Influenceurs sur les réseaux sociaux
debate, 09/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (proposition n° 489, texte de la commission n° 563, rapport n° 562).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, il est rare que nos débats législatifs – toujours studieux, parfois fastidieux – suscitent autant d’intérêt sur TikTok et auprès des jeunes que cette proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. (Sourires.)
Nous allons, en effet, parler aujourd’hui d’un sujet à la mode, mais qui est en réalité un sujet de toujours : réguler la publicité. Un sujet qui mobilise, mais aussi qui rassemble, comme en témoigne l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Nous examinons donc une proposition de loi attendue, parce qu’elle vient combler un vide juridique, inhérent à l’évolution des technologies, mais aussi parce qu’elle résulte d’une demande populaire et d’un questionnement sur cette évolution des technologies.
Concernant le vide juridique, la publicité a beaucoup évolué depuis l’époque où Sarah Bernhardt vantait les mérites d’un fer à friser – je vous rassure tout de suite, cette publicité pour l’exposition du Petit Palais ne m’a donné droit à aucun bénéfice économique ni avantage en nature, si ce n’est celui de vous la recommander ! (Sourires.)
La publicité a également considérablement évolué depuis l’époque de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin, ou de celle relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, qui régulaient des annonceurs et des médias dont la publicité était le premier métier.
Aujourd’hui, n’importe quel individu croit pouvoir vendre ce qu’il veut, comme il le veut, depuis l’endroit qu’il veut. C’est bien cela qui pose un problème et qui suscite cette demande populaire en faveur d’une meilleure régulation et d’un meilleur encadrement.
J’en veux pour preuve le succès de la consultation publique que Bruno Le Maire et moi-même avons menée à Bercy sur le sujet, mais également l’abondance des témoignages de ces femmes et de ces hommes faisant part, spontanément, des abus et des escroqueries, parfois très graves, dont ils ont été victimes. Nos concitoyens sont exposés à de graves dangers, qui ne sont pas uniquement d’ordre financier, alors que le rapport individuel créé par internet démultiplie les possibilités et complexifie les moyens de contrôle.
Certes, les services de l’État sont à l’œuvre depuis que les pratiques des influenceurs se sont multipliées voilà plusieurs années. Ainsi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déjà eu l’occasion de rappeler à l’ordre les contrevenants. Elle rendra bientôt publics les noms de ceux – une trentaine à ce jour – qui se sont livrés à des pratiques commerciales trompeuses.
Pour autant, force est de le reconnaître, les nouvelles facilités offertes par les réseaux sociaux requièrent – et même imposent – que notre droit soit doté de nouveaux outils, de la même façon que, par le passé, le législateur a modifié son arsenal juridique pour adapter l’encadrement de la publicité aux nouveaux médias qu’étaient alors la radio ou la télévision.
Cette proposition de loi est née dans ce contexte. Je veux saluer ici le travail remarquable des parlementaires : tout d’abord, celui des députés qui se sont saisis de ce sujet, de façon transpartisane, à l’Assemblée nationale ; ensuite, celui des sénateurs, dont la rigueur a déjà permis en commission de lever quelques doutes et de corriger des imperfections.
J’ai à cœur d’achever avec vous ce travail aujourd’hui, dans le même esprit de dialogue et de concertation qui nous guide depuis décembre dernier, avec le lancement par Bruno Le Maire de la consultation publique qui a recueilli les avis de plus de 400 professionnels et de près de 20 000 de nos concitoyens, et même depuis bien avant, au regard de la persévérance avec laquelle les services de l’État – je salue de nouveau l’action de la DGCCRF – surveillent ce phénomène.
Nous sommes parvenus dans ce texte à une définition équilibrée et plus claire de ce que doit être l’influence commerciale, à savoir une pratique commerciale devant respecter aussi bien les principes généraux du commerce que l’encadrement de la promotion de certains biens et services.
Nous prévoyons ainsi des règles spécifiques en matière de chirurgie et de médecine esthétique, compte tenu de leur danger immédiat et irréversible sur la santé humaine.
Nous aboutissons également à un nécessaire rappel des droits et des devoirs s’appliquant à ceux qui exercent cette influence commerciale, au même titre – strictement – qu’à l’ensemble des émetteurs, ainsi que des canaux de promotion et de publicité, et à des sanctions dédiées et adaptées à ce cadre spécifique.
Qui dit droits et devoirs s’appliquant à tous, donc aux influenceurs, dit aussi que ce qui ne s’appliquerait qu’à eux constituerait une rupture d’égalité difficilement justifiable. Nous devons ainsi veiller collectivement à ne pas créer une publicité à deux vitesses, si je puis dire, avec des règles très – voire exagérément – strictes, qui ne s’appliqueraient qu’aux influenceurs.
C’est une ligne à laquelle le Gouvernement tient, non par rigidité dogmatique, mais au contraire par pragmatisme : tout le monde – vous, moi, les influenceurs, les annonceurs, les consommateurs – veut un cadre juridique clair et fort, donc à l’abri de toute contestation litigieuse.
Nous sommes ici pour adapter la protection du consommateur aux nouvelles formes de l’influence commerciale, non pas pour interdire les nouvelles formes de cette influence commerciale ; nous ne créons pas des entraves, nous posons un cadre. En découleront ensuite les outils qui seront à notre disposition et sur lesquels, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez apporté des précisions nécessaires.
Il s’agit, tout d’abord, des outils légaux, comme les contrats écrits entre les annonceurs et les influenceurs, ainsi qu’entre les agences et les influenceurs, dont le Gouvernement demandera avec vous la systématisation.
Il s’agit, ensuite, des outils d’accompagnement, comme le guide de bonne conduite des influenceurs, présenté voilà quelques semaines par Bruno Le Maire et qui sera actualisé à l’issue du vote de la proposition de loi.
Durant cette lecture, le Gouvernement proposera quelques modifications qui semblent répondre au besoin de clarté et surtout de solidité que nous partageons tous, à l’aune du règlement relatif à un marché unique des services numériques, le Digital Services Act (DSA), qui prévoit une meilleure régulation des réseaux sociaux et des activités qu’ils engendrent.
J’indiquais, en préambule, que nos débats étaient particulièrement suivis par les plus jeunes.
Je souhaite précisément conclure en rappelant que cette proposition de loi ne doit pas être prise pour ce qu’elle n’est pas : ce n’est pas une proposition de loi pour ou contre la publicité, pour ou contre les jeunes, ni un texte qui définirait ce qui serait moral ou ce qui ne le serait pas. C’est une proposition de loi économique, au service d’un métier naissant, exercé par des personnes qui ont à cœur, pour l’immense majorité d’entre elles, de bien faire leur travail.
Parce que nous voulons soutenir leur métier, nous soutiendrons cette proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit également.)
Mme Amel Gacquerre : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques la semaine dernière, vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Cette proposition de loi est importante, car elle est très attendue par nos concitoyens. Grâce à une initiative parlementaire transpartisane, cette demande populaire a pris la forme d’une proposition de loi.
Je tiens ainsi à saluer les travaux des deux rapporteurs de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, qui ont su collaborer pour aboutir à une initiative commune et concertée.
Les premiers travaux parlementaires, menés sur ce sujet nouveau pour les législateurs que nous sommes, vont dans le bon sens et méritent d’être confortés.
Ce sujet est nouveau, car c’est la première fois, en Europe, qu’une proposition de loi élaborée de façon transversale visant spécifiquement à réguler l’activité des influenceurs sera adoptée. Encore une fois, les parlementaires français sont à l’avant-garde de la régulation de l’économie numérique. Je ne vous apprends rien en rappelant que ce sujet attire tout particulièrement l’attention du Sénat et qu’il fait l’objet de nombreux travaux.
Ce sujet est nouveau, car ce secteur d’activité demeure peu documenté et mal connu des pouvoirs publics, même si les influenceurs et les réseaux sociaux font désormais partie du quotidien de nos concitoyens. Ainsi, selon les premières estimations à notre disposition, 150 000 personnes exerceraient l’activité d’influenceur en France, dont seulement 15 % d’entre elles à temps plein.
Ce sujet est nouveau également, car il pose la question de l’adaptation de notre droit national, ainsi que de nos outils de contrôle et de régulation, aux spécificités de l’économie numérique. Si notre droit est suffisamment souple et robuste pour s’adapter à cette nouvelle forme d’activité commerciale, nos outils de contrôle et de régulation méritent, quant à eux, d’être largement renforcés.
