Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (suite)
debate, 15/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans le débat, la parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Mathieu Darnaud : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins de six mois, nous venons d’entendre dans cet hémicycle une déclaration de politique générale.
La répétition d’un tel exercice n’est pas commune sous la Ve République. Elle témoigne d’une instabilité inhabituelle devenue insupportable pour nos concitoyens.
Je ne parlerai pas de crise de régime : nous n’en sommes heureusement pas là. L’extraordinaire plasticité de la Constitution de 1958 nous a protégés et, contrairement à ce que certains laissent croire, nous protège encore.
La situation n’en est pas moins inédite. Elle nous impose des actions fermes, claires et efficaces. Nous en sommes loin… Mais l’audace n’est jamais impossible et la volonté est toujours envisageable.
Monsieur le Premier ministre, je souhaite rendre hommage à votre prédécesseur, Michel Barnier. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.) En octobre dernier, alors qu’il se trouvait à votre place, j’avais insisté sur la gravité du moment et sur notre responsabilité collective. Or, moins de trois mois plus tard, en raison d’une alliance des contraires irresponsable, nous voilà revenus à la case départ, et l’urgence qu’il y a à agir s’est accrue.
Je me dois de le dire, n’en déplaise aux mauvais esprits : oui, il faut un budget pour qu’un pays avance et investisse. Oui, il faut de la stabilité politique pour que la République guide et protège. Oui, il faut un programme et une vision politiques pour qu’un gouvernement entraîne son peuple derrière lui, pour que l’on puisse enfin offrir des perspectives aux Français.
Soyons clairs : la France pourra-t-elle encore peser en Europe et dans le monde si elle perd la maîtrise de son destin ? Regardons avec lucidité le monde de 2025 : il ne fera pas de cadeau aux nations fragiles.
Nous devons impérativement retrouver notre force, et quelques réajustements budgétaires n’y suffiront pas. Il nous faudra rien de moins qu’un sursaut historique, comparable à celui de 1958.
Il faut de nouveau dessiner un horizon pour les Français, leur montrer une voie de progrès et d’espoir. Saurez-vous le faire, monsieur le Premier ministre ? J’ose l’espérer.
Vous le savez mieux que quiconque, il y a urgence. La période actuelle se résume d’ailleurs à mon sens en trois mots : urgence, responsabilité, action.
Il y a urgence parce que, pour la première fois depuis 1980, la France est – pour l’heure – dépourvue d’un budget pour l’année en cours ; les Français s’impatientent. Le vote d’un budget, que nous voulons sincère et cohérent, est évidemment indispensable pour répondre aux ambitions de notre pays.
Il y a urgence, car la censure du gouvernement de Michel Barnier a encore exacerbé la crise politique que nous traversons. La France doit désormais retrouver de la sérénité.
Il y a urgence dans un monde instable. Attisées de toutes parts, les tensions géopolitiques peuvent menacer notre souveraineté. La guerre sévit toujours en Ukraine, l’impérialisme américain resurgit et le Moyen-Orient souffre d’une instabilité chronique.
Il y a urgence, parce que la France est fragilisée. Je pense non seulement à notre système de protection sociale, auquel nos concitoyens sont si attachés, mais aussi à notre capacité économique, à notre justice et à notre besoin de sécurité.
Vous avez souhaité mener un dialogue avec les représentants des différents partis politiques. Au nom du groupe que j’ai l’honneur de présider, je me suis rendu aux réunions que vous-même, puis vos ministres, avez organisées, et je vous ai clairement exposé notre projet et nos priorités.
C’est bien du respect de ces priorités que dépend notre soutien au programme que vous venez de présenter ; un soutien que nous voulons vigilant, car toutes les réponses ne sont pas encore apportées,…
M. Michel Savin : Oui !
M. Mathieu Darnaud : … car des points restent à clarifier.
Monsieur le Premier ministre, c’est bien à la lumière des actes concrets que l’on peut juger d’un programme de gouvernement. Et c’est notamment en sachant vous appuyer sur les travaux du Sénat que vous pourrez répondre aux besoins des Français.
N’en doutez pas : si nous sommes vigilants, c’est que nous sommes responsables. Ni rejet a priori ni soutien inconditionnel : nous jugerons sur pièce. (M. Francis Szpiner applaudit.)
Seules des réponses efficaces aux grandes priorités que nous défendons pourront nous convaincre.
Contrairement à d’autres, nous n’affichons pas d’emblée ces fameuses « lignes rouges » très à la mode par les temps qui courent ; mais nous avons des convictions, et vous les connaissez.
Tel est évidemment le cas à propos du budget. Nous l’avons dit avec force et nous le réaffirmons : nous ne voulons pas de hausses d’impôt. Dans un pays qui détient déjà le triste record du taux de prélèvements obligatoires le plus élevé, cette solution n’est plus acceptable.
N’est-il pas temps d’entériner un changement de paradigme dans les politiques publiques ? Voici une autre de nos grandes priorités budgétaires : osons enfin réduire la dépense publique !
Vous semblez y être prêt. Montrez-nous, montrez aux Français que vous pouvez transformer cet État boursouflé, empêtré dans ses lourdeurs bureaucratiques.
Je pense notamment à la multiplication, au cours des dernières décennies, des agences et des opérateurs de l’État. Au fil du temps, ces structures ont gagné en indépendance, doublonnant les administrations et rendant l’État toujours plus impuissant. Le temps est venu de mener un véritable audit des opérateurs et agences de l’État : en la matière, il existe bel et bien des pistes d’économies.
L’État doit se recentrer sur ses missions premières, être plus efficace et moins dispendieux, aider et protéger les plus faibles sans étouffer les classes moyennes. Ce faisant, il accompagnera mieux les Français dans la nécessaire transition écologique, en préférant enfin l’incitation à la punition, car entraîner est toujours plus utile que de réprimer.
Avant l’interruption des débats budgétaires, les élus de notre groupe ont étudié plusieurs pistes d’économies supplémentaires et formulé des propositions pragmatiques, qui ont été adoptées. N’hésitez pas à vous en inspirer.
Après tout, « Lorsque le Sénat délibère, c’est la République qui réfléchit », disait Gambetta. Pôle de stabilité, assemblée à la fois libre et agile, le Sénat demeure une force de proposition ; sachez en tenir compte.
À cet égard, je me dois d’évoquer un sujet majeur, qui ne peut être dissocié de la problématique budgétaire : je veux parler de notre système de retraite.
En la matière, vous nous avez certes éclairés : vous avez levé quelques doutes, mais vous en avez suscité…
M. Roger Karoutchi : … d’autres !
M. Mathieu Darnaud : … quelques autres…
En effet, si nous croyons à la démocratie sociale – soyez-en convaincu, monsieur le Premier ministre –, nous souhaitons connaître la place du Parlement dans les travaux à venir. Cette clarification doit venir vite : vous la devez aux Français.
En outre, il faut créer le meilleur environnement possible pour que les acteurs économiques travaillent et innovent ; c’est là une autre de nos grandes priorités.
Je pense aux entreprises de toutes tailles, qui doivent être soutenues face à une concurrence mondiale de plus en plus féroce – vous en avez peu parlé jusqu’à présent.
Je pense tout particulièrement aux agriculteurs. Ils ont choisi de nourrir les hommes : c’est l’un des plus beaux métiers qui soient. Ils permettent encore – mais pour combien de temps ? – à notre commerce extérieur de briller, grâce à l’agroalimentaire. Et pourtant, ils souffrent.
Surtransposition des normes, concurrence déloyale intra-européenne, nouvelles pandémies animales, problèmes d’approvisionnement en eau, impact du réchauffement climatique : les difficultés s’accumulent et nos agriculteurs ont de plus en plus de mal à vivre dignement de leur activité. Pour nos territoires comme pour notre souveraineté alimentaire, nous devons tout mettre en œuvre pour leur donner un avenir.
Beaucoup de promesses ont été faites à nos agriculteurs, et ce de longue date, mais rares sont celles qui ont été tenues. La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du gouvernement de Michel Barnier ont une fois encore retardé la réponse de l’État. À quelques semaines du salon de l’agriculture, nous devons leur envoyer un message clair. Monsieur le Premier ministre, le temps de l’action est venu ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
Dans ce domaine aussi, vous pourrez compter sur le Sénat. Nous entamerons dans quelques jours l’examen de la proposition de loi de nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, et nous attendons un réel soutien du Gouvernement. Nous souhaitons que l’Assemblée nationale se saisisse très rapidement de cette proposition de loi, qui vient compléter le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole en apportant des réponses concrètes et immédiates.
Je poursuis l’énumération de nos grandes priorités en évoquant – cela ne vous surprendra pas – les collectivités territoriales.
Nous sommes arrivés au bout d’un système par trop centralisé. Jour et nuit, nos élus locaux travaillent, tentent de régler de multiples problèmes en étant confrontés à une pléiade d’interlocuteurs toujours plus nombreux. Ils se débattent dans un amas de normes, de contraintes et d’injonctions de tous ordres. Ils sont trop souvent étouffés par un pouvoir centralisateur et autocentré.
Désormais, les maires sont même parfois attaqués, agressés ; ils sont épuisés, monsieur le Premier ministre. À la tête de leurs communes, ils représentent pourtant la véritable démocratie de proximité. Ils permettent aux Français de mieux comprendre l’action publique.
Certes, comme le rappelle le président du Sénat, ils sont « à portée d’engueulade ». Mais ils sont surtout des porteurs de projets, proches des habitants ; ils sont la démocratie vivante et innovante.
Monsieur le Premier ministre, nos élus locaux demandent plus de décentralisation et plus de confiance en leur action. Vous qui êtes maire pouvez le comprendre mieux que quiconque.
Sur ce sujet également, le Sénat a conduit de nombreux travaux, solides et étayés, en vue de restaurer et de réaffirmer la liberté communale.
Vous l’avez reconnu, les compétences eau et assainissement, le ZAN (zéro artificialisation nette) ou encore le statut de l’élu local ne sont pas des marottes sénatoriales. Traiter ces sujets, c’est au contraire franchir autant d’étapes essentielles pour libérer les territoires.
Le ZAN symbolise à lui seul l’inflation normative produite par un État ankylosé, vertical et parfois incohérent, mettant à mal l’esprit même de la décentralisation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.) Il cristallise les tensions et les craintes légitimes des élus, dont il empêche l’action en bien des domaines.
M. Yannick Jadot : Parlons des vrais problèmes ! Ce n’est pas sérieux !
M. Mathieu Darnaud : Sur ce sujet également, nous défendons des solutions concrètes, rassemblées dans la proposition de loi de nos collègues Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). Faisons en sorte que ces textes et rapports ne restent pas lettre morte.
Le ZAN fait partie des multiples verrous qui ferment l’accès à la propriété. Chacun doit pouvoir, dans la mesure de ses moyens, devenir propriétaire ; malheureusement, la liste des blocages s’allonge. Il est urgent que soit enfin mise en œuvre une grande politique du logement dans notre pays. Les Français en rêvent autant qu’ils en ont besoin ; vous devez en avoir l’ambition.
J’en viens au champ régalien.
À cet égard, une priorité est désormais évidente, au point de faire consensus : elle doit donc être affirmée avec force. Les Français le veulent, les Français l’attendent. Ils le disent sans ambiguïté, sondage après sondage : il faut garantir la sécurité des biens et des personnes, le retour de l’ordre public, le respect de l’État et de ses représentants, ainsi que la maîtrise de l’immigration.
Vos propos, monsieur le Premier ministre, traduisent le soutien que vous apportez à l’action de notre ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
C’est bien ainsi que nous concevons les choses : ni l’ordre républicain ni la laïcité ne sauraient être bafoués sans réponse ferme de la part de l’État.
M. Michel Savin : Très bien !
M. Mathieu Darnaud : « L’Histoire nous enseigne qu’une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité. » Plus que jamais, les mots du président Chirac trouvent leur sens. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) La justice, la police et les armées devront donc disposer de budgets qui soient à la hauteur de leurs besoins et des défis auxquels nous sommes confrontés.
La France ne saurait se singulariser et s’affaiblir au sein de l’Europe en ne se donnant pas les moyens d’agir efficacement et rapidement. Sans doute faudra-t-il ainsi créer un parquet national spécialisé dans le traitement du narcotrafic et de la très grande criminalité. (Mme Marie-Carole Ciuntu applaudit.)
Sur tous ces sujets essentiels, nous serons particulièrement vigilants.
Monsieur le Premier ministre, nous disposons de plusieurs propositions de loi opérationnelles sur des sujets clés : ces textes sont prêts. Je pense par exemple à la proposition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, que notre assemblée va examiner prochainement et dont nous souhaitons qu’elle entre rapidement en vigueur.
Le domaine du régalien, c’est aussi l’immigration, et, à cet égard, il y a beaucoup à faire.
Dès le jour de sa nomination, votre ministre de l’intérieur a commencé à agir avec pragmatisme et efficacité.
M. Laurent Burgoa : Très bien !
M. Mathieu Darnaud : Donnez-lui les moyens d’amplifier son action.
Je veux dire un mot, enfin, de l’outre-mer.
Certains territoires ultramarins ont beaucoup souffert au cours des derniers mois. Ils vont avoir besoin, de la part de l’État, d’un accompagnement financier et humain à la fois intelligent, agile et innovant.
Je pense à Mayotte, territoire dévasté, qui aspire à une reconstruction globale. Je pense également à la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’à la Guadeloupe et à la Martinique, où l’État doit trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie.
