Démocratisation du sport

Démocratisation du sport

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (proposition n° 465 [2020-2021], texte de la commission n° 320, rapport n° 319).
Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs qui s’expriment à la tribune, conformément à la décision de la conférence des présidents, réunie le 1er décembre dernier. J’invite par ailleurs chacune et chacun à veiller au respect des gestes barrières.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs et les sénateurs, il y a vingt-quatre ans jour pour jour, dans la nuit du 17 au 18 janvier 1998, je remportais en Australie le premier titre de championne du monde de natation d’une athlète française. Je veux en cet anniversaire vous confier ma fierté de présenter devant la représentation nationale du pays qui m’a accueillie à l’âge de 10 ans cette proposition de loi essentielle pour le sport.
À deux ans des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, je souhaite que ce texte positionne le sport français en tête de file sur les questions d’éthique, de démocratie et d’intégrité. Cette compétition a nourri les rêves de beaucoup de mes nuits et l’ambition de nombre de mes jours. Elle porte en elle des perspectives d’éducation et d’émancipation, en particulier pour les femmes. Le monde du sport doit assumer cette ambition avec fierté et la France se doit de l’affirmer d’une voix claire et unie.
La proposition de loi dont vous entamez la lecture aujourd’hui a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars dernier. Je veux remercier les députés de leur implication et de leur conviction, grâce auxquelles ce texte est passé de onze à vingt-sept articles au fil de son examen au Palais-Bourbon.
L’intitulé même du texte, dans sa rédaction originale, allait droit au but : « démocratiser le sport en France ».
Démocratiser le sport, c’est le rendre plus accessible à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et les moments de nos vies.
Démocratiser le sport, c’est aussi parler de transparence dans le fonctionnement des instances et la tenue des élections, c’est s’interroger sur la participation des femmes et des hommes aux décisions, c’est faire en sorte que toutes et tous puissent accéder à toutes les fonctions, y compris de présidence.
Mesdames, messieurs les sénateurs, à vous aussi j’aimerais dire un grand merci, pour avoir œuvré avec moi afin que cette proposition de loi trouve sa place ici, afin qu’elle puisse être enrichie de vos amendements et de ceux du Gouvernement, ainsi que de notre travail commun. Votre examen de ce texte, en fin de quinquennat, mais aussi – nous l’espérons tous – à l’approche de la sortie de la crise sanitaire, représente une occasion d’engager le sport vers des perspectives inédites ; j’espère que vous la saisirez. Ce satané virus nous a tous désarçonnés, mais il ne doit pas entraver notre volonté collective de progresser !
« Mieux faire ensemble », voilà le slogan qui a guidé mes premiers pas au ministère. Je l’aime, car il correspond à ma nature profonde. Il a permis en 2019 la création de l’Agence nationale du sport, opérateur de l’État doté d’un modèle innovant de gouvernance partagée au service du sport et de son développement. Jean Castex avait bien voulu la présider pour l’aider à prendre son envol. Je veux à cette occasion le remercier de son engagement sans faille pour le monde du sport, engagement qui est toujours le sien en tant que Premier ministre.
En 2017, la promesse d’Emmanuel Macron était de transformer le modèle sportif français à l’horizon de 2024, de manière à améliorer nos performances et à infuser le sport dans nos vies.
Ma méthode pour y parvenir a été de considérer comment, au côté de l’État, chacun pourrait mieux y contribuer : les acteurs historiques du sport que sont le mouvement sportif et les collectivités territoriales, les parlementaires, évidemment, mais aussi le monde économique.
« Mieux faire ensemble », voilà aussi la devise qui a guidé la construction de ce texte ; je le dis sans présager de sa rédaction finale, car avoir grandi dans un pays totalitaire fait de moi une farouche défenseuse de l’expression démocratique. Sans préjuger donc de l’issue de la future commission mixte paritaire, je peux déjà affirmer que je suis satisfaite de la méthode employée.
Nous avons construit ce texte en équipe, avec Denis Masseglia et Emmanuelle Assmann, d’abord, qui avaient dès 2019 commencé à consulter le mouvement sportif en préparation de ce texte, puis avec Brigitte Henriques et Marie-Amélie Lefur, qui ont apporté des contributions intéressantes. D’autres apports encore pourraient être notés, parfois très ambitieux.
Je ne doute pas que vous saurez mesurer l’urgence de ce texte. À deux ans de la tenue des jeux Olympiques en France, oui, la performance est importante ! Je fais sur ce point confiance aux athlètes et à leurs entraîneurs, car j’ai été moi aussi sportive de haut niveau et je sais à quoi ils pensent tous les jours.
À deux ans de cette échéance, il est tout aussi important de renforcer la responsabilité sociale et environnementale du sport. Je veux aussi que le mouvement sportif international prenne des engagements plus ambitieux sur ces sujets, qui seront au cœur des travaux menés avec nos partenaires européens à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Devenir plus performants et, en même temps, démontrer notre utilité sociale : c’est bien sûr un défi. Nous devons le relever avec beaucoup de détermination, mais cette détermination est tranquille : c’est ainsi que l’on rassemble, que l’on rassure, que l’on ne laisse personne au bord du chemin.
Je vous sais convaincus de l’utilité du sport sur nos territoires et je tiens à saluer l’attention accordée à ce texte par vos équipes et par vous-même, monsieur Laurent Lafon, qui avez toujours été à l’écoute en tant que président de la commission, et par vous aussi, monsieur Michel Savin, en tant que rapporteur de cette proposition de loi. J’aimerais vous remercier au nom du mouvement sportif – celui d’aujourd’hui et surtout celui de demain – pour l’intérêt que vous lui portez.
Vous le savez comme moi, le monde du sport est multiple ; s’il doit être au service de l’intérêt général, il faut veiller en permanence à ce que les intérêts particuliers ne l’emportent pas.
C’est pourquoi je me suis réjouie que votre commission ait adopté un amendement tendant à compléter l’intitulé de cette proposition de loi pour préciser qu’elle vise à « améliorer la gouvernance des fédérations sportives ».
J’ai un instant cru que nous allions partager cette vision moderne d’un sport conscient de la société dont il fait partie et du rôle crucial qu’il y joue pour enseigner, éduquer, inspirer, insérer, rééquilibrer et raccrocher, pour accompagner des vocations et des carrières, pour prendre soin des enfants qu’il fait grandir, ou du moins devenir un peu plus grands. Je ne vous cache pas, monsieur le rapporteur, que j’aimerais ne pas seulement y croire : j’aimerais le faire !
J’aimerais que cet instant existe, au cours des deux jours et deux nuits que nous passerons ici ensemble. J’aimerais que nous soyons tous, instances sportives comprises, à la hauteur de ce que le sport représente dans la vie de nos concitoyens. J’aimerais vivre au Sénat un moment de progrès sensible, un instant suspendu où un regard bienveillant se pose sur vous pour vous dire : « Tu peux être encore meilleur demain ! »
Être meilleur demain, c’est ce qui est attendu de nous tous, ici réunis. Le chemin de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert : il ne tient qu’à nous, qu’à vous, de l’emprunter.
Oui, je suis très attachée à ce texte, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, il lève des barrières et exprime l’ambition que le sport devienne une solution. Ainsi, on passera d’un parcours de soins à un parcours de santé. Ainsi, nos enfants apprendront très tôt à consacrer un peu de temps à leur cœur, à leur corps, à leur respiration. Ainsi, ils pourront s’accepter comme ils sont et ils pourront s’engager.
Ensuite, ce texte ouvre des horizons au secteur associatif, de manière à proposer plus de sport et à offrir une activité physique adaptée dans de nouveaux champs. L’Assemblée nationale a décidé d’étendre la prescription d’une activité physique adaptée aux personnes souffrant de maladies chroniques, et je me réjouis que votre commission ait bien voulu ancrer dans la loi les maisons sport-santé. Susciter 500 initiatives de territoires et les labelliser, c’est un engagement pris par le Président de la République : nous le tiendrons !
J’étais vendredi dernier au centre hospitalier de Bligny, à Briis-sous-Forges, qui vient de se voir reconnaître la qualité de maison sport-santé par le Gouvernement ; je peux vous garantir que les patients, les personnels soignants et les éducateurs étaient unanimes quant à l’efficacité du sport dans le parcours de soins et à la force du lien qu’il crée. J’en suis personnellement convaincue ; c’est aussi pour cela que nous y avons consacré 4,5 millions d’euros au sein du budget du ministère des sports défini dans la loi de finances pour 2022.
Par ailleurs – nous y reviendrons au cours du débat –, je veux ici vous dire combien je suis attachée à rétablir dans ce texte l’instauration d’un référent pour les activités physiques et sportives dans chaque établissement social et médico-social (ESMS). Le sport est un outil puissant pour la confiance en soi, pour l’autonomie et pour le bien-être des usagers, souvent fragiles, de ces établissements, notamment quand ces personnes sont en situation de handicap. C’est une avancée incontestable que je continuerai de défendre.
Ouvrir aux clubs voisins les équipements sportifs situés à l’intérieur des écoles, instaurer une allocation de rentrée sportive, comme vous le proposez au travers du Pass’Sport, créer une association sportive scolaire dans chaque école primaire, ancrer les savoirs sportifs fondamentaux, garantir trente minutes quotidiennes de sport à l’école : voilà autant d’avancées inédites. Tous ces dispositifs ne relèvent pas de la loi, mais ce débat me permettra de vous exposer la vision du Gouvernement et de rappeler l’action utile déjà concrètement déployée par Jean Michel Blanquer et moi-même pour révolutionner la place du sport à l’école, dès le plus jeune âge. Je veux à ce propos remercier ici tous les agents de notre grand ministère pour leur implication dans l’ensemble de nos politiques publiques et sur ce thème en particulier.
L’ambition du titre II de cette proposition de loi est de permettre au monde sportif de prendre pleinement sa part dans des combats universels comme l’égalité entre les femmes et les hommes, ou encore la lutte contre toutes les formes de violence ou de discrimination. Nous avons déjà pleinement engagé le monde sportif dans la protection du pacte républicain, avec la loi confortant le respect des principes de la République ; il nous faut maintenant aller plus loin.
Rénover en profondeur la gouvernance fédérale est un enjeu fondamental pour le sport français, mais aussi au-delà. Parce qu’il est pratiqué en club par 16 millions de personnes et regardé par l’immense majorité de nos concitoyens, le sport est une vitrine qui doit inspirer.
Je veux donc assurer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations et de leurs ligues régionales. Je veux donner aux clubs une place plus centrale dans le mode de scrutin de l’élection des dirigeants. Je veux limiter le nombre de mandats des présidents et, demain, des présidentes. Enfin, je veux garantir l’honorabilité des acteurs sportifs, pour que des personnes condamnées pour violences sexuelles ne puissent pas entrer en contact avec les enfants.
Dans le cadre d’un dialogue constant, l’État a octroyé aux fédérations des moyens inédits et des prérogatives nouvelles. Ces engagements sont la légitime contrepartie de ce que l’État attend d’elles au titre de la mission de service public qui leur est confiée ou de l’agrément qui leur est accordé.
Tel est le sens de l’histoire ; le mouvement sportif est prêt, il est disposé à engager sa révolution. Je vous invite donc, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, à ne pas manquer ce rendez-vous unique.
Le titre III comprend enfin des dispositions essentielles pour renforcer et sécuriser le modèle économique du sport. Nous sommes encore plongés dans la crise sanitaire ; il faut donner au sport amateur et professionnel la possibilité d’en sortir le moins abîmé possible, tout en préservant notre modèle : un ministère qui pilote et protège, et des fédérations qui exercent en responsabilité leur rôle en appui des ligues professionnelles qu’elles ont créées.
Le Gouvernement a consacré près de 8 milliards d’euros au secteur sportif depuis le début de la crise. Ces crédits ont été dépensés pour le secteur amateur et ses associations sportives, pour le sport professionnel, pour les loisirs marchands, ou encore pour le secteur de la montagne.
Nous avons sécurisé et protégé notre secteur sportif, mais il faut aussi l’inciter à innover. Nous allons, grâce à ce texte, permettre aux acteurs du sport d’accéder à des formes juridiques nouvelles, telles que les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), et offrir aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale, dans un cadre régi par la loi.
Ensemble, soyons ambitieux, mais aussi exigeants et courageux, comme les sportifs !
Par ailleurs, je vous présenterai un amendement visant à lutter contre l’offre illégale en matière de paris sportifs. Il s’agit d’un enjeu majeur, au regard notamment des prochaines grandes compétitions que nous allons accueillir. Je défendrai aussi un amendement qui me tient à cœur, dont l’objet est de susciter l’engagement des fédérations aux côtés des personnes victimes de violences sexuelles dans le sport.
Enfin, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je connais votre intransigeance sur le sujet des violences dans les stades, des violences discriminatoires et des violences physiques qui blessent et humilient. Ces violences doivent cesser !
Le Gouvernement défendra donc un amendement visant à créer une procédure d’amende forfaitaire en la matière, à la suite des engagements pris récemment avec le monde du football. Nous appliquons ainsi la méthode retenue par le Gouvernement pour atteindre son ambition dans la lutte contre ce fléau : punir, mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs de ces actes. J’écouterai avec intérêt vos propositions en ce sens.
Je me suis toujours engagée auprès de celles et de ceux qui font vivre le sport ; les supporters, les vrais, en font pleinement partie ! L’instance nationale du supportérisme doit nous permettre de mieux les écouter.
Ainsi, le sport restera une fête, une fête collective qui nous ramène à des émotions positives, un peu perdues, il faut le dire, ces derniers temps. Préservons ce vivre ensemble, préservons ce lien avec la nature, avec les éléments, avec nous-mêmes, préservons ce lien avec l’autre, que le sport seul a le pouvoir de créer ! (MM. Didier Rambaud et Éric Gold applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)

