Ouvertures de casinos
debate, 16/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, M. Stéphane Piednoir, M. Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 363, texte de la commission n° 585, rapport n° 584).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi.
Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur.
Ce texte étendait la possibilité d’installation d’un casino aux communes comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
La proposition de loi déposée cette année a été travaillée avec les députées des circonscriptions des communes de Saumur et Arnac-Pompadour – je salue Laetitia Saint-Paul, députée de Maine-et-Loire, présente dans nos tribunes. J’y associe les premiers cosignataires, Emmanuel Capus et Daniel Chasseing.
L’ouverture d’un casino est une source importante d’emplois et contribue de façon déterminante au développement touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l’ensemble des autres activités de la commune où il est implanté, participant ainsi à son animation et à l’attractivité du territoire concerné. Par ailleurs, les casinos sont souvent parmi les premiers contributeurs du budget des communes qui les accueillent.
Les jeux d’argent et de hasard, dont les casinos font partie, sont régis par un principe de prohibition, qui connaît toutefois des dérogations limitatives et encadrées.
En effet, les textes en vigueur, votés avant l’existence des jeux en ligne, limitent l’ouverture des casinos aux stations thermales, balnéaires ou climatiques ; aux villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières, participant pour plus de 40 % au fonctionnement d’un centre dramatique national ou d’une scène nationale, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra ; aux communes dans lesquelles un casino était régulièrement exploité avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ; enfin, aux communes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.
Cette liste a l’avantage de poser des limites à une activité qui se doit – nous souscrivons à cet objectif – d’être strictement encadrée.
Ce faisant, elle a aussi pour effet de concentrer les casinos dans certaines zones géographiques, notamment les bords de mer ou les départements les plus urbanisés, en privant d’autres zones, moins dynamiques, de cette activité pourtant susceptible de les aider à développer une économie locale. La législation actuelle sur l’implantation des casinos est donc à l’origine d’inégalités territoriales peu justifiées.
Les départements ruraux du centre de la France ont notamment pour attrait touristique les activités équestres, qui, de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer le support du développement d’infrastructures touristiques, telles que des casinos.
Ainsi, en autorisant les villes ayant développé une activité importante en lien avec l’équitation à ouvrir des casinos, il serait possible de pallier l’inégale répartition de ces établissements sur le territoire.
Pour cette raison, notre proposition de loi vise à autoriser la création de casinos dans les communes « sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux » qui ont organisé, pendant au moins cinq années avant le 1er janvier 2023, dix événements hippiques de rayonnement national ou international. À ce jour, seules deux communes, Arnac-Pompadour et Saumur, entrent dans ce cadre.
L’IFCE est l’opérateur public au service de la filière équine française qui assure la gestion du Cadre noir de Saumur, mais aussi d’une vingtaine de haras nationaux partout en France. Il est dépositaire d’un patrimoine matériel et immatériel équestre unique, qu’il lui appartient de porter et valoriser, seul ou en partenariat. Ses actions se déploient sur tout le territoire sous les marques patrimoniales haras nationaux et Cadre noir, dont Saumur et Arnac-Pompadour sont les sièges sociaux et administratifs.
Il est à noter qu’il ne reste que deux sites « haras national » en France avec participation de l’État : Arnac-Pompadour et Saumur. De plus, les missions régaliennes ayant évolué, l’État se désengagera progressivement de ces deux sites. Les autres haras nationaux, au nombre d’une vingtaine, ont été cédés ou donnés.
Reste Uzès, encore haras national, qui n’accueille plus de compétitions et n’est plus utilisé que pour des formations. Par ailleurs, ce site n’est pas historique, puisqu’il a été construit en 1962.
Conditionner l’ouverture d’un casino à l’existence d’un patrimoine équestre participerait ainsi au développement de cette filière touristique importante, tout en assurant un soutien à la relance de l’ensemble de la filière cheval.
La commission, partageant l’objectif des auteurs de la proposition de loi, a souhaité améliorer le dispositif proposé, d’une part, en s’assurant que les communes visées satisfont aux critères pertinents qui justifient l’ouverture d’un casino sur leur territoire et, d’autre part, en permettant aux communes dotées des infrastructures équestres similaires à celles de Saumur et d’Arnac-Pompadour d’accueillir le cas échéant un casino.
Mes collègues coauteurs s’exprimeront dans la discussion générale. Je vous remercie, d’ores et déjà, du soutien apporté à ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte proposé par Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino.
Il s’agit plus précisément des communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour, qui disposent d’équipements équestres ancestraux, nécessitant que des financements soient trouvés rapidement pour assurer leur pérennité.
En effet, depuis plus de dix ans, l’État se désengage progressivement de la filière équestre, laissant bien souvent les collectivités territoriales bien seules pour entretenir et financer les activités et les infrastructures de cette filière. Or ces équipements et les événements équins font partie intégrante du patrimoine de ces territoires. Ils sont de véritables atouts permettant d’attirer touristes et visiteurs.
Vous le savez, l’ouverture d’un casino municipal est par principe prohibée. Depuis près de deux siècles, l’État encadre de manière très stricte les jeux d’argent et de hasard. Cette interdiction est justifiée par les motifs d’intérêt général tenant à la prévention des « risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs ».
L’exploitation des casinos fait partie des exceptions anciennes au principe de prohibition, mais son étendue a peu évolué au cours des dernières années.
Actuellement, les seules catégories de communes pouvant accueillir un casino, de manière dérogatoire, figurent sur la liste limitative prévue à l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure. Il s’agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme, ou des villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d’établissements culturels spécifiques.
Par ailleurs, une particularité existe depuis plus d’un siècle pour la Ville de Paris, puisqu’il est interdit d’exploiter un casino à moins de 100 kilomètres de son territoire, exception faite de la commune d’Enghien-les-Bains. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, la capitale expérimente l’exploitation de sept clubs de jeux ; cette expérimentation prendra fin le 31 décembre 2024.
Enfin, l’ouverture d’un casino municipal nécessite une double autorisation, à la fois municipale et ministérielle.
L’autorisation du ministère de l’intérieur fait suite notamment à une enquête administrative. Les services de ce ministère contrôlent et régulent de manière très rigoureuse cette branche des jeux d’argent et de hasard. À ce jour, il existe 203 casinos, et leur nombre n’a que peu évolué au cours des dernières années.
Mes chers collègues, à l’issue de cette courte présentation du cadre juridique applicable aux casinos, je souhaite vous exposer la position de la commission des lois, dont les membres se sont prononcés favorablement sur la proposition de loi visant à introduire une sixième hypothèse de dérogation à l’interdiction d’exploitation de casinos.
La commission a notamment été sensible au fait que les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes atouts que les communes du littoral – c’est une évidence – et qu’ils pourraient utilement bénéficier de l’ouverture de casinos pour accroître leur attrait touristique et leurs ressources financières.
En outre, les communes qui ont une activité équestre importante sont déjà en lien avec l’univers du jeu et des paris, de sorte que l’ouverture d’un casino viendrait compléter une offre touristique liée aux jeux d’argent et de hasard déjà existant.
