Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
debate, 10/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 41, texte de la commission n° 303, rapport n° 302).
Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque – correctement ajusté sur le nez ! – est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs s’exprimant à la tribune, conformément à la décision de la conférence des présidents réunie le 1er décembre dernier. J’invite par ailleurs chacune et chacun à veiller au respect des gestes barrières.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et rapporteure.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a toujours joué un rôle moteur dans la réflexion sur les modalités d’une gestion plus éthique de nos collections publiques.
C’est la chambre haute qui fut à l’initiative, grâce à notre ancien collègue, Nicolas About, de la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « la Vénus hottentote », à l’Afrique du Sud, loi qui a été promulguée en 2002.
C’est elle aussi qui, par mon intermédiaire, fut à l’initiative de la loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, définitivement adoptée en 2010.
C’est le Sénat encore qui fut à l’initiative, dans le cadre de cette seconde loi, de la création de la Commission scientifique nationale des collections, pour encadrer les déclassements de biens appartenant aux collections et pour définir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession.
Notre ancien collègue Philippe Richert, rapporteur de cette loi et rapporteur en 2021 du projet de loi relatif aux musées de France, jugeait cet outil indispensable pour faire progresser la réflexion sur la possibilité d’aliéner des biens appartenant aux collections sans compromettre le patrimoine de la Nation.
Malheureusement, la volonté du législateur n’a, une fois encore, guère été suivie d’effet. La réflexion sur un sujet dont l’importance devenait pourtant prégnante n’a nullement avancé en raison des préventions manifestées par le ministère de la culture et par une partie des conservateurs, qui, il faut bien le dire, ont été formés d’abord pour garder les objets dont ils sont chargés.
La Commission scientifique nationale des collections a même fait les frais de la politique de rationalisation du nombre des commissions consultatives et a été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP », il y a un an, contre notre volonté. Cette décision me paraît d’autant plus regrettable que je suis convaincue, avec mes collègues, que les problèmes de fonctionnement de la commission auraient pu être corrigés facilement par voie réglementaire.
Voilà ce qui explique que nous nous retrouvions aujourd’hui sans aucune doctrine pour répondre aux demandes de restitution pendantes, et sans aucun garde-fou pour contrôler les velléités de répondre positivement et hâtivement aux demandes, qu’elles soient ou non fondées.
Le mouvement des demandes de restitution n’a pas été correctement anticipé malgré les alertes lancées par le législateur depuis dix ans. Notre pays est donc acculé à prendre dans l’urgence des décisions dictées uniquement par des considérations diplomatiques, en contradiction avec les objectifs mêmes qui sous-tendent le principe d’inaliénabilité des collections.
Cette situation a conduit la commission de la culture à engager en 2020, sous mon égide, un travail approfondi sur les questions du retour des biens culturels vers leur pays d’origine, afin de dresser le bilan de l’action de la France et de formuler un certain nombre de recommandations.
Max Brisson et Pierre Ouzoulias, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le travail remarquable, étaient les rapporteurs de cette mission d’information dont j’assumais la présidence. La proposition de loi dont nous débattons constitue, en réalité, l’aboutissement de ces travaux.
Le retour des biens culturels n’est pas une question facile, reconnaissons-le, tant elle met en présence des enjeux multiples et souvent contradictoires. Elle suppose de parvenir à concilier le droit de chacun à avoir accès, dans son pays, à son propre patrimoine et au patrimoine commun de l’humanité, sans obérer les capacités de nos propres musées à remplir leurs missions.
Les demandes de restitution questionnent la légitimité de la conception universelle de nos musées. Elles ébranlent le principe d’inaliénabilité des collections, qui constitue, depuis des siècles, leur colonne vertébrale, en prévenant le risque qu’elles ne soient dilapidées par la seule volonté du prince.
La recherche d’une solution solide et pérenne pour répondre aux demandes légitimes de restitution est pourtant nécessaire.
Les débats autour de cette question s’intensifient ces dernières années, notamment dans les instances internationales comme l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Unesco. Les revendications se multiplient : notre pays a reçu récemment des demandes de la part de sept États africains, à savoir le Bénin, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Tchad, le Mali et Madagascar. La loi que nous avons votée l’an passé n’a d’ailleurs pas intégralement répondu à celles qui émanaient du Bénin et du Sénégal.
La France n’est bien sûr pas le seul pays concerné. Toutes les anciennes puissances coloniales le sont aussi. La réflexion progresse d’ailleurs chez plusieurs de nos voisins.
Ainsi, l’Allemagne vient de consacrer des moyens financiers importants pour faire la lumière sur la provenance d’une partie de ses collections. Elle a par ailleurs conclu, il y a quelques mois, un accord avec le Nigéria en vue de lui restituer des centaines de bronzes du Bénin, présents dans ses collections et pillés par l’armée britannique à la fin du XIXe siècle.
Quant à la Belgique, elle est en passe d’adopter une loi-cadre pour faciliter la restitution des objets de ses collections qui ont été acquis de manière illégitime.
Pour autant, il n’y a pas de réponse unique. D’une part, chaque pays a son histoire coloniale propre, et, d’autre part, nous n’avons pas tous le même régime de protection de nos collections et la solution retenue par tel pays n’est pas forcément transposable dans tel autre.
C’est pourquoi la France doit absolument engager un travail de fond dans ce domaine, d’autant que le discours du Président de la République, Emmanuel Macron, à Ouagadougou, le 28 novembre 2017, et le rapport – quelque peu contesté et contestable – de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, qui s’est ensuivi, placent clairement notre pays au pied du mur.
Quelle méthode doit présider à l’examen des demandes de restitution ? Telle est la question qui nous est posée et à laquelle il nous faut répondre.
Il est clair que la manière dont ont été conduites les dernières restitutions n’a pas été satisfaisante.
Premier constat, le Parlement a été dépossédé de son pouvoir,…
M. Pierre Ouzoulias : Absolument !
Mme Catherine Morin-Desailly : … alors qu’il est pourtant le seul habilité à autoriser la sortie de biens culturels des collections. Le législateur a la compétence exclusive de faire exception au principe d’inaliénabilité des collections, qui est de valeur législative.
Malgré ce principe, soit le Parlement a été sollicité pour entériner la restitution de biens culturels que le Président de la République ou le Gouvernement s’était déjà engagé à rendre – ce fut le cas pour le sabre revendiqué par le Sénégal et pour le trésor d’Abomey revendiqué par le Bénin –, soit il a été contourné, dès lors que l’on a remis aux pays concernés les biens qu’ils revendiquaient sous la forme d’un dépôt.
Ce fut la méthode retenue par le Gouvernement pour restituer, à la veille de dates symboliques pour les pays concernés, le dais en forme de couronne revendiqué par Madagascar ou les crânes algériens revendiqués légitimement par l’Algérie. Une autre manière d’opérer, sans doute plus digne, restait à mon avis possible.
Deuxième constat, l’instruction des demandes a été menée dans une grande opacité, donnant le sentiment que les considérations diplomatiques l’emportaient sur tout le reste. Le travail scientifique que les musées ont effectivement réalisé pour instruire les demandes de restitution n’a, hélas, jamais été rendu public.
Troisième constat, les pays demandeurs – ils nous l’ont dit – ont été frustrés par le processus. Ils observent un manque de clarté de la procédure et un déficit de concertation dans l’instruction. Le risque, à terme, est que les restitutions ne se résument à des opérations sans suite et ne se traduisent pas, comme nous le souhaitons, par le lancement de coopérations dans le domaine culturel et patrimonial, dont toutes les parties pourraient pourtant bénéficier.
Pour éviter ces dysfonctionnements, il faut disposer d’une véritable méthode permettant de traiter les demandes de restitution avec la plus grande rigueur et la plus grande transparence, au plus près de la vérité historique. C’est le seul moyen de préserver le principe d’inaliénabilité des collections et de garantir une cohérence et une permanence aux décisions que notre pays sera amené à prendre sur les demandes de restitution, malgré les alternances politiques et au-delà de celles-ci.
La proposition de loi dont nous débattons vise à nous doter d’une telle méthode, qui se veut avant tout transparente, collégiale et scientifique.
L’article 1er vise à créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Cette instance doit permettre de combler les faiblesses de la procédure actuelle, que nous avons identifiées, et de compenser l’inertie du ministère de la culture sur les questions de restitution.
Vous vous souvenez peut-être que telle était déjà la solution que le Sénat avait adoptée, sur ma proposition, dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Ce conseil aura une triple mission : premièrement, rendre un avis sur les demandes de restitution, afin d’apporter aux pouvoirs publics un éclairage scientifique dans leur prise de décision ; deuxièmement, mener une réflexion prospective en matière de circulation et de retour des biens culturels ; troisièmement, formuler des recommandations sur la méthodologie et le calendrier des travaux consacrés à la recherche de provenance des biens culturels conservés dans les collections publiques.
La commission de la culture juge en effet essentiel qu’un coup d’accélérateur soit donné à la recherche de provenance d’un certain nombre de pièces de nos collections. Ce travail commence tout juste dans les musées et il s’agit clairement d’un élément crucial pour répondre correctement aux demandes de retour et aux questionnements actuels sur la légitimité de nos collections.
C’est en connaissant mieux et en faisant mieux connaître le parcours des pièces qui composent nos collections que nous pourrons restaurer leur image et leur conception universaliste. Nous pourrons également démontrer ainsi que l’essentiel des pièces originaires de pays tiers n’a pas été acquis de manière illégitime.
La réalisation de ce travail dans des délais raisonnables suppose néanmoins des moyens humains dont les musées manquent cruellement ; leurs représentants nous l’ont dit lors des auditions. Il faut que le Gouvernement en fasse une priorité politique et lui alloue des moyens adéquats.