Monsieur le Premier ministre, le Sénat est un lieu singulier où se mêlent sagesse et audace, liberté de pensée et culture du consensus, œuvre législative et travail de contrôle. Ne négligez pas notre assemblée !
La gravité du moment nous oblige tous. Il est plus que temps de dessiner l’avenir, d’éclairer la voie, de parler enfin de la France aux Français.
M. Stéphane Ravier : La France aux Français, bel hommage !
M. Mathieu Darnaud : Votre mission est immense : redonner du souffle et de la cohérence à l’action politique, sortir des solutions toutes faites, rendre à l’État une partie de son efficience passée.
Il s’agit là d’une responsabilité politique au sens le plus noble du terme : nos concitoyens nous demandent de retrouver l’ambition, d’oser le courage, d’exprimer des convictions et de rassembler. (Plusieurs sénateurs du groupe SER frappent leur pupitre pour signaler que l’orateur a dépassé son temps de parole.)
Comme le disait Stefan Zweig, une seule chose fatigue l’homme : l’hésitation et l’incertitude. Monsieur le Premier ministre, ayez le courage d’agir ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la semaine prochaine, Donald Trump deviendra le quarante-septième président des États-Unis…
M. Stéphane Ravier : Bravo ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Kanner : Dès lors, outre-Atlantique, c’est sa vision du monde qui sera au pouvoir, qu’il s’agisse d’affaiblir l’Otan, de laisser l’Ukraine aux mains de Poutine ou d’annexer le Groenland…
Pendant ce temps, les populismes gagnent l’Europe. Pendant ce temps, la situation s’enlise au Proche-Orient. Pendant ce temps, les relations se tendent avec l’Algérie.
Monsieur le Premier ministre, le monde est en ébullition et la France d’Emmanuel Macron se regarde le nombril.
Oui, j’en veux au Président de la République. Je lui en veux d’avoir affaibli la voix de notre pays sur la scène internationale. Comment prendre au sérieux un État fragilisé par la dissolution incompréhensible de son Assemblée nationale ? Comment accorder le moindre crédit à une nation gouvernée par un pouvoir instable et en contradiction totale avec le résultat des dernières élections législatives ?
Face à ce chaos, la tentation était grande de laisser l’exécutif face à ses propres turpitudes. Bien sûr, nous aurions pu nous contenter de rester les spectateurs passifs de cette crise politique et institutionnelle. Mais, vous le savez, monsieur le Premier ministre, tel n’a pas été notre choix.
Nous sommes et demeurons dans l’opposition,…
M. Stéphane Ravier : Si peu !
M. Patrick Kanner : … évidemment et fondamentalement. Nous sommes dans l’opposition, car nous ne partageons ni vos convictions, ni vos priorités, ni votre vision de la société. Le budget que vous construisez n’est en aucun cas celui que nous aurions bâti si nous avions été au pouvoir, et nous saurons vous le rappeler le moment venu.
À l’évidence, nous ne serons jamais vos alliés. Nous ne serons jamais vos partenaires.
Nous ne sommes pas guidés par un quelconque intérêt personnel. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Nous n’avons pas accepté, encore moins réclamé, le moindre portefeuille ministériel. Nous savons ce qu’est l’exercice du pouvoir. En aucune façon nous n’aurions pu envisager de participer à un gouvernement dont nous n’approuvons pas le projet. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Ce qui nous importe, c’est d’être utiles aux Françaises et aux Français. Notre seul honneur,…
M. Stéphane Ravier : Vous parlez d’honneur ?
M. Patrick Kanner : … c’est d’arracher des victoires chaque fois que c’est possible, c’est d’épargner aux plus fragiles de nos concitoyens la facture de l’incurie budgétaire pratiquée par Emmanuel Macron depuis de trop nombreuses années.
Les Français n’attendent pas le Grand Soir : ils aspirent à vivre mieux, et chaque avancée obtenue en ce sens est une victoire à saluer.
Je suis fier d’être socialiste aujourd’hui (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe SER.), fier d’appartenir à une famille politique qui n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir des progrès pour nos concitoyens. Je vous invite à un peu d’humilité, chers collègues du groupe Les Républicains !
Sans notre intervention, sans la gauche, la taxe sur l’électricité aurait augmenté…
M. Jean-François Husson : C’est faux !
M. Patrick Kanner : Les médicaments et les consultations médicales auraient été déremboursés ; les pensions de retraite n’auraient pas été indexées sur l’inflation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-François Husson : C’est faux !
M. Patrick Kanner : Les retraites, justement, parlons-en.
Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale devant nos collègues députés, vous vous êtes engagé à remettre en chantier la réforme de 2023.
Nous l’avons dit et répété, revenir sur cette réforme permettrait de réparer enfin une injustice sociale et une anomalie démocratique : une injustice sociale, car repousser l’âge de départ à 64 ans, c’est prélever un impôt sur la vie des Français, et en particulier des Françaises, qui subissent pendant des années des métiers pénibles, des carrières longues ou hachées ; une anomalie démocratique,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est ainsi que Jospin désignait le Sénat…
M. Patrick Kanner : … car nous avons tous en mémoire la brutalité avec laquelle cette réforme a été imposée, et ce malgré l’opposition du Parlement et celle, écrasante, des Français.
J’en suis convaincu : la remise en cause de cette réforme provoquera un soulagement salutaire dans notre pays.
Qu’en est-il, à présent, de la méthode à suivre ?
Oui, il faut replacer les partenaires sociaux au centre des discussions. Oui, il faut d’urgence leur permettre d’aboutir à un accord qui permette de sauvegarder notre système par répartition via des solutions de financement ne pesant pas sur les plus fragiles. Mais entendons-nous bien : si, en raison du droit de veto donné de facto au Medef, les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord dans les délais fixés, il serait intolérable de revenir à la réforme de 2023. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)
Dans cette hypothèse – je reprends votre expression, monsieur le Premier ministre –, le Parlement devra impérativement avoir le dernier mot…
M. Roger Karoutchi : Il l’a déjà eu !
M. Patrick Kanner : … et débattre de toutes les options mises sur la table par les partenaires sociaux. Je pense en particulier à l’âge légal de départ,…
M. Bruno Sido : Démago !
M. Patrick Kanner : … qui n’est pas un tabou pour vous, et à la durée de cotisation. Nous voulons vous entendre clairement sur ces questions, car le compte n’y était pas à l’Assemblée nationale, ni hier, lors de la déclaration de politique générale, ni aujourd’hui, lors des questions d’actualité au Gouvernement.
Sachez par ailleurs que nous n’acceptons pas la provocation qui consiste à parler d’un déficit annuel de notre système de retraite de l’ordre de 40 milliards à 45 milliards d’euros : vous vous livrez là à une manipulation des chiffres. Vous annoncez un déficit exagéré de sorte à placer les partenaires sociaux devant un défi impossible à relever. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Cette manœuvre, qui se fonde sur les travaux que vous avez menés en tant que haut-commissaire au plan, a déjà été déjouée à deux reprises par les membres du Conseil d’orientation des retraites (COR), et singulièrement par les syndicats de salariés, que vous sollicitez maintenant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
Pour que nous puissions engager ces travaux sur des bases saines, je vous demande de revenir sur cette affirmation et de présenter la vérité aux Français.
Bien sûr, nos revendications ne s’arrêtent pas à la réforme des retraites : sur bien d’autres chantiers, nous attendons des réponses de votre part.
Au sujet du pouvoir d’achat, que proposez-vous concrètement ? Il est nécessaire de revaloriser les salaires en partant du Smic. Il est nécessaire d’assurer à nos agriculteurs, acteurs essentiels de notre économie, de notre alimentation et de nos territoires, des revenus justes et décents. Nous continuerons également de nous battre pour l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.
Pouvez-vous nous dire clairement que vous abandonnez définitivement le passage d’un à trois jours de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie ? (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Cette question simple appelle une réponse simple.
Nos revendications portent également sur les services publics. Commençons par la santé, puisque vous avez fait des annonces dans ce domaine.
Nous avons obtenu une marche arrière sur le déremboursement des médicaments et des consultations. Nous avons obtenu également une légère augmentation de l’Ondam. (M. Alain Milon proteste.) Mais cela suffira-t-il à sauver l’hôpital, aujourd’hui plongé dans une crise sans précédent ? Comme le disait hier, à l’Assemblée nationale, mon homologue Boris Vallaud, nous voulons savoir « très concrètement ce que cela signifie en matière de maintien ou de création de postes et de maintien ou d’ouverture de lits ».
J’en viens à l’école de la République : elle doit accueillir tous les élèves et garantir l’égalité des chances, grâce à des personnels en nombre suffisant et mieux formés. C’est précisément pourquoi nous vous avons demandé de revenir sur la suppression de 4 000 postes de professeurs, de diminuer le nombre d’élèves par classe, d’améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap, de revaloriser le salaire des enseignants et de l’ensemble des personnels qui œuvrent dans les établissements et d’améliorer la mixité sociale et scolaire.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Et on rase gratis ?
M. Patrick Kanner : Vos déclarations, monsieur le Premier ministre, nous ont laissés sur notre faim. À tout le moins, elles manquent de clarté.
Là encore, à question simple, réponse simple : annulez-vous la suppression de 4 000 postes ? (Voilà ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Quant aux collectivités territoriales, depuis 2017, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron les ont malmenées : les privant de recettes propres, ils ont mis à mal leur autonomie financière et fragilisé le lien démocratique qui unissait les citoyens aux élus.
Par ailleurs, la seule compensation de la suppression de la taxe d’habitation a privé l’État de plus de 23 milliards d’euros par an, donc de moyens d’action considérables.
Il est temps de rendre aux collectivités territoriales des marges de manœuvre budgétaires, afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle moteur d’investisseur partout sur notre territoire.
M. Jean-François Husson : Vous auriez dû voter avec nous !
M. Patrick Kanner : Hier, vous avez indiqué vouloir limiter les coupes budgétaires à leur encontre, mais celles-ci sont encore beaucoup trop importantes. Nous souhaitons la tenue d’une conférence relative aux moyens financiers et aux compétences des collectivités territoriales. Lors de l’examen du budget, qui reprend aujourd’hui même, les élus de notre groupe sauront se montrer très combatifs pour défendre les moyens qui leur sont alloués.
Placer les outre-mer au rang des priorités de notre pays, c’est proposer un véritable plan de rattrapage concerté et adapté à chaque territoire.
M. Bruno Sido : Avec quel argent ?
M. Patrick Kanner : C’est lutter contre la vie chère ; c’est reprendre le chemin vers l’égalité réelle.
Pour sortir Mayotte du chaos et redonner des perspectives à ses habitants, il faudra davantage qu’un plan de reconstruction sur deux ans. En Nouvelle-Calédonie, le dégel du corps électoral à marche forcée a conduit à une situation dramatique, marquée par des pertes humaines et des destructions matérielles considérables. Pour notre part, nous avons une fois de plus été pourvoyeurs de solutions, notamment juridiques, afin de privilégier le dialogue, la concertation et le respect des spécificités locales.
Qu’en est-il, par ailleurs, de la justice fiscale ? Depuis bientôt huit ans, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de désarmer l’État en le privant chaque année de plus de 50 milliards d’euros de recettes fiscales. (M. Mickaël Vallet le confirme.)
En s’entêtant dans le dogme du « moins d’impôt », le Président de la République a préservé les plus riches, aggravé les inégalités sociales – plus de 10 millions de nos concitoyens vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté – et conduit l’État à réduire ses dépenses. Or réduire les dépenses publiques, c’est fragiliser de fait les plus modestes de nos concitoyens, pour qui la puissance publique est souvent le seul filet de sécurité.
À cet égard, monsieur le Premier ministre, votre discours ne nous permet toujours pas de disposer d’une vision claire de l’équilibre général de votre budget.
Nous attendons avec inquiétude de découvrir les domaines aux dépens desquels vous ferez de nouvelles économies. En effet, la politique de l’offre menée depuis huit ans ne permet pas le ruissellement des richesses : elle provoque l’assèchement des emplois.
Cette politique de l’offre n’empêche pas l’existence de 300 plans sociaux en 2025 et la suppression de plus de 180 000 emplois. En parallèle, les entreprises du CAC 40, battant un nouveau record que je qualifierai d’obscène, vont verser à leurs actionnaires 100 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions. Si votre réponse se limite à une taxation des plus hauts patrimoines – encore faut-il que vous la confirmiez et que nous en connaissions les contours, le rendement et la pérennité –, alors elle n’est pas à la hauteur des enjeux.
Parlons maintenant du logement. Où se trouve votre volonté politique, à l’heure où ce secteur traverse une crise sans précédent ? Vous parlez de « politique du logement repensée », sans évoquer ni la tension locative, ni la captation du foncier, ni les moyens à redonner aux organismes de logement social.
En matière de transition écologique, quelle est votre boussole ? Il faut agir sur les causes du réchauffement climatique, et non seulement sur ses effets. Reprendre la planification écologique et ne pas abaisser nos normes environnementales sont des préalables nécessaires à une politique qui n’a d’autre choix que celui de l’ambition.
Il est temps d’agir avec fermeté et cohérence pour garantir un avenir plus respectueux de notre planète.
J’en arrive à ma conclusion. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le Premier ministre, vous le voyez, les socialistes ont des propositions à vous faire pour sortir de l’impasse.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Lesquelles ?
M. Patrick Kanner : Oui, ces propositions sont ambitieuses, mais elles sont surtout exigeantes. En effet, la situation politique vous oblige : faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, elle vous contraint au compromis.