Au surplus, les maires de Saumur et d’Arnac-Pompadour ont mis en avant la nécessité de l’arrivée d’un casino dans leur commune pour financer l’activité équestre présente sur leur territoire ou à proximité.
C’est pourquoi l’intention qui sous-tend la proposition de loi de la présidente Deroche et de ses collègues a emporté la complète adhésion de notre commission, laquelle a néanmoins souhaité améliorer le caractère opérationnel du dispositif, en ciblant mieux les communes susceptibles d’en bénéficier.
En premier lieu, la commission des lois a jugé pertinent de permettre aux communes disposant d’une infrastructure équestre pluriséculaire d’accueillir un casino sur leur territoire. Elle a décidé d’étendre, de manière restrictive, le champ de la proposition de loi aux communes qui accueillent soit le site historique du Cadre noir, soit un haras national.
Cette extension demeure très limitée, dans la mesure où, selon les informations transmises par l’IFCE, seules huit communes pourraient éventuellement justifier de la présence d’un haras dit « national ».
En deuxième lieu, la commission a maintenu l’exigence d’activités équestres régulières et anciennes au sein de la commune : cette dernière doit pouvoir justifier de l’organisation d’au moins dix événements équestres par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.
En troisième lieu, afin de conserver un lien étroit entre la commune, les activités hippiques et les paris sportifs qui y sont associés, la commission a introduit une troisième condition : la présence du siège d’une société de courses hippiques dans la commune.
En résumé, le texte voté en commission permet aux communes d’accueillir un casino si elles répondent aux trois conditions cumulatives suivantes : disposer d’un haras national ou du site historique du Cadre noir ; avoir organisé au moins dix événements équestres à caractère national ou international par an au cours des cinq dernières années ; être le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023.
À l’aune de ces trois critères, le texte qui est soumis à votre appréciation offre la possibilité d’ouvrir de nouveaux casinos, mais de manière extrêmement réduite. En effet, la commission a souhaité s’inscrire dans la philosophie du législateur, en restreignant au maximum la création d’établissements de jeux d’argent et de hasard.
De plus, la commission a tenu compte de la nécessité urgente de répondre aux difficultés de financement des activités et infrastructures équestres des communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour. Il s’agit de régler une situation particulière.
Par ailleurs, le texte issu des travaux de la commission assure une égalité de traitement avec les communes disposant d’infrastructures similaires, sans déséquilibrer la filière des casinos sur l’ensemble du territoire.
Néanmoins, j’y insiste, il apparaît nécessaire d’envisager une réflexion plus globale sur les critères d’installation d’un casino dans une commune. À cet égard, la fin de l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens, prévue le 31 décembre 2024, sera l’occasion pour le Gouvernement de clarifier et de remettre à plat, par un véhicule législatif plus adapté, les règles régissant l’installation des casinos en France.
Pour conclure, ayant régulièrement échangé avec les auteurs de la proposition de loi,…
M. Claude Nougein : C’est vrai !
M. François Bonhomme : … je les remercie chaleureusement de leur disponibilité et de la qualité de nos discussions, qui ont visé à formuler des pistes de solution équilibrées et consensuelles, dans l’intérêt de nos communes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sonia Backès : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avec plus de 200 établissements sur son territoire, la France concentre 40 % des casinos de l’Union européenne. Elle jouit ainsi d’une offre ludique considérable, qui constitue un véritable atout pour l’attractivité de nos territoires.
Pour les 196 communes accueillant un casino, au-delà des revenus fiscaux directs perçus, cette exploitation participe au développement de l’économie locale et à l’attractivité du territoire, en créant des emplois en son sein, mais aussi dans son environnement direct.
Toutefois, compte tenu de leurs critères d’implantation, l’offre de casinos est inégalement répartie sur le territoire national. Elle se concentre majoritairement sur les bords de mer ou dans les départements les plus urbanisés. D’autres zones, moins dynamiques, sont quant à elles non couvertes – c’est le cas de 38 départements français.
Ces critères d’implantation sont le fruit de près de deux siècles d’encadrement strict, mais nécessaire, des jeux d’argent et de hasard par l’État.
Actuellement, conformément au code de la sécurité intérieure, peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire les communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques ou de tourisme ou les villes principales d’agglomération de plus de 500 000 habitants qui sont dotées d’établissements culturels spécifiques.
La multiplication de démarches émanant aussi bien d’élus locaux que de parlementaires témoigne d’une volonté, sur le terrain, de faire évoluer les conditions d’implantation de ces établissements.
Pour autant, il est essentiel de penser cette évolution avec prudence et sagesse. Le cadre juridique d’implantation des casinos doit ainsi être réformé pour maîtriser l’évolution du nombre de ces établissements.
Compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publique liés à leurs activités, les casinos font l’objet d’une grande vigilance de la part des services du ministère de l’intérieur et des outre-mer. C’est dans cette perspective que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques procède aux interdictions administratives de jeux ou agrée les employés des casinos.
De même, le service central des courses et jeux (SCCJ) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) réalise des audits périodiques des établissements pour veiller au respect de la réglementation, mène des enquêtes administratives sur les employés et mobilise un réseau de correspondants territoriaux.
Préserver la capacité du ministère de l’intérieur et des outre-mer d’assurer, à moyens constants, ces missions, est fondamental pour la sécurité de tous.
Par ailleurs, nous devons penser cette évolution avec précaution et discernement pour ne pas fragiliser le réseau de casinos existant, en garantissant une aire de chalandise suffisante pour ces établissements. Si une remise à plat des critères d’implantation des casinos devait avoir lieu, elle mériterait une large concertation avec les acteurs de ce secteur économique singulier.
Afin d’étendre le maillage actuel de l’implantation des casinos en France et de permettre à des communes rurales d’en bénéficier, cette proposition de loi étend la possibilité d’installation des casinos à un nouveau cas de figure.
Il est en effet proposé d’autoriser l’implantation d’un casino aux communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques, ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.
Trois communes qui, à l’heure actuelle, ne sont pas dotées d’un casino deviendraient éligibles : Arnac-Pompadour, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu. La rédaction issue de l’examen du texte en commission étend ainsi l’autorisation d’implantation d’un casino à un nombre limité de communes.
Si elle ne constitue pas une fin en soi, cette proposition de loi permet de faire évoluer les conditions d’implantation de nos casinos et d’aller vers des zones blanches, répondant en cela à une attente forte des territoires concernés.
Pour ces raisons, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat quant à l’adoption de ce texte, dont nous souhaitons que la rédaction soit retravaillée au cours de la navette parlementaire, afin de prévoir le cumul d’un critère tiré de l’activité hippique et d’un critère lié au classement touristique de la commune. Cette nouvelle rédaction s’inscrirait dans la logique de la rédaction actuelle de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui exige la vérification d’un critère d’attractivité touristique constaté par un label.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le risque que des ajouts dans la loi au gré de la promotion d’intérêts particuliers n’aboutissent à un inventaire à la Prévert de critères dépourvus de cohérence.
Si un casino est un atout pour l’attractivité d’un territoire et pour le développement local, son implantation ne peut guère faire l’économie des moyens de vigilance accrue que ces établissements mobilisent face aux enjeux de sécurité et de santé publique intrinsèquement liés à leurs activités.