Par ailleurs, pour tenir compte des problèmes de fonctionnement rencontrés par la Commission scientifique nationale des collections, le champ de compétences du conseil porte clairement sur les demandes de restitution et sa composition se trouve réduite à douze membres, ce qui garantira son efficacité.
Il s’agit, pour l’essentiel, de personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences scientifiques parmi les conservateurs, les archéologues, les historiens, les historiens de l’art, les anthropologues, les ethnologues ou encore les juristes. Elles seront nommées par le ministère de la culture et le ministère de la recherche, ce qui contribuera à remettre au centre du jeu ces deux ministères de tutelle, tout en les incitant à engager une véritable réflexion sur ces questions.
La création d’une instance scientifique pérenne apparaît opportune pour apporter plus de transparence à la procédure, pour recentrer l’examen des demandes sur la vérité historique et pour garantir une plus grande permanence dans les décisions de la France, malgré les alternances politiques.
Ce type d’instance a déjà fait la preuve de son efficacité dans d’autres domaines. Pensons au rôle joué par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture dans le dossier concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris, ou encore au rôle joué par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, sur la question des œuvres spoliées. Nous aurions là une véritable garantie en matière de transparence et de contrôle, sur des sujets complexes, comme celui des restitutions, qui échappent aujourd’hui très largement au ministère de la culture.
Cette instance n’est pas non plus un « gadget » redondant, compte tenu de l’examen des demandes mené par les musées, contrairement aux arguments avancés par le Gouvernement et les députés de la majorité lors des discussions qui ont eu lieu l’an dernier sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
D’une part, il s’agit d’un véritable outil de protection pour éviter que les seuls intérêts politiques et activistes prennent le pas sur les considérations culturelles, historiques et scientifiques. Il s’agit également d’une protection contre les pressions dont les autorités politiques – nous en faisons partie – pourraient faire l’objet.
S’il est vrai que les membres du conseil ne seront sans doute pas toujours experts des biens qu’ils auront à examiner, ils auront tout loisir d’entendre des spécialistes avant de rendre leur avis, comme le font les commissions parlementaires. Ils auront également l’obligation d’entendre le personnel scientifique du pays demandeur, afin d’assurer la bonne prise en compte de ses positions et de garantir la construction d’un dialogue propice à la mise en place de coopérations globales dans le domaine culturel et scientifique.
D’autre part, ce conseil pourra contribuer à la formation progressive d’une doctrine en matière de restitution, sur la base de ses avis, ainsi que dans le cadre de la mission de réflexion prospective qui lui est dévolue.
Cette mission pourra être menée de manière autonome ou en s’appuyant sur les saisines des ministres ou des commissions parlementaires dont le conseil fera l’objet. C’est la raison pour laquelle la commission estime que la création de cette instance n’est pas du tout incompatible avec la perspective d’une éventuelle loi-cadre sur le sujet, puisque le Président de la République a confié à M. Jean-Luc Martinez une mission en ce sens, il y a quelques semaines.
Nous ne savons absolument pas à quel moment ce travail pourra aboutir. Il y a un an encore, le Gouvernement estimait qu’une loi-cadre n’était pas envisageable et qu’il serait extrêmement difficile d’établir une critériologie suffisamment précise et exhaustive pour convenir à la multiplicité des cas susceptibles de se présenter.
Il craignait que l’adoption de critères ne fasse obstacle à des restitutions qui seraient pourtant souhaitables. C’est en tout cas ce qui figure dans l’étude d’impact du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
On peut s’interroger sur ce brusque revirement, compte tenu de l’état d’avancement du travail sur la recherche de provenance. La commission estime qu’il serait regrettable d’attendre l’adoption de ladite loi-cadre pour renforcer la transparence de la procédure de restitution et sa méthode.
Le conseil national peut faire progresser de manière collégiale cette nécessaire réflexion sur les critères de restitution, dès à présent. La meilleure méthode n’est-elle pas de mener cette réflexion de manière collégiale, plutôt que de la confier à un seul homme, qui plus est ancien président-directeur de l’établissement public du musée du Louvre, quelles que soient ses grandes qualités et sa longue expérience, au risque qu’il se voie reprocher sa partialité ?
Si la loi-cadre vient à être adoptée, le conseil national se révélera utile comme instance de contrôle, dans la mesure où le Parlement ne sera alors plus saisi des différentes restitutions.
J’en viens à présent à l’article 2, dont l’objet est de faciliter la restitution de certains restes humains conservés dans les collections publiques.
Cet article a été intégralement réécrit par la commission lors de l’élaboration de son texte, même si l’objectif reste strictement identique.
Le besoin de faciliter la restitution de certains restes humains est réel. Plusieurs pièces conservées dans les collections publiques mériteraient d’être restituées. Divers cas ont été portés à notre connaissance pendant les auditions, comme celui d’un groupe d’Inuits emmenés en Europe en 1880 pour être exposés dans des spectacles, morts de la variole, puis enterrés, et dont les squelettes ont été exhumés cinq ans plus tard à des fins de recherches scientifiques.
Notre collègue Pierre Ouzoulias nous parlera aussi des crânes de femmes arméniennes, victimes du génocide de 1915, ou des restes de tous les sujets anonymes, originaires de nombreux pays, prélevés dans des cimetières identifiables et dont la présence dans nos collections est choquante.
À la suite de la loi relative à la restitution des têtes maories, un groupe de travail pluridisciplinaire, animé par Michel Van Praët, muséologue français, professeur émérite des universités et l’un des grands savants du Museum national d’histoire naturelle a été mis en place par le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur, à la demande de la Commission scientifique nationale des collections, pour examiner les voies possibles de restitution des restes humains sans avoir à recourir au vote de lois spécifiques. Il s’agissait de concrétiser une mesure votée à l’unanimité de la représentation nationale.
Ce groupe de travail, constitué de membres dont la liste est très diversifiée, a produit deux rapports, en 2015 et en 2018, qui ont permis de dégager un accord autour d’un certain nombre de critères de restituabilité.
Sur la base de ces critères et de ceux qui avaient guidé l’examen de la loi relative à la restitution des têtes maories, l’article 2 définit un cadre général fixant la procédure et les conditions de restitution des restes humains par l’administration qui en est propriétaire.
Il s’agit d’une procédure en deux étapes.
La première, qui est destinée à faire automatiquement sortir des collections un certain nombre de restes humains, dès lors qu’ils répondent à une série de critères, se traduit par une inscription provisoire sur un inventaire transmis aux États d’origine des restes.
La seconde prévoit la restitution par l’administration des restes humains, lorsqu’elle est demandée, sous réserve que ce retour réponde à une série de conditions supplémentaires.
L’adoption de cette disposition constituerait une réelle avancée pour permettre à notre pays de répondre plus rapidement aux demandes de restitution portant sur des restes humains identifiés et pour accélérer l’identification des cas sensibles présents dans les collections. Il serait d’ailleurs important que les pays d’origine soient associés aux différentes étapes de la procédure.
L’article 2 offre donc à notre pays une méthode pour traiter de cette problématique délicate selon un processus fondé d’un point de vue scientifique, ainsi que dans le respect de la dignité humaine et des croyances des autres peuples. Il permet de régler un certain nombre de cas et d’en régulariser d’autres a posteriori, par exemple celui de la mise en dépôt des crânes algériens en juillet 2020, ceux-ci ayant été, depuis lors, inhumés par les autorités algériennes au cimetière d’El Alia, dans la banlieue d’Alger.
Je crois savoir que le ministère de la culture préférait la rédaction initiale de cet article, qui visait à créer une procédure judiciaire permettant, au cas par cas, l’annulation de l’acquisition par les musées de certains restes humains, en vue de leur restitution, comme l’avait préconisé le groupe de travail pluridisciplinaire en 2018, en s’inspirant de la procédure d’annulation de l’acquisition des biens culturels qui se révéleraient avoir fait l’objet d’un trafic illicite.
Souvenez-vous, mes chers collègues, cette procédure avait été mise en place par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP ».
Toutefois, lors des auditions, le ministère de la justice a été très clair quant aux fragilités juridiques de ce dispositif, susceptibles de le rendre inopérant. En tout état de cause, il aurait fallu qu’un décret d’application fixe les critères pour permettre au juge de prononcer l’annulation.
Or le fait que le décret d’application relatif à la disposition similaire qui figure dans la loi LCAP n’ait toujours pas été publié, plus de trois ans après l’adoption du texte, nous a inspiré quelques craintes.
Enfin, compte tenu de l’encombrement des tribunaux, nous avons estimé qu’il n’y aurait pas grand intérêt à transférer cette charge au juge. Par ailleurs, le juge administratif peut toujours être saisi en cas de restitution litigieuse par l’administration, ou même en cas d’inaction de sa part.
C’est pourquoi la commission estime que la rédaction de l’article 2, telle qu’elle vous est soumise, constitue la meilleure voie pour avancer en matière de restitution de restes humains, ce qui représente un enjeu essentiel pour manifester la volonté sincère de notre pays de progresser en matière de gestion plus éthique de nos collections.
Tel est donc le contenu des deux articles qui composent cette proposition de loi, dont l’objectif essentiel est de doter notre pays d’une méthode pour traiter les questions de retour et de circulation des biens culturels vers les pays d’origine. Elle s’inscrit en cela dans la continuité des réflexions menées par le Sénat – nous pouvons en tirer une légitime fierté collective –, depuis vingt ans, en matière de collections publiques. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, SER, GEST et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, madame la rapporteure – chère Catherine Morin-Desailly –, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous prie, au préalable, de bien vouloir excuser ma collègue Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui ne peut être avec nous cette après-midi compte tenu du changement d’ordre du jour, puisqu’elle participe au lancement du volet culturel de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à Bruxelles, en ce moment même.
Comme vous le savez, un travail considérable a été engagé depuis plusieurs années par le ministère de la culture sur la restitution de biens culturels des collections publiques, en particulier des œuvres d’art issues du continent africain et d’un contexte colonial.