Je conçois que l’exercice soit difficile, quand on sait combien le Président de la République s’est toujours vu en maître des horloges jupitérien. Et puis, disons-le, il n’est jamais agréable de perdre une élection. Il est encore moins agréable d’en perdre deux d’affilée – les élections européennes, puis les élections législatives – pour aboutir, trois mois plus tard, à une censure humiliante.
Il faut se rendre à l’évidence : les Français ont sévèrement sanctionné la politique menée depuis près de huit ans. Vous n’avez pas d’autre choix que de l’infléchir et d’engager enfin un véritable dialogue. Il n’y aura pas de stabilité dans ce pays dans la continuité des politiques menées jusqu’à présent.
Monsieur le Premier ministre, ceux qui vous ont précédé l’ont appris à leurs dépens : s’il y a matière à censurer un gouvernement, alors nous le censurerons. Nos collègues députés l’ont fait sans trembler le 4 décembre dernier.
Je conclus pour de bon (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, l’orateur ayant dépassé son temps de parole.) : un choix demeure entre vos mains, monsieur le Premier ministre, celui du compromis avec les forces de gauche, arrivées en tête des élections législatives et désireuses de poursuivre avec vous des négociations constructives et exigeantes.
Qu’il n’y ait pas de malentendu : dans l’hypothèse où les conditions seraient réunies pour que nous ne censurions pas votre gouvernement, nous ne vous signerions pas de chèque en blanc. Je l’ai dit, nous restons dans l’opposition. N’en doutez pas, vous nous trouverez sur votre chemin si vous vous attaquez aux acquis sociaux.
Ce sera ma dernière phrase (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) : monsieur le Premier ministre, les conditions de la stabilité de notre pays sont entre vos mains. Donnez-nous de bonnes raisons de ne pas vous censurer ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. Hervé Marseille : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est la troisième fois depuis un an que nous prenons part à cet exercice de la déclaration de politique générale. Pour nous, sénateurs, c’est même la sixième fois, puisque nous avons droit à double ration : lecture de la déclaration le mardi et explication le mercredi, pour le cas où nous n’aurions pas compris ! (Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP et sur des travées des groupes RDPI, RDSE et SER.)
Il me semble que nos concitoyens voudraient bien nous voir faire autre chose et sont las de toutes ces palinodies politiques : on peut les comprendre.
Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, la censure du précédent gouvernement, pour ne parler que d’elle, a affaibli notre pays. Il est faux de dire qu’elle a été sans conséquence. En témoigne l’accord commercial avec le Mercosur, que les autorités européennes cherchent à entériner en profitant de la situation de la France. Les agriculteurs en souffrent également et nous pourrions évoquer bien d’autres domaines, comme la fiscalité.
Espérons donc que, cette fois, comme vous le souhaitez ardemment, nous saurons trouver les conditions d’un retour à une forme de stabilité institutionnelle ; nous en avons le plus grand besoin.
Voilà qui ne sera pas une mince affaire, car, depuis que les élections législatives de juin dernier ont accouché d’une Assemblée nationale divisée en trois blocs inconciliables, la France apparaît bloquée comme elle ne l’a jamais été sous la Ve République. Le gouvernement de Michel Barnier s’est heurté de plein fouet à cette malheureuse réalité ; je veux à mon tour saluer son engagement.
Monsieur le Premier ministre, c’est à vous qu’incombe maintenant la responsabilité d’accomplir cette mission, avec une pression extrême, car, cette fois, il ne s’agit plus d’essayer : nous devons réussir. Autrement dit, nous avons aujourd’hui vis-à-vis du pays une obligation de résultat, et non seulement une obligation de moyens.
En effet, comment les Français nous jugeront-ils, nous, parlementaires, si nous nous révélons indéfiniment incapables de trouver des solutions ? C’est la démocratie représentative elle-même qui est en jeu.
S’il s’avère impossible de trouver des compromis, nous nous installerons dans l’instabilité et nous n’échapperons pas à une nouvelle dissolution : les Français devront être de nouveau sollicités.
La responsabilité ne sera donc plus celle de la droite, du centre ou de la gauche : elle sera celle, collective, des parlementaires, qui auront échoué. Le cas échéant, il est probable que les électeurs se montrent très sévères.
Partant de ce constat, le président du groupe Union Centriste ne peut que saluer l’arrivée à Matignon d’un Premier ministre centriste. (M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit.)
M. Claude Raynal : Quelle surprise !
M. Hervé Marseille : Certains membres éminents et bien connus de notre groupe – Valérie Létard et Françoise Gatel, ici présentes – font partie de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. De nombreux autres sénateurs sont aujourd’hui ministres : nous nous en réjouissons, car cela n’a pas toujours été le cas.
M. Roger Karoutchi : Eh oui !
M. Hervé Marseille : Nos collègues, nous en avons la conviction, ont les qualités et l’expérience requises pour réussir cet exercice difficile.
Votre gouvernement, comme celui de Michel Barnier avant vous, s’appuie sur un socle parlementaire qui, sans disposer d’une majorité absolue, rassemble la plus vaste coalition à l’Assemblée nationale.
M. Didier Marie : Attendons de voir ce que feront Les Républicains !
M. Hervé Marseille : Je vois dès lors deux conditions à la réussite de votre action.
La première consiste à mettre en place une véritable coordination au sein de ce socle parlementaire, lequel doit être piloté : nous devons dialoguer. C’est sans doute ce qui a manqué jusqu’à présent : une meilleure coordination des groupes politiques et un dialogue de proximité.
Le sens du collectif est important dans le soutien au Gouvernement, car, avant même de discuter avec d’autres partenaires politiques, nous devons savoir ce que collectivement nous sommes prêts à faire ou à accepter, ce que nous voulons et comment nous souhaitons y parvenir.
Monsieur le Premier ministre, votre implication dans l’animation politique du socle parlementaire sera déterminante.
La seconde condition à la réussite de l’action que nous essayons de mener est l’ouverture du dialogue avec la gauche républicaine. Eh oui, si nous ne voulons plus dépendre du Rassemblement national – et j’ai compris qu’il y avait unanimité sur ce point –,…
M. Rachid Temal : Encore heureux !
M. Joshua Hochart : Pas chez les Français !
M. Hervé Marseille : … alors c’est avec les groupes de gauche qu’il nous faut dialoguer pour trouver des compromis.
Ce qui est vrai pour nous l’est également pour la gauche : l’équation est symétrique. La censure du gouvernement Barnier n’a abouti que parce que le Rassemblement national a voté une motion de censure avec l’ensemble du Nouveau Front populaire (NFP).
M. Rachid Temal : Vous nous faites un mauvais procès !
M. Hervé Marseille : Or l’autre conviction qui m’anime est la suivante : dans l’intérêt du pays, nous pouvons trouver des compromis avec la gauche républicaine.
Nous le pouvons d’abord, dans l’ordre des priorités, pour donner à notre pays un budget – la roue de secours qu’est la loi spéciale n’aura qu’un temps. Il nous faut indexer le barème de l’impôt sur le revenu, prolonger le bénéfice de certains avantages fiscaux, permettre l’investissement des collectivités locales, traduire nos engagements pluriannuels en matière de recherche, de justice ou de défense, reconstruire Mayotte et, plus largement, aider les outre-mer.
Il nous faut bien sûr, parallèlement, réduire les déficits : nous ne pouvons plus faire comme s’ils n’existaient pas. Comme vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, c’est une question de soutenabilité des politiques publiques et de respect vis-à-vis des générations futures.
En un mot, l’intérêt supérieur du pays nécessite l’adoption d’un budget.
Nous pouvons nous entendre, ensuite, parce qu’avec 10 millions de nos compatriotes en situation de précarité la question sociale doit être au cœur de nos préoccupations.
Depuis le « quoi qu’il en coûte » de la période du covid-19, nous avons multiplié les mesures sociales. Cependant, une juxtaposition de mesures sociales ne fait pas une politique sociale. Il nous faut donc une vision globale destinée à soutenir le niveau de vie des Français les moins favorisés.
Commençons par le logement, qui représente en moyenne le tiers du budget des ménages – et je parle de ceux qui ont la chance d’avoir un logement, car l’offre demeure grippée quand la demande ne cesse de croître. Chacun, dans cet hémicycle, aura à cœur d’accompagner la ministre du logement dans la mise en œuvre de moyens et de solutions innovantes.
Par ailleurs, il nous faut de toute urgence répondre au malaise des agriculteurs. Ceux qui m’ont précédé à la tribune l’ont rappelé, le projet de loi d’orientation agricole, dont le Parlement achèvera bientôt l’examen, traite d’un certain nombre de problématiques agricoles bien identifiées, comme la transmission des exploitations.
Le problème de fond demeure celui du partage de la valeur ajoutée. Songeons que, sur 100 euros de dépenses alimentaires, moins de 7 euros seulement vont au producteur. On a bien tenté, par les lois Égalim, de rééquilibrer les choses, mais il faudra rapidement approfondir l’effort. En l’état, les agriculteurs demeurent la catégorie socioprofessionnelle qui compte, en proportion, le plus de personnes sous le seuil de pauvreté, et nombre d’agriculteurs retraités ne touchent même pas le minimum vieillesse. Une proposition de loi récemment adoptée par le Sénat améliorerait leur situation : faisons-la prospérer rapidement.
À cette réalité inacceptable s’ajoutent les contraintes de la transition environnementale ; pour les agriculteurs, c’est insupportable. Il nous faut intervenir à la fois pour leur assurer un meilleur revenu et pour aider le monde agricole à se transformer de manière réaliste et raisonnable.
Évoquons également le problème du ZAN : en la matière, il y a urgence à modifier la loi ; mes collègues Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier s’y emploient.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Très bien !
M. Hervé Marseille : Toujours au chapitre social, la santé est une autre grande préoccupation de nos concitoyens. Voilà vingt ans que l’on voit grandir les déserts médicaux et, malgré les mesures prises jusqu’ici, ils ne se résorbent pas.
Deux autres chocs nous attendent, de nature démographique : la dépendance et la baisse de la natalité. Il s’agit de sujets majeurs qui vont structurer notre société. Il nous faut de toute urgence en prendre la mesure, afin d’aboutir rapidement à des avancées sur ces dossiers coûteux.
J’en viens aux retraites, sujet permanent de crispations et de clivages, très souvent évoqué dans les interventions précédentes, et dont vous avez rouvert le chantier, monsieur le Premier ministre.
Faisons confiance aux partenaires sociaux pour formuler des propositions constructives. Pénibilité, carrières longues, emploi des seniors constituent notamment des sujets insuffisamment explorés qui mériteraient de compléter la réforme adoptée.
Et, s’il n’y a plus de tabous, il faudra tôt ou tard reparler du temps de travail, car c’est la variable clé, tant pour les retraites que pour tout le reste. Nous travaillons trop peu en France, singulièrement moins, en tout cas, que dans les autres pays de l’OCDE. Dans ces conditions, on ne peut s’attendre à aucun miracle en matière de croissance.
Cette question du temps de travail peut être liée à une autre problématique clé dont vous avez parlé : celle de la simplification. Oui, notre pays souffre d’un excès de normes et de bureaucratie. Cela fait des décennies que nous dénonçons ce phénomène, sans résultat notable, du moins jusqu’à l’adoption de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, dont on connaît le succès.
Suivant cet exemple, voilà que nous sommes invités à voter une nouvelle loi de simplification pour reconstruire Mayotte. Pourquoi ne pas faire pour le pays entier ce qui a fonctionné pour Notre-Dame de Paris ou pour les jeux Olympiques ? Tout parlementaire, quelle que soit son appartenance politique, pourra se retrouver dans cet objectif.
Sur les questions institutionnelles, également, nous pouvons avancer : sur le mode de scrutin, comme vous l’avez proposé, sur le cumul des mandats, sur le financement des campagnes électorales ou sur le renforcement du statut de l’élu local. Le Sénat a récemment voté, sur ce dernier sujet, une proposition de loi qu’il convient de faire prospérer au plus vite à l’Assemblée nationale.
Il nous faut également relancer le processus de décentralisation en allant vers plus de différenciation dans les territoires, ainsi que relancer le processus institutionnel en Corse et en Nouvelle-Calédonie.
La dynamique de dépassement responsable des clivages politiques que mon groupe appelle de ses vœux va nécessiter des concessions et des compromis de toutes parts.
Pour autant, il va falloir cesser de penser que progresser, c’est dépenser toujours plus d’argent et augmenter les impôts. Ce que nous devons rechercher en priorité, c’est l’efficacité des politiques publiques.
Pendant que nous censurons et que nous nous disputons à Paris, les taux d’intérêt de la dette grimpent, les défaillances d’entreprises se multiplient, les entreprises appuient sur la pédale de frein et les embauches sont gelées.
Nous devons agir pour rétablir la confiance économique ; à défaut, nous irons au-devant d’une grave crise et nous verrons le retour du chômage de masse.
La situation internationale nous oblige également. Aux États-Unis, l’administration Trump va s’installer dans quelques jours. La Chine, elle, est plus conquérante que jamais. Quant à la Russie, elle n’a aucunement renoncé à ses ambitions. Face à ces géants, l’Europe est malade et a impérativement besoin d’un sursaut. Alors, ne perdons plus de temps !
Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris : le groupe Union Centriste soutiendra l’action de votre gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, est-il utile de rappeler encore la gravité de la situation ? Les Français n’ont plus confiance ni en la politique ni dans les politiques.
M. Alexandre Ouizille : Ils n’ont plus confiance en Macron !
M. François Patriat (Renaissance) : Ils sont désabusés, parfois haineux, envers les responsables publics. Ils ont vécu les épreuves de ces dernières semaines comme la marque d’une désinvolture du monde politique, celui-ci étant à leurs yeux peu soucieux de l’intérêt général et trop soucieux des intérêts électoraux.
