Gestion de la crise sanitaire
debate, 15/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (projet n° 357, texte de la commission n° 360, rapport n° 359, avis n° 358).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon (Ministre chargé de l'Autonomie) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je souhaiterais saluer celles et ceux – ils sont nombreux dans cet hémicycle – qui, depuis le début de l’examen de ce texte, et même depuis de très longs mois, ont été au rendez-vous afin d’adopter les mesures que les circonstances exigeaient pour protéger la santé de nos concitoyens, dans des conditions souvent difficiles.
Par-delà les désaccords, par-delà les divergences, je sais combien le Sénat est engagé dans la lutte contre l’épidémie.
La commission mixte paritaire qui s’est tenue jeudi dernier s’est toutefois soldée par un échec, duquel personne ne sort gagnant. Il nous appartient désormais de poursuivre et d’achever l’examen du texte, en gardant intacte notre exigence de protéger les Français face à un virus qui circule à très grande vitesse et qui a déjà entraîné tant de morts et de sacrifices. Le débat est indispensable, et rares sont les pays du monde qui, face à cette pandémie, ont accordé autant de temps et d’importance au débat démocratique. La première lecture a d’ailleurs prouvé que nous pouvions ensemble enrichir ce texte, l’adapter, le modifier et le faire évoluer, pour qu’il soit à la fois équilibré et efficace.
Il a été question de « raz de marée ». L’expression n’a rien de galvaudé, puisque nous recensions, hier encore, plus de 300 000 nouveaux cas, 24 000 hospitalisations et 3 500 patients en soins critiques. Cette situation sans précédent demande du sang-froid et exige que nous prenions nos responsabilités en vue de poursuivre la gestion d’une épidémie toujours virulente, qui dure depuis bientôt deux ans.
Pour y faire face, le projet de loi renforce plusieurs mesures existantes qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter les choix plus radicaux auxquels plusieurs pays européens ont été contraints en raison de décisions différentes dans la gestion de la crise.
Je ne reviendrai pas sur les lignes de force d’un texte qui vous a déjà beaucoup mobilisés ; je rappellerai simplement que celui-ci s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce dont nous disposons pour le combattre efficacement.
Aujourd’hui, malgré la présence d’un variant extrêmement contagieux, si nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans empêcher ou fermer massivement les activités du quotidien, c’est parce que nous avons un vaccin. Et celui-ci permet d’éviter, dans l’immense majorité des cas, de développer des formes graves de la maladie.
Il nous faut poursuivre nos efforts de persuasion et aller vers celles et ceux qui, tantôt par indifférence, tantôt par éloignement, tantôt par une défiance qui dépasse parfois l’entendement, n’ont pas encore franchi les portes d’un centre de vaccination.
J’en viens au texte que nous remettons sur le métier. Malgré l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et qui vous a été transmis reprend plusieurs apports importants du Sénat.
Je pense tout d’abord aux améliorations concernant la possibilité d’application du passe sanitaire aux réunions politiques, aux conditions de recours cumulatif au passe vaccinal et à la présentation du résultat d’un test de dépistage.
Je pense aussi à la reprise des travaux du Sénat visant à préciser et à simplifier les modalités d’application du passe aux mineurs, permettant d’aboutir à un équilibre sur ce sujet, qui tenait à cœur à de nombreux parlementaires.
Je me réjouis de nouveau de l’adoption de dispositions en première lecture, permettant d’appliquer aux mineurs de 5 ans à 11 ans les règles applicables à leurs aînés en matière d’autorisation parentale, afin de faciliter le déroulement des opérations de dépistage et de vaccination.
Je pourrais citer aussi la sécurisation du pouvoir d’adaptation des nouvelles règles par les préfets, notamment outre-mer, lorsque les circonstances locales l’exigent.
J’aimerais également mentionner les précisions apportées quant aux modalités de contrôle du passe, qui avaient été adoptées en commission sur l’initiative de votre rapporteur, avant qu’elles ne soient supprimées en séance. L’Assemblée nationale a toutefois repris ces améliorations, afin de lever les inquiétudes qu’avait pu susciter le dispositif relatif à l’identité des personnes lors de la présentation du passe.
La suppression de toute disposition à ce sujet et celle du dispositif de sanctions administratives des entreprises ne respectant pas leurs obligations de prévention, malgré les ajustements adoptés en nouvelle lecture sur le niveau des sanctions pour assurer leur proportionnalité, constituent deux points de divergence, qui sont résiduels, mais importants pour le Gouvernement, car il s’agit de renforcer l’efficacité de règles sanitaires essentielles destinées à maîtriser l’évolution de la situation sanitaire.
Malgré les discussions menées sur ces deux points jusqu’à la commission mixte paritaire, je constate en l’état que les désaccords persistent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, ce texte a été discuté largement et enrichi par les travaux de chaque assemblée. Le projet de loi qui vous a été transmis est un texte équilibré, adapté à la gravité des circonstances autant qu’à l’exigence démocratique qui ne nous a jamais quittés, ainsi qu’à la protection des libertés individuelles dans un contexte de menace sanitaire sans précédent.
La situation requiert donc que nous dépassions nos divergences pour nous hisser collectivement à la hauteur de ce défi sanitaire. Je ne doute pas que, au-delà des désaccords de fond, nous poursuivrons avec cet esprit de responsabilité.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Bas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous dire que je suis heureux de revenir à la tribune pour discuter de ce texte serait sans doute excessif ! Je forme en tout cas le vœu que je le fasse pour la dernière fois.
M. Jean-Pierre Sueur : C’est déjà un record !
M. Philippe Bas : Le 27 décembre dernier, le conseil des ministres adoptait un texte qu’il avait soumis la semaine précédente au Conseil d’État.
Depuis cette date, que d’évolutions ! Le 27 décembre, que savions-nous du variant omicron ? Peu de choses en vérité. Que savions-nous de son impact sur l’hôpital ? Assez peu, là encore… Était-il possible de prédire qu’il y aurait, quinze jours plus tard, quelque 360 000 contaminations, lesquelles auraient pourtant un effet limité sur les admissions en services de soins critiques et sur les hospitalisations.
Certes, la courbe continue à progresser dans le mauvais sens, mais force est de constater que la flambée sans précédent des contaminations par le virus du covid a un impact tout à fait contenu.
À quoi est-ce dû ? À deux éléments : la vaccination, qui a permis de réduire le nombre de cas graves, et la nature même du variant omicron, qui fait espérer une évolution fondamentale de l’épidémie causée par ce coronavirus.
Il existe une possibilité, qui n’est pas encore une certitude, pour que, après avoir évincé le variant delta, fortement pathogène, un virus moins dangereux prenne sa place. Ainsi, lorsque 360 000 personnes ont un résultat positif à leur test de dépistage, cela peut signifier que 500 000, voire 1 million de personnes par jour sont contaminées, sans que cela produise des effets sanitaires gravissimes.
Plus de quinze jours après son adoption en conseil des ministres, ce texte est-il encore, aujourd’hui, adapté à la situation ? Nous en jugerons les uns et les autres dans les jours et les semaines qui viennent.
Pour apprécier la portée du vote que je vais vous proposer de confirmer, je souhaite que le Sénat mobilise toutes les ressources de ses moyens d’évaluation des politiques publiques, de ses moyens de contrôle fondés sur l’article V de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur plusieurs dispositions de notre Constitution.
Ainsi pourrons-nous vérifier que le passe vaccinal aura bien eu, comme nous le souhaitons, une utilité réelle pour juguler l’épidémie. Pour autant, nous savons que ce dispositif ne produira ses premiers effets que lorsque les personnes qui feront la démarche de se vacciner auront reçu deux doses de vaccin, c’est-à-dire dans un mois.
