Combat contre le harcèlement scolaire : Discussion générale

Combat contre le harcèlement scolaire : Discussion générale

debate, 27/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui participe aujourd’hui à Strasbourg à une réunion des ministres de l’éducation de l’Union européenne. Je sais qu’il aurait aimé être présent ce matin à vos côtés.
La proposition de loi que nous évoquons aujourd’hui est importante non seulement pour le ministère de l’éducation nationale, mais aussi pour l’ensemble du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité être présente, pour débattre du bien-être de nos enfants et de nos adolescents, sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui est aussi, à n’en pas douter, au centre de vos préoccupations. Ce bien-être est indispensable non seulement à leur épanouissement, mais aussi à leur réussite.
En transmettant aux jeunes générations les valeurs et principes de la République et en leur enseignant le respect de la dignité de la personne humaine, nous luttons contre toutes les formes de discriminations et préparons nos enfants à mieux vivre ensemble.
En créant des internats d’excellence, des cités éducatives ou les petits-déjeuners gratuits pour les enfants les plus modestes, nous favorisons l’égalité des chances et plaçons nos élèves dans les conditions optimales d’apprentissage et de réussite. Toutefois, malgré tous nos efforts, certains élèves vivent de grandes souffrances à l’intérieur et à l’extérieur de l’école, victimes de leurs propres camarades.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le sujet que nous abordons est grave. Faisons appel à nos souvenirs, à ces moments de notre scolarité où nous avons été soit victimes, soit témoins de harcèlements scolaires empoisonnant la vie d’un enfant à l’âge de l’insouciance. Vous avez probablement toutes et tous un nom ou un visage qui vous revient à la mémoire.
Au moment où je vous parle, j’ai une pensée toute particulière pour Dinah, qui a mis fin à ses jours à l’âge de 14 ans, au mois de novembre dernier. Je pense à la souffrance de ses proches et à la douleur de sa mère, Samira Gonthier, avec qui j’avais eu l’occasion d’échanger à la suite de ce drame.
Moqueries, insultes, humiliations, racket, bousculades, isolement, exclusion peuvent être le lot quotidien d’enfants qui subissent les affres infligées par d’autres enfants harceleurs. Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants et d’adolescents soient brisées, parfois de façon irrémédiable, par ce véritable fléau du quotidien. Nous devons combattre sans relâche le harcèlement à l’école, partout où il se trouve et partout où il s’immisce.
Notons par ailleurs que le harcèlement ne s’arrête pas aux portes des écoles. Souvent, les mêmes victimes et les mêmes harceleurs se croisent en dehors des établissements scolaires, parfois dans le monde virtuel.
En effet, si les actions menées depuis 2017 ont permis de contenir le harcèlement physique, la progression rapide et exponentielle du harcèlement en ligne doit aujourd’hui nous alerter et nous conduire à redoubler d’efforts.
C’est pourquoi nous avons pris de nouvelles mesures fortes.
Dès 2017, nous avons engagé un plan volontariste et ambitieux pour combattre le harcèlement à l’école, autour de trois grands axes : prévenir, intervenir et former.
Notre action en matière de prévention s’illustre notamment par l’inscription dans la loi qu’aucun élève ne doit subir de la part d’autres élèves des faits de harcèlement.
Nous avons également évoqué l’interdiction du téléphone portable au collège, le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information avec le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi), la collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les plateformes des réseaux sociaux, pour, notamment, améliorer la prévention du cyberharcèlement.
Nous avons lancé cinq campagnes de prévention : Revenge porn, rôle des témoins, dynamique de groupe, premier degré ou, encore, cyberharcèlement.
Je pense aussi au développement des prix « Non au harcèlement », avec le prix annuel contre le cyberharcèlement lancé en 2017 et le prix spécial écoles élémentaires, lancé en 2019. Aucun n’élève ne doit être laissé seul face au harcèlement. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale a mis en place un numéro d’écoute, le 3020, ainsi qu’un numéro réservé à la lutte contre le cyberharcèlement, le 3018, en partenariat avec l’association e-Enfance, dont je tiens ici à saluer le travail.
Par ailleurs, nous avons amélioré la prise en charge des situations de harcèlement, en renforçant la formation initiale et continue des professeurs. Nous avons aussi créé le dispositif des élèves ambassadeurs, qui permet la sensibilisation entre les pairs. Nous avons également mis à disposition des ressources et des guides pour les personnels, les élèves et leurs familles.
La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous. Ce fléau dépasse nos frontières, et c’est pourquoi la France a été à l’initiative de la création de la Journée mondiale de lutte contre le harcèlement, fixée au premier jeudi de chaque mois de novembre. À la rentrée scolaire 2021, un nouveau cap a été franchi avec la généralisation du programme pHARe, le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, à l’ensemble des établissements et la mise en place du « carré régalien » dans les rectorats.
La mobilisation de la communauté éducative autour de ce programme aura, j’en suis persuadée, des effets significatifs sur le climat scolaire et le bien-être de nos enfants et influera positivement sur les performances de notre système éducatif.
La proposition de loi du député Erwan Balanant, que je tiens à saluer pour son travail et sa détermination, s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons fait jusqu’ici. Elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice, notamment en élargissant la base légale du harcèlement scolaire.
Je connais la mobilisation du Sénat sur ce sujet et je veux saluer particulièrement le travail réalisé par la mission sénatoriale d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.
Le harcèlement scolaire n’est pas une fatalité. Ensemble, nous pouvons l’éradiquer. Certains pays, certains établissements et certains professeurs, qui doivent nous inspirer, y parviennent tous les jours.
Pour ce faire, il faut sortir d’une logique exclusivement défensive pour passer à l’offensive. Nous devons mener une véritable politique du climat scolaire, qui promeut l’engagement des élèves, leur sens de l’intérêt général, du civisme et de l’empathie. Ces soft skills sont essentiels.
La lutte contre le harcèlement impose la mobilisation de chacun et de chacune des membres de la communauté éducative et, au-delà, de l’ensemble de la société.
Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je sais que nos échanges seront nourris et constructifs, ce matin, sur ces sujets. Je vous remercie de votre mobilisation.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes.
Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlement scolaire. Parce que le harcèlement scolaire n’est ni une version moderne de La Guerre des boutons, ni un bizutage « bon enfant », parce que ses conséquences peuvent être tragiques, parce que des solutions existent, il est impératif d’agir pour briser la loi du silence, qui nourrit et fortifie ce fléau mortifère.
Permettez-moi d’avoir une pensée, au nom de la Haute Assemblée, pour toutes ces victimes et pour leurs familles, meurtries par ce mal, dont on doit mesurer toute l’étendue et toutes les menaces. Certaines sont dans les tribunes. J’ai une pensée particulière pour Pierre.
Le Sénat s’est penché, voilà peu, sur ce fléau : en 2019, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance et, très récemment, en septembre dernier, par le biais de la mission d’information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Je tiens à saluer les travaux de cette mission sénatoriale, présidée par Sabine Van Heghe et dont Colette Mélot était la rapporteure. Le constat dressé est précis et les recommandations pragmatiques, ce qui nous a permis d’enrichir ce texte sur plusieurs points.
Voilà une dizaine d’années, Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, s’est saisi le premier de cette question et a cherché à mettre en place une réponse institutionnelle pour mettre fin au harcèlement scolaire. À sa suite, tous les ministres de l’éducation nationale ont apporté leur pierre au rempart à construire face au harcèlement scolaire.