Pour finir, je remercie les parlementaires qui se sont saisis de cet enjeu, qui touche au cœur de nos territoires et aux loisirs de nos concitoyens.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet. (Mme Françoise Gatel applaudit.)
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d’un peu plus d’un milliard d’euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes.
De son côté, la filière équine suscite, selon l’Observatoire économique et social du cheval de l’Institut français du cheval et de l’équitation, brasse plus de 11 milliards d’euros de flux financiers par an.
L’idée d’utiliser ces filières pour soutenir les collectivités locales et le patrimoine n’est pas nouvelle, comme en témoigne la récente expérience du loto du patrimoine, organisée par le célèbre Stéphane Bern.
Les collectivités territoriales souffrent d’un manque de moyens pour financer les infrastructures existantes. Aussi nos collègues auteurs de cette proposition de loi ont-ils, de manière parfaitement logique et cohérente, opéré un rapprochement entre les deux activités, pour combler un désert ludique et profiter des revenus des jeux.
Comme l’ont souligné les orateurs précédents, le texte que nous examinons peut sembler simple et guidé par une certaine logique : il s’agit d’aider au financement de l’entretien des infrastructures du Cadre noir de Saumur.
Pour ce faire, la proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième hypothèse de dérogation au principe d’interdiction générale des jeux d’argent et de hasard, qui serait fondée sur l’existence d’infrastructures et d’activités équestres au sein de la commune. Le texte instaure donc un double critère.
La commission est revenue sur la condition cumulative tenant à l’existence du site historique du Cadre noir et d’un haras national sur le territoire d’une même commune, de manière à étendre le champ de la proposition de loi aux communes qui accueillent ou l’un, ou l’autre.
Par ailleurs, si les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur organisent annuellement de nombreux événements équestres, les événements dits « hippiques » ont lieu dans les hippodromes se trouvant sur le territoire de communes voisines. La commission a donc retenu le terme « équestre », qui renvoie à l’ensemble des activités relatives au monde du cheval et de l’équitation.
La commission a souhaité maintenir un lien étroit entre la commune, les activités hippiques ou équestres et les paris sportifs, en retenant comme critère d’implantation la présence dans la commune du siège d’une société de courses hippiques.
Avec ce texte, je suis saisie d’une double allégresse : mon département, l’Orne, comprend à la fois un haras national – le haras national du Pin –, propriété du département depuis la promulgation de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, et un casino – celui de Bagnoles de l’Orne Normandie. Me voilà donc absolument comblée !
Toutefois, la rédaction issue des travaux de la commission fragilise le texte. En effet, alors que celui-ci était assez cohérent lorsqu’il s’agissait d’implanter un casino unique à Saumur, l’extension de son champ à d’autres communes le dessert, car aucune négociation ne s’est tenue avec les autorités compétentes – j’y reviendrai.
Au sujet des auditions non publiées, le rapport indique : « Il ressort des auditions des syndicats de casinos, de l’Association nationale des élus des territoires touristiques et des services du ministère de l’intérieur, menées par M. le rapporteur, qu’il apparaît nécessaire d’envisager aujourd’hui une réflexion plus globale sur les critères permettant l’installation d’un casino dans une commune. » C’est exactement ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État. À cet égard, la fin de l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens devra donner lieu à une évaluation globale.
Par ailleurs, la facilité qui consiste à fusionner l’hippisme et l’équestre, c’est-à-dire ce qui relève des courses – donc du jeu – et ce qui relève des concours hippiques – donc du sport – n’est, selon les spécialistes, pas judicieuse. La complexité de la situation appelle une réflexion plus globale.
Malgré ses mérites, le texte qui nous est proposé est un texte de circonstance, qui devra être retravaillé. Mais son examen lance clairement un débat qui méritera d’être approfondi avec l’ensemble des acteurs de la filière cheval.
Les voies de financement de la filière provenant des paris en ligne et des courses hippiques sont déjà bien identifiées et fléchées. L’extension, dans la version de la commission, du champ de la proposition de loi complexifie le sujet et appelle d’autres réflexions, qui sont d’ailleurs engagées entre les autorités de tutelle et les syndicats d’opérateurs. Voilà ce à quoi nous devons parvenir : qu’il y ait un débat global sur le sujet, pour trouver un bon équilibre.
Un texte de circonstance peut déséquilibrer l’ensemble de la filière, comme en témoigne l’ouverture du casino de Saint-Gervais-les-Bains, qui a affaibli ceux de Megève et de Chamonix.
Il est vrai que les territoires ruraux doivent pouvoir se doter de casinos et qu’il faut opérer un rééquilibrage entre les territoires. Cette proposition de loi a le mérite d’évoquer ce sujet. Néanmoins, j’estime que sa rédaction doit être retravaillée.
Aussi, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l’actualité appelle peut-être d’autres priorités.
Toutefois, j’ai la conviction que nous aurions tort de nous désintéresser de cette proposition de loi. En effet, mon département, la Gironde, comptant six casinos, je mesure l’impact positif de la présence de ces établissements sur nos territoires.
Pour prendre l’exemple particulier du casino de Bordeaux, qui a ouvert il y a une vingtaine d’années, celui-ci représente un gain significatif pour la ville, puisqu’elle prélève directement une somme sur le produit des jeux de l’établissement, qui alimente notamment les lignes budgétaires consacrées aux politiques sociales.
Aussi, sans entrer encore dans les aspects juridiques, la question de l’implantation des casinos de jeu présente un intérêt économique certain pour les communes concernées. Notre pays compte un peu plus de 200 casinos, qui emploient plusieurs dizaines de milliers de personnes et contribuent au développement économique des espaces touristiques où ils sont implantés.
De ce point de vue, chacun s’accordera sur l’opportunité de cette proposition de loi. Pour ma part, je partage néanmoins certaines remarques que j’ai déjà pu entendre au sujet de ce texte : l’implantation d’un casino ne saurait être une solution pérenne pour répondre aux difficultés financières que rencontrent nos collectivités dans leur ensemble.
Il s’agit d’un problème global, qui mérite une réponse généralisée à l’ensemble des collectivités. Nous devons nous y pencher à l’occasion de l’examen du projet de loi, mais aussi lorsque nous cherchons des solutions pour dynamiser les politiques économiques de nos collectivités.
Par ailleurs, je suis plus circonspecte sur la dimension juridique du texte, notamment lorsque je lis la rédaction de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe une liste de dérogations permettant l’ouverture de nouveaux casinos.
Actuellement, les communes déclarées villes d’eau, stations thermales ou balnéaires, ainsi que les villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières peuvent accueillir de tels établissements.
Cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle catégorie, très singulièrement liée aux événements hippiques. Si je veux bien admettre le lien existant entre le monde des paris et celui des jeux, nous comprenons surtout que cela permettrait d’inclure les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, ainsi que, par l’assouplissement des critères en commission, une dizaine d’autres communes. Je puis d’ailleurs vous proposer d’autres communes girondines à ajouter si besoin !
Plutôt que d’élargir le dispositif d’autorisation par des critères si spécifiques qu’ils ne viseraient qu’une ou deux communes déjà bien identifiées, peut-être vaudrait-il mieux le repenser dans sa globalité, de sorte qu’il soit moins contraignant d’un point de vue législatif.