M. Michel Savin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale.
La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernance des fédérations sportives. Elle a été enrichie de manière un peu précipitée en accordant aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale, laquelle ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à nos yeux.
Grâce au travail du Sénat, la proposition de loi dont nous abordons la discussion aujourd’hui répond davantage aux enjeux auxquels doit faire face le sport français. Le développement du sport-santé, du sport en entreprise et du sport à l’école a été renforcé. Plusieurs mesures visant à mieux lutter contre les violences dans les stades ont été intégrées. Des amendements visant à allonger la durée du premier contrat professionnel de trois à cinq ans, deux amendements importants concernant la diffusion des compétions sportives, ainsi que des amendements tendant à entourer la reconversion des sportifs ont également été adoptés en commission.
Cette proposition de loi enrichie n’efface pas le regret qui est le nôtre de n’avoir pas pu discuter d’une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. De nombreux sujets ne sont pas traités, alors qu’ils mériteraient pourtant des avancées ou des clarifications. Je pense au rôle du ministère des sports, qui est devenu incertain avec la création de l’Agence nationale du sport (ANS), à une meilleure répartition des missions entre les différents échelons de collectivités territoriales… Tous ces sujets attendront le prochain quinquennat.
Notre mission aujourd’hui est plus modeste, mais elle n’en est pas moins utile et importante. Nous pouvons trouver un accord pour faire aboutir un texte qui apportera des réponses à des problèmes urgents. Nos débats mettront en évidence nos différences sur plusieurs dispositions. Ils permettront, je l’espère, de rapprocher nos points de vue avant la réunion de la commission mixte paritaire. Dans cette perspective, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’insister sur quatre sujets auxquels le Sénat sera attentif pour aboutir à un accord.
Le premier sujet a trait aux avancées à préserver concernant le sport-santé.
Madame la ministre, nous partageons votre volonté de généraliser l’offre d’activités physiques et sportives dans les établissements médico-sociaux, mais nous ne nous faisons pas d’illusion : sans moyens dédiés, elle restera une simple déclaration d’intention. Aussi attendons-nous des engagements financiers de votre part, lesquels conditionneront le rétablissement du dispositif du référent.
Si je défends le développement du sport sur ordonnance depuis de nombreuses années, je regrette que la question centrale de sa prise en charge par l’assurance maladie n’ait pas été traitée par votre gouvernement. Elle est maintenant renvoyée à un autre débat.
L’extension du dispositif à de nouveaux publics constitue une avancée certaine. Nous avons néanmoins tenu à mieux l’encadrer pour la rendre réellement opérationnelle, dans le cadre du parcours de soins coordonné.
La commission a également souhaité formaliser l’existence et les missions des maisons sport-santé dans le texte, car, sans véritable structuration de la filière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle.
Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales.
De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou encore pendant les vacances scolaires. En cela, l’aménagement d’un accès indépendant aux équipements sportifs lors de la construction d’un nouvel établissement scolaire est une mesure importante. D’ailleurs, de nombreuses collectivités n’ont pas attendu ce texte pour mener cette réflexion et prévoir cet aménagement dans les plans de construction de la nouvelle école, du nouveau collège ou du nouveau lycée.
En revanche, l’obligation, sans exception possible, d’aménager un tel accès, en cas de travaux importants de rénovation, risque d’être contre-productive. En effet, certaines collectivités pourraient renoncer à rénover leurs équipements sportifs scolaires face à l’impossibilité d’aménager cet accès indépendant ou au coût trop élevé de cette opération. C’est pourquoi il a semblé important à la commission d’introduire un assouplissement à cette obligation : le coût de ces travaux d’aménagement par rapport au coût total de rénovation doit être pris en compte.
Le troisième sujet concerne la réforme de la gouvernance des fédérations sportives, prévue au titre II. Je suis très attaché à cette réforme, qui est respectueuse du mouvement sportif.
Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire évoluer cette gouvernance. Toutes les fédérations sportives sont confrontées à de nouveaux enjeux. La pratique sportive évolue, des investissements sont nécessaires. La politique en faveur des sportifs de haut niveau n’a pas encore trouvé son équilibre. Pour mener à bien ces chantiers, les fédérations doivent attirer de nouveaux profils, plus jeunes, plus entrepreneurs, plus féminins, plus internationaux dans leur approche.
Nous partageons donc votre ambition d’accompagner le renouvellement des dirigeants, madame la ministre, mais celui-ci ne peut être imposé contre le mouvement sportif, en faisant fi de la réalité de la situation des fédérations. Ces dernières ont renouvelé leurs dirigeants au printemps dernier. De nouveaux présidents ont été élus, qui sont parfois des présidentes. Certains ont d’ores et déjà indiqué qu’ils ne feraient qu’un ou deux mandats.
La nouvelle présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a conduit une grande concertation avec l’ensemble du mouvement sportif, qui a permis d’établir qu’il n’y avait pas d’accord pour que les évolutions nécessaires soient imposées par le haut, c’est-à-dire par la loi, de manière autoritaire. Je crois qu’il faut entendre ce message et faire davantage confiance aux dirigeants du mouvement sportif. C’est le sens des amendements qui ont été adoptés en commission.
Oui à la parité intégrale quand elle est possible ! Donnons-nous seulement encore un peu de temps pour former les dirigeantes là où c’est nécessaire.
Oui à plus de démocratie dans le processus électoral, en donnant une place primordiale aux clubs, mais sans distinguer selon leur forme, pour tenir compte de la diversité d’organisation des fédérations.
Oui, enfin, au renouvellement des présidents, mais sans imposer des limitations qui n’existent pour aucun autre type d’associations.
Sur ces trois sujets, les propositions que nous formulons constituent un compromis crédible et réaliste entre votre ambition et le respect de l’autonomie du mouvement sportif.
Le quatrième sujet porte sur les garanties indispensables pour permettre d’accompagner le redressement du football professionnel.
J’en viens à la société commerciale, sujet qui a concentré beaucoup d’attention ces derniers jours. Je rappelle tout d’abord que nous sommes conscients de la situation dramatique que connaît le football français – j’allais dire « désespérée », mais elle ne l’est pas tout à fait justement, puisque la ligue a travaillé sur plusieurs projets pour redresser la barre et rétablir l’attractivité de sa compétition phare.
Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous : nous sommes attachés à notre modèle français qui délègue aux ligues professionnelles l’organisation et la gestion du sport professionnel. Nous n’envisageons pas de revenir sur cette répartition des rôles.
L’amendement adopté en commission permet de rappeler des principes et d’affirmer des valeurs. Dans notre modèle, c’est la fédération sportive qui doit rester garante de l’intérêt général et de l’avenir de la discipline, chacun aujourd’hui en convient. Le dialogue rétabli entre la fédération et la ligue a permis de réaffirmer cette évidence.
C’est pourquoi j’ai décidé de proposer en séance une nouvelle rédaction de l’article 10 bis A, qui tire les conséquences de nos échanges avec la fédération et la ligue. Cette nouvelle rédaction réaffirme le rôle de la fédération et prévoit sa participation dans les instances de la société commerciale ; en contrepartie, elle laisse la ligue assurer le fonctionnement de cette société. Cette nouvelle rédaction nous semble équilibrée et nous serons vigilants à ce que cela reste ainsi.
En conclusion, mes chers collègues, je pense que l’ensemble des sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, ont participé au renforcement réel de ce texte. Je remercie le président de la commission de la culture Laurent Lafon, qui s’est fortement impliqué dans la construction de ce texte. Je sais aussi que le mouvement sportif a été sensible à votre engagement collectif.
Madame la ministre, j’espère que, sur la très grande majorité de nos propositions, le Gouvernement et votre majorité nous suivront. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémy Bacchi. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux ans se dérouleront les jeux Olympiques de Paris 2024. Cet événement majeur marquera la vie de tous les amateurs de sport de notre pays, et même au-delà. Cet événement doit être un formidable accélérateur de la pratique sportive en France, aussi bien avant qu’après les jeux. D’ailleurs, je rappelle que l’objectif était de voir trois millions de licenciés supplémentaires d’ici à 2024.
C’est dans ce contexte, renforcé d’ailleurs par un contexte de crise sanitaire mondiale, que ce texte nous est présenté.
Pourtant, le 20 décembre 2017, devant l’Assemblée nationale, la ministre des sports d’alors, Laura Flessel, déclarait souhaiter présenter au début de 2019 devant le Parlement un projet de loi Sport et société, visant à encourager la pratique pour tous et partout, tout au long de la vie. Malheureusement, nous avons dû attendre jusqu’à ce 18 janvier 2022 pour qu’un texte nous arrive en séance publique. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais…
Cependant, malgré des avancées intéressantes, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un texte a minima ou d’une proposition de loi « poids plume », pour reprendre les termes de la Banque des territoires.
Je commencerai par rappeler les avancées de ce texte.
Premièrement, sans pour autant répondre au manque d’encadrants dans les associations sportives, le texte permet de libérer des espaces pour la pratique libre. Notre groupe ne peut que partager cet objectif, tant on sait à quel point le sport peut s’apparenter à une oxygénation. Combien de fois avons-nous vu des jeunes escalader la grille des écoles pour jouer au foot ou au basket dans la cour le week-end ? Tant de fois que certaines mairies laissent aujourd’hui les portails ouverts ! Les dispositions du texte permettent tout à la fois de sécuriser les pratiquants, mais aussi les écoles et les collectivités territoriales.
Deuxièmement, le texte apporte des améliorations notables, qu’il convient toutefois de poursuivre, sur la question de l’accessibilité du sport aux personnes en situation de handicap.
Troisièmement, le texte permet de faire avancer la question de la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Outre le CNOSF et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) présidés respectivement par Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, seules seize fédérations, dont seulement deux sont des fédérations olympiques, ont une dirigeante. Si la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis quelques avancées, il faut aujourd’hui aller plus loin. Ce texte nous permet de dégager un horizon, dans un calendrier par ailleurs tenable.
J’en viens maintenant aux limites que nous voyons à ce texte. Se pose bien évidemment la question du coût. Selon une étude de 2018, près de 57 % des Français considéraient que le prix des licences et des équipements était le principal frein à leur pratique.
J’étais d’ailleurs samedi après-midi avec les jeunes de l’Espace Jeunes municipal de Septèmes-les-Vallons, commune située au nord de Marseille, qui me faisaient justement remarquer que, dans un texte visant à la démocratisation du sport, on ne trouvait pas un mot sur le prix des licences, pas un mot sur le coût pour suivre le sport à la télévision, pas un mot non plus sur le coût pour assister à de grands événements sportifs. Ainsi, alors que la majorité des épreuves des jeux Olympiques de 2024 auront lieu en Seine-Saint-Denis, combien de jeunes issus des quartiers populaires de ce département pourront matériellement assister à ces épreuves, s’ils le désirent ?

