Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante

Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante

debate, 04/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 6).
Dans la discussion générale, la parole est M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

M. Laurent Lafon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a créé une mission d’information sur les conditions de la vie étudiante.
J’avais formulé cette demande au mois de décembre 2019, soit quelques semaines avant la crise de la covid. En effet, comme certains observateurs de la vie étudiante, nous étions préoccupés par la précarisation qui touchait depuis plusieurs mois un nombre grandissant d’étudiants.
Pour des questions de calendrier, cette mission d’information s’est déroulée au premier semestre de 2021, alors que la crise sanitaire avait entretemps durement touché notre pays, singulièrement le milieu étudiant.
La crise de la covid n’a pas créé le mal-être de certains étudiants. Elle l’a amplifié, elle l’a surtout rendu public. L’opinion a alors découvert que la période des études supérieures était pour certains un chemin semé d’embûches : difficulté de boucler les fins de mois, conditions de logement dégradées et coûteuses, accès aux soins compliqué, alimentation insuffisante, etc. Autant de difficultés qui peuvent affecter les étudiants.
Pour certains, la réussite des études devient un défi dès lors que le milieu familial n’est pas en mesure d’apporter l’aide nécessaire. Notre modèle républicain d’égalité des chances est pour ceux-là fortement altéré.
Les images révélées par la crise sanitaire d’étudiants faisant la queue aux Restos du Cœur pour se nourrir ou isolés dans des chambres d’étudiants trop petites sont le résultat en fait d’un triple manquement.
Tout d’abord, l’augmentation continue du nombre d’étudiants non anticipée depuis plusieurs années principalement à l’université, entre 20 000 et 35 000 étudiants supplémentaires chaque année, s’est faite au détriment d’un accueil qualitatif des étudiants.
Ensuite, les politiques d’accompagnement à la réussite étudiante n’ont pas été prioritaires et n’ont pas fait l’objet d’efforts budgétaires suffisants pour apporter des solutions satisfaisantes aux situations de détresse.
Enfin, la population étudiante est peu connue et ses difficultés sont insuffisamment analysées. Malgré le travail de qualité de l’Observatoire national de la vie étudiante, la connaissance que nous avons d’elles est insuffisante à l’échelon national comme au sein de chaque établissement universitaire. Quel est le nombre d’étudiants dans la précarité : 10 %, 15 %, 20 %, plus ? Personne ne le sait.
Pourtant, comment ne pas penser que les difficultés de revenu, de logement, de santé sont l’une des causes majeures de l’échec élevé en première année de licence ?
C’est dans ce contexte et avec ces questions que la mission d’information a mené son travail pendant plus de quatre mois sous la présidence de Pierre Ouzoulias, que je tiens à remercier non seulement de sa connaissance du secteur, mais aussi du souci qu’il a eu de favoriser un climat de travail consensuel, qui a permis un vote à l’unanimité du rapport d’information et des propositions qui fondent cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Quelles sont ces propositions ? Faute de temps, je ne peux toutes les présenter, mais je m’arrêterai quelques instants sur les principales. Elles s’articulent autour de quatre axes : privilégier l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur, tirer les conséquences de la crise pour améliorer la condition étudiante, mieux accompagner les étudiants dans leur parcours, lutter contre la précarité financière.
Premièrement, il s’agit de privilégier l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur.
Pendant la crise sanitaire, nous avons tous constaté l’engagement des collectivités territoriales auprès des étudiants. Nous savons également l’importance de l’ancrage local des établissements d’enseignement supérieur au travers des relations qu’ils entretiennent avec les collectivités territoriales, les entreprises et le milieu associatif. Ces relations concourent, entre autres, à favoriser l’accès des étudiants aux stages et à renforcer l’attractivité de nos territoires.
Il nous semble donc nécessaire d’intégrer les problématiques d’enseignement supérieur et de leur localisation dans le cadre des politiques d’aménagement de nos territoires.
Développer une offre de proximité est un levier d’amélioration de la qualité de vie des étudiants. Nous préconisons une conception territorialisée et diversifiée des cycles universitaires permettant, par exemple, de réaliser un premier cycle dans un établissement de proximité, de taille restreinte, qui favorise un accompagnement personnalisé et évite l’éloignement familial. En quelque sorte, il s’agit de mettre fin au phénomène de métropolisation qui a poussé depuis des années à investir massivement dans de grands centres universitaires.
L’ancrage territorial passe également par une offre de logements étudiants adaptée. On le sait, le logement constitue un problème majeur pour un grand nombre d’étudiants. Aujourd’hui, en France, il manque près de 250 000 logements étudiants.
Si de multiples plans pour accélérer la construction ont été mis en place, ils ne l’ont pas toujours été de manière efficace et n’ont pas atteint leur cible. Le dernier plan en date en est une nouvelle preuve : 60 000 logements devaient être construits d’ici à 2022 ; moins de 24 000 l’ont été à la fin de l’année 2020, ce qui laisse à penser que l’objectif ne sera pas atteint.
Nous proposons donc d’intégrer pleinement les collectivités dans les politiques de construction des logements étudiants en territorialisant et contractualisant les objectifs avec elles. En effet, la prise en compte des spécificités de nos territoires est nécessaire, tout comme la participation de nos collectivités pour proposer une offre pertinente.
Au-delà de l’importance du maillage et des politiques territoriales, la crise sanitaire a révélé la nécessité de renforcer l’offre de santé sur les campus universitaires.
Deuxièmement, il s’agit de tirer les conséquences de la crise sanitaire en matière d’offre de santé.
Actuellement, l’offre de santé sur les campus repose essentiellement sur les actions de services de médecine préventive et de promotion de la santé, dont le champ d’action est très limité et dont les moyens demeurent insuffisants.
À titre d’exemple, il y avait au début de la crise un équivalent temps plein, ou ETP, d’infirmière pour 10 000 étudiants, un ETP de médecin pour 16 000 étudiants et un ETP de psychologue pour 30 000 étudiants. Le taux de couverture est donc faible, alors que seulement un étudiant sur quatre déclare consulter un service médical durant son parcours universitaire.
La crise sanitaire a mis en lumière l’insuffisance et les limites de ce système et a contribué à l’émergence de nouveaux besoins, notamment en matière d’accompagnement psychologique et de prise en charge des frais de santé.
Du point de vue de la prévention psychologique, par exemple, il existe seulement dix-huit bureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU) en France et certaines agglomérations comme Bordeaux ou Lyon n’en disposent pas.
Nous appelons donc à dynamiser sensiblement l’offre de services de santé universitaires par un renforcement des réseaux avec les médecines de ville ou hospitalière, à renforcer l’accompagnement psychologique des étudiants en prolongeant l’accès gratuit aux soins psychologiques et à résoudre les difficultés d’affiliation qui compromettent la protection sociale de certains étudiants ultramarins.
Troisièmement, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de garantir un meilleur accompagnement des étudiants. En la matière, elle a montré le rôle clé des établissements universitaires, notamment en matière alimentaire.
Je vous rappelle qu’un quart des étudiants dont les difficultés financières se sont aggravées pendant le premier confinement ont déclaré ne pas toujours avoir pu manger à leur faim pour des raisons financières.
En conséquence, nous invitons à prolonger le dispositif du repas à un euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers et à faire en sorte que les étudiants aient accès, dans tous les territoires, à une offre de restauration adaptée par des partenariats avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous.
Au-delà des aides et du soutien financier, il convient de repenser notre rapport à l’emploi étudiant. Même s’il renvoie à une grande diversité de situations, il concourt nécessairement à l’amélioration de la condition de vie étudiante.
L’exercice d’une activité peut néanmoins devenir un problème si elle entre en concurrence avec les études. Il est donc nécessaire d’identifier les étudiants pour lesquels la charge de travail liée à cet emploi est susceptible de nuire à la réussite universitaire et de leur offrir un accompagnement personnalisé.
Nous plaidons donc pour le développement d’activités salariées qui puissent se concilier avec les études, notamment au sein même des établissements universitaires, et pour la création d’un statut d’étudiant.
Quatrièmement, il s’agit de lutter contre la précarité financière des étudiants. Il importe donc de poser la question de leurs besoins financiers.
Ces deux dernières années ont aggravé les difficultés financières des étudiants et une grande partie d’entre eux déclaraient ne pas avoir assez d’argent pour couvrir leurs besoins.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail et l’implication exceptionnels des associations étudiantes durant la crise sanitaire. Elles méritent d’être soutenues.
Actuellement, le soutien financier repose essentiellement sur les aides publiques, qui sont constituées pour l’essentiel des bourses et des aides au logement.
J’appelle particulièrement votre attention sur la question des bourses. Il y a en effet beaucoup à dire sur les échelons et les effets de seuils. De plus, les bourses ne prennent pas en compte la notion de pouvoir d’achat et la réalité des dépenses liées à la vie étudiante. En fonction de l’implantation géographique ou encore du coût du logement, l’impact sur le pouvoir d’achat n’est pas le même.
Nous recommandons donc d’instaurer le calcul d’un « reste à charge » après la prise en compte des dépenses obligatoires pour mieux cibler les étudiants qui ont besoin d’une aide supplémentaire.
Nous ne pouvons que regretter que la réforme des bourses pourtant annoncée par le Président de la République n’ait toujours pas été réalisée. Elle semble avoir été abandonnée, n’étant semble-t-il pas jugée prioritaire par Bercy. Quel message, alors que l’État a pourtant trouvé ces derniers mois l’argent nécessaire pour lutter contre les effets de la crise sanitaire !
