Construction de nouvelles installations nucléaires : Discussion générale (suite)
debate, 17/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici une majorité à être d’accord pour simplifier et alléger le carcan normatif pesant sur la construction de nouvelles centrales nucléaires et l’entretien du parc existant.
Cependant, nous ne saurions réduire le débat sur ce projet de loi à de simples allègements administratifs, sans évoquer la vision et le cap de notre politique énergétique, si tant est qu’il en existe encore un.
La temporalité de l’examen de ce texte est tout d’abord doublement anachronique.
Nous sommes encore soumis à la mauvaise trajectoire de la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2018 à 2023 et nous légiférons sans connaître les objectifs pour la période courant de 2023 à 2028, qui seront fixés dans quelques mois seulement.
En effet, dans la continuité de la politique menée depuis 2012, l’exécutif a prévu en 2018 la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, pour passer la part du nucléaire de 80 % à 50 % dans notre mix énergétique national.
Les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont ainsi été fermés en 2020 après quarante-trois ans de fonctionnement, soit la moitié de la durée de vie de certaines centrales aux États-Unis, et alors que nous avons une ingénierie de pointe en la matière. Vous êtes, madame la ministre, pour le départ à la retraite à 64 ans pour tous, sauf pour les réacteurs nucléaires ! (M. Fabien Gay rit.)
Puisque le présent texte prévoit désormais le départ à la retraite des réacteurs au-delà de 60 ans, il serait incompréhensible de ne pas revenir sur cette décision. Cette centrale, en effet, ne présentait aucun dysfonctionnement mettant en cause la sûreté de l’installation.
À cette problématique s’ajoute celle, d’ordre juridique, qui consiste à savoir si l’on peut définir une stratégie souveraine, indépendamment de celle que fixent les institutions européennes, sous le regard attentif et la main interventionniste de l’Allemagne.
Aujourd’hui, notre filière nucléaire est la première victime des choix de Bruxelles, que vous appliquez avec le zèle qui vous caractérise.
Dès lors, oui, je ferai tout pour actionner les faibles leviers qui sont les nôtres en faveur de la prolongation des centrales existantes et la construction d’EPR de nouvelle génération et de petits réacteurs modulaires. Mais, non, je ne participerai pas à l’enthousiasme communicationnel autour de ce tout petit texte rédigé à la hâte, car je suis chaque jour aux côtés des Français qui voient leur facture énergétique exploser en raison de vos choix désastreux.
Je suis aux côtés des artisans et des entreprises précarisés, non pas à cause de la guerre en Ukraine, mais à cause de vos renoncements sur la filière nucléaire, notamment l’abandon du projet Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), après celui de Superphénix.
Je suis aux côtés des maires qui voient leur budget rabougri, obérant le développement de leur commune.
Les événements du dernier week-end en Allemagne sont l’image parfaite de ce que nous ne voulons pas voir chez nous : une guerre sociale, des villages détruits pour des mines et d’ignobles éoliennes qui s’étendent avec un appétit sans fin. (Murmures sur les travées du groupe GEST.)
C’est pourtant ce qui se profile avec la réouverture du site de Saint-Avold et le développement des énergies intermittentes. Votre entêtement idéologique et vos petits accords électoraux avec les talibans verdoyants (Exclamations sur les travées du groupe GEST. – M. Thomas Dossus salue ironiquement.), qui, on l’a entendu tout à l’heure, n’en ont jamais assez, conduisent le pays au désastre économique et écologique !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Stéphane Ravier : Le Gouvernement est frappé par une inflation de son incompétence, et ce sont les Français, une fois de plus, qui en paieront le prix.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les inquiétudes exprimées à la fin de l’année 2022 et les plans de délestage annoncés dans la presse constituent une piqûre de rappel – s’il en fallait une ! – quant à la vulnérabilité de notre approvisionnement en énergie.
Nous échapperons probablement aux coupures cet hiver, grâce aux efforts des Français, qui réduisent leur consommation d’énergie, au redémarrage de nombreux réacteurs durant le mois en cours et aux températures clémentes des trois dernières semaines. Mais pour combien de temps ?
La période qui commencera en 2050 correspond au moment où nous espérons atteindre la neutralité carbone et où nous devrons fermer les réacteurs nucléaires en fonction. Elle sera déterminante pour préserver nos conditions d’existence et participer à la lutte contre le changement climatique.
Nous sommes donc au tournant de la sortie progressive de l’ère des énergies fossiles, sortie qui, au regard du retard pris, s’annonce abrupte.
Elle implique notamment de décarboner tous les secteurs, à commencer par celui de l’énergie, et ainsi de doubler notre production d’électricité. Les différents exercices de prospective récents, le rapport Transition(s) 2050 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou Futurs énergétiques 2050 de Réseau de transport d’électricité, entre autres, permettent d’éclairer le débat public et la représentation nationale.
Tous les scénarios présentent de fortes incertitudes quant à la disponibilité des technologies, au contexte social, géopolitique et macroéconomique, aux besoins en formation ou au financement.
Dans tous les cas, le groupe RDSE soutient de longue date un mix énergétique diversifié, combinant nucléaire, énergies renouvelables (EnR) et hydrogène, afin de garantir la stabilité du système électrique, lequel doit demeurer pilotable.
En outre, la prolongation, dans le cadre du scénario « N03 » favorisé par la commission des affaires économiques, du fonctionnement des centrales actuelles jusqu’à l’âge de 60 ans, alors que celles-ci ont été conçues pour une durée de quarante ans, bien qu’elle soit souhaitable, ne saurait être considérée comme acquise.
Aussi, il faut aller vite et relancer un nouveau programme nucléaire. Après l’examen d’un projet de loi consacré à l’accélération des énergies renouvelables, on ne peut que se réjouir du retour en grâce de l’atome, à la fois en France et sur la scène internationale.
En pariant sur le nucléaire, en confirmant ses choix historiques, qui lui ont permis de produire une électricité largement décarbonée, la France ne fait pas cavalier seul.
Cependant, le temps long de la construction des réacteurs implique de prendre dès à présent des décisions, pour compter sur une première mise en service en 2035 et un parc de quatorze EPR en 2050.
Cette accélération ne doit pourtant pas être synonyme d’escamotage de la démocratie participative ou représentative ou encore des règles de sécurité et de sûreté.
C’est bien cela que garantit ce projet de loi, en facilitant la construction de nouveaux réacteurs sur les sites existants ou dans leur proximité immédiate, afin de s’assurer de l’acceptabilité des projets. C’est ainsi le cas de la centrale du Blayais, dont je défends la candidature à l’accueil d’une paire d’EPR, avec nombre de maires, d’entreprises et d’habitants de ce territoire girondin.
J’ai déposé un amendement visant à ce que les études de faisabilité concernant la construction de ces réacteurs soient rendues dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, afin de donner de la visibilité à ce territoire qui dispose de tous les atouts pour les recevoir. Examiné en commission, celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. J’en prends acte.
Nous le savons, les défis de la filière nucléaire ne reposent pas seulement sur les démarches administratives. Le projet de loi ne produira qu’un gain de temps mineur, certes non négligeable : un raccourcissement des délais de cinquante-six mois, selon le rapporteur au fond.
Des obstacles plus importants nous attendent, qui sont de plusieurs ordres : délais industriels ; solutions à trouver aux problèmes de construction apparus sur le chantier de Flamanville ; formation et maintien des compétences ; sécurité d’approvisionnement en uranium dans un contexte géopolitique peu prévisible ; réchauffement climatique, qui soulève la question du refroidissement des centrales ; gestion des déchets ; revalorisation du combustible ; financement ; ou encore effets de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) sur la situation d’EDF.
Il s’agit d’un défi industriel considérable pour une filière qui se tient prête à le relever. Aussi est-il dommage, alors que le débat public est en cours s’agissant de la construction de deux EPR à Penly et du programme du nouveau nucléaire, que nous ne disposions pas de plus d’informations concernant le financement de ce dernier. De même, il est regrettable que nous ne disposions pas, à ce jour, de la liste des sites d’implantation des huit EPR supplémentaires prévus.
