Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

debate, 15/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (projet n° 395, texte de la commission n° 470, rapport n° 469).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, madame la rapporteure, chère Béatrice Gosselin, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord, en ce début de discussion, de saluer les ayants droit ou les représentants de Nora Stiasny, David Cender et Georges Bernheim, qui sont présents dans le public et qui assistent ce soir à nos débats.
Voilà près de soixante-dix-sept ans que les armes se sont tues dans notre Europe ravagée par la Seconde Guerre mondiale. Nombre des responsables des crimes odieux qui ont été commis ont été poursuivis, jugés, condamnés et, le temps passant, la plupart d’entre eux sont aujourd’hui décédés.
La mémoire du nazisme et de la Shoah continue de se construire et de se transformer, sans s’effriter avec le temps, bien au contraire.
Dans le monde de la culture, dans les musées et les bibliothèques, la mémoire de la persécution et de la Shoah est également présente. Car les institutions culturelles, dans l’Europe entière, ont été liées à cette histoire, malgré elles ou parfois avec leur complicité ; des œuvres d’art et des livres spoliés sont toujours conservés dans les collections publiques, des objets qui ne devraient pas être là, qui n’auraient jamais dû être là.
La persécution des juifs a connu de multiples formes. Bien souvent, avant l’élimination méthodique, avant l’extermination, il y eut les vols des biens des juifs, sommés de tout abandonner. Ces spoliations recouvrent des réalités diverses : vol, pillage, confiscation, « aryanisation » – pour reprendre le vocabulaire des nazis et du régime de Vichy –, ou encore vente sous la contrainte.
Au-delà de la dépossession, la spoliation constitue une atteinte grave à la dignité des individus. Elle est la négation de leur humanité, de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions. Aujourd’hui, les œuvres spoliées non restituées sont parfois les seuls biens qui restent aux familles.
En 2019, le ministère de la culture s’est doté d’une mission spécifiquement consacrée à l’identification des œuvres spoliées présentes dans les collections.
Je vous présente donc aujourd’hui un projet de loi que, je crois, nous pouvons qualifier d’« historique ». C’est en effet la première fois depuis l’après-guerre que le Gouvernement engage un texte permettant la restitution d’œuvres des collections publiques nationales ou territoriales spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation, en raison des persécutions antisémites.
Il faut souligner le travail collectif ayant permis ces restitutions : travail des familles, des ayants droit et des chercheurs qui sont à leurs côtés ; travail des services du ministère de la culture, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), des musées nationaux et des collectivités territoriales.
La CIVS était compétente pour deux des quatre dossiers, et l’État comme la ville de Sannois ont suivi très exactement sa recommandation.
Cette démarche de restitution portée par la France est attendue, car nos musées, comme ceux du monde entier, sont confrontés à la nécessité de s’interroger sur l’origine de leurs collections. Le parcours des œuvres de ces collections pendant la période couvrant les années 1933 à 1945 doit être étudié toujours davantage.
Le Gouvernement vous propose aujourd’hui une loi d’espèce, portant sur quatre cas.
Le premier est celui du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, acheté en 1980 par l’État.
Les recherches menées à l’époque sur la provenance de l’œuvre n’avaient pas permis d’identifier des doutes sur l’historique, compte tenu de la connaissance limitée, à ce moment-là, de la collection dont elle était issue. Il s’est révélé bien plus tard, voilà quelques années, que ce tableau pouvait correspondre au tableau intitulé Pommier que Nora Stiasny, nièce du collectionneur juif viennois Viktor Zuckerkandl, avait été contrainte de vendre en août 1938, pour une valeur dérisoire, quelques mois après l’Anschluss et le début des persécutions antisémites.
Les recherches menées par des chercheurs autrichiens, par le musée d’Orsay, que je remercie particulièrement, et par les services du ministère ont permis de confirmer cette hypothèse.
La spoliation étant avérée, nous avons sans hésiter validé le principe de la restitution de ce tableau, unique toile de Klimt dans les collections nationales. Cette œuvre majeure doit retrouver ses propriétaires légitimes, au nom de la mémoire de Nora Stiasny, qui fut déportée et assassinée en 1942.
Le deuxième ensemble est composé de onze œuvres graphiques de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan, relevant du musée d’Orsay et du musée du Louvre, ainsi que d’une sculpture de Pierre-Jules Mène conservée au château de Compiègne, acquises par l’État en juin 1942, à Nice, lors de la vente publique ayant suivi le décès d’Armand Dorville, avocat français juif.
La CIVS, saisie par les ayants droit d’Armand Dorville, a considéré que cette vente n’était pas spoliatrice, car elle avait été décidée par les héritiers, qui en avaient finalement touché le produit et ne l’avaient pas remise en cause après la guerre. Le produit de cette vente, organisée par la succession du collectionneur, a cependant été, le premier jour, placé sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives.
Outre une indemnisation justifiée par l’immobilisation du produit de la vente jusqu’à la fin de la guerre, la commission a recommandé, « en équité », que les douze œuvres achetées par l’État lors de cette vente soient « remises » aux ayants droit, en raison du « contexte trouble » de cette acquisition. En effet, l’acheteur pour le compte de l’État avait eu connaissance de la mesure d’administration provisoire et avait eu des contacts avec l’administrateur nommé par Vichy.
Le Gouvernement s’est conformé à cette recommandation de la CIVS et vous propose donc de remettre ces œuvres aux ayants droit.
Le texte vise également la restitution du tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, acheté par la ville de Sannois en 2004 pour son musée Utrillo-Valadon. Cette toile s’est révélée avoir été volée chez Georges Bernheim, marchand d’art à Paris, par le service allemand de pillage des œuvres d’art dirigé par Alfred Rosenberg en décembre 1940. Informée par une chercheuse de provenance indépendante, la CIVS a recommandé sa restitution à l’ayant droit de Georges Bernheim, victime des persécutions antisémites.
Je veux saluer l’engagement de la ville de Sannois, dont le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour cette restitution juste et nécessaire, et pour la sortie de cette œuvre de son domaine public.
Enfin, ce texte propose la restitution du tableau Le Père de Marc Chagall, qui relève du Musée national d’art moderne.
Cette œuvre, entrée dans les collections nationales par dation en paiement des droits de succession en 1988 sans aucune connaissance d’une éventuelle provenance problématique, ni par la famille, ni par l’État, s’est révélée très récemment avoir été volée à Lodz à David Cender, pendant ou après le transfert des juifs vers le ghetto de la ville en 1940.
Le parcours de ce tableau est très particulier : peint par Chagall en 1912, l’œuvre n’a plus été la propriété de l’artiste à partir d’une date inconnue, sans doute entre 1914 et 1922 ; elle a circulé jusqu’en Pologne, où elle a été volée à David Cender, puis a probablement été rachetée par Marc Chagall, sans doute après 1947 et, au plus tard, en 1953.
Le lien du tableau avec la spoliation subie par David Cender a été découvert récemment. Les démarches que celui-ci a lui-même entreprises après-guerre ont permis de s’assurer qu’il avait été le propriétaire d’un tableau de Chagall, spolié dans le cadre des persécutions antisémites, et correspondant au tableau Le Père.
Les recherches sur la provenance de cette œuvre ont abouti après le dépôt du présent projet de loi. C’est pourquoi le Gouvernement, estimant nécessaire de procéder sans délai à cette restitution, a proposé d’ajouter l’article correspondant, par un amendement adopté par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Je sais que des questions ont été soulevées et seront soulevées sur l’opportunité d’un tel texte, certains regrettant l’absence d’un dispositif, créé par une loi-cadre, qui permettrait la restitution plus aisée des œuvres spoliées, sans présenter de nouvelles lois d’espèce au Parlement. Le Conseil d’État lui-même, dans son avis, a souligné le manque d’un dispositif plus simple.
Pour l’heure, il a paru capital au Gouvernement de soumettre à la représentation nationale ces dossiers spécifiques : il s’agit en effet de la première loi organisant la sortie du domaine public d’œuvres spoliées des collections nationales ou territoriales, en vue de leur restitution.
L’engagement pris par notre pays, notamment concernant le tableau de Klimt, a été salué unanimement et devait vous être soumis. Il fallait aller vite, mettre en œuvre ces restitutions, dont certaines – c’est le cas du tableau de Sannois – étaient en attente depuis plusieurs années.
Toutefois, je suis favorable à l’adoption d’une loi-cadre permettant la création d’un dispositif de restitution des œuvres spoliées dans le cadre des persécutions antisémites pendant cette période.
Nous y viendrons, car c’est une étape qui s’imposera. La réflexion actuelle sur une loi-cadre relative à la restitution des biens issus d’un contexte colonial, voulue et annoncée par le Président de la République en octobre dernier, nous engage évidemment sur le même terrain pour ce qui concerne les spoliations antisémites des années 1933 à 1945.
Un nouveau dispositif est souhaitable, mais il doit être affiné. Vous avez vous-même, madame la rapporteure, évoqué les pistes existantes et souligné les difficultés propres à chacune d’entre elles. Quoi qu’il en soit, une telle réflexion ne peut être mise en œuvre à la toute fin du quinquennat.
Le ministère y a travaillé, mais vous constatez la complexité des dossiers. Les critères de spoliation, ainsi que les bornes géographiques et temporelles, devront être pesés avec précaution. Pour l’heure, dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, nous souhaitons faire sortir ces œuvres du domaine public. C’est une avancée majeure.
Il y aura d’autres restitutions, et nous saurons proposer un nouveau dispositif.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous n’évoquons pas ce soir un projet de loi ordinaire. Il constitue une première étape engagée par la France, qui est à l’écoute des familles touchées par les persécutions antisémites, pour permettre, de manière inédite, la restitution d’œuvres des collections publiques nationales ou territoriales spoliées pendant la période nazie ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation, en raison des persécutions antisémites.
Ces œuvres sont les traces toujours présentes de leurs propriétaires, spoliés, persécutés ; elles portent leur mémoire. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une vive émotion que je m’exprime devant vous ce soir. Je mesure aussi celle que doivent ressentir les familles des victimes, dont certaines sont présentes dans les tribunes de notre hémicycle – je tiens à les saluer.
Le moment est solennel. Mme la ministre l’a souligné, ce texte est historique. Il n’a aucun équivalent dans notre histoire législative. Jamais le Parlement n’avait été amené à se prononcer sur la sortie d’œuvres de collections publiques pour les rendre à des particuliers, du fait des persécutions antisémites commises pendant la période nazie.
Ce texte pose pourtant une question essentielle : celle de la réparation des spoliations d’œuvres d’art intervenues pendant cette période.
Ces spoliations ne peuvent être dissociées de la politique d’extermination des juifs d’Europe, à laquelle se sont livrés le régime nazi et ses complices, parmi lesquels figure le régime de Vichy, qui y a collaboré de manière active. Ces spoliations visaient à anéantir le peuple juif, non pas dans sa chair, mais dans son esprit, sa culture, son identité. Elles font partie des crimes de la Shoah, pour lesquels nous conservons une « dette imprescriptible », selon les mots prononcés par le Président Jacques Chirac en 1995. (Mme Nathalie Goulet approuve.)
Même si ces crimes sont irréparables, il nous appartient de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ce qui peut l’être, pour reconnaître les atrocités, pour restaurer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire.
Comme le précise Emmanuelle Polack dans l’introduction de son livre Le Marché de l’art sous l’Occupation, « c’est seulement si cet esprit de justice et d’humanité prévaut dans la cohérence d’un travail de mémoire que l’expérience de la restitution des biens juifs peut tendre vers l’universalité ».
Accepter aujourd’hui de lever le caractère inaliénable de quinze œuvres pour permettre qu’elles soient rendues à leurs ayants droit s’inscrit dans cette démarche.
Ces œuvres sont non seulement la seule trace matérielle qui subsiste parfois d’une victime, mais aussi, plus globalement, les témoins silencieux de la barbarie qui a frappé notre continent voilà plusieurs décennies. Leur restitution, c’est une part de l’identité, de la mémoire et de la dignité de ces hommes et de ces femmes victimes de la barbarie nazie que l’on restitue ; c’est une reconnaissance symbolique de la spoliation et des crimes dont ils ont été victimes.
La sortie des collections de ces quinze œuvres s’impose pour permettre leur retour auprès des ayants droit de leurs légitimes propriétaires. Mme la ministre nous a rappelé voilà un instant le parcours de ces œuvres. Le travail effectué par ses services, par les musées et, pour deux des quatre articles, par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, démontre que ces œuvres ont été spoliées ou acquises dans des conditions douteuses.
On pourrait regretter qu’il ait fallu attendre plus de soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale pour permettre le retour de ces œuvres. Notre pays a longtemps accusé du retard en matière de réparation des spoliations. Mais l’essentiel n’est pas là.