Je terminerai en soulignant deux autres propositions complémentaires à la réforme des bourses : d’une part, la mise en place d’un dispositif de guichet unique en matière d’aides sociales, d’autre part, l’élaboration et la généralisation d’outils au sein des établissements universitaires pour cibler et assurer l’accompagnement des étudiants ayant un besoin spécifique.
Voilà quelques-unes des propositions que nous avons formulées.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Laurent Lafon : Elles sont des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les étudiants. L’actualité récente montre que la crise sanitaire n’est pas terminée.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !

M. Laurent Lafon : Les causes structurelles de la précarité étudiante n’ont pas non plus disparu. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle que chacun doit respecter son temps de parole. Je couperai les micros en cas de dépassement.
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui, résultat des travaux de la mission d’information sur les conditions de vie étudiante en France, fait un constat clair et incontestable : la pandémie, qui nous touche tous depuis deux ans, a frappé de plein fouet notre jeunesse.
Ce constat, nous le partageons entièrement. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera cette proposition de résolution.
Au-delà des formules consensuelles de ce texte, qui ont permis de rassembler des signatures émanant de toutes les travées de notre assemblée, il me paraît indispensable de dire qu’il y a aujourd’hui urgence à agir pour remédier aux maux qui touchent les étudiants de France !
Dans le cadre d’une étude récente menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’université de Bordeaux, 37 % des étudiants interrogés déclaraient des troubles dépressifs et 27 % d’entre eux des symptômes d’anxiété, sans compter ceux qui souffrent d’isolement. Un étudiant sur six rapportait même des pensées suicidaires !
Aujourd’hui encore, alors que les partiels du mois de janvier se profilent, les incertitudes pesant sur l’organisation des examens et les constants changements de règles sanitaires décidés par le Gouvernement ajoutent du stress à leur angoisse. Partout sur le territoire, on arrive à saturation pour ce qui est de répondre aux demandes des étudiants en matière de consultations psychologiques.
Cette détresse de notre jeunesse, nous en sommes tous témoins. Qui n’a pas une fille, un neveu, une proche, confronté à des difficultés psychologiques ou financières pendant ses études ?
Face à cette réalité, l’aveuglement et le déni du Gouvernement constituent une violence supplémentaire infligée à la jeunesse de France.
Dans leur rapport annuel 2020-2021, les Restos du Cœur nous alertent : la moitié des personnes accueillies ont moins de 25 ans et, au sein des « nouveaux publics » qui viennent chercher une aide alimentaire depuis le début de la pandémie, les étudiants, notamment ceux qui ont perdu leur job pendant la crise, forment un lourd contingent.
Nous avons tous été saisis d’effroi devant ces files interminables d’étudiants attendant de recevoir une aide alimentaire partout en France, l’année dernière. Beaucoup de jeunes se retrouvent aujourd’hui encore sans filet de sécurité durant leurs études.
Face à la détresse de cette jeunesse que nous voyons s’enfoncer dans la précarité, nous ne pouvons rester les bras ballants en déplorant de voir une génération sacrifiée. C’est la raison pour laquelle nous défendons, comme nous l’avions fait en 2021 à l’Assemblée nationale, l’instauration d’un « minimum jeunesse », qui passerait notamment par l’extension du RSA au moins de 25 ans. Ce revenu de base pour les jeunes est une proposition de bon sens, d’ailleurs soutenue par deux tiers des Français, qui permettrait de répondre immédiatement à l’urgence sociale concernant notre jeunesse.
Ne nous y trompons pas, en effet : si la crise liée à la pandémie a amplifié les difficultés rencontrées par les étudiants, elle n’a fait que mettre en exergue les problèmes structurels auxquels l’université française doit faire face depuis beaucoup trop longtemps. La précarisation des étudiants de France, c’est aussi le résultat de son sous-financement.
Les moyens alloués à nos universités ne sont pas à la hauteur de la tâche qui leur incombe ! Le Conseil d’analyse économique pointait récemment que le niveau de dépense publique par étudiant est en baisse depuis plusieurs années. Par ailleurs, tandis que les effectifs étudiants ont augmenté de 20 % à l’université ces dix dernières années, le nombre d’enseignants a quant à lui diminué de 2 %.
À cette situation s’ajoutent de très fortes disparités entre cursus : 11 000 euros par étudiant pour un cycle de licence en lettres et sciences humaines, contre 60 000 euros pour un cursus en école d’ingénieurs ; une moyenne de 9 enseignants-chercheurs pour 100 étudiants en école d’ingénieurs, contre 3,5 en licence de sciences humaines.
Si, en France, nos étudiants souffrent plus que dans de nombreux autres pays – je peux en témoigner en tant que parlementaire des Français de l’étranger –, c’est aussi en raison de cette exception française d’un système à deux vitesses, grandes écoles et universités, qui favorise les premières au détriment des secondes.
Outre qu’il engendre entre-soi et reproduction sociale, ce système favorise une sous-dotation endémique de l’université. Est ainsi créée une concurrence déloyale au profit des plus nantis, ce qui aboutit à un manque de reconnaissance des formations universitaires, terreau rendu fertile pour nourrir la détresse des étudiants les plus vulnérables.
N’oublions jamais que prendre soin de notre jeunesse, c’est prendre soin de l’avenir de notre pays. C’est aussi se donner les moyens d’affronter les défis climatiques, économiques et démocratiques qui sont devant nous.
C’est pourquoi il est grand temps d’investir dans la formation de notre jeunesse et de lui garantir les conditions d’une vie digne. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire qui frappe notre pays et le monde depuis maintenant deux ans aura bouleversé nos vies à bien des égards. Elle aura aussi été un électrochoc pour les 2,8 millions d’étudiants en France, un révélateur de la précarité dans laquelle un grand nombre d’entre eux se trouvent.
Elle aura ainsi mis en lumière un malaise certain auquel il nous faut répondre.
Comment ne pas comprendre ce malaise, lorsque l’on voit ces étudiants faire la queue pour recevoir une aide alimentaire ?
Comment ne pas comprendre ce malaise, lorsque l’on entend les témoignages d’étudiants déprimés, isolés, alors même que l’on a coutume de dire que les années d’études supérieures sont les plus belles de nos vies, puisqu’elles sont l’occasion de gagner en autonomie, en connaissances et en responsabilité ?
Ce moment crucial nécessite que les étudiants, pour pouvoir s’épanouir pleinement et se former, disposent de conditions d’existence décentes. Il nécessite également un suivi efficace et individualisé permettant aux étudiants de s’adapter à leur nouvel environnement, suivi que les « visios » ne peuvent malheureusement pas remplacer.
Face à ce malaise qui s’exprime, le Sénat a décidé, au mois de mars 2021, de créer une mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France. Celle-ci a avant tout permis d’écouter les principaux concernés, en premier lieu les associations d’étudiants, afin de mieux comprendre cette réalité. Elle a également apporté, grâce aux nombreux échanges et déplacements effectués durant près de quatre mois, des pistes de réflexion intéressantes pour répondre aux difficultés que rencontrent les étudiants dans leur quotidien.
Le rapport d’information issu de nos travaux verse donc au débat un certain nombre de propositions sur des thématiques diverses.
Je pense à la crise du logement et aux 250 000 logements étudiants qui manquent pour répondre à la demande. Nous proposons notamment de relancer la dynamique de création de logements étudiants sur l’ensemble du territoire en prenant en compte les perspectives d’évolution de la démographie étudiante et le prix local de l’immobilier.
Je pense à l’accès aux soins, à la santé psychologique et à l’alimentation, quand nous savons que près d’un étudiant sur deux déclare sauter des repas pendant une semaine de cours.
La santé mentale des étudiants, en particulier durant cette période de crise sanitaire, doit également être au cœur de nos préoccupations.
Je pense à l’encadrement de l’enseignement à distance, celui-ci ayant parfois montré ses limites pour un certain nombre d’étudiants qui ne disposaient pas d’outils numériques ni même d’un logement adéquat pour étudier dans les meilleures conditions.
L’accès aux stages, qui occupent désormais une place centrale dans de nombreux cursus, reste une source de préoccupation pour les étudiants, en particulier pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un réseau à leur disposition.
Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur, puisque les stages conditionnent souvent l’obtention du diplôme et favorisent une insertion plus rapide sur le marché du travail.
À cet égard, le Gouvernement a apporté des réponses concrètes via le plan « 1 jeune, 1 solution », doté de 9 milliards d’euros, qui comprend un volet spécifique destiné aux offres de stages.
Je pense, enfin, à l’emploi étudiant, puisque quatre étudiants sur dix travaillent en plus de leurs études pour payer leur loyer, rembourser leur prêt étudiant ou tout simplement vivre dans des conditions dignes.
Je veux ici saluer le travail de cette mission d’information et l’esprit de consensus de son président, Pierre Ouzoulias, et de son rapporteur, Laurent Lafon, auteur de cette proposition de résolution.
Nos travaux démontrent l’intérêt du Sénat pour ces problématiques majeures et notre volonté commune d’y apporter des solutions.
Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont pleinement conscients des difficultés que rencontrent les étudiants, en particulier durant la crise sanitaire.
C’est pourquoi un certain nombre de dispositifs ont été mis en place pour accompagner les étudiants, notamment d’un point de vue financier et sanitaire.
Ainsi, le dispositif des « chèques psy » a permis aux étudiants qui en avaient besoin d’aller consulter un psychologue sans avoir à avancer de frais. La mission d’information a d’ailleurs salué ce dispositif et en propose la prolongation.