Le Président de la République s’était prononcé, à Ouagadougou, en faveur du renouvellement et de l’approfondissement de la coopération culturelle entre la France et les pays africains. Il avait souhaité notamment que « d’ici à cinq ans, les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ».
M. Max Brisson : Nous n’y sommes pas !
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Une première étape historique a été franchie, à la fin de l’année dernière, au service de cette ambition, grâce à l’adoption de la loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Pour la première fois dans son histoire, la France a décidé le retour dans leur terre d’origine de biens culturels d’une valeur patrimoniale et symbolique de première importance pour les pays intéressés. Fait remarquable, le principe de cette restitution au Bénin et au Sénégal a été soutenu par l’ensemble des parlementaires, tous bords confondus. In fine, la Haute Assemblée n’a pas approuvé le texte qui lui était soumis, mais pour un motif qui n’était pas lié au projet de restitution lui-même – j’y reviendrai.
En quelques années, quel chemin a été parcouru ! Rappelons que, en 2016, le Gouvernement avait opposé un refus à la demande qui lui avait été adressée par les Béninois. Cette évolution est due à l’immense travail collectif qui a été mené par le Gouvernement, par les musées et bien évidemment par les parlementaires. Je veux particulièrement saluer l’implication du Sénat, qui a largement contribué, par ses réflexions, à éclairer les débats.
Nous pouvons être fiers de cette loi, qui a d’ailleurs eu un grand retentissement en Europe, en particulier en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, pays concernés par des problématiques comparables.
Depuis sa promulgation, nos engagements ont été tenus de bout en bout.
Les vingt-six œuvres du trésor d’Abomey ont fait leur retour au Bénin, en novembre dernier, après une dernière exposition à la fin du mois d’octobre, au musée du quai Branly-Jacques Chirac, dans le cadre d’une très réussie semaine culturelle du Bénin. Une cérémonie de restitution a eu lieu au musée, présidée par le Président de la République, avant la signature par les ministres de la culture français et béninois du transfert de propriété officielle au Bénin, le 9 novembre dernier. Une exposition aura lieu au printemps prochain, au Bénin.
Quant au sabre dit « d’El Hadj Oumar Tall », son dépôt à Dakar par le musée de l’Armée a pris fin en décembre dernier, pour se transformer en transfert de propriété.
Pendant toute cette période, de manière plus générale, nos musées nationaux ont été extrêmement mobilisés sur la question des restitutions. C’est grâce à leur travail sur l’histoire de leurs collections que d’autres restitutions, après celles qui ont été faites au Bénin et au Sénégal, pourront être réalisées à l’avenir.
De nombreux séminaires de recherche se sont tenus sur la question, et nous avons procédé au recrutement de plusieurs chercheurs de provenance. Dans le même temps, des partenariats entre les musées français et africains se sont noués.
Le Nouveau Sommet Afrique-France, voulu par le chef de l’État, s’est tenu le 8 octobre 2021 à Montpellier. Il a contribué à ce que des musées européens et africains progressent dans leur coopération en matière de recherche de provenance et de circulation des collections.
Par ailleurs, les restitutions, je tiens à le rappeler, ne constituent qu’un aspect et non pas l’enjeu principal de la nouvelle coopération patrimoniale que nous voulons construire avec les musées africains. C’est ainsi que le musée du quai Branly-Jacques Chirac organisera, en partenariat avec le musée Picasso, une grande exposition sur Picasso qui se tiendra, en avril prochain, au musée des civilisations noires, à Dakar.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la loi du 24 décembre 2020 constitue un commencement plutôt qu’elle ne signe un aboutissement. D’autres demandes de restitution nous ont été adressées par l’Éthiopie, le Mali, le Tchad, Madagascar ou encore la Côte d’Ivoire. À chaque fois, nous engageons une discussion avec le pays demandeur et ses experts. La ministre de la culture s’est ainsi récemment entretenue avec son homologue de Madagascar à ce sujet.
Pour traiter ces différentes demandes, notre méthode reste la même. Elle consiste à mettre nos musées au cœur de l’instruction des dossiers et à instaurer un dialogue étroit avec le pays demandeur, afin de parvenir à une analyse partagée de l’historique des pièces restituées.
C’est cet historique qui permet de déterminer l’éventuelle origine violente de l’entrée des œuvres dans les collections publiques nationales, laquelle est susceptible de justifier leurs restitutions. Or seul le travail des musées est en mesure de l’établir, lorsque c’est possible.
Ces derniers mois, des travaux ont été menés au sujet de la restitution du tambour atchan, à la demande de la Côte d’Ivoire : le musée du quai Branly a conclu avec certitude que ce tambour avait été acquis dans le contexte d’une prise coloniale. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé sa restitution future et entamé des discussions sur les coopérations qu’il serait possible de mettre en œuvre autour de cette restitution. Des projets similaires sont en cours avec le Tchad et le Mali.
Le travail des musées sur chaque cas et les échanges avec les professionnels africains contribuent à approfondir une doctrine sur ce qui peut être restitué, ou non, et comment. Chaque cas est particulier et s’inscrit dans une histoire coloniale particulière, mais il nourrit une réflexion globale.
De même, les échanges renforcés entre les pays européens concernés par des demandes de restitution permettent de trouver des points de convergence sur les méthodes de travail à appliquer – je pense notamment à l’instruction des œuvres par les musées ou à la définition du parcours de celles-ci –, malgré des histoires très diverses.
C’est de cette réflexion globale que résultera, le moment venu, ainsi que l’a souhaité le Président de la République, la proposition au Parlement d’un dispositif-cadre, qui permettra de procéder plus facilement, en fonction de critères définis précisément, à de nouvelles restitutions d’objets culturels issus du contexte colonial africain.
Pour nous aider à concevoir un tel dispositif, le Président de la République a confié à Jean-Luc Martinez, ancien président-directeur du Louvre et ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, une mission visant à approfondir les consultations que la loi de 2020 a permis d’entamer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite insister sur deux points essentiels pour le ministère de la culture et le Gouvernement en général.
Tout d’abord, les musées et leurs experts doivent être au cœur du dispositif d’instruction des demandes de restitution et, plus largement, des politiques sur la recherche de provenance.
Ensuite, il est crucial que les professionnels – musées français et européens, musées et experts africains – travaillent en réseau. L’histoire des pièces et de leur arrivée dans les musées doit être au cœur de toute instruction. Cette dernière ne peut être réalisée avec précipitation, car elle doit s’inscrire dans le temps long de la recherche.
Les éléments de doctrine et de contexte que je viens de rappeler à cette tribune expliquent l’opposition réitérée du Gouvernement à la création d’une instance extérieure aux musées, qui serait chargée de se prononcer sur les projets de restitution.
Certes, nous partageons avec les auteurs de cette proposition de loi l’objectif d’associer les scientifiques et les experts pour éviter tout fait du prince – nous l’avons démontré dans le traitement des dossiers béninois, sénégalais et ivoirien –, mais cette collaboration ne peut se concevoir indépendamment du travail des musées ni s’y substituer, les musées étant les mieux placés et donc les meilleurs experts de leurs propres collections.
Aussi, un conseil des restitutions – nous avons déjà eu l’occasion de le dire l’année dernière – ne serait au mieux qu’un doublon si on lui confiait la mission d’instruire les dossiers au fond.
Venons-en maintenant à la question de la restitution des restes humains, abordée à l’article 2.
C’est un sujet de nature tout à fait différente, car il touche à la dignité de la personne. Nombre de travaux ont été conduits ces dernières années dans ce domaine, notamment sous l’égide de Mme Morin-Desailly, avec l’implication sans faille du ministère de la culture et du Muséum national d’histoire naturelle, qui est concerné au premier chef par la question.
Contrairement aux restitutions d’objets, il existe plusieurs précédents de restitution de restes humains par la loi, notamment le retour de la dépouille de Saartjie Baartman en Afrique du Sud ou la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Nous sommes en outre saisis de nombreuses demandes émanant de pays comme l’Australie, l’Argentine ou Madagascar.
La ministre de la culture a encore récemment eu l’occasion d’évoquer le sujet avec Bruno David, le président du Muséum national d’histoire naturelle. Elle est déterminée à trouver une solution contribuant à faciliter les restitutions sans avoir à passer systématiquement par la loi.
L’affaire est néanmoins complexe. Elle ne l’est pas moins, dans son genre, que celle des restitutions d’objets que nous venons d’évoquer.
Là encore, il n’existe pas de critères simples pour définir le caractère restituable ou non des objets. En effet, il ne saurait s’agir de considérer comme « restituables » tous les restes humains ou objets composites incluant des restes humains conservés dans les collections publiques.
Mme Catherine Morin-Desailly : Ce n’est pas ce qui est prévu !
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Leur place dans les musées peut se justifier, notamment certains restes archéologiques ou objets constitués à partir de restes humains ainsi transformés, comme dans certaines collections anthropologiques.
M. Pierre Ouzoulias : Nous avons écarté ces cas de figure du dispositif ! (Mme la rapporteure le confirme.)
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Sur ce point, on ne peut qu’être favorable à l’article 2, puisqu’il entend délimiter assez strictement le champ des restes humains restituables. Certains critères retenus à cette fin nous semblent parfaitement pertinents et rejoignent ceux qui ont été identifiés dans les travaux conduits sous l’égide du ministère de la culture.
Ainsi, pour que des restes soient restitués, premièrement, il faut que leur origine ait été identifiée dans le cadre d’un processus scientifique. Deuxièmement, les conditions de leur collecte doivent porter atteinte au principe de dignité de la personne. Troisièmement, ces restes doivent appartenir à des groupes humains encore existants, dont les cultures sont actives, et leur restitution ne peut avoir comme finalité une exposition muséale. Quatrièmement, et enfin, ils doivent enfin avoir fait l’objet d’une demande officielle de restitution par l’État concerné.