Je l’ai déjà dit, ce passe vaccinal est de nature, non pas à porter un coup d’arrêt à la diffusion massive du variant omicron, mais à protéger ceux qui ne sont pas encore vaccinés. En effet, nous le savons, si la plupart de ces personnes ne développent pas une forme grave de la maladie, ce risque est plus important pour elles que pour les personnes vaccinées.
Le Sénat a bien sûr exprimé des interrogations et des doutes. Ce qui lui importe, c’est que, en contrepartie de son acceptation du passe vaccinal, le contrôle parlementaire ait lieu. Je suis bien certain que Mme la présidente de la commission des affaires sociales y réfléchit déjà, aux côtés de M. le président de la commission des lois.
Il faudra que l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée puissent s’exprimer sur la mise en place des modalités les plus efficaces possible de ce contrôle, lequel doit s’exercer sous le regard des Français, afin que, dès la semaine prochaine, le Sénat de la République puisse apporter à nos concitoyens cette garantie essentielle.
Les travaux en commission mixte paritaire ont été… ce qu’ils ont été. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur : Voilà une bonne parole !
M. René-Paul Savary : C’est bien résumé !
M. Philippe Bas : Je dois dire, mes chers collègues, que de part et d’autre des efforts considérables…
M. Jean-Pierre Sueur : Excessifs !
M. Philippe Bas : … ont été consentis pour atteindre des points d’accord. Et je n’ai pas compris qu’un événement extérieur à la délibération parlementaire ait pu justifier un constat d’échec que rien ne laissait augurer. En effet, nous en étions parvenus à l’examen des rédactions traduisant l’accord politique qui avait été conclu…
L’Assemblée nationale a souhaité reprendre sa liberté.
M. Pierre Ouzoulias : Sa servitude, plutôt !
M. Philippe Bas : Elle a toutefois accompli, madame la ministre, un certain nombre de pas dans notre direction, en acceptant plusieurs de nos propositions, dont certaines s’étaient traduites par des points d’accord – mais pas toutes. À cet égard, nous aurions pu espérer que, à défaut d’un accord formel constaté, un accord de fait puisse s’exprimer.
Puisque l’Assemblée nationale a retrouvé sa liberté, nous avons, nous aussi, dans une certaine mesure, retrouvé la nôtre. Et nous avons une exigence fondamentale : que l’acceptation du principe du passe vaccinale l’emporte toujours sur les désaccords touchant à certaines modalités de sa mise en œuvre.
Le moment est venu où nous devons établir une distinction entre plusieurs dispositions auxquelles nous étions attachés et l’exigence de manifester l’unité de la représentation nationale sur le principe du passe sanitaire.
Cette disposition d’esprit, qui est celle de la commission des lois, connaît seulement deux limites, mais qui sont essentielles.
Premièrement, nous ne pouvons décidément pas accepter une disposition en faux-semblant, qui relève d’ailleurs de l’effet d’annonce et n’est pas destinée à être réellement opérationnelle : l’article prévoyant la possibilité de demander à une personne présentant son passe sanitaire de produire un document avec photographie attestant qu’elle est bien la détentrice de ce passe. Cette disposition ne constitue certes pas une bien grande catastrophe, mais elle est complètement dénuée de portée pratique !
Un patron de restaurant qui est obligé de demander la présentation du passe sanitaire se soumet, bien évidemment, à cette obligation. Mais prévoir à son égard simplement une faculté, une possibilité, une éventualité d’ennuyer – mais ce n’est plus le terme que l’on emploie maintenant ; je devrais dire « enquiquiner » ! (Sourires.) –…
M. Gérard Longuet : Empoisonner ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Houpert : Il y a des droits d’auteur…
M. Philippe Bas : … ses clients en leur demandant un document d’identité, c’est se bercer d’illusions !
Cette disposition est tout à fait vide de sens, et il n’est donc aucunement nécessaire de la faire figurer dans ce texte.
Deuxièmement, nous ne voulons décidément pas qu’un inspecteur du travail s’immisce dans l’appréciation par l’employeur des conditions d’organisation de son entreprise, et pas davantage qu’il détermine la liste des emplois « télétravaillables » et de ceux qui ne le sont pas. Des sanctions pénales sont d’ores et déjà prévues ; pourquoi y ajouter des sanctions administratives ?
Tous les efforts que nous avions accomplis sur ces points en commission mixte paritaire ont été balayés d’un revers de manche par l’Assemblée nationale, ce que je déplore.
Je vous propose donc, mes chers collègues, tout d’abord, de réitérer votre accord sur le principe du passe vaccinal, à condition que le Sénat fasse la « preuve par neuf » de l’utilité ou de l’inutilité de celui-ci au regard de l’évolution de la situation sanitaire.
M. le président : Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
M. Philippe Bas : Je vous propose, ensuite, que nous revotions sur les deux dispositions que j’ai citées. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, force est de constater que sur ce texte important, qui vise l’objectif de consolider l’arsenal de la lutte contre l’épidémie, et ainsi de protéger la santé des Français, nos positions n’étaient pas si éloignées.
Ce texte porte la marque des efforts déployés par Chantal Deseyne et Philippe Bas pour tenter de parvenir à un accord en commission mixte paritaire.
Sur les articles pour lesquels notre commission a reçu une délégation au fond – différents articles additionnels relatifs à l’organisation des soins ou au droit du travail, ainsi que l’article 3 prévoyant une saisine systématique du juge dans le cadre du renouvellement des mesures d’isolement et de contention en services de soins psychiatriques sans consentement –, je regrette que, en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale n’ait, pour l’essentiel, pas retenu les différentes améliorations proposées par notre commission concernant l’encadrement de la prise en charge des téléconsultations, l’aménagement des reports des visites médicales en santé au travail ou encore visant à une rédaction plus protectrice de l’article 3.
Cependant, la commission des affaires sociales a considéré que, dans le contexte d’urgence dans lequel nous nous trouvions, il était de notre responsabilité de favoriser une entrée en application rapide du passe vaccinal et que cette nouvelle lecture ne devait pas rouvrir l’ensemble des discussions que nous avions pu avoir cette semaine.
Notre attention s’est ainsi focalisée sur l’un des principaux points de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui est, en matière de droit du travail, le régime de sanction administrative applicable aux employeurs qui ne respecteraient pas les principes de prévention des risques d’exposition de leurs salariés à la covid-19.
Notre commission avait supprimé cette disposition en première lecture et, lors de l’examen du projet de loi en séance publique, le Sénat a aussi très largement repoussé la proposition du Gouvernement de rétablir l’article 1er bis A.
L’Assemblée nationale a rétabli cet article, avec pour seule modification la réduction du montant maximum de l’amende due par les entreprises en cas de manquement constaté à la protection de leurs salariés face à la covid-19, de 1 000 à 500 euros par travailleur.
Ce n’est pas satisfaisant. Cette concession symbolique de l’Assemblée nationale, si elle atténue quelque peu la nocivité du dispositif, est loin de répondre aux réserves de principe du Sénat. Nous l’avions dit, ce nouveau régime de sanctions n’est ni souhaitable ni utile. Cette logique coercitive ne correspond pas à la mobilisation des entreprises depuis le début de la crise sanitaire pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés dans le contexte épidémique.
Force est de constater, comme l’a montré l’intervention de la ministre du travail mercredi soir, que cet article se borne à servir la communication du Gouvernement sur le recours au télétravail, sans renforcer la protection de la santé des travailleurs.
Comment expliquer, sinon, qu’après avoir communiqué sur une sanction de 1 000 euros pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux recommandations de trois jours de télétravail, la ministre nous indique au banc du Gouvernement qu’il n’est nullement question de télétravail dans cet article ? La commission a donc réaffirmé son opposition au dispositif de sanctions et a, une nouvelle fois, supprimé l’article 1er bis A.