Les repas à un euro pour tous les étudiants, boursiers ou non, furent l’un des outils de lutte contre la précarité alimentaire, que la crise a amplifiée. Le gel des loyers dans les résidences universitaires et le gel des droits d’inscription ont également participé à cette lutte contre la précarité étudiante.
Le renforcement du dispositif des prêts étudiants garantis par l’État à hauteur de 20 000 euros permet aux étudiants d’emprunter pour financer leurs études, sans apport personnel.
La revalorisation des bourses sur critères sociaux est enfin un outil de justice sociale, puisqu’elle permet à des milliers d’étudiants de poursuivre leur cursus dans les meilleures conditions.
En tout état de cause, le groupe RDPI soutiendra cette proposition de résolution, qui pose des principes et des recommandations que ses membres partagent pleinement.
Son adoption permettra d’envoyer un message fort à l’ensemble des acteurs du monde étudiant et aux étudiants eux-mêmes. Elle témoignera en outre de la prise en compte des difficultés rencontrées par les étudiants et du malaise exprimé par nombre d’entre eux durant la crise sanitaire, et de notre volonté de les accompagner davantage.
Notre ambition commune consiste à faire en sorte que la « génération covid » et les générations futures puissent s’épanouir dans leurs études, se former et s’insérer durablement sur le marché de l’emploi.
Nous voterons donc avec enthousiasme cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC. – Mme Monique de Marco, MM. Hussein Bourgi et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Mme Vanina Paoli-Gagin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, prendre soin de nos jeunes, c’est préparer notre avenir. C’est une évidence pour tous les parents ; ce devrait l’être pour tous les pays. Investir dans la jeunesse, c’est miser sur l’avenir en stimulant l’excellence qui nous permettra de tenir notre rang.
C’est particulièrement vrai pour les étudiants, qui se forment pour participer à un projet de société. Cette période d’études joue un rôle charnière entre deux moments de la vie ; elle cristallise, pour beaucoup, le passage effectif à l’âge adulte.
Or, depuis le début de la pandémie, voilà près de deux ans maintenant, beaucoup de nos jeunes ont l’impression d’être passés à côté de leur vie étudiante, si l’on peut dire, comme si le virus leur avait volé ces années qu’on leur promettait si heureuses et si intenses. Ils éprouvent le sentiment d’avoir joué de malchance. Nous connaissons tous des jeunes qui nous ont fait part de cette immense déception.
C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de cette proposition de résolution. Elle a, à mes yeux, l’immense mérite de poser une question fondamentale pour nos travaux : celle de la qualité de vie des étudiants. Indirectement, comme je l’ai dit d’emblée, c’est de l’avenir de notre pays qu’il est en fait question.
Je tiens aussi à souligner le calendrier retenu pour l’examen de ce texte. J’y vois trois éléments importants.
Le premier élément de calendrier, c’est bien évidemment la crise sanitaire, qui dure depuis bientôt deux ans. Nombre de nos jeunes considèrent déjà – à juste titre, selon moi – que cette période de leur vie a été gâchée par le virus.
Pour une large part, le mal est fait, car on ne récupère pas ces années-là. Comme c’est le cas pour tous les autres sujets, cette crise extraordinaire doit nous donner l’occasion de réfléchir aux moyens d’améliorer la situation ordinaire.
Possibilité nous est ainsi donnée de poser un diagnostic lucide sur ce qui constitue la qualité de vie des étudiants.
De façon évidente, la crise nous a rappelé que les études ne se résumaient pas à l’absorption de contenus pédagogiques.
Tâchons donc, à l’avenir, de nous souvenir que le contact humain avec les professeurs, la convivialité et les échanges intellectuels avec les camarades, la fréquentation des locaux de son école ou de son université, voire le fait d’habiter sur un campus, de vivre là où se crée et se transmet le savoir, d’y faire du sport, activité bien mise à mal par la pandémie, sont autant d’éléments déterminants pour la qualité de vie des étudiants.
Il y a donc une dimension spatiale, physique, des études, qui les ancre dans un territoire, dans une géographie donnée. J’insiste sur ce point, car cette dimension me paraît essentielle aux travaux du Sénat, chambre des territoires. Eh oui, mes chers collègues, on n’est pas étudiant dans le métavers !
Nous sommes tous ici attachés à la dynamisation de nos territoires. Or nous savons aussi l’effet d’entraînement que les lieux de formation, d’études et de recherche ont sur les bassins d’activité.
Ces lieux stimulent bien sûr des activités directes, logement, restauration, transports, culture, voire tourisme.
Plus structurellement, développer des lieux d’études sur un territoire, c’est catalyser une dynamique d’activité ; c’est miser sur une formation, une industrie, un environnement ; c’est accroître l’innovation et l’encadrement au sein même des entreprises locales ; c’est stimuler, demain, un rayonnement de la souveraineté intellectuelle et économique de notre pays.
En d’autres termes, travailler à améliorer la qualité de vie des étudiants, ce n’est pas du tout offrir un confort superflu : c’est investir pour œuvrer, de façon concrète et opérationnelle, au redressement, à l’indépendance et au rayonnement de notre pays.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Vanina Paoli-Gagin : C’est pourquoi je soutiens plusieurs des recommandations contenues dans cette proposition de résolution.
Je pense notamment au dispositif, déjà évoqué, de guichet unique en matière d’aides sociales, qui doit simplifier la vie des étudiants et faciliter leurs projets d’études et de mobilité.
Je pense également à la prolongation du dispositif des repas à un euro, lancé par le Gouvernement, qui répond concrètement aux problèmes des étudiants précaires.
Je songe enfin à la facilitation du cumul entre études et jobs étudiants, qui contribue aussi à la formation professionnelle.
Le deuxième élément de calendrier qui me paraît important, c’est bien évidemment la proximité des prochaines échéances électorales, qui structure largement notre débat public.
Dans ce contexte, toute initiative plaçant la qualité de la vie de nos étudiants au cœur des débats est utile. Bien sûr, chacun promouvra des propositions différentes, suivant sa sensibilité politique, mais je crois que nous pouvons tous ici nous accorder sur l’enjeu vital que représente ce sujet pour notre pays.
Le troisième et dernier élément de calendrier découle du deuxième : la prochaine rentrée universitaire se fera au cours d’un nouveau quinquennat. Si nous espérons tous qu’elle ne sera pas placée sous le signe de la crise sanitaire, elle sera en tout cas gonflée de nouveaux espoirs, pour certains, de nouvelles craintes, pour d’autres. Ce sera l’occasion de définir de grandes priorités d’action.
En tout état de cause, particulièrement en cette année 2022, année européenne de la jeunesse…

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, je dois vous interrompre, car votre temps de parole est épuisé.

Mme Vanina Paoli-Gagin : Notre groupe votera en faveur de cette proposition de résolution. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du premier semestre de l’année 2021, notre mission d’information a procédé à une étude approfondie des conditions de la vie étudiante à partir de témoignages d’experts, de représentants d’associations étudiantes et d’acteurs de l’enseignement supérieur. J’ai été très heureuse d’y participer.
L’analyse du parcours des étudiants réalisée par notre mission s’est voulue linéaire, s’attachant à relever les obstacles rencontrés par nos jeunes, de leur entrée dans l’enseignement supérieur jusqu’à la préparation de leur insertion professionnelle.
L’entrée dans l’enseignement supérieur constitue non seulement une forme de rite initiatique, mais aussi une rupture très marquée dans la vie sociale de la plupart de nos jeunes.
La première rupture est familiale, puisque l’étudiant quitte un environnement affectif connu et protecteur pour un parcours d’études souvent solitaire dans une ville éloignée de celle où il a vécu.
La perte de repères induite par cet éloignement géographique et affectif peut être profondément déstabilisante pour ceux qui ont une capacité moindre à s’adapter au changement.
La seconde rupture est liée à la nature de la formation choisie. Si un grand nombre d’étudiants font le choix éclairé de la formation dans laquelle ils s’engagent, combien la choisissent par défaut ou par méconnaissance de leurs idéaux professionnels, avec le risque avéré d’un échec, dont ils auront parfois du mal à se remettre ?
Pour traiter ces deux problématiques, la mission d’information plaide pour un ancrage renforcé de l’enseignement supérieur dans les territoires.
Le choix du campus est fondamental dans le premier cycle d’enseignement supérieur. Pour l’étudiant, la possibilité d’intégrer une formation dans un campus à taille humaine proche de son domicile familial est l’une des conditions de sa réussite académique.
À cet égard, l’institut national universitaire d’Albi, dont les formations se répartissent sur quatre sites – Albi, Rodez, Castres et Figeac –, pourrait être érigé en exemple.
De taille réduite, il accueille 4 000 étudiants qui, pour 80 % d’entre eux, ont choisi le critère de la proximité géographique de la résidence familiale comme déterminant leur choix de formation.
L’implantation de l’université d’accueil dans un environnement familier facilite la transition vers l’enseignement supérieur, voire la conditionne, comme certains experts nous l’ont indiqué. Les étudiants conservent intacts leurs liens familiaux, amicaux ou associatifs. Ils bénéficient aussi d’un accompagnement beaucoup plus aisé et précis que celui dont ils pourraient bénéficier dans des structures universitaires de plus grande taille.
C’est pourquoi notre mission d’information préconise de développer un maillage de petites villes universitaires, privilégiant des complémentarités territoriales, à l’image de ce que proposent en Europe l’Italie ou l’Allemagne.
La qualité de vie et la réussite des étudiants tiennent par ailleurs beaucoup à l’ancrage territorial des établissements d’enseignement supérieur et à l’engagement des collectivités locales, comme notre mission d’information a pu le constater.