Dix ans se sont désormais écoulés. Quel bilan tirer de ces mesures ? Il y a des actions positives qu’il convient de saluer : je pense à la prise de conscience de l’institution scolaire, laquelle assimilait auparavant le harcèlement à des « chamailleries d’enfants », mais aussi à la mise en place de numéros d’appel, qu’il s’agisse du 3018 ou le 3020.
Je rends hommage à l’engagement des deux associations chargées de la gestion de ces deux bouées pour les élèves et leurs familles, souvent désemparés et désespérés, qui sont en quête d’un interlocuteur et d’une solution. Je salue également l’action de toutes les associations engagées dans la prévention du harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes et des harceleurs.
Mais de nombreux points sont perfectibles. Je pense notamment à la formation des enseignants. Seulement 20 % d’entre eux indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. À peine un enseignant sur trois se sent suffisamment armé pour repérer des cas de harcèlement et accompagner victimes et harceleurs. Or le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires. Tout est prétexte à harcèlement : handicap, taille, vêtement, physique, parcours scolaires, voire couleur du masque ou année de naissance, comme l’a montré la campagne #Anti2010, qui a touché les élèves entrant en sixième à la rentrée 2021.
Par ailleurs, les numéros d’appel restent souvent mal connus par les enfants et leurs familles. La mission d’information sénatoriale regrettait d’ailleurs des horaires d’ouverture trop réduits, notamment le soir et le week-end. Or c’est justement à ces moments de la journée et de la semaine, lorsque l’adolescent est chez lui, seul face à son téléphone, que sévit le plus le cyberharcèlement.
Tel est également le cas des centres médico-psychologiques, dont les délais de prise en charge des victimes de harcèlement s’avèrent encore trop longs et les heures d’ouverture, incompatibles avec une vie scolaire. M. le ministre Jean-Michel Blanquer a été interpellé sur cette question, mais en vain.
En outre, le programme pHARe, expérimenté en 2019 dans six académies et en cours de généralisation depuis la rentrée 2021, illustre l’ambivalence entre l’existence d’outils et leur méconnaissance par la communauté éducative. Selon les chiffres qui m’ont été transmis lors des auditions menées sur ce texte, 27 % des écoles élémentaires et 43 % des collèges publics étaient engagés dans ce programme à la mi-novembre 2021.
Pour ma part, je me suis rendu dans les deux collèges de mon canton au début de l’année scolaire : l’un commençait à mettre en place le programme pHARe, l’autre n’en avait pas entendu parler.
J’en viens maintenant au texte déposé sur l’initiative de notre collègue député Erwan Balanant, dont nous connaissons l’engagement de longue date pour le droit à une scolarité sans harcèlement.
Une question se pose : de nouvelles dispositions législatives sont-elles nécessaires pour mieux prévenir le harcèlement scolaire et y faire face, alors même que le Parlement a légiféré sur le sujet voilà moins de deux ans ?
Certes, par de nombreux aspects, la portée de ce texte est principalement symbolique.
Le droit à une scolarité sans harcèlement est déjà inscrit dans le code de l’éducation. Il s’agit également d’une liberté fondamentale, qui peut faire l’objet d’un référé-liberté. Ce droit s’applique à tous les élèves, qu’ils soient scolarisés dans des établissements relevant du public comme du privé.
Les élèves peuvent déjà être sanctionnés pour des faits commis en dehors de l’établissement, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élèves. Il en est de même pour un harcèlement sur internet entre élèves. La circulaire du 17 août 2014 le mentionne explicitement. Par ailleurs, plusieurs circulaires demandent déjà aux établissements de prendre des mesures face au harcèlement scolaire.
Néanmoins, ce texte possède une portée pédagogique forte. Il inscrit par exemple noir sur blanc le fait que des actes commis en dehors du temps et du lieu scolaire peuvent relever du harcèlement scolaire.
Ces clarifications sont importantes pour des situations qui concernent majoritairement des mineurs, qu’ils soient victimes, harceleurs ou témoins.
Les apports de la commission de la culture, pour le titre Ier, portent sur quatre points.
Premièrement, il s’agit de conserver la définition d’un harcèlement scolaire limité au harcèlement entre pairs. À cet égard, j’ai bien entendu votre discours, madame la ministre. La commission souhaite éviter que ce texte ne jette une suspicion sur l’institution scolaire en légiférant sur un phénomène dont on ne mesure encore ni l’ampleur ni la gravité. Nous aurons à en débattre lors de la discussion des articles, mais je tiens à le préciser : les sanctions pénales et administratives existent. Un adulte, qu’il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l’éducation nationale ou encore assistant d’éducation peut déjà être poursuivi pour des faits de harcèlement commis sur un élève. Notre droit prévoit d’ailleurs des circonstances aggravantes lorsque le harcèlement est commis sur un mineur de 15 ans.
Deuxièmement, il nous a semblé essentiel de protéger le rôle et la capacité d’action du réseau des œuvres universitaires. En séance, l’Assemblée nationale a créé une nouvelle mission de prévention contre le harcèlement en milieu universitaire, confiée au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).
Nos collègues députés proposaient de s’appuyer sur les 1 600 référents étudiants mis en place dans le contexte de pandémie, afin d’accompagner leurs pairs isolés ou en difficulté. Or leur financement n’est pas pérenne, et nul ne sait s’ils seront maintenus à la fin de l’année universitaire ! C’est la raison pour laquelle la commission a supprimé ces dispositions.
Cela me permet de poser la question des moyens humains dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur. Agir, notamment en matière de prévention du harcèlement, nécessite une présence physique de personnes ressources formées à la prise en charge de ce phénomène. À l’image de ce qu’ont entrepris les états scandinaves, qui se montrent exemplaires et précurseurs en la matière, c’est tout le « climat scolaire » qui doit être engagé, et ce au-delà des divers dispositifs et programmes « clés en main » mis en place par le Gouvernement.
Comme l’a rappelé Benjamin Moignard, sociologue spécialiste de l’école, « la stabilité des équipes éducatives et leurs modalités de travail sont primordiales pour identifier les problèmes et y apporter des réponses immédiates ».
À cet égard, on ne peut négliger les difficultés rencontrées par de trop nombreux établissements qui ne disposent pas des moyens humains ni des ressources financières nécessaires à un accompagnement efficient des victimes. Je pense notamment à la médecine scolaire, secteur en grande souffrance…

Mme Céline Brulin : Très juste !

M. Olivier Paccaud : Les dispositions de cette proposition de loi, concédons-le, n’en apaiseront pas tous les maux.

M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !

M. Olivier Paccaud : Troisièmement, il a semblé essentiel à la commission de prendre systématiquement en compte le volet cyber du harcèlement scolaire.
Dans son récent rapport d’information, notre collègue Colette Mélot alertait déjà à ce sujet : les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur « viralité » et leur évolution permanente démultiplient les conséquences du phénomène. Se crée ainsi un continuum de violence entre l’école et la sphère familiale privée, sans que les parents et les personnels éducatifs en mesurent toujours la gravité, notamment faute de savoir-faire technique. Il n’y a désormais ni répit ni abri. Brimades et violences ne s’arrêtent plus aux murs de l’école. L’hydre a maintenant mille têtes et son venin s’insinue partout et sans fin. Une prévention et une lutte systématique contre ce nouveau fléau sont donc nécessaires et urgentes.