Enfin, si l’on ne peut, quel que soit le scénario choisi, lever les incertitudes technologiques et financières, levons au moins les incertitudes politiques et juridiques. Le groupe du RDSE votera donc en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Primas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne peut masquer la responsabilité du Gouvernement et de sa majorité dans le déclin de notre filière nucléaire.
M. Stéphane Le Rudulier : Elle est lourde !
Mme Sophie Primas : Fin 2022, au moment même où, plus que jamais, nous avions besoin de cette source d’énergie pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la moitié de nos réacteurs était encore à l’arrêt, symptôme apparent d’une situation moins visible, mais structurellement grave.
En réalité, jusqu’au discours de Belfort, tenu fort opportunément à la toute fin du précédent quinquennat, à revers de la politique menée jusque-là, le Gouvernement a totalement délaissé la filière du nucléaire. Il est même allé, ne l’oublions pas, jusqu’à céder les capacités de production de turbines nucléaires d’Alstom, dans une bataille géoéconomique et géopolitique épique.
Madame la ministre, vous indiquez ce matin, dans Le Figaro, que, au cours du premier quinquennat, vous aviez consolidé la filière,…
M. François Bonhomme : Il faut le dire vite !
Mme Sophie Primas : … via Areva et Framatome.
M. Jean-François Rapin : Cela ne correspond à aucun projet !
Mme Sophie Primas : C’était tout de même bien le minimum ! Fallait-il aussi fragiliser ces deux acteurs industriels majeurs ?
Vous affirmez avoir alloué, depuis trois ans, avec France Relance et France 2030, de fortes sommes au nucléaire.
M. Jean-François Rapin : Zéro !
Mme Sophie Primas : Rappelons pourtant les chiffres : 470 millions d’euros pour France Relance et 1,2 milliard d’euros pour France 2030.
Aurai-je la cruauté de rappeler que nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2023, plus de 50 milliards d’euros de boucliers énergétiques de tous ordres pour soutenir notre économie, sans aucun investissement à la clé ? 50 milliards d’euros d’eau sur le sable en un an, contre 1,5 milliard d’euros pour semer l’énergie de demain… Le compte n’y est pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Gouvernement a poursuivi la politique de fermeture des réacteurs existants décidée lors du quinquennat précédent, sans rien remettre en cause de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ; il a acté quatorze arrêts de réacteurs en vingt ans et exécuté Fessenheim dès 2020 !
M. François Bonhomme : Tout à fait !
Mme Sophie Primas : Ce gouvernement, qui fait aujourd’hui du nucléaire un élément central de la transition énergétique avec la sobriété et les EnR, a fait preuve d’un attentisme regrettable et coupable. Les occasions étaient nombreuses, mais il n’a pas pris la décision de construire de nouveaux réacteurs…
M. François Bonhomme : Surtout pas !
Mme Sophie Primas : … lors de la révision de notre planification énergétique nationale, dans la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, non plus que dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020.
La loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n’a été qu’une nouvelle occasion manquée.
M. François Bonhomme : Olé !
Mme Sophie Primas : Je me souviens des lourdes difficultés, voire des sarcasmes, auxquelles nous nous sommes heurtés dans cet hémicycle pour faire adopter un principe pourtant de bon sens : l’interdiction de toute nouvelle fermeture de réacteur, sauf motif de sûreté, en l’absence d’étude d’impact sur la sécurité de notre approvisionnement énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je me souviens que la ministre de l’énergie d’alors…
M. François Bonhomme : Où est-elle passée ?
Mme Sophie Primas : … avait même qualifié, au banc du Gouvernement, le travail de notre commission de « ni fait ni à faire » !
Certes, le discours a changé, mais les annonces de Belfort, concernant, notamment, les six EPR 2, restent en deçà des besoins.
Le scénario « N03 » de RTE exige la construction de quatorze EPR 2, ainsi qu’une production de 4 gigawatts issue de SMR. De plus, ce scénario ne prend pas en compte le risque de non-prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans – cela peut arriver –, non plus que les besoins en électricité qui pourraient naître de la réindustrialisation des territoires ou du développement de l’hydrogène.
M. François Bonhomme : Cela fait beaucoup !
Mme Sophie Primas : Certes, le discours a changé, mais la situation de notre parc nucléaire demeure préoccupante. La fermeture de la centrale de Fessenheim nous a privés d’une puissance de 1,8 gigawatt, soit l’équivalent de 1 800 éoliennes, représentant une économie de CO2 de 10 millions de tonnes.
Surtout, ce manque d’ambition vis-à-vis du nucléaire a asphyxié une filière qui, se croyant en déclin, n’a plus attiré ni les talents en nombre suffisant ni le volume d’investissements nécessaire.
M. Jean-François Rapin : Tout à fait !
Mme Sophie Primas : En témoigne, par exemple, la baisse de 70 millions d’euros du budget du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) entre 2017 et 2021, ainsi que l’arrêt coupable du projet Astrid en 2019.
M. Bruno Sido : Eh oui !
Mme Sophie Primas : Les Français ne doivent pas être éblouis par l’avalanche soudaine de projets de loi relatifs à l’énergie, au risque d’oublier les conséquences délétères de cette politique de l’abandon.
RTE n’a-t-il pas placé la France en situation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à elle, une « érosion tendancielle » de la production nucléaire depuis dix ans, et l’Autorité de sûreté nucléaire, un système électrique « sans marge ».
Il est donc urgent d’agir, au-delà du texte de simplification proposé. Le Gouvernement doit lancer la construction effective des réacteurs, les six annoncés comme les huit qui sont à l’étude ; il doit aussi proposer un modèle de financement, car le groupe EDF ne peut assumer seul le coût des EPR 2, qui atteindra au bas mot 46 milliards d’euros pour les six premiers d’entre eux.
M. Ronan Dantec : C’est l’estimation la plus basse !
Mme Sophie Primas : Il doit, de surcroît, préparer un plan d’attractivité des métiers et des compétences pour garantir la main-d’œuvre nécessaire aux EPR 2, soit 30 000 emplois pour les six premiers. Je sais que vous êtes engagée sur ce dossier, madame la ministre.
Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capacités d’innovation et d’attractivité, notamment en ce qui concerne les réacteurs de quatrième génération ou la poursuite du projet Iter. En effet, mes chers collègues, l’énergie du XXIIe siècle s’invente aujourd’hui et, comme l’a dit notre excellent rapporteur, « le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier ».
C’est donc à ces conditions que la relance du nucléaire pourra être réalisée et notre souveraineté retrouvée, car le nucléaire est un levier de souveraineté énergétique.
Certes, j’entends l’argument avancé par nos collègues s’agissant de la dépendance à l’uranium. Il est juste. Pour autant, il est aussi valable pour les EnR, qui nécessitent des terres rares pour les aimants d’éoliennes, par exemple.
La réponse à ces dépendances envers des ressources non disponibles sur notre territoire se trouve dans la recherche, dans le bouillonnement de l’innovation, dans l’optimisation et dans le recyclage de ces matériaux.
Le nucléaire est une énergie qui offre aux Français et à nos entreprises un coût d’électricité inférieur à celui que pratiquent d’autres pays européens, au point que nos amis allemands en font un sujet. Il est un levier indispensable de transition énergétique, avec des émissions n’excédant pas 6 grammes par kilowattheure.
Son développement ne s’oppose pas à celui des énergies renouvelables, nous devons mettre un terme à ces batailles qui relèvent du passé. Au contraire, toute production décarbonée est bonne à prendre pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, adopté sur l’initiative de notre commission dans la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat !
Le développement de l’énergie nucléaire est sans doute, par ailleurs, l’une des conditions du développement de l’hydrogène, qui pourrait être produit à grande échelle à partir de l’électricité de nos réacteurs.