Certaines collectivités s’impliquent d’ailleurs directement dans le développement d’une offre locale de formation supérieure. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé, avec des formations destinées à pallier le manque de professionnels maîtrisant telle ou telle compétence précise.
D’autres s’engagent pour créer les campus de demain, des campus pensés comme des lieux de vie ouverts sur la ville et intégrés à la cité. Il est loin le temps des campus anonymes, désertés par leurs étudiants une fois les enseignements dispensés.
Le campus de demain doit offrir des équipements à usage partagé et être un lieu de vie sociale, culturelle et sportive, parfaitement inséré dans le tissu urbain grâce à un effort accru en matière de transports en commun.
Les questions d’aménagement du territoire y sont prégnantes, de même que les préoccupations environnementales, d’accessibilité et de logement, comme c’est le cas pour un campus que je connais particulièrement bien, celui de l’université Paris-Saclay.
J’ajoute que le lien avec le tissu et les acteurs socio-économiques doit être fort.
Pour certaines universités, ce lien est même fondamental et la recherche d’adéquation entre les formations proposées et l’emploi local, destinée à favoriser l’employabilité des étudiants, est une démarche systématisée.
Notre mission d’information a constaté que la capacité des établissements à garantir une certaine adéquation entre les parcours de formation et les offres d’emploi, en travaillant avec les acteurs socio-économiques locaux, constituait un facteur très net de différenciation entre universités.
Concernant l’université Paris-Saclay, l’interaction entre la recherche et le tissu économique crée les conditions de l’excellence scientifique et de la vitalité entrepreneuriale. Nos étudiants y trouvent un environnement de travail et une qualité de vie particulièrement propices à leur épanouissement et à leur accomplissement personnel et professionnel.
Bien entendu, ce modèle ne peut être dupliqué en tout point du territoire, mais il illustre bien la nécessité d’inscrire l’enseignement supérieur au cœur des politiques d’aménagement du territoire en s’appuyant sur l’échelon local, comme le recommande notre mission d’information.
Le choix de la proximité pour l’accès à l’enseignement supérieur et l’ancrage territorial des établissements sont parmi les pistes de réflexion les plus crédibles, là où il s’agit d’améliorer les conditions de la vie étudiante en France.
Gageons que les travaux et les propositions du Sénat en la matière seront suivis attentivement. Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Hussein Bourgi et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les étudiants font partie des victimes indirectes, oubliées de la crise sanitaire. Nous savons que cette crise n’a fait que décupler leurs problèmes, tant du point de vue sanitaire et alimentaire qu’en matière d’accès au logement.
Au Sénat, nous avons été plusieurs à interpeller le Gouvernement lors des questions d’actualité et à l’occasion de débats. Les réponses apportées n’ont pas toujours été à la hauteur des attentes.
Je tiens à remercier Laurent Lafon et Pierre Ouzoulias, ainsi que les membres de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, de leur investissement sur ce sujet essentiel pour l’avenir de la jeunesse de notre pays.
Cette proposition de résolution vient conclure notre travail. Elle présente avec acuité les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants de notre pays. La fin du confinement et la reprise économique n’ont pas permis à ceux-ci de sortir des difficultés financières et la demande d’aide alimentaire n’a malheureusement pas baissé.
Les distributions de vivres se multiplient dans les universités. Les Restos du Cœur ont dû ouvrir un centre dédié à l’université d’Évry. En Gironde, c’est l’équivalent de 220 000 repas qui ont été servis en 2021. Beaucoup d’associations, de mairies, de départements, de régions agissent en lien avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et les universités pour aider les étudiants en difficulté.
Les besoins ne s’arrêtent pas à l’aide alimentaire.
La difficulté à se loger s’accroît d’année en année. Il n’y a pas suffisamment de logements étudiants et les prix du parc locatif privé sont souvent bien trop élevés. La FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, a relevé une augmentation de plus de 5,5 % du montant des loyers à la rentrée 2021 par rapport à 2020.
Là encore, nous pouvons compter sur des associations et sur les syndicats étudiants, qui mettent en place des réseaux d’entraide et trouvent, dans la mesure du possible, des logements d’urgence aux étudiants. Reste que de trop nombreux jeunes sont contraints d’abandonner leurs études ou de choisir des filières par défaut, faute de pouvoir se loger et financer leurs études.
Les Crous et les universités jouent également un rôle important pour aider les étudiants en difficulté, par le biais d’aides ponctuelles d’urgence, qui sont autant de pansements sur une jambe de bois…
Cette situation d’urgence a bien trop duré ! Nous le savons tous : il faut une vraie réforme du système d’aide aux étudiants.
Tous les acteurs du secteur le disent, la majorité des étudiants qui demandent actuellement des aides ne sont pas boursiers. Madame la ministre, votre gouvernement avait pourtant promis à plusieurs reprises la refonte du système de bourse. Les étudiantes et les étudiants l’attendent toujours.
Vous avez jugé cette réforme « trop complexe ». Ne pensez-vous pas qu’il est « complexe » pour les étudiants de dépendre de l’aide alimentaire et qu’il s’agit d’une situation infamante pour un pays comme la France ? Les étudiants ne devraient-ils pas n’avoir à se préoccuper que de la réussite de leurs études ?
Il faut ajouter à ce triste constat les difficultés d’accès à la santé et le besoin d’accompagnement psychologique, qui s’est fortement accru lors de la crise sanitaire.
Nous, membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, soutenons évidemment les préconisations de cette proposition de résolution. Cependant, nos attentes pour les étudiants vont plus loin.
Nous souhaitons la réforme du système de bourse via la création d’une allocation d’autonomie pour tous les étudiants ; l’augmentation significative du nombre de logements étudiants à loyer modéré et la revalorisation des aides au logement ; le rétablissement du ticket à un euro dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants, les investissements nécessaires étant de surcroît réalisés au sein des Crous afin que ceux-ci puissent gérer correctement l’augmentation du nombre d’usagers.
Nous souhaitons aussi le recrutement plus massif d’assistantes sociales et de psychologues au sein des Crous et des universités, ainsi qu’une revalorisation de leurs salaires ; la mise en place d’un accompagnement personnalisé des étudiants via l’embauche pérenne de personnels qualifiés susceptibles de les suivre dans leur parcours universitaire ; une véritable politique d’aménagement du territoire, enfin, au service du développement de petites structures de proximité qui auront des effets positifs sur la vitalité des territoires et amélioreront la qualité de vie des étudiants.
Ces mesures ne sont pas « complexes ». Il s’agit non de dépenses inutiles, mais bien d’investissements nécessaires pour l’avenir de notre jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution porte dans l’hémicycle l’essentiel des conclusions du rapport de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, dont le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, était le rapporteur, rapport qui a été voté à l’unanimité au mois de juillet 2021.
Elle est symboliquement cosignée par tous les membres du bureau de la mission d’information, donc par tous les groupes politiques du Sénat. Ainsi démontrons-nous sa continuité avec ce travail collectif et exprimons-nous notre accord avec son bilan et ses préconisations. Je remercie Laurent Lafon et le groupe Union Centriste de nous permettre d’en discuter en l’inscrivant à l’ordre du jour des travaux du Sénat.
Nul ne peut plus ignorer la profonde dégradation des conditions de vie des étudiants, tant notre pays a été heurté et meurtri par les images de ces jeunes réduits à trouver leur pitance auprès des banques alimentaires. La crise sanitaire n’a été que le point ultime d’une lente déliquescence de leurs moyens de se nourrir, de se loger, de se soigner et, en définitive, d’étudier.
En effet, les politiques publiques mises en œuvre depuis au moins deux décennies avaient oublié l’essentiel, que rappelle justement et très simplement cette proposition de résolution : il n’est pas possible d’apprendre le ventre vide, d’apprendre dans la promiscuité d’un logement trop petit, d’apprendre avec une vue mal corrigée, d’apprendre avec un mal de dents non soigné, d’apprendre avec la peur de perdre son emploi précaire quand il apporte tout le revenu.
Les étudiants ne sont pas des cerveaux dans lesquels des connaissances sont déversées et que l’on stimule en donnant l’illusion qu’ils participent à une compétition internationale dont les règles les ignorent. Le classement de Shanghai est moins efficace que les Restos du Cœur pour secourir les étudiants ! Notre proposition de résolution relève une évidence coupablement négligée : l’accompagnement personnalisé des étudiants dans toutes leurs activités matérielles est une condition essentielle de leur réussite académique.
Notre mission d’information a eu la surprise de constater, à cet égard, que ce sont souvent les petits établissements, éloignés des grandes métropoles, qui ont réussi à proposer aux étudiants les dispositifs d’accompagnement les plus efficaces. Ce résultat est obtenu par la mobilisation exceptionnelle de toutes leurs équipes au service de la réussite des étudiants.
Je prends à mon tour, après Laure Darcos, l’exemple de l’institut national universitaire Champollion d’Albi. Son succès est double. Il offre un cursus universitaire à des jeunes issus de la ruralité qui n’auraient eu ni les moyens financiers ni même la volonté de s’inscrire dans une université de taille supérieure et il parvient à les conduire jusqu’à la fin de la licence par un suivi individuel de grande qualité. Son taux de réussite est ainsi l’un des meilleurs de France. Ce travail profite aux étudiants, mais aussi à leurs territoires.
Il est donc regrettable que cette excellence républicaine, qui vise la promotion des individus et des collectivités dans lesquelles ils vivent, ne soit pas mieux aidée et valorisée. A contrario, cet exemple vertueux démontre que l’échec en licence n’est pas une fatalité et qu’il est possible de le résorber par des politiques volontaristes adaptées à chaque situation.
