Loi de finances pour 2025 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour l’examen de ces missions et du compte spécial, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze. Comme nous avons 36 amendements à examiner, nous pourrions, en accord avec la commission des finances, augmenter cette durée de trente minutes.
Nous devrions donc terminer l’examen de ces missions aux alentours de seize heures vingt, afin de pouvoir entamer alors l’examen de la mission « Agriculture ».
Au-delà de cet horaire, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, l’examen de ces missions sera reporté à demain, à l’issue de l’examen des missions de la journée.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
728 039 494
723 659 374
Presse et médias
366 704 756
365 664 636
Livre et industries culturelles
361 334 738
357 994 738
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2094, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
8 000 000
8 000 000
Livre et industries culturelles
7 750 000
4 000 000
TOTAL
15 750 000
12 000 000
SOLDE
+15 750 000
+12 000 000
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Cet amendement vise à faire face au mur d’investissements auquel nous sommes confrontés – j’en ai déjà parlé ce matin. Différer ces investissements entraînerait des surcoûts.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1484, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence pour les dépôts de presse de niveau 2
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 000 000
10 000 000
Livre et industries culturelles
Fonds d’urgence pour les dépôts de presse de niveau 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Cet amendement a pour objet d’alerter sur la situation économique des dépôts de presse de niveau 2.
Ces dépôts constituent un maillon essentiel de la chaîne de distribution de la presse et assument environ 60 % des coûts de transport dans l’acheminement de la presse jusqu’aux marchands, comme le montre le rapport Soriano. Sans eux, les sociétés agréées de distribution de la presse ne pourraient pas exercer leurs missions.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : L’amendement du Gouvernement ayant été déposé trop tard pour que la commission l’examine, celle-ci s’en remet à la sagesse du Sénat.
En revanche, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1484. Certes, une réforme est indispensable, nous en sommes d’accord, mais la hausse des crédits ne constitue pas à elle seule une réponse adaptée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1484 ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Il est défavorable.
M. Jérémy Bacchi : Je retire mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente : L’amendement n° II-1484 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2094.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-329 n’est pas soutenu.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-15 est présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1192 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Laouedj, Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Grosvalet, Masset et Roux, Mme Pantel, M. Guiol, Mme Jouve, MM. Gold et Daubet, Mme Briante Guillemont et MM. Bilhac et Fialaire.
L’amendement n° II-1665 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 000 000
10 000 000
Livre et industries culturelles
TOTAL
10 000 000
10 000 000
SOLDE
+ 10 000 000
+ 10 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-15.
M. Jean-Raymond Hugonet : Le FSER, qui aide 750 radios associatives non commerciales, pourrait voir ses crédits diminuer de 30 % entre 2024 et 2025, soit une baisse de 10 millions d’euros.
Comme ce fonds est chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité, cette baisse mettrait dans l’embarras un grand nombre de petites radios, qui sont autant d’acteurs essentiels pour la vitalité des territoires.
Le présent amendement tend donc à revenir sur cette diminution de 10 millions d’euros, en garantissant au FSER ses moyens d’intervention. Le Gouvernement avait d’ailleurs déposé un amendement similaire à l’Assemblée nationale, mais celui-ci n’a pu être examiné du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
L’augmentation des crédits de l’action n° 06, « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180, « Presse et médias », serait compensée par une diminution des crédits de l’action n° 01, « Livre et lecture », du programme 334, « Livre et industries culturelles ».
Ce mouvement a pour unique objectif de rendre l’amendement recevable, en application des règles de recevabilité des amendements fixées par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1192 rectifié bis.
M. Michel Masset : Cet amendement vise à porter les crédits du FSER à 37,3 millions d’euros en 2025, soit 10 millions d’euros de plus que le montant prévu dans le budget actuel.
Je le répète, les radios soutenues par ce fonds jouent un rôle essentiel pour l’animation locale, le lien social et la vitalité des territoires, en particulier dans nos zones rurales, dans les quartiers prioritaires et dans les outre-mer, où elles constituent parfois l’un des rares vecteurs d’information et d’expression culturelle de proximité.
Le maintien de ces crédits est indispensable pour garantir la pérennité de ce modèle radiophonique unique, qui favorise la diversité des voix et contribue activement à la cohésion sociale et culturelle sur tout le territoire national.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° II-1665.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Il s’agit de l’amendement en faveur des radios locales que j’annonçais dans mon propos liminaire.
Mme la présidente : Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-95 rectifié est présenté par MM. Anglars et Mandelli, Mme Joseph, MM. Belin, Pellevat, Favreau et Sol et Mmes Belrhiti, Muller-Bronn, Lassarade et Bellamy.
L’amendement n° II-367 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° II-921 est présenté par M. V. Louault.
L’amendement n° II-1182 rectifié bis est présenté par Mmes Gacquerre et Housseau, MM. Cambier et Fargeot, Mmes Sollogoub, Jacquemet, Billon, Saint-Pé, O. Richard et Romagny, MM. Longeot et Levi et Mme Morin-Desailly.