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Jérémy Bacchi : Nous sommes donc bien loin de la grande loi de démocratisation attendue. Parmi les leviers qui nous semblent sous-exploités se trouve la question de la visibilité. En effet, il faut le rappeler, il existe un lien très clair entre la médiatisation d’une discipline et sa pratique. On peut ainsi citer le triplement des licenciés en canoë-kayak, handball et natation, consécutif à un dispositif de médiatisation favorisé par des générations dorées.
Or on ne peut que s’inquiéter de la disparition progressive du sport diffusé en clair, toutes disciplines cumulées. C’est d’autant plus regrettable que, à nos yeux, la démocratisation de la pratique ne peut que se faire en parallèle d’une démocratisation de la diffusion et de la gouvernance.
Se poursuit par ailleurs une forme d’hypocrisie dans notre conception du sport. Pratique populaire, à tous les sens du terme, on valorise dans la communication l’ambiance des stades et les moments de communion. Ainsi, dans son clip promotionnel, la Ligue de football professionnel (LFP) utilise des images des stades avec une multitude de fumigènes, car elle sait bien que cela est vendeur ; dans le même temps, elle sanctionne les clubs présents dans son clip pour utilisation de fumigènes. C’est schizophrénique ! Madame la ministre, pourquoi avoir déposé un amendement revenant sur la mesure ouvrant la voie à la légalisation des fumigènes ?
Reste enfin la question de la société commerciale, que la LFP est en train de monter en parallèle de nos discussions. On l’a bien compris, son seul intérêt aujourd’hui est d’injecter de la trésorerie en urgence, après l’échec et le scandale de Mediapro.
À son sujet se posent encore de multiples questions. Quelle capitalisation et quelles retombées économiques à long terme ? Quelle clé de répartition entre le monde amateur et le monde professionnel et au sein même des clubs professionnels de ligue 1 ? Quelle base de calcul pour le décider ?
Autant de questions auxquelles nous aurions aimé avoir des réponses avant l’examen de ce texte. Cela revient sinon à donner un chèque en blanc à la ligue ainsi qu’à cette future société commerciale. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, RDSE et UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sentiment général qui prévaut à l’examen de cette proposition de loi est qu’elle manque furieusement d’ambition et n’a pas su enrayer l’inquiétude née de la crise traversée par le sport amateur. Où est passée la grande loi Sport et société qui devait ancrer une approche ambitieuse de la politique sportive de demain, cette grande loi qui devait faire du sport une grande cause nationale, permettre d’augmenter le nombre de pratiquants, d’œuvrer en approche fine des territoires, de simplifier, de traiter enfin du bénévolat ? Autant de sujets sur lesquels nous ne manquons pas d’interroger et de bousculer régulièrement le Gouvernement et qui, malgré tout, restent largement en suspens…
Ce texte aurait dû constituer la base d’un projet de loi attendu en 2019 ou 2020.
À défaut de pouvoir déposer un tel texte en bonne et due forme, madame la ministre, vous avez décidé à l’été 2020 de susciter cette proposition de loi. Cette méthode présente en l’espèce, comme vous le savez, plusieurs inconvénients.
Certes, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite d’exister et d’apporter des évolutions bienvenues, auxquelles nous contribuons largement en espérant que nos apports emportent votre adhésion. Toutefois, la plupart des dispositions correspondent à des ajustements et ne traduisent pas une vision renouvelée de la place du sport dans la société : on voit mal comment les dispositions prévues pourraient contribuer de manière effective à amener à la pratique sportive les populations qui en sont éloignées. De même, l’effectivité de la mise en œuvre opérationnelle des projets sportifs territoriaux, dispositions de nature administrative, reste largement dépendante de la capacité des collectivités locales à dépasser leurs divisions, malgré la lourdeur du dispositif.
Par ailleurs, madame la ministre, faute d’être adossées à un volet financier solide et sans garanties de votre part, plusieurs mesures ont malheureusement une portée plus déclarative qu’opérationnelle. Je pense au dispositif du « référent sport » que la commission n’a pu valider en l’état, mais aussi à l’élargissement du sport sur ordonnance que la commission a dû retravailler pour permettre son maintien et faciliter son développement dans le cadre du parcours de soins coordonné.
On le voit, et nous le rappelons régulièrement lors de l’examen des projets de loi de finances, le sport reste malheureusement le parent pauvre des politiques publiques.
Par ailleurs, madame la ministre, nous ne pouvons que déplorer la pusillanimité avec laquelle le Gouvernement traite certains sujets, alors que la crise sanitaire qui se prolonge et dont on n’entrevoit guère l’issue aurait nécessité un signal fort : financement des associations pourtant en grande souffrance et pour lequel vous renvoyez au Pass’Sport, mais aussi fonctionnement fédéral relégué à sa portion la plus congrue. Plus grave, certains autres sujets pourtant cruciaux, comme le bénévolat, qui nécessite accompagnement et valorisation, sont restés aux abonnés absents !
Concernant le développement de la pratique pour le plus grand nombre, on est donc loin de l’audace de la proposition de loi de 2019, qui prévoyait la création du « 1 % sportif », sur le modèle du 1 % culturel, qui aurait obligé tout maître d’ouvrage public à intégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction, ou qui envisageait de relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, laquelle distribue une large partie de son budget aux associations sportives.
Aussi, je salue l’excellence du travail du rapporteur Michel Savin. Par ses propositions et ajustements, il a développé un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif et une vision des projets sportifs territoriaux affinée, au travers d’une approche pragmatique. Il a également permis d’enrichir le texte de dispositions visant à développer le sport à l’école, à mieux concilier études et pratique du sport de haut niveau ou encore à mieux valoriser l’engagement sportif à l’université.
Je ne saurais oublier de mentionner des points plus particuliers sur lesquels nous avons travaillé et qui nous paraissent mériter votre adhésion, madame la ministre. En effet, sur certains d’entre eux, à savoir sécuriser la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, garantir un renouvellement dans les fédérations sportives sans les déstabiliser ni s’ingérer dans leur vie démocratique, encadrer objectivement le supportérisme, permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les primo-prescriptions d’activité physique adaptée (APA) effectuées par les médecins, le texte initial est resté bien muet.
Madame la ministre, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour ouvrir une parenthèse et aborder un sujet qui, s’il est externe à ce texte, pose d’importants problèmes à de nombreux clubs. Je veux parler d’une mesure résultant de l’adoption du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, les jauges dans les établissements recevant du public (ERP). Concevez que, dans un stade pouvant accueillir 50 000 ou 60 000 spectateurs, une jauge à 5 000 est ridicule ! (M. Jean-Michel Arnaud applaudit.)
Madame la ministre, c’est un appel que je vous lance : trouvez un accord au sein du Gouvernement pour suivre la proposition de notre collègue Pierre-Antoine Levi et prévoyez une proportionnalité pour les enceintes sportives fermées de plus de 2 000 spectateurs et ouvertes de plus de 5 000 spectateurs.