Affirmons-le avec force : il y a une solution budgétaire, donc politique, au problème de la réussite estudiantine. L’origine des difficultés profondes dont souffrent les universités est unanimement reconnue : c’est le sous-investissement chronique. Le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès du Premier ministre, et la Cour des comptes viennent très récemment de l’analyser sans contredit.
Je ne retiens que deux chiffres, déjà cités, de ces bilans affligeants. La dépense intérieure par étudiant baisse inexorablement depuis plus de dix ans et, durant la même période, les effectifs étudiants ont augmenté de 20 %, quand le nombre d’enseignants diminuait de 2 %.
Le Conseil d’analyse économique considère que cette dépression budgétaire a des conséquences économiques néfastes sur le marché du travail, la productivité et l’innovation, mais aussi sur la cohésion sociale, car l’université est incapable de corriger les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Il estime qu’il faudrait consacrer entre 5 milliards et 8 milliards d’euros supplémentaires par an pour remettre à flot le système universitaire.
C’est beaucoup d’argent, mais finalement bien peu pour donner à notre jeunesse des raisons d’espérer dans son avenir et à notre pays une voie pour surmonter les épreuves à venir par l’investissement dans la connaissance et l’engagement républicain renouvelé en faveur de l’émancipation humaine. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – MM. Laurent Lafon et Claude Kern applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la présente résolution conclut un travail de fond mené par la mission d’information « Conditions de la vie étudiante en France ». Il nous donne l’occasion de poser un diagnostic sur la vie étudiante grâce à une réflexion dépassant le simple cadre des problématiques liées au quotidien de l’étudiant et à son accompagnement matériel, ou à son parcours d’études.
Si la crise sanitaire que nous vivons a mis en lumière la précarité d’une part croissante de nos étudiants, les difficultés structurelles préexistaient. Ces dernières ne disparaîtront pas avec la fin de la pandémie.
La question est donc la suivante : quelles perspectives pouvons-nous offrir à nos jeunes pour améliorer leurs conditions de vie et d’études, particulièrement dans le contexte sanitaire actuel, mais également à plus long terme ?
La mission d’information a formulé plus d’une cinquantaine de recommandations pour améliorer la condition étudiante. Devant l’augmentation régulière du nombre d’étudiants au cours de la période récente, et face à un système qui est, à certains égards, à bout de souffle, il est urgent d’agir de manière globale.
Comme vous l’avez vous-même déclaré, madame la ministre, avec la pandémie, la vie étudiante est sortie de la périphérie des politiques publiques.
La première question déterminante est celle du logement. Elle peut conditionner les choix d’orientation du futur étudiant lorsque l’établissement visé implique de quitter le domicile familial. Les conditions dans lesquelles l’étudiant est logé ont aussi des conséquences sur son parcours et sa réussite dans l’enseignement supérieur.
Or le constat est sans appel : l’offre de logements en résidences étudiantes, qui s’élève aujourd’hui à 350 000 places, est structurellement insuffisante par rapport à la population étudiante, estimée à 2,7 millions en 2019. Même si ces résidences n’ont pas vocation à accueillir tous les étudiants, les capacités demeurent vraiment insuffisantes.
En 2018, le Gouvernement a annoncé un plan visant à construire 60 000 logements étudiants à l’échéance de 2022, ce que nous avions salué à l’époque. Mais les objectifs de ce plan ne sont pas atteints. En 2020, seulement 23 378 logements avaient été construits. La réticence de certaines municipalités et la frilosité des bailleurs étaient les arguments avancés pour expliquer ce retard.
Une réflexion pour territorialiser les objectifs de construction de logements étudiants en fonction du nombre d’étudiants et des perspectives d’évolution de cette population doit être amorcée. Il est également nécessaire de faire auprès des collectivités locales la promotion de l’intérêt de la construction de logements étudiants, qui seront un levier d’attractivité et de développement de leurs territoires.
Avec le logement, les dépenses d’alimentation constituent la principale charge des étudiants. En fonction de leurs moyens financiers et des charges fixes auxquelles ils ne peuvent se soustraire, les achats de nourriture, essentiels par définition, deviennent une variable d’ajustement : cela les conduit souvent à s’alimenter insuffisamment ou avec de la nourriture de mauvaise qualité, ou bien à ne rien manger du tout !
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous vivons n’arrangent pas la situation, qui perdure donc.
Les associations comme les Restos du Cœur alertent sur le sujet depuis 2019 déjà, les moins de 25 ans représentant parfois 50 % de leurs bénéficiaires. Le 1er décembre dernier, les associations d’aide alimentaire étudiantes tiraient de nouveau la sonnette d’alarme sur l’extrême gravité de la situation en formulant le constat suivant : « Les étudiants ont faim. » Dans les files d’attente des épiceries solidaires, les témoignages ressemblent beaucoup à ceux de l’automne 2020.
Malgré des efforts importants, un décalage persiste entre l’offre de restauration universitaire et la demande des étudiants. Les principales raisons de ce décalage sont connues, et sont régulièrement pointées du doigt : l’éloignement de certains sites ou filières d’enseignement par rapport à l’implantation des structures de restauration ; les délais d’attente dans certains restaurants universitaires ; les contraintes liées à l’emploi du temps des étudiants ; ou encore la faible amplitude horaire d’une grande partie des restaurants universitaires, peu adaptée aux besoins des étudiants. Un dispositif tel que le ticket restaurant étudiant aurait pu atténuer ces disparités.
Là encore, c’est par une logique d’approche territoriale qu’il faut raisonner, en favorisant les partenariats entre les réseaux des œuvres universitaires et scolaires et les acteurs publics et économiques locaux : le but est de permettre à chaque étudiant d’avoir accès à une offre de restauration à tarif social.
Il me paraît important d’évoquer les aides publiques auxquelles peuvent être éligibles nos étudiants. Elles interviennent souvent en complément d’autres ressources, et peuvent représenter, pour un boursier, jusqu’à la moitié de ses ressources.
Trois écueils doivent être évités s’agissant de ces aides.
Le premier tient à leur complexité et à leur manque de lisibilité, ce qui les rend « particulièrement difficiles à appréhender pour un public encore jeune et peu habitué aux démarches administratives ».
Le deuxième porte sur « la segmentation et l’insuffisante accessibilité de l’information ».
Le troisième concerne les lacunes en termes de prise en charge. Certains profils d’étudiants ne peuvent bénéficier de ces aides, en particulier ceux issus des classes moyennes, qui sont victimes des effets de seuil.
Ainsi, je ne peux que souscrire aux recommandations formulées par la mission d’information, à savoir l’expertise du phénomène de non-recours des étudiants aux droits sociaux, l’amélioration de l’accès des étudiants à l’information au moyen d’un portail unique recensant toutes les aides publiques susceptibles d’être attribuées par les différents acteurs et l’évolution vers un dispositif de « guichet unique » en matière d’aides directes.
Enfin, il est urgent de revoir notre système de bourses sur critères sociaux, notamment en simplifiant l’architecture des échelons pour atténuer les effets de seuil.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est nécessaire d’aller vers un ancrage territorial de l’enseignement supérieur, qui doit être inscrit au cœur des politiques d’aménagement du territoire, en s’appuyant sur l’échelon régional. Les étudiants sont un facteur de dynamisme et de transformation, et une richesse pour nos territoires.
Pour conclure, je souhaite remercier mes collègues membres de la mission d’information « Conditions de la vie étudiante en France » pour leur travail de fond, et plus particulièrement son président Pierre Ouzoulias et son rapporteur Laurent Lafon.
Le groupe Union Centriste votera avec enthousiasme en faveur de l’adoption de cette résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’augmentation continue du nombre d’étudiants, associée à une situation sanitaire exceptionnelle, a révélé l’urgence d’une nouvelle réflexion sur la vie étudiante. Cette réflexion a été menée au sein de la mission d’information « Conditions de la vie étudiante en France », présidée par notre collègue Pierre Ouzoulias. Le rapport d’information fait au nom de la mission par Laurent Lafon et la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui, que le groupe RDSE soutiendra, constituent les étapes suivantes.
Je ferai néanmoins quelques remarques.
J’évoquerai tout d’abord l’accompagnement des étudiants dans leur parcours. Les situations des étudiants qui arrivent dans l’enseignement supérieur sont très hétérogènes. Dans le cadre de la délégation à la prospective, nous avions entendu M. Olivier Babeau : il préconise une période de propédeutique – pourquoi pas une année ? – afin de permettre aux étudiants de combler leurs lacunes et de renforcer leur autonomie dans le supérieur. Il s’agirait de concevoir un dispositif qui ne léserait pas les étudiants faisant le choix de cette remise à niveau, comme c’est parfois le cas actuellement.
Ainsi, en médecine, des étudiants n’ont pu trouver de places en première année à la suite de cette année blanche, car ils n’étaient plus prioritaires par rapport aux néo-bacheliers : cette démarche vertueuse s’est donc avérée préjudiciable.
Je voudrais ensuite aborder la question des dispositifs de tutorat. Il existe un grand nombre de structures payantes, des « officines privées » parfois très coûteuses, aidant les étudiants à préparer les travaux dirigés et les examens en parallèle de leurs cours. Un système de tutorat interpromotion permettrait aux étudiants d’améliorer leurs chances de réussite et à leur famille de réaliser des économies. Ce dispositif existe déjà dans certains établissements : il serait bon de le généraliser, ce qui permettrait également de renforcer les liens sociaux entre étudiants, liens qui ont été grandement affectés par la généralisation des cours à distance. Il convient donc de s’interroger sur la gratification des tuteurs sous forme de bourses ou de points de bonification.