Oui, madame la ministre, notre commission a transformé ce texte technique en affirmation d’une volonté politique pour réussir enfin la relance de l’énergie nucléaire, pour donner ce signal tant attendu depuis plus de dix ans.
Au-delà de la simplification normative, nous avons souhaité dessiner une véritable trajectoire de relance, pour un nucléaire plus abondant, plus sûr, plus rapide et plus innovant.
Nous ne pouvions nous résoudre à indiquer, comme vous le faisiez dans le texte d’origine, qu’il faut « accélérer l’installation de nouveaux réacteurs, accélérer la prolongation des centrales actuelles », tout en actant les prochaines fermetures de douze anciens réacteurs actifs. Il s’agit bien d’une contradiction flagrante !
Cette coordination juridique d’une cohérence politique et de l’affirmation d’une ambition énergétique devait être opérée ; à défaut, rien, dans ce projet de loi, ne ferait sens.
Le groupe Les Républicains prendra donc ses responsabilités et votera ce texte, parce qu’il aura été enrichi par la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Menonville. (M. Jean-Louis Lagourgue applaudit.)
M. Franck Menonville : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un grand Lorrain, Pierre Messmer, alors Premier ministre, déclarait en 1974 : « Notre grande chance, c’est l’énergie électrique d’origine nucléaire. » Malheureusement, trop d’années d’inaction, d’hésitation, d’atermoiements et de renoncements, trop de choix stratégiques souvent guidés par des opportunités politiques court-termistes, puis sacrifiés au profit de coalitions de circonstances, ont fragilisé ce fleuron industriel.
Tout cela a conduit au désinvestissement dans la filière et à un affaiblissement continu d’EDF, qu’il vous revient aujourd’hui de relancer, madame la ministre.
Ce texte est nécessaire, car il est urgent d’agir pour remettre en marche notre filière nucléaire. Il comporte deux grands volets.
Le premier volet porte sur la simplification des procédures réglementaires et administratives liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants ; le second a trait au fonctionnement des installations. Ce projet de loi pose en définitive le cadre d’une accélération procédurale.
Je veux saluer le travail de précision effectué par la commission des affaires économiques sur ce texte très technique, tout particulièrement celui de son rapporteur, Daniel Gremillet, dont nous connaissons à la fois la compétence et l’engagement majeur et constant. Ce texte n’est qu’une étape avant l’important projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), que nous examinerons dans le courant de l’année 2023.
Je me félicite tout particulièrement de la suppression de l’objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix énergétique que notre commission a imposé et que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait porté au travers de plusieurs amendements. En 2016, Ségolène Royal défendait l’objectif de baisser de 75 % à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025… Nous sommes en 2023. Elle a été une orfèvre en matière de déplanification énergétique ! Quelle absence de réalisme, quel manque de vision !
Ce texte renforce utilement la place des collectivités territoriales. À ce titre, je salue particulièrement l’amendement qui tend à exclure les nouveaux réacteurs du décompte du « zéro artificialisation nette » au regard de l’ampleur des projets. Il s’agit d’une mesure protectrice pour nos collectivités.
Malgré toutes ces avancées notables, le chemin est encore long. Le vrai défi de demain sera technologique, industriel, financier et, bien sûr, humain.
La filière d’excellence doit ainsi absolument retrouver son attractivité ; la montée en compétences et en main-d’œuvre est l’un des principaux défis de la relance du nucléaire. Il nous faut absolument défendre une vision de long terme à ce sujet. Dans les dix ans à venir, entre 10 000 et 15 000 recrutements sont prévus dans la filière nucléaire, EDF prévoyant d’embaucher de 8 000 à 9 000 personnes dès la période 2022-2024 pour assurer ce processus.
Le nucléaire porte le triple objectif de souveraineté énergétique, d’indépendance de la Nation et de décarbonation de nos modes de vie. Nous devons néanmoins apprendre de nos échecs passés, comme l’EPR de Flamanville, l’abandon des projets Superphénix et Astrid ou encore l’arrêt de Fessenheim, et en tirer les enseignements.
Enfin, permettez-moi de m’exprimer en tant que conseiller régional du Grand Est et sénateur de la Meuse. Avec la Haute-Marne, notre département, cher Gérard Longuet, accueille le projet Cigéo de stockage des déchets nucléaires français. Madame la ministre, je sais que vous êtes particulièrement engagée sur ce dossier.
Ce projet, assis sur le travail d’un laboratoire expérimental, vise à sécuriser durablement les déchets. Il concourt pleinement à la crédibilité et à l’acceptation du nucléaire, au travers d’une maîtrise totale de la filière. Il s’inscrit dans un temps très long et laisse la porte ouverte aux innovations futures. Cela doit nous inspirer.
Madame la ministre, le chemin est encore long et les défis très nombreux. Cependant, les derniers résultats concernant la fusion sont très encourageants. Ce texte constitue une première étape pour la relance du nucléaire, laquelle est absolument nécessaire, car elle conditionne notre avenir industriel, économique et social.
Fort de ces constats, et prêt à prendre toute sa part dans ce nouveau défi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, il était une fois le nucléaire français !
J’ai un peu hésité sur la qualification de cette aventure industrielle unique au monde : « épopée », « odyssée » ?… Finalement, « conte de fées » me semble convenir le mieux, tant cette histoire fait appel au merveilleux : une merveille technologique, une merveille économique et, chapitre plus récent, sous les augures du mage Jancovici, une merveille écologique.
Tout est dit, mais il reste de petits « mais ». Les vrais amateurs le savent bien, de Charles Perrault aux frères Grimm, la fin d’un conte est souvent tragique et ne ressemble pas toujours à un dessin animé de Walt Disney. La faillite retentissante d’Areva en est une malheureuse illustration dans le conte de fées nucléaire français.
Parlons, certes, de merveille technologique, mais, concernant notre nucléaire, quelques pannes sans gravité – de simples corrosions de tuyaux de circuits de refroidissement – ont tout de même abouti à une situation remarquable : l’intermittence de notre parc nucléaire a été supérieure, l’année dernière, à celle du grand parc éolien danois. (M. Bruno Sido rit.)
Peu importe, tout cela est du passé, car, de la brume normande, surgit l’EPR flambant neuf de Flamanville, dont les électrons se déversent déjà en masse sur l’Ouest breton !
Ah, on m’informe qu’une vilaine sorcière mal intentionnée – peut-être Dominique Voynet ? – l’a transformé en Belle au bois dormant. Je sais toutefois que, dans cet hémicycle, se trouvent de valeureux guerriers, prêts à traverser les landes du Cotentin pour réveiller la belle endormie…
En outre, pas d’inquiétude, je suis en mesure de vous informer que nos ingénieurs français avaient découvert avant tout le monde la formule du béton du forum romain, l’un des secrets les mieux gardés de l’Antiquité, ce qui nous rend optimistes : même si le combustible n’est chargé que dans un siècle, notre enceinte en béton sera toujours vaillante !
Évoquons ensuite une merveille économique. À ce niveau, nous n’avons pas de concurrence. Empêtrée dans un dogme libéral suranné, nourrie de calculs à courte vue sur les prix de revient du mégawattheure, la totalité de nos voisins n’est pas capable de financer pendant autant d’années une machine qui ne fonctionne jamais. Pour reprendre les mots de l’ancien président-directeur général d’EDF, Henri Proglio, on a retrouvé les plans de cette machine dans le placard. Au vu des difficultés que nous rencontrons pour les déchiffrer, peut-être ont-ils été écrits en latin, comme le béton du forum ?
Nous allons battre – nous pouvons en être fiers, c’est le génie français ! – le record du monde du prix le plus élevé du mégawattheure issu d’une machinerie industrielle de production électrique. Et comme nous sommes têtus, nous nous projetons dans un monde en circuit fermé dans lequel, vers 2040, un EPR 2 générera des kilowattheures à deux, trois ou quatre fois le prix pratiqué par nos voisins européens, enfermés dans leurs sortilèges d’EnR.