L’esprit de réussite aurait pu perdurer après le succès des jeux Olympiques et la reconstruction de Notre-Dame : nous aurions pu collectivement nous servir de ces exemples pour donner aux Français une raison d’être optimistes.
Las ! le 4 décembre dernier, les oppositions, dans une alliance de la gauche et de l’extrême droite, ont décidé, à notre grand regret, de censurer le gouvernement de Michel Barnier, affirmant que les Français n’en seraient pas affectés.
C’était leur mentir, car la censure a une facture, qui est loin d’être négligeable. Si nous ne pouvons pas encore mesurer à quel point la censure a fragilisé notre travail de redressement de la situation financière, nous savons au moins certaines choses.
Chaque semaine qui passe sans budget, ce sont des économies qui ne sont pas réalisées ; ce sont des agriculteurs qui ne bénéficient pas des mesures de soutien économique dont ils ont tant besoin ; ce sont des collectivités dont les dépenses d’investissement ne sont pas financées et qui ne savent pas quelles seront demain leurs marges de manœuvre et de développement ; ce sont des entrepreneurs qui n’osent pas remplir leurs carnets de commandes ; ce sont des associations qui n’obtiennent pas leurs financements.
L’incertitude et l’attente ont d’ores et déjà des effets particulièrement néfastes et récessifs pour notre pays.
Pour couronner le tout, le 14 décembre dernier, le cyclone tropical Chido frappait Mayotte avec une rare violence. Je pense bien évidemment à nos collègues Salama Ramia et Saïd Omar Oili, ainsi qu’à notre ministre chargé de la francophonie, cher Thani Mohamed Soilihi, ici présent.
Les dégâts humains et matériels y sont considérables et, aujourd’hui, nous devons continuer de répondre à l’urgence, tout en préparant la reconstruction. La tâche est immense pour reconstruire et éviter à l’avenir de nouvelles catastrophes : il s’agit d’un effort national légitime et nécessaire.
L’effort, la responsabilité et la stabilité seront les fils rouges de notre action, alors que les périls sont multiples et que le contexte international s’assombrit considérablement, compte tenu des récentes déclarations du président élu Donald Trump.
Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi de poursuivre la discussion budgétaire que nous avions entamée. Nous saluons cette décision, alors que le Sénat avait adopté la première partie du projet de loi de finances.
Nous devons collectivement avancer. Les Français, les élus et les entreprises attendent de nous que nous trouvions un accord en la matière.
Le Parlement doit jouer son rôle et trouver les voies et moyens adéquats pour prendre des mesures engendrant des économies, mais aussi de nouvelles recettes, des recettes justes permettant de rétablir la trajectoire budgétaire du pays.
Vous avez choisi une méthode qui m’est chère, celle de la concertation et de la confiance, que j’ai connue avec Michel Rocard et avec d’autres. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un homme de compromis, ouvert au dialogue et à la concertation ; encore faut-il que, face à vous, une volonté réponde à cette ouverture.
Je souhaite à cet instant m’adresser à mes collègues socialistes. Mes chers collègues, je suis conscient que vous êtes politiquement pris en étau dans vos circonscriptions (MM. Rachid Temal et Claude Raynal s’exclament.), mais gardez bien en tête que, quelles que soient les concessions que vous accorderez à vos alliés au sein du NFP, ceux-ci revendiqueront toujours d’être plus à gauche que vous.
M. Rachid Temal : Mais non ! Pas toi, François !
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Arrêtez ! C’est de la politique-fiction !
M. François Patriat (Renaissance) : Je sais bien que toutes les turpitudes sont au Gouvernement et toutes les vertus dans l’opposition, mais sortons un peu de ce manichéisme ambiant ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Franck Dhersin et Mme Marie-Claude Lermytte applaudissent également.)
Aujourd’hui, le chemin à tracer pour l’avenir de la France n’est ni celui du chaos et des outrances ni celui de l’irresponsabilité politique et de l’abandon face aux difficultés. Il est celui de la défense de l’intérêt général et de la lucidité dans le traitement des problèmes, celui qui nous conduit à prendre des décisions responsables et courageuses.
Les faits sont simples : l’abrogation de la réforme des retraites coûterait 3,4 milliards d’euros cette année et près de 16 milliards d’euros en 2032 – ces chiffres ne sont pas contestables. Le système par répartition est bel et bien en péril ; le financement des retraites n’est plus équilibré et n’est plus pleinement assuré par le travail. (Mme Cécile Cukierman s’exclame.) Or c’est le travail – cela a été rappelé – qui reste le moyen de financer nos retraites, et les Français veulent garder leur système par répartition.
Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous soutenons la démarche énoncée hier, celle d’une concertation visant à améliorer ce qui peut l’être dans la réforme des retraites de Mme Borne, que je salue ici avec respect et gratitude. (M. Mickaël Vallet s’exclame.)
C’est aux partenaires sociaux de proposer des évolutions de notre système de retraite, sans dogme ni idéologie,…
M. Mickaël Vallet : Ni exosquelette ! (Sourires.)
M. François Patriat (Renaissance) : … en acceptant la réalité démographique et financière du pays, et ce dans un délai restreint de quatre mois.
Le travail doit être la priorité absolue. Si nous avons efficacement lutté contre le chômage, le combat n’est pas fini. Il subsiste des inégalités d’accès à l’emploi – je pense notamment aux seniors –, qui ont un coût collectif considérable.
La valeur travail, dans notre pays, devient une frontière politique. Comment peut-on prétendre la défendre tout en s’opposant aux réformes qui visent à valoriser le travail, qu’il s’agisse des retraites, de l’assurance chômage ou du RSA ? (Exclamations sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme Françoise Gatel : Très bien !
M. François Patriat (Renaissance) : L’extrême droite et la gauche se sont systématiquement opposées à chacune de ces réformes, je le rappelle.
M. Mickaël Vallet : Mettez les rentiers au boulot !
M. François Patriat (Renaissance) : Cher collègue, vous rappelez certains de mes propos : je suis prêt à en discuter avec vous…
Il existe aussi une petite musique, celle du droit à la paresse comme idéal de vie en société.
M. Rachid Temal : Mais non ! Un peu de sérieux !
M. François Patriat (Renaissance) : C’est une insulte à l’effort quotidien des Français qui travaillent et financent l’État-providence (Exclamations sur des travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
C’est bel et bien la quantité et la productivité du travail des Français qui nous permettront de poursuivre la revitalisation de nos services publics et de nos territoires.
M. Rachid Temal : Les Français veulent du travail !
M. François Patriat (Renaissance) : Assumons, cher Rachid Temal, que la dépense publique n’est pas toujours synonyme d’amélioration du service public. On le voit à l’hôpital, où les investissements ont été massifs. Le plan de relance, la lutte contre les déserts médicaux et le Ségur de la santé représentent un effort de 30 milliards d’euros qu’aucun gouvernement, fût-il de gauche, n’avait jamais réalisé. Pour autant et malgré tout, l’hôpital est aujourd’hui en souffrance.
Il faut rendre leur efficacité aux services publics en sortant du dogme de la dépense comme seule boussole. Attendre tout de la fiscalité et de la taxation, on a déjà essayé et ça n’a pas marché ! (M. Yannick Jadot lève les yeux au ciel.)
Vous êtes attaché à l’agriculture, monsieur le Premier ministre, car, comme moi, vous êtes issu du monde paysan. Aujourd’hui, nos agriculteurs affrontent des défis immenses qui ont été mis en exergue par la crise agricole de l’année dernière. Lourdeur et complexité administrative, inflation normative, surtranspositions, concurrence déloyale, juste rémunération : voilà autant de sujets de revendications légitimes auxquelles nous devons répondre rapidement. Il est temps de redonner à cette profession la fierté et la reconnaissance qu’elle mérite.
Il en va de même pour les élus locaux, qui font face eux aussi à une inflation normative et à une suradministration, alors même que, par ailleurs, ils ne bénéficient plus aujourd’hui de la reconnaissance qu’ils méritent pour leur engagement. Nous vous invitons, monsieur le Premier ministre, à réconcilier l’État avec les élus. L’évolution qu’il faut apporter est certes législative et réglementaire, mais c’est avant tout un changement d’ordre culturel qui doit avoir lieu au sein de l’administration française.
Enfin, la situation dramatique de Mayotte a été évoquée ; je n’y reviens pas. Elle ne doit pas oblitérer les grandes difficultés que l’ensemble des territoires ultramarins rencontrent actuellement. Une attention et un effort particuliers doivent leur être accordés.
N’oublions pas non plus qu’il est impératif de poursuivre le travail en faveur de la transition écologique, que personne n’a mentionnée cet après-midi. (M. Yannick Jadot s’exclame. – M. Rachid Temal lève les yeux au ciel.)
L’impasse dans laquelle les partis placent le pays est insupportable. Pour restaurer la confiance, il faut redonner des perspectives dans toutes les politiques publiques, et non seulement en matière de budget. La recherche, l’innovation et le travail sont des priorités absolues.
Nous le savons tous, la confiance ne se décrète pas, elle se construit. Vous pouvez compter sur nous, monsieur le Premier ministre, pour vous aider dans cette tâche vitale.
Je veux citer l’exemple de Pierre Mendès France, avec qui j’ai commencé ma vie politique et dont la figure a été évoquée hier. (M. Guillaume Chevrollier ironise.) La trace positive qu’il a laissée dans l’histoire de notre pays est décorrélée du temps effectif pendant lequel il est resté au pouvoir. Aujourd’hui encore, il demeure un exemple. Sa conception de la démocratie était exigeante. Selon lui, la vertu politique exige des élus et des responsables politiques qu’ils placent leur devoir et leur fidélité au-dessus de leurs intérêts de carrière, de leur ambition, de leur réélection. Cet appel au courage, à l’action, au risque de l’impopularité, résonne toujours.
Nous serons à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour vous aider à réussir dans votre démarche. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – MM. Jean-François Husson et Alain Milon applaudissent également.)
M. Yannick Jadot : Pas de Mélenchon Premier ministre, on le saura ! (Sourires.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le Premier ministre, j’aimerais pouvoir commencer par vous souhaiter une bonne année 2025, mais je crains que les défis qui vous attendent, que vous avez vous-même qualifiés d’himalayesques, ne vous fassent prendre ces vœux pour de l’ironie.
Personne ne me contredira si je dis que les Français sont inquiets, car l’année s’annonce comme celle de tous les dangers.
Il y a d’abord le risque de crise financière, économique et sociale en cas de nouvelle censure ou de vote d’un budget sans boussole, qui n’inspirerait confiance ni à nos concitoyens, ni aux agences de notation, ni à nos partenaires européens.
Il y a ensuite la situation internationale, qui n’a jamais été aussi alarmante, entre l’alliance des dictatures, la multiplication des régimes illibéraux, les menaces sur les démocraties, les rivalités entre grandes puissances et les guerres qui ont cours jusque sur notre continent.
À ces inquiétudes s’ajoutent deux questions menaçantes, à plus ou moins long terme : la France risque-t-elle de voir un jour les populistes arriver au pouvoir ? L’Europe va-t-elle, poursuivant son insouciant déclin, laisser s’effacer peu à peu sa place dans le monde, « comme à la limite de la mer un visage de sable » ?
C’est dire à quel point le succès de votre gouvernement devait être souhaité par tous ; mais tel n’est pas le cas. Certains souhaitent son échec – c’est même leur stratégie. La France est prise en effet dans la tenaille de son double extrémisme.
À l’extrême gauche, le matamore des estrades et des plateaux télé, le chien-chien à son Poutine (Bravo ! et rires sur les travées du groupe Les Républicains.), après avoir imposé sa cour des miracles à l’Assemblée nationale, s’est arrogé le droit illimité d’affirmer de manière catégorique des âneries. La sous-intelligentsia des ragots sociaux se charge de les faire tourner en boucle, contribuant de façon décisive au degré zéro atteint aujourd’hui par le débat politique.
À l’extrême droite, le communiqué glaçant publié à l’occasion de la mort du fondateur du Front national, où Freud aurait vu l’un des meilleurs exemples de retour du refoulé, nous rappelle que la dédiabolisation n’était qu’un bobard pour les gogos : les principes tracés par le patriarche et par son cortège d’anciens collabos n’ont pas changé et Bardella préside désormais le groupe illibéral prorusse et anti-Europe d’Orban au Parlement européen.
Les stratégies des deux extrêmes sont les mêmes : la crise de régime et la présidentielle anticipée. Mais leurs tactiques respectives diffèrent.
LFI censure en rafale, à la kalachnikov : un texte, une censure. Neuf fois sur dix, cela ne marche pas, mais cela donne une tribune permanente pour agonir le Gouvernement. Le Rassemblement national n’a plus qu’à décider du moment opportun pour s’y associer : on lui offre la censure sur étagère. C’est ce qui s’est passé le 4 décembre dernier, juste après les réquisitions du procureur dans le procès des députés européens – il fallait détourner l’attention.
Cependant, le total des voix extrêmes à l’Assemblée nationale ne suffit pas à faire adopter une motion de censure. S’il y a eu censure, c’est parce qu’en 2024 un parti social-démocrate de gouvernement a uni ses voix à l’extrême droite et à l’extrême gauche pour renverser un Premier ministre républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet : Nous ne sommes pas sociaux-démocrates, nous sommes socialistes !