J’aimerais également insister sur le temps de l’inscription dans l’enseignement supérieur. Trop souvent négligé, il constitue pourtant un moment décisif : il faut le mettre à profit pour communiquer aux étudiants toutes les informations utiles sur les aspects de la vie quotidienne dans leur futur établissement, sur les possibilités offertes par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) – nous avons constaté que ces informations étaient insuffisantes –, et surtout profiter de ce rendez-vous pour effectuer un bilan de santé. Une partie du soutien psychologique pourrait être assurée par les tuteurs et les pairs : nous devons encourager ces modes d’accompagnement.
La CVEC constitue un élément important de la qualité de la vie étudiante. Céline Boulay-Espéronnier et moi-même avons remis un rapport d’information sur le sujet : nous y proposons de lancer une consultation de l’ensemble des acteurs de la vie étudiante afin de préciser le périmètre d’affectation de la contribution. Il s’agit aussi de décider s’il faut pérenniser, ou non, le financement par la CVEC de dispositifs exceptionnels mis en place pendant la crise, notamment l’octroi d’aides financières.
Je voudrais aussi évoquer la question de l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur dans les grandes villes universitaires et dans les plus petites collectivités territoriales. Ces dernières peuvent offrir une bonne qualité de vie aux étudiants : l’hébergement y est plus aisément accessible que dans les grandes villes. De même, l’accueil de doctorants, par exemple, a des retombées très positives permettant de dynamiser certaines filières territoriales.
Je terminerai mon propos en citant les campus connectés, qui constituent une véritable opportunité pour les personnes vivant loin des établissements supérieurs. Ils recréent du lien social par l’enseignement à distance. Ce dispositif fonctionne bien, et l’offre de formation gagnerait à être développée sur l’ensemble du territoire.
Alors que certaines universités ont choisi de faire cette rentrée en distanciel, restons attentifs à ce que les étudiants traversent cette période d’incertitude dans les meilleures conditions possible. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Esther Benbassa. (Mme Monique de Marco applaudit.)

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les études de l’Observatoire de la vie étudiante prouvent que les conditions de vie et d’apprentissage ne cessent de se dégrader. Le Gouvernement ne semble toujours pas mesurer la gravité des faits, alors que 21 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et que 13 % d’entre eux ont déjà eu des pensées suicidaires.
Beaucoup essayent, tant bien que mal, d’allier emploi alimentaire et études. Certains revoient leurs objectifs d’études à la baisse, parfois même abandonnent l’université. J’ai une pensée émue pour cet étudiant de 22 ans qui, dans l’impossibilité de faire face à ses multiples difficultés, avait tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le feu en novembre 2019.
Qu’a donc fait le président Emmanuel Macron pour améliorer les conditions de vie et d’apprentissage de la population estudiantine ? Presque rien.
Alors que le candidat promettait en 2017 la construction de 60 000 logements universitaires, seuls 16 300 ont été livrés en 2021. C’est pourtant ce poste de dépense qui pèse le plus dans le budget des étudiants. Il est même parfois insurmontable. Pour pallier cette difficulté, une revalorisation des aides au logement était nécessaire. Emmanuel Macron a précisément fait l’inverse, en baissant de 5 euros les APL.
Alors que la crise sanitaire exacerbe les difficultés, les étudiants attendaient un geste politique fort du Gouvernement. La mise en place des repas à 1 euro et des aides financières exceptionnelles, souvent excluantes et inadaptées, ne permet pas de répondre à un problème qui est en réalité structurel. Les universités se transforment en centres d’aide sociale face à l’inefficacité de l’action gouvernementale.
Centraliser les dispositifs d’aide afin de les rendre accessibles est un objectif primordial : il faut pour cela octroyer des moyens supplémentaires aux Crous, afin qu’ils soient chargés de cette tâche. L’instauration d’un revenu de base, gage d’autonomie et de réussite scolaire, est également une priorité absolue face à un système de bourses devenu obsolète.
Je doute que le gouvernement en place nourrisse réellement cette ambition de réforme. Je voterai toutefois pour ce texte, qui contient des propositions destinées à améliorer les conditions de vie des étudiants : il s’agit d’un objectif indispensable en cette période de pandémie, laquelle a largement contribué à la paupérisation d’un grand nombre d’étudiantes et d’étudiants.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hussein Bourgi.

M. Hussein Bourgi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite aux travaux que nous avons menés dans le cadre de la mission d’information sénatoriale « Conditions de la vie étudiante en France ». Le président Laurent Lafon et le groupe Union Centriste nous donnent l’occasion d’y revenir aujourd’hui, et je les en remercie.
Notre pays compte 3 millions d’étudiants : ce chiffre a plus que doublé depuis les années 1980. Il prouve que la France a relevé le défi de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Mais cette bonne nouvelle doit être relativisée par le taux d’échec en première année et en premier cycle, les mauvaises orientations, les réorientations, et surtout par la précarité que subissent de nombreux jeunes durant leur cursus.
Ce constat doit nous amener à nous interroger sur l’insuffisance des moyens mobilisés au service de cette jeunesse, mais également sur la pertinence des schémas dans lesquels la politique d’enseignement supérieur s’inscrit et se déploie.
Il faudrait évaluer nos politiques publiques en direction des étudiants pour les adapter, les rénover et les réformer. Madame la ministre, il serait peut-être pertinent, après l’ère et l’essor des grands pôles d’excellence situés dans les métropoles, de réfléchir à la place et au rôle que pourraient jouer les petites et moyennes villes dans l’accueil de formations supérieures innovantes. Vous le savez, ces villes jouent déjà un rôle dans l’équilibre du territoire : elles constituent une armature territoriale précieuse pour notre pays. Elles offrent également des conditions d’hébergement intéressantes, puisque les loyers y sont plus accessibles que dans les grandes villes françaises.
Mais il ne suffit pas de créer un premier cycle d’études dans une petite ou moyenne ville pour considérer que l’État a rempli sa mission. Il faut également des enseignements de qualité, des enseignants de renommée nationale, mais aussi tous les services et les équipements que le réseau des Crous déploie avec une efficacité remarquable. Je pense bien sûr aux restaurants universitaires, et à l’offre sociale, sportive et culturelle.
Cette proposition de résolution est un plaidoyer en faveur de la coexistence d’une offre diversifiée : comme mes collègues du groupe socialiste, j’ai la conviction que les pôles d’excellence universitaire dans les métropoles, qui répondent aux critères des classements internationaux, peuvent et doivent coexister avec des structures de proximité qui soient également attractives et performantes.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le logement étudiant, qui est un vrai défi pour beaucoup de jeunes.
Accéder à un logement de qualité à un loyer abordable est une gageure pour de nombreux Français. Pour les étudiants, cela ressemble à un véritable parcours du combattant. J’ai la chance de venir d’un territoire où le Crous – celui de Montpellier – est particulièrement dynamique en matière de rénovation et de construction de logements. Je veux rendre hommage à ses directeurs successifs Philippe Prost et Pierre Richter.
Ce résultat est la conséquence d’un travail partenarial engagé depuis quinze ans avec les collectivités locales : la région Occitanie, la métropole de Montpellier, les communes et les bailleurs sociaux.
Il est également le fruit de la volonté des élus locaux. Je pense en particulier à Georges Frêche : lorsqu’il a été élu à la présidence de la région Languedoc-Roussillon en 2004, des objectifs chiffrés ont été fixés, des moyens alloués et des financements mobilisés. Aujourd’hui, les objectifs sont atteints. La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), Mme Dominique Marchand, peut en attester.
Fort de cette expérience, je vous propose de tendre vers la territorialisation des objectifs de construction de logements. Cela passe par leur inscription systématique dans les contrats de plan État-région (CPER), qui lient l’État et les régions.
Enfin, je souhaite évoquer la question de la santé. Le covid-19 et le premier confinement ont révélé la fragilité psychologique de beaucoup d’étudiants.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Hussein Bourgi : Les trois quarts d’entre eux évoquaient cette réalité dans une enquête rendue publique en juin 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les étudiants sont très majoritairement épargnés par les formes graves de contamination au covid-19, ils n’en demeurent pas moins les victimes collatérales d’une crise sanitaire inédite. Parfois reclus loin de leurs proches lors des confinements successifs, souvent privés des emplois étudiants indispensables à leur subsistance dans le cadre de leurs études, ces derniers ont payé un lourd tribut au coronavirus.
Toutefois, si la pandémie a contribué à l’aggravation des symptômes du mal-être étudiant, celui-ci n’a rien de nouveau. Au contraire, la situation sanitaire a permis de mettre en lumière le caractère structurel des difficultés rencontrées par les étudiants et les défaillances profondes des politiques étatiques déployées à leur égard.
Certes, des mesures conjoncturelles pour leur venir en aide ont été lancées dans le contexte de la pandémie, à l’image des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, ou encore du « chèque psy », mais ces mesures ponctuelles et très circonscrites, pour louables qu’elles soient, ne sont pas à la hauteur des problématiques auxquelles est confrontée notre jeunesse.
C’est la raison pour laquelle je salue cette proposition de résolution, qui vient compléter les réflexions déjà menées par la mission d’information sénatoriale sur les conditions de vie étudiante.
Lors de nos travaux, nous avions été attristés de découvrir le nombre d’étudiants concernés par des situations de grande précarité et incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires. Face à l’allongement des files d’étudiants aux portes des associations de distribution alimentaire, dont il faut ici saluer le travail indispensable, il apparaît primordial de prolonger de toute urgence le dispositif du repas à 1 euro dans les Crous pour les boursiers afin que chacun de ces jeunes puisse manger à sa faim.
