Loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire

Loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire

debate, 01/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud : Monsieur le ministre, avant d’entrer dans cet hémicycle, vous avez peut-être croisé le regard d’albâtre d’un de vos éminents prédécesseurs, sans doute l’un des plus mythiques : Jules Ferry.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Tout à fait !

M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes certes en 2023, mais notre école, notre société et nos institutions restent profondément marquées par les idéaux des pères fondateurs de la IIIe République : ceux d’une société émancipatrice pour tous, où le progrès, la justice et l’harmonie sociale s’ancrent d’abord par l’école.
Cette école, c’est celle des hussards noirs chers à Charles Péguy, obéis, respectés et même admirés ; cette école où « les querelles des hommes ne pénétr[aient] pas » ; cette école dont la transmission du savoir, l’instruction, la méritocratie, l’égalité des chances partout et pour tous constituaient les points cardinaux.
Hélas, cet « âge d’or » est bien lointain ! Aujourd’hui, école rime avec harcèlement, violence, échec, laïcité bafouée, démission de professeurs, crise du recrutement, classement médiocre au titre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), malgré 850 000 enseignants dévoués, mais souvent prisonniers d’un système à bout de souffle.
Monsieur le ministre, votre héritage est bien compliqué.
Vous vous êtes attelé à la tâche, sans tabou et avec un talent médiatique certain,…

M. Michel Savin : Et encore…

M. Olivier Paccaud : … mais seuls les actes comptent – res non verba. Or, avec la baguette, non pas magique certes, mais budgétaire, vous disposez d’un outil précieux pour remettre en marche notre école, en panne.
Qu’en est-il donc ? En vertu du présent texte, l’éducation nationale dispose d’un budget de 63,5 milliards d’euros – c’est le premier de l’État –, en hausse de 3,9 milliards d’euros, ce qui représente, comme l’an dernier, une augmentation de 6,5 %.
Cet effort notable traduit avant tout la volonté de revaloriser la rémunération des enseignants. Il s’agit là d’un impératif, car, sans professeurs, il n’y a pas d’école.
Or la fonte des vocations et le nombre sidérant de démissions trahissent un fort malaise. « Le plus beau métier du monde » n’attire plus, et pour cause : il est de plus en plus difficile, mal considéré et mal payé.
Les enseignants français sont nettement moins bien rémunérés que la plupart de leurs homologues européens et que la plupart des autres salariés français à diplôme équivalent.
Cette dynamique de rattrapage repose en premier lieu sur le point d’indice, dont bénéficient tous les fonctionnaires – l’effort consenti à cet égard représente tout de même 2,5 milliards d’euros en 2024. En parallèle, certaines primes, comme la prime d’attractivité ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sont revalorisées. Quant aux indemnités de suivi et d’accompagnement ou d’orientation des élèves, les fameuses Isae et Isoe, elles sont doublées, pour atteindre 2 250 euros brut par an.
Vous avez enfin proposé un pacte aux enseignants : travailler plus pour gagner plus. C’est peut-être votre petit côté sarkozyste ! (Mme Laure Darcos s’exclame.) Il est trop tôt pour tirer un bilan objectif de ce dispositif, qui peut s’avérer efficace pour faciliter les remplacements de courte durée et qui offre des heures supplémentaires bien payées. Néanmoins, l’accueil qu’il a reçu ne fut guère enthousiaste et, si le ministère annonçait initialement une enveloppe de 900 millions d’euros, cette dernière a été ramenée à 628 millions d’euros.
La promesse présidentielle d’une revalorisation de 10 % des salaires des enseignants est-elle tenue ? Presque ; pas pour tout le monde néanmoins – je pense notamment aux enseignants en fin de carrière.
Par ailleurs, et malheureusement, l’inflation a contribué à éroder ces louables efforts budgétaires.
Un autre curseur est à la hausse, et fortement : celui des crédits consacrés à l’école inclusive, qui atteignent près de 4,5 milliards d’euros, contre 3,8 milliards d’euros en 2023, avec le recrutement de nouveaux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Leur effectif sera porté à presque 125 000 personnes et leur rémunération sera améliorée.
De 2006 à 2023, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à 478 000. C’est évidemment une bonne chose.
La progression quantitative est indéniable, mais ne l’assure-t-on pas au détriment du qualitatif ? Ainsi, quid des élèves gravement perturbés ou présentant des troubles du comportement ? Ce problème, devenu majeur, est, hélas ! totalement ignoré. Et ce n’est pas l’article 53, transformant les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) en pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui apportera la solution. L’organisation de l’école inclusive mérite un débat et peut-être même une loi à part entière.
Des moyens supplémentaires sont aussi orientés vers les lycées professionnels. Le Gouvernement souhaite rendre leurs cursus plus attractifs en réservant 400 millions d’euros aux gratifications accordées aux élèves en stage. De même, les crédits dévolus à l’enseignement agricole augmentent de 100 millions d’euros, ce qui représente une progression de 6,3 %.
Mais le budget de l’éducation nationale ne saurait être le tonneau des Danaïdes. Ce n’est pas en dépensant toujours plus que l’on résoudra les problèmes de notre école. Il est temps de repenser en profondeur l’organisation et le fonctionnement de notre système éducatif, qui est de moins en moins performant et, surtout, de moins en moins équitable.
À cet égard, je me dois de pointer la porcelaine de vos contradictions. Vous vous glorifiez des bons résultats obtenus grâce aux dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) tout en accélérant les fermetures de classes dans les zones rurales et périurbaines – dans ces territoires, 2 300 classes disparaîtront cette année.
Nous aboutissons ainsi à des paradoxes vécus comme des injustices, et par les enseignants et par les parents d’élèves concernés : à moins de cinq kilomètres de distance, vous pouvez avoir, d’un côté, des classes de CP et de CE1 de douze élèves chacune et, de l’autre, des classes à double niveau CP-CE1 de trente élèves. Ce n’est pas acceptable !
La problématique sociale n’est pas le monopole de certains quartiers. La ruralité et les zones périurbaines, parfois cruellement oubliées, sont à tout le moins les maillons faibles du soutien aux élèves en difficulté ; et ce ne sont pas les territoires éducatifs ruraux, dispositif chichement doté de 5,5 millions d’euros, qui inverseront la tendance.
Quand donc procéderez-vous à la révision de la carte de l’éducation prioritaire, travail annoncé, mais jamais réalisé par vos prédécesseurs ? Un rééquilibrage des périmètres et des effectifs doit permettre de mieux répartir les moyens et de s’attaquer vraiment à l’un des points très faibles de notre école : notre taux d’encadrement, qui est l’un des plus mauvais d’Europe.
La formation des enseignants est un autre chantier incontournable. La sous-consommation chronique des crédits concernés, soulignée avec acuité par M. le rapporteur général, ne peut que nous interpeller.
Monsieur le ministre, la commission des finances, soucieuse de l’efficacité de la dépense publique, qui est loin d’être au rendez-vous dans notre système éducatif, a néanmoins voté votre projet de budget.
En adoptant ces crédits, nous entendons avant tout soutenir les indispensables efforts salariaux que nos enseignants méritent ; mais puissent votre brio devant les micros et votre ambition politique ne pas vous détourner des réformes structurelles qu’attend notre école ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’éducation nationale augmente de près de 3,9 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Depuis 2017, près de 12,7 milliards d’euros de crédits supplémentaires y sont consacrés. C’est l’équivalent du budget de la justice ; c’est quatre fois le budget de la culture.
Nouveauté de la rentrée 2023, le « pacte enseignant » fait l’objet de nombreuses questions. Il suscite à la fois de l’intérêt et des inquiétudes, voire des réactions de rejet de la part de certains membres du corps enseignant. Quant à moi, je trouve ce projet très intéressant, notamment du fait des passerelles qu’il crée entre l’école et le collège. Vous savez tous combien je suis attaché aux écoles du socle.
Derrière ce budget demeurent toutefois les questions de la mise en œuvre d’une politique publique et de l’efficacité de la dépense.
En français, 45 % des élèves de CM1 ont des difficultés pour lire un texte à voix haute ou identifier des éléments basiques de grammaire. En mathématiques, seule la moitié de ceux-ci maîtrisent le calcul. Contrairement à d’autres pays, comme l’Allemagne, la France n’a pas connu de « choc Pisa ».
Le collège va mal ; un grand nombre de collégiens ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux. Ainsi, un élève de quatrième sur quatre n’a pas le niveau de lecture attendu à la fin du CM2. En mathématiques, les chiffres sont tout aussi alarmants : 25 % des candidats au brevet des collèges obtiennent moins de 4/20 dans cette discipline.
Monsieur le ministre, vous avez fait des annonces ambitieuses pour élever le niveau général. Elles sont certes bienvenues, mais il faut les prolonger par des réformes structurelles.
Notre commission a formulé de nombreuses propositions à ce sujet – en vous interrogeant lors des questions d’actualité au Gouvernement, je suis notamment revenu sur le rapport d’information de notre collègue Max Brisson. J’espère que vous tiendrez compte de nos recommandations.
Tout d’abord, il est indispensable de revoir la formation initiale des enseignants. Il est urgent que l’État assume pleinement son rôle de futur employeur et reprenne en main la définition du contenu de formation.
Ensuite, il est temps de tirer le bilan du collège unique, près de cinquante ans après sa création. Sa remise en cause ne doit plus être un tabou : vous l’avez dit vous-même.
Enfin, il est nécessaire de renforcer l’autonomie des établissements pour mieux répondre aux besoins des élèves. Une expérimentation pourrait être lancée en ce sens.
Pour revaloriser les salaires des personnels, 3,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires ont été octroyés, dont 2,1 milliards d’euros par votre seul gouvernement au titre du socle et du pacte. Du fait de cette hausse très substantielle du budget, et sous le bénéfice des observations que je viens d’émettre, la commission de la culture s’est prononcée pour l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture.

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le budget de l’enseignement agricole, lequel est doté de 1,7 milliard d’euros pour 2024. Il augmente ainsi de 100 millions d’euros par rapport à 2023.
Face aux enjeux de renouvellement des générations d’agriculteurs, de souveraineté alimentaire et de transition climatique, l’enseignement agricole doit plus que jamais se réinventer pour former davantage de jeunes à une pluralité croissante de métiers. Or les chiffres de la rentrée 2023, en très légère hausse, ne sont pas encore à la hauteur des ambitions.
Il est indispensable de revaloriser le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et de lui redonner une perspective claire dans une dynamique à bac+3. Nous attendons particulièrement la création d’un bachelor agro, annoncée par M. le ministre de l’agriculture dans le cadre des travaux relatifs au pacte d’orientation et d’avenir agricoles.
Quelques inquiétudes persistent également au sujet des filières « services » et « agroalimentaire ». Trop souvent encore, les élèves méconnaissent l’offre de l’enseignement agricole et se dirigent vers les formations proposées par l’éducation nationale, dont ils sont issus.
Monsieur le ministre, en matière d’orientation, il est essentiel de renforcer la coopération entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale. À ce titre, vous avez présenté hier le dossier des stages de fin d’année : il faut aussi proposer de tels stages dans les domaines agricole et agroalimentaire.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est juste !

M. Bernard Fialaire : Les crédits alloués à cet effort de communication ne cessent de diminuer, alors que l’enseignement agricole doit s’appuyer sur une politique de communication ambitieuse, avec une vision de long terme et des moyens à la hauteur des enjeux.
Dans dix ans, 166 000 de nos exploitants agricoles seront partis à la retraite, soit plus d’un tiers d’entre eux : c’est maintenant qu’il faut agir.
Je terminerai en évoquant le pacte enseignant, auquel les personnels de l’enseignement agricole ont plutôt bien adhéré : ainsi, 58 % des agents éligibles y ont souscrit et 65 % des briques disponibles ont été attribuées. Ce pacte présente un intérêt certain, mais sera-t-il suffisant face à la profonde crise d’attractivité que le métier traverse ?
L’enseignement agricole se distingue par l’existence de spécialités techniques et professionnelles, comme l’agroéquipement, dans lesquelles il est particulièrement coûteux et difficile de recruter. Il est urgent de faciliter le recrutement d’enseignants pour former davantage d’élèves à court terme tout en maintenant la qualité de l’enseignement technique agricole.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 143, consacré à l’enseignement agricole, de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 3,9 milliards d’euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6,5 % par rapport à 2023 et de plus de 13,5 % par rapport à 2022.
Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l’éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale.
La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pour les personnes en poste, mais aussi une condition d’attractivité de ce métier passionnant et exigeant.
Ayons bien à l’esprit que nos enseignants transmettent les savoirs essentiels à l’entrée dans la vie d’adulte et participent à la formation morale et civique des jeunes que la Nation leur confie. Ils méritent toute notre considération.
Dans ce domaine – il faut le rappeler –, les salaires français restent bien en deçà de ceux de la plupart des pays voisins. De ce fait, l’enseignement connaît une réelle crise des vocations, qu’il nous faut traiter. Les bilans annuels des concours du ministère sont, de ce point de vue, tout à fait éloquents.
La voie tracée par ce budget permet donc d’assurer le rattrapage salarial qui s’imposait et d’offrir des conditions de travail plus attractives à nos maîtres et professeurs.
L’augmentation des moyens mobilise 2,46 milliards d’euros, au titre de la revalorisation des salaires sans condition accordée à l’ensemble des enseignants et du rendez-vous salarial. En outre, 900 millions d’euros permettront d’assurer la mise en œuvre du pacte enseignant pour les personnels acceptant des missions supplémentaires, comme les remplacements de courte durée ou le suivi individualisé.
Toutefois, cette augmentation de moyens tout à fait substantielle doit s’accompagner rapidement de résultats tangibles.
Les membres de notre groupe s’alarment en effet de l’incapacité d’une partie des élèves à maîtriser les savoirs fondamentaux – lecture, écriture et calcul. Nous attendons avec intérêt le fameux « choc des savoirs » annoncé récemment.
Nos enseignants sont aussi en première ligne pour détecter le harcèlement scolaire. Au total, un jeune sur dix est victime de violences physiques et verbales répétées, un sur cinq de cyberharcèlement.
Monsieur le ministre, il faut lutter de front contre ce fléau ; je connais votre engagement en la matière.
À cet égard, je tiens à rendre hommage au travail au long cours mené par Colette Mélot. Membre du groupe Les Indépendants, notre ancienne collègue a su alerter et mobiliser très largement les énergies pour endiguer ces violences en milieu scolaire.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est vrai !