Enfin, les témoins, ces petits héros du quotidien mis en avant par la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire en 2019, doivent être mieux pris en compte. Ils jouent en effet un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. La mission d’information sénatoriale l’a montré avec justesse : le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire entre victime, harceleur et témoins passifs.
Agir sur les témoins, c’est casser la dynamique de groupe et faire comprendre à tous que les faits subis ne sont ni normaux ni acceptables. Aussi, nous avons souhaité qu’ils soient systématiquement pris en compte au même titre que les victimes et les harceleurs. De nombreux amendements permettront d’enrichir encore le texte adopté par la commission.
D’un texte à portée symbolique, je vous propose de faire un texte à portée pédagogique, garantissant une action à 360 degrés face au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il doit avoir vocation à rappeler que cette action ne saurait être menée sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Les personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, le milieu associatif, les acteurs du numérique, les parents d’élèves et les élèves devront y prendre toute leur part. Car cette lutte est l’affaire de tous. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie pour avis des articles composant le titre II de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Celui-ci tend à l’« amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire ». Ses dispositions modifient le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs.
La commission a souhaité garantir la cohérence de notre droit pénal et s’inscrire dans la continuité des travaux de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que présidait notre collègue Sabine Van Heghe et dont la rapporteure était Colette Mélot.
Le rapport de la mission d’information sénatoriale avait notamment souligné le risque lié à la volonté d’inscrire dans le code pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire au seul motif d’affirmer un interdit social et de faire primer le symbole sur l’efficacité du droit.
La commission des lois a donc adopté un amendement de réécriture de l’article 4 qui crée ce délit spécifique. Son périmètre pose en effet question et il est assorti d’un quantum de peine difficilement justifiable au regard de l’objectif de prévention et de réinsertion qui prime en matière de justice des mineurs, car ce sont principalement des mineurs qui sont auteurs de harcèlement scolaire.
Il a néanmoins semblé à la commission des lois, comme les députés ont pu le souligner à juste titre, que les faits de harcèlement survenant dans les établissements d’enseignement doivent être identifiés et faire l’objet d’une sanction renforcée. La nouvelle rédaction adoptée par la commission des lois réintègre donc le harcèlement scolaire au sein du délit général de harcèlement, dont il constituera une circonstance aggravante, complétant les circonstances aggravantes déjà prévues.
Le fait de caractériser les actes de harcèlement survenus dans les établissements d’enseignement comme une circonstance aggravante permettra d’éviter que soient sanctionnées différemment des situations pourtant très similaires, dans lesquelles le harcèlement ne se produit pas au sein d’un établissement, mais entre élèves d’établissements différents réunis parfois sur le même site ou dans le bus de ramassage scolaire.
Nous avons également souhaité recentrer la caractérisation du harcèlement scolaire sur les faits impliquant les élèves. En effet, la proposition de loi met sur le même plan les faits de harcèlement entre élèves et ceux dont l’auteur est membre du personnel de l’établissement. Or, si les faits relevant du personnel des établissements d’enseignement doivent être réprimés lorsqu’ils sont constitutifs d’un harcèlement, il m’apparaît qu’ils ne peuvent être appréhendés de la même manière.
La solution adoptée par la commission des lois vise donc à assurer la cohérence des infractions et des sanctions, tout en renforçant la prise en compte des faits survenant dans les établissements d’enseignement. Il s’agit, nous semble-t-il, d’une solution équilibrée.
Sur l’article 4 bis prévoyant la possibilité de saisie et de confiscation des téléphones portables et des ordinateurs qui auront été utilisés par des personnes pour harceler un élève en utilisant les réseaux sociaux, conformément au droit existant, la commission des lois a souhaité tirer les conséquences de deux décisions du Conseil constitutionnel en matière de confiscation des biens ayant servi à commettre un harcèlement et de réquisition des données de connexion. L’absence de disposition en la matière serait en effet de nature à gravement entraver la conduite des enquêtes.
L’article 5, qui tend à modifier le code de procédure pénale pour favoriser l’enregistrement de l’audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d’une procédure pénale, déjà recommandé, mais non explicitement prévu par la loi, a fait l’objet d’une coordination.
L’article 6 vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs, pour préciser que les stages ordonnés par le juge dans le cadre de la mise à l’épreuve éducative peuvent comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. Il relève clairement du domaine réglementaire et a donc été supprimé.
Enfin, l’article 7 a pour objet de renforcer les obligations pesant sur les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs en matière de traitement des cas et de signalement aux autorités des faits de harcèlement scolaire. La commission des lois, qui a eu ce débat à de nombreuses reprises, est en effet convaincue que seules des obligations prévues au niveau européen peuvent être efficaces. Dans cette attente, les obligations qui pèsent sur les opérateurs en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement continueront à s’appliquer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Sabine Van Heghe applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement concernent entre 800 000 et 1 million d’enfants chaque année ; en d’autres termes, 6 % à 12 % des élèves subissent ou ont subi une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Chacun d’entre nous doit prendre conscience de cette réalité et mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement représente pour l’école de la République.
Nous parlons d’enfants et d’adolescents durablement affectés par les menaces, les humiliations ou les violences physiques dont ils font l’objet. N’ayant parfois pour solution que la déscolarisation, qui les mène peu à peu à l’échec scolaire, ces enfants sont doublement victimes.
Nous avons pu débattre à plusieurs reprises de ce fléau, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, entérinant le droit à une scolarité sans harcèlement, ou encore lors du débat organisé à l’automne dernier à l’issue de la remise du rapport de la mission d’information sénatoriale créée sur le même thème.
Si le harcèlement scolaire a longtemps été un sujet tabou, il fait désormais l’objet d’une véritable prise de conscience de la part des familles, des établissements et des pouvoirs publics.
Pour contrer ce phénomène, une mobilisation générale est nécessaire. Depuis dix ans, une politique publique a été mise en place par les différents gouvernements pour lutter contre ce fléau.
Ces efforts doivent être poursuivis ; c’est en éduquant les élèves d’aujourd’hui que nous formerons les citoyens de demain. Cette proposition de loi a le mérite de remettre le sujet au centre du débat.
Tout d’abord, je salue le travail de la commission de la culture et de son rapporteur Olivier Paccaud, qui se sont attachés à intégrer à chaque étape du texte un élément trop absent de la version issue des travaux de l’Assemblée nationale : le cyberharcèlement. Prolongement du harcèlement scolaire, amplifié par l’aspect « meute » du phénomène via les réseaux sociaux, les tablettes ou les smartphones, le cyberharcèlement ne laisse aucun répit aux victimes. Cette précision était donc nécessaire.
Par ailleurs, notre groupe soutient la nouvelle définition proposée, qui consacre la notion d’un harcèlement entre pairs. Une définition trop large du harcèlement scolaire, incluant notamment les personnels de l’éducation nationale, risquerait d’entraîner trop de dérives.
Concernant la création d’un nouveau délit spécifique, proposée par l’Assemblée nationale, notre groupe s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission d’information sénatoriale et de ceux de Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois, Jacqueline Eustache-Brinio : nous ne sommes pas convaincus de son utilité. Une telle disposition pourrait même s’avérer contre-productive en créant un sentiment de bonne conscience nuisible à la nécessaire mobilisation générale.