C’est dans cet esprit que j’ai abordé mes travaux au sein de la commission des affaires économiques, avec un seul objectif : mieux comprendre le secteur de l’influence commerciale, sans aucun préjugé, et adapter, en conséquence, la proposition de loi qui nous a été transmise, afin d’en améliorer la portée et l’effectivité.
Je tiens ainsi à remercier mes collègues, issus de toutes les travées de cet hémicycle – je tiens à le souligner –, que je ne manquerai pas de citer lors de l’examen de ce texte : ils ont contribué à l’élaboration de cette proposition de loi. Ils ont permis à la commission d’adopter un texte plus juste, plus ciblé et rééquilibré.
Pour définir ma feuille de route politique sur cette proposition de loi, je me suis posé trois questions principales. La première vise à déterminer si l’influence commerciale est une activité comme les autres.
Si la question peut sembler quelque peu provocatrice, il faut bien reconnaître un paradoxe : l’activité d’influence commerciale est désormais bien imbriquée au sein de notre économie, présentant des avantages certains pour les entreprises, mais nos concitoyens ont le sentiment que ce secteur demeure totalement dérégulé.
Les mauvaises pratiques de certains acteurs mal intentionnés masquent aujourd’hui la réalité d’un secteur en plein développement.
Les difficultés de régulation de l’influence commerciale par les pouvoirs publics sont réelles, tout d’abord, en raison de la hausse du nombre d’influenceurs, du volume de contenus publiés et du caractère de plus en plus éphémère de ces derniers – je parle notamment des stories, des lives, c’est-à-dire des publications instantanées ou en direct.
C’est pourquoi il est apparu indispensable d’adapter les missions des autorités de régulation, en renforçant par exemple les pouvoirs de police administrative de la DGCCRF, ou encore d’étendre la procédure de blocage judiciaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux promotions d’offres illicites.
Les difficultés de régulation sont réelles, ensuite, parce que de très nombreuses publications touchant un public français sont émises par des influenceurs français résidant en dehors de l’Union européenne, notamment aux Émirats arabes unis et aux États-Unis, alors même que leur notoriété s’est construite auprès de ce public.
Il m’a semblé indispensable de rattacher ces influenceurs à la proposition de loi que nous examinons, en maintenant le principe de soumission au droit français des contrats d’influence commerciale et en imposant à ces derniers de désigner un représentant légal établi sur le territoire de l’Union européenne, afin de faciliter la coopération avec les autorités administratives et judiciaires nationales.
Les travaux de la commission des affaires économiques ont permis de poser les premiers jalons d’un dispositif que je vous proposerai de conforter tout à l’heure.
Pour démontrer à nos concitoyens que l’activité d’influence commerciale peut être une activité économique comme les autres, nous devons donc renforcer son contrôle, sa régulation et son encadrement.
Je me suis posé une deuxième question, celle de savoir si l’influence commerciale était un canal publicitaire comme les autres. Sur ce point, sans doute, le sujet sur lequel nous débattons n’est pas si nouveau : devons-nous appliquer aux influenceurs les mêmes règles, interdictions ou encadrements que ceux qui existent, par exemple, pour la télévision, la radio ou les plateformes de partage de vidéos ?
Contrairement aux idées largement exprimées ces derniers temps, l’activité d’influenceur n’est pas totalement dérégulée : toutes les règles existant aujourd’hui en matière de publicité et de promotion s’appliquent aux influenceurs. Nous devons le rappeler.
En revanche, il faut reconnaître que ces règles aujourd’hui sont inconnues, mal comprises ou mal respectées : inconnues et mal comprises, car il n’existe pas de formation, de diplôme ou de certification obligatoire pour devenir influenceur ou agent d’influenceur ; mal appliquées, car il existe aussi des abus intentionnels de la part de certains influenceurs, comme de certains annonceurs d’ailleurs.
Avant d’interdire et de sanctionner davantage, il me semble donc important de faire preuve de pédagogie à l’égard des acteurs du secteur et de clarifier les règles du jeu, afin d’accompagner un domaine qui doit encore se structurer.
C’est notamment pour cela que nous avons voté, en commission, l’affichage obligatoire de la mention unique « publicité » sur les publications commerciales des influenceurs.
Nous avons également voté l’affichage obligatoire de la mention « images virtuelles », afin d’anticiper les conséquences de l’intelligence artificielle sur la publicité en ligne et le marketing d’influence.
Dans tous les cas, les objectifs de ces mentions sont les mêmes : faire preuve de davantage de sincérité et de transparence à l’égard des internautes et des consommateurs.
Une fois le caractère commercial d’une publication clairement identifié, nous devons déterminer quelles promotions réalisées par les influenceurs méritent d’être autorisées, interdites ou encadrées.
La commission a donc souhaité rééquilibrer les dispositions votées qui concernent les secteurs de l’agroalimentaire, du commerce en ligne et des crypto-actifs. En effet, un durcissement excessif de ces dispositions risquerait d’avoir des effets de bord indésirables, par ricochet, sur le bon fonctionnement de notre économie ; un pan global qui ne doit pas être pénalisé par une proposition de loi visant spécifiquement l’influence commerciale.
L’influence commerciale est ainsi à la fois un canal publicitaire comme un autre et comportant des spécificités. Par conséquent, nous devons être prudents et ne pas adopter de dispositions trop contraignantes pour notre économie. Mais en même temps, nous devons être vigilants, au regard des conséquences spécifiques sur notre santé publique et notre jeunesse.
La troisième et dernière question que je me suis posée porte sur les dérives de l’influence commerciale.
Précisément, de quelles dérives parle-t-on ? Les objectifs de protection de la santé publique, de la jeunesse, des consommateurs et des épargnants me conduisent à penser que des interdictions promotionnelles supplémentaires et spécifiques sont tout à fait justifiées.
En matière de protection de la santé publique, outre l’interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, la commission a souhaité interdire toute forme de promotion incitant, directement ou indirectement, à l’abstention thérapeutique, au profit de la consommation de biens ou de services présentés comme substituables, préférables ou comparables à un traitement médical. Au regard de la hausse des dérives sectaires sur les réseaux sociaux, c’est indispensable !
En matière de protection des enfants et des adolescents, la commission a également souhaité renforcer le régime d’information portant sur les promotions de jeux d’argent et de hasard, en obligeant les influenceurs à afficher un bandeau « Interdit aux moins de 18 ans ». Il s’agit ici de sensibiliser à la fois les internautes mineurs qui contourneraient les systèmes déclaratifs de vérification de l’âge, mais aussi leurs parents et leur famille.
Enfin, en matière de protection des consommateurs et des épargnants, la commission a souhaité être à l’écoute des collectifs de victimes et interdire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs : au regard des grands événements sportifs à venir, le risque d’arnaque est particulièrement élevé.
Voilà donc, mes chers collègues, notre feuille de route pour l’examen de cette proposition de loi. Vous l’aurez compris, l’objectif est non pas tant d’interdire l’influence commerciale que d’encadrer son développement, afin de ne sanctionner que les acteurs mal intentionnés qui décideraient, malgré cette proposition de loi, de ne pas respecter le cadre légal. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi bienvenue, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Ce texte répond, en effet, à une réelle nécessité de structuration et de régulation de ce secteur en pleine expansion, afin de mieux définir les contours et les enjeux de ces nouveaux métiers issus des réseaux sociaux.
Des youtubeurs aux streamers de Twitch, en passant par Instagram et TikTok, on compte en France 150 000 créateurs de contenus.
Selon l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), « il s’agit d’une filière qui peut être créative, inventive, mais dans laquelle la place proéminente de la publicité et de la consommation nous oblige à agir pour enfin créer un cadre légal, car l’autorégulation des acteurs ne suffit pas, et l’audience est souvent constituée d’un public jeune et influençable, qu’il faut protéger ».
Parmi ces influenceurs, une part certaine d’entre eux ne respecte pas la législation en vigueur en matière de publicité, souvent par méconnaissance des règles existantes, et une minorité utilise leur notoriété pour tromper le consommateur, avec des pratiques qui peuvent être dévastatrices, notamment en matière de santé publique.
Certains exemples sont atterrants. C’est pourquoi il convient d’agir pour permettre un développement responsable de cette filière, adapté à la réalité économique, et de poser un cadre de référence pour protéger les influenceurs comme les consommateurs.
Cette proposition de loi tend, tout d’abord, à inscrire la définition d’influenceur commercial dans le code de la consommation : il s’agit là d’une première pierre, et cette définition devra nécessairement être adaptée compte tenu de l’évolution constante du secteur. Nous défendrons un amendement pour mieux ajuster cette définition.