Mme Nathalie Goulet : Tout à fait !

Mme Béatrice Gosselin : L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi.
Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art.
La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 ont été un premier pas. L’ouverture progressive des archives, le lancement de recherches proactives, le chantier de la recherche de provenance et la création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 au sein du ministère de la culture ont depuis lors permis d’enregistrer des avancées significatives. Ce projet de loi en est le fruit.
Ensuite, ce texte exprime la volonté de notre pays de regarder son passé en face et le devoir qui est le sien de mener un travail d’introspection. Au-delà de la restitution des œuvres, ce texte est bien un acte de reconnaissance, qui prolonge le discours de Jacques Chirac au Vél d’Hiv du 16 juillet 1995.
Enfin, il manifeste notre détermination à trouver des « solutions justes et équitables » pour réparer les spoliations d’œuvres d’art, comme nous y invitent les principes de Washington, auxquels nous avons souscrit en 1998. Il dit clairement que la Nation considère que les œuvres spoliées n’ont pas leur place dans ses collections. C’est une question éthique.
C’est pourquoi j’espère que nous voterons, mes chers collègues, ce texte à l’unanimité, comme l’a fait voilà trois semaines l’Assemblée nationale.
Ce texte peut marquer un véritable tournant dans la réparation des spoliations d’œuvres d’art, à la condition que nous poursuivions nos efforts dans les années à venir. Je crois que, dans un certain sens, il nous oblige même à les accentuer.
Ce que ce texte nous enseigne, c’est qu’en dépit des précautions ayant pu être prises au moment des acquisitions, les collections publiques peuvent, malheureusement, comporter des œuvres spoliées. Il faut donc encore accélérer le travail de recherche de provenance amorcé par les musées depuis quelques années, sous l’impulsion du ministère de la culture, dont je tiens à souligner ici l’engagement.
Bien sûr, la tâche est immense et nécessite du temps. Mais identifier parmi nos collections les œuvres qui pourraient être entachées de spoliation est un travail à la fois capital au regard du respect dû aux victimes et crucial pour la réputation de nos musées. Plus ces derniers seront transparents, plus les familles de victimes pourront trouver une forme d’apaisement, qui est l’un des axes du travail de réparation.
Y consacrons-nous aujourd’hui des moyens suffisants ? Si l’objectif est d’accomplir ce travail dans des délais raisonnables, la réponse est probablement « non ». Les musées sont sans cesse investis de nouvelles missions, sans avoir bénéficié d’une revalorisation équivalente de leurs budgets ou de leurs plafonds d’emplois. Il y aurait donc lieu de confirmer que la recherche de provenance est bien une priorité politique, en lui allouant plus de moyens, en formant davantage de personnels dédiés et en sensibilisant les collectivités territoriales à cet enjeu qui les concerne tout autant.
Au-delà de la recherche de provenance, comment pourrons-nous à l’avenir faciliter les restitutions d’œuvres spoliées ? L’adoption d’une loi-cadre serait-elle appropriée ?
La procédure législative impose des délais. Elle s’inscrit dans un temps long, qui n’est pas forcément conforme au calendrier prévu par les principes de Washington, lesquels mentionnent la nécessité de « prendre des mesures dans les meilleurs délais ». Elle impose aux ayants droit une attente qui leur est sans doute difficilement compréhensible, une fois l’instruction de leur demande achevée.
De ce point de vue, une loi-cadre aurait pour vertu de rendre plus aisées les restitutions.
Cependant, comment parvenir à définir des critères qui ne soient ni trop étroits, pour ne pas faire obstacle à des restitutions légitimes, ni trop larges, pour ne pas remettre en cause le principe d’inaliénabilité des collections, qui est un pilier de nos musées auquel il serait dangereux de renoncer ?
Comment rendre ces restitutions automatiques sans leur ôter leur portée symbolique en termes de reconnaissance de la spoliation ?
Ces questions, il faudra inévitablement les poser dans les années à venir. Le problème ne peut pas encore être tranché. Les résultats des travaux de recherches de provenance pourront sans doute nous aider à y voir plus clair sur la diversité des cas éventuels, pour déterminer le dispositif le plus approprié.
Quoi qu’il en soit, je souhaiterais rendre hommage à notre ancienne collègue, Corinne Bouchoux, qui avait été à l’initiative, en 2013, d’un rapport fait au nom de la commission de la culture sur la gestion, par la France et ses musées, des œuvres d’art spoliées par les nazis. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Goulet : Excellent rapport !