Mme Laure Darcos : L’école de la République doit demeurer un sanctuaire où règnent respect mutuel, discipline et soif d’apprendre.
C’est pourquoi nous avons été saisis de stupeur quand nous avons appris, le 23 novembre dernier, que 183 élèves avaient été exclus de leur établissement pour un comportement inadapté lors de l’hommage rendu à Dominique Bernard, professeur assassiné à Arras.
Plus que jamais, l’école doit remplir son rôle de transmission des valeurs républicaines. Nous devons nous montrer fermes et sans compromis à ce sujet.
Enfin, nous tenons à souligner la hausse du budget consacré à l’école inclusive, qui atteint, en 2024, près de 4,5 milliards d’euros.
Acteurs essentiels de l’école inclusive, les accompagnants d’élèves en situation de handicap ont vu leur nombre augmenter de 4 800 à la rentrée 2024. En outre, leur rémunération sera revalorisée grâce à un abondement de 240 millions d’euros au présent budget.
Cet effort soutenu doit se poursuivre, afin que chaque enfant qui a besoin d’une telle aide puisse être accompagné au quotidien : trop d’élèves restent en marge de l’inclusion scolaire, faute d’aides humaines et logistiques adaptées.
En tout état de cause, je suis très circonspecte quant à l’article 53, qui introduit une réforme systémique de l’école inclusive en créant les pôles d’appui à la scolarité en lieu et place des pôles inclusifs d’accompagnement à la scolarité.
Nous ne pouvons accepter qu’au détour d’un article du PLF le Gouvernement impose une organisation nouvelle, anticipant la mise à disposition de matériel pédagogique adapté et de personnels médico-sociaux sans attendre la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
De même, il nous paraît impensable de réfléchir à la mise en œuvre du parcours de scolarisation d’un enfant sans sa famille. Par définition, c’est elle qui connaît le mieux ses besoins.
Avant de conclure, nous insistons sur l’importance de la lutte contre le décrochage scolaire. Il s’agit de miser sur l’insertion, non seulement en renforçant les filières professionnalisantes, mais surtout en assurant une orientation bien plus précoce, dès le début du collège.
Les parcours en alternance et l’apprentissage ont démontré leur efficacité et leur attrait auprès des jeunes. Nous devons plus que jamais accompagner ces filières d’excellence et aider chacun d’eux à trouver sa voie, qu’il s’agisse de poursuivre des études longues ou d’entrer sur le marché du travail.
Les élus du groupe Les Indépendants voteront les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Jean Hingray applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Annick Billon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de la mission « Enseignement scolaire » – permettez-moi tout d’abord de saluer le travail des rapporteurs.
Le constat est sévère : l’éducation nationale constitue le premier budget de l’État, pourtant, notre système scolaire est en faillite.
Lors de sa dernière session, le baccalauréat a affiché un taux de réussite de 90,9 %, un résultat inversement proportionnel au niveau des collégiens : plus de 50 % des élèves entrant en quatrième ne maîtrisent les compétences requises ni en français ni en mathématiques. Tel Sisyphe, dans la mythologie grecque, le Gouvernement pousse des moyens budgétaires massifs – ils ont augmenté de 12 milliards d’euros depuis 2017 – pour des résultats très peu probants ; la pierre finit toujours par retomber…
Ce constat soulève la question d’un ajustement structurel du système scolaire.
À cet égard, le Sénat a mené une série de travaux sur le sujet et ses rapports d’information et recommandations, achevés ou en cours, constituent une base solide de travail.
Conscient de ces difficultés majeures, le Gouvernement a fait des propositions, que Max Brisson, Marie-Pierre Monier et moi-même avons évaluées dans le cadre d’un rapport d’information faisant le bilan du premier quinquennat et formulant des propositions.
La rentrée de 2023 a été marquée par le déploiement de nouvelles mesures, comme l’instauration d’une heure de soutien en français et en mathématiques pour les élèves de sixième, et des mesures préexistantes ont été renforcées, à l’instar du dispositif « devoirs faits ». Pour mobiliser le personnel nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositifs, le ministère compte sur le déploiement du pacte enseignant. Le Gouvernement nous assure que celui-ci est une réussite : 37 % des enseignants de collège et de lycée et 45 % des professeurs de lycée professionnel se sont engagés dans le dispositif.
Néanmoins, les enseignants se montrent bien plus sceptiques. Même si la revalorisation des salaires, de 258 euros net par mois en moyenne, est sans précédent, elle ne doit pas nous empêcher de regarder en face la défiance des enseignants envers leur ministère, qui est bien réelle ; nous avons pu la mesurer lors de nos auditions. La mise en œuvre et la pérennité du pacte sont fragiles, elles dépendront de l’engagement des enseignants et le risque de leur désengagement et d’une rupture d’égalité entre les établissements n’est pas à écarter.
Je m’interroge par ailleurs sur la réalité de l’école inclusive. La hausse des crédits et du nombre d’AESH est à saluer, mais doit être relativisée, car l’augmentation importante du nombre d’élèves concernés en réduit la portée. Le remplacement progressif des pôles inclusifs d’accompagnement localisés par les pôles d’appui à la scolarité, prévu à l’article 53 du texte, pose problème. J’ai d’ailleurs déposé, avec Jocelyne Guidez, un amendement de suppression de l’article.
L’éducation nationale doit mettre en œuvre tous les moyens possibles pour rendre l’école accessible. L’école inclusive ne sera pleinement effective que si elle est adaptée aux besoins spécifiques de chaque élève. Pour ce faire, elle doit se construire en concertation avec les familles et les associations. L’école inclusive passe en outre par une plus grande attractivité du métier d’AESH et par la poursuite des efforts engagés en la matière, du point de vue tant de la rémunération que de la formation.
Max Brisson, Marie-Pierre Monier et moi-même le rappelions en juillet dernier, dans le cadre de notre rapport d’information sur l’autonomie des établissements scolaires : l’école inclusive ne saurait se décréter d’en haut pour tous les établissements du territoire. L’inclusion doit se faire au plus près des établissements : il leur faut plus d’autonomie pour plus d’efficacité.
Je souhaite maintenant insister sur deux autres sujets.
Le premier est l’éducation à la sexualité. Je le répète, aux termes de la loi, cet enseignement fait l’objet d’une obligation de mise en œuvre. Or moins de 20 % des élèves se voient dispenser ces cours. À l’occasion des nombreux travaux qu’elle a menés, la délégation aux droits des femmes a pu en mesurer les conséquences graves.
Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que de nouveaux programmes étaient en cours de préparation par le Conseil supérieur des programmes, mais, au-delà des programmes, il faut de la détermination, de la volonté politique, pour que ces heures deviennent réalité. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes passe par l’éducation à la vie sexuelle, mais aussi par l’éducation au numérique ; le rapport d’information sur l’industrie pornographique le confirme.
Second sujet : le harcèlement et le cyberharcèlement. Monsieur le ministre, dès votre prise de fonction vous avez fait part de votre détermination en la matière. Celle-ci se traduit par des engagements budgétaires. Le nombre de victimes et la gravité des faits démontrent l’urgence à agir, nous ne pouvons plus attendre.
Vendredi dernier, j’intervenais au Girouard, en Vendée, dans le cadre d’une conférence sur le cyberharcèlement. J’ai de nouveau pu y constater les conséquences terribles du harcèlement. Les avancées législatives sur l’encadrement de l’espace numérique, en particulier pour les mineurs, se multiplient et en appellent d’autres.
Le harcèlement, le cyberharcèlement et l’éducation à la sexualité ont un point commun : pour accompagner, repérer, signaler et sensibiliser, nous devons offrir aux élèves des espaces d’écoute. Ces derniers ne peuvent être mis en place qu’avec un fléchage de moyens sur la médecine scolaire. À sujet primordial, moyens d’envergure, dit-on ; pour la médecine scolaire, on en est encore loin, comme en témoignent le déficit de postes et le manque d’attractivité du métier.
Enfin, comme tous les ans, je veux attirer votre attention sur l’enseignement agricole, monsieur le ministre. Le budget est, là aussi, en hausse et, depuis 2019, le nombre d’élèves progresse. Toutefois, ces indicateurs positifs ne doivent pas nous dispenser d’être prudents.
D’abord, il convient de maintenir la priorité donnée à l’orientation pour continuer d’attirer les élèves ; des propositions sur ce sujet ont été faites par le Sénat et j’invite le Gouvernement à s’en saisir.
Ensuite, il faut être attentif à la baisse du nombre d’étudiants dans le cursus de BTSA. Selon le ministère, c’est le format de la formation proposée – elle dure deux ans et ne s’inscrit donc pas dans le parcours classique licence-master-doctorat (LMD) – qui freine les candidats potentiels.
Enfin, nous devons être vigilants quant aux moyens alloués aux maisons familiales rurales (MFR). Le rapporteur pour avis et moi-même avons entendu le président de l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (UNMFREO), M. Dominique Ravon ; des négociations sont en cours avec la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ; je souhaite vivement qu’elles aboutissent.
Nous sommes confrontés à une régression éducative, qui se traduit par un effondrement des connaissances ; le chantier visant à nous sauver de ce naufrage s’annonce important. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes pleinement engagé sur le sujet et je salue les décisions courageuses que vous avez prises lorsque vous êtes entré en fonctions, voilà quelques mois. Les enquêtes récentes sur le niveau des élèves nous imposent une obligation de résultat. Nous ne pouvons pas échouer.
Le groupe Union Centriste votera ce budget en hausse, mais l’éducation ne saurait s’appréhender uniquement en chiffres ; les budgets doivent se traduire par des résultats scolaires, c’est à cette condition qu’on mesurera l’efficacité budgétaire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d’écueils qui pourraient nuire à votre longévité à la tête de cette grande institution.
Vous dirigez la première administration de l’État par le volume de ses crédits et le nombre de ses fonctionnaires et agents contractuels. Ces données peuvent donner le tournis à quiconque se trouve investi de la charge de l’éducation nationale, surtout quand il s’agit d’un « homme de budget ». Par conséquent, attention au syndrome du capitaine Haddock avec ses « Mille millions de mille sabords ! », car, derrière ces masses, derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes passionnés, mais aussi épuisés par les conditions actuelles d’exercice de leur métier.
Le passage de votre prédécesseur a malheureusement été de trop courte durée pour que l’on ait pu observer sous son ministère un apaisement du corps enseignant, qui reste marqué par les années Blanquer et les réformes conduites à marche forcée. Le besoin d’apaisement entre la communauté éducative et sa hiérarchie est d’autant plus grand que, en l’espace de deux ans, deux professeurs ont été la cible d’un attentat et ont été assassinés à proximité de leur établissement. Écouter, protéger, réaffirmer la confiance dans le corps enseignant : voilà l’urgence !
Au lieu de cela, en quelques mois, les idées de réformes ont fusé dans la presse : remise en cause du collège unique, institution de groupes de niveaux ou encore « écoles normales du XXIe siècle » ; on pense parfois qu’il suffit d’accoler les mots « XXIe siècle » à une vieille idée pour donner une impression de nouveauté…
On compare souvent le pilotage de l’éducation nationale à celui d’un paquebot. Ce pilotage est celui du temps long, mais il est contraint par la cadence annuelle des rentrées scolaires. L’agitation théorique a peu de prise sur elle ; seuls jouent les faits structurels : le nombre d’élèves par enseignant, qui reste encore supérieur à la moyenne de l’OCDE, surtout dans le secondaire ; le niveau de rémunération et de formation des enseignants ; et, bien que le niveau d’absentéisme des enseignants soit inférieur à celui des salariés du privé, le nombre important d’épisodes de découragement, voire de burn-out.
En ce qui concerne la formation continue, l’idée d’un absentéisme causé par la tenue de formations sur le temps scolaire est une idée reçue. En réalité, 84 % des professeurs des écoles ont uniquement bénéficié des dix-huit heures de formation statutaire et 59 % des enseignants du secondaire ont suivi moins de 2 jours de formation, contre 7,4 jours dans les autres ministères. Surtout, un certain nombre d’enseignants estiment qu’il n’existe pas de formation appropriée à leurs besoins.
Attention enfin à la tentation de l’instrumentalisation de l’institution dans la fracture politique qui divise aujourd’hui le pays. À la suite de l’assassinat de Dominique Bernard à Arras, je vous ai posé une question sur le soutien de la hiérarchie aux professeurs cibles de menaces ; vous avez alors cédé à la polémique en me répondant : « Laïcité ! » Il me semble au contraire nécessaire de limiter les polémiques pour mettre l’école à l’abri des maux du monde. J’ai d’autant plus d’empressement à vous le dire que j’ai consacré, comme beaucoup d’entre nous ici, ma vie professionnelle à l’enseignement.
En tout état de cause, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission, qui ne prennent pas la mesure de la crise que traverse l’institution scolaire.
Un ministre à l’écoute ne justifierait pas la suppression de 2 190 postes par la baisse de la démographie ; il s’appuierait au contraire sur cette tendance démographique pour améliorer le taux d’encadrement, assurer les remplacements ou reconstituer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Un ministre à l’écoute comprendrait qu’il s’agit là d’un enjeu de lutte contre la ségrégation scolaire, puisque les postes sont principalement supprimés en zone rurale ou périurbaine.
Surtout, la promesse de revalorisation salariale n’a pas été tenue. L’enveloppe consacrée à la hausse des salaires sera, en 2024, de 1,3 milliard d’euros pour la revalorisation inconditionnelle, dite socle, et de 1 milliard d’euros pour la hausse de rémunération liée au pacte enseignant, mais cette augmentation ne permettra pas d’atteindre la revalorisation de 10 % promise par le Président de la République. Pour les AESH également, les mesures proposées sont loin d’être suffisantes et notre collègue Mathilde Ollivier a déposé plusieurs amendements visant à améliorer leur statut.
Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés dans la lutte contre le harcèlement scolaire, je tiens à l’affirmer, mais où sont les moyens consacrés aux cours d’empathie ? Où sont les moyens consacrés à la santé scolaire, l’éducation nationale ayant perdu 30 % de ses médecins et 11 % de ses infirmiers depuis 2017 ? Nous attendons avec impatience le 5 décembre prochain, date à laquelle vous devez annoncer un plan complet pour un véritable choc des savoirs… (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Instruire, c’est former le jugement » disait déjà Montaigne au XVIe siècle. Au XIXe siècle, Ernest Renan disait quant à lui que la matière scientifique ne devait pas être enseignée à des fins purement professionnelles.
Ces ambitions, très brièvement rappelées ici, sont d’une brûlante actualité, car il s’agit, avec l’enseignement, de former les citoyens de demain. Or notre société et notre République sont en grande souffrance. C’est donc à l’aune des moyens que nous consacrerons en 2024 à cette grande et belle ambition, celle du plein épanouissement de la jeunesse, qu’il convient d’apprécier le projet de budget qui nous est soumis.
Le budget de l’enseignement scolaire pour 2024 passerait, avec ce texte, à 63,6 milliards d’euros, traduisant une augmentation de 6,5 %. Nominalement, il s’agit d’une hausse significative ; en revanche, en tenant compte de l’inflation et de l’augmentation du point d’indice, cette hausse s’avère très relative, puisqu’elle est identique à celle de 2023. En réalité, cette évolution – cette hausse qu’il convient de relativiser – consiste à obéir à la prescription de recherche d’économies de la Cour des comptes afin, nous dit-on, de redresser nos finances publiques.
En outre, malgré la création de 4 000 emplois d’AESH et une certaine amélioration de leurs conditions de rémunération, sans que leur soit néanmoins attribué le cadre statutaire de la catégorie B de la fonction publique, ce budget prévoit la suppression de 2 500 postes en raison, assure-t-on, de la chute de la démographie scolaire. Précisément, cette chute de la démographie scolaire constituait au contraire une aubaine pour améliorer notre taux d’encadrement des élèves, l’un des plus faibles parmi ceux des pays de l’OCDE. Cette chute de la démographie scolaire aurait pu également être l’occasion d’éviter la pratique quelque peu brutale consistant à mettre en œuvre la carte scolaire au moyen de coupes claires indifférenciées, notamment dans nos zones rurales. Enfin, en pleine crise de recrutement, cette aubaine démographique aurait pu contribuer à renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, qui en ont grandement besoin.
Par ailleurs, dans le contexte douloureux que peuvent vivre des enseignants dans leur classe, sans doute aurait-il été possible d’envisager de proposer des mesures de protection fonctionnelle aux enseignants ; il est impossible aux parlementaires, en vertu de l’article 40 de la Constitution, de déposer des amendements en ce sens.
De plus, vous intégrez au sein de l’accompagnement de la vie de l’élève le service national universel (SNU), qui n’a pas fait l’objet à ce stade de beaucoup de débats ni de restitutions devant le Parlement.
En outre, sans vouloir réactiver la guerre scolaire, observons que le budget pour 2024 tend à favoriser le secteur privé, dont le budget croît plus vite que l’inflation, ce qui n’est pas le cas pour le public.
Vous nous dites : « Moins d’enseignants, mais des enseignants mieux rémunérés. » Là encore, il faut nuancer, car il semble y avoir un risque d’écrasement de la hiérarchie des salaires ; cela peut renforcer une certaine hostilité au pacte enseignant, qui n’est pas vécu comme une véritable revalorisation de la profession. En effet, la courbe salariale n’est pas très attractive pour ceux qui envisagent une carrière dans l’enseignement.
Ces observations générales valent également pour l’enseignement agricole, dont le budget, malgré son augmentation significative, est loin de compenser les pertes d’emplois cumulées des dernières années. En matière de création de postes, l’essentiel va au secteur médico-social, qui, certes, en a grandement besoin.
Au cours du débat, nous nous efforcerons de faire valoir un certain nombre de points, tels que le retour de la formation professionnelle dans le giron de l’enseignement ou encore notre attachement à la laïcité et au principe de la mixité sociale dans tous les enseignements.
Ce budget ne nous paraissant pas à la hauteur des ambitions que nous devrions nourrir pour l’enseignement et l’éducation, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école est un lieu de savoir, mais elle est aussi un lieu de confrontation, de défis et de remise en question. Elle est le reflet de notre société, avec ses tensions et ses contradictions et c’est précisément pour cela qu’elle est si précieuse, car c’est là, dans cette confrontation, ce défi, que se forge l’esprit critique, que se construit la citoyenneté.
Pour que l’école puisse remplir cette mission, elle doit être protégée, elle doit rester un sanctuaire, où chaque élève se sente en sécurité, où il puisse apprendre, grandir et se construire. Toutefois, dans notre société, l’éducation est souvent perçue comme un privilège, non comme un droit. Les inégalités sociales se reflètent dans les salles de classe, où se creuse de jour en jour le fossé entre les élèves issus de milieux défavorisés et ceux qui sont issus de milieux plus aisés. C’est une réalité que nous ne pouvons plus ignorer, la réussite scolaire est un enjeu majeur de notre société, elle est le reflet de notre capacité à offrir à chaque enfant les mêmes chances de succès, indépendamment de son milieu social. Elle est le baromètre de notre engagement pour l’égalité des chances.
Nous devons travailler à l’élévation générale du niveau de réussite scolaire. Il s’agit de faire en sorte que chaque enfant puisse atteindre son plein potentiel, développer ses compétences et ses talents, et s’épanouir à l’école. Cela passe par une pédagogie adaptée, une attention particulière portée à chaque élève, une valorisation de ses réussites, mais cela ne suffit pas, il faut également réduire les inégalités sociales et faire en sorte que chaque enfant, quel que soit son milieu social, ait les mêmes chances de réussite. Cela passe par une politique d’éducation inclusive, prenant en compte la diversité des élèves, valorisant leurs différences et luttant contre les discriminations.
Nous devons également mettre en place un plan très concret de lutte contre le harcèlement scolaire. Il s’agit d’un problème complexe, qui nécessite une approche multidimensionnelle. Il ne suffit pas de punir les harceleurs, il faut aussi éduquer, sensibiliser et prévenir.
L’une des principales difficultés dans la lutte contre le harcèlement scolaire est l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes. Ces plateformes, qui devraient être des espaces d’échange et de partage, sont devenues des arènes où se perpètrent des actes de harcèlement. Les insultes, les moqueries, les menaces se propagent à une vitesse vertigineuse, touchant un nombre toujours plus grand de victimes. Il est donc essentiel de mettre en place une surveillance accrue de l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.
Par ailleurs, les écoles ont besoin de plus de ressources pour mettre en place des programmes de prévention et de sensibilisation, afin de former les enseignants et les élèves à la détection et à la gestion du harcèlement scolaire.
L’absentéisme des professeurs est également un sujet essentiel, qui doit faire l’objet d’une véritable réforme et non simplement de mesures palliatives ne pouvant donner de résultats qu’à court terme.
Un collectif de parents d’élèves a poussé un cri d’alarme en attaquant l’État en justice en mai 2023 pour non-respect de ses obligations en matière d’éducation. Dans de nombreux départements de France, notamment en Seine-Saint-Denis, on constate toujours que de trop nombreuses absences d’enseignant ne donnent pas lieu à remplacement. Selon les derniers chiffres, plus de 15 millions d’heures de cours sont ainsi perdues chaque année.
L’absentéisme des professeurs a des conséquences à long terme. Il affecte non seulement l’éducation, mais aussi l’avenir des élèves. Les enfants qui ont des professeurs absents sont moins susceptibles de réussir à l’école et ont plus de chances de décrocher.
Le Gouvernement avait annoncé un plan pour lutter contre ce fléau, mais, dans une enquête récente, le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (SNPDEN-Unsa), premier syndicat des chefs d’établissements, a relevé qu’il manquait plus d’un enseignant dans 58 % des collèges et lycées le 1er septembre dernier.
Nous devons donc nous interroger sur les moyens à mettre en place pour remédier à cette difficulté symptomatique d’un système éducatif à bout de souffle. Les enseignants exercent une profession sous pression. Ils sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles, à des salaires insuffisants et à un manque de soutien. Ils sont également confrontés à des attentes élevées de la part des parents et des élèves. Ces facteurs peuvent conduire à un épuisement professionnel, facteur déclenchant de l’absentéisme.
Nous devons mettre l’accent sur le financement de programmes de soutien des enseignants. Nous devons également permettre l’amélioration de leurs conditions de travail. En soutenant nos professeurs, en améliorant leurs conditions de travail et en reconnaissant leur valeur, nous pouvons réduire l’absentéisme. Ces solutions nécessitent une véritable volonté politique et une prise de conscience de l’importance de l’éducation pour notre société.
Ne laissons pas nos enfants payer le prix de notre négligence. La réussite scolaire est un objectif qui nécessite du courage, de la détermination, de l’engagement.
Le groupe RDSE votera pour la hausse du budget de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2024.