Nous soutenons les autres points importants de ce texte sur l’encadrement et l’interdiction de certaines promotions, bien qu’ils n’aillent pas assez loin à notre goût, sur la contractualisation entre l’influenceur, son agent et l’annonceur, sur la régulation des plateformes numériques et sur l’aspect éducatif.
Si la commission a enrichi certains aspects de la proposition de loi, en adoptant, par exemple, l’interdiction de la vente et de l’offre promotionnelle d’un produit, en échange d’une inscription à une formation professionnelle, ou l’encadrement de la promotion de contrats d’abonnement, ses propositions restent en deçà de nos souhaits sur d’autres plans.
Nous estimons qu’il faudrait être bien plus exigeant sur les interdictions de promotion et ajouter d’autres catégories de produits qui n’ont clairement pas leur place dans des discours publicitaires à destination du jeune public. Je pense, en particulier, aux produits amincissants, pharmaceutiques ou alimentaires, aux boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses, ou encore aux jeux d’argent et de hasard.
La commission a également acté quelques reculs dommageables, qui mettent à mal l’ambition, somme toute mesurée, de la proposition de loi initiale. Je pense principalement aux dispositions supprimées visant à mieux encadrer la promotion des produits alimentaires, particulièrement néfastes pour la santé.
Nous constatons que, là aussi, le dogme de la croissance économique et la défense de l’industrie agroalimentaire passent avant la santé nutritionnelle de nos enfants ! À l’heure où les maladies liées à la malbouffe atteignent des niveaux records – rappelons que la France compte quatre millions de diabétiques et que 47 % des Français sont en surpoids, dont 17 % d’obèses –, nous ne pouvons pas nous passer d’une ambition plus forte sur ce sujet.
J’en viens à l’autre enjeu essentiel que soulève ce texte : le renforcement des moyens, budgétaires et humains, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cette année encore, ce débat devra avoir lieu dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances. Si les moyens de contrôle ne sont pas là, nos vœux d’encadrement du secteur resteront pieux.
Acte est donné, cette année, du vote favorable de la droite sénatoriale sur les amendements renforçant drastiquement les crédits affectés à la mise en œuvre de leurs missions, toujours plus nombreuses. Nous saurons vous le rappeler !
Les quinze agents destinés à former une « brigade de l’influence commerciale », annoncée récemment par le ministre de l’économie, ne seront clairement pas suffisants.
Pour conclure, ce texte aurait pu être plus ambitieux, notamment pour interdire la publicité de davantage de produits et de pratiques dont la nocivité est connue, surtout pour les publics les plus vulnérables.
Devrons-nous encore longtemps sacrifier la santé des publics les plus fragiles au nom de la sacro-sainte croissance économique ? La collectivité devra-t-elle encore longtemps assumer les coûts exponentiels du traitement du diabète et des maladies cardio-vasculaires ? La surconsommation a encore de beaux jours devant elle ! En 2023, c’est pour le moins désolant.
Malgré tout, ce texte acte des avancées sur de nombreux points, c’est pourquoi nous le voterons.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que de chemin parcouru en dix ans !
Oui, c’était en 2013 : le célèbre « Non, mais allô quoi ! », prononcé par Nabilla Vergara se répandait comme une traînée de poudre sur internet, la propulsant à des sommets de notoriété. Dix ans plus tard, l’intéressée est suivie par neuf millions de personnes sur Instagram, ce qui est deux fois et demie plus que le compte Instagram du Président de la République et 140 fois plus que celui de notre vénérable institution, le Sénat.
Ces ratios suscitent des interrogations. En effet, lorsque l’intéressée fait la promotion de services boursiers sur Snapchat sans mentionner qu’elle est rémunérée pour le faire, on imagine les conséquences sur la souscription de ces produits. Cela a d’ailleurs suscité une amende infligée par la DGCCRF, en 2021, pour pratiques commerciales trompeuses.
Cet exemple le montre, nous ne partons pas d’une feuille vierge, puisqu’un dévoiement a provoqué une sanction. Toutefois, il existe un besoin impérieux de préciser des définitions, de renforcer les sanctions et de travailler sur l’éducation.
C’est tout l’objet du travail conduit par les députés. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte sur cette proposition de loi transpartisane, qui nous est soumise.
Je veux également saluer l’importante concertation menée dans le même temps – les initiatives ont été convergentes – par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, dans le cadre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui a suscité près de 20 000 contributions et à laquelle 400 professionnels ont participé.
Tout cela a permis de trouver un équilibre. C’était important, car notoriété et algorithmes peuvent former un mélange détonant dans la société que nous connaissons.
Dès lors, comment rappeler aux 150 000 influenceurs français leurs devoirs et à nos compatriotes les droits dont ils disposent en tant que consommateurs ? C’est l’équation que cette proposition de loi transpartisane ambitionne de résoudre.
La définition de l’influence commerciale a été ajustée à l’Assemblée nationale, en séance, puis au Sénat, en commission des affaires économiques. À mon sens, on atteint désormais un bon équilibre : l’influence commerciale est définie avec justesse et clarté.
L’agent d’influence fait lui aussi l’objet d’une définition, et la responsabilité solidaire qu’elle implique est la bienvenue.
Il a fallu, en conséquence, déterminer les outils à même d’encadrer cette pratique. Un certain nombre d’entre eux sont d’ordre général. Je pense aux directives européennes sur la vie privée, les communications électroniques ou encore les pratiques commerciales déloyales dans le marché intérieur. Je pense aussi à un certain nombre de textes fixant les interdictions sectorielles de la publicité.
Toutefois – on a pu s’en convaincre –, ce cadre était mal connu et parfois inadapté. Il était donc indispensable d’ajuster un certain nombre de dispositifs.
En particulier, le Sénat a jugé nécessaire qu’un contrat écrit liant les influenceurs, les agences et les annonceurs soit rendu obligatoire.
De même, nous avons besoin d’une véritable responsabilisation des plateformes en ligne, laquelle suppose l’intervention accrue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette direction doit être confortée dans ses prérogatives et dans son action : c’est pourquoi le présent texte lui donne à la fois un pouvoir d’injonction et des moyens supplémentaires.
Cela étant, on pourrait s’interroger : toutes ces mesures, toutes ces contraintes ne vont-elles pas avoir raison du secteur ?
Gardons à l’esprit que nous sommes face à une activité économique à part entière, qui s’est rapidement structurée. Elle doit certes pouvoir se développer, mais dans un cadre défini par des règles claires.
Ce n’est pas un secteur à part : c’est un secteur à part entière. Chaque année, 40 millions de nos compatriotes effectuent des achats en ligne. D’ailleurs, le ministère est très attentif aux risques de décommercialisation et, sur ce sujet, plusieurs travaux ont été enclenchés à la suite des États généraux du commerce.
Il importait de rappeler qu’un certain nombre d’obligations applicables aux activités de promotion et de publicité dans leur ensemble s’étendent à l’influence commerciale.
Dans le même esprit, nous avons renforcé diverses mesures de protection, notamment en matière de santé publique. Ces dispositions concernent tout particulièrement les mineurs, qu’il s’agisse de chirurgie esthétique, d’abstention thérapeutique ou de produits financiers.
Pour l’ensemble de ces raisons, cette proposition de loi est de force à garantir une véritable protection des consommateurs, en assurant une relation commerciale de confiance entre les influenceurs et leur public.
Les mentions de publicité prévues nous semblent tout à fait justifiées.
Les influenceurs bénéficieront d’une meilleure information grâce au guide des bonnes pratiques qui sera régulièrement mis à jour. À l’évidence, nous devons progresser en ce sens : au total, 60 % des 50 influenceurs contrôlés par Bercy ont commis des infractions.
Naturellement, le citoyen doit lui aussi faire l’objet d’un effort de pédagogie, car il a besoin d’être éclairé lorsqu’il consomme.
Madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe RDPI souhaitaient attirer l’attention sur ces quelques points. Accompagner, protéger et éclairer : tels sont les trois buts de cette proposition de loi. La voter, c’est faire œuvre utile, et nous la voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme la ministre déléguée applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Rémi Cardon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. Rémi Cardon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer nos collègues députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Le travail qu’ils ont accompli ces derniers mois le prouve : un texte législatif est nécessaire pour réguler le Far West de l’influence. Il nous rappelle aussi que, parfois, les propositions de loi peuvent dépasser les clivages politiques.