Toutefois, dans le texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, il nous semble qu’il manque au moins un critère : celui d’un âge maximal des restes humains, pour que ceux-ci soient restituables. Il nous semble nécessaire de considérer qu’au-delà d’une certaine ancienneté, par exemple cinq cents ans, un reste humain ne peut plus être restitué, car le lien avec le peuple d’origine apparaît forcément distendu et plus difficilement rattachable à une population actuelle.
En outre, d’autres critères figurant dans ce texte sont insuffisamment protecteurs pour les institutions patrimoniales. Par exemple, le fait qu’un reste humain n’ait pas fait l’objet de recherches depuis dix ans n’a pas de sens, car cela ne signifie nullement qu’il ne soit plus susceptible de faire l’objet de recherches à l’avenir.
J’ajoute que certaines conditions posées au retour des restes humains sont discutables : la coopération avec les pays d’accueil n’est pas un critère aussi primordial dans ce cas que pour les objets muséaux, qui peuvent faire l’objet de projets conjoints.
Dernier point, l’élaboration d’une liste intermédiaire de biens restituables fragilise le principe d’inaliénabilité en instaurant une nouvelle catégorie, en droit, dans les collections publiques.
Le cas des œuvres répertoriées « Musées nationaux récupération », ou MNR, issues de la récupération artistique après la Seconde Guerre mondiale, ne saurait lui être comparé. Ces biens figurent en effet sur une liste à part, parce qu’ils n’ont jamais intégré la domanialité publique, et cela du fait que, à l’origine il y a eu dépossession illégale de leur propriétaire privé.
S’agissant d’objets faisant partie intégrante des collections publiques, l’établissement d’une telle liste crée une catégorie dont le statut en droit paraît un peu nébuleux : ils ne sont ni dans les collections publiques ni vraiment en dehors ; ils possèdent en quelque sorte un statut d’attente.
Cet inventaire nécessiterait en outre un travail colossal, dans lequel le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), qui est le principal concerné, tout comme les autres musées de France qui ont des collections d’anthropologie physique, n’aurait certainement pas les moyens de s’engager.
Il conviendrait, sur ce point en particulier, de consulter le président du MNHN, ce qui à notre connaissance n’a pas été fait. (M. Pierre Ouzoulias proteste.)
Dans ce contexte, malgré une volonté partagée d’aboutir un jour à un texte permettant de régler ce sujet spécifique et de faciliter les restitutions quand elles sont justifiées, le Gouvernement ne soutiendra pas, à ce stade, la présente proposition de loi. (M. Julien Bargeton applaudit.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la restitution des biens culturels est un sujet complexe, qui mêle des intérêts et des acteurs divers et bien souvent opposés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les plans historique, économique, géopolitique, diplomatique, éthique et spirituel.
Ce sujet fait aujourd’hui l’objet d’un débat, et cet enjeu occupe une place croissante dans l’espace médiatique.
Cicéron plaidait déjà en faveur d’une protection du patrimoine et de la restitution des œuvres d’art spoliées à la province de Sicile par Verrès, gouverneur romain accusé d’abus de pouvoir et de vol d’œuvres d’art.
Depuis l’Antiquité, la saisie d’œuvres d’art est le premier facteur de circulation des biens culturels. En 1815, après la défaite de Napoléon, les puissances alliées ont exigé le retour de plusieurs œuvres subtilisées dans le cadre des campagnes militaires menées par notre pays.
De la même manière, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en Allemagne, plusieurs des biens amassés par les nazis sont visés par des demandes de restitution. Les études sur la provenance des œuvres dans les collections allemandes permettent de rendre certains biens culturels à des États étrangers, mais aussi à des particuliers, aux héritiers ou ayants droit des nombreuses familles juives spoliées par le régime nazi.
Si l’on creuse la notion d’objet culturel, on s’aperçoit qu’elle se définit au travers de l’instrument juridique mobilisé et de la matière considérée : sa valeur peut être archéologique, artistique, scientifique, technique, religieuse, laïque, historique ou encore symbolique.
Le bien culturel est porteur de sens ; il est la mémoire et l’empreinte de la culture dont il est issu. Il compose le patrimoine culturel d’une société qui lui permet de forger son identité, sa mémoire collective. C’est ce patrimoine culturel que l’on souhaite transmettre aux générations futures.
Les écueils juridiques sont nombreux et mettent en lumière la particularité et la complexité du sujet. À titre d’exemple, on peut estimer que le principe fondamental de prescriptibilité, quand on l’applique aux demandes de restitution, est peut-être inadapté.
Les restes humains, qui revêtent une importance spéciale au regard de l’éthique et de la morale, doivent faire l’objet d’un traitement particulier.
Je pense à deux cas très représentatifs.
Tout d’abord, j’évoquerai la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête d’un guerrier maori, qui se trouvait depuis la fin du XIXe siècle dans les collections du Muséum d’histoire naturelle de Rouen.
En 2007, la décision du conseil municipal de la ville, qui ordonnait la restitution de la tête maorie à la Nouvelle-Zélande, a été annulée, sur requête du ministère de la culture, par le tribunal administratif de Rouen, qui s’est fondé sur le principe d’inaliénabilité des collections publiques. Les têtes maories n’ont pu être restituées qu’en 2010, après le vote d’une loi dont Mme Catherine Morin-Desailly était déjà l’auteur.
Le second exemple concerne Saartjie Baartman, qui, au début du XIXe siècle, a été emmenée à Londres afin d’y être exhibée pour ses particularités physiques. Elle passa quatre ans au Royaume-Uni avant d’être transférée en France par un organisateur de spectacles. Décédée en 1815, sa dépouille a été cédée au Muséum national d’histoire naturelle, où elle y a été exposée jusqu’en 1970.
Dans les années 1990, Nelson Mandela a demandé le retour de la dépouille de Saartjie Baartman, surnommée « la Vénus Noire » ou « la Vénus hottentote », pour qu’elle soit inhumée dignement dans son village natal. Sa requête n’a suscité aucune réaction, avant qu’une loi publiée le 6 mars 2002, soit douze ans plus tard, ne crée les conditions de ce retour.
La question plus globale du devenir des restes humains conservés dans les collections nationales est toutefois restée durablement en suspens.
De même, si les instruments juridiques européens sont nombreux, notre droit se révèle aujourd’hui impuissant à faire face aux demandes de manière systématique.
Le texte que nous examinons a vocation à pallier ces manques. On ne peut que s’en féliciter, surtout quand on sait que, selon le rapport établi par M. Felwine Sarr et Mme Bénédicte Savoy en 2018, quelque 90 % du patrimoine africain seraient conservés hors du continent.
À mes yeux, l’histoire coloniale reste à écrire, à exposer, à expliciter. Elle relève encore d’un impensé qui ressurgira tant qu’elle ne sera pas prise en compte et abordée aux niveaux institutionnel et politique.
Cette histoire nous apprend à comprendre l’émotion, la souffrance et les liens entre le passé et le présent, la fameuse dimension « postcoloniale » que l’on a tant de difficultés, en France, à considérer comme partie prenante des enjeux scientifiques et des questions de société auxquels nous sommes confrontés.
On ne peut pas évacuer la question des restitutions, qui met au cœur du débat le patrimoine, la culture et l’histoire et qui insuffle une nouvelle dynamique d’échanges et de respect.
D’ailleurs, l’histoire récente en matière de restitution d’œuvres d’art nous montre que, au-delà du blocage législatif, il existe une sorte de coutume, qui a consisté à restituer des biens, en dehors de toute règle établie, en fonction d’intérêts pas toujours très explicites. Pourtant, le Parlement est le seul organe habilité à ordonner et à autoriser ces restitutions. Que dire de telles pratiques ? Je vous laisse seuls juges, mes chers collègues.
Je ne puis que me réjouir de voir que nos discussions ont pris un nouveau tournant et que la réflexion sur la spécificité et les racines du bien culturel semble acquérir une nouvelle place dans le droit des restitutions.
À défaut de la reconnaissance morale, voire philosophique, d’un droit des peuples spoliés, nous nous dirigeons vers une reconnaissance de la particularité des biens culturels. L’objet culturel a des racines, et ce sont ces racines qui doivent être reconnues et qui doivent présider à la décision conduisant au retour du bien.
S’accrocher aux principes en matière de prescription des demandes ou à l’idée que nos collections nationales sont inaliénables ne peut plus être notre seule matrice. Pour aller plus loin, il faut créer les conditions, grâce à ce texte, mais aussi à d’autres dispositions à venir, pour que, dans tous les lieux détenant des œuvres, il y ait une réelle anticipation des demandes de restitution.
Enfin, il conviendra de trouver la meilleure manière de conserver une trace de l’œuvre artistique qui aura rejoint son territoire d’origine, sous la forme de photographies exposées, voire de copies, par exemple, afin que la valeur symbolique et universelle de l’œuvre d’art puisse continuer à être partagée par le plus grand nombre.
Je tiens à souligner l’immense et excellent travail de la rapporteure Catherine Morin-Desailly, ainsi que celui de nos collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, que j’ai eu grand plaisir à côtoyer.
Le texte que nous examinons aujourd’hui ouvre une nouvelle ère. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le soutient et le votera avec conviction ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Bargeton.
M. Julien Bargeton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au préalable, je souhaite préciser que je ne parlerai pas des restes humains, d’une part, parce que je partage les interrogations éthiques des intervenants qui m’ont précédé sur le sujet, et, d’autre part, parce qu’il s’agit selon moi d’un sujet à part entière et que je ne dispose que de six minutes pour m’exprimer.