Mme la présidente : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits alloués à l’enseignement scolaire pour l’année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances.
Avant de présenter ce budget, je tiens à rappeler un chiffre : 12 milliards d’euros, c’est la hausse accordée au budget de l’éducation nationale depuis 2017. À titre de comparaison, cela équivaut au montant du budget de la mission « Justice » dans le PLF. Ce chiffre révèle l’engagement solide et constant du Gouvernement en faveur de l’éducation, un pilier essentiel de notre société.
En 2024, les financements alloués à l’enseignement scolaire se chiffrent à 82,56 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 86,83 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui traduit une hausse respective de 5,31 % et de 5,38 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Les coûts liés au personnel s’élèvent à 80,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, représentant ainsi 93 % du budget total de la mission. Cette allocation budgétaire reflète la continuation des initiatives visant à revaloriser la rémunération des enseignants et du personnel de l’éducation nationale, afin de reconnaître ce métier trop longtemps dévalorisé au nom d’une prétendue maîtrise budgétaire et d’accroître l’attrait des métiers de l’enseignement scolaire. Sans cette volonté de s’appuyer sur les enseignants et sur l’ensemble du personnel, toute réforme serait vouée à l’échec.
Les mesures incluent une revalorisation de la rémunération de base pour les enseignants, un financement des nouvelles missions accomplies par des enseignants volontaires dans le cadre du pacte enseignant et l’extension, sur une année complète, de la revalorisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap entamée à la rentrée 2023.
Ce budget confirme également la poursuite de l’engagement du Gouvernement envers l’école inclusive, en allouant des ressources à la création de 3 000 postes d’AESH, tout en poursuivant les efforts visant à améliorer le statut et à réduire la précarité de ces professionnels. Avec 132 000 agents, les AESH occupent désormais la deuxième place en effectifs au sein de l’éducation nationale, juste après les enseignants.
Oui, il faut le dire, sous la présidence d’Emmanuel Macron, la masse salariale n’est plus une variable d’ajustement budgétaire ; elle est de plus en plus analysée comme un investissement au service de notre jeunesse et de notre pays. Ces données récentes témoignent nettement de la persistance de notre engagement indéfectible en faveur de l’éducation et de la jeunesse.
Permettez-moi de passer en revue les différents programmes qui façonnent cet engagement, car leurs crédits en sont l’illustration.
Commençons par le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Le maintien d’une partie des emplois d’enseignant, malgré la baisse démographique des élèves, montre notre détermination à améliorer le taux d’encadrement. Les investissements dans l’école inclusive, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), l’accueil en maternelle et le dédoublement des classes en éducation prioritaire soulignent notre engagement pour une éducation de qualité.
Dans le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », malgré la baisse démographique signalée, le Gouvernement préserve une partie des emplois d’enseignant. Des postes sont ainsi créés pour le développement des dispositifs liés à l’école inclusive et pour le plan Collège. Des crédits pédagogiques sont versés aux lycées professionnels, avec une allocation de stage pour valoriser les périodes de formation en milieu professionnel.
Le programme 230 « Vie de l’élève » connaît une hausse significative du plafond d’emplois, avec la création de 3 000 emplois d’AESH, afin de consolider l’école inclusive. Des mesures visent la professionnalisation du métier d’AESH, avec la possibilité d’accéder à un CDI après trois ans d’activité. Des crédits importants sont alloués aux conseillers principaux d’éducation, aux assistants d’éducation et au dispositif « devoirs faits », dont le franc succès contribue à réduire une part importante des inégalités scolaires qui se jouent en dehors de la salle de classe.
Au sein du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », des postes sont créés, malgré la baisse démographique, pour l’accueil en maternelle des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le plan Collège. Un engagement en faveur de l’école inclusive se traduit par des investissements spécifiques.
Le budget du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » est lui aussi en augmentation et vise à réussir la programmation des grands rendez-vous de l’année scolaire, en améliorant la gestion des ressources humaines et en optimisant les moyens des fonctions support.
Enfin, au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole », notons une augmentation du plafond d’emplois, en raison du basculement de postes en CDI, soutenant la formation de près de 200 000 personnes. Une allocation financière est instaurée pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Le budget consacré à l’enseignement scolaire dans le cadre du PLF 2024 démontre donc un engagement sans faille envers l’éducation sous toutes ses formes. Ces mesures témoignent de la volonté de continuer de développer un système éducatif fort, inclusif et tourné vers l’avenir. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera donc pour les crédits de cette mission.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa lettre aux instituteurs et institutrices, Jean Jaurès déclarait : « Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. »
C’est un lourd fardeau que nous faisons peser sur les épaules de ceux qui sont chargés d’éduquer au quotidien les élèves de notre pays, et il l’est d’autant plus à l’heure où reste présente dans tous les esprits la mort tragique de Dominique Bernard, frappé dans sa chair, comme Samuel Paty, par la terreur islamiste.
Chaque année s’égrènent les chiffres des milliers de postes non pourvus aux concours du professorat, révélateurs d’une crise d’attractivité sans précédent, crise qui conduit mécaniquement à des classes sans professeur et au recrutement de contractuels insuffisamment formés pour répondre aux défis qui les attendent.
Face à cette spirale vertigineuse, nous ne devons pas nous résoudre à l’impuissance, mais plutôt partir des constats qui s’offrent à nous pour proposer les bonnes solutions.
Ces constats, nous les connaissons : perte de 15 % à 20 % de pouvoir d’achat des enseignants français en vingt ans, manque de reconnaissance de la part de l’institution et de la société dans son ensemble, fatigue et malaise croissants dans l’exercice de leurs missions.
Or le budget qui nous est soumis ne répond pas à ces problématiques.
Sur le plan salarial, si des efforts ont été faits concernant les professeurs débutants, la France reste en queue de peloton au sein des pays d’Europe de l’Ouest s’agissant de la suite de leur carrière. Les enseignants sont confrontés à un nouveau plafond, que le Gouvernement entend combattre principalement par le pacte enseignant et la logique du « travailler plus pour gagner plus ».
Le déploiement du pacte renforce la défiance entre les personnels de l’éducation nationale et le ministère, alors même que cette relation a déjà été dégradée lors du précédent quinquennat ; cette mesure conduit, par ailleurs, à des inégalités entre les territoires et les établissements, d’autant plus que de nombreuses annonces éducatives de cette rentrée scolaire reposent uniquement sur son succès.
Il s’agit d’une suite logique, après la mise en place du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble », lui aussi source d’inégalités territoriales par l’attribution de moyens aux seuls établissements souhaitant soumettre des projets, sans que les raisons pour lesquels d’autres ne le peuvent pas fassent l’objet d’une réflexion.
Vous créez ainsi une rupture d’égalité et vous entretenez les disparités existantes. Pas à pas, vous vous enfoncez toujours plus profondément sur le chemin d’une libéralisation de l’école.
De notre côté, nous restons convaincus que nous ne pouvons pas, et que nous ne devons pas, compter sur la main invisible pour faire fonctionner, améliorer et protéger l’école publique et laïque de la République.
En ce qui concerne les conditions d’apprentissage, ce budget acte de nouvelles suppressions de postes, 1 709 dans le premier degré et 481 dans le second.
Celles-ci ne relèvent pas d’une fatalité, mais bien d’un choix politique, qui doit s’apprécier au regard du fait que la France est l’un des pays de l’Union européenne dont les effectifs par classe sont les plus élevés, dans le premier comme dans le second degrés.
Lors de la dernière rentrée scolaire, plus de 1 600 classes ont été fermées ; nous connaissons les conséquences que de telles fermetures emportent dans nos territoires ruraux. La mobilisation locale pour empêcher ces suppressions n’a de sens que si nous nous battons au moment du budget – c’est-à-dire maintenant – pour maintenir le nombre de postes nécessaires.
Ce budget est également défaillant sur le plan de l’inclusion scolaire.
Loin de concrétiser la bascule d’une logique quantitative vers une logique qualitative en matière d’école inclusive, il semble aller encore plus loin dans la volonté de rationaliser à l’extrême l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, cristallisée dans l’article 53 de ce PLF, lequel n’a pas sa place dans un texte financier. Vous avez pu constater, monsieur le ministre, combien d’amendements ont été déposés en vue de le supprimer.
En quelques années, les AESH sont devenus la deuxième catégorie de personnels de l’éducation nationale, conséquence directe de la hausse de 220 % des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire depuis 2004.
Nous devons poursuivre le recrutement d’AESH et aller plus loin dans l’amélioration de leurs conditions de travail, mais aussi de leurs rémunérations.
Je conclurai en évoquant l’enseignement agricole, vecteur d’innovation et de richesse pour les territoires ruraux, auxquels nous sommes nombreux à être attachés sur les travées de cet hémicycle.
Si le budget de l’enseignement agricole est effectivement en hausse, l’absence de créations de postes d’enseignants suscite des interrogations. Rappelons que 316 emplois avaient été supprimés entre 2017 et 2022, au détriment des conditions d’apprentissage.
Nous aspirons tous à une hausse du nombre d’apprenants dans l’enseignement agricole pour répondre au défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et de la nécessaire transition agroécologique. Comment l’accompagner sans effectifs suffisants d’enseignants ? Sur ce sujet non plus, nous ne pourrons nous satisfaire du pacte enseignant comme réponse.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre école est en crise. Évaluation après évaluation, la faillite se précise.
Selon une récente enquête portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, 53 % des élèves entrant en classe de quatrième ne maîtrisent pas les compétences élémentaires requises en français, un chiffre qui atteint 55 % concernant les mathématiques.
Pis encore, dans les établissements classés en éducation prioritaire, 79 % des élèves ne comprennent pas la langue française et 83 % d’entre eux ignorent les bases du calcul.
La mobilité sociale en France est la plus faible d’Europe ; les actes de violence et les atteintes à laïcité se multiplient ; la crise des vocations s’amplifie. Ainsi, 4 000 postes n’ont pas été pourvus l’année dernière au concours et 39 270 enseignants ont démissionné.
J’y vois, monsieur le ministre, le signe d’une bascule inquiétante.
Un autre élément va dans le même sens : la perte de confiance des Français dans l’institution scolaire ; 53 % d’entre eux estiment que l’école fonctionne mal et ils sont 65 % à se dire pessimistes quant à son avenir.
Alors, monsieur le ministre, je souhaite vous poser quelques questions : comment en sommes-nous arrivés là ? Pourquoi, depuis six ans, votre majorité n’a-t-elle pas été capable de redresser la barre, au point que 40 % des élèves de fin de primaire ne possèdent pas actuellement les compétences fondamentales en lecture et en mathématiques ?
Seuls 7 % des enseignants se considèrent comme valorisés par la société ; la rémunération des professeurs des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B ; plus de trois jeunes sur quatre déclarent avoir subi des violences à l’école ; et 29 % des élèves ne s’y sentent pas en sécurité.
Depuis vingt ans, tous les nouveaux occupants de la rue de Grenelle sont arrivés pleins d’ambitions réformatrices ; tous ont écouté des syndicats qui, face au constat d’une école en crise, leur ont répondu en chœur : « Il faut plus de moyens ! » C’est ainsi que le budget alloué à l’éducation nationale n’a cessé de croître, alors que les performances n’ont cessé de baisser.

M. Michel Savin : Eh oui !

M. Max Brisson : Pour 2024, ce ne sont pas moins de 63 milliards d’euros de crédit que nous devons examiner. Pour quel résultat, et surtout pour quelle ambition, pour quelle mission pour notre école ?
Certes, vous avez pris des positions courageuses que beaucoup d’entre nous approuvent ; pour autant, nous attendons plus que des discours : une traduction de vos mots en actes concrets.
Vous annoncez souhaiter recentrer l’école sur la transmission des savoirs fondamentaux. Fort bien. Pourtant, vous n’investissez pas davantage dans le primaire, lequel reste sous-financé de 7 % par rapport à la moyenne de l’OCDE.
Vous annoncez vouloir faire du harcèlement scolaire l’une de vos priorités, sans pour autant débloquer aucun moyen à ce titre dans la rédaction issue de la rue de Grenelle.
Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l’uniforme, sans prévoir aucun crédit à cette fin.
Vous annoncez votre volonté de renforcer le niveau de sécurité des établissements scolaires, sans qu’aucune ligne de ce budget y soit consacrée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, sous deux à trois ans, le budget alloué à l’enseignement sera détrôné de son statut de premier poste de dépense de l’État par la charge de la dette.