Vous l’aurez compris, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a suivi une position claire et responsable : oui au passe vaccinal, selon des contours améliorés grâce au travail de notre commission des lois ; non à une mesure inutile d’immixtion de l’inspection du travail dans la gestion du télétravail par les entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus. (Mme Raymonde Poncet Monge applaudit.)
M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment sommes-nous passés d’un texte d’urgence, qui devait quasiment être voté entre Noël et le jour de l’an, à un combat politicien entre le Gouvernement et la droite sénatoriale ? Pour cela, il a fallu que chacun y mette du sien !
De l’arrogance gouvernementale, il y en a eu, beaucoup, allant même jusqu’à l’insulte et la vulgarité, ce gouvernement mettant dans le même sac les désinformateurs et les désinformés. Le même gouvernement qui justifiait, il y a quelques semaines, l’urgence d’un nouveau texte par l’objectif de sauver des vies a décidé cette fois de prolonger les débats, trouvant un prétexte grotesque pour faire échouer la commission mixte paritaire !
Tout au long des débats, les oppositions étaient – je cite le Gouvernement – « irresponsables » de déposer des amendements, de questionner ses choix ou de s’opposer au principe même du passe vaccinal. Pendant ce temps, deux ans après le début de cette pandémie, l’hôpital est toujours sous pression extrême et ne tient que par le dévouement de son personnel au bord de l’épuisement.
Pendant ce temps, l’éducation nationale subit toujours le mépris et le dilettantisme de son ministre.
Pendant ce temps, la circulation massive du virus ne faiblit pas.
Pendant ce temps, les Françaises et les Français sont fatigués par le niveau de leurs représentants.
Néanmoins, pour se vautrer dans la politique politicienne, le Gouvernement n’était pas seul. Il a trouvé ici des partenaires de choix.
Le tweet du président Retailleau va pouvoir rejoindre les annales de l’histoire parlementaire. Pour la première fois, une commission mixte paritaire, partie pour trouver un difficile accord, a échoué à cause d’une expression malheureuse sur Twitter. La droite sénatoriale s’est montrée plus intéressée par sa campagne présidentielle que par la crise sanitaire ! (Mme Sophie Primas proteste.)
La gestion de la pandémie ne devrait pas se résumer à une bataille puérile entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ou entre La République En Marche et Les Républicains. Cet épisode peu glorieux a mis à nu l’objectif politicien qui sous-tend ce texte. Il ne fera qu’alimenter l’antiparlementarisme dans notre pays. C’est désolant ! La situation nécessite davantage de maîtrise de soi, de recul et de hauteur de vue, mais telle n’est décidément pas la tonalité politique du moment.
Nous appelons à l’humilité face à la difficulté de la tâche qui est la nôtre. Si nous avons contesté certains des choix opérés, nous avons toujours proposé d’autres voies pour faire face à la situation.
Oui, la vaccination massive de la population est indispensable. Saluons d’ailleurs l’adhésion d’une très grande majorité de Françaises et de Français au vaccin et aux rappels. Oui, la vaccination protège. Oui, il faut continuer de convaincre et d’aller vers les publics non vaccinés, y compris les plus réfractaires, pour les amener à se vacciner.
Non, nous n’y arriverons pas en les insultant ! Non, tous les non-vaccinés ne sont pas des militants antivax : 40 % d’entre eux sont dans cette situation du fait d’une difficulté d’accès au vaccin, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Oui, il existe toujours un public non vacciné, éloigné du soin en général, éloigné de la parole publique et que nos débats, surtout au vu des termes dans lesquels ils se tiennent, ne touchent pas. Le tout-numérique comme mode d’organisation, par exemple, remet en cause l’égalité de l’accès aux soins.
Un autre phénomène se maintient dans le temps : celui de la forte corrélation entre le niveau de pauvreté des habitants d’une commune et le taux de non-vaccination. De même, dans certains territoires, la carte de l’abstention recoupe celle de la non-vaccination. Tout cela devrait nous conduire à mener une politique de vaccination plus fine, plus à l’écoute et plus ciblée.
Il faut continuer de convaincre et de populariser la vaccination dans toute la société. Le passe vaccinal permettra-t-il d’y parvenir ? Nous ne le pensons pas. Instaurer le contrôle de tous par tous permettra-t-il de renforcer la confiance ? Nous n’y croyons pas davantage.
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie, une politique de prévention sanitaire et de dialogue avec les élus locaux et la société civile est plus efficace que la multiplication de mesures globales coercitives. Aussi, notre groupe propose que l’État assume son rôle et contribue sincèrement à la protection des personnes, en mettant à disposition des publics exposés des masques FFP2, plus protecteurs contre la propagation du covid, et en fixant leur prix par décret.
J’ajouterai un dernier mot sur le variant omicron. Celui-ci ne sort pas de nulle part. Il n’est pas une catastrophe naturelle ! Il est la conséquence d’une circulation accrue du virus dans des parties du monde où la vaccination n’atteint pas les taux que nous connaissons dans notre pays.
Tant que nous ne ferons pas des vaccins un bien public mondial qui puisse être produit massivement à moindre coût sur tous les continents, nous serons susceptibles de connaître des vagues futures de contaminations et d’autres d’échappements immunitaires. La France doit être au rendez-vous et appuyer toutes les démarches qui vont dans le sens d’une levée des brevets.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous nous opposons à la philosophie générale de ce texte, à l’instauration d’une société de contrôle, punitive et infantilisante, à l’instrumentalisation politique de cette crise par le pouvoir exécutif et aux restrictions de nos libertés qui n’ont que peu d’effets sur la propagation de l’épidémie.
Notre groupe demande une autre politique de gestion sanitaire pour endiguer l’épidémie : une vaccination qui n’oublie personne, un moratoire sur les fermetures de lits dans les hôpitaux, la généralisation des capteurs d’air, la gratuité des tests et des masques les plus protecteurs, enfin, le combat pour la vaccination mondiale. (Mme Raymonde Poncet Monge et M. Loïc Hervé applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, c’est justement de voter le texte du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, laquelle a retoqué pour l’essentiel l’apport sénatorial.
Pourtant, monsieur le rapporteur, vous nous avez répété à maintes reprises, depuis plusieurs semaines, que ce texte ne répondait pas à une urgence sanitaire et qu’il n’aurait aucun impact sur la vague actuelle. Et qui, à part le Gouvernement, pourrait prétendre le contraire ?
Ce que vous nous demandez d’adopter, avec le Gouvernement, c’est un texte anachronique. La stratégie de la restriction des libertés publiques n’a pas marché contre la propagation du virus, ni pour le variant delta ni pour le variant omicron. Bien entendu, la simple annonce du passe sanitaire a provoqué une forte progression de la vaccination, ce dont nous nous félicitons.
Toutefois, faut-il se vanter d’avoir recours à la coercition parce que notre système de santé, de l’hôpital à l’assurance maladie en passant par la médecine de ville, est exsangue et n’a pas pu mener par la persuasion une campagne de vaccination, comme ce fut le cas dans de très nombreux pays ?
Le passe vaccinal, malgré les tentatives de déviation du débat pointant les non-vaccinés, n’aura qu’un impact très limité pour atteindre les 10 % de nos compatriotes encore aujourd’hui récalcitrants, qu’ils soient mal informés ou dépourvus de contact avec des personnes vulnérables ou âgées.
Madame la ministre, nous voterons contre ce projet de loi, car il n’a pas lieu d’être sur le plan sanitaire. Mais nous voterons aussi contre ce texte, car, comme ceux sur le passe sanitaire et sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il participe à la transformation de notre société, à sa fracturation, à sa mise sous coupe.
Mes chers collègues, nous n’acceptons pas que l’Assemblée nationale, avec l’assentiment d’une majorité de circonstance, s’assoie sur le vote des 303 sénateurs ayant supprimé mardi soir l’ersatz de contrôle d’identité corollaire du passe vaccinal prévu par le projet de loi ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !
Mme Éliane Assassi : Nous approuvons donc que le Sénat ait renouvelé son opposition à cette mesure, en adoptant un amendement ce matin, lors de la réunion de la commission des lois.
Aujourd’hui comme hier, nous dénonçons la mise en place par le Gouvernement d’un rideau de fumée visant à masquer l’incurie du libéralisme décomplexé qu’il défend quand il s’agit d’apporter, face à la crise, des réponses conformes à l’intérêt général.
Avec mon groupe et avec mes amis députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai inlassablement répété au cours des débats que d’autres choix sont possibles et qu’une autre voie peut être empruntée : celle de la solidarité sur le plan national et international, celle du service public.
Je le répète, cette politique masque la casse de l’hôpital public, la fermeture de lits durant l’épidémie, l’incapacité de notre industrie à produire le vaccin, l’assèchement de la recherche et le manque de moyens à tous les étages, notamment à celui de l’école, pour réorganiser la société face à cette terrible crise que nous traversons.
Jamais nous n’avons obtenu une discussion sérieuse sur la question clef de la levée des brevets ! Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous y adjure. La multiplication des doses de rappel dans les pays riches n’est pas la solution à long terme. Il faut vacciner l’humanité tout entière !
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
Mme Éliane Assassi : Enfin, mes chers collègues, comment ne pas voir que la confusion actuelle provient en grande partie de la défaillance démocratique illustrée tant par les débats rocambolesques de la commission mixte paritaire que par les discussions de pure forme qui auront lieu aujourd’hui au Sénat ?
Mercredi soir, nous avons rappelé qu’il est nécessaire de sortir de la gestion sanitaire de la crise décidée par Emmanuel Macron, entouré de son conseil de défense opaque.
C’est l’ensemble des acteurs de la société qu’il faut mobiliser, et le Parlement doit reprendre pleinement sa place de décideur. Aujourd’hui, le Parlement, y compris malheureusement le Sénat, accompagne le Gouvernement dans ses choix antidémocratiques à l’efficacité contestable quant à la lutte contre la pandémie.
Nous voterons donc contre ce texte dépassé, dont l’objectif est politique et non sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – MM. Thomas Dossus, Loïc Hervé et Alain Houpert applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, j’ai le sentiment de participer davantage à une explication de vote qu’à une discussion générale au sens traditionnel du terme.
Notre groupe va voter en faveur du passe vaccinal, probablement à l’instar du Sénat.
M. Alain Houpert : Il faut se méfier, on ne sait jamais !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous nous sommes prononcés en ce sens en première lecture et nous allons confirmer ce vote, en responsabilité.
Que les choses soient claires : nous votons en réalité en faveur de la vaccination, qui nous protège tant individuellement que collectivement. Sous cet angle, le passe vaccinal ne correspond pas totalement au cœur de notre sujet, dans la mesure où, entre le passe vaccinal et le passe sanitaire, il n’y a en pratique qu’une modification lexicale, si l’on excepte le fait que les tests ne sont plus intégrés dans les conditions de validité du passe.
Au-delà de cette question, en responsabilité, nous confirmons notre accord sur cette modalité.
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi, nous avions prévu un certain nombre de garanties qui n’ont pas été acceptées par l’Assemblée nationale. Cette situation nous conduit, en cette fin d’après-midi, à nous concentrer en particulier sur la défense de deux amendements, visant, l’un, la vérification d’identité, et, l’autre, les sanctions à l’égard des entreprises, en particulier en matière de télétravail.
Le groupe centriste, à l’instar du groupe socialiste et probablement d’autres membres de notre assemblée, considère que la vérification d’identité constitue une dérive probablement excessive en matière de liberté. En outre, cette mesure place les professionnels dans une situation inconfortable, même si nous sommes bien conscients, les uns et les autres, qu’il n’y aura que très peu de vérifications d’identité dans la vraie vie. Nous imaginons mal les restaurateurs ou les ouvreuses des cinémas pratiquer ce type d’exercice !
Le second amendement a pour objet les sanctions à l’encontre des entreprises. Au moment où notre pays accuse un déficit annuel de sa balance des paiements de 77 milliards d’euros et alors que nous devons relever quelques défis économiques et nous concentrer sur la relance, sur notre compétitivité et sur notre souveraineté, le signal adressé aux entreprises par le Gouvernement, au travers de ce dispositif de contrôles et de sanctions auquel il tient particulièrement, est quelque peu curieux, voire légèrement schizophrénique. Il nous est difficile d’y adhérer.
Ces deux dispositions entretiennent un lien assez profond, me semble-t-il. Les idées de confier la vérification d’identité aux professionnels et de sanctionner les entreprises ne respectant pas le télétravail partagent une même matrice. Durant les mois de novembre et de décembre dernier, le Gouvernement avait en tête de faire en sorte que le contrôle du dispositif sanitaire soit assuré par les entreprises. Telle était sa volonté initiale, et il n’y a renoncé qu’à cause de l’opposition des entreprises et des salariés.
Il n’est pas difficile d’imaginer que ces deux éléments, auxquels tient particulièrement le Gouvernement, témoignent de la résurgence d’une idée initialement proposée par l’administration, afin de le sécuriser. On retrouve ces éléments dans ce double dispositif, qui repose d’un côté sur le fait de confier aux restaurateurs et aux responsables des autres lieux auxquels on accède au moyen d’un passe sanitaire ou vaccinal le soin de contrôler le public, et, de l’autre, sur des sanctions.
Après avoir confirmé le vote favorable du groupe centriste, je terminerai par deux remarques complémentaires.
Tout d’abord, à la décharge du Gouvernement – nous lui accordons volontiers que la tâche n’est pas facile et qu’il n’y a pas de bonne solution –, il faut prendre en compte le contexte de judiciarisation de la société française que, mes chers collègues, vous connaissez bien.
D’une certaine manière, je partage le sentiment que, à l’origine du dispositif très administratif qui nous est proposé, se trouve le souhait de l’administration de se protéger et de protéger les ministres, ce qui est parfaitement respectable.
Si la vaccination protège nos concitoyens – tel est le vrai sujet –, sans être excessifs et dire que le passe vaccinal protège surtout les ministres, nous voyons bien que, psychologiquement, ce texte protège aussi les ministres. Si je puis me permettre d’utiliser un néologisme, j’ai le sentiment de me trouver devant une loi « ministérielle ».
Par ailleurs, nous étudions en ce moment le douzième texte qui tourne autour de la notion d’urgence sanitaire. Mes chers collègues, vous vous souvenez que, depuis 2015, nous avons voté cinq textes instaurant ou prolongeant l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme.
Cela veut dire que, de 2015 à 2022, c’est-à-dire durant le « septennat François Hollande-Emmanuel Macron », si vous permettez cette expression novatrice, nous aurons eu dix-sept lois relatives à l’état d’urgence.
M. Loïc Hervé : C’est grave, très grave !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est l’exception française. En Europe, aucun autre pays n’a pratiqué ainsi.
Mme Éliane Assassi : C’est vrai !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Finalement, notre pays doit répondre à deux problèmes, auxquels je sais que notre président Gérard Larcher et l’institution sénatoriale sont particulièrement sensibles. Nous traversons bien sûr une crise sanitaire, contre laquelle tout le monde est mobilisé. Mais nous devons aussi nous confronter à la question de l’inflation législative et de la place de la loi dans notre pays, question qui est de nouveau posée par ce texte supplémentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Christine Lavarde et M. Stéphane Le Rudulier applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Artano.
M. Stéphane Artano : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe RDSE, au sein duquel ma position n’est pas majoritaire, de m’offrir l’occasion de m’exprimer. Mes collègues sont en majorité favorables au passe, comme Maryse Carrère l’a exposé lors de la discussion générale en première lecture, mais notre groupe s’est toujours caractérisé par la grande liberté qu’il offrait. J’en userai donc de nouveau aujourd’hui.
