Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

debate, 22/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 864 [2021-2022], résultats des travaux de la commission n° 104, rapport n° 103). (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hussein Bourgi, auteur de la proposition de loi.

M. Hussein Bourgi : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982.
Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposition de loi, ainsi que les collègues élus à la fin du mois de septembre dernier qui ont manifesté leur soutien à cette initiative parlementaire.
La diversité politique des cosignataires montre que nous nous apprêtons à débattre dans un climat apaisé d’un sujet qui peut et qui doit faire consensus.
Cette proposition de loi s’appuie sur deux idées simples : la quête de la vérité et la recherche de la justice. Telles sont les valeurs qui m’ont servi de boussole dans le cheminement m’ayant conduit à la rédaction et au dépôt de ce texte.
Les lois mémorielles se donnent bien souvent pour mission de réconcilier un pays avec son histoire, tant il est vrai que le passé de chaque État est fait de parts de lumières, dont il convient de tirer une légitime fierté, et de parts d’ombre, dont on gagne à reconnaître l’existence. L’histoire de notre pays, la France, n’échappe pas à cette règle.
Ils s’appelaient Henri de Montherlant, Roger Peyrefitte, Michel Chomarat ou Bernard Bousset. Certains étaient célèbres et, la plupart, anonymes. Ils aimaient la France. Ils la servaient. Ils la célébraient. Certains, comme Jean Desbordes, s’étaient engagés dans la Résistance. Ils chantaient la France, comme Charles Trenet.
Or, avec eux, comme avec des dizaines de milliers d’hommes et des centaines de femmes, la France ne fut pas douce. Elle fut au contraire cruelle.
La France a dépénalisé l’homosexualité en 1791 dans le code napoléonien, au lendemain de la Révolution française, devenant l’un des pays les plus progressistes en la matière. Nous le devons au juriste montpelliérain Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
Hélas, sous la IIIe République, de grands commis de l’État pressèrent le gouvernement de sévir contre l’homosexualité, si bien que cette parenthèse libérale fut de courte durée. Quelques années plus tard, en août 1942, ces grands commis de l’État virent en effet leurs vœux exaucés par le maréchal Pétain.
L’air du temps n’explique pas ce retour en arrière. À la même période, en Europe, la Suède, la Suisse ou encore la Pologne décriminalisaient les relations entre personnes de même sexe.
À rebours de son histoire, la France instaurait une majorité sexuelle de 21 ans pour les homosexuels, contre 13 ans pour les hétérosexuels.
D’apparence anodine, cette discrimination légitima jusqu’à la fin de la guerre la persécution, l’arrestation et la condamnation de dizaines de milliers d’hommes dans notre pays. Quelques centaines d’entre eux furent, hélas, déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.
Longtemps éclipsés dans la mémoire collective, ceux qui étaient obligés de porter le triangle rose ont été progressivement réhabilités. Nous le devons aux travaux des historiens Florence Tamagne, Régis Schlagdenhauffen et Mickaël Bertrand, auxquels je tiens à rendre hommage.
À la Libération, alors que la plupart des textes de Pétain furent abrogés, le ministre de la justice de l’époque, François de Menthon, fit le choix de conserver cette loi réprimant l’homosexualité, tout en la défendant et en la justifiant dans l’ordonnance du 8 février 1945.
En 1960, la législation prohibant les relations homosexuelles fut même renforcée par l’adoption d’un amendement du député de Moselle Paul Mirguet, tendant à insérer ce qui est devenu l’alinéa 2 de l’article 330 du code pénal. Considérant l’homosexualité comme un fléau social qu’il convenait de combattre, Paul Mirguet réussit à convaincre une majorité de députés de doubler la peine pour outrage à la pudeur lorsqu’il s’agissait de rapports homosexuels, créant de fait une circonstance aggravante.
Cette nouvelle législation répressive entraîna une persécution des personnes homosexuelles, traquées dans les lieux de rencontre et parfois jusque dans l’intimité de leur logis à la suite d’une dénonciation. Elle permit également la constitution de fichiers d’invertis par la police nationale et fit l’objet d’une application zélée par les juges, puisque, jusqu’en 1978, quelque 93 % des condamnations liées à ces infractions se soldèrent par des peines d’emprisonnement.
En 1977, à l’occasion du médiatique procès du Manhattan et de la mobilisation d’intellectuels tels que Michel Foucault et Marguerite Duras qui s’ensuivit, le législateur envisagea enfin de remettre en cause ces dispositions iniques de l’arsenal pénal de l’époque.
Je salue le courage et la ténacité de l’une des victimes de cette triste affaire, le lyonnais Michel Chomarat, aujourd’hui âgé de 75 ans, qui, depuis des années, témoigne inlassablement pour lui et pour ses compagnons d’infortune.
En 1978, le Sénat, sur l’initiative de notre regretté collègue Henri Caillavet, sénateur du Lot-et-Garonne, proposa l’abrogation des deux infractions liées à l’homosexualité.
Convaincue par les arguments du sénateur Caillavet, qui souligna la nécessité de tenir compte de l’évolution des mœurs et des esprits, la Haute Assemblée de l’époque le suivit et vota sa proposition de loi.
Reprise par le député-maire Michel Crépeau à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi se heurta à l’hostilité de la majorité des députés. Il fallut attendre 1980 et l’action volontariste de Monique Pelletier, secrétaire d’État dans le gouvernement de Raymond Barre, pour que fut abrogée la circonstance aggravante d’homosexualité dans le cadre d’un outrage public à la pudeur.
Arrivée au pouvoir, la gauche amnistia dès 1981 les personnes condamnées pour homosexualité.
Enfin, le 4 août 1982, sur l’initiative du garde des sceaux Robert Badinter, du député du Territoire de Belfort Raymond Forni et de la rapporteure Gisèle Halimi, et avec le concours de notre ancien collègue sénateur de Haute-Saône Jean-Pierre Michel, la majorité sexuelle discriminante héritée de Vichy fut abrogée.
Le sociologue Régis Schlagdenhauffen estime que 10 000 à 50 000 personnes ont été condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ses travaux sont corroborés par de nombreux universitaires, parmi lesquels Antoine Idier, Sébastien Landrieux, Romain Jaouen, Sherine Berzig ou Marc Boninchi.
Peu de ces condamnés – quelques centaines au mieux – sont encore en vie à l’heure où je vous parle, mes chers collègues.
Pour toutes les personnes condamnées, le prix à payer fut lourd. Les condamnations, qu’elles soient assorties d’amendes ou de courtes peines de prison, constituaient des taches indélébiles, y compris pour les plus légères. Ces sanctions pénales allaient en effet de pair avec l’opprobre social, l’ostracisme et le rejet des prévenus par leur famille. Elles entraînèrent également bien souvent le licenciement ou la ruine de la carrière professionnelle de ces personnes.
Ces pertes sociales, morales et financières ne sauraient être évaluées. Ces peines infamantes ont marqué à vie des existences. Elles firent voler en éclat des vies et des familles. « Car le plus lourd fardeau, c’est d’exister sans vivre », disait Victor Hugo. Nombre de ces hommes continuèrent à exister en ayant perdu le goût de la vie.
Ces condamnations poussèrent au suicide certains malheureux, acculés à la mort par une presse peu scrupuleuse qui étalait leur identité ou publiait les photos des devantures des commerces dans lesquels ils travaillaient. Aucune loi ne sera certes en mesure de réparer ce préjudice, mais nous pouvons tâcher de nous y employer, mes chers collègues.
Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui, dans son article 1er, reconnaît la responsabilité de la France dans les répressions subies. Si le rapporteur semble souscrire à l’objectif de cet article, il souhaite faire commencer la reconnaissance en 1945, estimant que la République française ne peut être tenue pour comptable des agissements du régime de Vichy.