M. Michel Savin : Eh oui !

M. Max Brisson : En d’autres termes, dans deux ou trois ans, la France fera plus pour corriger les erreurs du passé, perpétuées depuis six ans, que pour investir dans son avenir.
Dans un siècle d’incertitudes et de défis multiples, exigeant innovation, expertise et technicité, ce constat doit impérativement nous conduire à ouvrir les yeux. Je l’avais dit à votre prédécesseur, je vous le répète aujourd’hui : nous attendons une vision pour notre école, une redéfinition de ses missions, et pas seulement des crédits en hausse.
Je m’étonne, au vu des milliards d’euros affichés, qu’aucune réforme structurelle ne soit annoncée pour rompre avec le verticalisme d’un système à bout de souffle et remettre en cause son organisation.
Régionalisation du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) ; différenciation de la formation des professeurs du premier et du second degrés ; déconnexion des premiers de l’emprise de l’université, création plus ambitieuse de postes à profils, sous forme de contrats de mission ; nécessaire remise en cause de l’armature rigide du collège unique, avec l’instauration de classes de niveau et de remédiation ; création de vrais statuts des directeurs d’école : autant de pistes de réflexion, parmi d’autres, sur lesquelles il me paraît indispensable de travailler plus en profondeur dans les prochains mois.
Vous l’avez compris, monsieur le ministre, nous ne sommes pas satisfaits des lignes directrices du budget qui nous est présenté pour l’année 2024.
Toutefois, compte tenu des efforts de revalorisation des rémunérations dont ils témoignent, le groupe Les Républicains votera, en responsabilité, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le peuple qui a les meilleures écoles est le premier peuple ; s’il ne l’est pas aujourd’hui, il le sera demain. » Ainsi parlait Jules Simon, philosophe, sénateur, et l’un de vos lointains prédécesseurs à la tête du ministère de l’instruction publique, au tout début de la Troisième République.
Que dirait-il aujourd’hui de notre nation, au vu des résultats catastrophiques de la dernière évaluation nationale de jeunes élèves entrant en quatrième en 2023, réalisée dans 7 039 établissements sur un panel de 795 000 collégiens ? Selon ses conclusions, 53 % de ces élèves ne maîtrisent pas les compétences élémentaires requises en français, un chiffre qui atteint 55 % pour les mathématiques.
Quand je dis élémentaires, je pèse mes mots : à titre d’exemple, la première question de l’évaluation en mathématiques demande de calculer 14 – 6. Quatre réponses sont proposées : 6, 9, 8 et 7. Je ne vous ferai pas l’injure, monsieur le ministre, de vous donner la bonne. La deuxième question demande combien vaut la moitié de 70, présentant toujours un choix entre quatre réponses.
Tout le reste est pathétiquement à l’avenant.
Il s’agit de questions de niveau théorique CE2 ou CM1, auxquelles près de six élèves de quatrième sur dix échouent à répondre correctement.
Dans les établissements classés en éducation prioritaire, la situation est bien pire : 80 % des élèves ne comprennent pas la langue française et 83,5 % ignorent les bases du calcul. Les trois quarts des élèves présentant un retard scolaire ne savent ni lire ni compter.
Le professeur d’histoire-géographie que j’étais il y a encore deux mois se souvient avec effarement des fautes d’orthographe et du niveau de culture générale moyen en seconde, notamment, une classe où tous les élèves parviennent, puisqu’il n’y a plus de sélection après la troisième depuis belle lurette.
Il n’y a d’ailleurs presque plus de sélection non plus à l’issue de la seconde, en conséquence, tout le monde, ou presque, obtient le baccalauréat, mais celui-ci ne vaut plus rien et l’on entretient son mythe en mentant aux élèves.
Pourtant, le budget que vous présentez est en hausse de 3,9 milliards d’euros, soit 29 % d’augmentation en sept ans, pour un total de 64 milliards d’euros pour 12 millions d’écoliers. Ajoutons que les dépenses éducatives atteignent, en tout, près de 170 milliards d’euros, un chiffre largement supérieur à la moyenne de l’OCDE.
La question est simple, monsieur le ministre : où va ce « pognon de dingue » ? Comment peut-on obtenir des résultats si médiocres en y consacrant une telle proportion de la richesse nationale ?
Je n’insiste pas sur tous les autres problèmes de l’école, tout aussi importants, qui ont été plus ou moins décrits par mes prédécesseurs : l’ultraviolence, le communautarisme, la radicalisation, le harcèlement, le déclassement continu des enseignants, le manque criant d’attractivité du métier, la bureaucratisation étouffante, le management libéral déshumanisant. Bref, la coupe est pleine.
Il faut un véritable plan Marshall – que dis-je, un plan Messmer, pour parler français – afin de sauver la jeunesse de notre pays.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Aymeric Durox : Il faudra du courage, des actes, et non des postures et des déclarations visant à flatter tel ou tel électorat ; il y va de l’avenir de nos enfants comme de notre pays. (M. Christopher Szczurek applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Colombe Brossel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de démographie scolaire à la baisse, ce budget est celui des occasions manquées.
La baisse démographique aurait pu vous conduire à ne pas détruire des postes d’enseignants pour faire enfin baisser le nombre d’élèves par classe, qui demeure le plus élevé en Europe.
La communauté éducative, ce sont les enseignants, mais également tous les adultes qui concourent à l’éducation des élèves. Sur ce point aussi, votre budget apparaît comme celui des occasions manquées.
Ces adultes, ce sont les personnels d’encadrement, les personnels de direction chargés du pilotage administratif et pédagogique des établissements ; ce sont, encore, les conseillers principaux d’éducation (CPE), les assistants d’éducation (AED), qui sont des acteurs importants de la vie scolaire ; ce sont, enfin, les personnels du secteur médico-social, médecins et infirmiers de l’éducation nationale, qui soignent les petits bobos comme les grands maux.
Ils sont essentiels. Pourtant, la réalité s’impose : on compte un médecin pour 12 000 élèves, un psychologue pour 3 000 élèves, un infirmier pour 1 600 élèves, un CPE pour 500 élèves et un AED pour 100 élèves.
Comment imaginer que le travail de suivi des élèves puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes avec un tel manque de personnel ?
Nous vous croyons sincère, monsieur le ministre, dans votre engagement à lutter contre le harcèlement scolaire ; pour autant, comment croire qu’il ne s’agit pas uniquement d’un plan de communication quand vous vous opposez, à l’Assemblée nationale, à la création de postes médico-sociaux ?
Qui va accompagner un enfant victime de harcèlement, si, dans son établissement, il n’y a ni infirmier ni médecin, quand le CPE n’est pas remplacé et les AED sont en nombre insuffisant ?
Il faut également entendre et prendre en charge le mal-être exprimé par les personnels de direction et, là aussi, avancer.
Enfin, votre budget est entaché d’une faute morale. Dans un pays où un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, dans une France qui gronde – vous ne pouvez l’ignorer –, vous baissez les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ; vous baissez les fonds sociaux collégiens et lycéens, même dans l’enseignement agricole. Lorsque nous vous avons interrogé, vous nous avez rétorqué que, la démographie baissant, le budget consacré aux bourses suivait mécaniquement le même mouvement. Pourtant, dans l’enseignement agricole, la démographie est en hausse, mais le budget des bourses baisse tout de même.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas faire de telles économies sur le dos des familles les plus fragiles ; c’est une faute et le symbole d’une politique d’injustice sociale.
Pour toutes les raisons évoquées précédemment par mes collègues, mais aussi parce que l’on ne peut pas faire les poches des familles les plus pauvres, nous voterons contre les crédits qui nous sont soumis aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c’est choisir ses combats, mais c’est aussi établir des priorités. À mon sens, la première d’entre celles-ci, c’est que nos enfants se sentent bien à l’école, que celle-ci soit un lieu dans lequel ils se rendent avec plaisir, où ils constatent qu’on leur apprend quelque chose et où ils travaillent.
Il faut d’abord donner envie à nos enfants d’aller à l’école. S’ils ont envie, ils apprendront ; s’ils n’ont pas envie, ils n’acquerront pas ce que l’on voudrait leur faire apprendre.
Je salue l’importance de l’augmentation du budget, elle est positive en ce qui concerne les revalorisations importantes des salaires de nos enseignants, avec 1,3 milliard d’euros en 2024. Celles-ci permettront à des enseignants qui débutent de gagner au moins 2 000 euros net par mois. À cela s’ajoutent les rémunérations supplémentaires liées au pacte enseignant. Pour autant, le budget consacré à cette mesure en 2024 est inférieur à celui de 2023, car moins d’enseignants souscrivent un « pacte complet », contrairement aux souhaits du ministère.
Pour autant, l’attractivité du métier est liée à sa dimension salariale, mais encore, et surtout, aux conditions de travail des professionnels de l’enseignement.
L’organisation du mouvement des enseignants est un exercice complexe, nous le savons, par lequel il faut répondre à des exigences d’équilibre dans la couverture des besoins du territoire.
Cependant, des professeurs nous font régulièrement part de leur incompréhension au regard des critères de mobilité définis. Ils sont très nombreux, diplômés, expérimentés, à éprouver des difficultés à obtenir des mutations, alors que, paradoxalement, on trouve des annonces pour des remplacements contractuels plus ou moins longs sur Pôle emploi.
Par ailleurs, près de 2 300 postes vont être supprimés en 2024. Vous justifiez cela, monsieur le ministre, par un déclin démographique des élèves ; pour autant, fermer moins de postes permettrait d’améliorer notre taux d’encadrement, l’un des plus mauvais d’Europe.
De plus, la réussite scolaire n’a de valeur que si elle est vraiment accessible à tous. J’apprécie le budget consacré à l’inclusion scolaire, avec l’objectif de recruter 3 000 AESH, et je me réjouis aussi de constater que 25 millions d’euros sont destinés à l’acquisition de matériel adapté, mais cela doit déboucher sur une mise à disposition rapide au bénéfice des élèves. Neuf mois d’attente seraient neuf mois perdus.
Nous prenons conscience du triste niveau de nos élèves en sciences et en mathématiques, les résultats des classes de CM1 et de quatrième se situent bien en dessous de la moyenne européenne et un élève de collège sur quatre ne maîtrise pas la lecture.
Après le choc issu des résultats obtenus aux tests Pisa, qui révélait une baisse du niveau des élèves allemands en 2002, Edelgard Bulmahn, ministre fédérale de l’éducation, déclarait : « Une chose est claire : les bases de l’apprentissage réussi se construisent dès le plus jeune âge. Nous devons donc concentrer nos efforts sur l’éducation des jeunes enfants. » Vous avez également décidé d’insister sur les mathématiques et sur le français, je m’en réjouis.
Pour remettre l’accent sur les apprentissages fondamentaux en classe de CP, il convient de doubler le nombre d’enseignants dans ces classes, partout, et pas seulement au sein des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Globalement, nous devons aller plus loin dans l’amélioration du taux d’encadrement dans le primaire, c’est ainsi que nous trouverons la clé du problème.
Le bien-être à l’école est également une condition fondamentale ; un travail sur le cyberharcèlement et sur le harcèlement a déjà été évoqué, il faut poursuivre les recherches en ce sens. À ce titre, le décret permettant le transfert dans un autre établissement d’un élève harceleur est important.
L’actualité récente a montré que notre système éducatif est chaque jour sous pression ; votre premier devoir, monsieur le ministre, est évidemment de garantir la sécurité de ceux que nous accueillons à l’école, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Evren : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps, la France a été très fière de son école. Notre modèle faisait une grande promesse : accueillir tous les enfants gratuitement, sans distinction, pour leur permettre de devenir des citoyens éclairés et éduqués.
De Charles Péguy à Albert Camus, l’école a fait émerger de grandes figures issues de milieux modestes, les arrachant au déterminisme social. Pour d’innombrables enfants, cette promesse d’ascenseur social a bien été tenue.
Je le sais d’autant mieux que j’en ai bénéficié moi-même et je veux le dire simplement, avec toute la reconnaissance de la jeune fille que je fus, élevée aux côtés de neuf frères et sœurs, issue d’un milieu modeste, élève boursière scolarisée dans un lycée alors en zone d’éducation prioritaire (ZEP), dans le Val-de-Marne.
Je sais ce que je dois à cette école républicaine : je lui dois tout. Elle m’a même appris le français, une langue que nous ne parlions pas à la maison.
J’en ai tiré la conviction que, dans la vie, tout est possible, rien n’est déterminé, rien n’est donné, rien n’est facile ; il faut savoir affronter les difficultés avec courage et, surtout, travailler toujours.
Je repense depuis cet hémicycle avec émotion et fierté aux professeurs dévoués qui m’ont accompagnée durant toute ma scolarité.
L’ascenseur social s’appuyait sur un principe fondateur : la méritocratie. Pourtant, monsieur le ministre, cet ascenseur social est maintenant bloqué. Les idéologues du progressisme et les apprentis sorciers du pédagogisme ont qualifié la méritocratie républicaine de « chimère », et lui ont préféré le nivellement par le bas.
Les résultats de l’enquête sur les collégiens montrent l’effondrement sans précédent de leur niveau, je ne reviens pas sur les chiffres qui ont été égrenés par notre collègue Max Brisson. La crise est systémique, elle touche aux performances mêmes de notre éducation.
De plus, les inégalités s’aggravent ; notre système est devenu, au sein de l’OCDE, celui où l’origine sociale pèse le plus sur la réussite éducative. En succombant au mirage de l’égalitarisme, nous avons creusé un gouffre entre élèves, séparant les plus favorisés des plus défavorisés.
La crise de l’école touche également les personnels. Les hussards de la République ont laissé place à des enseignants déconsidérés et trop souvent démotivés ; elle frappe aussi l’institution : le nombre d’écoles privées hors contrat a doublé en dix ans.
Monsieur le ministre, vous l’avez fort justement rappelé en commission : à l’école de la République, on n’hérite pas d’un destin, mais on se forge un avenir. Qu’avons-nous fait de ce principe ? L’heure est au sursaut.
Avec la laïcité, que vous avez défendue avec courage, et la lutte contre le harcèlement scolaire, le redressement du niveau doit être une priorité. Il nous faut prendre le mal à la racine : la crise de l’école est d’abord une crise morale causée par des années de renoncements et de fausse route.
Nous attendons donc que vous lui apportiez une réponse globale et ambitieuse, qui considère l’ensemble des difficultés du métier d’enseignant et la réalité du niveau des élèves.
Pour y parvenir, nous devons répondre aux besoins fondamentaux des élèves – lire, écrire et compter –, aux besoins de formation initiale et continue, à la crise d’autorité et au manque de reconnaissance ainsi qu’aux défis posés par le numérique, qui dégrade les capacités de concentration et d’apprentissage de nos enfants.
Monsieur le ministre, réhabilitons le travail, l’excellence, le mérite, sortons des approches homogènes, notamment des illusions du collège unique, pour rétablir l’équité grâce à des groupes de niveau et à des suivis personnalisés tenant compte des différents rythmes d’apprentissage.
Il y a urgence à refonder l’école républicaine pour rendre à la France sa fierté, aux familles, la sérénité à laquelle elles aspirent et aux nouvelles générations, l’avenir qu’elles méritent ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : C’est tellement vrai !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’être de nouveau devant vous pour examiner le budget 2024 consacré à l’enseignement scolaire.
Vous l’avez dit : l’école n’est pas un projet politique comme un autre. Plus que tout autre, elle nécessite un regard vers l’avenir et une action de long terme. Antoine de Saint-Exupéry l’écrivait : « L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. [Nous n’avons] pas à le prévoir, mais à le permettre. »
Alors, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’est-ce que la noble mission d’enseigner, sinon permettre l’avenir, offrir à la jeunesse de notre pays la chance d’écrire son propre destin ?
Cet avenir, nous sommes réunis aujourd’hui pour en décider ensemble. Les grandes causes d’intérêt général qui nous rassemblent, la réindustrialisation, le plein emploi, la transition écologique et tant d’autres encore, commencent toutes à l’école. Les Français le savent. Pour eux-mêmes, pour leurs enfants, pour leurs pays, ils attendent beaucoup de l’école de la République, et ils ont raison.
Depuis 2017, nous avons donné une nouvelle ambition à notre école ; aujourd’hui, nous la réaffirmons. C’est pourquoi je suis heureux de débattre avec vous de son budget pour 2024.
Pour la redresser, nous sommes prêts à consentir un investissement historique : le budget pour 2024 du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’élèvera à 63,4 milliards d’euros, soit près de 15 milliards d’euros de plus qu’en 2017.
Il faut mesurer le chemin parcouru.
Depuis 2017, notre école a vu son budget croître de près de 30 % alors même que la démographie scolaire a baissé de 300 000 élèves. C’est historique. Le budget pour 2024 est un budget historique pour notre école.
Il est inspiré par deux priorités.
La première, vous l’avez tous appelée de vos vœux, c’est l’élévation du niveau général de tous les élèves. Oui, nous devons remettre l’ascenseur scolaire en marche. Nos réformes l’ont permis concernant l’école primaire, grâce à un investissement inédit dont l’effet se traduit déjà dans les résultats de nos élèves à l’entrée en sixième.
J’ai eu moi-même l’occasion de sonner l’alerte : il est vrai que les dernières évaluations ont fait état du niveau préoccupant en quatrième ; j’ai assumé ces résultats, l’inquiétude que ceux-ci suscitaient ainsi que la nécessité de réagir.
Pour autant, il est important de regarder également les signes démontrant que l’investissement et les choix politiques donnent des résultats.
Ainsi, la génération 2017, qui est entrée en CP quand le Président de la République a été élu en et que nous avons engagé des mesures sans précédent pour l’école primaire, s’en sort mieux que la génération 2012 et que la génération 2007.
En 2017, un élève sur trois entrait en sixième sans maîtriser les fondamentaux – lire, écrire, compter. En 2023, cette proportion baisse à un élève sur quatre. C’est encore beaucoup trop, mais c’est mieux qu’en 2017.
Il faut donc poursuivre cette logique à l’école primaire et l’étendre au collège. À ce titre, je rejoins beaucoup des propos tenus : le collège unique est devenu le collège uniforme, qui ne tient pas compte des différences de chacun et qui ne permet pas d’accompagner finement chacun selon ses besoins, pour faire progresser tout le monde.

M. Jean-François Husson : Cela fait des années que nous le disons !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : J’aurais l’occasion d’annoncer, mardi, des dispositions faisant suite au travail engagé dans le cadre du choc des savoirs que j’ai appelé de mes vœux dès ma prise de fonction. Beaucoup d’acteurs ont été consultés et y ont participé. Une consultation a été ouverte à nos enseignants, qui ont été très nombreux à répondre. Je proposerai donc des mesures fortes sur ce sujet.
Depuis 2017, nous avons investi massivement pour l’école primaire, avec le dédoublement des petites classes en zone d’éducation prioritaire, 11 000 créations de postes de professeur des écoles et chaque année, près de 500 000 élèves qui font leur rentrée dans des classes de douze élèves.
C’est le fruit des plans Mathématiques et Français, qui ont d’ores et déjà permis de former plus de 200 000 professeurs des écoles pour leur donner tous les outils d’une pédagogie efficace au service de leurs élèves.
Je souhaite insister sur le fait que tous les milieux sociaux, tous les territoires ont bénéficié de l’investissement dans l’école primaire.
On a souvent mis en avant le fait que la France dépensait beaucoup moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour l’école primaire et beaucoup plus pour le second degré. Alors qu’en 2017, on dépensait 7 000 euros par an et par enfant à l’école primaire, on dépense aujourd’hui 8 000 euros, soit 1 000 euros de plus sur un quinquennat, quand ce budget avait été revalorisé de 300 à 400 euros lors des quinquennats précédents.

M. Jean-François Husson : Encore faut-il bien dépenser !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Justement, monsieur le rapporteur général : nous avons pu dédoubler les classes dans les quartiers les plus difficiles, ce qui a permis d’y réduire l’écart de niveau avec la moyenne générale.
La seconde orientation prioritaire, qui, à mes yeux, ne s’entend pas sans la première, est de restaurer le bonheur à l’école pour nos élèves comme pour nos personnels : l’on n’apprend pas bien et l’on n’enseigne pas bien si l’on est malheureux à l’école.
Pour que l’école redevienne un lieu d’élévation sociale et scolaire, il nous faut donc restaurer le bonheur à l’école. Cela passe par une lutte inlassable contre le harcèlement – vous savez combien je suis mobilisé par cette cause, mesdames, messieurs les sénateurs.
Je salue à cet égard l’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’amendement porté par Erwan Balanant tendant à allouer 30 millions d’euros supplémentaires pour créer dans chaque académie des équipes d’intervention pluridisciplinaires contre le harcèlement.
Cela passe aussi par une revalorisation tout à la fois symbolique, morale, politique et financière de nos professeurs.
Les mesures visant à élever le niveau, que j’aurai l’occasion de présenter, tendront également à la restauration de l’autorité de nos enseignants.
Lorsqu’un enseignant estime qu’un élève ne peut pas réussir en passant dans la classe supérieure, mais que sa parole n’est pas écoutée et que l’on n’en tient pas compte in fine, où est son autorité ?
Lorsque la note attribuée par un enseignant à un élève de troisième se présentant au brevet est rehaussée artificiellement par un correctif académique, où est son autorité ?
Je crois à la revitalisation pédagogique et à l’autorité de la notation de nos enseignants.

M. Max Brisson : C’est une idée de droite !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une première annonce !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est aussi cela que je veux reconstruire au travers des mesures que je présenterai mardi.
Je le dis clairement, nous voulons effacer une génération de déclassement salarial et social des professeurs dans notre pays.