M. Claude Malhuret : C’était une faute politique et, surtout, c’était une faute morale. Je ne crois pas, et surtout je n’espère pas, qu’une telle faute se reproduira. Les Français prennent en effet conscience jour après jour que la censure, dont ses promoteurs avaient juré qu’elle n’était qu’une péripétie, a des effets désastreux sur l’économie, sur la société et sur l’image du pays.
M. Mickaël Vallet : Et la dissolution, elle n’est pas néfaste ?
M. Claude Malhuret : Elle a mis le pays en pause, et une nouvelle censure le plongerait dans le chaos. Il est peu probable que nos concitoyens pardonnent à ceux qui s’aviseraient de recommencer.
Depuis 2022, et plus encore depuis la dissolution, un nouveau monde politique est né, dont ni les électeurs ni les élus ne maîtrisent les règles, notamment la première d’entre elles : comment gouverner sans majorité ?
Soit les partis de l’arc républicain sont assez intelligents et courageux pour trouver les compromis qui leur permettront de conduire le pays, soit, après la décomposition, la recomposition se fera au profit de l’un des extrêmes – et il n’est pas difficile de deviner lequel.
Nous avons donc tous une grande responsabilité à assumer, nous avons tous des efforts à faire et nous avons tous de graves difficultés à surmonter pour y parvenir. C’est sans doute pour la gauche républicaine que ces difficultés sont les plus fortes. Il va falloir qu’elle trouve le courage de s’arracher des griffes d’une alliance qui, depuis deux ans, et plus encore depuis le 7 octobre 2023, l’entraîne à la remorque d’une secte lancée dans un naufrage moral et politique.
Ce divorce sera d’autant plus dur que le gourou de la secte ne manquera pas de clouer au pilori ceux qu’il qualifiera de « traîtres », avec toute la meute de ses affidés et de leurs réseaux sociaux.
Si cette gauche modérée devait céder une fois de plus au chantage électoral et s’associer de nouveau à la chute d’un gouvernement, les populistes des deux bords sauraient qu’ils ont gagné et qu’il ne faudra plus longtemps avant que ne s’installe en France, comme dans tant d’autres démocraties, un régime illibéral.
Ce ne sera pas facile pour nous non plus. Deux acquis de l’action des gouvernements depuis 2017 me paraissent peu contestables : les mesures fiscales qui ont permis à la France de retrouver son attractivité et d’enregistrer une baisse du chômage, et le retour à l’équilibre – précaire, impopulaire, mais indispensable – du système de retraite.
Sur la réforme des retraites, « tout est sur la table », dites-vous, monsieur le Premier ministre. Sur les impôts, la phrase parue dans Le Parisien, « pas de hausse d’impôts pour les classes moyennes », suggère qu’il pourrait y en avoir pour d’autres.
Nous comprenons que l’enjeu majeur de la stabilité de nos institutions impose des choix douloureux, et nous sommes prêts à opérer les compromis nécessaires, mais nous ne saurions en faire avec la réalité, comme vous le proposent certains des membres de cette assemblée. Or le principe de réalité, c’est l’ordre dans les comptes et l’ordre dans la rue.
Lors de l’examen du budget de Michel Barnier, l’Assemblée nationale, en un accouplement incestueux des deux populismes, a voté 60 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et supprimé toutes les économies prévues, avant de voter une motion de censure irresponsable.
C’est dans ce paysage surréaliste, monsieur le Premier ministre, que vous allez devoir gouverner, face à des députés extrémistes ayant perdu toute mesure et grisés par leur nouveau pouvoir de faire tomber les gouvernements.
Ce sera difficile, car il reste une dernière question qui n’est pas la moins angoissante : nous sommes proches du point de non-retour au-delà duquel trop de gens dépendent de l’État et au-delà duquel, donc, on ne peut plus rien changer, car trop d’intérêts, trop de « clients », au sens romain du terme, sont concernés. Si nous n’inversons pas à temps cette trajectoire, c’est une crise, inéluctablement, qui s’en chargera.
C’est le dernier enjeu du débat : si nous devions en arriver là, et si la France devait refuser de faire les efforts qu’elle a exigés en leur temps de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce, efforts qui ont porté leurs fruits, elle ferait peser un risque énorme sur l’unité européenne. Ce ne sont pas seulement les Français qui, très rapidement, nous en tiendraient rigueur : ce sont tous les Européens, dont j’ai indiqué en préambule à quel point, dans le monde d’aujourd’hui, leur avenir est en suspens.
Monsieur le Premier ministre, j’espère et je crois, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, que toutes les forces de l’arc républicain seront au rendez-vous pour vous aider, car il faudra qu’aucune voix ne manque. En ce qui nous concerne, nous prendrons bien sûr notre part. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’extrême droite progresse dans de nombreux pays occidentaux ; au pouvoir en Italie, puissante en Suède, aux Pays-Bas, en Autriche, en forte progression en Allemagne, elle se réjouit de la prise de fonction de Donald Trump aux États-Unis.
Les récentes saillies d’Elon Musk, puissant milliardaire qui s’aventure sur le terrain politique, son autoritarisme, sa haine de l’État et du concept même de solidarité, montrent que le libéralisme économique, lié à des concepts antidémocratiques et autoritaires, menace l’équilibre mondial.
Jusqu’à présent, les démocraties occidentales se posaient en modèle face aux blocs autoritaires ou, plus récemment, face à la montée de l’islamisme radical.
Les démocraties européennes et américaines, en souffrance, peuvent-elles relever le défi d’une espérance pour les peuples du monde ? Telle est toute la difficulté de l’heure. Notre pays, la France, en raison de son histoire, a bien entendu un rôle précurseur à jouer s’agissant de porter ces idéaux de justice et d’égalité. Or nous ne saurions parler de démocratie en bafouant ces deux derniers concepts.
Sur les terres où sont nés les droits de l’homme, où les républiques sont devenues l’affaire des citoyens, sur ces terres qui ont connu tant de batailles et tant de luttes pour la conquête des droits les plus élémentaires, sur ces terres où « démocratie » devrait rimer avec « pluralisme » et « tolérance », la menace de la victoire de l’extrême droite est bien réelle, tant la désespérance nourrit la colère, tant les difficultés de vie nourrissent le rejet de l’autre et la concurrence plutôt que la solidarité.
Monsieur le Premier ministre, comme je l’avais indiqué à Michel Barnier depuis cette tribune le 2 octobre dernier, il est inacceptable que le bloc arrivé en tête à l’Assemblée nationale soit une fois encore écarté par Emmanuel Macron. Votre gouvernement est le gouvernement des battus dans les urnes ! Ce rejet par le peuple ne tient pas à un choix de personnes : il exprime un choix de fond, une volonté de changement politique.
La vie est dure pour les femmes et les hommes de notre pays, et j’ai une pensée particulière pour les victimes des deux cyclones successifs qui se sont abattus sur Mayotte.
Partout sur les terres de notre République, le constat est le même : pouvoir d’achat en recul, explosion des factures d’énergie, augmentation du prix des produits alimentaires et, dans le même temps, crise agricole, hausse du mal-logement, école en danger, accès aux soins entravé par un hôpital et une médecine générale en crise profonde, désertification médicale qui, dans la ruralité, est un facteur considérable de la colère qui gronde – et notre jeunesse, faut-il le préciser, est confrontée à un avenir incertain et instable.
Sur le terrain de l’emploi, le constat est glaçant. Il nous faut agir en urgence pour arrêter l’hémorragie qui touche les emplois industriels, dont 300 000 sont menacés.
Monsieur le Premier ministre, que dites-vous ? Que faites-vous ? Une action de réindustrialisation forte ne relève pas de manœuvres de couloir : elle suppose, pour la France, une ambition qui soit à la hauteur de l’enjeu. Un désarroi profond puise sa source dans la précarisation croissante des salariés ; le collectif a perdu du terrain face à l’individualisation des tâches. Or l’individualisation de la société, c’est le triomphe des puissants.
Monsieur le Premier ministre, pensez-vous longtemps refuser l’appétence sociale pour l’égalité, ce désir profond qui s’exprime au quotidien dans notre pays ? Resterez-vous sourd à cette profonde aspiration démocratique et sociale ?
Les sept années de macronisme – concept dont vous fûtes l’un des fondateurs – ont été utiles aux plus riches : les profits du CAC 40 ont explosé jusqu’à 100 milliards d’euros en 2024. Le ruissellement a bien eu lieu, par torrents, mais vers le haut…
Vous devez donc agir pour une nouvelle répartition des richesses ; je sais que c’est beaucoup vous demander, car cette idée est l’exact contraire de l’idéologie de votre socle commun, mais cet objectif doit être prioritaire si l’on veut s’attaquer aux déficits publics tout en répondant aux nécessités sociales.
Jusqu’à présent, votre seule réponse réside dans la réduction de la dépense publique, c’est-à-dire – traduisons ! – dans la poursuite de la casse du service public.
Or les Français veulent la sécurité et la justice dans tous les pans de leur vie.
Stop ! Rétablissons l’impôt sur la fortune ; modifions le barème de l’impôt sur le revenu pour taxer les plus favorisés, ceux dont les revenus dépassent 100 000 euros annuels, bien loin des classes populaires et des classes moyennes ; assurons la participation des plus grandes entreprises ; contrôlons les aides publiques qui leur sont généreusement accordées ; garantissons l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Oui, abrogeons sans tergiverser la réforme des retraites et rouvrons le dialogue social nécessaire à la recherche de réponses nouvelles.
Attaquons-nous franchement à l’optimisation fiscale, cette prime aux tricheurs, et sanctionnons l’évasion fiscale, laquelle représente plus de 80 milliards d’euros par an.
Relançons la croissance en favorisant l’augmentation des salaires et la revalorisation du Smic.
Enfin, qu’est-ce que la société humaine sans le service public ? Celui-ci continue de survivre dans notre pays, écho lointain du combat de la Résistance et de la victoire de ceux qui constituèrent le front républicain contre le fascisme. Depuis l’ère de Reagan et de Thatcher, le service public est la cible du libéralisme et du marché, pour qui tout est à vendre et à acheter.
Je veux le dire avec force ici, au Sénat : les collectivités territoriales sont un des derniers remparts contre la casse des services publics ; en tant que maire de Pau, vous le savez. Devenu Premier ministre, vous devez prendre la responsabilité du renforcement de leur autonomie financière.
Vous devez donc accepter d’indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de supprimer ce fonds de précaution qui consiste à ponctionner certaines collectivités à hauteur de plus de 1 milliard d’euros. Allez-vous continuer à refuser d’actualiser le versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ?
Plus largement, il faut redonner aux collectivités les compétences qu’elles doivent pouvoir exercer pour aménager leur territoire et répondre aux besoins des populations, dans nos territoires ultramarins, dans nos villages comme dans nos villes.
Il faut un statut protecteur et sécurisant pour les élus locaux, et, surtout, il faut cesser le double discours entre complainte sur le territoire d’élection et votes au Parlement en faveur de l’austérité. Cette duplicité est insupportable ; jamais je ne l’accepterai et toujours, avec mon groupe, je la dénoncerai !
Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, vous avez affirmé une volonté de dialogue, voire de compromis. Dans l’intérêt de notre peuple, nous avons accepté de vous écouter, cherchant à trouver une voie susceptible de satisfaire le choix des électeurs.
Vous nous compterez toujours parmi ceux qui, en responsabilité, seront à l’œuvre pour permettre à nos concitoyens de vivre mieux et pour en finir avec la crise politique, laquelle est mortifère pour la République. Malheureusement, nous ne pouvons que constater votre immobilisme, symbolisé par la reprise, dès cet après-midi, de la discussion du projet de loi de finances déposé par le gouvernement censuré.
De même, dans quelques jours, nous reprendrons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur lequel l’article 49.3 de la Constitution fut invoqué, déclenchant la censure. Emmanuel Macron annonçait pourtant le 5 décembre dernier, lors de son allocution télévisée, qu’un nouveau budget serait présenté.
Monsieur le Premier ministre, mes propos ne contiennent nulle menace, ils sont le simple rappel d’un principe de vérité : un comportement similaire provoquera un résultat similaire.
En définitive, en acceptant cette continuité qu’une simple promesse n’effacera pas, vous devenez le porte-parole d’un gouvernement censuré.
Pour répondre à la situation délétère qui s’installe dans notre pays, je demande au Président de la République d’accepter enfin le résultat des élections législatives en permettant la mise en œuvre d’une politique de rupture avec celle qu’il a lui-même conduite depuis 2017 et qui mène aujourd’hui la France vers le chaos institutionnel, mais également économique et social. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes RDPI et UC.)
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « La vie est pavée d’occasions perdues », écrit Romain Gary dans La Promesse de l’aube. Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que la promesse française que vous faites soit une réussite.
Quelles que soient nos divergences, nous n’avons plus de temps pour les occasions manquées : il y va de l’intérêt de la France. Chaque dirigeant politique doit assumer une part de la responsabilité collective ainsi engagée, donc écouter les Français, qui sont nombreux à souhaiter le compromis.
À nos concitoyens, nous devons de la clarté, de la stabilité et de la visibilité. Face à leurs inquiétudes, nous leur devons des réponses sur le budget, sur la question des retraites et sur toutes les politiques publiques qui intéressent leur quotidien et engagent leur avenir. Notre devoir est aussi, ce faisant, de conforter la place de notre pays sur la scène internationale, en particulier auprès de nos partenaires européens.
La France, vue depuis longtemps comme un bel exemple de démocratie des Lumières, ne doit pas se perdre dans un tunnel d’incertitude. Le contexte géopolitique nécessite la solidité et la puissance des espaces démocratiques et non belliqueux.