Afin de lever toute ambiguïté, je précise que je suis favorable à la vaccination en général et à cette vaccination en particulier.
Certes nous assistons à une multiplication des doses qui interpelle jusqu’à l’OMS, où l’on s’interroge sur la stratégie française. Mais si cela permet de réduire les formes sévères et d’éviter que le pays ne soit immobilisé en raison de la saturation des services hospitaliers, il faut s’en satisfaire un tant soit peu.
J’entends et je respecte pour autant ceux de nos concitoyens qui sont par exemple opposés au vaccin ARN, ou qui doutent de son bien-fondé.
Cela étant, je m’autoriserai une critique de la méthode que le Gouvernement a choisie et que notre hémicycle soutient. Je pense évidemment aux passes sanitaire et vaccinal, contre lesquels je me suis toujours positionné.
M. Loïc Hervé : Très bien !
M. Stéphane Artano : Même si j’aurais aimé que nous allions plus loin en décidant de sa suppression, le Sénat a encadré son usage avec plus de rigueur.
Lors du précédent examen, le groupe RDSE avait présenté des amendements allant dans le sens de l’état de droit. Bon nombre d’entre eux furent d’ailleurs satisfaits.
Nathalie Delattre avait par exemple souhaité que le passe vaccinal ne s’applique qu’à partir de l’âge de 18 ans. Notre commission avait rejoint cette position.
Maryse Carrère souhaitait rendre moins strict l’usage du passe dans les transports interrégionaux. Notre commission avait adopté un dispositif introduisant une souplesse attendue, et nous avions poursuivi cet assouplissement en séance.
Dans le même esprit, les propositions de notre rapporteur fixaient davantage de limites et encadraient plus strictement ce passe. Nos débats en séance publique avaient participé à réduire encore son champ d’application et à supprimer certains de ses effets particulièrement nuisibles.
Tout cela me ferait presque regretter que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti – je me garderai d’évoquer les circonstances de cet échec. Nous risquons d’y perdre beaucoup, bien que l’amendement sur l’autorisation parentale concernant la vaccination des enfants de 5 ans à 11 ans, déposé par mon président de groupe Jean-Claude Requier, figure parmi les rescapés.
Dans la mesure où la répétition a des vertus pédagogiques, je m’autoriserai à redire aujourd’hui ce que j’ai déjà dit dans notre hémicycle concernant ma circonscription lors de notre précédent examen.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, quelque 15 % de la population s’est mobilisée lors d’une manifestation populaire contre le passe, alors qu’il y a environ 92 % de vaccinés et à peine 500 personnes non vaccinées.
Le passe, qui n’est entré en vigueur que le 12 janvier de cette année, n’est pas du tout adapté à de petits territoires insulaires en train de se fracturer socialement : des familles se brisent, des citoyens se sentent mis au ban et des entreprises sont fragilisées.
M. Loïc Hervé : Eh oui !
M. Stéphane Artano : Il y avait, de mon point de vue, d’autres moyens de protéger sans exclure.
Après la mobilisation populaire, même les légères adaptations décidées en toute hâte mardi dernier par l’État, pour des raisons qui ne sont d’ailleurs ni vaccinales ni sanitaires, ne modifient en rien ce que signifie le passe pour mes compatriotes : il est vécu comme une rupture d’égalité par des citoyens mis de côté pour des considérations médicales.
J’alerte donc de nouveau les pouvoirs publics, car il y a une lame de fond contestataire, que la ministre de la mer, complètement déconnectée de nos réalités locales, n’a pas anticipée, pas plus que d’autres élus il est vrai. Cela va bien au-delà des appartenances politiques : il s’agit d’un problème bien plus profond.
Par manque de courage politique au niveau national, nous sommes passés à une société d’exclusion qui brise définitivement le contrat social de Rousseau, ce qui est profondément choquant de mon point de vue. C’est un changement de paradigme que nombre de décideurs publics n’ont pas perçu sur la durée.
Suivant les propositions de M. le rapporteur, le Sénat a adapté le dispositif pour l’outre-mer, et l’Assemblée l’a à peine remanié lors de sa seconde lecture. En résumé, quand les circonstances le justifieront, le Gouvernement pourra autoriser le préfet territorialement compétent à favoriser le maintien du passe sanitaire, ce qui, de fait – disons les choses comme elles sont –, décale l’entrée en vigueur du passe vaccinal.
À défaut que l’État ne veuille retirer le passe sanitaire, et étant donné que les circonstances le justifient sans doute plus que jamais, je demande d’ores et déjà au Gouvernement, dès que la loi sera votée et publiée, de donner au préfet compétent à Saint-Pierre-et-Miquelon l’instruction de préférer le passe sanitaire au passe vaccinal pour une durée maximale.
Il suffit d’observer la situation sanitaire de notre pays pour comprendre qu’il est illusoire de penser que le passe empêche la circulation du virus. (M. Loïc Hervé approuve).
Malgré mes alertes, ce passe a tant de conséquences sociales désastreuses, notamment dans un petit territoire comme le mien, qu’il faudra encore l’assouplir sans attendre la clause de revoyure annoncée par l’État comme une espèce de carotte, qui revient à infantiliser nos compatriotes. Ce n’est pas cela, le contrat social !
Aussi, vous l’aurez compris, je voterai contre ce texte, même si le groupe RDSE dans sa majorité se prononcera favorablement. (Mme Raymonde Poncet Monge et M. Pierre Ouzoulias applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que vous êtes le Gouvernement du retard !
Vous avez été les derniers à fermer les frontières, les derniers à fournir des masques aux soignants, les derniers à prendre au sérieux l’épidémie. Mais vous êtes aussi les derniers à croire que le masque sert à quelque chose dans la rue, les derniers à restreindre les libertés pour lutter contre un variant très peu virulent, les derniers à estimer que seule la vaccination nous sauvera, les derniers à penser que nous n’atteindrons jamais l’immunité collective !
La « start-up nation » vantée par Emmanuel Macron ressemble plutôt à la « soviétique-nation », et le « nouveau monde » est pire que l’ancien : des rouages rouillés et des « emmerdements » en pagaille.
Même les communistes de cette assemblée vous trouvent liberticides, c’est dire ! (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Éliane Assassi : Assumez plutôt vos positions !
M. Stéphane Ravier : L’opposition de droite dans cet hémicycle est pétrifiée, parce que la parole des vrais opposants est diabolisée.
Ceux qui sont favorables au passe vaccinal sont des gens responsables, ceux qui s’y opposent sont des irresponsables, des antivax, des sous-citoyens. Nous n’avons même pas le droit de dire ou de penser qu’une autre voie est possible.
Regardez pourtant : le taux d’incidence est certes élevé, mais il reste sans commune mesure avec le faible taux de létalité. C’est au moment où l’épidémie est la moins grave que vos contraintes sont les plus fortes.
Cette disproportion n’a d’égale que votre déconnexion. Ou alors, vous cherchez à entretenir la psychose en vue de cacher le calamiteux bilan de votre quinquennat. Ce gouvernement par la peur est illégitime.
Avant 2020, les plans blancs déclenchés en situation de crise dans les hôpitaux avaient lieu chaque année, sans passe vaccinal ou passe sanitaire. Tout cela nous est infligé depuis des années parce que vous avez volontairement réduit l’hôpital à l’os.
Avec ce passe, vous ne réglerez ni le problème de l’épidémie, ni les déprogrammations d’opérations en cascade, ni les retards pris dans le diagnostic de nouvelles maladies graves.
À l’heure où tout le monde change de braquet, vous vous obstinez. Regardez l’Espagne : les efforts ont été concentrés sur les personnes à risques, et le Gouvernement ouvre le débat sur un grand retour à la normale. A-t-on le droit d’avoir ne serait-ce que ce débat ici même ?
