européenne avec le Mercosur.
En laissant entrer sur notre marché des produits issus de pratiques agricoles interdites en France, nous exposons nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Ce modèle d’importation massive est tout simplement incompatible avec nos valeurs. Alors même que, depuis la crise de la covid-19, le terme de souveraineté s’est imposé dans le débat public, un tel modèle met en péril la souveraineté alimentaire de notre pays.
L’un des leviers clés de cette souveraineté est la gestion de l’eau, un enjeu crucial dans un contexte de changement climatique. Aujourd’hui, trop de projets de retenue d’eau et de lac collinaire sont retardés ou bloqués par une administration lourde et complexe. En simplifiant les démarches administratives pour ces infrastructures vitales, l’article 5 apporte des solutions concrètes à de telles difficultés.
En facilitant ces projets, nous faisons le choix de sécuriser l’irrigation, de pérenniser les exploitations agricoles et de préparer notre pays aux défis climatiques à venir.
Le modèle agricole français repose sur trois piliers essentiels : la diversité des productions, la qualité des produits et le lien étroit avec le territoire, car nos agriculteurs façonnent nos paysages, maintiennent la vie rurale et préservent nos traditions.
La crise agricole dépasse les clivages politiques, mes chers collègues. Elle concerne notre économie, notre environnement et, surtout, notre avenir collectif.
En soutenant cette proposition de loi, nous affirmons que la France protège ses agriculteurs et ses filières stratégiques, que la concurrence internationale doit être équitable et reposer sur des normes communes respectées par tous, et que la souveraineté alimentaire de la France n’est pas négociable.
En adoptant ce texte, nous envoyons un signal clair à nos agriculteurs : nous avons entendu leur appel. Bien plus qu’une réponse législative, ce texte est un acte de foi en notre agriculture et un acte de courage politique, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Vincent Louault : Bravo !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville, que je remercie, offre une opportunité inédite au législateur que nous sommes d’envoyer un signal fort à nos agriculteurs. Ces derniers nourrissent les Français, ils magnifient notre terre et nos paysages, ils perpétuent un savoir-faire et ils font la fierté de tout un peuple.
Oui, mes chers collègues, la ferme France est en danger. Oui, la ferme France est en souffrance. Plus que jamais, nous devons nous tenir au côté des agriculteurs.
Au cours des dix dernières années, la France a perdu environ 100 000 exploitations agricoles, ce qui reflète l’inquiétante tendance au déclin de ce secteur. En 1988, la France comptait plus de 1 million d’exploitations, contre 400 000 aujourd’hui. Près d’un quart des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, un taux bien plus élevé que dans toutes les autres catégories socioprofessionnelles. Un agriculteur sur cinq ne parvient pas à dégager un revenu suffisant pour se rémunérer à la fin du mois. Et chaque année, ce sont près de 300 agriculteurs qui se suicident de désarroi.
Derrière ces chiffres, derrière ces statistiques parfois tragiques, il y a des femmes et des hommes, ces héros de nos territoires, véritables piliers de nos communes, qui se trouvent confrontés à des contraintes de plus en plus lourdes qui entravent leur capacité à exercer le métier le plus noble du monde. Il est de notre devoir, au Sénat, de leur apporter les réponses qu’ils attendent.
Défendre nos agriculteurs, c’est d’abord reconnaître la complexité de leur quotidien. Ils sont soumis à des normes, notamment européennes, qui, bien que parfois inspirées par de bonnes intentions, ne tiennent pas compte des réalités.
Dans le cadre de leur transposition en droit français, ces normes sont souvent inutilement durcies. Nous devons nous engager à transposer le droit européen de manière bien plus intelligente et bien plus pragmatique. Il nous faut protéger ces exploitations sans les étouffer ni tuer leur compétitivité.
Il est ensuite urgent de réduire le poids de la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs. Combien de fois avons-nous entendu des exploitants se plaindre de passer plus de temps derrière leur bureau qu’à travailler dans leur champ ou dans leur étable ? Ces heures perdues sont des heures volées à leur passion, à leur production et, finalement, à notre souveraineté alimentaire.
Il est de notre responsabilité de réaffirmer la place stratégique de l’agriculture dans notre pays, mes chers collègues. Face à la concurrence européenne, parfois déloyale, face aux crises économiques et climatiques, nous devons offrir à nos agriculteurs des outils pour rester compétitifs.
Défendre nos agriculteurs, c’est enfin défendre nos territoires ruraux, nos paysages et notre patrimoine. Chaque exploitation qui disparaît, c’est une parcelle de France qui s’éteint. Nous ne pouvons pas accepter ce déclin silencieux, car lorsque la flamme de l’agriculture vacille, c’est une part de l’âme française qui risque l’extinction.
Mes chers collègues, en votant ce texte, après des débats sans doute nourris, nous affirmerons notre soutien à celles et à ceux qui travaillent sans relâche pour garantir notre souveraineté alimentaire. Nous leur montrerons que la République est à leur côté.
Il est grand temps d’alléger le fardeau de nos agriculteurs et de leur redonner les moyens de réussir. Leur survie et la nôtre en dépendent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à l’examen du texte de la commission.