Nous peinons à partager le raisonnement juridique du rapporteur, puisque la République a, hélas, repris à son compte et conservé la loi adoptée sous le régime de Pétain.
Nous peinons également à partager son raisonnement politique, puisque le jour de la libération de Paris, le 25 août 1944, à l’Hôtel de Ville, pressé par Georges Bidault de proclamer la République, le général de Gaulle lui répondit qu’elle n’avait jamais cessé d’exister.
Plus récemment, le 16 juillet 1995, abandonnant toutes les circonvolutions de ses prédécesseurs à l’Élysée et même de certains de ses compagnons du Rassemblement pour la République (RPR), le regretté Jacques Chirac, Président de la République, prononça un discours historique fondateur, reconnaissant la responsabilité de la France dans la persécution des juifs pendant l’Occupation.
L’article 2 de la proposition de loi prévoit la répression de la négation et de la contestation de la déportation pour motif d’homosexualité.
L’article 3 instaure un dédommagement pour les victimes condamnées, dont je précise qu’il ne concernerait que quelques centaines de personnes.
Mes chers collègues, je forme le vœu que, sur un tel sujet, l’esprit de concorde guide vos votes.
Il est des lois qui ne souffrent ni la controverse ni la polémique. J’ai le sentiment que celle-ci en fait partie. Plus qu’un symbole, son adoption permettra peut-être de refermer les plaies des personnes condamnées, non pas pour ce qu’elles faisaient, mais pour ce qu’elles étaient.
Inquiéter et condamner quelqu’un pour son intimité, pour son identité, c’est porter atteinte à sa dignité. Réparer ces injustices, panser ces blessures, apaiser la mémoire de ceux qui en ont pâti et qui sont morts, c’est faire preuve d’humanité.
« Je suis de la couleur de ceux qu’on persécute », disait Alphonse de Lamartine.
Comme Lamartine, soyons tous et toutes de la couleur de ceux qu’on persécute, mes chers collègues.
Comme Lamartine, soyons tous et toutes de la religion de ceux qu’on opprime.
Comme Lamartine, soyons tous et toutes de l’orientation sexuelle de ceux que la France a condamnés ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Jean-Michel Arnaud, Mme Évelyne Perrot et Jean-Gérard Paumier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Francis Szpiner : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi qui, dans son fondement, ne peut que recueillir l’assentiment de toute cette assemblée.
Toutefois, le Sénat est tenu de voter des lois, lesquelles s’appuient sur le droit. À cet égard, la proposition qui vous est faite pèche pour plusieurs raisons, mes chers collègues.
La première raison a trait à la période visée. Si je me réjouis que Jacques Chirac, en particulier depuis sa mort, soit devenu si populaire qu’il est constamment cité par mes collègues des travées de gauche (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Exclamations sur les travées du groupe SER.), je vous ferai observer, mon cher collègue Bourgi, que les historiens eux-mêmes distinguent les périodes 1942-1945 et 1945-1982.
Vous les distinguez aussi, mon cher collègue, puisque le nouveau délit de « négationnisme » que vous proposez de créer ne s’appliquerait logiquement pas aux faits commis entre 1945 et 1982.
Pour des raisons de morale politique, la République ne peut endosser la responsabilité des crimes de Vichy, d’autant que, au-delà de son cadre institutionnel particulier, la période 1942-1945 est marquée par la répression politique systématique de l’homosexualité, pour des raisons idéologiques.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des lois souhaite recentrer le dispositif de l’article 1er sur la période 1945-1982.
La deuxième raison est liée à la réparation financière. Lors de son audition devant la commission, Ariane Chemin a évoqué les nombreux drames qui sont nés de cette législation. Mais, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, ce n’est pas tant l’application de la loi que le regard de la société qui a causé tous ces dommages. Ces derniers sont le produit, non pas des condamnations prononcées par les juges, mais de l’homophobie qui, à l’époque, caractérisait la société française tout entière.
Il y a cinquante ans, de nombreux psychiatres expliquaient que l’homosexualité faisait partie des maladies mentales. Je me souviens – c’est le privilège de l’âge ! – d’un épisode de l’émission Les Dossiers de l’écran qui présentait l’homosexualité comme une maladie mentale.
L’on peut certes, après-coup, estimer que le regard posé par la société sur les homosexuels il y a cinquante ans était répréhensible, mais la loi ne peut pas pour autant être tenue pour responsable des préjudices, par ailleurs bien réels, subis par les personnes condamnées.
Si ces personnes ont effectivement été exclues, au point que certaines ont été contraintes de changer de métier ou de déménager, si ces situations terribles ont causé des suicides, ces drames ne sont pas arrivés par la faute de la République, mon cher collègue. La responsabilité, collective, en revient à toute la société et aux préjugés qui étaient les siens il y a cinquante ans.
Or le Sénat n’a pas pour rôle de juger la société. Nous devons nous en tenir au droit, c’est-à-dire au caractère discriminatoire de la loi de la République, puisque ce qui était toléré entre personnes hétérosexuelles était considéré comme un délit entre personnes homosexuelles. La même situation ne produisant pas les mêmes effets juridiques, il s’agit indiscutablement de discrimination. À ce titre, la faute commise par la République est patente.
La réparation des personnes condamnées se heurte par ailleurs, d’une part, à l’effacement des condamnations prononcées par l’amnistie de 1981, et, d’autre part, aux règles de droit commun en matière de prescription. En donnant réparation à des personnes pour un préjudice qu’elles ont subi il y a plus de quarante ans, vous créeriez un dangereux précédent, mon cher collègue, car cela signifierait que les règles encadrant la prescription ne prévalent pas en la matière.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Cela ne tient pas !

M. Francis Szpiner : Puisque vous êtes une brillante juriste, je ne doute pas que vous démontrerez le contraire, madame de La Gontrie.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Absolument !

M. Francis Szpiner : Je vous invite toutefois à relire le texte de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, à laquelle vous songez peut-être : si les règles de prescription quadriennales ne s’appliquent pas, la réparation accordée est liée aux effets d’une politique assumée de l’État, notamment aux conditions de vie indignes qu’elle a emportées pour les harkis. Cela n’a rien à voir avec le sujet qui nous préoccupe.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission estime qu’il convient de ne pas retenir le principe des réparations.
La troisième faiblesse de cette proposition de loi a trait au problème du négationnisme. La commission ne peut pas vous suivre pour deux raisons, mon cher collègue.
Tout d’abord, le statut du tribunal militaire appelé à juger les crimes commis par les nazis, dit tribunal de Nuremberg, cite expressément la déportation dans son ensemble, que celle-ci ait concerné les juifs, les communistes, les résistants, les Tziganes ou les homosexuels, comme constitutive d’un crime contre l’humanité. La négation de la déportation entre de ce fait dans le cadre de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il n’y a donc pas lieu de créer une nouvelle infraction. Ce ne serait légitime ni sur le plan philosophique, au regard de l’indivisibilité et de l’universalité des droits de l’homme, ni sur le plan juridique, compte tenu de ce que prévoit déjà le statut de Nuremberg.
Ensuite, un certain nombre d’associations luttant contre l’homophobie ont engagé des procédures sur le fondement de la loi de 1881. L’adoption du texte que vous proposez pourrait donc entraîner la relaxe des personnes que ces associations poursuivent, mon cher collègue. Il ne s’agit pas de leur faire plaisir : je m’en tiens à examiner le droit.
Telles sont les raisons pour lesquelles je suis favorable au vote d’un article unique portant reconnaissance de la politique discriminatoire pratiquée par la République de 1945 à 1982. Nous sommes dans le symbole, mes chers collègues, mais celui-ci a toute son importance, car, aujourd’hui encore, des gamins de 18 ans sont chassés de chez eux lorsque leurs parents découvrent leur homosexualité.