En outre, sans tomber dans une forme de moralisme excessif, je refuse de faire comme si le phénomène de la dépendance aux jeux n’avait rien de préoccupant. Une proposition de loi qui élargit les possibilités d’implantation des casinos ne peut s’affranchir de toute réflexion sur la promotion et le développement d’établissements de jeux de hasard et d’argent, en particulier à une époque où les paris sportifs en ligne posent de grandes difficultés, notamment parmi les jeunes générations.
Le législateur se doit de faire preuve de vigilance pour ne pas donner le sentiment qu’il accompagne favorablement ce développement inquiétant, au moment même où les casinos français ont connu, depuis le début de l’année, des baisses de fréquentation significatives par rapport à 2019, et même s’ils sont nombreux, à l’instar du casino de Bordeaux, à prendre en charge les addictions. Il est toujours bon de le répéter, et nous devons en faire une ligne de conduite.
Même si la situation semble s’arranger en 2023, la pandémie de la covid-19 a bouleversé les habitudes : de plus en plus de joueurs préfèrent désormais les jeux d’argent en ligne, malgré l’interdiction des jeux de hasard sur internet. Cela mériterait une étude d’impact approfondie, ce que ne permet pas la présente proposition de loi – c’est fort dommage !
Cela dit, le groupe RDSE reste, dans son ensemble, favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Nougein. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. Claude Nougein : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu’ils sont si dynamiques et innovants !
Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d’une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d’équilibre social et comme un lieu d’épanouissement. Mais, malgré cette image positive, la vérité du monde rural reste mal connue et mal comprise.
Les besoins en infrastructures et en services publics sont souvent ignorés. De plus, de récentes lois comme la loi Climat et résilience, qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, vont accentuer la désertification rurale et le désengagement de l’État, ce dernier sonnant aujourd’hui comme une alerte dans l’esprit des élus qui défendent leur territoire.
La filière équine représente parfois une composante importante du développement des territoires ruraux, en cela qu’elle est créatrice d’emplois et génératrice d’activités sportives, sociales et culturelles. Elle crée du lien social, elle favorise le développement rural et elle est une alliée du développement durable.
De plus, le cheval est un acteur majeur de la culture française : l’Unesco a inscrit l’équitation de tradition française au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2011. En Corrèze, nous avons la chance, avec le haras national d’Arnac-Pompadour, de compter un site historique, véritable emblème du territoire et de la filière équestre, laquelle se délite.
La commune d’Arnac-Pompadour abrite toujours le siège administratif de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE. Or, devant une gestion toujours plus complexe, l’État souhaite se désengager de cette filière et se concentrer sur ses missions régaliennes, ce qui est peut-être normal, d’ailleurs.
Comment compenser ce désengagement ? Comment sauver cette filière équestre connue et reconnue ? Bien sûr, les territoires ruraux ont l’innovation chevillée au corps. Bien sûr, leurs élus font toujours preuve d’imagination et d’innovation pour faire vivre leurs territoires.
L’attrait touristique des départements ruraux du centre de la France repose notamment sur les activités équestres, qui, de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer un support du développement de nouvelles infrastructures telles que des casinos.
Ainsi, autoriser les villes ayant développé une activité importante en lien avec l’équitation à ouvrir des casinos pourrait viser un double objectif : remédier à l’inégale répartition de ces établissements sur le territoire et sauver la filière cheval.
La législation en vigueur profite essentiellement à des communes littorales et à des stations thermales, auxquelles nous donnons un certain monopole, alors qu’elles disposent déjà de nombreux atouts touristiques, à l’inverse de nos territoires ruraux, qui sont bien plus enclavés.
En outre, l’ouverture d’un casino dans une commune est une source importante d’emplois. Ces établissements contribuent ainsi de façon déterminante aux développements touristiques et culturels, ce qui rejaillit nécessairement sur l’ensemble des autres activités de la commune où ils sont implantés. Ils participent à l’animation et à l’attractivité des territoires concernés et comptent souvent, à la faveur de la redistribution fiscale, parmi les premiers contributeurs du budget des communes.
Aussi, mes chers collègues, cette proposition de loi va au-delà de la simple autorisation d’ouverture d’un casino. Il s’agit de maintenir en vie toute une filière de l’économie locale de communes qui comportent à la fois un stade équestre et un établissement de l’Institut français du cheval et de l’équitation, mais aussi qui ont développé une attractivité particulière et récurrente liée à l’organisation d’événements équestres de rayonnement national ou international.
Par exemple, dans la commune d’Arnac-Pompadour, plus de 160 journées équestres seront maintenues – ce n’est pas rien, c’est même la vie de ce territoire ! Seules quelques communes, dont Arnac-Pompadour et Saumur, entrent dans le cadre du dispositif. Ces communes sont des sites historiques du Cadre noir ou des haras nationaux.
Il n’y a aucun casino dans ces territoires, ni même alentour. En effet, il n’y en a pas à moins de 100 kilomètres d’Arnac-Pompadour, et je pense qu’il en va de même pour Saumur. Il s’agirait d’installer des établissements petits, mais viables, dont les taxes permettraient de sauver la filière équestre. L’économie locale et l’attractivité de tout un territoire en dépendent.
Ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d’une activité équestre pluriséculaire et permettraient d’accroître leur attrait touristique et leurs ressources financières.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, il s’agit de défendre non pas la multiplication des casinos, mais la survie de la filière équestre dans ces villes historiques du cheval !
Aussi, le groupe Les Républicains se prononcera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Capus. (M. Daniel Chasseing applaudit.)
M. Emmanuel Capus : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, dans mon département du Maine-et-Loire, sont deux hauts lieux de l’équitation. Leur nom est associé à une longue tradition d’élevage et d’activités équestres. Leur réputation dépasse largement nos frontières.
Saumur est le site historique du célèbre Cadre noir. Il participe, avec ses écuyers et ses chevaux, au rayonnement international de l’art équestre à la française.
Mme Nathalie Goulet : Tout à fait !
M. Emmanuel Capus : Son patrimoine, ses compétitions et ses infrastructures équestres constituent la clé de voûte de l’attractivité de la commune. Ils irriguent l’ensemble des secteurs d’activité locaux.
Le désengagement progressif du ministère de l’agriculture risque de compromettre la poursuite des activités équestres sportives à Saumur, à Arnac-Pompadour et dans les territoires ruraux avoisinants.
Ce texte introduit donc, tout simplement, une dérogation à la loi, afin de permettre l’ouverture d’un casino à Saumur et à Arnac-Pompadour. Il s’agit d’une demande de longue date des élus locaux et des parlementaires du territoire, dont je salue la mobilisation. À ce propos, je salue le maire d’Arnac-Pompadour et la députée de la circonscription de Saumur, Laetitia Saint-Paul, qui sont présents dans la tribune. Ces deux communes sont historiquement et intimement liées au monde équestre.
Par cette proposition de loi, soutenue par l’ensemble des sénateurs des départements concernés, cosignée par Daniel Chasseing et moi-même et amendée par M. le rapporteur, il s’agit de remédier au déséquilibre dans l’implantation des casinos à l’échelle du territoire national.