Mais répondre à l’urgence ne suffit pas. Pour résorber les inégalités, il faut aller plus loin ! C’est pourquoi je me réjouis de la proposition de créer un nouveau statut d’étudiant salarié dans les établissements universitaires eux-mêmes, afin que les étudiants les plus fragiles ne soient plus contraints de choisir entre leur dignité et leur réussite universitaire.
Par ailleurs, la lutte contre les inégalités entre les étudiants doit commencer dès l’entrée à l’université. Je considère qu’une diversification des critères d’entrée est indispensable, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. Au Royaume-Uni, par exemple, la sélection se fait notamment sur le personal statement, qui est un véritable dossier de motivation dans lequel la motivation et les expériences sont valorisées, c’est-à-dire le mérite personnel de l’élève.
Au-delà de la question des inégalités, en tant que rapporteure de la mission d’information sur la contribution de vie étudiante et de campus aux côtés de notre collègue Bernard Fialaire, j’ai eu l’occasion de mesurer l’importance de la lisibilité et du traçage de l’utilisation des aides publiques pour les étudiants.
Notamment destinée à favoriser l’accueil culturel et sportif des étudiants, la CVEC pourrait, et devrait, contribuer à renforcer le financement des associations étudiantes fragilisées par la crise sanitaire. Parce qu’elles sont les piliers de la sociabilité estudiantine et des vecteurs de mixité sociale, il est souhaitable que les rôles et prérogatives de ces associations soient renforcés au sein des universités.
Je souhaiterais enfin dire un mot de l’adaptation numérique intervenue dans les universités à la faveur de la crise sanitaire. Si la diversification des outils digitaux permet désormais d’assumer une dématérialisation des enseignements, cette possibilité doit être développée, mais elle doit demeurer une exception.
Espaces de vie en commun, d’émulation et de bouillonnement intellectuel, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent demeurer les épicentres de la vie étudiante. Il est donc vital de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, au présentiel sur le distanciel, afin d’éviter une dégradation dans l’accompagnement, la formation, mais aussi le bien-être psychologique des étudiants, alors même que les mesures de confinement nous ont permis de mesurer les conséquences psychologiques délétères de l’isolement sur la santé mentale de nombreux jeunes.
Mes chers collègues, il est plus que temps que les étudiants soient considérés pour ce qu’ils sont : les futurs fleurons de la France. C’est à nous de créer les conditions de leur réussite et de la réalisation de leurs rêves, car c’est ainsi que la France connaîtra des lendemains qui chantent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER. – MM. Laurent Lafon et Gérard Lahellec applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement mis en œuvre au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de covid-19 a profondément bouleversé les habitudes et conditions de vie de la population française.
Si la pandémie a creusé certaines inégalités en dégradant en premier lieu la situation des jeunes et des travailleurs précaires, elle a aussi aggravé la précarité étudiante et en a fait un enjeu central du débat public.
Mais la crise sanitaire que nous continuons à traverser a surtout été un révélateur et un amplificateur de difficultés déjà existantes de la vie étudiante, qu’il s’agisse de la santé, du logement ou de l’alimentation. Si la précarité étudiante n’est pas née avec le confinement, elle s’est en revanche fortement aggravée avec lui.
Parmi de nombreux points, je voudrais ici évoquer la problématique spécifique de la santé mentale de nos étudiants.
Leur situation a connu une évolution assez singulière. L’état de la pandémie à la rentrée permettait d’envisager des enseignements sur site, mais la hausse du taux de circulation du virus a nécessité la mise en place de nouveaux confinements, avec une fermeture des établissements d’enseignement supérieur et une généralisation de l’enseignement à distance. Quand d’autres secteurs connaissaient un retour relatif à la normale, les conditions d’enseignement uniquement en distanciel et l’isolement qui en résulte ont eu des incidences sur le ressenti et le bien-être de nos étudiants, altérant parfois leur santé mentale.
Comme le montre l’enquête sur les effets de la crise sanitaire sur l’année universitaire 2020-2021 réalisée par l’Observatoire de la vie étudiante et publiée en novembre dernier, une importante partie des étudiants a rencontré des difficultés d’ordre psychologique, en nette hausse par rapport aux années précédentes.
S’il est vrai qu’une plus grande attention accordée à la santé mentale dans le débat public peut favoriser les déclarations des étudiants sur le sujet et donc rendre visible une détresse jusqu’alors ignorée, il n’en reste pas moins que ces résultats démontrent une dégradation effective de la santé mentale de nos étudiants.
Les conditions singulières de cette dernière année, pendant laquelle les étudiants se sont vu imposer davantage de restrictions que le reste de la population, ont accentué cette tendance.
Quatre catégories d’étudiants apparaissent particulièrement fragiles : les étudiants en difficulté financière, les étudiants étrangers, les étudiants les plus âgés et les étudiantes.
Ces fragilités se traduisent par un recours accru à des structures dédiées ou à des professionnels de santé pour des problèmes émotifs, nerveux, psychologiques ou de comportement au cours des douze mois. On regrettera que le dispositif spécifique du « chèque psy », mis en place en février 2021, ne soit que très peu utilisé par les étudiants.
Un mot également sur nos étudiants ultramarins présents dans l’Hexagone. L’éloignement géographique et la confrontation, dès leur arrivée en métropole pour leurs études, à un univers très différent de celui de leur territoire nécessitent que leur soit apporté un accompagnement attentif et spécifique. Confinés loin de leurs familles, les étudiants ultramarins ont été particulièrement touchés par la pandémie. Aux difficultés psychologiques liées à la solitude s’est ajouté, comme pour de nombreux autres étudiants, le découragement lié aux cours en visioconférence et à des équipements informatiques souvent insuffisants, ce qui a débouché sur une perte de motivation importante et sur une tentation répandue de décrochage.
Mes chers collègues, la santé mentale des étudiants est devenue un enjeu social crucial quand on sait que 75 % des troubles psychiatriques et psychologiques débutent avant l’âge de 24 ans. Les études correspondent à une période de changement dans la vie de l’individu et les étudiants sont souvent soumis à plusieurs formes de pressions, qu’elles concernent la réussite scolaire, les difficultés financières ou l’intégration sociale. Il est donc primordial de tirer les enseignements de la crise sanitaire sur leur santé.
Dynamiser l’offre de services de santé universitaires, mais aussi mieux accompagner psychologiquement nos étudiants avec la prolongation de l’accès gratuit, sur prescription médicale, aux aides psychologiques me paraît donc essentiel, pour que leur souffrance psychologique cesse enfin d’être une fatalité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon et Mme Angèle Préville applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et auteur de la proposition de résolution, cher Laurent Lafon, monsieur le président de la mission d’information, cher Pierre Ouzoulias, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes vœux les plus sincères pour 2022 et de remercier le Sénat d’avoir décidé de s’emparer de la question de la qualité de la vie étudiante et d’avoir organisé ce débat en séance publique.
Il est évidemment dommage que le programme 231 n’ait pas pu être examiné dans cet hémicycle lors de la discussion budgétaire – je sais que je ne suis pas la seule à le penser ici. Je salue le travail nourri réalisé par le président Lafon, le sénateur Ouzoulias et l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui ont participé à la mission d’information « Conditions de la vie étudiante en France », un sujet qui est l’un des fils rouges de mon action depuis bientôt cinq ans.
Depuis 2017, je n’ai eu de cesse de rappeler que la vie étudiante est un facteur déterminant de la réussite des étudiants. En effet, mon action s’est toujours portée vers une approche globale des étudiants.
Aussi, je me réjouis de constater que nous convergeons, puisque l’essentiel des sujets mis en avant dans votre proposition de résolution a d’ores et déjà été pris en compte par le Gouvernement.
Comme je l’avais annoncé le 9 juillet dernier, la rentrée 2021 s’est déroulée en présentiel. Cette reprise a été un véritable succès collectif, que nous devons non seulement aux équipes des établissements d’enseignement supérieur et des Crous, mais surtout aux étudiants qui ont adhéré massivement à la vaccination. Nous retrouvons encore aujourd’hui à l’heure du rappel vaccinal cette adhésion à la vaccination, car les 18-25 ans constituent aujourd’hui la population la plus dynamique pour l’accès à la troisième dose.
Cette rentrée en présence était particulièrement attendue et demandée, notamment dans le texte de cette proposition de résolution, car jamais le tout numérique en solitaire n’a formé ni ne formera un projet pédagogique.
En revanche, pour paraphraser le titre d’un rapport d’information de la sénatrice Catherine Morin-Desailly ayant fait date il y a quelques années, apprendre avec et par le numérique est un impératif pour moderniser notre offre de formation, penser autrement la pédagogie et apporter à chacun une formation qui corresponde à son projet personnel, à son territoire de vie.
À cette fin, nous avons consacré 160 millions d’euros pour engager ce travail de modernisation de l’offre de formation et surtout pour apprécier tout le potentiel du numérique dans la construction des formations. Telle est notamment toute l’ambition des dix-sept projets d’établissement retenus dans le cadre de l’appel « Démonstrateurs numériques dans l’enseignement supérieur », comme le Premier ministre et moi l’avons annoncé récemment.
Garantir une rentrée et une année universitaire en présence, c’est aussi établir des protocoles sanitaires robustes, au bénéfice tant des personnels que des étudiants. Nous y avons travaillé de manière constante depuis près de deux ans. Parce que nous disposons d’un protocole éprouvé pour l’organisation des concours et des examens nationaux depuis mai 2020, alors qu’aucun vaccin n’était disponible, et parce que nous actualisons régulièrement ce protocole avec l’ensemble des établissements, nous avons pu et nous pouvons aujourd’hui maintenir les examens en présentiel.