Il importe donc que le Sénat affirme – nous en sommes d’accord, mon cher collègue – que les lois discriminatoires contre les homosexuels sont contraires à l’idée que nous nous faisons de la République, de la fraternité et de la condition humaine.
Le Sénat ne peut toutefois en faire davantage, en se substituant au travail d’éducation de toute la société, ainsi qu’à celui des familles et de chacun. La loi ne peut malheureusement pas régler toutes les difficultés liées à l’homophobie.
J’estime toutefois que, en affirmant symboliquement que la République s’est mal conduite en instaurant une discrimination, nous apportons notre aide à ceux qui mènent ce combat légitime. Telle est la raison pour laquelle j’aurais souhaité que nous parvenions à un consensus, mes chers collègues.
J’ai enfin été très choqué de lire que nous aurions refusé un certain nombre d’auditions, et j’espère que l’auteur de la proposition de loi aura l’honnêteté de reconnaître que ce n’est pas exact. Ne disposant que de très peu de temps, ce qui n’était du fait ni de la commission ni de votre rapporteur, nous avons demandé des contributions écrites, que nous avons obtenues, à toutes les personnalités que nous n’avons pas pu entendre.
Il est scandaleux de prétendre que nous aurions bâclé le travail, et je suis certain que vous aurez à cœur de rectifier ces propos, mon cher collègue Bourgi.
Ces critiques sont toutefois intéressantes, car elles montrent que le travail reste à faire. Le problème que vous soulevez recouvrant des périodes et des situations différentes, mon cher collègue, il serait souhaitable que l’autorité publique missionne et accompagne des universitaires pour établir les faits.
En effet, la direction des affaires criminelles et des grâces, que nous avons interrogée, n’a pas été en mesure de nous aider beaucoup, car la Chancellerie – c’est heureux – ne tient pas de fichier des personnes condamnées pour homosexualité.

M. Éric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je le confirme !

M. Francis Szpiner : Le chercheur qui semble le plus actif sur le sujet nous indiquait que la tâche est immense, car il n’a en conséquence d’autre choix que d’éplucher chaque procès-verbal.
En tout état de cause, nous pouvons voter un texte de consensus, qui réaffirme que la République a fauté, mais sans aller au-delà, mes chers collègues. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, monsieur le sénateur Bourgi, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui dans le cadre de la niche socialiste pour débattre d’un sujet de grande importance et sans aucun doute trop longtemps oublié.
Je veux le dire d’emblée, monsieur le sénateur Bourgi : votre proposition de loi a indubitablement beaucoup de sens, et je vous remercie chaleureusement de l’avoir déposée.
En vous écoutant tout à l’heure, je songeais que même si tout n’est pas parfait, l’on peine à imaginer aujourd’hui à quel point les homosexuels ont été maltraités, malmenés et méprisés dans le passé.
Au fond, nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer que la République n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle sait reconnaître ses erreurs et, dans le cas présent, ses fautes.
Votre texte, monsieur le sénateur Bourgi, a pour objet la reconnaissance, par la République française, de la politique de discrimination mise en œuvre pendant près de quarante ans à l’encontre des personnes homosexuelles et des personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée.
Si cette politique passée de discriminations fait aujourd’hui honte à notre République, je tiens à rappeler qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Alors que les relations homosexuelles étaient incriminées sous l’Ancien Régime, elles ont été décriminalisées en 1791 au lendemain de la Révolution, de sorte que, pendant plus d’un siècle et demi, aucune incrimination de l’homosexualité n’était en vigueur en France.
Fort de cette législation, notre pays était l’un des plus progressistes, mais tout cela a été balayé avec l’instauration du régime de Vichy qui eut raison de cet acquis. La loi du 6 août 1942 modifiant l’article 334 du code pénal punit en effet d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans quiconque commet un ou plusieurs actes impudiques ou contre-nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de 21 ans.
Comme vous le rappelez, monsieur le sénateur Bourgi, ces évolutions législatives ont bouleversé et parfois détruit la vie des homosexuels de l’époque, en donnant une base légale à ce qui fut une véritable répression, non pas de ce qu’elles faisaient, mais de ce qu’elles étaient. Cela, nous ne l’acceptons plus, et aujourd’hui non seulement nous le reconnaissons, mais, grâce à votre proposition de loi, nous le dénonçons, monsieur le sénateur.
Au fond, vous substituez à une loi de haine une loi d’unité, de reconnaissance et de mémoire. J’y suis favorable.
Il m’est impossible de ne pas rappeler qu’il fallut attendre Robert Badinter, sa majorité socialiste d’alors et la loi du 4 août 1982 pour que cette disposition soit – enfin ! – abrogée, mettant un terme à quarante années de pénalisation de l’homosexualité.
Lorsque l’on parle de Badinter, tout le monde pense à l’abolition de la peine de mort, qui constitue déjà une œuvre presque complète pour un garde des sceaux.
Après ma prise de fonctions, l’un de mes très anciens prédécesseurs m’avait confessé la difficulté qui fut la sienne de prendre la fonction de garde des sceaux après l’illustre Badinter. « Que voulez-vous, Éric, on n’abolit la peine de mort qu’une seule fois ! », m’avait-il soufflé, mi-résigné mi-philosophe. (Sourires.)
Heureusement pour lui, il avait oublié cette autre œuvre majeure que fut la dépénalisation de l’homosexualité !
Quarante ans plus tard, il est plus que temps de reconnaître sur le plan mémoriel que les condamnations prononcées l’ont été sur le fondement de lois erronées.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque condamnation ou mise en cause portant sur une infraction liée à l’homosexualité a eu des conséquences sociales lourdes, souvent dévastatrices, pour qui en a fait l’objet, jusqu’au bannissement de la sphère familiale ou professionnelle.
Si mon ministère ne dispose pas d’informations sur le nombre de ces condamnations – s’agissant d’infractions aujourd’hui abrogées, je me réjouis de ne pas en disposer –, divers travaux de recherche menés sur le sujet conduisent à estimer que plus de 10 000 personnes ont été condamnées entre 1945 et 1982, plus de 90 % d’entre elles ayant effectué une peine de prison ferme.
Ces chiffres nous interpellent et nous obligent à œuvrer ensemble à reconnaître clairement et sans aucune ambiguïté la mise en œuvre de cette législation déshonorante.
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée vise cet objectif et doit, à ce titre, retenir toute notre attention et toute notre bienveillance.
J’en viens aux différentes dispositions du texte.
L’article 1er prévoit la reconnaissance par la République française de sa responsabilité dans la politique de discrimination mise en œuvre à l’encontre des homosexuels ou présumés tels et condamnés sur le fondement d’infractions aujourd’hui abrogées.
J’y suis favorable sur le principe et je sais que le rapporteur Szpiner y apportera par voie d’amendement certaines précisions intéressantes. Cette rédaction de compromis présentera surtout l’avantage de permettre, sous toute réserve, l’adoption par le Sénat d’un texte important pour l’apaisement de notre société. Dans le contexte actuel, j’estime qu’il serait vraiment dommage de s’en priver.
L’article 2 crée un nouvel article dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celui-ci prévoit la répression de toute contestation, négation, minoration ou banalisation de la déportation, pendant la Seconde Guerre mondiale et depuis la France, de personnes en raison de leur homosexualité.
Il ne fait aucun doute – j’y insiste – que des personnes homosexuelles ont bien été déportées pendant la Seconde Guerre mondiale et qu’il s’agit de crimes atroces.
Toutefois, j’émets une réserve quant à la constitutionnalité de cette nouvelle infraction. En effet, le Conseil constitutionnel a déjà jugé que le législateur ne pouvait créer d’incrimination réprimant pénalement la contestation d’une vérité historique lorsqu’elle est établie par la loi, en raison de l’atteinte portée à la liberté d’expression. Une reconnaissance judiciaire préalable est nécessaire, ce qui n’est, en l’état, pas le cas.