En France, les casinos sont concentrés, principalement, sur le littoral. Les territoires ruraux du centre du pays sont, à de rares exceptions près, totalement laissés de côté. Quand on sait à quel point ces établissements sont un atout pour leur territoire, on ne peut que le déplorer.
Comme l’a souligné Claude Nougein, l’implantation d’un casino contribue de manière déterminante au développement touristique et culturel local. Son exploitation est une source importante d’emplois à l’année et – vous l’avez reconnu, madame la secrétaire d’État – d’activité économique pour le territoire concerné.
Aussi l’implantation d’un casino dans ces deux communes serait-elle une excellente chose, d’autant plus que, pour ce qui concerne Saumur, le casino le plus proche se trouve à 106 kilomètres – il s’agit du petit casino de La Roche-Posay. Je rassure donc Nathalie Goulet : il n’y aura pas de grande concurrence avec d’autres casinos.
Ainsi, la majorité des membres du groupe Les Indépendant votera, comme Daniel Chasseing et moi-même, qui en sommes cosignataires, cette proposition de loi.
J’ajouterai un dernier argument : il s’agit peut-être de la dernière proposition de loi déposée par notre collègue Catherine Deroche. C’est donc l’occasion de manifester, par notre vote positif, notre reconnaissance pour son travail, à propos de cette proposition de loi, mais aussi tout au long de ses trois mandats. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)
M. François Bonhomme : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre ordre du jour, à l’approche des élections sénatoriales, nous réserve, parfois, des surprises.
Cette proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième dérogation au principe d’interdiction générale des jeux d’argent et de hasard, qui reposerait sur l’existence d’une infrastructure et d’une activité équestre au sein d’une commune.
Une telle dérogation profiterait essentiellement à deux communes, dont l’une est située dans le département d’élection des auteurs de la proposition de loi… Outre l’opportunité de voter une telle loi six mois avant les élections sénatoriales, qui concerneront ce département, ce texte nous semble problématique sur plusieurs points.
Tout d’abord, la finalité de cette proposition de loi, par l’ajout de deux nouvelles conditions, est de permettre à deux villes d’implanter des casinos sur leur territoire. Nous le savons tous, et les auteurs de la proposition de loi le soulignent avec justesse, en raison des critères d’installation, l’implantation des casinos est très inégale sur notre territoire, avec de lourdes conséquences, car la présence d’un casino crée des emplois directs ou indirects et a des retombées touristiques positives.
Au-delà de l’argument de la création d’emplois, les communes où se trouve installé un casino bénéficient d’une manne financière certaine : ces presque 200 communes perçoivent en moyenne 1,4 million d’euros chaque année au titre d’une taxe sur les produits des jeux. Ces ressources représentent jusqu’à 30 % du budget des villes concernées. La Gironde comptant six casinos, ces derniers représentent une manne financière non négligeable pour le département.
Nous entendons les besoins de la filière équine, et singulièrement, bien entendu, les difficultés que rencontrent les communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour pour financer leurs activités et infrastructures équestres. Nous entendons aussi la petite musique issue des travaux de la commission, M. le rapporteur trouvant « nécessaire d’envisager une réflexion plus globale sur les critères permettant l’installation d’un casino dans une commune ».
Toutefois, nous ne pensons simplement pas que la solution envisagée pour remédier à ce problème, à savoir installer de nouveaux casinos, soit la bonne. Cet objectif de création d’emplois et cet espoir de revenus supplémentaires pour les communes et pour favoriser la filière équine ne sauraient cacher les problématiques liées aux casinos.
Notre groupe considère que la restriction d’implantation des casinos se justifie par des considérations de santé publique.
Les jeux d’argent et de hasard, donc les casinos, sont, comme l’a rappelé le rapporteur, régis par un principe de prohibition. Leur interdiction se justifie par des motifs d’intérêt général. Ainsi, l’article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure dispose qu’ils « font l’objet d’un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs ».
L’addiction aux jeux d’argent peut avoir des conséquences financières, psychologiques et familiales dramatiques pour les victimes. Selon le sociologue spécialisé Jean-Pierre Martignoni-Hutin, 48 000 personnes sont interdites de jeu en France, sans tenir compte de celles qui sont inscrites dans des dispositifs de régulation du jeu.
Selon SOS Joueurs, 79 % des victimes d’addiction au jeu sont endettées. Aussi, de grâce, évitons d’ouvrir une brèche pour la multiplication de ces établissements de jeu d’argent.
À nos yeux, ce texte ne présente que l’une des solutions envisageables pour la respiration financière des communes. Nous le répétons souvent, les baisses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la mainmise du préfet sur de trop nombreux financements, les restrictions de levier fiscal propre et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) asphyxient les collectivités locales.
C’est bien là le cœur du problème de nos territoires : leurs capacités d’actions sont limitées. Or ce problème ne peut et ne doit être résolu qu’au travers de mesures structurelles, pérennes et adaptées à chaque territoire.
Nous souscrivons à l’ambition de redonner aux collectivités territoriales les moyens d’une plus grande autonomie financière, celle-ci étant mise à mal depuis plusieurs années. Au reste, plusieurs groupes du Sénat y travaillent. Le véritable enjeu réside là, et non dans l’ouverture des portes de nouveaux casinos de jeu.
Ce texte facilitant les installations de casinos ne constitue en rien une solution. Nous ne le voterons pas.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d’ouverture de casinos.
Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événements équestres ou des courses hippiques. Ces dernières sont d’ailleurs déjà une forme de jeu d’argent. Dès lors, l’arrivée du casino ne fait pas de différence morale majeure. Par ailleurs, passion du jeu et cheval sont liés : l’une offre la chance d’un instant, l’autre incarne la force et la beauté en mouvement. (Mme Catherine Deroche approuve.)
Permettez-moi de souligner l’importance économique du secteur des casinos en France.
Actuellement, notre pays compte 196 casinos, qui jouent un rôle majeur pour notre économie, dans 190 communes d’implantation privilégiées. Dans ces communes, la contribution financière du casino représente en moyenne près de 10 % du budget communal – jusqu’à 80 % pour certaines.
De plus, la filière française des casinos représente 50 000 emplois, notamment 18 200 emplois directs. Ces établissements sont donc des acteurs essentiels de l’animation locale et contribuent au dynamisme des régions où ils opèrent.
Ma région, la Normandie, pays de cheval, est un exemple concret de la richesse que peuvent apporter les activités équestres.
M. François Bonhomme : Absolument !
Mme Nicole Duranton : Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l’Orne qu’a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l’Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d’activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passant par les concours de dressage et de saut d’obstacles.
La législation actuelle limite l’ouverture des casinos aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu’aux grandes agglomérations de plus de 500 000 habitants proposant des activités touristiques et culturelles spécifiques. Cette concentration des casinos dans certaines régions a pour conséquence de créer des inégalités territoriales d’ordre économique.
Lors de son examen en commission des lois, la proposition de loi a été modifiée pour garantir son opérationnalité. Un amendement a été adopté pour permettre aux communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour d’accueillir un casino sur leur territoire. Ces villes se distinguent par leurs activités équestres prestigieuses, telles que le concours national d’Arnac-Pompadour et la compétition « Saumur complet », qui attirent des milliers de spectateurs chaque année.