Mme Béatrice Gosselin : Son combat avait alors joué un rôle déterminant pour donner une impulsion à la politique en matière de recherche de provenance. « Le temps de l’histoire apaisée est venu », expliquait-elle à l’époque. Ce projet de loi en est l’incarnation. (Applaudissements.)

M. Laurent Burgoa : Très bien !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant la Seconde Guerre mondiale, les occupants nazis organisèrent un pillage systématique des œuvres d’art, fondé sur l’idéologie génocidaire mise en œuvre par un organisme spécialement créé pour ce pillage, l’ERR, l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg, ou Équipe d’intervention du Reichsleiter Rosenberg.
Selon les archives de l’époque, près de 70 000 logements de juifs, dont plus de la moitié est située à Paris, sont alors vidés. Le Jeu de Paume devient une véritable « gare de triage » des trésors culturels envoyés en Allemagne entre 1941 et 1944.
Après-guerre, en France, les réclamations sont très vite recensées : on en comptera 96 000, dont 61 000 prospéreront, puisque les œuvres furent retrouvées.
Si une action résolue en faveur des restitutions est organisée à la Libération, puisque 75 % des œuvres retrouvées sont rendues à leur propriétaire, il est toutefois décidé de vendre une dizaine de milliers d’œuvres.
Le rapport général de la mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, présidée par Jean Mattéoli, fait état d’une méthodologie d’une extrême légèreté s’agissant du classement des œuvres devant être vendues. Il existe donc des incertitudes sur le nombre de ventes réalisées après-guerre, et le passé de certaines œuvres demeure toujours flou.
Par ailleurs, quelque 2 000 œuvres sont compilées, et il leur est attribué un statut adapté, appelé MNR, pour « Musées nationaux récupération », qui impose qu’elles soient conservées par les musées sans pour autant faire partie des collections publiques. L’État n’en est pas le propriétaire, mais seulement le détenteur provisoire.
Depuis la fin des années 1990, une nouvelle dynamique est insufflée par le contexte historique, lequel mérite un bref rappel. En effet, à la chute du mur de Berlin, les archives allemandes sont ouvertes et les archives américaines déclassifiées. Cela donne lieu à une nouvelle médiatisation de la question des œuvres d’art pillées, spoliées ou vendues durant la guerre et à une nouvelle vague de demandes d’indemnisations ou de restitutions.
C’est dans ce nouveau contexte que le Président de la République Jacques Chirac prononce le discours du 16 juillet 1995, lors des commémorations de la rafle du Vél d’Hiv, qui marquera un vrai tournant.
La France réalise de nouveaux travaux, notamment la mise en place de la mission Mattéoli, confirmée dans sa tâche par le Gouvernement de cohabitation conduit par le Premier ministre Lionel Jospin, issu des élections législatives de 1997, qui réalisera ses études de 1997 à 2000.
Cinq préconisations de ce rapport concernent la spoliation des objets et œuvres d’art, parmi lesquelles figure la création d’une commission d’indemnisation des victimes de spoliation, la CIVS, qui a vu le jour en 1999, comme l’a précisé tout à l’heure Mme la rapporteure. Parallèlement, la Conférence de Washington de 1998 réunit 44 États sur la question des œuvres d’art volées par les nazis et fait adopter la Déclaration de Washington, afin de rendre applicables onze principes à ces œuvres confisquées.
Malgré les nombreux efforts fournis par la France, des améliorations sont toujours possibles.
Il existe d’ailleurs actuellement environ 40 000 œuvres et objets pillés dont on a perdu la trace et qui peuvent réapparaître à tout moment, que ce soit sur le marché de l’art ou dans les musées. Les initiatives privées existent également : certains organismes de ventes aux enchères vérifient la provenance de toutes les œuvres d’art et ne mettent pas en vente celles pour lesquelles un doute subsiste.
Un autre débat relatif à la restitution des œuvres d’art concerne le processus mis en œuvre. On le voit avec le texte que nous étudions aujourd’hui, le parcours de restitution n’est ni aisé, ni rapide, ni même connu du plus grand nombre.
À cet égard, il convient de souligner, comme vous l’avez fait, madame la ministre, la lenteur du processus de restitution de l’œuvre de Maurice Utrillo Carrefour à Sannois, qui a été reconnue en 2018 comme provenant d’un pillage de l’ERR, mais ne pourra être restituée qu’à l’issue d’un travail législatif de quatre ans au minimum. En effet, les restitutions d’œuvres d’art ne relevant pas du statut des MNR ne peuvent être opérées que par la voie législative.
Il est crucial de parler des spoliations par le régime nazi dans cet hémicycle. J’estime important d’évoquer ce sujet, qui relève du travail de mémoire et de justice, d’autant que nous évoluons dans une époque où les approximations historiques, pour rester courtois, doivent être combattues. (M. Joël Bigot et Mme Nathalie Goulet applaudissent.)
Je tiens à le redire avec vigueur et conviction, le peuple juif a subi des exactions commises par les nazis qui occupaient notre territoire, mais aussi par les collaborationnistes en tous genres. Il est de notre devoir de réparer les abominations commises.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Lucien Stanzione : Pour en revenir à mon propos, au vu des délais engendrés et de l’inadaptation d’une telle procédure, de nombreuses voix, auxquelles je me joins, s’élèvent pour faire évoluer les choses.
Les pistes sont diverses. Il est possible de créer un statut spécial à l’image des MNR ou d’adopter une loi-cadre pour toutes les restitutions, ce qui permettrait de réduire les délais de traitement de ces dossiers, qui ne sont pas anodins, vous l’avez souligné, madame la ministre.
Dans le cadre du projet de loi que nous étudions aujourd’hui, deux œuvres ont fait l’objet d’une spoliation par les nazis avant d’entrer dans les collections publiques, alors que les autres ont été achetées par l’État pendant l’Occupation. Elles relèvent donc toutes d’une logique systématique de spoliation des biens des familles juives durant la Seconde Guerre mondiale.
La facilitation des restitutions se heurte à certains principes généraux de notre dispositif juridique. Je pense ici aux dispositions de l’article L. 451-5 du code du patrimoine, selon lesquelles « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. »
Une autre problématique soulevée concerne le partage de l’œuvre, laquelle possède une valeur universelle et doit donc rester accessible au plus grand nombre. On peut ainsi imaginer qu’une représentation de l’œuvre, par exemple une photographie, demeure exposée.
Vous l’aurez compris, à mes yeux, la restitution de ces objets représente bien plus qu’un retour légitime d’œuvres d’art : elle est une question de reconnaissance nationale et républicaine, une question de justice équitable et de réparation mémorielle.
En retrouvant leurs propriétaires légitimes, ces œuvres contribuent à la nécessaire réparation des actes perpétrés à l’encontre du peuple juif, ce qui va dans le sens d’un apaisement, d’une réconciliation et d’une reconnaissance de notre histoire. C’est un acte symbolique fort et indispensable. Notre groupe soutient donc avec force ce projet de loi et le votera avec grande conviction.
Enfin, je souhaite saluer le beau travail réalisé par Mme la rapporteure Béatrice Gosselin, entourée de toute son équipe. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans La Tête d’obsidienne, André Malraux écrit : « L’art est la présence dans la vie de ce qui devrait appartenir à la mort ; le musée est le seul lieu du monde qui échappe à la mort. » Cette part d’immuable et d’immortalité de l’œuvre d’art prend tout son sens lorsqu’il s’agit de restituer des œuvres d’art aux ayants droit de collectionneurs juifs spoliés par les nazis et, très souvent, déportés.
Je tiens à saluer ici la volonté politique qui anime à ce sujet le Gouvernement depuis 2018 et le consensus qu’a suscité ce projet de loi, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et en commission de la culture du Sénat. Le groupe RDPI du Sénat votera bien évidemment en faveur de ce texte.
Toutefois, ce premier pas, extrêmement louable, ne doit pas occulter le fait qu’il y a plus que jamais urgence à restituer ces œuvres d’art. En effet, les derniers témoins de la Shoah disparaissent aujourd’hui et emportent avec eux des mémoires familiales, pourtant indispensables à la recherche de provenance des œuvres d’art spoliées.
À mesure que le temps passe, les ayants droit des propriétaires spoliés se font plus nombreux, ce qui, outre les difficultés généalogiques accrues qui en découlent, fragmente la propriété desdites œuvres et rend difficile l’accord de l’ensemble des ayants droit sur le devenir de celle-ci.
De fait, ils se trouvent le plus souvent contraints de vendre les œuvres qui leur ont été restituées, avec l’espoir de tous qu’elles puissent rejoindre des collections publiques ou des collections exposées au public.
Cette urgence de la recherche en provenance et en dévolution successorale est d’autant plus grande que la France accuse un important retard en comparaison d’autres pays. Le nombre de restitutions effectuées dans notre pays ces dernières années est infiniment plus réduit que le nombre de celles qui ont eu lieu en Allemagne ou ailleurs.
Ce retard français s’explique notamment par l’institution très tardive, en avril 2019, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dont il convient néanmoins de saluer avec respect la création.
Les moyens alloués à la recherche de provenance de cette commission peuvent paraître faibles au regard de l’ampleur de la tâche.
La question des dates considérées n’est pas anodine, puisqu’elle fait remonter les travaux de la mission au moment de l’accession des nazis au pouvoir. Cette borne temporelle, qui peut paraître évidente, a l’avantage d’être identique à celle qui a été retenue par la plupart des pays ayant entrepris une démarche similaire.
Toutefois, je veux le souligner ici, cette date exclut de facto les descendants de personnes ayant subi des spoliations que je qualifierais de « non institutionnelles », mises en œuvre avant 1933 par des milices violentes et antisémites telles que les Freikorps, les Casques d’acier, les SA et d’autres groupes affiliés au NSDAP, le parti national-socialiste allemand.
Néanmoins, ce qui rend la recherche en provenance très difficile, c’est la manière dont la circulation de ces œuvres s’est internationalisée au fil du temps. Rappelons ici l’insupportable équation idéologique posée par Adolf Hitler dès 1925 dans Mein Kampf : l’antisémitisme et la guerre déclarée à l’art jugé « dégénéré », dans une rhétorique associant bien sûr étroitement les deux.
Durant le nazisme, de nombreuses pièces d’art moderne confisquées ont migré vers la France, la Suisse et d’autres pays, par l’entremise d’intermédiaires des plus douteux, pour être converties en numéraire, souvent pour acquérir des œuvres jugées conformes aux préceptes artistiques du régime hitlérien.
Comme le rappelle Emmanuelle Polack, dans l’un de ses ouvrages récents, Paris a été sous l’occupation l’une des plaques tournantes de ce blanchiment. Et les choses ont continué, de manière plus subtile, mais non moins odieuse, bien après la Seconde Guerre mondiale.