En signant en 1566 l’édit de Moulins, Charles IX a prescrit une règle essentielle : il a fait de l’inaliénabilité du domaine public, en France, le principe régissant les collections muséales. Mais, depuis lors, le temps a passé, et notre pays fait face aujourd’hui à des demandes multiples, réitérées, de restitutions d’œuvres d’art, notamment de la part d’États africains au regard de notre histoire coloniale.
Même si, comme cela a été dit, ce phénomène appartient à une histoire ancienne, puisque le Sénat de Rome reprochait déjà à certains généraux les pillages commis durant les conquêtes – j’aurais aussi pu citer le déboulonnage du quadrige de la porte de Brandebourg à Berlin –, il est réactivé aujourd’hui.
Évidemment, il existe un lien très étroit entre l’histoire culturelle d’un pays et la constitution du patrimoine des musées. Certains auteurs l’ont très bien montré : je pense à Krzysztof Pomian dans son très bel ouvrage Le Musée, une histoire mondiale, ou bien à l’historienne Anne-Marie Thiesse, qui décrit parfaitement le rapport direct entre la construction de l’État-nation, notamment au XIXe siècle, et la création des grands musées. (M. Pierre Ouzoulias acquiesce.) On songe immédiatement au musée du Louvre en 1793, mais il existe beaucoup d’autres exemples.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est une réponse explicite au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a été adopté en 2020. Elle reprend notamment, dans son article 1er, une disposition que le Sénat avait introduite en première lecture dans ce texte et qui avait été par la suite supprimée par l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de « fait du prince » ou de « décisions du Président de la République » à ce sujet. Permettez-moi de revenir sur ces allégations, car elles sont fausses.
Il est exact que la Ve République garantit un certain nombre de pouvoirs propres au Président de la République, comme celui de nommer le Premier ministre, par exemple – il est prévu à l’article 8 de notre Constitution –, ou le droit de grâce, même s’il doit faire l’objet d’un contreseing ministériel. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Olivier Paccaud : Cela n’a rien à voir, ces pouvoirs sont justement prévus par la Constitution !
M. Max Brisson : N’importe quoi !
M. Julien Bargeton : Or ce n’est pas du tout ce dont il est question ici ! Absolument pas !
Mes chers collègues, on peut toujours débattre de la méthode choisie par le Gouvernement pour opérer ces restitutions, mais on ne peut en aucun cas parler de « fait du prince ».
Jugez plutôt : en 2018, tout d’abord, le Président de la République a commandé un rapport à deux spécialistes,…
M. Max Brisson : Quel rapport ?
M. Julien Bargeton : … Felwine Sarr et Bénédicte Savoy.
Sur cette base, l’exécutif a présenté un projet de loi en 2020, et si la navette parlementaire n’a malheureusement pas permis d’aboutir à un texte commun, ce n’est pas le fait du prince, je le répète, c’est tout simplement la démocratie parlementaire !
Certes, il n’y a pas eu d’accord, mais c’est bien le Parlement qui, en définitive, a autorisé la restitution des biens au Bénin et au Sénégal.
M. Max Brisson : Et pour Madagascar ?
M. Julien Bargeton : D’ailleurs, le Gouvernement partage l’idée d’une loi-cadre,…
M. Max Brisson : Voilà qui est nouveau !
M. Julien Bargeton : … puisqu’il a justement confié à Jean-Luc Martinez, archéologue reconnu, spécialiste du sujet, ancien président-directeur du musée du Louvre, la mission de réfléchir à une doctrine et de définir des critères de restitution.
Cette future loi-cadre, qui est sans doute nécessaire, pourrait effectivement s’appuyer sur le conseil national que vous proposez. Toutefois, même si je suis personnellement très ouvert à cette forme de discussion, les membres de notre groupe s’abstiendront : nous pensons en effet qu’il est préférable d’attendre le rapport de Jean-Luc Martinez avant de créer une telle structure.
Mme Catherine Morin-Desailly : Il n’est pas le seul à écrire des rapports : cela fait dix ans que nous travaillons sur ces questions !
M. Julien Bargeton : On peut bien sûr y travailler ensemble. Réfléchissons par exemple à la composition de cette instance. Par exemple, doit-elle être composée exclusivement de conservateurs ?
Il faudra aussi réfléchir à une doctrine, car chacun voit bien qu’il existe un sous-texte politique : les décisions de restitution ont un rapport avec l’histoire des pays. Un débat politique de fond sur la doctrine est donc nécessaire. Enfin, il conviendra de réfléchir aux procédures à mettre en œuvre.
Tous ces débats sont légitimes, d’autant que je sais bien qu’ils commencent à dater, mais je vous demande d’être patients, mes chers collègues. Un rapport va bientôt être remis : il faut simplement accepter de se donner un peu de temps supplémentaire pour définir l’organisation, le fonctionnement, les règles, en un mot mettre en place une procédure pérenne de restitution des biens culturels extra-européens. D’après moi, cela vaut vraiment la peine d’attendre.
À partir du travail déjà engagé, du projet de loi adopté en 2020, qui a suscité de nombreux débats ici, de la présente proposition de loi et du rapport de M. Martinez, nous pourrons établir, ensemble, le cadre juridique idoine et la procédure pertinente, puis décider de la composition et des modalités d’évaluation et de contrôle de l’instance qui sera compétente sur cette question du retour des œuvres d’art, notamment au regard notamment de la doctrine, dont on voit bien qu’elle suscite un certain nombre d’interrogations, et de l’histoire des différents pays d’où émanent les demandes de restitution. C’est ainsi que nous parviendrons à avancer sur le sujet.
Notre groupe ne s’opposera pas à ce texte, parce qu’il estime qu’il est nécessaire d’aller de l’avant. Par conséquent, il s’abstiendra. Il s’agit d’une abstention constructive, destinée à préparer la suite, parce que ce débat le mérite.
Pour autant, il nous paraît prématuré de voter la proposition de loi dans sa version actuelle.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers d’une série de sculptures annonciatrices de la naissance du cubisme, Picasso traduisait un sentiment qu’il a défini en ces termes : « Mes plus grandes émotions artistiques, je les ai ressenties lorsque m’apparut soudain la sublime beauté des sculptures exécutées par les artistes anonymes d’Afrique. »
L’art ne connaît pas de frontière ; sa vocation est universelle. Les collections qui remplissent nos musées forment un patrimoine accessible à tous. L’art se nourrit des arts, et nombre d’œuvres sont issues d’une influence multiple, irréductible à une culture ou à une civilisation.
En révolutionnant l’approche occidentale de l’art, l’art africain a engendré l’art moderne. (M. le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication approuve.) La France possède dans ses collections publiques près de 90 000 œuvres d’art africain. Dans des sociétés dépourvues d’écriture, l’art faisait office de livre, support de la parole et vecteur de traditions et de croyances.
Alors que d’innombrables œuvres en bois ou en terre ont disparu, des milliers d’objets du quotidien sortis des malles de missionnaires, de médecins ou d’administrateurs ont bénéficié d’une conservation et d’une mise en valeur exceptionnelle au sein de nos collections.
Nos musées sont des bibliothèques pour toute personne qui sait voir au-delà de la matière brute et lire l’histoire, la tradition ou la grandeur d’un peuple, qui est symbolisée au travers d’une sculpture de bois tendre et de kaolin.
La puissance fascinante d’un masque fang du Gabon, fabriqué loin des regards, dans la solitude de la brousse, et exhibé lors des rites d’initiation, a autant contribué à écrire l’histoire culturelle de l’humanité qu’une danseuse de Degas ou un mobile de Calder.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Biens inaliénables de l’État, les œuvres de nos collections doivent, pour en sortir, faire l’objet d’une démarche démocratique, régie par un cadre juridique clair.
Fixer un cadre et une méthode, tel est l’objet de cette proposition de loi remarquablement présentée par Catherine Morin-Desailly.
Ce texte est l’aboutissement des travaux menés au Sénat en décembre 2020. Il vient combler les lacunes entourant les procédures actuelles de restitution. Face aux revendications croissantes de nombreux pays, notre groupe partage la volonté des auteurs du texte et de la commission de la culture de doter la France des outils juridiques appropriés.
Lors de son discours tenu à Ouagadougou, le Président de la République a inscrit la France dans la démarche engagée par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Unesco, pour favoriser l’accès des pays à leur patrimoine culturel.
Si nous comprenons cette approche, certaines décisions récentes de restitution ont pu surprendre. Le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement des décisions du Gouvernement. Il convient de rappeler que la richesse des débats et l’indispensable confrontation des idées et des valeurs de chacun sont des éléments essentiels de notre démocratie.
L’article 1er prévoit d’instaurer une instance scientifique chargée d’émettre un avis sur les demandes de restitution, en amont de la réponse politique. Le Sénat avait avancé cette idée lors de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Le futur Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens comportera douze membres et aura la possibilité d’associer des scientifiques issus du pays demandeur, afin de contribuer à la réflexion.
L’essentiel des œuvres n’a pas vocation à être rendu à leur pays d’origine, mais un travail de fond sur la recherche de la provenance des œuvres sera effectué au cours des prochaines années. Enfin, en plus d’une mission consultative, cette instance jouera un rôle de réflexion, destinée à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toute question entrant dans le champ de ses compétences.
À la lumière de ces éléments, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Olivier Paccaud et Lucien Stanzione applaudissent également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne serions pas dans l’hémicycle ce soir sans le travail acharné de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Je veux saluer la constance avec laquelle elle porte au Sénat la question de la circulation des biens culturels. Elle le fait sans jamais se départir d’une ligne directrice : donner à notre pays des règles claires et protectrices sur un sujet où la raison devrait toujours l’emporter sur la passion.
Je souhaite également saluer Pierre Ouzoulias pour son travail et sa participation à l’élaboration d’un point de vue équilibré et constant.
Ensemble, nous avons rédigé un rapport d’information à l’origine de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un quinquennat qui fut marqué sur le sujet par une rupture politique majeure.