Nous avons eu un ministre triple vacciné et contagieux dans cet hémicycle il y a deux jours. Nous n’en ferons pas un bouc émissaire, mais cela doit rappeler toute notre assemblée au bon sens et inviter le Gouvernement à l’humilité.
Pour ma part, Gaulois réfractaire non vacciné, non antivax mais prolibertés, je me suis fait tester ce matin. Je suis en bonne santé et je ne fais pas la leçon aux vaccinés qui tombent malades, car je refuse de tomber dans le piège de la surveillance généralisée et de la division des Français.
J’observe uniquement que les décisions graves que vous prenez sont dictées par une stratégie et un objectif politique et non sanitaire. Le coût direct de vos restrictions et de vos contraintes aurait pu servir à un investissement massif en personnel et moyens dans l’hôpital.
Chers collègues, en tant que citoyens et parlementaires, nous devons garantir le respect des droits, protéger la liberté et la santé de nos compatriotes.
À l’école de Montesquieu, je crois que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » C’est pourquoi je serai de nouveau présent cette après-midi pour prendre part aux débats et m’opposer, encore et toujours, à ce passe vaccinal.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe a toujours défendu dans ce débat une position claire : l’obligation vaccinale.
Nous pensons, dans la patrie de Louis Pasteur, que le vaccin est un bienfait. Les vaccins ont sauvé des centaines de millions de vies sur notre planète, et il faut être rationnel et responsable.
M. Loïc Hervé : Raisonnable, aussi…
M. Jean-Pierre Sueur : Nous considérons que le passe vaccinal se rapproche de notre position. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés au passe vaccinal et nous ne le serons pas plus aujourd’hui qu’hier.
Cela dit, nous avons vécu quelques péripéties depuis lundi dernier et nous comprenons qu’un certain nombre de nos concitoyens aient du mal à s’y retrouver.
Lundi dernier, lors de la réunion de notre commission des lois, notre rapporteur a présenté plusieurs amendements, dont un qui avait pour objet les contrôles d’identité par les personnes responsables d’un établissement recevant du public (ERP). Nous avons dit notre désaccord avec cette mesure, qui revenait finalement à conférer à ces responsables la possibilité de procéder à des contrôles d’identité.
Nous avons eu un grand et beau débat dans cet hémicycle. Je me souviens de l’engagement de chacun et de chacune et de ces 303 voix par lesquelles, comme Mme Assassi l’a rappelé, le Sénat a pris une position ferme.
C’est une position philosophique : dans notre société, autant il faut prendre toutes les précautions sanitaires, autant il est impossible qu’un quart de la population ait pour mission de contrôler les trois autres quarts. En effet, nous entrerions ainsi dans une société du contrôle de chacun par chacun.
Cette position était et reste très forte. Cher Philippe Bas, j’ai remarqué au cours de ces différentes journées votre ductilité…
M. Philippe Bas : C’est mieux que la duplicité ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur : Au début de la réunion de la commission mixte paritaire, j’avais la quasi-certitude que vous ne transigeriez pas sur cette position du Sénat, qui constituait une ligne rouge et qui ne pouvait pas devenir un point de compromis. Forcément, il y aurait d’autres points de compromis, mais pas celui-là.
Aussi ai-je été un peu surpris d’apprendre a posteriori qu’un accord putatif, dont je n’ai d’ailleurs jamais eu connaissance, aurait été élaboré avant l’événement extérieur dont nous avons parlé.
J’en profite pour dire que nous sommes envahis par une société du virtuel, en particulier en politique. Or, de manière assez générale, le virtuel empêche le réel de fonctionner. Si l’on annonce virtuellement tout ce qui va se produire, finalement, on fait du tort au réel. Cela fera partie des sujets de réflexion politiques et philosophiques qu’il faudra avoir à l’avenir. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
J’ai suivi les débats qui ont eu lieu la nuit dernière à l’Assemblée nationale, en particulier ceux, très forts, qui se sont déroulés vers minuit et demi. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Charon : Oh là là !
M. Christophe-André Frassa : Vous n’étiez pas au lit, monsieur Sueur ?
M. Jean-Pierre Sueur : Des députés de différents groupes – je suis sûr que vous y avez été sensible, monsieur Charon – ont pris position avec vigueur contre ce contrôle d’identité, qui implique en effet un choix de société. Et les représentants de la majorité, madame la ministre, avaient beaucoup de mal à soutenir cette mesure, vous l’avez vu comme moi-même.
Je me faisais à l’idée qu’il y avait une volonté, de la part de la majorité du Sénat, de parvenir à un vote conforme. Or ce matin, avant d’arriver en commission, j’ai appris qu’il y avait un nouveau renversement. C’est difficile à suivre, mais après tout, puisque cela se renverse dans le bon sens et que nous allons en revenir à la position initiale exprimée en séance publique par le Sénat, acceptons-le !
Pour nous, ce point est bien sûr essentiel, mais d’autres éléments sont importants. Mes chers collègues, je vous ai dit très clairement que nous ne nous opposerions pas au passe vaccinal. Nous ne voulons pas nous mêler si peu que ce soit aux antivax…
M. Loïc Hervé : Cela n’a aucun rapport !
M. Jean-Pierre Sueur : … et nous avons pris nos responsabilités.
Reste qu’un certain nombre de points subsistent. Je pense à la question des brevets, à laquelle nous sommes très attachés, et à celle des jauges, sur lesquelles il n’y a pas eu d’avancée. Je pense aussi à la question des jeunes de 16 ans à 18 ans et à la celle des Français de l’étranger, qui a été posée par M. Chantrel et d’autres de nos collègues, ou encore à celle des départements d’outre-mer, soulevée, notamment, par Mme Jasmin.
Nous serons très attentifs au sort des amendements que nous avons déposés, en particulier à l’un d’entre eux, qui vise à reprendre purement et simplement la rédaction présentée par M. Philippe Bas. J’attire l’attention de nos collègues de la majorité : il nous paraît conforme à la philosophie que nous partageons depuis le début de ce débat d’assurer l’existence de clauses de rendez-vous, afin que, si l’on met en place des procédures exceptionnelles, celles-ci à un moment s’arrêtent.
Notre rapporteur Philippe Bas a exprimé cela de manière détaillée par un amendement tendant à établir trois critères : 10 000 personnes hospitalisées au niveau national, un taux de vaccination inférieur à 80 % dans les départements, une circulation très forte du virus.
Nous reprenons cet élément, afin que, lorsque ces mesures d’exception seront mises en œuvre, ce qui va arriver, le terme de leur application soit prévu. De même, cher Philippe Bas, vous vous êtes battu à juste titre pour que l’on ne reste pas dans une situation d’urgence sanitaire perpétuelle.
Je vous invite, mes chers collègues de la majorité, à veiller à cet amendement, dont le sort aura des conséquences importantes sur notre vote final. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Alain Richard.
M. Alain Richard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne me paraît pas difficile, à ce stade de la procédure législative, de rétablir les bases du débat avec une assez grande clarté : la majorité de chacune des deux assemblées, lesquelles ont pourtant des positions politiques très différentes, a fait le choix du passe vaccinal, sachant parfaitement qu’il s’agissait là de l’un des outils de lutte contre la pandémie et de protection de notre population – un outil supplémentaire – et qu’il ne fallait pas tarder à l’instaurer.
Il y avait, entre le projet du Gouvernement, que nous sommes un certain nombre à soutenir, et le choix fait par une majorité de sénateurs, qui se comptent dans l’opposition, quatre points de différence, qui, selon nous, faisaient obstacle à la pleine efficacité, donc au plein service rendu à la population, de ce passe.
En premier lieu, le Sénat proposait l’abrogation automatique du passe vaccinal sur des critères chiffrés et engendrant une mosaïque départementale, dont j’avais pensé avoir démontré le caractère impraticable.