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. Claude Kern : Faites confiance aux dirigeants pour une bonne répartition dans les tribunes en respectant les mesures sanitaires. Croyez-moi : en faisant cela, vous vous ferez plein d’amis. (Sourires.)
En conclusion, malgré les manques saillants de la proposition de loi initiale, que ceux-ci concernent le financement des mesures, la faisabilité des dispositifs proposés notamment pour les collectivités territoriales, la projection ambitieuse du Gouvernement alors que les prochains jeux Olympiques et Paralympiques sont déjà là, dans sa grande majorité, le groupe Union Centriste, au nom duquel je m’exprime, votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Yves Roux applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, clin d’œil qui traduit une fierté sincère, je commencerai mon propos en évoquant le souvenir de la victoire d’une jeune Française au championnat du monde de natation en Australie, au mois de janvier 1998. (Sourires.)
Pour beaucoup de nos concitoyens, accéder au sport relève de la course d’obstacles, les barrières étant le plus souvent sociales ou territoriales. Il existe dans notre pays une véritable fracture sportive.
Selon l’auteur du texte que nous examinons aujourd’hui, près de 42 % de la population ne pratique aucune activité physique. Ce chiffre pourrait s’aggraver avec le développement croissant de l’usage par les jeunes des écrans numériques, habitude qui, hélas ! les conduit de plus en plus à s’installer dans la sédentarité.
Dans ces conditions, il reste beaucoup à faire pour encourager la pratique sportive de tous. C’était l’objet du texte : démocratiser le sport. Je dis bien « c’était », car, en raison des dizaines d’articles qui se sont greffés à la proposition de loi initiale, cet objectif s’est quelque peu dilué dans un ensemble de dispositions hétéroclites.
Cet enrichissement législatif est sans doute le signe que le sport français a besoin d’un texte majeur, générateur des moyens qu’une telle priorité exige, de surcroît dans la perspective des jeux Olympiques de 2024.
Quelle est au fond la problématique fondamentale dans l’accès au sport ? Si l’on s’en tient au sens strictement étymologique, l’accès au sport, c’est tout d’abord la possibilité de s’y rendre physiquement. L’offre sportive et son corollaire, la densité des équipements et des associations sportives, sont à l’évidence des facteurs déterminants. Si des stades de foot ne s’étaient pas installés au pied des immeubles, aurions-nous connu les Zidane, Matuidi et Pogba ?
Sur ce volet, le texte apporte une réponse phare : l’ouverture des moyens sportifs scolaires et universitaires aux personnes extérieures. C’est un dispositif très intéressant qui joue la carte de la proximité. Doit-on pour autant s’inquiéter des contraintes que cela pourrait induire en termes de responsabilité, d’organisation et de coût financier pour les collectivités locales ? Rappelons que celles-ci apportent déjà chaque année près de 12 milliards d’euros au financement des équipements sportifs et des associations sportives.
L’accès au sport, c’est aussi un enjeu social que le texte ne prétend pas résoudre directement, même si l’ouverture à plus d’équipements devrait apporter des améliorations en la matière, ainsi que l’accent porté sur l’école au travers de plusieurs articles. La discussion budgétaire sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous n’avons malheureusement pas eue au Sénat aurait permis de rappeler que les politiques publiques ont cette première mission d’inclusion de tous les publics, sans quoi l’objectif de cohésion sociale ne pourra jamais être totalement atteint.
Comme le souligne le dernier rapport du Conseil d’État sur le sport, il est « souhaitable de recenser, soutenir et étendre les actions innovantes utilisant le sport à des fins d’insertion et d’émancipation ». Toute politique d’aménagement devrait promouvoir un urbanisme favorable à l’activité sportive et physique. Il faut développer les sites de plein air, les parcours sécurisés de marche et de vélo, multiplier les playgrounds ou toutes sortes d’installations gratuites. Dans cet esprit, madame la ministre, le Pass’Sport est également une bonne initiative. Il faudra cependant l’évaluer pour s’assurer qu’il atteint ses objectifs, notamment auprès des ménages modestes.
J’en viens au deuxième grand enjeu du texte, l’appui au sport-santé. À cet égard, la proposition de loi apporte des mesures bienvenues, par exemple l’inscription de l’offre d’activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services médico-sociaux. On peut toutefois s’inquiéter de la situation financière de certaines de ces structures, qui risque de compromettre son effectivité sur tout le territoire.
Mon groupe regarde également avec intérêt la mesure d’élargissement du périmètre des prescripteurs de l’activité physique adaptée et l’extension du champ de ses bénéficiaires. Les bienfaits thérapeutiques du sport ne sont plus à démontrer. Il faut par conséquent encourager ce dispositif et, bien sûr, réfléchir à son modèle économique, car son absence de prise en charge par l’assurance maladie pose question. Si l’on considère que le sport est un médicament, ce dont je suis pour ma part convaincu, alors les financements doivent être à la hauteur. En effet, les gains pour la santé physique et psychologique sont immenses et les coûts évités le sont tout autant.
En outre, cet élargissement doit s’accompagner du développement de la formation à l’encadrement de personnes qui présentent des pathologies chroniques ou des limitations fonctionnelles. Les modules de formation Activité physique adaptée, dispensés au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), doivent être largement ouverts au monde associatif sportif.
J’en viens aux articles intéressant la gouvernance des fédérations sportives. Tout ce qui peut inviter ces instances à se régénérer et se féminiser va dans le bon sens, celui d’un monde sportif ouvert et conforme aux valeurs d’égalité et de fraternité qui lui sont théoriquement consubstantielles.
Attaché aux bienfaits du sport pour la santé et la cohésion sociale, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. Compte tenu des nombreux apports qu’elle contient, ses membres souhaitent la voir adoptée définitivement dans les prochains mois et espèrent que la suspension des travaux parlementaires n’y fera pas obstacle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, fort de ses 17 millions de licenciés, de ses 15 millions de pratiquants hors structures et de ses 175 000 associations animées par 3,5 millions de bénévoles, le mouvement sportif – oui, le sport est le premier mouvement social de France – méritait qu’un texte lui soit exclusivement consacré.
Certes, ce texte arrive bien tard, en toute fin de législature et en procédure accélérée, mais le Parlement joue pleinement son rôle et l’a très fortement enrichi. Composé initialement de onze articles, il en compte vingt-sept à l’issue de son examen à l’Assemblée nationale et en comptera très probablement une cinquantaine au sortir de nos deux jours de travaux en séance publique.
À mes yeux, ce texte aurait dû débuter par l’actualisation de la relation qui unit l’État et le mouvement sportif, c’est-à-dire la délégation pour mission de service public, toile de fond de cette proposition de loi. Le choix d’intégrer cette actualisation dans la loi confortant le respect des principes de la République, texte déjà examiné, relève quasiment de l’anomalie.
Cette proposition de loi vise un objectif bien légitime : la démocratisation du sport, c’est-à-dire un développement du nombre de pratiquants, par la levée des obstacles qui entravent l’accès aux différentes activités physiques et sportives (APS). Cette intention est louable, pour des raisons historiques – le fait sportif n’est pas encore véritablement reconnu pour son importance sociétale –, mais aussi pour des motifs conjoncturels. En effet, selon l’enquête de l’institut Ipsos, rendue publique à la fin du mois de décembre dernier, 66 % des sondés ont déclaré pratiquer un sport en 2021, contre 81 % en 2020.
Par ailleurs, une véritable urgence sanitaire se précise pour les jeunes générations. Selon l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concernant les jeunes de 11 ans à 17 ans, 49 % d’entre eux présenteraient un risque sanitaire très élevé avec, en moyenne, plus de quatre heures trente passées devant un écran et moins de vingt minutes d’activité physique par jour. Pour l’agence, c’est une véritable bombe sanitaire à retardement.
Le texte issu de l’Assemblée nationale comporte des avancées : les établissements sociaux et médico-sociaux sont pris en compte, l’accès aux établissements sportifs scolaires est facilité, les missions des conférences régionales du sport sont précisées, tout comme certains aspects de la gouvernance des fédérations et ligues professionnelles, et les statuts juridiques des sociétés sportives sont diversifiés.
Nous aurons un débat sur la respiration démocratique interne aux instances fédérales – je pense bien sûr à leur gouvernance. Sur ce point, nous appellerons à une plus grande démocratisation et à une plus forte territorialisation, non seulement des pratiques, mais également des organisations et des fonctionnements, dans le respect des débats menés récemment par le CNOSF, qui fédère l’ensemble des disciplines sportives, olympiques ou non, de notre pays.
Cette proposition de loi doit constituer une étape décisive dans la longue marche vers l’égalité entre hommes et femmes dans le sport. Sur ce sujet, ne soyons pas plus conservateurs que la société civile ! Et faisons en sorte que le Sénat ne le soit pas plus que l’Assemblée nationale…
Mettons-nous au diapason des jeux Olympiques de Paris : pour la première fois, nous aurons en 2024 des jeux paritaires. Mettons-nous au diapason du combat mené par Alice Milliat, cette sportive française qui avait su fédérer le mouvement sportif féminin en France puis au niveau mondial.
À l’issue de ce débat, nous serons loin d’avoir épuisé toutes les dimensions majeures du phénomène de société que représente le sport. Le Pass’Sport actuellement en vigueur devra être étendu et pérennisé. Le sport sur ordonnance devra faire l’objet d’une concrétisation véritable : nous allons élargir les prescriptions, mais par les remboursements… Il faudra encore progresser, aussi, dans la reconversion des sportifs de haut niveau, ou dans la relation entre sport scolaire et sport fédéral, qui ne peut se réduire à l’ouverture aux habitants de la rue voisine des salles de sport se trouvant dans l’enceinte des écoles et établissements d’enseignement. Nous devrons également mieux assurer la promotion du sport féminin et du handisport, avancer sur la question de l’emploi sportif ou sur la conception d’un programme ambitieux d’équipements sportifs traditionnels, comme sur la clarification du rôle des conseillers techniques sportifs (CTS).
Un sujet a défrayé la chronique : la possibilité donnée à une ligue sportive professionnelle de créer une société commerciale chargée d’optimiser ses droits audiovisuels dès lors que la fédération concernée lui a transféré la responsabilité juridique de la commercialisation et de la gestion de ceux-ci. Le contexte actuel doit nous conduire à donner toutes ses chances de réussite à la société commerciale, d’autant que toutes les précautions nécessaires figurent dans le texte, qui impose l’accord de la fédération.
Madame la ministre, j’apprécie l’inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui avait fait l’objet d’une proposition de loi que j’avais déposée. Mais reconnaissons que les progrès relatifs à l’éthique du sport demeurent modestes, alors que, pour ne prendre qu’un seul exemple, selon la direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) des clubs, 60 % des agents de footballeurs échappent à toute réglementation.
Il en va de même pour la problématique du sport en entreprise, qui recouvre celles du mécénat, du sponsoring ou du développement des activités en milieu professionnel ou leur facilitation par l’entreprise – alors même que Paris abrite le plus grand incubateur du monde dans le domaine du sport. J’espère que, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), ce dernier manque sera comblé par amendement.
Je regrette enfin l’absence du sport dans les débats de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, alors que 2022 sera l’année européenne de la jeunesse.
Notre commission a déjà fait évoluer le texte de cette proposition de loi, souvent à partir d’amendements communs ou très voisins, par-delà nos sensibilités politiques. Nous continuerons à intervenir dans cet état d’esprit.
Si nous voulons un pays plus juste et plus solidaire, il faut en passer par des réformes permettant d’acquérir de nouveaux droits et de nouvelles libertés. Parmi ces droits figurent le droit au sport et, plus généralement, le droit à l’activité physique et sportive, à l’émancipation par le corps.
Faisons en sorte que ce texte y contribue vigoureusement et soit perçu comme un aspect appréciable de l’héritage olympique des jeux Olympiques de Paris en 2024 ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud : Oui, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sport véhicule de nombreuses valeurs, à commencer par la solidarité, la fraternité, mais également le respect de l’engagement. En ces temps où la crise sanitaire a perturbé la pratique sportive de nos concitoyens, la majorité présidentielle s’est justement engagée pour le sport. Des dispositifs inédits ont été imaginés, notamment pour la jeunesse.
De toute évidence, le Pass’Sport, que je ne cesse de promouvoir sur le terrain, est un succès. Mais il nous faut aller plus loin, pour encourager la pratique sportive.
Je me réjouis donc que, avec cette proposition de loi, tous les parlementaires, de l’Assemblée nationale comme du Sénat, de la majorité comme des oppositions, soient eux aussi engagés pour le sport et sa démocratisation en France. Son texte compte désormais pas moins de cinquante-cinq articles, contre douze au départ. Incontestablement, tous les parlementaires se sont engagés pour ce texte.
Grâce à ce travail collectif, cette proposition de loi peut viser trois objectifs distincts, mais complémentaires.
D’abord, pour démocratiser le sport, nous devons toutes et tous encourager la pratique sportive. La France est une nation où le sport occupe encore une place singulière. Qu’il s’agisse des jeux Olympiques ou des grandes compétitions internationales, la France se démarque et, bien souvent, pour notre plus grand plaisir, la France gagne. Cependant, depuis le début de la crise, on observe une réduction de la pratique sportive dans le monde amateur, et une majorité d’acteurs éducatifs et sportifs soulignent l’urgence du renouvellement de l’offre sportive.
Face à ce constat, les parlementaires que nous sommes doivent agir pour simplifier les procédures et supprimer les barrières inutiles. À titre d’exemple, les associations sportives auront désormais l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans l’intérêt du plus grand nombre. La pratique sportive doit être l’affaire de tous. Nous devons donc l’encourager, y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Démocratiser le sport, c’est aussi réformer la gouvernance des fédérations sportives dans notre pays. Sans faire le jeu des dogmes sectaires ou entrer dans les querelles de chapelle, je le dis sans ambiguïté : nos fédérations sportives doivent se remettre en question, qu’il s’agisse de parité, d’éthique ou encore d’intégrité morale.
Un constat doit nous alarmer : les femmes ne sont pas assez représentées dans les instances des fédérations sportives. Les choses sont en train de changer, et c’est tant mieux. Je me réjouis notamment de l’élection d’une femme, Mme Brigitte Henriques, à la tête du CNOSF. Et je me réjouis de revoir le Tour de France cycliste féminin. Face à l’exigence de parité, la volonté du Gouvernement est d’agir pour changer les mentalités.
En matière d’éthique, les fédérations sportives doivent être plus exemplaires et plus transparentes. Il nous faut modifier certaines règles. C’est ainsi que l’article 7 de la proposition de loi limite à trois le nombre de mandats pouvant être exercés par les présidents de fédération. Je regrette sa suppression pure et simple, souhaitée par le rapporteur. Au nom de mon groupe, je voterai donc l’amendement du Gouvernement qui rétablit cet article 7 dans sa rédaction initiale. Le renouvellement régulier des instances fédérales, y compris régionales, est une condition indispensable au dynamisme des fédérations. C’est aussi la garantie du débat démocratique dans le monde sportif.
Enfin, pour démocratiser le sport, encore faut-il renforcer le modèle économique sportif en général. Une fois encore, il est question d’exemplarité. Le texte propose l’ouverture des sociétés sportives à l’économie sociale et solidaire, mais aussi l’ajout de la société coopérative d’intérêt collectif à la liste des types de sociétés autorisés par la loi. Ce sont des mesures positives, mais peut-être insuffisantes. L’exemplarité est un levier parmi d’autres. En réalité, renforcer le modèle économique sportif implique surtout d’organiser sa protection face aux menaces extérieures. La création d’une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, prévue par le texte, est une idée intéressante.
Surtout, j’en suis convaincu, nous devons protéger la pratique sportive elle-même. La sécurité des sportifs professionnels, des amateurs et des supporters est une question nécessaire, centrale et urgente, comme l’actualité nous l’a malheureusement rappelé.
Mes chers collègues, le sport est un ensemble de valeurs, parmi lesquelles figure le respect. Qui de mieux que les arbitres pour garantir le respect sur le terrain ? Ces acteurs demandent une meilleure reconnaissance et une plus grande représentativité dans le monde sportif. Sur ce point, je salue l’amendement sur le statut des arbitres – ayant été moi-même arbitre – et des juges de haut niveau du sport professionnel. À titre personnel, je crois que nous devons aller encore plus loin pour garantir leur présence au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives.
La sécurité et le bien-être du public sont indispensables si l’on veut préserver la bonne santé économique du sport. En même temps, les mesures privatives de liberté et les sanctions ne doivent pas être disproportionnées. Il nous faut donc réformer les procédures, pour les supporters comme pour l’administration, et, surtout, favoriser la concertation entre les autorités publiques et les clubs. C’est dans cet état d’esprit que je défendrai un certain nombre d’amendements à propos des interdictions de stade administratives, commerciales et collectives.
Je sais, madame la ministre, que vous êtes pleinement préoccupée par ces sujets. Je peux vous assurer de mon soutien et de ma volonté de travailler, dans l’intérêt des Français, pour un monde sportif plus respectueux. (Applaudissements au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dany Wattebled. (M. Daniel Chasseing applaudit.)