M. Stéphane Piednoir : Deux générations !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Et nous avons très largement commencé à le faire.
En 2020, un professeur néotitulaire commençait sa carrière à 1 700 euros net par mois. Il gagne désormais 2 100 euros net par mois, et jusqu’à 2 500 euros net par mois en dans les classes du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), soit 400 euros de plus en trois ans. On n’a jamais vu une telle revalorisation sur un temps aussi court, du moins depuis le début des années 1990.
Entre la réélection du Président de la République et le mois prochain, les professeurs auront été revalorisés de 11 % en moyenne grâce aux deux revalorisations du point d’indice que nous avons décidées, à la revalorisation socle de cette rentrée et à l’injection de cinq points d’indice majorés en janvier 2024.
Je n’inclus dans ce calcul ni le pacte enseignant, qui est non pas une revalorisation salariale, mais la rémunération de missions supplémentaires, ni la prime de pouvoir d’achat, qui a été versée à la moitié des agents du ministère au mois d’octobre dernier.
Nous devions ces revalorisations à nos professeurs. Elles témoignent de la considération que nous leur portons, mais aussi de notre désir de restaurer leur autorité et l’autorité de leurs savoirs et de manifester notre confiance dans leur travail patient pour la réussite de nos élèves.
Cet investissement doit aussi faire de notre école un lieu qui s’adapte aux besoins de chacun, un lieu qui accueille tous les enfants de la République. Au fond, c’est le projet d’une école pour tous. C’est le projet de la République jusqu’au bout.
Ces dernières décennies, au travers des différentes majorités politiques que notre pays s’est données, notre école a renoué avec une part de cette vocation en créant un véritable service public de l’école inclusive.
Depuis 2017, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire a progressé de moitié. En cette rentrée, ce sont plus de 475 000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis en milieu ordinaire. C’est la fierté de notre pays.
Pour permettre cet accueil, nous finançons le recrutement de 4 800 AESH supplémentaires en 2024.
Si vous adoptez ces crédits, mesdames, messieurs les sénateurs, à la fin de l’année prochaine, notre pays aura recruté 15 000 AESH de plus qu’en 2022 et nous pourrons dire qu’il s’est donné toujours plus de moyens pour accompagner chacun de nos élèves et les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages.
Parce que l’école regarde désormais en face cette vulnérabilité, les AESH sont devenus le deuxième métier en termes d’effectifs au sein de l’éducation nationale.
Nous continuons d’augmenter leurs salaires. À la rentrée 2023, les AESH ont bénéficié d’une augmentation de 90 euros net par mois pour ceux qui débutaient dans le métier et de 100 euros net par mois pour ceux qui avaient cinq ans d’ancienneté. Depuis 2021, la rémunération moyenne des AESH a augmenté de 26 %, soit 200 euros par mois.
Toutefois, si nous voulons vraiment améliorer leur rémunération, l’enjeu porte sur le volume horaire. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé ce travail avec les collectivités locales. Depuis 2017, nous avons mis fin aux contrats aidés pour les AESH, si bien que plus de 60 % d’entre eux sont aujourd’hui en CDI. Nous avons besoin de capitaliser sur l’expérience et le savoir-faire de ces professionnels.
Nous devons améliorer encore les conditions d’exercice et de rémunération des AESH en permettant à ceux qui le souhaitent de passer à temps complet. Je salue l’engagement de nombreux sénateurs sur ce sujet.
Au-delà des chiffres, au-delà des effectifs, nous devons – je le dis sans fard et je l’assume – améliorer la qualité de l’accueil des élèves en situation de handicap. Telle est la vocation des PAS instaurés à l’article 53 de ce texte. Ces derniers se déploieront progressivement à compter de la rentrée scolaire prochaine, en premier lieu dans trois départements précurseurs. Quelque 100 pôles d’appui seront ainsi créés à la rentrée, en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisé, les fameux Pial.
Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, d’apporter d’ores et déjà des éléments de réponse aux débats que – je le sais – cet article suscite.
J’ai rappelé les moyens substantiels – de l’ordre de 4,5 milliards d’euros et un total de 140 000 AESH – consacrés l’an prochain à l’école inclusive.
Nous continuerons de recruter des AESH afin de satisfaire les besoins d’accompagnement humain reconnus par les MDPH.
Au travers des pôles d’appui à la scolarité, nous mobiliserons 100 personnels de l’éducation nationale, à raison de 1 par PAS, et 200 personnels du médico-social, à raison de 2 par PAS.
Par l’article 53, nous augmentons les moyens dédiés pour offrir une réponse plus rapide et de meilleure qualité aux élèves en situation de handicap et à leurs familles. Car oui, nous pouvons faire mieux que les Pial actuels.
Les PAS nous permettront, sans attendre la notification des MDPH, d’apporter une réponse de premier niveau aux élèves et à leurs familles grâce à du matériel pédagogique adapté, notamment des manuels, qui seront disponibles dans des délais que je veux diviser par trois, à des adaptations pédagogiques et à la présence de professionnels médico-sociaux.
L’article 53 permettra d’accompagner les familles dans leurs démarches, notamment si elles souhaitent faire une demande de compensation auprès de la MDPH, qu’elles auront du reste toujours la possibilité de saisir. La nouveauté est qu’elles pourront bénéficier pour ce faire d’un accompagnement, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. En tout état de cause, les compétences d’évaluation des besoins par les MDPH ne sont nullement remises en question.
L’article 53 permettra enfin de renforcer la coopération entre l’éducation nationale et le médico-social. Depuis des années, de projet de loi de finances (PLF) en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en passant par les textes ordinaires, ce sujet est une Arlésienne. De nombreux parlementaires, mais aussi, sur le terrain, nos professeurs des écoles demandent à juste titre un tel rapprochement. La Conférence nationale du handicap l’appelait elle aussi de ses vœux. Nous le faisons enfin.
Nous finançons la création de 100 établissements et structures médico-sociales au sein de nos écoles d’ici à 2027, en commençant dès l’an prochain. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Stéphane Haussoulier, président du conseil départemental de la Somme, a été chargé d’une mission sur ce sujet. J’étais encore avec lui voilà quelques jours.
Enfin, l’école de la République fait une promesse à chacun de ses élèves. Il s’agit d’une promesse non pas d’uniformité, mais de justice ; d’une promesse non pas d’égalitarisme, mais d’équité. Tenir cette promesse, c’est permettre à chaque élève, quelle que soit sa condition de naissance, quel que soit son territoire, d’écrire son propre destin dès l’école. C’est lui permettre de trouver une place dans la société, d’y vivre dignement, sans jamais être prisonnier d’aucun déterminisme.
C’est pourquoi ce PLF consacre 872 millions d’euros de bourses et de fonds sociaux aux élèves modestes et à leurs familles. Aujourd’hui, 1,5 million de collégiens et de lycéens bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Dès la rentrée 2024, afin de lutter contre le non-recours et l’écueil de l’autocensure, ces bourses seront versées automatiquement.
Par ailleurs, 150 000 élèves reçoivent une bourse au mérite et 40 000 une prime d’internat. Nous souhaitons naturellement maintenir et pérenniser ces dispositifs.
Les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d’euros. Nous maintenons les petits-déjeuners gratuits – quelque 13 millions ont été servis dans les petites communes l’an passé –, ainsi que le tarif de cantine à 1 euro pour les familles modestes, ces deux dispositifs étant financés par le pacte des solidarités et la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF.
Tenir la promesse républicaine, c’est aussi œuvrer à la formation de citoyens libres et éclairés.
L’école doit être un tremplin vers la culture, mais elle doit aussi devenir un lieu de culture à part entière, au travers notamment des enseignements artistiques. La culture émancipe : la fréquentation des œuvres, l’apprentissage de la grammaire des images, la visite des musées, la pratique d’un art sont autant de voies vers cette émancipation.
L’an dernier, 2,2 millions de collégiens ont bénéficié du pass Culture et ont pu à ce titre visiter des musées, assister à des pièces de théâtre ou pratiquer un instrument de musique. Depuis cette rentrée, les collégiens de sixième et de cinquième peuvent également bénéficier de ce pass. C’est une étape nouvelle.
Enfin, niveler par le haut, réduire les inégalités sociales et scolaires, c’est aussi faire de la voie professionnelle une véritable voie promotionnelle, une voie d’excellence et d’exigence.
C’est pourquoi nous réinvestissons dans le lycée professionnel, lequel, s’il accueille un tiers de nos lycéens, ne suscite pas – je le regrette – un tiers de nos débats.
En accord avec le Président de la République, j’ai décidé d’investir 1 milliard d’euros de plus par an dans les lycées professionnels afin de renforcer les heures d’enseignement général, d’améliorer la lutte contre le décrochage scolaire et de transformer la carte des formations pour favoriser l’insertion professionnelle de nos jeunes.
Si vous l’adoptez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce PLF permettra de financer la gratification des stages des lycéens professionnels.
Depuis cette rentrée, nous finançons la création de 1 500 bureaux des entreprises dans les lycées professionnels. Nous accompagnons les élèves dans leur recherche de stage et tout au long de leur insertion professionnelle. Enfin, au travers de France 2030, nous finançons les investissements nécessaires dans les plateaux techniques pour l’ouverture avec les régions de places nouvelles dans les filières d’avenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’indiquais en ouverture de mon propos, c’est dans chacune de nos salles de classe que s’écrit l’avenir de notre pays. C’est le sens de nos débats, c’est le sens de notre engagement en politique et c’est ce qui – j’en suis certain – saura nous rassembler, parce que nous voulons tous la réussite de notre école. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Jean-François Husson et Mme Christine Lavarde applaudissent également.)

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents avait fixé la durée maximale de la discussion à trois heures trente.
Je vous propose donc de poursuivre nos travaux jusqu’à treize heures et de les reprendre, après le déjeuner, à quatorze heures trente. Nous devrions ainsi terminer l’examen de cette mission vers quinze heures dix ou, au plus tard, à quinze heures trente.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire
86 937 330 888
86 833 850 228
Enseignement scolaire public du premier degré
26 843 758 249
26 843 758 249
Dont titre 2
26 774 187 832
26 774 187 832
Enseignement scolaire public du second degré
38 424 611 769
38 424 611 769
Dont titre 2
37 957 464 193
37 957 464 193
Vie de l’élève
8 002 521 922
7 972 521 922
Dont titre 2
4 655 647 980
4 655 647 980
Enseignement privé du premier et du second degrés
9 034 505 069
9 034 505 069
Dont titre 2
8 133 539 453
8 133 539 453
Soutien de la politique de l’éducation nationale
2 934 548 985
2 862 784 793
Dont titre 2
2 030 419 956
2 030 419 956
Enseignement technique agricole
1 697 384 894
1 695 668 426
Dont titre 2
1 114 764 225
1 114 764 225

Mme la présidente : L’amendement n° II-976, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
1 500 000
1 500 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
800 000
800 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
33 000 000
33 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
35 300 000
35 300 000
SOLDE
35 300 000
35 300 000
La parole est à M. le ministre.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Le présent amendement vise à lever les gages d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, à raison de 30 millions d’euros pour l’amendement d’Erwan Balanant tendant à instaurer des équipes anti-harcèlement, de 3 millions d’euros pour l’amendement de Mme Bonnivard visant à favoriser les voyages scolaires, de 1,5 million d’euros pour l’amendement de M. Lauzzana tendant à renforcer le dispositif permettant à un enfant atteint d’une maladie grave de poursuivre sa scolarité et de 800 000 euros pour l’amendement de M. Raux, qui a pour objet de renforcer les moyens des territoires éducatifs ruraux (TER).

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco : Cet amendement du Gouvernement tend à tirer les conséquences d’une avancée pour les territoires ruraux, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue Jean-Claude Raux.
Le taux de scolarisation dans l’enseignement public des territoires ruraux est inférieur à celui des zones urbaines. Il est, par exemple, de 70 % dans l’Aveyron, contre 87,6 % en Gironde.
Le groupe GEST est donc favorable à cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Je regrette, pour ma part, que les établissements de l’enseignement privé aient été privilégiés, au détriment des établissements d’enseignement public. Pourquoi ne pas avoir élargi le bénéfice de ces crédits supplémentaires à l’ensemble des établissements, monsieur le ministre ? Cela aurait permis d’approfondir l’expérimentation relative aux territoires éducatifs ruraux.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-976.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-20, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
350 000 000
350 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
300 000 000
300 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
700 000 000
700 000 000
SOLDE
- 700 000 000
- 700 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud : Cet amendement de notre rapporteur général tend à tirer les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits à la formation.
Nous constatons, hélas ! que cette tendance se confirme depuis des années, puisque les crédits non consommés s’élevaient à 414 millions d’euros en 2020, à pas moins de 478 millions d’euros en 2021, à 658 millions d’euros en 2022 et qu’au mois d’octobre dernier, seulement 600 millions d’euros avaient été consommés sur les 1,85 milliard d’euros programmés pour 2023. Cela pose un véritable problème de sincérité budgétaire.
Dans un souci de réalisme et d’efficacité de la dépense publique, il est donc proposé de ramener ces crédits au montant réellement consommé en 2022, à savoir 1,2 milliard d’euros, ce qui emporte une minoration de 700 millions d’euros des crédits de cette mission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : La sous-consommation importante et chronique des crédits de formation est effectivement un enjeu de taille, tant il est vrai que la formation est essentielle pour assurer la qualité de l’enseignement et la réussite de nos élèves.
Je crois toutefois utile de préciser que les crédits alloués à la formation initiale et continue des enseignants financent également la masse salariale des effectifs de stagiaires. Leur consommation dépend donc des variations de ces effectifs d’une année à l’autre.
En tout état de cause, depuis ma nomination, j’ai fait de la réforme de la formation initiale et de la formation continue des enseignants l’un de mes objectifs prioritaires. Des travaux sont engagés avec les organisations syndicales – en particulier pour la formation initiale, mais aussi pour la formation continue – afin d’améliorer la qualité de la formation de nos enseignants. C’est un point essentiel.
Mon objectif est donc que nos enseignants se forment massivement, et partant, que les crédits soient consommés.
S’il est exact qu’aujourd’hui moins d’un enseignant sur deux au collège et à peine plus d’un enseignant sur trois au lycée suivent une formation continue, mon objectif est qu’ils soient beaucoup plus nombreux dans les années qui viennent. Or, par cet amendement, vous me demandez en quelque sorte d’accepter par avance une forme d’échec, monsieur le rapporteur spécial. Dès lors, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson : Au fond, monsieur le ministre, vous venez de donner raison à la commission d’avoir déposé cet amendement de « sincérisation ».
Vous avez indiqué, comme du reste le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que vous étiez soucieux de la juste dépense. Cela suppose d’allouer les justes moyens et de les consommer au mieux.
Lorsqu’un tiers seulement des crédits est consommé au mois d’octobre, cela s’appelle de la mauvaise gestion, et ce sans préjudice de votre souci, que je partage, d’encourager la formation initiale et la formation continue des enseignants et, de manière générale, de tout un chacun.
Formation initiale, formation continue, oui ! « Sincérisation », oui ! Efficacité de la dépense publique, oui !
En tout état de cause je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir implicitement reconnu que cet amendement, du moins en son esprit, a bien votre soutien.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Il s’agit d’un marronnier de l’éducation nationale.
Chaque année, le ministère de l’éducation nationale, qui est pourtant le ministère de la formation par excellence, est celui qui consacre le moins de crédits à la formation de ses agents.
Or, en dépit du niveau modeste de ces crédits comparé à celui des autres ministères, on constate également chaque année leur sous-consommation.
Vous avez eu des paroles fortes, monsieur le ministre. Nous attendons désormais des actes.
Plusieurs pistes existent, à commencer par l’obligation de formation. J’estime toutefois qu’il convient d’abord de faire en sorte que les programmes de formation répondent aux attentes réelles des professeurs. Cela suppose de rapprocher ces formations, souvent trop théoriques et éloignées des préoccupations des professeurs, du terrain, de la proximité et des échanges de bonnes pratiques.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-20.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-218, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
448 710 077
448 710 077
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
448 710 077
448 710 077
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
448 710 077
448 710 077
448 710 077
448 710 077
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Les assistantes et les assistants d’éducation (AED) sont souvent la première personne qui accueille les enfants à la grille de l’établissement. Véritables contacts de proximité, ils peuvent être amenés, parfois les premiers, à détecter des situations compliquées pour les élèves.
Ces personnels souvent jeunes et très engagés doivent être soutenus. Comme je l’indiquais précédemment, on compte en moyenne un AED pour près de 100 élèves.
Cet amendement vise à financer un nouveau ratio de un AED pour 72 élèves, et partant, un meilleur encadrement des élèves au service de leur bien-être, de leur réussite, notamment scolaire, et de leur sécurité.
Une telle disposition implique le recrutement de 18 141 AED, pour un coût de 448 millions d’euros. Nous vous proposons donc d’abonder l’action n° 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève », à hauteur de ce montant, mes chers collègues.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Si les AED, qui sont au nombre de 67 500 environ, ont effectivement un rôle clé dans notre système éducatif, ma chère collègue, l’augmentation du plafond d’emplois est du ressort non pas du Parlement, mais du Gouvernement.
La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-218.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-377, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
323 000 000
323 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
323 000 000
323 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
323 000 000
323 000 000
323 000 000
323 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-381.