Rappelons en effet que, à Ouagadougou, en 2017, le Président de la République affirmait : « Je veux que d’ici cinq ans – nous y sommes ! – les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Dans le prolongement de ce discours, en novembre 2018, le rapport Savoy-Sarr recensait 46 000 œuvres d’art provenant d’Afrique, susceptibles d’être rapatriées.
Le mouvement, qui avait de quoi inquiéter, semblait inexorablement lancé. Fort heureusement, le Président de la République s’est heurté à un obstacle de taille : le droit français.
Bien sûr, sa volonté de restituer des œuvres d’art n’est ni une nouveauté ni une singularité de ce quinquennat. Toutefois, la manière employée fut parfois pour le moins singulière, sinon déroutante, en particulier lorsque, pour répondre aux problèmes diplomatiques du moment, il a été procédé, sur ordre du chef de l’État, au transfert d’un bien sous couvert de prêt, plaçant la communauté des musées devant le fait accompli.
C’est ainsi que le Gouvernement a renvoyé en catimini la couronne du dais de la reine Ranavalona III aux autorités malgaches. C’était au moment même où nous discutions, ici, du projet de loi de restitution des œuvres au Bénin et au Sénégal. J’avais alors, tout en émettant des réserves sur ce projet de loi, appelé à établir une méthode pour aborder cette question avec recul et distance. Mme Roselyne Bachelot avait balayé fermement cette proposition.
Certes, au Sénat, nous entendions et entendons toujours la demande des pays africains. Nous ne la contestions pas et ne la contestons toujours pas. Mais nous étions et nous demeurons profondément mal à l’aise d’observer le Gouvernement céder à une vision moralisatrice de notre histoire, tel que l’impose le rapport Savoy-Sarr, dont on sait combien il a faussé le débat.
Nous aurions tellement préféré que le Gouvernement restât fidèle à l’héritage du président Jacques Chirac, lui qui avait chevillé au corps le dialogue des cultures.
Oui, en lui étant fidèle, l’après-discours de Ouagadougou aurait pu être pour la France le moment de l’élaboration d’une véritable politique d’échanges et de circulation, qui aurait apporté une ligne de conduite constante sur un sujet ô combien important. Rien de tout cela ne s’est produit, bien au contraire !
En juin dernier, coup de théâtre : le Président de la République, prenant ministres et conseillers à rebrousse-poil de toutes les déclarations ministérielles antérieures, annonçait la nécessité d’une loi-cadre sur le sujet des restitutions ; Mme Roselyne Bachelot avait dit le contraire à cette tribune.
Lorsque l’on parle de loi-cadre sur les restitutions, il faut d’abord rappeler que, pour nous, toute restitution est un cas à part. Voilà pourquoi le Sénat a toujours estimé que c’était au Parlement de se prononcer en dernier ressort sur chaque cas, mais que, pour cela, il devait être éclairé par un travail de recherche qui permette, pour chaque œuvre, d’en connaître le parcours et, par l’intervention d’experts, le contexte ayant présidé à son dépôt et à sa conceptualisation artistique.
La démarche présidentielle a donc enclenché un nouveau processus, bien tardif. L’ambassadeur thématique Jean-Luc Martinez a été désigné pour réfléchir au sujet. Malheureusement, au moment de son audition, nous n’avons pu connaître le contenu de sa lettre de mission. De même, l’exécutif, auditions après auditions, n’a jamais semblé faire cas, bien loin du discours de M. Julien Bargeton à l’instant, ni du rapport adopté par notre commission ni de la proposition de loi présentée aujourd’hui. Quel mépris !
M. Julien Bargeton : Il y a une majorité à l’Assemblée nationale, voilà tout ! Ce n’est pas parce que le Sénat n’est pas écouté que le Parlement est bafoué !
M. Max Brisson : Pourtant, en écoutant le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, nous avons été confortés dans ce que nous ressentions, à savoir combien est important le travail méthodique d’éclairage, de contextualisation, de recherche de provenance de chaque objet ; combien est important ce travail en coopération avec les scientifiques des pays demandeurs ; combien cela pourrait faire tomber les visions idéologiques visant à soumettre l’histoire de chaque œuvre au prisme d’une vision globale empruntant les lunettes déformantes du présent pour la soumettre aux exigences présupposées de notre époque.
M. Julien Bargeton : Voilà le débat démocratique !
M. Max Brisson : Oui, chaque objet a une histoire propre, qui ne peut se réduire à une vision généraliste et être passée sans dégât au tamis de nos débats du XXIe siècle. Ce travail minutieux, nous le devons au respect de la vérité historique.
Or, justement, se doter d’une institution permettant d’élaborer un éclairage historique, archéologique et muséologique, tel est l’objet de l’article 1er de la proposition de loi que j’ai l’honneur de porter avec Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias. Le Gouvernement aurait dû, madame la secrétaire d’État, la faire sienne, plutôt que la snober.
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
M. Julien Bargeton : Mais non !
M. Max Brisson : En effet, quoi qu’en pensent les tenants d’une histoire réécrite, les contextes varient selon la nature du bien, les conditions d’acquisition et les voies d’entrée dans les collections publiques.
En revanche, une loi-cadre ne me paraît guère envisageable en l’état actuel des travaux réalisés dans nos musées, tant que quelques règles communes ne seront pas dégagées. Telle pourrait être la fonction de la commission de réflexion proposée dans notre texte.
Bien entendu, des moyens importants devront suivre ; c’est la condition sine qua non pour étayer la vérité et repousser l’idéologie. Que l’on n’accorde aucun moyen au musée du quai Branly montre la faiblesse de la volonté politique d’agir en la matière depuis cinq ans, ce qui laisse à penser que le chef de l’État, une nouvelle fois, a surtout privilégié l’effet d’annonce, et non une politique structurante, inexistante tout au long du quinquennat.
M. Pierre Ouzoulias : Exactement !
M. Max Brisson : Par cette proposition de loi, le Sénat quant à lui compte s’inscrire dans une position constante : la nécessité d’une analyse objective du contexte d’acquisition, fondée sur une méthode partagée. Sans cela, le fait du prince continuera de sévir au service de la diplomatie, mais plus encore de la réécriture de notre histoire dans sa globalité,…
M. Julien Bargeton : Ah !
M. Max Brisson : … ainsi que de l’histoire de chaque objet, soumis, malgré lui, à l’instrumentalisation politique de notre siècle.
Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe RDPI.)
M. Julien Bargeton : Dites simplement que vous êtes contre les restitutions !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le Président de la République prenait un engagement qui se voulait fort. Lors de ce discours, il reconnaissait qu’il était inacceptable que l’Afrique soit dépossédée d’une large partie de son patrimoine culturel et s’engageait à permettre, d’ici à 2022, « des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ».
Voilà tout juste un an, nous examinions un projet de loi actant le retour du trésor de Béhanzin et le sabre avec fourreau dit « d’Oumar Tall », respectivement au Bénin et au Sénégal.
Nous sommes encore loin d’un processus dynamique d’une diplomatie culturelle plus active avec le continent africain.
En prenant en compte les demandes émises par tous les pays et connues à ce jour – Tchad, Mali, Éthiopie, Madagascar, etc. –, ce sont en effet plus de 13 000 biens qui devraient être examinés comme « candidats au retour » sur leur terre d’origine. Le texte de l’année dernière a été le seul et unique du quinquennat en provenance du Gouvernement sur ce sujet.
Certes, le cadre législatif ne facilite pas les choses, puisque chaque restitution émanant des collections nationales doit faire l’objet d’un texte de loi spécifique.
Déjà en 2018, les universitaires Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ont évoqué cette situation dans leur Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : vers une nouvelle éthique relationnelle. Ils y reconnaissent que l’usage de ces lois d’exception « limite à l’extrême les cas de restitution » et qu’il conviendrait d’amorcer des démarches plus durables et globales avec les pays concernés.
Il y a bien nécessité de sortir des lois d’exception et d’établir une coopération culturelle plus intense avec le continent africain. Cela passe par une forte évolution des mécanismes de restitution actuels, tributaires du fait du prince, souvent en dehors de toute considération scientifique ou patrimoniale. La présente proposition de loi va dans ce sens, ce que nous saluons.
Ce texte prévoit la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. L’instance aura pour mission de donner son avis sur les demandes de restitution et sera composée d’experts de nombreuses sciences humaines et historiques chargés d’évaluer ces demandes.
Nous espérons qu’il permettra d’objectiver les motivations des restitutions et d’en accélérer le processus – non pas que nous soyons pressés de nous débarrasser de ce patrimoine, mais parce qu’il est temps de construire la coopération culturelle avec le continent africain sur des bases saines, affranchies autant que faire se peut des considérations purement diplomatiques ou politiques du moment.
La proposition de loi procède d’une intention louable, la méthode est la bonne et elle pallie les manquements du Gouvernement.
Toutefois, comme l’année dernière, je ne puis m’empêcher d’appeler à ce que nous allions encore plus loin. Nous espérons qu’à terme le Parlement pourra se fonder sur ce conseil nouvellement créé et valider, par exemple à l’occasion du vote d’une loi annuelle, les restitutions que celui-ci aura proposées. Ainsi, nous pourrions satisfaire à la fois l’inaliénabilité des collections et la nécessité d’un cadre stable de restitution.
Oui, nous avons besoin d’un cadre stable pour ces restitutions. C’est le ciment indispensable d’une nouvelle approche avec le continent africain, une « nouvelle éthique relationnelle », comme le disent Felwine Sarr et Bénédicte Savoy.
Le débat sur la dépossession de notre patrimoine culturel français est caduc. Il s’agit désormais d’instaurer un dialogue avec les pays d’origine de ces biens, afin qu’ils deviennent, comme nous l’avons été avant eux, les gardiens d’un patrimoine pour toute l’humanité.