M. Dany Wattebled : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre de Coubertin a écrit : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour triompher, et la difficulté pour la vaincre. » Fondateur des jeux Olympiques modernes, il a été le premier à œuvrer pour démocratiser le sport en France.
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est une formidable occasion de renouveler cette volonté, et de placer le sport au centre de la vie des Français.
Forger l’esprit d’équipe, donner le meilleur de soi-même, former à la loyauté et au fair-play : le sport véhicule des valeurs très fortes, et il favorise l’insertion sociale et l’épanouissement personnel. C’est une école de la vie et un élément essentiel pour souder les liens entre nos concitoyens.
Au-delà de ses valeurs intrinsèques, le sport a de nombreuses vertus. L’activité physique adaptée est un levier essentiel de santé publique, agissant à la fois sur la prévention et sur la guérison. Une pratique sportive quotidienne de trente minutes est le meilleur remède au diabète lié à la sédentarité. Pour les femmes en rémission d’un cancer du sein, la pratique sportive fait baisser de 40 % à 30 % le risque de récidive. Les récents rapports de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de la Haute Autorité de santé (HAS) indiquent que le sport est la première thérapie en cas de dépression légère.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui comporte un article important pour étendre les prescriptions d’activité physique adaptée aux personnes atteintes d’une maladie chronique. Je pense que nous devons ouvrir ce dispositif au plus grand nombre possible de personnes dont l’état de santé nécessiterait la pratique d’une activité physique. Je proposerai donc plusieurs amendements pour inclure dans le dispositif les personnes atteintes de troubles mentaux et les seniors en situation de dépendance, afin de limiter l’aggravation de leur perte d’autonomie.
Pour donner une réelle portée au sport-santé, il appartient désormais au Gouvernement de généraliser la prise en charge des séances par l’assurance maladie. Certaines villes et certaines mutuelles le font déjà.
Si le sport améliore l’état de santé général, il favorise aussi l’apprentissage, la concentration et la mémorisation. Le développement du sport à l’école est une priorité nationale. Nous devons, autant que possible, faciliter les liens entre les associations sportives locales et les établissements scolaires, et définir une stratégie nationale du sport à l’école et à l’université. La commission a adopté un amendement pour prévoir un temps minimal de pratique sportive quotidienne dans les écoles primaires. C’est un premier pas, mais nous devons être plus ambitieux. Jean-Pierre Decool et moi-même avions déposé des amendements pour étendre la pratique sportive quotidienne aux collèges, lycées et universités. Ces amendements ont été déclarés irrecevables, c’est regrettable.
Pour encourager l’éducation sportive, nous souhaitons mettre en place à chaque rentrée scolaire une journée de découverte des sports, en partenariat avec les associations et les élus locaux. Cette journée, inspirée du modèle allemand, pourrait avoir lieu dans le cadre de la journée nationale du sport scolaire, qu’il faudrait étendre aux universités.
Enfin, je défendrai un amendement qui me paraît essentiel pour développer le sport en entreprise. La proposition de loi prévoit l’installation de douches et de vestiaires dans les bureaux qui seront construits à l’avenir. Nous devons avant tout favoriser les liens entre les entreprises et le tissu local d’associations et de clubs sportifs. Dans cet objectif, je propose la mise en place d’un ticket sport, sur le modèle du ticket restaurant, pour permettre aux salariés de financer tout ou partie d’un abonnement à une pratique sportive. Actuellement, seulement 7 % des entreprises mettent à disposition de leurs salariés une offre sportive.
La sédentarité est une bombe à retardement. Les professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à nous alerter : un adulte sur deux ne pratique aucune activité physique, et les enfants passent de plus en plus de temps devant leurs écrans. Nous devons inviter le sport dans le quotidien des Français et atteindre l’objectif de trente minutes d’activité quotidienne.
À mon sens, le sport-santé, le sport scolaire et le sport en entreprise sont les trois priorités pour démocratiser le sport en France. Je défendrai des amendements pour concrétiser cette volonté et renforcer la portée de cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quatre années : il aura fallu attendre exactement une olympiade pour voir enfin arriver ce texte au Parlement. Celui-ci avait pourtant été promis dès le début de ce quinquennat. Il vise à promouvoir la pratique du sport dans notre pays, donnant ainsi l’élan nécessaire à une nation qui, justement, doit accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. C’est bien tard, et bien décevant.
Sur la forme, à l’image d’un gruppetto lors d’une étape du Tour de France, ce texte est hors délai, et il faudra compter sur l’indulgence des commissaires de course que nous sommes pour un éventuel rattrapage.