Le parcours long et laborieux de la restitution du tableau Rosier sous les arbres de Gustav Klimt illustre la complexité du processus de recherche de provenance et l’efficacité d’une collaboration européenne exemplaire de plusieurs années.
Oui, nous manquons encore cruellement de moyens au regard du retard accumulé et de l’urgence toujours plus pressante que j’ai déjà évoquée.
Oui, notre toute jeune mission de recherche et de restitution des biens est très loin d’être aussi bien dotée que ses homologues d’outre-Rhin. Ses effectifs actuels permettent tout juste d’instruire une quarantaine de dossiers par an, sur près de 1 800 œuvres encore en souffrance.
À notre décharge, il faut avouer qu’il s’agit de dossiers souvent complexes, qui relèvent parfois de situations assez atypiques. Nous ne disposons pas encore de suffisamment de personnes spécialisées et expérimentées. De nombreuses années seront nécessaires pour les former.
Cela ne pourra se faire sans une implication forte de nos musées. Ces derniers se retrouvent dans la situation paradoxale de devoir consacrer des ressources rares à une démarche pouvant les conduire à se séparer d’œuvres emblématiques, pour l’acquisition desquelles ils ont parfois déboursé des sommes considérables.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. André Gattolin : Je conclus, madame la présidente !
Nous franchissons aujourd’hui un grand pas, en passant de la prise de conscience à la prise en charge. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Hitler rêvait de réunir à Linz les plus grands chefs-d’œuvre pillés dans les territoires occupés, à commencer par les galeries d’art et les collections privées des juifs de France, sur fond de rafles et de déportations.
À l’époque où Paris était la première place mondiale du marché de l’art, la plupart des galeries appartenaient à des juifs, à l’image de la galerie Zborowski, rue de Seine, du nom du marchand d’art et ami de Modigliani.
Le gouvernement du maréchal Pétain a non seulement laissé le champ libre aux spoliations, mais il les a aussi favorisées. Des milliers de tableaux, de sculptures et d’instruments de musique, ainsi que des millions de livres ont été pillés, triés, entreposés au musée du Jeu de Paume et au Palais de Tokyo, avant d’être disséminés sur le territoire du Reich, jusque dans les sous-marins allemands.
Au cœur des plus sombres pages de l’histoire, des femmes et des hommes se sont démarqués par leur humanité, leur intelligence et leur courage hors du commun.
Rose Valland en fait partie. Cette jeune femme travaillait au Jeu de Paume et comprenait l’allemand ; elle a subtilisé les données relatives aux provenances des nombreuses peintures et sculptures qui transitaient par le musée avant de quitter la France. Au lendemain de la guerre, ses notes ont permis de récupérer 100 000 œuvres d’art, dont 2 000 n’ont pas encore été restituées à leurs propriétaires ou ayants droit.
En 2012, la presse allemande a révélé la découverte d’un millier d’œuvres entassées dans un appartement munichois appartenant au fils de Gurlitt, l’acheteur officiel à Paris pour le musée d’Hitler. Cette affaire a conduit le gouvernement allemand à présenter une loi visant à abolir le délai de prescription pour ce qui concerne la restitution des biens spoliés.
Dans la continuité du discours fondateur du Président Chirac du 16 juillet 1995, le Premier ministre Édouard Philippe a donné un nouvel élan aux travaux de restitution. Plus de quatre-vingts ans après les premiers vols, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise, pour la première fois, à rendre quinze œuvres d’art spoliées durant la Seconde Guerre mondiale aux ayants droit de leurs propriétaires.
De nombreuses autres restitutions sont à l’étude. Nous devons intensifier ce travail et l’étendre aux milliers d’instruments de musique et aux millions de livres volés. Pour certaines familles, un violon, une torah ou un tableau constitue l’unique héritage, à la valeur sentimentale inestimable, laissé par leurs ancêtres disparus.
Madame la ministre, un effort de recherche des provenances doit être engagé dans le secteur de la musique. Pour cela, il faudrait imposer aux maisons de vente d’indiquer la provenance des instruments de musique et centraliser les archives détenues par les luthiers, dans le cadre d’une nouvelle mission attribuée au Centre national de la musique, en partenariat avec le Musée de la musique. Nous devons former des experts à la recherche de provenance, dans le cadre, par exemple, d’un diplôme universitaire.
Il est du devoir de tous et, en particulier, des personnes n’appartenant pas à la communauté juive d’honorer la mémoire des victimes et de leurs familles. Je crois à la force du récit, à l’importance de la transmission des histoires individuelles et de l’histoire collective. À l’heure où les derniers témoins disparaissent, nous devons plus que jamais lutter contre l’oubli ou la négation du génocide et l’instrumentalisation politique des faits historiques.
L’antisémitisme n’est pas mort avec Hitler. Une nouvelle forme émerge depuis des dizaines d’années ; il faut voir la réalité en face.
Partout en France, des familles juives sont inquiétées, harcelées, agressées. Il y a seize ans, Ilan Halimi ; il y a dix ans, l’école juive Ozar Hatorah ; il y a sept ans, l’Hyper Cacher ; il y a cinq ans, Sarah Halimi, puis Mireille Knoll. Des flots de haine à l’encontre des juifs sont répandus chaque jour sur les réseaux sociaux. Des cimetières sont profanés. Des enfants sont changés d’école régulièrement pour les protéger d’un antisémitisme décomplexé. Tel est bien l’enjeu de la reconnaissance permise par ce texte.
Pour ma part j’ai eu le privilège de siéger aux côtés de Simone Veil au bureau exécutif de l’association des adhérents directs de I’UDF, l’Union pour la démocratie française. Cette grande dame de l’histoire de France, remarquable d’intelligence et de modestie, continuera d’inspirer d’autres destins. C’est toute la grandeur de ces personnalités, qui se mesure avant tout par leur attachement à placer leur vie au service d’une cause située au-delà d’eux-mêmes. J’aimerais lui rendre hommage aujourd’hui. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Toine Bourrat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Toine Bourrat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une nouvelle et importante étape dans le processus de restitution des biens volés pendant l’Occupation à des familles juives, au nom de l’idéologie nazie.
Ce processus a suivi un cheminement étonnamment long. Je le rappelle, l’épisode tragique de la Shoah a conduit au pillage de 100 000 œuvres d’art environ sur le territoire national. Selon les archives de l’époque, près de 70 000 logements ont été vidés, dont 38 000 à Paris.
Si nombre de ces œuvres, environ 45 000, ont pu être restituées à leurs propriétaires légitimes ou à leurs ayants droit dans l’élan national qui suivit la Libération, d’autres n’ont pas été réclamées et ont connu un destin plus complexe.
Certaines, au nombre de 2 000 environ, sont entrées dans la catégorie des œuvres dites « Musées nationaux récupération » (MNR), c’est-à-dire qu’elles ont été placées sous la garde de musées nationaux et sont répertoriées sur un inventaire provisoire dans l’attente de leur restitution. D’autres, au nombre de 13 000 environ, furent vendues par l’administration des domaines et sont retournées sur le marché de l’art.
S’est alors écoulée une longue période de silence et d’oubli. Des voix se sont cependant élevées dans plusieurs pays, au milieu des années 1990, pour appeler les musées et les administrations à reprendre leurs recherches.
En 1998, quelque 44 États énoncèrent les grands principes de la restitution des œuvres d’art spoliées, s’engageant notamment à passer en revue les collections des musées.
En France, le discours prononcé en 1995 par le Président Jacques Chirac, dans lequel celui-ci reconnaissait la responsabilité de la France dans la déportation des juifs, donc son devoir de réparation envers ceux qu’elle n’avait pas protégés, a déclenché une prise de conscience, qui s’est traduite par les travaux de la mission Mattéoli, puis par la création de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations.
Le Sénat a lui-même contribué à cette réflexion – Mme la rapporteure l’a rappelé – grâce à un rapport de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux. (Mmes Esther Benbassa et Nathalie Goulet applaudissent.)
Peu à peu, le ministère de la culture a consacré davantage de moyens aux recherches. Nous sommes ainsi passés de 6 restitutions entre 1954 et 1993 à 116 depuis cette dernière date, via notamment la création en 2019 d’une mission spécifique, dont notre commission a auditionné le responsable, M. David Zivie. Son témoignage fut particulièrement éclairant quant à la difficulté des investigations, notamment concernant les collections publiques de l’État.
Jusqu’à présent, les restitutions ont porté sur les œuvres dites « MNR », parce qu’elles ne font pas partie des collections publiques – l’État français en est le simple détenteur provisoire, non le propriétaire. En revanche, en vertu du principe d’inaliénabilité des collections publiques, il n’était pas possible de restituer les œuvres ayant été achetées par des musées français en toute bonne foi et dont l’origine tragique est apparue depuis lors.
En tant qu’il vise à s’attaquer à ce problème, ce texte présente un caractère inédit. Certes, le dispositif choisi se rapproche de celui que nous avons adopté voilà quelques mois pour restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (Mme Nathalie Goulet le conteste.)
Cependant, pour la première fois, ce sont des particuliers et non des États qui sont visés, et le motif est nouveau. Un grand nombre d’institutions muséales ont lancé des recherches approfondies sur les itinéraires des œuvres ; nous pouvons les en féliciter.
En l’espèce, le dessaisissement décidé par la France est d’autant plus remarquable qu’il concerne plusieurs œuvres majeures. Ainsi le tableau Rosiers sous les arbres, conservé au musée d’Orsay, est-il la seule œuvre de Gustav Klimt présente dans les collections nationales.
Notre rapporteure, Béatrice Gosselin, dont je salue la qualité du travail et la sensibilité de l’écoute, souligne la nécessité d’allouer des moyens suffisants à la recherche de la provenance des œuvres et de former davantage de personnels affectés à cette mission, y compris au niveau territorial, afin que ce travail puisse être mené à bien dans des délais raisonnables. N’oublions pas que les restitutions concernent maintenant le plus souvent des petits-enfants ou arrière-petits-enfants des personnes spoliées.
Par ailleurs, il appartiendra à l’État de mener une réflexion sur l’éventuelle rédaction d’une loi-cadre qui éviterait de légiférer au cas par cas et permettrait d’accélérer la procédure de restitution. Notre rapporteure a souligné la complexité d’une telle entreprise et appelle en priorité à l’approfondissement des recherches sur la provenance des œuvres. Cette démarche volontariste doit en effet se poursuivre.
Notre groupe votera bien évidemment le présent projet de loi, qui répond à une exigence de vérité et de justice. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Dossus. (M. Jacques Fernique applaudit.)