Je remercie également Mme la rapporteure, qui, au Sénat, a su faire preuve du même esprit. Une dizaine d’amendements présentés par les membres de mon groupe ont ainsi été adoptés en commission.
Cette proposition de loi traite manifestement d’un sujet crucial pour notre société, et son adoption pourrait avoir un impact significatif sur une économie en plein boom : celle de l’influence commerciale.
Le marché mondial du marketing d’influence est en pleine croissance. Il a atteint 15,5 milliards d’euros en 2022, un chiffre en hausse de près de 20 % en un an.
En France, il est difficile de connaître précisément le montant de ce marché : il n’est pas pris en compte par l’observatoire de l’e-pub, qui consacre son analyse aux recettes des médias et supports numériques. Pourtant, chaque jour, les Français passent en moyenne une heure quarante-six sur les réseaux sociaux. Un tiers d’entre eux déclarent suivre des créateurs et créatrices de contenus, et le chiffre culmine à 63 % pour les 18-34 ans.
Surtout, c’est la relation nouée avec les créateurs de contenus qui interpelle. Au total, 61 % des personnes qui suivent des influenceurs éprouvent de la sympathie pour eux, voire des sentiments plus forts comme la confiance, à 43 %, ou l’admiration, à 41 %. Les créateurs de contenus sont donc un puissant levier d’achat pour les annonceurs.
Cependant, leur influence croissante et la manière dont certains d’entre eux décident d’opérer, pour faire de cette activité leur principale source de revenus, inspirent des préoccupations légitimes.
Nombre d’influenceurs font la promotion de produits dangereux, trompeurs ou ne respectant pas certaines règles éthiques figurant déjà dans le code la consommation. Dylan Thiry, qui cumule plusieurs millions de followers, est par exemple accusé de pratiques frauduleuses, comme le dropshipping et la publicité mensongère, ou, plus récemment, de tentative de trafic d’enfants.
Le collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) a joué un rôle précurseur dans la lutte contre ces pratiques frauduleuses et dangereuses.
Mes chers collègues, vous l’avez compris : il est temps pour nous, parlementaires, de prendre les mesures nécessaires pour encadrer cette activité et protéger les consommateurs.
À cet égard, le présent texte permet d’actionner plusieurs leviers.
Tout d’abord, il clarifie les règles régissant la publicité sur les réseaux sociaux. Les influenceurs seront tenus de déclarer clairement leurs partenariats publicitaires et les activités promotionnelles qu’ils assurent via les contenus qu’ils réalisent.
Nous souhaitons aller beaucoup plus loin dans ce sens, en créant un badge influenceur permettant aux créateurs de contenus de s’afficher en tant que tels. Nous proposons cet outil par souci de transparence et par volonté de faciliter le travail des autorités chargées de réguler l’influence commerciale.
Les personnes relevant de ce secteur devront également respecter certaines normes éthiques. La promotion de produits dangereux ou illégaux sera ainsi proscrite.
Cette proposition de loi rappelle, à juste titre, des interdictions en vigueur pour la publicité à la télé et à la radio. Les membres de notre groupe entendent répondre à d’autres pratiques douteuses, comme l’usage détourné de certains médicaments.
À ce titre, peut-être avez-vous entendu parler d’un cas alarmant : celui de l’Ozempic. Suivant les recommandations de plusieurs influenceurs sur TikTok, de plus en plus de personnes prennent aujourd’hui ce produit pour mincir, si bien que cet engouement a entraîné une crise sanitaire. Certains laboratoires se sont trouvés en rupture de stock. Or des personnes diabétiques dépendent vraiment de ce traitement.
Nous espérons que le présent texte pourra évoluer, afin de mettre un terme à ces pratiques dangereuses pour la santé publique.
Ensuite, pour ce qui concerne l’exercice de l’activité d’influence commerciale, les élus du groupe socialiste appellent la vigilance du Sénat sur plusieurs points.
Plus de la moitié des enfants de 11 ans sont déjà présents sur les réseaux sociaux, et le chiffre dépasse 70 % pour les adolescents de 12 ans. À cet âge, il est encore difficile de distinguer un contenu publicitaire et de prendre du recul sur la relation nouée avec tel ou tel influenceur.
C’est pourquoi nous souhaitons étendre la portée de ce texte, par exemple en interdisant aux créateurs de contenus adultes de faire la promotion de la malbouffe auprès des mineurs. La génération TikTok ne doit pas devenir une génération McDonald 2.0.
Pour garantir le respect du cadre fixé, cette proposition de loi instaure un mécanisme ad hoc : les autorités compétentes seront chargées de surveiller les influenceurs et de prendre des mesures en cas de violation des règles éthiques. Les sanctions pourraient aller de l’amende à la suspension temporaire, voire permanente, des comptes de l’influenceur.
Comme l’a rappelé Mme la ministre, ce travail est déjà engagé. Mercredi dernier, le ministre de l’économie a annoncé que la DGCCRF avait contrôlé presque autant d’influenceurs en trois mois qu’au cours de l’année 2022.
Au total, 60 % des influenceurs contrôlés, soit 30 sur 50, ont fait l’objet de constats d’infractions. À l’évidence, il est nécessaire, premièrement, de réguler plus fortement cette activité et, deuxièmement, de renforcer les moyens de contrôle.
Au rythme de 50 personnes par trimestre, il faudrait 750 années pour contrôler les 150 000 influenceurs recensés en France. Je précise que la brigade compétente de la DGCCRF est composée de quinze personnes : un agent est donc potentiellement chargé, à lui seul, de 10 000 influenceurs ! Ce n’est pas acceptable.
Il s’agit là d’un travail titanesque, pour ne pas dire d’une mission impossible, d’autant que pour constituer leurs dossiers les enquêteurs doivent collecter les preuves et les identités.
Madame la ministre, je vous alerte une nouvelle fois sur ce manque de moyens criant.
Puisque nous entendons réguler l’activité de l’influence commerciale, les moyens de l’État doivent suivre sans tarder : la bonne application de ce texte en dépend. Les tweets du ministre de l’économie ne doivent pas, justement, se réduire à des « coups de com’ ».
Quoi qu’il en soit, l’ensemble des élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain en sont convaincus : cette proposition de loi est nécessaire pour protéger les consommateurs, en garantissant que les influenceurs agissent de manière responsable, éthique et respectueuse de leur public.
Il faut le souligner, ce texte ne vise pas à restreindre la liberté d’expression ou la créativité des influenceurs. À cet égard, je tiens à rassurer les influenceurs signataires d’une tribune parue dans le Journal du dimanche juste avant que l’Assemblée nationale ne commence l’examen de ce texte. Ils expriment le souhait que notre « seule boussole soit la protection des consommateurs des dérives d’une minorité qui se croit tout permis » : je puis vous assurer que tel est bel et bien le cas.
Cette proposition de loi est une première étape. Elle nous permettra de poser les premiers jalons de la régulation de l’influence commerciale, même s’il reste beaucoup à faire.
J’y insiste : pour assurer la mise en œuvre de ce texte, il est indispensable de renforcer les moyens humains de la DGCCRF. J’espère que l’équipe qui se consacre au contrôle des influenceurs verra son nombre d’équivalents temps plein (ETP) porté de quinze à une cinquantaine au cours des prochaines années. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les métiers de l’influence sont l’exemple type d’une activité qui s’est développée à vitesse grand V sans que le pouvoir politique s’en saisisse : il n’a ni vu venir son émergence ni mesuré son importance.
Vous me direz qu’il est difficile de réguler une activité qui vient d’apparaître : c’est vrai. Mais aujourd’hui, étant donné l’ampleur du phénomène – notre pays compte désormais plus de 150 000 influenceurs, qui agissent sur tous les réseaux sociaux et regroupent des agents économiques de différents ordres –, il est temps de mettre fin au Far West.
Lorsqu’une nouvelle activité économique apparaît, beaucoup s’y livrent évidemment en toute honnêteté, mais des abus, voire des escroqueries, se font également jour.
Pour empêcher ces dérives, il ne servirait à rien d’interdire les partenariats rémunérés aux influenceurs. Ce serait une aberration et, même en le voulant, on ne le pourrait pas. La réponse ne relève pas de la morale. Elle ne saurait suivre une logique d’interdiction. Elle suppose un effort de régulation et d’encadrement.