Ne laissons pas croire que la création d’un nouveau délit suffira à résoudre le problème. Si tel était le cas, nous aurions déjà pu le régler sur la base des textes existants.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Oui !

Mme Annick Billon : Lors de la discussion des articles, nous soutiendrons les amendements de nos collègues visant à ouvrir aux enfants harcelés la possibilité de changer d’établissement sans tenir compte des limites de la carte scolaire, ainsi que ceux dont l’objet est de permettre une instruction en famille.
Ce dispositif permettra de limiter le plus possible, pour les élèves, les risques de décrochage scolaire.
Le caractère faiblement normatif des mesures soumises à l’examen du Sénat reflète la difficulté à traiter du sujet du harcèlement scolaire par la loi.
Je rappelle que ce sujet relève principalement des projets d’établissement et des protocoles élaborés par l’éducation nationale au plus près du terrain, ainsi que, pour ce qui est du cyberharcèlement, de la régulation des réseaux sociaux, dont la complexité appelle une réponse au niveau européen.
Les enseignants sont par ailleurs trop peu formés pour faire face à ces situations. Seuls 35 % d’entre eux se sentent armés pour gérer une situation de harcèlement, 83 % des enseignants indiquant n’avoir jamais reçu de formation consacrée à la prévention et à la gestion du harcèlement alors qu’ils sont autant à considérer que la lutte contre ce phénomène doit être envisagée comme un enjeu de santé publique.
Cette lutte exige de surcroît des moyens humains et une mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative. Je pense ainsi à la médecine scolaire, grande absente des établissements, à tous les niveaux. C’est pourtant grâce aux médecins scolaires et aux psychologues que l’on pourra aider les harceleurs, les harcelés et les témoins à parler. Détecter, alerter, informer, accompagner : ces actions ne pourront se faire sans médecine scolaire.
Pour conclure, je souhaite saluer le travail précis de nos rapporteurs, Olivier Paccaud et Jacqueline Eustache-Brinio, sur ce sujet, ainsi que celui de nos collègues de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.
Au moment où le groupe Union Centriste s’apprête à voter en faveur de ce texte, nous pensons aux victimes et à leurs familles. Ce texte est une première réponse à leur souffrance. Pour réussir à enrayer ce fléau, il faut une loi, soit, mais des moyens sont nécessaires – je pense notamment, je le répète, à la médecine scolaire, angle mort des politiques publiques. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Mmes Nadège Havet et Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à prévenir les faits de harcèlement scolaire et à améliorer leur traitement judiciaire, ainsi que la prise en charge des victimes.
Cette proposition de loi répond à une réalité douloureuse : chaque année, 700 000 élèves sont la cible d’intimidations, d’insultes, d’usurpation d’identité digitale ou encore de menaces en ligne.
En 2021, 20 enfants et adolescents victimes de harcèlement scolaire se sont suicidés. La dégradation du climat scolaire et les attaques contre la dignité des élèves harcelés, amplifiées par les réseaux sociaux, ne peuvent nous laisser sans réagir.
Aussi soutenons-nous les dispositifs prévus par le texte tels que la consécration du droit à une scolarité sans harcèlement, un renforcement des mesures relatives à la prévention de conduites à risques ou l’obligation de formation de l’ensemble des professionnels qui sont au contact des élèves.
Je salue également la volonté de créer une incrimination autonome pour les faits de harcèlement scolaire. Il ne s’agit pas d’une surenchère pénale ou d’une réponse disproportionnée : il est en réalité question de consolider un interdit social.
Bien que pour l’instant seulement symbolique, l’ajout par la commission du terme de « cyberharcèlement » dans l’intitulé de cette proposition de loi va également dans le bon sens : le harcèlement ne s’arrête pas à la sortie de l’école, devenant pour certains un calvaire sans répit.
J’aimerais toutefois revenir sur un acteur qui n’est selon moi pas assez évoqué : le témoin. Nous le savons, le harcèlement est bien souvent un phénomène de groupe, qui se nourrit d’une relation triangulaire entre victime, agresseur et témoins.
J’ai conscience que chaque individu, face au harcèlement, réagit avec sa sensibilité et son caractère propres, et que le silence peut éviter d’attirer l’attention de l’agresseur ; mais, que l’on soit victime ou témoin, la démarche reste la même : il faut parler.
Nous devons encourager la transformation du témoin passif, qui devient complice, d’une certaine façon, en témoin agissant, protégeant. Dans cette perspective, je souhaiterais que les formations de prévention des professionnels qui sont au contact des élèves se concentrent également sur l’identification des témoins.
Outre les témoins passifs et les témoins agissants, que je viens d’évoquer, on distingue aussi les témoins actifs qui, s’ils ne sont pas les meneurs des dynamiques de harcèlement, les encouragent ou y participent : ce sont des « collaborateurs », dans la triste acception du terme.
Ne fermons pas les yeux à leur égard : la lutte contre le harcèlement doit devenir une responsabilité partagée par tous. Je souhaiterais ainsi une révision des sanctions qu’ils encourent, ainsi que la création d’une dénomination juridique spécifique. Nier la complexité du harcèlement, c’est minimiser la souffrance des victimes et diminuer leur protection.
Lutter contre le harcèlement scolaire, c’est lutter contre la culture de la violence que nous voyons se développer, hélas ! dans tous les domaines.
Je ne reviendrai pas sur les violences qui visent des enseignants ou des élus, sur la violence qui prospère dans les stades et même sur les terrains – les contestations de décisions arbitrales par des stars du football harcelantes sont autant de mauvais exemples pour nos enfants. Que dire, même, du harcèlement verbal en quoi consistent certaines interviews journalistiques et qui devient la règle à la télévision ?
C’est pourquoi ce texte, malgré quelques fragilités relatives au rôle du témoin, est un pas de plus vers une scolarité apaisée. Le groupe du RDSE soutient cette proposition de loi essentielle pour consacrer la notion de respect – car c’est bien de cela qu’il s’agit. (Mme Colette Mélot applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Mme Sabine Van Heghe : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le dépôt de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; cette initiative contribue, face à ce fléau, au renforcement de la nécessaire prise de conscience collective et à la mobilisation de tous les acteurs. J’y suis d’autant plus sensible que c’est ce que demandait voilà quelques semaines la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de notre collègue Colette Mélot, qui en était la rapporteure.
Nous passons par la loi, soit ; mais je regrette que le Gouvernement n’ait pas immédiatement pris la mesure du travail du Sénat et n’ait pas jugé utile de prendre en considération les conclusions de notre mission d’information, à moins qu’il ne l’ait tout simplement pas souhaité.
Nos trente-cinq propositions sont pourtant simples, pragmatiques, immédiatement applicables… Pourquoi, dès lors, attendre pour les mettre en œuvre ? C’est pourtant possible dans tous les établissements.
J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de dire mon incompréhension au ministre Jean-Michel Blanquer, dont je regrette l’absence ce matin.
L’ampleur du phénomène exige pourtant une action rapide et efficace, car 800 000 à 1 million d’élèves subissent une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement durant leur scolarité, certains en venant malheureusement à attenter à leurs jours – j’ai aujourd’hui une pensée pour leurs proches.
