Stéphane Sautarel
Stéphane Sautarel
827 interventions, environ 147 095 mots du 28/10/2020 au 04/11/2026.
Débats
- Situation des finances publiques locales : Débat interactif — 04/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Vote sur l’ensemble — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Discussion générale — 03/11/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 22 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 24 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 30 (priorité) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 24 (précédemment réservé) (suite) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 21 bis (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 24 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 30 (priorité) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 21 — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 21 — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 19 — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 20 — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 19 — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Discussion générale — 23/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 6 — 23/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Mesures de ralentissement budgétaire — 03/06/2026
- Développement des transports : Article 9 bis (nouveau) — 15/04/2026
- Développement des transports : Rappel au règlement — 15/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Après l’article 16 bis — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 16 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 22 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 8 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 5 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 11 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 4 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 2 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 1er — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 12 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 6 — 13/04/2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 7 — 13/04/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le plf pour 2026 — 14/01/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Projet de loi de finances pour 2026 (iii) — 17/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Défense — 11/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 77 — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 72 — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 76 (suite) — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 72 (suite) — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 75 — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 72 — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Relations avec les collectivités territoriales — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables — 08/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Enseignement scolaire (suite) — 05/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Organisation des travaux — 05/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires (suite) — 05/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 34 — 03/12/2025