Bien sûr, les jeux d’argent sont aussi un enjeu de santé publique qu’il faut considérer avec sérieux. L’ordonnance du mois d’octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard montre l’engagement du Gouvernement envers la protection des citoyens, la transparence et l’intégrité dans le domaine des jeux d’argent et de hasard. En effet, elle a créé l’Autorité nationale des jeux (ANJ), dotée de pouvoirs renforcés, encadré la privatisation de la Française des jeux (FDJ) et préservé le contrôle rigoureux sur ces activités.
Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure prévoit déjà le dispositif par lequel les communes peuvent demander l’ouverture d’un casino. Il comporte une possibilité d’appel de la décision préfectorale et celle d’octroyer des dérogations. Tout en étant d’accord sur le principe, on peut donc interroger le véhicule législatif choisi.
Ouvrir des casinos seulement dans les stations thermales, c’est la double peine pour les autres départements touristiques, qui méritent aussi leur part de frissons et de jackpots.
Ces territoires méritent leur tour de roulette ; ouvrons-leur les portes de la chance ! (Sourires. – Mme Nathalie Goulet s’exclame.) Cette ouverture permettrait de développer davantage ces infrastructures touristiques et contribuerait à l’épanouissement économique local.
De plus, ce texte n’est pas dépourvu de garanties. Les communes éligibles devront avoir organisé au moins dix événements hippiques de rayonnement national ou international pendant une période d’au moins cinq années avant le 1er janvier 2023. L’amendement adopté en commission tend à préciser que les communes doivent disposer soit du site historique du Cadre noir, soit d’un haras national, et doivent être le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023.
Cette proposition de loi offre une occasion unique de dynamiser Saumur et Arnac-Pompadour, en permettant à ces deux communes d’ouvrir des casinos. Cela aurait un impact positif sur l’emploi, en créant de nouvelles occasions pour les habitants de ces régions. Les casinos sont connus pour offrir une variété de postes, allant des croupiers aux serveurs, en passant par les agents de sécurité et les responsables marketing.
Ainsi, l’ouverture de casinos dans ces villes permettra de stimuler l’économie locale et l’emploi et sera l’occasion d’offrir aux habitants de ces territoires des événements culturels à thèmes, dîners-spectacles et animations, au sein de lieux uniques. Bien souvent, des offres financières spécifiques sont d’ailleurs négociées pour les locaux.
Cela aura également un impact positif sur les commerces locaux, tels que les hôtels, les restaurants, les magasins et les attractions touristiques. Les retombées économiques seront significatives, créant ainsi un cercle vertueux de développement, de prospérité et d’attractivité.
Les autres pistes d’extension des dérogations pour l’ouverture de casinos, explorées par les amendements de mes collègues Franck Menonville pour les plans d’eau et Else Joseph pour les départements frontaliers, méritent également d’être discutées ici.
En conclusion, cette proposition de loi offre l’occasion de réduire les inégalités territoriales et d’adresser un message quant à notre engagement en faveur de l’équité des territoires. Pour autant, elle peut être perçue comme un effort trop sectoriel, trop spécifique à un petit nombre de villes, sans que la nécessité d’en passer par une loi soit établie.
Les membres du groupe RDPI voteront donc chacun en toute liberté sur ce texte.
M. François Bonhomme : Oh ! (Sourires.)
Mme Nicole Duranton : En ce qui me concerne, je voterai pour. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Joël Bigot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Joël Bigot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d’Arnac-Pompadour – cela ne s’invente pas ! (Sourires.) –, en Corrèze, d’ouvrir un casino.
Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois.
En 2019, lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j’ai défendu avec mes collègues de Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l’attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n’a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d’irrecevabilité.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan. Elle est conforme à l’objectif d’attractivité du territoire. Nous espérons donc l’adoption de ce texte consensuel qui, au regard des déclarations du Président de la République, devrait recueillir l’assentiment du Gouvernement.
En effet, interpellé sur le sujet par le maire de Saumur en 2019 lors du grand débat national post-« gilets jaunes », le Président de la République avait promis, comme à son habitude, que la commune recevrait l’autorisation avant la fin de son premier quinquennat ; il indiquait même ne pas comprendre les freins juridiques à la réalisation d’un tel projet. Depuis lors, certains élus disposent même d’un engagement écrit de la présidence favorable à cette implantation…
Les modifications actées par la commission la semaine dernière précisent et améliorent la proposition de loi initialement déposée. La nouvelle rédaction permet en l’occurrence de lever les difficultés posées par les conditions cumulatives d’existence du Cadre noir et d’un haras national sur le territoire d’une même commune, alors que ce n’est pas le cas tant pour Saumur que pour Arnac-Pompadour.
L’ajout d’un critère pour la commune bénéficiaire, à savoir accueillir le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023, mais également avoir organisé annuellement au moins dix événements équestres au cours des cinq dernières années, me paraît suffisamment restrictif pour encadrer le dispositif proposé.
Ainsi, la version actuelle permet de clarifier et rend opérationnelle la volonté des auteurs de la proposition de loi, à laquelle je souscris. Elle devrait également inspirer nos députés impliqués sur ce sujet pour qu’ils concourent à l’adoption finale de ce texte au plus tôt.
Les retombées attendues en termes d’attractivité sont très importantes pour le Maine-et-Loire, notamment la ville de Saumur. De l’aveu même du maire, la commune escompte entre 200 000 et 300 000 visiteurs supplémentaires par an. L’activité pourrait créer entre 60 et 100 emplois selon la taille de l’établissement, et les recettes fiscales, de l’ordre de 1 à 2 millions d’euros par an, ne sont pas négligeables, d’autant que s’y ajoutera un soutien à l’activité équestre.
Ce texte permettra de toute évidence d’apporter des solutions à nos territoires qui n’entraient pas dans les critères actuels de la loi.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je salue cette initiative de notre assemblée, qui arrive à point nommé.
Mme Nathalie Goulet : C’est le cas de le dire !
M. Joël Bigot : Les élus du Maine-et-Loire et d’ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu’il rappelle à l’exécutif ses promesses.
Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu’aboutisse rapidement ce dossier qui n’a que trop duré. Tous les feux sont au vert, mes chers collègues : tâchez d’en assurer un dénouement heureux.
Je me prononcerai donc en faveur de cette proposition de loi, à l’instar d’un certain nombre de mes collègues, même si tous ne la voteront pas. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à débattre se présente comme un outil pour réduire les inégalités territoriales via l’ouverture de casinos.
Je vous l’avoue, mes chers collègues, nous n’avons pas la même définition de la lutte contre les inégalités, puisque votre proposition de loi ne concerne que deux communes, dans un pays qui en compte plus de 35 000…
M. François Bonhomme : Il y a un début à tout !
Mme Cécile Cukierman : En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible.
Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d’une autorisation pour ouvrir un casino.
Comme je l’ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d’ensemble sur les règles d’implantation des casinos (M. Stéphane Piednoir s’exclame.) et cesser de parler d’inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reçoit une dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros pour 26 000 habitants.