C’est insupportable ; cela doit cesser. C’est pourquoi j’accueille positivement l’initiative de notre collègue député Erwan Balanant.
La plupart des dispositions de cette proposition de loi vont dans le bon sens, même si certaines relèvent du symbole.
Parmi les dispositions qui méritent un accueil positif, on note la nouvelle place donnée dans le code de l’éducation à la lutte contre le harcèlement scolaire ; l’extension de la définition du harcèlement scolaire au harcèlement universitaire et au cyberharcèlement ; l’application des nouvelles dispositions de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement aux établissements privés ; le renforcement de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble des personnels qui sont au contact des élèves.
Je suis favorable également à la saisie, pour les besoins de l’instruction, du matériel, téléphones ou ordinateurs, ayant servi au harcèlement, ainsi qu’à la confiscation de ce matériel à titre de peine complémentaire.
Le principal point de divergence entre notre groupe et les auteurs de ce texte avait trait à l’article 4 et à la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire assorti de peines particulièrement lourdes.
Sur proposition de Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois, cet article 4 a été intégralement récrit en commission, le délit spécifique de harcèlement scolaire étant supprimé et transformé en circonstance aggravante du délit de harcèlement. Cette nouvelle position répond en partie aux préoccupations des sénateurs de notre groupe.
Je rappelle que la mission d’information sénatoriale n’avait pas souhaité, dans son rapport, recommander la création d’un délit spécifique, préférant miser sur une meilleure prévention. Un tel renforcement des sanctions pénales risquerait de n’être qu’un « tigre de papier » aux effets très minimes.
D’autres modifications apportées par nos rapporteurs à la suite des travaux des commissions de la culture et des lois du Sénat vont dans le bon sens ; par exemple, les amendements visant à ce que les témoins de faits de harcèlement soient pris en charge au même titre que les victimes ou les auteurs. Telle était d’ailleurs l’une des préoccupations majeures de notre mission d’information.
Autre modification positive issue des travaux de commission du Sénat : l’obligation pour les établissements scolaires et universitaires de lutter non seulement contre le harcèlement scolaire, mais aussi contre le cyberharcèlement, le titre de la proposition de loi étant modifié en conséquence.
Notre groupe approuve également l’extension de l’obligation d’information annuelle des parents aux élèves. Une telle extension permet de rappeler aux élèves leurs droits et devoirs, ainsi que leurs ressources en cas de harcèlement, qu’ils soient témoins ou victimes.
Le travail du Sénat a contribué, sur certains points, à l’amélioration de cette proposition de loi, mais il constitue un recul par rapport au texte initial sur d’autres points.
Ainsi de l’exclusion du champ du texte des faits de harcèlement en provenance des enseignants ou du personnel des établissements : bien que ce phénomène soit très minoritaire, il existe et ne saurait être ignoré. Notre groupe présentera un amendement sur ce sujet à l’article 1er.
Je regrette également la suppression en commission de l’article 3 bis de la proposition de loi. Cet article prévoyait le renforcement des liens entre les établissements scolaires et les associations de lutte contre le harcèlement scolaire et de soutien aux victimes. Nous présenterons un amendement de rétablissement de l’article 3 bis dans une nouvelle rédaction.
Nous souhaitons par ailleurs rétablir par amendement l’article 6, supprimé en commission, qui prévoyait des stages de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire dans le cadre de stages de citoyenneté ou de formation civique existant déjà, ce dispositif faisant écho à l’une des préconisations de notre mission d’information.
Enfin, je veux exprimer mon incompréhension devant la suppression par notre commission de l’article 7 de la proposition de loi. Cet article prévoyait l’obligation pour les prestataires de services de communication en ligne de concourir à la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire.
Il y a selon moi une certaine incohérence, de la part de nos rapporteurs, à affirmer vouloir mieux lutter contre le cyberharcèlement tout en supprimant cet article 7. Nous proposerons donc le rétablissement de cet article en demandant que les hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet soient contraints de renforcer leur concours à la lutte contre ces types de harcèlement.
J’espère que la présidence française du Conseil de l’Union européenne sera l’occasion de progresser sur ces enjeux au niveau européen. Reste que l’actuelle absence de normes européennes contraignantes ne saurait empêcher le législateur français d’anticiper afin de mieux lutter contre un fléau en plein essor, qui touche potentiellement tous nos enfants.
Nous serons très attentifs au sort réservé à nos différents amendements, qui conditionnera notre position finale sur ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme la rapporteure pour avis et Mme Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marion, 13 ans, Evaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries.
Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entre les murs ou sur le Net, à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire chaque année, selon l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres ; ils peuvent être nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Qui d’entre nous regarderait son enfant se débattre dans ses cauchemars, dans ses peurs, perdre confiance en lui, perdre confiance dans l’adulte que nous sommes ? Nous leur devons d’agir, à ces enfants !
Notre action de législateur est nécessaire et c’est pourquoi notre groupe a souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire.
Je salue l’engagement remarquable de notre collègue député du Finistère Erwan Balanant, dont le texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Mieux prévenir les faits de harcèlement scolaire et améliorer la prise en charge des victimes en proposant aux personnels de l’éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire ; créer, par ailleurs, un délit autonome de harcèlement scolaire : tel est l’objet du texte transmis au Sénat, qui tend également à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire.
Dans son rapport remis au Premier ministre, qui trouve une traduction devant nous aujourd’hui, Erwan Balanant rappelait ce chiffre : en moyenne, deux à trois enfants par classe sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés dans les établissements publics et privés, avec des conséquences sur le long terme, traumatismes profonds et fragilités durables.
Cette destruction des personnes harcelées, nous en avons eu un aperçu lors des auditions de la mission d’information sur le cyberharcèlement menée par nos collègues Colette Mélot et Sabine Van Heghe.
Face à cette réalité, de nombreuses actions furent menées ces dernières années. La loi pour une école de la confiance consacre le droit à une scolarité sans harcèlement. Un numéro de téléphone est disponible, des ressources pédagogiques ont été élaborées. Des « élèves ambassadeurs », au collège comme au lycée, peuvent être nommés, des référents ont été mis en place. Le travail avec les associations se renforce. L’encadrement de l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires s’inscrit également dans ce cadre d’action.
Le programme de lutte contre le harcèlement à l’école a quant à lui été généralisé après qu’une expérimentation a été menée.
Cette proposition de loi apporte des réponses supplémentaires, pour ce qui concerne le cyberharcèlement notamment ; nous les soutenons.
C’est pourquoi nous souhaitons revenir sur les modifications intervenues en commission, qui sont profondes. Nous avons déposé six amendements de rétablissement ; nous en discuterons dans un instant. La version initiale du texte, votée de façon transpartisane par l’Assemblée nationale, nous semble en effet plus efficace.
Nous y reviendrons lors de la discussion des articles, mais nous regrettons les reculs suivants : l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire, et sa limitation aux pairs ; la suppression du délit autonome de harcèlement scolaire et sa transformation en circonstance aggravante ; l’exclusion de la lutte contre le harcèlement scolaire des Crous.
Pour Dinah, pour Marion, pour Evaëlle, pour tous les autres, je souhaite que l’on dise aujourd’hui, comme le chante Calogero : « Plus jamais ça ! » (Mme Colette Mélot applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin.
Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau.