Sommes-nous encore dans un conte de fées ou dans une fable ? J’hésite. Sans perdre le fil littéraire de mon propos, et au risque de verser dans une sécheresse technocratique qui ne me sied guère, je note tout de même que, un peu partout, on trouve du photovoltaïque produit à moins de 40 euros le mégawattheure, alors que nous avons vendu sur plan à nos amis anglais un EPR qui produira le mégawattheure à plus de 120 euros !
Reste la merveille écologique, que nul ne peut contester : une production décarbonée et infinie. Enfin, ce qui est infini, c’est surtout la durée de vie des déchets, pour lesquels nous ne disposons toujours pas de solution, sinon creuser des trous.
Pourtant, revisitons les temps anciens et rêvés du pompidolisme, du plan Messmer et du consensus gaullo-communiste. Les bonnes fées de l’époque nous avaient certifié que nous trouverions en cours de route la solution au problème des déchets, grâce au génie de nos ingénieurs. Cependant, sœur Anne – de Bretagne – ne voit toujours rien venir à Brennilis, où l’enveloppe du cœur n’a toujours pas été percée, à l’inverse du reliquaire.
Heureusement, Catherine Deneuve n’a pas encore eu la peau de l’âne qui paye le budget de l’État, car le démantèlement de nos vieilles centrales n’est, je le rappelle, toujours pas financé !
Il se fait tard. Avant que la présidente ne me transforme en citrouille,…
M. Antoine Lefèvre : Elle en est capable ! (Sourires.)
M. Ronan Dantec : … je rechausse donc mes pantoufles de vair – ou plutôt de vert ! – et vous donne rendez-vous pour deux jours de débats passionnants, afin de comprendre enfin les raisons de cette précipitation.
Mal utilisées, mes chers collègues, les bottes de sept lieues peuvent faire trébucher ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce début d’année 2023, notre parc nucléaire reprend des forces. Après une production historiquement faible en 2022 – autour de 280 térawattheures –, nous devrions atteindre cette année 330 térawattheures.
Deux facteurs principalement expliquent cette faible disponibilité du nucléaire : les opérations de maintenance classique et, surtout, un problème de fissuration, dit de corrosion sous contrainte, un mal mystérieux qui menace des tuyauteries de secours destinées au refroidissement et qui touche les tranches les plus récentes et les plus puissantes : Civaux, Penly et la centrale de Chooz.
Cette crise ponctuelle nous a permis de constater l’efficacité des autorités de contrôle et la diligence d’EDF pour garantir un niveau de sécurité optimal. Le problème générique sur les réacteurs a été pris très au sérieux et, sur les dix chantiers ouverts, six sont désormais terminés.
Ainsi, en ce milieu d’hiver, seuls douze réacteurs sont à l’arrêt, contre plus de trente au sortir de l’été. Le pire est donc passé, lorsque l’on sait que le pays a dû se résoudre, en 2022, à importer plus d’électricité qu’il n’en a exportée – une première en quarante ans. Cette année difficile pour le parc nucléaire doit nous conduire à nous interroger sur ce que nous souhaitons pour assurer notre indépendance énergétique.
Face au dérèglement climatique – l’année 2022 est la plus chaude jamais mesurée en France, je le rappelle –, et afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement, ce gouvernement a choisi de construire sa stratégie énergétique autour de deux axes : les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire.
Notre groupe se réjouit que le Gouvernement ait choisi de reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en France, avec la construction de six EPR 2 et le lancement d’études sur la construction de huit EPR 2 additionnels.
Pour autant, une fois ce cadre politique posé, vient le temps essentiel de la concertation, un moment démocratique indispensable pour recueillir l’avis des citoyens sur les orientations de la politique énergétique française et permettre à chacun de s’exprimer sur les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
Cette concertation nationale a commencé le 20 octobre et prendra fin demain, le 18 janvier. À partir de ces contributions, le Parlement pourra débattre à son tour de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. À cette occasion, notre groupe défendra une politique conforme à l’accord de Paris, c’est-à-dire fondée sur une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990.
En attendant, plutôt que d’être dans la passivité, notre gouvernement a choisi d’agir et d’accélérer, et nous nous en félicitons.
Tel est l’objet de ce projet de loi, appuyé sur des mesures de simplification administrative, en matière tant d’urbanisme que de procédure et de planification, avec le seul but de gagner du temps, ou au moins de ne plus en perdre.
Ainsi, dès la promulgation de la loi de programmation, les dispositions dont nous allons débattre permettront d’être opérationnels en vue de la construction d’une première paire de réacteurs EPR 2 à Penly et de deux autres à Gravelines, dans le Nord.
En tant qu’élu drômois, rejoint en ce sens par mon ami le maire de Pierrelatte, Alain Gallu, je souhaite ardemment que le site du Tricastin puisse accueillir deux nouveaux réacteurs ; quelque 135 hectares y sont d’ores et déjà disponibles pour donner une nouvelle impulsion économique et industrielle à notre région.
Ce projet de loi, certes très technique, contient des mesures de simplification essentielles si nous entendons mettre en œuvre rapidement notre stratégie nucléaire.
Il propose ainsi de dispenser de permis de construire les installations et les travaux de création d’un réacteur nucléaire. La construction de réacteurs électronucléaires induit en effet des contraintes que le permis de construire ne permet pas d’appréhender dans leur intégralité.
Il permet aussi de démarrer certains travaux dès l’obtention d’une autorisation environnementale. Cela concerne des activités qui ne revêtent aucun caractère sensible, comme les travaux de terrassement ou de construction des bureaux, voire la construction de clôtures et de parkings nécessaires au chantier.
S’agissant de la centrale de Penly, il est proposé de construire de nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer. La particularité de cette centrale provenant de son site, au pied des hautes falaises de craie de la côte d’Albâtre, l’application de la loi Littoral doit être écartée pour ces travaux.
Enfin, le texte supprime, à juste titre, la mise à l’arrêt définitif de plein droit d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans. L’actualité récente nous a montré que certaines centrales frappées par une longue mise à l’arrêt ont dû recourir à des dossiers de demande de dérogation chronophages et peu utiles.
Ces mesures de simplification ont globalement été approuvées par la commission des affaires économiques, dont je salue l’esprit de responsabilité.
Notre groupe proposera cependant quelques amendements de correction, visant à revenir sur des précisions qui ont été adoptées en commission et qui sont satisfaites par le code de l’environnement. Nous comptons modifier également l’article 3, qui apporte des précisions aux demandes d’autorisation environnementale et dont la rédaction actuelle risque d’alourdir le dispositif sans apporter de réelle plus-value.
Hormis ces quelques points, nous nous félicitons qu’une grande partie des groupes politiques soutienne ce texte fondateur, première pierre d’un immense chantier pour la relance du nucléaire en France. Bien évidemment, notre groupe le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le Président de la République et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 l’ont voulu ainsi, la question énergétique a été totalement absente du débat public pendant les cinq dernières années.
Vous n’avez pas voulu aborder au fond cette question déterminante pour l’avenir de notre pays, madame la ministre. Et ce n’est pas faute de vous avoir souvent interpellée à ce sujet.
Pourtant, les raisons ne manquaient pas : elles sont toutes liées à la question du changement climatique et à l’action immédiate qui en découle, c’est-à-dire aux politiques publiques qu’il convient de construire dans la concertation et de fonder sur la compréhension de nos concitoyens, qu’elles portent sur la souveraineté économique et la compétitivité, le coût de l’énergie pour de très nombreux Français en difficulté, l’électrification pour la décarbonation des processus industriels, l’adaptation des modes de transport et de l’habitat, ou encore l’inflation, puisque l’énergie est au cœur de son mécanisme.
Avant l’envolée des prix de l’énergie liée à la crise géopolitique en Europe, une crise de l’offre était déjà là. Vous n’avez pas voulu la prendre en compte, madame la ministre.