M. François Bonhomme : Une voiture-balai…

M. Stéphane Piednoir : Sur le fond, cette proposition de loi comportait une succession de gestes sportifs mal maîtrisés, voire d’infractions aux règles sportives applicables sur tous les terrains de jeu. Je salue donc le travail considérable de notre rapporteur Michel Savin et de la commission, qui a permis d’enrichir ce texte.
Celui-ci commence par une chandelle inappropriée, en vantant dans l’article 1er bis les bienfaits de l’activité physique adaptée, sans jamais proposer de financement généralisé. Nous sommes pourtant nombreux à plaider en ce sens, mais l’article 40 de la Constitution nous empêche de le formaliser dans cet hémicycle. Le rapport du Gouvernement introduit en commission nous éclairera sans doute utilement sur le sujet.
Cela continue, avec une mêlée ouverte inorganisée dans l’article 1er ter et son chapelet de bons sentiments venant alourdir un code du sport qui mériterait tellement mieux. Dans ce même article, nous ne sommes pas loin d’un grossier passage en force, avec l’introduction surprenante de l’identité de genre : ces considérations inutiles ont judicieusement été supprimées en commission.

M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !

M. François Bonhomme : Bravo !

M. Stéphane Piednoir : Plusieurs hors-jeux ont été identifiés par de nouvelles obligations faites aux collectivités locales, évidemment sans compensation financière.

M. Olivier Paccaud : Carton rouge !

M. Stéphane Piednoir : J’en veux pour preuve les contraintes liées à la construction de nouveaux équipements sportifs ou à l’élaboration de plans sportifs locaux. Les intentions sont louables, mais leur concrétisation nécessite un geste budgétaire de la part de l’État.
Il y avait aussi un refus de jeu manifeste, caractérisé par l’absence totale de considérations sur l’enseignement supérieur. Pourtant, après une scolarité bien encadrée par des horaires et des programmes nationaux, beaucoup d’étudiants cessent toute activité physique à l’entrée dans le supérieur, à un moment où cela constitue pourtant un élément essentiel pour leur équilibre. J’ai proposé et fait adopter en commission plusieurs amendements visant à mettre à disposition des étudiants les équipements sportifs situés dans environnement proche. D’autres dispositifs plus ambitieux, comme celui réservant une demi-journée à la pratique du sport, mériteraient d’être examinés, même s’ils touchent à l’autonomie des universités.
Puis, il y a ce jeu dangereux, qui consiste à masquer la réalité des choses et à ne surtout pas aborder les sujets délicats. Pourtant, les discussions sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont mis en lumière l’entrisme de certaines idéologies dans nos clubs de sport ainsi que dans nos établissements scolaires et universitaires. Nous le savons : le sport est un vecteur privilégié, et désormais bien identifié, pour atteindre et formater notre jeunesse. Notre responsabilité est de ne pas céder, et d’exiger la neutralité de chacun lors des compétitions sportives. Au nom du groupe Les Républicains, je vous proposerai un amendement en ce sens.
Enfin, j’hésite entre le retour en zone et la passe en avant en ce qui concerne les dispositions liées à la gouvernance des fédérations sportives, dans un contexte particulier, lié à une crise sanitaire qui les a grandement fragilisées.
Je suis extrêmement réservé, à titre personnel, sur l’imposition de quotas de toutes sortes dans notre société, et je considère que les nouvelles exigences de parité sont excessives et ne prennent pas assez en compte le mouvement engagé dans la très grande majorité des fédérations.