Au moment d’examiner sa proposition de loi, je souhaite saluer le travail de notre collègue député Erwan Balanant, tout en notant qu’à l’issue de l’audition d’un grand nombre d’acteurs institutionnels et associatifs la mission d’information du Sénat n’avait pas fait le choix de l’approche judiciaire qu’il propose via la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire.
Nous considérons, quant à nous, que les outils existants sont suffisants, mais méconnus et peu activés sur le terrain. La généralisation du programme de lutte contre le harcèlement à l’école, le programme pHARe, en septembre 2021, devrait permettre d’améliorer la formation et l’information des différents acteurs.
En complément, nous avons proposé un certain nombre de dispositions visant à renforcer et à unifier la mobilisation de l’ensemble de la société autour de la lutte contre le harcèlement scolaire. Figurant au premier rang de ces recommandations, l’élévation de la lutte contre le harcèlement scolaire au rang de grande cause nationale faciliterait la prise de conscience générale.
J’avais quelques réserves quant à la pertinence de l’article 4, identifié comme le pilier de cette proposition de loi. Cet article a été délégué au fond à la commission des lois, qui a adopté un amendement de réécriture du dispositif. Le harcèlement entre élèves d’un même établissement constitue, aux termes de l’article ainsi modifié, une nouvelle circonstance aggravante du harcèlement moral.
Conformément aux conclusions du rapport de la mission d’information, nous devons agir en priorité sur la prévention des situations de harcèlement. À cette fin, la formation des personnels des établissements scolaires, y compris de ceux qui ne dépendent pas de l’éducation nationale, l’information des élèves, des enseignants et des parents – ce dernier point est très important ! –, l’instauration d’un climat de confiance et d’écoute, propice à la libération de la parole, sont primordiales.
La commission de la culture a repris, dans le cadre de l’article 1er, la recommandation du rapport visant à ce que soit délivrée aux élèves une information annuelle sur les risques de harcèlement et de cyberharcèlement.
Le cyberharcèlement prend souvent naissance dans le harcèlement scolaire et vient l’amplifier, créant un continuum jusque dans la sphère privée. Je salue, à cet égard, l’initiative de la commission consistant à l’inclure de façon explicite dans les différents articles afin d’insister sur cette dimension dématérialisée, qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société.
L’article 3 instaure une formation initiale et continue à la lutte contre le harcèlement scolaire pour un grand nombre de professionnels particulièrement exposés.
En revanche, la commission de la culture a supprimé deux articles importants ; je le déplore.
L’article 6 prévoyait la création d’un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire destiné aux auteurs de faits avérés de harcèlement. Je suis favorable au rétablissement de cet article, qui est issu du rapport d’information sénatorial.
L’article 7 oblige les plateformes à se doter d’un dispositif de signalement accessible à tous. Il me semble que cette disposition est essentielle si nous voulons combattre efficacement le prolongement du harcèlement scolaire dans la sphère numérique. Il appartient à l’ensemble des acteurs d’agir à leur niveau contre cette violence insupportable qui accable des centaines de milliers d’élèves.
En dépit de ces réserves, mon groupe votera en faveur de cette proposition de loi, parce que tous les outils doivent être actionnés afin d’éradiquer un fléau qui peut marquer toute une vie. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Toine Bourrat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Toine Bourrat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant l’urgence, devant les drames qui blessent l’enfance, devant la tragédie de jeunesses fracturées, je voudrais croire que nous partageons tous ici la conviction suivante : il est absolument nécessaire d’agir pour mettre un terme à l’impéritie collective qui depuis trop longtemps nous empêche d’instaurer des mesures concrètes, efficaces et cohérentes de lutte contre le fléau du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.
Je voudrais croire que nous partageons tous ici une même vision de l’école délestée de la violence, redevenue ce sanctuaire du savoir, cet espace préservé où se forge la future vie d’adulte.
Nos enfants sont des êtres sociaux en construction, trop faibles pour lutter dans une école dont ils ne peuvent s’extraire. Madame la ministre, mes chers collègues, réveillons-nous ! Ne commettons pas les mêmes erreurs que celles qui ont été faites envers les femmes harcelées ou victimes de violences ! Sortons du silence, des non-dits, et passons enfin à l’action, une véritable action !
On ne le martèlera jamais assez : chaque année, le harcèlement scolaire fait près d’un million de victimes, soit deux à trois enfants par classe en moyenne !
Ce phénomène concerne aussi les jeunes enfants : plus d’un élève sur dix, scolarisé en CE2, CM1 ou CM2, est victime de ce fléau qui cause près d’un quart de l’absentéisme recensé dans les établissements du premier degré. Depuis mon arrivée au Sénat, je n’avais sans doute jamais éprouvé avec une telle intensité la dimension tragique du mandat de législateur.
Mais nous ne sommes pas là pour constater : nous ne siégeons pas pour déplorer – encore moins pour décrire – une réalité que chaque famille, chaque foyer, chaque établissement connaît de près ou de loin. Et ce texte est l’occasion d’un sursaut. Il n’annonce pas d’un grand soir, mais apporte des réponses précises à des maux très concrets ; il ne s’agit pas de postures, mais de solutions utiles.
Je vous proposerai donc d’adopter des amendements visant à garantir aux chefs d’établissement la stabilité statutaire des assistants d’éducation qu’ils recrutent, c’est-à-dire à renforcer ceux qui protègent nos enfants, ainsi qu’à adapter le règlement intérieur à l’évolution du mal que nous combattons pour y faire figurer le droit à une scolarité sans cyberharcèlement, mais aussi les risques et sanctions encourus lorsqu’un élève harcèle un pair par voie numérique. Ce règlement, mes chers collègues, est en quelque sorte le code civil de nos établissements.
Ne nous y trompons pas, néanmoins : nous devrons aller plus loin pour créer un « choc des responsabilités ».
Il est deux acteurs jusqu’à présent trop oubliés dans le traitement de ce fléau sociétal.
Les parents, tout d’abord, sont les premiers garants du bon usage des outils numériques qu’ils mettent entre les mains de leurs enfants. Il leur appartient de les accompagner dans cet usage et d’en définir les règles, heures de déconnexion, durée d’utilisation, présence du téléphone dans la chambre la nuit.
Il est du devoir des institutions de rappeler cette responsabilité aux parents via la création d’un document opposable en cas de conseil de discipline – je pense par exemple à une charte d’engagement civique obligatoirement cosignée par les parents et par les enfants à chaque rentrée scolaire. Une telle avancée matérialiserait la responsabilité parentale, trop souvent éludée, et rendrait tangible le devoir de respect entre pairs, condition de la vie citoyenne.
Les plateformes, ensuite ; c’est bien sûr à l’échelon européen qu’elles doivent être rappelées à leurs obligations civiques, morales et sociétales. Comment comprendre en effet que les réseaux sociaux, sur lesquels naviguent et souvent se noient nos enfants, ne se voient imposer aucune responsabilité sociétale dès lors qu’un jeune est victime de leurs travers ?
Cela se pourra en harmonisant le droit communautaire, comme le prévoit le Digital Services Act, qu’il revient au Gouvernement de faire aboutir, madame la ministre, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en l’affermissant de surcroît dans le sens que proposait devant nous la lanceuse d’alerte Frances Haugen.