L’article 3 crée, au bénéfice des personnes condamnées en application des infractions visées à l’article 1er, une allocation forfaitaire d’un montant de 10 000 euros ainsi qu’une allocation variable en fonction du nombre de jours de privation de liberté, dont le montant a été fixé à 150 euros par jour. Est également prévu le remboursement de l’amende dont les personnes reconnues coupables se sont acquittées en application de leur condamnation.
Il s’agit là d’une mesure d’indemnisation qui nécessite d’apporter la preuve d’une condamnation ancienne. Or, celle-ci est difficile à produire tant pour ce qui est du principe de la condamnation, c’est-à-dire du jugement même, que pour sa mise à exécution, à savoir l’application de la peine. La mise en œuvre de cette mesure apparaît donc extrêmement complexe.
Enfin, l’article 4 institue, auprès de la Première ministre, une commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité, chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation présentées.
Cette disposition semble relever plutôt du domaine réglementaire et poser, là encore, des difficultés probatoires du fait de l’ancienneté des faits pouvant donner lieu à indemnisation.
Vous l’aurez compris, au regard des réserves que j’ai exprimées sur les articles 2, 3 et 4, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement approuve le principe de cette proposition de loi, qui permet de reconnaître la mise en œuvre, pendant quarante ans, d’une politique de discrimination et de répression pénale qui n’aurait jamais dû exister.
S’il est toujours complexe de regarder les lois d’hier avec les lunettes d’aujourd’hui, il y va, ici, des principes fondamentaux, non négociables, de notre République, ceux de la liberté, de l’égalité et, bien évidemment, de la fraternité.
C’est pourquoi il est impératif de reconnaître non seulement les errements du passé, mais aussi leurs terribles conséquences pour plusieurs générations de nos compatriotes.
Reconnaître une erreur n’est pas une marque de faiblesse, loin de là. C’est affirmer que nos principes fondamentaux valent plus que notre orgueil, car l’orgueil d’être Français repose aussi sur le fait d’assumer toute l’histoire de notre pays. Et, lorsque l’on a fait fausse route, il convient de le dire, pour montrer aux générations futures que notre République et les principes universels qui la sous-tendent triomphent toujours. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en abrogeant le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, la loi du 4 août 1982 a participé à la dépénalisation de l’homosexualité. On a fêté l’an dernier les 40 ans de ce texte ; c’est dans ce contexte de commémoration que notre collègue Hussein Bourgi a pris l’initiative, heureuse, de déposer cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Si l’on doit beaucoup à la loi du 4 août 1982, il ne faut pas oublier que la France fut, dès 1791, le premier pays au monde à décriminaliser les relations homosexuelles. En effet, sous l’Ancien Régime, l’homosexualité constituait un crime puni de mort et de nombreux homosexuels ont été brûlés vifs à Paris.
Aujourd’hui, nul ne saurait contester la triste réalité de la discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle qui s’est exercée de 1942 à 1982, conformément à la loi pénale instaurée sous le régime de Vichy. Nous ne pouvons que regretter que, au cours de ces quatre décennies, le code pénal français ait contenu des dispositions visant certains actes homosexuels, dispositions qui conduisirent à des condamnations par les juridictions françaises.
Maintenir une telle discrimination au sein de notre société était indigne de la France. C’est pourquoi l’objectif de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi apparaît bien légitime.
Au vu du temps qui m’est imparti, je ne m’étendrai pas sur le détail des cinq articles du texte ; je veux simplement dire que, du fait de son ambition, cette proposition de loi présente un intérêt symbolique majeur ; M. le garde des sceaux l’a déjà souligné. Il est fondamental que la France, après d’autres pays, reconnaisse officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles.
Toutefois, il faut bien constater, avec notre rapporteur, que ce texte se heurte à plusieurs obstacles.
Tout d’abord, la réparation financière entraînerait un contournement de la prescription.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ça n’a rien à voir !

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, la création d’un délit de contestation, négation, minoration, ou banalisation outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France durant la Seconde Guerre mondiale apparaît superflue – le terme est sans doute mal choisi –, dans la mesure où cette infraction est déjà couverte par le droit en vigueur.
Enfin, la période retenue dans la proposition de loi, de 1942 à 1982, ne me semble pas pertinente dans la mesure où la République n’a pas à assumer les crimes du régime de Vichy.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Et Chirac ?

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, une réparation symbolique me paraît indiscutable : elle permettra d’affirmer la faute de la République et de reconnaître sa responsabilité. C’est aussi l’honneur de celle-ci que de savoir reconnaître ses erreurs, comme vient de le dire M. le garde des sceaux.
Très sensibles à l’objectif des auteurs de ce texte, mais estimant indispensable de pallier plusieurs difficultés juridiques, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires détermineront leur vote en fonction des modifications qui seront apportées à la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Michel Arnaud : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
À lui seul, cet article porte tous les idéaux universalistes de la Révolution française. Imprégnée de l’héritage des Lumières, la période révolutionnaire fit de la France un refuge pour tous les combattants de la liberté. C’est par cette aspiration à éclairer les peuples du monde que nos aïeux ont posé les bases juridiques de l’État moderne et progressiste, et qu’ils ont acté des avancées sociales inédites, comme le divorce par consentement mutuel en 1793, la première abolition de l’esclavage en 1794 et, bien sûr, la première dépénalisation de l’homosexualité en 1791, ou plus précisément – les mots ont leur importance – la suppression du crime de sodomie, qui était jusqu’alors puni par le feu.
Premier pays au monde à légiférer en ce sens, la France réintroduisit pourtant dans sa législation la répression pénale de l’homosexualité par la loi du 6 août 1942. L’abject gouvernement de Pétain, promoteur de la « Révolution nationale » et ouvertement homophobe, pénalisa les relations entre personnes de même sexe dès lors que l’une d’entre elles avait entre 13 et 21 ans.
À la Libération, le rétablissement de l’ordre républicain ne modifia qu’à la marge cette disposition pénale discriminatoire qui resta malheureusement en vigueur jusqu’en 1982.
S’y ajoutait une seconde infraction, visée à l’article 330 du code pénal, qui réprimait plus sévèrement tout outrage public à la pudeur s’il consistait en « un acte contre nature avec un individu de même sexe ». Là aussi, le choix des mots en dit long sur une époque que nous espérons tous révolue.
Durant quatre décennies, nous avons eu affaire à une discrimination pénalement acceptée. Il est important de rappeler que, dès 1978, notre Haute Assemblée avait adopté une mesure visant à abroger le délit d’homosexualité ; hélas, cette mesure avait fait l’objet d’un désaccord avec l’Assemblée nationale – c’était un autre temps. Il fallut attendre la loi du 4 août 1982 pour que l’homosexualité fût officiellement dépénalisée en France.
Rappelons d’ailleurs que, à l’échelle du monde, l’homosexualité demeure illégale dans 69 États sur 197. Et lorsqu’on analyse les positions politiques du nouveau président argentin Javier Milei sur les enjeux de société, on se dit que rien n’est définitivement acquis.
À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 4 août 1982, Hussein Bourgi et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont fait inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée l’examen de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Je veux depuis cette tribune saluer, amicalement et fraternellement, notre collègue Hussein Bourgi. Par ses engagements récurrents sur ce sujet, il honore notre Haute Assemblée.
Si la commission des lois n’a pas adopté cette proposition de loi, il me semble que c’est pour mieux la réécrire. Nous examinerons dans quelques instants les amendements qu’elle nous soumet. À ce propos, je remercie le rapporteur Francis Szpiner pour la qualité de son analyse et de son raisonnement juridique, qui nous a tous marqués.