Faut-il rappeler à ceux qui œuvrent à la stratégie du chaos que personne n’a véritablement gagné les dernières élections législatives ? La digue du fait majoritaire, propre à la Ve République, a cédé.
À cet égard, l’instauration de la proportionnelle à l’Assemblée nationale pourrait ne pas suffire à sortir de l’impasse politique actuelle : il se pourrait au contraire qu’elle consacre la fragmentation du paysage politique. Nous devrons en débattre ; en tout état de cause, cette réforme devra être conçue dans le cadre d’un rééquilibrage du pouvoir exécutif. J’observe que les pays européens qui pratiquent la proportionnelle ont un Premier ministre fort, ce qui oblige les partis à élaborer des coalitions autour de lui.
En attendant, depuis le mois de juin dernier, la réalité politique et institutionnelle qui est la nôtre conduit à des négociations qui se déroulent non sans mal : hier une motion de censure, aujourd’hui des lignes rouges érigées de toutes parts et des avances gouvernementales encore timides.
Mon groupe souhaite que nous parvenions à trouver le chemin étroit par où le pays sortira de l’immobilisme. Vous le savez, monsieur le Premier ministre, les membres du RDSE n’ont pas le dogmatisme pour boussole ; cela tient tant à leur philosophie qu’à leur volonté de coconstruire. Pour autant et bien sûr, c’est au cas par cas, texte par texte, que nous jugerons vos propositions, en fonction des valeurs qui nous sont chères et dans le respect de la diversité qui caractérise notre groupe.
J’en viens au point névralgique : la question des retraites. Nous avons bien entendu votre décision de missionner la Cour des comptes pour un état des lieux financier que l’on sait déjà très contraint. Cela étant, derrière la logique mathématique d’une démographie défavorable et les corrections douloureuses qui en découlent, il y a des hommes et des femmes qui attendent un geste.
Les dernières élections ont envoyé un signal : nos concitoyens souhaitent la réouverture de la réforme et veulent des concessions, lesquelles devront bien sûr être réfléchies et soutenables. Pour la majorité des membres du RDSE, rien n’est tabou : nous plaidons pour de nouvelles avancées sur la pénibilité, l’usure au travail, la durée de cotisation ou encore la gratification en cas d’engagement citoyen.
Quel financement ? Laissons les partenaires sociaux faire en sorte qu’une fumée blanche sorte du conclave annoncé ; nous en débattrons en temps utile, mais les hausses de cotisations nous apparaissent difficiles à exclure.
En parallèle, n’oublions pas une question centrale : celle des conditions de travail. Un récent rapport pointe les failles du management français et la protection des salariés est fragilisée par l’ubérisation du travail ainsi que par l’expansion de la sous-traitance jusqu’au cœur de nos services publics.
Inquiétant aussi, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) vient de signaler qu’un public croissant d’actifs consomme de la cocaïne pour tenir au travail.
Aussi le chantier des conditions de travail doit-il être revu de fond en comble, secteur par secteur, branche par branche. Le défi est colossal et trois mois n’y suffiront pas, mais le relever est la condition de l’acceptabilité de l’allongement des carrières.
Seconde urgence : la conception d’un budget pour demain. À cet égard, nos positions sont claires, nous les avons exprimées avant que la motion de censure n’interrompe les travaux budgétaires du Sénat.
Je le rappelle, mon groupe souhaite une meilleure justice fiscale et un effort contributif mieux réparti. L’augmentation du taux du prélèvement forfaitaire unique et l’imposition des superdividendes, que nous avions un temps obtenues, ont fait les frais d’une seconde délibération. Nous attendons que les totems soient brisés sur ces points.
Nous voulons également que la barre de la réduction des dépenses soit fixée moins haut, afin de ne pas gripper le peu de croissance attendu en 2025.
Sans surprise, nous demandons la préservation des capacités d’investissement des collectivités locales – nous avons d’ailleurs d’ores et déjà été entendus sur ce point –, mais non que celles-ci soient purement et simplement exonérées d’un effort, à définir selon leur situation.
Je saisis cette occasion pour saluer vos intentions de réconcilier toutes les France : la France périphérique, la France provinciale et celle qui est issue des quartiers. La clé de tout cela, c’est l’aménagement du territoire, mais aussi le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration.
Nous vous suivrons, monsieur le Premier ministre, dès lors qu’il s’agira de mieux garantir les libertés locales, les services publics et les politiques de proximité et de soutenir les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, qui sont aujourd’hui les premiers amortisseurs de la crise sociale que traverse notre pays.
Sur d’autres sujets, que je ne pourrai pas tous évoquer, je répète notre volonté d’ouverture, laquelle perdurera tant que vos politiques s’inscriront sans détour dans le sillon de la justice sociale, de la solidarité et du progrès.
Vous nous trouverez en particulier à vos côtés sur le chemin d’une école qui tiendrait mieux son rôle, et au premier chef celui de tremplin vers l’égalité des chances, à l’abri de tout séparatisme. Mon groupe est très attaché, vous le savez, aux fondamentaux républicains et au respect du principe de laïcité, seule condition du vivre-ensemble.
Quant aux valeurs de fraternité et d’humanisme, elles doivent rester au cœur des projets de la politique relative à l’immigration. Nous plaçons là nos lignes rouges.
Vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre, le poids des normes. Comment ne pas penser à nos agriculteurs, mais aussi à nos PME, qui font vivre nos territoires, mais qui pourraient les déserter si rien n’était fait pour désentraver leur activité ?
J’ai enfin à l’esprit nos territoires ultramarins, bien souvent en première ligne du dérèglement climatique et des déséquilibres sociaux : aujourd’hui, je pense spécialement à Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie. Il faudra les soutenir, car ces territoires sont notre richesse et participent au rayonnement de la France dans le monde.
À cet égard, je rappelle que notre pays n’a rien à gagner à alimenter des rapports tendus avec certains de nos voisins très proches. Mon groupe appelle par exemple à l’apaisement avec l’Algérie, car, en Afrique, de nombreux États commencent à nous tourner le dos. Notre perte d’influence pourrait bientôt être totale sur ce continent. Et notre diplomatie a besoin d’un cap cohérent.
Bien entendu, sans stabilité politique, rien ne sera facile.
Monsieur le Premier ministre, je n’appartiens pas à votre formation politique, mais nous avons en commun un bout de territoire pyrénéen et, dans cet hémicycle, nous avons, ensemble, la France à défendre.
Vous avez cité hier Pierre Mendès France. Son gouvernement a duré sept mois, mais son héritage a toujours été salué. C’est dire que l’on peut faire beaucoup en peu de temps !
Pour conclure, je veux rappeler ce que disait François Mitterrand de Pierre Mendès France, précisément : « [Il] nous laisse une foi, une méthode, un exemple : sa foi, la République ; sa méthode, la vérité ; son exemple, l’inlassable combat pour la paix et pour le progrès. » Voilà un chemin à suivre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le Premier ministre, le 2 octobre dernier, à cette tribune, je concluais ma réponse à votre prédécesseur en lui signifiant que son gouvernement n’avait pas d’avenir.
C’est avec gravité que je vais prononcer d’emblée les exacts mêmes termes. Après une motion de censure historique, vous et le Président de la République n’avez pas modifié un seul des paramètres qui ont entraîné la chute de Michel Barnier. « La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent », disait Einstein. Le diagnostic ne me semble pas réfutable.
Pourtant, avant et après le nouvel affront démocratique qu’a représenté votre nomination, nous, écologistes, socialistes, communistes, avons accepté d’échanger avec le Président de la République, avec vous et avec vos ministres. Face à un président et une minorité présidentielle qui n’ont eu de cesse de plonger le pays dans la crise politique et constitutionnelle, il nous fallait être responsables pour deux.
Cela est d’autant plus essentiel que la voix de la France est attendue dans un monde en déliquescence, où Donald Trump revient aux affaires et oblige l’Europe à se lever ou à disparaître, où il faut renforcer le soutien européen à l’Ukraine, où il faut stopper le génocide à Gaza, obtenir la libération des otages et empêcher la disparition de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (Unrwa).
La censure du Gouvernement et l’incapacité à adopter un budget sont des actes dont nous mesurons la gravité, comme nous mesurons l’inquiétude de nombre de nos compatriotes. La situation a indéniablement changé depuis l’automne et, malgré le nouveau coup de force présidentiel, nous n’avons pas compté nos heures pour trouver d’introuvables compromis. Mais à quoi bon ?
Après une motion de censure historique, le Président de la République nous avait fait part de son souhait de ne plus donner au Rassemblement national le pouvoir de déterminer le sort du gouvernement de la France. Nous avions osé croire un instant qu’il avait entendu le seul message incontestable des élections législatives : le barrage à l’extrême droite, à ses idées nauséabondes et à son incompétence crasse. Cette illusion n’a pas survécu à la nouvelle année.
Vous reconduisez le pacte faustien de vos prédécesseurs avec les héritiers de Pétain et des tortionnaires d’Algérie. J’en veux pour preuve, monsieur le Premier ministre, votre infâme tweet d’hommage à Jean-Marie Le Pen dans lequel vous qualifiez de « combattant » un ennemi de la République et de l’humanité et de « polémiques » le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme.
M. Stéphane Ravier : Vous oubliez l’homophobie ! (M. Joshua Hochart se gausse.)
M. Guillaume Gontard : J’en veux également pour preuve le maintien place Beauvau du ministre d’extrême droite Bruno Retailleau (Huées et très vives protestations prolongées sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur des travées du groupe GEST. – M. le ministre de l’intérieur rit.), encore encensé hier à l’Assemblée par l’orateur du Rassemblement national, et la nomination d’un second ministre de l’intérieur, avec Gérald Darmanin à la Chancellerie (Le brouhaha se poursuit. – C’est nul ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il fallait oser nommer garde des sceaux un populiste qui, il y a quelques semaines, tordait le cou à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice en jugeant choquantes les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen (Mêmes mouvements. – Le tumulte s’intensifie.),…
M. Stéphane Ravier : Staline !
M. Guillaume Gontard : … prises sur le fondement d’une loi de moralisation de la vie publique dont vous étiez pourtant l’un des principaux instigateurs.
Toutes ces années à combattre la dérive droitière de Nicolas Sarkozy et de François Fillon pour vous livrer pieds et poings liés à leur pire rejeton, quel reniement ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Les huées redoublent.)
Reniement encore : après des décennies de batailles pour la moralisation de la vie publique, vous accueillez dans votre gouvernement des ministres accusés de corruption, de détournement de fonds et de faux témoignages sous serment. (Honteux ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Ça suffit !
M. Guillaume Gontard : Reniement toujours, avec un revirement complet sur le cumul des mandats, proposition rétrograde rejetée par les deux tiers des Français.
Après une motion de censure historique, vous rebattez les cartes du jeu des sept familles de la droite pour nous présenter encore et toujours les mêmes ministres.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Tant mieux !
M. Guillaume Gontard : Plus de la moitié des ministres du gouvernement Barnier sont reconduits, dont quatorze au même poste ; et je ne compte pas les revenants des précédents gouvernements désavoués par les urnes.
Monsieur le Premier ministre, il fallait oser parler de nouvelles méthodes démocratiques et vous lamenter sur la totale ignorance des doléances des « gilets jaunes » après avoir recyclé dans votre gouvernement les deux Premiers ministres les plus brutaux du XXIe siècle : vingt-neuf utilisations du 49.3 cumulées, 143 « gilets jaunes » mutilés ou gravement blessés…
M. Laurent Somon : Il fallait respecter la loi !
M. Guillaume Gontard : … par une police appliquant une irresponsable doctrine de maintien de l’ordre dont l’évolution doit beaucoup à Manuel Valls, ministre de l’intérieur puis Premier ministre.
Ces méthodes se sont appliquées avec la même brutalité tout au long de la présidence Macron, avec un point culminant lors de la contestation de la réforme des retraites d’Élisabeth Borne.
Après quelques atermoiements, vous refusez de suspendre cette réforme inique et convoquez une conférence sociale où les syndicats de travailleurs viendront négocier dans un calendrier intenable et avec un revolver sur la tempe, sachant qu’ils auront le choix entre un accord au rabais et le maintien des 64 ans. Vos propos d’aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, ajoutent tout simplement de l’enfumage à l’enfumage.
Après une motion de censure historique, vous venez, comme tous vos prédécesseurs, nous soumettre un discours de politique générale vide, sans aucune vision, enfermé dans le dogmatisme macroniste de la politique de l’offre qui a ruiné nos finances publiques.
Non, tous les partis politiques ne sont pas responsables du dérapage des finances publiques. Les deux derniers quinquennats de gauche, gauche plurielle puis socialiste, ont réduit les déficits publics (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), et même la dette, pour ce qui est du gouvernement Jospin,…
M. Stéphane Piednoir : La bonne blague !
M. Guillaume Gontard : … au prix, parfois, de désaccords profonds au sein de notre famille politique.
Seules les droites sont responsables de ce dévissage total de nos finances publiques. Sortez de votre déni, assumez votre bilan ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Après une motion de censure historique, vous intimez au Parlement de reprendre l’examen du budget là exactement où il avait été stoppé en décembre, comme si rien ne s’était passé. Vous enjambez la censure comme le Président de la République a enjambé sa défaite aux élections législatives.
En refusant d’améliorer la justice fiscale pour accroître les recettes de l’État, vous nous proposez de nouveau le rabot généralisé. Ce rabot va encore aggraver la situation déjà intenable de notre école publique, de nos universités, de nos hôpitaux, de nos collectivités locales ; fragiliser nos industries, nos travailleurs victimes de l’inflation et exposés aux plans sociaux ; sacrifier la transition écologique ; laisser sur le carreau nos compatriotes ultramarins, à commencer par les Mahoraises et les Mahorais, qui attendent bien plus de la République.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Ils souffrent de l’immigration !