Aujourd’hui, nous avons la possibilité d’agir sur ce texte ; nous en avons aussi l’ardent devoir. La politique n’est pas l’affaire de coups d’éclat, mais au contraire de petits pas, de jalons sûrs et progressifs. Saisissons-nous de cette occasion, non pour grossir encore la panoplie des lois inexécutées, mais pour forger enfin les outils qui nous manquent !
C’est dans cet esprit – je crois pouvoir le dire, en leur présence – que nos rapporteurs ont travaillé à ce que l’amélioration collective et tangible voulue par les auteurs de ce texte ne soit pas un vain mot. Merci, mes chers collègues, d’avoir prouvé que la constance ne modère en rien l’ouverture aux tierces propositions. Si le Parlement échouait à protéger l’avenir de la Nation qu’elle représente, que pourrions-nous dire à cette jeunesse en construction ? Comment justifierions-nous notre inaction là où est en jeu l’éclosion de sa conscience civique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sabine Van Heghe applaudit également.)

M. Olivier Paccaud : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un fléau national : le harcèlement scolaire. Selon une enquête de l’éducation nationale, 700 000 enfants en sont victimes chaque année : 700 000 enfants ! Au moins 10 % des enfants subissent des faits de harcèlement au moins une fois dans leur scolarité.
Au harcèlement « classique », ayant lieu dans l’enceinte des écoles, s’ajoute aujourd’hui le harcèlement en ligne. Les victimes sont désormais agressées jusque chez elles, jusque dans leur chambre, via les réseaux sociaux ou les jeux vidéo, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Des couloirs de l’école à l’obscurité et au silence d’une chambre d’enfant, le continuum de la violence devient insupportable. Les conséquences sont parfois terribles, définitives, inacceptables.
Les suicides d’enfants et d’adolescents ont jeté un coup de projecteur terrible, une lumière crue et inévitable sur cette réalité trop longtemps ignorée.
La société et le Sénat se saisissent enfin du sujet. Nous devons d’abord saluer les associations de victimes, parfois dédiées à la mémoire de ces dernières, qui ont accompli un inlassable travail d’alerte, d’interpellation, de sensibilisation, de proposition.
Que contient ce texte ?
La reconnaissance d’un nouveau droit, d’un nouveau principe : celui d’une scolarité sans harcèlement.
Pour faire respecter ce principe, la version initiale de l’article 4 prévoyait la création du nouveau délit de harcèlement scolaire assorti de sanctions très élevées, avec, selon la gravité des faits, des peines d’emprisonnement comprises entre trois ans et dix ans et des amendes allant de 45 000 euros à 150 000 euros.
Nous pouvons comprendre que les auteurs du texte, soutenus par certaines associations concernées, aient choisi cette voie. La création d’un nouveau délit permettrait que les forces de l’ordre puissent mieux caractériser les spécificités de ces agressions. Elle appellerait encore davantage l’attention de la société, des élèves et de la communauté éducative sur le sujet.
Mais la commission des lois du Sénat a choisi de récrire cet article, préférant que le harcèlement scolaire soit caractérisé comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral, ce qui a comme conséquence un allègement des sanctions, réduites à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Cette vision nous semble plus adaptée à la réalité du harcèlement scolaire. Nous rappelons ici que les agresseurs et les victimes – ces rôles s’échangent d’ailleurs parfois – sont des mineurs, qui agissent souvent par phénomène de bande, de « meute ». Nous ne cherchons pas à excuser les comportements, mais il nous paraît plus important de travailler à la détection précoce et à la prévention des faits qu’à leur répression.
Il nous semble par ailleurs que l’arsenal judiciaire et administratif s’est largement étoffé ces dernières années, surtout concernant les faits commis sur les réseaux sociaux. Des individus ont ainsi été promptement interpellés puis déférés pour un seul message en ligne, par exemple dans le cas des vagues de harcèlement dont a été victime Mila.
Le cœur du problème, pour nous, n’est pas là. Il réside dans l’identification, la prévention et la mise en réseau des acteurs.
Les auteurs de cette proposition de loi y répondent en partie, en prévoyant des formations destinées à l’ensemble des acteurs de la sphère éducative, et en incluant la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les actions des comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
Mais la commission a malheureusement supprimé plusieurs points, en particulier l’obligation d’informer la communauté éducative de l’existence du tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire, l’inscription de la lutte contre le harcèlement dans les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), ou encore les stages de responsabilisation à la vie scolaire.
Nos efforts et nos attentes doivent désormais se porter sur les moyens alloués : il serait temps de savoir si nous voulons nous doter de moyens à la hauteur des principes que nous prétendons défendre.
Ne détournons pas le regard d’une grande partie du problème : l’état de la médecine scolaire dans notre pays est un scandale. Nous comptons dans notre pays 900 médecins scolaires et 7 700 infirmiers et infirmières scolaires pour 12,5 millions d’élèves – soit un médecin pour 14 000 élèves, et un infirmier ou infirmière pour 1 600 élèves. Ces effectifs ont chuté de près de 15 % en cinq ans ! C’est un scandale !
La pandémie n’a même pas été un déclic : le « quoi qu’il en coûte » s’est arrêté à la porte de l’école.
Ces professionnels sont au contact des élèves ; ils pourraient identifier les situations à risque, engager le dialogue et alerter. Mais avec des moyens humains aussi dérisoires, leur confier ces missions est impossible.
Plus largement, mes chers collègues, l’école est perméable aux violences du monde des adultes, aux injonctions permanentes et insensées, aux paroles qui blessent, aux assignations, aux discriminations. La lutte contre le harcèlement passe nécessairement par la lutte contre les discriminations, la lutte pour l’égalité et l’émancipation.
Parler du harcèlement des enfants, c’est avant tout parler de l’exemple que notre société leur donne. Et en la matière, il nous reste beaucoup à faire.

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ 1 million d’enfants et de jeunes adultes, sont victimes de harcèlement au cours de leur scolarité. L’actualité illustre régulièrement les dramatiques conséquences du harcèlement, qui peuvent aller jusqu’au suicide, comme pour la jeune Dinah en octobre dernier.
Ces chiffres alarmants appellent une mobilisation générale dans l’école, mais aussi dans l’ensemble de la société.
Le phénomène n’est pas nouveau, mais il a pris ces dernières années une intensité nouvelle avec le développement des réseaux sociaux et des applications d’échange. De fait, le harcèlement ne s’arrête plus jamais et s’engouffre partout, jusque très tard, dans la chambre de ces enfants. Il y a donc un nouveau défi à relever pour protéger ces jeunes. Ainsi, le Sénat ne se trompe pas en ajoutant la mention de « cyberharcèlement » dans le titre de cette proposition de loi.
Notre amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 7 s’inscrit dans cette logique : nous proposons de renforcer les obligations des services de communication électronique, et notamment de messageries instantanées, afin de faciliter le blocage de numéros.
Dans sa version initiale, cette proposition de loi avait surtout un caractère symbolique, car elle apportait peu aux instruments juridiques existants.
À l’inverse, la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire initialement prévue à l’article 4 était à la fois trop déséquilibrée et peu applicable. Elle pouvait même se révéler contre-productive, compte tenu de la nécessité d’une prise de conscience collective sur le sujet.
Je tiens à saluer le travail de mise en cohérence autour de la réponse pénale qu’ont réalisé Mme la rapporteure de la commission des lois, saisie pour avis, et M. le rapporteur de la commission de la culture.