Depuis trop longtemps, l’entreprise nationale EDF est ponctionnée par l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et ce mécanisme la place aujourd’hui dans une position presque inextricable. Votre gouvernement est resté sourd aux appels de son PDG, que vous aviez pourtant nommé.
Le quinquennat aurait dû être mis à profit pour engager la concertation avec les Français et le Parlement sur la stratégie sur l’énergie et le climat, préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE qui en est la traduction opérationnelle.
Après ces cinq ans de perdus, en février 2022, de manière quasi concomitante au début de la guerre en Ukraine, la construction de trois paires d’EPR 2, ainsi que celle, ultérieure, de huit EPR supplémentaires ont été annoncées, de même que la production de quelques gigawatts au moyen de SMR dont on ne sait pas, au-delà des incertitudes pesant sur cette technologie, quelle sera la doctrine d’utilisation.
Voulez-vous laisser ce type de technologie filer aux mains du privé, madame la ministre ? La question n’est pas légère, et j’estime que le Parlement et les Français ont leur mot à dire.
Aujourd’hui, en position de faiblesse et dans le cadre d’une logique qui défie le bon sens, vous nous demandez d’accélérer le développement des énergies renouvelables et vous nous proposez de simplifier, pour les quinze ans à venir, les procédures d’autorisation pour la construction de nouvelles installations nucléaires sur des sites existants ou à proximité immédiate.
Ce que vous proposez permettra de gagner une année, voire deux, après en avoir perdu cinq, et ce pour des installations industrielles dont la durée de vie pourrait être de soixante ans ou plus. Ainsi exprimé, on saisit mieux l’enjeu, qui, pour n’être pas du tout à la hauteur du sujet et de son urgence nationale, n’en est pas moins à considérer.
Nous sommes globalement favorables à ces dispositions de simplification qui faciliteront le travail des opérateurs – EDF Production, RTE – et des filières industrielles concernées. Mais où le Président de la République et le Gouvernement veulent-ils amener le pays en matière de mix énergétique, madame la ministre ?
Tous les réacteurs nucléaires anciens ne pourront être reconduits. Certains devront être mis à l’arrêt à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire – RTE l’a anticipé dans ses hypothèses d’études.
Dès lors se pose la question – et je vous la pose, madame la ministre – du cadre dans lequel le Président de la République envisage la construction de quatorze EPR 2. Le scénario « N03 » de l’étude de RTE intitulée Futurs énergétiques à l’horizon 2050 est celui dont la proportion d’électricité d’origine nucléaire – 50 % – est la plus élevée. Est-ce celui que vous retenez, madame la ministre ? Dans l’objet de votre amendement n° 118, que nous examinerons dans quelques instants, vous évoquez un « équilibre » dans le mix énergétique.
En revanche, en cohérence avec l’exigence de débat public et parlementaire préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’est pas favorable aux dispositions relatives à la PPE introduites sur proposition du rapporteur en commission.
Nous proposerons des amendements de suppression de ces dispositions, car la PPE ne peut être traitée sur un coin de table, au détour d’un texte centré sur les procédures.
Par ailleurs, si vous pensez que ces objectifs de PPE sont en rapport avec le texte proposé par le Gouvernement, monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déclaré irrecevable notre amendement visant à réaffirmer la nécessité de renationaliser EDF, dont le rapport avec le sujet est évident ?
M. Fabien Gay : Très bien !
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Tout en considérant le texte initial comme utile, le groupe SER conditionne son vote final au sort qui sera réservé à nos amendements de suppression des seuils légaux actuels. Et parce qu’il ne doit pas y avoir d’article 45 de la Constitution à géométrie politique variable, nous rappellerons que la loi doit garantir à EDF un caractère public d’entreprise intégrée, au cœur du futur énergétique de la Nation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gay. (M. Fabien Gay dépose L’Humanité du jour au banc des commissions.)
M. Fabien Gay : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, août 2022 : par un projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement sécurise le relèvement du plafond de l’Arenh à 120 térawattheures.
Novembre 2022 : dans le projet de loi de finances, le Gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023.
Décembre 2022 : le Gouvernement nous soumet l’examen d’un projet de loi sur les énergies renouvelables.
Janvier 2023 : encore un texte sur l’énergie, cette fois-ci pour construire de nouvelles centrales nucléaires.
Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Il est donc difficile d’entrevoir une cohérence ou une réflexion d’ensemble.
Le sentiment qui prévaut est celui d’un traitement sur la forme, qui évite toujours les questions de fond. Qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, l’explication serait toujours la même : des procédures administratives trop longues, qu’il faudrait simplifier.
La même recette se glisse dans tous les textes, saupoudrée d’un peu d’acceptabilité et de quelques mots magiques : concertation, démocratie locale, discussion. Des points évidemment très importants, qui doivent être partie intégrante de la mise en pratique d’un texte. Mais pour qu’il y ait une mise en pratique, encore faut-il savoir vers quels objectifs on avance !
Or, dans votre texte, il n’y a pas d’objectif clair et défini, madame la ministre. Vous visez la construction de nouveaux EPR. Mais comment ? Rien n’est dit sur le financement de ces nouveaux équipements. Votre texte n’en parle tout simplement pas. Qui va payer pour ces investissements ? EDF avec ses 60 milliards de dettes, dont une bonne partie vient de l’Arenh, ce système absurde qui l’a ruinée année après année au profit des fournisseurs alternatifs, qui, eux, n’ont rien investi ?
M. Bruno Sido : C’est vrai !
M. Fabien Gay : Et qui va bénéficier de ces nouvelles capacités de production ? Les fournisseurs alternatifs, encore ? Le mécanisme de l’Arenh arrivera à son terme dans deux ans, mais qu’est-ce qui prendra la suite ? Chaque fois que l’on pose la question, vous nous faites la même réponse, madame la ministre : « Les discussions sont en cours. »
Cela veut bien dire que l’on réfléchit à créer des équipements, à investir, avant même de savoir comment on va exploiter la production. Rien ne justifie que l’État s’abstienne de mener une telle réflexion et, pourtant, c’est silence radio dans votre texte – pas un mot.
Autre point central : pourquoi la France construirait-elle de nouveaux réacteurs ? Pour sa souveraineté énergétique ? Pour son indépendance ? Pardonnez-moi, mais il n’y a aucune souveraineté possible avec le marché européen de l’énergie ! Vous payez pour la politique énergétique de vos voisins, que ces derniers cherchent ou non à sortir des énergies fossiles.
Vous pouvez construire tous les réacteurs du monde, vous n’aurez aucune souveraineté tant que vous ne réformerez pas le marché européen de l’énergie. Mais sur ce sujet aussi, madame la ministre, vous allez me dire – rebelote ! – que les discussions sont en cours…
Nous examinons un texte prévoyant des investissements dont le montant s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’aveugle, sans savoir ce qu’il y aura après. C’est la politique du « Allons-y, on verra plus tard pour la suite ! ».
Il en va de même pour EDF : l’État veut détenir 100 % du capital. Très bien, mais pour quoi faire ? Pour bâtir un grand service public de l’énergie comme nous le souhaitons, ou pour scinder l’entreprise historique en plusieurs morceaux et l’ouvrir aux acteurs et aux capitaux privés ? Mystère ! On ne sait toujours pas, mais il faudrait voter un texte pour construire de nouveaux réacteurs, le tout alors que même le nouveau PDG d’EDF n’a pas encore défini sa feuille de route.
En d’autres termes, nous n’avons même pas de visibilité sur l’existant, sur sa gestion, sur les ambitions, et même pas encore de PPE. Vous nous demandez de nous projeter sur de nouvelles infrastructures. Quid de l’arrêt des douze tranches prévu dans la PPE ?
Madame la ministre, la question n’est pas la longueur des procédures administratives, mais de savoir vers quoi nous avançons pour le prochain siècle. Nous parlons en effet d’équipements dont la construction durera vingt-cinq ans et dont la durée de vie sera de soixante ans.
L’urgence est donc non pas de réduire de quelques mois les procédures administratives sur des chantiers qui commenceront au mieux en 2027, mais bien d’avoir un débat politique et une vision de long terme.