M. Thomas Dossus : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, restituer ce qui a été mal acquis par le passé, cet impératif, appliqué au monde de l’art, occupe intensément notre calendrier parlementaire ces derniers mois.
Entre le projet de loi de restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (Mme Nathalie Goulet proteste.), la proposition de loi du Sénat créant un conseil scientifique de restitution de biens culturels aux pays extraeuropéens et le texte que nous examinons aujourd’hui, notre assemblée porte une attention particulière à l’éthique de nos collections.
Le présent texte diffère toutefois des deux autres, car il fait référence à une spoliation plus récente, massive et spécifique, celle des juifs de France.
Cette spoliation a précédé leur génocide, un génocide organisé avec la complicité et l’appui de l’État français. Spolier, voler des œuvres d’art appartenant à des individus en raison de leur appartenance, c’était vouloir les déposséder d’une part de leur sensibilité et de leur culture et briser les chaînes de transmission des idées et des valeurs.
Très tôt, lorsque la machine génocidaire s’est mise en place, ce processus a été combattu par quelques rares, trop rares, combattants de l’ombre – ou plutôt combattantes, car je pense évidemment à Rose Valland et à son incroyable travail d’archivage, de référencement et de suivi, qui a permis, à la Libération, de retrouver la trace de la plupart des œuvres spoliées par l’occupant nazi.
Son travail a par la suite guidé, dans l’immédiat après-guerre, toute une politique nationale de restitution, qui, si elle ne fut pas parfaite, permit de restituer une grande majorité des œuvres à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit.
Il y eut tout d’abord les travaux de la Commission de récupération artistique, qui permirent d’identifier 85 000 œuvres spoliées, d’en retrouver 61 000 et d’en restituer rapidement plus de 45 000.
Les 16 000 œuvres restantes ont été soit vendues, pour plus de 13 500 d’entre elles, soit confiées aux musées nationaux sous le statut « Musées nationaux récupération » (MNR), dont le bilan est plus mitigé – le mot est faible. Le rythme s’est ralenti extrêmement fortement au bout de cinq ans. Rappelons que, depuis 1950, 178 œuvres seulement ont été restituées sur les plus de 2 000 mises entre les mains des musées nationaux.
Pendant plus de cinquante ans, la question des restitutions disparaît quasiment de notre société : « Un secret de famille dans le monde des musées, de l’art, de la culture », comme l’écrit notre ancienne collègue sénatrice écologiste Corinne Bouchoux dans son rapport de 2013.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Thomas Dossus : Dans ce document, auquel je tiens aujourd’hui, comme d’autres, à rendre hommage, elle insiste sur l’importance cruciale des recherches systématiques de provenance, qu’il s’agisse des œuvres stockées parmi les MNR ou de tout autre bien acquis par nos musées entre 1933 et 1945. Il y va de l’éthique de nos collections.
Quelque 43 œuvres ont ainsi pu être restituées depuis 2012 grâce à des recherches proactives. Un vaste travail de recherche de provenance est effectué en ce moment même par nos musées, celui du Louvre notamment ; il faut saluer ce travail.
Les œuvres que ce projet de loi prévoit de restituer à leurs ayants droit s’inscrivent dans cette histoire longue et tragique ; particulières sont l’histoire et la trajectoire qui motivent chacun des articles du texte, comme est chaque fois particulier le processus qui a permis de déterminer l’identité des ayants droit, tantôt grâce aux recherches des ayants droit eux-mêmes et de leurs avocats, tantôt par le biais de généalogistes, tantôt par l’État via le travail de la CIVS : nous légiférons sur des parcours uniques.
Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, les douze œuvres de la collection d’Armand Dorville, Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo et Le Père de Marc Chagall sont autant de morceaux d’histoire que nous nous apprêtons à restituer.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour donner notre aval à ces restitutions par voie législative, unique moyen et fin d’un trop long processus, pour que ces œuvres retournent à leurs ayants droit – moyen de réparer le préjudice, de rétablir le respect et la dignité dus aux familles des victimes de la barbarie.
Naturellement, le groupe écologiste salue ces restitutions, au nom de la justice, même après des décennies d’oubli ; au nom de la reconnaissance des crimes du passé, qui exige d’œuvrer, par le biais de la loi, à en réparer une partie ; au nom de la vérité, enfin, dont la culture de notre pays doit être le porte-drapeau, surtout en ces temps de confusion et de réécriture de l’histoire.
Ce débat nous conduit, comme c’est le cas dès qu’il est question de restitutions, à soulever l’idée d’une loi-cadre, une loi visant à accélérer les processus, qui sont trop longs, tout en les assortissant de garanties scientifiques et historiques sérieuses.
La nécessité d’une telle loi, de plus en plus d’acteurs la reconnaissent, qu’il s’agisse du Conseil d’État, de l’historien David Zivie, de la rapporteure du présent texte à l’Assemblée nationale ou de vous-même, madame la ministre.
Entendons-nous bien, la restitution de biens de l’époque coloniale à des pays africains et la restitution de biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale à des particuliers…