Par ailleurs, on ne peut utiliser l’ouverture d’un casino pour pallier la perte de moyens financiers des collectivités, laquelle est une réalité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté l’indexation de la DGF sur l’inflation, une disposition qui a été retirée dans le cadre du recours au 49.3 – c’est fort regrettable.
Chaque année, il y a moins de ressources directes pour les collectivités. Il faut que l’État, qui se désengage depuis des années, soit responsable face aux besoins de toutes les communes. Ce n’est pas une délégation de service public via les casinos qui permettra toujours à des budgets de résister.
Que fait-on quand certaines collectivités dépendent essentiellement de cette ressource ? Le rapport de la Cour des comptes souligne les limites de ce montage, et nous ne pouvons prendre de décision sans tenir compte de la crise sanitaire que nous avons traversée ou de la crise de l’énergie que nous vivons actuellement.
En effet, dans son rapport, la Cour des comptes note la dépendance forte de certaines collectivités à cette ressource, surtout en période de crise. En faisant reposer le financement de charges récurrentes et pérennes sur les recettes en provenance du casino, elles ne peuvent résister aux retournements de la conjoncture économique.
Ce risque a été visible à deux reprises : pendant et après le confinement, avec les restrictions sanitaires. Certaines recettes ont chuté de 20 %, 30 %, voire 50 %. Le prélèvement sur le produit des jeux représente près de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Je laisse aux plus mathématiciens d’entre nous le soin de calculer les ratios.
Vous défendez le fait que l’ouverture de casinos permettra de répondre à des enjeux liés à l’emploi, à l’économie locale, au tourisme. Mais certaines communes ont témoigné de l’effet limité de telles installations. De la même manière, certaines communes qui ne comptent pas de casinos ont malgré tout de l’emploi, une économie locale florissante et un développement touristique important.
Nous pourrions également regretter l’absence d’une loi d’envergure qui viserait à repenser véritablement l’installation et les règles d’ouverture des casinos pour l’ensemble des communes de notre pays, qui prendrait en compte les problématiques liées à l’addiction aux jeux, notamment ses conséquences sur la vie des gens, et qui envisagerait, dans le cadre d’une politique publique, une politique de prévention en la matière en partenariat avec les responsables et les gérants de casinos – un certain nombre d’entre eux, je le sais, y sont très attentifs.
Sans surprise, mes chers collègues, vous l’aurez compris, sans réelle réflexion ni échanges sur l’implantation des casinos, nous ne pouvons être favorables à cette proposition de loi. Œuvrons à être utiles à nos collectivités à l’occasion du prochain débat budgétaire et à donner les moyens nécessaires et indispensables à nos communes, pour qu’elles puissent bâtir sereinement leur budget dès l’an prochain. (Mme Monique de Marco applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte actuellement près de 200 casinos, répartis dans 63 départements ; 38 départements français en sont donc totalement dépourvus. Rappelons que ces établissements sont également des complexes de loisirs intégrant des spectacles, des animations culturelles et artistiques, de la restauration, etc.
Lancée par Napoléon en 1804 afin de lutter contre la clandestinité des jeux d’argent, l’implantation de casinos dans notre pays est régie par une loi de 1906, qui souhaitait la réserver aux villes thermales ou balnéaires. Par conséquent, l’implantation des casinos est très hétérogène sur le territoire, avec une très forte présence le long du littoral, dans les grandes stations touristiques et dans les villes d’eau, en lien étroit avec le tourisme, donc, mais sous une forme restrictive.
Partant de ce constat, Catherine Deroche, Claude Nougein et moi-même avons d’abord souhaité, grâce à la proposition de loi que nous soumettons à votre examen aujourd’hui, élargir le champ des possibles en la matière et rectifier ce que l’on peut considérer aujourd’hui comme une inégalité territoriale, tout en restant fidèles à cette caractéristique touristique.
Tous ceux qui connaissent le beau département du Maine-et-Loire le savent, la ville de Saumur remplit parfaitement ce premier critère, elle qui se trouve au cœur du parc régional Anjou-Touraine et qui est posée sur ce fleuve royal qu’est la Loire. Parmi ses nombreux atouts, nous pouvons citer son château, ses troglodytes, ses caves et même son marathon, qui s’est tenu dimanche dernier.
Nous sommes convaincus qu’il faut renforcer l’attractivité de cette belle ville, que l’on dit souvent endormie. Il ne fait aucun doute que l’implantation d’un casino contribuerait à la fois au renforcement de son rayonnement touristique et à son développement économique.
Il ne faut pas oublier que les casinos sont des établissements créateurs d’emploi, souvent le principal employeur de la localité dans laquelle ils sont implantés. Cela représente environ 15 000 emplois directs, que ce soit pour l’activité de jeux ou pour la restauration-hôtellerie, l’animation, l’accueil, la sécurité, auxquels s’ajoutent 30 000 emplois indirects. L’implantation d’un casino à Saumur, sujet régulièrement mis sur la table depuis plusieurs décennies, entraînera la création d’une centaine d’emplois.
Enfin, les retombées financières potentielles se mesurent aussi sur le budget des collectivités locales concernées, à hauteur de 30 % à Deauville, par exemple. Soutenir ce projet donnerait incontestablement des marges de manœuvre intéressantes aux élus pour lancer des initiatives créatrices de valeur.
Il est évidemment une autre dimension, tout aussi essentielle, la filière équine. L’école de cavalerie et ses nombreux manèges font partie des véritables fiertés et de l’histoire de cette sous-préfecture du Maine-et-Loire.
Saumur, ville du cheval s’il en est, accueille le siège social de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, institut public au service de la filière équine qui assure la gestion du Cadre noir de Saumur et des haras nationaux, dépositaire d’un patrimoine matériel et immatériel unique qu’il lui appartient d’entretenir et de valoriser.
Or cet établissement souffre depuis quelques années d’un désengagement financier de l’État, fragilisant l’ensemble de la filière. Particulièrement sensibles au soutien qu’il convient de lui apporter, c’est en étroite collaboration avec l’IFCE que nous avons souhaité écrire cette modification de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui régit l’implantation des casinos dans notre pays.
Toutefois, comme toute modification dérogatoire d’un texte de loi existant, il convient d’être mesuré. C’est dans cet esprit d’équilibre que nous avons limité cette nouvelle dérogation aux communes accueillant des sites historiques de haras nationaux ou du Cadre noir.
Pour le dire clairement, cela ne concernerait que quelques villes, en particulier Saumur et Arnac-Pompadour, y compris avec la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, sous la conduite de son rapporteur François Bonhomme, dont je salue l’excellent travail.
Je conclus cette intervention par la question de l’accès aux jeux d’argent. Dans l’absolu, on peut considérer que toute mesure de facilitation pourrait inciter un public plus nombreux à céder à la tentation, voire à tomber dans les affres de l’addiction, dont on connaît les dangers potentiels. Ce serait à mon sens tenir un discours d’un autre temps, en faisant abstraction des changements radicaux de pratiques que l’on observe depuis une dizaine d’années.