Je veux également souligner l’immense sens des responsabilités dont ont fait preuve autant les étudiants que les chefs d’établissements et les directeurs de Crous. Au cours du premier trimestre de l’année universitaire, nous avons dénombré une soixantaine de clusters pour 2,7 millions d’étudiants et 300 000 agents, ce qui est bien différent des chiffres que nous avons pu connaître. Les événements festifs, culturels et sportifs ont pu être organisés en début d’année, dans le respect des protocoles et avec l’application du passe sanitaire.
Au-delà des enjeux strictement sanitaires, la crise a accentué les difficultés sociales que peuvent rencontrer certains étudiants.
Pour y faire face, nous avons relevé d’un montant supérieur à l’inflation les bourses sur critères sociaux, et cela trois années de suite, après des années de stagnation.
Nous avons mis en place deux aides exceptionnelles, une première de 200 euros et une seconde ouverte à tous les étudiants boursiers à hauteur de 150 euros.
Les fonds d’aides des Crous ont été doublés et leur octroi a été simplifié. Par ailleurs les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, bénéficient d’une aide au logement ont pu toucher l’indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Premier ministre. Les étudiants boursiers ont d’ailleurs été les premiers, au début du mois de décembre, à voir cette aide versée sur leur compte.
Le produit de la CVEC, 150 millions d’euros par an en moyenne, a été fortement mis à contribution dans les universités pour accompagner socialement les étudiants au moyen de distributions de cartes d’achats ou de fournitures informatiques, mais aussi pour créer des centres de santé.
Avec le soutien et le financement du Gouvernement, les organisations et les associations étudiantes ont joué un rôle indispensable auprès des étudiants qui en avaient le plus besoin. Je songe aux épiceries sociales et solidaires, aux actions menées au sein des résidences universitaires lors des confinements ou encore aux actions en faveur de la santé mentale avec des projets visant à « aller vers », à repérer et à orienter.
Enfin, nous pouvons nous réjouir de disposer dans notre pays d’un réseau des œuvres étudiantes, les Crous, qui maille l’ensemble des territoires en lien avec les établissements et les collectivités territoriales.
C’est aussi ce gouvernement qui a décidé de mettre en place le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux qui en ont le plus besoin. À ce jour, près de 16 millions de repas à 1 euro ont été distribués. Vous le constatez, voici là encore une recommandation de votre résolution que le Gouvernement a d’ores et déjà mise en œuvre.
Par ailleurs, pour permettre au plus grand nombre d’étudiants d’accéder à ces repas, nous poursuivons la montée en charge des conventionnements entre les Crous et les restaurants administratifs sur tout le territoire.
Parce que le projet d’émancipation pour la jeunesse que défend ce Gouvernement est un projet global, j’ai voulu que nous prenions aussi des mesures pour lutter contre la précarité menstruelle, contre le mal-être des étudiants. Depuis février dernier, des distributeurs de protections périodiques gratuites ont été mis en place. De même, nous avons instauré la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans.
S’agissant du bien être psychologique, nous savons que la crise a renforcé le mal-être de certains, mais le Gouvernement y a répondu massivement. En moins de six semaines, nous avons mis en place la plateforme « Santé Psy » qui fédère près de 1 800 psychologues en France, pour permettre à tous les étudiants de bénéficier d’un parcours de soins pris en charge jusqu’à huit séances. Grâce à cette plateforme, 18 000 étudiants ont bénéficié de près de 120 000 séances. Cela vient en complément de l’action menée par les services de santé universitaire, où j’ai voulu que nous doublions le nombre de psychologues.
Au-delà des dispositifs d’aide, c’est également en soutenant comme jamais la reprise économique et le développement des emplois étudiants que le Gouvernement a travaillé à soutenir les étudiants.
Au cœur de France Relance, le plan Jeunes annoncé en juillet 2020 par le Premier ministre représente plus de 6 milliards d’euros consacrés à la jeunesse. Nous avons créé et pérennisé 20 000 emplois de tuteurs et ainsi financé autant d’emplois étudiants, pour 3,6 millions d’heures tutorées chaque semestre. Nous avons créé 1 400 emplois de référents dans les cités universitaires, au plus près des étudiants. Avec la plateforme « 1 jeune, 1 solution », plus de 15 000 jobs étudiants adaptés aux études ont été créés sur les campus, et plus de 10 000 stages supplémentaires ont été ouverts, notamment dans la fonction publique, sans compter l’impact de la reprise économique, associé au plus faible taux de chômage observé chez les jeunes depuis des décennies.
Ces réponses à la crise n’ont en réalité fait que renforcer l’engagement constant du Gouvernement en faveur des étudiants depuis 2017 pour associer l’amélioration des conditions d’études et la réussite académique.
Le plan Étudiants doté de 1 milliard d’euros que j’ai présenté en octobre 2017 exprimait déjà cette ambition. Nous avons ouvert l’affiliation automatique de tous les étudiants au régime général de la sécurité sociale, ce qui représente pour eux une économie de 217 euros par an.
Sous le précédent quinquennat, la sénatrice Procaccia avait très justement formulé le problème, mais rien n’avait été fait. Le plan Étudiants a aussi permis la création du droit à l’année de césure, la création de licences modulaires fondées sur des blocs de compétences pour mieux articuler l’offre d’enseignement aux réalités territoriales de l’emploi, ou encore la création des bachelors universitaires de technologies en trois ans entièrement tournés vers l’insertion professionnelle, et la possibilité pour les collectivités d’être maintenant partie prenante des contrats d’établissement.
Intervenue par vagues successives depuis plusieurs dizaines d’années, la massification ne pouvait constituer une fin en soi si elle impliquait de renoncer dans le même temps à massifier la réussite, et donc à réellement démocratiser l’enseignement supérieur de notre pays.
C’était tout l’enjeu de Parcoursup et tout l’objet des « oui si », ces parcours de remédiation et d’accompagnement vers la réussite qui ont été mis en place dans les universités. Force est de constater que ce diagnostic était le bon : en quatre ans, les taux de réussite entre la L1 et la L2 ont progressé de plus de 4 points, alors que depuis vingt ans l’échec en licence semblait devenu une fatalité.
Je n’ai pas peur de dire que nous avons travaillé, depuis 2017, à une véritable politique de territorialisation de l’enseignement supérieur, pour permettre à chacun de pouvoir étudier près de chez soi s’il le souhaite, ou de choisir son lieu d’étude.
Nous avons mis fin aux barrières de la mobilité académique, au bénéfice des étudiants ultramarins, des lycéens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), et nous l’avons fait ensemble, monsieur le président Lafon, pour les étudiants franciliens dans le cadre de la mission que le Premier ministre vous avait confiée sur ma proposition.
Nous avons également créé des ponts vers l’enseignement supérieur dans tous les territoires. Ce sont 89 campus connectés et 60 campus « cœurs de territoires », dont 66 % sont situés en zone rurale, qui permettent à chacun d’accéder à l’enseignement supérieur dans un cadre tutoré, en lien avec un établissement d’enseignement supérieur, sur le modèle des meilleures pratiques internationales, notamment celles du Canada. Et cela marche : le taux de réussite est de 70 % dans ces lieux. (M. René-Paul Savary s’exclame.)
Territorialiser l’enseignement supérieur était aussi au cœur de la réforme des études en santé. Nous avons créé 434 licences « accès santé », qui permettent, dans tous les territoires, d’accéder aux études de santé. Nous avons relevé les capacités d’accueil, supprimé le numerus clausus. Plus récemment, le Premier ministre a annoncé la création de huit nouveaux sites pour l’enseignement de l’odontologie.
Promouvoir l’enseignement supérieur dans tous les territoires, c’est aussi faire confiance aux modèles en devenir. Il y a quelques semaines, je me suis rendue à Mayotte et à cette occasion, le Gouvernement a annoncé la transformation prochaine du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) en institut universitaire, sur le modèle de l’institut national universitaire Champollion d’Albi que, monsieur le président Lafon, vous avez eu l’occasion de visiter avec le sénateur Ouzoulias.
Voilà en quelques mots, mesdames, messieurs les sénateurs, les observations du Gouvernement sur cette proposition de résolution déjà très largement appliquée et mise en œuvre par mon ministère.
Lors de l’examen en commission du budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le sénateur Brisson exprimait à regret ne pas percevoir de vision politique dans le programme 231, mais je constate au travers du texte de cette résolution que le Sénat, au-delà des désaccords et des divergences politiques, donne parfois quitus au Gouvernement de son travail et de ce qui a été réalisé.
Naturellement, il reste beaucoup à faire afin de répondre à la demande croissante de formation supérieure, et cela tout au long de la vie. Nous avons déjà travaillé à engager la fin du sous-financement de nos universités et de nos établissements d’enseignement supérieur. Comme chacun le sait, plus de 1 milliard d’euros de moyens supplémentaires pérennes ont été consolidés chaque année dans le budget des universités.
La programmation de la recherche, France Relance et France 2030 viendront prolonger ce qui avait été engagé dès 2017 dans le plan Étudiants. Le Président de la République, comme l’ensemble du Gouvernement et comme vous – j’en suis sincèrement ravie, croyez-le –, pense fermement que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dessinent l’avenir de ce pays, à travers sa jeunesse, dans l’ensemble des territoires. Sachez que vous pourrez toujours compter sur moi pour défendre cette vision.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.