Mmes Esther Benbassa et Nathalie Goulet : Cela n’a rien à voir !

M. Pierre Ouzoulias : C’est ce qu’il dit !

M. Thomas Dossus : C’est ce que je suis en train de dire, mes chères collègues : ces deux types de restitutions recouvrent des situations tout à fait différentes.
Néanmoins, la réflexion que nous menons dans un cas doit enrichir notre appréhension de l’autre. S’il y a bien là deux réalités différentes, en effet, un seul et même impératif se fait jour : la recherche de la vérité, de la justice, de l’éthique de nos collections et de la concorde entre les hommes, les peuples et les générations à travers l’art.
Rendre ce qui a été mal acquis honore et grandit notre politique culturelle. Un tel élan prend heureusement toujours plus d’ampleur ces temps-ci.
Ce projet de loi y participe ; c’est pourquoi les écologistes voteront résolument pour. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Pierre Ouzoulias et Lucien Stanzione applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, citant le Mikrokosmos d’Hermann Lotze, Walter Benjamin considérait qu’il ne peut y avoir de progrès s’il n’est pas rendu justice à ceux qui ont souffert dans le passé, car il faut, de façon presque « mystérieuse », satisfaire les attentes des générations passées.
Les œuvres que ce projet de loi propose de restituer font resurgir dans cet hémicycle les souffrances endurées par Eleonore Stiasny, Armand Dorville, Georges Bernheim, David Cender, leurs familles et tous les Français et étrangers de confession juive qui ont connu la persécution. « Notre passé et notre avenir sont solidaires. Nous vivons dans notre race et notre race vit en nous », écrivait Gérard de Nerval.
Alors que les idéologies antijudaïques jaillissent de nouveau du ventre encore fécond de la bête immonde, rappelons, trop brièvement, pour le sujet qui nous concerne, ce qu’ont été les persécutions commises par l’autorité de fait se disant « gouvernement de l’État français », dirigée par le maréchal Pétain et qui n’était plus la République.

Mme Nathalie Goulet : Exactement !

M. Pierre Ouzoulias : Dès le 22 juillet 1940, la collaboration prononce la déchéance de nationalité des Français qui ont été naturalisés depuis la loi du 10 août 1927. Plus de 6 000 Français de confession juive sont ainsi privés de leur nationalité et deviennent apatrides. Le Commissariat général aux questions juives est créé le 29 mars 1941. L’une de ses missions est de procéder à la liquidation des biens des citoyens français considérés comme juifs par le gouvernement de Pétain.
Ainsi le second statut des juifs du 2 juin 1941 interdit-il aux Français de confession juive toutes les professions en relation avec le commerce. Les fonds des galeries d’art sont expropriés et confiés à des administrateurs provisoires. La loi du 22 juillet 1941 organise l’éradication de toute « influence juive dans l’économie ».
Plus de la moitié des galeries d’art parisiennes subissent ces lois d’exception. Des administrateurs provisoires sont chargés de vendre leurs biens ou de liquider les sociétés.
De nombreuses œuvres sont saisies par l’occupant allemand, mais la plupart sont écoulées sur un marché de l’art qui n’a jamais été aussi prospère. L’hôtel Drouot est fermé dès l’été 1940, mais, avant la fin de la même année, ses gestionnaires obtiennent la réouverture des ventes, aux conditions fixées par la Kommandantur. Les acheteurs sont les autorités d’occupation, les musées allemands, des particuliers qui blanchissent des revenus tirés du marché noir, mais aussi des musées publics, dont celui du Louvre.
Dans un article de l’hebdomadaire Action du 9 novembre 1945, l’homme de lettres et résistant Jean Dutourd dénonçait ce pillage organisé : « Les juifs étaient volés de deux façons. Ou le commissaire-gérant vendait à l’encan les biens qu’il était chargé d’administrer, ou bien l’on pillait les garde-meubles. » Et il ajoute : « Les Allemands ont emporté pour 500 milliards d’œuvres. Ils furent beaucoup aidés dans cette belle opération par des experts, des commissaires-priseurs et des marchands français. »
Mes chers collègues, comme le dit notre rapporteure, Béatrice Gosselin, dont je salue la qualité du travail, cette loi est la première qui restitue des œuvres conservées dans des collections publiques, mais acquises hors du cadre de la légalité républicaine. Elle porte aussi, comme le dit encore notre collègue, reconnaissance et réparation des « spoliations dont le régime de Vichy s’est rendu coupable ».
J’ajoute que le Parlement de la République française n’a jamais reconnu par la loi les exactions commises par le gouvernement du maréchal Pétain.
L’ordonnance prise le 21 avril 1945 a frappé de nullité tous ses actes, mais il a fallu attendre le discours du Président Jacques Chirac,…

Mme Nathalie Goulet : Remarquable discours !

M. Pierre Ouzoulias : … le 16 juillet 1995, pour que la France admette enfin sa responsabilité dans la déportation de 76 000 personnes, dont 11 000 enfants. Seul le Conseil d’État, par une décision du 16 février 2009, a donné à cette responsabilité une base juridique, tout en demandant à l’État de la reconnaître de façon solennelle.
Par une loi définitivement adoptée aujourd’hui même, la Nation a reconnu sa responsabilité pour l’indignité faite aux harkis et à leurs familles lors de leur accueil en France. Il est désormais du devoir de la Nation de reconnaître par la loi la culpabilité de la France pour la déportation et la spoliation des personnes de confession juive. (Mme Nathalie Goulet applaudit.)
Le Gouvernement souhaite proposer au Parlement une loi-cadre pour faciliter les futures restitutions. Cette reconnaissance législative doit en être le préalable absolu.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Ouzoulias : J’en termine, madame la présidente.
Quinze œuvres vont retrouver les familles auxquelles elles ont été arrachées par une violence d’État responsable du pire génocide de notre histoire.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Ouzoulias : Pour la mémoire des victimes, j’aimerais terminer, madame la présidente.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Vos collègues prendront la suite et vous interviendrez sur l’article 2 !

M. Pierre Ouzoulias : Ces œuvres rappellent la faillite de la démocratie et le suicide de la République. N’oublions pas ! (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui porte sur la restitution d’un ensemble de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites.
Je me réjouis que ces œuvres retournent à leur propriétaire légitime, les spoliations nazies étant intrinsèquement liées à la volonté de faire disparaître tout un peuple.
Je salue le travail colossal mené par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, qui, depuis sa création en 2000, en a fait beaucoup.
Le retour des biens culturels n’est pas une question facile, reconnaissons-le, tant elle met en présence des enjeux multiples et souvent contradictoires. Ce n’est pas rien que d’ébranler le principe d’inaliénabilité des collections, mais c’est nécessaire afin d’établir un équilibre entre l’éthique et la protection des collections.
Le Sénat a toujours joué un rôle moteur dans la réflexion sur les modalités d’une gestion plus éthique de nos collections publiques : en 2002, avec la restitution par la France de la Vénus hottentote grâce à notre ancien collègue Nicolas About, mais aussi en 2010, avec la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande grâce à notre collègue Catherine Morin-Desailly.