L’amendement n° II-1293 est présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
12 000 000
12 000 000
Livre et industries culturelles
12 000 000
12 000 000
TOTAL
12 000 000
12 000 000
12 000 000
12 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° II-95 rectifié.
M. Jean-Claude Anglars : Jean-Raymond Hugonet a bien présenté la question. Je suis prêt à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement, qui est très proche.
Mme la présidente : Les amendements nos II-367 et II-921 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour présenter l’amendement n° II-1182 rectifié bis.
Mme Marie-Lise Housseau : Il est défendu, madame la présidente. Mais je suis prête, moi aussi, à l’aligner sur celui du Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° II-1293.
M. Xavier Iacovelli : Les radios associatives locales nous ont beaucoup sollicités. Nous sommes prêts à aligner cet amendement sur celui du Gouvernement.
Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-803 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Chaillou, Mme Linkenheld, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1490 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 844 319
10 844 319
Livre et industries culturelles
10 844 319
10 844 319
TOTAL
10 844 319
10 844 319
10 844 319
10 844 319
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-803 rectifié.
Mme Sylvie Robert : Cet amendement est très proche des précédents, même s’il vise à intégrer les podcasts au dispositif, ce qui accroît légèrement le montant des crédits demandés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1490.
Mme Monique de Marco : J’ajoute un argument : le secteur radiophonique local est un acteur important de l’économie sociale et solidaire, car il emploie 2 850 salariés et 270 journalistes.
Mme la présidente : L’amendement n° II-38 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Schalck, M. Brisson, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet et Mouiller, Mme Pluchet, M. C. Vial, Mme Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Bruyen, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Drexler, Dumont et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Imbert et Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et M. Mercier, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Naturel, Panunzi, Paul, Pellevat, Piednoir, Pointereau, Reynaud, Savin, Sido et Sol, Mme Ventalon et M. J. P. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 400 000
10 400 00
Livre et industries culturelles
10 400 000
10 400 000
TOTAL
10 400 000
10 400 000
10 400 000
10 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Cédric Vial.
M. Cédric Vial : Cet amendement d’Alexandra Borchio Fontimp vise à soutenir les radios associatives.
Le montant prévu est légèrement supérieur à celui qui figure dans l’amendement de la commission, mais nous sommes prêts à nous aligner sur cette dernière, afin que cet amendement puisse être adopté dans les mêmes termes.
Mme la présidente : L’amendement n° II-845 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Billon et N. Goulet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Espagnac et M. Pillefer, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
10 344 319
10 344 319
Livre et industries culturelles
10 344 319
10 344 319
TOTAL
10 344 319
10 344 319
10 344 319
10 344 319
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Il est défendu, madame la présidente. Nous aussi, nous sommes prêts à nous aligner sur l’amendement de la commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Si ces amendements étaient rectifiés et rendus strictement identiques à l’amendement n° II-15 de la commission – c’est-à-dire s’ils visaient exactement le même montant –, je ne pourrais qu’émettre un avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis : si leurs auteurs acceptent de rectifier ces amendements pour les rendre identiques à l’amendement n° II-1665 du Gouvernement, celui-ci ne pourra qu’émettre un avis favorable.
Mme la présidente : Monsieur Anglars, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-95 rectifié dans le sens suggéré par la commission et par le Gouvernement ?
M. Jean-Claude Anglars : Tout à fait, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-95 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Madame Housseau, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1182 rectifié bis ?
Mme Marie-Lise Housseau : Tout à fait, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-1182 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Monsieur Iacovelli, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1293 ?
M. Xavier Iacovelli : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-1293 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Madame Robert, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-803 rectifié ?
Mme Sylvie Robert : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-803 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Madame de Marco, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-1490 ?
Mme Monique de Marco : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-1490 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Monsieur Vial, acceptez-vous de rectifier de la même façon l’amendement n° II-38 rectifié bis ?
M. Cédric Vial : Tout à fait, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-38 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier pareillement l’amendement n° II-845 rectifié bis ?
M. Michel Canévet : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-845 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis et II-1165.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-15, II-1192 rectifié bis, II-1665, II-95 rectifié bis, II-1182 rectifié ter, II-1293 rectifié, II-803 rectifié bis, II-1490 rectifié, II-38 rectifié ter et II-845 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2093, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
14 556 436
14 499 228
Livre et industries culturelles
11 099 979
11 157 187
TOTAL
25 656 415
25 656 415
SOLDE
-25 656 415
-25 656 415
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Cet amendement a pour objet, cette fois encore, de contribuer aux efforts de maîtrise de la dépense.
Le ministère de la culture est solidaire et participe aux efforts budgétaires. Ceux-ci sont répartis, en son sein, de manière très équilibrée et proportionnée, en protégeant le secteur artistique et le patrimoine et en tenant compte des urgences et des priorités.
Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1410 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot.