Cette proposition de loi va dans le bon sens en posant un certain nombre de règles. Les agents économiques dont il s’agit s’adressent principalement à un public jeune, âgé de 15 ans à 25 ans, et, de ce fait, très influençable. Parfois, les influenceurs façonnent toute une vision du monde. En les suivant, certains construisent la vision de leur propre corps ou nourrissent l’espoir de devenir riches en quelques clics.
Certains influenceurs sont drôles, d’autres cuisinent, d’autres encore jouent aux jeux vidéo. Certains sont payés pour placer des produits ou des voyages.
Nous regardons des publicités sur tous les écrans, et ce n’est pas interdit. Pour autant, nous ne saurions renoncer à dénoncer la société de consommation, qui ne peut être le seul horizon offert à la jeunesse.
Il faut bien sûr pouvoir avertir le follower que ce qu’il regarde est une publicité. Mais l’affaire se corse lorsque l’influenceur parle de cryptomonnaies ou de copy trading ; lorsqu’il incite à parier ; lorsqu’il vend des produits de beauté frelatés ou fait la promotion d’aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés.
Il en va de même de l’incitation à la chirurgie esthétique. À l’adolescence, les complexes sont nombreux : l’espoir de ressembler aux standards de beauté que nous voyons partout et qui s’imposent comme un modèle peut avoir des conséquences très graves.
Oui, dans un certain nombre de domaines, il faut interdire l’exposition de nos adolescents, voire préadolescents, à des produits qui peuvent les isoler socialement, les mettre mal dans leur peau, les ruiner ou menacer leur santé.
Contrairement à la publicité, les contenus proposés par les influenceurs impliquent un lien amical. Le jeune veut ressembler à l’influenceur qu’il suit. Il cherche à l’imiter : les torts qu’il peut subir dépassent largement ceux auxquels nous exposait la publicité, quand – je parle pour ma génération – nous regardions le Club Dorothée. (Sourires.)
Il est donc logique que nous définissions pour la première fois, non seulement l’influenceur, ou l’influenceuse, mais aussi l’agent d’influenceur. Ils doivent être rendus solidaires et sanctionnés de pair quand on constate la promotion d’escroqueries. Je pense, par exemple, aux influenceurs qui font la promotion de sites d’arnaque au compte personnel de formation (CPF).
Il faudra vraisemblablement aller plus loin et offrir aux influenceurs un véritable statut, au même titre que les mannequins et les journalistes pigistes, figurant au livre VII du code du travail. Non seulement le code de la consommation doit protéger leurs publics, mais il faut donner aux influenceurs les moyens de se protéger face à des contrats qui pourraient les exposer.
Qui dit loi dit encadrement et sanctions éventuelles ; et dans ce domaine, la police, c’est la DGCCRF.
Madame la ministre, une telle question ne saurait être réglée par un texte de loi ordinaire. Nous devrons en débattre à l’automne, dans le cadre du prochain projet de loi de finances ; et il faudra se battre pour obtenir des moyens supplémentaires. Aujourd’hui, seuls 10 des 1 800 agents de la DGCCRF sont affectés aux activités d’influence. Nous tous ici reconnaîtrons que ce chiffre est largement insuffisant.
La communication, c’est bien. À ce titre, Bruno Le Maire a annoncé l’ouverture d’une enquête portant sur 50 influenceurs. Mais les 30 infractions révélées montrent bien qu’il faudra déployer les moyens humains nécessaires pour faire appliquer la loi ; et – nous en conviendrons tous –, 50 influenceurs contrôlés sur 150 000, ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.
Enfin, il nous faudra débattre avec les influenceurs eux-mêmes, notamment les plus connus d’entre eux, qui sont tous résidents à Doha, Dubaï ou Abu Dhabi.
On sait que, pour une story Instagram, mieux vaut le soleil éclatant de ces villes du Moyen-Orient que les paysages pluvieux chantés par Jacques Brel, certes très jolis, mais, comme chacun sait, moins vendeurs.
Ce sont surtout les taux d’imposition, avoisinant 0 %, qui attirent les influenceurs là-bas… Aussi, nous devons leur tenir le même discours qu’aux évadés fiscaux : quand on fait du business en France, on paye ses impôts en Franc ! Ce serait également un très bel exemple à donner à notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER. – Mmes Esther Benbassa et Patricia Schillinger applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons adopté en commission, à l’unanimité, cette proposition de loi encadrant de manière équilibrée les influenceurs sur les réseaux sociaux.
La place prépondérante des réseaux sociaux a permis l’émergence des influenceurs. L’activité de ces nouveaux acteurs économiques consiste à produire des contenus numériques visant, en général, à promouvoir des produits ou des services moyennant rémunération.
Mes chers collègues, les influenceurs pourraient s’apparenter à des vendeurs de téléachat 2.0. Léna Situations et Squeezie sont en quelque sorte les versions 2023 de Maryse Corson et de Pierre Bellemare : j’espère que certains d’entre vous se souviennent d’eux ! (Sourires.)
Il s’agit de nouvelles activités économiques et de nouveaux vecteurs de diffusion : pourquoi pas ? On entend souvent le bruit médiatique de celle qui vend l’eau de son bain,…
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Oui !
Mme Françoise Férat : … mais on découvre aussi des vulgarisateurs de connaissances, des humoristes ou des développeurs personnels, comme HugoDécrypte, Lénadorable ou Science étonnante.
Sur les réseaux sociaux français, l’on dénombre près de 150 000 influenceurs actifs, qui touchent entre 17 et 52 millions d’utilisateurs en France et perçoivent des revenus très disparates. Ainsi, 29 % des créateurs de contenus gagnent moins de 5 000 euros par an. Beaucoup de ces nouveaux entrepreneurs se servent donc de leur expérience numérique comme d’un tremplin vers d’autres métiers – journaliste, animateur, photographe, que sais-je encore.
Il ne s’agit pas de tuer le potentiel économique de ces jeunes chefs d’entreprise. Comme tous les entrepreneurs, les intéressés doivent trouver leur marché, développer leur savoir-faire et progresser. Mais, comme tous les entrepreneurs, ils doivent également respecter les lois.
Or l’action de certains influenceurs est sujette aux dérives, parmi lesquelles les escroqueries diverses – publicité mensongère ou clandestine, fraude, contrefaçon, etc. – et les incitations aux conduites à risque – paris en ligne, régimes alimentaires drastiques, chirurgie esthétique, etc.
Sachant que, pour l’essentiel, leur audience est constituée de mineurs et de jeunes adultes – au total, 40 % des personnes qui les suivent sont âgées de 15 ans à 24 ans –, des garde-fous sont salutaires pour protéger les mineurs et, globalement, garantir la santé des consommateurs.
J’ai remis, l’année dernière, un rapport relatif à l’information du consommateur. À cet égard, il me paraît essentiel d’encadrer les publications des influenceurs pour qu’elles satisfassent l’intérêt des acheteurs en toute transparence. Ces derniers doivent savoir, par exemple, qu’ils sont face à une publicité.
Sans attaquer la nouvelle économie, le présent texte permet de réguler les réseaux sociaux et s’inscrit dans la définition d’un modèle européen du numérique.
Entre 2023 et 2024, les directives européennes DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act) vont entrer en application. Dans ce contexte, cette proposition de loi assure une forme de régulation originale.
Entre le modèle américain, où la responsabilité de la régulation est totalement dévolue aux entreprises privées, et les modèles de la Chine et de la Russie, où les publications numériques sont contrôlées à outrance, l’Europe et la France offrent un modèle responsable et protecteur pour les usagers, notamment les mineurs, tout en conservant la liberté des influenceurs de créer et de faire du business.
Madame la ministre, permettez-moi néanmoins de formuler ce rappel, que je renouvelle à chaque rapport budgétaire et que j’ai réitéré dans mon rapport relatif à l’information du consommateur : il faut impérativement renforcer les contrôles de la DGCCRF. À cette fin, il faut recruter des personnels, faute de quoi nous serons contraints de rouvrir ce dossier dans quelques années.
Les élus du groupe Union Centriste voteront cette proposition de loi équilibrée et responsable. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Jean-Noël Guérini et Pierre-Jean Verzelen applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer cette initiative parlementaire transpartisane et à remercier ses auteurs.
Le présent texte, s’il est voté, permettra l’encadrement légal de ces nouvelles pratiques commerciales, fréquemment douteuses, qui envahissent les réseaux sociaux. Ce sera une première en Europe. En la matière, le législateur a une grande responsabilité : il lui appartient de protéger les consommateurs des dérives de ceux que l’on appelle les influenceurs.