M. Guillaume Gontard : Las ! dans votre monde, le dérèglement climatique n’existe tout simplement pas.
Nous vous demandions 7 milliards d’euros pour les différents postes de la transition écologique, plan Vélo, fonds vert, aide au développement, et j’en passe, pour tenter de retrouver la très relative ambition du budget de 2024. Vous nous proposez 200 millions d’euros !
Nous avons bien compris, après 148 mots sur l’écologie consacrés au nucléaire et au technosolutionnisme, que vous aviez encore moins d’ambition écologique que vos prédécesseurs. Pas un mot sur l’écologie et le climat aujourd’hui, sacrée prouesse !
Vous avez passé plus de temps à mépriser l’action essentielle des agents de l’Office français de la biodiversité (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…
M. Mathieu Darnaud : Parlons-en !
M. Guillaume Gontard : … qui tentent comme ils le peuvent de limiter l’impact dans notre pays de la sixième extinction de masse du vivant. (Mme Nicole Bonnefoy applaudit.)
Comme vos prédécesseurs, vous vous montrez incapable, vous plaçant dans les pas de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), de répondre aux problèmes structurels du monde agricole.
Monsieur le Premier ministre, tel Phil Connors, incarné par Bill Murray dans Un jour sans fin, nous voilà condamnés à revivre sempiternellement le même jour politique…
M. Laurent Somon : Dans le film, il finit par gagner ! (Sourires.)
M. Guillaume Gontard : … et à voir indéfiniment se succéder des gouvernements de droite désavoués par les électeurs et proposant la même politique injuste, austéritaire, climaticide et empiétant sur les plates-bandes de l’extrême droite.
M. Francis Szpiner : C’est vous qui avez donné vos voix à l’extrême droite !
M. Guillaume Gontard : Je vous l’ai déjà dit : on ne gravit pas l’Himalaya en espadrilles, c’est irresponsable et suicidaire. On s’équipe, on partage, on écoute, on accepte de revoir et de modifier l’itinéraire, sans quoi l’on sombre dans la première crevasse.
Avec les écologistes, nous continuerons d’être responsables pour deux : nous continuerons de tirer sur la corde, crampons aux pieds, piolet à la main. Nous ne pouvons nous résoudre à cette mortelle randonnée !
Monsieur le Premier ministre, vous ne nous donnez pas d’autre choix que celui de la censure, mais il est encore temps : il est encore temps de changer de chaussures, de vous éloigner du précipice, d’être responsable ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – M. Fabien Gay lève le pouce.)
M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Joshua Hochart : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a quelques mois, mon collègue Christopher Szczurek qualifiait le gouvernement Barnier de « dernier sursis du système » ; nous ne nous étions pas trompés. De la même manière que pour M. Barnier, nous préférerions pour la France que vous réussissiez, mais, honnêtement, rien, absolument rien, ne nous permet d’y croire.
Tout porte à croire que votre gouvernement n’a pour but que la préservation de ce qui reste du système, tant le conformisme semble être sa valeur cardinale. Tout au plus donnera-t-il l’occasion au parti socialiste et aux Verts de sortir de l’emprise mélenchoniste dans laquelle ils sont allés se compromettre par pur intérêt électoral.
Vous proposez une conférence sur le financement des retraites et une mission de la Cour des comptes. Pourtant, le constat est connu : les Français ne veulent pas de cette réforme. Ils l’ont montré lors des dernières élections législatives. Aucune solution n’est possible ou souhaitable, hormis l’abrogation de la mesure d’âge.
Si vous cherchez des financements, vous les trouverez en mettant fin à la gabegie des opérateurs de l’État et de l’aide publique au développement. Ce faisant, vous éviterez pour une fois d’abîmer encore davantage la vie des Français les plus modestes. (M. Mickaël Vallet proteste.)
La valse des gouvernements entraîne celle des Premiers ministres. Après votre nomination, monsieur Bayrou, une seule question nous vient à l’esprit : comment réglerez-vous les errements du présent alors que vous avez été le serviteur des turpitudes du passé ? Celui qui pose problème, c’est Emmanuel Macron ; or vous êtes l’un de ses principaux soutiens. Si nous reconnaissons que vous avez souvent été l’un des dirigeants les moins sectaires de la classe politique française, nous ne croyons pas à la moindre rupture de votre part.
Quelques mois après le vote des Français, la situation politique demeure donc inchangée, sans que les castings ou les promesses trop de fois entendues aient modifié d’un iota le blocage dans lequel notre pays se trouve.
Le pacte électoral contre la France populaire et travailleuse, conclu par Gabriel Attal et Jean-Luc Mélenchon, continue de produire ses effets délétères : comme un poison lent, il dévore toute stabilité parlementaire et attise les derniers feux d’un corps agonisant.
Chers collègues de droite, vous êtes encore dans l’illusion que vous êtes revenus au pouvoir. Certes, les rodomontades du ministre Retailleau peuvent sonner doux à nos oreilles et les sondages flatteurs annoncer des champs électoraux plus fructueux. Mais du Kärcher de Sarkozy aux opérations « place nette XXL » de M. Darmanin, nous ne sommes que trop habitués à ces paroles d’action et de rigueur, qui sonnent comme notre programme, mais dont la traduction concrète demeure toujours invisible ou reportée. Le ministre de l’intérieur dispose d’un pouvoir réglementaire puissant : il serait bon de vous en souvenir à l’heure où le chaos migratoire permet à des puissances étrangères de déstabiliser notre pays – je pense notamment à l’Algérie –, avec la complaisance de la gauche française.
Dès aujourd’hui, le Sénat devra se saisir de la suite du débat budgétaire reporté par la censure. Vous avez fait le choix de privilégier une logique pratique plutôt que politique, préférant soumettre de nouveau au Parlement un budget tout cuit, qui n’est pas le vôtre, et qui aurait sans aucun doute été rejeté à la suite du PLFSS sans que, fatalement, nous débattions de la moindre vision politique.
Si vous cherchez des économies, vous en trouverez dans nos amendements, en espérant que la situation critique de nos comptes publics permettra enfin de briser les préjugés et le sectarisme partisan.
Comme il est d’usage, en ce début d’année, je forme des vœux tout d’abord pour la France et ensuite pour vous, monsieur le Premier ministre. En effet, même si les signaux envoyés ne sont pas encourageants, nous préférerions que vous réussissiez et nous ne vous condamnons pas d’office à l’échec. Nous privilégierons toujours le bénéfice du doute à l’opposition systématique, absurde et contre-productive.
En revanche, si votre gouvernement persiste dans le mépris et la morgue du précédent, il risque de subir le même destin. Surtout, il attisera une colère populaire dont chacun d’entre nous mesure déjà l’ampleur. S’il faut, pour faire advenir la rupture que le pays attend, censurer votre gouvernement, parole tenue, nous le ferons !
Monsieur le Premier ministre, vous avez les cartes en main : pour le peuple français, soyez plutôt Sully que Ravaillac ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou (Premier ministre) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je profite de la référence que M. Gontard vient de faire au discours que j’ai tenu hier, à l’Assemblée nationale, pour corriger une injustice que j’ai commise en citant le gouvernement de Lionel Jospin dans la liste de ceux qui ont contribué à aggraver le déficit et la dette du pays. En effet, Lionel Jospin, lorsqu’il était à la tête du Gouvernement entre 1997 et 2002, a légèrement réduit l’endettement du pays. Il faut lui en donner acte. (Marques d’approbations et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.) Comme je m’efforce d’être honnête et juste dans mes jugements, je voulais le faire devant vous.
M. Darnaud a défendu à juste titre notre Constitution et nos institutions et a rappelé que l’audace n’était jamais une impasse. Il a pris la mesure des tensions géopolitiques auxquelles notre pays était soumis, tout comme je me suis efforcé de le faire. Conformément à la position que défendent les membres du parti Les Républicains, notamment M. Laurent Wauquiez, il a lancé l’idée d’un audit des agences et opérateurs de l’État, afin de saisir la pertinence de leur travail et d’avoir la capacité de les contrôler.
Je suis prêt, monsieur Darnaud, à discuter avec vous et avec vos collègues de la forme que pourra prendre cet audit, qui ne sera pas facile à mener pour la simple raison que l’on ne connaît pas exactement le nombre des agences. Telle est la vérité ! Il est même difficile d’apprécier la part de budget qui leur est attribuée : en 2018, on la chiffrait officiellement à 20 milliards d’euros ; en 2019, à 30 milliards d’euros ; et l’année dernière, à 83 milliards d’euros. L’augmentation est donc rapide et exponentielle.
Au sujet de ces agences, nombreux sont ceux qui défendent l’utilité de leur engagement et le rôle qu’elles remplissent au nom de l’État. Nombreux sont ceux également qui considèrent qu’elles sont plus efficaces que l’État lui-même. C’est d’ailleurs ce qui a justifié leur création, puisque les gouvernements successifs ont décidé de se servir de cet outil pour éviter d’avoir à assumer directement la charge d’un certain nombre d’actions publiques.
Vous avez également défendu le rôle du Parlement dans la réforme de notre système de retraite et je souscris à vos propos.
La surtransposition des normes agricoles est un problème qui est souvent dénoncé. Toutefois, je considère comme plus grave encore le déséquilibre qui consiste à imposer aux agriculteurs français des normes et des règles qui ne s’appliquent pas dans les autres pays, même au sein de l’Union européenne. C’est là, bien évidemment, ce qui a justifié la contestation et le rejet de l’accord avec le Mercosur, par exemple. Si donc nous commencions par rendre équitables les règles et les normes à l’intérieur de l’Union européenne, nous aurions déjà fait un grand pas.
Je vous confirme que M. Retailleau a tout mon soutien, ce dont vous vous êtes réjoui à la tribune. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Vincent Louault applaudit également.) J’ai même souhaité qu’il soit ministre d’État, ministre de l’intérieur. Malgré l’étonnement qu’ont exprimé certains d’entre vous, je soutiens également l’action du ministre d’État, ministre de la justice. En effet, au cours des années, voire des décennies précédentes, le manque de coordination et de communauté d’inspiration entre sécurité et justice a souvent été dénoncé. Or la construction gouvernementale que nous avons établie y remédie, avec la garantie de l’État de droit, qui reste pour moi essentielle. À cet égard, j’ai apprécié que l’un des orateurs précédents rappelle les combats qui ont été les miens sur ce sujet.
Plus précisément, la lutte contre le narcotrafic est un enjeu important. Il nous faudra aussi développer une politique et une action efficaces pour mettre fin à la délinquance des plus jeunes.
M. Kanner a rappelé que les membres du groupe socialiste n’ont jamais envisagé de faire partie du Gouvernement ou de rejoindre la majorité, mais qu’ils étaient prêts à saisir une éventuelle main tendue afin que les forces qui soutiennent le Gouvernement ou qui y participent – comment parler de « majorité » ? – et celles de l’opposition qui choisiraient le dialogue puissent avancer ensemble.
Vous vous rappelez sans doute que, dans l’une de mes interventions, après ma nomination, j’avais défini trois cercles : le premier était formé de ceux qui participent au Gouvernement, le deuxième de ceux qui sont radicalement opposés au Gouvernement et le troisième de ceux qui, étant dans une attitude d’opposition intellectuelle, choisissent cependant de dialoguer.
Par conséquent, monsieur Kanner, je ne peux que vous donner acte de la position que vous avez défendue.
En outre, vous avez rappelé les efforts que vous avez consentis – et je vous en donne acte aussi – pour que nous travaillions ensemble, de bonne foi, sans qu’il y ait la moindre compromission dans les positions que nous avons adoptées, en faisant des propositions qui nous ont permis, au cours de ces dernières heures, de progresser dans l’appréhension de ce que l’avenir pourrait être.
Je peux prendre deux engagements pour vous satisfaire.
Premièrement, un peu plus tôt à l’Assemblée nationale, alors que j’annonçais que la conférence sociale travaillerait durant trois mois, on m’a rétorqué que ce serait trop court. Si donc la conférence sociale demandait un délai supplémentaire de quelques semaines, je me suis engagé à le donner. Toutefois, il ne faudrait pas perdre trop de temps si nous voulons aboutir à un accord avant le mois d’octobre prochain, date qui correspond, comme vous le savez, au franchissement d’un nouveau seuil.
Par conséquent, trois hypothèses se dessinent. La première est celle où nous trouvons un accord qui aboutira à un texte que nous pourrons soumettre au Parlement, ce qui serait la meilleure issue possible. La deuxième est celle où nous ne trouvons pas d’accord et nous en venons à une situation de confrontation – toutefois, je ne crois pas à cette dernière hypothèse : pour avoir échangé avec les représentants des forces sociales qui participeront à cette conférence, je reste persuadé que chacun d’entre eux aura en tête de trouver une voie de progrès. S’il n’y avait aucun accord, il n’y aurait pas lieu de produire un nouveau texte. Troisième hypothèse, nous trouvons une zone d’accord ou une zone de progrès, identifiée par les participants et à laquelle le Gouvernement aura donné du crédit : nous préparerons alors un texte que nous soumettrons à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Autrement dit, avec cette dernière hypothèse, on sort du tout ou rien. C’est là le deuxième engagement que je prends : nous pourrons prendre acte des progrès que nous ferons, même si nous n’aboutissons pas au grand œuvre ou à la cathédrale sociale et législative à laquelle nous aspirons. Il s’agira simplement de marquer des points ou, du moins, de constater que nous l’avons fait, ce qui devrait satisfaire un certain nombre de vos demandes.