Rien de plus facile aujourd’hui, y compris pour des foyers aux revenus modestes, que d’acheter un jeu à gratter ou de s’inscrire sur une plateforme de jeux en ligne. Le buraliste connaît bien ses clients et sait les mettre en garde contre des dépenses excessives. De même, le croupier d’un casino a l’expérience nécessaire pour repérer le joueur qui s’enflamme et dont la banqueroute pourrait nuire à l’établissement lui-même.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous remercie du soutien que vous pourrez apporter à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues.
Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l’ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l’origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries. Cette dynastie s’achève en 1728. Louis XV achète le château et l’offre à sa célèbre favorite, qui va devenir ainsi la marquise de Pompadour. Il décide d’y créer un haras, inspiré par la qualité des pâturages limousins.
À la Révolution, le haras devient bien national. Il est vendu, puis réquisitionné par Napoléon Bonaparte pour être un bien public.
Sous Napoléon III, le sénateur Brunet empêche la privatisation du château. La République conserve le haras pour la guerre, mais aussi pour l’activité équestre.
Ensuite, le domaine accueille progressivement le siège de plusieurs grandes organisations équestres : le Sire, ou système d’information relatif aux équidés, l’établissement public administratif Les haras nationaux, enfin, l’IFCE depuis 2010.
Mes chers collègues, voilà un résumé de l’histoire prestigieuse de Pompadour et de son haras. L’activité d’élevage y est très importante – sélection, reproduction ; on y trouve aussi des activités sportives – jumping, hippodrome –, qui ont des retombées économiques très importantes pour la commune et ce territoire rural.
Le vote de ce texte donnerait la possibilité aux communes de Saumur et de Pompadour d’avoir un casino.
Pour Pompadour, le nom, l’histoire de ce lieu, son haras national, mais aussi l’absence d’un casino dans un rayon de cent kilomètres sont des données en faveur du projet. De plus, les retombées financières permettront de maintenir les 160 journées par an d’activités sportives équestres nationales et internationales, si importantes pour l’économie et le tourisme dans ce territoire, comme cela a été rappelé.
Je vous invite donc à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Hussein Bourgi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L’objectif initial de cette proposition était d’offrir aux communes d’Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d’ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable.
Au regard du droit positif en vigueur, cette faculté leur était malheureusement interdite. En effet, les conditions permettant l’ouverture de tels établissements sont prévues de manière particulièrement stricte par l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure.
Sont pour l’heure autorisées à accueillir un casino en leur sein les communes ayant un statut de station de tourisme, balnéaire, thermale ou climatique ou les communes-centres des grandes métropoles dotées d’équipements culturels particuliers.
Il s’agit là d’un choix pour le moins arbitraire, qui entraîne une surconcentration de ces établissements sur les littoraux et, dans une moindre mesure, dans les communes thermales, laissant de nombreux territoires français écartés de la possibilité de se doter de ce type d’établissement.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’élargir ce champ. Dans sa rédaction initiale, elle permettait en effet d’ouvrir cette possibilité aux seules communes dotées de « sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux [ayant] organisé, au moins pendant cinq années […] au moins dix événements hippiques au rayonnement national ou international par an ».
Jugeant que ces critères cumulatifs rendraient ce texte difficilement opérationnel, M. le rapporteur a préféré en changer la rédaction de l’article unique. Cette modification de la législation en vigueur devrait permettre l’ouverture à terme d’une douzaine de casinos supplémentaires.
Si le texte originel pouvait faire sens, dans la mesure où les activités hippiques et équestres alimentent grandement le monde des paris, donc des jeux d’argent, dont les casinos tirent leurs recettes, cette nouvelle rédaction soulève des interrogations et nous inquiète.
Si l’ouverture de deux nouveaux casinos n’est pas de nature à bouleverser les équilibres territoriaux en la matière, qu’en est-il de l’ouverture potentielle de treize nouveaux établissements ?
Nous ne nions aucunement que ces nouveaux casinos constitueraient des sources nouvelles d’attractivité économique et touristique pour les communes qui les accueilleront. Pour autant, nous ne pouvons adhérer à cette libéralisation excessive, et ce pour au moins deux raisons.
D’une part, il est à craindre que l’ouverture d’une douzaine de nouveaux casinos ne vienne bouleverser cette activité et ne mette encore plus en difficulté cette filière, déjà fragilisée par l’essor des jeux de hasard et des paris en ligne.
D’autre part, la fréquentation des casinos et la pratique des jeux de hasard et de paris en ligne sont source d’excès, de dépendance et d’endettement pour certains de nos concitoyens.
Ainsi, au cours des cinq dernières années, les dépenses de jeux des Français ont augmenté de 12,5 %. Par ailleurs, 1,6 % de nos concitoyens s’adonneraient à une pratique excessive en la matière, soit plusieurs centaines de milliers de personnes, particulièrement au sein des milieux sociaux défavorisés, populaires et paupérisés.
Nous partageons donc les réserves et la prudence qui ont été exprimées tant par notre collègue Nathalie Goulet que par Mme la secrétaire d’État. Pour autant, une fois n’est pas coutume, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain disposeront d’une liberté de vote, liée aux enjeux locaux et territoriaux, ainsi que Joël Bigot l’a exposé tout à l’heure. Pompadour et Saumur, oui ! En revanche, l’ouverture d’un casino dans une douzaine de nouvelles communes n’est pas forcément raisonnable.
Par conséquent, dans sa majorité, le groupe SER s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c’est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C’est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus.
Les casinos, en tant que jeux d’argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.
Si l’on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d’implantation des casinos concernent des villes ayant une culture du tourisme, on peut néanmoins s’interroger sur les inégalités territoriales résultant de cette logique. En effet, cette dernière a finalement contribué à rendre encore plus attractives des communes ayant déjà de forts atouts touristiques.
L’objectif de ce texte est donc de lutter contre les inégalités territoriales, sans pour autant supprimer l’interdiction de principe des casinos ni transformer les villes françaises en autant de mini-Las Vegas. (Sourires.)
L’extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l’activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l’industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière.
Cependant, je m’interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur.
Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voir accorder l’ouverture d’un casino sur leur territoire. Je pense évidemment en particulier au sud de l’Oise, caractérisé par ses nombreux haras, ou à des communes hippiques de premier plan, comme la cité impériale de Compiègne ou encore Chantilly – capitale du cheval, n’en déplaise à Fontainebleau ! (Sourires.)
C’est en effet à Chantilly que se trouve le plus grand centre d’entraînement de chevaux de course d’Europe et qu’ont lieu 197 courses hippiques par an, dont, je le rappelle, les prestigieux prix du Jockey Club et de Diane. La ville compte également un musée vivant du cheval qui attire chaque année 200 000 visiteurs. Au total, 2 000 personnes y vivent de la filière hippique.
Pourquoi l’activité pluriséculaire de Chantilly dans le domaine du cheval serait-elle donc considérée comme moins importante que celles de Saumur et d’Arnac-Pompadour ?
Cette proposition de loi, dont les objectifs sont louables, aura des effets positifs, mais je regrette son caractère trop restreint. J’avais envisagé d’amender le texte, mais cela aurait sans doute remis en cause l’équilibre fragile qui a été trouvé. Je lance donc un appel, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en faveur d’une ouverture plus large, qui bénéficierait également à cette terre de chevaux qu’est l’Oise.
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à l’examen du texte de la commission.