Mme la présidente : J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-381, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
300 000 000
300 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
300 000 000
300 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
300 000 000
300 000 000
300 000 000
300 000 000
SOLDE
0
0
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Gérard Lahellec : Nous proposons le retour de la formation professionnelle dans le giron de l’enseignement du premier degré – c’est l’objet de l’amendement n° II-377 – et du second degré – c’est l’objet de l’amendement n° II-381.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous nous élevons en effet contre un certain empressement à mettre les jeunes au travail le plus vite possible.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Paccaud : Vos propositions m’ont quelque peu turlupiné, mon cher collègue, car elles emportent la suppression de la gratification des stagiaires dans l’enseignement professionnel, qui est plutôt une bonne mesure.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-377.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-381.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-473, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
120 000 000
120 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
120 000 000
120 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
120 000 000
120 000 000
120 000 000
120 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Si le recrutement de 3 000 équivalents temps plein (ETP) d’AESH prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 va dans le bon sens, force est de constater que les effectifs demeurent insuffisants pour traiter les nombreuses demandes et pour couvrir l’ensemble des besoins.
Nous observons en effet de réelles difficultés d’accès à l’éducation pour les enfants en situation de handicap. Pour rappel, 430 000 élèves sont aujourd’hui en situation de handicap, un nombre en constante augmentation depuis le début des années 2000.
Nous devons pourtant garantir à chaque enfant, quel que soit son handicap, le droit à la scolarisation. Par cet amendement, nous demandons donc un nouveau geste de recrutement massif de 4 000 AESH à temps complet.
Sans préjudice de la refonte en profondeur de la vision de l’inclusion dans nos sociétés à laquelle nous en appelons, ce recrutement supplémentaire d’AESH constituerait un signal positif pour tous ces enfants.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : L’avis est défavorable, de même que sur l’ensemble des amendements relatifs à l’école inclusive, à l’exception de l’un d’entre eux.
De gros efforts ont été faits depuis plusieurs années en matière de recrutement d’AESH : depuis 2017, leur nombre a tout de même augmenté de 55 %, ma chère collègue. De fait, chaque année, nous augmentons le nombre d’AESH.
Il est toujours possible de faire davantage. Monsieur le ministre, pour résoudre les véritables difficultés, il convient de repenser l’école inclusive au travers d’une loi spécifique. Vous tentez de vous y employer dans l’article 53, mais pas de la bonne manière.

M. Max Brisson : C’est un cavalier !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-473.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-222, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement vise à revaloriser le salaire des AESH.
Ces derniers gagnent en moyenne quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu’ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive.
Depuis la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée sur l’initiative des parlementaires socialistes, les AESH sont recrutés en CDI au bout de six ans d’exercice et ont la possibilité de l’être au bout de trois ans.
Il convient désormais d’améliorer leurs conditions d’exercice – recrutement à temps plein, affectation au suivi d’un enfant ou dans un secteur cohérent et traitement décent.
L’augmentation que nous proposons, loin d’être suffisante – elle s’élèverait en effet à 220 euros environ par an pour chaque accompagnement –, constitue un premier geste que nous pourrions faire toutes et tous ensemble.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : La rémunération des AESH a déjà été revalorisée, ma chère collègue. Encore une fois, il est toujours possible de faire mieux.
L’avis est toutefois défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-222.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-216, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
80 000 000
80 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
80 000 000
80 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
80 000 000
80 000 000
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement vise à revenir sur la baisse, qui s’ajoute aux baisses intervenues ces dernières années, de 1 709 ETP dans l’enseignement public du premier degré pour la rentrée 2024.
Dans le rapport d’information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l’écart de 12 221 ETP entre le nombre d’ETP créés dans le primaire en 2018 et 2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP+, ainsi qu’au plafonnement à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire.
La baisse du nombre d’élèves prévue à l’horizon 2027 constitue pourtant une opportunité de mettre en œuvre ces politiques dans de bonnes conditions, sans le faire au détriment des conditions d’apprentissage dans d’autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux.
Nos élus locaux sont en effet nombreux à craindre qu’une nouvelle classe de leur commune ne ferme dans les années à venir. Nous en connaissons toutes et tous, et nous avons à cœur de soutenir leur mobilisation. Pour rappel, 1 600 classes ont fermé lors de la dernière rentrée scolaire.
Cette logique de fermeture est inexorable si nous continuons de supprimer des postes.
J’ajoute que la France fait encore partie des pays européens dont les classes d’école primaire sont les plus chargées. En moyenne, elles comptent 22 élèves par classe, contre 19,3 dans le reste de l’Union européenne.
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai sans attendre l’amendement n° II-217, dont l’objet est proche.

Mme la présidente : J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-217, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
24 000 000
24 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
24 000 000
24 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
24 000 000
24 000 000
24 000 000
24 000 000
SOLDE
0
0
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans l’enseignement public du second degré.
Les baisses démographiques pour 2024 justifiant ces réductions s’élèvent en effet à moins de 5 000 élèves et sont donc en dessous de la marge d’erreur.
Je rappelle qu’environ 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les exercices 2018 à 2021, alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves sur la même période.
Dans un contexte où les conditions d’enseignement sont très dégradées dans le second degré – j’y insiste –, cette légère respiration démographique devrait au contraire permettre de diminuer le nombre d’élèves par classe.
Nous faisons partie des pays européens dont les effectifs sont les plus chargés au collège. Selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), l’effectif moyen dans un collège français avoisine les 26 élèves, alors que la moyenne européenne se situe sous la barre des 21.
Nous savons pourtant, mes chers collègues, que la réduction du nombre d’élèves par classe est l’un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves et favoriser un climat scolaire serein.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Paccaud : Je suis défavorable à vos deux amendements en raison des arguments démographiques que vous avez cités, madame Monier.
Je reconnais toutefois que vous pointez une difficulté réelle.
Dans nos territoires, notamment dans des zones périurbaines et rurales, les inspecteurs de circonscription informent les maires d’éventuelles fermetures de classes.
Le redéploiement des postes en faveur des zones d’éducation prioritaire, dans lesquelles 16 000 postes ont été créés depuis 2017, suscite un légitime sentiment d’injustice, car cela se fait au détriment de la ruralité, que l’on dévitalise. Certains inspecteurs menacent de fermeture des classes de 18 élèves, alors que, quelques kilomètres plus loin, un effectif de 12 élèves est jugé opportun.

M. Max Brisson : Absolument !

M. Olivier Paccaud : Il est contradictoire de vanter les petits effectifs en zone d’éducation prioritaire et pas ailleurs, monsieur le ministre, d’autant que de nombreux élèves qui pourraient relever des dispositifs d’éducation prioritaire résident en zone rurale ou périurbaine – la Cour des comptes a publié un excellent rapport sur ce sujet.
La carte d’éducation prioritaire n’a pas été réformée depuis 2014. Il convient de repenser les périmètres, et sans doute les effectifs, afin de réinjecter un peu de justice dans le système, monsieur le ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Il y a en effet un problème, comme l’a souligné le rapporteur, mais je ne poserai pas le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monier.
Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l’éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l’OCDE, mais que nous détenons les taux d’encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d’enseignants qui ne sont pas devant des élèves.
Le deuxième problème, qu’a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l’inscrire dans l’avenir, en tenant compte de la pluralité des situations et de leur évolution à long terme. Cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue avec les élus locaux, qui sera contractualisé et donc très différent de celui qui se pratique aujourd’hui.
Enfin, en troisième point, alors que l’on a beaucoup fait référence au rapport d’information qu’Annick Billon, Marie-Pierre Monier et moi-même avons produit, je citerai celui de mes collègues Lafon et Roux sur les nouveaux territoires de l’éducation. En effet, il est urgent de repenser totalement notre approche des différents territoires de l’école, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers, qui se trouvent non seulement dans les réseaux d’éducation prioritaire, mais également dans les territoires ruraux.
C’est en développant une approche territorialisée des besoins éducatifs particuliers que l’on pourra trouver des solutions pour faire face à l’évolution de la démographie, à l’accroissement des besoins et à la faiblesse des taux d’encadrement.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

M. Stéphane Sautarel : L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J’avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable.
Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu’avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, à Nevers, alors que la préparation de la rentrée scolaire de septembre dernier a suscité un tollé quant aux effectifs et aux fermetures de classe, en particulier en milieu rural.
Un moratoire avait été annoncé de façon à instaurer un dialogue avec les élus locaux – mon collègue Max Brisson vient d’en parler. En effet, dans les territoires ruraux, une suppression de poste entraîne forcément une fermeture de classe, ce qui constitue un véritable traumatisme alors que les élus tentent de développer des politiques d’attractivité et de mettre en place des projets. Il faut donc instaurer un dialogue pour concilier l’aménagement du territoire et l’éducation dans les territoires ruraux.
Monsieur le ministre, les inspecteurs qui se déplacent dans les communes sont inquiets ; je le suis aussi. Connaîtrons-nous, en septembre 2024, une rentrée aussi dramatique que la précédente dans les territoires ruraux, ou bien ce moratoire sera-t-il mis en place pour que nous puissions installer un dialogue dans la durée et en responsabilité ? Nous pourrons ainsi faire des choix plutôt que de subir des décisions brutales et inattendues.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Il faut lever une ambiguïté. En effet, quand on ferme une classe, ce n’est pas forcément l’école que l’on ferme. Or il me semble que le dialogue ne s’engage qu’en cas de fermeture de l’école, notamment parce que l’on ne peut fermer une école sans l’avis du conseil municipal et du maire…
En revanche, je suis d’accord avec mes deux collègues : la fermeture d’une classe est un sujet que l’on ne peut négliger. Il faut se battre pour la refuser, ce qui ne peut se faire que dans le cadre d’une discussion avec l’inspecteur. Toutefois, comme je le soulignais en discussion générale, celui-ci doit faire avec les moyens que l’académie lui donne. Or, quand il doit mettre en œuvre des mesures, au demeurant parfaitement défendables, comme le dédoublement des classes en REP et REP+, bien souvent, il n’aura plus assez de moyens pour maintenir des classes ouvertes.
Par conséquent, la fermeture des classes est un enjeu qui se joue dans ce que nous déciderons aujourd’hui. Puisque nous nous accordons sur ce point, nous pourrions aussi choisir ensemble de ne pas laisser la situation en l’état et voter ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous avons débattu assez longuement de ces sujets en commission. Tout le monde reconnaît, du moins je l’espère, qu’il y a moins d’élèves par classe dans les communes rurales que dans le reste du pays.

M. Olivier Paccaud : Pas toujours !

Mme Marie-Pierre Monier : Il y a plusieurs niveaux !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Dans le premier degré, la moyenne est, à l’échelle nationale, de 22 élèves par classe. Dans les communes rurales, elle est de 21 élèves par classe et de 20 élèves dans les communes rurales isolées.

M. Aymeric Durox : Et les REP+ ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : En réalité, le taux d’encadrement est meilleur dans les communes rurales qu’à l’échelle nationale.
Il y aura toujours des classes qui ouvriront et d’autres qui fermeront, ne serait-ce qu’en raison des évolutions démographiques et des mouvements de population. Il est important que l’on puisse s’adapter, mais tout l’enjeu est de le faire en concertation avec les élus locaux. Tel est l’engagement que la Première ministre a pris dans le cadre du plan France Ruralités, en prévoyant l’intervention d’instances au niveau départemental pour faciliter la concertation locale et, surtout, une visibilité sur trois ans.
D’après ce que je sais, ces instances ont été mises en place dans de nombreux départements et sont en cours d’installation dans d’autres. Les réunions ont démarré et l’on me rapporte que les débats se font parfois entre maires. En effet, il arrive que des élus acceptent de scolariser dans leur commune des élèves qui viennent d’une autre commune. Cela crée des discussions intéressantes entre les élus, au niveau local.
Madame la sénatrice, je regarderai ce qu’il en est dans votre département. Quoi qu’il en soit, il faut que ces instances puissent se mettre en place dans tous les départements afin de disposer d’une vision d’ensemble et d’une projection démographique sur les trois prochaines années. Nous pourrons ainsi nous accorder sur les ouvertures et les fermetures de classe à envisager dans les années à venir.
Tel est le sens de l’engagement qui a été pris et que nous voulons tenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

M. Laurent Somon : Je souscris complètement aux propos de Max Brisson et de Marie-Pierre Monier quant à la discordance entre les moyens qui sont consacrés au budget de l’éducation et le nombre de professeurs qui sont en face des élèves, notamment dans le primaire.
Il avait été annoncé que la carte des zones prioritaires serait révisée, mais cela n’a jamais eu lieu. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, semble avoir donné des résultats – c’est du moins ce qu’a annoncé le Gouvernement.
Lorsque je présidais le conseil départemental de la Somme, j’avais demandé en 2019 une expérimentation sur l’ensemble d’un département pour juger de l’opportunité du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1. Manifestement, ma demande n’a pas abouti.
Quant aux contrats de ruralité que nous avons signés, ils semblaient être la panacée pour favoriser le dialogue et la concertation entre les élus locaux, l’État et le secteur de l’éducation, mais cela n’a rien donné non plus. Il n’y a eu aucune réunion depuis qu’ils ont été signés dans le département de la Somme.
Par conséquent, il y a loin entre les dispositifs qui sont mis en œuvre, ou du moins qui sont annoncés, et la réalité de leur exécution. Je renouvelle donc ma demande quant à la possibilité d’expérimenter dans un département le dédoublement des classes de CP et CE1. Cette mesure est manifestement l’une des clés de la réussite scolaire de nos enfants.

Mme Marie-Pierre Monier : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Je suis à la fois désolée et effarée d’assister à ces débats, puisque nous rejouons exactement la même pièce que l’année dernière, avec pour seule variante quelques nouveaux acteurs issus du renouvellement sénatorial.
Nous connaissons parfaitement les problèmes, nous souhaitons bien évidemment que les collectivités soient impliquées et nous savons qu’il faut les laisser prendre la main à certains moments.
Monsieur le ministre, vous êtes vous-même un nouvel acteur dans cette pièce de théâtre. Lorsque vous dites qu’il faudra faire de la prospective à deux ou trois ans, nous ne pouvons qu’être d’accord, car voilà des années que nous le demandons, au moins depuis le rapport d’information Durand-Salles, en 2015. Laissons donc les collectivités prendre la main et donnons-leur plus d’autonomie. Mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier ne me contrediront pas.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-216.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-217.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Lahellec, Bacchi et Ouzoulias, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Ma collègue Monier a défendu un amendement similaire voilà quelques instants.
Il s’agit de conforter l’accompagnement des élèves en situation de handicap en renforçant le statut de leurs accompagnateurs. Nous proposons que ces derniers bénéficient d’un plan de titularisation.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-384 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Imbert et P. Martin, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Lefèvre et Sol, Mmes Joseph et Pluchet, MM. Piednoir et Reichardt, Mme Puissat, MM. Bazin, Gremillet, Panunzi et Khalifé, Mmes Josende, Valente Le Hir, Malet et Micouleau, MM. Brisson et Cadec, Mmes Gruny, Richer et Gosselin, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone et Lopez, MM. J.B. Blanc et H. Leroy, Mmes Canayer, Muller-Bronn, Schalck et Berthet, MM. Darnaud et Savin, Mmes Deseyne et Petrus, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Meignen, Paul et Bruyen, Mme Lassarade, MM. Belin, Allizard, Pellevat et Klinger et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
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-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La Conférence nationale du handicap a annoncé, au printemps dernier, la création d’un fonds national pour le matériel pédagogique adapté que l’on pourrait mobiliser afin d’offrir le plus rapidement possible des outils d’aide à la scolarisation aux élèves en situation de handicap.
La création de ce fonds a été prise en compte dans le PLF 2024. Il servira à améliorer la couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté, l’objectif étant que celles-ci soient non seulement respectées, mais aussi entièrement couvertes.
En conséquence, nous proposons d’augmenter le budget prévu pour ce fonds de 10 millions d’euros sur l’action n° 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le budget consacré à ce fonds de soutien pour le matériel pédagogique adapté a déjà été revalorisé de 2 millions d’euros. Certes, on peut faire toujours mieux…
La commission demande toutefois le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

M. Stéphane Piednoir : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-50 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-379, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
75 000 000
75 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
75 000 000
75 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
75 000 000
75 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Nous sommes à la veille des jeux Paralympiques et des jeux Olympiques. Dans ce contexte, l’enjeu de l’éducation physique et sportive prend un relief tout à fait particulier. Par conséquent, cet amendement vise à augmenter le nombre de professeurs d’éducation physique et sportive.

Mme la présidente : L’amendement n° II-430 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
2 161 500
2 161 500
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
2 161 500
2 161 500
TOTAL
2 161 500
2 161 500
2 161 500
2 161 500
SOLDE
0
0
La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac : Chacun le sait, les qualités physiques et sportives des adolescents ont régressé de manière inquiétante. L’accès au sport est difficile, surtout en zone rurale, notamment dans l’enseignement agricole.
C’est la raison pour laquelle je propose de relever le nombre de postes d’enseignants d’éducation physique et sportive dans l’enseignement agricole de 350 postes à 400 postes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le plafond d’emplois est du ressort du Gouvernement.
En outre, je précise que si l’on peine, malheureusement, à recruter des professeurs dans de nombreux domaines, ce n’est pas le cas dans celui du sport, compte tenu du nombre important d’étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps).
La commission est défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin : Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M. le ministre, car j’ai lu avec attention, hier, l’entretien qu’il a donné au journal Le Figaro et j’ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale.
Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l’école dont vous souhaitez qu’elle soit plus centrée sur l’acquisition des fondamentaux et sur le renforcement de la culture générale pour tous avec, par exemple, la revalorisation de l’enseignement artistique. En revanche, ni dans votre entretien au Figaro ni dans la discussion générale, ce matin, vous n’avez dit mot de l’activité physique et sportive, ce qui est regrettable.
En effet, il est dommage qu’à la veille d’une année olympique, qui est aussi celle où l’activité physique sera déclarée grande cause nationale conformément au souhait du Président de la République, le sport reste un angle mort de votre politique.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-379.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-430 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-490 rectifié quinquies, présenté par MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Bouchet, Frassa, Darnaud, Perrin, Pointereau, Rietmann, Bruyen et Panunzi, n’est pas soutenu.
Les deux suivants sont identiques.
L’amendement n° II-66 rectifié sexies est présenté par M. Pillefer, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Bleunven, Cambier et S. Demilly, Mmes Gatel, Guidez, Perrot, O. Richard, Romagny et Sollogoub et MM. Vanlerenberghe et L. Hervé.
L’amendement n° II-159 rectifié est présenté par M. Brisson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
42 000 000
42 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
42 000 000
42 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
42 000 000
42 000 000
42 000 000
42 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-66 rectifié sexies.