C’est cet idéal qu’il nous faut viser inlassablement, celui du dialogue entre chacune des cultures pour le bien de toutes et tous, celui du partage vu comme un enrichissement mutuel, et non une dépossession, celui de la justice et de la culture comme offrande faite au monde.
C’est un combat de tous les instants, de toutes les politiques, fait de petits pas et de grandes avancées. La présente proposition de loi participe de ce mouvement. C’est pourquoi le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Est-ce là, où la religion ne permettait même pas aux hommes libres d’entrer pour prier, que tu as osé, toi, lancer les esclaves au pillage d’un sanctuaire ? Est-ce sur ces objets, dont le droit sacré te forçait à détourner même les yeux, que tu n’as pas hésité à porter les mains ? […] Croyez-moi, juges, […] si pendant ces dernières années nos alliés et les peuples étrangers ont subi nombre de malheurs et d’injustices, il n’en est pas qui soient et qui aient été plus pénibles pour des Grecs que ces pillages de sanctuaires et de villes ».
Ainsi s’exprimait Cicéron lors du procès de Verrès, le gouverneur concussionnaire de la Sicile, qui avait pillé toutes ses œuvres d’art. L’histoire des collections est souvent celle du vol, du dol, de la captation, du détournement ou de l’accumulation d’objets collectés sans grand souci de leurs origines et des conditions de leur réunion.
Les temps ont changé, et il n’est plus possible de satisfaire la curiosité du public ou ses plaisirs esthétiques dans l’ignorance de leurs fonctions antérieures, des systèmes sociaux auxquels ils ont appartenu et des destins parfois tragiques qu’ils ont accompagnés. L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition.
Cette exigence éthique et scientifique de reconnaissance des circonstances des collectes est très loin d’être satisfaite pour une part majeure des œuvres des collections nationales.
Ce récolement général devrait être la première étape indispensable de toute démarche de restitution. C’est un travail de fond qui doit être réalisé de façon collégiale, par la mobilisation de plusieurs disciplines et en collaboration avec les scientifiques des pays d’origine de ces pièces. Disons-le sans ambages : au pire, il n’a pas commencé, au mieux, les moyens dérisoires qui lui sont consacrés éloignent d’autant son achèvement.
Tant que cet inventaire ne sera pas suffisamment avancé, l’aliénation d’objets des collections nationales continuera d’obéir aux vicissitudes des petits arrangements entre États, aux sollicitations entre amis, aux traditions surannées des cadeaux diplomatiques, et il sera demandé au Parlement, tout en lui refusant le besoin d’en connaître, de voter sans renauder des lois de circonstance organisant dans l’urgence et la quasi-clandestinité leur dépossession.
M. Max Brisson : Très bien !
M. Julien Bargeton : Mais non !
M. Pierre Ouzoulias : Il en fut ainsi des restitutions d’œuvres au Bénin et au Sénégal. Le Sénat approuva leur principe, mais s’opposa, par une large majorité, à leurs modalités.
Lors des auditions réalisées par notre commission pour l’examen de ce texte, il n’a toujours pas été possible d’appréhender les modalités d’instruction de ces demandes. Nous n’avons pas obtenu officiellement la copie des lettres adressées par les gouvernements du Bénin et du Sénégal, et il ne nous a pas été possible de déterminer pourquoi certaines œuvres revendiquées par le Bénin ne lui ont pas été restituées.
Ce retour des œuvres béninoises aurait dû être le prétexte d’une collaboration culturelle ambitieuse entre nos deux pays. Il s’est plutôt apparenté à une froide opération notariale de transfert de propriété, qui a frustré les deux parties.
Les restitutions devraient être l’un des éléments d’un échange culturel conçu comme un pont entre deux mondes qui regardent leur passé pour mieux construire leur avenir en commun. La forme législative appropriée de cette coopération pourrait être celle d’une convention internationale. Réduire la restitution à un article législatif constatant la radiation d’objets sur l’inventaire d’un musée est indigne de la valeur symbolique portée par les demandes.
M. Max Brisson : Et c’est peu démocratique ! (M. Julien Bargeton proteste.)
M. Pierre Ouzoulias : L’impéritie des services de l’État à engager le récolement des collections, l’absence de méthode pour l’instruction des demandes et le manque d’ambition politique et culturelle de la précédente loi de restitution ont conduit les signataires du présent texte à proposer la constitution d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens.
Constatant la nécessité de donner un nouvel élan à la politique de réparation des spoliations antisémites des œuvres entre 1933 et 1945, le ministère de la culture s’est doté, en avril 2019, d’une nouvelle mission rattachée au secrétaire général du ministère. Sans confondre les deux offices, le Sénat considère que le conseil national proposé par ses soins a la même utilité pour insuffler, coordonner et rendre public les programmes d’échanges d’œuvres.
Vous nous expliquez, madame la secrétaire d’État, que les restitutions ne sont pas le fait du prince. Montrez-le ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, RDSE et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annick Billon.
Mme Annick Billon : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais en préambule remercier Mme la rapporteure, notre chère Catherine Morin-Desailly, ainsi que les rapporteurs de la mission d’information, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, de la qualité et de la pertinence de leurs travaux, qui permettent une évolution nécessaire de la loi sur un sujet d’actualité récurrent.
Le présent texte s’inscrit dans la droite ligne et la continuité des travaux menés de longue date par le Sénat sur ce sujet. Le groupe Union Centriste se mobilise sur la question depuis vingt ans.
En effet, les deux premières lois de restitution de restes humains appartenant à des collections publiques françaises ont été adoptées sur l’initiative de Nicolas About et Catherine Morin-Desailly. Il s’agit de la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud et de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.
Dès 2007, Catherine Morin-Desailly a été mobilisée sur la question du retour des biens culturels. À cette date, alors qu’elle était adjointe à la culture du maire centriste de Rouen Pierre Albertini, elle avait fait adopter à l’unanimité une délibération pour restituer à la Nouvelle-Zélande la tête maorie appartenant au musée de la ville. Mais le ministère de la culture de l’époque avait contesté la délibération votée devant la juridiction administrative.
Outre le texte législatif ponctuel qu’il aura donc fallu pour permettre ce retour, dès cette époque était apparue la nécessité d’établir une procédure et des critères objectifs pour traiter des réclamations étrangères de biens appartenant à des collections publiques.
Faute de quoi, en dépit de leur protection par le principe d’inaliénabilité, les collections encourent un risque majeur d’arbitraire. Sans critère scientifique objectif, le fait du prince prévaut, ce qui revient à faire dépendre le sort des collections de l’aléa diplomatique.
La loi de restitution des têtes maories avait mis en place une instance scientifique : la Commission scientifique nationale des collections (CSNC). Celle-ci était chargée de contrôler les déclassements et les cessions de biens appartenant aux collections publiques, ainsi que de définir une doctrine générale sur ces questions.
La CSNC n’a toutefois pas joué son rôle, puisqu’elle s’est déclarée incompétente pour juger des demandes de restitution. Elle a été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.
Le problème reste donc aujourd’hui entier. Mais il se pose avec plus de force que jamais, puisque les demandes de restitutions n’ont cessé de se multiplier au cours des dernières années.
C’est bien ce qui a conduit le Président de la République à s’emparer du sujet lors du discours de Ouagadougou, le 28 novembre 2017, et à commander le rapport Sarr-Savoy.
Cette actualité a accouché d’une troisième loi de restitution, la loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui concernait pour la première fois des œuvres et objets d’art, non des restes humains.
Le Sénat avait alors adopté un amendement visant à créer un conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour d’œuvres d’art extra-occidentales. Cette création s’est opposée à un veto catégorique de la part du Gouvernement et de sa majorité. La CMP n’a pu aboutir en raison de cette mesure.
Le 16 décembre 2020, en adoptant les conclusions de sa mission d’information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, le Sénat a formulé quinze propositions, qui constituent une doctrine unique en la matière.
La présente proposition de loi concrétise les deux propositions faites par la mission d’information relevant du domaine législatif : d’une part, la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens ; d’autre part, l’extension de la procédure judiciaire prévue à l’article L. 124-1 du code du patrimoine pour faciliter la restitution de certains restes humains appartenant aux collections publiques.
La première de ces propositions, la plus importante, tire les leçons de l’échec de la CSNC, en donnant clairement compétence à l’institution créée de se prononcer sur les demandes de restitution et en resserrant sa composition autour de douze membres, au lieu d’un collège pléthorique.
C’est le seul garde-fou possible pour éviter que les collections ne se transforment en « étagères à goodies », dans lesquelles l’exécutif n’aurait qu’à piocher au gré de ses intérêts diplomatiques. Pour ce faire, le texte pérennise autant que possible le principe de l’inaliénabilité des œuvres. Le patrimoine et l’histoire qui lui est associée ne doivent pas devenir des instruments politiques ou des variables d’ajustement dans les relations diplomatiques.
Il s’agit, plus globalement, de réduire au maximum le risque d’arbitraire pesant sur les procédures de restitution.
L’ambition de ce texte est de proposer un cadre précisant clairement les critères de restitution des œuvres. Ceux-ci devront être déterminés de façon objective et scientifiquement établis.
Nous nous réjouissons de voir que, au travers de cette proposition de loi, c’est l’humain qui prime. Nous affirmons nos valeurs. Les biens artistiques et culturels ne sont pas des biens comme les autres. Ils doivent respecter la dignité humaine et favoriser la transmission des valeurs entre générations.
Le groupe Union Centriste votera, bien entendu, ce texte. Et comme il me reste un peu de temps pour m’exprimer dans cette discussion générale, je souhaite renouveler mes remerciements au trio qui nous réunit ce soir, à savoir Catherine Morin-Desailly, la rapporteure, ainsi que Max Brisson et Pierre Ouzoulias pour le travail qu’ils ont mené sur le sujet.