Permettez-moi de revenir sur les trois principaux articles du texte.
L’article 1er vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans l’application de dispositions pénalisant l’homosexualité. Bien qu’il convienne de recentrer l’article sur la période allant de 1945 à 1982 et de simplifier la description du motif de responsabilité, le groupe Union Centriste soutient avec force cette mesure.
Pour reprendre les mots du rapporteur, « le législateur s’est fourvoyé » en opérant une discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle. Il s’agit d’un fait indiscutable ; je ne doute pas que nous serons unanimes, dans cet hémicycle, à le reconnaître. En aucun cas, notre République ne peut réprimer un individu pour ce qu’il est. En démocratie, tout citoyen répond de ses actes et non de son identité, de sa religion ou de son orientation sexuelle. Ainsi, durant quatre décennies, la France a laissé subsister ce que le garde des sceaux Robert Badinter qualifiait de « pesanteur d’une époque odieuse de notre histoire ».
L’article 2 crée pour sa part un délit de contestation, minoration ou banalisation outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale.
Si l’intention est louable, l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 couvre déjà la déportation des homosexuels. Aussi, comme le souligne le rapporteur, l’autonomisation de ce délit viendrait perturber les contentieux en cours. Je rappelle qu’en l’état actuel du droit un individu qui exprime publiquement toute contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ou toute négation, minoration ou banalisation de ces derniers encourt une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. La déportation des homosexuels relève clairement de ce dispositif.
Enfin, l’article 3 fixe les modalités de la réparation financière à laquelle seraient éligibles les personnes condamnées pour homosexualité. Le rapporteur a dit l’essentiel sur cet article et je n’irai pas plus avant dans l’analyse.
Dorénavant, nous devons collectivement tirer les enseignements du passé pour les transmettre aux générations futures. La loi permet à la République de se confronter à ses responsabilités passées, mais c’est bien l’éducation et la transmission qui évitent à une nation d’oublier son histoire. Cette mission nous incombe au quotidien.
À titre personnel, je me souviens d’avoir reçu l’association SOS homophobie comme invité d’honneur lors du congrès des maires des Hautes-Alpes en 2022.
J’en profite pour saluer les multiples actions menées par les associations pour lutter contre l’homophobie et contre toutes les formes d’exclusion. Soutenons-les !
Apaiser la mémoire de ceux qui sont morts est indispensable. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, dans sa version réécrite en un article unique qui, je l’espère, fera consensus.
Il est important que le Sénat affirme que l’homophobie est inacceptable dans ce pays et que la République ne s’est pas bien comportée envers certains de nos concitoyens en les discriminant en raison de leur orientation sexuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mélanie Vogel : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Hussein Bourgi et l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, qui nous donnent l’occasion, dans un moment où la France recule si souvent sur ses grands principes, de la faire grandir.
Il y a dans l’histoire des nations, comme dans les vies des femmes et des hommes que nous sommes, des horreurs que le passé ne peut jamais contenir. Elles débordent sur notre présent, elles assombrissent notre avenir, non seulement parce que leur souvenir blesse nos mémoires, mais aussi et, peut-être, surtout parce qu’il détruit une certaine image de nous-mêmes, de la société et du pays que nous voudrions être – parce que, entre ce que nous disons être, le grand pays des droits humains et des Lumières, et ce que nous avons fait, il y a parfois un gouffre dans lequel nous avons très peur de sombrer.
Or, reconnaître et réparer ces fautes, même et surtout les pires, est l’unique promesse crédible que nous pouvons faire aux victimes, ainsi qu’à nous-mêmes, pour rappeler que nous ne voulons plus jamais les revivre.
C’est le lot des grandes nations, de celles qui veulent progresser et devenir meilleures, que de cesser de nier les horreurs qu’elles ont produites : elles acceptent de porter la pleine responsabilité de leurs fautes afin d’alléger, un tant soit peu, la souffrance de celles et ceux qui en ont payé le prix, en refusant d’y ajouter le poids du déni et du mépris, en reconnaissant que jamais cela n’aurait dû arriver.
C’est pourquoi la France a déjà adopté un certain nombre de lois mémorielles. Mais la France a eu la mémoire sélective, car certaines personnes n’ont jamais, jusqu’à présent, pu bénéficier d’une reconnaissance officielle des violences, des discriminations et des condamnations qu’elles ont subies. Il est donc plus que temps d’agir.
La loi de 1942, que la France a choisi de faire sienne à la Libération, qu’elle a ainsi reprise à son compte, reconnaissant de fait une continuité juridique en la matière avec le régime de Vichy, a établi des crimes sans victimes. Les homosexuels étaient coupables d’être. Ils ont été persécutés, emprisonnés, fichés, intimidés, menacés, blessés ou tués parce qu’ils existaient.
Les lesbiennes, quant à elles, n’étaient généralement pas considérées comme coupables d’exister, car l’on considérait tout simplement qu’elles n’existaient pas !
D’ailleurs, dans toute l’histoire des violences contre la communauté LGBT, les lesbiennes ont été moins condamnées pénalement que les autres, non parce qu’on les respectait davantage, mais parce qu’on les respectait trop peu pour reconnaître leur existence.
Le minimum, pour une société dont la devise est « Liberté, égalité, fraternité », est de reconnaître sa responsabilité dans les persécutions subies par les personnes LGBT entre 1942 et 1982. Le minimum est aussi de réparer la faute reconnue, car reconnaître sans réparer, c’est ne reconnaître qu’à moitié.
À ce propos, même si nous sommes tous d’accord, depuis le début de cette discussion générale, pour dénoncer l’horrible régime discriminatoire qui fut en vigueur entre 1942 et 1982, il n’en reste pas moins qu’il a fallu attendre 2010 pour que le « transsexualisme » – c’était le terme employé – soit retiré de la liste des affections psychiatriques ; 2013, pour que le régime du mariage en France cesse d’être homophobe ; 2018, pour que les personnes décédées du sida, ou simplement porteuses du VIH, puissent de nouveau bénéficier de soins funéraires ; 2021, enfin, pour que les règles d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) cessent d’être lesbophobes – nous attendons toujours qu’elles cessent d’être transphobes.
Jusqu’en 2016, l’État français forçait les personnes trans à subir une stérilisation afin d’être reconnues pour qui elles étaient. Aujourd’hui encore, une personne trans, même adulte, en pleine possession de ses moyens, ne peut pas décider légalement de qui elle est : il faut qu’un juge accepte sa requête. En revanche, les personnes cisgenres voient leur identité de genre reconnue depuis toujours, sans d’ailleurs avoir jamais rien eu à faire pour cela.
La France a été condamnée à trois reprises par les Nations unies pour les traitements – les mutilations – qu’elle fait subir aux personnes intersexes, souvent dès la naissance.
Peut-être, dans quarante ans, adoptera-t-on une loi pour demander pardon aux personnes trans stérilisées de force, à celles qui n’ont pas pu tenir et se sont suicidées, ainsi qu’aux personnes intersexes qui ont été mutilées.
Mais il y a une chose que nous pouvons faire dès aujourd’hui pour avoir moins à regretter demain : l’égalité, réelle et totale, pour toutes les personnes LGBT ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. Ian Brossat.

M. Ian Brossat : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme disait un vieux penseur barbu, « celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. »
Or cette proposition de loi nous permet justement de revenir sur certaines pages de notre histoire et de les regarder en face.
En effet, de quoi parlons-nous ? Hussein Bourgi l’a dit tout à l’heure, nous parlons de milliers d’hommes qui, en France, ont été réprimés en raison de leur orientation sexuelle : nous parlons de quarante ans de répression pénale de l’homosexualité.