Mme Annick Billon : Cet amendement de notre collègue Bernard Pillefer vise à garantir le financement de la décharge à temps plein des directrices et directeurs d’école, dans les établissements qui comptent au moins dix classes. En effet, cela n’est prévu que pour les établissements de moins de dix classes.
Les directrices et directeurs d’école ont besoin de temps pour se former et pour mettre en place les outils que le ministère met à leur disposition, notamment dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, sujet dont on parle souvent depuis la rentrée dernière.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-159 rectifié.

M. Max Brisson : Cet amendement a été particulièrement bien défendu par Annick Billon, mais je veux tout de même ajouter quelques mots.
Tout d’abord, quarante-sept cosignataires s’étaient joints à moi pour le défendre, mais une erreur de manipulation fait qu’ils n’apparaissent pas, en particulier Jean-Baptiste Blanc et Alexandra Borchio Fontimp, qui avaient contribué à sa rédaction.
Même si la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite loi Rilhac, a certainement permis des progrès en matière de décharge des directeurs d’école, il est incontestable que les décrets d’application ne répondent pas totalement aux besoins lorsque les établissements sont de taille importante, ou bien en cas de besoins éducatifs particuliers, notamment pour les élèves en situation de handicap, ou bien encore dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).
Il est donc nécessaire, me semble-t-il, d’aller plus loin dans l’analyse de ce sujet. Le métier de directeur d’école devient toujours difficile. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules de ceux qui l’exercent sont de plus en plus nombreuses. Il faut leur donner les moyens d’assurer non seulement l’enseignement, quand ils continuent d’enseigner, mais aussi le pilotage pédagogique de l’école et la prise de responsabilité sur de nombreux sujets, notamment celui de la sécurité. C’est la raison pour laquelle nous devons faire un effort supplémentaire sur les décharges d’heures.

Mme la présidente : Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-90 est présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-185 rectifié est présenté par MM. Brault, Verzelen et Grand, Mme Lermytte et MM. Chasseing et V. Louault.
L’amendement n° II-228 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, Devinaz, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-406 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus et Noël, M. Belin, Mme P. Martin et MM. Bruyen et Panunzi.
L’amendement n° II-432 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
42 000 000
42 000 000
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
42 000 000
42 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
42 000 000
42 000 000
42 000 000
42 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-90.

Mme Monique de Marco : Cet amendement a le même objet que les amendements précédents que mes collègues Max Brisson et Annick Billon ont brillamment défendus.
Il vise à pousser plus avant les efforts pour prendre en considération la question des décharges d’heures pour les directeurs d’école. Si celles-ci ont été amplifiées au cours des dernières années, force est de constater qu’un certain nombre de directeurs et directrices ne bénéficient toujours pas de décharges à temps plein, malgré une charge de travail très importante.
Nous proposons donc de financer la décharge à temps plein des directeurs et directrices d’école dans les établissements d’au moins dix classes.

Mme la présidente : L’amendement n° II-185 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-228.

M. Adel Ziane : Nous nous inscrivons dans la continuité des propos qui ont été tenus sur la nécessité de permettre aux directeurs d’école de bénéficier de décharges à temps plein.
Nous tenons, par cet amendement, à financer des heures supplémentaires de décharge pour les directeurs et les directrices d’école qui accueillent des élèves à besoins particuliers, notamment ceux qui sont en situation de handicap. Aujourd’hui, l’on demande à ces personnels de gérer l’ensemble des problèmes des établissements comme s’ils étaient de véritables couteaux suisses.

Mme la présidente : L’amendement n° II-406 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° II-432 rectifié.

M. Christian Bilhac : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le coût de ces amendements est trop important.
L’adoption des deux premiers, qui visent les écoles de plus de trois classes, aurait un coût de 60 millions d’euros. Pour une décharge totale des directeurs d’école dans les établissements de plus de dix classes, le coût serait de 42 millions d’euros.
Certes, il est vrai que le métier de directeur d’école est particulièrement difficile et qu’il le devient chaque jour davantage. Néanmoins, comme Max Brisson l’a souligné, il y a eu des améliorations ces dernières années.
Pour être précis, un directeur d’école bénéficie d’une décharge complète quand l’établissement compte au moins douze classes. Il est déchargé de la moitié de ses heures quand l’établissement compte au moins neuf classes, d’un tiers de ses heures quand l’établissement compte au moins six classes et d’un quart de ses heures quand l’établissement compte au moins trois classes. Enfin, quand l’établissement compte une seule classe, le directeur d’école a droit à six jours de décharge par an ; dans les écoles qui comptent deux et trois classes, il a droit à douze jours par an.
Encore une fois, on peut toujours faire plus, mais on ne peut nier que la situation des directeurs d’école s’est améliorée en matière de décharge. Peut-être que l’une des solutions consisterait, comme l’a suggéré Max Brisson, à renforcer le statut du directeur d’école. La loi Rilhac a permis des avancées, mais il reste encore beaucoup à faire.
La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je salue, moi aussi, les directeurs et directrices d’école, qui jouent un rôle important. Au cours des dernières années, ils ont bénéficié d’un certain nombre d’améliorations, notamment dans le cadre de la loi Rilhac.
J’ai veillé, dès ma nomination, à prendre les décrets d’application de ce texte. Ils permettent de mieux identifier et de mieux valoriser les missions importantes qui sont confiées aux directrices et aux directeurs d’école.
Nous avons augmenté leur temps de décharge de 15 % en six ans, ce qui équivaut à 15 000 ETP. Il faut aussi le prendre en compte.
Un chantier majeur est devant nous : celui de la poursuite d’une logique de simplification pour les formalités administratives des chefs d’établissement, des directeurs et des directrices d’école. J’ai proposé aux organisations syndicales de s’y engager et je souhaite que nous avancions ensemble dans cette voie.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : J’appelle mes collègues à voter ces amendements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain.
Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d’école – vous échangez certainement avec eux – disent qu’ils ne parviennent pas à s’en tenir à ce temps de décharge, parce qu’ils jouent un rôle essentiel auprès des parents d’élèves et des élus pour traiter de situations parfois compliquées.
Vous avez certainement eu, comme nous, des remontées du terrain. Nous pouvons tous souscrire à cette mesure. Pourquoi ne pas la voter ?

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : On ne peut pas négliger les problèmes liés à la fonction de directeur d’école.
Certes, il y a eu une amélioration notable ces dernières années, mais on part de tellement loin et de tellement bas qu’il va falloir « cranter » encore au-dessus, monsieur le ministre.
L’épuisement des directeurs d’école est avéré, parce qu’ils font l’interface entre les mairies, l’éducation nationale et les parents d’élèves, alors même que les enquêtes se multiplient et que les dossiers s’empilent jour après jour.
Mes chers collègues, il faut entendre leur demande et trouver les moyens de les aider, en particulier dans les écoles qui comptent peu de classes. La charge de travail n’est en effet pas proportionnelle au nombre de classes : même dans une école à trois ou quatre classes seulement, le directeur a énormément de travail.
Mes chers collègues, j’espère que vous voterez en faveur de ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Je souscris à ce que vient de dire M. Salmon.
Monsieur le ministre, si vous pouviez diligenter moins d’enquêtes et édicter moins de circulaires, vous marqueriez votre passage rue de Grenelle de manière extrêmement forte. (Sourires.)
Je voudrais que l’on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c’est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d’enseigner tout en pilotant l’établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d’élèves, ainsi que la sécurité de l’établissement.
En revanche, un collège de 200 élèves, c’est un principal, un CPE et un gestionnaire, alors que l’établissement n’est pas plus important que l’école que je viens de prendre en exemple.
Je crois qu’il faut en finir avec cette distorsion. Le rapporteur spécial a dit qu’il était nécessaire d’aller plus loin que la loi Rilhac sur le statut de directeur d’école. Certes, ces amendements sont aussi des amendements d’appel, mais j’invite mes collègues à aller au-delà, en les adoptant.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec : Le sujet est manifestement plus complexe qu’il n’y paraît à première vue.
Les directeurs d’école sont dans une situation de tension permanente – je ne reviendrai pas sur ce point. La fonction de directeur d’école est empreinte, me semble-t-il, d’une exigence particulière qui est de nature pédagogique au sein d’une équipe pédagogique.
Par conséquent, il y a lieu de conforter leur rôle de direction, vraisemblablement en les assistant mieux et en les libérant de certaines charges, par exemple grâce au recrutement d’assistants de direction. Ce sont des solutions possibles.
Toutefois, j’émets une réserve en indiquant qu’il ne faudrait pas dénaturer le métier ; nous devons rester calés sur l’objectif pédagogique essentiel, celui d’animer une équipe de direction.

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Le rapporteur spécial nous indique que le directeur d’une petite école peut bénéficier de six jours de décharge. Certes, mais s’il n’y a pas de remplaçant, il ne pourra pas les prendre !
Voilà un exemple de ce qu’est la réalité dans les territoires. C’est la raison pour laquelle nous devons avancer sur cette question.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Ces amendements ont un caractère particulièrement transpartisan.
Oui, monsieur le ministre, il y a eu des avancées réelles en matière de décharge des directeurs d’école. Toutefois, l’on mesure aujourd’hui le déficit d’attractivité dont souffre le métier d’enseignant. Il faudrait éviter qu’il ne s’étende aux métiers de direction, toujours plus complexes, comme l’ont souligné nos collègues.
Lorsque Max Brisson prend l’exemple d’une école de 250 élèves, j’ajouterai que cela représente aussi 250 familles à gérer. Les choses peuvent être encore plus compliquées si le nombre de familles monoparentales est important.
Par conséquent, les directeurs d’école voient le nombre de leurs missions augmenter et la nature desdites missions se compliquer. Compte tenu du niveau de rémunération, il est difficile de motiver les candidats et le métier perd en attractivité.
J’invite donc mes collègues à adopter ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac : Je suis cosignataire de l’un de ces amendements.
Je reconnais, comme tous mes collègues, la lourde charge des directeurs d’école, qui doivent prendre sur le temps de l’interclasse, sur le mercredi, voire sur le samedi et le dimanche, et cela pour quoi faire, monsieur le ministre ? Pour remplir des enquêtes, des paperasses, encore des paperasses, et toujours des paperasses.
Monsieur le ministre, par pitié, les enquêtes et les paperasses n’ont jamais fait monter le niveau des élèves !

MM. Max Brisson et Michel Savin : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-66 rectifié sexies et II-159 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, les amendements nos II-90, II-228, et II-432 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-450, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
33 282 607
33 282 607
Enseignement technique agricole
dont titre 2
33 282 607
33 282 607
TOTAL
33 282 607
33 282 607
33 282 607
33 282 607
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Nous connaissons tous les défis auxquels notre agriculture est confrontée : dérèglement climatique, transition agroécologique, renouvellement des générations avec un agriculteur sur deux qui partira à la retraite dans les dix ans.
On constate également une attente forte des consommateurs en matière de qualité des produits et de bien-être animal, ainsi qu’un mal-être agricole croissant et un manque d’attractivité du métier d’agriculteur. Nous devons agir face à ces difficultés.
Nous avons aussi un défi à relever pour favoriser l’installation de nouveaux profils en agriculture. Les transmissions se font de plus en plus hors du cadre familial auprès de personnes non issues du milieu agricole, les « Nima », qu’il faut aider à réussir leur projet d’installation.
Devant tous ces enjeux, nous avons besoin d’un enseignement public agricole fort. Dans ses annonces sur la future loi d’orientation agricole, le Gouvernement semble avoir en partie compris l’importance de ces questions. Il a notamment fixé une trajectoire d’accroissement de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations agricoles.
Cependant, les moyens ne semblent pas au rendez-vous pour respecter ces objectifs. Les hausses budgétaires affichées dans ce PLF pour l’enseignement agricole restent très faibles. Elles concernent, en particulier, le renforcement des services en médecine scolaire et des services sociaux des établissements d’enseignement agricole, ce qui est certes nécessaire, mais reste insuffisant.
Dans le rapport d’information Enseignement agricole : l’urgence d’une transition agro-politique, notre collègue Nathalie Delattre soulignait le manque de moyens humains des établissements. Dans le même esprit, nous proposons, par cet amendement, une hausse des crédits pour l’enseignement agricole public à hauteur de 33,3 millions d’euros. Il s’agit d’une base minimale pour répondre aux grands défis que je viens d’évoquer.

Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-232 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-451 est présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
8 472 884
8 472 884
Enseignement technique agricole
dont titre 2
8 472 884
8 472 884
TOTAL
8 472 884
8 472 884
8 472 884
8 472 884
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-232.

Mme Marie-Pierre Monier : Je citerai, moi aussi, le très bon rapport d’information de notre collègue Nathalie Delattre, en 2021 : « La question des moyens des établissements pour fournir dans de bonnes conditions les enseignements se pose. La suppression de nombreux emplois depuis 2019 entraîne le blocage des ouvertures de classes et oblige à revoir les seuils de dédoublement des classes. La philosophie de la réforme du lycée ne peut se déployer correctement, les établissements étant obligés de réduire les spécialités et les options proposées. »
Le rapport indique également que des groupes en travaux dirigés étaient à effectifs trop importants, en particulier quand il s’agissait de travailler avec de gros animaux, ce qui mettait les élèves en danger.
Cette réalité s’impose encore à nous aujourd’hui. Il semble paradoxal de nous réjouir de la récente progression des effectifs d’élèves sans appeler au rétablissement indispensable des postes d’enseignants pour assurer des conditions d’apprentissage à la hauteur de cette progression.
Je rappelle qu’entre 2017 et 2022 quelque 316 postes ont déjà été supprimés. Je sais que, sur toutes les travées, nous partageons le même attachement aux spécificités de l’enseignement agricole, pépite de nos territoires.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-451.

M. Daniel Salmon : Cet amendement de repli vise, a minima, à rétablir les postes supprimés dans l’enseignement public agricole entre 2019 et 2022.
Nous le rappelons depuis des années lors de l’examen du projet de loi de finances, ces baisses budgétaires ont mis l’enseignement agricole public dans une situation très difficile. Il faut donc au moins rétablir les postes supprimés : c’est une nécessité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Tous ces amendements traitent de la même problématique, l’enseignement agricole, dont les crédits – il faut le noter – augmentent de 100 millions d’euros dans le présent projet de budget.
Dès lors, il n’est pas envisageable d’en faire encore plus : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-450.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-232 et II-451.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-427 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
1 900 000
1 900 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
1 900 000
1 900 000
TOTAL
1 900 000
1 900 000
1 900 000
1 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac : Cet amendement vise, dans un souci d’équité, à titulariser quarante-six enseignants dans l’enseignement technique agricole.
Depuis la réforme du bac, les élèves de l’enseignement général peuvent choisir entre trois spécialités. Dans les lycées agricoles, le manque de moyens est tel que les élèvent n’y ont jamais autant de choix : ils sont limités le plus souvent à une seule spécialité, parfois à deux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Comme sur les amendements précédents et pour les mêmes raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-427 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-234, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
7 500 000
7 500 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
7 500 000
7 500 000
TOTAL
7 500 000
7 500 000
7 500 000
7 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Cet amendement tend à porter le montant des bourses accordées sur critères sociaux de l’enseignement agricole à son niveau de 2022.
J’ai du mal à comprendre la situation actuelle. Le nombre d’élèves dans l’enseignement agricole augmente – faiblement, mais il augmente. Monsieur le ministre, lors de votre venue devant la commission, nous nous sommes retrouvés autour d’un constat partagé sur le profil de ces élèves, notamment le fait qu’ils sont souvent issus de familles modestes.
Malgré cela, nous voilà contraints de défendre un amendement pour aligner le montant des bourses sur celui de 2022. Mathématiquement, c’est à n’y rien comprendre : comment peut-on avoir un nombre d’élèves qui augmente et un montant des bourses qui baisse, surtout dans le contexte économique actuel, que chacun connaît, avec une inflation galopante et la paupérisation d’un certain nombre de familles ?
Nous ne pouvons accepter une telle baisse de crédits. Les élèves en situation précaire doivent être accompagnés dans l’enseignement agricole. Vouloir faire des économies sur leur dos, dans le cadre d’un budget qui, lui, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, est en augmentation, je vous le dis franchement, ce n’est pas digne.