D’ailleurs – ce sera ma dernière question –, qui travaillera sur les chantiers des nouveaux réacteurs ? Qui entretiendra ces derniers ? Sur quelle filière industrielle comptez-vous vous appuyer ?
Chaque fois que vous en avez l’occasion, vous sonnez la charge contre le statut des industries électriques et gazières (IEG) – cette fois-ci au travers d’une réforme des retraites à laquelle 80 % des Français sont opposés.
Or vous attaquer au régime spécial des IEG, c’est vous attaquer à toute la filière et lui faire perdre en attractivité. Comment allez-vous construire des réacteurs sans travailleurs et travailleuses qualifiés ? Si vous comptez sur de la sous-traitance en cascade, alors il faudra assumer que vous voulez du nucléaire low cost et bas de gamme, avec des travailleurs précaires qui subiront votre réforme des retraites. C’est incompatible avec les enjeux de sûreté nucléaire.
Votre texte vise à parler du nucléaire, mais sans parler du nucléaire. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Franck Montaugé applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Moga. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Pierre Moga : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, attendu depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, l’inscription à l’agenda parlementaire de l’accélération de notre stratégie nucléaire, bien qu’elle soit tardive, est à saluer.
L’atome doit être au cœur de notre politique énergétique. Plus qu’une conviction, c’est une certitude.
Bienvenu et salutaire, ce projet de loi ne résout toutefois qu’une partie de l’équation posée par nos politiques énergétiques. Avec mes collègues du groupe Union Centriste, je regrette ainsi le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique.
En décembre dernier, nous examinions le projet de loi d’accélération des EnR. Aujourd’hui, c’est le nucléaire. Et en juin prochain, dans le meilleur des cas, nous examinerons la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Mes chers collègues, tout cela manque de lisibilité et de clarté. Nous devons pourtant poser les jalons d’une politique cohérente, afin de bâtir notre souveraineté énergétique à l’horizon 2050.
Conçu comme un accélérateur, ce texte simplifie tant les procédures juridiques préalables à la construction des quatorze EPR, annoncée par le Président de la République lors de son discours de Belfort, que les contraintes pesant sur les sites existants.
Il vise à réduire les freins, à lever les blocages et à contourner les obstacles qui condamnent aujourd’hui la construction des réacteurs et la modernisation des installations à une lenteur aussi désolante que problématique.
Si le texte initial du Gouvernement allait dans le bon sens, je souhaite saluer le travail précieux des rapporteurs, Daniel Gremillet et Pascal Martin, ainsi que celui de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ils rappellent tout l’intérêt de l’intervention parlementaire.
Mes chers collègues, je souhaite que l’examen en séance publique nous permette de continuer d’enrichir le texte.
À l’heure de la crise de l’énergie, il est de notre responsabilité de bâtir notre souveraineté en nous appuyant sur un mix énergétique décarboné, associant à la fois l’énergie nucléaire, qui est pilotable, et les énergies renouvelables, qui sont désormais compétitives. L’un n’ira pas sans l’autre si nous voulons bâtir une politique énergétique à la hauteur des défis qui nous attendent.
Afin de relever ces défis, mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même présenterons un certain nombre d’amendements et voterons ce texte avec exigence et responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Stéphane Piednoir : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant en treizième position dans cette discussion générale, après notamment les excellents rapporteurs Daniel Gremillet et Pascal Martin, j’ai bien conscience que tout ou presque a été dit sur ce texte. Je tenterai toutefois d’apporter un regard peut-être un peu moins technique, et, oserai-je dire, plus « pratico-pratique ».
Mes premiers mots seront pour le titre de ce projet de loi, censé traduire les intentions du Gouvernement. Permettez-moi, en tant que membre de la commission de la culture, d’en faire une présentation quelque peu iconoclaste, fondée sur plusieurs références culturelles bien connues du grand public, de manière à refléter le sentiment assez largement partagé.
S’il fallait trouver un titre qui corresponde précisément aux objectifs affichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires.
Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre.
Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de la politique énergétique dans notre pays est un naufrage, dont les récentes tentatives de sauvetage relèvent davantage de la panique générale que d’un plan bien établi.
Ma troisième référence est la chanson de Dalida, Paroles, paroles, particulièrement appropriée pour décrire les déclarations successives du président Macron depuis deux ans, à grand renfort de communication, sans qu’aucune décision concrète soit venue les traduire de manière formelle à ce jour.
Enfin, le populaire film La Vérité si je mens ! synthétise bien les atermoiements que nous observons depuis 2017, notamment la valse des ministres qui se sont succédé à la transition écologique et énergétique, capables de dire tout et son contraire dans un laps de temps assez réduit.
Le bilan du président Macron est lourd : deux pas en arrière avec la fermeture effective des deux réacteurs de Fessenheim, un bond dans le passé avec l’arrêt du programme de recherche Astrid sur les réacteurs de quatrième génération et, aujourd’hui, un tout petit pas en avant avec ce texte aux promesses bien ténues, portant essentiellement sur l’allègement des formalités administratives.
Madame la ministre, le propos peut paraître quelque peu acide, mais il est temps de prendre des positions qui engagent de nouveau notre pays sur la voie d’une souveraineté que d’autres – le général de Gaulle et le président Pompidou en tête – ont su patiemment bâtir en assurant la construction de notre parc électronucléaire en moins de vingt ans.
Une doxa idéologique s’est progressivement imposée dans le débat public national, appuyée par une communication – il faut le dire – assez efficace.
Je prendrai l’exemple assez significatif de la prétendue durée de vie de nos réacteurs. Celle-ci aurait été fixée à quarante ans dès l’origine, en vertu d’une forme d’obsolescence programmée. Il s’agit d’une légende urbaine couramment reprise jusqu’au plus haut niveau de l’État et dont le seul objectif est de discréditer la filière.
Pis, nous sommes aujourd’hui en infraction par rapport à notre propre législation, qui prévoit depuis 2006 la fermeture du cycle du combustible, que seuls les réacteurs à neutrons rapides permettent.
Diviser par dix la quantité de déchets produits, limiter la prolifération de plutonium, pouvoir utiliser les 300 000 tonnes d’uranium appauvri disponibles sur notre sol, assurer la production d’électricité pour plus de 1 000 ans : la promesse d’un nucléaire durable était trop belle et trop tangible pour que quelques idéologues ne nous empêchent pas habilement d’y accéder.
On ne dira jamais assez à quel point l’arrêt du programme Astrid, en 2019, emporte des conséquences désastreuses – j’ai eu l’occasion de les recenser dans un rapport intitulé L’Énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de quatrième génération Astrid, que j’ai remis avec un collègue député au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en juillet 2021.
De plus, au moment même où la demande était sur une tendance haussière incontestable et certainement durable, notre pays a choisi de réduire ses moyens d’y répondre de manière opérationnelle.
Pour être encore plus clair, nous avons accepté quantité de mesures, louables au demeurant, visant à mettre fin au recours aux énergies fossiles, mais sans aucune mesure anticipant la tension que cela induirait sur la demande en électricité.
Pis, les décisions visant depuis vingt-cinq ans à condamner la production d’origine nucléaire sur l’autel de petits arrangements politiciens nous ont conduits dans une impasse. Au bout de cette impasse, nos gouvernements découvrent qu’il y a un mur, celui de l’approvisionnement, qui nous conduit à des risques de « délestages », ce terme élégant et diplomatique désignant des coupures de courant.
Au pays des Lumières, notre destin énergétique est désormais entre les mains du gouvernement de l’ombre, qui tente de gérer la pénurie qu’il a lui-même organisée. Pour citer Bossuet, « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».
Je salue pour terminer l’excellent travail, très approfondi, de nos rapporteurs pour pousser le curseur aussi loin que possible de manière à affirmer clairement de nouvelles ambitions pour notre pays.