Entre ceux qui proposent de gagner de l’argent d’un coup de baguette magique, par des jeux de hasard, celles qui vendent des services de chirurgie plastique ou esthétique et ceux qui promettent de guérir le cancer par une pilule miracle, ce milieu – nous en prenons conscience – peut aller trop loin. Il peut mettre en danger les consommateurs et plus particulièrement la jeunesse.
Mes chers collègues, 87 % des adolescents âgés de 11 ans à 12 ans utilisent les réseaux sociaux et les jeunes sont les premières victimes du marché de l’influence. Ils sont perméables aux contenus qui vantent les nouveaux standards de beauté : corps ultramusclés et bodyliftés, lèvres pulpeuses, etc. Les influenceurs s’invitent jusque dans notre foyer : nous ne parvenons pas à les déloger de nos téléphones.
En 2021, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relevait que six influenceurs sur dix ne respectaient pas la réglementation en vigueur sur la publicité et les droits des consommateurs. De fait, les influenceurs sont déjà soumis aux règles applicables à la publicité.
Selon la dernière étude de Médiamétrie, nous passons environ deux heures par jour sur internet. Il est de notre responsabilité de réguler ce qui s’y passe en forgeant les outils juridiques nécessaires pour encadrer, sanctionner et retirer s’il le faut les contenus en ligne susceptibles d’influencer les plus jeunes et les plus vulnérables d’entre nous.
Ce texte de loi a vocation à réprimer et, avant tout, à prévenir et protéger les honnêtes créateurs de contenus. Professionnels de l’influence, agences, annonceurs et plateformes auront enfin un cadre légal de référence, et les sanctions seront renforcées en cas de non-respect des règles.
Notre seule ambition doit être de protéger les Français. Il est des sujets sur lesquels nos désaccords sont grands, mais il y a aussi – c’est manifestement le cas aujourd’hui – des débats qui font l’unanimité. (Mme Monique de Marco applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « toute influence est immorale ; influencer quelqu’un, c’est lui donner son âme ». En 2023, à l’heure de la prolifération des comptes Instagram et TikTok, qui sont devenus de véritables plateformes marketing, cette citation d’Oscar Wilde peut faire sourire. L’influence est devenue un métier, sans état d’âme.
Si cela peut choquer certains d’entre nous, qui ne comprennent pas l’engouement suscité par plusieurs milliers d’influenceurs, l’image et la notoriété se monnayent désormais.
En toute honnêteté, reconnaissons-le : ce phénomène n’est pas nouveau. Depuis des décennies, les acteurs et les sportifs, entre autres, au-delà de leur art ou de leur discipline, mettent leur image au service de la publicité.
Personnes connues ou anonymes devenus célèbres, souvent par le truchement de la téléréalité, les influenceurs leur ont emboîté le pas. Néanmoins – là est toute la différence –, leurs médias ont changé : ils utilisent des vecteurs nouveaux, peu encadrés et méritant de l’être. Nous examinerons d’ailleurs très prochainement une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
L’activité de l’influence commerciale méritait de sortir de l’opacité. À cet égard, les chiffres rappelés par notre commission des affaires économiques sont éclairants : on estime à quelque 150 000 le nombre d’influenceurs présents en France et, dans ce domaine, la DGCCRF a procédé à quatre-vingt-sept contrôles depuis 2022…
Ce texte entend répondre à ces enjeux de clarification : il offre un cadre à une activité qui est devenue une profession et dont les rémunérations sont au sommet pour certains.
Depuis qu’il a été monétisé – auparavant, les influenceurs recevaient plutôt des avantages en nature ou des cadeaux –, ce secteur exige, avant tout, une définition de l’activité et un rappel de la loi. En effet, certains ignorent manifestement les règles de base du commerce et de la publicité.
De même, les influenceurs sont bien entendu soumis aux dispositions législatives concernant les mineurs et les jeux d’argent, ou encore à la loi Évin. Ils représentent des secteurs très variés, car aujourd’hui l’influence est partout : des animaux de compagnie à la santé, rien n’échappe aux influenceurs, qui ont tout compris à la société de consommation.
Si nous pouvons nous interroger sur ces évolutions, nos états d’âme n’ont pas leur place dans ce débat. Dans le secteur de l’influence, seuls la protection des publics fragiles, c’est-à-dire essentiellement les jeunes, en particulier les mineurs, et le respect du droit doivent primer et nous guider.
À cet égard, j’ai proposé à mes collègues du RDSE un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : notre commission des affaires économiques ne mentionne que les communications à titre onéreux, ce qui exclut les avantages en nature. Or ces derniers, qui peuvent être très fréquents et d’une ampleur considérable, doivent être expressément pris en compte et assimilés à des rémunérations.
Un montant minimal des avantages en nature serait fixé par décret, par exemple à 150 euros, seuil applicable aux parlementaires et aux représentants d’intérêts.
Voilà pourquoi il est nécessaire d’imposer un contrat clair entre les parties.
Aujourd’hui, le commerce d’influence s’inscrit parfaitement dans des stratégies marketing qui, jusqu’à présent, sont souvent passées sous les radars : je défendrai, partant, deux autres amendements tendant à accroître la responsabilité des influenceurs.
Le premier vise à étendre aux personnes physiques ou morales qui sollicitent les services des influenceurs les interdictions et, en bonne logique, les sanctions applicables lorsque ces dernières sont violées.
Pour être efficaces, les sanctions doivent s’appliquer à tous ceux qui bénéficient de cette influence commerciale. Ne jetons pas l’opprobre sur une seule catégorie de personnes : c’est l’ensemble de la chaîne qu’il faut assainir, car tous les acteurs sont interconnectés, des influenceurs jusqu’aux annonceurs, en passant par les plateformes.
Dans certains secteurs où la publicité est interdite – je pense à la santé, par exemple –, d’aucuns recourent à l’influence pour enfreindre les règles. Les polémiques qui sont apparues, notamment au sujet d’interventions chirurgicales, nous incitent à réfléchir aux questions de déontologie. Il faut alerter les consommateurs, surtout les plus fragiles d’entre eux.
Au-delà de l’aspect commercial, il est également crucial de prévoir des garde-fous. C’est la raison pour laquelle la mise en place d’une formation et d’une charte éthique engageant tout influenceur me semble nécessaire.
Qu’il s’agisse d’aliments in vitro, comme nous l’avons vu en commission, d’intelligence artificielle ou de réseaux sociaux, ces nouveaux sujets sont parfois clivants. Ils nous font peur, mais mieux vaut anticiper et refuser toute politique de l’autruche. Que l’on soit pour ou contre ces phénomènes, ils existent et existeront.
Nous devons nous adapter et réfléchir aux moyens de clarifier et d’encadrer ces évolutions techniques et scientifiques qui font apparaître de nouveaux métiers. Nous devons surtout protéger le consommateur, afin qu’il ait conscience de ces évolutions et que s’instaure une relation de confiance.
Cette proposition de loi répond en partie à ces exigences, raison pour laquelle, sans vouloir influencer quiconque, le groupe RDSE la votera. (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Chaize. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Chaize : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques la semaine dernière, est importante.
Très attendue de nos concitoyens, elle est aussi scrutée par nos homologues européens. C’est en effet la première fois, au sein de l’Union européenne, qu’un texte transversal dédié à la régulation de l’influence commerciale est examiné.
Certes, une grande partie des dispositions en vigueur en matière de protection des consommateurs, de concurrence ou encore de santé publique s’appliquent déjà : plutôt qu’un vide juridique, c’est un halo d’incertitudes qui entoure l’influence commerciale.
Les arnaques, les escroqueries et les dénonciations à répétition nous ont amenés à nous saisir de ce sujet ; j’espère que nos homologues européens feront de même.
Une nouvelle fois, les parlementaires français sont à l’avant-garde de la régulation de l’économie numérique et font preuve de justesse et créativité – nous en savons quelque chose au Sénat !
Cette proposition de loi est une pierre supplémentaire apportée à l’édifice d’une société numérique plus responsable, qui exploite pleinement les opportunités offertes par la numérisation de notre économie tout en protégeant les plus vulnérables et en évitant les abus, afin que ces mêmes opportunités profitent au plus grand nombre.
Je tiens à saluer la rapporteure de la commission des affaires économiques, Amel Gacquerre, qui a su, dans un temps très contraint, mener à bien l’examen de cette proposition de loi. Nous avons démontré qu’au Sénat, nous travaillons sans préjugés ni idées reçues.
Le travail mené a permis des apports significatifs pour mieux protéger notre santé publique, mais aussi les consommateurs et les épargnants que nous sommes.