En deuxième lieu, il proposait de dispenser du passe vaccinal pour l’ensemble des activités de loisirs les jeunes jusqu’à 18 ans, alors que nous nous étions entendus jusqu’à présent sur le fait que la vaccination devait englober les jeunes de 16 à 18 ans, qui sont libres de décider de leur propre vaccination.
En troisième lieu, notre assemblée souhaitait éliminer tout contrôle de conformité entre le passe vaccinal et l’identité des personnes qui le présentent, pratique pourtant validée par le Conseil d’État avant la présentation du projet de loi et qui s’applique tout à fait couramment et sans mise en cause des libertés, que ce soit pour payer une dépense par chèque ou pour acheter un paquet de cigarettes quand on paraît jeune. (M. Loïc Hervé s’exclame.)
En quatrième lieu, enfin, le Sénat souhaitait écarter l’application de sanctions mesurées mais immédiates aux entreprises qui se sont placées en dehors de la conformité à la sécurité de leurs salariés, alors que cette méthode de contrôle et de sanction figure dans le code du travail depuis des décennies et qu’elle est pratiquée avec mesure par l’inspection du travail, sous un contrôle hiérarchique puis juridictionnel qui élimine tout risque d’abus.
Ainsi, comme on pouvait le prévoir, le compromis que préparait la commission mixte paritaire faisait disparaître ces quatre points de blocage au profit, parfois, de formules de compromis heureuses, comme l’abaissement du plafond des sanctions prononcées par les inspecteurs du travail ou l’instauration du caractère facultatif de l’exercice du contrôle de conformité.
À cet égard, contrairement à ce qu’a affirmé précédemment M. le rapporteur Philippe Bas, le fait que le contrôle de conformité soit facultatif et à la charge de l’exploitant de l’établissement recevant du public est de bon sens, puisqu’il y a une appréciation à exercer. C’est donc se tromper, ou peut-être envisager de tromper son auditoire, que de prétendre que ce caractère facultatif prive de toute efficacité le contrôle de conformité. Je veux y insister, mes chers collègues, rien que le travail de police – Dieu sait qu’il est difficile – a déjà fait apparaître près de 200 000 situations de faux passes sanitaires et le décompte fait par la Société française d’anesthésie et de réanimation laisse imaginer un chiffre dépassant le million de cas, ce qui augmente d’ailleurs d’autant le nombre de non-vaccinés.
Mme Sophie Primas : Et alors ?
M. Alain Richard : Aussi, il me semble que les exploitants de bonne foi et tenant compte de ce que souhaitent leurs clients, leur public, seront attentifs à ces cas de passes vaccinaux visiblement frauduleux et qu’ils appliqueront, même si c’est de façon volontaire et facultative, cette possibilité.
Les conditions d’un texte équilibré me paraissaient donc atteintes et le fait de mener une espèce de bataille afin de retarder notre débat cet après-midi, en persistant à vouloir supprimer un contrôle, après avoir tenté de le rendre inefficace, et à écarter coûte que coûte des sanctions pourtant tout à fait habituelles et raisonnablement utilisées par l’inspection du travail, ne me paraît destiné qu’à rattraper un loupé politique…
À ce propos, j’ai beaucoup apprécié l’expression, employée de façon réitérée par notre ami Philippe Bas, d’« intervention extérieure » pour qualifier un commentaire public du président du principal groupe politique de la Haute Assemblée. Que je sache, depuis un peu plus de soixante ans, on compose les commissions mixtes paritaires sur le fondement de l’appartenance politique des uns et des autres et en vue d’obtenir un accord adopté par une majorité dans les deux assemblées. Il me semble donc pour le moins bienveillant de qualifier d’« intervention extérieure » ce qui était en réalité un commentaire public du président Retailleau, selon lequel la commission mixte paritaire avait entièrement donné raison au Sénat, alors que cette dernière avait en réalité effacé les quatre obstacles principaux posés par le Sénat à l’accord. Cette phase de commedia dell’arte va enfin pouvoir se conclure dans quelques minutes.
En tout état de cause, les obstacles dont nous parlons ne justifient pas que la grande majorité d’entre nous modifie son vote favorable au texte et à son efficacité.
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte sur le passe vaccinal en première lecture, nous avons été à la fois amusés et consternés par les péripéties intervenues à l’Assemblée nationale. Notre chambre, quant à elle, a terminé avec sérieux l’examen du projet de loi, à une heure tardive, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Nos efforts auront pourtant été, vous en conviendrez, mes chers collègues, bien mal récompensés, car, au moment où un accord sur le texte se dessinait enfin en commission mixte paritaire, patatras ! Nous voilà donc réunis en ce samedi après-midi, avec bien moins d’espoir de faire entendre la voix du Sénat.
Ce texte est pourtant capital pour les mois à venir. Nous avons tous en tête le nombre record de contaminations quotidiennes dans notre pays et nous gardons les yeux rivés sur le taux d’occupation des lits de réanimation.
Cette pandémie dure depuis maintenant près de deux ans. Nos soignants sont exténués, tout comme le reste de nos concitoyens, mais ils sont aussi conscients que la gestion française de la crise sanitaire est parmi les meilleures au monde. Notre pays a beaucoup souffert, mais le Gouvernement et le Parlement ont fait en sorte de préserver, le mieux possible, la santé et la liberté de nos concitoyens. Nous avons aussi protégé au maximum notre tissu économique et l’éducation de nos jeunes.
Aujourd’hui, à l’heure de la cinquième vague, très peu de lieux sont fermés en France et nos concitoyens n’ont pas eu à subir de nouveaux confinements, à la différence des citoyens des Pays-Bas ou encore de l’Autriche. Même si la vigilance reste de mise, nous devons cette situation favorable à un miracle : le vaccin. Rien ne permettait de penser que celui-ci serait mis au point aussi rapidement et rien ne garantissait non plus que nous y aurions massivement accès.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir d’être l’un des pays les plus vaccinés d’Europe, du monde. Beaucoup nous envient ; je pense par exemple aux Russes, qui viennent en Europe se faire injecter un vaccin fiable. Nous avons la chance d’avoir à notre disposition, et dans des quantités suffisantes, des doses d’un vaccin efficace et sûr, dont le coût est pris en charge par la collectivité.
Nos concitoyens ont, dans leur grande majorité, saisi cette opportunité et se sont fait vacciner sans y être contraints : pour eux-mêmes, pour leurs proches, pour leurs concitoyens, pour les soignants, qui veillent sur eux, ou encore pour les enseignants. Je tiens à saluer le sens des responsabilités dont nos compatriotes ont fait preuve depuis le début de cette crise.
Malheureusement, certains, bien qu’éligibles à la vaccination, ont fait un autre choix ; pour des motifs qui leur appartiennent, ils persistent à refuser de se faire vacciner. Ce faisant, ils ne mettent pas seulement en péril leur propre santé, ils menacent également celle des autres.
Depuis trop longtemps, nos services de santé sont contraints de déprogrammer des soins. Cela signifie que des Français voient leur traitement reporté afin que des non-vaccinés puissent être soignés. Ce n’est pas acceptable. Pour faire société, nous devons tous être responsables, nous devons répondre des conséquences de nos actes.
Le passe sanitaire sera prochainement transformé en passe vaccinal. L’objectif est d’éviter la contamination de ceux de nos concitoyens qui n’ont pas d’anticorps ; à la fois pour préserver leur propre santé, mais aussi pour limiter autant que possible la saturation des services de réanimation.
Cette mesure ne fait pas l’unanimité au sein de la société, mais, me semble-t-il, elle divise beaucoup moins qu’on ne le croit. La grande majorité de nos concitoyens désapprouve les personnes éligibles qui font le choix de ne pas se faire vacciner.