Madame la ministre, vos déclarations récentes laissent toutefois assez peu d’espoir quant à une position favorable du Gouvernement sur les grands principes plusieurs fois évoqués dans ce débat : revenir sur le plafond des 50 % de nucléaire dans notre mix électrique, prolonger, avec l’avis de l’ASN, les réacteurs placés sur la liste funeste des fermetures programmées, supprimer le plafond des 63 gigawatts de potentiel nucléaire.
Dans ce contexte, madame la ministre, au-delà de ce texte, croyez bien que nous serons très attentifs aux engagements que vous prendrez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Gilbert-Luc Devinaz : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre vigilance est aujourd’hui appelée sur ce texte technique relatif à l’accélération du nucléaire français. Il constitue, après le volet relatif aux énergies renouvelables, le second volet d’accélération.
Le même questionnement quant à la méthode se pose que sur le premier volet. Alors qu’une grande loi structurante de stratégie énergétique devrait être examinée par le Parlement au second semestre 2023, accélérer des choix que nous ajusterons plus tard ne revient-il pas à mettre la charrue avant les bœufs, madame la ministre ? C’est comme si un médecin prescrivait l’ordonnance avant d’avoir examiné son patient…
Du point de vue de l’aménagement du territoire, compléter des installations nucléaires ou créer de nouveaux EPR n’est pas neutre. Ces constructions peuvent-elles être pensées sans concertation dans un débat de techniciens, comme dans les années 1970 ? Ne doivent-elles pas plutôt, comme les politiques publiques d’aménagement, être fondées sur la consultation et conçues dans la transparence vis-à-vis des citoyens pour favoriser l’acceptabilité des projets ?
Ces équipements, prévus pour fonctionner à partir de 2035-2040, seront en outre examinés sur les plans environnemental, climatique, hydrométrique, sur celui des risques ou encore du trait de côte, etc., avec des données de 2023.
Or effectuer des projections sur le fondement de phénomènes passés est désormais impossible. Il faut s’inscrire dans l’incertitude des aléas climatiques.
L’acceptabilité sociétale du nucléaire suppose de la transparence et de la concertation avec toutes les parties prenantes. Elle implique aussi une évaluation démocratique et pluraliste des besoins de notre société en matière énergétique, dans un contexte de transition et de décarbonation de notre économie.
Ce texte qui vise à accélérer les procédures pour amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ne devrait en aucun cas servir de support pour anticiper la future grande loi qui définira la stratégie française au long cours relative à l’énergie, au climat et à la composition de notre mix énergétique, et ce d’autant moins que des concertations sont en cours.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a donc été vigilant sur plusieurs points essentiels de ce texte.
Le premier point porte sur le maintien du caractère exceptionnel des mesures d’accélération et de simplification, notamment par leur limitation raisonnable dans le temps.
Le deuxième point est l’amélioration de la qualification des prescriptions de l’Agence de sûreté nucléaire et l’implication accrue du Parlement.
Le troisième point, enfin, tient à la prise en compte de l’incertitude climatique à laquelle seront soumises ces nouvelles installations.
La construction des six EPR qui seront encore en fonctions à l’horizon 2081-2090 suppose en effet l’évaluation des conditions climatiques locales dans lesquelles ces centrales vont fonctionner. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires en sus des éléments de projection globale issus du Giec.
Enfin, le nucléaire n’est pas seulement une question de normes. Il s’agit de donner du sens à ceux qui auront un réacteur près de chez eux, aux futurs personnels qui vont construire ces équipements, aux ingénieurs chargés de la sûreté de ces derniers, aux élus et à tous les acteurs, afin de mettre en évidence le sens profond des actions menées, qui manque aujourd’hui à beaucoup de citoyens.
L’énergie nucléaire est un défi organisationnel et humain autant que technique, procédural et financier. (M. Daniel Breuiller applaudit.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Demilly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire au travers de la construction de nouvelles installations.
La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 et celle, annoncée en 2018, de quatorze réacteurs d’ici à 2035. En témoignent également les propos d’une ancienne ministre de la transition écologique et numéro deux du Gouvernement qui jugeait en 2018 « absurde » la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et qui affirmait promptement « ne pas voir le nucléaire comme une énergie d’avenir ».
Les temps ont donc changé, mais, comme le disait Edgar Faure, sans référence d’ailleurs à l’énergie éolienne : « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent» (Sourires sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
De fait, la météo géopolitique, dorénavant plus imprévisible que la météo climatique, nous contraint à faire évoluer nos logiciels politiques. Nous avions un logiciel binaire, qui opposait, au fond, le nucléaire au renouvelable, considérant que l’un devait progresser au détriment de l’autre.
Nécessité faisant loi, nous changeons de paradigme, forts de la conviction nouvelle que ce n’est pas l’un ou l’autre, mais bel et bien l’un et l’autre – Sophie Primas l’a fort bien indiqué dans son intervention.
Piégés par ce pseudo-dogme qui s’est traduit par des volte-face, nous avons perdu beaucoup de temps, car, après avoir facilité la destruction, nous facilitons dorénavant la construction.
Le nucléaire, qui n’est pas exempt de défauts, fournit d’indéniables réponses aux problèmes climato-géopolitiques du moment : il est décarboné, sa capacité de production est modulable et adaptable aux besoins de la population et, surtout, il est synonyme d’indépendance énergétique et, partant, diplomatique et politique.
La recherche gomme d’ailleurs au fur et à mesure les défauts de cette technologie. Les récentes découvertes scientifiques californiennes dans le domaine de la fusion nucléaire, singulièrement la capacité à franchir le seuil d’ignition, c’est-à-dire le stade où les réacteurs produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, sont particulièrement prometteuses.
Il faudra certes beaucoup de temps, mais à l’évidence, les innovations attendues nous amèneront probablement à porter un autre regard sur ce mode de production d’énergie.
Ce projet de loi permet donc d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs en France, d’une part, en simplifiant les différentes procédures urbanistiques ou environnementales, et, d’autre part, en clarifiant les modalités de réexamen périodique des réacteurs de plus de trente-cinq ans. C’est un premier pas.
L’article 1er délimite le champ d’application de ce texte aux constructions jouxtant les parcs nucléaires existants, comme celui de Penly, près de Dieppe, que j’ai d’ailleurs visité avec notre collègue et rapporteur pour avis Pascal Martin.
L’avenir, « plus difficile à prévoir que le passé », comme dirait Woody Allen, nous imposera probablement d’élargir le champ des possibles par la construction de petits réacteurs – les fameux SMR – capables de fournir des solutions dans les sites isolés.
Cette stratégie d’ensemble doit être pensée sur le temps long, comme cela a d’ailleurs été rappelé en commission, et elle devra englober à la fois l’amont, avec l’approvisionnement en combustible et les ressources en uranium, et l’aval, au travers de la nécessaire question de la gestion des déchets.
Nous devons également soutenir la formation, le recrutement et la recherche dans le domaine du nucléaire. Autrefois perçu comme une filière d’excellence, le nucléaire est aujourd’hui confronté à une réelle pénurie de talents.
Face aux tergiversations politiques, nos jeunes ingénieurs et techniciens se sont détournés depuis longtemps du nucléaire, lui préférant d’autres industries plus pérennes, quand ce ne sont pas les cabinets de conseil. (Sourires sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Il est crucial de renforcer l’attractivité de la filière, la formation de personnels qualifiés étant la clé d’une filière industrielle solide. C’est donc un grand chantier national,…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : … dont la conduite nécessite un travail collectif, discipliné et transparent.
Le pragmatisme et la responsabilité devant guider nos choix politiques, le groupe Union Centriste votera pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais revenir un instant sur la question du calendrier. (Ah ! sur plusieurs travées.)
Certaines interventions ont un caractère paradoxal.