Il y eut, bien sûr, en 1942, cette loi promulguée par le régime de Vichy pour poursuivre les hommes coupables d’avoir des relations sexuelles avec des hommes.
Il y eut aussi, en 1960 – Hussein Bourgi l’a rappelé –, l’adoption de cet amendement du député Paul Mirguet, qui entendait classer l’homosexualité comme un fléau social et punir d’emprisonnement de simples signes d’affection entre adultes consentants du même sexe.
Aux milliers de personnes condamnées sur le fondement de ces dispositions, il faut ajouter les innombrables victimes de la répression et des innombrables raids sur les lieux de rencontre.
Il fallut donc attendre la loi Forni de 1982 pour mettre un terme à la répression pénale de l’homosexualité en France. Je veux aussi citer Jack Ralite, ministre de la santé, qui retira cette même année l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
Toute une génération a donc vécu avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Elle a vécu dans la peur, sous la menace. Toutes ces vies ont été brisées. Certains ont subi l’opprobre social, d’autres le licenciement, d’autres encore, quand ce n’était pas les mêmes, la rupture familiale. L’homosexualité, à cette époque, se vivait dans la honte.
Face à cela, deux questions se posent.
Premièrement, comment se fait-il que cette discrimination inscrite dans notre droit ait pu perdurer aussi longtemps ? Si elle a pu durer quarante ans, jusqu’en 1982, époque qui n’est pas si lointaine, c’est parce que l’inscription de l’homophobie dans la loi avait ses soutiens et qu’il se trouvait des responsables politiques, des ministres et des parlementaires, pour la défendre. Il serait un peu simple de prétendre que c’était la faute de la société : des responsables politiques militaient pour cette homophobie d’État !
Et ce n’est pas faire injure à notre Haute Assemblée que de rappeler que, en 1982, le Sénat a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité. Je me suis replongé dans les arguments du rapporteur Étienne Dailly qui, pour justifier son vote et celui de la majorité sénatoriale, exposait que l’homosexualité était un dérèglement physiologique et que les homosexuels étaient des enfants égarés.
Deuxièmement, pourquoi l’homophobie a-t-elle persisté et survécu à la dépénalisation de l’homosexualité ? Pourquoi des hommes et des femmes continuent-ils d’être victimes d’homophobie ? N’est-ce pas parce que, aujourd’hui encore, dans toute la société, y compris à son plus haut niveau, certains tiennent tous les jours des propos homophobes ?
Je veux, en conclusion de mon propos, rappeler une phrase prononcée à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du texte sur le pacte civil de solidarité (Pacs), par la députée communiste de Seine-Saint-Denis Muguette Jacquaint en réponse à Christine Boutin, qui faisait mine de pleurer sur les souffrances des homosexuels. Muguette Jacquaint lui répondit : « Quand ils vous entendent, je comprends qu’ils souffrent ! »
Cet exemple exprime bien le fait que ce n’est pas l’homosexualité qui fait naître la souffrance, mais l’homophobie. Tout ce qui permet de lutter contre l’homophobie est bon à prendre ; tel est le cas de ce texte, à la fois pour ses victimes d’hier et pour ceux qui y sont confrontés aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a des filiations dont le législateur se passerait bien : ainsi des dispositions pénales relatives à la majorité sexuelle, discriminatoires entre hétérosexuels et homosexuels, qui furent introduites dans notre droit sous le régime de Vichy et maintenues par les deux républiques suivantes pendant presque quarante ans. Je ne reviendrai pas sur l’historique de ce dispositif, très bien rappelé par les orateurs précédents.
Je souhaite, en toute simplicité, saluer l’initiative de notre collègue Hussein Bourgi, ainsi que le travail de notre rapporteur Francis Szpiner, qui a pu nous apporter un certain nombre d’éclaircissements, tant en commission qu’en séance publique.
M. Bourgi nous propose d’adopter trois dispositifs.
Le premier est déclaratif : il s’agit d’exprimer la reconnaissance et le regret de la politique de criminalisation et de discrimination mise en œuvre entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982 à l’encontre des personnes homosexuelles, ou présumées telles.
Certains peuvent douter de la pertinence de tels articles déclaratifs, qui semblent dépourvus de réelle portée normative, d’autant que, pour ces faits, le Parlement a adopté une loi d’amnistie, promulguée le 4 août 1981. Mais ce geste, pourtant essentiel, n’a signifié que l’effacement des condamnations, sans entraîner la réparation morale des maux causés par de telles condamnations, qui sont allés, dans certains cas, jusqu’au suicide.
Avec ce nouveau dispositif, notre nation assumerait ces discriminations passées, les regretterait et en demanderait pardon.
En revanche, je suis réservée sur le deuxième dispositif, à savoir la création d’un délit pénal réprimant spécifiquement les propos visant à nier la déportation subie par les personnes homosexuelles, au cours de la Seconde Guerre mondiale, depuis la France.
En effet, le tribunal de Nuremberg a défini en ces termes le crime contre l’humanité : « assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre ».
Aussi, dans la continuité de cette définition, le négationnisme doit être condamné sévèrement, mais dans sa globalité et sans distinction, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de spécifier, un à un, les motifs de la déportation. Juifs, handicapés, Tsiganes, homosexuels, opposants politiques, la liste n’est malheureusement pas exhaustive, mais la condamnation est opérationnelle juridiquement.
Enfin, il nous est proposé un troisième dispositif, de nature indemnitaire : une réparation financière pour les personnes qui ont été condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. J’y suis plutôt favorable, car, lorsqu’un dommage est subi, il doit donner lieu à réparation. Plusieurs États ont déjà procédé à une telle indemnisation. Pourquoi ne pas inscrire la France dans cette dynamique, d’autant que ce geste sera plus symbolique qu’onéreux ?
La question de l’homophobie et des discriminations liées à l’orientation sexuelle continue d’être préoccupante dans notre pays. Il faut l’appréhender dans un contexte global, celui d’une société où certains se referment, d’une société qui voit ressurgir des doctrines occultes et obscurantistes.
Le rapport de l’association SOS homophobie est sans ambiguïté : le recensement des actes homophobes révèle une augmentation des agressions physiques. Ce constat est alarmant, car il est le reflet d’un certain échec de notre politique sociale et éducative.
L’homophobie n’est ni une posture ni une opinion : c’est un délit à condamner fermement. Nous voterons donc, malgré quelques réserves, en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Mélanie Vogel et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 4 août 1982, une loi adoptée sur l’initiative du député Raymond Forni et soutenue par le garde des sceaux Robert Badinter venait abroger le délit d’homosexualité né quarante ans plus tôt, sous le régime de Vichy.
À l’époque, le garde des sceaux avait déclaré justement devant les députés : « Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels. » La rapporteure du texte, Gisèle Halimi, en introduction aux débats, rappelait quant à elle : « S’il est un choix individuel par essence et devant échapper à toute codification, c’est bien celui de la sexualité. Il ne peut pas y avoir de “morale sexuelle” de tous qui s’impose à la “morale sexuelle” de chacun. […] Nous ne saurions maintenir dans notre droit un texte discriminatoire qui méconnaît une réalité sociale et humaine importante et qui […] ne peut trouver dans la société d’aujourd’hui aucune justification. »
Pendant quarante ans, en effet, certaines relations homosexuelles ont été punies d’amendes et de peines d’emprisonnement. Outre la dépénalisation et la fin du délit d’outrage, le texte de 1982 a mis un terme à la discrimination qui existait en matière de majorité sexuelle entre les personnes hétérosexuelles et homosexuelles ; en effet, les relations sexuelles entre hommes étaient auparavant interdites jusqu’à 21 ans, contre 15 ans pour les relations hétérosexuelles. On mit ainsi fin à une injustice. Ce fut un soulagement après des décennies de stigmatisation où la sanction judiciaire se doublait souvent d’une réprobation morale et familiale.