La définition du harcèlement scolaire dans le texte adopté par l’Assemblée nationale mettait sur le même plan des adultes et des enfants. Ce point a été récrit, et le délit pénal a été supprimé, car il était à la fois inapplicable – la notion de discernement déterminant l’adaptation de la réponse pénale à l’auteur des faits – et disproportionné dans son quantum de peine.
Sans déresponsabiliser les établissements et les personnels dans la détection, le traitement et le suivi du harcèlement, nous devons prendre en compte les limites de leurs moyens et de leurs missions.
La proposition de loi vient d’ailleurs renforcer la formation de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des différents acteurs mobilisés face à ce fléau. Les enseignants sont déjà sensibilisés dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), mais il est nécessaire d’aller plus loin et de renforcer cette formation. Nous défendrons à ce sujet un amendement à l’article 3 tendant à permettre à l’ensemble de la communauté éducative d’y accéder.
Une des difficultés en matière de harcèlement scolaire tient à l’interprétation des signes et au repérage de l’isolement progressif des victimes, qui doivent leur permettre de se confier.
Mais pour cela, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, il faut davantage de moyens pour la médecine scolaire. Les médecins scolaires suivent en moyenne 12 500 jeunes, et les infirmières sont débordées, particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire.
Les assistants d’éducation, tout comme les directeurs d’école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée voient leurs missions sans cesse élargies. Les psychologues scolaires se font de plus en plus rares. Et enfin, il est toujours question de confier aux départements la gestion des infirmières scolaires, via les services de protection maternelle et infantile (PMI), ce qui risquerait de priver la médecine scolaire d’un peu plus de moyens.
Je m’interroge également sur l’obsession, si vous me permettez cette expression, consistant à surcharger systématiquement tant l’enseignement moral et civique, qui ne bénéficie que d’une demi-heure par semaine, que les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, qui doivent traiter de sujets et d’enjeux toujours plus vastes.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Céline Brulin : On ne peut pas demander à l’école de régler tous les problèmes de notre société, encore moins quand les moyens d’accompagnement ne sont pas au rendez-vous.

M. Max Brisson : C’est vrai !

Mme Céline Brulin : Mais ce texte propose une nouvelle étape dans notre engagement collectif contre le harcèlement scolaire. C’est pourquoi notre groupe soutiendra le texte issu des travaux du Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, INDEP et Les Républicains.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Ventalon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devenu une grande cause nationale, le harcèlement scolaire suscite enfin un intérêt à la mesure des souffrances qu’il engendre.
Il a, hélas ! fallu nombre d’existences brisées pour que ce fléau quitte la rubrique des faits divers pour s’installer dans le débat public.
Si certains drames ont enfin alerté les autorités, ils ne constituent que l’aperçu le plus tragique d’un phénomène qui, à des degrés de gravité très divers, gangrène notre école et notre société.
Si le droit pour les élèves de vivre leur scolarité sans oppression ni anxiété relève de la cause nationale, cette cause mérite donc un engagement sincère et massif, au-delà des effets de manche législatifs.
En effet, ce ne sont pas quelques sentences votées dans cette enceinte qui mettront fin à un mal aussi insidieux qu’ancien, réclamant un combat quotidien au sein de chaque classe, couloir de collège ou cour de récréation.
Comme l’ont souligné nos rapporteurs, ainsi que Mme Colette Mélot dans son excellent rapport de septembre 2021, le délit de harcèlement figure déjà dans notre code pénal. Une qualification superfétatoire ne changerait donc pas le quotidien des élèves dont l’enfance ou l’adolescence est saccagée. Sans compter que, l’âge de la responsabilité pénale étant fixé à 13 ans, les peines d’amende et de prison seraient sans effet sur de nombreux cas de harcèlement, qui se manifestent dès l’école primaire.
Il reste alors d’avoir le courage de mener un travail concret et minutieux, qui ne s’effectue pas avec des déclarations de principes, mais réclame que des moyens humains soient mobilisés.
D’abord, il faut aider les enseignants à reconnaître le harcèlement, en leur dispensant des formations psychosociales.
Ensuite, l’action de l’ensemble des professionnels qui œuvrent dans les établissements doit être coordonnée, en puisant dans les responsabilités de chacun pour mobiliser les compétences utiles dans le combat contre le harcèlement.
Il faut ainsi affirmer la place des assistants d’éducation (AED), indispensables à l’harmonie de la vie scolaire, qui pourraient se voir confier des missions de veille éducative dans les moments informels que représentent les intercours.
J’en profite pour soutenir la démarche de ma collègue Toine Bourrat, dont l’amendement vise à prolonger les contrats de ces acteurs essentiels au-delà de six ans : pourquoi se séparer de personnels expérimentés qui connaissent parfaitement les établissements et leurs difficultés ?
Il convient également de coordonner les actions des conseillers principaux d’éducation (CPE) avec celles des assistantes sociales, des infirmières scolaires, des psychologues de l’éducation nationale.
Ces intervenants travaillent au plus près des élèves. Mais encore faut-il, d’une part, renforcer leurs synergies en leur permettant de décloisonner leurs approches et, d’autre part, pourvoir aux postes vacants. Combien de personnels de santé manquent aujourd’hui dans nos établissements, alors qu’ils devraient agir pour la prise en charge des élèves ? À titre d’exemple, dans le département de l’Ardèche, dont je suis l’élue, le collège Roqua attend son assistante sociale depuis avril 2021.
Frapper d’interdit le harcèlement en le sanctionnant par la loi est nécessaire, mais la menace du code pénal n’est guère dissuasive chez de jeunes enfants, et c’est très en amont qu’il faut agir, avant même que les faits ne soient commis.
Il faut pour cela former les jeunes esprits dans le cadre de l’enseignement moral et civique, afin de leur faire connaître et accepter les différences.
Les équipes mobiles de sécurité pilotées par les rectorats participent à cette sensibilisation ; mais ce patient travail effectué sur le terrain doit être renforcé et généralisé.
Le dispositif « sentinelles et référents » constitue aussi une réponse initiative intéressante. En formant les élèves au repérage des souffrances de leurs camarades isolés, il leur permet de s’impliquer et de rompre avec la passivité des témoins dont se nourrit le harcèlement.
Cependant, cette éducation des enfants à la responsabilité ne doit pas conduire les adultes à se décharger de la leur. Le rôle de ces derniers, à commencer par les parents, doit demeurer primordial. C’est la raison pour laquelle il m’apparaît fondamental de les associer très en amont à la lutte contre le harcèlement. L’école a doublement besoin d’eux, tant pour reconnaître les signes avant-coureurs chez une victime que pour transmettre à leurs enfants l’interdit du harcèlement. Aucun enfant ne naît victime ou bourreau ; aussi les parents doivent-ils être considérés comme les acteurs incontournables de la lutte contre ces dérives.
Lors de l’examen qui va s’ouvrir, nous allons certainement enrichir ce texte, mais aucune loi ne suppléera la volonté politique dont vous êtes, madame la ministre, la dépositaire. Donnez à nos professeurs, aux équipes accompagnantes, à la médecine scolaire, les moyens d’accomplir leur vœu le plus cher : voir chaque élève prendre le chemin de l’école avec sérénité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Nadège Havet et Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.