Quant aux autres propositions budgétaires sur lesquelles nous avons travaillé, je veux faire un geste de bonne volonté. Ainsi, je suis prêt à renoncer à la suppression de 4 000 postes dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et UC. – M. Stéphane Sautarel applaudit également.) Permettez-moi cependant de relativiser quelque peu mon propos à partir de la réalité : Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sait très bien, tout comme chacun d’entre vous, que nous n’arrivons pas à pourvoir les postes que nous mettons au concours. Il faudra réaliser un travail important sur l’attractivité…
Mme Laurence Rossignol : Il faut mieux payer les enseignants !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Pas seulement, madame la sénatrice. Mais il est vrai que si les gouvernements précédents, notamment de votre bord politique, avaient amélioré les salaires des enseignants, nous n’en serions pas là.
Vous avez rappelé à juste titre que le niveau de recrutement des nouveaux enseignants, lorsque j’étais ministre de l’éducation nationale, était supérieur à deux fois et demie le Smic. (Mme Cécile Cukierman proteste.) Aujourd’hui, hélas ! les marges sont beaucoup plus étroites. Pour avoir des enfants qui exercent le métier d’enseignant, je connais la faiblesse des salaires dans l’éducation nationale.
Pouvons-nous redresser la situation ? Je crois en tout cas que nous pouvons y travailler. Les enjeux budgétaires étant considérables, ces problèmes ne pourront être résolus si nous n’améliorons pas l’équilibre général du budget.
Monsieur le président Kanner, voilà des réponses précises qui permettront d’apprécier la bonne foi qu’il y a eu dans nos échanges.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : On avance !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Vous avez souligné que vous aviez fait un pas vers nous ; je suis prêt à en faire autant pour que nous puissions avancer utilement sur ces sujets.
L’augmentation du taux de progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 3,3 %, au lieu de 2,8 %, permettra de satisfaire certaines de vos demandes.
Mme Laurence Rossignol : Et les jours de carence ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – D’un geste de la main, Mme Laurence Rossignol intime aux sénateurs de la droite de l’hémicycle de se taire.)
M. François Bayrou (Premier ministre) : Le geste est d’une élégance moyenne, madame la sénatrice…
La question des jours de carence est entre les mains du Parlement. (M. Victorin Lurel proteste.) Le Sénat en débattra prochainement dans le cadre de la discussion d’un amendement au projet de loi de finances que vous avez déposé. Je trouve intéressant que le débat ait lieu au cours de l’examen d’un texte budgétaire. La solution n’est peut-être pas forcément dans le nombre de jours de carence (Mme Colombe Brossel proteste.) et le Gouvernement pourra développer d’autres propositions devant vous.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : C’est dingue, on ne négocie pas ainsi !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Monsieur Kanner, comme d’autres orateurs issus de la gauche de l’hémicycle, vous avez fustigé la politique de l’offre. Puis-je vous rappeler que cette politique a commencé d’être promue en France à partir de 2014 ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Le CICE !
M. François Bayrou (Premier ministre) : C’est donc un gouvernement que vous souteniez qui a fait avancer notre pays dans cette voie, de manière décisive et déterminante, au risque même de perdre une partie de ses soutiens. Je ne veux pas manquer de lui rendre hommage sur ce point.
Enfin, vous voulez être « constructif et exigeant », deux adjectifs qui me paraissent absolument justifiés.
Monsieur le président Marseille, vous avez insisté sur la place qui a été faite aux sénateurs au sein du Gouvernement. Je veux rappeler qu’ils sont sept ou huit à y être entrés. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) L’hésitation vient du fait que Valérie Létard était sénatrice juste avant de devenir députée. Je la salue donc doublement, en lui adressant mes compliments et en lui déclarant toute ma satisfaction. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Bernard Buis applaudit également.) Les sénateurs n’étaient pas aussi nombreux dans les gouvernements précédents ; il n’y en avait parfois qu’un seul, si ma mémoire est fidèle.
Vous avez insisté sur la stabilité institutionnelle. C’est en effet l’une des clés non seulement de l’image de la France et de notre capacité d’action, mais aussi du jugement que les Français portent sur le monde parlementaire et politique que nous créons. Or l’on constate un immense rejet de l’instabilité dans tous les électorats, hormis peut-être celui de La France insoumise, ou plutôt une immense demande d’un retour à la stabilité, ce qui suppose que nous rétablissions des règles et une discipline pour doter notre pays d’un budget et nous attaquer aux priorités qui sont les vôtres, et que j’approuve, à savoir le logement, la loi d’orientation agricole et le partage de la valeur ajoutée.
M. le président Patriat… (Murmures amusés alors que M. le Premier ministre remet de l’ordre dans ses notes.) a déclaré à juste titre qu’il était important d’offrir toutes ses chances à l’amélioration du projet de réforme des retraites. Il a également raison d’évoquer les altérations que le blocage résultant de la censure a entraînées dans la vie quotidienne des Français. L’expérience qui est la sienne et le regard aiguisé qu’il porte sur la vie politique sont, pour le Gouvernement, suffisamment précieux pour que je le souligne devant la Haute Assemblée.
M. François Patriat (Renaissance) : Il est bon ce Premier ministre !
M. François Bayrou (Premier ministre) : M. Malhuret a dressé un tableau grave et responsable de la situation. Nous connaissons tous l’esprit et l’humour qui le caractérisent ainsi que son sens de la formule.
Il fait porter à une partie des courants politiques du pays, qu’il désigne comme « la gauche modérée », une certaine responsabilité dans la censure, et tous ceux qui s’intéressent à la démocratie française partageront certainement ce constat.
Il a rappelé que, depuis 2017, l’attractivité du pays, la modération de la fiscalité et l’ordre étaient des acquis, et constaté que trop de gens dépendaient en France de l’État. Il a ainsi posé les enjeux qui justifient une reconfiguration de notre politique budgétaire et de notre action publique.
Je souscris à son analyse lorsqu’il juge que trop de dépenses publiques ne correspondent pas à l’action la plus efficace que nous pourrions mener. C’est un énorme travail que de rebâtir la structure budgétaire de notre pays, mais je reste persuadé qu’il faudra le faire.
Il a terminé son propos, comme il se doit, en évoquant l’unité européenne, rempart nécessaire contre la fragilité de l’Europe.
Madame Cukierman… (M. le Premier ministre cherche du regard Mme Cukierman.)
M. Bruno Sido : À gauche toute, M. le Premier ministre ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bayrou (Premier ministre) : Pour paraphraser Pascal, je ne vous chercherais pas si je ne vous avais pas trouvée. (Sourires.)
Vous avez rappelé, même si cela est profondément perturbant, que la démocratie libérale comporte des ferments d’illibéralisme. M. Elon Musk est bien évidemment l’un des acteurs, ou plutôt devrais-je dire agitateurs, de cette tendance. Il considère que les moyens considérables à sa disposition lui donnent le droit de s’immiscer dans la vie démocratique non seulement – et massivement – de son pays, mais aussi d’autres pays.
Vous avez insisté sur le fait que le pluralisme et la tolérance – je ne peux que me retrouver dans ces mots – étaient la marque de notre démocratie.
Vous avez rappelé que la réindustrialisation avait été remise en cause par un certain nombre de choix.
Vous avez condamné l’optimisation fiscale. Il se trouve que le Gouvernement y travaille afin que, cette année ou l’année prochaine, nous puissions disposer de mécanismes à même d’empêcher que l’injustice s’installe là où il devrait y avoir la certitude de la justice.
Enfin, vous avez dénoncé la faiblesse ou, du moins, l’importance insuffisante du service public en France. C’est le seul point sur lequel je suis en désaccord avec vous : nous sommes, de très loin dans le monde, le pays dans lequel les services publics sont les plus importants, les plus présents, les plus répandus dans tous les secteurs de la vie et, accessoirement, les plus chers. La question n’est donc pas tant celle de l’importance des services publics que celle de leur efficacité, de leur organisation et de leur implantation. Il y a selon moi une mauvaise répartition entre la fonction publique « de papier », pour reprendre une expression que j’ai déjà eu l’occasion d’employer, c’est-à-dire la fonction publique de bureaucratie, et la fonction publique de service, celle qui est sur le terrain – je pense notamment aux lits d’hôpitaux et aux salles de classe. C’est en mettant fin au déséquilibre de cette organisation que l’on pourra améliorer ce que vous dénoncez.
Madame Carrère, j’ai beaucoup apprécié votre intervention, d’autant que nous sommes l’un et l’autre fiers et heureux de venir du même coin du monde, les Pyrénées, cette région dont les représentants ont constamment apporté dans la vie nationale un sens de l’écoute, de la tolérance et parfois de l’humour que je trouve utile.
Vous avez dit que les Français étaient nombreux à souhaiter le compromis, et je suis d’accord avec vous : c’est là, me semble-t-il, une marque de l’époque.
Vous avez annoncé que vous détermineriez votre position au cas par cas et texte par texte. C’est là une évidence, qui vaut pour tous les groupes. M. Darnaud a tenu le même propos et le groupe centriste fera de même.
Selon vous, la conférence sociale devrait permettre de traiter le sujet de la pénibilité, celui de l’usure au travail et celui des rémunérations, notamment les avantages complémentaires en cas d’engagement civique. Vos suggestions sont bonnes et il nous reste à définir ensemble le moyen de les traduire concrètement.
Enfin, vous avez défendu la capacité d’action des collectivités locales. Je vous en donne acte.
Monsieur Gontard, vous m’avez offert l’occasion de corriger le propos erroné que j’avais eu sur l’héritage du gouvernement de M. Jospin.
Laissez-moi vous rappeler les propositions du Gouvernement qui satisferont vos demandes. Le plan Eau bénéficiera de 475 millions d’euros supplémentaires. La stabilité des taxes affectées aux agences de l’eau est un acquis. Le fonds Barnier, qui a pour objet de financer la prévention des risques naturels, notamment ceux qui sont liés aux sécheresses et aux bouleversements qu’elles provoquent sur les terrains argileux, sera doté de 75 millions d’euros supplémentaires, soit une augmentation de 33 % sur un an. Le fonds Chaleur verra ses crédits maintenus au même niveau, en hausse de 33 % par rapport à 2023. Le budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sera augmenté pour couvrir le paiement des subventions.
Le fonds vert est abondé de 150 millions d’euros supplémentaires, ce qui porte à 1,2 milliard d’euros le montant des crédits de paiement pour 2025. Vous avez haussé les épaules lorsque j’ai évoqué le plan Vélo (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.), mais les 50 millions d’euros supplémentaires dont il est doté ne me semblent pas négligeables. Nous avons également maintenu la taxe de solidarité sur les billets d’avion, laquelle, comme vous le savez, est sujette à débat.
De plus, nous avons renforcé la capacité d’investissement des régions en prenant une décision qui paraît technique, mais que tous les élus locaux comprennent. Jusqu’à présent, le coût des péages ferroviaires était inscrit en dépenses de fonctionnement des régions, ce qui était extrêmement pénalisant puisque le budget de fonctionnement est fortement dépendant des excédents de fonctionnement. Nous avons décidé d’inscrire ces coûts en section d’investissement afin de donner un peu d’oxygène aux régions en leur permettant de dégager des excédents plus généreux pour équilibrer leur budget de fonctionnement. Cette décision change beaucoup de choses pour le budget des conseils régionaux.
Pour ce qui est du programme de développement, je m’engage à ce que nous reprenions la dynamique positive en 2026. Monsieur Gontard, il n’est pas juste de dire que ces mesures ne représentent rien. Ce sont des efforts importants dans le sens d’une politique suivie en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.
Par ailleurs, je maintiens que la production d’électricité non émettrice de gaz à effet de serre, non carbodépendante, c’est-à-dire l’électricité d’origine nucléaire et les calories et frigories géothermiques, est essentielle.
Monsieur Hochart… (M. le Premier ministre cherche du regard M. Joshua Hochart.)
M. Joshua Hochart : Au centre ! (Sourires.)
M. François Bayrou (Premier ministre) : Je vois que vous siégez au sein des non-inscrits. J’ai moi-même siégé en tant que non-inscrit pendant suffisamment d’années pour défendre le caractère non condamnable de cette position.
Mmes Cécile Cukierman et Marie-Pierre de La Gontrie : C’est l’extrême droite !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Je raconte souvent que François Mitterrand, de même qu’Aimé Césaire, ont été non-inscrits. Aussi suis-je assez fier de l’avoir été aussi. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. Mickaël Vallet : On est loin d’Aimé Césaire !
M. François Bayrou (Premier ministre) : Au fond, vous avez dit quelque chose d’essentiel sur le projet de loi de finances en déclarant que ce budget n’était pas le nôtre. C’est la vérité : ce budget est le vôtre, puisque nous allons repartir des décisions, des orientations et des précisions issues des débats qui se sont tenus au Sénat.
Si ce budget est utile à bien des égards, il ne correspond pas à la définition que nous aurions donnée d’un équilibre idéal, ni à celle que d’autres que nous auraient donnée. Toutefois, il s’agit du seul budget qui permette de répondre à l’urgence. Il n’existe pas d’autre démarche politique, budgétaire et parlementaire pour doter le pays d’un budget.
Je crois que les Français se rendent très bien compte de la précarité dans laquelle l’absence de budget plongerait notre vie publique. Aussi, je revendique le choix d’aller le plus vite possible, car je mesure l’ampleur des dégâts causés par la non-adoption d’un projet de loi de finances en raison de la censure du Gouvernement précédent. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.