Il nous faut saluer la mobilisation dans ce combat du sénateur radical Henri Caillavet, disparu au début de cette année.
Je veux aussi apporter mon soutien à toutes celles et tous ceux qui souffrent encore de ne pas se sentir libres de dire et de vivre librement leur orientation sexuelle.
Dans son dernier rapport annuel, SOS homophobie lançait l’alerte, en constatant une hausse sensible des agressions physiques contre les personnes LGBT : une telle agression se produirait tous les deux jours. Alors que des personnalités politiques ont tenu, encore récemment, des propos inacceptables et consternants, il est plus que jamais nécessaire que nous restions mobilisés.
La proposition de loi dont nous débattons cet après-midi, déposée par M. Bourgi, a été cosignée par des membres de notre assemblée siégeant sur toutes les travées de cet hémicycle. Elle vise, plus de quarante ans plus tard, à reconnaître cette discrimination et à apporter réparation aux personnes qui ont été condamnées pour homosexualité.
Les membres du groupe RDPI voteront en faveur de ce texte.
Vous souhaitez, mon cher collègue, que la France reconnaisse sa responsabilité dans la politique de criminalisation et de discrimination des personnes homosexuelles, comme d’autres pays l’ont déjà fait : l’Espagne il y a seize ans, le Canada et Allemagne plus récemment, en 2017, l’Autriche cette année.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : le législateur s’est fourvoyé en soumettant l’homosexualité à la loi pénale.
Au regard de difficultés juridiques qui tiennent, d’une part, au système de réparation proposé et, d’autre part, à l’infraction pénale créée, laquelle vise à réprimer la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale, alors qu’une telle infraction existe déjà dans le droit actuel, il nous est proposé d’adopter un dispositif consensuel. Nous soutenons cette démarche collective.
Quarante ans durant, des hommes ont été traités comme des criminels et condamnés à vivre clandestinement leurs relations, alors même que notre pays avait été précurseur, à l’échelle mondiale, en instaurant une première dépénalisation en 1791.
En 2022, auprès du magazine Têtu, Élisabeth Borne s’est engagée : « Nous devons avancer pour réparer ce qui peut l’être. » C’est ce que nous nous apprêtons à faire.
En conclusion, je veux saluer l’action de la diplomatie française en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde. Elle fait de la protection des droits des personnes LBGT+ une priorité, alors que soixante-neuf pays criminalisent encore l’homosexualité et que onze d’entre eux prévoient la peine de mort parmi les sanctions applicables.
« On ne doit pourtant jamais être coupable de qui on est » : je reprends les propos tenus par un homme dans le reportage « Homosexualité : les derniers condamnés ». Aujourd’hui, le Sénat sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « On peut se demander, avec le recul, comment des députés français, c’est-à-dire par définition des femmes et des hommes qui devraient avoir l’intelligence de nos libertés fondamentales, puisqu’ils sont chargés de les défendre, ont pu légiférer pour réprimer l’homosexualité. » Voilà ce que disait Gisèle Halimi, à la tribune de l’Assemblée nationale, le 20 décembre 1981.
On peut en effet se demander pourquoi ces lois pénalisant l’homosexualité ont été adoptées au XXe siècle, alors même que, dès la Révolution française, les relations entre personnes consentantes de même sexe avaient été décriminalisées.
Certes, c’est une loi de 1942, issue du régime de Vichy, qui a réintroduit le délit d’homosexualité dans la législation française et créé une référence à des actes « impudiques » ou « contre nature », mais on sait que la réflexion avait été engagée bien avant, sous la IIIe République.
Pire, le délit d’homosexualité a survécu à la Seconde Guerre mondiale et à la disparition du régime de Vichy. Car, à la Libération, si l’ordonnance du 8 février 1945 transfère ce délit d’un article du code pénal à un autre, elle maintient explicitement l’incrimination d’actes « contre nature » et fait même de l’homosexualité une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur.
En 1960, la criminalisation se renforce encore avec l’adoption de l’amendement Mirguet, qui assimile l’homosexualité à un « fléau social ».
Quels que soient la manière et les termes utilisés, et n’en déplaise au rapporteur qui préfère retenir la date de 1945, il ne fait aucun doute que, de 1942 à 1982, soit pendant quarante ans, la même loi a cautionné et conforté toutes les oppressions dont ont été victimes les personnes homosexuelles, oppressions que la Révolution française n’avait pas fait disparaître.
Ce que nous voulons, avec Hussein Bourgi, l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et tous les signataires de cette proposition de loi, au-delà de l’amnistie et de l’abrogation défendues par les socialistes, derrière François Mitterrand et Robert Badinter, en 1981 et 1982, c’est que l’on reconnaisse et regrette – tel est l’objet de l’article 1er – que le législateur s’est fourvoyé en soumettant l’homosexualité à la loi pénale et qu’il a ainsi contribué à briser bien des vies ; voilà la faute que nous entendons faire reconnaître.
Non seulement plusieurs milliers de personnes ont été condamnées à des amendes et à des peines d’emprisonnement, mais elles ont aussi été livrées à la vindicte populaire et ont subi l’exclusion sociale en raison de la publicité associée à leur condamnation.
Je veux citer ici l’exemple de cet élève avocat lillois qui, ayant réussi son concours en mai, s’est vu condamné en juillet et, de ce fait, n’a jamais pu exercer, faute d’avoir été accepté par le barreau. Il a donc été contraint de renoncer au métier de ses rêves pour devenir surveillant dans un lycée. Son traumatisme professionnel et social a sans doute été bien plus important que l’amende qu’il a eu à payer et même que la prison qu’il a eu à connaître.
Mais il convient de réparer ce qui peut l’être. C’est pourquoi nous tenons à ce que cette proposition de loi comporte, en plus de la reconnaissance, des mesures de réparation explicites, comme celles que nous proposons au travers des articles 3 à 5.
Le coût de ces réparations serait limité au regard du faible nombre de personnes condamnées encore vivantes – parce que le temps, mais aussi le sida, sont passés par là…
L’impact de ces réparations sera en revanche très fort pour les personnes survivantes, mais aussi pour leurs familles et pour ces homosexuels qui observent la France partout dans le monde.
Le groupe socialiste reste très attaché à la réparation au cas par cas des torts causés, même si l’on peut discuter des modalités d’application.
De la même manière, nous restons attachés à la création d’un délit spécifique réprimant la négation de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité.
Non, il ne s’agit pas là d’une légende, mais d’une vérité historique établie et rappelée par plusieurs présidents de la République française. Sa négation ou sa minimisation doit donc pouvoir être sanctionnée comme telle, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Monsieur le rapporteur, « indivisibilité » ne doit pas signifier « invisibilité » !
Il est d’ailleurs regrettable que, sur des sujets qui ne font pas l’objet d’un consensus, il n’ait pas été possible d’organiser davantage d’auditions. La parole et l’expertise d’historiens, de sociologues et d’autres juristes auraient été précieuses et nous auraient éclairés.
Je remercie, pour ma part, les universitaires lillois Florence Tamagne et Sébastien Landrieux, qui ont partagé leurs travaux avec moi.
C’est avec fierté que notre groupe constate que cette proposition de loi, déposée un 6 août – non pas 1942, mais 2022 – par un sénateur socialiste, Hussein Bourgi, peut être examinée et, je l’espère, votée aujourd’hui.
À nous, sénatrices et sénateurs du XXIe siècle, de laver le déshonneur et les torts causés par diverses lois du XXe siècle.
En 1978, le Sénat était en avance sur l’Assemblée nationale. Il peut rattraper cet échec du Parlement en montrant de nouveau la voie, cette fois-ci avec succès : il nous suffit de voter ce texte dans toutes ses composantes, afin qu’il puisse être examiné par l’Assemblée nationale.