M. François Bonhomme : Vous êtes des experts en la matière !
Mme Agnès Pannier-Runacher : On demande la présentation immédiate d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie – arguant du respect du débat public, lequel se déroule maintenant. Et il faudrait également, comme vous l’affirmiez, monsieur le sénateur Gay, que la réforme du marché de l’électricité soit terminée ! Elle se déroule maintenant. De surcroît, nous devrions enfin déjà disposer des propositions du nouveau patron d’EDF sur le financement et sur la régulation du programme – travail qu’il est en train d’accomplir maintenant.
M. Fabien Gay : Nous sommes rassurés !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous m’accorderez peut-être que c’est là confondre vitesse et précipitation. Nous sommes respectueux du débat public. Il est très clair que je ne foulerai pas aux pieds cette demande des Français d’y participer, participation dont vous avez d’ailleurs voté le principe, pour me précipiter et vous faire décider du mix énergétique des prochaines années. C’est d’autant plus légitime que nous parlons de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2024-2028, avec une perspective de long terme : sauf erreur, 2024, c’est l’année prochaine. Nous faisons donc l’exercice dans le bon sens.
Parce que nous prenons nos responsabilités (M. Fabien Gay s’exclame.), nous agissons en temps masqué pour anticiper les jalons administratifs des décisions qui pourraient être prises sur la production nucléaire, et pour accélérer la production d’énergies renouvelables – vous le savez comme moi, nous sommes déjà en retard sur les objectifs de production renouvelable pour les années 2018-2023.
M. Fabien Gay : La faute à qui ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’exécutif procrastine depuis cinq ans, ou depuis dix ans,…
M. François Bonhomme : Les deux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : … les versions différant selon l’endroit où l’on se trouve dans l’hémicycle…
Vous m’accorderez que c’est en 2007 qu’il eût fallu prendre une décision si l’on avait voulu disposer aujourd’hui de réacteurs nucléaires !
Pour autant, je ne me permettrai pas de mettre qui que ce soit en cause dans cette enceinte, pour une raison qui n’est pas complètement neutre.
En effet, en 2007, notre production d’électricité était excédentaire, sans le sentiment d’urgence dû au réchauffement climatique.
Par ailleurs, en 2011, un accident a marqué tous les esprits : celui de Fukushima, occasion pour chacun de se distancier plus ou moins du nucléaire. De fait, ne récrivons pas a posteriori l’histoire : oui, cela a jeté un coup de froid sur la filière. Actuellement, certains groupes, davantage représentés à l’Assemblée nationale qu’ici d’ailleurs, affichent leur soutien au nucléaire alors qu’ils étaient contre à l’époque. Je n’entrerai pas dans le détail des choses…
M. Fabien Gay : Fine allusion…
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’en arrive à l’acceptabilité.
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez rappelé à cet égard des éléments importants : cette acceptabilité, locale et nationale, suppose d’aller jusqu’au bout du débat engagé sous l’égide de la Commission nationale du débat public. C’est ce que nous faisons, suivant en cela vos précieux conseils.
Vous indiquez également que la réussite du programme dépend de facteurs qui ne sont pas d’ordre législatif : je partage totalement ce point de vue. Ainsi, dès 2018, dans le discours que j’ai mentionné dans mon introduction, le Président de la République demandait à EDF de travailler au lancement d’un programme de nouveau nucléaire.
Vous le voyez, cet engagement date donc non pas de la semaine dernière, mais de plus de quatre ans.
En 2019, nous signions un contrat stratégique de filière nucléaire, qui programmait notamment le renforcement des compétences et le renforcement de la sous-traitance.
En 2020, c’était l’un des six secteurs prioritaires mis en avant dans le cadre du plan de relance, avec un plan de montée en investissement de 472 millions d’euros pour les sous-traitants de la filière nucléaire.
En 2021, nous lancions France 2030, avec 1,2 milliard d’euros pour la recherche et développement, ainsi que l’innovation, qui s’ajoutent aux montants déjà existants. Nous pourrions certes encore renforcer ce programme, mais il a au moins le mérite d’exister et d’avoir été doté. Actuellement, il n’est pas consommé intégralement, même si tous les appels à projets ont d’ores et déjà été lancés, notamment pour accompagner la création de nouveaux SMR, mais aussi les fermetures de sites.
Je rappelle également que 200 millions d’euros sont consacrés au renforcement des compétences, ce qui conduit à prendre des décisions sur le territoire – je pense notamment à la région Normandie.
En 2022, nous avons engagé les débats sur le mix énergétique et sur le nucléaire. Justement, dans ce souci d’accessibilité et de démocratie, nous avons nommé un délégué interministériel au nouveau nucléaire et un nouveau président-directeur général d’EDF, avec une mission, très claire, d’excellence opérationnelle et, sur le nucléaire existant, la prolongation des centrales, sans oublier le programme nouveau nucléaire, entre autres.
Vous nous interpellez sur la présentation que vous jugez précipitée du projet de loi. Je rappelle qu’il a été déposé le 2 novembre dernier sur le bureau du Sénat, c’est-à-dire il y a deux mois et demi.
Une précision face au doute exprimé sur le mix énergétique. Nous n’examinons pas la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Néanmoins, de façon à mettre en accord nos paroles et nos actes, nous ne reviendrons pas sur la modification apportée en commission au plafond du nucléaire. Très clairement, nous défendons un projet de relance du nucléaire, il n’est donc pas illégitime d’envoyer à la filière le signal selon lequel il n’y a pas de plafonnement à 61 gigawatts de puissance.
Néanmoins, nous présenterons un amendement rappelant qu’il faudra diversifier la production électrique. La raison, mathématique, est toute simple : d’ici à 2035, les seules augmentations de production nucléaire d’électricité seront marginales – le raccordement de Flamanville, qui apportera entre 1 gigawatt et 1,5 gigawatt, et l’amélioration des délais de maintenance, qui fait l’objet d’un audit que nous avons commandé et dont les préconisations, en cours d’application, devraient faire gagner de trois à quatre semaines sur les arrêts pour maintenance.
Les scénarios sont donc les suivants : soit nous n’augmentons pas notre production électrique et nous resterons au niveau nucléaire actuel, en étant totalement dépendants pour notre approvisionnement énergétique de pays dont certains, vous l’avez rappelé, ne sont pas nos amis, soit nous prenons nos responsabilités en main – ce que vous avez fait en votant, très largement, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – et, mécaniquement, le pourcentage des énergies renouvelables sera plus élevé qu’aujourd’hui. Les calculs sont clairs. Nous ne proposerons donc pas de pourcentage cible, parce que c’est l’objet de la programmation pluriannuelle de l’énergie, mais aussi parce que c’est une réalité physique que, dans les quinze ans qui viennent, la part du renouvelable augmentera dans notre mix énergétique. Je nous le souhaite, en tout cas, si nous voulons bâtir une véritable indépendance énergétique.
J’en arrive à la question de Mme Primas sur les quatorze réacteurs : il s’agit de ce que la filière affirme être en mesure de construire d’ici à 2050. Je suis prête à remettre ce chiffre en cause et souhaiterais, bien sûr, que nous puissions en construire davantage, mais je préfère tenir une ligne crédible, compte tenu de ce qu’avance la filière. Je rappelle également que ces quatorze réacteurs sont bien compatibles avec le scénario dit de réindustrialisation.
Quant au projet Astrid – le directeur du CEA vous l’a dit au cours de son audition –, son arrêt a été proposé par les acteurs de la filière. C’est non pas, comme j’ai pu l’entendre, une décision avant tout politique, mais une décision correspondant à une analyse de la réalité de ce projet.
M. Stéphane Piednoir : Une analyse politique, alors…
M. Fabien Gay : Je n’y crois pas !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La recherche et développement est soutenue.
Monsieur le sénateur Dantec, j’entends et j’apprécie votre propos, mais je rappelle un élément basique, sans doute technocratique : l’énergie nucléaire est une énergie bas-carbone, abondante, à un prix actuellement compétitif (Exclamations sur les travées du groupe GEST. – M. François Bonhomme s’exclame également.), qui représente 70 % de notre mix énergétique, et heureusement, sans quoi nous serions en grande difficulté aujourd’hui.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.