Au sein même du Parlement, une large majorité s’est dessinée en faveur du passe vaccinal. Je veux saluer, à cet égard, la qualité des débats que nous avons eus en première lecture. Je regrette néanmoins que le texte ne soit pas déjà adopté et que nous ayons été stoppés au milieu du gué…
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, favorable au passe vaccinal, votera unanimement pour ce projet de loi. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions le jeudi 13 janvier, il était quatorze heures et nous avions tous, quelle que soit notre appartenance politique, la très ferme intention de faire en sorte que la commission mixte paritaire soit conclusive, dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. Pendant quatre heures de réunion et de suspension, nous avons cherché à rapprocher nos points de vue de ceux de la majorité présidentielle.
Malheureusement, malgré nos efforts et malgré la qualité du dialogue qui s’était instauré, la réaction quelque peu disproportionnée de nos collègues députés à un événement extérieur a mis fin à nos espoirs d’aboutir à un consensus, alors qu’un équilibre était en train d’être trouvé sur l’ensemble des dispositions en débat ; seuls quelques éléments rédactionnels restaient en débat, M. le rapporteur l’a rappelé.
Je ne peux croire un seul instant que ce tweet ait servi de prétexte à la majorité présidentielle pour faire échouer nos négociations et ainsi monopoliser le débat médiatique pendant encore quelques jours sur la thématique du passe vaccinal.
Cela est d’autant plus regrettable que le Sénat, après un débat que l’on peut qualifier de respectueux, d’approfondi et de serein, avait adopté à une écrasante majorité en première lecture le passe vaccinal, même s’il avait pleinement conscience que celui-ci ne constituait pas l’élément déterminant de la lutte contre la flambée épidémique que nous subissons aujourd’hui.
Nous avions donc validé le principe du passe vaccinal, mais nous l’avions assorti d’un certain nombre de conditions relatives aux modalités de sa mise en œuvre, que nous jugions tout à fait raisonnables. Au vu de l’avancée de nos discussions en commission mixte paritaire, nous avions bon espoir que l’Assemblée nationale reprendrait à son compte la plupart des points d’accord, certes informels, qui semblaient se dégager lors de la réunion de cette commission.
Malheureusement, force est de constater que ce ne fut que partiellement le cas. Il reste, selon nous, deux points saillants de désaccord entre nos deux institutions.
En premier lieu, nous réaffirmons notre refus de toute vérification d’identité en cas de doute, dans les cafés, les restaurants, les cinémas, bref, dans les lieux où le passe vaccinal sera exigé. Nous considérons qu’il ne faut pas ajouter à l’exigence de présenter le passe celle de prouver d’une manière ou d’une autre son identité.
Soyons honnêtes, madame la ministre : ce type de faculté ne sera pratiquement jamais exercé par le gérant du cinéma, l’hôtelier ou le restaurateur, car, d’une part, il n’y sera pas contraint et, d’autre part, il s’acquitte déjà d’un devoir assez pénible et chronophage, à savoir la vérification du passe sanitaire, qui deviendra passe vaccinal. Permettez-moi donc de douter du caractère opérationnel du dispositif de vérification facultative d’identité, même dans la version de la commission des lois du Sénat, habilement réintroduite dans le texte par l’Assemblée nationale la nuit dernière.
Nous vous proposerons de supprimer cette disposition, mes chers collègues, pour permettre au Gouvernement de sortir de cette voie sans issue et d’éviter le conflit majeur qui est en train de naître avec les professionnels du secteur, lesquels, ne l’oublions pas, sont chaque jour au contact de millions de personnes.
En second lieu, nous avons de nouveau considéré que l’amendement présenté en première lecture par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, de manière assez précipitée – il n’avait pas été soumis au Conseil d’État et ne faisait pas partie des arbitrages initiaux rendus dans le cadre de la rédaction du texte –, paraissait très litigieux.
Cet amendement vise à permettre à l’inspection du travail d’intervenir dans une entreprise pour apprécier l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Une telle modalité a été supprimée en 1987, en même temps que l’autorisation administrative de licenciement pour motif économique…
Comme le disait, avec un certain humour, M. le rapporteur lors de la réunion de la commission mixte paritaire, cette mesure marquerait le grand retour de l’inspecteur du travail dans le monde de l’entreprise en vue de substituer son appréciation à celle de l’employeur.
Nous avons considéré que cette disposition avait un caractère totalement improvisé et qu’elle reposait sur une conception du rapport entre l’inspection du travail et l’entreprise risquant d’être extrêmement conflictuelle et contentieuse. Nous vous proposerons donc de la supprimer purement et simplement.
Malgré ces points saillants de désaccord, il y a aussi eu des avancées significatives.
Nous sommes ainsi parvenus à un accord concernant les personnes qui recevront leur première injection au cours des prochains jours : ces futurs primo-vaccinés pourront avoir accès aux activités de loisirs – je pense aux restaurants, aux bars, aux cinémas –, à condition de présenter un test négatif pendant le laps de temps qui sépare leur première dose de la seconde. Il s’agit là en quelque sorte d’une marque de respect pour nos concitoyens qui auront accepté de s’inscrire dans cette démarche de vaccination.
Il reste deux derniers points à évoquer.
L’Assemblée nationale a accepté le système proposé par le Sénat pour les mineurs, qui consiste en un régime unique : il n’y aura pas de passe vaccinal pour les mineurs de 16 ans. Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait souhaité appliquer cette mesure aux moins de 18 ans, mais nous avions considéré en commission mixte paritaire que cette différence d’appréciation sur l’âge pour l’application du passe vaccinal ne constituait pas un point de désaccord insurmontable. L’argument avancé par l’Assemblée nationale, selon lequel le mineur ayant entre 16 et 18 ans peut décider seul de se faire vacciner sans autorisation parentale, est frappé d’une certaine cohérence.
Dernier point et non des moindres : nous n’avons pas pu nous entendre sur la clause d’extinction automatique du passe vaccinal en fonction de critères sanitaires combinés et définis par la loi, clause à laquelle le Sénat était pourtant très attaché.
M. Jean-Pierre Sueur : Et doit le rester !
M. Stéphane Le Rudulier : Nous en sommes bien conscients, nous ne pouvons plus introduire dans la loi une date butoir à laquelle le passe vaccinal tomberait de lui-même si le législateur n’était pas de nouveau saisi pour se prononcer sur sa prolongation. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé, à la place, de fixer dans la loi des critères qui, lorsqu’ils seraient réunis, empêcheraient le maintien du passe vaccinal. Nous n’avons pas été entendus, hélas ! et nous n’avons pas pu obtenir d’accord en commission mixte paritaire sur ce point.
Néanmoins, le Sénat se doit de se donner les moyens de contrôler la mise en œuvre du passe vaccinal, car il ne peut ignorer ni le débat qui anime notre pays depuis plusieurs semaines sur le bien-fondé du passe vaccinal ni la situation épidémiologique extrêmement mouvante. En effet, si celle-ci est préoccupante au regard du nombre quotidien de contaminations – plus de 300 000 –, force est de reconnaître que, pour l’heure, elle n’engendre pas de thrombose de notre système hospitalier et donc de recrudescence des cas graves.
M. Bernard Jomier : Et les déprogrammations ?
M. Stéphane Le Rudulier : Il paraît donc très important qu’une évaluation parlementaire de la mise en œuvre du passe sanitaire puisse être effectuée, avec tous les moyens constitutionnels qui sont à notre disposition.
Mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera, dans une très large majorité, en faveur de ce texte, sous réserve de la prise en compte des différents points que je viens d’évoquer.
Soyez certaine, madame la ministre, que nous travaillons non pas dans un climat d’hostilité, mais dans un esprit de coproduction de la loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec bonne foi et sincérité, pour permettre au passe vaccinal, que nous approuvons, d’être accepté par les Français et d’entrer en vigueur dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La discussion générale est close.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance une demi-heure, le temps pour la commission des lois et la commission des affaires sociales d’examiner les amendements sur le texte.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.