Mme la présidente : L’amendement n° II-429 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
5 120 000
5 120 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
5 120 000
5 120 000
TOTAL
5 120 000
5 120 000
5 120 000
5 120 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac : Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Si le nombre d’élèves dans l’enseignement agricole augmente, c’est parce qu’il y en a davantage en apprentissage. Le nombre de boursiers « purs », lui, baisse, mais leur niveau de prise en charge reste inchangé : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-234.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-429 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj : La crise de la covid-19 a révélé et accru la souffrance psychologique à laquelle de nombreux élèves agriculteurs sont confrontés quotidiennement.
Alors que tous les élèves devraient pouvoir bénéficier d’un suivi psychologique, force est de constater que tel n’est pas le cas.
Les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ne disposent pas, à ce jour, d’infirmières scolaires psychologues. Certes, des outils existent, comme les modules d’éducation à la santé : ils sont utiles, mais pas suffisants.
La santé mentale est une problématique plus globale et nécessite l’intervention en continu de ces professionnels de santé. Par leur présence, ces infirmières psychologues pourraient accompagner les élèves dans leurs nombreuses angoisses, tout en menant un travail pédagogique sur la préservation de leur santé physique au travail.
Monsieur le ministre, le soutien psychologique de nos élèves doit être érigé en priorité absolue. C’est pourquoi cet amendement vise à accroître les moyens des infirmières scolaires psychologues dans les lycées agricoles privés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Dans la mesure où le budget de l’enseignement agricole est en hausse, la commission émet sur cet amendement, comme sur des amendements précédents de même nature, un avis défavorable. D’autant que, je le répète – me semble-t-il, pour la quatrième fois –, les plafonds d’emplois sont fixés par le ministère.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Je voudrais savoir si la rémunération des infirmières en établissement privé est bien du ressort de l’État. J’aurais d’ailleurs pu proposer un sous-amendement à cet amendement pour élargir le dispositif à l’ensemble du personnel infirmier, tant le besoin est avéré en la matière.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-433 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-452, présenté par M. Salmon, Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
771 508
771 508
Enseignement technique agricole
dont titre 2
771 508
771 508
TOTAL
771 508
771 508
771 508
771 508
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Je l’ai dit, nous devons attirer de nouveaux publics vers l’agriculture, pour assurer les défis – les deux, pas l’un ou l’autre – du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.
Favoriser l’attractivité passe par une communication auprès du public, des établissements d’enseignement général, des élèves, pour valoriser ces métiers essentiels.
Notre enseignement agricole est de qualité, nous le reconnaissons tous ; malgré un contexte budgétaire difficile, nous nous devons de lui donner les moyens de communiquer sur la qualité de ses formations.
Or le budget destiné à la communication sera en baisse en 2024. Voilà qui est difficilement compréhensible, voire contradictoire avec les objectifs du Gouvernement, lequel a annoncé, dans le cadre du débat sur la future loi d’orientation agricole (LOA), sa volonté de renforcer l’enseignement agricole, le nombre d’apprenants et la communication sur les métiers de l’agriculture.
La communication étant à nos yeux un élément essentiel, nous proposons de compenser les pertes budgétaires prévues pour 2024 et d’augmenter de 25 % le budget dédié, afin de valoriser les atouts de l’enseignement agricole public, pour un montant total de 771 508 euros – je suis très précis, à l’euro près ! L’enseignement public le mérite.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le budget consacré à la communication en faveur de l’enseignement agricole est de 1,4 million d’euros, ce qui nous semble suffisant : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-452.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
648 435
648 435
Enseignement technique agricole
648 435
648 435
dont titre 2
648 435
648 435
TOTAL
648 435
648 435
648 435
648 435
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon : Même si je connais la réponse que va nous apporter le rapporteur spécial sur le sujet, je tiens à présenter cet amendement, qui vise à rétablir a minima quinze ETP pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.
Il importe de retrouver des conditions pédagogiques normales, afin d’assurer la sécurité optimale des élèves et des étudiants lors des travaux dirigés nécessitant l’emploi de matériel dangereux dans des laboratoires ou d’animaux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le budget de l’enseignement agricole, je l’ai dit, est en hausse de 100 millions d’euros. Cela représente une augmentation, tout de même substantielle, de 6,3 % : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Que le budget soit en hausse, je l’entends bien. Mais, comme plusieurs de nos collègues l’ont souligné lors de la discussion générale, cela n’entraîne pas une hausse de la qualité des enseignements, comme le niveau des élèves le démontre. Il convient donc, aussi, de nous préoccuper des conditions d’accueil.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Nous arrivons bientôt à la fin de l’examen de l’ensemble des amendements consacrés à l’enseignement technique agricole. Certes, monsieur le rapporteur spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l’issue d’une période de vaches maigres.
D’ailleurs, l’enseignement technique agricole a été quasiment sauvé dans cet hémicycle, après d’âpres débats et l’implication de la rapporteure Nathalie Delattre, alors qu’il y avait, de la part du Gouvernement, une véritable déprise, avec un ministre de l’éducation nationale qui paraissait bien éloigné du sujet.
Il a fallu la réaction du Sénat pour qu’il y ait une nouvelle prise de conscience et une amélioration budgétaire, qui, si elle est flagrante, n’en est pas moins insuffisante.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous devriez vous inspirer de l’enseignement agricole, qui regorge de sources d’inspiration, pour faire bouger votre ministère.
L’enseignement agricole, c’est le lieu de la liberté, de la diversité des pratiques, de l’innovation. On y trouve de fort belles choses, de véritables pépites pédagogiques, et notamment, pour exprimer un point de vue plus personnel, beaucoup de liberté et d’autonomie.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-421 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-422 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
189 912
189 912
Enseignement technique agricole
189 912
189 912
dont titre 2
189 912
189 912
TOTAL
189 912
189 912
189 912
189 912
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon : Cet amendement vise à aligner la rémunération des assistants d’éducation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur celle des assistants d’éducation du ministère de l’éducation nationale.
Vous l’aurez compris, il existe, en la matière, une véritable inégalité, à laquelle nous entendons remédier.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : D’après nos informations, venues de Marc Fesneau lui-même, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’alignement que vous appelez de vos vœux a été réalisé. Le différentiel était de 164 euros, si je ne m’abuse, et il serait juste de le combler.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous le confirmer ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Monsieur le rapporteur spécial, sur la base des informations dont je dispose, je vous confirme que cet alignement a bien été effectué.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Annick Billon : Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° II-422 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-223 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-466 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mme Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
29 483 648
29 483 648
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
29 483 648
29 483 648
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
29 483 648
29 483 648
29 483 648
29 483 648
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-223.

Mme Colombe Brossel : Nous revenons, avec cet amendement, aux professionnels de santé scolaire. Plusieurs d’entre nous, au cours de nos travaux, ont mentionné les chiffres proprement stupéfiants en la matière, en ce qu’ils dessinent une véritable carte des inégalités dans l’accompagnement des élèves.
Je les redonne : un médecin pour 12 000 élèves et un infirmier pour 1 600 élèves. Sans un accroissement des postes budgétaires, il n’y aura pas de véritable accompagnement des enfants, car il n’y aura pas suffisamment d’adultes présents à leurs côtés pour détecter tous les maux dont ils souffrent.
Une fois ce rappel fait, je précise qu’il importe également d’accroître, et c’est l’objet de cet amendement, les moyens consacrés à l’exercice de l’ensemble des missions de ces personnels. On opposera sans doute à nos revendications de créations de postes budgétaires le fait que, faute d’être attractifs, les postes existants ne sont déjà pas pourvus.
J’ouvre une petite parenthèse dans mon propos. Le ministre chargé de l’enseignement agricole a, lui, prévu dans son budget des créations de postes dans le secteur médico-social et nous a fait savoir que les postes actuels étaient pourvus à 99 %. J’ai donc bien du mal à accepter de m’entendre expliquer deux réalités opposées sur un même sujet, même si les branches d’activité sont différentes.
Il faut accroître les moyens consacrés à l’ensemble des personnels médico-sociaux. C’est ainsi qu’ils pourront accompagner au mieux les élèves.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-466 rectifié bis.

Mme Annick Billon : Il y a un véritable manque de moyens dans le domaine de la médecine scolaire, chacun le sait. Les nombreux travaux qui ont été menés, notamment sur l’industrie de la pornographie, sur le harcèlement, ont montré la nécessité de prévoir, dans les établissements, des espaces d’écoute, de repérage, avec des personnels ayant la capacité d’accompagner les victimes.
Les conclusions de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sont d’ailleurs assez éloquentes sur le sujet.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons véritablement besoin de tous ces outils de médecine scolaire pour lutter contre ces fléaux que sont les violences faites aux enfants, l’inceste, pour favoriser le repérage. Il convient d’aller au-delà des seules missions de santé classique, au sujet de laquelle les chiffres sont tout de même alarmants, puisque huit enfants sur dix n’ont jamais vu de médecin scolaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : La médecine scolaire comme, plus généralement, la médecine professionnelle souffrent d’un réel problème d’attractivité.
Des efforts ont été faits. Ainsi, sur la période 2019-2023, un médecin scolaire a obtenu une revalorisation brute de 8 650 euros, quand un infirmier a touché 2 700 euros de plus.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-223 et II-466 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-250, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à revaloriser le salaire des infirmiers et des infirmières scolaires. Nous aurions d’ailleurs pu faire la même demande pour les médecins. Je rappellerai qu’en 2022 certaines académies n’ont pu pourvoir l’ensemble des postes ouverts : celles de Créteil et de Paris n’en ont pourvu qu’un tiers ; celle de Nancy-Metz, la moitié.
Selon les informations transmises par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ces infirmiers et infirmières n’ont pas bénéficié du complément de traitement de 49 points d’indice correspondant, dans la fonction publique hospitalière, à la pérennisation de la prime accordée dans le cadre du Ségur de la santé en juillet 2020.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le vote des amendements identiques intervenu à l’instant vient de satisfaire le présent amendement : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de retirer l’amendement n° II-250 ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Non, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-250.
(L’amendement est adopté.) – (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Il fallait le retirer : c’est à la fois du « en même temps » et du « au contraire » !

Mme la présidente : L’amendement n° II-220, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
29 483 648
29 483 648
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
29 483 648
29 483 648
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
29 483 648
29 483 648
29 483 648
29 483 648
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Je continue de tracer le sillon que nous avons ouvert. J’espère que cet amendement, que je ne retirerai en aucun cas, pourra connaître le même avenir que le précédent.
Oui, il faut renforcer les moyens des personnels médico-sociaux déjà présents, pour leur permettre d’accompagner au mieux l’ensemble des élèves, pour renforcer l’attractivité du métier. Ces personnels doivent pouvoir être mis en mesure de réaliser les bilans nécessaires ; les élèves, Annick Billon y a fait allusion, doivent pouvoir disposer de suffisamment de lieux d’écoute.
Monsieur le ministre, puisque vous avez dit vouloir « plus de bonheur à l’école », faisons tout notre possible pour que les élèves aient suffisamment d’enseignants devant eux, afin de recevoir l’instruction qu’ils méritent, et suffisamment de personnels médico-sociaux à leurs côtés, afin de pouvoir surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de leur éducation et de leur enfance.
C’est la raison pour laquelle nous défendons résolument cet amendement, pour accroître les moyens en faveur des infirmiers et des infirmières scolaires dans les établissements et, partant, pour améliorer le bien-être des élèves. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Compte tenu des deux votes précédents, avec 30 millions d’euros de crédits supplémentaires à chaque fois, nous sommes déjà passés à un surplus de 60 millions d’euros. Si j’inclus cet amendement, cela fera 90 millions d’euros.
C’est déraisonnable : avis défavorable.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : La commission mixte paritaire permettra de revoir tout cela.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-220.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-382 est présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° II-476 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-382.

M. Gérard Lahellec : Dans la mesure où cet amendement a été satisfait par les votes intervenus précédemment, il est sage de le retirer, madame la présidente. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-382 est retiré.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-476.

Mme Mathilde Ollivier : Je le retire également, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-476 est retiré.
L’amendement n° II-225, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : La pédagogie étant l’art de la répétition, je continue !
Nul ne peut ignorer, dans notre pays, les difficultés qu’éprouvent les Français dans leur vie quotidienne. Nul ne peut ignorer l’inflation. Je ne parle pas du taux d’inflation moyen, je parle de la hausse du coût de l’énergie, de l’augmentation des prix des produits qui remplissent les caddies au supermarché. Pour ces achats de base, l’inflation est bien supérieure à 4,5 % ; elle est même stupéfiante.
Aujourd’hui, vous venez m’expliquer que ce n’est pas grave de diminuer le montant alloué aux bourses puisque, dans le contexte actuel de baisse démographique, la somme versée par enfant et par famille est maintenue.
Mais enfin – nom d’un chien ! –, vous appliquez sur les bourses le même raisonnement que sur les suppressions de postes. Vous aviez une occasion absolument extraordinaire de baisser le taux d’encadrement dans les classes de ce pays, comme de mieux accompagner financièrement les familles dans un moment où elles ont objectivement besoin de l’être.
Cessez donc de ne me répondre mécaniquement que par des chiffres et de justifier la baisse du budget par la baisse concomitante du nombre d’élèves et, par conséquent, de demandes de bourse.
Accompagnez les familles, pour que les enfants puissent vivre une scolarité dans laquelle l’école de la République et la solidarité nationale jouent tout leur rôle.
Mes chers collègues, je vous le demande instamment : votez cet amendement, qui consiste très simplement à porter le montant des dotations attribuées aux bourses à 30 millions d’euros. C’est vraiment nécessaire !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Le nombre de boursiers a baissé du fait de la démographie scolaire : c’est d’une logique implacable. Quant aux montants moyens des bourses, ils n’ont pas baissé, ils ont même légèrement augmenté : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-225.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-249, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
Vie de l’élève
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission de la culture, vous avez indiqué vouloir maintenir, en 2024, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dans l’attente d’une concertation avec les élus locaux sur son évolution.
Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de cette annonce, en rétablissant les crédits à la hauteur de ceux qui ont été attribués en 2023.
Pour qu’il soit recevable, il a dû être gagé. J’espère que ce gage pourra être levé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je suis en train, avec mes collègues ministres de Bercy, d’affiner le chiffrage de ce qu’implique l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement en lettres sur ces crédits.
Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront cet amendement et vous remercient, monsieur le rapporteur pour avis, de l’avoir porté au nom de la commission.
Il est en effet difficile d’envisager de poursuivre la mécanique, arrêtée d’ailleurs par le nouveau ministre de l’éducation nationale, qui consistait à supprimer d’un coup et sans aucune concertation avec les élus locaux l’existence même de ce fonds.
Dans la mesure où son maintien en 2024 a été annoncé, il est absolument nécessaire de tout mettre en œuvre pour que l’annonce devienne réalité. L’ensemble des communes doivent pouvoir continuer à être accompagnées.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-249-rectifié.
Je le mets aux voix.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-296 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
7 075 320
7 075 320
Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2
6 162 660
6 162 660
Vie de l’élève
dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
13 237 980
13 237 980
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
13 237 980
13 237 980
13 237 980
13 237 980
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Les enseignantes et enseignants témoignent d’un investissement exceptionnel pour lutter contre les différentes formes de haine et de discrimination, contre l’antisémitisme, le racisme ou encore la haine contre les personnes LGBTQIA+. Mais ce gouvernement les laisse seuls dans ce combat.
Souffrant d’un sous-effectif chronique, ils ne peuvent consacrer suffisamment de temps à cette dimension essentielle. Il importe donc d’augmenter les effectifs pour leur laisser plus de temps avec chaque élève.
L’État devrait aussi aider les enseignantes et enseignants à identifier les bonnes pratiques, les approches à adopter et les contenus pertinents à intégrer dans leurs cours en matière de prévention.
Certes, des dispositifs existent déjà, mais ils restent parcellaires et ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux. Des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les LGBTphobies sont, par exemple, dispensées depuis la rentrée 2023, mais elles s’adressent uniquement à une partie des enseignantes et enseignants du second degré, sans être obligatoires.
De plus, elles laissent de côté toute une série de formes de discrimination. Si nous voulons vraiment que l’école devienne un rempart contre l’antisémitisme, contre le racisme, contre la haine des personnes LGBTQIA+, contre toute forme de discrimination et de haine, il faut changer d’échelle.
C’est pour cela que nous proposons de mettre en place une formation annuelle pour l’ensemble du corps enseignant des premier et second degrés. Ce type de formation pourrait aider à identifier des situations à risque et, surtout, permettre de tenir davantage compte des enjeux liés aux discriminations et à la haine dans les enseignements dispensés.
Je me permets de préciser que la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) recommande la mise en place de formations annuelles obligatoires. Or aucun financement dédié ne figure dans ce budget. C’est ce à quoi nous voulons remédier avec cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : Sachant que les crédits à la formation sont sous-consommés de façon chronique, il est inutile d’en rajouter.
La commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-296 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-167, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
9 000 000
9 000 000
dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Enseignement technique agricole
dont titre 2
TOTAL
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Par cet amendement, nous nous efforçons d’apporter des solutions à la crise de l’enseignement des mathématiques en France.
Une telle situation, déjà soulignée lors de la discussion générale, est corroborée par tous les classements internationaux, du type Pisa ou Timss. L’enseignement des mathématiques est catastrophique dans notre pays.
Nous ne sommes pourtant pas qu’une nation littéraire, nous sommes aussi une nation scientifique. J’en veux pour preuve la longue lignée de nos scientifiques et mathématiciens glorieux : Laplace, Monge, Poincaré, pour ne citer qu’eux.
Pour évoquer une histoire plus récente, la France figure glorieusement en tête du classement de la médaille Fields, à égalité avec les États-Unis, avec quatorze médailles. La médaille Fields est l’équivalent, pour les mathématiques, du prix Nobel : distribuée tous les quatre ans, elle en tire peut-être un prestige encore plus grand.
À la différence des États-Unis, qui comptent parmi leurs lauréats de nombreux thésards et postdoctorants naturalisés, nos médaillés Fields sont tous des chercheurs français.
La France est donc une nation très forte de ce point de vue. Pourtant, les résultats de nos élèves sont catastrophiques. Or nous avons besoin de former des talents pour construire les centrales de demain, les lanceurs dans la lignée d’Ariane 6, pour bien préparer l’avenir.
Cet amendement vise donc à relancer l’enseignement en mathématiques par un recrutement proactif et attractif de 200 enseignants en mathématiques dans les lycées, pour un montant de 9 millions d’euros.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud : L’enseignement des mathématiques est clairement déficitaire en professeurs, et ce dans de nombreuses académies. Néanmoins, il faut déjà pourvoir les postes et il n’est pas nécessaire d’ajouter 9 millions d’euros supplémentaires : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos : Je serai brève, car je ne veux pas allonger les débats.
Monsieur le ministre, vous savez mon combat pour les maths en première et terminale. Vous avez fait déjà un premier pas en les réintégrant dans le tronc commun de la classe de première, mais cela ne sert à rien si elles ne figurent pas également dans celui de la classe de terminale.
S’il y a lieu d’envisager un réapprentissage complet et une autre manière d’enseigner les maths, et ce dès le primaire, il est encore plus urgent de permettre à davantage d’élèves de terminale, futurs bacheliers, d’aller vers les études scientifiques, numériques et d’ingénierie.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-167.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)

Mme la présidente : La séance est reprise.