Mme Nathalie Goulet : Ah !

M. Pierre-Antoine Levi : Le Sénat a également été à l’origine de la création d’une Commission scientifique nationale des collections destinée à encadrer les déclassements de biens appartenant aux collections et à définir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession.
Nous ne pouvons que regretter que celle-ci ait été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP ». Cette commission était pourtant une instance plus que bienvenue.
Pour pallier cette absence, mes collègues Max Brisson, Pierre Ouzoulias et Catherine Morin-Desailly ont déposé une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. Je me félicite que le Sénat l’ait adoptée en ce début d’année 2022.

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Quel rapport ?

M. Pierre-Antoine Levi : Ce texte vise à créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extraeuropéens. La mise en place de cette instance permettrait de répondre à deux objectifs.
En premier lieu, un tel conseil national contribuerait à préserver le principe d’inaliénabilité des collections en éclairant scientifiquement les décisions des pouvoirs publics, réduisant le risque que celles-ci ne soient le « fait du prince » et répondent exclusivement à des considérations diplomatiques ou à des revendications mémorielles ou communautaires.
Ainsi laisserait-on davantage de temps à la réflexion et faciliterait-on la conciliation des différents intérêts, y compris scientifiques et culturels, qui peuvent être associés aux demandes de restitution.
Ainsi limiterait-on, de surcroît, le risque que la position de notre pays à l’égard des restitutions ne fluctue au gré des alternances politiques.
La France serait dès lors en mesure d’engager une réflexion de fond en matière de gestion éthique des collections, au sein de laquelle les autorités nationales et le monde muséal joueraient une place centrale.
Cette proposition de loi comprend un second article, dont l’objet est de faciliter la restitution de certains restes humains conservés dans les collections publiques.
Nous continuerons de mener ce travail pour obtenir la meilleure méthode possible. En attendant, le groupe Union Centriste votera bien évidemment ce texte, et je tiens à féliciter notre rapporteure Béatrice Gosselin de son excellent travail. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa et M. Jacques Fernique applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, que le groupe du RDSE soutient à l’unanimité, nous place à la croisée de trois chemins : ceux de l’histoire, de la culture et du droit.
L’histoire, tout d’abord, avec la réparation, près de quatre-vingts ans après, de la spoliation de biens culturels appartenant à des victimes de persécution antisémite.
Il a fallu attendre plus de cinquante ans pour que le Président de la République Jacques Chirac reconnaisse, le 16 juillet 1995, la responsabilité de l’État français dans la déportation des juifs de France,…

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

M. Bernard Fialaire : … comme de tous les autres juifs, contrairement à ce que certains pourraient laisser entendre.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Bernard Fialaire : Les musées abritant dans leurs collections des œuvres inventoriées « Musées nationaux récupération » se sont mis tardivement à la recherche proactive des ayants droit.
C’est trop récemment également que la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a pu s’autosaisir de spoliations de biens culturels.
En outre, ces restitutions dépassent le seul champ de l’objet matériel ; elles sont un enjeu essentiel de la reconnaissance de la Shoah, de la collaboration de l’État français et du nécessaire effort de réparation que nous devons aux ayants droit des trop nombreuses victimes de cette barbarie.
Ce projet de loi nous invite par ailleurs à la rencontre du domaine de la culture et à l’appréciation de ce que c’est qu’un bien culturel. Certains biens ont une valeur affective importante pour les familles. Ils sont des témoignages de leur passé, en tant qu’ils expriment le choix affectif ou esthétique qui avait été porté sur eux à l’époque.
Néanmoins, certaines œuvres sont aussi des objets d’un marché de l’art hautement spéculatif et marqué par une grande mobilité.
C’est l’occasion, donc, dans ce temps de réflexion sur une future loi-cadre, de revenir sur la valorisation d’œuvres qui suscitent une spéculation intrinsèquement liée à leur statut de valeur refuge en temps troubles ; quant à la fiscalité afférente, il faut en faire régulièrement l’examen pour en mesurer le bénéfice culturel ou pour constater au contraire que son seul effet relève de la niche fiscale ou du droit des successions.
L’article 2 de ce projet de loi nous conduit à nous interroger sur la valeur marchande du bien culturel, qui peut fluctuer au gré des situations économiques, mais qu’il convient de réparer lorsqu’un contexte délétère a été imposé par l’ignominie des prises de position de l’État français de Vichy.
Quant au troisième axe de réflexion qu’appelle l’examen de ce texte, il nous engage, nous, parlementaires, réunis pour écrire la loi : c’est le droit.
Dire le droit, c’est utiliser des mots, qui peuvent guérir, qui peuvent réparer, comme d’autres peuvent blesser, meurtrir. Dire et écrire la nécessaire réparation due à la mémoire des victimes de persécutions antisémites est un devoir qu’il nous revient de remplir par l’intermédiaire de ce projet de loi.
La funeste période du régime de Vichy fut ouverte par la défaite militaire, mais aussi par la faillite morale de ce qui fut alors la représentation nationale.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Bernard Fialaire : La repentance, en ce cas, n’est pas une réécriture de l’histoire en dehors de son contexte ; c’est la lucidité et le courage d’assumer ses fautes et de demander pardon.
Je voudrais à présent revenir sur la notion d’inaliénabilité des biens culturels de nos collections publiques. Si l’on comprend les préoccupations de ceux qui ont décidé d’une telle inaliénabilité pendant la Révolution française, je plaide, quant à moi, plutôt que pour l’inaliénabilité de la propriété de tels biens, pour un glissement vers l’inaliénabilité de leur dimension culturelle.
Allons plus loin : il faudrait réfléchir à une dimension universelle des biens culturels en vertu de laquelle ceux-ci pourraient être partagés au sein d’un patrimoine de l’humanité ; quid, dès lors, du nu-propriétaire et de l’usufruitier d’un tel patrimoine ?
Tel est bien le rôle de la culture : ouvrir le chemin de la réflexion sur l’universalité des biens culturels, dont certains ont leur place sur leur lieu d’origine, et d’autres dans des collections muséales. Et pourquoi ne pas rêver, plus loin encore, de l’universalité d’autres biens, comme certaines ressources naturelles indispensables à la vie de l’humanité ?
Ce projet de loi, dont je disais en introduction qu’il nous plaçait à la croisée des chemins, nous offre de belles perspectives pour penser plus loin. Bien au-delà des justes réparations qu’il engage, c’est peut-être aussi l’hommage que l’on doit aux victimes de la barbarie que de penser un monde meilleur, plus juste et plus fraternel. (Applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où certains tentent de réhabiliter le régime de Vichy dans le débat public, c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui sur ce texte de réparation, de mémoire et de vérité.
Je dédie cette très modeste intervention de discussion générale à ma grand-tante, Victoria Matalon, qui avait émigré de Smyrne vers Marseille dans les années 1920 et qui fut déportée à Auschwitz-Birkenau avec sa famille.
L’art fut l’un des piliers de la politique nazie. Moins d’une semaine après la prise de Paris, en juin 1940, des officiers allemands dressent la liste des œuvres, scellent les collections et pillent tableaux, sculptures et livres rares. Ne l’oublions pas, cette spoliation sera également organisée par le régime de Vichy, conformément à sa politique antisémite. Celle-ci atteint son paroxysme avec l’adoption de la loi du 22 juillet 1941, lorsqu’est ordonnée la confiscation de tous les biens juifs non encore bloqués.
Le travail de restitution effectué lors de la Libération fut considérable, certes, mais incomplet. La mission Mattéoli estime que, sur les 100 000 œuvres spoliées, 60 000 furent rapatriées et 40 000 rendues à leurs propriétaires. Environ 2 000 d’entre elles sont aujourd’hui présentes dans nos musées, sous le statut particulier de « MNR », qui facilite leur restitution.
Cependant, d’autres pièces, pour lesquelles la trace de la spoliation avait disparu au cours du temps, se trouvent dans les collections publiques de nos musées. Parce qu’elles sont protégées par l’article L. 451-5 du code du patrimoine, qui les qualifie d’« inaliénables », seule la voie législative peut acter un transfert de propriété de ces œuvres. C’est donc une partie tragique de notre histoire que nous réparerons en les déclassant pour les restituer.
Je ne doute pas que le travail de la mission consacrée à la recherche et à la restitution des biens culturels spoliés permettra la restitution de nombreuses œuvres dans un avenir proche. Il est indispensable d’octroyer des moyens supplémentaires à cette mission, pour lui permettre de développer son activité.
J’estime également qu’il est de notre devoir de travailler à l’établissement d’une loi-cadre, afin de faciliter ce processus de restitution démesurément dépendant d’un calendrier législatif souvent surchargé.
Je voterai donc pour ce texte, dont la portée historique met en lumière les stigmates de notre passé et la difficulté à corriger celui-ci, à une époque où, je le rappelle, notre société se retrouve menacée par des courants politiques révisionnistes et antisémites. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – Mmes Sabine Drexler et Nathalie Goulet applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Meurant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Sébastien Meurant : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter va dans le sens de l’histoire, et nous pouvons nous en féliciter. Nous permettons ainsi la réparation de terribles spoliations qu’ont vécues, souvent au prix de leurs vies, des familles juives sous l’occupation allemande.
Nous serons unanimes à reconnaître la volonté de toutes les institutions de « réparer », avec toute la mesure que ce mot implique, ce terrible chapitre de notre histoire.
Ma réflexion, dans le temps qui m’est imparti, porte sur le cas précis de l’œuvre de Maurice Utrillo intitulée Carrefour à Sannois, acquise et conservée depuis plus de vingt ans par Sannois, ville de mon département.
Cette œuvre, payée avec des fonds publics, fera l’objet d’une restitution – la ville s’y est déjà engagée dans une délibération prise en mai 2018 –, et ce dès que la loi sera applicable.
Cela dit, la commune et le département ont engagé en 2004 une somme considérable, plus de 100 000 euros, pour faire l’acquisition de ce tableau lors d’une vente aux enchères organisée par la célèbre maison Sotheby’s. Le projet de l’époque consistait à enrichir le fonds patrimonial du musée Utrillo-Valadon situé à Sannois, une ville que le célèbre peintre de Montmartre avait pris pour habitude de coucher sur la toile, car il y séjourna quelques années.
Dans cette affaire, la ville de Sannois a souhaité que Sotheby’s Londres reconnaisse sa responsabilité au titre d’expert et de professionnel de l’art. Des discussions ont été engagées, mais sont à ce jour restées vaines.
Sotheby’s justifie son refus de participer financièrement à la restitution du tableau d’Utrillo par le fait que l’accès aux informations transcrites dans les fichiers de l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg, l’organe chargé dès 1940 de la confiscation des biens appartenant aux juifs, n’était pas possible au moment de la présentation de la toile en vente publique à Londres en juin 2004.
Malgré plusieurs échanges en 2019 par l’intermédiaire d’une avocate spécialisée dans le domaine de la spoliation, Sotheby’s oppose à la ville une fin de non-recevoir et refuse toute négociation d’une indemnisation reconnaissant sa responsabilité morale dans la vente de l’œuvre spoliée, en se fondant sur le droit britannique. Les élus de la commune n’ont par conséquent pas souhaité intenter une action judiciaire, dont l’issue semblait incertaine et le coût trop important.
Alors que Sotheby’s France lance une grande action de recherche de l’origine des œuvres acquises par le Louvre entre 1933 et 1945, je m’interroge sur la responsabilité, en tant que professionnel de l’art, d’une maison internationale de vente aux enchères, experte dans la vente de tableaux.
Il semble inimaginable qu’une œuvre authentifiée, peinte au début du XXe siècle par un artiste dont la renommée était déjà faite avant-guerre, n’ait pas pu être suivie depuis sa conception jusqu’à la vente à la commune de Sannois, en 2004. L’origine de propriété aurait dû être assurée par Sotheby’s et, selon le cas, soit garantie, soit déclarée comme présentant un doute certain quant à la période de la guerre et d’après-guerre.
Madame la ministre, nous pensons que la commune de Sannois, à l’instar d’autres institutions ou particuliers, serait fondée à demander réparation et que la maison Sotheby’s, qui ne veut sûrement pas entacher sa réputation, devrait s’accorder avec les acquéreurs lésés et prendre ses responsabilités. Chacun doit contribuer, à sa mesure, à réparer les préjudices de la folie nazie.
Que comptez-vous faire dans le cas précis, au nom de l’État, pour aider la commune de Sannois dans sa demande, légitime, de réparation auprès de la société Sotheby’s ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Goulet. (Mme Nathalie Goulet monte à la tribune avec différents documents.)

Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis fille et petite-fille de déportés. Mes grands-parents, qui étaient bouchers 22, rue des Jardins-Saint-Paul, à Paris, furent déchus de leur nationalité, spoliés, déportés et sont morts en déportation. Et Vichy ne les a pas protégés !
Je souhaite durant les quatre minutes qui me sont imparties vous livrer un témoignage, madame la ministre. J’ai en main un document (Mme Nathalie Goulet brandit un feuillet manuscrit jauni.) : la fiche de spoliation de ma grand-tante, qui vivait à Douai, dans le Nord, département cher à Patrick Kanner.
Ce document concerne la vente de son petit magasin de chapeaux, qui a eu lieu le 24 août 1942. C’était cependant peu de chose à côté de ce qui les attendait le 11 septembre 1942 : la grande rafle des juifs du Nord.
Dans un document du 25 juin 1942 (Mme Nathalie Goulet brandit un courrier tapuscrit d’apparence ancienne.), le comptable explique que, n’ayant pas reçu d’instruction de la part de l’autorité allemande, il ne sait pas quoi faire de ces biens. Ce document original, ma mère, qui est aujourd’hui âgée de 93 ans, l’a toujours gardé.
La spoliation des œuvres d’art, c’est ceci. (Mme Nathalie Goulet exhibe un volume de mince épaisseur.)
La spoliation des juifs de France, c’est cela ! (Mme Nathalie Goulet pose la main sur trois épais volumes posés devant elle.)
Si je me permets cet effet d’estrade, madame la ministre, c’est pour dire combien ce texte est important, signifiant, et à quel point il renvoie à des événements douloureux. Tout cela n’a pas grand-chose à voir avec le Bénin !
La spoliation, c’est aussi le renvoi de mon père du lycée Charlemagne, à l’âge de 10 ans…
Je salue le travail de la mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, présidée par M. Jean Mattéoli, qui fut président des Charbonnages de France, et que nous avons bien connu à Douai, ainsi que le rapport d’information de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, qui a été rappelé.
La spoliation a porté, outre sur des œuvres d’art, sur du linge de maison, sur les quelques biens de gens modestes, comme mes grands-parents, qui étaient de simples bouchers et ne possédaient pas grand-chose, mais qui ont tout de même été spoliés de tout, y compris de leur vie.
Par miracle, après la guerre, deux petits chandeliers ont été retrouvés. Comme dans la nouvelle Le Chandelier enterré de Stefan Zweig, ils sont désormais le bien le plus précieux de notre famille. C’est en pensant à eux que j’interviens à la tribune aujourd’hui.
Évidemment, cette loi est indispensable et bienvenue, comme dans l’affaire Altmann qui a inspiré le film La Femme au tableau, sur la restitution des tableaux de Klimt. Je salue, à cet égard, les représentants des familles qui assistent à notre débat depuis les tribunes.
Je veux toutefois consacrer mon temps de parole à toutes les autres personnes spoliées, celles dont on ne parle pas et que l’on a oubliées. Il ne faut pas réduire le sujet de la spoliation aux propriétaires d’œuvres d’art. Les 70 000 juifs de France étaient, dans leur majorité, des femmes et des hommes modestes – tailleurs, marchands ambulants, entre autres. Vous connaissez tous, comme moi, cette histoire douloureuse.
De la même façon que je possède des documents qui sont dans ma famille depuis 1942, je pense que d’autres personnes en France détiennent chez elles des documents analogues.
Madame la ministre, il faudrait que vous puissiez lancer un appel afin que ces documents originaux soient collectés et collationnés, en vue non pas d’une indemnisation, laquelle n’aurait pas beaucoup de sens, mais d’une reconnaissance. Il est important que ces documents soient exposés, par exemple dans un musée, et versés aux archives.
Il est par exemple important de savoir que le 29 août 1942, à l’hôtel des ventes de Douai, situé 7, rue du Gouvernement, a été enregistrée la spoliation, en date du 24 août 1942, de deux pieds de mannequin, pour une valeur de 250 francs de l’époque, d’une petite cuisine, pour 500 francs, qui appartenaient à ma grand-tante Léa Slomoniki.
Madame la ministre, aujourd’hui, vous n’êtes pas seulement la ministre de la culture : vous êtes aussi la ministre de la justice. De cela, vous devez être remerciée. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.