D’abord, ce texte allège ou supprime les interdictions et les encadrements injustifiés, trop stricts ou trop pénalisants pour notre développement économique. C’est le cas dans le domaine de l’alimentaire, mais aussi du commerce en ligne ou des crypto-actifs. La commission des affaires économiques est parvenue à un texte équilibré, qui ne freinera pas l’innovation de nos entreprises et de nos entrepreneurs du numérique. C’est une bonne chose.
Ensuite, la proposition de loi rappelle les règles applicables aux acteurs de l’influence commerciale et les responsabilise en faisant preuve de pédagogie. Autrement dit, les acteurs mal intentionnés qui ne respecteraient pas les règles n’auront plus d’excuses.
Je salue aussi les sanctions, particulièrement dissuasives, qui ont été adoptées dans la continuité des travaux de l’Assemblée nationale, ainsi que les interdictions supplémentaires qui ont été instaurées. Je pense notamment à l’interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs. Tout cela va dans le sens d’une meilleure protection collective.
Je suis sincèrement persuadé qu’il faut parfois savoir se montrer offensif pour obtenir des changements significatifs et durables, surtout en présence d’abus impunis. Mais je prêche ici des convaincus, comme en témoignent nos débats de la semaine dernière sur d’autres sujets en matière de numérique.
J’y insiste, cette proposition de loi est une pierre supplémentaire apportée à l’édification d’une société et d’une économie numériques plus responsables. Elle s’inscrit dans la continuité de nombreuses autres initiatives parlementaires visant à civiliser l’espace numérique.
Sans être exhaustifs, citons la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, celle du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, celle du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, celle du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet ou encore celle du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, dite loi sur le cyberscore.
Demain, nous examinerons une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et, la semaine prochaine, une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Chers collègues, veillons à la cohérence des dispositions que nous adopterons dans ces différents textes.
Au milieu de toutes ces initiatives, j’attends avec impatience, madame la ministre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si j’ai bien compris, ce texte ne devrait pas se limiter à adapter notre droit national aux règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques, mais constituer un véritable projet de loi programmatique. Vous l’aurez compris, nous, parlementaires, avons des choses à dire et des propositions à faire pour définir la stratégie numérique des années à venir.
Mon groupe votera ce texte important et attendu sur la régulation des pratiques commerciales des influenceurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné d’importantes évolutions : nous sommes passés de la possibilité de retrouver d’anciens camarades de classe sur le site Copains d’avant (Sourires), à celle de faire des connaissances, de se créer un réseau, de s’informer, de communiquer – nous, élus, en sommes un parfait exemple –, de faire du commerce et de l’influence commerciale.
Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok posent de nouveaux défis auxquels nos sociétés essaient de répondre : la transparence sur le fonctionnement des algorithmes pour éviter la mise en avant des contenus les plus trash, qui font le plus d’audience ; l’établissement d’une forme de responsabilité des plateformes dans la publication des contenus pour mettre fin aux attaques, aux insultes et aux mensonges, trop peu sanctionnés, alors qu’ils peuvent avoir des conséquences graves ; la captation et la gestion des données personnelles, notamment à des fins commerciales – qui n’a jamais eu la surprise de voir apparaître, sur son fil d’actualité, une publicité correspondant à une recherche ou à un sujet de discussion évoqué quelques minutes auparavant ?
Internet et les réseaux sociaux sont par essence des espaces de liberté d’expression totale, au sein desquels se développe, nous le constatons chaque jour, une forme d’impunité qui aboutit à les transformer en jungle. Or, pour parvenir à vivre en société, la liberté ne peut s’exercer que dans un cadre, avec des règles. C’est tout le sens de cette proposition de loi visant à lutter contre les dérives de l’influence commerciale.
Qu’est-ce qu’un influenceur ? Rien de très nouveau, finalement : c’est le retour de la femme ou l’homme-sandwich et des réunions Tupperware – tu me connais, donc tu me fais confiance, donc tu achètes.
Les marques sont à l’affût des influenceurs, suivis par un public jeune, voire très jeune. C’est la meilleure façon de parler à cette catégorie de consommateurs potentiels, de faire de la publicité et de déclencher l’acte d’achat. C’est aussi la meilleure façon d’abuser de leur crédulité.
Quoi que l’on pense des influenceurs, il s’agit d’un nouveau métier, qui ne connaît pas de problèmes de recrutement, et d’une nouvelle forme de commerce. La grande majorité des influenceurs exercent d’ailleurs leur activité avec sérieux.
Nous avons été sensibilisés aux dangers de ces nouvelles pratiques par des documentaires et des films. Je pense, par exemple, à la série Selfie, qui décrit avec humour le comportement d’une famille n’hésitant pas à utiliser ses enfants pour être reconnue parmi les influenceurs. Rappeur connu, Booba, dans son style propre, nous a aussi alertés sur ces dérives.
Face à tout cela, on trouve une réalité : celle des victimes, qui ont cru en certaines et certains influenceurs qui se comportent comme des embobineurs, comme des menteurs, sinon comme des escrocs, qui font sans scrupule la promotion de produits de luxe contrefaisants, qui poussent à investir dans des bitcoins ou des NFT (Non Fungible Tokens) totalement bidon, qui vendent des produits cosmétiques composés de substances dangereuses et interdites et, plus grave, qui encouragent à recourir à des interventions de chirurgie esthétique entraînant des séquelles à vie.
Il est donc essentiel que les influenceurs soient également soumis aux règles de la consommation et du commerce qui régissent la publicité.
Nous saluons le travail de notre rapporteure et de tous ceux qui ont contribué à poser un cadre et à instituer des sanctions utiles.
Madame la ministre, permettez-moi d’insister sur un dernier point : nous devons nous donner les moyens de faire respecter les sanctions financières et pénales à l’encontre de celles et ceux qui sont installés à l’étranger, souvent dans des paradis fiscaux. Il s’agit de la grande majorité des influenceurs. C’est l’esprit de cette proposition de loi et nous comptons sur le Gouvernement pour suivre les choses de près.
L’ensemble des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront en faveur de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l’ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l’initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre.
Même si ce texte cible essentiellement les grands influenceurs, nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère du marketing digital pour tous qui voit apparaître, au-delà de la notoriété, de nano ou de micro-influenceurs, c’est-à-dire des jeunes gens appâtés par les facilités de l’outil et des gains et encore peu informés sur le cadre légal.
Depuis quelques années, les marques s’attachent les services d’apprentis influenceurs, dont les comptes sociaux totalisent seulement quelques centaines, voire quelques milliers d’abonnés sur TikTok ou Instagram.
Inscrits sur des plateformes comme Yoô, Hivency, ou Influence4you, ces apprentis influenceurs sont mis en relation avec des marques souhaitant valoriser leurs produits. Certains intermédiaires n’imposent aucun seuil de popularité : n’importe qui peut donc vanter les produits des marques sur ses réseaux sociaux, puis recevoir une commission sur les ventes induites.
Ces créateurs de contenus n’ont en général aucun contact avec la marque. Certains disent clairement qu’ils sont rémunérés ; d’autres présentent les produits comme s’ils les avaient choisis eux-mêmes et se livrent à de véritables éloges.
L’un des objectifs de ces plateformes de recrutement est de permettre aux entreprises d’enrôler très facilement des dizaines, voire des centaines d’influenceurs en faisant le minimum d’efforts. Certaines marques organisent ainsi des campagnes massifiées et automatisées.
Je cite un professionnel : « Les abonnés des “petits” influenceurs sont leur entourage direct ou les personnes qui se considèrent comme proches d’eux. Ils sont très efficaces pour générer des conversations et les transformer en achats. En revanche, pour faire découvrir un produit au plus grand nombre rapidement, les gros influenceurs demeurent préférables ».
Face au déploiement de ces stratégies commerciales évolutives, l’encadrement des pratiques est donc bel et bien un sujet d’actualité qui concerne non seulement les grands influenceurs, mais tout un chacun dans sa sphère privée.
Pour y parvenir, la répression des fraudes manque de moyens. Les scandales liés aux produits vantés se sont multipliés : dropshipping abusif, produits dangereux, placements financiers risqués, etc.
Le texte de la commission prévoit une définition plus précise de l’activité d’influence commerciale, un renforcement des pouvoirs de police administrative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et une augmentation du montant des amendes.
Madame la ministre, le point faible reste les 10 ETP consacrés à ce contrôle : c’est notoirement insuffisant au regard de l’ampleur de la tâche.