À nous de reconnaître et de réparer les dommages causés par la République, à nous de présenter, en son nom, des excuses à ces milliers d’hommes et à ces centaines de femmes punis simplement pour ce qu’ils ou elles étaient.
À nous, avec cette loi mémorielle – car c’en est une, comme M. le garde des sceaux l’a rappelé –, de faire un pas de plus vers l’égalité des droits dans notre société.
Je vous invite donc tous, mes chers collègues, quel que soit votre groupe politique, à entendre les histoires et les voix de ces condamnés, à dépasser les arguties juridiques ou les postures politiques au cours du débat qui va s’engager : adoptons cette proposition de loi dans sa version initiale pour que, demain, aucune Gisèle Halimi ne puisse plus se demander comment des parlementaires ont pu pénaliser une liberté fondamentale, celle d’aimer ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Muriel Jourda. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Muriel Jourda : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il m’appartient de donner l’avis et d’expliciter le vote du groupe Les Républicains sur cette proposition de loi déposée par notre collègue de la commission des lois, Hussein Bourgi, et signée par un certain nombre, voire un nombre certain, de nos collègues.
Vous l’avez compris, ce texte s’appuie sur deux faits.
Le premier est la déportation des personnes homosexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale et les traitements qui leur ont alors été infligés.
Le second est le traitement différencié de l’homosexualité par la loi pénale. Comme il a été rappelé, l’homosexualité était considérée comme une circonstance aggravante du délit d’outrage public à la pudeur ; les relations sexuelles avec des mineurs de 16 ans et plus n’étaient pénalisées que quand il s’agissait de relations homosexuelles.
L’auteur de la proposition de loi nous propose, en réponse au premier fait, de créer un délit de négationnisme à l’encontre des personnes qui nieraient la réalité des faits infligés aux personnes homosexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale. En réponse au second, il demande que soient indemnisées les victimes de cette discrimination pénale.
Ce que propose notre rapporteur est différent : tout en reconnaissant un principe primordial, celui de la réalité de la discrimination subie par les personnes homosexuelles, il considère que le délit de négationnisme existe déjà dans notre droit et qu’il serait dangereux de le fractionner ainsi, compte tenu des procès en cours et de l’indivisibilité des droits de l’homme. Le groupe Les Républicains le suivra sur ce point.
Par ailleurs, si le rapporteur est évidemment favorable à la reconnaissance de cette discrimination, il ne souhaite pas mettre en place d’indemnisation. Je suis pour ma part assez convaincue par les arguments avancés, qui tiennent à la fois à la prescription et à la difficulté qu’il y aurait à condamner l’État pour la simple raison qu’on aurait appliqué la loi – puisqu’il n’y a pas d’autre reproche à faire s’agissant des circonstances particulières qui justifieraient d’un préjudice.
Le rapporteur estime aussi – le groupe Les Républicains la suivra également sur ce point – qu’il faut distinguer le régime de Vichy, pour lequel la République n’a pas à s’excuser, de la période allant de 1945 à 1982.
Le régime de Vichy représente en effet une période sensiblement différente de la suivante, puisque sa répression de l’homosexualité s’inscrivait dans le cadre plus large du projet national-socialiste, qui s’est traduit par la déportation des personnes homosexuelles tout autant que par celle des Juifs et des Tsiganes.
Aussi, nous suivrons l’ensemble des préconisations du rapporteur et voterons en faveur des amendements de la commission, afin d’aboutir à une loi qui reconnaîtra la discrimination des personnes homosexuelles qui a découlé de la loi française.
Je crois – je m’associerai, de ce point de vue, aux propos du rapporteur comme à ceux de M. le garde des sceaux – qu’il est difficile de juger le passé avec les yeux du présent. (Mme Audrey Linkenheld s’exclame.)
Pour ceux qui ont eu la curiosité de se pencher sur les débats ayant eu lieu en 1982, c’est assez flagrant dans la forme comme sur le fond.
Dans la forme, d’abord : plusieurs orateurs ont rappelé qu’une dépénalisation de l’homosexualité était intervenue en 1791 ; or, au Sénat, en 1982, on s’interrogeait sur l’existence éventuelle d’un lien entre cette dépénalisation et l’orientation sexuelle de Cambacérès, un débat que nous n’aurions plus aujourd’hui dans cet hémicycle.
Sur le fond, ensuite : on trouve dans les débats des rappels historiques assez intéressants, révélateurs de ce qu’a pu être notre société. Ainsi, il faut savoir que l’ordonnance du 8 février 1945, par laquelle le général de Gaulle a réintroduit cette infraction dans notre droit pénal, avait été au préalable examinée en conseil des ministres. Or, au sortir de la guerre, cet organe était pour le moins bigarré politiquement ; tous nos groupes politiques y étaient représentés, et pourtant personne n’avait protesté, tout simplement parce que cette pénalisation correspondait à la morale, à la société de l’époque.

Mme Laurence Rossignol : Quel relativisme !

Mme Muriel Jourda : Il ne faut pas, me semble-t-il, ignorer l’état de la morale ni celui de la société à une époque donnée.
Sur les travées de gauche de cet hémicycle, vous avez été nombreux à nous reprocher, durant les récents débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, de ne pas suffisamment citer le pape François. (M. Mickaël Vallet le confirme.) Eh bien, je vais vous faire plaisir, mes chers collègues ! Le pape François, parlant de l’homosexualité, s’est très clairement exprimé : « Qui sommes-nous pour juger ? »
C’est ainsi que nous pouvons résumer l’état de la société aujourd’hui : qui sommes-nous pour juger ? Et d’ailleurs, que jugerions-nous ? L’homosexualité fait partie de la personnalité, de la vie privée d’un individu. Il ne revient à personne, et surtout pas à l’État, de discriminer qui que ce soit en raison de sa vie privée.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera, bien évidemment, la version amendée de ce texte. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Marc, Michel Laugier et Pierre-Antoine Levi applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’homophobie perdure en France, et nous regrettons que ses causes soient souvent délibérément ignorées.
Nous devons lutter collectivement contre ce fléau qui sévit partout, au travail, dans nos rues, dans les établissements scolaires et, surtout, dans certains quartiers…

M. Rachid Temal : Certains quartiers… Évidemment !

M. Joshua Hochart : … où un grand nombre de nos jeunes sont harcelés pour une orientation sexuelle réelle ou supposée.
Tous les jours, des couples de même sexe n’osent pas se promener dans la rue en se tenant la main ; d’autres doivent cacher leur identité et vivre leur amour ou leur sexualité dans la clandestinité. En 2022, les actes anti-LGBT ont ainsi progressé de 28 %.
Cela étant, si le principe d’une réparation des personnes discriminées du fait d’une inégalité de droit, qui a perduré pendant la période visée, peut parfaitement se comprendre – nous y sommes d’ailleurs plutôt favorables –, certaines dispositions du texte viennent gâcher l’ensemble.
D’une part, l’article 1er évoque « la responsabilité de la France », comme si les Français étaient responsables des erreurs de leurs dirigeants. C’est encore une manière d’amalgamer l’État français du régime de Vichy à l’ensemble du peuple français, quand les historiens s’accordent à dire que Vichy, ce n’était pas la France, qui, elle, vivait sous le joug nazi, était victime de l’horreur concentrationnaire ou exterminatrice, ou se battait contre l’occupant allemand.
D’autre part, il ne faudrait pas que cette proposition de loi, qui répond à un légitime souhait d’indemnisation, devienne un prétexte pour ne pas lutter contre l’homophobie de notre époque, celle qui trouve majoritairement son origine dans un islamisme qui vise aussi bien les femmes et les juifs que les homosexuels.

M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.