M. Olivier Paccaud : Tout à fait !

M. Stéphane Piednoir : Malgré tout, le Sénat s’est emparé sérieusement de ce texte, et je ne doute pas que nous poursuivrons en séance le travail de qualité engagé en commission. Espérons que le Gouvernement y sera attentif ne pratiquera pas un plaquage haut de mauvais aloi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Dossus. (Mme Monique de Marco applaudit.)

M. Thomas Dossus : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte du quinquennat qui a pour ambition de réformer le monde du sport. Après une si longue attente, nous aurions aimé obtenir un texte ambitieux et transversal qui redynamise la pratique de l’activité physique et permette l’avènement d’une société sportive ouverte et accessible à toutes et tous : en un mot, un texte permettant de démocratiser le sport en France. Nous en avons un besoin urgent, comme le montre bien la situation des clubs d’élite comme des clubs amateurs, après les deux années que nous avons traversées.
Mais, à la lecture de cette proposition de loi, nous sommes relativement déçus. Comme beaucoup de textes de cette fin de mandat, celle-ci contient un catalogue de mesures, souvent utiles, certes, voire nécessaires. Mais la vision d’ensemble, le nouveau souffle pour une France sportive ne sont pas au rendez-vous.
Il faut reconnaître que ce texte comporte des mesures qui, si elles ne sont pas révolutionnaires, méritent globalement d’être saluées. Je pense ainsi à l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs des collèges et lycées pour les clubs, les étudiants et les associations, ou encore à l’établissement de plans sportifs locaux, qui permettront un meilleur accès à la pratique sportive en la démultipliant sur nos territoires. Je pense également aux mesures concernant l’honorabilité des instances dirigeantes des fédérations, au non-cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations, et à l’instauration d’une plus grande parité, même si ces deux dernières mesures ont été largement amoindries par notre commission. Saluons, enfin, la régulation du sport professionnel, avec la lutte conte la dérive des paris sportifs.
Ce texte va donc dans le bon sens, mais il est souvent limité, et notre commission en a malheureusement encore restreint la portée.
N’y figurent plus, de ce fait, les référents-sports des établissements sociaux et médico-sociaux et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La mesure sur le non-cumul des mandats dans le temps a aussi été supprimée, tout comme l’exigence d’atteindre la parité intégrale d’ici à dix-huit mois. Exit, enfin, l’attribution de droits de diffusion aux chaînes en clair.
Si tout n’est pas à jeter dans l’apport du Sénat jusqu’ici, force est de constater que sa contribution aux mesures phares du texte ne va clairement pas dans le bon sens. Nous avons déjà entendu ces arguments, lorsque nous débattions de parité en politique : « Pas trop vite, les institutions ne sont pas prêtes, nous allons décourager des vocations… »
Nous examinons donc un texte limité, et encore amoindri par le débat parlementaire. Disons-le clairement : nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux énoncés par l’intitulé de cette proposition de loi.
Pourtant, des enjeux, il y en a, car parler du sport, c’est aussi parler de la société que nous voulons voir advenir, de la manière dont on se comporte avec les autres, des valeurs que l’on partage, de sa santé, de la manière dont on se déplace, dont on vit… Parler du sport, c’est aussi parler de l’environnement dans lequel on le pratique, du partage de l’espace public et des équipements. Parler du sport, c’est enfin parler de celles et de ceux qui le font vivre, de leurs conditions de travail, de bénévolat et de la place de l’éducation dans ce processus.
Mais de tout cela, nous ne parlerons pas aujourd’hui. Pas un mot pour répondre à la colère des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), qui appellent à une revalorisation de leur statut et à une autre approche du sport à l’école. Surtout, un grand vide, voire un grand déni, sur la pratique sportive de demain dans un monde qui s’achemine à grande vitesse vers un climat où la température moyenne aura augmenté de deux, trois, voire quatre degrés, si nous restons sur la trajectoire actuelle de l’inaction gouvernementale.
Cela peut vous sembler une lubie d’écologistes, mais tout cela nous concerne toutes et tous. On ne pratique pas le sport de la même manière quand il fait 20 degrés ou 45 degrés. Comment organiser des matchs de football en extérieur quand il fait 40 degrés à l’ombre et que la pratique sportive est déconseillée au-dessus de 32 degrés ? Non, nous ne défendons pas la solution qatarie, qui consiste à climatiser les stades… Comment assurer l’avenir des sports d’hiver face à la fonte des glaciers et à l’absence de neige à des altitudes de plus en plus hautes ? Comment pérenniser la pratique du sport en intérieur alors que la majorité de nos gymnases ont été construits avant les années 1990 et sont des passoires thermiques ?
Il n’y a là rien d’anecdotique, et beaucoup de sportifs du quotidien, tout comme des sportifs de haut niveau, nous appellent à la mobilisation générale sur ces sujets. Nous proposerons toute une série d’amendements afin que la réduction des impacts environnementaux et la résilience face aux dérèglements climatiques soient inscrites au cœur de nos politiques sportives.
Parce qu’il n’y a pas de démocratisation sans inclusion, nous proposerons également le rétablissement du texte de l’Assemblée nationale pour toutes les mesures allant dans le sens de l’égalité, de l’inclusivité et de l’émancipation par le sport.
Nous proposerons un certain nombre d’amendements afin que les mesures répressives à l’encontre des supporters soient justes, proportionnées et correspondent aux travaux récents des différents acteurs.
Bref, émancipation, égalité et avenir soutenable : voilà les axes de travail que nous proposerons durant nos débats. Quant à notre vote final, il dépendra du sort qui sera réservé à nos amendements, ainsi que de l’ambition que nous aurons peut-être réussi à insuffler à ce texte. (Mme Monique de Marco applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’examen de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui, la déception prédomine : il ne s’agit malheureusement pas d’un grand texte, susceptible de régler les problèmes profonds affectant le monde du sport, en particulier du fait de la crise sanitaire.
Après l’intervention de mon ami Jean-Jacques Lozach, je souhaite évoquer quelques enjeux de ce texte qui me préoccupent tout particulièrement.
Tout d’abord, il est question, à l’article 5, de parité au sein des fédérations agréées. Les femmes sont absentes ou extrêmement sous-représentées dans ces instances, et nombre de fédérations se plaignent des nouvelles dispositions, rigides et peu adaptées aux réalités. C’est toujours le même discours qu’on nous ressort, lorsque l’on veut s’opposer à la parité, en politique, dans les entreprises et maintenant dans le sport ! Je ne puis donc que regretter la réécriture faite en commission par notre rapporteur, qui atténue la mise en place de ce rééquilibrage par l’instauration de délais, concourant à un affaiblissement de la nécessaire obligation de parité.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présentera donc un amendement à cet article 5, fixant des objectifs de parité ambitieux, nécessaires pour les fédérations, et applicables dès le prochain renouvellement des instances.
En termes de parité, un autre mauvais signal est la suppression en commission de l’article 5 bis A, qui prévoyait l’obligation de parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français. Nous présenterons donc un amendement visant à rétablir cette obligation.
Le sujet des supporters m’est aussi très cher, puisqu’il est bien connu que les supporters du Pas-de-Calais – et en particulier ceux du Racing Club de Lens – sont parmi les plus fervents, les plus fidèles et sympathiques… Ces supporters, qui ont des droits, ont aussi des devoirs.