La présente proposition de loi érige un cadre plus clair et plus protecteur pour les consommateurs. Elle interdit la promotion de certains biens et services comme les produits financiers, encadre plus précisément le dropshipping et contient plusieurs dispositions visant à renforcer la vigilance et la responsabilité des consommateurs sur la nature des annonces promotionnelles.
Notre commission a supprimé d’autres propositions pour éviter des durcissements risquant de relancer des débats sur des sujets stabilisés comme les produits alimentaires ou le vin.
Enfin, ce texte sera complété par la prochaine transcription des textes européens DMA et DSA. La commission a adopté un amendement visant à conditionner l’entrée en vigueur du présent texte à la réponse de la Commission européenne sur sa conformité au droit de l’Union.
Cette proposition de loi, que le groupe Union Centriste soutiendra, permet donc de renforcer le cadre de pratiques mouvantes. Mais la nature même des réseaux sociaux et de leurs usages nous conduira sans nul doute à revoir ces dispositifs à l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement de l’économie numérique et des réseaux sociaux a donné naissance à des phénomènes encore inimaginables voilà quelques années.
Parmi ceux-ci, l’émergence de célébrités documentant leur vie jour et nuit, mise à la disposition du public sur toutes les plateformes possibles. Mais, entre deux selfies à la plage et un post sur une recette de cuisine, le public est également exposé à des contenus bien moins innocents et désintéressés : placement de produits, jeux-concours, promotion rémunérée de produits et de services…
Ces pratiques, qui constituent le principal moyen de rémunération de ceux que l’on appelle désormais des influenceurs, ne sont malheureusement pas toujours réalisées dans la plus grande transparence. Ce flou ainsi que certaines pratiques à la légalité ou à la morale douteuses s’expliquent par la relative nouveauté de ce secteur d’activité, qui profite d’un défaut de régulation spécifique, bien que les règles de droit commun lui soient applicables.
Durant le seul premier trimestre 2023, sur cinquante contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 60 % ont donné lieu à des constats d’infractions ayant conduit à dix-huit injonctions de cesser des pratiques illicites et à seize procès-verbaux pénaux.
Il devenait urgent d’agir. Il n’est que de penser aux scandales liés à la promotion d’actes médicaux réalisés en dehors de tout cadre médical et faisant courir des risques importants aux victimes.
L’objet de cette proposition de loi est donc de rétablir un peu d’ordre dans ce qui est devenu un véritable Far West, où certains influenceurs s’apparentent à des charlatans vendant remèdes miracles, entre autres arnaques.
Ce texte donne enfin une définition légale de la notion d’influenceur commercial par voie électronique, supprimant ainsi un flou trop longtemps exploité par des personnes mal intentionnées.
Dans un même objectif de clarté et de transparence, l’obligation faite aux influenceurs d’afficher clairement le caractère commercial d’une opération permettra d’éviter des dérives et toute confusion dans l’esprit du public.
La nature particulière de ce dernier appelle d’ailleurs à une vigilance accrue. En effet, les mineurs représentent une part importante, voire parfois majoritaire du public des influenceurs. Père d’un petit Pierre, bientôt âgé de 10 ans, je parle d’expérience. La naïveté et l’insouciance enfantines doivent être protégées face aux personnes qui veulent en abuser pour leur profit personnel. L’article 5 répond à cette exigence et je m’en félicite.
Cette proposition de loi accomplit un travail nécessaire de réglementation d’un secteur qui en a besoin tout en laissant aux acteurs une liberté d’action suffisante pour ne pas freiner l’activité économique. Les influenceurs qui violent la loi ne pourront plus se prévaloir d’un flou législatif et la commission a eu raison d’ajouter des sanctions dissuasives à l’encontre des récidivistes.
Enfin, n’oublions pas les acteurs majeurs de l’influence en ligne que sont les plateformes, relais sans lesquels les influenceurs n’existeraient pas. Leur responsabilité sur les contenus qu’elles hébergent devra faire l’objet d’un examen rigoureux à l’occasion du prochain projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique annoncé par le Gouvernement.
Pour le meilleur, mais trop souvent pour le pire, l’influence sur internet est un secteur émergent en pleine expansion, probablement destiné à perdurer. Une réglementation juste et intelligente est la fondation solide sur laquelle un secteur peut se bâtir et prospérer.
Ce texte ne mettra certainement pas en place l’ultime réglementation en la matière, mais il en constitue la première pierre robuste et nécessaire au bénéfice non seulement des consommateurs, mais aussi des influenceurs respectueux de la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Bonhomme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France connaît à l’ère 2.0 une expansion continue de l’activité commerciale des influenceurs dans tous les domaines – mode, beauté, bien-être, tourisme, alimentation, technologie ou encore jeux vidéo. D’autres encore assurent la promotion de produits ou de conseils relatifs à l’entrepreneuriat, à la finance ou à l’éducation. Il existe même des influenceurs politiques !
Ces pratiques, favorisées par l’appât du gain, suscitent une multiplication parfois anarchique des vocations entraînant de très nombreuses dérives.
Il existe déjà un certain nombre de règles juridiques, mais le législateur doit imposer la transparence nécessaire, préciser la responsabilité de l’influenceur dans sa pratique commerciale et protéger les personnes, souvent jeunes, visées par ces messages.
Malheureusement, notre arsenal législatif est bien trop limité et dispersé. Pour autant, l’activité des influenceurs ne s’exerce pas dans une zone de non-droit : des guides et la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, ont rappelé les règles de bonne conduite.
Malgré ces obligations, il convient aujourd’hui de légiférer pour imposer plus de transparence et de responsabilité dans les pratiques commerciales des influenceurs.
À ce manque de transparence doit tout d’abord répondre une définition juridique de l’influenceur. C’est ce que précise opportunément l’article 1er. Les partenariats commerciaux doivent également gagner en transparence.
De manière générale, les nouvelles possibilités technologiques favorisent un certain nombre de dérives commerciales parfois dangereuses. Cette situation appelle une réponse rapide et une meilleure protection de l’internaute-consommateur.
La promotion de produits ou services pouvant nuire à la santé ou à la situation financière de certains followers nécessite aussi de nouvelles interdictions ou limitations.
Ainsi, même si les influenceurs commerciaux doivent respecter la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin, qui encadre la publicité, la commission a souhaité inscrire explicitement l’interdiction de toute promotion, directe ou indirecte, de produits nicotiniques. Au-delà de la cigarette, le vapotage ou les sachets de nicotine sont également visés.
L’article 2 C encadrait la promotion des boissons et aliments trop sucrés ou édulcorés : des informations à caractère sanitaire devaient figurer au sein du message promotionnel et faire l’objet d’un arrêté interministériel préalable, après avis des agences sanitaires concernées. Je regrette que la commission ait fait le choix de supprimer toutes les dispositions visant les produits alimentaires.
Il en va de même de l’article 2 CA, qui prévoyait que les influenceurs de moins de 16 ans ne puissent plus faire la promotion de produits alimentaires trop sucrés. Ce dispositif visait à protéger le jeune public, consommateur captif d’une partie de l’industrie agroalimentaire. Je défendrai donc deux amendements visant à revenir sur cette suppression.
En matière de santé, la proposition de loi entend aussi interdire la publicité de tout acte de chirurgie ou de médecine esthétiques. Il n’est pas rare de voir des influenceurs faire la promotion d’injections de botox, d’actes d’orthodontie, de la liposuccion ou de la pose d’implants capillaires avec tous les risques sanitaires que cette démarche, peu soucieuse d’éthique, peut comporter.
La commission a fort opportunément ajouté au texte l’interdiction de toute promotion de l’abstention thérapeutique ou de pseudo-traitements.
La législation actuelle est beaucoup trop dispersée. L’une des vertus essentielles de cette proposition de loi est d’unifier les dispositions en matière d’influence commerciale pour traiter l’ensemble des sujets.
Certaines insuffisances juridiques, auxquelles le législateur devra répondre, apparaîtront sans doute à l’usage – c’est la loi du genre.
L’article 7 prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de ce texte. J’espère que cette disposition permettra d’identifier les éventuelles failles et, si besoin, de les combler. À cette fin, la nouvelle rédaction de l’article, proposée par notre rapporteure, me semble plus précise et opportune que celle issue des travaux de l’Assemblée nationale.
À l’exception des articles modifiant les conditions de la promotion des produits alimentaires, ce texte mérite tout notre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale est close. Nous passons à l’examen du texte de la commission.