J’ai un seul regret, celui que le Gouvernement ait été incapable de s’emparer de cette proposition de loi dès à présent… Mais je ne doute pas que cela viendra ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ».
Dans ces conditions, selon une conception identitaire, on peut comprendre la nécessité du retour d’un bien vers celui à qui il fait sens, tout comme on peut accepter la valorisation des biens culturels dans une perspective universaliste, car la culture s’épanouit au contact des autres.
Bien entendu, au regard de notre histoire, en particulier de celle qui nous lie au continent africain, il est clair que ces deux approches peuvent se heurter.
Aussi, la proposition de loi a le grand mérite de mettre en place un cadre rigoureux de nature à traiter, dans la transparence et sans arrière-pensées, les demandes de retour de biens culturels dans leurs pays d’origine. Le RDSE est tout à fait favorable à son adoption.
Madame la secrétaire d’État, ce débat peut-il ouvrir la voie à la loi-cadre voulue par le Président de la République ? La réflexion, en effet, ne sera pas épuisée aujourd’hui…
Au fond, quelle est la finalité du retour d’un bien culturel dans son pays d’origine ? S’agit-il pour le donateur de l’utiliser comme un levier de soft power – « puissance douce », en français ? La multiplication des conventions de dépôt engagées par le Gouvernement participe sans doute au dialogue politique avec les pays d’Afrique.
Par ailleurs, lorsque l’on sait qu’une grande majorité de biens culturels ont été acquis dans des conditions inacceptables, s’agit-il de faire acte de repentance ? On peut accéder à ce besoin moral de réparer, mais doit-on pour autant qualifier sans nuance les musées européens de « musées des autres », comme le fait le polémique rapport dit « Savoy-Sarr » ?
À cet égard, dans le texte qui nous occupe ce soir, le choix du mot « retour », plutôt que celui de « restitution », va dans le sens d’un apaisement nécessaire autour de cette question sous-jacente des spoliations. Le retour fait référence à l’histoire et à la géographie, sans se focaliser sur les conditions d’acquisition.
Pour le législateur, la meilleure façon d’éviter ces écueils est de mieux encadrer la politique de retour des biens culturels, en donnant avant tout un rôle accru aux experts, comme nous le faisons dans le présent texte.
Pour autant, à terme, une réflexion plus vaste sera nécessaire. Comme l’a rappelé notre collègue Bernard Fialaire lors de l’examen de la loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, le « retour » d’un bien culturel doit relever avant tout d’une réflexion culturelle.
Le principe d’inaliénabilité, qui protège les collections publiques, apparaît bloquant, alors que, en réalité, il n’est pas absolu. En effet, ce n’est pas la nature d’un bien qui fait obstacle à l’aliénation ; c’est son affectation au domaine public. La procédure de déclassement le confirme.
Dans une future loi-cadre, on attend un dépassement de ces notions. En réponse à des demandes de pays qui auraient un attachement historique ou identitaire à des biens culturels, il faut mettre en avant la notion de don, qui intègre l’idée de la propriété inaliénable du bien culturel au niveau de son essence, et non de sa matérialité.
Ce droit doit en effet se construire à partir de la dimension culturelle d’un bien, pour dépasser son titre de propriété.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Jean-Claude Requier : Certains biens ont d’ailleurs acquis une vocation culturelle en sortant de leurs frontières, en se confrontant avec d’autres cultures. Cela relativise l’endroit où ils se trouvent.
Une œuvre a une vocation universelle et elle appartient au patrimoine universel de l’humanité, qui pourrait en être le nu-propriétaire. L’usufruit, quant à lui, trouverait sa place en fonction de son intérêt culturel, soit dans un musée à vocation universelle de dialogue interculturel, soit dans son pays d’origine si sa présence est nécessaire à l’approfondissement de l’identité de ce pays.
M. Pierre Ouzoulias : Très bonne idée !
M. Jean-Claude Requier : La circulation des biens serait ainsi facilitée, sous réserve de l’amélioration des politiques muséales ou de conservation des pays d’accueil des biens culturels. Le corapporteur spécial de l’aide publique au développement que je suis ne serait pas opposé à un véritable renforcement des moyens de la coopération en matière d’ingénierie culturelle.
En attendant, mes chers collègues, dans le sillage de Bernard Fialaire, le RDSE approuvera ce texte visant à un dépassement des frontières, à un patrimoine culturel partagé et à une meilleure concorde entre les peuples. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et CRCE, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. Laurent Lafon : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Madame le président, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d’État, cher Max Brisson, cher Pierre Ouzoulias, mes chers collègues, à de trop nombreuses reprises depuis cinq ans, le pouvoir exécutif a fait peu de cas de la représentation nationale et de la souveraineté du Parlement.
En matière de patrimoine aussi, le Gouvernement s’est montré peu soucieux du rôle des parlementaires dans la préservation et la sauvegarde de nos collections nationales. Oubliant qu’elles ne lui appartiennent aucunement, le chef de l’État a pris la mystérieuse habitude d’agir seul et discrètement pour traiter les demandes de restitution, métamorphosant le Parlement en chambre d’enregistrement.
M. Julien Bargeton : Mais non !
M. Olivier Paccaud : S’il est louable que la France se saisisse de la question de la circulation des biens culturels, les méthodes retenues par l’exécutif semblent plus que contestables. Outre le mépris affiché envers les assemblées, le pouvoir exécutif fait fi de l’expertise scientifique et de la voix des acteurs de la culture. Or on ne peut mesurer la pertinence et l’opportunité de telles démarches sur les seuls critères politiques, diplomatiques et – pourquoi pas ? – médiatiques.
Fût-il éclairé, un Président de la République ne saurait être un monarque absolu. D’ailleurs, dans le royaume de France, même sous Louis XIV, les prérogatives royales étaient encadrées. (M. Julien Bargeton s’exclame.)
À plusieurs occasions et en l’espace d’une seule année, les parlementaires ont été placés devant le fait accompli : entre novembre 2019 et novembre 2020, trois restitutions à des pays étrangers ont été effectuées. Ce sont autant d’humiliations pour le Parlement, qui détient pourtant des prérogatives exclusives pour autoriser la sortie définitive de ces biens.
Nonobstant l’intégrité de nos collections, c’est donc aussi le principe de séparation des pouvoirs lui-même qui est ainsi bousculé.
M. Julien Bargeton : Oh !
M. Olivier Paccaud : Lors de son déplacement à Ouagadougou, en novembre 2017, le Président de la République expliquait vouloir poser les jalons d’une nouvelle politique patrimoniale avec l’Afrique. Dont acte ! Mais encore faut-il ne pas tomber dans le piège du fait du prince, car ce n’est pas à un élu, quel qu’il soit, de déterminer l’avenir de nos collections publiques. Le patrimoine n’est pas politique et son sort ne doit pas fluctuer au gré des alternances et de l’air du temps.
Ce texte aspire ainsi à éclairer scientifiquement et sur le temps long la gestion de nos biens culturels. La teneur et la portée symbolique de ces questions nous obligent à ne pas les traiter dans la précipitation. Elles exigent un travail long et collectif de coopération avec les pays demandeurs.
Chaque requête, d’où qu’elle vienne et quelle que soit sa nature, doit être examinée au cas par cas, car le seul contexte colonial ne peut suffire – tant s’en faut – à fonder la légitimité du retour d’un bien culturel, auquel cas l’ensemble de ces démarches s’assimileraient à des actes de repentance ou de contrition.
M. Julien Bargeton : Les masques tombent…
M. Olivier Paccaud : Si l’histoire et les conflits de mémoire sont au cœur de ce débat, leur dimension passionnelle ne doit pas nous faire oublier un principe essentiel, multiséculaire, qui a été rappelé précédemment : l’inaliénabilité de nos collections publiques. C’est ce principe qui, depuis l’édit de Moulins de 1566, préserve notre patrimoine des prédations étrangères et de l’impéritie des gouvernements.
Au sein de cet hémicycle, nous siégeons d’ailleurs sous le regard de Michel de l’Hospital, qui fut l’un des rédacteurs de l’édit de Moulins.
Inscrire dans la loi cette instance de réflexion contribuerait à consacrer ce principe et à s’assurer que la circulation des œuvres ne soit pas laissée à la seule discrétion d’un chef d’État dirigiste et peu scrupuleux du droit, malgré des arrière-pensées peut-être louables.
Lors des débats sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, les députés de la majorité reprochaient au conseil que nous souhaitons créer son caractère redondant. Ils estimaient également que sa création serait susceptible de complexifier les procédures. Mais c’est oublier que lesdites démarches sont à juste titre complexes, qu’elles imposent des échanges, des concertations et une réflexion prospective sur la manière dont notre pays doit se saisir de ces questions.
Une instance comparable existe d’ailleurs d’ores et déjà pour les questions relatives au patrimoine architectural. Depuis 2016, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est obligatoirement consultée dans le cadre de projets d’aliénation d’immeubles protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’État. Cette consultation ne fonctionne pas forcément bien, mais elle est prévue.
Outre ce conseil de réflexion, le cas particulier de la restitution des restes humains, cher à Catherine Morin-Desailly, n’est pas à négliger. Ce ne sont évidemment pas des biens culturels comme les autres : c’est pourquoi il appartient au législateur d’aménager et de faciliter les procédures les concernant. C’est à cette fin que le Parlement doit consentir, dans le cas précis des restes humains et sur la base de critères stricts, à ne pas être systématiquement consulté.
Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, cette proposition de loi a vocation à rappeler que nos choix en matière de circulation des biens culturels dépassent le champ diplomatique et les intérêts transitoires susceptibles de motiver la sortie d’une œuvre de nos collections publiques.
Aucune revendication mémorielle, nulle doléance communautaire ne doit déterminer, même partiellement, le sort de nos biens patrimoniaux. Le Parlement se devra toujours d’y veiller. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Lucien Stanzione applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.