M. Stéphane Piednoir : Bravo !

Mme Sabine Van Heghe : Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’est attaché à ce que la balance entre droits et devoirs des supporters soit équilibrée. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. Ils visent à l’ouverture du capital des clubs aux supporters, au resserrement des motifs d’interdiction administrative de stade dès lors qu’une personne constitue une menace grave pour l’ordre public, ou à l’extension aux comportements homophobes de la définition du délit réprimé d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Ils tendent également à instaurer une peine d’amende pour l’introduction, la détention ou l’utilisation par les supporters, sans l’autorisation des clubs, de pyrotechnie dans les stades.
Je note d’autres apports du Sénat concernant les supporters, comme l’introduction dans le texte de la possibilité d’utiliser des scanners corporels lors des manifestations sportives, même si nous trouvons que ce dispositif mériterait d’être mieux encadré.
Je salue une autre initiative du Sénat, la communication par la préfecture des photographies des personnes interdites de stade, dans le but de renforcer le contrôle à l’entrée des enceintes sportives, en espérant que cette disposition améliore réellement les contrôles qui sont à l’heure actuelle particulièrement chaotiques.
Nous serons très attentifs au sort de nos différents amendements, qui conditionnera notre position finale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais établi depuis longtemps que la sédentarité tue : deux millions de personnes par an, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ! Un Français sur deux déclare pratiquer un sport, mais cela reste largement insuffisant, et la France se classe seulement à la dix-septième position au niveau européen en matière de pratique sportive.
Le sport est une question qui touche à la santé publique, à l’éducation, à la citoyenneté. Il participe à la cohésion sociale et au rayonnement de la France, et je tiens à saluer nos athlètes qui participeront aux prochains jeux Olympiques. Le sport irrigue toute la société. Pourtant, nos politiques publiques peinent encore à refléter cette réalité. Le constat est unanime : il faut faire mieux.
C’est probablement ce qui a conduit le Président de la République à dire en 2017 qu’il voulait tout mettre en œuvre pour que la France soit une vraie nation sportive : noble cause ! Malheureusement, il ne s’est souvenu de son souhait que quatre ans plus tard, les jeux Olympiques de 2024 approchant à grands pas, et une pandémie étant entre-temps venue largement fragiliser l’écosystème du sport français.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à démocratiser le sport, déposée par les députés de la majorité. Cette proposition s’inscrirait dans la continuité de la politique sportive de l’exécutif – mais y en a-t-il eu une ? Force est de constater que le plan de relance pour le sport n’est pas à la hauteur des attentes du monde sportif. Et nous attendons toujours de voir cette grande loi sur le sport et la société qui a été promise à de multiples reprises…
Ne nous voilons pas la face : ce texte manque clairement d’ambition. L’ensemble des mesures qu’il comporte, et celles relatives au sport prises dans d’autres textes, ne permettront même pas de revenir au niveau d’avant la crise, tant celle-ci a eu d’impact sur le monde sportif. Les témoignages de sportifs et d’associations que nous voyons sur nos territoires sont nombreux. Sans l’action de la commission de la culture du Sénat et de son rapporteur, Michel Savin, dont je salue les travaux, les questions relatives à l’EPS ou à l’engagement sportif à l’université n’auraient même pas été abordées.
Rien non plus pour favoriser l’engagement associatif, souvent vieillissant, qui est pourtant la colonne vertébrale de notre modèle sportif. Rien pour soutenir les clubs face aux difficultés financières que la crise leur a causées. Rien sur la reconversion des sportifs. Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA.
Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024.
Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. C’est ce qui motivera mon vote favorable.
Mais je ne puis que regretter que notre seule occasion en cinq ans d’enfin nous saisir des enjeux que le sport représente ait débouché sur une loi aussi peu ambitieuse. Comment peut-on demander à nos sportifs olympiques de « faire beaucoup plus en 2024 » en termes de médailles quand les moyens mis en œuvre pour remettre le sport au cœur de nos politiques publiques sont aussi faibles ? Comment peut-on affirmer que leur réussite a été permise grâce à l’EPS quand – nous le savons – les moyens accordés à cette discipline diminuent sans cesse ?
On ne peut pas se targuer de démocratiser le sport en France en laissant les associations et les clubs à l’abandon face à la perte d’un tiers de leurs licenciés, en leur retirant les contrats aidés et en ne prévoyant rien pour leur faciliter la recherche de financements.
Ce texte aurait dû être l’occasion de réinventer, sinon de renforcer notre modèle. Il aurait pu être l’occasion d’innover, par exemple en prévoyant la possibilité pour les fédérations dépourvues de ligue professionnelle de créer des ligues semi-professionnelles. Une telle mesure permettrait aux clubs amateurs évoluant à haut niveau de bénéficier d’une reconnaissance et de diversifier leurs financements.
Mais, si l’on fait abstraction de ces quelques avancées, le texte ramasse à peine les pots cassés. Il ne nous reste plus qu’à espérer que l’importance du soutien à apporter au sport afin de le populariser en France soit comprise sous le prochain quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Belrhiti : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est le seul texte relatif au sport de tout le quinquennat.
À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, on ne peut que regretter un tel manque d’ambition et l’absence de loi Sport et société pendant cinq ans. C’est assez décevant quand on sait que l’actuel Premier ministre a présidé l’Agence nationale du sport. En tant qu’ancienne sportive de haut niveau et double championne du monde de karaté, je le déplore.
L’Assemblée nationale s’est saisie du sujet sans attendre un hypothétique projet de loi.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le texte après l’avoir enrichi avec soixante-sept amendements, afin de corriger les lacunes dont il souffrait. Le texte adopté est un compromis pour rassurer et conforter le mouvement sportif.
L’un des apports principaux de la proposition de loi est le développement du sport-santé. C’est une bonne nouvelle, à l’heure où nous avons pris conscience que l’activité physique renforce notre immunité et notre bien-être.
L’instauration d’une pratique sportive quotidienne dans les écoles primaires pour lutter contre la sédentarité et la promotion des activités physiques et sportives dans la formation des enseignants au sein des Inspé sont d’excellentes avancées à mettre au crédit de la commission.
Inscrire au titre des missions d’intérêt général et d’utilité sociale l’offre d’activités physiques et sportives des établissements sociaux et médico-sociaux conforte la dynamique à l’œuvre depuis quelques années. À titre personnel, j’aurais souhaité que l’on puisse ouvrir la prescription d’activité physique adaptée à un public plus large, comprenant les patients atteints de pathologies physiques, mais aussi psychologiques.
Je félicite la commission d’avoir formalisé un socle juridique commun des maisons sport-santé.
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du soutien au sport, dont la démocratisation ne doit pas s’effectuer via de nouvelles contraintes qui pèseraient principalement sur ces dernières. L’État doit y prendre une plus grande part.
La commission s’est attachée à protéger les collectivités en conditionnant à sa faisabilité financière l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de rénovation.
Nous le savons tous, les fédérations sportives connaissent des situations difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable de leur imposer de nouvelles dispositions contraignantes. La commission a eu raison de garantir leur bon fonctionnement en permettant une mise en œuvre par étapes de la parité dans leurs instances.
Je termine en évoquant le modèle économique sportif. La possibilité de création d’une société commerciale par les ligues professionnelles pour gérer et négocier les droits audiovisuels est un progrès notable, dû à l’initiative du rapporteur Michel Savin.
Chers collègues, vous l’aurez compris, je suis favorable aux modifications introduites par la commission. Le groupe Les Républicains souhaite que nos débats améliorent cette version pour aboutir à un texte permettant de renforcer le monde sportif. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Else Joseph : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un véritable besoin.
Alors même que la France peut s’honorer de compter un si grand nombre de licenciés, des menaces sont apparues et se sont développées avec la crise sanitaire. La pandémie a révélé l’urgence d’avoir une activité physique pour se maintenir en bonne santé. Certains publics ont été éloignés de la pratique d’une activité sportive régulière alors que le sport joue un rôle important.
Le sport ne doit pas devenir un loisir ou une activité d’initiés, ce qui peut être une pente fatale. Cela rend d’autant plus nécessaire le texte dont nous débattons.
Le sport participe d’un grand nombre de principes et d’exigences : cohésion sociale, goût de l’effort, loyauté, dépassement de soi, etc. Dans ses différents rôles, je voudrais souligner un aspect traité dans le texte. « Le sport, c’est la santé » ne peut plus être qu’un simple adage. Ce doit être une véritable option, appelée à se développer et que le législateur commence à consolider.
Le sport peut en effet être considéré comme une thérapie, évidemment sur le plan physique, mais aussi, et peut-être surtout, sur le plan psychique. Il contribue à l’estime de soi et à la reconstruction personnelle. Thérapie du corps, c’est aussi un soin de l’âme. Il est donc appelé à devenir un véritable traitement. C’est cette perspective qu’il faut encourager et accompagner. Mais cela suppose la prise en compte de différents paramètres.
Nous saluons l’élargissement par l’Assemblée nationale du droit de prescription de l’activité physique adaptée à tout médecin, ainsi que celui du champ des bénéficiaires. La prescription d’une activité physique régulière aux personnes atteintes de maladie chronique et présentant des facteurs de risque constitue une évolution positive. Elle permet à une nécessité, la santé, et à une passion, le sport, de se rencontrer, dans une fructueuse complémentarité.
Cependant, nous déplorons l’absence de prise en charge par l’assurance maladie. C’est une évolution nécessaire si l’on veut reconnaître le sport comme un véritable traitement. Le volet financier doit donc être abordé sans peur et sans pudeur. Je n’oublie pas – le problème se pose dans mon département – la faiblesse des prescriptions de sport-santé par les médecins. Est-ce le fait d’un manque d’information ou une contrainte de la part de l’assurance maladie ?
Mais, en réalité, la question n’est pas tant celle du financement que celle de l’efficacité des aides et des soutiens. C’est plutôt un problème de déploiement. La complainte du manque de moyens est trop facile.
Il est anormal que les publics visés ne soient pas touchés par des interventions quand ils sont censés être les premiers concernés. Il est également anormal que le sport-santé devienne une tentation lucrative ne profitant qu’à certains organismes, et non pas au grand public.
Il y a évidemment un problème de communication, mais surtout une difficulté à atteindre les bénéficiaires. Il y a donc tout un travail de clarté et de transparence à poursuivre si nous voulons que le sport-santé se développe efficacement.
Quid de la plateforme en ligne recensant les offres d’APS et d’APA ?
On constate également une carence dans la formation des cadres techniques dans les clubs pour qu’ils puissent intervenir dans le sport-santé, mais également de grosses inégalités entre les fédérations, dont les moyens sont différents.
Madame la ministre, comment les pouvoirs publics agiront-ils pour que les moyens engagés atteignent réellement leur cible ?
Enfin, dans ce grand effort, il faut également s’interroger sur l’apport des collectivités locales, qui seront sollicitées et mises à contribution. Cela ne pourra qu’entraîner des charges financières supplémentaires. La crainte exprimée dans le rapport de la commission de la culture est celle d’une inégalité entre les collectivités locales.
Les maisons sport-santé voient leur existence formalisée par la loi, ce qui est également une avancée. Mais, sur ce plan, il faut encore envisager des implications financières pour les collectivités locales.
Madame la ministre, il faut tout faire pour que les collectivités locales ne soient pas étranglées financièrement ni victimes d’une bonne idée dont elles risquent de pâtir. Il faut également faire la différence dans la distribution des moyens entre le sport adapté, le handisport et le sport-santé. En effet, dans beaucoup de départements, cela reste malheureusement une enveloppe globale et peu lisible. Ne serait-ce pas le moment de dresser un bilan d’étape sur cette stratégie nationale sport-santé, qui ne doit pas rester qu’une ambition ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.