L’amendement n° II-1531 rectifié bis est présenté par MM. Rochette, Malhuret, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Laménie et L. Vogel, Mme Bourcier et MM. Chasseing, Brault et Omar Oili.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
7 196 079
7 238 079
Livre et industries culturelles
9 607 012
9 565 012
TOTAL
16 803 091
16 803 091
SOLDE
- 16 803 091
- 16 803 091
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-1410.
M. Michel Canévet : Cet amendement tend lui aussi à contribuer à l’effort de réduction des déficits publics, mais en diminuant des dépenses de fonctionnement, et non d’intervention.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1531 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1415 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Cambier, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1 200 000
1 200 000
Livre et industries culturelles
14 500 000
14 500 000
TOTAL
15 700 000
15 700 000
SOLDE
-15 700 000
-15 700 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Comme nous n’avons pu examiner l’amendement du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
En revanche, elle sollicite le retrait des amendements nos II-1410 rectifié et II-1415 rectifié.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos II-1410 rectifié et II-1415 rectifié ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Les programmes que visent ces amendements contribuent déjà à l’effort budgétaire. Ces dispositions seraient satisfaites par l’adoption de l’amendement du Gouvernement.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente : Monsieur Canévet, les amendements nos II-1410 rectifié et II-1415 sont-ils maintenus ?
M. Michel Canévet : Non, je les retire, madame la présidente.
Mme la présidente : Les amendements nos II-1410 rectifié et II-1415 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° II-2093.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Les amendements nos II-327 et II-328 ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1563 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1433 rectifié bis, présenté par Mme Nadille et MM. Patient, Buis, Omar Oili, Théophile, Buval, Fouassin, Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1 000 000
1 000 000
Livre et industries culturelles
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. Xavier Iacovelli : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : La mission « Médias, livre et industries culturelles » n’a pas vocation à aider les services privés de télévision. Aucune télévision privée locale n’est actuellement financée par ce biais. Ces télévisions relèvent du financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et non directement du ministère de la culture.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1433 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1528 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Omar Oili, Buis et Fouassin, Mme Nadille et MM. Rohfritsch et Iacovelli, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1 000 000
1 000 000
Livre et industries culturelles
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. Xavier Iacovelli : Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux coûts de transports et de diffusion de la TNT outre-mer. En effet, les chaînes de télévision locales sont un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d’information pertinente au niveau local.
Avec cette hausse de 1 million d’euros, cet amendement tend à renforcer le soutien public à ce secteur fragilisé depuis quelques années déjà. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il vise à prélever 1 million d’euros dans le programme « Livre et industries culturelles ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Comme sur l’amendement précédent, et pour exactement les mêmes raisons, la commission a émis un avis de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1528 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-1485, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Lutte contre la concentration dans les médias et l’édition
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1
1
Livre et industries culturelles
Lutte contre la concentration dans les médias et l’édition
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Cet amendement d’appel vise à dénoncer la concentration des médias et à appeler à la mise en chantier des bases d’une presse pluraliste.
Le droit de chacune et de chacun d’accéder à une information libre et pluraliste et de qualité est, selon nous, remis en cause. Nous pensons qu’il est urgent de flécher les aides à la presse en priorité vers les médias dits indépendants.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Cet amendement d’appel est conforme à ce que défend le groupe CRCE-K depuis bien longtemps ; j’en demande le retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Comme vous le savez, monsieur le sénateur – j’ai reçu des parlementaires à ce sujet, dont certains de votre groupe, d’ailleurs –, une réflexion est en cours au ministère de la culture.
Mme la présidente : Monsieur Bacchi, l’amendement n° II-1485 est-il maintenu ?
M. Jérémy Bacchi : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1485 est retiré.
L’amendement n° II-1483, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Centre national du jeu vidéo
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
Livre et industries culturelles
1
1
Centre national du jeu vidéo
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Cet amendement vise à créer un Centre national du jeu vidéo analogue au Centre national du cinéma et de l’image animée – c’est ce dernier, du reste, qui assure aujourd’hui la gestion des subventions au jeu vidéo.
L’idée est de sortir le financement subventionné du jeu vidéo du CNC pour le confier à un centre dédié.
Sur le modèle de la TSA, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, nous proposons d’instaurer une taxation sur les ventes de jeu vidéo afin de redistribuer ces recettes et de financer ainsi la diversité de la création française en ce domaine.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Là encore, nous considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. La commission demande donc son retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Le secteur des jeux vidéo est extrêmement disparate, comme vous le savez. Une demande forte de structuration s’est exprimée lors des rencontres organisées avec les organisations syndicales et professionnelles. Nous avons donc lancé une consultation en ce sens, afin que ce secteur puisse être rattaché à une convention collective – à ce jour, il est géré par le CNC.
Demande de retrait.
Mme la présidente : Monsieur Bacchi, l’amendement n° II-1483 est-il maintenu ?
M. Jérémy Bacchi : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° II-1483 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de cette mission.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)